Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
  • Contact

Texte libre

Recherche

Courriel

 

 

 

 

Articles RÉCents

23 octobre 2007 2 23 /10 /octobre /2007 17:35

L’individualisme et l’affairisme au sommet de l’Etat

 

Le 19 juin dernier, Bernard Laporte était nommé « Secrétaire d'Etat chargé de la Jeunesse et des Sports auprès de Madame la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports », avec prise de fonction après la Coupe du monde de rugby. C’était la première fois qu’un membre du gouvernement était nommé trois mois avant sa prise de fonction. C’est dire l’importance du personnage. Le président de la République avait anticipé la victoire de la France le 20 octobre.

 

C’est le même président qui avait mis son épouse sur le devant de la scène quand il est entré à l’Elysée. Cinq mois plus tard, il n’y a plus d’épouse.

Qu’en sera-t-il de son ami, Secrétaire d’Etat aux sports ? Seulement aux sports, car le président l’a déjà sanctionné. Son échec en coupe du monde, ses déclarations maladroites (mais sincères) concernant sa liberté de rester au gouvernement le temps qu’il lui plaira, ses nombreuses irrégularités fiscales présumées, dévoilées par un journal sportif, tout cela faisait beaucoup pour un seul homme…

 

Pour qui a suivi la Coupe du monde de rugby, il est clair que l’équipe de France, sélectionnée et dirigée par Bernard Laporte, avait été préparée pour jouer à l’anglaise (jeu essentiellement défensif et statique, basé sur la force de percussion), sans chercher à valoriser les caractéristiques du jeu à la française (jeu d’attaque et de mouvement avec passes à la main).

Ce plan était destiné à battre les Néo-Zélandais en finale ! Mais, contre les Argentins et les Anglais, cela ne marchait pas.

Les Français ont manqué d’esprit d’initiative et de capacité d’adaptation, de cohésion aussi. Autant de points faibles qu’on peut imputer aux choix de Bernard Laporte.

 

Pour compléter, je propose un extrait de l’article lu le 20 octobre sur le site de Libération www.liberation.fr . 

« Bernard Laporte secrétaire d’Etat aux Sports, c’est un peu comme si Didier Barbelivien (autre pote de Sarkozy) était nommé ministre de la Culture. Car rien dans le parcours du désormais ex-sélectionneur du XV de France ne justifie qu’on lui ait confié ce maroquin. Rien à part sa proximité avec le président de la République.

S’il a une «vision» du sport, elle est restée pour l’instant aussi cachée qu’un ballon enfoui dans un groupé pénétrant. A l’heure où se multiplient les tentatives de privatisation du sport (tel le team Lagardère), Bernard Laporte sera-t-il un ardent défenseur du «modèle français», basé sur l’intervention de l’Etat, la solidarité entre sports professionnels et amateur, ou sera-t-il l’homme de la grande dérégulation?

Le coach pour qui le dopage, ça a toujours été les autres, en l’occurrence les adversaires – victorieux – des Français, fera-t-il de la lutte contre la performance pharmaceutiquement assistée une des priorités de son action? Mystère » (..).

Aux amateurs de rugby, je propose de consulter un blog (hébergé par Le Monde.fr), très bien documenté. Voir http://nicerugby.blog.lemonde.fr. J’en extrais une partie de l’article paru le 19 octobre sous le titre « L’ère Laporte ou l’apologie de l’individualisme ».

« Et j’en viens à réfléchir sur Bernard Laporte. Ce qui a tant plu à notre président Nicolas Sarkozy, c’est ça: Bernard Laporte est un instinctif, un homme qui s’est fait tout seul, qui est parti d’en bas pour arriver tout en haut. Un autodidacte animé d’une ambition personnelle farouche.

Sarkozy-Laporte, c’est une revanche sur l’ordre établi. On ne peut que s’incliner face à une telle volonté de réussir mais on peut se poser des questions dés lors sur son habilité réelle à générer chez les joueurs l’ambition collective. Nul doute que Laporte a été un grand entraîneur. La question est: jusqu’à quand ? Cette capacité à générer l’aventure partout où il est passé, à Bègles, au SBUC, au Stade Français puis en équipe de France est évidente mais son succès personnel l’a sans doute rattrapé ces deux dernières années. Il est devenu la star de l’équipe de France quand il aurait fallu qu’il mette en avant le talent des joueurs. Tandis que son staff était totalement transparent.

Face à cet homme au charisme évident, boulimique, autoritaire et craint, face à cet homme qui cumule les « mandats », entraîneur national, businessman, homme de pub, secrétaire d’état aux sports, face à cet homme qui d’une certaine façon glorifie le pouvoir de l’argent, les joueurs ont-ils inconsciemment lâché leur coach? Pour agir finalement comme lui et s’atteler essentiellement à leur propre réussite plutôt qu’à celle du groupe. L’ère Laporte aura donc été celle de l’individualisme ».

Partager cet article
Repost0
22 octobre 2007 1 22 /10 /octobre /2007 13:26

Constat de divergence avec Ségolène Royal

 

Les choses sont claires : Ségolène Royal et Jean-Pierre Chevènement font une lecture différente du nouveau traité européen. La candidate à l’élection présidentielle en 2007 approuve le compromis de Lisbonne et sa ratification par la voie parlementaire. Le candidat à l’élection présidentielle en 2002, rallié à la candidate en 2007, appelle la gauche à s’opposer à ce traité et à exiger un référendum.

 

Dans un entretien avec François Zimmer, publié ce jour dans l’Est républicain (voir sur www.chevenement.fr), Jean-Pierre Chevènement s’est exprimé ainsi, en réponse à la question du journaliste :

 

« Que pense « l'opposant constructif » du nouveau traité européen ? » 


« Ce soit-disant traité simplifié reprend l'essentiel du projet de constitution rejeté par 55 % des Français en 2005. Avec 256 pages, c'est un monument de complexité. Illisible ! Inaccessible ! Je souhaite que la gauche s'y oppose fermement. Nicolas Sarkozy n'a rien obtenu, notamment pour tempérer la toute puissance de la banque centrale, et tout ce qu'il a dit pendant sa campagne, notamment sur l'initiative de croissance européenne, c'est du pipeau. Les entreprises sont de plus en plus poussées à se délocaliser, comme Kléber à Toul ou Peugeot-motocycles à Mandeure. Prétendre faire la synthèse du oui et du non à la constitution européenne, c'est plus qu'une mystification, c'est un véritable déni de la volonté populaire ! »

 

Lors de l’émission « Les 4 vérités » ce matin, dans le cadre de l’émission Télé Matin sur France 2 (voir la vidéo sur www.chevenement.fr), le président d’honneur du MRC a dit « regretter les propos de Ségolène Royal à propos de ce texte. Dans un entretien à Libération, l'ancienne candidate socialiste à l'élection présidentielle estime que "même imparfait", le traité adopté à Lisbonne "peut remettre l'Europe en marche". "Elle ne devrait pas revenir sur la position qu'elle avait prise pendant la campagne électorale", a dit Jean-Pierre Chevènement ». 

