q Remettre la construction européenne à l’endroit
Les signes de la crise de confiance entre les peuples et leurs dirigeants ne manquent pas, surtout au niveau européen.
· Le 29 mai, le peuple français a rejeté la manière dont l’Europe a été faite, dans son dos, en dehors de la démocratie.
· Le 1er juin, le peuple hollandais a refusé, lui aussi, de ratifier le traité constitutionnel européen, craignant la perte de son identité nationale.
· Les élections européennes 2004 ont été marquées par un taux d’abstention record, notamment dans les pays de l’est européen, mais aussi à l’ouest.
· Les gouvernements sortants sont le plus souvent désavoués par les électeurs et les majorités parlementaires nationales deviennent de plus en plus introuvables…
o L’Europe est au cœur du malaise politique actuel.
§ Les citoyens ne refusent pas l’Europe mais ils veulent mettre fin à la dérive libérale, libre-échangiste et bureaucratique de la construction européenne.
§ Conscients que les grands problèmes actuels ne peuvent trouver de solutions au seul niveau national, ils souhaitent que l’Europe les défende, dans une compétition mondiale sans règles, et réduise les inégalités entre les peuples.
§ L’Europe a échoué parce que ses dirigeants ont détourné les pouvoirs transférés à Bruxelles à des fins de mise en conformité avec les règles de la mondialisation libérale.
§ Elle a échoué pour une seconde raison. Les conditions précipitées dans lesquelles a été décidé l’élargissement aux pays de l’Europe centrale et orientale ont résulté, pour une bonne part, de la soumission des institutions de Bruxelles à la volonté des USA de maîtriser l’avenir de l’Europe et, au-delà, du continent eurasiatique.
o Désormais, l’Europe doit se construire sur de nouvelles bases.
v Après le vote du 29 mai, rien n’est plus comme avant. Désormais, construction européenne rime avec assentiment populaire. Un changement de méthode s’impose.
L’Europe doit se construire dans le prolongement des nations, par délégation de compétences bien ciblées et démocratiquement contrôlées.
v Faut-il une constitution européenne ? Non, ce n’est pas nécessaire et ce n’est pas une bonne solution pour 25 peuples qui tiennent à vivre dans le cadre de leurs démocraties nationales et coopérer entre eux sur la base de projets clairement définis.
v Quelle est la solution ? Il faut partir des traités existants et les renégocier en fonction des priorités. La relance durable de l’économie de la zone euro est l’urgence absolue.
Cette partie de l’Europe (zone euro : 300 millions d’habitants) est le centre vital de l’Europe, avec en son cœur les six pays fondateurs de la CEE (225 millions d’hab.).
C’est la locomotive dont l’Europe entière a besoin. Il faut la doter des institutions et des politiques qui relanceront le développement économique sur tout le continent.
v Un nouveau traité est nécessaire pour réformer les statuts de la Banque Centrale Européenne et attribuer de nouvelles compétences à l’Eurogroupe (élargi aux chefs d’Etat et de gouvernement) concernant la monnaie et la politique de change, la coordination budgétaire (au lieu du pacte de stabilité) et la convergence progressive sur les plans fiscal et social.
Dès lors que les compétences de l’Eurogroupe et de la BCE auront été ciblées par la définition d’objectifs clairs (croissance, emploi, rôle international de l’euro), il pourra être admis que, sous le contrôle des Parlements nationaux, les décisions de l’Eurogroupe soient prises à la majorité qualifiée.
v Ce traité devrait inclure la possibilité, pour un petit nombre de pays, d’opter pour des coopérations renforcées, sous réserve que celles-ci respectent les acquis communautaires et restent ouvertes aux autres pays.
C’est le moyen d’aller vers « un acteur européen stratégique à l’échelle mondiale », qui serait indépendant.
Cette réorientation de la construction européenne avec les partenaires qui le souhaiteront sera favorisée par l’inévitable distanciation des USA par rapport à l’Europe en raison de leurs engagements prioritaires ailleurs dans le monde.
q Remettre la France dans le sens de la marche… républicaine
Dans le désert des grandes ambitions collectives et la sécheresse des perspectives offertes par les grands partis politiques actuellement, il importe plus que jamais de faire retour à la République.
Cette République qui, depuis deux siècles, donne sens à notre histoire et aux luttes pour la démocratie politique, le progrès social, l’indépendance nationale et la fraternité des peuples.
Dans ce monde injuste et violent qui serait, dit-on, en train de glisser vers le « choc des civilisations », la voix de la République, qui est aussi celle de la France, doit parler pour l’humanité.
