De nouvelles ressources à rechercher pour financer les retraites

 Dans son rapport, présenté le 11 janvier, le COR, où siègent experts et partenaires sociaux, constate que les comptes sont plus dégradés que prévu et que de nouvelles ressources sont nécessaires pour assurer l’équilibre financier du système de retraites. Il faut remettre à plat les modes de financement. En application de la loi du 21 août 2003, le gouvernement devra présenter un rapport avant le 1^er janvier 2008 sur l’évolution de la situation et mettre à l’étude le financement du régime de retraite.  

La principale critique porte sur les préretraites accordées aux travailleurs âgés de plus de 55 ans, dans le but de laisser la place aux jeunes. Les statistiques 2005 montrent que la France, et l’Italie encore plus, ont un taux d’emploi des 55-64 ans particulièrement faible (respectivement 37,9 et 31,4%). La moyenne européenne se situe à 42,5% et des pays comme la Suède, le Danemark et les USA sont à près de 70 ou 60% (voir Ouest-France, 12 janvier).  

Dans le journal en ligne ReSPUBLICA n° 503   www.gaucherepublicaine.org, paru ce jour, Jean-Jacques Chavigné fait une analyse critique de ce rapport, reproduite ci-après.  

« Le rapport du Conseil d'orientation des retraites de janvier 2007 présente des aspects positifs. Notamment, il ne reprend pas à son compte le projet sarkozyen d'instauration d'une Tva sociale pour financer les retraites par répartition. Il insiste, au contraire, sur un financement prioritaire des régimes de retraites par des cotisations assises sur les salaires.  

Mais, malgré de multiples précautions oratoires, ce rapport est appelé à jouer le même rôle que le " rapport Charpin " au début des années 2000 et à préparer le terrain à une nouvelle offensive contre nos retraites. La Cgt et Fo ont d'ailleurs pris leurs distances avec les conclusions de ce rapport.  

41,5 ou 42 ans de cotisation en 2012  

L'article 5 de la loi Fillon de 2003 prévoit qu'un décret puisse, en 2008, ajuster le calendrier d'allongement de la durée de cotisation nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein. Prenant appui sur les déficits anticipés du régime général de retraites de la Sécurité social de 2006 et 2007 (2,5 puis 3,4 milliards d'euros), le rapport du Cor prépare l'opinion à la publication d'un tel décret. La régression programmée par loi Fillon s'accentuerait.  

 L'allongement de la durée de cotisation (dans le secteur privé et la fonction publique) d'un trimestre par an de 2009 à 2012 ne serait plus suffisant. Ce n'est plus 41 ans de cotisation pour bénéficier d'une retraite complète en 2012 mais 41,5 ou 42 ans qui serait nécessaires. L'exigence du Medef de 45 années de cotisation serait ainsi en voie de réalisation...  

Ne pas toucher au taux des cotisations retraites ni au partage des richesses  

Le rapport note l'évolution du déficit de la Cnav (le régime général des salariés du secteur privé) mais il n'évoque que marginalement la possibilité d'augmenter les ressources des régimes de retraite de répartition. Tout se passe pour le Cor comme si le problème du financement des retraites n'avait rien à voir avec l'évolution du taux des cotisations retraites. C'est pour lui un sujet tabou : il peut bien constater que la masse salariale a augmenté moins vite que prévue depuis 2003 mais l'augmentation du taux des cotisations retraites n'est évoqué que très marginalement et sans qu'en soit tirée la moindre conséquence pratique.  

Pourtant, le problème du financement de nos retraites par répartition est, avant tout, le problème de ses recettes. En effet, ces dernières ont cessé de croître alors que le nombre de retraités augmentait : comment peut-on alors s'étonner de l'apparition d'un déficit ?  

Surtout, le Cor ne propose à aucun moment la possibilité d'augmenter prioritairement les cotisations retraites patronales. Une telle augmentation commencerait pourtant à compenser la perte, au cours des 23 dernières années, de 10 points de Produit intérieur brut (160 milliards d'euros annuels) subie par les salaires et bénéficiant aux seuls profits. Mais le Cor ne voit pas dans une autre répartition des richesses la solution au financement de nos retraites.  

