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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs (celui-ci a souhaité s'éloigner du MRC en 2015). Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En février 2019, le MRC a co-fondé la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), en continuant d'exister, au moins jusqu'à son prochain congrès, en décembre 2020.
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2 novembre 2007 5 02 /11 /novembre /2007 22:47

Retour du politique dans la globalisation financière 

 

Le néolibéralisme est la doctrine qui vise à réduire l’intervention de l’Etat dans l’économie afin de satisfaire les besoins financiers des grands groupes capitalistes. La mondialisation est le moyen de favoriser la liberté des échanges commerciaux (le libre-échange). La globalisation financière est la meilleure façon de centraliser et d’accroître le profit à l’échelle mondiale.

 

Depuis l’apparition d’énormes excédents commerciaux liés à de fortes croissances dans des pays émergents et à la flambée des cours des matières premières, des pays comme la Chine ou la Russie, qui ont maintenu la maîtrise par l’Etat de l’économie, ont créé des outils financiers qui perturbent le jeu capitaliste.

 

Sur le site de Marianne www.marianne2.fr , le 29 octobre dernier, Philippe Cohen apportait un éclairage utile sur ces fonds souverains, en commentant un rapport du Sénat présenté par Jean Arthuis, président de la Commission des finances. Voici son texte, sous le titre : 

"Le rapport Arthuis idéalise les fonds souverains"

« Limité aux pays du Golfe persique, le rapport du Sénat ne prend pas la mesure d'un phénomène qui inquiète l'Allemagne et les Etats-Unis et marque un véritable tournant dans la mondialisation.

Pendant des années, la mondialisation a été perçue comme un phénomène permettant aux grands groupes privés de se développer au détriment des Etats. « Ces entreprises plus fortes que les Etats », titrait d'ailleurs récemment Marianne. Mais si des grandes entreprises comme WalMart ou le groupe Murdoch restent des mastodontes, les nouvelles puissantes montantes du capitalisme financier sont désormais d'origine étatique. On les appelle les Fonds souverains. On en a un peu entendu parler en France lorsque l'on a découvert que, après l'entrée à hauteur de 5,06% d'un investisseur public russe, l'un des fonds des Emirats Arabes Unis est devenu propriétaire de 3,12% du groupe EADS, au moment où le groupe Lagardère comme l'Etat semblent se désengager de cette entreprise à caractère stratégique.

200 milliards de dollars pour acheter des PME européennes


Autre information incroyable, mais qui n'a déclenché ni réaction ni réflexion : au cours d'une série de reportages sur la Chine publiée par le Figaro cet été, le journaliste a établi que la Chine avait doté de 200 milliards de dollars un fonds destiné à acheter des entreprises innovantes européennes.
L'Allemagne, échaudée par la montée en puissance du fonds Blackstone (lui-même investi par un fonds chinois) au sein de Deutsche Telekom, envisage de re-nationaliser le capital de cette entreprise.

On attendait donc avec impatience le rapport sur les fonds souverains que Jean Arthuis, à la tête d'une commission sénatoriale, a remis jeudi dernier. Quelle déception ! Le texte, écrit après un voyage de quelques jours seulement dans les pays du Golfe (Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis et Royaume de Bahreïn) fait penser au devoir d'un étudiant de deuxième année de sciences économiques.

 

Alors que Jean Arthuis évalue à 4 000 milliards de dollars les capitaux manipulés par les fonds souverains, les auteurs du rapport saluent leur apparition comme un bienfait pour l'économie française. Or, sans forcément crier au loup islamique (la finance islamique est estimée à environ 500 milliards de dollars), russe ou chinois, il convient d'apprécier à sa juste valeur le phénomène des fonds souverains.

Mais pour prendre conscience de l'ampleur du phénomène, force est de reconnaître que l'on en apprend plus en Allemagne ou aux Etats-Unis qu'en France, où les élites craignent surtout, comme Le Monde s'en est fait l'écho, que la montée en puissance des fonds souverains n'engendre «un regain de protectionnisme».


Angela Merkel a tenté – vainement pour le moment – d'alerter les dirigeants des pays européens sur les dangers de fonds qui, dès lors qu'ils sont manipulés par des gouvernements, peuvent avoir des objectifs stratégiques. La chancelière a repris la suggestion du commissaire européen Peter Mendelson (qu'il avait vite abandonnée) de créer une sorte de golden share européenne qui permettrait de protéger les entreprises européennes au-delà d'un certain niveau de prise de participation d'investisseurs non-européens. Merkel envisage par ailleurs d'élargir la législation allemande protégeant les industries de défense à d'autres secteurs d'activité.

Aux Etats-Unis, l'Etat fédéral est intervenu en 2005 pour empêcher la reprise d'Unical, entreprise pétrolière, par le chinois Cnooc, qui disposait sans doute de crédits illimités mis à disposition par l'Etat chinois. Plus récemment les Etats-Unis ont empêché la prise de contrôle de six ports par l'entreprise publique Dubaï Ports World.

Un tournant dans la mondialisation


Il faut d'abord prendre l'exacte mesure du phénomène : les fonds souverains représentent une manne financière de 2900 milliards de dollars selon le FMI, l'estimation de Morgan Stanley étant voisine de ce chiffre. Cette somme paraît minime en regard des 53 000 milliards de capitaux détenus par les investisseurs, banques, assureurs, hedge funds et autres fonds de pension. Sauf que ces derniers peuvent devenir les « faux-nez » des fonds souverains, comme le montre l'exemple de Blackstone, une structure dans laquelle un fonds chinois est entré à hauteur de 10%.

 

Et surtout, les fonds souverains sont appelés à une belle expansion : leurs capitaux passeraient ainsi à 12000 milliards de dollars à horizon de 2015, selon Morgan Stanley, et même de 25 000 milliards en 2020 selon le FMI.

En regard de ces chiffres, la taille du fonds souverain français, alloué au financement de la retraite par répartition, paraît riquiqui. Il est vrai qu'après sa création par Lionel Jospin, les gouvernements de la droite n'y ont pas fait verser un euro...

Quoi qu'il en soit, même le très néolibéral Elie Cohen en tire la leçon : « Nous assistons à un retour du national et du politique face à une globalisation financière que l'on croyait irréversible. »

Comment expliquer ce tournant de la mondialisation ?

 

Pour l'économiste Jean-Luc Gréau, « l'explosion des fonds souverains est liée à l'augmentation des prix des matières premières et aux excédents commerciaux de plusieurs pays émergents. Les dettes publiques ne suffisent plus à épuiser les colossales réserves de change accumulées dans quelques pays en forte croissance. Or, si jusqu'à présent les pays pétroliers étaient respectueux des règles du marché mondial, les nouvelles puissances comme la Chine ou la Russie ne le sont pas forcément. »

D'où le risque, par exemple, de captation technologique, par laquelle des fonds souverains permettraient aux nations qui les portent de se procurer des savoir-faire technologiques qui résultent de l'investissement global en recherche d'un pays développé.

La France sans stratégie


Du coup, la France comme les autres pays de l'Union européenne sont singulièrement désarmés vis-à-vis des fonds souverains : le principe intangible de libre circulation des capitaux empêche toute protection des entreprises, excepté celles relevant du secteur de la défense (…).

