Rapport Chertier : une vision libérale du dialogue social

 Jean-Claude Chailley est délégué national du MRC à la mondialisation et responsable de ce parti dans le Val-de-Marne. Il participe aux travaux de la commission du monde du travail et, lors de la réunion du 9 décembre, il a commenté un texte (rédigé le 17 novembre dernier sur le rapport Chertier) qui est présenté ci-après (principaux extraits).

 Deux rapports remis au Premier Ministre

 La réforme du dialogue social est à l’ordre du jour et fait l’objet de discussions entre le gouvernement et  les partenaires sociaux. Deux documents revêtent une importance particulière dans les discussions en cours : le rapport Chertier* et le rapport Hadas-Lebel qui ont été remis en mars-avril 2006 au Premier Ministre (qui en avait passé commande). 

 Dominique-Jean Chertier est ancien conseiller social de Jean-Pierre Raffarin,  Directeur Général Adjoint de la société Safran (Chiffre affaire 10 milliards d’euros en 2005). Vous trouverez ci-dessous une contribution sur les grandes lignes du rapport Chertier* (disponible sur Internet, ainsi que le rapport Hadas-Lebel).

 Le rapport Chertier

 Dès l’introduction, ce rapport s’inscrit explicitement dans le contexte de la mondialisation libérale qui imposerait à la France de « moderniser sans plus tarder les méthodes d’élaboration des normes sociales qui lui permettront de répondre aux enjeux des temps nouveaux ».

 Ce rapport s’inscrit dans la politique de la Commission européenne. Il va sans dire que le MEDEF souhaite faire évoluer les normes sociales, à la baisse bien évidemment : « la liberté commence où s’arrête le Code du travail » (L Parisot).

 Le dialogue social est un sujet récurrent, mais il a pris une nouvelle dimension, une nouvelle urgence, après le conflit du CPE, qui a abouti à son retrait. C’est évidement le conflit, son résultat, son coût politique, que le gouvernement souhaite éviter à l’avenir.

 Noter qu’outre les syndicats (salariés et patronat), le rapport propose d’associer la société civile. Ce qui pose le problème de représentativité de la « société civile » tout au moins autant que celui de la représentativité des syndicats de salariés (et patronaux). Notons que le rapport propose de supprimer nombre d’instances de dialogue.

 La méthode tant de Bruxelles que du rapport Chertier va plutôt dans le sens des déclarations de Chirac – Villepin – Borloo, type « réduire la fracture sociale », « préserver notre modèle social », que des déclarations provocantes  de Sarkozy (« rupture », Karcher…). Mais il ne faut pas se laisser abuser : l’objectif des uns et des autres est le même : le programme de la mondialisation libérale. 

Quelques remarques

 Jusqu’à ces dernières années, lorsqu’on parlait de réforme, il s’agissait d’améliorer le sort des salariés et de la population. Le danger est que les « réformes » dont on parle risquent fort d’être des réformes de régression sociale. Or, le choix des « réformes » à traiter et l’agenda conditionnent largement le résultat.  Le programme de réformes et l’agenda d’un gouvernement républicain serait profondément différent de celui de Sarkozy et de Villepin. On ne peut donc partir du principe qu’il y aura  forcément accord sur un programme et un agenda partagés et encore moins y obliger.

 Il s’agit de concertation et non pas vraiment de négociation. Or ce sont 2 choses fondamentalement différentes. La concertation c’est comme dans le privé : on peut se concerter avec son patron mais il décide souverainement. La négociation implique des compromis des 2 côtés, un rapport de forces. Le problème du rôle des syndicats  est posé: syndicat d’accompagnement, syndicat de contestation…?

 L’évolution de la notion de représentativité des syndicats et de leur financement, qui fait davantage l’objet du rapport Hadas-Lebel, est liée à ce dossier de réforme du dialogue social. Inutile de dire que ce sont des dossiers lourds pour lesquels un accord sur les critères est bien difficile à obtenir.

 Actuellement depuis l’arrêté du 31 mars 1966, 5 syndicats ont la présomption irréfragable de représentativité (CGT, CFDT, FO, CTFC, CGC). 40 ans après, la situation a changé. L’UNSA, Solidaires, la FSU, font valoir leur implantation et leur représentativité et se plaignent d’un traitement discriminatoire. Le CES (Conseil Economique et Social) doit donner un avis prochainement.

 Lorsqu’il y a accord entre partenaires sociaux, l’Assemblée Nationale est-elle liée ? Il y a  des points de vue différents. Le MEDEF est pour, J Chirac dans son discours au Conseil Economique et Social tranche par la négative, réaffirmant la primauté de l’Assemblée Nationale, ce qui pourrait être aussi le point de vue du MRC.

