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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 18:33

Les services publics reposent sur des principes universels

 

Résistance sociale est le bulletin mensuel publié par l’association RESO présidée par Marinette Bache. Dans son numéro 120 de novembre 2013, Jean-Claude Chailley signe un article qui intéresse la Convergence nationale de défense et développement des services publics, qui compte RESO parmi ses membres. En voici des extraits significatifs.

Les services publics au cœur d'une Europe alternative

 

En France, dans la foulée du programme du Conseil national de la Résistance, l’Etat, les services publics, ont été restaurés, un large programme de nationalisations a été mis en œuvre, la Sécurité sociale créée.

Mais ce n’est pas qu’en 1945. Le programme commun de 1981 se donnait (déjà) pour objectif  de sortir de la crise, mais par des progrès sociaux, par la « rupture avec le capitalisme ». Relu maintenant, l’étendue du secteur public et nationalisé est telle qu’on a l’impression qu’on était sur une autre planète.

Les services publics, le secteur nationalisé, sont-ils une notion dépassée ou doivent-ils, au contraire, être au cœur de notre modèle social, au cœur d’une construction alternative de l’Europe ?

 

I - Les principes fondamentaux de nos services publics

II - Les principes du traité de Lisbonne, de l’Union européenne

III - Un choix de société

IV - Notre conception des services publics est-elle franco-française ou universelle ?

V - Les services publics au cœur de la campagne municipale et européenne

 

I - Les principes de nos services publics

 

Résistance Sociale est une des organisations membres co-signataires du manifeste de la Convergence nationale de Défense et Développement des Services Publics. Le manifeste (http://www.convergence-sp.org/spip.php?article850) dit:

«Les Services Publics s’inscrivent dans les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui sont celles de la République. Ils doivent permettre à toutes et à tous, sur l’ensemble du territoire national, un égal accès aux services rendus, dans le respect des principes qui sont les leurs : égalité, continuité territoriale, capacité d’évolution dans la qualité du service rendu, solidarité… Il faut notamment y ajouter la proximité, la transparence de la gestion et son contrôle par les élu(e)s, les représentant-e-s des salarié-e-s et des usager(e)s ainsi que le respect du principe de précaution ».

En 1981, la volonté politique n’a pas été suffisante pour appliquer l’ensemble de ces principes, puis très rapidement on est passé à la « parenthèse de la rigueur », dont les privatisations.

 

II -  Les principes du traité de Lisbonne, de l’Union européenne

 

1) Dès le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957, tous les ingrédients de la construction européenne sont présents : marché commun, devenu marché intérieur, concurrence, libre échange, libre circulation des hommes, des capitaux, des marchandises.

Mais déjà un terme n’y figure pas : les services publics ! L’art 90-2 parle des « entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt général ». On fait l’hypothèse que les entreprises privées sont à même de satisfaire simultanément leurs actionnaires et l’intérêt général.

 

2) Il y a une contradiction fondamentale : dans les écoles de commerce, on apprend que le marketing consiste à « satisfaire les besoins des clients en réalisant un profit » (P. Koetler). Si un segment de marché n’a pas de perspective de profit, ou pas assez, il n’a pas le produit ou service. S’il présente un profil de risque supérieur, il devra payer plus, se passer du service, ou accepter un service de qualité inférieure.

L’égalité, l’universalité n’ont pas leur place dans le privé. Les nationalisations (SNCF…) ont été réalisées « pour faire prévaloir l’intérêt collectif des citoyens sur les intérêts privés ». 

Ainsi, la Commission des affaires sociales du Sénat constatait que la conception française et la conception européenne du service public sont « deux philosophies  antinomiques ».

 

3) Le traité de Lisbonne, la législation européenne, se débattent dans la contradiction de vouloir faire entrer le service public dans la concurrence libre et non faussée, dans le privé : on ne peut éliminer une fraction de la population de l’accès à des services fondamentaux - santé, transport, énergie, logement, Poste, eau, etc... - et on ne veut pas les laisser à des services publics ou des monopoles publics hors champ de la concurrence même lorsque c’est nécessaire.

La définition du SIG – Service d’Intérêt Général – montre bien que le service public n’est pas dans ses gênes puisqu’on lui adjoint des « obligations de service public » (…).

 

4) La logique est la privatisation, la marchandisation généralisée

Les services représentent 70 % de l’emploi et du PIB de l’Union européenne. La direction générale « marché intérieur ET services » de la Commission européenne s’intéresse à ce « marché », tout comme le patronat européen.

Le protocole N° 26 reconnaît « le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs ».

Ce protocole est souvent invoqué comme preuve que « l’Europe n’oblige à rien ». En réalité, la construction européenne est fondée sur le double langage car pour ratifier les traités… il faut, dans tous les pays, le vote d’une grande partie de  la gauche. Donc, on affiche  qu’on a une préoccupation sociale, qu’on n’oblige à rien… et on fait le contraire (…).

5) Presque aucun service n’est voué à être épargné sauf ce qui n’est pas rentabilisable à un moment donné ou des résistances trop fortes

§          La croyance que les services sociaux, le secteur non lucratif sont hors champ des SIEG est fausse. Il n’y a d’ailleurs guère que les compétences régaliennes, et encore, qui appartiennent aux NSIEG et de la prudence sur les secteurs socialement explosifs comme la protection sociale ou l’enseignement où les gouvernements procèdent  à une déconstruction progressive ;

§          Exemple : « Un centre communal d’action sociale (CCAS), quand il propose un service de portage de repas à domicile, est soumis aux règles du droit de la concurrence ».

« En revanche, la gestion du revenu de solidarité active par les CCAS ne constitue pas une activité économique ».

 

6) Libre prestation de services et droits des salariés

§          La directive services (décembre 2006, ex « Bolkestein ») a été transposée discrètement en France par morceaux sans loi cadre qui aurait risqué de susciter des mobilisations. Rappelons son objectif : « Il est impératif d'avoir un marché des services concurrentiel ». La Commission européenne demande qu’on l’applique plus vite. 

§          La directive détachement des travailleurs en cours de révision. Il y a une directive de 1996 sur les travailleurs détachés pour effectuer des prestations de services à l’étranger (cf. art 1262-4 du code du travail). Non seulement cette directive est insuffisante, les salariés sont affiliés à la sécurité Sociale de leur pays d’origine (d’où économie pour les employeurs)... mais elle est si facilement tournée que des centaines de milliers de salariés venant de pays à bas salaires travaillent en France en dehors de tout droit.

L’objectif de la directive en cours de révision est « de trouver un bon équilibre entre le fait de protéger les droits des travailleurs et celui de faciliter l'exercice des libertés économiques, y compris la libre prestation de services ».

On ne peut mieux dire que les droits des salariés sont secondaires et qu’on refuse de s’aligner sur les droits du pays destinataire s’ils sont supérieurs (…).

 

7) La subsidiarité et « l’achèvement du marché intérieur »

§          On est dans l’achèvement du marché intérieur. La subsidiarité ne protège guère car la Commission européenne (TUE art 5) a toujours une bonne raison pour affirmer qu’elle est mieux placée que les Etats pour atteindre les objectifs de l’Union dans tel ou tel domaine. Ça lui permet de prendre la main et de légiférer. Les Etats voient donc leur champ de compétence se restreindre. C’est la subsidiarité.

Le 4ème paquet ferroviaire ci-dessus relève explicitement de la subsidiarité.

§          L’instauration de macro régions s’étendant sur plusieurs pays ainsi que l’Acte III de la  décentralisation renforcent ce processus notamment pour les services publics appelés à avoir de moins en moins le cadre national indispensable pour assurer un minimum d’égalité. La République n’est-elle plus une et indivisible ?

 

8) La directive marchés publics en cours d’adoption relève aussi de la subsidiarité: « Les objectifs ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres car il en résulterait inévitablement des exigences divergentes, voire des régimes procéduraux conflictuels, source de complexité règlementaire accrue et d’obstacles injustifiés à l’exercice transfrontière de l’activité »

§          On ne peut mieux dire qu’on est dans la concurrence transfrontalière sur les services, mais aussi sur un processus « d’harmonisation » à la baisse des « coûts du travail » ;

§          Cette directive a suscité des protestations légitimes de l’Humanité, de M. N. Lienemann, du Réseau européen santé, car présentant une menace pour tous les services dès qu’un montant suffisant est en jeu, entre autres pour la Sécurité Sociale (…).

 

III -  Un choix de modèle social

Pour Louis Gallois, approuvé par F. Hollande et JM. Ayrault, notre modèle social est « à bout de souffle ». Il s’agit, en réalité, de mettre en place le modèle néo libéral européen actuel fait de privatisations, d’ANI, de réformes de la santé, des retraites, de SIEG en lieu et place de services publics, de macro régions... qui détruisent l’égalité républicaine L’Acte III de la décentralisation prévoit de créer des maisons – qui peuvent être privées - de service AU public. Dans ce modèle libéral européen, la souveraineté populaire, la démocratie n’ont plus leur place.

 

IV - Notre conception des services publics est-elle franco-française ou universelle ?