Voici la réponse apportée par Ségolène Royal à la question des journalistes de Libération :

« Quelle est votre position sur le mini-traité ? »

« A partir du moment où le peuple a refusé le précédent, il serait logique de le consulter à nouveau. Mais je crois que ce traité, même imparfait, peut remettre l’Europe en marche. J’aurais préféré un texte avec moins de dérogations. Mais mieux vaut un compromis que rien. L’intégration de la Charte européenne des droits fondamentaux est une avancée très importante. C’est pourquoi nous devons faire bloc avec les socialistes portugais, espagnols, allemands et les autres, et adopter ce texte le plus vite possible pour passer à l’étape suivante : la préparation du traité social. La question de la procédure d’adoption, référendaire ou parlementaire, n’est plus une question de principe. Nous n’avons pas de temps à perdre à nous diviser ».

Jean-Pierre Chevènement n’est pas sur la même longueur d’ondes. Il dénonce une « entourloupe » et « demande à tous les citoyens de faire pression sur leurs députés pour qu'ils ne se prêtent pas à cette mascarade et que tout le monde exige un référendum", a ajouté l'ancien ministre, qui estime que le texte rejeté par les Français en mai 2005 n'a subi que "quelques modifications de forme" depuis lors ».

Sur www.lemonde.fr ce jour, nous apprenons la position du PS : « Le Parti socialiste ne s'opposera pas à l'adoption du nouveau traité européen et va rechercher "une position collective" qui pourra être "le oui" ou "l'abstention" ».

Ainsi, le Parti socialiste fait un retour à la case départ, celle où il a approuvé le projet de constitution européenne il y a trois ans. Comme Sarkozy, il est bien incapable de penser une réorientation de la construction européenne.

Maintenant, le moment est venu pour la gauche républicaine et Jean-Pierre Chevènement de mener le combat pour un nouveau référendum et contre ce traité de « l’entourloupe ».

Partager cet article
Repost0
21 octobre 2007 7 21 /10 /octobre /2007 22:48

Contre-révolution néo-conservatrice du pouvoir 

 

Ne nous voilons pas la face, nous constatons un retour en arrière inquiétant dans l’évolution de notre société. L’accession de Sarkozy à la fonction présidentielle était le signe d’une dégradation des valeurs humanistes et républicaines, minées par l’individualisme et laminées par la confusion idéologique. Son action à la présidence n’est pas du tout rassurante. Elle est porteuse de risques de destruction de notre modèle républicain qui a fait la France depuis la Révolution.

 

Prenons quelques exemples, en dehors des tests génétiques (voir à ce sujet l’article paru le 7 octobre sur ce blog).

 

- Dans Le Monde Diplomatique d’octobre, sous le titre « En France, retour aux privilèges fiscaux de l’Ancien Régime », Liêm Hoang-Ngoc, universitaire, analyse les projets qui devraient concerner le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat mais qui, en réalité, « reviennent à alléger la fiscalité sur les hauts revenus et sur le patrimoine, et à reporter le poids du financement des dépenses publiques et sociales sur les ménages à revenus modestes et moyens.

Ils sont le rouage privilégié d’un programme politique visant au démontage de l’ensemble des mécanismes de redistribution et de protection du salariat. Une façon de ramener la France à l’Ancien Régime…

La révolte contre les injustices fiscales fut l’une des causes de la Révolution française. La fiscalité de l’Ancien Régime pèse intégralement sur le tiers-état pour financer les dépenses des ordres privilégiés la noblesse et le clergé ».

 

- Dans Le Monde, daté du 19 octobre, sous le titre « Au-delà des retraites, la mise en cause du service public », Michel Dreyfus et Bruno Dumons, chercheurs au CNRS, montrent ce qui se cache derrière la volonté de Sarkozy d’aller jusqu’au bout de la réforme des régimes spéciaux de retraites et, surtout, le problème de fond qui se pose ainsi : « L’Etat se définit-il encore autour de la notion de service public ? ».

 

Voici leur conclusion : « Les régimes "spéciaux" de retraite résultent donc à la fois d'une histoire longue de la culture d'Etat à la française et d'un lent processus de généralisation du modèle de la retraite. Aussi, leur réforme constitue une grave atteinte à la spécificité du service public. Par son histoire, le statut des personnels assurant ces missions ne peut être considéré sous le seul angle de la notion d'équité avec les autres citoyens, si légitime soit-elle.

 

Ce statut s'appuie sur le principe fondateur voté en 1790 pour récompenser les "vieux serviteurs" de l'Etat : sacrifier ce principe au nom de la dette publique et des directives européennes conduit à renoncer à un pilier essentiel des rapports de l'Etat à la société française. Il est légitime de s'interroger sur des aménagements. Mais on ne peut s'en tenir aux critiques, récurrentes depuis Balzac, sur le nombre et l'efficacité des fonctionnaires pour réformer les régimes spéciaux.

 

Des questions se posent : l'Etat se définit-il encore autour de la notion de service public ? Doit-il toujours accorder des gratifications à ses personnels, en "récompense" des services rendus ? Cette réforme réclame temps et réflexion. Ses enjeux relèvent davantage de la philosophie politique et du droit public que de considérations financières. Ils posent de façon plus générale la question de la pérennité de la nature de l'Etat et du modèle républicain à la française ».

 

- Le Contre journal de Libération s’est fait l’écho d’un texte intitulé « Sans opposition, le régime n'a plus d'amarres. Sa dérive a commencé » et publié une interview de ses auteurs, Pierre Cornu et Jean-Luc Mayaud, universitaires. Des extraits en sont parus dans l’édition papier de Libération des 20-21 octobre.

Dans ce texte, ils analysent l’ouverture, telle qu’elle est pratiquée par le président de la République, considérant que les ministres issus de la gauche apportent une caution à Sarkozy et accentuent « la dérive néo-conservatrice du pouvoir ». Voici leur conclusion.

« Lorsque, demain ou après-demain, une nouvelle crise frappera l’économie européenne ; lorsque les exclus de l’ordre social post-fordiste cesseront de brûler leur propres voitures ; lorsque le terrorisme frappera sur les lieux de notre vie quotidienne et attisera la haine de l’autre ; lorsque la restriction des ressources mondiales aura provoqué un nouvel embrasement guerrier : qui restera pour parler la langue ancienne de la raison, de la mesure, de l’humanité ? 