 Il va sans dire que la notion « d’accord entre partenaires sociaux «  est aussi un sujet lourd : il ne s’agit pas d’obtenir l’unanimité des confédérations syndicales – bien souvent impossible à obtenir-, mais de fixer une règle majoritaire. Laquelle, sur quelles bases ? Le problème se pose à tous niveaux : interprofessionnel, branches (qui pourraient être re-découpées), entreprise, problème des PME, TPE … On sait que le MEDEF souhaite le moins possible de lois nationales, le plus possible d’accords au niveau de l’entreprise où le rapport de forces en sa faveur est en général écrasant.

 Pendant la période de concertation, aux modalités fixées par le gouvernement, on peut craindre qu’il y ait une forte pression pour interdire la grève.

 Rappelons que, malgré le NON au référendum, l’esprit du Traité Constitutionnel Européen s’applique néanmoins dans chaque domaine pris séparément, ce que chaque citoyen constate tous les jours.  Ainsi sur le site de l’Union Européenne,  on lit : 

- « le dialogue social européen est en outre le principal organe via lequel les partenaires sociaux contribuent à définir les normes sociales européennes et jouent un rôle vital dans la gouvernance de l'Union. Il jouit enfin d'une forte reconnaissance institutionnelle dans le traité CE et dans les conclusions de plusieurs réunions importantes du Conseil européen, entre autres ceux de Laeken et de Barcelone ».

 - « …Il peut jouer un rôle clé en aidant l'UE à atteindre son objectif, fixé à Lisbonne, de devenir l'économie mondiale la plus compétitive d'ici à 2010... ».

 Il ne s’agit nullement pour le MRC de s’opposer à tout par principe, mais on peut néanmoins craindre beaucoup de l’harmonisation des réformes avec Barcelone, Lisbonne…

 Dans la fonction publique, la réforme du dialogue social est considérée comme une condition de la réforme de l’Etat (qui, comme chacun sait, doit se traduire par la diminution massive du nombre de fonctionnaires. Voir entre autres le rapport Breton - Pébereau et la façon dont la LOLF est appliquée).

 Prééminence de la loi ou du contrat ?

 Le débat est ouvert. Dans sa lettre aux syndicats, Dominique Strauss-Kahn privilégie le contrat par rapport à la loi. C’est aussi la position de Ségolène Royal qui a coutume de citer les pays nordiques. Mais, dans ces pays, il y a une histoire totalement différente qui fait qu’il y a en général un grand syndicat regroupant la quasi-totalité des salariés, d’où un rapport de forces et une homogénéité qui permettent la généralisation des acquis sociaux sans forcément passer par la loi.

 En France, on a une histoire profondément différente. On voit mal la CGT ou la CFDT ou FO…devenir le syndicat  unique et l’interlocuteur unique.

 On passe sous silence que les modèles des pays nordiques, de l’Angleterre, …sont entrés en crise et sont, eux aussi, en butte à une remise en cause par la mondialisation libérale. Comme partout, les chiffres officiels et les médias ne reflètent pas toujours la réalité du chômage ! Le grand syndicat LO au Danemark a des chiffres de chômage sans rapport avec ce qu’on lit en France. Idem pour la Grande Bretagne où l’on disparaît des statistiques pour « incapacité de travailler », …

 En France on peut craindre que remettre en cause la prépondérance de la loi favorise le MEDEF, qui le demande à cor et à cri pour profiter d’un rapport de forces dans les entreprises que le chômage, la précarité, 7 millions de pauvres, lui rendent favorable.

 La position républicaine devrait être de privilégier la loi. A travers la réforme du dialogue social, la tentation peut être grande pour les tenants de la mondialisation libérale, ou ceux qui n’ont pas le courage de la combattre, de revoir à la baisse l’ensemble des lois sociales, le Code du travail, les conventions collectives, le statut de la fonction publique. Le problème de la République, de la réduction ou de l’augmentation des inégalités, est posé.

 Le principe de faveur et la hiérarchie des normes.

 Le principe de faveur peut se définir ainsi : tout accord à un niveau inférieur ne peut être que plus favorable aux salariés. Notamment, un accord ne peut déroger à la loi. Il ne peut être que plus favorable pour les salariés. De la même façon, un accord dans une entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche.

