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Présentation

  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
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15 janvier 2007 1 15 /01 /janvier /2007 22:13

 

Droit opposable au logement : et si c’était vrai ?...

 Le gouvernement a fait connaître son intention de déposer un projet de loi sur le droit au logement, à quelques semaines de la fin des travaux parlementaires.

 Saisi en urgence, le Parlement ne pourra qu’agir dans la précipitation. Et, pourtant, le sujet est sérieux. Cette initiative aura eu, au moins, le mérite de poser le problème du logement. Quant aux solutions, elles sont diverses.

 L’exemple de Montréal

 A l’opposé de la proposition gouvernementale, un professeur d’économie politique à l’IEP de Paris suggère des mesures en faveur des propriétaires (favorisant les conditions d’expulsion) et d’autres en faveur des locataires (interdisant les multiples dépôts de garantie et de caution) s’inspirant des réalisations du Québec, à Montréal, où personne n’est à la rue et où il n’y a pas de logements vides (Le Monde, 11 01 07).

 L’échec des politiques d’aides au logement en France

 Dans Libération, ce jour, Thomas Piketty se place aussi au niveau de l’efficacité. Il fait un rappel historique intéressant, concluant à l’inefficacité des différentes formes d’incitations publiques.

 « Jusque dans les années 70, la puissance publique prenait directement en charge de grands programmes de construction de logements sociaux, avec certains succès mais également avec des échecs cuisants, comme en témoignent les grands ensembles et autres barres HLM aujourd'hui détruits.

 Depuis les années 70-80, la priorité est passée des aides à la pierre aux aides à la personne, sous la forme d'allocations logement progressivement augmentées, étendues à l'ensemble des ménages modestes et visant à solvabiliser leur demande sur le marché privé comme dans le logement social.

 Les allocations logement sont ainsi devenues le plus important transfert social du système français : elles totalisent en 2006 près de 15 milliards d'euros, soit près de deux fois plus que le RMI et la prime pour l'emploi réunis.

 Leur bilan est malheureusement mitigé. Comme l'ont montré les travaux de Gabrielle Fack, les différentes réformes du système permettent d'estimer qu'environ 80 % des allocations logement se sont répercutées en hausse des loyers perçus par les propriétaires, sans amélioration sensible de la qualité.

 Ce résultat décevant semble s'expliquer par la très faible élasticité de l'offre de logement : la construction privée n'a que très peu réagi aux nouvelles incitations ».

 Le « droit opposable » selon Jacques Nikonoff   

Sur le thème du droit opposable, Jacques Nikonoff se montre pédagogue dans un article du journal en ligne ReSPUBLICA n° 502 (www.gaucherepublicaine.org).

 « L'initiative de l'association les Enfants de Don Quichotte pour le logement des Sans domiciles fixes, largement relayée par les médias, a mis sur le devant de la scène la notion de " droit opposable " au logement (…). Précisément au moment où 2006 est présentée comme une " année en or " pour la finance mondiale (voir sur ce blog l’article paru le 9 janvier dernier).

 Il serait donc question de mettre en oeuvre un droit " opposable " au logement ; de quoi s'agit-il ?  

 

 

En France le droit au logement, comme d'autres droits, existe depuis longtemps. Sur le papier. Car il est nécessaire d'opérer une distinction entre les droits sociaux. Certains ne sont que de l'encre sur du papier. Ils peuvent certes figurer dans des textes de loi (par exemple le droit à l'emploi qui figure même dans la Constitution), mais ils sont considérés comme des droits indicatifs ou " programmatiques ". Ils ne sont qu'une simple orientation, un cap que se donne l'Etat. Ils ne sont associés à aucune obligation de résultat de la part de l'Etat et n'accordent aucune garantie aux citoyens.   

D'autres droits sociaux sont dits " opposables ". Le droit " opposable " permet en effet à tout citoyen de faire condamner par la justice toute autorité politique qui ne respecte pas la loi, et d'obtenir réparation quand un droit n'est pas respecté.   

Le droit " opposable ", pour se matérialiser, repose sur trois conditions   

- Désigner une autorité politique responsable. Ce doit être en général l'Etat. C'est ce dernier en effet, pour reprendre une expression tombée en désuétude, qui est en charge de la " bienfaisance nationale " (…).   

- Doter cette autorité des moyens et prérogatives nécessaires. Pour être effectif, le droit au logement par exemple induit un " devoir de loger ". Pour le droit à l'emploi, l'Etat aurait l'obligation de proposer des emplois ; pour le droit aux soins, il doit organiser l'accès aux soins pour tous, etc. Le droit n'est plus un simple objectif indicatif pour les politiques publiques, la puissance publique est contrainte par une obligation de résultat sous peine de sanction. Tout citoyen en difficulté pour accéder ou se maintenir dans le logement bénéficiera par conséquent d'une aide qui lui permettra effectivement d'être logé ou relogé.   

- Ouvrir des voies de recours pour le citoyen. Le droit est garantit par des voies de recours auprès d'une autorité politique responsable. Elles sont d'abord amiables puis en dernier ressort juridictionnelles.   

Deux droits opposables actuellement   

Aujourd'hui, seuls deux droits fondamentaux sont déjà opposables : le droit à la scolarité et celui à la protection de la santé. Une éducation doit être garantie aux enfants jusqu'à l'âge de 16 ans, les responsabilités respectives de l'Etat et des collectivités territoriales étant clairement établies. Si l'inscription scolaire d'un enfant pose un problème, il existe des voies de recours, y compris devant le tribunal administratif. En clair si vos enfants ne sont pas pris à l'école, vous pouvez porter plainte et vous êtes sûr de gagner...   

Le droit à la protection de la santé ne permet pas d'imaginer un refus d'accorder des soins de la part d'un hôpital. D'autant qu'il existe l'obligation d'assistance à personnes en danger, appliquée notamment grâce au " caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie " (article L. 111-2-1 du Code de la Sécurité sociale).   

Qu'adviendrait-il si le droit à la scolarité et celui à la protection de la santé n'étaient pas opposables ?  

Tous les enfants de moins de seize ans seraient-ils scolarisés ? On peut en douter car certains d'entre eux, selon des critères opaques, feraient l'objet d'un refus d'inscription sous des prétextes variés : nombre insuffisant d'écoles ou de classes construites ; manques d'enseignants ; budgets trop faibles... En vérité, c'est l'établissement de l'instruction publique laïque, gratuite et obligatoire qui a contribué à la construction des écoles, et non l'inverse. De même, c'est le droit au logement opposable qui contribuera à la construction suffisante de logements sociaux.   

En matière de santé, le schéma américain se mettrait vite en place : sur le brancard et aux urgences, la première démarche de l'hôpital faite auprès des patients serait de leur demander leur carte de crédit...  

Quels sont les autres droits qui devraient devenir " opposables " ?  

Il paraîtrait logique et conforme à l'esprit des Lumières, poursuivi dans le programme du Conseil national de la Résistance, de commencer par les droits établis dans le préambule de la Constitution de 1946, partie intégrante de la Constitution de 1958 actuellement en vigueur :   

Le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes : " La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. "   

Le droit à l'emploi : " Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. "   

Le droit au respect : " Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. "   

Le droit de participation à la gestion des entreprises : "Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises."   

Le droit au service public : "Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité."   

Le droit au revenu : "Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence."   

Le droit à la formation professionnelle et à la culture : "La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture."   

Le fanatisme de marché contre les droits opposables  

Malgré le grand nombre de droits inscrits dans les textes juridiques, pourquoi si peu sont opposables et restent lettre morte ? Les obstacles sont d'ordres idéologique, politique et culturel, et liés à une certaine conception de la propriété et de la concurrence.   

Le logement, pour reprendre cet exemple, est aujourd'hui un marché. Pour les libéraux, la catastrophe guette car un droit opposable au logement reviendrait à permettre à toute personne dépourvue d'un logement d'en occuper un, même si elle se trouve dans l'incapacité d'en payer le prix de marché. La charge du logement serait alors transférée sur les contribuables, comme tout financement de droits opposables.   

