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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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29 décembre 2008 1 29 /12 /décembre /2008 15:37

Israël ne connaît d’autre stratégie que la force

 

Les dirigeants israéliens ont pris leurs ennemis du Hamas par surprise. Maintenant, ils vont aller jusqu’au bout pour atteindre leur but : reprendre le contrôle de Gaza. C’est, du moins, ce qu’on peut comprendre en lisant l’article du quotidien Le Monde, ce 29 décembre : A Gaza, une offensive soigneusement préparée aux objectifs multiples.

 

Cette offensive était prévisible (voir l’article paru sur ce blog le 25 décembre : Noël en Palestine : l'impasse politique du conflit israélo-palestinien).

 

Faute de mieux, ne détenant pas la clé de la solution du conflit, ma contribution se limite à l’information. Le quotidien Libération a fait un effort de pédagogie en livrant, ce 29 décembre, Cinq questions clés sur un nouvel embrasement.

 

Une fois de plus, Pierre Haski, sur son site Rue89, se distingue par sa pertinence et sa capacité à aller à l’essentiel. Voici ce qu’il écrivait hier, 28 décembre (cliquer sur le titre) :

 

Israël-Hamas : il existe d'autres voies que la violence

Il est de bon ton, pour les diplomates, d'appeler Israéliens et Palestiniens à la "retenue", et de condamner dans le même souffle les raids aériens d'Israël et les lancers de roquettes du Hamas. N'étant pas diplomate, je peux essayer d'aller un peu plus loin.

D'abord un constat: la journée du 27 décembre a été la plus meurtrière, entre Israéliens et Palestiniens, depuis 1967, c'est-à-dire depuis l'occupation par Israël des territoires palestiniens de Cisjordanie et de Gaza. C'est dire qu'il ne s'agit pas d'une péripétie de plus dans la longue et sanglante histoire entre ces deux peuples.

Il s'agit d'un choix stratégique décidé par un drôle d'attelage: un premier ministre démissionnaire (Ehud Olmert) en attente de procès pour corruption; une ministre des Affaires étrangères (Tzipi Livni) qui part battue aux élections législatives de février et doit montrer qu'elle "en a"; un ministre de la défense (Ehud Barak) qui a raté sa chance historique de conclure la paix, et qui se retrouve à ce poste par hasard, en raison de l'implosion en vol de son prédécesseur lors de l'invasion du Liban en 2006.

Pour ces raisons d'immense fragilité interne, Israël aurait pu s'éviter de tomber dans le piège de Gaza, de s'infliger et d'infliger aux Palestiniens cette guerre dont pas un seul stratège israélien ne se fait la moindre illusion sur ses chances de succès - si par succès on entend l'objectif d'éliminer ou au moins de saper l'influence et la capacité de nuisance du Hamas.

Certes, il y avait ces foutues roquettes sur Israël, régulièrement meurtrières, qui rendaient la trêve impossible à reconduire, et imposaient une réaction avant les élections de février. Mais n'ont-elles pas simplement servi d'appât pour attirer Israël dans une bataille dont les islamistes sauront tirer profit?

Avec le Hamas, Israël a eu tout faux

Si on prend un peu de recul, on peut se demander pourquoi les Israéliens et les pays qui les soutiennent ont eu tout faux avec le mouvement islamiste palestinien.

L'histoire n'a pas commencé avec les roquettes du Hamas. Les Israéliens, initialement, ont vu d'un bon oeil l'émergence du Hamas, pour concurrencer l'OLP de Yasser Arafat. Avant de réaliser qu'il s'agissait d'un ennemi implacable, très structuré, gagnant en influence par la double action de ses oeuvres sociales et de ses kamikazes. Une paix équitable aurait sans doute permis de cantonner le Hamas dans le rôle d'opposition marginale. Celle-ci s'est révélée impossible.

A la mort de Yasser Arafat, le Hamas était plus fort que jamais, renforcé par l'échec de la paix d'Oslo, la corruption de l'Autorité palestinienne, et les revers répétés d'Israël face au Hezbollah libanais. En l'absence de toute solution politique prévisible, le Hamas a naturellement remporté les élections palestiniennes de janvier 2007, prenant tout le monde par surprise.

Depuis, l'engrenage de la confrontation a été enclenché. Les Occidentaux et Israël ont isolé le Hamas, et transformé Gaza en un enfer sur terre, soumettant ses habitants à ce qu'il fait bien appeler une punition collective pour avoir mal voté. Une stratégie à courte vue qui a eu pour effet de renforcer l'emprise du Hamas sur les malheureux habitants de Gaza.

La violence... et les autres voies

L'équation se résume-t-elle à une confrontation à mort entre deux ennemis implacables? Pas si simple... Certains tentent de sortir de l'impasse par d'autres voies qu'une violence seulement génératrice de haine pour les générations à venir.

On a ainsi vu l'ancien président américain Jimmy Carter braver les condamnations et se rendre à Damas courant 2008, pour finir par amener le Hamas à signer un texte en rupture avec la posture idéologique du mouvement. Et un émisssaire officieux français, le diplomate à la retraite Yves Aubin de la Messuzière a entamé un dialogue discret avec le Hamas à Gaza, afin de tester les évolutions du mouvement, d'abord encouragé, puis désavoué par la diplomatie française.

Le 16 décembre, Yves Aubin de la Messuzière publiait une tribune dans Le Monde, dans laquelle il qualifiait la direction du Hamas de "pragmatique", et appelait à un "dialogue sans complaisance" avec lui. Il plaidait pour une action internationale rapide, à l'approche de la fin de la trêve et, disait-il avec raison, des risques de surenchère de la période électorale israélienne comme d'ailleurs, de la fin prochaine du mandat de Mahmoud Abbas, le faible président de l'Autorité palestinienne.

Le reste du monde aux abonnés absents

Il n'a pas eu l'écho espéré, particulièrement à Paris où le tandem Sarkozy-Kouchner a donné une tonalité plus nettement pro-israélienne à la politique Française. Une initiative diplomatique de haut niveau aurait peut-être permis de désamorcer la crise qui vient d'éclater. Mais qui aurait pris le risque de déplaire à Israël ? Pas Paris, ni Washington en pleine transition... Ni l'Onu durablement effacé. Le monde était aux abonnés absents quand le feu couvait.

La nouvelle déferlante de violence éloigne pour un temps toute perspective de médiation. Lorsque le fracas des armes aura cessé, laissant le problème entier, voire aggravé, il faudra bien se parler. Le dossier du Proche-Orient vient de monter de plusieurs crans dans la liste déjà longue des priorités qui attendent Barack Obama après le 20 janvier. Saura-t-il se montrer innovant ?

La France, qui préside le Conseil européen, est singulièrement absente en cette fin d’année. Il est vrai que les deux têtes de l’exécutif sont en vacances à l’étranger, comme si elles n’avaient pu s’entendre pour que l’une des deux reste en France durant cette période (voir, à ce sujet, l’article de Nicolas Dupont-Aignan sur son blog, le 26 décembre : Je persiste et je signe).

 

Mais la discrétion présidentielle a une autre raison : son alignement sur la politique des USA, plus nettement en faveur d’Israël. De Gaulle s’est éloigné de la présidence en 1969, cela se voit !

 

Cet article est le 6ème sur ce blog dans la catégorie Proche Moyen Orient.

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28 décembre 2008 7 28 /12 /décembre /2008 23:07

A quoi faut-il s’attendre ? A une révolution ?

 

L’un des porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, a indiqué, ce 28 décembre, que la fusion des départements et des régions est proche (voir Le Monde, La fusion des départements et des régions est "pour bientôt", assure Frédéric Lefebvre).

 

Quel sens donner à cette déclaration, alors qu’une commission a été mise en place pour faire des propositions au gouvernement avant le 1er mars 2009 ? Voici le texte officiel, sur le site du Premier ministre, relatif à la création du comité pour la réforme des collectivités locales (cliquer sur le titre).

 

Collectivités territoriales - Création du Comité pour la réforme ...

 

François Fillon a présenté le 22 octobre 2008 le décret portant création du Comité pour la réforme des collectivités territoriales. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, attend de ce comité conduit par l’ancien Premier ministre, Edouard Balladur, et composé de manière pluraliste, des propositions "innovantes, volontaristes et audacieuses".

"Depuis 20 ans, on a beaucoup approfondi la décentralisation, on a transféré beaucoup de compétences, on a créé de nouveaux échelons d’administration, a déclaré le président de la République, mais on a peu réfléchi aux structures profondes de notre organisation locale, presque rien changé à la fiscalité locale, laissé dériver les finances locales. Cette situation ne peut plus durer."

"La sensibilité et la complexité" de la réforme territoriale, "la nécessité de proposer des solutions innovantes, volontaristes et audacieuses, ont donc imposé la constitution d’un Comité de réflexion et de propositions de haute envergure, composé de manière pluraliste, avec des personnalités aux expériences et aux profils différents", a expliqué Nicolas Sarkozy en installant ce comité.

Selon le décret portant création du comité, celui-ci est chargé "d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, ainsi que de formuler toute recommandation qu’il jugera utile à la réforme des collectivités locales".

"La fiscalité locale est devenue archaïque et injuste, la taxe professionnelle nuit à l’attractivité économique de la France, a notamment insisté Nicolas Sarkozy. Mais nous sommes impuissants à lui substituer un autre système de financement, dynamique, responsabilisant et vertueux, garantissant l’autonomie financière des collectivités."