Ø Réaffirmer les principes républicains.
v Foi dans l’Homme et dans la raison humaine : c’est la base de la démocratie issue des Lumières. Cette confiance dans la capacité humaine à s’affranchir de l’ignorance et de la superstition constitue le socle de la République.
v Souveraineté populaire : le peuple est le creuset de la volonté générale. C’est lui qui tranche en dernier recours.
En France, souveraineté nationale et souveraineté populaire sont indissociables. C’est pourquoi nous parlons de nation républicaine, qui peut agréger sans cesse de nouveaux citoyens. A ne pas confondre avec la nation ethnique ou culturelle, qui est tournée vers le passé et beaucoup plus fermée.
v La citoyenneté se déduit de la souveraineté populaire. Elle nourrit la démocratie, ce qui suppose une pleine liberté d’expression et, pour les citoyens, un bon équilibre de droits et de devoirs.
v Elle s’exerce dans un espace laïc, soustrait aux dogmes. La laïcité fait en sorte que tous les citoyens, au-delà de leur diversité (sociale, ethnique, religieuse, philosophique…), puissent se déterminer ensemble sur le contenu du « bien commun ».
v Tous les citoyens sont égaux devant la loi. L’autorité de la loi est la base même de la République .Celle-ci est un régime de liberté, qui comporte le droit à la sûreté.
La sûreté est la condition de l’exercice de toutes les libertés. L’ordre républicain ne se confond ni avec l’idéologie sécuritaire ni avec le laisser-faire (« angélisme »).
L’école laïque est au cœur de la République, de la formation du citoyen et de son esprit critique. L’acquisition des savoirs fondamentaux ne se fait pas sans efforts, mais c’est dans l’intérêt des enfants, notamment ceux issus des milieux populaires.
Se limiter à un « socle commun de connaissances » ne correspond pas à ce qu’on attend d’une école républicaine. L’instruction civique et morale sont parties intégrantes de l’école, les jeunes ayant besoin d’avoir à l’esprit les règles républicaines.
v L’égalité est au cœur de la devise républicaine. Dans la République sociale, l’égalité des chances est une réalité. Le droit au travail, à la formation, au logement, sont garantis.
La revalorisation du travail est la première priorité. Elle va de pair avec la revalorisation de l’économie. L’accroissement des salaires directs sera réalisé par le glissement des charges patronales et salariales vers la TVA et la CSG.
Ø Rééquilibrer les institutions républicaines.
La Constitution de 1958 prétendait instaurer un « parlementarisme rationalisé ». La pratique a débouché sur un régime présidentiel déséquilibré, l’adoption du quinquennat ayant accru le déséquilibre et la concentration des pouvoirs.
v Pour revaloriser le rôle du Parlement, il faut aller vers un régime présidentiel rationalisé, où le Premier Ministre et le gouvernement seront nommés par le Président de la République et ne procèderont plus de la majorité parlementaire.
v Quelques mesures complémentaires permettront d’équilibrer le dispositif :
§ Suppression de l’article 49-3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un projet de loi, sauf adoption d’une motion de censure par l’Assemblée Nationale.
§ Maintien de deux « soupapes de sécurité » :
o Droit de dissolution (à la disposition du Président de la République face à l’Assemblée),
o Motion de censure (à la disposition de l’Assemblée à l’égard du gouvernement).
Mais la nouveauté serait, en cas de conflit, le renvoi simultané des belligérants devant le suffrage universel (élection présidentielle puis législative).
v En conséquence, le mode de scrutin pour les élections législatives pourrait être réformé afin que l’Assemblée Nationale soit plus représentative.
· Le maintien des circonscriptions territoriales est souhaitable pour ne pas faire des députés de simples délégués des partis politiques.
· La représentation proportionnelle serait présente dans le cadre d’un système à l’allemande (deux bulletins pour chaque électeur, l’un pour élire le député de la circonscription, l’autre pour choisir le parti à la proportionnelle).
Commentaires :
ü Le Président et le gouvernement (installés à l’issue de l’élection présidentielle) et l’Assemblée Nationale (installée à l’issue des élections législatives qui suivent l’élection présidentielle) seraient placés dans des conditions qui les inciteraient fortement à coopérer.
ü Le peuple serait assuré de trancher les conflits en dernier ressort.
ü Les députés (pouvoir législatif) verraient leurs pouvoirs de contrôle renforcés, du fait de leur moindre dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif.