Toute tentative de faire appliquer le droit au logement ne pourrait donc qu'encourager la construction massive de logements sociaux par la puissance publique, augmentant les dépenses sociales de la nation et provoquant une concurrence déloyale avec le secteur privé. Le logement social, en outre, en proposant des loyers inférieurs à ceux résultant de la confrontation de l'offre et de la demande sur un marché " libre ", engendrera mécaniquement une baisse du prix des loyers dans le secteur privé. Horreur ! La sphère publique dominera la sphère privée.   

De beaux débats en perspective lors de la campagne électorale  

C'est certainement sur le terrain des droits opposables que la campagne électorale qui débute sera la plus intéressante. Car le droit opposable condense à lui seul toute la question libérale. Il pose d'abord le problème de la finalité de l'économie. Avec des droits opposables qu'il faut financer, l'économie est remise à sa place qui est de produire des richesses permettant de répondre aux besoins de la population. On produira biens et services pour permettre l'application du droit au logement, aux soins, à l'éducation, etc. C'est l'orientation générale de l'économie qui est changée, les activités productives seront par nature économes en énergie et en pollutions.   

Ensuite, l'autre mérite du droit opposable est d'entrer dans le détail. Nulle vague promesse électorale n'est possible. Il faut être concret et débattre des moyens de réaliser le droit. C'est le retour de la politique contre la marche au hasard de l'économie de casino.   

Cette perspective a été esquissée dans la Charte antilibérale et dans le Manifeste d'Attac. Il faut maintenant lui donner l'ampleur et le souffle requis par la situation ».

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14 janvier 2007 7 14 /01 /janvier /2007 20:37

 

La Commission européenne veut démanteler EDF

La Commission européenne était divisée sur cette question de la libéralisation du marché de l’énergie. Ce sont les arguments de la Commissaire néo-libérale chargée de la concurrence, la néerlandaise Neelie Kroes, qui l’ont emporté : le collège des commissaires recommande aux Etats membres de l’Union européenne de dissocier les activités de production et de distribution de gaz et d’électricité détenues par les principaux groupes européens comme EDF, GDF, en France, E.On et RWE, en Allemagne. C’est donc l’option la plus radicale qui a été retenue en dépit des avertissements répétés de Paris et de Berlin

 En France, la production d’électricité est assurée par EDF et son transport par RTE, société juridiquement distincte d’EDF mais détenue à 100% par la maison mère. La France s’oppose à l’éclatement d’EDF en deux entreprises à capitaux distincts pour le transport et la production, ainsi qu’à la suppression des tarifs régulés. L’Allemagne est très réticente, le Royaume-Uni favorable. Les Etats membres vont décider, lors du prochain Sommet, les 8 et 9 mars, de l’opportunité de légiférer pour imposer cette réforme voulue par la Commission européenne.

 Voici, à ce sujet, l’article paru dans La Tribune (www.latribune.fr ) le 10 janvier 2007. J’ai ajouté les sous-titres.

 

 Production et distribution d'énergie : bras de fer entre Bruxelles et EDF

La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle s'attaquerait aux grands groupes intégrés qui dominent le marché européen de l'énergie et freinent la concurrence au détriment des consommateurs.

La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a présenté mercredi les résultats de l'enquête entamée en juin 2005 alors que son institution rendait publiques ses propositions pour bâtir une véritable politique européenne de l'énergie, à laquelle elle entend contribuer avec ses armes.

  "La lecture de ce rapport mettra mal à l'aise plus d'une entreprise du secteur de l'énergie", a-t-elle déclaré. "Le sous-investissement y est très répandu, en particulier dans les réseaux, et les consommateurs en font les frais".

Le respect des règles de la concurrence

 "Sur la base des faits concrets contenus dans ce rapport, la Commission prendra de nouvelles mesures en application des règles de concurrence et s'emploiera à améliorer le cadre réglementaire afin de veiller à ce que les consommateurs tirent pleinement profit de la libéralisation", a-t-elle ajouté.

L'intégration verticale de l'offre, de la production et de l'infrastructure, pratiquée notamment par des entreprises comme le groupe français EDF, permettent aux opérateurs historiques de bloquer l'accès des concurrents à un marché. Et le manque d'accès aux infrastructures telles que les réseaux de transport, de distribution ou les installations de stockage est d'autant plus criant que les investissements manquent.

Selon la Commission, l'autorité italienne de la concurrence a constaté qu'un exploitant de réseau verticalement intégré avait bloqué un projet d'investissement pour priver ses concurrents de l'accès à une capacité plus importante. 
 

Séparer production et distribution d’énergie

La séparation entre distribution et production d'énergie - soit par transfert de propriété, soit par la gestion indépendante des infrastructures - est donc jugée nécessaire.

La concentration des marchés constitue aussi une "préoccupation majeure" pour la concurrence et, comme dans les fusions entre les groupes Suez et GDF ou entre E.ON et Endesa, l'exécutif européen entend se montrer vigilant.

Les groupes qui souhaitent fusionner devront céder des actifs et les contrats de livraison de longue durée seront examinés à la loupe par les services chargés de la concurrence, qui n'hésiteront pas à imposer des mesures correctives.

La lutte contre les "pratiques collusoires", comme les cartels pour fixer les prix, continuera d'être menée, notamment par des inspections pouvant mener à des amendes d'un maximum de 10% du chiffre d'affaire total d'un groupe.

La réaction d’EDF

EDF a aussitôt réagi à ces annonces de la Commission européenne. Le groupe français a réaffirmé ce mercredi son opposition à toute séparation des activités de production et de transport.

Certes, EDF, par la voix d'une de ses porte-parole, souligne son adhésion à l'objectif d'achever la construction du marché européen de l'énergie. "EDF qui réalise d'ores et déjà plus de 40% de son chiffre d'affaires en Europe hors France, s'est en effet engagé dans une stratégie de croissance européenne. Le renforcement et la coordination des autorités de régulation, la définition de règles contraignantes en matière de transparence ainsi que les mesures visant à améliorer la protection des consommateurs vont dans le sens d'un meilleur fonctionnement du marché" souligne le groupe.

La porte-parole ajoute que le groupe avait engagé la relance de ses investissements, en particulier dans la production et les réseaux, et contribuait ainsi "de manière significative à la sécurité d'approvisionnement de l'Europe et à la lutte contre l'effet de serre", la production étant majoritaire nucléaire et hydraulique, ce qui donne une énergie indépendante à 95% des énergies fossiles.

"Pour EDF, l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel appelle un renforcement des interconnexions et une plus grande harmonisation de la régulation des marchés en Europe mais ne nécessite pas une séparation patrimoniale des réseaux de transport et de distribution", a-t-elle dit.

Elle a souligné qu'en France, RTE, Réseau de Transport d'Electricité, filiale d'EDF, avait "totalement démontré son efficacité dans la mise en place de la concurrence en garantissant un accès neutre et non discriminatoire aux réseaux de transport de l'électricité à tout fournisseur". EDF conclut qu'il "va bien entendu poursuivre le dialogue engagé en particulier avec les services du commissaire chargé de l'énergie relatif à ces orientations".

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13 janvier 2007 6 13 /01 /janvier /2007 19:19

 

Les services aux personnes : mode d’emploi

 L’enquête du Centre d’analyse stratégique et de la Direction des études au ministère de l’emploi (DARES)* vise à mettre en évidence les métiers porteurs dans les huit ans qui viennent. Le quotidien Libération, le 3 janvier dernier (www.liberation.fr) a présenté cette étude, puis demandé à Jean-Louis Laville**, sociologue et professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) comment il analyse les éléments contenus dans cette enquête.

 Quels métiers offriront des emplois en 2015 ?

 « En 2015, mieux vaudra être assistant maternel que secrétaire. Et informaticien plutôt que maraîcher. Une enquête du Centre d'analyse stratégique et de la Dares vient de dresser un tableau des métiers porteurs dans huit ans.