 
L'Europe et la France doivent, pour préserver leurs intérêts, s'affranchir des œillères idéologiques libre-échangistes et élaborer des stratégies de contre-offensive efficaces. Pourquoi, par exemple, ne pas bloquer à hauteur de 5% les prises de participation des fonds dans certaines catégories d'entreprises ? Mais si Nicolas Sarkozy a paru faire mine de s'intéresser au problème soulevé par Angela Merkel, il faudra encore du temps pour que Christine Lagarde s'intéresse à un sujet qui remet en cause son libéralisme naïf ».

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1 novembre 2007 4 01 /11 /novembre /2007 20:38

Le thème le plus présent : le traité de Lisbonne

 

Comme je l’ai annoncé il y a un mois, désormais mon premier article du mois reprend les titres des articles parus le mois précédent sur ce blog. C’est l’occasion d’adresser un courriel aux amis inscrits sur mes listes de distribution, afin de les informer des thèmes abordés sur ce blog. Ceux-ci évolueront dans le temps, selon l’actualité et mes priorités.  Ainsi, la priorité qui va s’affirmer progressivement est de faire vivre le réseau CIVIQ (Citoyenneté et Vie Quotidienne).

 

Dans l’immédiat, la liste des articles publiés en octobre montre que l’avenir de l’Europe a été ma principale préoccupation le mois dernier. Récemment, j’ai cherché à montrer que la droite libérale-conservatrice et la gauche libérale-sociale sont d’accord pour escamoter le NON du 29 mai 2005 et confisquer la démocratie en organisant une ratification du traité de Lisbonne à la sauvette par la voie parlementaire.

 

C’est la solution de facilité qui évite le débat de fond sur ce que doit être la place de l’Union européenne au côté des nations. Toute révision du système institutionnel européen devrait être liée à une révision de la politique européenne, en priorité sur les plans économique et monétaire.

Aucune politique sociale n’est possible en dehors de cette réorientation de la construction européenne. La gauche ne peut plus être crédible si elle ne se démarque pas clairement de la ligne néolibérale imposée à tous les pays européens par les dirigeants de la finance mondiale.

 

Le traité de Lisbonne n’est ni technique ni simplifié. C’est une solution de rattrapage qui efface les cafouillages du traité constitutionnel et doit permettre d’atteindre le même objectif : assurer la prééminence de la politique et des institutions européennes sur les politiques nationales, de manière à faire jouer à l’Europe le rôle de relais efficace du capitalisme financier dirigé par les USA.

 

Titres des articles parus en octobre sur http://mrc53.over-blog.com

 

Pour Charles Fiterman, c’est Lionel Jospin qui est dans l’impasse – 02 10

Les principales propositions issues du Grenelle de l’environnement – 03 10

Contre les franchises médicales, un débat public le 8 octobre à Laval – 04 10

Philippe Béchade, rédacteur de La Chronique Agora, se paie la BCE – 05 10

Sauvons le climat conteste le coût et l’efficacité du système éolien – 06 10

Les tests ADN sont un test de sensibilité aux idées d’extrême droite – 07 10

Michel Sorin appelle les citoyens à créer des groupes CIVIQ locaux – 08 10

Jean-Pierre Chevènement croit dans un nouveau départ de la gauche – 09 10

En Russie, la croissance résulte d’une politique économique volontariste – 10 10

Le système financier mondial au cœur du prochain colloque Res Publica – 11 10

Un tract du MRC pour exiger un référendum sur le traité européen – 12 10

Ladislas Polski (MRC) craint la mise en place d’une médecine pour riches – 13 10

ATTAC 53 rappelle l’évolution de la sécurité sociale depuis 1945 – 14 10

Réaction de Michel Sorin aux propos de Madame Fischer Boel sur la PAC – 15 10

Les hausses de prix agricoles ont des effets sur les prix alimentaires – 16 10

La FAO craint les conséquences de la hausse du prix des céréales – 17 10

L’agriculture est concernée par le Grenelle de l’environnement – 18 10

Un nouveau traité européen a été adopté ce 19 octobre à Lisbonne – 19 10

La ratification du traité de Lisbonne, épreuve de vérité pour la gauche – 20 10

Michel Sorin relève des indices significatifs de régression de notre société – 21 10

Chevènement appelle la gauche à s’opposer fermement au traité européen – 22 10

Bernard Laporte au gouvernement pour promouvoir sa vision du sport – 23 10

Sur France 5, un Chevènement très offensif contre le traité de Lisbonne – 24 10

Le Grenelle de l’environnement débouche sur des décisions positives -25 10

Le Grenelle de l’environnement à la recherche d’une croissance nouvelle – 26 10

Les commentaires de Sauvons le climat après le Grenelle de l’environnement – 27 10

Michel Sorin affirme la nécessité d’un nouveau référendum sur l’Europe 28 10

Le Comité Balladur sur la réforme des institutions a rendu son rapport – 29 10

Comme le PS français, le SPD allemand s’est éloigné des milieux populaires – 30 10

Michel Sorin : l’UMP et le PS excluent l’Europe du champ démocratique – 31 10

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31 octobre 2007 3 31 /10 /octobre /2007 18:20

Exiger un référendum pour sauver la démocratie

 

Nos responsables politiques ont-ils pris la mesure de l’exigence démocratique, exprimée par nos concitoyens dans les études d’opinion ?

Pendant la campagne présidentielle, les deux candidats présents au second tour avaient critiqué le fonctionnement des institutions européennes et divergé sur la question de la consultation des Français par référendum (afin de ratifier le futur traité qui se substituerait au traité constitutionnel, rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005, et repoussé tacitement par d’autres peuples de l’Union européenne).

 

- Le candidat UMP de la droite optait pour un mini traité comportant des changements d’ordre technique ne concernant qu’une adaptation des textes (organisation du fonctionnement des institutions à une trentaine de pays membres). Il annonçait son intention de choisir la voie parlementaire pour ratifier ce traité.

 

- La candidate PS de la gauche laissait entendre qu’elle parviendrait à convaincre ses partenaires européens de se mettre d’accord sur un traité plus social, répondant aux attentes des citoyens. Elle annonçait son choix du référendum pour la ratification française de ce traité.

 

Aucun des deux ne tient ses engagements.

 

- Le candidat élu a accepté de signer un traité qui ne correspond pas à ce qu’il avait dit pendant la campagne présidentielle. La chancelière allemande et le premier ministre espagnol, notamment, mais aussi et surtout l’ancien président de la Convention sur l’avenir de l’Europe, Valéry Giscard d’Estaing, ont fait savoir que le traité adopté à Lisbonne avait repris l’essentiel du contenu du traité constitutionnel européen (TCE).

De ce fait, le président Sarkozy aurait dû en déduire que le mode de ratification ne pouvait être la voie parlementaire, s’agissant d’un traité modifié ressemblant sur le fond à celui qui avait été rejeté le 29 mai 2005 par les Français consultés par référendum.

 

- La candidate non élue ne voit pas dans ce traité de Lisbonne les changements qu’elle espérait faire adopter si elle avait été élue ; elle en déduit qu’une ratification par voie parlementaire est acceptable.

 

Bien sûr, ces choix sont dictés par des raisons tactiques.

 

- Le président a obtenu l’accord de ses partenaires de l’Union européenne (en premier lieu, la chancelière allemande), à condition de ratifier par la voie parlementaire, car il ne faut pas prendre le risque d’un nouveau refus du peuple français, qui ébranlerait l’édifice européen et conduirait à consolider ses fondations avec des matériaux plus démocratiques.