 Ce principe est extrêmement important car il empêche des accords défavorables dans les endroits où le rapport de forces est défavorable aux salariés, notamment les PME / TPE …

 La loi Auroux en 1982 a introduit une 1^ère brèche – au moment de la fameuse « parenthèse » libérale – qui a été largement amplifiée par la loi Fillon de mai 2004.

 Le MRC, dans l’optique d’une République sociale, pourrait se prononcer pour le retour au principe de faveur.

 *Remise du rapport de Dominique-Jean Chertier au Premier ministre (d’après site Internet du Premier Ministre).

 Dominique-Jean CHERTIER a remis aujourd’hui au Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, le rapport sur l’amélioration du dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, ainsi que la société civile, qu’il lui avait demandé lors de son intervention devant les partenaires sociaux réunis au sein de la commission nationale de la négociation collective du 12 décembre dernier.

Stopper la marginalisation de l'Europe

 

Jean-Pierre Chevènement, La Tribune, 15 décembre 2006

 

« L'Europe de Jean Monnet, avant tout économique, s'est dissoute dans la mondialisation. De là naissent son incapacité à peser et sa progressive marginalisation.

 La dissolution de l'Europe économique a commencé avec la libre circulation mondiale des capitaux prévue dans l'Acte unique de 1986 et effective dès 1990. Les réglementations nationales ont disparu. L'espace européen a laissé la place à la mondialisation financière.

 Six ans plus tard, l'adoption du traité de Maastricht s'est traduite par l'abrogation de la préférence communautaire au profit d'un libre-échange mondial. Cette option s'est concrétisée à la conférence de Marrakech de 1995 fondant l'OMC et sacralisant aussi bien le multilatéralisme planétaire que la prédominance des règles commerciales sur toute autre forme de normes internationales, notamment sanitaires, sociales ou environnementales.

 L'euro vulnérabilise l'Europe

La béance du traité de Maastricht en matière de politique de change de l'euro n'a fait qu'amplifier la vulnérabilité de l'Europe. La zone euro est focalisée sur la lutte contre l'inflation et les déficits publics, la Commission européenne sur la déréglementation des services publics ou sur la concurrence intra-européenne au moment où se forment des oligopoles mondiaux dans tous les secteurs.

 Les résultats sont éloquents : l'Europe des Vingt-Cinq représente 20 % du produit mondial, la même chose que l'Europe des Neuf en 1972. Les élargissements successifs n'ont fait que contrebalancer l'affaiblissement relatif de l'économie européenne. Pendant ce temps, les États-Unis restaient stables à un niveau comparable et la Chine explosait de 3 % à 15 %.

L'absorption d'Arcelor par Mittal est un pied de nez à l'intention des fondateurs de la Ceca (Communauté européenne du charbon et de l'acier). Mais l'événement emblématique, encore à venir, est la fusion annoncée des Bourses de New York et de l'ensemble constitué par Euronext.

 Dans le même temps, l'euro fort accentue les difficultés d'EADS ou des constructeurs automobiles. Les délocalisations stigmatisées par la plupart des responsables politiques ne sont que le résultat de politiques européennes qu'ils ont cautionnées.

 Le référendum du 29 mai 2005 a montré l'urgence d'une réorientation économique de la construction européenne au service de la croissance et de l'emploi. Celle-ci doit permettre le dépassement du clivage entre le oui et le non, souhaité par Ségolène Royal. C'est d'ailleurs le sens de l'accord MRC-PS du 10 décembre 2006.

 Tout d'abord, la préférence communautaire doit être rétablie et les règles de l'OMC soumises à la prééminence des normes sanitaires, sociales ou environnementales adoptées par les organisations rattachées à l'ONU comme la FAO, l'OMS ou l'OIT. Les normes découlant du protocole de Kyoto devraient y être assimilées.

 Ensuite, un nouveau traité devrait prévoir une clause anti-dumping social analogue à la législation américaine de sanction commerciale discriminatoire (section 301 du Trade Act de 1974) que l'OMC a jugée valide sous réserve d'utilisation non abusive.

En contrepartie, il conviendrait d'ouvrir sans aucune restriction tous les marchés de l'Union aux pays les moins avancés, notamment ceux d'Afrique, du Pacifique et des Caraïbes auxquels l'Histoire nous associe. Tandis que le cycle de Doha est englué, et au lieu de gloser sur les aspects positifs ou non de la colonisation, cette mesure viendrait concrétiser une volonté politique constructive et tournée vers l'avenir.

 En troisième lieu, l'Europe ne fera pas l'économie d'une relance de politiques productives, sur le modèle des premiers traités européens, notamment en matière de recherche-développement ou de grands travaux d'infrastructure. Cette relance doit concerner des secteurs stratégiques : l'énergie, l'agriculture, le spatial, les biotechnologies, l'électronique de pointe, l'armement...