En effet, "le financement des collectivités locales ne distingue pas assez les dotations de l’Etat et les impôts locaux. Aujourd’hui, l’Etat prend en charge un quart de la fiscalité locale. La responsabilité fiscale des collectivités locales en est profondément brouillée."

"Tous enfin nous savons que le rétablissement de nos équilibres financiers est impossible sans maîtrise des finances locales, a-t-il poursuivi. Entre 2000 et 2006, chaque année 48 000 emplois ont été créés dans l’ensemble des collectivités locales, hors transferts de compétences et de personnels. En 2007, l’augmentation des dépenses des collectivités locales a représenté 14 milliards d’euros."

Le comité est présidé par Edouard Balladur, ancien Premier ministre et ancien député. Il comprend, en outre, des responsables politiques comme l’ancien Premier ministre, Pierre Mauroy, et des experts.

Il remettra son rapport au président de la République avant le 1er mars 2009.

Nicolas Sarkozy avait annoncé le lancement de la réforme des administrations locales dans son discours du 25 septembre à Toulon sur la politique économique (lire l’article). Il a de nouveau insisté, lors de l’installation du comité, sur la nécessité de poursuivre les réformes en temps de crise.

Le site du quotidien, Libération, avait abordé cette question, le 27 septembre 2008, sous ce titre :

 

Trop de départements ou trop de régions ? 


Collectivités. Elysée et gouvernement envisagent la suppression d’une strate administrative.

 

C’est simple, imparable : «Moins d’échelons, c’est moins d’impôt, plus d’échelons, c’est plus d’impôt !» Lancée par Nicolas Sarkozy, la formule a beaucoup plu au public du discours prononcé, jeudi soir, à Toulon. Le chef de l’Etat a annoncé l’ouverture du «grand chantier» de la réforme des collectivités territoriales.

L’ambition est immense. Il s’agit d’en finir avec l’empilement des collectivités territoriales et peut-être même, audace suprême, avec le cumul des mandats. Communes, communautés de communes, départements, régions : depuis plus d’un quart de siècle, tous les gouvernements se désolent de cette exception française, source de gâchis et de confusion. Tous constatent le mal, aucun n’ose le remède. Pas même les décentralisateurs convaincus comme Deferre ou Raffarin (lire interview).

Dans son rapport pour «libérer la croissance», Jacques Attali proposait de clarifier la décentralisation en transformant les intercommunalités en agglomérations et en faisant «disparaître, en dix ans, l’échelon départemental». Pour rassurer les élus locaux, Nicolas Sarkozy déclarait, en janvier, le jour même de la remise du rapport : «Je ne crois pas que les Français sont prêts à renoncer à la légitimité historique des départements.»

Six mois plus tard, les Français seraient-ils mieux disposés ? Fin juin, lors d’un déplacement à Limoges, le chef de l’Etat revient sur la nécessaire réforme des collectivités territoriales. Et, le 17 juillet, il annonce, dans un entretien au Monde, que l’année 2009 sera celle d’une «réflexion approfondie» sur l’administration territoriale. Nicolas Sarkozy fait même de ce dossier la condition d’une éventuelle réforme du mode de scrutin aux élections régionales de 2010. En attendant ce big-bang territorial, le secrétaire d’Etat en charge des collectivités, Alain Marleix, présentera, en janvier, un projet de loi visant à rationaliser et à démocratiser les intercommunalités. Il ne s’agit, précise Marleix, que du «premier étage de la fusée». Pour la suite, l’Elysée a laissé entendre qu’une mission pourrait être confiée à Edouard Balladur. Sujet tabou depuis l’échec cuisant du général de Gaulle en 1969, le référendum serait sérieusement envisagé (…).


Les réflexions vont bon train un peu partout. On a vu dans Ouest-France, le 26 décembre, le géographe breton, Jean Ollivro, régionaliste, tenace partisan du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, préconiser la refonte des six régions de l’ouest en quatre « mieux identifiées », l’essentiel étant d’aboutir à une Bretagne reconstituée, avec cinq départements.


Je ne partage pas ce point de vue. La solution qui me semble raisonnable est un rapprochement entre les deux régions de Bretagne et des Pays de la Loire.
Mais il faut prendre connaissance des arguments avancés par ce géographe, auteur de publications très opposées au centralisme, telles que La machine France. Le centralisme ou la démocratie ? (Jean Ollivro). Il est professeur à l'Institut d'études politiques de Rennes, géographe spécialiste de l'aménagement du territoire et du développement régional. Voici son point de vue. Il faut en débattre.

 

« L'Ouest à quatre régions fortes, un atout économique »       

 

La commission Balladur au travail. « Chargée de la réforme des institutions, la commission Balladur apparaît comme un espoir pour les régions de l'Ouest. En effet, tout le monde souligne que le fonctionnement actuel de la France est trop complexe, dispendieux, et qu'il génère de multiples doublons. Le gouvernement s'attaque donc, avec raison, à un sujet essentiel, puisque des études démontrent qu'une gouvernance efficace joue le rôle d'un levier pour la prospérité économique des territoires.

La question intervient au moment où nos sociétés sont frappées par une crise financière et économique majeure. Le temps presse. La réforme actuelle peut apporter un nouveau souffle donnant de l'espoir aux gens en montrant les efforts de l'État pour se caler sur les réalités vécues par les citoyens. Si l'État avance de façon timorée, les gens vont être déçus.

S'il initie une véritable modernité - et c'est possible - c'est l'ensemble de son image qui sera rénovée. »

Quatre régions au lieu de six. « Dans l'Ouest de la France, un projet utile à tous et permettant de passer de six à quatre régions est, depuis plusieurs années, proposé par les universitaires et reçoit l'appui des populations (71 % des Normands sont pour la fusion des deux régions). En effet, si le problème de la Bretagne administrée est majeur, d'autres dysfonctionnements naissent actuellement d'une Normandie divisée, d'une région Pays de la Loire très artificielle, peu reconnue par les populations et correspondant peu aux mobilités ou à la réalité des échanges économiques (les habitants du Mans sont plus tournés vers Paris que vers Nantes qui apparaît comme une capitale excentrée).

Ce nouveau projet permet de passer de six régions faibles à quatre régions fortes. Il reçoit l'assentiment des populations et offre de multiples avantages. À l'échelle de l'Europe, la solution crée quatre régions démographiques et économiques de dimension comparable qui se rapprochent des grandes régions européennes (Bavière, Catalogne, Emilie-Romagne...). »

Dynamiser et rééquilibrer les territoires. « Ce nouveau projet pour l'Ouest crée quatre régions lisibles (l'appellation Val de Loire est reconnue patrimoine mondial de l'humanité par l'Unesco). Ces identités claires sont utiles pour la promotion économique et touristique des territoires (Normandie ou de Bretagne bénéficient d'une notoriété internationale).

À l'échelle de la France, la création de quatre régions fortes est un atout pour dynamiser la façade atlantique et rééquilibrer le territoire français. En effet, cette façade atlantique est pour l'heure inorganisée, avec des régions trop faibles, incapable de dynamiser une péninsule qui est la projection naturelle de la France et de l'Europe sur le monde. Le renforcement économique de cette pointe (notamment l'affirmation de son rôle maritime) créera un contrepoids à la dorsale européenne et permettra ainsi de recentrer la France dans l'Europe. »

Jouer la complémentarité entre les villes. « À l'échelle des régions, les avantages sont aussi conséquents. Outre la limitation des doublons et des coûts de fonctionnement, on crée des échelles administratives en correspondance avec les territoires vécus par les populations, ce qui est un atout essentiel pour promouvoir un développement durable, car adaptées à la singularité et à l'identité des lieux.

Par exemple, il existe une identité propre aux habitants de Saumur, Orléans, Tours, Angers... avec une image commune autour de la Loire, des vignobles, des châteaux, une forme de douceur et de qualité de vie... Dans les sondages, environ 70 % des habitants de Loire-Atlantique se sentent aussi Bretons et plus personne ne conteste la réalité d'un sentiment culturel breton en Loire-Atlantique.

Enfin, soulignons que cette affirmation des régions peut permettre aux villes d'être moins concurrentes que complémentaires. Au-delà de rivalités existant entre Rouen et Caen ou entre Nantes et Rennes, cette réforme peut être l'occasion (à la lumière de ce qui existe aux Pays-Bas ou en Suisse) de limiter le rôle parfois trop exclusif des « capitales » et de renforcer les partenariats urbains dans l'Ouest.

A une époque où il va falloir se serrer les coudes, avancer ensemble avec des appellations claires est un levier pour lancer la France sur la voie d'une réelle régionalisation. »

 

 Cet article est le 1er sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales.

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28 décembre 2008 7 28 /12 /décembre /2008 15:08

L’ancien maire voudrait baisser les impôts !

 

La situation financière difficile de la mairie de Laval a contraint la nouvelle municipalité à décider une hausse drastique des taux d’imposition fiscale en 2009 (+ 26%). L’adjoint aux finances, Jean-Christophe Boyer, rappelle la nécessité de « maîtriser les dépenses de fonctionnement, limiter les charges courantes et augmenter les impôts » (Ouest-France, 9 décembre 2008).