Pour le Cor, le salarié aurait le choix de prendre sa retraite quand il le désire  

Le rapport du Cor fait dépendre le maintien dans l'emploi du libre choix des salariés. Pour le Cor, les départs en retraite dépendraient en effets des comportements des salariés et de leur " prise de conscience ". Comme si un salarié avait le choix de rester dans l'entreprise où il travaille alors que les employeurs licencient à tour de bras les salariés de plus de 50 ans. Le rapport signale pourtant que se développent des " modes de rupture du contrat de travail, plus souples et moins onéreux pour les employeurs " qu'une " rupture liée à l'âge ".  

Le rapport note également, au passage, que " seulement 40 % des salariés qui liquident leur retraite étaient en emploi l'année précédente ", mais il n'en tire aucune conclusion et surtout pas celle que les 60 % de salariés qui ne sont plus au travail ne peuvent de toute façon pas y rester. Le Cor suggère de faire sauter les " bornes " des 60 et des 65 ans qui limiteraient l'efficacité de l'allongement de la durée de cotisation. Il reprend ainsi à son compte, dans un autre registre, la fable de Sarkozy selon laquelle les salariés qui veulent travailler plus se heurteraient au " mur des 35 heures ".  

Les régimes spéciaux de nouveau dans le collimateur  

En 1993, Balladur s'était attaqué aux seules retraites des salariés du secteur privé. En 2003, Fillon avait continué cette politique de division du salariat en s'attaquant prioritairement, sous prétexte d'équité, aux retraites de la Fonction publique. Aujourd'hui, c'est les retraites des salariés des régimes spéciaux (Sncf, Ratp, Edf-Gdf, Banque de France ...) que le Cor suggère fortement de niveler par le bas, en appelant à un " examen différencié ", entreprise par entreprise.  

Les transferts de cotisations au détriment des régimes de salariés et au profit des régimes de non-salariés (agriculteurs, professions indépendantes, commerçants, professions libérales...) ne sont pas remis en cause par le Cor. A terme, l'enjeu des retraites des régimes spéciaux est pourtant dérisoire : en 2025, les retraites relevant des régimes spéciaux ne représenteront plus que 1,6 % des retraités.  

Alors pourquoi s'attaquer à ces régimes spéciaux si ce n'est pour aller au-delà de l'allongement d'un trimestre par an dans le secteur privé et la fonction publique ? En effet, une telle augmentation serait impossible tant que subsistera le verrou symbolique des 37,5 années de cotisation dans les régimes spéciaux.  

L'acceptation des mesures prises contre les salariés " âgés "  

Le Cor entérine la suppression, par le gouvernement de Villepin et la majorité de droite, de la contribution Delalande qui pénalisait le licenciement de salariés de plus de 50 ans. Le Cor adopte ainsi la vision du Medef qui veut que tout obstacle au licenciement soit un obstacle à l'embauche. C'est cette vision qui avait conduit le gouvernement Chirac-Villepin-Sarkozy à essayer d'imposer le Cpe en 2006 avec le succès que l'on sait.  

Dans la même veine, le rapport note positivement la création par le gouvernement de Villepin " d'un Cdd d'une durée maximale de 18 mois renouvelable une fois, pour les chômeurs de plus de 57 ans en recherche d'emplois depuis plus de trois mois. " Ces emplois-vieux ne feront qu'accroître la précarité des salariés âgés en entraînant le licenciement de salariés en Cdi pour les remplacer par d'autres en Cdd (ce qu'on appelle communément un " effet d'aubaine "). Mais c'est là encore la logique du Cpe qui est reprise à son compte par le Cor : la précarité crée l'emploi !  

Augmenter le taux d'emploi des salariés de 60 à 65 ans  

Dans les statistiques, un salarié a 59 ans jusqu'au jour de ses 60 ans et 64 ans jusqu'u jour de 65 ans. La solution préconisée par le Cor est donc d'augmenter le nombre de salariés de 60 à 65 ans au travail.  

Cela peut paraître une simple question de simple logique : moins il y aura de retraités, moins il y aura de problème de financement. Mais c'est une logique d' " experts " qui découpe la réalité en en sphères d'expertise cloisonnées : l'emploi des jeunes d'un côté, celui des " seniors " de l'autre. Il est vrai qu'avec près de 5 millions de chômeurs (toutes catégories de l'ANPE confondues) une vision d'ensemble du problème de l'emploi ne pourrait que mettre en évidence l'absurdité d'une augmentation de la durée de travail pour les salariés de plus de 60 ans alors que des centaines de milliers de jeunes ne trouvent pas d'emploi.  