 Cinq secteurs concentreront l'essentiel des créations d'emplois : les services aux particuliers (aides aux personnes âgées ou dépendantes, gardes d'enfants, activités de nettoyage...), pour 400 000 postes créés ; la santé et l'action sociale (308 000 postes) ; les transports et la logistique (225 000) ; les métiers administratifs (197 000) ; le commerce et la vente (194 000). Les postes de secrétaires, au contraire, diminueront (­ 84 000), comme ceux d'ouvriers non qualifiés de la mécanique (­ 41 000).

 Les départs massifs à la retraite et le tassement de la population active n'éviteront pas, à plus long terme, l'apparition de «poches» de chômage dans certaines régions ou dans certains métiers. Les transformations du marché du travail «ne seront peut-être pas aussi spectaculaires que ce que l'on pouvait croire il y a encore quelques années», conclut l'étude »

 Le point de vue de Jean-Louis Laville

 « A l'école, on voulait «faire pompier» ou «maîtresse». Il faudra désormais choisir une carrière d'aide aux personnes âgées. Selon une enquête du Centre d'analyse stratégique et de la Dares *, les services aux particuliers sont les métiers porteurs de demain : ils créeront 400 000 emplois d'ici à 2015. Plus que toute autre branche. Jean-Louis Laville revient sur ce bouleversement du marché du travail.

 L'explosion des emplois dans les services aux personnes est-elle une bonne nouvelle ?  

 Quand on parle services aux particuliers, on se focalise sur le nombre d'emplois créés. Ce n'est pourtant pas l'enjeu principal. Méfions-nous des effets d'annonce. Depuis vingt ans, les politiques gouvernementales veulent développer ces emplois, mais jamais une véritable évaluation n'est menée.

 Derrière ces chiffres se cachent des horaires en miettes, du temps partiel, des degrés de dignité très divers... On mélange des réalités qui n'ont rien à voir : des services de ménage ou de repassage, et des services relationnels auprès des enfants et des personnes âgées, déterminants pour l'avenir de notre société. Longtemps, les femmes s'en sont occupées dans la sphère domestique. Dans les années 50, l'Etat-providence s'en est chargé.

Poser les bonnes questions.

 Mais avec l'explosion des besoins depuis quinze ans, la baisse du coût de ces services est devenue la priorité des gouvernements. On évoque désormais le marché, les exonérations fiscales... On ne parle pourtant pas de l'achat d'un bien de consommation, mais bien du rapport entre les générations. Ces métiers doivent-ils être laissés au privé ? Faire partie du service public ? Ces questions n'ont jamais été posées, sauf très récemment, avec la proposition d'un service public de la petite enfance par le Parti socialiste.

 Quelles conséquences sur le système productif français ? 

En France, les services représentent déjà 75 % de l'emploi total. Et parmi ceux qui progressent le plus vite, les services à la personne : entre 1990 et 2000, ils avaient déjà créé 300 000 emplois. Ce qui remet en cause le salariat : quand l'économie était avant tout industrielle, l'emploi, c'était une rémunération correcte et l'assurance de faire partie d'un collectif détenteur de droits. Les emplois de services à la personne, où l'on travaille à domicile au gré d'horaires fractionnés, remettent en cause cette idée d'intégration. Sans collectif, il n'y a plus de garde-fous face aux abus.

 Les services à la personne ébranlent aussi la notion d'innovation... 

 Contrairement aux emplois industriels, où la cadence peut être sans cesse accélérée, les services de proximité ont une productivité stagnante : les employés sont obligés d'être en relation directe avec les usagers, il y a un «temps de contact» que l'on ne peut pas réduire. D'ailleurs, si la croissance française est aujourd'hui deux fois moindre que dans les années 60, c'est notamment à cause de la faible productivité des services. Mais, si ces emplois ne génèrent pas de gains de productivité, comment les financer ?

 Là, deux modèles s'opposent : soit on baisse les rémunérations des employés des services à la personne (en France, elles sont inférieures à celles des emplois industriels), quitte à multiplier les travailleurs pauvres ; soit on décide d'augmenter les prélèvements (impôts sur le revenu ou cotisations patronales) pour financer le secteur, comme le font certains pays scandinaves.

 L’innovation est socio-économique.

 Avec le développement de ces métiers, la question n'est plus celle des progrès techniques, comme au temps de l'industrie, mais celle de la qualité de relation.

 Il ne faut plus parler technologie, mais innovations socio-économiques. Au lieu de s'intéresser au nombre d'emplois créés, penchons-nous sur leur structure : il faut organiser le secteur, refonder un collectif, éviter les relations de gré à gré entre employé et usager. En Italie, des coopératives sociales associent les salariés du secteur, les usagers et des bénévoles. En Suède, les services aux personnes font partie d'un service public qui regroupe entreprises et associations.

 * Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques.

 ** Sociologie des services. Entre marché et solidarité, de Jean-Louis Laville, éd. Eres, 2005. 

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12 janvier 2007 5 12 /01 /janvier /2007 19:45

 

France et Allemagne partenaires de la Chine

Deux articles, ces jours-ci, du carnet de Jean-Pierre Chevènement sur www.chevenement.fr ont attiré mon attention : ils concernent deux grandes nations, l’Allemagne et la Chine, avec lesquelles la France doit établir des partenariats novateurs et faire bouger l’Europe dans son ensemble. Nos dirigeants ne devront pas seulement avoir les idées claires, il leur faudra faire de la pédagogie car la nouvelle politique devra être comprise du peuple. C’est à ce niveau que Jean-Pierre Chevènement aura certainement un rôle majeur à jouer aux côtés de Ségolène Royal, dans la campagne électorale et après.

 L'Allemagne et le monde

 Les économistes « institutionnels » pleurent tous les jours dans les gazettes sur la BCE transformée, selon eux, en bouc émissaire de la croissance faible qui caractérise la zone euro : Voyez l'Allemagne, premier exportateur mondial, nous disent-ils, avec ses 160 milliards d'euros d'excédent commercial ! Epargnez M. Trichet, et songez plutôt à flexibiliser le marché du travail ! 

 Ce qu'ils oublient :

1) L'Allemagne dispose encore de positions encore monopolistiques dans les biens d'équipement et la chimie fine. Ses exportations sont tirées par la flambée de l'investissement et de la croissance dans les pays émergents.

Cela ne durera pas. La Chine crée sa propre industrie des biens d'équipement. Celle-ci sera demain plus compétitive que l'industrie allemande pour les raisons que nous savons : la Chine a toutes les capacités nécessaires et le niveau des salaires y sera durablement de un à dix fois inférieur à celui de l'industrie allemande.

2) Depuis cinq ans, l'Allemagne a assis ses efforts de compétitivité sur une forte compression de la demande intérieure : augmentation de trois heures de la durée réelle du travail mais stagnation des salaires.

Les plans dits « Agenda 21 » et « Harz IV » ont coûté cher au Chancelier Schröder. Ils bénéficient aujourd'hui à Madame Merkel, mais au prix d'un chômage qui touche 4 millions de personnes en Allemagne.

3) Enfin, après la phase des délocalisations à l'Est, il faudrait prêter attention aux stratégies de relocalisation des productions à plus forte valeur ajoutée sur « le site de production Allemagne ».

Les grands groupes industriels allemands savent depuis longtemps organiser une gestion très politique de leur développement. Ils jouent aujourd'hui l'Allemagne et le monde. Ils oublient aisément « l'Allemagne européenne » dont nous parlait encore le Chancelier Kohl au début des années 90.

 Mercredi 10 Janvier 2007

 Jean-Pierre Chevènement

Le partenariat franco-chinois et les droits humains et sociaux

 Ségolène Royal en Chine a mis le doigt sur ce qui conditionne le développement de notre partenariat stratégique avec ce grand pays : la promotion des droits humains et particulièrement sociaux parallèlement au développement économique.

 La légitimité de ce développement n'est pas contestable. Ce qui est contestable et sera de plus en plus contesté, c'est la mise en concurrence par les multinationales des main d'œuvre et des territoires dans des conditions de rémunération et de protection sociale si durablement inégales que la délocalisation de l'industrie hors d'Europe en est l'inévitable résultat.

