Comme en 2005, les citoyens doivent être consultés

L’association CIVIQ* a l’objectif de développer la citoyenneté, en permettant aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de la société et les décisions des pouvoirs publics, qui sont chargés d’organiser la vie ensemble.

Comme le disait le Conseiller d’Etat, Anicet Le Pors**, invité à St-Berthevin par CIVIQ, le 15 mai 2003, citoyenneté est un mot qui a été trop souvent galvaudé. L’ancien ministre voyait plusieurs raisons à la perte de repères sur ce point, la plus importante à ses yeux étant que « les Etats-nations ne sont plus des références dans la mondialisation ».

Les Français ressentent confusément que la France a besoin d’Europe, mais ils se rendent compte que l’apport actuel des instances européennes n’est pas fait pour résoudre les problèmes économiques et sociaux des peuples. Là est le malaise.

Dans ce contexte, que font les dirigeants politiques qui nous représentent ? Qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition, ils n’ont pas compris le sens du vote non à la ratification du traité constitutionnel européen par référendum, le 29 mai 2005.

Depuis le début, la construction européenne souffre d’un manque de transparence et de démocratie. Deux présidents de la République, François Mitterrand et Jacques Chirac, l’ayant pressenti, ont choisi la voie référendaire pour ratifier les traités de Maastricht et de Bruxelles (TCE).

Le résultat du premier référendum en 1992 fut très serré (51% de oui). L’engagement du président Mitterrand et sa crédibilité avaient fait pencher l’électorat vers le oui. Le résultat du second référendum (54% de non) a tenu, pour une part, à la faiblesse du président Chirac dans ses explications du traité et dans son bilan européen.

Mais, pour l’essentiel, le non l‘avait emporté parce que les citoyens français voulaient exprimer leur insatisfaction vis-à-vis de l’Europe réelle, pas telle qu’elle était rêvée.

Le choix de la ratification par la voie parlementaire est lié à la stratégie européenne du nouveau président.

Dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne au second semestre 2008, celui-ci veut que la France reprenne son rang, au côté de l’Allemagne, à la tête de l’Europe. Pour cela, ses partenaires et la Commission lui ont imposé une condition : passer par le Congrès vite et sans débat. Avant tout, éviter le référendum, qui ferait courir un risque mortel à cette Europe sans les citoyens. Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes était chargé de faire passer le message à ses amis socialistes, qui partagent la même vision de l’Europe sans les peuples. Mission accomplie.

A nous, citoyens, de réaffirmer notre volonté d’exercer directement le pouvoir de ratification, que nous soyons satisfaits ou non du traité de Lisbonne, que nous ayons l’intention de voter oui ou non au référendum qui serait organisé afin que le peuple français s’implique dans la construction de l’Europe.

Nous voulons savoir ce que contient ce traité prétendument « mini » ou « simplifié » qui, en réalité, semble si compliqué qu’il n’est pas communicable aux citoyens.

CIVIQ a souhaité rejoindre le comité national pour un référendum, qui regroupe des organisations politiques, syndicales et associatives, ainsi que des personnalités ayant des engagements divers, mais ayant en commun une Europe démocratique fondée sur l’adhésion des peuples.

Il existe un moyen d’obliger le président de la République à ratifier par référendum. Mais nous n’en disposons pas. Il appartient aux parlementaires français, députés et sénateurs, qui seront appelés par le président à se rendre à Versailles pour modifier la Constitution de la Vème République, condition préalable à la ratification parlementaire. En lisant le texte, ci-après, chacun comprendra de quoi il s’agit. Nous demandons aux cinq parlementaires mayennais de prendre leurs responsabilités.

Voici le texte que j’ai transmis à la presse lundi soir.

 
Le nouveau traité européen doit être ratifié par référendum en France

 Un nouveau traité - dit traité de Lisbonne - vient d’être approuvé par les dirigeants européens pour se substituer au projet de Constitution, que les Français ont refusé majoritairement par référendum en mai 2005.

C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher au travers d’un référendum.

Sur un sujet qui a tant d’impact sur la vie quotidienne de chacun, l’organisation de ce nouveau référendum est une question démocratique majeure pour notre pays et nos valeurs républicaines.

C’est aussi une exigence pour la construction européenne, qui ne saurait s’affranchir de l’adhésion des peuples et doit être fondée sur la souveraineté populaire.

Le Président de la République sera contraint d’organiser ce référendum, s’il n’obtient pas début 2008 le vote de 3/5 des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française nécessaire à la ratification du nouveau traité européen.

Il faut donc convaincre tous les députés et sénateurs attachés à la démocratie et à la construction d’un véritable projet européen de voter contre cette modification préalable.

L’association CIVIQ demande aux parlementaires mayennais d’empêcher un déni de démocratie, éloigné de la tradition française.

* CIVIQ (Citoyenneté et Vie Quotidienne) est une association créée en décembre 2002. Voir, sur ce blog, en catégorie « CIVIQ », les articles permettant de mieux connaître cette association dont je suis le président, Georges Minzière en étant le trésorier

** Anicet Le Pors était l’un des quatre ministres communistes du gouvernement Mauroy, de 1981 à 1984. Membre du Conseil d’Etat, il est l’auteur du « Que sais-je ? » sur la citoyenneté. Un bref résumé de son intervention le 15 mai 2003, à St-Berthevin, est à lire sur ce blog (catégorie « CIVIQ », article daté du 17 juillet 2006).