Gouvernement économique de la zone euro

Les règles de concurrence ne seraient, bien sûr, plus opposables à ces politiques sectorielles délibérées en commun et démocratiquement contrôlées.

 Il conviendrait par ailleurs de reconnaître une certaine liberté d'organisation des services publics dont la déréglementation n'a donné que des effets négatifs : dégradation des infrastructures et hausse générale des prix.

Le plus important est la mise en oeuvre d'un véritable gouvernement économique de la zone euro, assurant une policy-mix cohérente et fixant les objectifs de change, de croissance et d'inflation. Dans le cadre de ces objectifs, la BCE fixerait le taux d'intérêt en rendant compte à l'Eurogroupe ainsi qu'aux différents Parlements européen et nationaux.

 Enfin, la réorientation de la construction européenne s'appuierait sur la libéralisation des coopérations renforcées. La relance européenne nécessaire ne peut se faire qu'à " géométrie variable " ».

Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du MRC, auteur de La Faute de M. Monnet, Fayard, oct. 2006

 Vendredi 15 Décembre 2006 dans www.chevenement2007.fr   

Chevènement « Créer une forte dynamique de 1er tour »

 L'Hebdo des socialistes, mercredi 13 décembre.

Quelles sont les raisons de votre ralliement à la candidature de Ségolène Royal ?

 Jean-Pierre Chevènement :

 Je récuse le terme de ralliement. Parlons plutôt d'un accord politique au terme duquel j'ai accepté de retirer ma candidature et de soutenir Ségolène Royal pour créer une dynamique dès le premier tour. Le MRC et le PS ont en commun une histoire, mais aussi un contentieux, portant notamment sur l'Europe.

 À bien des égards, celui-ci a été tranché par le peuple français, le 29 mai 2005, qui s'est prononcé contre le projet de Constitution européenne. Cette contradiction est motrice à partir du moment où, dans le texte de l'accord politique, il n'est plus question de ratification du texte rejeté, et où la réorientation économique de l'Europe est posée en termes clairs, via l'instauration d'un gouvernement économique de la zone euro et la réforme des statuts de la Banque centrale européenne (BCE).

Nous considérons que les conditions sont réunies pour une campagne commune. Nous avons pris soin, avec Ségolène Royal, puis François Hollande, d'améliorer le texte, à partir d'une mouture élaborée entre nos deux partis dès le mois de juin. Après une suspension de plusieurs mois, les négociations ont repris la semaine dernière pour aboutir à cet accord.

 Compte tenu de la configuration actuelle et de la faiblesse probable de nos alliés au second tour, il m'a semblé souhaitable de créer une forte dynamique de premier tour.

 C'était clairement le vœu de Ségolène Royal qui s'est déclarée convaincue de la nécessité d'agir avant les fêtes, au lieu d'attendre le mois de mars et l'enregistrement des parrainages devant le Conseil constitutionnel ou le soir du premier tour. J'ai donc choisi de privilégier cette dynamique dès lors que notre accord portait aussi sur des points essentiels à nos yeux, tels que la politique industrielle et énergétique, la République et ses valeurs, la sécurité, la laïcité, l'égalité devant la loi, y compris en Corse, l'accès de tous à la citoyenneté… La discussion a été serrée sur le problème des institutions. Nous souhaitons, en effet, que la responsabilité soit clairement située dans l'État. Le texte élaboré est convenable.

Enfin, la dernière partie du texte touche à la politique extérieure et à la défense. Elle nous satisfait pleinement dans la mesure où nous refusons ensemble une justice internationale à deux vitesses et où nous nous déclarons favorables à une réorientation de notre politique extérieure en direction du Sud et notamment de l'Afrique, autour du principe de co-développement.

 En résumé, ce texte est une bonne synthèse, en dépit des différences de sensibilité qui nous séparent parfois sur la question de la Nation. Nous pensons, en effet, au même titre que Jaurès, qu'un peu d'internationalisme éloigne de la patrie et que beaucoup y ramène. Et que l'Europe doit se construire à partir des peuples pour retrouver le sol ferme de la démocratie qui vit dans les nations et renouer le lien entre nos concitoyens et les centres de décision qui aujourd'hui leur échappent. Ce débat n'est sans doute pas clos.

Ségolène Royal saura, j'en suis sûr, provoquer le rassemblement unitaire de la gauche. Ceux qui se disent anti-libéraux éprouvent les plus grandes difficultés à trouver un accord. Notre entente leur offre une perspective positive dans la mesure où ils peuvent voir en moi, bien que républicain, un représentant incontestable et conséquent de l'antilibéralisme.

