Monsieur d’Aubert n'ignore pas la loi mais ne l’applique pas !

 L’information est largement commentée par le syndicat FO des employés de la ville de Laval, dans son blog http://fo-laval.over-blog.com. En voici un extrait :

 « De quoi s'agit-il ? M. d'Aubert a soulagé le contribuable en grugeant l'usager du service de l'assainissement. Pour tenter de promouvoir son objectif libéral de baisse des impôts, M. d'Aubert a fait supporter à tous les abonnés du service des eaux et de l'assainissement des dépenses que la loi, les réglementations et des jurisprudences constantes obligent d'imputer au budget général de la collectivité et donc au financement par l'impôt.

 Il se trouve qu'à Laval, le service de l'eau et de l'assainissement est depuis toujours géré en régie directe et, à ce titre, comme le confirment toutes les études, le prix de l'eau est moins élevé que dans les villes où ce service est géré par le privé. M. d'Aubert a donc tenté, pour les besoins de sa propagande, de faire supporter aux usagers du service de l'assainissement une dépense indue, étrangère au service rendu aux usagers, et ceci afin de pouvoir continuer à se vanter de réaliser des diminutions d'impôts ».

 On a peine à y croire, mais c’est vrai, puisque c’est une décision du Tribunal administratif de Nantes en date du 10 novembre 2006 : le maire de Laval, François d’Aubert, qui a été auditeur à la cour des comptes et ministre de la République, notamment Secrétaire d’Etat au budget, actuel président départemental de l’UMP, n’appliquait pas depuis 2003 la règle en vigueur en matière de budgets, qui impose de séparer les dépenses relevant du budget général de celles imputables aux budgets annexes eau et assainissement.

 Contraint d’effectuer des travaux de création de bassins d’orages (qui concernent les eaux pluviales) afin de prévenir de nouvelles inondations dans les quartiers, il n’a pas hésité à en faire supporter les charges aux 13 000 abonnés du service assainissement (qui traite les eaux usées).

 S’agissant d’eaux pluviales, il devait les faire supporter par l’ensemble des contribuables à travers le budget principal de la ville (courant ainsi le risque d’alourdir les impôts locaux).

 Evidemment, ce sont, dans les deux cas, les lavallois qui auraient payé. Mais, en ayant fait supporter en moyenne la charge de 379 € aux usagers des services de l’eau et de l’assainissement sur les trois années 2003, 2004 et 2005, le maire a permis sur cette période d’alléger les factures de la taxe d’habitation et des taxes foncières de près de 5 millions € pour tenir ses engagements.

 Au-delà des chiffres, il y a les principes qui dictent à tous les maires d’appliquer les règles. Il est surprenant que les administrations en charge du contrôle de légalité n’aient pas relevé cette infraction et  transmis le dossier elles-mêmes au tribunal administratif de Nantes.

 Il a fallu que ce soit un ancien adjoint au maire de Laval qui, en tant que citoyen de cette ville, en prenne l’initiative. Cela prouve que, vis-à-vis d’une personnalité politique, membre du gouvernement et très proche du premier ministre Raffarin sur la période concernée, la vigilance des préfets en matière de contrôle n’a pas été ce qu’elle aurait dû être. 

 L’opposition municipale n’a pas manqué de demander des comptes au maire de Laval.

 Guillaume Garot avance une autre explication de « cette manipulation budgétaire ». Dans Ouest-France, 1^er décembre, il indique : « En effet, Laval étant au taquet au niveau de son endettement, il lui fallait trouver comment financer les réalisations inscrites à son budget ».

 Que peut-il se passer maintenant ? « François d’Aubert, qui a mis la ville dans l’illégalité, va devoir présenter les trois budgets corrigés ». L’élu socialiste demande une séance extraordinaire du conseil municipal, après avoir rappelé que l’opposition, dès 2002, avait alerté le maire sur ce point. Affaire à suivre…

Des finances au plus mal selon un rapport

Le site du syndicat Force Ouvrière Municipaux Laval a fait paraître, le 23 juin dernier, une information qui va faire des vagues. Elle concerne la gestion de la ville de Laval par l’ancien maire (UMP), François d’Aubert.

Son successeur (PS) à la mairie et à l’Assemblée nationale, Guillaume Garot, s’y attendait un peu, mais ne pensait probablement pas que la situation financière pouvait être aussi gravement dégradée.

FO a analysé le nouveau rapport de la Chambre régionale des comptes Rapport de la CRC 2008, portant sur les années 2001 à 2006 de la gestion municipale de l’ancien ministre (proche de Jean-Pierre Raffarin), qui fut maire de Laval (et président de l’agglomération) de 1995 à 2008.

Les contribuables auraient aimé savoir avant le vote

La situation financière de la Ville de Laval est beaucoup plus dégradée qu’il n’avait été dit lors de la campagne électorale. Guillaume Garot, élu maire en mars 2008, ne s’attendait pas à trouver un déficit d’épargne et une dette aussi importants. Il en déduit qu’une augmentation des taux d’imposition est incontournable (le cabinet d’audit préconise 26%). François d’Aubert contre-attaque et justifie son bilan financier avec l’aplomb qu’on lui a toujours connu.

Je renvoie à l’article paru sur ce blog le 20 septembre 2008, sous le titre Laval : la gestion de l'ancien maire (UMP) mise en cause par un audit.  

Le maire en place organise des réunions publiques dans les quartiers et publie le rapport d’audit sur le site de la mairie www.laval.fr avec cette présentation :

« Notre ville est aujourd'hui dans une situation financière grave.