 

- L’ex-candidate, de son côté, est restée sur l’idée que tout candidat à l’élection présidentielle, pour être élu, doit approuver les traités européens. Or, sa principale préoccupation est de se positionner au sein du PS de telle façon qu’elle puisse être désignée candidate socialiste à la prochaine élection présidentielle.

Son principal concurrent est l’actuel maire de Paris qui, une fois réélu en 2008, sera soutenu par les amis du directeur général du FMI et de Lionel Jospin en vue de la conquête du PS et de la présidence de la République. Cette aile du PS, très liée aux institutions européennes, s’exprime avec force en faveur du traité et de sa ratification parlementaire.

 

C’est ainsi que, dans cette affaire du traité de Lisbonne, le principal allié du président Sarkozy (et de l’UMP) n’est autre que François Hollande (et le PS). L’un et l’autre veulent en finir le plus vite possible avec ce boulet institutionnel européen.

Mais cela risque de prendre plus de temps que prévu, si l’on en croit l’article lu hier sur le site de Marianne, sous la plume de Sylvain Lapoix et sous le titre  « Le mini-Traité européen risque de n'être voté qu'en mai 2008 ! »

« Contrairement à ce que prétendait le président de la République à Lisbonne, la procédure d'adoption repoussera forcément le vote de l'Assemblée sur le traité au-delà des municipales ».

Lire ce texte sur www.marianne2.fr.

 

On mesure à quel point  ces deux partis se sont éloignés des principes fondateurs de la démocratie et de la République, notamment quand il s’agit de l’Europe. Qu’ont-ils retenu du résultat de la consultation des citoyens le 29 mai 2005 ? Certainement pas l’essentiel : la volonté du peuple français de dire son mot sur l’orientation de la construction européenne.

 

Dès le début, sous l’impulsion de Jean Monnet, les peuples ont été tenus à l’écart des décisions européennes. Les deux précédents présidents de la République ont tenu à ce que le dernier mot revienne aux citoyens. Ils ont soumis des textes européens à ratification par référendum, François Mitterrand en 1992  (51% de oui) pour le traité de Maastricht et Jacques Chirac en 2005 pour le traité constitutionnel (54% de non).  

 

Est-il possible de contraindre ce président à opter pour la ratification par référendum ? Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès, qui viennent de fonder le collectif « Gauche avenir » avec des socialistes et des communistes (voir www.gaucheavenir.org), répondent par l’affirmative… mais il y a une condition (AFP, Marianne2, 30 octobre) :

« Le PS et la gauche dans son entier ont entre les mains les moyens d'obtenir un référendum sur le traité de Lisbonne. La révision de la Constitution française nécessaire avant la ratification requiert une majorité des trois cinquièmes au congrès. Selon eux, si la gauche vote contre la révision, il suffira de l'appoint de quelques non-inscrits et souverainistes pour "bloquer le processus".
Dans ce cas, le président Nicolas Sarkozy n'aurait d'autre choix qu'un référendum pour faire ratifier le traité tandis qu'un vote du seul Parlement serait "un mauvais coup pour la démocratie
".

 

Que penser des premiers sondages concernant un référendum qui n’est pas prévu pour le moment ?

 

Voici ce qu’en pense Bruno Jeanbart, selon Anna Borrel (www.marianne2.fr - 30 octobre).

 

« Bruno Jeanbart, aujourd'hui directeur des études politiques chez Opinion Way et ancien de CSA, remarque lui aussi que les chiffres parus dans Le Parisien « correspondent tout à fait à ceux publiés par les différents instituts à l'automne 2004 ».

Pour autant, il se refuse à toute projection ou conclusion hâtive. « Le contexte n'est pas le même : en 2005, plusieurs facteurs sont entrés en jeu dans le « non » au référendum, notamment un vote protestataire vis à vis de Jacques Chirac et de son gouvernement. Autre différence de taille : pour le moment, il n'est pas question d'un référendum sur le Traité modifié ! »

La question du Parisien semble donc hors sujet puisque, sans consultation populaire, on voit mal comment le débat pourrait renaître chez les Français. « Notons que 52% des sondés déclarent qu'ils s'abstiendraient, poursuit Bruno Jeanbart.

Ils semblent donc pour une consultation démocratique par principe, mais n'en distinguent pas forcément bien les enjeux ». Pas « bien » ou pas encore. Une fois de plus, tout est possible. De la réforme constitutionnelle nécessaire pour ratifier le Traité, à sa ratification par le Parlement, plusieurs mois vont passer. Y aura-t-il une campagne pour le référendum ? Y aura-t-il débat ? Cette fois, aucun sondeur n'ira parier sa chemise sur ce que penseront les Français au printemps prochain… ». 

Voir également sur ce blog l'article paru le 28 octobre, relatif à un nouveau référendum sur l'Europe.

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30 octobre 2007 2 30 /10 /octobre /2007 20:51

Le SPD tente de se repositionner à gauche

 

Tout ce qui se passe en Allemagne est important pour la France et réciproquement. Mais il faut éviter des comparaisons rapides sans avoir précisé le contexte national. Il en est ainsi quand on évoque la situation de la gauche dans les deux pays.

 

La gauche allemande est divisée en deux partis, ce qui est récent. Lors des dernières élections législatives, le 18 septembre 2005, le parti social-démocrate SPD a fait élire 222 députés, le nouveau parti de gauche Linke 54, sur un total de 614 députés siégeant  au Bundestag (226 pour la droite CDU-CSU, 61 pour les libéraux FDP, 51 pour les Verts).

 

Aucune autre majorité n’étant possible, c’est la solution de secours qui a prévalu, c’est-à-dire la « grande coalition » entre la droite et la gauche social-démocrate. Il n’est pas certain que cet attelage reste en place jusqu’au terme normal des quatre années de mandat.

Après deux années, la chancelière Angela Merkel a creusé l’écart dans les sondages. Elle bénéficie, ainsi que la CDU-CSU, d’environ 38% d’intentions de vote, alors que le SPD n’en recueille que 27%. Le nouveau parti Die Linke (La Gauche) et les deux autres partis - Verts et libéraux-démocrates – sont autour de 10% chacun.

 

L’un des leaders de « La Gauche » est Oskar Lafontaine, démissionnaire en 1999 de la présidence du SPD pour protester contre une dérive libérale du vieux parti social-démocrate. Avec des démissionnaires du parti social-démocrate de RFA, il est associé à l’ex-parti du socialisme démocratique (PDS) issu de l’ancien parti communiste d’Allemagne de l’est.

Die Linke a bénéficié de la déception des militants SPD et de syndicalistes, mécontents de la politique de la « grande coalition ».

 

Depuis quelques mois, dans la perspective de son congrès, le SPD avait amorcé un virage à gauche dans le but de renouer avec l’électorat populaire. Son programme met en avant le « socialisme démocratique », qui « reste pour nous la vision d’une société solidaire, libre et équitable, dont la réalisation constitue pour nous un devoir permanent ».

 

Le président Kurt Beck, ministre-président de Rhénanie-Palatinat, s’est particulièrement engagé sur ce point, ce qui contraste avec la position de l’aile dite « pragmatique », très impliquée dans la mise en œuvre des réformes libérales voulues par l’ancien chancelier Gerhard Schröder. Lors de son congrès de Hambourg, du 26 au 28 octobre, ce nouveau programme a été adopté, ce qui est un succès pour Kurt Beck et l’aile gauche du parti.