§         Ça flatte de jouer les Astérix, mais au-delà d’un certain point c’est contre-productif. Après la guerre, il n’y a pas eu que le programme du CNR. Il y a eu ce qu’on a appelé l’Etat providence dans de nombreux pays occidentaux démocratiques. Au point qu’on nous ressort le souvenir du modèle suédois -sérieusement ébréché- pour nous faire avaler leurs régressions sociales ;

§         J’entends parfois dire qu’à l’étranger personne ne comprend ce qu’est un service public « à la française », que la seule traduction compréhensible c’est le SIEG. C’est faux ; j’ai participé avec le Réseau européen santé à une manifestation à Varsovie avec notamment des syndicats d’infirmières et de mineurs de Silésie. Tout le monde comprend ce qu’est une privatisation, le bradage d’entreprises publiques cédées pour un an de profit à des multinationales étrangères. Pareil pour les grecs, les portugais…

§         On pourrait multiplier les exemples, faire le tour de l’Europe. Les principes sur lesquels devraient reposer nos services publics sont universels.

§         C’est à partir de ces principes universels que doivent se reconquérir les services publics, en France, dans l’Union européenne et au-delà... Ce sont des principes de reconquête incontournables dans la perspective d’une Europe sociale.

 

LES SERVICES PUBLICS AU CŒUR DES ÉCHEANCES MUNICIPALE ET EUROPÉENNE

 

Le hasard du calendrier fait qu’en France les 2 échéances sont proches. Elles ont aussi un lien politique : les choix européens se matérialisent au niveau des municipalités comme à tous les niveaux, même si les citoyens sont tenus dans une ignorance condamnable.

Le CA de Convergence a décidé de mettre les services publics au cœur des échéances municipale et européenne. Résistance Sociale, comme les autres organisations qui en sont membres, apportera sa contribution.

§         Il n’y aura pas d’Europe digne de ce nom fondée sur la concurrence, l’inégalité, la destruction des services publics, des modèles sociaux. Le populisme est une impasse insupportable, mais est aussi l’expression de l’impasse de la construction européenne actuelle.

§         Il faut au contraire promouvoir des services publics, de haute qualité, dans chaque pays (enseignement, santé- protection sociale, transports, communication, énergie, logement, eau, services à la personne, services bancaires…).

§         La proximité, l’accessibilité pour toutes et tous, pour tous les âges, sont particulièrement importantes.

§         L’axe actuel de la législation européenne est la destruction des services publics au profit du privé. Elle doit donc être profondément modifiée.  Un maximum de contacts doit être pris dans les autres pays de l’UE pour créer le rapport de forces.

§         La question de la propriété dans un certain nombre de secteurs revient dans le débat. La coopération entre Services Publics de différents pays est souhaitable et possible si on a la volonté politique. Par contre, la coopération entre multinationales concurrentes, ce sont des ententes illégales. Les privatisations sont un boulet qui plombe l’Europe.

 

Seuls des services publics forts, de qualité, dans leur conception universelle, peuvent être le moteur du modèle social européen de haut niveau souhaité par les populations. 

 

Rappel : Anicet Le Pors voit le service public avoir son âge d'or au 21ème siècle - 9 sept. 2013 

 

Cet article est le 40ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 22:21

De Jean Poperen, il a gardé l’idée de contrat social

 

Le Premier ministre a créé la surprise en annonçant une remise à plat de la fiscalité. Voir Réforme fiscale : les dix travaux d'Ayrault (Le Monde, Patrick Roger, 25 novembre 2013).

Il semble probable que cette décision (très importante, car personne ne pourra désormais arrêter le processus de remise en cause de la fiscalité existante) a été prise en lien avec le PS, au moins certains députés. Voir Karine Berger défend la "remise à plat" fiscale de Jean-Marc Ayrault (BFMTV, 25 novembre 2013).

 

A son poste, le Premier ministre est bien placé pour voir arriver la protestation sociale et il a sans doute voulu tenter de la désamorcer, sans en méconnaître le risque. Je me souviens que, dans sa jeunesse, Jean-Marc Ayrault était dans les années 1970, à la gauche du PS, un soutien de Jean POPEREN  qui prônait le contrat social - voir Jean Poperen propose méthode et slogan pour le contrat social (Libération, 3 janvier 1995).

 

« Jean-Marc Ayrault semble déterminé mais les obstacles techniques et le risque politique paraissent insurmontables ». Voir Pourquoi la révolution fiscale n’aura (sans doute) pas lieu (Rue89, Pascal Riché, 25 novembre 2013).

 Jean-Marc Ayrault a reçu aujourd’hui les syndicats salariés et patronaux pour en discuter. Il est inédit que les partenaires sociaux soient invités à discuter de fiscalité. A la sortie de Matignon, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a trouvé le Premier ministre « déterminé » et eu l’air plutôt convaincu par la démarche. Ayrault recevra ensuite les présidents des groupes parlementaires et les rapporteurs généraux du budget des deux assemblées. Puis, en décembre, les représentants élus locaux. Il s’est engagé à faire des propositions à l’été 2014, pour un début d’application en 2015. Mais François Hollande affiche un entrain de tortillard : la réforme, dans sa totalité, prendra « le temps nécessaire, c’est-à-dire le temps du quinquennat » (…).  

Impôt sur le Revenu et Contribution Sociale Generalisée : deux logiques

IR : impôt affecté au budget de l’État, progressif, appliqué aux foyers fiscaux, tenant compte du nombre de personnes dans le foyer, mité de niches, prélevé l’année qui suit celle des revenus. CSG : contribution sur les revenus affectée à la sécurité sociale, individualisée, prélevée à la source des revenus, proportionnelle au revenu, dépourvue de quotient familial et de niches.

 

"C'est toute la politique économique qui est à revoir" selon Jean-Pierre Chevènement, qui était l'invité de Sud Radio le 24 novembre 2013. Il répondait aux questions de Louis Morin. Sur le thème de la fiscalité, il a dit : « J'ai bien gardé à l'esprit que tout cela se ferait à prélèvements constants. Je ne crois pas que la remise à plat de la fiscalité permettrait d'apaiser le climat en France, mais c'est une bonne idée quand même. Cela permet de bousculer des bulles médiatiques qui n'avaient pas grand sens et de rappeler la promesse de François Hollande de fusionner la CSG avec l'impôt sur le revenu. Mais cela comporterait des conséquences importantes pour les gens qui ont des revenus moyens ou supérieurs. Ça ne manquerait pas de faire crier, peut-être pas dans les maisonnées, mais dans les châteaux, peut être même dans les maisons de maître, et même dans des maisons plus modestes. Disons que les classes moyennes pourraient se sentir également impactées ».

Pour l'agaureps-prométhée (François Cocq et Francis Daspe), « l’impôt doit retrouver sa finalité républicaine : faire richesse commune au nom de l’intérêt général. La révolution française a permis d‘associer à l’impôt la nécessité de son libre consentement et de sa libre disposition. A l’heure où la Commission européenne vient de rendre son verdict sur notre budget national avant même que les parlementaires français l’aient examiné, l’impôt reste l’enjeu fondamental de la justice sociale et de la souveraineté populaire ». Voir En marche pour la Révolution fiscale

 

Cet article est le 12ème paru sur ce blog dans la catégorie Hollande Ayrault gouv.

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 21:07

Le gouvernement commence à prendre en compte le problème

 

Le 23 novembre, j’avais publié un article annonçant Le 25 novembre, journée de lutte contre les violences faites aux femmes. Je le complète avec les propositions de Muriel Salmona, que l’on trouve dans l’article paru ce 25 novembre sur le site du Nouvel Observateur :

 

Violences faites aux femmes : 10 points pour améliorer les soins apportés aux victimes

 

Il y a quelques mois j’écrivais une tribune sur le soin des victimes de violences, le grand oublié des politiques publiques. Depuis, beaucoup de choses se sont passées : les travaux de la mission interministérielle de protection des femmes victimes de violences et de lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) sur la formation des professionnels de la santé, le colloque sur le soin des victimes et la prise en charge des auteurs organisé par le ministère des Droits des femmes les 2 et 3 septembre 2013 (mission et colloque auxquels j’ai participé), et le nouveau plan triennal de lutte contre les violences envers les femmes qui vient d’être annoncé par Mme Najat Vallaud Belkacem la ministre des Droits des femmes et Porte-parole du gouvernement. Il semblerait qu’enfin une prise en compte de ce grave problème de santé publique soit en train d’émerger.

 

Un premier pas important

 Pour la première fois, Najat Vallaud Belkacem a déclaré que les femmes victimes de violences devraient pouvoir accéder rapidement à des soins sans frais par des professionnels formés, et que les violences faites aux femmes seraient considérées comme une priorité de santé publique. Avec un protocole national adressé aux Agences régionales de santé dans le but de renforcer les liens entre services de santé, de police et de justice. En cette journée internationale de lutte pour l’élimination des violences envers les femmes, c’est un premier pas très important qu’il faut saluer, il va en falloir beaucoup d’autres pour que toutes les victimes de violences traumatisées aient enfin la possibilité de recevoir des soins adaptés sur tout le territoire français et les DOM-TOM.