L'indexation des retraites  

Le rapport se refuse à envisager une indexation des retraites sur les salaires et non sur les prix.  

Pire, il estime que, sans mesures de financement complémentaires, une revalorisation des retraites indexée sur les salaires et non sur les prix " conduirait à doubler le besoin de financement des régimes de retraites obligatoires en 2050 ". Mais il n'en tire aucune conclusion sur la signification du maintien d'une indexation sur les prix en termes de paupérisation des retraités par rapport aux salariés encore au travail.  

L'indexation sur les prix a, en effet, une fonction bien précise : elle prive les retraités du droit de profiter des gains de productivité réalisés chaque année dans les entreprises. La part qui devrait leur revenir ne va pas pour autant aux salariés au travail, elle est tout simplement confisquée par les profits.  

Gaël Dupont et Henri Sterdyniak écrivaient déjà en 2000 (" Quel avenir pour nos retraites " La Découverte " : " De 1995 à 2020, les salaires nets augmentent de 2,2 % l'an ; les retraites de 0,3 % l'an. Le niveau de vie relatif des retraités diminue de 36 % ". Or, la pauvreté est une notion relative. Ainsi, pour beaucoup de personnes âgées, vieillesse et pauvreté redeviendront-elles synonymes, comme il y a une trentaine d'années, si les lois Fillon de 2003 et Balladur de 1993 ne sont pas abrogées.  

La CGT et FO n'acceptent pas les conclusions du Cor  

La Cgt n'a pas donné " son aval aux conclusions du rapport du Cor ". Elle refuse, en effet les " principales suggestion du rapport visant à durcir un peu plus les conditions d'obtention des retraites ". Elle met en évidence les conséquences réelles de l'allongement de la durée de cotisation : la baisse du niveau des pensions. Elle propose d'agir en réformant les cotisations retraites des employeurs et en donnant le priorité à l'emploi. Fo affirme qu'en matière de retraite comme dans d'autres, " le diagnostic partagé n'existe pas ". Elle souligne que, pour elle, "l'augmentation de la durée de cotisation n'est pas acceptable " et conclut que le problème de l'équilibre financier des régimes de retraite " relève d'un meilleur partage des richesses produites ".  

Si la droite gagne en 2007 nous savons ce qui nous attend  

Sarkozy n'est pas très bavard quand il s'agit des retraites. Il sait que le sujet fâche et que le programme du Medef est encore moins porteur dans ce domaine que dans d'autres. L'Ump a, d'ailleurs, désavoué Fillon lorsqu'il se permettait de dire tout haut ce que la droite pensait tout bas et surtout ce qu'elle ferait si elle gagnait en 2007.  

Le rapport du Cor nous en donne un avant goût. En cas de victoire de la droite en 2007 et donc sans abrogation de la loi Fillon nous savons maintenant ce qui nous attend : un allongement à durée indéterminée de notre durée de travail ou une baisse considérable du niveau de nos retraites.  

François Wenz-Dumas (Libération du 11 janvier 2007) résume fort bien les conclusions du rapport du Cor : " La réforme de 2003 doit être complétée par de nouvelles mesures, tout aussi douloureuse que celles de la loi Fillon, si l'on veut préserver l'équilibre des régimes "... De Villepin a d'ailleurs déjà vendu la mèche et annoncé que les assurés devront " travailler plus longtemps " pour assurer la " pérennité des retraites ". Mais peut-être n'aime-t-il pas Sarkozy ? »

Diviser les salariés, éviter les vraies questions

En ce jour de grève, il n’est pas inutile de préciser ce que sont les régimes spéciaux de retraite. Sur le site de Demain la Gauche http://www.demainlagauche.fr, on trouve des éléments précis à ce sujet. 
Patrick Trannoy, qui fut secrétaire national MRC jusqu’à la Convention du 10 décembre 2006 (retrait de candidature de Jean-Pierre Chevènement et soutien à celle de Ségolène Royal), a créé Demain la Gauche, qui produit des analyses et organise des débats dans le but de refonder la gauche sur des bases républicaines. 
Il invite à un prochain débat qui portera sur les vraies questions, dont le gouvernement ne veut pas parler.