Qui aura encore assez de légitimité morale ou de capacité de représentation pour dénoncer l’inanité des logiques de purification eugénique et policière et la brutalité de la lutte pour la survie des systèmes sociopolitiques dans l’ère de la pénurie ? Les démocraties américaine et britannique, incontestablement plus solides que la nôtre sur le plan de la défense des droits de l’individu, ont montré tout le mal que quelques attentats spectaculaires et l’engrenage d’une guerre post-coloniale pour l’accès aux ressources énergétiques pouvaient causer aux principes fondamentaux. 

En France, nous n’avons rien eu de tout cela, et pourtant, les verrous ont déjà sauté : nous sommes parés à acquiescer au pire. Ce que la guerre d’Espagne et ses atrocités avaient signifié pour une génération, la guerre d’Irak le fait pour nous. Mais sur un mode entièrement négatif, miroir inversé de l’optimisme historique des militants de l’antifascisme. Il n’y a, en effet, plus de « brigades internationales » possibles (défendre qui et quoi, contre quoi et qui dans ce maelström de haines ?) : seulement une résignation passive et peureuse face à l’anomie, et des leurres culturels et moraux pour supporter l’insupportable – et éventuellement, l’utiliser à notre avantage.

Encore une fois, il y a là quelque chose d’inouï – tout comme est inouï l’enchantement grâce auquel personne ne s’alarme du basculement complet du système politico-moral par lequel les conduites des uns et des autres et les choix politiques majeurs étaient jusqu’à ce jour étalonnés et, éventuellement, socialement et électoralement censurés. L’horizon du progrès humain s’est effondré, le soleil se lève désormais à l’ouest, et personne n’y trouve à redire. L’historien qui n’a pas brûlé ses archives, lui, sait au moins qu’il s’est passé quelque chose. Et que ce quelque chose, la mer fût-elle calme et le ciel serein dans nos parages, n’en laisse pas moins présager de funestes tempêtes ».

Partager cet article
Repost0
20 octobre 2007 6 20 /10 /octobre /2007 17:07

Sarkozy n’a pas défendu les intérêts de la France

 

Comme on pouvait s’y attendre après la défaite de la gauche aux élections du printemps dernier, le nouveau président de la République s’est débrouillé pour faire adopter dans la précipitation un nouveau traité européen institutionnel qui comble le vide laissé par la non ratification du précédent. Il se fait fort de faire ratifier par le Parlement ce qu’il présente comme un traité simplifié, parce que ne traitant que des institutions européennes.

 

En réalité, rien n’est simple dans ce texte de 256 pages, qui amende les traités précédents (1957, 1992) et intègre l’essentiel des dispositions du projet 2004 de traité constitutionnel que les peuples français et néerlandais ont refusé de ratifier en 2005.

 

Jean-Pierre Chevènement : « Le président Sarkozy a capitulé sur toute la ligne »

 

Comme l’écrit Jean-Pierre Chevènement sur son blog www.chevenement.fr aujourd’hui, « la démocratie est doublement bafouée dans la forme et dans le fond puisque le Président de la République s'arroge le droit de faire rentrer par la lucarne parlementaire ce que le peuple avait sorti par la grande porte du suffrage universel ».

 

Dans l’entretien accordé au Parisien le 18 octobre, sous le titre « Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire » (voir l’article sur son site), le président d’honneur du MRC rappelait les propos tenus par Giscard devant le Parlement européen le 17 juillet 2007

 

« En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont juste présentées de façon différente (...). Les gouvernements européens se sont mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler ».

Il poursuivait ainsi « Cette morgue en dit long : nos élites ont honte du non du peuple français. Et le président de la République a accepté, comme le voulait Mme Merkel, « la substance de la Constitution européenne » (…). « Le Président Sarkozy, au lieu de s'appuyer sur le « non français » pour obtenir des concessions sur le gouvernement économique de la zone euro, sur la politique monétaire ou sur la préférence communautaire a capitulé sur toute la ligne ».

Georges Sarre : « Le NON français était un refus de la déconstruction de la France »

 

De son côté, dans un texte repris par Le Monde daté du 18 octobre et paru sur www.mrc-france.org, Georges Sarre insiste sur la signification politique du NON du 29 mai 2005.

« Quel était le message du non français, certes protéiforme ? Il y eut bien sûr un non "souverainiste". Il y eut aussi un non de gauche, récusant la constitutionnalisation de politiques ultralibérales sur les plans commercial, monétaire, en matière de service public ou de droit du travail... Il y eut aussi un non républicain, articulant cette critique antilibérale avec l’analyse des mécanismes européens de confiscation du pouvoir par les oligarchies, et traçant la perspective d’une Europe des peuples. Il y eut, en somme, un non populaire. Un non français : un refus de la déconstruction de la France, dans sa dimension politique, culturelle, sociale.

Un non aussi profond, n’en doutons pas, n’est pas un incident de l’histoire. On aurait donc pu s’attendre, quelles que soient ses convictions, que le nouveau président de la République en tienne compte. Or qu’est-ce que ce traité simplifié ? A l’évidence, une session de rattrapage pour les partisans du oui, désavoués par deux peuples, et qui l’auraient été par d’autres, si des référendums avaient été organisés ailleurs...

On nous affirme que ce n’est plus une Constitution. Mais la personnalité juridique est tout de même donnée à l’Union, et la primauté du droit européen sur le droit national, instaurée par le "coup d’Etat permanent" de la Cour de justice européenne, est confortée ».

Depuis l’adoption du traité à Lisbonne le 19 octobre, les réactions de la gauche ne semblent pas à la hauteur de l’événement.

 

Anna Borel, sur www.marianne2.fr, ce jour, titre « La gauche du non se réveille avec la gueule de bois » et ajoute « Les opposants de gauche à la Constitution européenne tentent de se mobiliser face au traité simplifié. Mais le PS craint tellement de rouvrir les plaies à peine cicatrisées de 2005 qu'il pourrait bien faire capoter l'opération ».

 

Matthieu Ecoiffier, sur www.liberation.fr, ce 20 octobre, écrit « Les socialistes slaloment sur la question européenne. Le nouveau traité, une patate chaude pour la gauche ».

 

Il convient de distinguer entre les positions des uns et des autres.

 

Une vingtaine d’organisations ont lancé un appel, le 16 octobre, qui se termine ainsi :

 

« Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l'élaboration d'un nouveau texte fondateur à la suite d'un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les Etats.

 

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d'une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

 

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu'il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu'ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum ».