Quels sont les termes de cet accord ?

Il comprend trois volets essentiels. La relance économique et la lutte contre le chômage à travers la réorientation de l'Europe, d'abord. La République relevée, ensuite, et la voix retrouvée de la France en Europe et dans le monde. Un volet électoral, enfin. Certains, hypocritement, font mine de croire que cet accord est justifié par des considérations électorales. C'est absurde. Les idées sont toujours défendues par des hommes et des femmes. Le plus important, dans l'immédiat, c'est la dynamique présidentielle. Les législatives viendront ensuite.

 J'observe, par ailleurs, que ceux qui évoquaient, il y a quelques années, un « virage à droite » à mon sujet sont les mêmes qui aujourd'hui critiquent en termes analogues Ségolène Royal, au motif qu'elle défend des positions de bon sens, en refusant, notamment, d'opposer prévention et répression. Les deux doivent aller de pair. La sanction est un rappel pédagogique à la règle. Ségolène a du charisme et du caractère. Elle l'a démontré. Le devoir de ceux qui jouissent d'une certaine expérience – et la mienne est longue – est de se mobiliser pour la soutenir dans cette bataille.

Votre nom est indissociable de l'histoire du Parti socialiste jusqu'à votre rupture. Cette campagne est-elle synonyme, pour vous, de retrouvailles ou d'un mariage de raison ?

Chaque fois que le Parti socialiste et sa composante républicaine ont trouvé un accord, la suite des événements a été favorable à la gauche. Ainsi entre le Congrès d'Épinay, en 1971, l'élaboration du programme du PS, dont François Mitterrand m'a chargé, et les législatives de 1983. Notre mise à l'écart, en 1975, a débouché sur l'échec de 1978.

 Nous nous sommes retrouvés à Metz, deux ans avant l'alternance de 1981, avant de nous éloigner à nouveau à partir de 1983.

 Après le traité de Maastricht, j'ai considéré qu'il était plus honnête de militer en dehors du Parti, en créant le Mouvement des citoyens (MDC). Ce qui ne nous a pas empêchés de nous retrouver en 1995, au profit d'une dynamique positive qui a joué entre 1997 et 1999.

 Nous avons ensuite été marginalisés, pas seulement sur la Corse, mais aussi sur la Constitution européenne, la lutte contre la délinquance ou bien encore la libéralisation des services publics et la politique industrielle. Dès lors que la gauche plurielle s'est montrée incapable de se retrouver sur un projet cohérent, l'échec, en 2002, a suivi. Si nos familles politiques s'étaient trouvées unies, ce que je souhaitais, nous aurions sans doute évité la déconvenue du 21 avril.

 
L'alliance du PS et du courant républicain, qui fait partie de notre héritage commun, s'est toujours révélée positive, voire structurante, en suscitant une véritable éthique de la responsabilité. Je suis heureux qu'elle soit à nouveau possible aujourd'hui, même si l'histoire ne s'arrête pas au soir du 10 décembre 2006, date de la ratification de notre accord politique.

 À charge, pour nous, de démontrer qu'il s'agit là, comme l'a dit Ségolène Royal, « d'une alliance de long terme, de mouvement à mouvement, de personne à personne, qui produira ses fruits dans la durée ». Je ne doute pas que ce soit possible. J'étais, le 12 décembre, dans le Pas-de-Calais, à Douvrin, avec Odette Duriez, il y avait un enthousiasme communicatif. On sentait qu'un élan avait été créé. Je continuerai, bien entendu, à être sur le terrain. Ségolène Royal m'a proposé de désigner des représentants au comité de campagne et au comité politique, ainsi que de son intention de me convier à des rencontres utiles, par exemple avec le président de l'Eurogroupe.

 J'ai toujours cherché à orienter le Parti socialiste dans la bonne direction. J'ai appelé, dans un passé récent, à des états généraux de la gauche. J'espère que sur la base de la dynamique de notre campagne, ce désir pourra devenir un jour réalité.

 L'alliance de nos deux partis passe par un respect mutuel. Soyons clairs : je n'accepte pas d'être le bouc émissaire du 21 avril. C'est trop facile. Les causes de notre échec sont plus profondes que la dispersion des voix de la gauche au premier tour. Elles étaient avant tout politiques. Nous devons avoir la lucidité de le reconnaître. Nous pourrons alors tourner la page de manière positive et en écrire une autre, dynamique, tournée vers l'avenir et la reconquête.