Vous trouverez sur cette page, la synthèse du rapport d'audit et de la prospective financière produit par le cabinet indépendant Ressources Consultants Finances. Reconnu pour son expertise, ce cabinet travaille pour des collectivités publiques de toutes tendances politiques.
Ce rapport nous informe que Laval souffre de deux handicaps majeurs : un très grave déficit d'épargne et une dette très importante, à taux variable ».

en savoir plus : Notre ville est aujourd'hui dans une situation financière grave.  

Pour sa part, le Vecteur libre et indépendant, l’organe des municipaux FO de Laval, apporte son éclairage, avec sa rigueur habituelle, sur la controverse qui divise les lavallois : Guillaume Garot connaissait-il la gravité de la situation financière quand il était dans l’opposition et candidat aux élections municipales ? Beaucoup pensent qu’il n’aurait pas dû prendre l’engagement de ne pas accroître la pression fiscale.

Le Vecteur est sceptique, tout en alignant la liste des bonnes raisons de ne pas avoir vu clair dans les finances opaques de la ville sous la gestion d’Aubert. Mais il suffisait de lire le Vecteur pour être bien informé… Voici ce qu’il en dit (je recommande vivement la lecture du Petit d’Aubert illustré - voir, dernière ligne) !

Audit des finances de la Ville de Laval

SAVAIT ? SAVAIT PAS ?

Au cours des réunions de quartiers qu'il organise, comme dans ses interviews dans la presse locale, Guillaume Garot fait état d'une relative méconnaissance de la réalité de la situation financière de la Ville de Laval, avant la publication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et l'Audit effectué par un cabinet privé.
L'augmentation de 26% des impôts locaux apparaît désormais indispensable.

Ses interlocuteurs lui font toutefois observer qu'il siégeait au Conseil municipal depuis 2001, et certains autres élus de gauche avec lui.

Ainsi, dans Ouest France du 19 septembre 2008 :

"Vous étiez conseiller municipal, vous deviez savoir que la ville était endettée ?

-Je ne pouvais pas le savoir. Quand on a construit notre projet, on s'est appuyé sur le compte administratif 2006… Nous ne connaissions pas la dette de la SACOLA, un outil que François d'Aubert utilisait pour réaliser des investissements. On nous avait virés du conseil d'administration en 2005. Je rappelle aussi que l'opposition n'était pas représentée au conseil de l'Agglo".

De même, répondant au Courrier de la Mayenne du 25 septembre 2008 :

"Vous avez annoncé lors de votre campagne un gel des taux d'imposition, que vous ne pouvez pas honorer. Plusieurs de vos conseillers siégeaient pourtant jusqu'au début de l'année dernière au conseil municipal, vous n'étiez pas au courant de ces difficultés ?

-Nous avons pris nos engagements de campagne fin 2007, sur la base des documents que nous avions en notre possession, à savoir le compte administratif 2006. A l'époque, la situation se tenait, avec une évolution plutôt légèrement favorable…"

Qu'en conclure ? Savait-il, ne savait-il pas ?

Il est indiscutable que le Système d'Aubert était particulièrement opaque, et les circuits financiers particulièrement tordus ; certains même ont été déclarés illégaux par la justice dans le cas précis de certains bassins d'orage réalisés non par financement sur le budget général mais en prélevant le budget assainissement.

Il est vrai que l'opposition, écartée du conseil d'administration de la SACOLA, et en l'absence même de présentation des CRAC (Comptes rendus d'Activité à la Collectivité), pourtant obligatoire, avait du mal à appréhender la réalité de cette Société d'Économie Mixte Locale.

Il est vrai aussi que d'Aubert avait refusé la présence d'élus lavallois de l'opposition au sein du Conseil d'Agglo, écartant ainsi la représentation de 45 % des lavallois de cette assemblée qui vote des impôts et de gros investissements.

Il est vrai aussi que les procédés d'externalisation de la dette employés par le Système d'Aubert (par la Sacola notamment) masquaient la réalité des comptes municipaux.

Il est vrai enfin que d'Aubert avait des facilités intellectuelles qui lui permettaient de bien présenter les choses, et il ne faisait pas bon contester ou contredire sa gestion.

QUI SAVAIT ?  LE VECTEUR !

Mais tous les lavallois, et les nouveaux élus, pouvaient en savoir beaucoup en lisant le Vecteur Libre et Indépendant !

Début 2003, le Vecteur avait publié une étude de 45 pages, renvoyant également à plus de 100 pages de documents et d'articles, intitulée "Le Petit d'Aubert illustré".

Analysant les rapports de la Chambre Régionale des Comptes de la Ville, de la Communauté de Communes et de la Sacola pour la période 1996-1999, révélant plusieurs affaires non connues par la CRC, ce document démontait le système d'Aubert et prévoyait ce que découvrent seulement aujourd'hui les nouveaux élus et la population.

D'Aubert agissait sous l'œil bienveillant d'un contrôle de légalité dont le responsable, le Préfet, était nommé en Conseil des Ministres, alors même que d'Aubert était ministre ! C'est là le résultat des disfonctionnements d'une décentralisation mal contrôlée, qui a permis la reconstitution de féodalités au détriment de l'état républicain. Les liens étaient si forts que l'on vit même une préfète de la Mayenne, sitôt en retraite, adhérer à "l'Association des Amis de François d'Aubert".

Lisez, ou relisez "Le Petit d'Aubert illustré" (publié début 2003) et faites vous votre opinion !