 

Premiers signataires :

AC! – AlterEkolo - Alternatifs - ATTAC - Cactus La Gauche – Confédération Paysanne - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale - Réseau Féministe Ruptures – Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...

 

Ces organisations proposent une démarche qui ne tient pas compte des réalités (élaborer démocratiquement un nouveau texte fondateur, puis le ratifier par référendum dans tous les Etats de l’Union européenne, c’est considérer qu’il n’existe qu’un seul peuple européen, ce qui n’est évidemment pas le cas). Mais elles ont le mérite de dénoncer le subterfuge de Sarkozy et de combattre le traité.

 

Pour sa part, le PS réclame un référendum mais il doit tenir compte des partisans de la ratification par la voie parlementaire du traité de Lisbonne.

Voici un extrait de l’article de Libération, cité précédemment :

« (…) Au PS et chez les Verts beaucoup seraient bien embêtés si le chef de l’Etat les prenait au mot. «A trois mois des municipales, personne ne souhaite voir ressurgir le spectre de la division entre nonistes et ouistes, convient un dirigeant socialiste. Ce texte médiocre ne mérite pas qu’on s’explose dessus. Il faut sortir de la crise de nerf dès qu’il s’agit d’Europe et qu’on arrête de croire qu’on peut refaire le 29 mai 2005.» Résultat, la ligne officielle du PS slalome pour rassembler : «Ce texte ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité», explique Benoît Hamon, secrétaire national aux affaires européennes. Pour cet ex-noniste, «ce traité propose un déblocage institutionnel pour mieux fonctionner à 27. Ce n’est pas le TCE et en même temps ce n’est pas un bon texte pour relancer la construction européenne». Chez les fabiusiens on se dit «prêts à emboîter le pas d’Hamon. On s’oriente vers un refus de vote ou une abstention à l’Assemblée», explique l’eurodéputé Henri Weber ».

La gauche parle de refondation. Constatons qu’il reste du chemin à faire…

Partager cet article
Repost0
19 octobre 2007 5 19 /10 /octobre /2007 18:17

Sarkozy engage l’épreuve de force avec son peuple

 

Les dirigeants des pays membres de l’Union européenne ont adopté ce matin un nouveau traité qui se substitue au traité constitutionnel adopté le 18 juin 2004 mais inapplicable en raison de l’opposition des peuples français et néerlandais à sa ratification (vote NON par référendum le 29 mai 2005 en France et le 1er juin 2005 aux Pays-Bas). Quelques autres, notamment le Royaume-Uni, avaient repoussé la ratification par crainte, et même certitude, d’un vote défavorable.

 

L’affront populaire subi par les dirigeants, lors des consultations française et néerlandaise, aurait pu conduire à une nouvelle approche, plus réaliste, de la construction européenne.

Ce n’est pas le cas. Sous l’impulsion du nouveau président français, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de reprendre l’essentiel du contenu de la constitution en le présentant sous une forme différente. Et, surtout, ils vont le faire ratifier par les parlementaires nationaux, le plus vite possible, afin que les peuples n’aient pas le temps, ni les moyens, de s’y opposer.

 

Le nouveau traité, dit modificatif, sera signé le 13 décembre prochain lors du prochain sommet européen. Le président de la République française veut que la ratification par le Parlement se fasse en décembre, « pour montrer l’exemple » ! Une telle précipitation trahit une peur bleue du peuple français. Trop tôt pour parler de divorce entre le président et le peuple… Il s’agit seulement d’un signe annonciateur !

 

Dans l’immédiat, prenons connaissance du contenu de ce nouveau traité, encore plus complexe que le précédent, avec l’aide du quotidien Libération, et de son site www.liberation.fr, qui met à notre disposition, ce 19 octobre, des informations précises.

 

« Les principales innovations du traité européen »

 

« L'accord trouvé dans le nuit de jeudi à vendredi par les dirigeants européens à Lisbonne prévoit, notamment, une présidence stable et un nouveau système de vote.

 

Les dirigeants européens se sont accordés vendredi au sommet de Lisbonne sur le nouveau traité. Ce nouveau texte va devoir à présent, après signature, être ratifié dans les 27 pays de l'UE. En France, Nicolas Sarkozy a déclaré souhaiter une ratification par le parlement dès décembre. Le texte reprend l'essentiel des dispositions de la défunte Constitution, en les modifiant pour certaines et en introduisant des innovations.

 

Première nuance, de taille, il s'agit d'un traité «modificatif», et non d'une constitution. Alors que la Constitution remplaçait tous les traités par un texte unique, le nouveau traité amende les deux traités «fondateurs» (le traité de Rome de 1957 sur la Communauté européenne, le traité sur l'UE de Maastricht en 1992), comme le traité d'Amsterdam (1996) ou celui de Nice (2000).

Sont éliminés les termes pouvant assimiler l'UE à un Etat fédéral, comme «Constitution» ou les symboles (drapeau, hymne, devise) même si ces derniers continuent à exister. Le préambule du texte fait référence aux «héritages culturels, religieux et humaniste de l'Europe».

Autre point, le traité rend contraignante la Charte des droits fondamentaux, 54 articles sur les droits du citoyen (liberté, égalité, droits économiques et sociaux). Cependant, Londres et Varsovie ont obtenu le droit de ne pas l'appliquer. Par ailleurs, les citoyens européens, dès lors qu'ils sont un million, peuvent «inviter» la Commission européenne à «soumettre» une proposition législative dans un domaine donné.
   
Sur le plan des institutions, au lieu d'une présidence tournante semestrielle, le traité introduit une présidence stable : un président du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens) sera élu par ses pairs pour deux ans et demi. Mais la rotation restera pour la présidence des conseils des ministres. Ce président préparera les sommets et représentera l'UE sur la scène mondiale, sans empiéter sur les pouvoirs renforcés du «Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité». Ce dernier, Javier Solana, devient vice-président de la Commission européenne et coordonne toute l'action extérieure de l'UE.

Pour plus d'efficacité, la Commission, qui fait les propositions législatives, comptera à partir de 2014 un nombre de commissaires égal à deux tiers des Etats membres, alors qu'actuellement chaque Etat a «son» commissaire.

Le Parlement européen va étendre son pouvoir de codécision législative avec les Etats membres sur les questions sensibles de justice, de sécurité et d'immigration légale.

Enfin, les Parlements nationaux pourront demander à la Commission de revoir une proposition s'ils jugent qu'elle empiète sur leurs compétences.

Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est étendu à une quarantaine de nouveaux domaines, principalement la coopération judiciaire et policière. Britanniques et Irlandais ont obtenu de ne pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines que lorsqu'ils le veulent, mais ils ne pourront pas freiner les autres.