L’abandon sans protection ni soin de la très grande majorité des victimes de violences est un véritable scandale de santé publique. D’autant plus que nous disposons depuis plus de 10 ans de toutes les connaissances nationales et internationales sur la réalité des violences et la gravité de leurs conséquences psychotraumatiques.

Nous savons que ces conséquences sont très fréquentes (elles touchent de 60 à plus de 80% des victimes de violences intra-familiales, conjugales et sexuelles qui sont les plus nombreuses et les moins reconnues, la loi du silence et le déni régnant sur elles) et que les atteintes sont non seulement psychologiques, mais également neurologiques avec des dysfonctionnements importants des circuits émotionnels et de la mémoire, visibles sur des IRM. Nous en connaissons depuis plusieurs années les mécanismes psychologiques et neuro-biologiques.

 

L'enfance, une période déterminante

Nous savons très bien décrire cliniquement ces troubles psychotraumatiques, les diagnostiquer, et nous savons les traiter efficacement (avec une récupération des atteintes neurologiques grâce à la neuroplasticité du cerveau), nous savons aussi qu’avoir subi des violences particulièrement dans l’enfance est un des déterminants principal voire le déterminant principal (quand les violences ont eu lieu dans l’enfance) de l’état de santé des personnes même 50 ans après.

Et nous savons enfin que laisser des victimes de violences traumatisées sans soin est un facteur de risque de reproduction de violences de proche en proche et de générations en générations, les victimes présentant un risque important de subir à nouveau des violences, et aussi d’en commettre pour un petit nombre d’entre elles (ce qui suffit à alimenter sans fin un cycle des violences).  Lutter contre les violences passe par la protection et le soin des victimes.

Pourtant, à l’heure actuelle, les médecins et les autres professionnels de la santé ne sont toujours pas formés ni en formation initiale : lors d’une enquête récente auprès des étudiants en médecine plus de 80 % ont déclaré ne pas avoir reçu de formation sur les violences et 95% ont demandé une formation pour mieux prendre en charge les victimes de violences ; ni en formation continue, et l’offre de soins adaptés est très rare.

 

Des soins accessibles pour toutes les victimes

Le plus souvent les diagnostics sont erronés et les soins sont uniquement symptomatiques, avec des parcours de soins parfois maltraitants et qui représentent une perte de chance pour les victimes. De façon injuste, au mépris de leurs droits, les victimes vont devoir organiser seules leur survie face aux violences et à leurs conséquences. Il reste donc - et c’est un grand chantier - à mettre en place cette offre de soins et à la rendre accessible à toutes les victimes. Les femmes bien sûr, mais aussi les hommes victimes et les victimes les plus vulnérables et les plus discriminées, encore plus laissées pour compte, alors que ce sont celles qui présenteront le plus de conséquences psychotraumatiques :

- les enfants qui paient un très lourd tribu aux violences, surtout à l’intérieur de leur famille par leur proche, dès leur vie fœtale avec les violences conjugales pendant la grossesse, puis à leur naissance (néonaticides, bébés secoués) et tout au long de leur enfance avec les maltraitances et les violences sexuelles (les mineurs subissent plus de violences sexuelles que les adultes il ne faut pas l’oublier),

- les personnes âgées et malades, les personnes handicapées qui subissent trois fois plus de violences, les personnes sans-papiers, les demandeurs d’asile, les personnes qui sont à la rue, les victimes de violences sexuelles (sans oublier les victimes de violences sexuelles incestueuses, de violences sexuelles conjugales, de violences sexuelles dans les institutions et au travail, de violences sexuelles dans le cadre prostitutionnel).

 

Dix points sont incontournables pour y arriver

 

1- Une vraie politique de santé publique concernant la prévention, le dépistage, la prise en charge et le soin des victimes de violences, s’inscrivant dans une politique globale de lutte contre les violences et contre l’impunité des auteurs, et de protection de l’enfance et de toutes les victimes de violences.

2- Une formation en urgence des professionnels de santé et de tous les autres professionnels qui interviennent dans la prise en charge des victimes de violences : pour les former à la réalité des violences, à leur repérage, à leurs conséquences sur la santé physique et psychique des victimes et des témoins, à la connaissance des dangers que court la victime et des protections à mettre en place en urgence, sans oublier le cadre médico-légal (certificats et expertises).

3- L’élaboration de recommandations de la Haute Autorité de Santé sur la prise en charge des victimes de violences et le traitement de leurs conséquences psychotraumatiques.

4- La mise en place par décret - avec le soutien des agences régionales de santé - de centres de santé pluri-disciplinaires pour les victimes de violences (et pour les enfants témoins des violences domestiques, ainsi que pour les proches), accessibles pour toutes les victimes quels que soient leur âge, leur handicap, leur situation sociale et proposant des soins sans frais, et si nécessaire anonymes, par des professionnels compétents et formés dans chaque département, avec une prise en charge globale (médicale, sociale, associative et judiciaire), et une mise à disposition d’information et de documentation.

5- Des campagnes d'information grand public sur les conséquences des violences et la possibilité de les traiter, des campagnes de prévention, et l’élaboration d’outils de prévention et d’information.

6- La création d'un observatoire national sur l'impact des violences et la prise en charge des victimes.

7- La mise en place d'enquête et de recherches sur les conséquences  des violences sur la santé et sur les moyens de prévenir et de traiter ces conséquences.

8- La mise en place d’un centre d’accueil téléphonique d’expertise, de conseil, d’orientation et de documentation pour les professionnels de la santé et tous les intervenants de la prise en charge.

9- La mise à disposition pour les victimes de violences d’un carnet de santé informatif indiquant l’origine traumatique de leurs troubles pour éviter des prises en charge inadaptées et des diagnostics erronés, et permettant un travail en réseau de qualité.

10- La protection des professionnels de santé qui signalent des maltraitances sur des mineurs ou des personnes vulnérables, et qui établissent des certificats médico-légaux pour des victimes de violences.

 

 Cet article est le 18ème sur ce blog dans la catégorie Femmes.

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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 20:27

Une telle mobilisation n’avait jamais été vue auparavant

 « Une fièvre de cheval ». L’expression ne s’applique pas aux chevaux mais à leur environnement économique. Cela fait du monde, dont les activités sont touchées par les conséquences de la suppression du taux réduit de TVA, sur injonction de la Commission européenne. Y compris pour La Mayenne, terre de cheval (Le Parisien, 4 juin 2013).

Olivier Peslier, né à Château-Gontier, a commencé par des courses de poneys. J’ai connu sa famille à Cossé-le-Vivien. C’est le jockey en activité qui a le plus beau palmarès, selon Wikipédia.

 

Pour bien comprendre le problème qui est posé à la filière équine depuis longtemps, voici les explications de Pascal Donet dans l’hebdomadaire L'Avenir Agricole. Elles datent du 14 décembre 2012. Voir  

Le changement de TVA inquiète la filière équine

 

La TVA sur les ventes de chevaux et une partie des activités équestres devrait passer de 7% à 19,6% dès janvier 2013. L’objectif est de se conformer à la législation européenne. Les filières des courses et des sports sont sous le choc. Pour la Commission européenne, le taux réduit de TVA concerne la vente de chevaux destinés à l’alimentation ou à la production agricole et ne peut donc pas être appliqué aux chevaux de course. La France bataille depuis 2002 avec Bruxelles sur ce sujet. Le 8 mars dernier, la Cour de justice européenne a confirmé la situation française “non conforme” à la directive TVA.

Un aménagement spécifique pour combien de temps ? Dès le 1er janvier 2013, le taux réduit de TVA (7%) serait supprimé pour les gains de course et la vente de chevaux, à l’exception de ceux destinés à la boucherie ou encore utilisés dans la production agricole (labour, débardage, etc.). Mais ce passage au taux plein de TVA (19,6%) ne concernerait pas les centres équestres. L’information provient du ministère de l’Agriculture­. Les centres équestres devraient continuer à bénéficier du taux réduit à 7 %. Cette dérogation pourrait n’être à nouveau que transitoire. Un amendement, voté par l'Assemblée­ Nationale, décalerait à plus tard de porter le taux des activités des centres équestres à 19,6% (20% au 1er janvier 2014). Quid de la filière course et élevage ? Selon les informations qui circulent, ces deux filières passeraient au taux plein en janvier prochain. Reste en suspens la grande question de la valorisation des chevaux de sport, n’entrant pas pleinement dans une des catégories précédentes.

Des conséquences importantes sur l’emploi. Selon l’Institut Français du Cheval­ et de l’Equitation (IFCE), l’activité équine crée 1000 emplois par an depuis six ans et 6000 emplois directs sont menacés dans l’année à venir. Avec cette augmentation brutale de 12,6 % de TVA, le choc va être rude pour la filière équine tout entière.

Des amendes fortes en cas de non-respect. Si l’Etat français n’applique pas cette mesure européenne, il risque une amende de 20 à 30 millions d’euros par an quand, dans le même temps, les activités équestres, courses comprises, lui rapportent deux milliards d’euros. En plus de cette amende conséquente, si la France n’applique pas les nouvelles règles de TVA européenne, elle sera condamnée pour manquement et devra payer 250 000 euros d’astreinte par jour de retard à partir du 1er janvier 2013... (…)

 

Le quotidien régional Ouest-France a relaté l’évènement.