 Il appartient aux autorités chinoises de faire en sorte que le développement de leur pays se fasse au bénéfice de leur propre peuple par l'instauration d'un système de sécurité sociale et d'un droit du travail moderne.

 Cela seul à long terme permettra l'harmonie avec la communauté internationale qui est dans l'intérêt de la Chine. C'est dans ce contexte que le partenariat stratégique entre la France et la Chine pourra revêtir une valeur exemplaire.

 Lundi 08 Janvier 2007

 Jean-Pierre Chevènement

 Pour en savoir plus, cliquez sur www.chevenement.fr  

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11 janvier 2007 4 11 /01 /janvier /2007 22:23

 

Défendre les intérêts généraux de l’agriculture

 La salle de réunions de Restagri à Laval était bien remplie, mardi, par la présence de nombreux paysans retraités venus à l’invitation de la Confédération paysanne écouter avec plaisir Henri Baron.

 Toujours aussi remarquable orateur, debout, sans notes, pendant deux heures, dont une de réponse aux questions, cet homme de 74 ans a raconté sa vie de paysan citoyen, d’abord syndicaliste, puis président de chambre d’agriculture et, enfin, retraité actif en tant que syndicaliste défenseur des petites retraites et conseiller régional des Pays de la Loire de 1998 à 2004, aboutissement normal pour une vie militante, tant il est vrai que la dimension politique a toujours été présente dans l’idée qu’il se fait de ses responsabilités.

 Thérèse, son épouse, l’accompagnait, elle qui n’a cessé de soutenir ses engagements professionnels, à condition qu’il fasse le travail le matin avant de partir, car il ne faut pas laisser tout le travail aux femmes, comme elle dit.

 Une jeunesse marquée par l’accident de son père…

 Ce livre, qu’il a dédicacé à l’issue de la réunion, il l’a écrit lui-même en vingt mois, sur deux grands cahiers qu’il a montrés. C’est un livre pour ses petits-enfants, dans le but de décrire ce que fut la vie tourmentée de ses parents, à la suite d’un accident de santé de son père.

 Il a conservé des souvenirs précis de cette période agitée où ses parents changeaient d’activité et de domicile, et lui d’école. Il est persuadé que ses engagements militants ont pris naissance en voyant les injustices et les humiliations supportées par ses parents dans leur vie.

 Ayant arrêté l’école à la fin du primaire, il devient aide familial car il avait la vocation paysanne et la volonté de défendre le paysan. Mais il n’avait aucune formation professionnelle. Il apprend sur le tas dans le cadre du CETA (groupe d’agriculteurs et un technicien, sur le terrain).

 Service militaire, puis mariage à 22 ans et installation, quelques mois plus tard, sur la petite ferme cédée par ses parents (21 ha, 10 vaches, un capital de la valeur de 3000 € d’aujourd’hui). Rappel en Algérie. Henri passe sur ces épisodes qui sont développés dans le livre.

 Militant syndical pendant 18 ans…

L’action syndicale commence en trombe en 1958, sous l’impulsion d’un jeune animateur de la FDSEA, Médard Lebot. Pendant 18 ans, de 1958 à 1976, Henri exerce des responsabilités dans le syndicalisme agricole, où il s’agit de défendre les producteurs de lait et de viande (notamment les plus en difficulté) du canton de Châteaubriant et du département. Dans ces actions de terrain,  s’exprime une vraie solidarité concrète. Les luttes foncières mobilisent les paysans.

 Dans ce département de Loire-Atlantique de plus de 1 million d’habitants, le syndicalisme agricole est ouvert aux problèmes des autres milieux sociaux, notamment les ouvriers. On se forme à la culture de la société ouverte.

 Dans les manifestations populaires, comme à St-Nazaire (70 000 personnes), 15 000 paysans étaient présents. Sous l’impulsion de Bernard Lambert et de Bernard Thareau, l’action syndicale n’est pas corporatiste, elle est citoyenne et attend de la puissance publique une réponse aux questions posées.

 L’action politique est une noble cause. Il faut la conduire  de la même façon que l’engagement syndical. Les échecs sont aussi formateurs que les succès dans la mesure où on s’interroge sur leurs causes.

 En Loire-Atlantique (en Mayenne aussi), les clivages ont été forts entre les représentants de la FNSEA orthodoxe et les Paysans Travailleurs conduits par Bernard Lambert. Celui-ci était pour la rupture. Bernard Thareau était pour la construction, même risquée (ce qui était aussi la position de Henri) et, donc, pour présenter une liste, en 1976, aux élections à la Chambre d’agriculture. Le président sortant était Raphaël Rialland, second vice-président national (APCA). Cette liste ayant été élue, il fallait un président. Gérard Loquais et Bernard Thareau ayant refusé, cette fonction est revenue à Henri Baron, qui n’avait jamais mis les pieds à la chambre d’agriculture !

 Patron de Chambre d’agriculture pendant 17 ans…

 A la tête de la seconde Chambre de France (360 salariés), à 44 ans, il y restera 17 années, en étant très minoritaire au niveau national (seulement deux Chambres - 44 et 63 – étaient non alignées sur la FNSEA. Mais cela ne l’empêche pas d’exercer de l’influence en disant ce que d’autres pensent mais ne peuvent pas dire, et en conservant le lien avec le terrain.

Le fait d’être responsable, et donc patron de la Chambre face aux revendications des salariés, n’a pas toujours été facile à vivre, mais les excellents contacts conservés avec les salariés le rassurent quant à la façon dont sa politique salariale a été perçue.

 Lors d’un entretien (avant la réunion) avec France Bleu Mayenne, il a montré que la Chambre d’agriculture doit être ouverte à tous. Elle a pour mission de porter les intérêts généraux de l’agriculture. En Loire-Atlantique, les maraîchers nantais (qui ne sont pas ses amis) avaient des problèmes avec la ville. La Chambre les a défendus face à la ville. Car c’est un établissement public (et non semi-public) chargé de défendre les intérêts de toute la profession. Il lève des impôts et ses membres sont élus au suffrage universel direct. Il n’est pas financé par l’Etat, même si celui-ci apporte sa contribution dans certains financements.

 Des candidatures à des élections politiques et maire…

 Ses engagements syndicaux l’ont conduit à être candidat à des élections politiques, en parfaite cohérence avec ses conceptions, comme il l’a dit précédemment.

 En 1962, il était candidat au Conseil général dans le canton de Châteaubriant, soutenu par Bernard Lambert et Maurice Thareau. On lui disait alors que son humanisme chrétien était incompatible avec la gauche.

 En 1981, il était candidat aux élections législatives dans la circonscription de Châteaubriant. Il était clair que, s’il avait été élu député, il aurait démissionné de la présidence de la Chambre d’agriculture. Ce que 44 présidents de Chambre, élus politiques (à droite), se gardaient de faire ! En tant que maire de Fercé, pendant 12 ans (de 1983 à 1995), il a eu l’occasion de s’occuper des dossiers des habitants, sans tenir compte de leurs opinions politiques. Il a été aussi candidat aux élections sénatoriales.

 Paysan retraité et Conseiller régional des Pays de la Loire…

 En 1993, il a pris sa retraite et n’a pas tardé à reprendre un engagement syndical, au service des paysans retraités. Il s’est alors battu pour la revalorisation des petites retraites, obtenant une décision positive du ministre de l’agriculture, Louis Le Pensec (la mise en œuvre sera faite par Jean Glavany). Il a fallu deux ans et 19 réunions au ministère de l’agriculture pour convaincre les autres syndicats du bien fondé des arguments en faveur de la péréquation (+ 84% pour les retraites des femmes, + 50% pour les petites retraites, pas d’augmentation pour les grosses).  