Vous évoquez les délocalisations. Ne vont-elles pas jouer un rôle déterminant dans cette campagne ?

C'est même le principal problème. Dans la mondialisation actuelle, nous nous retrouvons coincés entre, d'une part, les États-Unis, avec le privilège du dollar qui permet aux Américains de drainer 80 % de l'épargne mondiale et, d'autre part, la montée des pays émergents à très bas salaires qui n'ont pas de système de sécurité sociale et ne reconnaissent pas la liberté syndicale. Si leur développement est légitime, il doit tenir davantage compte des besoins de leur population. Raison pour laquelle nous devons concevoir le progrès social à l'échelle de la planète, sans pour autant nous laisser enfermer dans un étau entre la Chine et les États-Unis.

 L'Europe doit s'organiser et se défendre. Une clause défensive anti-dumping social, qui figure dans notre accord sur le modèle d'une clause américaine analogue parfaitement reconnue par l'OMC, serait utile, au même titre qu'une politique de change offensive. Le problème monétaire est fondamental, même s'il est difficile à faire comprendre.

 Au nom d'une concurrence faussée, l'Europe s'est privée de toute espèce de protection. Il est temps de remettre les pendules à l'heure, en y mettant de la volonté politique et de fortes convictions. Ce qui suppose de susciter le débat non seulement en France mais dans toute l'Europe sur la nécessaire réorientation de la construction européenne.

Cet accord marque-t-il la réconciliation de la gauche du oui et du non ?

Sur le papier, oui. Nous sommes même convenus qu'un éventuel traité institutionnel pourrait comporter des dispositions qui ne posent pas de problème de fond, par exemple la désignation d'un président du Conseil européen pour une durée de deux ans et demi, renouvelable, ou pour lesquelles un accord entre partis pourrait intervenir.

 Ainsi, les Allemands souhaitent la prise en compte de données démographiques dans les votes au Conseil. Ce que nous pourrions accepter s'ils décidaient, en contrepartie, de revenir sur les statuts de la BCE qu'ils nous ont imposés en 1991.

 Ce système est néfaste. C'est aux dirigeants politiques, démocratiquement élus, comme l'a rappelé Ségolène Royal à Porto, et non à Jean-Claude Trichet, de définir la politique de change. Nous demandons l'alignement de la BCE sur le statut du Federal Reserve Board américain et une « policy mix » au service de la croissance et de l'emploi pour faire reculer chômage et précarité.
Des accords comparables ont été conclus dans le passé entre le PS et le MDC – réforme des statuts de la BCE, en 1999 –, sans qu'aucune initiative ait jamais été prise pour les faire appliquer. C'est pourquoi nous restons vigilants. Pour autant, nous entendons contribuer positivement à une dynamique de victoire qui permettra enfin le passage à l'acte.

Vous avez été ministre de l'Intérieur, au même titre que Nicolas Sarkozy. Quelles différences fondamentales opposent la gauche et la droite sur le terrain de l'insécurité ?

Sarkozy est dangereux pour la sécurité des Français. Les agressions contre les personnes et les policiers n'ont jamais été aussi nombreuses. En 2003, il a vidé de ses effectifs et de sa substance la police de proximité que j'avais créée en 2000. Police citoyenne territorialisée avec des commissariats de secteurs et agissant en partenariat avec tous les acteurs de la sécurité. Certains commissariats de secteurs ont été fermés sur le terrain. Je le constate ainsi à Belfort. Cette police connaissait la population et était connue d'elle.

 M. Sarkozy a privilégié une police d'intervention qui intervient toujours après que des incidents ont pris une tournure grave. Il a utilisé les forces d'ordre public (CRS-gendarmerie mobile) pour faire des contrôles d'identité systématiques à la périphérie des cités, créant ainsi un climat de tensions inutiles. Il a fait un très mauvais usage des moyens qui lui ont été concédés. Les élections syndicales, marquées par le succès de l'UNSA chez les gardiens de la paix et les gradés et chez les officiers, constituent d'ailleurs une claque pour M. Sarkozy. Un ministre de l'Intérieur doit peser ses mots.