 

Dans Le Monde daté du 30 octobre, Cécile Calla cite un député, pour qui « il s’agit d’un changement de cap, nous prenons davantage en compte les intérêts des salariés ». Le capitalisme est critiqué à plusieurs endroits du texte. Le « néolibéralisme » de la droite a été fustigé par Kurt Beck, qui a évité de critiquer le parti Die Linke, la droite chrétienne étant « l’adversaire pour l’accession à la chancellerie ».

 

« Nous devons nous rapprocher à nouveau du peuple, montrer de la chaleur », a affirmé Kurt Beck, qui a mis en avant :

- le principe d’un « Etat social prévoyant, la politique d’éducation étant un élément central de la politique sociale »,

- la protection de l’environnement, « la protection du climat et l’accès à l’énergie, aux ressources, étant devenus une question éminente de la sécurité internationale »,

- l’amélioration des conditions de travail et du pouvoir d’achat, en allant plus loin que l’accord obtenu en juin dernier avec les chrétiens-démocrates.

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29 octobre 2007 1 29 /10 /octobre /2007 20:52

Au président et au parlement de décider maintenant

 

Le 18 juillet dernier, le président de la République avait installé le « comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République », présidé par l’ancien Premier Ministre, Edouard Balladur, assisté de deux vice-présidents, Jack Lang et Pierre Mazeaud, et composé de dix autres membres (voir sur ce blog l’article paru le 29 juillet 2007, catégorie « Institutions de la République française »).

 

Ce 29 octobre, le rapport du comité a été remis au président de la République. Il comprend 77 propositions (Téléchargez le rapport du Comité Balladur sur les institutions) en trois parties :

- Un pouvoir exécutif mieux contrôlé,

- Un Parlement renforcé,

- Des droits nouveaux pour les citoyens.

 

Je viens d’entendre à la radio le point de vue de Arnaud Montebourg, qui milite pour une VIème République. En voici un résumé, lu ce soir sur www.lemonde.fr .

 

"Inlassable défenseur de l'amélioration de la démocratie parlementaire", Arnaud Montebourg salue certaines "avancées" du comité Balladur sur ce point. En revanche, le député PS, partisan d'une VIe République, dénonce, sur le rôle du président, un "triturage" qui reviendrait à faire cohabiter "deux premiers ministres", et pourrait aboutir à l"'absolutisme".
 

Le PS s’opposera au renforcement des pouvoirs du président. Par contre, il approuvera les nouveaux droits du Parlement et des citoyens. L‘avenir de ce rapport est lié à la volonté du président de la République et à sa capacité de convaincre 60% des parlementaires qui seront réunis en Congrès à une date indéterminée.

 

Voici, sur www.liberation.fr, ce jour, un résumé des propositions du comité Balladur.

 

« Un rééquilibrage de l’exécutif et un Parlement plus fort »

 

« Un Président qui décide »

. L’article 5 de la Constitution réécrit prévoit que le président de la République «définit la politique de la nation». Une mission jusque-là dévolue au gouvernement, à qui il n’appartiendrait plus que de «conduire la politique de la nation».

. Au terme de l’article 18 modifié, le chef de l’Etat «peut prendre la parole devant l’une ou l’autre des assemblées du Parlement. Son allocution peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote». Par ailleurs, il «peut être entendu à sa demande par une commission d’enquête parlementaire».

. Le rapport préconise que le temps de parole de l’exécutif prenne en compte les interventions présidentielles dans l’audiovisuel.

. Le budget de l’Elysée serait contrôlé par la Cour des comptes.

. Les candidats à la présidentielle seraient sélectionnés non plus sur la base d’un système de parrainages mais par un collège de 100 000 élus.

« Un pouvoir législatif retoiletté » 

. Chaque assemblée aurait le pouvoir de fixer son ordre du jour, le gouvernement ne pouvant plus imposer l’examen de ses textes que sur la moitié du temps de séance (contre la quasi-totalité aujourd’hui).

. L’utilisation de l’article 49-3 (adoption d’un texte sans vote) par le gouvernement serait limitée aux lois de finances et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

. L’article 42 de la Constitution est modifié de sorte que, hors budget et PLFSS, le texte discuté en séance ne soit plus le projet de loi présenté au Conseil des ministres mais le texte amendé par la commission parlementaire compétente.

. Le Parlement serait habilité à créer des commissions d’enquête même sur des faits ayant fait l’objet de poursuites judiciaires.

. L’opposition se verrait accorder un temps de parole équivalent à la majorité dans les séances de questions au gouvernement.

.Le rapport préconise de modifier l’article 88-5, qui impose d’organiser un référendum pour tout élargissement de l’Europe postérieur à 2009, de sorte que l’approbation du Congrès (députés et sénateurs réunis) suffise pour valider une nouvelle adhésion.

. Le Parlement devrait être informé sans délai de toute opération militaire. Au-delà de trois mois, la prolongation de ces interventions réclamerait autorisation législative.

. Il serait interdit de cumuler un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.

« Droits nouveaux pour les citoyens »

. Une part de proportionnelle serait introduite pour l’élection des députés (20 à 30 sièges sur 577) pour les partis minoritaires ayant recueilli plus de 5 % des suffrages aux législatives.

. Au terme de l’article 11 de la Constitution, il serait possible d’organiser un référendum d’initiative populaire, à la demande d’un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne serait plus présidé par le chef de l’Etat mais par une «personnalité indépendante», nommée par le Président.

. La composition du CSM serait élargie. Son avis serait sollicité pour la nomination des procureurs généraux. Les justiciables pourraient le saisir à titre disciplinaire.

. Le rapport préconise que chaque justiciable puisse contester devant le juge ordinaire la constitutionnalité d’une loi qu’on prétend lui appliquer. Cette exception d’inconstitutionnalité permettrait d’abroger des lois portant atteintes aux droits fondamentaux.

. Un «défenseur des droits fondamentaux» serait créé. Il aurait tout ou partie des attributions du médiateur de la République, du défenseur des enfants, du contrôleur général des lieux de privation de liberté, de la Halde, de la Cnil et pourrait saisir le Conseil constitutionnel.

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28 octobre 2007 7 28 /10 /octobre /2007 18:30

Le peuple français n’est pas prêt à avaler* la pilule

 

* Ce mot est de Valéry Giscard d’Estaing. Avec cet ancien président de la République, la France dispose d’un atout maître. C’est sous sa présidence, entre 1974 et 1981, que les Français ont commencé à prendre conscience des conséquences sociales d’une politique économique libérale. Ils ne l’ont pas réélu, optant pour la gauche et François Mitterrand le 10 mai 1981.

 

C’est sous sa présidence de la Convention sur l’avenir de l’Europe, et sur sa proposition, qu’un projet de traité constitutionnel européen a été adopté en 2004 par les 25 chefs d’Etat et de gouvernement.

La ratification de ce traité n’a pas été menée à son terme, de nombreux pays membres ayant différé les procédures de ratification, par crainte d’un refus de leur Parlement ou de leur peuple, selon l’option choisie (voie parlementaire ou référendum).