Au niveau national (Guillaume LE DU, 14 novembre 2013) :

TVA à 20 % dans l’équitation : ça ne passe pas

Cette hausse pourrait provoquer la fermeture d’un tiers des centres équestres, selon les professionnels. En guise de compensation, le gouvernement promet un « fonds cheval ». La réunion des professionnels du cheval avec Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, mardi 12 novembre à Paris n’aura pas eu beaucoup d’effets… Dès le lendemain, le gouvernement a publié le décret entérinant la hausse de la TVA de 7 % à 20 % sur l’activité des centres équestres. Cette TVA sera applicable au 1er janvier 2014. Le gouvernement dit devoir obéir à une injonction de Bruxelles et à un risque de sanctions financières.

Conséquence : un tiers des 7 000 centres équestres français pourrait être amené à mettre la clé sous la porte. « La filière, qui représente 40 000 actifs et salariés, va perdre 6 000 emplois et fermer 2 000 établissements équestres pour une mesurette qui va rapporter trois sous à l’Etat », affirme Serge Lecomte, le président de la Fédération française d’équitation.

Le risque d’un sport élitiste

Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, a senti le danger et a annoncé, dès hier, des aménagements. Un « fonds cheval » de 20 millions d’euros sera débloqué pour les centres équestres. Les contrats conclus avant le 1er janvier bénéficieront du taux réduit jusqu’à leur terme, au plus tard fin décembre 2014. Selon le ministre, ces deux mesures vont absorber les deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. La France promet aussi de défendre un taux réduit dans le cadre de la révision de la directive TVA. Pour Serge Lecomte, ces mesures sont « un gadget » (…).

La grogne des centres équestres ne faiblit pas. Après Paris, Toulouse, Montpellier ou Dijon, les manifestations continuent dans l’Ouest, avec des rassemblements ce jeudi à La Roche-sur-Yon, samedi 0 Rennes, Brest, Quimper, Nantes, et dimanche à Caen. « En quarante ans, je n’ai jamais vu une telle mobilisation », souligne Gérard Naudin, le directeur du comité régional d’équitation de Normandie.

 

CindyBerengere290709-015-T1.jpgAu niveau du département de la Mayenne (Sophie DELAFONTAINE, 23 novembre 2013) - photo Centre équestre d'Ambrières-les-Vallées, 29 juillet 2009.

 

Les Mayennais manifestent dimanche contre l’équitaxe

Ils devraient être une cinquantaine de Mayennais à se rendre à Paris, en car, dimanche. Six structures du département seront représentées. Ils vont manifester contre la hausse de treize points de la TVA. « Qu’il y ait une TVA à 20 % sur nos prestations de services comme les pensions pour chevaux, d’accord. Mais nous faisons partie du monde agricole, avec une TVA réduite, et nous enseignons un sport qui doit bénéficier comme les autres d’une TVA réduite ».

Barbara Javaux-Bisceglia est en colère. Son école d’équitation et son élevage, situés à Ambrières-les-Vallées, elle y tient comme à la prunelle de ses yeux. Elle avait déjà eu à supporter une augmentation de la TVA en janvier dernier pour la vente d’animaux issus de l’élevage, passant de 2,1 % à 20 %. « Comme je ne vends que deux à trois chevaux par an, c’est supportable ». Mais une augmentation de treize points sur son centre équestre, c’est une autre histoire (…).

 

Trois questions à Xavier Soler, délégué du groupement hippique national pour la Mayenne

Qu’est-ce qui vous met le plus en colère ? Cette augmentation de la TVA de 13 points est inopportune et injuste. Nous nous battons contre Bruxelles depuis quelques années. Nos écoles d’équitation sont une spécialité française. En Angleterre, par exemple, pour pratiquer à un bon niveau, il faut acheter son chaval. Notre modèle est donc unique. La France avait un sursis jusqu’en décembre 2014 avant de potentiellement augmenter la TVA, ce qui laissait le temps à nos élus d’adopter une mesure euro-compatible dans le Code général des Impôts et de continuer de bénéficier d’un taux réduit. Il n’y avait donc aucune urgence.

Il est proposé une compensation… Le fonds cheval ? Quel est l’intérêt ? Nous ne voulons pas entrer dans une politique d’assistanat. L’équitation est un sport qui ne coûte rien à la collectivité et qui ne vit qu’avec les cotisations de ses membres. Nos infrastructures sont privées. Nous avion d’ailleurs, pour la plupart d’entre nous, anticipé cette augmentation. Mais de trois points, pas de treize ! (…)

 

 Voir aussi, concernant les manifestations de ce 24 novembre à Paris :

Les cavaliers défilent à Paris contre la TVA à 20% (Nouvel Obs. 24 novembre 2013)

TVA : poneys et chevaux à Paris (Le Monde, 24 novembre 2013)

Cet article est le 133ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 17:11

Muriel Salmona : le livre noir des violences sexuelles

 

« En 1981, la date du 25 novembre comme journée de lutte contre les violences à l'égard des femmes a été choisie par le monde militant "droits des femmes" en mémoire des 3 soeurs Mirabal, brutalement assassinées sur ordre du dictateur dominicain ce jour de l'année 1960.

En 1999, l'ONUOrganisation des Nations unies a déclaré le 25 novembre "journée internationale pour l'élimination de la violence contre les femmes" et a invité les gouvernements et les associations à organiser ce jour des activités conçues pour sensibiliser l'opinion à ce drame ».

Voir ce qui est organisé au niveau des Pays de la Loire : Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

 

Dans son édition du 21 novembre 2013, le quotidien Ouest-France (page des Pays de la Loire, Isabelle Labarre) a posé trois questions à Muriel Salmona*, psychiatre, présidente de l’association « Mémoire traumatique et victimologie ». Celle-ci  était invitée à un colloque, le 22 novembre, à la faculté de droit de Nantes.

 

Pourquoi le silence fait-il loi sur les situations de violences subies par les femmes ?  

Les chiffres, ce sont 145 femmes tuées en 2012, 75 000 viols par an, plus de 180 000 si on prend en compte les mineurs. Mais la réalité de la situation actuelle, c’est effectivement la loi du silence. Moins de 10 % des femmes victimes de violences osent déposer plainte. Le silence est d’autant plus difficile à briser que 80 % de ces violences sont commises par des proches. Par ailleurs, les femmes ne sont pas suffisamment informées de leurs droits. Beaucoup ne savent pas identifier un viol, a fortiori conjugal, et ne connaissent pas  les conséquences traumatiques lourdes pour leur santé. Au final, seulement 20 % des femmes victimes sont prises en charge, l’immense majorité reste dans le silence.

 

Pourquoi est-il si difficile de parler ?  

Les femmes violées ou qui ont subi des violences ont une image catastrophique d’elles-mêmes. Elles se sentent coupables. Pourquoi n’ont-elles pas crié ? Pourquoi ne sont-elles pas parties ? Les conséquences psychotraumatiques peuvent entraîner des phénomènes de sidération ou de mémoire traumatique : la victime revit sans cesse le drame, réentend les phrases assassines. C’est une vraie torture s’il n’y a pas de prise en charge. C’est comme si on laissait une fracture se réparer toute seule. Conséquence : la femme n’en parle pas car elle a peur de revivre la scène. Elle consulte pour des symptômes cardiovasculaires, pulmonaires, digestifs… mais ne fait pas le lien entre ce qu’elle a subi et ses troubles.

 

Aide-t-on les victimes à s’exprimer ?  

Pas assez. Les médecins ne sont pas suffisamment formés à la psychotraumatologie et se retrouvent face à des patientes souffrant d’attaques de panique, de dépression… sans leur poser la question de violences éventuellement subis. Si le médecin ne le fait pas, la victime ne le dira pas spontanément. Pour la prise en charge judiciaire des victimes, il faudrait que les femmes puissent déposer plainte dans de bonnes conditions. Parfois, les enquêteurs continuent de regarder la victime de manière soupçonneuse. Soit elle était consentante, soit elle ment. Par exemple, on considère qu’elle ment si elle est incapable de dire à quelle heure elle a été violée. Or, cette réaction est normale, elle est liée au traumatisme.

 

* Muriel Salmona est l’auteur d’un livre « Le livre noir des violences sexuelles » (Dunod, avril 2013). Voir le site et l’article paru le 6 septembre 2013 dans l’Humanité Muriel Salmona «La réalité des violences sexuelles est l'objet d'un déni massif.

 

Rappel : le combat contre une autre forme de violence faite aux femmes, la violence psychologique :

Parmi les violences faites aux femmes, la manipulation destructrice- 6 août 2011

Violences psychologiques faites aux femmes : la loi doit être améliorée - 15 mars 2012

La manipulation destructrice : entretien avec le Dr Geneviève Pagnard - 16 mars 2012

Loi sur les violences faites aux femmes : l'audition de Valérie Bouveri -  25 mars 2012 

 

Cet article est le 17ème sur ce blog dans la catégorie Femmes.