L'unanimité demeure cependant la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.
   
Le traité met en place un nouveau système de votes: une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis complexe avec la Pologne.
   
Le texte introduit enfin de nouveaux objectifs comme une politique commune de l'énergie et la lutte contre le réchauffement. Il reconnaît l'importance des services publics et introduit une «clause sociale» à prendre en compte dans chaque politique de l'Union.

La «concurrence non faussée», phrase qui avait fait polémique en France pendant le référendum, n'est plus un objectif mais un moyen nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.

Le traité introduit enfin une clause de sortie avec la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires ».

 

 

Jean-Pierre Chevènement et Georges Sarre ont fait connaître aussitôt leur désapprobation (voir leurs sites). Ils ne sont pas les seuls à exiger un référendum. J’y reviendrai. 

- « Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire » - entretien de Jean-Pierre Chevènement au Parisien sur www.chevenement.fr

- « Non au traité simplifié européen » - Georges Sarre sur www.mrc-france.org

Partager cet article
Repost0
18 octobre 2007 4 18 /10 /octobre /2007 18:38

Des débats qui pourraient ne pas rester sans suite

 

Dans son édition du 5 octobre 2007, l’hebdo « L’avenir agricole » fait le point sur la première phase des travaux du Grenelle de l’environnement en ce qui concerne l’agriculture.

L’avenir agricole est un journal indépendant qui traite des questions agricoles de manière ouverte et précise (http://www.aveniragricole.net).

 

L’objectif du groupe de travail agricole est présenté de manière volontariste : « Engager un mouvement de transformation en profondeur de l’agriculture et revisiter l’agriculture conventionnelle pour concilier les impératifs d’efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique ».

 

Ce qui pourrait changer dans l’agriculture 

 

Voici « ce qui pourrait changer dans l’agriculture » si les pouvoirs publics décidaient de mettre en œuvre les propositions issues de cette première phase.

 

- Atteindre 6% de la SAU en bio d’ici 2010

 

Le rapport du groupe de travail agricole appelle à faire passer la part de surface en agriculture biologique de 2 à 6% d’ici 2010 puis 0 20% en 2020, et de relever le plafond des aides, maintenir le crédit d’impôt et fixer un bonus pour l’installation des jeunes. La restauration collective devrait aussi s’approvisionner à hauteur de 20% en produits « bio », d’ici 2010.

 

- Noter ou certifier les exploitations

 

Le rapport du groupe 4 propose de mettre en place en 2008 des référentiels de certification, ou grilles de notation fondées sur des itinéraires techniques de référence, pour « modifier les pratiques agricoles ». Toutes les productions seraient concernées et l’agriculteur pourrait choisir entre différents niveaux de certification.

Objectif : 50% des exploitations adhérentes à la démarche d’ici 2012.

Autre préconisation : l’introduction de prescriptions environnementales dans les labels (AOC, label rouge, etc…), dès 2008.

 

- Supprimer 50 substances dangereuses

 

Sur le dossier phytos, les substances « les plus dangereuses » sont en ligne de mire, en particulier les substances chimiques cancérigènes, ou toxiques pour la reproduction. Cela suppose, notamment, d’introduire dans le règlement européen en cours de négociation le principe de substitution, selon lequel l’usage d’une molécule est prohibé dès lors qu’il en existe une autre moins dangereuse pour le même usage.

Autre proposition : la séparation des rôles de préconisateur et fournisseur de produits phytos. L’implantation de bandes enherbées d’au moins cinq mètres le long de toutes les masses d’eau est également suggérée, ainsi que l’homologation de substances naturelles (purin d’ortie, par exemple) avec une procédure simplifiée dès 2008.

 

- Augmenter la fiscalité écologique

 

Une hausse des redevances actuelles (pollutions diffuses, irrigation) est préconisée, ainsi que la création dès 2008 d’une redevance sur les engrais chimiques.

 

- Créer des retenues d’eau

 

Proposition phare : un plan national de création de retenues de substitution. Le texte suggère, en outre, de généraliser dès 2008 dans le dispositif d’évaluation des variétés végétales leur dépendance vis-à-vis de l’eau, des pesticides, de l’azote. Figurent également, parmi les propositions, la généralisation de la couverture des sols dès la prochaine campagne, le développement du biogaz et le recours à la fertilisation biologique.

 

 

Edgard Pisani préfère une approche globale du problème du vivant

 

Dans Le Monde daté du 18 octobre, Laëtitia Clavreul a interrogé Edgard Pisani, à l’origine des lois de modernisation agricole de 1960 et 1962, auteur du livre « Un vieil homme et la terre » publié au Seuil en 2004.

« Quelle avancée attendez-vous d’une nouvelle politique écologique de la France ? »

 

L’ancien ministre de l’agriculture se méfie de « ceux qui prétendent résoudre les problèmes du monde à partir de leur spécialité, voire de leurs obsessions personnelles ». Cette critique peut s’appliquer, selon lui, à l’environnement pris isolément.

« La croissance est dangereuse, sauf qu’elle est nécessaire pour faire face aux besoins de neuf milliards d’hommes.

 

Plusieurs thèmes de réflexion peuvent être énumérés :

 

- nourrir le monde et mettre la paix à l’abri des désordres de la faim,

- affirmer le besoin de la mise en valeur de toutes les agricultures, alors que le marché mondial en a détérioré un certain nombre, jugées non compétitives. Il faudrait un examen critique et une expérimentation plus sévère des innovations qui, sous prétexte d’augmenter la production, menacent parfois la nature.

- sauvegarder les emplois agricoles et, donc, se défier de l’industrialisation de l’agriculture,

- respecter les forêts, facteurs essentiels de l’évolution climatique,

- économiser les ressources naturelles, l’eau potable notamment, dont 60% sont utilisés à l’irrigation.

 

Avec le souci d’éviter une hausse désordonnée des prix, car elle emprisonnerait dans leur misère des milliards d’êtres.

 

Toute approche du problème du « vivant » qui oublierait l’une de ces dimensions risque d’être pernicieuse. Le souci de l’environnement est de faire que ces besoins énumérés puissent être durablement assurés. Tous ».

Partager cet article
Repost0
17 octobre 2007 3 17 /10 /octobre /2007 15:46

Droit de se nourrir et souveraineté alimentaire

 

Avant la journée mondiale de l’alimentation, qui se déroulait hier à l’initiative de l’Agence des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), celle-ci se montrait pessimiste en décrivant les conséquences de la hausse du prix des céréales sur les populations des pays pauvres, dépendantes de l’importation de ces denrées pour se nourrir.