L’opposition des peuples français (le 29 mai 2005) et néerlandais (le 1er juin 2005) a contraint les dirigeants européens à changer de tactique.

La plupart d’entre eux ont alors réfléchi à la manière dont ils pourraient contourner le vote non des Français et des Néerlandais. En attendant impatiemment l’élection présidentielle française.

 

Le nouvel élu, Nicolas Sarkozy, ayant pris soin d’annoncer pendant la campagne électorale qu’il proposerait un mini-traité institutionnel, pouvant être ratifié par la voie parlementaire, la priorité française et européenne a été de préparer un nouveau traité.

A cet effet, le choix du ministre des affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, permettait au président de faire coup double en nommant un homme très bien introduit dans les milieux institutionnels européens (dans le sillage de Jacques Delors), par ailleurs très proche de François Hollande et de Lionel Jospin. C’était se placer en bonne position pour relancer la France au niveau européen, dans la perspective de sa présidence de l’Union au second semestre 2008.

 

Jusqu’à présent, le plan Sarkozy-Merkel est un succès, le traité de Lisbonne ayant été adopté le 19 octobre avec beaucoup de facilité, les seules réticences provenant de la Pologne et du Royaume-Uni. Il s’agit maintenant d’éviter les fausses notes dans le processus de ratification par les 27 pays membres. Dans l’esprit de ses promoteurs, il y a un risque au Royaume-Uni, l’opinion publique étant fortement opposée au renforcement des institutions européennes.

 

La France ne devrait pas être source de difficulté, grâce au choix de la voie parlementaire et de l’approbation massive des élus UMP, Nouveau Centre et UDF d’une part, et la non-opposition de la grande majorité des élus socialistes, PRG et Verts d’autre part.

Les opposants ne siègent pas au Parlement et, s’agissant d’un traité simplifié qui n’est plus constitutionnel - dont l’objet est seulement de permettre à l’Europe de fonctionner à 27 (bientôt à 30 puis 32 ou 35) - ils ne pourront mobiliser l’opinion comme en 2005, surtout si le processus de ratification est rapide, la France devant donner l’exemple cette fois-ci et ratifier dès décembre 2007.

 

Ce scénario garde le vent en poupe, même si quelques grains de sable se sont glissés dans les rouages. Le premier est venu du père de la Constitution européenne, Giscard le revanchard.

 

« Les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils »

 

C’est ainsi que Valéry Giscard d’Estaing (www.lemonde.fr , 26 octobre) affirme qu’en fait, ce traité  n’est autre que son projet de constitution présenté différemment, sans les mots qui symbolisent le pouvoir d’Etat (Constitution, drapeau, hymne…) et sans y insérer la Charte des droits fondamentaux (elle est annexée).

« Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme. Si l'on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel – les seules qui comptaient pour les conventionnels – se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérées dans les traités antérieurs » .

« Ce qui a été décidé par référendum ne peut être réexaminé que par référendum »

Le second grain de sable vient du PS. Laurent Fabius (www.lemonde.fr , 28 octobre) demande un référendum, soulignant, à propos du nouveau traité européen, que "ce qui a été décidé par référendum ne peut être réexaminé que par référendum" et met en garde contre "un déni de démocratie". "Sur cette base, j'espère que ce sera l'occasion pour les socialistes de se rassembler". Comme on lui demande s'il votera oui ou non le texte issu du sommet de Lisbonne, le responsable répond : "je ne vois pas comment on pourrait approuver un déni de démocratie. Chaque socialiste, tenant du oui ou du non, devra être prêt à faire un effort pour tenir cette position". Autre opposant au traité sur la Constitution européenne en 2005, Jean-Luc Mélenchon a appelé à voter "non".

La gauche n’a aucune chance de se refonder si elle ne s’oppose pas au traité de Lisbonne

Le tropisme du PS est de voter des deux mains tout traité européen. Certes, François Mitterrand avait introduit une exception à cette règle, en 1972, en optant pour l’abstention lors du référendum sur l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE. Il avait ainsi déjoué un piège que lui tendait le président Pompidou. François Hollande et Ségolène Royal ne semblent pas aussi avisés. Ils sont les amis proches de Jean-Pierre Jouyet et ne voient pas le piège qui se présente devant eux. Faut-il qu’ils soient bien peu regardants sur les principes pour accepter la ratification par voie parlementaire !

Ce qui a été rejeté par le peuple français, le 29 mai 2005, par référendum ne peut être réexaminé que dans les mêmes conditions, c’est-à-dire par référendum.

C’est cela qu’il faut obtenir et se battre pour l’obtenir. Ensuite, le PS aura le temps de décider quelle sera sa position lors du référendum ! Dans le cas, probable, où le pouvoir confirmerait son intention d’organiser une ratification par la voie parlementaire, il faut l’en dissuader en annonçant l’opposition massive des parlementaires de gauche, rendant ainsi l’opération plus incertaine pour le pouvoir. Il n’est pas dit que celui-ci prendrait le risque d’un échec au Congrès. Il réfléchirait, ce qui permettrait aux citoyens et aux partis de débattre de l’avenir de l’Europe.

S’il se faisait complice de la stratégie du pouvoir, le PS (et avec lui la gauche) anéantirait ses chances de présenter un projet alternatif, crédible, aux Français lors de la prochaine échéance électorale nationale.

Nous sommes pressés par le temps. La gauche doit affirmer son unité en exigeant la ratification du traité par référendum. Pleinement concernés par cette question européenne, les citoyens ont leur rôle à jouer. Le réseau CIVIQ va se mobiliser en ce sens.  

Michel Sorin, président du réseau CIVIQ* (Citoyenneté et Vie Quotidienne)

* CIVIQ, voir sur ce blog, catégories « CIVIQ » et « Rencontres CIVIQ ». Le réseau a commencé de s’étendre en dehors de la Mayenne. N’hésitez pas à prendre contact avec moi.

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27 octobre 2007 6 27 /10 /octobre /2007 11:32

Montrer que l’écologie est l’affaire de tous

 

Après avoir évoqué, hier et avant-hier, à partir d’articles de presse, les points essentiels du Grenelle de l’environnement, je propose aujourd’hui de prendre connaissance de l’analyse qu’en fait le collectif « Sauvons le climat » (http://www.sauvonsleclimat.org ).

Le président, Hervé Nifenecker, compare les résultats du Grenelle avec ses propres propositions, transmises à Jean Jouzel, président du groupe 1 (voir sur ce blog l’article paru le 7 septembre 2007, ainsi que d’autres articles, catégorie « Environnement climatique et énergies » - 38 articles sur ce blog).

 

Voici le commentaire de « Sauvons le climat » sur le Grenelle de l’environnement.

Bilan globalement positif du "Grenelle de 'Environnement" 

Le "Grenelle de l'Environnement" a popularisé avec une ampleur sans précédent les thèmes environnementaux parmi nos compatriotes. Il a abouti à des propositions pratiques intéressantes ayant réuni un consensus. Il a démontré que l'écologie était l'affaire de tous et non le  domaine réservé de militants plus ou moins endoctrinés. C'est un résultat marquant et, pour tout dire, inespéré. Il a été conclu par un remarquable discours du Président de la République (voir le texte de l'allocution sur notre site http://sauvonsleclimat.org/colloque.php )

"Sauvons le Climat" n'a pas les compétences pour juger de tous les sujets abordés par le "Grenelle". Pour préciser notre appréciation des propositions faites dans les domaines climatiques et énergétiques, nous reprenons les propositions que nous avions faites au Groupe 1 présidé par le Pr. Jean Jouzel.