Liem HOANG NGOC au café Le Royal le 17 novembre à Paris

« Le café politique de 'Demain la Gauche' qui se tiendra ce samedi, à 17h, au café le ROYAL, 110 rue du Chemin Vert, Paris XIe, est au coeur de l'actualité politique et sociale.

En effet, le gouvernement affirme qu'il faut modifier les régimes spéciaux en défaveur de leurs bénéficiaires car le déficit des comptes sociaux et du budget de l'Etat n'est plus supportable. Il brandit à l'appui de sa démonstration le principe d'égalité... Diable, on pourrait presque y croire.

Seulement voilà, ces déficits, comme la dette, peuvent être diversement interprétés. Le gouvernement lui-même est plus prompt à rechercher 1,5 Milliards d'Euros d'économie sur les régimes spéciaux que 3 Milliards d'Euros de cotisations sociales sur les stocks options !

Et rares sont ceux qui osent pointer du doigt la dégradation du rapport travail/capital dans la valeur ajoutée depuis 25 ans. Nous sommes encore plus rares à parler de politique macro-économique alternative à l'échelle nationale et européenne.

C'est pourtant cela l'enjeu, et c'est ce qui devrait être au coeur du débat à gauche, quand la droite, comme c'est logique, s'occupe à diviser les salariés entre eux.

Rendez-vous samedi 17 novembre à 17h avec Liem HOANG NGOC, pour décrypter ces déficits, cette dette, les remèdes-poisons du Docteur FILLON, et les solutions alternatives de gauche ».

Patrick Trannoy : Les régimes spéciaux pèsent moins lourd que les stock options…

« On peut discuter des heures pour savoir s'il est légitime ou non qu'un salarié assujetti à un "régime spécial" ne doive cotiser que 37,5 ans pour avoir une retraite à taux plein, contre 40 ans pour le régime général (car là est la principale différence). On peut avoir des débats philosophiques et politiques intéressants pour savoir si le principe d'égalité vaut à la baisse, à la hausse, ou toujours, et ce qu'il doit prendre en compte.

Mais la vraie question est ailleurs : pourquoi le gouvernement pointe-t-il du doigt ces salariés, brandit-il ce "principe d'égalité", hurle-t-il à la "faillite" de la Sécurité Sociale et de l'Etat ?

Certes, ces régimes sont en déficit, et l'Etat compense ce déficit à hauteur de quelque 5 Milliards d'Euros. Mais ce coût tient au déséquilibre démographique particulièrement important des régimes spéciaux (1 cotisant pour 2 bénéficiaires), du fait de la diminution de l'emploi dans ces secteurs, voire de sa disparition (pour les mineurs par exemple). La part des "avantages" est au maximum de 2 Milliards tous régimes compris, selon une évaluation de l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques.

Une fois réintroduites les légitimes notions de pénibilité, et si l'on compense la perte de certains avantages des régimes spéciaux par l'application, à leurs bénéficiaires, de certains avantages du régime général (par exemple les bonifications pour avoir élevé un enfant), c'est donc moins de 1,5, voire 1 milliard d'économie que le gouvernement peut prétendre réaliser à travers cette mesure.

A titre de comparaison, la soumission des stocks options aux cotisations sociales rapporterait pas moins de 3 Milliards d'Euros par an à la Sécurité Sociale, selon une estimation qui n'a rien de bolchevique, puisqu'elle est de... la Cour des Comptes.

Quand on sait par ailleurs qu'une politique économique volontariste susceptible de nous faire gagner 1 point de croissance économique suffirait à équilibrer l'ensemble des comptes sociaux, et quand on sait que le déséquilibre de la sécurité sociale s'explique très largement par la perte de cotisations découlant du basculement de 10 points de valeur ajoutée des salaires vers le capital depuis 25 ans...

... on se demande pourquoi le gouvernement s'en prend à telle ou telle catégorie de salariés, qui n'ont pas grand chose à voir avec le fond du problème !

Sauf si c'est une stratégie : diviser les salariés entre eux, pour ne surtout pas poser les vraies questions de la répartition des richesses et de la politique macro-économique à l'échelle nationale et européenne »...

La suite, à lire sur http://www.demainlagauche.fr (article paru dans L’Humanité le 11 octobre dernier).