ü On n’entre pas dans une VIème République. On reste dans une Vème rééquilibrée, après avoir admis qu’il n’est pas réaliste de revenir sur l’élection du Président de la République au suffrage universel, pas plus que sur son rôle majeur dans les institutions.
Ø Mobiliser tous les atouts de la France.
Limitons-nous à quelques-uns d’entre eux, plus importants.
v La réforme des prélèvements obligatoires doit servir un double objectif d’efficacité économique et de justice sociale.
v L’égalité homme-femme doit être promue systématiquement.
v L’épargne doit être détournée des placements spéculatifs et canalisée vers l’investissement productif.
v La hausse des taux d’activité sera encouragée par la mise en œuvre d’une retraite progressive et par une politique permettant aux femmes de mieux concilier une activité professionnelle avec leur désir d’enfants (crèches, assistantes maternelles, etc.). On sait que ce désir est aujourd’hui loin d’être satisfait.
v La politique industrielle sera relancée en prenant appui sur l’épargne collective et sur un secteur public revitalisé .
v La politique agricole commune sera maintenue et réformée, dans un sens favorable aux exploitations moyennes.
Ø Revaloriser les services publics et redéfinir leurs missions.
Les services publics sont le socle de la compétitivité d’un pays moderne.
v La priorité ira à l’éducation, à la formation continue, à l’université qui en a grand besoin, et à la recherche.
Une politique énergétique répondant aux besoins du pays et respectueuse de l’environnement mettra l’accent sur les énergies nouvelles, y compris les réacteurs nucléaires de nouvelle génération (EPR, puis réacteurs hybrides), la biomasse, les économies d’énergie et la recherche concernant le traitement des déchets nucléaires ultimes et les énergies du futur (hydrogène, fusion).
Une politique gazière sera élaborée à l’échelle européenne, en coopération avec la Russie et les pays du Maghreb.
v La priorité à la réduction des gaz à effet de serre doit également se décliner en matière de transports (nouvelles infrastructures fluviales et de chemins de fer, lignes à grande vitesse, développement du ferroutage).
v La politique de santé mettra l’accent sur la prévention et l’éducation à la santé.
v La retraite par répartition sera maintenue.
v L’immigration, quand elle est définitive, doit aller de pair avec l’intégration républicaine. Elle suppose l’accès égal à la citoyenneté et le respect de ses valeurs et de ses règles. Des migrations temporaires peuvent et doivent faire l’objet d’une politique de coopération avec les pays d’origine.
· Le 29 mai, le peuple français a rejeté la manière dont l’Europe a été faite, dans son dos, en dehors de la démocratie.
· Le 1er juin, le peuple hollandais a refusé, lui aussi, de ratifier le traité constitutionnel européen, craignant la perte de son identité nationale.
· Les élections européennes 2004 ont été marquées par un taux d’abstention record, notamment dans les pays de l’est européen, mais aussi à l’ouest.
· Les gouvernements sortants sont le plus souvent désavoués par les électeurs et les majorités parlementaires nationales deviennent de plus en plus introuvables…
o L’Europe est au cœur du malaise politique actuel.
§ Les citoyens ne refusent pas l’Europe mais ils veulent mettre fin à la dérive libérale, libre-échangiste et bureaucratique de la construction européenne.
§ Conscients que les grands problèmes actuels ne peuvent trouver de solutions au seul niveau national, ils souhaitent que l’Europe les défende, dans une compétition mondiale sans règles, et réduise les inégalités entre les peuples.
§ L’Europe a échoué parce que ses dirigeants ont détourné les pouvoirs transférés à Bruxelles à des fins de mise en conformité avec les règles de la mondialisation libérale.
§ Elle a échoué pour une seconde raison. Les conditions précipitées dans lesquelles a été décidé l’élargissement aux pays de l’Europe centrale et orientale ont résulté, pour une bonne part, de la soumission des institutions de Bruxelles à la volonté des USA de maîtriser l’avenir de l’Europe et, au-delà, du continent eurasiatique.
o Désormais, l’Europe doit se construire sur de nouvelles bases.
v Après le vote du 29 mai, rien n’est plus comme avant. Désormais, construction européenne rime avec assentiment populaire. Un changement de méthode s’impose.
L’Europe doit se construire dans le prolongement des nations, par délégation de compétences bien ciblées et démocratiquement contrôlées.
v Faut-il une constitution européenne ? Non, ce n’est pas nécessaire et ce n’est pas une bonne solution pour 25 peuples qui tiennent à vivre dans le cadre de leurs démocraties nationales et coopérer entre eux sur la base de projets clairement définis.
v Quelle est la solution ? Il faut partir des traités existants et les renégocier en fonction des priorités. La relance durable de l’économie de la zone euro est l’urgence absolue.