 

Dans un article du Monde, daté du 17 octobre, intitulé « Envolée du prix des céréales : menace sur les pays pauvres », Laëtitia Clavreul se fait l’écho de l’inquiétude des experts.

 

Cette page 22 du quotidien présente d’abord « les cinq raisons de la hausse des cours des matières premières agricoles :

 

- Des craintes sur la production. Les multiples révisions à la baisse des prévisions de récolte mondiale 2007-2008 ont pesé sur les cours. Elles sont dues essentiellement aux aléas climatiques : sécheresse en Australie et en Ukraine, pluies dans l’Union européenne...

 

- La hausse de la consommation mondiale. La demande mondiale de céréales va croissant depuis plusieurs années, du fait de l’augmentation de la population et de l’évolution des modes de consommation dans les pays émergents comme l’Inde et la Chine.

 

- La baisse des stocks. La production ne suit pas la consommation. En 2007-2008, même si la récolte mondiale ne devrait pas être en baisse, elle suffira juste à couvrir la demande, mais pas à remonter les stocks. Pour le blé, par exemple, ces derniers sont au plus bas depuis 32 ans.

 

- Les agrocarburants. L’essor des biocarburants à travers le monde commence à concurrencer la production alimentaire, et à bouleverser le jeu. Les USA conservent leur maïs pour le transformer en bioéthanol, et ne l’écoulent donc plus sur le marché mondial.

 

- La spéculation. Beaucoup s’attendaient, pour des raisons structurelles, à une hausse des cours des céréales, mais personne n’avait prédit de tels niveaux, que les professionnels mettent sur le compte de spéculateurs. A Chicago, le prix du blé a plus que doublé depuis le début de l’année.

 

Puis, après avoir rappelé que 854 millions de personnes souffrent de sous-alimentation dans le monde, la journaliste essaie de répondre à la question « Quel sera l’impact de cette hausse sur les populations ? »

Voici ce qu’elle écrit à propos des effets négatifs à redouter.

« "Avant, les prix étaient si bas que notre tropisme était de nous inquiéter pour les producteurs. Nous allons devoir maintenant analyser les conséquences du nouveau contexte sur les consommateurs", estime M. Abbassian, expert à la FAO. Quel que soit le continent, les plus pauvres seront les plus touchés, et particulièrement les populations urbaines, qui ne produisent pas de denrées.

L'impact sera plus ou moins fort sur le pouvoir d'achat : dans les pays développés, les dépenses alimentaires représentent de 10 % à 20 % du budget des ménages, contre 60 % à 90 % dans les pays pauvres. "Quand 90 % des dépenses vont à la nourriture, une augmentation de 20 % du prix des céréales est tout simplement dramatique", explique Françoise Gérard, économiste au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad). "Pour éviter des émeutes de la faim, les Etats vont tenter de limiter la hausse des prix, comme au Mexique avec les tortillas ou au Sénégal avec le pain", poursuit-elle, redoutant que certains gouvernements, qui n'en auront pas les moyens, perdent le contrôle de la situation (…).

 

Cette évolution erratique des cours mondiaux des matières premières agricoles conduit à s’interroger sur la mise en œuvre de la mondialisation dans le secteur agricole et alimentaire.

 

C’est ce que fait Thierry Pouch dans la Lettre économique des Chambres d’agriculture (APCA) en octobre. Il constate que certains pays, comme l’Inde, constituent des stocks de sécurité en recourant à des importations massives de céréales. D’autres, en Europe, comme l’Espagne et le Portugal, créent des réserves stratégiques de produits agricoles afin de se prémunir contre la hausse vertigineuse des cours mondiaux.

 

Il en déduit que la notion de souveraineté, étroitement associée à celle d’indépendance, revient dans le débat public après des années de discrédit.

Il convient de bien préciser ce qu’on entend par souveraineté : ce qui peut se produire par soi-même, et qui fonde et préserve le lien social, pour aboutir à la constitution de la liberté d’un peuple.

 

Ainsi, la souveraineté alimentaire est un élément fondamental du fragile édifice européen. Dans cette perspective, il revient aux producteurs de denrées agricoles d’intervenir au niveau politique et économique pour réaffirmer cette notion de souveraineté (qui préserve de la tentation du conflit), qui ne saurait être confondue avec celle de protectionnisme (dont le but est de se protéger de l’autre).

 

Restaurer la souveraineté alimentaire nécessite de faire face à l’émergence de nouvelles puissances agricoles, comme le Brésil, dont les intérêts sont contradictoires avec les nôtres.

Les blocages à l’OMC sur le dossier agricole nous rappellent que l’équilibre alimentaire mondial, reposant sur la reconnaissance de la souveraineté, est perturbé par la force des intérêts économiques divergents.

 

Ces réflexions de Thierry Pouch prolongent ce que dit la FAO sur le droit à se nourrir dignement. Pendant ce temps, l’Organisation Mondiale du Commerce continue son forcing pour l’ouverture généralisée de tous les secteurs économiques, y compris l’agriculture, au commerce mondial, affirmant sans rire que c’est bénéfique pour tous !

 

Comme l’écrit le rédacteur de la Lettre économique de l’APCA, « la souveraineté alimentaire est un élément fondamental du fragile édifice européen ». Mais c’est aussi indispensable aux pays pauvres, importateurs de céréales, dont les peuples vont subir les hausses de prix.

 

Je propose, dans le cadre du réseau CIVIQ (voir l’article paru le 8 octobre sur ce blog), de réfléchir aux propositions de politique agricole que j’ai présentées à Libourne (article paru le 1er avril 2007 sur ce blog – c’est l’article le plus lu sur ce blog par les internautes) et lors des élections législatives (articles parus les 1er et 2 juin 2007).

 

Nous allons vers une situation carrément insupportable en laissant faire des marchés, dont la motivation est le profit à court terme, sans aucun souci de la vie de millions d’hommes et de femmes dans le monde.

Il faut que la politique serve à faire prévaloir l’intérêt général, à long terme, de la société sur les intérêts particuliers, à court terme, des détenteurs de capitaux uniquement préoccupés par leurs placements financiers.

 

Amis citoyens, mettons-nous en mouvement et prenons part à ce qui sera la révolution du 21ème siècle : la reconquête du pouvoir politique sur le pouvoir financier, afin de faire vivre l’économie.

