Extraits (II-2 D) du projet MRC, adopté en avril 2006,

traitant de l’agriculture. 

Les paysans doivent pouvoir vivre de leur travail

Revaloriser le travail des paysans face à l'offensive libérale menée par l'OMC est un combat exemplaire pour toute résistance au libéralisme. La réforme de la PAC imposée en 2003 a instauré un " découplage " entre la production et le revenu des paysans.

Désormais l'agriculteur ou l'éleveur, au lieu de vivre de ses produits -dont le prix sera progressivement aligné sur le cours de braderie du marché mondial- vivra d'allocations.

C'est un abandon complet des principes de la PAC, qui était, faut-il le rappeler, la seule politique commune mise en place.

Désormais, l'Union européenne n'a qu'un objectif : aligner l'Europe sur le marché mondial, comme l'y presse l'OMC, laquelle peut compter sur le soutien actif de Tony Blair.

 Contre cette liquidation, il faut réinventer la PAC et les principes qui l'avaient fondée : préférence communautaire, prix rémunérateurs encourageant la qualité, souveraineté alimentaire.

En servant de nouveaux objectifs : agriculture paysanne, sécurité et qualité alimentaires, rejet du dumping vis à vis des agricultures des pays du Sud.

Le refus du découplage des aides va de pair, pour nous, avec la fixation de prix intérieurs européens, en référence aux coûts de production réels et à des codes de bonne pratique.

Le respect de la préférence communautaire garantit ces prix. Dès lors, la limitation par quota de production des restitutions aux exportations est acceptable.

 L'objectif d'autosuffisance alimentaire de l'Europe ne doit pas être perdu de vue. Dans cet équilibre, pourront être menés à bien le passage de la production de masse à la qualité, l'encouragement aux productions agricoles non alimentaires, au respect de l'environnement, le développement des contrats territoriaux d'exploitation, non seulement pour les exploitants bien installés mais pour tous les autres.

Des aides directes sont possibles dès lors qu'elles visent à préserver l'environnement et développer les bonnes pratiques. Mais cette réinvention de la PAC doit permettre à l'Europe de se nourrir par elle-même et aux paysans de vivre de leur travail et non de subsides.

Colloque à Paris de la fondation Res Publica

sur l'évolution de la Politique Agricole Commune

 Deux fois par mois, cette fondation présidée par Jean-Pierre Chevènement et animée par Jean-Yves Autexier organise un colloque sur un thème d’intérêt public. Le 26 juin, c’était la PAC et son évolution.

 Cinq intervenants de haut niveau : Lucien Bourgeois, responsable du service économie de l’APCA (Chambres d’agriculture) ; David King, secrétaire général de la FIPA (fédération internationale des producteurs agricoles) ; Guy Paillotin, ancien président de l’INRA, secrétaire perpétuel de l’Académie de l’agriculture ; Pierre Cuypers, président de la Chambre d’agriculture de Seine-et Marne, spécialiste des biocarburants ; André Thévennot, président national des SAFER.

 Dans son introduction, Jean-Pierre Chevènement a rappelé que la diminution des exploitations agricoles est trop rapide (il n’en reste que 450 000 en France) et que les aides publiques représentent 93% du revenu net des agriculteurs. La PAC est mise en cause et critiquée de tous côtés. Une vraie réforme est un défi. Crise budgétaire européenne imputée à la PAC, poids excessif des lobbies libre-échangistes, agriculture monnaie d’échange dans les négociations de l’OMC (baisse de la protection douanière des produits agricoles contre baisse de la protection douanière des produits industriels et des services). L’agriculture ne fait pas bon ménage avec le libéralisme.

  Dans sa conclusion, il a réaffirmé la nécessité de freiner la diminution d’exploitations agricoles et d’agir sur la politique foncière (conserver le territoire cultivé, ainsi que les prairies et forêts). L’Etat ne joue pas son rôle dans la réduction des inégalités (répartition des aides, suprématie des IAA et priorité aux prix à la consommation). Avec l’entrée des pays de l’est dans l’Europe et les disparités dans les structures d’exploitations, il considère inéluctable la baisse des aides directes aux agriculteurs.

 Sa crainte est de voir l’agriculture prise en otage dans les négociations de l’OMC (influence des marchés financiers qui font la loi sur le commerce mondial des services, la France étant bien placée sur ce point). La sécurité des approvisionnements et la sécurité sanitaire (avantage aux circuits courts) sont prioritaires. Les prélèvements douaniers doivent être maintenus (revoir leur répartition entre produits).

 Jean-Pierre Chevènement a tenu, avant la fin du débat qui a suivi les cinq exposés, à donner la parole à Michel Sorin, ce qui a permis au délégué national à l’agriculture du Mouvement Républicain et Citoyen de présenter ses réflexions sur la PAC.

Mouvement Républicain et Citoyen 

 9 rue du Fbg Poissonnière – 75009 PARIS

 Objet : Agriculture et PAC                                                  

Paris le 1^er juillet 2005

Chers(e) Camarades,

 L’agriculture et la Politique Agricole Commune (PAC) sont sous les feux de l’actualité, à l’initiative du président en exercice de l’Union européenne. Elles vont le rester.