 

Certes, pendant la campagne électorale, Guillaume Garot s’était engagé à ne pas augmenter les taux, mais, pour redresser les finances de la ville (85 millions d’euros de dette), il a dû changer d’avis (voir Audit financier de Laval : Garot (PS) et d'Aubert (UMP) face à face -  30 septembre 2008).

 

Lors de la séance du Conseil municipal, le 8 décembre, l’ancien maire, François d’Aubert, n’a pas hésité à déclarer « Cette hausse de la fiscalité est un contresens. Vous prenez cinq millions d’euros dans la poche des Lavallois. Et tout le monde paie, riche ou modeste. Il faudrait plutôt baisser les impôts ».

Il fallait le faire ! Sa ligne de défense signifie qu’il mise sur le rejet par les contribuables de la purge administrée par la nouvelle municipalité.

Sur son blog (voir dépouilles et reliques, 23 décembre), ». le syndicat FO des municipaux de Laval ironise sur la vente de ce qu’il appelle « Les dépouilles du Système d'Aubert mises en vente". 

Le problème des emprunts à risques mobilise de nombreuses collectivités locales, dont Laval. Le quotidien Ouest-France a traité cette question dans son édition du 26 décembre (Guillaume Le Du et Jacques Sayagh).

      La Ville de Laval et le CHU de Nantes renégocient avec leurs banques. L'État a identifié ces collectivités comme ayant un ou plusieurs emprunts à risques.

 

(…) « À Laval, la Ville, lourdement endettée (86 millions d'euros de dettes), a renégocié d'arrache-pied avec ses banques. L'encours de la dette en produits structurés est passé de 40 millions, en mars, à 25 millions au 8 décembre.

L'opération sauvetage n'est pas terminée.
« Nous surveillons tous les jours les taux de change », explique Jean-Christophe Boyer, l'adjoint aux finances de Laval. La Ville a en effet quelques prêts indexés notamment sur le cours franc suisse/euro. Et ces prêts ne sont pas plafonnés. Les taux pourraient monter jusqu'à 12 % voire plus ! »

 

Sur cette question des emprunts à risques, un conseiller municipal de Clichy (92), délégué aux nouvelles technologies, a publié sur son blog, le 4 novembre 2008, des informations aidant à mieux comprendre le problème.

 

CE QUE JE CROIS : Emprunts toxiques, le poison des Maires

 

Combien de villes ou de départements ont-ils goûté aux prêts dits «toxiques» ? Et se retrouvent avec des échéances insupportables. Tous ne le crient pas sur les toits. Bien embêtés de s’être fait ainsi piéger. Telle cette petite ville (24 000 habitants) du Sud-Ouest, occupée à renégocier ses prêts. Pour d’autres, comme Tulle, Saint-Etienne, Laval ou Chartres… la facture est parfois si lourde ou si encombrante que le débat a été porté sur la place publique, en espérant que cela aide à trouver une solution.

A l’origine du désastre, les montages sophistiqués de banques, comme Dexia (ex-Crédit local de France), la Caisse d’Epargne-Natixis, le Crédit agricole ou encore Fortis. Au lieu d’emprunts tranquilles à taux fixes, les banques se sont mises à inventer des formules proches, à bien des égards, des crédits subprimes qui conduisent à la faillite des millions de ménages américains. Ce sont les produits structurés. Au début, le taux est avantageux, mais il peut vite déraper à cause de formules d’indexations sophistiquées.

 

«Ces formules sont une sorte de pari, explique un ancien de Dexia. Elles jouent sur des anticipations divergentes, par exemple, l’évolution du yen comparé au franc suisse, ou encore sur le différentiel entre le loyer de l’argent à court terme et à long terme.» Cela s’appelle «jouer sur la pente de la courbe des taux». Et cette pente se fait toboggan.

Volatils. 

Il ne s’agissait pas pour les édiles de miser comme au casino, mais de décrocher des conditions de prêts extrêmement compétitives par rapport à des emprunts classiques. Ce fut vérifié pour une majorité d’entre eux. Tout au moins à court terme. En tout cas, tant que le pari fait à un moment donné ne se retourne pas subitement. Mais les indices sont devenus aujourd’hui si volatils que les prêts sont devenus risqués.

 

Selon une étude de l’agence d’évaluation Fitch Ratings, publiée l’été dernier, entre 30 et 35 milliards d’euros, soit un quart environ des emprunts des collectivités locales (sur un volume d’environ 120 à 130 milliards d’euros) seraient toxiques. Néanmoins pour certaines villes, ces produits structurés peuvent atteindre jusqu’à 50 % de la dette, a évalué Fitch Ratings. Les collectivités territoriales sont assises ainsi sur une petite bombe, sans que l’on puisse encore évaluer les dégâts de la déflagration. Pour Michel Klopfer, conseiller en finances locales, «la moitié de ces prêts sont dangereux, parce qu’ils ne sont bordés par aucun plafond». Et les taux pourraient grimper jusqu’à 15 ou 20 %. Un autre cabinet, Finances locales, évalue entre 10 et 15 % l’encours vraiment risqué des collectivités.

«Brebis galeuses».

A l’Association des départements de France (ADF), on ne connaît pas de conseils généraux aussi «plantés» que la Seine-Saint-Denis. Une affirmation que d’autres mettent en doute. «Il ne faudrait pas croire qu’il n’y a que quelques brebis galeuses !» lance un observateur.

 

A l’Association des maires de France (AMF), même retenue sur l’impact des dérives à la subprime. Jacques Pélissard, son président, raconte que chez lui, à Lons-le-Saunier (Jura), il a failli croquer aux produits structurés : «On me proposait un taux de 1,9 %, contre 3,95 % pour un crédit classique.» Cruel dilemme, explique Pélissard, soulagé d’avoir choisi «la sécurité». Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et vice-président de l’AMF, minore le danger des crédits exotiques. «J’en ai un et son taux n’augmente pas !» Et il ne pèse, assure-t-il, que «2 à 3 %» de son endettement. Il connaît des maires heureux, dont le taux du prêt est calé sur le franc suisse et «c’est tout bénéfice pour eux !» Comme on le résume à l’AMF, «il faut être honnête, les communes ont été plutôt gagnantes !»

Jusqu’à quand ? En Italie, s’endetter en prenant des risques est interdit depuis 2003 en raison d’un cadre réglementaire très strict, sur le point d’être durci. Mais à l’ADF, c’est moins les prêts exotiques que le budget à venir qui inquiète. Tout autant que la finalisation des budgets pour 2008. D’ici quelques semaines, vont débuter les séances de renégociation des collectivités locales avec les banquiers. Et les «financeurs», après avoir tant courtisé les communes, montrent beaucoup moins d’empressement. Ou alors, explique le chef du service finances de l’ADF, «elles répondent avec des taux exorbitants !»

  Cet article est le 6ème sur ce blog dans la catégorie La droite en Mayenne.

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27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 23:14

Le cri du cœur social de la France pour l’emploi

 

L’initiative vient des syndicats (Le Monde, 24 novembre). La pression sociale monte de la base (voir, sur ce blog, l’article paru le 15 décembre  Vers la globalisation des revendications sociales en France en janvier).

Les syndicats appellent à une journée d’action interprofessionnelle le 29 janvier 2009, afin de :

- défendre l’emploi privé et public ;

- lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;

- exiger des politiques de rémunérations qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ;

- défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale ; des services publics de qualité qui assurent en particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité.

 

Cet appel, de la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, la FSU, Solidaires et UNSA, s'adresse aux "salariés du privé et du public, aux chômeurs et retraités".

 

Pour leur part, les syndicats de la fonction publique CGT – FO- CFDT- SOLIDAIRES- CFTC – CGC – UNSA s’associent pleinement à cette initiative, déclarant le 18 décembre :

 

Ensemble, avec nos collègues du privé, nous revendiquons une autre politique notamment en matière d’emploi, de rémunérations et de protection sociale.

 

Pour la Fonction publique, nous exigeons particulièrement :

è L’arrêt de la politique aveugle de suppressions d’emplois et un moratoire immédiat sur celles contenus dans le budget 2009 ;

è L’ouverture urgente de négociations salariales visant en particulier à augmenter significativement la valeur du point et à réévaluer l’ensemble de la grille indiciaire pour améliorer la carrière des agents ;

è Le retrait de projets porteurs de lourds reculs pour la population et les personnels et qui se traduisent notamment par des délocalisations et des fermetures massives de services de proximité et l’aggravation des conditions de travail ;

è Les moyens nécessaires à la pérennisation du financement des missions publiques en lieu et place de l’actuelle politique d’austérité imposée aux services de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements hospitaliers.

 

Face à la Révision Générale des Politiques Publiques, nous rappelons notre détermination pour le développement de services publics de qualité dotés de tous les moyens nécessaires pour répondre encore mieux aux besoins sociaux et de solidarité.

 

D’ores et déjà, nos organisations syndicales souhaitent que, partout (localement et dans les secteurs professionnels), des contacts unitaires aient lieu pour préparer la grève et les manifestations du 29 janvier.

 

On trouve ces informations, et beaucoup d’autres, dans le n° 65 de décembre 2008 de REsistance SOciale, dont voici le sommaire : « Convergence de défense et de développement des services publics/ Journée nationale du 29 janvier 2009/ Changement de statut de la poste/ Les bras m’en tombent/ Élections prud’homales/ Coup de gueule ».