Partager cet article
Repost0
16 octobre 2007 2 16 /10 /octobre /2007 22:19

Consommateurs et éleveurs les premiers concernés

 

La rentrée a été marquée par la montée des prix des produits alimentaires liés aux céréales et au lait. La hausse du prix du pain en septembre a sanctionné l’augmentation des coûts de production dans les boulangeries. Deux raisons :

- d’une part, la hausse des cours du blé s’est répercutée sur le prix de la farine (le blé entre pour 65 à 70% dans le prix de la farine) mais la céréale compte très peu dans le prix de la baguette (5% seulement) ;

- d’autre part, les salaires et charges ont augmenté et ils comptent pour moitié dans le coût de la baguette, soit beaucoup plus que la farine.

 

Laëtitia Clavreul, dans Le Monde daté des 26 et 27 août 2007, expliquait que, ces dernières années, le prix du pain n’a cessé d’augmenter alors que celui du blé était à la baisse. En partant d’une base 100 en 1990, on est arrivé à 154 pour le pain, à 92 pour la farine et à 62 pour le blé !

 

Lucien Bourgeois, dans la Lettre économique des Chambres d’agriculture (APCA) en octobre, s’étonne de la sensibilité de l’opinion publique française au prix de la baguette, alors que le poste « alimentation et boissons » ne compte plus que pour 13,7% dans nos dépenses totales de consommation (au maximum 22% en ajoutant la restauration extérieure, les alcools et le tabac). Pour sa part, le logement pointe à 25,2%, et même 31% en y ajoutant les équipements du logement.

Depuis 1960, les dépenses alimentaires ont vu leur prix diminuer de 20% pendant que les prix du logement ont augmenté de 45% en valeur réelle !

Mais la grande différence, c’est qu’on mange tous les jours alors qu’on change rarement de logement, ce qui explique la différence de sensibilité à l’évolution des prix.

 

De leur côté, de grands groupes industriels agroalimentaires laitiers ont annoncé des hausses significatives de leurs prix en novembre et décembre, allant de 10 à 17%.

 

Les industries de l’alimentation animale avaient tiré la sonnette d’alarme l’été dernier (Le Monde, 23 août) : cette filière absorbe les deux tiers de la production de blé, maïs et orge, écoulés sur marché français. En un an, le coût de l’alimentation animale a grimpé de 60% !

Les fabricants d’aliments ont commencé à répercuter ces hausses sur les éleveurs, notamment les producteurs de porcs et de volailles (viande blanche), lesquels voient leurs prix de revient s’accroître sans répercussion sur les prix de vente. Les conséquences les plus graves sont à leur niveau. Les éleveurs hors sol sont ainsi les premières victimes des hausses de prix des céréales.

 

En outre (Ouest-France, 28 septembre, Jean Le Douar), la filière porcine produit au-delà des besoins intérieurs (107%) mais ses exportations sont en chute libre (-10% au premier semestre). L’Europe n’est plus compétitive sur les marchés tiers. Trois raisons principales : hausse des prix des céréales, qui entrent pour 70% dans la composition des aliments ; non utilisation des farines de viandes en France ; euro très élevé par rapport au dollar. Pour ses importations, la Chine se tourne vers d’autres horizons, notamment les USA et le Canada, dont les réglementations sont plus laxistes (OGM, farines animales, hormones).

 

Dans Ouest-France, le 20 septembre, Hervé Plagnol s’appuyait sur une étude des chercheurs de l’INRA concernant l’évolution de l’agriculture à l’horizon 2013, pour confirmer la probabilité forte de grandes difficultés pour l’élevage, notamment en porcs et volailles. Les aides resteront nécessaires pour assurer le revenu aux agriculteurs. Leur avenir dépendra de la croissance mondiale, qui conditionne la demande alimentaire solvable.

 

Cette étude part de l’hypothèse que le monde sera de plus en plus ouvert. C’est, en effet, la plus probable, mais d’autres avenirs sont possibles. A condition de le vouloir (voir sur ce blog en catégorie « Agriculture et PAC » les articles parus les 1er et 2 juin 2007). Dans un autre article, j’aborderai les effets de cette nouvelle donne sur les pays pauvres.

Partager cet article
Repost0
15 octobre 2007 1 15 /10 /octobre /2007 21:53

La Commission européenne maintient sa ligne

 

Les pouvoirs publics français ont affirmé, à Rennes, vouloir refonder la Politique Agricole Commune (voir sur ce blog l’article paru le 19 septembre dernier, catégorie « agriculture et PAC »). Mais, de son côté, la Commission européenne a exprimé une position très ferme pour ne rien changer à l’orientation néolibérale de la PAC, telle qu ‘elle a été définie en 1992 et confirmée en 2003.

 

Allons-nous assister à un « bras de fer » entre la France et l’Union européenne sur la question agricole, au moment où notre pays s’apprête à prendre la présidence de l’UE au second semestre 2008 ?

 

Ce n’est pas impossible, tant la Commissaire européenne à l’agriculture, Madame  Fischer Boel, semble figée sur des positions qui ne prennent pas en compte la nouvelle donne de l’agriculture depuis un peu plus d’un an.

                                

Les prix mondiaux des céréales et des produits laitiers ont sensiblement augmenté, les stocks de ces produits sont au plus bas. Les conséquences sont très importantes au niveau des éleveurs (consommateurs de céréales) et des citoyens européens (consommateurs de produits alimentaires à base de céréales et de produits laitiers).

 

On pouvait s’attendre à ce que la Commission européenne mette à profit le « bilan de santé » de la PAC en 2008 pour proposer une réorientation de la politique agricole. Certes, on pouvait se douter que ces Commissaires, qui ont fait vœux de néolibéralisme, seraient réticents à se détourner de leur catéchisme ! …

 

Madame Fischer Boel, soutenue par la Commission, ne semble pas attacher beaucoup d’importance aux déclarations fracassantes, à Rennes, du président de la République française et du ministre de l’agriculture.

La France a beau être la première puissance agricole de l’Union européenne, sa voix ne porte pas à Bruxelles. Le fait qu’elle aura la présidence au moment où le point sera fait sur la mise en œuvre de la PAC n’entre pas en ligne de compte.

 

On mesure à quel point cette Europe s’est construite en s’alignant sur des thèses néolibérales : dérégulation, primauté de la libéralisation et des négociations dans le cas de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). On mesure aussi, à partir de cet exemple significatif, la faiblesse actuelle des pouvoirs publics français, pris dans des contradictions qu’ils n’ont pas levées.

 

Il est urgent de réorienter la PAC, mais ce ne sera possible qu’en réorientant la politique européenne. Le président Sarkozy ne s’est pas donné les moyens de le faire. Il est allé accepter un traité qui reprend l’essentiel du traité constitutionnel rejeté par les Français.

En outre, au vu de la politique de son gouvernement, il ne semble pas être porteur d’un projet mettant en cause les orientations néolibérales. C’est le moins qu’on puisse dire… La Commission européenne en a tiré les conséquences : elle a décidé de jouer la continuité et de résister aux changements souhaités par les dirigeants français.