  La PAC est à réinventer. Il ne suffira pas de la réorienter.  C’est vrai aussi de l’Europe dans son ensemble.

 Cette question a été évoquée, lors de nos travaux du Conseil national le 25 juin, par plusieurs intervenants dont Michel Sorin (voir, ci-joint, le texte de son intervention) et Jean-Pierre Chevènement qui souhaite en faire un élément important du projet (dont le rédacteur est Jean-Yves Autexier).

 Nous en sommes tous d’accord : la PAC doit être au cœur de notre projet.

 L’agriculture est un élément constitutif de base de notre société. Elle s’est développée dans le cadre de la PAC à partir de 1962, mais l’Europe actuelle à 25, bientôt 27, est bien différente de ce qu’on appelait l’Europe des 6, ou encore le Marché commun, avant l’entrée de la Grande-Bretagne en 1973.

 La PAC est perçue aujourd’hui comme une charge qui pèse excessivement sur le budget européen et qui mécontente tout le monde. Elle est ringardisée par les Anglais qui l’ont toujours rejetée, car contraire à leurs intérêts (ils préféraient s’approvisionner en produits alimentaires à moins cher sur le marché mondial, notamment à partir des anciennes colonies britanniques).

En réalité, si nous le voulons, l’agriculture et la PAC seront l’élément novateur de différenciation et de proposition d’un autre modèle de développement, notamment vis-à-vis des pays du Sud.

 Pourquoi l’agriculture est-elle si importante ?

 D’abord en raison de sa fonction nourricière fondamentale (en liant chaîne alimentaire et santé publique). Mais aussi par le rôle qu’elle joue dans l’espace rural, le paysage, le territoire, l’environnement, l’emploi direct et induit (industrie agroalimentaire) et, de plus en plus, comme matière première non alimentaire (énergie, industrie).

 Ensuite, à travers les échanges commerciaux de denrées alimentaires, importations (avec ou sans taxes) et exportations (avec ou sans subventions publiques), les interventions d’aide humanitaire (lutte contre la faim), elle a des implications géopolitiques internationales.  Il faut ajouter l’impact des recherches agronomiques et médicales, comportant à la fois des progrès et des risques considérables.

 L’agriculture est le type même d’activité économique qui oblige à « penser mondial » tout en se préoccupant de ses liens directs et indirects localement avec l’organisation de la vie sociale.

C’est un bon exemple de ce qu’est l’action politique.  Fournir des denrées alimentaires n’est pas une activité comme les autres.   C’est pourquoi l’intervention publique se justifie pleinement. Elle nécessite, dans chaque pays, un vrai débat politique sur la place et le rôle de l’agriculture dans la société.

 L’Europe, prolongement des nations, est le bon niveau pour avoir une approche globale et mondiale des problèmes de production agricole, d’alimentation, de population rurale et d’environnement.

 La PAC doit être réinventée sur la base de principes renouvelés, dont ceux-ci :

 Chaque nation est responsable de la sécurité alimentaire et de la sauvegarde de l’environnement sur son territoire. La politique alimentaire et environnementale n’est pas dissociable de la politique agricole. L’Europe doit présenter des propositions géopolitiques pertinentes, visant à assurer l’avenir agricole et alimentaire du monde.

 Dans ce cadre, la PAC aura vocation à définir des objectifs et des moyens conformes à l’intérêt général des paysans et de la société :

 Satisfaction quantitative et qualitative des besoins alimentaires, emploi et revenu des paysans, moindre dépendance en énergie et en protéines, réorientation des aides publiques en veillant à leur légitimité.

 Préférence communautaire, sécurité et souveraineté alimentaires, maîtrise des productions, prix rémunérateurs, exportations dans les conditions du marché, aides publiques ciblées et justifiées.

 Nous présentons ces orientations au nom de la direction du MRC. Ce sont celles proposées au Conseil national par le délégué à l’agriculture.

Faites en sorte de les diffuser auprès des militants. Elles seront sur notre site Internet.

Les avis, remarques et amendements seront les bienvenus et pris en compte dans la rédaction qui sera transmise à Jean-Yves Autexier le 20 juillet.

Nous demandons à chaque fédération de nous communiquer les noms et coordonnées des militants ou sympathisants, chargés dans les départements de mener les réflexions sur ce thème de l’agriculture et de la PAC.

 Si vous connaissez des personnes ayant des compétences sur ces questions, n’hésitez pas à les solliciter et leur demander de travailler avec nous. C’est ainsi que nous affirmerons  notre existence politique dans tous les départements.

Nous comptons sur vous et votre mobilisation… même si vous pensez aussi aux vacances !

 Amitiés et salutations républicaines et citoyennes.

 Le délégué national à l’agriculture                                            Le Premier Secrétaire

              Michel SORIN                                                           Georges SARRE