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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 19:03

Vidéo intégrale de la conférence à la Cité des livres

 

Fondation-J-Jaures-livre-Chevenement-121113-002.-Tjpg.jpgLe 12 novembre 2013, la "Cité des livres" de la Fondation Jean Jaurès recevait, Cité Malesherbes, l'auteur d'un opuscule qui fera date 1914-2014 : l'Europe sortie de l'histoire?  (Fayard, octobre 2013, 342 pages, 20 euros). Le même auteur, Jean-Pierre Chevènement, pour son précédent ouvrage « La France est-elle finie ? », chez le même éditeur, avait reçu le prix du livre politique 2011.

 

Dans son numéro de novembre, la revue Esprit Critique avait proposé une critique du livre par Thierry Germain (voir Le livre de Chevènement sous la critique de la Fondation Jean Jaurès - 14 novembre 2013). 

 

Jean-Pierre Chevènement a commencé par indiquer que la Cité Malesherbes lui rappelait de bons souvenirs puisque c’était le siège du parti socialiste en 1971 et, donc, le lieu de travail des responsables du PS après le congrès d’Epinay. Il se souvient aussi, étudiant de Sciences Politiques à Paris mais aussi frontalier avec l’Allemagne et parlant l’allemand, avoir rédigé en 1960 un mémoire de 160 pages sur la droite nationaliste allemande. Voir la suite : Invité par la Fondation Jean Jaurès, Chevènement a présenté son livre - 15 novembre 2013. 

 

Ce 22 novembre, on peut trouver la vidéo de la conférence dans son intégralité. Voir "Chaque épisode de mondialisation modifie l'équilibre des puissances".

 

Au cours du débat, j’avais posé une question relative à la perception par Jean Jaurès des causes de la guerre (voir vidéo, avant-dernière question, à 1h 14’ 40’’). Cette question était née du commentaire* d’un fidèle lecteur à l’article mis en ligne sur le blog du MRC 53 le 11 novembre 2013. Voir Jean Jaurès, dernier discours avant le désastre de la guerre de 1914 (discours du 25 juillet 1914 à Lyon).

 

* Le commentaire :

« Ce texte très visionnaire de Jean Jaurès est en complète contradiction avec l'interprétation que donne Jean-Pierre Chevènement du déclenchement de la première guerre mondiale. L'interprétation de Jaurès me semble bien plus convaincante... et il l'a payé de sa vie ».

Ma réponse sur le blog :

J'ai été très intéressé par ce discours de Jaurès et j'avais constaté les différences d'approche avec ce qu'indique Jean-Pierre Chevènement dans son livre. Etant présent dans les locaux de la Fondation Jean Jaurès mardi 12 novembre, au 1er rang des auditeurs de Jean-Pierre Chevènement (j'ai rapporté ce qu'il a dit dans la présentation de son livre, voir l'article publié le 15 novembre), je lui ai posé la question, lui demandant ce qu'il pensait de la vision de Jaurès des causes de la guerre. Il a répondu longuement, bien sûr en rappelant que Jaurès n'avait pas tous les éléments dont nous disposons maintenant avec le recul historique. Notamment, il n'avait pas vu "l'hegemon", la question de la suprématie dans la mondialisation entre la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Il décrivait l'engrenage conduisant à la guerre, mais pas le moteur de la guerre. Il voyait très bien les alliances qui conduisaient à la guerre, mais pas le dessous des choses.

 

Rappel : complément à la revue de presse précédente (voir Le nouveau livre de JP Chevènement : revue de presse, dont Le Monde - 8 novembre 2013).

"Pour revenir dans l'Histoire, l'Europe doit transformer l'euro de monnaie unique en monnaie commune" . Jean-Pierre Chevènement était l'invité de Xerfi Canal lundi 18 novembre 2013. Il répondait aux questions de Jean-Michel Quatrepoint.

"François Hollande doit aller très loin dans la voie d'un véritable changement de politique" . Jean-Pierre Chevènement était l'invité de Radio Télévision Suisse, mardi 12 novembre 2013. Il répondait aux questions de Simon Matthey-Doret.

"Les 1,4 million de Poilus tués ne l'auront pas été en vain si la France continue" .  Jean-Pierre Chevènement était l'invité de LCI et Radio Classique lundi 11 novembre 2013. Il répondait aux questions de Guillaume Durand.

"Il faudrait faire un gouvernement qui puisse changer de cap!" .  Jean-Pierre Chevènement était l'invité de l'émission "On n'est pas couché" sur France 2 samedi 9 novembre 2013. Il répondait aux questions de Laurent Ruquier, Natacha Polony et Aymeric Caron.

"La guerre de 14 s'est terminée en 1945" . Entretien de Jean-Pierre Chevènement au Journal du Dimanche le 10 novembre 2013. Propos recueillis par Laurent Valdiguié.

"Remanier est inadapté à la situation actuelle. Ce qu'il faut, c'est un changement d'orientation politique" . Entretien de Jean-Pierre Chevènement dans Nice Matin, vendredi 8 novembre 2013. Propos recueillis par André Fournon.

 

Cet article est le 183ème paru sur ce blog dans la catégorie CHEVENEMENT

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21 novembre 2013 4 21 /11 /novembre /2013 21:27

Première source d’énergie de l’économie mondiale en 2020

 

Le charbon est, de loin, la source d’énergie la plus polluante (gaz à effet de serre) et dangereuse pour la santé - voir Les dangers du charbon (Bernard Durand, 16 novembre 2011, Sauvons le Climat) - et, pourtant, elle est en passe de devenir la principale énergie utilisée dans le monde.

 

On peut supposer que c’est avec l’espoir d’impliquer davantage la Pologne (championne du charbon) dans les actions contre le changement climatique que le choix s’est porté sur Varsovie pour accueillir la Conférence internationale sur le climat en 2013, avant Paris en 2015.

Cette Conférence a vu l’opposition entre les nations qui ont contribué à la pollution atmosphérique (les USA, en tête) et celles qui ne veulent pas s’interdire de le faire maintenant (notamment la Chine). Voir Climat : les ONG claquent la porte(Le Monde, 21 novembre 2013). Extrait. « Cet accord, qui doit entrer en vigueur en 2020, se veut le plus ambitieux jamais obtenu sur le changement climatique : universel, légalement contraignant, il devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement à 2 °C par rapport à l'ère préindustrielle. Pour l'heure, les émissions sont à la hausse et mettent le monde sur la trajectoire d'un réchauffement de près de 4°C ».

Rappel : Evolution du climat : les experts du GIEC renforcent leur diagnostic - 5 oct. 2013 

 

Depuis une vingtaine d’années, des recherches ont été conduites sur le captage du gaz carbonique (CO2) des industries polluantes pour le stocker dans le sous-sol. Le quotidien Ouest-France a posé la question des résultats de ces travaux. Voici des extraits de l’article daté du 13 novembre 2013, intitulé « Le stockage du CO2 a du mal à faire son trou ».

Entretien de Serge Poirot avec Isabelle Czernichowski, géologue au Bureau de recherche géologique et minière.

La recherche a beaucoup progressé, mais le développement de cette technologie butte sur des limites financières. Pourtant, elle est considérée comme indispensable pour freiner le changement climatique.

 

Où en est le stockage du gaz carbonique (CO2) ?

Après vingt ans de recherche, on est à un moment charnière. En 1993, un premier projet de recherche européen avait pour but d’évaluer la faisabilité du captage du CO2 des industries pour le stocker dans le sous-sol afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Depuis, il y a eu de nombreux développements dans le monde. Maintenant, on a besoin d’expériences de terrain - de recherche et de taille industrielle - pour pouvoir préparer un développement commercial, à partir de 2020-2025 (…).

 

Quelles sont les perspectives ?

Dans tous les scénarios de lutte contre le changement climatique, on a besoin du stockage du CO2. Cela pourrait permettre d’éviter 17 % des émissions mondiales, soit presque autant que la part des énergies renouvelables. Mais il faudrait mille sites comme Sleipner (en Norvège). La capacité de stockage du sous-sol le permet : elle est estimée à au moins 2 000 milliards de tonnes alors que les émissions de CO2 humaines sont de 30 milliards par an. Mais pour que les industriels gros émetteurs - centrales électriques à charbon, cimenterie, sidérurgie… - aient intérêt à investir, il faudrait des contraintes réglementaires ou un marché du carbone plus fort. Il y a un problème de volonté politique.

 

Le rédacteur en chef de la publication Edito Matières Premières (publications AGORA), pécialiste des matières premières et des pays émergents a une connaissance approfondie de l'ensemble de la chaîne industrielle des matières premières - des pays producteurs aux marchés de consommation. Voici ce qu’il a écrit le 20 novembre 2013.

Le charbon "propre" est-il un mirage ?

 

Peut-on être écologiste et défendre le charbon ? Greenpeace s’est chargé de répondre à cette question cette semaine par la négative en occupant le toit du ministère polonais de l’Economie, à Varsovie, pour dénoncer son mix énergétique trop dépendant du charbon. Le choix de Varsovie n’était pas le fruit du hasard. La ville polonaise s’est prêtée au jeu du grand écart en accueillant en même temps deux manifestations autour de thèmes diamétralement opposés. La première était la conférence mondiale sur le climat des Nations unies, dix-neuvième du nom. Ouverte dans l’anonymat général, du moins en France, ce grand raout des acteurs de l’écologie lancera un cycle de deux ans pendant lequel seront étudiés les différents moyens de limiter l’augmentation de degrés Celsius de la température du globe. Pendant plusieurs jours s’est tenue une autre conférence qui a rassemblé ceux qui tiennent justement entre leurs mains la solution pour limiter ce réchauffement, puisque Varsovie a accueilli le sommet international du charbon.