Remettre à plat un système devenu illisible

Le 22 novembre, sur ce blog, la question de la réforme des retraites était évoquée par le président du Conseil d’Orientation des Retraites (COR).

Je propose d’y revenir aujourd’hui en prenant de la hauteur, comme le demande Thomas Piketty, directeur d’études à l’EHESS, professeur à l’Ecole d’économie de Paris et conseiller de Ségolène Royal pendant la campagne présidentielle. L’article dont il est l’auteur, paru le 19 novembre dernier sur www.liberation.fr, incite à réfléchir à cette question de grande importance.

« Retraites : bienvenue en 2008 ! » 

Autrement dit, la retraite par répartition est un système d’épargne forcée garantie par l’Etat, et ne doit pas chercher à faire autre chose.

Son objectif n’est pas de redistribuer des riches vers les pauvres ou de compenser la faiblesse des salaires de certains salariés ou la dureté de leurs conditions de travail. Pour cela, d’autres outils sont plus adaptés (impôt sur le revenu, RMI, minimum vieillesse, politiques salariales et de prévention des risques professionnels, etc.).

C’est justement parce que l’on a demandé à notre système de retraites de faire trop de choses à la fois que l’on a accumulé un nombre invraisemblable de règles complexes et de redistributions opaques et incompréhensibles pour le citoyen.

De ce principe général découlent les lignes directrices de toute réforme ambitieuse.

- Toutes les années de cotisations doivent compter pour le calcul de la retraite.

- Chacun doit pouvoir partir à la retraite quand il le souhaite, avec une pension proportionnelle aux cotisations versées pendant l’ensemble de la vie active, le coefficient de conversion dépendant des évolutions démographiques (espérance de vie, ratio actifs/retraités), à l’image du remarquable système par points appliqué en Suède.

Le passage à un tel système demandera certes plusieurs étapes, mais n’est pas hors de portée.

Dans le public, chaque année d’activité donne droit à un taux de remplacement de 1,875 %, soit un taux de remplacement de 75 % pour quarante années de cotisations, 37,5 % pour vingt années de cotisations, etc.

Ce principe simple de proportionnalité aux années cotisées est peu ou prou le même dans le privé, sauf que la retraite à plein taux à 75 % du salaire pour quarante annuités n’est atteinte qu’en cumulant la retraite du régime de base (50 %) avec la pension complémentaire apportée par l’Arrco (non-cadres) et l’Agirc (cadres).

C’est la première source d’opacité à supprimer : personne ne comprend rien aux formules compliquées résultant de l’empilement des régimes, sans parler des salariés qui ont le mauvais goût d’être à la fois cadres et non-cadres dans une même vie !

L’Etat doit prendre ses responsabilités et fusionner les régimes Arrco et Agirc avec le régime général, de façon à aboutir pour le privé à une règle unique simple, du type de celle du public.

Avec au passage un abaissement massif du plafond (la retraite par répartition n’est pas là pour gérer l’épargne des super-cadres, dont l’espérance de vie élevée coûte en outre fort cher).

Pour que chaque année de cotisation compte, il faut

- supprimer la durée minimale de cotisations de quinze ans en vigueur dans le public (quitter le fonctionnariat n’est pas une tare),  

- appliquer le taux de remplacement à l’ensemble des salaires de la vie active, et non pas aux salaires des six derniers mois (public) ou des vingt meilleures années (privé).

Dans le même esprit de transparence, les cotisations patronales acquittées par l’Etat pour financer les retraites publiques (60 % des salaires bruts) doivent figurer sur les bulletins de salaire, comme dans le privé.

Enfin, les annuités au-delà des quarante années doivent compter dans le calcul du taux de remplacement pour permettre aux salariés ayant commencé à travailler très tôt de toucher enfin leurs cotisations.

Quand au système de décote-surcote, il est là pour remplir une tout autre fonction : prendre en compte le fait que partir à la retraite un an plus tard conduit non seulement à verser une année supplémentaire de cotisations, mais surtout à toucher sa pension une année de moins (par exemple dix-neuf ans au lieu de vingt ans, soit 5 % de pension totale en moins).

La décote-surcote doit donc dépendre de l’âge de départ à la retraite et de l’espérance de vie prévisible, et non plus de la durée de cotisations.

Le système par points permettra aux travailleurs d’intégrer le fait que leurs cotisations retraite constituent un revenu différé, pas un impôt ».