- Favoriser la diminution de l’intensité Carbone plutôt que de la simple intensité énergétique 
Des signaux dans ce sens se trouvent dans le discours du Président de la République. Citons : toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût pour le climat, leur « coût en carbone ».

La perspective de l'établissement d'une taxe carbone avec le souci de ne pas pénaliser les ménages les plus modestes va clairement dans le bon sens. Il en est de même de l'affirmation faite par le Président que le prix des hydrocarbures continuera à augmenter. Il faudra, bien sûr, être vigilant sur les modalités pratiques de mise en oeuvre.

- Evaluer les choix de politique de l’énergie en fonction du coût de la tonne de carbone évité, en favorisant les actions qui minimisent ce coût 

Voir plus haut.

- Renoncer progressivement à l’usage du fioul, du gaz et du charbon pour la production de chaleur

L'accélération du programme d'isolation et de rénovation des bâtiments va clairement dans ce sens. Nous regrettons qu'on ne soit pas allé jusqu'à l'éventualité de mettre hors norme les chaudières à fioul et  à gaz, de peur de déplaire aux associations antinucléaires qui n'acceptent pas l'augmentation éventuelle du recours à l'électricité pour le chauffage (l'électricité c'est le nucléaire honni).

- Augmenter la part de l’électricité dans la consommation finale et engager la construction d’un deuxième EPR. Soumettre toute nouvelle centrale utilisant des combustibles fossiles à l’obligation du captage-stockage. Développer l’usage du combustible bio-masse dans des réseaux de chaleur avec co-génération.
 

Le pouvoir a tenu bon sur l'EPR. Il ne ferme pas la porte à la construction de nouvelles centrales sur des sites existants. Par contre, rien n'est dit sur la construction des centrales à charbon ou à gaz, prévue pour une puissance égale à 4 EPR. Ces centrales produiraient, à elles seules, 50 millions de tonnes de CO2, soit le quart de émissions du secteur des transports. Ce silence est, nous le pensons, la conséquence de l'attitude des associations anti-nucléaires qui préfèrent les centrales fossiles aux centrales nucléaires, et aussi de la pression des électriciens nouveaux venus sur le marché qui n'ont pas la maîtrise du nucléaire. 

Par contre nous apprécions la déclaration du Président que nous citons : Cela ne signifie évidemment pas que le nucléaire soit la solution unique au défi climatique. Notre première priorité est de réduire notre besoin d’énergie. L’objectif est d’améliorer de 20 % notre efficacité énergétique en 2020. Notre deuxième priorité de viser un objectif de plus de 95 % d’énergie électrique sans effet sur le climat, c'est-à-dire sans carbone. C’est à mes yeux, le seul objectif pertinent pour lutter contre les défis climatiques.

Notons que le maintien à 95% d'énergie électrique sans effet sur le climat est incompatible avec la mise en oeuvre des nouvelles centrales à charbon et à gaz si elles ne sont pas équipées de captage-stockage.

 

- Encourager le développement des véhicules électriques

Rien de précis ni de dynamique sur cet important sujet. Le tabou "électrique" a encore sévi. Bien sûr nous nous félicitons du transfert de priorité de la route vers le rail, avec l'augmentation des voies TGV et du ferroutage. Une réduction de trafic de camions de 3 millions de trajets longue distance permettrait d'économiser environ 10 millions de tonnes de CO2. Ce n'est pas négligeable, mais faible devant les rejets prévus par les centrales à charbon en projet.

- Supprimer l’obligation d’achat de l’électricité éolienne et photovoltaïque

Une remarque intéressante du Président de la République : Nous ferons les éoliennes prioritairement sur les friches industrielles, et loin des sites emblématiques. Va-t-on devenir plus raisonnable dans ce domaine ? Le futur nous le dira. 

Favoriser la mise au point et la diffusion des biocarburants de deuxième génération.

Le Président a confirmé cette approche prudente.

La réflexion va continuer après l'étape du Grenelle. Nous espérons que  nous pourrons, cette fois, nous exprimer normalement afin que la "biodiversité" des opinions des ONG soit assurée. Le Monopole que se sont accordé l'Alliance et la FNE n'est pas acceptable.

Rappelons que les associations qui ont organisé le colloque "pré-Grenelle" du 10 octobre regroupent plusieurs dizaines de milliers de membres.  Elles revendiquent une présence au sein des comités, commissions et autres instances qui poursuivront le "Grenelle". Elles estiment aussi devoir être présentes au sein du Conseil Economique et Social s'il s'ouvre au secteur associatif.


Le collectif "Sauvons le climat " fondé en mai 2004, association loi 1901 depuis Décembre 2005, a pour ambition d’informer nos concitoyens, de manière indépendante de tout groupe de pression ou parti politique, sur les problèmes relatifs au réchauffement climatique et sur les solutions proposées pour le ralentir. Il est doté d’un comité scientifique, présidé par Michel Petit, ancien responsable du groupe français d’experts au GIEC. Son manifeste a  été signé par plusieurs milliers de personnes.
La signature du manifeste et les adhésions sont possibles sur le site http://www.sauvonsleclimat.org .

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26 octobre 2007 5 26 /10 /octobre /2007 17:00

Vers un mode de développement plus écologique

 

Sans la menace du changement climatique, le Grenelle de l’environnement n’aurait pas eu lieu. Sans l’impérieuse nécessité d’une nouvelle croissance, le président de la République n’aurait pas accepté de déplaire aux forces économiques qui ont soutenu son accession au pouvoir. Sans la proximité des élections municipales et cantonales, celui qui reste le chef de l’UMP n’aurait pas osé violer sa majorité parlementaire.

 

Ces trois conditions, réunies, ont été à l’origine de l’événement qui s’est produit hier. Maintenant, il n’est plus possible de revenir en arrière. Même si le pouvoir en avait la tentation. Car, pour le moment, il ne s’agit que des annonces de décisions. Il y aura des obstacles nombreux, notamment lors de la mise en œuvre de ce qui dépendra de la bonne volonté du Parlement ou de l’Union européenne.

 

La réussite de ce Grenelle de l’énergie et de l’environnement a tenu, pour une bonne part, à la perspicacité et à la compétence des ministres en responsabilité, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, qui ont su gagner la confiance des partenaires associatifs, avec l’appui efficace de Nicolas Hulot. La mise à l’écart des contestataires, ou de ceux qui semblaient avoir des liens avec des partis politiques de l’opposition, a facilité les choses.

 

Il importe que les citoyens s’emparent de ce Grenelle et en contrôlent la réalisation. Avec l’article paru ce matin sur www.liberation.fr sous la signature de Guillaume Launay, Laure Noualhat et Tonino Serafini, et le titre « Les principales mesures, entre desiderata et objectifs chiffrés », nous avons connaissance des points essentiels du dossier. Voici ce texte.

 

Fiscalité écologique - Vers une taxe climat

Les groupes de travail s’en étaient remis à la sagesse du chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy a donc rendu son verdict hier, en tentant le grand écart entre les ONG, les syndicats et le patronat. Le président a d’abord demandé la mise en place d’une TVA à taux réduit sur les produits écologiques, qu’il avait déjà évoquée en juillet. Il a surtout annoncé que dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires, le gouvernement se penchera sur la mesure phare du pacte écologique de Nicolas Hulot : la création d’une taxe climat énergie. Il a précisé que cet impôt écolo pourrait être compensé par un allégement de la taxation du travail. Vaste chantier en perspective.