 Le souci de l'éducation et celui de la sécurité doivent aller de pair. Il ne faut pas opposer la prévention à la répression, qui est nécessaire. Il faut aussi savoir sanctionner les manquements à la règle. L'autorité républicaine, c'est ce que Ségolène Royal appelle l'ordre juste.
Propos recueillis par Thierry Beauvan, Pierre Kanuty et Bruno Tranchant

Source : L'Hebdo des socialistes

 Entretien à lire sur le site www.chevenement2007.fr 

A la demande de Chevènement et du MRC

Le PS a infléchi et clarifié son projet

  A travers les projets qu'ils ont respectivement élaborés, le Mouvement républicain et citoyen et le Parti socialiste entendent définir un programme de législature qui constitue une alternative durable à une politique de la droite, faite d'acceptation d'une mondialisation sans règle et de résignation devant le chômage de masse et ses conséquences, d'injustice sociale, de démantèlement de nos industries, de liquidation des services publics, d'abandon des principes républicains.

Une nouvelle politique agricole de la France pour l’Europe

 L’agriculture est directement impliquée dans trois défis à relever dans la première moitié du 21^ème siècle : l’eau, l’énergie, l’alimentation.

 L’eau, les sols et la biodiversité sont des biens rares qu’il faudra préserver. L’agriculture y veillera.

 L’énergie est utilisée et produite par l’agriculture. Elle est utilisée par les tracteurs de façon beaucoup trop dépendante du pétrole. Il existe une bonne solution : les huiles végétales pures, notamment celle de tournesol.

 L’agriculture devra produire de plus en plus d’énergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 La biomasse est du pétrole frais renouvelable. L’agriculture apporte la matière première.

 C’est le cas pour les deux types de biocarburants se substituant au pétrole dans les transports : le bioéthanol (dans l’essence) à base de céréales ou de sucre d’une part, et le diester (dans le gazole) à base de matières grasses contenues dans les plantes oléagineuses (colza, tournesol) d’autre part.

 Les bilans énergétiques des biocarburants sont médiocres, surtout l’éthanol, mais leur développement pourra se justifier par des nécessités économiques (débouchés pour le sucre de betterave, les céréales, ou les oléagineux).

 Le troisième défi, alimentaire, est en rapport direct et central avec l’agriculture. Je propose le plan suivant en indiquant mes références.

 1-      Le constat de la fracture agricole et alimentaire mondiale (Marcel Mazoyer et Laurence Roudart).

 2-      Les moyens à prendre pour relever le défi alimentaire (Michel Griffon).

 3-      Les principes d’une nouvelle politique agricole (Edgard Pisani).

 4-      Une politique agricole pour la France et l’Europe (Guy Paillotin).

 Le constat de la fracture agricole et alimentaire mondiale

 Beaucoup de belles paroles lors des Sommets de l’ONU (2000), de l’OMC (2001) ou du G8 (2005), les unes après les autres démenties par les faits.

 Un tiers de l’humanité souffre de malnutrition, 800 millions de personnes de sous-alimentation chronique, dont une majorité de paysans.

 La mécanisation a permis des gains de productivité, qui ont provoqué une baisse des prix agricoles dans chaque pays et sur les marchés internationaux. Et, pourtant, seulement 10% de la production agricole mondiale est mise sur les marchés.

 Et seulement 2% des actifs agricoles dans le monde utilisent un tracteur. En dépit des inégalités énormes entre les agricultures du monde, les baisses de prix ont été répercutées de la même façon dans la quasi-totalité des pays. La diminution des coûts du transport et la libéralisation du commerce international ont joué en ce sens.

 Jusqu’au début des années 1980, l’agriculture, considérée comme un secteur stratégique par les Etats, était restée en dehors des négociations internationales concernant la libéralisation des échanges.

 Par la volonté des USA et de l’Europe, elle y est entrée en 1986, dans le cadre du GATT puis de l’OMC, obligeant les politiques agricoles des Etats à se libéraliser et à diminuer les interventions publiques.

Depuis 2003, les pays en développement se font entendre, mais les voix qui portent sont surtout celles des pays exportateurs dont les agricultures bénéficient de vastes espaces et de coûts de production très faibles.

 Les divergences d’intérêt ont donné naissance à de profonds désaccords entre les groupes de pays.

 Ce qui est en cause, ce n’est pas l’OMC, ce sont les objectifs assignés à l’OMC, qui sont la libéralisation des échanges internationaux, le démantèlement des politiques agricoles et l’alignement des prix agricoles sur les prix mondiaux.  

 Les moyens à prendre pour relever le défi alimentaire

 La population mondiale va s’accroître de trois milliards de personnes à l’horizon 2050. La production alimentaire devra doubler. Impossible d’augmenter les surfaces et les rendements en raison des limites physiques et environnementales.

 Il faudra trouver d’autres solutions. En dehors des USA et de l’Union européenne, certains continents et groupes de pays sont mieux armés que d’autres.