 

La gauche doit en tirer la leçon, en liant refondation de la PAC et réorientation de la politique européenne. Encore faut-il qu’elle s’accorde sur la nouvelle politique agricole qu’il faut à la France et à l’Europe pour nourrir sa population correctement, et à des prix acceptables (voir sur ce blog – catégorie « Agriculture et PAC » - les articles des 1er et 2 juin 2007 à ce sujet).

Partager cet article
Repost0
13 octobre 2007 6 13 /10 /octobre /2007 23:29

 

Les principes fondateurs progressivement abandonnés

 

Lors de la réunion du 8 octobre à Laval contre les franchises médicales, un tract était diffusé par ATTAC 53, rappelant l’histoire de la sécurité sociale et indiquant ses « propositions pour une véritable réforme de l’assurance maladie ».

 

ATTAC se prononce pour une refondation d’une assurance-maladie qui permette réellement un égal accès à des soins de haut niveau pour tous. Ce principe implique de renforcer le régime d’assurance-maladie obligatoire pour passer progressivement à une prise en charge à 100%.

 

ATTAC met en débat quatre propositions :

- Améliorer le financement de l’assurance-maladie par un meilleur partage du revenu national, plus favorable aux salariés,

- Passer d’un système de soins à un véritable système de santé publique,

- Mettre en place une nouvelle politique du médicament,

- Organiser les débats rassemblant tous les acteurs du système de santé.

 

Pour ATTAC, la sécurité sociale a été construite sur le principe de la solidarité : chacun cotise en fonction de ses revenus et est soigné en fonction de son état de santé. Il faut agir pour que la solidarité redevienne un principe essentiel, pour que des actions résolues soient engagées contre le chômage, premier facteur des déficits des comptes sociaux, et contre la liberté de circuler des capitaux, cause principale de la soumission des sociétés à la seule logique marchande.

 

Voici le texte complet concernant le rappel historique, qu’il est bon de se remettre en mémoire.

 

Sécurité sociale : un peu d’histoire…

 

En 1945, les forces de la résistance réclament le droit à la santé pour permettre à chaque individu d’accéder à tous les soins sans notion de rentabilité.

 

Ainsi fut imposée la Sécurité Sociale. Pour le patronat, la Sécu allait aider à la remise sur pied puis à la reproduction de la force de travail et à la relance de la consommation. Pour les forces populaires, les prestations de la sécurité sociale constituaient un salaire différé centralisé géré par les travailleurs eux-mêmes. L’objectif du projet de la résistance était une redistribution des revenus. Chacun cotisant selon ses moyens et se soignant selon ses besoins.

 

En 1960, furent créées les « conventions médicales » non imposées. On créait déjà deux catégories de médecine.

 

En 1967, la forte augmentation des dépenses de santé et l’apparition d’un volant de chômage menaient, après une campagne orchestrée sur les déficits, à la promulgation des « ORDONNANCES ». Elles accentuaient la hiérarchie sociale dans la consommation médicale. Ainsi, le remboursement de la plupart des produits pharmaceutiques diminue, passant de 80 à 75, voire 70%.

 

Il est créé un ticket modérateur dit « d’ordre public » qui fait qu’aucun organisme ne puisse couvrir la totalité de la participation aux frais laissée à la charge de l’assuré. Les organismes sont séparés et ne peuvent plus se couvrir réciproquement, ce qui achève de transformer la sécurité sociale en un système d’assurance. Enfin, les Conseils d’Administration sont désormais constitués pour moitié seulement de représentants des travailleurs qui ne sont plus élus mais nommés par les centrales syndicales.

 

En 1968, aux négociations de Grenelle, le patronat accorde 36% d’augmentation du salaire individuel, à condition qu’on ne remette pas en cause son contrôle du salaire collectif.

 

En 1974, est instaurée la compensation démographique. Les caisses ayant davantage d’actifs (régime général) devront compenser les caisses où il y a moins d’actifs (commerçants, artisans, paysans). La campagne d’intox sur le déficit mène de nombreuses mesures.

 

En 1977, certains médicaments et soins (kiné) sont moins remboursés.

En 1978, augmentation de 1% de la cotisation dite salariale.

En 1979, blocage des honoraires médicaux. La santé, la sécu, doivent devenir une affaire rentable !

 

En 1980, une nouvelle convention médicale est signée. Cette convention instaure le double secteur. Un premier secteur à honoraires fixés par le texte et un deuxième secteur à honoraires libres, dont une partie est remboursée. C’est l’affirmation d’une médecine à deux vitesses et la voie ouverte à la privatisation.

 

En 1983, création du forfait hospitalier de 3, 05 euros. Ce forfait évoluera de la façon suivante : 1991 : 7,62 euros ; 1996 : 10,67 euros ; 2004 : 13 euros ; 2005 : 14 euros ; 2006 : 15 euros ; 2007 : 16 euros).

                                         

En 2002, le ministre de la santé, Mattéi, impose son « plan hôpital 2007 » qui vise au démantèlement progressif du service public hospitalier au travers de l’introduction du droit privé au sein du public, de la précarisation des statuts des agents, de la mise en concurrence des services de soins et des hôpitaux entre eux.

 

En 2004, le gouvernement impose sa réforme de l’assurance maladie (Douste-Blazy) qui est une machine à dérembourser les assurés (augmentation du forfait hospitalier, franchise à 1 euro pour tout acte médical, obligation de passer par le médecin traitant pour aller chez le spécialiste sous peine de déremboursements…).

 

En 2005, signature d’une nouvelle convention médicale entre la sécu et les trois syndicats de médecins les plus libéraux (CSMF, SML, Alliance), qui entérine la réforme de 2004 et le transfert financier des malades vers les médecins spécialistes. Les laboratoires pharmaceutiques peuvent se frotter les mains, le gouvernement ne touchera pas à leurs profits. Les assureurs privés se préparent à faire main basse sur la sécurité sociale.

 

Des professionnels de santé et des citoyens se rassemblent au sein d’un collectif anti-convention et rédigent un manifeste « la contre-réforme du système de santé : un tissu de mensonge ».

 

En 2006, création du forfait de 18 euros pour tout acte médical supérieur à 91 euros.

 

En 2007, projet de création, dès le 1er janvier 2008, de franchises sur les soins : 0,50 euro par boîte de médicament et par acte paramédical, 2 euros par transport par ambulance, à la charge de l’assuré. L’abrogation de ce projet dépendra du rapport de forces créé par la mobilisation sociale à l’automne…

Partager cet article
Repost0