 

Le texte sur les élections prud’homales reprend, avec son accord, celui de Gérard Beillard, paru sur ce blog le 13 décembre 2008 Elections prud'homales : les causes de l'abstention (Gérard Beillard).

 

Cet article est le 37ème sur ce blog dans la catégorie Travail Economie.

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27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 21:56

Il suffira d’un seul syndicat signataire avec le MEDEF

 

Le système d’assurance-chômage pourrait ne plus exister si aucun syndicat ne signait le projet d’accord négocié par les organisations d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA artisanat) avec les syndicats reconnus actuellement comme étant représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Il suffirait d’un syndicat signataire avec le MEDEF, mais aucun syndicat n’acceptera de le signer seul. En cas de carence de la représentation paritaire, le gouvernement se saisirait du dossier et déciderait.

 

D’abord, savoir ce qui existe : L’assurance chômage - Fiche pratique

 

Puis, prendre connaissance de ce qui a été négocié (diverses façons de présenter le projet d’accord) :

 

Assurance chômage : l'accord reste à signer (Ouest-France, 25 décembre) ;

 

Assurance-chômage : le projet d'accord sème la zizanie (Les Echos, 26 décembre) ;

 

Chômage: la négociation imbécile (Hervé Nathan, Marianne, 24 décembre).

 

Voici une version qui me semble objective, présentée sur le site de Marianne le 24 décembre :

Assurance chômage : l'avenir de l'accord dans les mains des syndicats

Le sort du projet d'accord sur l'assurance chômage, négocié dans la nuit de mardi à mercredi, dépend de la décision en janvier des syndicats, très partagés sur ce texte qui modifie les règles d'indemnisation et prévoit une baisse des cotisations sous conditions.

Le projet, qui concerne les nouveaux demandeurs d'emploi et non les allocataires actuels, remplace le complexe système actuel par un tronc commun régi par le principe "un jour travaillé donne droit à un jour indemnisé", dans la limite d'une durée maximale d'indemnisation (24 mois pour les moins de 50 ans, 36 mois au-delà).
L'application de ce principe aboutit à raccourcir, de un à neuf mois selon la CGT, la durée d'indemnisation pour certains chômeurs.

A l'inverse, la réforme permet à d'autres demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, d'avoir droit à l'indemnisation dont ils étaient privés jusqu'à maintenant. Pourront ainsi prétendre à des allocations chômage les primo-demandeurs d'emploi qui auront travaillé au moins quatre mois dans les 28 précédents, contre six mois dans les 22 précédents actuellement. Cette mesure devrait entraîner un surcoût de 270 à 700 millions d'euros, selon le Medef.

Obtenu au terme de deux mois de discussions, cet accord sur la future convention d'assurance chômage reste à valider par les instances des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) mais aussi patronales (Medef, CGPME, UPA -artisanat-). Contrairement aux précédentes conventions, signées pour trois ans, il sera conclu pour deux ans. S'il suffit juridiquement qu'une seule organisation syndicale signe avec une seule patronale, il est peu envisageable qu'un syndicat se risque à apposer son paraphe tout seul.
La CFDT "ne signera pas toute seule", a ainsi souligné mercredi son secrétaire général François Chérèque, précisant qu'il prendrait contact "en début d'année avec la CFTC, la CFE-CGC et FO".


"S'il n'y a aucun syndicat qui signe, il n'y a plus de système d'assurance chômage, c'est le gouvernement et le président de la République qui décident tout seuls", a-t-il prévenu, se félicitant que l'accord "améliore l'accès à l'assurance chômage pour 200 à 300.000 chômeurs", notamment "les plus précaires".

Ces chiffres "sont totalement fantaisistes", a répliqué la CGT, qui évalue leur nombre à "100.000 demandeurs d'emplois supplémentaires, au mieux" en se référant aux "projections réalisées par l'Unedic elle-même". La CGT se montre la plus critique à l'égard d'un texte dont "la philosophie générale reste de faire sortir le maximum de chômeurs du régime d'assurance chômage".

Le négociateur de la CFE-CGC, Alain Lecanu, a dit n'avoir "pour l'instant pas forcément une approche très positive" car "la réforme intègre plus de chômeurs mais raccourcit la période d'indemnisation" et n'améliore pas le taux d'indemnisation.
Le "paritarisme" syndicats-patronat n'a pas réussi à négocier un accord "à la hauteur de la crise", a regretté la CFTC.
Fortes réserves aussi à FO, qui mentionne "quelques gros points noirs" et se décidera au vu de "l'économie globale de l'accord".

L'accord, que l'UMP a appelé les partenaires sociaux à signer en faisant "preuve de réalisme au nom de l'intérêt général", ne fait pas non plus l'unanimité dans le camp patronal.
Laissant planer un sérieux doute sur sa signature, la CGPME redoute que le compromis ne soit "un marché de dupes" car il "promet beaucoup sans garanties réelles pour les entreprises".

 

Cet article est le 36ème sur ce blog dans la catégorie Travail Economie.

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26 décembre 2008 5 26 /12 /décembre /2008 23:54

La crise mondiale aggrave la tension en Ukraine

Il y a une situation objective, source de dangers, dans ce pays qui s’inscrit géographiquement en Europe et dont l’histoire est, pour une bonne part, commune avec la Russie.

Le Monde Diplomatique, le 4 avril 2007, titrait déjà sur la Crise politique en Ukraine.

Laure Delcour, directrice de recherche à l’IRIS, publiait un article, le 14 novembre 2008, L’Ukraine en crise (s) - affaires-strategiques.info, qui éclaire le lecteur.

L’Ukraine en crise (s)

Sous-jacente depuis le printemps, évidente depuis l’éclatement de la coalition orange en septembre, la crise politique vient de connaître de nouveaux rebondissements en Ukraine. Proche du Président Viktor Iouchtchenko, le Président de la Verkhovna Rada (le Parlement) Arsenii Iatseniouk vient d’être destitué au terme d’un vote houleux. 233 députés principalement issus des partis d’opposition (parti des Régions, parti communiste) se sont prononcés pour le limogeage de M. Iatseniouk, à laquelle s’opposaient le bloc Ioulia Timochenko et l’essentiel des députés de Notre Ukraine, le parti présidentiel.

Au-delà de ce limogeage, l’Assemblée ukrainienne a été le théâtre d’un piètre spectacle, les députés en venant aux mains après que les partisans de Ioulia Timochenko eurent tenté de bloquer le vote électronique. En proie depuis plusieurs années à une instabilité favorisée par une Constitution bancale, l’Ukraine semble donc s’enfoncer dans la crise politique. Début octobre, le Président Iouchtchenko avait appelé (pour la seconde fois en treize mois) à des élections législatives anticipées pour sortir de la crise. Mais celles-ci, rejetées par le Premier ministre Ioulia Timochenko, ont été reportées en raison de la crise économique.

C’est là le facteur aggravant de ce nouvel épisode dans la vie politique ukrainienne : le pays est touché de plein fouet par la crise financière et économique. Le système bancaire a montré toute sa fragilité début octobre, lorsque 25 établissements en panne de liquidités ont demandé des crédits à la Banque nationale. La monnaie nationale, la hryvna, a perdu près de 12% de sa valeur en quelques semaines. Les secteurs traditionnellement exportateurs, en premier lieu la métallurgie, doivent faire face à la concurrence chinoise ou russe, conjuguée à la baisse des prix mondiaux. Les prévisions économiques sont sombres : la production industrielle a diminué de plus de 4% en septembre et le déficit de la balance des paiements devrait atteindre cette année 10 à 12% du PIB. Pour soutenir l’économie, le Président Iouchtchenko a annoncé fin octobre la création d’un fonds de stabilisation de 150 millions d’euros (1 milliard de hryvnas). Mais le déficit de la balance des paiements ne pourra être financé qu’avec l’aide internationale : le Fonds monétaire international (FMI) a approuvé début novembre un prêt de 16,4 milliards de dollars pour l’Ukraine. La crise économique alimente bien entendu les tensions politiques, les concurrents de Ioulia Timochenko espérant que les électeurs tiendront le gouvernement pour responsable.

Un troisième sujet de préoccupation s’ajoute à ce tableau très sombre. Le conflit géorgien a mis en lumière les fragilités d’une Ukraine tiraillée entre l’intégration euro-atlantique et les liens avec la Russie. La question centrale est bien celle de l’adhésion à l’OTAN. A Tallinn, l’Alliance atlantique vient d’appeler l’Ukraine à accélérer les réformes politiques et militaires en vue d’une éventuelle adhésion. Mais la perspective de celle-ci est toujours violemment rejetée par Moscou, qui dispose d’une large panoplie de moyens de pressions sur Kiev. Outre l’énergie, la population russe de Crimée apparaît ainsi comme une source potentielle de menaces pour l’intégrité du pays, au moment où la Russie fait de la protection des minorités russophones un objectif de politique étrangère. Surtout, l’adhésion à l’Alliance atlantique continue à diviser l’Ukraine. Favorable à l’entrée dans l’Union européenne, la population ukrainienne est majoritairement hostile à ce que le pays rejoigne l’OTAN. Dans ce contexte, les récents propos du Secrétaire général de l’Alliance, pour qui le gouvernement ukrainien devrait s’efforcer d’obtenir ce soutien de la population, apparaissent singulièrement déconnectés de la réalité politique et économique actuelle.