Cette partie de l’Europe (zone euro : 300 millions d’habitants) est le centre vital de l’Europe, avec en son cœur les six pays fondateurs de la CEE (225 millions d’hab.).
C’est la locomotive dont l’Europe entière a besoin. Il faut la doter des institutions et des politiques qui relanceront le développement économique sur tout le continent.
v Un nouveau traité est nécessaire pour réformer les statuts de la Banque Centrale Européenne et attribuer de nouvelles compétences à l’Eurogroupe (élargi aux chefs d’Etat et de gouvernement) concernant la monnaie et la politique de change, la coordination budgétaire (au lieu du pacte de stabilité) et la convergence progressive sur les plans fiscal et social.
Dès lors que les compétences de l’Eurogroupe et de la BCE auront été ciblées par la définition d’objectifs clairs (croissance, emploi, rôle international de l’euro), il pourra être admis que, sous le contrôle des Parlements nationaux, les décisions de l’Eurogroupe soient prises à la majorité qualifiée.
v Ce traité devrait inclure la possibilité, pour un petit nombre de pays, d’opter pour des coopérations renforcées, sous réserve que celles-ci respectent les acquis communautaires et restent ouvertes aux autres pays.
C’est le moyen d’aller vers « un acteur européen stratégique à l’échelle mondiale », qui serait indépendant.
Cette réorientation de la construction européenne avec les partenaires qui le souhaiteront sera favorisée par l’inévitable distanciation des USA par rapport à l’Europe en raison de leurs engagements prioritaires ailleurs dans le monde.
q Remettre la France dans le sens de la marche… républicaine
Dans le désert des grandes ambitions collectives et la sécheresse des perspectives offertes par les grands partis politiques actuellement, il importe plus que jamais de faire retour à la République.
Cette République qui, depuis deux siècles, donne sens à notre histoire et aux luttes pour la démocratie politique, le progrès social, l’indépendance nationale et la fraternité des peuples.
Dans ce monde injuste et violent qui serait, dit-on, en train de glisser vers le « choc des civilisations », la voix de la République, qui est aussi celle de la France, doit parler pour l’humanité.
Ø Réaffirmer les principes républicains.
v Foi dans l’Homme et dans la raison humaine : c’est la base de la démocratie issue des Lumières. Cette confiance dans la capacité humaine à s’affranchir de l’ignorance et de la superstition constitue le socle de la République.
v Souveraineté populaire : le peuple est le creuset de la volonté générale. C’est lui qui tranche en dernier recours.
En France, souveraineté nationale et souveraineté populaire sont indissociables. C’est pourquoi nous parlons de nation républicaine, qui peut agréger sans cesse de nouveaux citoyens. A ne pas confondre avec la nation ethnique ou culturelle, qui est tournée vers le passé et beaucoup plus fermée.
v La citoyenneté se déduit de la souveraineté populaire. Elle nourrit la démocratie, ce qui suppose une pleine liberté d’expression et, pour les citoyens, un bon équilibre de droits et de devoirs.
v Elle s’exerce dans un espace laïc, soustrait aux dogmes. La laïcité fait en sorte que tous les citoyens, au-delà de leur diversité (sociale, ethnique, religieuse, philosophique…), puissent se déterminer ensemble sur le contenu du « bien commun ».
v Tous les citoyens sont égaux devant la loi. L’autorité de la loi est la base même de la République .Celle-ci est un régime de liberté, qui comporte le droit à la sûreté.
La sûreté est la condition de l’exercice de toutes les libertés. L’ordre républicain ne se confond ni avec l’idéologie sécuritaire ni avec le laisser-faire (« angélisme »).
L’école laïque est au cœur de la République, de la formation du citoyen et de son esprit critique. L’acquisition des savoirs fondamentaux ne se fait pas sans efforts, mais c’est dans l’intérêt des enfants, notamment ceux issus des milieux populaires.
Se limiter à un « socle commun de connaissances » ne correspond pas à ce qu’on attend d’une école républicaine. L’instruction civique et morale sont parties intégrantes de l’école, les jeunes ayant besoin d’avoir à l’esprit les règles républicaines.
v L’égalité est au cœur de la devise républicaine. Dans la République sociale, l’égalité des chances est une réalité. Le droit au travail, à la formation, au logement, sont garantis.
La revalorisation du travail est la première priorité. Elle va de pair avec la revalorisation de l’économie. L’accroissement des salaires directs sera réalisé par le glissement des charges patronales et salariales vers la TVA et la CSG.