 En 1998, élu sur une liste du PS aux élections régionales pour 6 ans, il a découvert le monde politique, en tant que membre (opposition) du Conseil régional, face aux arguments virulents de Roselyne Bachelot ou de Hervé de Charette. Il a pu constater que, sans s’affoler, en travaillant les dossiers, avec des arguments solides et en évitant les interventions virulents, en présentant les propositions concrètement sous forme d’amendements (et pas de vœux, trop généraux, sans effet réel), on peut gagner la confiance des partenaires et le respect des adversaires. Michel Sorin, membre du même groupe, peut en témoigner : on peut s’épanouir au Conseil régional. Ainsi, en tant que membre du comité régional de la recherche et du développement, il a observé que les sommités scientifiques sont compétentes dans leur spécialité, mais pas nécessairement à l’aise quand elles en sortent, et qu’un généraliste comme lui pouvait tirer son épingle du jeu.

 Des leçons à méditer…

 En conclusion de son parcours de paysan citoyen, engagé dans diverses responsabilités, Henri Baron met en avant le travail d’équipe et le respect des adversaires (écoute, tolérance). Puis il tire deux enseignements :

 1- Qu’aurais-je fait sans voisins (il cite plusieurs exemples dans sa vie) ? Dans le milieu rural, les paysans sont minoritaires. Ils doivent parler avec leurs nouveaux voisins, les comprendre.

2- Avec un peu d’utopie (réaliste), il faut faire vivre l’espoir par rapport à la société.

 La crise de confiance entre les citoyens et les élus est une réalité. Elle est accentuée par le cumul et la durée trop longue des mandats. Il faut limiter le cumul et passer au mandat unique.

 Son expérience dans ses diverses responsabilités (dont une Chambre d’agriculture avec la fiscalité la plus élevée à l’hectare) l’amène à considérer que la décision souveraine implique de limiter la dépendance aux financements extérieurs. Cela passe par la fiscalité, à condition qu’elle soit bien comprise car liée à l’adhésion à une politique.

 Tous les citoyens devraient payer des impôts directs en fonction du revenu, car c’est la fiscalité la plus juste. L’Europe devrait lever un impôt européen. Pour financer les retraites, il faut élargir l’assiette des cotisations à toutes les sources de revenu et mutualiser les ressources, en écrêtant les grosses retraites au profit des petites.

 Le livre « Henri Baron, paysan citoyen » est vendu en librairie (19 €) et peut être commandé aux éditions Siloë, 18 rue des Carmélites 44000 Nantes.

On peut aussi écrire à Henri Baron 8 rue des Œillets 44660 Fercé. Tél/fax : 02 40 28 87 60 

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10 janvier 2007 3 10 /01 /janvier /2007 22:45

 

Le chômage baisse mais les chômeurs sont plus nombreux !

 Les chiffres officiels du chômage font état d’une baisse de 10% en un an des demandeurs d’emploi de catégorie 1, c’est-à-dire des personnes inscrites à l’Agence Nationale Pour l’Emploi et immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi à plein temps et à durée indéterminée.

 Le collectif « les autres chiffres du chômage » (ACDC*) ajoute les 2,3 millions de chômeurs classés dans les 7 autres catégories recensées par l’ANPE, qu’il qualifie de « chômeurs invisibles », ce qui portait à 4,4 millions le nombre total de chômeurs fin septembre 2006.

* Le collectif "les autres chiffres du chômage" rassemble des associations (Réseau d'Alerte sur les Inégalités, AC ! MNCP, etc.) et syndicats (SNU-ANPE, Sud ANPE, CGT Insee).

 Le Nouvel Observateur, le 29 décembre (www.nouvelobs.com) apportait les précisions suivantes.

« Parmi ces "chômeurs invisibles", le collectif distingue 220.000 chômeurs des départements d'Outre-Mer, 870.000 personnes demandeuses d'emploi temporaire ou à temps partiel, 412.000 "dispensés de recherche d'emploi", 452.000 ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois mais cherchant un emploi et 321.000 "demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles ».

 Pour en savoir plus, il fallait lire l’article  que l’hebdomadaire publiait, le 29 décembre, sous la forme d’un entretien de Marie Desnos avec Jean-Pierre Guenanten, délégué national du Mouvement des chômeurs et précaires.

 

   "On arrive à 6 millions de chômeurs"

 

   NO - Le collectif d`association dont vous faites partie observe que la part de "chômeurs invisibles" a été multipliée par quatre sur le dernier quart de siècle et en conclut que "l`instrumentalisation politique de l`ANPE est plus forte que jamais". Pourquoi ?

 - Depuis vingt-cinq ans, les chiffres sont tronqués. En 1982, il y avait 10% de chômeurs invisibles, tandis que nous en sommes aujourd`hui à plus de 50%.
Les systèmes informatiques sont imparfaits. Par exemple, un chômeur qui cherche un CDI mais à qui on propose un CDD va basculer automatiquement de la catégorie 1 vers la catégorie 2. Et les failles de ce type sont nombreuses.

 Est-ce de la manipulation à proprement parler? En tout cas, c`est la direction nationale de l`ANPE qui met en place ces systèmes.
Pour les politiques, il n`est pas du tout vendeur, ni électoraliste de dire frontalement qu`il y a plus de 6 millions de chômeurs. D`ailleurs, le gouvernement actuel n`est pas plus manipulateur que celui de Jospin par exemple; les "vrais chiffres" feraient l`effet d`une bombe atomique pour le gouvernement qui les dévoilerait.
Mais notre message, en tant qu`association, est "arrêtez de mentir aux Français"!
Notre but n`est pas de polémiquer mais de prendre le problème à bras le corps: connaître le nombre exact de chômeurs est nécessaire pour réagir en conséquence.

 NO - A quoi imputez-vous le fait que les chiffres officiels ne prennent pas en compte tous les chômeurs et se réfèrent à la seule et controversée catégorie 1 ?

- Parce qu`ils considèrent, d`une part, les chômeurs "évidents", et d`autre part, les chômeurs "relatifs".
Par exemple, l`Insee ne prend généralement pas en compte, et ce pour toute sorte de sondages, les départements d`outre-mer. Pourtant, ils sont Français et devraient avoir la place subséquente dans les statistiques.
Les "dispensés de recherche d`emploi", englobant les plus de 55 ans, ne sont pas non plus comptés dans les chiffres officiels du chômage, ce qui est aberrant, car une personne de 55 ans peut très bien rechercher un emploi à temps plein de la même manière qu`une autre, faisant partie de la catégorie 1.
Il en est de même pour les "demandeurs d`emploi non immédiatement disponibles". Pourquoi ne pas intégrer dans les statistiques une personne qui est en formation, par exemple, souvent justement dans le cadre de sa réinsertion professionnelle, ou même une personne malade?
Même interrogation pour la mère de famille, toujours à titre d`exemple, qui, pour être une demandeuse "d`emploi temporaire ou à temps partiel", n`est pas incluse non plus.
Tous ces gens sont des demandeurs d`emploi, qui devraient apparaître dans les bilans.
Alors pourquoi ne le fait-on pas? Il faudrait poser la question à l`ANPE.
Les chiffres officiels ne reflètent pas toujours la réalité: à ce titre, on nous dit également qu`il y a entre 150.000 et 300.000 emplois vacants. Or ces emplois appartiennent souvent au domaine de la restauration, ou du bâtiment, des métiers très difficiles et mal payés. Si nous mettions les moyens pour les revaloriser, les chiffres sur les emplois vacants baisseraient.

 NO - Les chiffres du chômage dans les autres pays résultent-ils des mêmes méthodes de calcul ?