Plus récemment, Vendredi.info a signalé un article qui apporte des informations précises à propos de la situation de l’Ukraine (20 décembre 2008).

 

L’Ukraine se rapproche de sa crise « décisive »

 

L’Ukraine au rythme de sa crise


L’Ukraine est un bon candidat pour former une crise presque parfaite de type postmoderne. On y trouve des composants de tous ordres, avec les suite de l’ère soviétique, les influences américanistes déstabilisantes, les pressions russes, la corruption générale, les tendances centrifuges et, dernier élément, les pressions sur la stabilité du pays de la crise systémique générale (…).


La crise est économique, politique, stratégique, identitaire, conjoncturelle et structurelle, et attisée par diverses influences extérieures
. Elle est à la fois intérieure et extérieure. Pour la Russie, l’Ukraine a beaucoup plus d’importance que la Géorgie parce qu’elle joue un rôle stratégique majeur et qu’elle possède une population russe d’une très grande importance. Une crise de la Russie avec l’Ukraine devrait normalement entraîner des changements beaucoup plus profonds que la crise avec la Géorgie.

Les milieux européens sont extrêmement alarmistes à propos de la situation ukrainienne. Ils estiment qu’un risque de crise, à la fois externe et interne, est aujourd’hui très élevé, à peu près de même intensité qu’entre la Russie et la Géorgie au printemps dernier. Les facteurs de déclenchement sont classiques, d’abord avec les relations énergétiques entre la Russie et l’Ukraine (dépendance ukrainienne de la Russie) ; avec la situation potentiellement séparatiste entre la partie orthodoxe d’origine russe et l’ouest du pays (les Ukrainiens d’origine russe disposent de passeports russes, selon la politique développée par la Russie vis-à-vis des minorités russes de la région) ; avec la situation politique explosive enfin.

L’état d’extrême fragilité de l’Ukraine à cause de la crise systémique internationale aggrave les conditions générales. Ce facteur est perçu par certains experts comme un possible détonateur incontrôlable pour une crise nationale active débouchant sur une explosion; on pourrait alors considérer l’Ukraine comme le premier exemple d’une grave crise internationale suscitée par les effets de la crise systémique sur une situation nationale.

Les intentions des Russes sont un des facteurs importants de la situation. Là aussi, la crise systémique générale peut jouer son rôle et pousser la Russie à un durcissement contre l’Ukraine, si la situation interne russe se détériorait trop fortement suite à cette même crise systémique; le durcissement russe serait alors le résultat de tensions internes au sein du pouvoir, et l’on verrait également l’un des premiers effets déstabilisants importants de la crise systémique générale (...).

Cet article est le 2ème sur ce blog dans la catégorie Europe, hors Union européenne.

 

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26 décembre 2008 5 26 /12 /décembre /2008 22:12

Nous avons beaucoup à apprendre du Japon

 

Cette information m’a stupéfié : en novembre, la production industrielle du Japon s’est effondrée (-8% par rapport au mois précédent). En quelques mois, la diminution va dépasser les 25% ! La crise mondiale a fait chuter les exportations de 27% sur un an, ce qui explique la baisse de la production issue de l’industrie.

 

Le Monde, ce jour, éclaire notre lanterne avec cet article Au Japon, chute sans précédent de la production industrielle.

 

Une fois de plus, je me suis tourné vers le site de la Fondation Res Publica (Un trésor est caché dans Fondation Res Publica | République, mondialisation, dialogue des ...) pour puiser des informations concernant ce pays.

 

Les actes du colloque L'Asie vue d'Europe (8 septembre 2008) apportent une réponse. Voici quelques extraits de l’intervention de Jean-Marie Bouissou.

 

Le Japon, ex « number one »

 

(…) Tous les yeux sont tournés vers la Chine, l’Inde et, dans les écoles de commerce, peu de gens s’intéressent au Japon. Ils ont tort car le Japon d’aujourd’hui revêt certains aspects qui préfigurent ce que sera peut-être l’Europe de demain et connaît des problèmes qui sont aussi les nôtres. Il y a beaucoup à apprendre de ce Japon qui a connu quinze années de crise économique et politique extrêmement sévère : songez qu’en l’espace de quinze ans les exportations agricoles japonaises ont diminué de moitié ; songez que la dette publique cumulée au Japon dépasse aujourd’hui 180% du PIB (à 60% nous crions à la faillite !) ; songez que ce pays a connu, de 1990 à 2000, huit premiers ministres et six majorités différentes. Or, miracle : le Japon tient toujours debout ! Non seulement il tient toujours debout mais il n’est pas fracturé et il est optimiste.

Selon moi, le Japon est un pays qui compte beaucoup et qui ne doit pas être considéré comme un pays en déclin. Certes, en termes relatifs, on peut parler de déclin : en 1990, le Japon représentait presque 16% du PIB mondial, aujourd’hui, c’est moins de 11% ; en 1990 le Japon réalisait 10% des exportations mondiales, aujourd’hui sa part est tombée aux alentours de 6%. Déclin relatif, certes, mais devant l’émergence de géants comme la Chine et l’Inde, toutes les vieilles puissances enregistrent un déclin relatif.

Il faut considérer que le Japon est toujours le premier créditeur du monde. Il a la plus grosse réserve d’épargne privée de la planète : deux années de PIB, soit 12000 milliards de dollars. Il a encore le deuxième PIB du monde. Plus important : ce pays est la deuxième puissance technologique du monde par le nombre des brevets déposés (Canon aux Etats-Unis), nombre qui a doublé pendant les quinze années de crise ! Contrairement à d’autres pays, le Japon n’a pas freiné les investissements en R&D quand la crise s’est profilée, les dépenses de R&D ont été en permanence maintenues à 3% du PIB (record mondial).

Certes la situation économique est fragile : depuis 2005, le Japon oscille entre des moments d’espoir, des débuts de reprise, et des phases de dépression. Actuellement le Japon retourne à la récession, il a enregistré des croissances négatives sur deux trimestres successifs. Le gouvernement a réagi par un Nème plan de relance : ce gouvernement qui semble n’avoir plus d’argent et multiplie les plans de relance et les cadeaux fiscaux. La chute du gouvernement Fukuda la semaine dernière (1) est liée à cette politique.

Le problème économique du Japon est la faiblesse persistante de la demande interne. Cette faiblesse n’est pas imputable à une vague inquiétude sur l’avenir mais à une raison très concrète : le Japon s’est sorti de la crise par de brutales politiques d’ajustements, de profondes réformes structurelles ; les grands perdants des ajustement structurels ont été les revenus du travail : on a diminué les coûts de main d’œuvre. Personne ne s’étonne donc que les ménages dépensent moins.

Les exportations, traditionnellement le deuxième moteur de l’économie japonaise, souffrent aussi de la conjoncture mondiale actuelle (…).

Les Japonais parient sur l’innovation technologique : ils pensent qu’ils pourront garder une puissance industrielle tant qu’ils maintiendront cinq ou six ans d’avance technologique sur la Chine. C’est pourquoi ils ont fait du développement technologique l’axe de leur économie. Ceci repose sur une idée assez simple : dans le processus de création d’un produit, ceux qui gagnent de l’argent sont ceux qui le conçoivent, ceux qui le développent puis ceux qui assurent le service après-vente. Ceux qui en gagnent le moins sont ceux qui le fabriquent. Les Japonais rêvent d’être toujours dans la position de ceux qui vont concevoir et développer les produits, éventuellement les faire fabriquer par les Chinois, puis les commercialiser eux-mêmes.

Les Japonais ont également une force de frappe financière considérable. Les revenus des capitaux extérieurs représentent une source importante de la richesse nationale. Ils n’ont pas renoncé à la politique industrielle : les objectifs sont définis par l’Etat, assortis de moyens. Ils savent exactement quels secteurs ils veulent développer dans l’avenir et comment ils veulent les développer (…).
 
Le deuxième problème posé à la société japonaise est celui des inégalités. L’OCDE, en 2005, a évalué le taux de pauvreté au Japon à 15,3% (10,7% en moyenne dans les pays de l’OCDE, le taux japonais étant le plus élevé). Ce phénomène est nouveau : très longtemps le taux de pauvreté japonais a été l’un des plus faibles des pays de l’OCDE. Or, bizarrement, il n’y a pas de fracture sociale.

Les Japonais supportent très mal les inégalités : le fait qu’ils sont un peuple uni, le fait que leur capitalisme est plus humain que les capitalismes occidentaux, où les riches sont modestes, où les écarts de revenus sont faibles ont été au cœur de l’identité nationale japonaise d’après guerre. Cette identité se déchire et les Japonais le vivent très mal. Les élections qui viennent (après la récente démission de Fukuda) vont se jouer en grande partie autour de cette question des inégalités et de la manière de les combattre (…).

 

Et, il existe une autre source d’information sur le Japon, c’est Jean-Pierre Chevènement, qui a livré ses impressions à l’issue de son séjour dans ce pays. C’est sur son blog, en date du 23 décembre.