 Ø       L’Asie, l’Afrique du Nord et le Moyen Orient seront importateurs.

 Ø       L’Amérique du Sud, l’Ukraine et la Russie pourront exporter.

 Ø       L’Afrique subsaharienne aura des difficultés techniques pour accroître sa production, mais aussi financières pour importer.

 Les pratiques intensives devront être reconsidérées, en remplaçant la chimie et l’énergie par de l’écologie et des connaissances scientifiques plus poussées. Il faudra utiliser la lutte intégrée biologique contre les maladies des plantes et les ravageurs.

 Les mesures économiques et sociales devront être adaptées aux situations locales et régionales, tant les différences sont grandes entre les grandes exploitations du Brésil, les petites d’Afrique de l’ouest et les microparcelles de la Chine côtière.

Pour réduire la sous-alimentation et sortir de la pauvreté, les pays concernés devront faire un effort productif et recevoir des appuis particuliers. Il s’agira de définir des politiques propres à chaque ensemble régional afin de répondre aux besoins croissants.

Les principes d’une nouvelle politique agricole

 L’agriculture, en plus de la fonction alimentaire en lien direct avec la vie et la santé des personnes, assure d’autres fonctions utiles au milieu rural.

 Elle nécessite des relations particulières entre producteurs, consommateurs et citoyens. C’est pourquoi la politique agricole doit être aussi alimentaire, environnementale et rurale.

 Le « modèle occidental » ne peut convenir à toutes les agricultures du monde et doit lui-même être corrigé sur de nombreux points.

 Il faut adopter une approche globale tenant compte des besoins des populations dans leur diversité et non se focaliser sur la seule libéralisation des échanges.

 L’agriculture, qui fournit des denrées alimentaires, n’est pas une activité comme les autres. Les prix sont instables et ne reflètent pas les coûts de production. C’est pourquoi une politique d’intervention publique est justifiée. Il faut mettre en place une régulation des marchés agricoles, par produit et par région.

 Une politique agricole de la France pour redéfinir la PAC

 La France n’a plus de politique agricole. La loi d’orientation agricole en 2005 n’a été qu’une adaptation libérale à la politique européenne, elle-même sous l’influence directe des négociateurs de l’OMC.

 Il s’agit de revenir à une politique agricole qui ait suffisamment de souffle pour être prise en considération par les partenaires européens dans le cadre de la PAC.

 L’Europe ne pourra nourrir le monde, faute d’espaces suffisants. Elle devra répondre aux besoins des européens, en assurant la sécurité d’approvisionnement et de qualité alimentaires.

 Elle développera son industrie agroalimentaire en ce sens et aussi pour exporter des produits transformés, sans bénéficier de subventions.

 Le produit de la valeur ajoutée devra être réparti équitablement sur l’ensemble des partenaires de la filière.

 C’est ainsi que les prix à la production devront être revalorisés car, depuis 1999, les agriculteurs ont subi une baisse de leurs revenus proche de 30% et une diminution d’emploi considérable (50% sur les 25 dernières années) liée à une politique constante d’agrandissement des exploitations, qui s’est amplifiée depuis 2002. Les grands bénéficiaires de cette politique ont été l’industrie agroalimentaire et la grande distribution.

 Cette nouvelle politique agricole permettra de refonder le lien entre le monde agricole et le reste de la société.

 La PAC n’existe plus. Il reste des mécanismes qui fonctionnent et qui sont réformés de temps en temps (1992, 1999, 2003) sous la pression des négociations internationales.

 Il faut refonder une PAC en s’inspirant des principes fondateurs de 1962, mais en tenant compte de l’évolution du monde depuis 45 ans.

 La protection de l’espace européen est indispensable afin d’éviter les distorsions de concurrence et assurer la sécurité sanitaire des aliments. Les incertitudes liées aux changements climatiques et énergétiques plaident en faveur de la sécurité de l’approvisionnement agricole.

 Ces préoccupations seront recevables dans le cadre des négociations de l’OMC dans la mesure où les objectifs assignés à cette institution auront été revus dans le but de favoriser une bonne régulation des échanges internationaux.

 Les aides directes ont pris, au fil du temps et des réformes de la PAC, une part trop importante dans les revenus agricoles. En 2005, elles représentaient, en moyenne, 93% des revenus nets des agriculteurs.

 Elles seront plafonnées par exploitation et réorientées vers les petites et moyennes exploitations familiales, afin de faciliter leur pérennité, et en lien avec des objectifs sociaux et territoriaux définis à l’échelon régional ou interrégional.

 Des critiques diverses visent le dispositif actuel de répartition des aides.