 - Beaucoup de pays choisissent de catégoriser les chômeurs, mais ces catégories ne sont pas uniformes. Une harmonisation est en cours, mais dans le mauvais sens, car elle tend à se référer à ces critères, justement, qui faussent les chiffres. Je ne comprends pas qu`on prenne cette voie.
Il est temps de regarder les choses en face.
Il faut être statisticien ou économiste pour être capable de comparer les chiffres d`un pays à un autre. Il ne faut en tout cas pas se contenter du pourcentage de chômeurs, mais regarder plus loin. Regarder, en outre, ce qui est mis en œuvre, autour, pour y remédier. Sans cela la comparaison n`aurait aucun sens.
Une étude a été faite par "Eurostat" -office chargé de fournir des données statistiques au niveau communautaire– sur les dépenses "actives", c`est-à-dire la mobilisation des dépenses en faveur de l`emploi, pour mettre en oeuvre des actions de réinsertion sur le marché du travail plutôt qu’une simple indemnisation, dite "passive", des chômeurs.
La France s`y trouvait très mal placée: 13ème, derrière le Portugal.
La part de PIB dans l`accompagnement des chômeurs est deux fois et demi plus élevée au Portugal qu`en France.
C`est ce genre de démarche qu`il faut regarder si l`on veut se rendre compte de la place qu`a notre pays au niveau du chômage par rapport aux autres.
Le bilan mensuel du chômage pour le mois de décembre paraît ce soir. Qu`il monte ou qu`il descende par rapport au mois dernier ne signifiera rien pour nous.
Il y a deux mois on nous annonçait une baisse du nombre de chômeurs, or dans le détail, elle ne correspondait qu`à 600 chômeurs en moins: à une délocalisation près, le pourcentage ne diminuait pas.

 Pour nous, les indicateurs sont mauvais.
60% des RMIstes ne sont pas inscrits à l`ANPE. De notre fenêtre, ce sont des demandeurs d`emploi, même s`ils ne sont pas toujours disponibles dans l`immédiat.
Il y a aussi tous les chômeurs découragés, comme ceux qui n`ont pas travaillé les six mois nécessaires à l`ouverture de droit à indemnisation, qui ne s`inscrivent par conséquent pas à l`ANPE car cela ne leur apporte rien.
Toutes ces personnes ne sont pas quantifiables, mais bout à bout, on arrive facilement aux 6 millions de chômeurs…

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9 janvier 2007 2 09 /01 /janvier /2007 22:49

 

Une excellente année 2006 pour les Bourses 

 Il est difficile d’expliquer les mouvements erratiques de la bourse. Les évolutions sont rapides et excessives, apparemment irrationnelles. Je reviendrai sur ce sujet en commentant le livre d’un « analyste financier au cœur de la folie financière ».

 Pour sa part, Jacques Nikonoff nous apporte de précieuses informations dans le texte, ci-après, en décrivant ce qui s’est passé en 2006 au niveau des Bourses dans le monde.

En 2007, des perturbations pourraient se produire sur le dollar et sur le marché de l’immobilier. Une hausse des taux d’intérêt pourrait avoir des répercussions sur l’immobilier, faisant éclater la bulle qui a grossi progressivement dans ce secteur. La seconde interrogation porte sur ce qui peut se passer aux USA, dans un pays qui vit au-dessus de ses moyens (il importe beaucoup plus qu’il n’exporte), son déficit commercial - plus de 7% du PIB - étant financé à 80% par les banques centrales asiatiques (elles achètent des bons du Trésor américain).

 L’activité économique des USA est donc artificielle, car largement dépendante des capitaux asiatiques. Quand elle va se ralentir, le dollar va se déprécier encore plus, avec des effets redoutables sur l’équilibre de l’économie mondiale. Il faut aussi prendre en compte les conséquences imprévisibles de la cohabitation, qui pourrait bien être explosive, entre un président Bush dévalué et un parlement démocrate déterminé à changer de politique, à l’image de la présidente de la Chambre des représentants.   

 Dans l’immédiat, je vous propose de prendre connaissance du bilan des Bourses en 2006 avec ce texte de Jacques Nikonoff, publié ce jour dans le n° 501 du journal en ligne ReSPUBLICA  www.gaucherepublicaine.org

 « Les Bourses battent tous les records »

 « A part au Moyen-Orient et au Japon (indice Nikkei), toutes les Bourses du monde ont connu en 2006 d'excellents résultats. Aux Etats-Unis par exemple, les pertes dues à l'éclatement de la bulle des nouvelles technologies de l'information, en 2000, ont été effacées. Des records ont parfois été battus.

 Les performances des Bourses sont suivies au moyen d'indices boursiers dont le plus connu, en France, est le CAC 40. CAC signifie " cotation des actions en continu " et 40 parce que l'indice est composé de 40 entreprises cotées à la Bourse de Paris, choisies parmi les plus " représentatives " (différents secteurs économiques), " actives " (nombre de transactions d'achat et de vente) et les plus " capitalisées " (la capitalisation boursière d'une entreprise cotée est égale à la valeur de l'action multipliée par le nombre d'actions). Ainsi le CAC 40 a-t-il progressé de 17,5 % en 2006 (quatrième année consécutive de hausse).

 Les autres indices boursiers ont connu, eux aussi, des progressions impressionnantes : Bourse de Shanghai (Chine) : + 130,47 % Bourse de Shenzhen (Chine) : + 100 % Indice Sensex (Bombay) : + 46,7 % Indice Hang Seng (Hong Kong) : + 34,2 % Indice Ibex 35 (Espagne) : + 31,8 % Indice Dax 30 (Allemagne) : 22,25 % Indice Dow Jones (Etats-Unis) : + 16,65 % (record absolu) Indice S&P 500 (Etats-Unis) : 14,13 % Indice Footsie 100 Grande-Bretagne) : 11,07 %

 Quelles sont les causes de ces hausses des Bourses, et quels seront leurs effets économiques et sociaux ?

 Deux causes principales mises en avant par les journaux spécialisés.   

 Première cause : un record de fusions et acquisitions. Elles ont représenté 3 610 milliards de dollars dans le monde dont 1 363 en Europe (2 736 milliards d'euros). Le dernier record mondial avait été établi en 2000 avec 3 400 milliards de dollars. Ces sommes sont tellement gigantesques qu'elles en paraissent abstraites. Afin de leur donner une signification, on peut les comparer à la capitalisation boursière d'une entreprise comme Air France qui valait 8 milliards d'euros fin 2006. Ainsi, les 2 736 milliards de fusions et acquisitions de 2006 ont représenté l'équivalent de 342 entreprises de la taille d'Air France qui auraient changé de main.

 Les fusions et acquisitions n'ont que rarement des objectifs industriels. Les buts sont essentiellement financiers et boursiers : permettre une augmentation de la valeur des actions pour les revendre ensuite avec une plus-value confortable. La hausse des cours est en effet automatique car pour convaincre les actionnaires des entreprises " ciblées " de vendre leurs actions à l'entreprise prédatrice, il faut bien augmenter son prix !

 Deuxième cause : des profits records générés par les sociétés cotées (par exemple 606 milliards de dollars pour les entreprises composant le Dow Jones, record absolu). Ces profits attirent des acheteurs d'actions, phénomène qui contribue à la hausse des cours.

 Les commentateurs oublient cependant une chose : le volume des rachats d'actions et leur proportion avec les émissions nouvelles d'actions. Les Bourses, en effet, ont été créées pour permettre le financement des entreprises. L'efficacité des Bourses devrait donc se mesurer à leur capacité à drainer des financements pour le développement économique. Or, depuis quelques années, une phénomène inverse est apparu : celui du rachat de leurs propres actions par les entreprises.

 Depuis 1995 aux Etats-Unis et depuis 2001 en Europe, ont observe une baisse significative du montant des capitaux drainés par les sociétés cotées. D'une part, le nombre de sociétés cotées en Bourse a tendance à baisser. Alors qu'elles étaient 936 en 2001 à la Bourse de Paris, leur nombre a régulièrement baissé pour atteindre 749 en 2005. Les admissions à la cote ont été de 3 (2003), 18 (2004) et 20 (2005), alors que les radiations ont été ces mêmes années de 64, 54 et 60.

 D'autre part, le montant des rachats d'action a parfois dépassé le montant des émissions d'actions. Ainsi aux Etats-Unis les rachats d'actions ont-ils représenté 44 % des distributions de bénéfices en 2000, contre 11 % en 1971. De plus en plus d'entreprises choisissent en effet d'utiliser leurs profits pour récompenser leurs actionnaires en procédant à un rachat d'une partie de leurs actions. De sorte que les actions qui restent sur le marché augmentent de valeur (il y a un plus grand bénéfice déclaré par action), et les actionnaires paient moins d'impôt que s'ils recevaient des dividendes.