 

Le charbon, une énergie paria

Il y a peu de temps, le charbon était encore présenté par les mouvements verts comme une énergie que l’on pouvait maîtriser. Bien entendu, le charbon est la plus polluante des énergies fossiles. La combustion d’une tonne équivalent pétrole (tep) de charbon rejette 1 123 kilos de CO2. Mais les technologies de capture du CO2 ont longtemps été présentées comme la clef pour rendre cette énergie inoffensive pour le climat. Tout était question d’investissement et de R&D. L’enthousiasme est aujourd’hui quelque peu retombé. Les technologies de captage/stockage du CO2 (CSC) peinent à percer, et l’emprise du charbon sur le mix énergétique mondial continue de s’étendre. Le charbon propre n’est peut-être pas la meilleure énergie pour lutter contre le réchauffement climatique du fait de son prix.

 

Un coût extrêmement élevé

Voici une publication qui donnera un argument de plus aux défenseurs des énergies vertes. Selon un rapport de la Banque mondiale publié le 18 novembre dernier, le réchauffement climatique coûterait 200 milliards de dollars par an. Toutefois, il semble encore que le coût des technologies de captation de carbone soit tout aussi ruineux. Aux 200 milliards de la Banque mondiale, l’Agence Internationale de l’Energie oppose le chiffre de 900 milliards de dollars. C’est le coût global estimé de la séquestration géologique des émissions mondiales d’ici 2050. Bien que ce chiffre représente une dépense de 24 milliards par an, le calcul de l’AIE pointe bien le principal du problème des technologies CSC, son prix.

Effectivement, les projets qui ont été lancés ces dernières années se sont révélés particulièrement peu rentables. Le Wall Street Journal s’est fait l’écho en octobre dernier du désastre de la centrale au charbon propre de Kemper aux Etats-Unis. Ce projet de centrale doit capter 65% des émissions de CO2 pour une puissance de 582 MW. Alors qu’aucun électron n’a encore été produit, les coûts ont déjà augmenté de plus de 50%. Le projet a englouti 4,7 milliards de dollars, contre 2,9 prévus au départ. Comme le décrit Michael Haggarty, analyste chez Moody’s Investors Service, Kemper “fait fuir les gens”.

Plus généralement, les études menées ne laissent pas un grand espoir aux défenseurs du charbon propre. Selon les calculs de Philippe Le Moal, professionnel du commerce des certificats d’économie d’énergie (CEE), le surcoût du MWh produit à partir du charbon vert oscille entre 40 et 60% au regard de l’exemple allemand. En 2009, c’est le Centre International de recherche sur l’environnement et le développement (CIRED) qui a conclu que le coût de production d’énergie augmentait de 25 à 50% avec un système de CSC. Le problème, c’est que si les technologies de CSC stagnent, l’utilisation du charbon elle décolle.

 

Le charbon, première énergie au monde en 2020

Dans le monde, le charbon représente 40% de la production d’électricité. En Chine et en Inde, cette proportion atteint respectivement 70% et 80%. Or malgré l’importance prise ces dernières années des thématiques environnementales en Chine, la consommation continue de progresser. La consommation de charbon hors OCDE a augmenté de 8,4% en 2011, principalement du fait de Pékin. La progression est si forte que selon le cabinet Wood Mackenzie, le charbon devrait en 2020 devenir la première source d’énergie de l’économie mondiale. Pour inverser cette tendance, les décideurs se sont attaqués à son principal atout face aux autres énergies, son coût. Comme le souligne un article de ParisTech Review, selon le C2ES (Centre de recherche indépendant sur le climat et l’énergie), “un dollar de charbon permet de produire autant d’énergie que 6 dollars de pétrole ou de gaz naturel”.

Pourtant, les gouvernements ont essayé de renchérir le coût du charbon en obligeant les industriels à payer pour sa facture “environnementale”. C’était l’idée de la création d’un marché du CO2. Malheureusement, les cours de la tonne de CO2 en Europe se sont effondrés depuis plusieurs années, passant au-dessus des 30 euros lors de son pic de 2006 à moins de 5 euros actuellement.

 

Qui saura verdir le mix énergétique ?

Tout espoir n’est pourtant pas perdu. Si la consommation chinoise est effectivement en pleine progression, Pékin vient de créer à son tour son propre marché du CO2. Son bon fonctionnement pourrait permettre au minimum de contrôler les émissions de CO2 de l’empire du Milieu. Il n’en demeure pas moins qu’à l’avenir il est peu probable que le charbon soit sévèrement concurrencé par les énergies renouvelables, ne serait-ce que pour une simple question de performance. Toutefois, le charbon est en train de perdre du terrain face à une autre énergie fossile, du moins aux Etats-Unis : le gaz.

Le développement des gaz de schiste a effectivement fait reculer la consommation de charbon américaine, alors même que son industrie montait en puissance depuis 2000. Moins efficace que la technologie CSC, la fracturation hydraulique est pour l’instant le moyen le plus rapide et le plus économique de réduire les émissions de CO2 (…).

 

Cet article est le 82ème paru sur ce blog dans la catégorie Climat énergies environnement

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20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 23:23

Des objectifs différents selon les groupements

Les agréments d’Organisations de Producteurs se succèdent par des arrêtés ministériels - voir De nouvelles OP laitières reconnues (L’avenir agricole, 1er novembre 2013).

Le site du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt indique ce que sont les Organisations de producteurs, nouvelle entité juridique.

Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs qui se regroupent dans l’objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière.

Une société coopérative agricole, une union de coopératives agricoles, une société d’intérêt collectif agricole, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, une société commerciale ou un groupement d’intérêt économique peut être reconnu, par arrêté ministériel, organisation de producteurs (OP).

Pour obtenir cette reconnaissance des pouvoirs publics, la structure doit, en fonction de son secteur de production, effectuer un certain nombre de missions et avoir notamment pour objet la valorisation de la production agricole ou forestière de ses membres, le renforcement de l’organisation commerciale des producteurs ou encore l’organisation et la pérennisation de la production sur un territoire déterminé. Il s’agit également de renforcer la capacité de négociation des producteurs agricoles dans le cadre strict du respect du droit de la concurrence.

 

Pour ce faire, les OP opèrent deux grandes catégories de fonctions :
 La définition de règles pour adapter l’offre à la demande, instaurer une transparence des transactions, mettre en œuvre la traçabilité et promouvoir des méthodes de production respectueuse de l’environnement ;
 La commercialisation en totalité ou en partie de la production de leurs membres ou la mise à disposition de leurs membres des moyens nécessaires à la commercialisation de leur production.

Une OP doit impérativement justifier d’une activité économique suffisante et être capable d’exercer effectivement les activités qui lui sont confiées par ses membres. Ainsi, pour chaque secteur, les pouvoirs publics ont fixé des seuils de reconnaissance, basés sur le nombre de producteurs ou encore sur la valeur de la production commercialisée, que l’OP doit obligatoirement atteindre pour être reconnue. En outre, une OP doit avoir un mode de fonctionnement démocratique (...). Voir le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Deux cas d’OP agréées : les OP de France Milk Board et l’OP de la fromagerie Lait bio du Maine à Entrammes (53)

 

OP de France Milk Board (Organisation de producteurs transversale) : Voir Réunion France Milk Board du 31 octobre 2013

 

Les différents FMB agréés à ce jour par le ministère de l’agriculture en tant qu’OP se sont réunis le jeudi 31 octobre 2013, en vue d’établir la stratégie commune à mettre en place pour les mois à venir. FMB Grand Ouest, Normandie et Sud Ouest ont acté la création d’une Association d’Organisation de Producteurs (AOP France Milk Board), c’est la suite logique des FMB existants.

Elle aura pour but de fédérer de nouveaux groupements ou OP. Sa mission est de centraliser les informations des bassins et de proposer un contrat cadre négocié dans les bassins par les OP, de gérer les volumes et de défendre un prix du lait qui couvre les coûts de productions des éleveurs laitiers.

En ce qui concerne les futures discussions avec les laiteries, les FMB ont validé à l’unanimité une forme de négociation novatrice visant à préserver les intérêts de chacune des parties. Un planning de rendez vous avec les industriels est établi jusqu'à la fin de l’année 2013. De plus, il apparaît indispensable qu’une prise en compte de l'évolution des charges soit intégrée dans la détermination du prix du lait (l’actualité médiatique de cet été le prouve un peu plus tous les jours).

Les FMB se félicitent de leur vision commune à l’approche de l’échéance 2015.

La vocation des FMB de bassin et de l’AOP France Milk Board est la construction d’une filière dynamique après 2015, garante de l’équilibre de nos territoires, dans un esprit de dialogue avec nos partenaires.