Ø Rééquilibrer les institutions républicaines.
La Constitution de 1958 prétendait instaurer un « parlementarisme rationalisé ». La pratique a débouché sur un régime présidentiel déséquilibré, l’adoption du quinquennat ayant accru le déséquilibre et la concentration des pouvoirs.
v Pour revaloriser le rôle du Parlement, il faut aller vers un régime présidentiel rationalisé, où le Premier Ministre et le gouvernement seront nommés par le Président de la République et ne procèderont plus de la majorité parlementaire.
v Quelques mesures complémentaires permettront d’équilibrer le dispositif :
§ Suppression de l’article 49-3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un projet de loi, sauf adoption d’une motion de censure par l’Assemblée Nationale.
§ Maintien de deux « soupapes de sécurité » :
o Droit de dissolution (à la disposition du Président de la République face à l’Assemblée),
o Motion de censure (à la disposition de l’Assemblée à l’égard du gouvernement).
Mais la nouveauté serait, en cas de conflit, le renvoi simultané des belligérants devant le suffrage universel (élection présidentielle puis législative).
v En conséquence, le mode de scrutin pour les élections législatives pourrait être réformé afin que l’Assemblée Nationale soit plus représentative.
· Le maintien des circonscriptions territoriales est souhaitable pour ne pas faire des députés de simples délégués des partis politiques.
· La représentation proportionnelle serait présente dans le cadre d’un système à l’allemande (deux bulletins pour chaque électeur, l’un pour élire le député de la circonscription, l’autre pour choisir le parti à la proportionnelle).
Commentaires :
ü Le Président et le gouvernement (installés à l’issue de l’élection présidentielle) et l’Assemblée Nationale (installée à l’issue des élections législatives qui suivent l’élection présidentielle) seraient placés dans des conditions qui les inciteraient fortement à coopérer.
ü Le peuple serait assuré de trancher les conflits en dernier ressort.
ü Les députés (pouvoir législatif) verraient leurs pouvoirs de contrôle renforcés, du fait de leur moindre dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif.
ü On n’entre pas dans une VIème République. On reste dans une Vème rééquilibrée, après avoir admis qu’il n’est pas réaliste de revenir sur l’élection du Président de la République au suffrage universel, pas plus que sur son rôle majeur dans les institutions.
Ø Mobiliser tous les atouts de la France.
Limitons-nous à quelques-uns d’entre eux, plus importants.
v La réforme des prélèvements obligatoires doit servir un double objectif d’efficacité économique et de justice sociale.
v L’égalité homme-femme doit être promue systématiquement.
v L’épargne doit être détournée des placements spéculatifs et canalisée vers l’investissement productif.
v La hausse des taux d’activité sera encouragée par la mise en œuvre d’une retraite progressive et par une politique permettant aux femmes de mieux concilier une activité professionnelle avec leur désir d’enfants (crèches, assistantes maternelles, etc.). On sait que ce désir est aujourd’hui loin d’être satisfait.
v La politique industrielle sera relancée en prenant appui sur l’épargne collective et sur un secteur public revitalisé .
v La politique agricole commune sera maintenue et réformée, dans un sens favorable aux exploitations moyennes.
Ø Revaloriser les services publics et redéfinir leurs missions.
Les services publics sont le socle de la compétitivité d’un pays moderne.
v La priorité ira à l’éducation, à la formation continue, à l’université qui en a grand besoin, et à la recherche.
Une politique énergétique répondant aux besoins du pays et respectueuse de l’environnement mettra l’accent sur les énergies nouvelles, y compris les réacteurs nucléaires de nouvelle génération (EPR, puis réacteurs hybrides), la biomasse, les économies d’énergie et la recherche concernant le traitement des déchets nucléaires ultimes et les énergies du futur (hydrogène, fusion).
Une politique gazière sera élaborée à l’échelle européenne, en coopération avec la Russie et les pays du Maghreb.
v La priorité à la réduction des gaz à effet de serre doit également se décliner en matière de transports (nouvelles infrastructures fluviales et de chemins de fer, lignes à grande vitesse, développement du ferroutage).
v La politique de santé mettra l’accent sur la prévention et l’éducation à la santé.
v La retraite par répartition sera maintenue.
v L’immigration, quand elle est définitive, doit aller de pair avec l’intégration républicaine. Elle suppose l’accès égal à la citoyenneté et le respect de ses valeurs et de ses règles. Des migrations temporaires peuvent et doivent faire l’objet d’une politique de coopération avec les pays d’origine.
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