Comprendre pour résister et préparer l’alternative

Le moment est venu de prendre la mesure de ce que veut et peut faire Sarkozy. Il faut distinguer les propos et promesses de campagne du candidat, qui ont assuré sa victoire, d’une part, et la politique du président de la République, confronté aux réalités du pouvoir d’autre part.

Ses électeurs, dans leur majorité, espéraient une amélioration de leur situation économique. N’oublions pas que la moitié de l’électorat populaire a voté Sarkozy le 6 mai dernier.

Que pensent aujourd’hui ces citoyens de la politique mise en œuvre par le nouveau président ? Comme Chirac qui, en campagne en 1995, prétendait s’attaquer à la fracture sociale (et, six mois après son élection, faisait la politique inverse), Sarkozy s’est fait fort, tout au long de sa campagne électorale, de récompenser le travail et les travailleurs. Mais sa politique ne va pas en ce sens.

Une fois élu, ses premiers gestes ont été pour montrer sa connivence et sa solidarité avec les chefs d’entreprises et les bénéficiaires du système capitaliste :

- il affirme que c’est en libérant le travail (c’est-à-dire, en donnant plus de libertés aux entrepreneurs) que notre pays pourra mieux faire face à la concurrence mondiale.

En réalité, il faut comprendre qu’il veut abattre les protections sociales françaises afin de rapprocher les entreprises des conditions qui prévalent dans les pays émergents, asiatiques, sud-américains et est-européens, là où les profits sont au niveau des exigences du monde de la finance mondialisée.

- il fait passer au Parlement des mesures fiscales qui bénéficieront aux plus aisés, en faisant le pari que les milliards d’euros distribués contribueront à soutenir l’activité économique.

En fait, il faut comprendre qu’il renvoie l’ascenseur aux forces qui ont permis son élection, considérant  qu’elles seules peuvent assurer le dynamisme de la France et sa réélection. C’est en cela qu’on peut parler de rupture et de droite décomplexée.

Sarkozy assume clairement le lien organique entre le pouvoir politique de droite et le pouvoir économique représenté par le MEDEF, dans le cadre d’une Europe et d’un monde soumis à la prééminence des idées néolibérales (consensus de Washington).

Alors que le nouveau chef d’Etat s’approche des six mois d’exercice du pouvoir, il est confronté à la crise bancaire et financière, partie des USA, et plus ou moins bien camouflée par l’intervention des banques centrales, américaine et européenne.

Cette crise, qui n’en est qu’à ses débuts, se répercute sur la croissance mondiale, avec des conséquences majorées au niveau de l’Union européenne par les options monétaires de la BCE, lesquelles sont soutenues par la grande majorité des chefs d’Etat et de gouvernement. Sarkozy a beau dire mais il s’est lié les mains en acceptant le traité européen sans réorientation de la politique monétaire.

Les performances de l’économie française s’en ressentent, à tel point que le premier ministre, pour mieux se faire comprendre de ses interlocuteurs corses, a pu parler de faillite en comparant les finances de l’Etat à celles d’une entreprise.

Le président fait semblant de croire que son volontarisme verbal permettra d’éviter les mesures de rigueur (réduction des dépenses de l’Etat) car il a en point de mire les prochaines élections municipales dans cinq mois. Il continue de soutenir l’amendement Mariani (tests ADN) au projet de loi sur l’immigration, dans le but de maintenir l’adhésion des électeurs d’extrême droite à sa politique.

L’ouverture à des personnalités de gauche est tout aussi indispensable à la majorité pour des raisons électorales. Il s’agit de perturber, désarmer et affaiblir l’opposition de gauche, en bénéficiant des compétences et des relations européennes de la fraction de gauche très liée à la structure et à l’idéologie bruxelloises. Un bon moyen, espère-t-il, de faire passer le traité européen par la voie parlementaire, avec l’assentiment du PS, et redorer son blason auprès des institutions européennes.

Mais rien n’est joué. Cette stratégie peut échouer si les socialistes se ressaisissent et refusent de ratifier ce projet de traité qui ressemble beaucoup, même s’il n’en porte pas le nom, au traité constitutionnel européen, non ratifié par le peuple français le 29 mai 2005. Elle peut échouer si les Français se rassemblent dans la riposte sociale. Elle échouera si les citoyens résistent et s’opposent aux politiques néolibérales du président et préparent l’alternative républicaine et sociale dont notre pays a besoin pour sortir de ses difficultés.

J’appelle à faire vivre le réseau CIVIQ en tant que structure d’accueil des citoyens ayant la volonté de prendre leur avenir en mains. Le peuple doit s’organiser pour faire entendre sa voix dans notre France républicaine. Il doit exprimer sa volonté à ses représentants élus et faire en sorte de réconcilier les citoyens et la politique.

L’association CIVIQ (Citoyenneté et Vie Quotidienne), lors de sa réunion le 3 octobre dernier, a décidé de proposer aux citoyens de créer des groupes CIVIQ de réflexion et d’action sur la politique, en intégrant la dimension territoriale et les responsabilités des collectivités locales.

Par ailleurs, des rencontres CIVIQ seront organisées au niveau départemental sur des thèmes liés à l’organisation de la vie sociale et concernant plus particulièrement les milieux populaires. Une prochaine rencontre aura lieu en novembre ou décembre à Laval sur le thème du logement social.

CIVIQ : des conférences-débats et des groupes de réflexion autonomes

    CIVIQ  -  Citoyenneté et Vie Quotidienne

 Le réseau associatif de l’éducation citoyenne pour tous !