 

FMB GRAND OUEST                FMB NORMANDIE                    FMB SUD OUEST

Le Président                                         Le Président                             Le Président

Denis JEHANNIN                                 Mathieu PERIER                       Serge LAGAHE

Rappel : Des innovations à l'AG 2013 en Mayenne des producteurs de lait Apli - 22 oct. 2013 et 2Les éleveurs laitiers de l'APLI en AG nationale à Landelles et Coupigny - 12 sept. 2013 4 12 /09 /Sep /2013 23:11

 

Fromagerie Lait bio du Maine à Entrammes (53). Voir Marc Belouard est vice-président de Lait bio du Maine (L’avenir agricole, 1er novembre 2013).

 

Marc Belouard est vice-président de Lait bio du Maine. La coopérative (45 producteurs) basée à Entrammes, en Mayenne, est la première coop à demander, et à obtenir, l’agrément OP Lait du ministère. “Pour nous, devenir une OP nous permet d’être en prise directe avec Bruxelles” La coopérative Lait bio du Maine avait réclamé l’agrément OP Lait, elle vient de recevoir la reconnaissance du ministère de l’Agriculture. Il s’agit de la toute première coopérative laitière à faire cette démarche, au niveau national. Pourquoi ? La réglementation n’impose rien aux coopératives. “Nous répondions à tous les critères pour être éligibles (obligation de salariés, d’organisation territoriale de producteurs, etc.). Et cela n’ajoute pas beaucoup de contraintes”, explique Marc Belouard. “Ce n’est pas une grande nouveauté non plus. Pour l’instant, cela ne va rien changer à notre fonctionnement” Raison de plus pour s’interroger sur cette démarche volontaire unique.

“Des infos plus rapides”

La coopérative y trouve quand même quelques intérêts. “Etre une OP donne droit à certains avantages au niveau européen [liés au “Paquet lait”], poursuit le vice-président de Lait bio du Maine. Bruxelles distribue plus facilement des renseignements à une OP qu’à une petite coopérative comme nous. Ou alors, il faudrait passer par un syndicat... C’est le mécanisme européen. En OP, on est davantage en prise directe avec Bruxelles, nous avons des informations plus rapides qu’avant, et même certaines qu’on n’avait pas, sur la situation des marchés du lait ou du beurre. Quoi qu’on en dise, l’analyse des marchés arrive souvent six mois après les faits.” Pour renforcer cette “courroie de transmission”, la coop mayennaise a aussi pu intégrer le groupe de lobbying agroalimentaire Breizh Europe.

Le statut d’OP lui permet aussi de pouvoir recourir à des fonds européens pour le conseil et la formation. “A l’avenir, cela peut nous aider à accompagner les exploitations dans leur évolution.” L’organisation de la filière est un autre critère déterminant. “En tant qu’OP, on va rejoindre la fédération nationale des producteurs de lait bio. Cela nous permettra de suivre la structuration de la filière. Aujourd’hui, on ne peut pas rester seul dans son coin.”

 

Voir, pour info : L'ENTRAMMES : UN FROMAGE BIO ET COHÉRENT ! - La fromagerie bio du Maine et L'Entrammes fait revivre le fromage de tradition - La Fromagerie Bio du Maine

Baptisé L’Entrammes, ce fromage est le résultat d’une aventure collective. Celle des huit salariés de la coopérative et des 32 agriculteurs qui produisent le lait bio en Mayenne et dans tout le bassin du Maine. « La volonté est de créer la recette du fromage d’antan, celui qui était fabriqué par l’abbaye d’Entrammes », explique Marc Belouard, le vice-président de la coopérative et producteur de lait à Pommerieux (53).

 

Cet article est le 416ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

Les agréments d’Organisations de Producteurs se succèdent par des arrêtés ministériels - voir De nouvelles OP laitières reconnues (L’avenir agricole, 1er novembre 2013). Le site du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt indique de quoi il s’agit. Voir Organisations de producteurs (7 novembre 2013) :

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 19:19

L’indépendance contrariée de Saint-Georges-Buttavent

 

Le maire de Saint-Georges-Buttavent*, Gérard Brodin, était présent pour la première fois, début novembre, à l’assemblée générale de la Communauté de communes du Pays de Mayenne (voir Ouest-France, Mayenne, 11 novembre 2013).

Le schéma départemental de coopération intercommunale a obligé l’irréductible commune, seule du département à ne pas appartenir à une intercommunalité, à rejoindre le Pays de Mayenne au 1er janvier 2014.

 

Un schéma départemental que Gérard Brodin a toujours combattu, prolongeant ainsi la position intransigeante de son prédécesseur, Bruno Denis**, avant 2008. Voir Saint-Georges-Buttavent : le faire-part d'un décès (Ouest-France, Sophie Delafontaine, 31 octobre 2013). Extraits.

 

« Nous étions une commune indépendante. Notre position a toujours été unanime au niveau local. On a questionné la préfecture. Deux courriers sont restés lettre morte ». Le maire s’y contraint mais non sans lancer un dernier appel « On ne nous a pas expliqué les avantages d’intégrer une intercommunalité ! »

Gérard Brodin tient à souligner qu’il n’a rien contre le Pays de Mayenne. « Tout se déroule dans une ambiance constructive. Je n’ai peur de rien en particulier. On n’est juste pas d’accord mais on va faire en sorte que tout se passe bien »  (…).

 

Gérard Brodin en est persuadé, l’avenir est à la disparition des communes pour des agglomérations. « Le rattachement de notre commune n’est qu’un commencement, on ne connaît pas le point d’arrivée, on le pressent ». Le maire craint aussi que les débats n’animent plus la vie politique locale. « Je déplore ce qui ressemble de plus en plus à des chambres d’enregistrement. Il faut du débat entre les élus. On va perdre du pouvoir dans nos décisions face aux services administratifs qui, finalement, décideront avec quelques-uns ».

           

* Voir aussi des informations concrètes sur la commune de Saint-Georges-Buttavent

 

** La famille Denis a marqué la vie de la commune, notamment Fontaine-Daniel, l’un de ses trois villages, célèbres par son abbaye et les Toiles de Mayenne (fabrication, confection et vente de tissus d’ameublement). Voir aussi Toiles de Mayenne - A la fois tisseur et éditeur, manufacture et marque, Toiles de Mayenne se définit comme un concept global autour de quatre métiers : la création, la fabrication de tissus pour la maison, la confection à façon, le conseil en décoration personnalisé. Soucieuse de défendre et de renouveler un style de vie « à la française » : Toiles de Mayenne reflète idéalement le caractère, la distinction, l’esprit de finesse, mais aussi la rigueur et l’impertinence qui tissent d’un même lien le respect des traditions et la modernité.

Au niveau politique, la famille Denis s’est engagée au sein du conseil municipal de Saint-Georges-Buttavent et l’un de ses membres éminents, Bertrand Denis, fut député de la Mayenne.

 

Cet article est le 44ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 21:58

Regain d’intérêt lié à l’envolée des prix du foncier

 

Deux siècles d’économie politique ramassés en une heure, sans oublier la référence à l’actualité (la PAC - politique agricole commune), c’est un exposé magistral qu’a réalisé Thierry Pouch le 13 novembre 2013, à la demande de l’association Mars.

 

MARS est le sigle d’une association qui signifie « Mouvement Agricole et Rural Solidaire ». Cette association  a été crée en 1983 par un petit groupe de militants d’origines diverses et de personnes qui par intérêt personnel ou (et) professionnel, sentaient la nécessité d’approfondir, d’enrichir et de confronter leurs analyses sur les questions agricoles, alimentaires, rurales et territoriales.

 

Jean-Claude Guesdon et Lucien Bourgeois sont d’abord intervenus pour présenter Thierry Pouch, chef du service des études économiques à l'APCA, par ailleurs chercheur associé au laboratoire REGARDS de l'Université de Reims Champagne Ardenne, et le choix du thème.

 

La rente foncière revient dans l’actualité en raison de l’envolée de certains prix liés au foncier, notamment dans l’immobilier, dans le cadre du modèle de croissance dominé par la finance mondiale. Avec elle, on s’éloigne de la fameuse règle - qui revient à toutes les pages des traités européens - de la concurrence libre et non faussée.

La financiarisation des économies a ouvert la voie à une réappropriation du foncier, mais aussi des sous-sols dans lesquels sont puisées les ressources énergétiques et minières. Un retour sur la question de la rente s'impose donc. Pour effectuer ce retour, il convient de puiser dans l'histoire de la pensée économique, dont on connaît la richesse des controverses au sujet de la rente. L'intervention a été l'occasion de se replonger dans des débats passionnés et passionnants, qui furent constitutifs de la formation de la science économique.

 

La résurgence de la rente foncière : un détour par l’histoire de la pensée économique

 

Une histoire ancienne 

La théorie de la rente foncière, laquelle est appréhendée au travers des manifestations et des conséquences de la valeur d’une étendue ; l’économie comme discours scientifique s’est forgée pour une large part à partir de la théorie de la rente.

En tant que rémunération liée à l’exercice d’un droit de propriété, l’analyse de la rente doit être associée à un regard sur le système juridique d’une société et, surtout, sur les rapports de pouvoir économiques. L’intérêt pour la rente chez les économistes s’émousse à partir des années 1970-1980, notamment en économie rurale (déclin de l’agriculture, développement de production hors sol…). Le début des années 2000 voit resurgir la rente dans les travaux des économistes.