Agriculture - Moins de pesticides, plus de bio

A 10 heures, surprise, un représentant associatif annonce que, pressé par Jean-Louis Borloo, le groupe s’est mis d’accord sur l’interdiction d’une cinquantaine de pesticides les plus dangereux d’ici à quatre ans et sur la réduction de 50 % de la fréquence de traitement en pesticides en dix ans. Une décision inespérée, étant donné l’opposition de la FNSEA à tout objectif chiffré. Mais deux heures après, Jean-Michel Lemétayer, patron du syndicat agricole, revient à la charge. L’échéance de dix ans disparaît, la réduction se fera «sous réserve de la mise au point de méthodes alternatives». L’ambition a baissé d’un cran, mais le maintien de l’objectif de 50 % reste une bonne nouvelle pour les associations. Et le calendrier ? «Le plus vite possible», a précisé Jean-Louis Borloo. Nicolas Sarkozy concluant : «si possible dans les dix ans qui viennent». Concernant le bio, l’objectif est de tripler la surface agricole d’ici à 2010, en passant de 2 à 6 %. Pour développer la filière, 3 millions d’euros seront alloués à l’agence bio. La restauration collective, notamment publique, prendra sa part de l’effort : objectif 20 % de produits bio en 2012.

Biodiversité - L’espoir d’un droit contraignant

Dans les deux ans qui viennent, une trame verte nationale (faire en sorte que tous les espaces naturels puissent être reliés) doit être établie. Le texte est fondamental car il est censé être opposable en cas de construction de nouvelles infrastructures. L’association Alsace Nature s’est vue confier la mission de reconstituer de la biodiversité là où il n’y en a plus. Tandis que les députés vont créer une commission sur la disparition des abeilles, mais d’ici à 2009.

OGM - Une loi avant le printemps

C’est acté : le gouvernement entérine la clause de sauvegarde concernant le maïs Monsanto 810, le seul actuellement commercialisé en France. Qu’est-ce que cela signifie ? Tout dépend de l’application de la clause : soit les agriculteurs ne peuvent plus acheter de semences, comme en Allemagne et en Autriche, soit ils ne peuvent plus les planter, soit ils n’ont plus le droit d’en importer. Le superministre Borloo s’est engagé à discuter de la future loi sur les OGM dès le mois de janvier, histoire d’avoir un texte pour les prochains semis qui démarrent… en avril. Jean-Jack Queyranne de l’Association des régions de France, a juste précisé qu’il était quasiment impossible de faire passer un tel texte de loi en si peu de temps. Borloo s’y est engagé. Mais qu’il y ait une loi ou pas, les agriculteurs sont bien décidés à planter du maïs transgénique à la prochaine saison. «Si l’arsenal juridique français n’est pas prêt, nous nous référerons à la directive européenne», clame la FNSEA. La loi devra formaliser la création d’une haute autorité sur les biotechnologies. Elle devra par ailleurs définir les principes de responsabilité, de non-brevetabilité et de coexistence des filières. Le droit de produire et de consommer sans OGM y sera consigné.

Transports - Une écopastille qui reste à définir

Dans l’ensemble, les ONG sont mi-figue mi-raisin. Pourtant, 2 000 km de lignes à grande vitesse seront lancées d’ici à 2020, deux grandes autoroutes ferroviaires. On a parlé d’un gel de la construction des autoroutes. En réalité, la mesure est la suivante : «Les nouvelles infrastructures routières et autoroutières seront limitées à la résolution des cas de sécurité et de congestion, ou d’intérêt local». «Une fois que l’on a dit ça, on déshabille complètement l’essence de la limitation», s’inquiète Olivier Louchard, du Réseau Action Climat. L’écopastille est validée mais on ne connaît ni les montants, ni les seuils de CO2 à partir desquels elle s’appliquera. Les poids lourds seront exemptés de taxation quand ils empruntent une autoroute. Quant aux vols domestiques, l’idée de la taxation du kérosène a fait bondir le Medef. Elle reste «à l’étude».

Bâtiment - Basse consommation pour tous

Dès 2012, toutes les constructions neuves devront respecter les normes de «basse consommation», soit 50 kWh d’énergie par mètre carré. Ce qui se traduira par une hausse de l’ordre de 1 % du prix des logements. Puis à l’horizon de 2020 les bâtiments neufs devront être à «énergie positive» et produire plus qu’ils ne consomment. Reste le parc ancien, notamment les 20 millions de logements construits avant le choc pétrolier de 1974 qui sont les plus énergivores (250 kWh/m2). Sarkozy veut en rénover 400 000 par an, ce qui représente 12 milliards d’euros de travaux. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a chiffré à 800 milliards d’euros la mise à la norme de 50 kWh de tout le parc immobilier existant. A étaler jusqu’en 2050. Pour les HLM, il est question de rénover les 800 000 plus anciens. Là encore, il faudra trouver les crédits.

Selon les informations captées sur France-Inter ce matin et reproduites sur www.lemonde.fr ce jour,  voici la suite du programme.

Un calendrier pour l’après-Grenelle

Une loi de programmation pour mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement "sera proposée au parlement dès cet hiver, en janvier-février", a indiqué sur France Inter, vendredi, la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Interrogée sur la taxe carbone chère à Nicolas Hulot et que le président Nicolas Sarkozy s'est engagé à étudier dans le cadre d'une remise à plat globale de la fiscalité, Mme Kosciuko-Morizet a précisé que "la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO) sera mise en place par la ministre Christine Lagarde dans les semaines qui viennent".
En revanche, la baisse de la TVA sur les produits propres, qui doit se faire dans le cadre européen, devra "attendre la présidence française de l'UE en juillet 2008". - (avec AFP)

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25 octobre 2007 4 25 /10 /octobre /2007 18:39

Vers la transparence de l’information environnementale

 

Je viens de prendre connaissance des principales décisions annoncées par le président de la République en conclusion des travaux du Grenelle de l’environnement. Elles me semblent aller dans le bon sens mais tout dépendra de leur application.

 

J’approuve l’affirmation concernant le droit à la transparence en matière d’information environnementale, la réduction des pesticides et la suspension des commercialisations de semences de plantes génétiquement modifiées. J’attends avec impatience de voir comment l’Union européenne va se saisir de la proposition de taxe carbone sur les produits importés…

 

Je reviendrai sur ces mesures, notamment en ce qui concerne l’agriculture (l’encouragement à l’agriculture biologique est significatif mais c’est l’ensemble de l’agriculture qu’il faut réorienter en fonction des contraintes environnementales et climatiques).

 

Le site du Nouvel Observateur a publié ce jour les points essentiels des déclarations du président Sarkozy (voir sur http://tempsreel.nouvelobs.com). Voici ce texte.

Les principaux points de la déclaration du président de la République

Le chef de l'Etat s'engage notamment à "étudier" la création d'une taxe-carbone et à instaurer un "droit à la transparence totale" de l'information environnementale, "y compris sur le nucléaire". Il propose une réduction de 50% des pesticides "si possible dans les 10 ans". Sur les OGM, le président suspend leur culture commerciale jusqu'à une nouvelle expertise.