 

Quelques réflexions sur le Japon de 2008

 

(…) Le Japon a un rôle à jouer vis-à-vis de toutes les puissances asiatiques hors la Chine (ASEAN, Inde) et vis-à-vis de l’Australie pour créer un contexte favorable à la coopération et à la paix. On souligne souvent la progression des budgets de défense de la Chine (+ 17 % par an). C’est oublier que la Chine part d’assez bas et que son budget de défense n’est sans doute que le dixième de celui des Etats-Unis. Reste que la Chine est une puissance nucléaire et spatiale et que sa marine dispose avec la proximité des côtes chinoises d’un avantage stratégique en mer de Chine, que ne contrebalance que la présence d’une flotte et de forces armées américaines dans les ports du Japon et en Corée.

Le Japon depuis 1990 (l’éclatement de la bulle immobilière et de la bulle financière) n’a connu qu’une croissance ralentie). Au moment où, à partir de 2005-2006 il paraissait en sortir, le voilà à nouveau frappé par la crise. L’économie japonaise en 2008 est entrée en récession. La dette publique japonaise se situe à un niveau record – 170% du PNB- très au-dessus de l’Italie (110 %) et même de l’Allemagne et de la France (un peu en dessous de 70%), mais cette considération doit être tempérée par une autre, tenant au faible endettement des ménages japonais et à l’assainissement de leur système bancaire depuis près de vingt ans. La dette privée (ménages et entreprises) est de 80 % du PNB au Japon contre 170 % aux Etats-Unis (…).

 

Lire ce témoignage Chevenement.fr | le blog de Jean-Pierre Chevènement.


Cet article est le 4ème sur ce blog dans la catégorie Asie.

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24 décembre 2008 3 24 /12 /décembre /2008 13:52

Liberté nationale et démocratie, indissociables

 

Le 19 décembre, à la Maison franco-japonaise de Tokyo, Jean-Pierre Chevènement a débattu avec le Professeur Higuchi. Voici ce qu’il avait prévu de dire (voir son blog, cliquer sur le titre) :

 

L'idée républicaine et l'idée de citoyenneté aujourd'hui

 

Introduction : cinquante ans de Ve République

La Ve République a cinquante ans mais la République française en a 216. La Ve République a été fondée par le général de Gaulle en réaction aux errements et à l’instabilité du régime d’Assemblée qui avait conduit la IIIe République à sa perte et enlisé la IVe République dans le bourbier des guerres coloniales.

La Ve République « donne une tête à l’Etat », selon l’expression du général de Gaulle. Le pouvoir du Président de la République n’a cessé de s’y affirmer, notamment depuis l’élection de celui-ci au suffrage universel décidée par référendum en 1962. Depuis lors, tout montre que le peuple français n’entend pas renoncer à cette élection présidentielle au suffrage universel qui est devenue le moment charnière de la vie politique française.

Au fil des décennies, le fait majoritaire s’est imposé. Il existe aujourd’hui un bipartisme de fait. Ce fait majoritaire a relativisé la nécessité du parlementarisme rationalisé voulu au départ par Michel Debré mais la forme parlementaire du régime demeure, avec la responsabilité devant le Parlement du gouvernement dont le Chef est nommé par le Président de la République. La réforme institutionnelle de juillet 2008 préserve cette responsabilité du gouvernement et donc cette dyarchie du pouvoir exécutif mais elle a élargi sensiblement les pouvoirs du Parlement, tirant ainsi les conséquences des réformes de 2001 (quinquennat) et 2002 (inversion des échéances électorales).

 

Plus contestable est l’extension de la saisine, même indirecte, du Conseil Constitutionnel par tous les citoyens, sans parler bien entendu des limitations apportées à l’exercice de la souveraineté nationale par les traités européens et notamment par le traité de Maastricht et par le traité de Lisbonne, non encore ratifié.

L’évolution de la Ve République est ainsi ambivalente même si la réforme de juillet 2008 marque, du point de vue des pouvoirs du Parlement, une avancée peu contestable.

Souveraineté populaire, citoyenneté, école.

Dans la conception républicaine classique, héritée de la Révolution française, la souveraineté populaire repose sur les individus en tant que citoyens, « le peuple en corps » disent les juristes. Le citoyen n’est pas seulement l’individu jouissant de ses droits naturels et pourvu de sensibilité, de désirs divers et bien sûr de besoins, c’est un individu rationnel conscient de devoir de participer à l’élaboration de la volonté générale, c’est-à-dire de la loi, avec les droits et les devoirs qu’elle comporte. Le citoyen c’est une parcelle du « Souverain » (en d’autres termes le Peuple).

Cette « citoyenneté » s’apprend, et c’est la raison pour laquelle la tradition républicaine, de Condorcet à Jules Ferry, a toujours mis un accent particulier sur le rôle de l’Ecole. Non pas une école qui participerait à une sorte de « bourrage de crânes » et de conditionnement des esprits, mais bien au contraire une Ecole destinée à former le jugement critique du citoyen, bref sa « capacité à penser par lui-même ».

L’Ecole républicaine éduque à la liberté : elle est naturellement laïque car elle présuppose un espace commun à tous les citoyens en dehors des dogmes révélés : celui de la « raison naturelle », chose du monde la mieux partagée selon Descartes. L’Ecole républicaine porte par ailleurs des valeurs : égalité, fraternité nullement antinomiques avec la première de ses missions : l’éducation à la liberté c’est-à-dire à l’autonomie.

On fait souvent valoir aujourd’hui que cette école parce qu’elle était l’Ecole de la République a participé à l’exaltation du sentiment national. On confond me semble-t-il deux choses : le patriotisme républicain ouvert à l’universel et le nationalisme de repli. Il me semble que l’Ecole républicaine a toujours enseigné, quand elle l’a enseigné, le patriotisme républicain, socle du civisme, plutôt que le nationalisme. On pourrait même dire que de 1919 à 1940 elle était plutôt ouverte à l’influence du pacifisme. De façon générale cependant, l’école républicaine telle qu’elle avait été conçue par la Révolution et telle que l’a mise en œuvre la IIIe République dite souvent « République enseignante » a plutôt formé des citoyens, leur transmettant une éducation morale et civique respectueuse de la liberté de chacun et qui se voulait universelle.

I – « L’idée républicaine » et le concept de citoyenneté sont aujourd’hui battus en brèche dans le contexte de la globalisation financière.

1. L’individu avant d’être considéré comme un citoyen libre a d’abord été identifié par l’économie politique anglaise à un agent économique soi-disant rationnel : « l’homo oeconomicus » agissant sur le marché. La conception anglo-saxonne fondée sur la supériorité, en tous domaines, de l’économie de marché (Hayek – Friedman à notre époque) a inspiré les politiques de dérégulation mises en œuvre d’abord aux Etats-Unis dans les années soixante-dix, quatre-vingt du dernier siècle et généralisée plus ou moins au reste de la planète dans les années quatre-vingt-dix, deux mille. Le Président Reagan avait défini le programme dès 1980 : « L’Etat n’est pas la solution à nos problèmes. Il est le problème ».

2. La souveraineté populaire a été ainsi confisquée par la souveraineté des marchés et d’abord des marchés financiers. Historiquement il est intéressant d’observer que la « dérégulation financière » (libération des mouvements de capitaux, prééminence de la bourse, effacement du rôle des banques) a précédé la dérégulation commerciale (OMC 1994). Les marchés financiers sont devenus la force directrice de l’économie, provoquant une série de bulles spéculatives qui ont éclaté de 1996-97 à 2000, puis en 2007-2008.

3. La dépossession de la souveraineté populaire en Europe notamment s’est souvent camouflée derrière des instances technocratiques.
a) Par exemple les instances européennes : Commission, Banque Centrale, Cour de Justice de l’Union européenne, institutions entièrement déconnectées du suffrage universel avec un Parlement européen alibi car n’exprimant aucune « volonté générale ». L’Europe a ainsi évolué pour l’essentiel vers une zone de libre échange dérégulée.
b) On peut observer une évolution comparable à l’échelle mondiale :
- pratique des sommets restreints aux grands pays industrialisés (G5 puis G8) à partir des années 1970-80 jusqu’à aujourd’hui ;
- rôle du FMI dans les plans d’ajustement structurels appliqués aux pays en voie de développement dans les années quatre-vingt ;
- rôle de l’OMC qui remplace le GATT après 1994 dans le désarmement tarifaire et contingentaire.
c) L’Asie est sans doute un cas spécifique : le libre échange à l’extérieur n’a généralement pas eu son pendant dans l’ordre interne. La croissance est tirée par l’exportation. Le marché intérieur reste souvent protégé (c’est plus ou moins le cas du Japon hisoriquement, de la Corée, de l’ASEAN et maintenant de la Chine). Il faudrait discuter, me semble-t-il, de ce « capitalisme asiatique » dont l’ancien Premier ministre de Singapour, M. Lee Kuan Yew, s’était fait le théoricien.

4. La crise financière actuelle illustre les excès du capitalisme financier et met parallèlement en cause le rôle de l’Hyperpuissance américaine dans la genèse et la propagation de la crise.

Les déséquilibres économiques fondamentaux de l’économie américaine (déficits – endettement) nourrissent une fuite en avant dans la sophistication des produits financiers (« économie virtuelle ») aussi bien que dans l’aventurisme extérieur (contrôle des sources d’approvisionnement en pétrole – guerre d’Irak – conflits autour du pétrole et du gaz de la Caspienne - tracé des oléoducs dans le Caucase – tensions avec la Russie).

