L’Etat doit faire accepter une discipline collective
Elie Arié, ancien responsable santé au MRC, cardiologue, est l’auteur de nombreux commentaires sur les blogs, notamment celui de Jean-Pierre Chevènement (voir Un nouveau départ pour la gauche où il a placé son point de vue sur le système de santé français – commentaire 48).
Selon Elie Arié, la sécurité sociale ne peut faire autrement que de faire des déficits, car l’objectif est impossible à atteindre : financer socialement une distribution de soins régulée par la demande. Voici son texte, publié le 23 mai 2008 sur www.la-gauche-cactus.fr.
Si notre Assurance-Maladie est structurellement déficitaire, contrairement à celle de la plupart des autres pays (celle de l’Allemagne est excédentaire pour la troisième année consécutive…), alors que nous dépensons beaucoup plus que la plupart d’entre eux pour notre système de soins (11,5% du PIB), qu’elle ne prend en charge qu’environ 50% du total des dépenses réelles consacrées aux soins (beaucoup moins que la plupart des autres), avec des résultats moins bons, tant socialement (moindre prise en charge des dépenses, on l’a vu) qu’économiquement (déficit chronique) et médicalement (nos résultats sanitaires ne sont pas pour autant meilleurs qu’ailleurs)…
…C’est parce qu’elle s’est fixée, dès le départ, un objectif impossible à atteindre : financer socialement une distribution de soins régulée par la demande (chacun va consulter qui il veut, quand il veut) et l’offre (chacun prescrit ce qu’il veut, à qui il veut) totalement libres.
S’il existe un contrôle des prix (tarifs des consultations, prix des médicaments) d’ailleurs de plus en plus lâche, il n’existe aucun contrôle des volumes, d’où un déficit chronique : depuis sa création, notre Assurance-Maladie fait l’objet d’un plan de résorption des déficits en moyenne tous les 2,5 ans (le premier datant de… 1946).
Car aujourd’hui, les possibilités de la médecine curative, préventive et de dépistage sont pratiquement illimitées, et personne ne sait financer des prestations illimitées.
Celles-ci sont, toujours et partout, limitées par les capacités de financement, et il existe, en gros, deux grands systèmes, le système libéral et le système socialisé (aucun pays développé n’ayant adopté l’un ou l’autre, à l’exception du Québec où il est totalement socialisé ; la plupart ont des systèmes mixtes, avec des proportions variables de libéralisme économique et de socialisation) :
Dans un système totalement libéral, chacun (assurés et professionnels de santé) fait ce qu’il veut ; mais les prestations sont limitées par les possibilités financières de chacun (qu’il s’agisse de paiements directs ou de souscription d’une assurance privée : ça revient au même), car personne ne peut consacrer 100% de ses revenus à se soigner ; le rationnement s’opère selon les revenus de chacun, et la distribution des soins est inégalitaire ;
Dans un système socialisé, que chacun finance en proportion de ses revenus, c’est l’Etat qui doit fixer la part du budget qui doit être consacré au système, car personne ne peut consacrer 100% de ses revenus à des prélèvements obligatoires destinés au système de soins ; les soins doivent être alors limités non pas par les revenus de chacun, mais par des critères médicaux d’utilité et d’efficacité médicales, les mêmes pour tous : la distribution des soins est alors égalitaire.
Le premier système privilégie la liberté, le second l’égalité. Mais aucun ne peut, comme nous prétendons le faire, socialiser des dépenses régulées par la loi de l’offre et de la demande : il n’y a alors plus aucun frein à la consommation, le déficit devient inéluctable, et, avec lui, la privatisation, déjà bien entamée.
Faute d’accepter une discipline collective, nous nous acheminons vers un système à l’américaine : des assurances complémentaires de moins en moins complémentaires, de plus en plus inégalitaires, avec une Sécurité Sociale qui ne sera plus qu’un filet de couverture minimale pour les plus pauvres, et des « travailleurs pauvres » qui risquent d’être totalement exclus du marché de la santé (trop pauvres pour l’assurance privée, pas assez pauvres pour le système public).
Mais quand on observe l’évolution du système de soins régulé par la loi du marché, les choses n’en sont que plus inquiétantes. En effet, quelle est la situation des assurances maladie privées aux Etats-Unis ?
Celles-ci, ayant pour but de faire des bénéfices, ont « rationalisé » les pratiques médicales : les médecins n’y sont plus payés à l’acte, ils sont tenus d’appliquer les traitements médicaux décidés par les assureurs, les assurés doivent suivre des "parcours coordonnés de soins", c’est-à-dire qu’ils ne peuvent consulter un spécialiste que si le généraliste le demande (et, bien souvent, un généraliste que si une infirmière le juge utile) ; leur liberté de choix du médecin est limitée aux seuls médecins travaillant pour la compagnie chez laquelle ils sont assurés.
Ainsi, ce sont les assureurs privés américains, et non l’État, qui ont mis fin aux dogmes archaïques du libéralisme médical français : liberté de choix, d’installation, de prescription et des honoraires.
Ils ont imposé une rationalisation des pratiques que l’État, en France, n’a jamais eu le courage d’imposer. Les critères ne sont évidemment pas ceux qui sont conformes à l’intérêt général, celui de la santé publique : ce sont des critères de rentabilité financière. Mais s’il s’avère que seuls les assureurs privés sont capables de rationaliser les pratiques médicales, ils l’emporteront inéluctablement sur les assureurs publics.
Ce ne serait là que la conséquence logique d’un demi-siècle de démissions de l’État en général, et de la gauche en particulier, face à tous les corporatismes du monde de la santé (qui ne sont pas que médicaux).
Ainsi, si, au départ, le système libéral privilégie la liberté, et le système socialisé l’égalité, à terme, le système libéral sacrifie la liberté au profit, sans pour autant instituer l’égalité : ainsi aurons-nous perdu, par démagogie et lâcheté, à la fois la liberté et l’égalité, ce qui n’est pas sans rappeler la phrase de Churchill à Chamberlain après Munich : "Vous avez accepté le déshonneur pour éviter la guerre ; vous avez le déshonneur, et vous aurez la guerre".
"Je n’ai qu’un regret, c’est de ne pas avoir nationalisé la médecine" (François Mitterrand, après son 2ème mandat).
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Voici ce qui est écrit à ce sujet dans la motion d’orientation du MRC pour le congrès des 21 et 22 juin, sous le titre « Garantir les protections sociales »
Le chômage important des jeunes et des salariés après 50 ans constitue une immense perte de cotisations pour les régimes de protection sociale. L’issue n’est pas dans les fonds de pension qui ne font qu’engendrer de nouveaux risques. Elle est dans la réforme de l’assiette des cotisations, l’amélioration du taux d’activité en fin de carrière... et dans le recul du chômage.
Nous voulons renforcer un système de protection universel, égalitaire et solidaire, dégagé des contraintes de rentabilité mais équilibré financièrement. Nous proposons de rendre au Parlement un rôle directeur dans la politique de santé publique et dans les dépenses de santé : prévention, politique du médicament, libérée des pressions des grands groupes pharmaceutiques, modernisation de l’hôpital public, et synergie entre médecine de ville et établissements, Agences régionales de santé, organisation du risque dépendance, etc.
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