Le président Nicolas Sarkozy présentait, jeudi 25 octobre, ses arbitrages sur différentes mesures du Grenelle de l'environnement.

LE GRENELLE

Nicolas Sarkozy a affirmé que le Grenelle de l'environnement était "une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères", qu'il ne s'agissait pas "d'une fin mais d'un commencement" qui nécessitait "un suivi". Le président s'est engagé à "porter et à mettre en oeuvre" les propositions issues du Grenelle, qu'il a déclaré "faire siennes".

FINANCEMENT


Nicolas Sarkozy a annoncé un programme doté d'un milliard d'euros sur quatre ans "pour les énergies et les moteurs du futur". "Les prélèvements du Grenelle iront au Grenelle".
La "taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants" - l'éco-pastille - doit "permettre de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre".

PRINCIPE DE PRECAUTION

Le chef de l'Etat a défendu le "principe de précaution (...) qui doit être interprété comme un principe de responsabilité", notamment pour les auteurs de pollutions.
"Le principe de précaution n'est pas un interdit mais un principe de vigilance et de transparence (...) qui doit être interprété comme un comme principe de responsabilité", a-t-il déclaré.
Ce principe, a-t-il poursuivi, doit s'appliquer à "celui qui pollue (et) doit être comptable de ses actes, même des années plus tard".
Il a promis de "faire sauter les barrières juridiques" afin de poursuivre les maisons-mères quand leur filiale est responsable d'une pollution.
"Le principe de responsabilité limitée ne doit pas devenir prétexte à un principe d'irresponsabilité".

OGM

Nicolas Sarkozy a suspendu la culture commerciale des OGM "en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée" d'ici la fin de l'année.

PESTICIDES

Nicolas Sarkozy a "demandé" au ministre de l'Agriculture "Michel Barnier de proposer avant un an, un plan pour réduire de 50% l'usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible dans les dix ans qui viennent".
Il a promis, pour atteindre cet objectif, "d'accélérer la mise au point de substances de substitution" et a jugé "urgent de renforcer la recherche publique".
"Il est temps de reconsidérer le système", a estimé Nicolas Sarkozy, pour qui cependant "ce n'est pas aux agriculteurs d'être seuls responsables".
"Ceux qui recommandent et vendent ces produits doivent aussi rendre des comptes", a-t-il prévenu.

TAXE CARBONE

Le président s'est engagé à étudier "la création d'une taxe 'climat-énergie', en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail", dans le cadre d'une remise à plat de la fiscalité en France.
"La fiscalité écologique ne doit pas se résumer à une compilation de petites taxes", a estimé Nicolas Sarkozy. "Il faut une profonde révision de tous nos impôts et taxes".
"L'objectif est de taxer plus les pollutions, notamment les énergies fossiles, et de taxer moins le travail", a-t-il poursuivi.
"Je m'engage à ce que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d'une taxe 'climat-énergie' en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail pour préserver le pouvoir d'achat et la compétitivité", a-t-il affirmé.
Le chef de l'Etat a en outre appelé à "étudier" au niveau européen, "dans les six mois", "la possibilité de taxer les produits importés de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto", interpellant le président de la Commission européenne présent dans la salle, José Manuel Barroso.

INFORMATION

Nicolas Sarkozy a promis un "droit à la transparence totale" de l'information environnementale, "y compris sur le nucléaire". Les Français "ont le droit de connaître la vérité sur les menaces d'aujourd'hui et de demain", "ont le droit de se faire leur propre opinion", a déclaré Nicolas Sarkozy.
"Nous allons donc créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise", a-t-il ajouté. "Toutes les données sans exception seront désormais communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM", a-t-il expliqué.
"Les seules limites seront le secret de la vie privée (...), la sécurité nationale et les secrets industriels", a-t-il indiqué.

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24 octobre 2007 3 24 /10 /octobre /2007 19:01

Un texte illisible qui viole la souveraineté populaire

 

Le Chevènement nouveau est arrivé et ce n’est certainement pas du goût de tout le monde. Mais ceux qui ne l’aiment pas doivent, au moins, reconnaître la force de ses convictions politiques et ses qualités d’homme d’Etat. En fait, ce qui est nouveau, c’est  qu’il apparaît en première ligne, avec une puissante détermination, contre le traité modificatif européen.

 

En un quart d’heure, sur France 5, répondant aux questions de Thierry Guerrier, Jean-Pierre Chevènement a montré sa détermination d’opposant à la « mascarade » programmée par le président de la République, qui consiste à « faire passer par la lucarne parlementaire un traité que le peuple français avait sorti par la grande porte du suffrage universel ».

 

La vidéo est à voir sur www.chevenement.fr ainsi que les articles du blog concernant l’Europe, notamment :

- « Le projet modificatif dans le texte »,

- « L’avenir européen de l’idée républicaine ».

 

Cette offensive de Jean-Pierre Chevènement se situe au moment où le PS est en train de définir sa position vis-à-vis du traité européen.

Les plus engagés en faveur du processus européen font pression pour que le traité soit approuvé, comme le demande Sarkozy.

Seul Jean-Luc Mélenchon a fait connaître sa désapprobation (http://www.jean-luc-melenchon.fr). Les autres se partagent entre l’approbation, l’abstention et le refus de vote.

Ségolène Royal fait preuve, en la circonstance, d’une « flexibilité excessive » que le président d’honneur du MRC regrette, rappelant qu’il a soutenu la candidate socialiste à l’élection présidentielle « sur la base de quelques principes définis ensemble dans le cadre de l’accord MRC-PS du 9 décembre 2006 ».

 

Il est clair que nous sommes dans une phase nouvelle de la vie politique. Il s’agit de se positionner par rapport à un traité qui ne correspond pas au « mini-traité » décrit par le candidat Sarkozy.

C’est un « maxi-traité » qui reprend la « substance » du projet de constitution européenne et met la France en situation d’infériorité et d’impuissance. Le « naufrage de l’indépendance nationale » est une évidence.

Le président Sarkozy n’a obtenu aucune concession de la part de ses partenaires, concernant la préférence communautaire, la Banque Centrale Européenne et le gouvernement économique de la zone euro.  

 

Jean-Pierre Chevènement met en garde le PS et l’enjoint de refuser de participer à cette « mascarade ». Ce sera un « traité nul et non avenu » qui sera très vite déclaré caduque par une autre majorité. Il rappelle que son but est de « refonder la gauche sur des bases républicaines ».

 

Nicolas Domenach, directeur-adjoint de la rédaction de Marianne, est très explicite dans son article intitulé « Mini-traité : le PS dans un maxi-piège » (23 octobre). Voici sa conclusion  sur www.marianne2.fr

 

« On comprend pourquoi le chef de l'Etat avait recruté Jean-Pierre Jouyet aux Affaires européennes. Cet ancien proche, très proche de François Hollande, va pouvoir accompagner partout en France pendant la campagne électorale le chef de l'Etat afin de vanter son engagement européen qui est censément aussi à la base de l'engagement socialiste. Et sous les applaudissements arriveront ensuite sur scène UMP un autre europhile, Bernard Kouchner, et puis Jean-Marie Bockel et puis Jack Lang, etc. Le maxi supplice du mini traité est avancé ».

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