5. Dans ce contexte, la conception individualiste, républicaine ou encore « citoyenne » de la démocratie est affrontée :

a) Soit à un mouvement de décomposition interne théorisé en France par Marcel Gauchet : c’est la démocratie des droits revendiqués qui étouffe la démocratie « citoyenne » (la citoyenneté associant les droits et les devoirs). L’hyperindividualisme libéral met la citoyenneté active en vacances.

b) Soit au retour en force du « holisme » (du grec holos : tribu) c’est-à-dire des identités dites « naturelles » préconstituées : nationalismes ethniques ou nationalismes de grande puissance (Etats-Unis, Russie, Chine) opposés à la conception républicaine de la nation définie comme « communauté de citoyens », ouverte à l’universel.
Louis Dumont a jadis fondé une distinction entre les peuples traditionnellement dits « holistes » (Allemagne, Japon) et les peuples individualistes (France – Etats-Unis), l’Angleterre constituant sans doute une « synthèse » des deux. La France et les Etats-Unis ne sont d’ailleurs pas à l’abri de réactions nationalistes (le « Front National » en France – les néo conservateurs américains). Le retour du « holisme » peut aussi prendre la forme du « communautarisme soit ethnique soit religieux (intégrismes islamiste, juif ou chrétien : on le voit aux Etats-Unis avec la force du fondamentalisme chrétien).

c) Enfin il faut évoquer la crise de l’Ecole affrontée à la puissance manipulatrice des médias de masse et à la montée de la violence scolaire. Les fractures de la société font irruption dans l’Ecole. L’Ecole est remise en cause par les mouvements libertaires (contestation du « Savoir » et des valeurs de la connaissance et par conséquent de l’autorité des maîtres, autant que par la puissance de l’Argent (ségrégation scolaire) ; « L’effet télé » peut-il être compensé par « l’effet Internet » ? Plus que jamais le redressement de l’Ecole comme service public conditionne l’avenir de la démocratie. Il n’y a pas de République sans Ecole forte et assurée de ses valeurs.

Au total, la volonté populaire est aujourd’hui prise en otage : un nouveau conformisme s’est installé, fondé sur l’idée que les hommes, collectivement, ne peuvent pas changer le cours d’une Histoire qui les dépasse. Plus subtilement un prétendu « Cercle de la Raison » veut imposer un dogmatisme libéral étouffant.

Mais ce dogme est profondément remis en cause par la crise économique et financière actuelle. L’élection de Barak Obama a fait lever des espoirs qui, espérons-le, ne seront pas déçus. « Yes, we can », c’est un beau slogan pour une démocratie citoyenne active mais le nouveau Président devra tenir compte du fait que les Etats-Unis doivent aujourd’hui accepter la multipolarité du monde et qu’ils ne peuvent plus dominer seuls la planète, d’autant qu’ils vivent aujourd’hui très au-dessus de leurs moyens. Pourront-ils remettre en cause leur mode de vie dispendieux et revenir à un sain multilatéralisme ? Vis-à-vis de l’Europe, sur le terrain des rapports avec le Moyen-Orient et avec la Russie qui sont tous deux des sujets de contentieux ? Vis-à-vis de l’Asie aussi, et de la Chine en particulier, avec laquelle ils entretiennent un rapport ambigu d’alliance et de rivalité ?

Quelle place pour le Japon dans ce monde « multipolaire » ? Mais le mot « multipolarité » n’est-il pas lui-même déjà dépassé ? Le monde, fondamentalement, reste un monde de nations. Celles-ci doivent inventer des formes de coopération nouvelles, particulièrement au plan régional, mais tout en restant sous l’égide de l’ONU qui doit symboliser l’universalité du droit.

II – Vers une nouvelle donne (un nouveau « New Deal »)

A) Le monde a profondément changé depuis la fin de la guerre froide.

1. Le déclin de l’Europe et du Japon mais aussi des Etats-Unis.
2. la montée des pays émergents et le retour de la Russie.
3. La crise du monde musulman.
4. Le Sud délaissé (Afrique, Asie profonde, pays andins).

B) Les axes possibles d’une stratégie destinée à surmonter la crise.

1. Dans l’immédiat une relance coordonnée à l’échelle mondiale est nécessaire. Les Etats-Unis ne peuvent pas relancer « en solitaire », comme en 2002-2003, sauf à détériorer encore plus leurs « fondamentaux » et à aller vers une nouvelle crise plus profonde encore que l’actuelle. Les pays excédentaires du point de vue du commerce extérieur et de l’épargne (Chine-Japon-Allemagne) doivent participer à la relance économique mondiale. La garantie des Etats est nécessaire : le retour du politique clôt le cycle de la « globalisation financière ».

2. Il faut articuler la relance de l’économie avec la conception d’un nouveau modèle de développement répondant aux besoins de l’humanité et d’une société du XXIe siècle respectueuse des besoins sociaux et de l’environnement.

Il faut gérer deux transitions
a) celle de l’unipolarité dominée par les Etats-Unis à la multipolarité du monde
voire à une certaine bipolarité avec le dépassement vers 2025-2030 des Etats-Unis par la Chine en termes de PNB) ;
b) deuxième transition : faire que le modèle de développement du Nord puisse évoluer pour devenir transposable au Sud. Trouver un équilibre entre les deux trajectoires économiques et sociales, du Nord qui doit préserver ses équilibres sociaux (problèmes de délocalisations d’activités) et du Sud qui doit trouver un modèle de développement harmonieux, en se fondant aussi sur les besoins de sa population.

3. Citons comme axes d’effort et d’investissement principaux :
a) la révolution énergétique (« l’après-pétrole ») ;
b) la lutte contre le réchauffement climatique et l’émission de gaz à effet de serre : tout cela implique d’énormes investissements ;
c) la préservation des biens rares de l’humanité (eau – air – sols - matières premières, etc.) ;
d) l’accent mis sur les valeurs d’égalité et sur les besoins sociaux fondamentaux :
- infrastructures dans les pays du Sud (agriculture, eau, hôpitaux, transports) – financées le cas échéant par l’émission de droits de tirage spéciaux (DTS émis par le FMI),
- Education – formation – recherche,
- Protection sociale – conciliation entre l’activité professionnelle des femmes et leur épanouissement personnel et familial.

4. La reconstruction (ou la construction) d’Etats « républicains » est une tâche majeure des temps à venir :
- fonction d’anticipation, de programmation, de politique industrielle ;
- reprise en main du crédit par l’Etat ;
- la notion de service public couplée avec la valeur d’égalité a un grand avenir : il faut penser des Etats modernes avec des services publics performants et justes.

5. Cette période de transition (à plusieurs niveaux : géopolitique : entre les Etats-Unis et la Chine – économique et sociale : entre deux modèles de développement et pour l’accès aux matières premières) peut être la source de fortes tensions, voire de guerres :
- dans le monde musulman (conflits israélo-palestinien, Irak-Iran, Golfe, Afghanistan et Pakistan – Pakistan et Inde, Cachemire) ;
- en Europe (Balkans – Caucase) ;
- en Asie de l’Est (Taïwan – Corée).
La mobilisation pour la paix peut être un puissant vecteur de solidarité à l’échelle mondiale.

6. La démocratie n’est pas un article d’exportation. Chaque peuple doit trouver son propre chemin, d’où l’importance du « dialogue des cultures ». Néanmoins il faut préserver l’idée de valeurs universelles et améliorer l’ordre juridique international existant : ne pas opposer l’ONU et les organisations régionales. Améliorer la légitimité de l’ONU par une réforme du Conseil de Sécurité.

L’idée « constitutionnaliste » et « l’idée républicaine » sont des valeurs d’avenir aussi dans le monde extraoccidental. Mais elles ne doivent pas prendre la forme hypocrite d’un impérialisme culturel. Chaque peuple doit trouver sa propre voie pour associer les droits de l’homme et du citoyen car la liberté nationale et la démocratie sont les deux faces d’une même médaille.

  

Cet article est le 92ème sur ce blog dans la catégorie CHEVENEMENT.

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23 décembre 2008 2 23 /12 /décembre /2008 22:05

Les députés européens, stimulés par les syndicats

 

Plusieurs milliers de syndicalistes de toute l'Europe avaient manifesté, le 16 décembre, dans les rues de Strasbourg. Les députés au Parlement européen en ont tenu compte. Ils ont repoussé, le lendemain, le texte présenté par la présidence française, fruit d’un laborieux compromis entre les 27 gouvernements des pays membres de l’Union européenne, élaboré le 10 juin 2008, sous présidence slovène.

 

Cela me rappelle la rencontre de notre groupe de l’AFLEC*, le 3 décembre dernier, à Bruxelles, avec Anne Van Lanker, députée belge (flamande) PSE au Parlement européen, sur le thème de l’Europe sociale.

 

Elle a, d’abord, rappelé la très grande diversité sociale au sein des 27 membres de l’UE, laquelle s’est accrue depuis l’entrée des 12 pays d’Europe centrale. Les revenus moyens (100) varient de 39 (Bulgarie) à 285 (Luxembourg). Les taux du chômage s’échelonnent de 4% (Danemark) à 11% (Slovaquie). La pauvreté va de 8% (Suède) à 22% (Lituanie).

 

L’orientation politique de la Commission Barroso est plus nettement libérale (Mac Creevy et Kroes, notamment) et plus marquée à droite que précédemment, ce qui ne satisfait pas le PSE.