 Les entreprises cotées en Bourse préfèrent désormais les rachats d'actions aux distributions de dividendes. À la fin des années 1990 et pour la première fois de leur histoire, les entreprises américaines ont utilisé une plus grande part de leurs profits pour racheter leurs actions sur le marché qu'elles ne l'ont fait pour verser un dividende à leurs actionnaires.

 Les actions sont rachetées par endettement bancaire ou par utilisation des trésoreries quand celles-ci sont abondantes comme c'est le cas aujourd'hui. Le motif officiel est la " régularisation " des cours de l'action de l'entreprise (comme le ferait une banque centrale pour maintenir la parité de change). En réalité il s'agit de rendre l'argent aux actionnaires, d'attribuer des actions ou des stock-options au personnel (essentiellement les cadres dirigeants).

 Les politiques de rachat d'actions sont comme des transactions d'initiés effectuées à grande échelle. Elles sont même des délits d'initié permanents.

 Evidemment, aucun commentateur officiel ne cherche à savoir ce qui s'est passé en 2006 dans ces deux domaines : les apports de capitaux frais en regard des retraits de la cote et le montant des rachats d'actions.

 Quels sont les effets économiques et sociaux de ces évolutions ?   

 La multiplication des fusions et acquisitions va se traduire par des licenciements, fermetures d'entreprises et délocalisations.

 Les profits des entreprises, alors qu'ils pourraient permettre une réduction des inégalités par une relance des politiques salariales et une augmentation des prélèvements sociaux par le biais de la fiscalité, seront quasi exclusivement orientés vers les actionnaires.

 Deux mesures devraient être prises : l'autorisation préalable par les pouvoirs publics de toute opération de fusion et acquisition ; l'interdiction des rachats d'actions. Hélas, on ne retrouve ces propositions ni dans la Charte antilibérale, ni dans le Manifeste d'Attac ».

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8 janvier 2007 1 08 /01 /janvier /2007 18:30

 

Vers la réorientation de l’Union européenne

 

 

Que de chemin parcouru depuis deux ans ! Chacun se souvient dans quelles conditions les médias et dirigeants politiques approuvaient la ratification du traité constitutionnel européen.

 Le refus des peuples français et néerlandais, les 29 mai et 1er juin 2005, a eu de fortes répercussions sur l’évolution des positions des partis politiques dans ces deux pays vis-à-vis de la construction européenne.

 Je viens de prendre connaissance de l’article publié dans Le Monde Diplomatique en janvier 2007 par Bernard Cassen. J’ai lu, également, les réflexions de Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, à propos de ce que peut faire l’Allemagne pendant le semestre de sa présidence jusqu’au 30 juin prochain.

 Ces deux journalistes talentueux ont des sensibilités très différentes sur la question européenne. L’un a milité pour le non avec ATTAC, l’autre était pour le oui. Mais ils constatent tous les deux que la France va jouer le rôle principal dans les deux années qui viennent.

 Extraits du texte de Jean Quatremer, paru sur son blog « Coulisses de Bruxelles, UE » hébergé par www.libération.fr

 Le correspondant de Libération s’exprime clairement dans son courriel rédigé le 4 janvier dernier pour « Avenir de l’Europe » sous le titre « L’Allemagne, une présidence de l’Union pour rien ? ».

  « La présidence de l’Union européenne a une apparence, l’Allemagne : ses ambitions sont fortes, mais elle n’a pas les moyens politiques de les réaliser. Elle a une réalité, la France : c’est en effet elle qui détient la plupart des cartes de la relance européenne après son « non » à la Constitution européenne du 29 mai 2005. C’est d’elle que dépend l’avenir du traité constitutionnel et donc de l’Union puisque sans elle, aucune sortie de crise n’est possible.

 Le constat est cruel pour Angela Merkel, qui a pris la tête de l’Union pour six mois, le premier janvier 2007: la Chancelière allemande n’a d’autre choix, en dépit de son impatience, que d’attendre que la France se soit choisi un nouveau Président de la République et une nouvelle Assemblée nationale : c’est seulement à ce moment là qu’elle pourra dire enfin ce qu’elle souhaite. Hasard malheureux des calendriers, le Conseil européen des 21 et 22 juin, qui marquera la fin de la présidence allemande, tombera au lendemain du second tour des élections législatives… On comprend mieux, dès lors, que le gouvernement allemand répète sur tous les tons qu’il ne faut pas « attendre de miracle » de sa présidence (…).

L’Allemagne est-elle pour autant condamnée à l’immobilisme ? Pas forcément. Une chose est sûre : elle doit d’ores et déjà afficher qu’elle a compris que les Français ne revoteront pas en l’état le texte rejeté en mai 2005, même enrobé d’un « protocole social » non contraignant. Ce serait prendre le risque de crisper davantage les Français, y compris ceux qui ont voté « oui ». Berlin doit aussi être capable de dépasser ses propres revendications : car si le projet de Constitution européenne répondait à la plupart de ses préoccupations en terme institutionnel, son poids démographique dans la grande Europe étant clairement reconnu, une partie des citoyens Français ont manifesté qu’ils considéraient qu’il n’était pas assez « social ».

 De l’indépendance absolue de la Banque centrale au Pacte de stabilité, du libre-échange aux institutions en passant par les lacunes des politiques fiscale et sociale, la remise en cause des politiques communes (aides régionales, politique agricole commune) ou l’élargissement à marche forcée, les Français se reconnaissent de moins en moins dans l’Union. Attention : la France a été une « victime » consentante : ses différents gouvernements et même le peuple (qui a voté « oui » au traité de Maastricht en septembre 1992) ont largement concouru à façonner cette nouvelle Europe.

 Chaque gouvernement, au nom de la défense de ses intérêts nationaux, a ainsi façonné au fil du temps une Europe qui apparaît comme une machine dérégulatrice alors que l’Etat s’est réservé le rôle de rempart protecteur (en matière sociale notamment)… Extraordinaire contresens !

 Mais il faut désormais en tenir compte sauf à se couper définitivement de la France, mais aussi des peuples : combien auraient voté « non » si la Constitution avait été partout soumise à référendum ? Il y a manifestement un malaise européen et il faut y répondre autrement qu’en essayant de défendre à tout prix le projet de Constitution.

 Autrement dit, il est clair que ce projet, en se focalisant trop sur la mécanique institutionnelle (qui n’intéresse pas les citoyens) et en reprenant l’ensemble des traités existants sans explication n’a pas répondu aux attentes des Français et, sans doute, européens. Berlin pourrait donc montrer qu’elle a compris le message et essayer de faire prévaloir une nouvelle approche du projet européen, un projet mettant davantage l’accent sur la solidarité (sociale, fiscale, budgétaire, etc), sur les  politiques d'avenir (recherche par exemple).

 Cela risque de déplaire au Royaume-Uni ? Berlin doit choisir : perdre définitivement Paris ou froisser Londres. Mais une chancelière conservatrice pourra-t-elle tenir un tel langage ? Et osera-t-elle aborder tous ces sujets qui fâchent ? Cela nécessitera du courage et n’apportera guère de lauriers… ».

 Résumé du texte de Bernard Cassen

  Quant à Bernard Cassen, directeur du Monde Diplomatique (www.monde-diplomatique.fr ), il annonce la couleur en chapeau de son article, sous le titre « La France hors du consensus européen » (Le Diplo, janvier 2007) :

  « Par petites touches, des thématiques à forte dimension européenne, mais pas assumées comme telles, font irruption dans le débat électoral français. S’ils vont au bout de leur logique, les candidats qui les introduisent devraient être amenés à remettre en question les fondements idéologiques des traités existants. Paroles en l’air ou engagements fermes ? »

  Après avoir évoqué la position de l’Allemagne et le calendrier, il conclut ce point « C’est dans ce tunnel de deux ans que tout va se jouer. Or, pour ce qui est de la France, les choses paraissent plutôt mal parties pour les partisans d’un TCE bis qui, comme les précédents traités européens, devra être adopté à l’unanimité des Etats membres ».