 

Un nécessaire détour par l’H.P.E

De Quesnay et l’école physiocratique jusqu’à Walras en passant par Smith, Malthus, Ricardo et Marx, la problématique de l’usage rationnel du sol agricole est posée et, historiquement, ouvre la voie à une discipline en mesure de prendre son autonomie, l’économie politique puis la science économique. Les échanges et débats passionnés autant que passionnants au sujet de la répartition de la richesse, de la place de la rente dans le système de répartition, vont constituer les plus grandes heures de la formation de l’économie comme champ scientifique.

Paradoxe : le sol comme élément de la nature figure parmi les éléments vis-à-vis duquel il faut s’affranchir pour penser l’autonomie de l’économie, pour donner naissance aux échanges marchands et donc à la modernité. Second paradoxe : accédant à cette autonomie, l’économie va mettre en relief la solitude de l’homme et sa finitude.

 

Rente et théories de la répartition de la richesse

Pour la science nouvelle, il est nécessaire que les richesses puissent être évaluées, ordonnées, mesurées par des nombres, pour pouvoir être comparées et classifiées. Cette réduction de la richesse produite à un nombre permettra alors l’évaluation du revenu d’une nation et sa répartition entre les différents groupes sociaux qui participent de la production de ces richesses. Trois classes sociales, trois types de revenus : le salaire, le profit et la rente.

 

Le « royaume agricole » de François Quesnay

La pensée physiocratique comme aboutissement et résolution d’une tension entre la volonté de contribuer à une réforme de l’Ancien régime en France tout en préservant l’ordre social existant. Dans cet ordre naturel, il est un phénomène qui attira leur attention et qui va jouer un rôle décisif : la place centrale de la terre/agriculture dans le production des richesses

Toute opération productive nécessite des avances en capital, en biens de production, à déduire des richesses créées : le PRODUIT NET des physiocrates (c’est dans le secteur agricole que la richesse créée dépasse la richesse consommée). Le revenu foncier émane donc de l’activité de la classe productive, celle des fermiers/agriculteurs, et in fine, comme un don de la nature (Dieu). Le bon prix payé aux fermiers lui procure un revenu (profit) élevé tout en versant une rente aux propriétaires fonciers (augmentation du capital dans l’agriculture).

 

Division du travail et rente chez A. Smith

Chez Quesnay, le monde économique est présenté comme une superposition de classes sociales, les fermiers/agriculteurs étant les acteurs principaux du processus de production, tout le système économique étant subordonné à leurs intérêts. Smith a une vision plus globale de l’économie, dans laquelle les entreprises sont en articulation, reliées entre elles par le jeu de l’échange marchand. En découle une analyse de la répartition de la richesse créée au sein de laquelle la rente exprime la différence entre le prix de la récolte et la somme des salaires et des profits devant être payés pour acquérir cette récolte.

Cette rente est réglée au propriétaire qui loue sa terre au fermier le plus offrant. Le fermage pour Smith est le prix payé pour l’usage de la terre, prix le plus élevé que le fermier est en état de payer (prix de monopole et non don de la nature).

 

Malthus/Ricardo et l’heure des grands débats (1)

Les interrogations de Malthus sur la rente ne commencent pas avec le débat sur les blés, mais avec l’analyse de l’écart croissant entre la population et la production de subsistances (1798 Le principe de population). L’influence de Smith est réelle et, dans la seconde édition du Principe (1803), Malthus fait de la rente une composante du prix.

Trois ans plus tard, sous l’influence de la découverte de J. Anderson sur les différences de fertilité des sols, Malthus indique que c’est le prix qui détermine la rente de la terre. 1815 (An Inquiry Into the Nature and Progress of Rent) : « la rente de la terre peut être définie  comme cette portion de la valeur du produit total qui reste au propriétaire de la terre, après qu’ont été payées toutes les dépenses (…) nécessaires à sa culture (...) », soit l’excédent du prix au-dessus du coût de production selon le principe de l’offre et de la demande.

 

Malthus/Ricardo et l’heure des grands débats (2)

La conception malthusienne de la rente se détache pourtant assez mal d’une vision de la terre comme don de la nature, et s’inscrit de surcroît dans le principe de l’offre et de la demande. Toute autre est le point de vue de D. Ricardo, qui se place d’emblée dans le registre de la difficulté à produire, et qui s’oppose sans concession à Malthus. La rente est selon Ricardo, un transfert de valeur préalablement créée, et que s’attribuent injustement les propriétaires fonciers.

La rente n’est pas une nouvelle création de revenu, mais une portion des profits antérieurement dégagées du travail de la terre. Y = W + Pr + R, ou l’équation magique, traduisant un conflit de classes sociales antagoniques. Une controverse décisive, aux répercussions politiques d’une actualité troublante (politique agricole) : Ricardo, le véritable fondateur de l’économie politique.

 

Rente et mode de production capitaliste : Marx

Dans le Livre III du Capital, Marx inscrit sa théorie de la rente foncière dans une problématique précise : celle de la conversion du surprofit en rente. La spécificité de la rente foncière ne peut être définie que par le rapport social dans lequel elle est produite. Pour Marx, le propriétaire foncier n’est pas un agent de production nécessaire pour le capitalisme. S’il existe, c’est en tant que legs de rapports précapitalistes, et donc comme obstacle au déploiement du capital

Il faut donc la déposséder de sa maîtrise sur le procès de production, la rente devenant un rapport de distribution. Rente différentielle versus rente absolue chez Marx. Théorie de la rente très importante mais remplie de failles.

 

Marx et la « rente absolue »

La rente absolue chez Marx provient des rapports entre les secteurs de production, émane d’une confrontation entre la sphère agricole et les autres sphères productives. Son fondement économique réside dans le retard de l’agriculture par rapport à la production industrielle.

Un transfert entre ces deux sphères de production aurait dû avoir lieu, dans des conditions de concurrence, mais entrave des propriétaires fonciers qui captent la rente, empêchent la péréquation des taux de profit, et finalement bloquent l’accumulation du capital dans l’agriculture.

Le profit du fermier est calculé sur la base du taux de profit dans le secteur industriel, ce qui permet la formation d’une marge supplémentaire : la rente. Avec le progrès technique, avec l’élimination de la propriété foncière, le retard de l’agriculture sur l’industrie doit être comblé, et in fine, la rente absolue disparaître.

 

La rente aujourd’hui : 2 exemples récents

La théorie « classique » de la rente reste pertinente pour la compréhension d’événements récents : pétrole, immobilier, agriculture.

Exemple 1 : La rente différentielle chez Ricardo établit un rapport entre prix et coûts de production du producteur le moins bien favorisé et lorsque ce prix est supérieur au coûts, une rente se forme, mais avec le progrès technique (coûts d’extraction), baisse du niveau de la rente pétrolière (enjeu considérable renvoyant à la formation du prix, à la propriété du sous-sol…).

Exemple 2 : Dans l’immobilier, une nouvelle « division économique et sociale de l’espace » apparaît dans les années 1990, après que le régime fordiste de croissance soit entré en crise.

Concurrence effrénée pour l’usage des sols, effets de la politique monétaire américaine, dans la zone € (BCE), favorisant le financement et l’envol de certains actifs, dont l’immobilier sans hausse des investissements productifs d’avenir (logement social notamment, mais aussi logements /énergie…). Retour de la rente foncière.

 

Rente et agriculture (1)

Exemple 3 : la période actuelle se caractérise par une double crise : la crise du régime de croissance financiarisé (ou « néolibéral ») proche de celle dite de suraccumulation des années 1930, et la crise écologique au sens large (énergie/climat/alimentation), proche selon certains des crises d’Ancien régime.

Retour de la question foncière en agriculture : raréfaction des surfaces cultivables sous le poids de l’urbanisation, télescopage demande de logements/demande de productions alimentaire biologiques, provoquant une crise foncière aiguë. La terre peut recevoir de multiples affectations qui se font concurrence. Conséquence : le raisonnement antérieur (diapo 2) ne tient plus

Enfin, la rente resurgit avec les réformes de la PAC, et notamment l’instauration des DPU.

 

Rente et agriculture (2)

Dérégulation des marchés agricoles à partir de 1992 + prix mondiaux sur une tendance baissière jusqu'en 2007. Recherche d'économies d'échelle entrant en contradiction avec la politique foncière des années 1960. Économies d'échelle destinées à peser sur la productivité du travail et à produire un pouvoir de négociation au sein des filières (amont et aval). Économies d'échelle porteuse d'une recherche de soutiens publics plus élevés, sachant que les DPU, tels qu'ils existent aujourd'hui prédisposent à cet objectif, en raison de la proportionnalité avec la surface détenue, processus enclenchant une dynamique renouvelée des structures agricoles.

Entre en résonance avec la recherche chez les agriculteurs d'alléger le collectif de travail, d'externaliser une partie des travaux agricoles... au détriment de l'élevage. Conjointement, les prix des céréales sont depuis 2007 élevés et sont potentiellement porteurs d'une « végétalisation » de l'agriculture française.

 

Cet article est le 415ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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Published by Michel SORIN - dans AGRICULTURE et PAC
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