 

L’eurodéputée a insisté sur le fait que le social ne fait pas partie des compétences européennes. C’était le choix de Jacques Delors, qui souhaitait que le social reste de prérogative nationale et relève de la coopération entre les Etats.

Ce qui est grave, c’est que la fiscalité est aussi de compétence nationale, la redistribution ne pouvant se faire, au niveau européen, que par les fonds structurels (au  bénéfice des pays les moins développés). Ce qui est communautaire, c’est le marché intérieur et la concurrence. Ils empiètent trop sur le social.

 

J’en arrive à la directive sur le temps de travail, qui a fait l’objet d’un vote défavorable du Parlement européen. Pour lire l’article du Monde, 17 décembre, cliquer sur le titre.

   

Les eurodéputés rejettent la semaine de plus de 48 heures

 

Les eurodéputés demandent aux Vingt-Sept de revoir leur copie. Ils ont rejeté, mercredi 17 décembre, un texte qui maintenait l'autorisation pour les gouvernements de l'Union européenne de déroger, sous certaines conditions, à la limite du temps de travail hebdomadaire de l'Union européenne, établie à quarante-huit heures.

 

Selon cette directive, la durée maximale de travail pourra atteindre soixante ou soixante-cinq heures sur sept jours pour les employés acceptant, à titre individuel, de déroger à la norme européenne déjà en vigueur des quarante-huit heures. Ces dérogations à la semaine hebdomadaire normale de quarante-huit heures sont toutefois encadrées plus strictement que dans la législation en vigueur actuellement.

 

Mais les députés européens ne l'ont pas entendu de cette oreille. L'amendement clé des députés, qui supprime cette dérogation ("opt out" en anglais), a été adopté par quatre cent vingt et une voix contre deux cent soixante-treize et onze abstentions. L'avenir du texte, contre lequel plusieurs milliers de syndicalistes de toute l'Europe avaient manifesté, mardi, dans les rues de Strasbourg, est désormais suspendu à une procédure de conciliation entre le Parlement et les Vingt-Sept, qui s'annonce difficile (…).

 

Voir aussi le communiqué de presse, daté du 22 décembre, sur le site d’ATTAC : Directive sur le temps de travail : le Parlement européen réagit.

 

* Un déplacement de deux jours à Bruxelles (3 et 4 décembre) était organisé par l’AFLEC Association Familiale Loisirs Et Culture Saint-Berthevin ... en relation avec Georges Garot, président de la Maison de l’Europe en Mayenne et vice-président de la fédération nationale des Maisons de l’Europe. Georges Garot a été député au Parlement européen de 1997 à 2004, responsable des questions agricoles pour le PSE (voir Georges Garot - Wikipédia).

   

Cet article est le 38ème sur ce blog dans la catégorie France et Europe.

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23 décembre 2008 2 23 /12 /décembre /2008 18:11

L’ouverture à la concurrence est aussi un choix Sarkozy

 

Le rapport de la commission Ailleret a servi de base (de justification ou d’habillage) au choix du président Sarkozy en vue de l’élaboration du projet de loi qui sera présenté au Parlement à la fin du premier semestre 2009.

 

Le président s’est exprimé le 18 décembre, avant de rencontrer les syndicats le lendemain. Le statut SA choisi est le signe de sa volonté d’aller vers la privatisation du service public postal. La possibilité d’ouvrir aux capitaux privés par la Bourse étant exclue en raison de la conjoncture très défavorable, il restait le financement public, auquel le président ne cesse de faire appel, au risque de saturer la Caisse des Dépôts et Consignations, seule banque publique.

 

Nous arrivons à la fin d’un processus lancé en 1997 (ouverture du marché postal de l’UE à la concurrence pour le courrier de plus de 350 grammes ou taxé cinq fois le prix de base - directive 97/67/CE adoptée le 15 décembre 1997 par la Commission européenne).

 

Et rappelons-le, l’achèvement du marché intérieur des services postaux au 1er janvier 2009 était prévu et programmé par la directive postale du 10 juin 2002 (voir l’article paru sur ce blog le 2 octobre 2008 MRC : la mobilisation populaire face à la privatisation de La Poste). 

 

Remettre en cause l’ouverture du capital de La Poste, c’est contester une décision qui a été prise avec l’accord des représentants de la France à l’Union européenne. C’est contrarier le mouvement de dépossession des peuples qui a caractérisé depuis cinquante ans la construction européenne.

 

Aujourd’hui, les directives européennes ont une force juridique supérieure à la loi nationale. C’est pourquoi le président de la République continue le processus décidé dans le cadre européen.

 

Mais il oublie de préciser que les représentants de son gouvernement, Dominique Bussereau et Hervé Novelli, ont négocié (1er et 2 octobre 2007) l’accord politique sur l’ouverture du marché postal, ayant abouti à la directive européenne 2008/6/CE concernant l’achèvement du marché intérieur des services postaux, publiée le 20 février 2008.

 

Les Etats membres de l’UE ont le choix des modalités d’ouverture de ce marché : « laisser aux forces du marché le soin de fournir le service universel, charger une ou plusieurs entreprises d’en fournir tel ou tel volet ou de couvrir telle ou telle partie du territoire, ou avoir recours à des procédures de passation de marchés publics ».

 

Paul Quilès est souvent cité comme étant l’un des ministres ayant participé à la libéralisation du service public postal. Il a fait connaître, sur son blog, son opposition au projet Sarkozy (voir "Pourquoi il faut refuser la privatisation de la Poste" - Le Monde, 1er octobre 2008).

 

La décision du président de la République a provoqué des réactions (voir La Poste: levée de boucliers de la gauche et des syndicats, Libération, 19 décembre) et Impostures pour La Poste !, Marianne, 22 décembre).

 

L’avis du comité national sur la position de Sarkozy – 19 décembre 2008

 

Après les déclarations du Président, plus forte doit être la mobilisation

 

Le « comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal » condamne les affirmations du président Sarkozy dans les Vosges le 18 décembre sur le devenir de la Poste. Il dénonce le mépris dont fait preuve le président qui annonce le changement de statut de la poste et d’ouverture de son capital à des investisseurs publics.

 

Le comité national s’oppose à une telle décision, il dénonce cette offensive contre ce « noyau dur du service public » et appelle au renforcement de la mobilisation contre la privatisation de la poste. Une fois de plus le Président n’hésite pas à déformer la vérité pour justifier ses mauvais coups. Notamment quand il déclare que : « Quoiqu’il arrive La Poste sera en concurrence le 1er janvier 2011, ce sont les règles Européennes, c’est pas moi qui les ai négociées, c’est ainsi » (N Sarkozy à Darney le 18 12 2008).

 

La vérité, que le comité national tient à rappeler, est toute autre : Ce sont bien Mrs Bussereau et Novelli secrétaires d’Etat respectivement chargés des transports et des entreprises et du commerce extérieur qui ont négocié lors du conseil Européen des 1er Et 2 octobre 2007 pour la France l’accord politique qui a abouti à l’ouverture du marché postal (…).

 

Ce n’est pas à Sarkozy de décider de l’avenir de La Poste, bien de la nation, c’est à la population qu’il revient de se prononcer sur l’avenir du service public postal afin qu’il réponde à ses attentes.

 

Le comité invite d’ores et déjà à venir signer l’appel national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal devant les bureaux de poste de tout le pays le samedi 10 janvier 2008.

Il se joindra à la manifestation nationale du 29 janvier 2008.

 

L’avis du comité national sur le rapport Ailleret - 17 décembre 2008

 

Commission Ailleret : Un rapport ficelé et téléguidé

 

Le Comité national constate que le rapport remis aux pouvoirs publics par Monsieur Ailleret ne répond ni à la déontologie propre à ce type d’exercice, ni aux attentes légitimes des usagers et des salariés de La Poste.

 

En effet, les déclarations officielles affirmaient que la commission devait présenter plusieurs options afin d’orienter la décision du Gouvernement. La réalité dissipe cette

pseudo-objectivité : le rapport s’inscrit du début à la fin dans la perspective, jugée nécessaire, d’une transformation de La Poste en société anonyme.

 

Les voies alternatives ne sont jamais creusées et les présupposés des privatiseurs toujours privilégiés. Les propositions des organisations syndicales sont mentionnées mais ni discutées ni prises en compte. Dès lors, l’exercice formel du rapport apparaît comme l’alibi d’une décision préétablie.

 

Il n’est guère étonnant que, sur le fond, le rapport sacrifie à tous les lieux communs prônant le changement de statut. Il n’apporte aucune solution pour le financement et le développement des missions de service public, se contentant de recenser les dispositifs actuels dont on connaît l’insuffisance et la fragilité. Le rapport Ailleret est un texte de circonstance destiné à cautionner un projet ficelé sur la privatisation de La Poste.

 

Le Comité national n’est pas dupe de cette manipulation. Il est résolu à renforcer sa campagne de mobilisation auprès des usagers, des citoyens et des élus afin que se développe le débat public pouvant aboutir à un référendum sur l’avenir de La Poste.

 

Les manoeuvres n’y changent rien : La Poste appartient à la collectivité, c’est à celle-ci de décider de l’avenir de ce grand service public.

 

Cet article est le 16ème sur ce blog dans la catégorie Services publics.

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