 Les positions sur l’Europe des deux candidats UMP et PS à la présidence de la république sont présentées avec le commentaire « Ces deux candidats, et pas seulement eux, sont en train de reprendre à leur compte les principaux arguments des partisans du non (…) alors qu’ils s’étaient prononcés avec enthousiasme pour le oui (…).

 Ce n’est pas tout. Voilà que les deux principaux candidats remettent maintenant en cause le principe cardinal des traités européens et, plus généralement, des institutions multilatérales, de l’OMC à l’OCDE : le libre-échange (…), l’une des quatre « libertés fondamentales » de l’UE, ce que le sociologue Emmanuel Todd considère comme « le verrou intellectuel de la société française ». Ce verrou semble bien avoir sauté chez les responsables politiques français et c’est ce qui alarme, non seulement Bruxelles, mais aussi tout ce que le milieu des économistes français compte de personnages éminents.

 La question européenne (…) apparaît bien comme celle qui surplombe toutes les autres, dans la mesure où elle ouvre, ou n’ouvre pas, des marges de manœuvre pour la mise en œuvre des politiques nationales. On est donc en droit d’exiger des candidats qu’en préalable à toute autre prise de position ils expliquent comment ils vont gérer la « contrainte » des traités européens actuels ou à venir.

 Bernard Cassen évoque la possibilité pour la France de s’opposer au démantèlement de « ce que le mouvement ouvrier a obtenu en cent quarante ans de luttes », selon l’expression de Martin Schulz, président du groupe PS au Parlement européen.

 Pour cela, elle dispose d’un instrument juridique oublié, mais jamais déclaré caduc, le compromis de Luxembourg. Cette procédure permet de rétablir la règle de l’unanimité quand les intérêts « très importants » d’un Etat sont en jeu dans un secteur relevant du vote à la majorité qualifiée. C’est ce qu’avait obtenu le général de Gaulle en janvier 1966, après avoir pratiqué la politique de la chaise vide pendant sept mois, afin d’exiger un financement approprié de la PAC.

 Le gouvernement français qui brandirait le compromis de Luxembourg dans le but de donner un coup d’arrêt aux mesures de libéralisation du marché intérieur, celles qui ont le plus d’impact négatif sur les citoyens, s’attirerait certes les foudres de tous les bien-pensants, mais aussi le respect des électeurs.

 "Et il construirait un nouveau rapport de forces, non seulement en France, mais dans le reste de l’Europe, où des dizaines de millions de citoyens attendent autre chose de l’Union que son fondamentalisme marchand actuel ".

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7 janvier 2007 7 07 /01 /janvier /2007 14:04

 

Faire élire une femme de gauche à la tête de l’Etat

 A celles et ceux qui n’auraient pas consulté le site www.chevenement.fr depuis le début de l’année, j’offre une séance de rattrapage ce dimanche en proposant la lecture attentive des vœux de Jean-Pierre Chevènement (voir, ci-après).

Je le fais en pensant au désappointement (quand ce n’est pas une réaction plus forte) de nombreux lecteurs, et surtout lectrices, après la décision de notre candidat de ne pas se présenter à l’élection présidentielle.

Je comprends ce sentiment et je crains qu’il incite certains à se mettre à l’écart de l’action, au moment où il importe de peser sur les orientations politiques de notre pays.

 Soyons à la hauteur de l’enjeu : après François Mitterrand, premier président de gauche de la Vème République, nous avons la possibilité d’élire, pour la première fois, une femme de gauche à la tête de l’Etat. Une femme qui, comme elle le dit elle-même, s’inspire beaucoup de la démarche de celui qui l’a initiée à la politique concrète il y a vingt-cinq ans à l’Elysée.

 Cette fois-ci, il s’agira de faire parler l’expérience et d’éviter les erreurs qui se sont glissées dans  les deux septennats de François Mitterrand.

 Le fait que Jean-Pierre Chevènement compte parmi ses proches est à mettre au crédit de Ségolène Royal. L’accord politique PS –MRC constitue un point d’appui intéressant.

A partir de ces bases sérieuses, il faut s’engager dans l’action, les yeux ouverts et la volonté ferme. Chers amis, je vous invite à saisir l’opportunité d’élire une femme de gauche à la présidence de la république française.

 « Que les difficultés commencent ! »

 « Pour faire évoluer l'équation de la politique économique et celle de la politique européenne qui sont, à tant d'égards, une seule et même chose, il faudra –chacun le ressent- à la fois une dynamique et un pays rassemblé derrière une équipe soudée. C'est l'enjeu des échéances de 2007.

 Je ne pense pas que Nicolas Sarkozy soit le mieux placé aujourd'hui pour rassembler le pays. J'ajoute que derrière sa tête, je vois se profiler toutes les têtes du CAC 40. Ce n'est pas avec celles-là qu'on fera bouger les choses !

La France est mûre, aujourd'hui, pour porter une femme à la tête de l'Etat et Ségolène Royal peut permettre –je le crois- un large rassemblement sans sectarisme autour des valeurs qu'elle professe.

Dans ces valeurs, j'ai d'autant moins de peine à me reconnaître que je les ai défendues quand elles n'étaient pas à la mode : la notion d'« ordre juste » ne saurait heurter un républicain.

Quant à la conception de la nation identifiée à la communauté des citoyens, sans distinction d'origine, elle est la seule qui puisse être opposée victorieusement à la fois à la toute puissance des forces du marché, c'est à dire de l'Argent, et à la vision déformée et xénophobe de la France portée par l'extrême droite. C'est là mon plus vieux combat.

Je demande donc aux million cinq cent vingt quatre mille électeurs et électrices qui se sont portés sur mon nom, en 2002, d'avoir foi dans les destinées de la France : l'arrivée de Ségolène Royal à la tête de l'Etat sera un formidable « coup de jeune » donné à l'image de notre pays dans le monde.

Ensuite, bien sûr, comme disait Bracke-Desrousseaux : « les difficultés commenceront ». Mais sommes-nous là pour autre chose ? Et depuis quand avons-nous fui les difficultés ? Qu'elles commencent donc, voila le vœu que je forme, au plus profond de moi-même, en ce début d'année 2007 ! »

 Mardi 02 Janvier 2007

Jean-Pierre Chevènement                             dans www.chevenement.fr  

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6 janvier 2007 6 06 /01 /janvier /2007 20:45

 

Lutter contre les effets néfastes du libre-échange 

Jean-Luc Gréau était l’un des invités du colloque organisé par la Fondation Res Publica le 28 novembre 2005 sur le thème de « la mondialisation régulée des échanges et la préférence européenne ». Il est économiste et auteur, notamment, de « l’avenir du capitalisme » édité par Gallimard (2005).

 Les actes du colloque sont sur le site de la Fondation : www.fondation-res-publica.org .

 Ce qui vous est présenté ici est un résumé de son intervention (les titres sont de ma composition).

 Ce qu’est la mondialisation.

 Un rappel : ce qu'on appelle aujourd'hui mondialisation englobe à la fois une transformation financière plus ancienne (qui date environ de 1980, qui a vu la montée en puissance et le positionnement central de ce qu'on appelle les marchés financiers : marché des actions, marché des obligations, marché des changes) et une transformation commerciale, c'est-à-dire l'élargissement progressif des échanges avec l'inclusion de nouveaux acteurs, extrêmement puissants et potentiellement dévastateurs pour le commerce mondial, qui n'avaient pratiquement aucun poids dans ce commerce il y a vingt-cinq ou trente ans.

 L'idéologie libre-échangiste est quotidiennement récitée, proclamée à l'intérieur des marchés financiers, lesquels sont à l’origine de la promotion de l’idée de libre-échange et ont fini par l'imposer au reste du monde. N'oublions jamais, lorsque nous abordons les échanges commerciaux, qu’il y a un cœur de cette idéologie libre-échangiste : ce sont les marchés financiers déterminants de New York et de Londres.

Il faut distinguer deux mondialisations, celle-ci et celle du 19ème siècle.

 La première a eu lieu à la fin du 19ème siècle et s’est prolongée au début du 20ème. Je l'appelle la mondialisation anglaise en raison du caractère prédominant et moteur de l'Angleterre dans ce processus de mondialisation.
Je l'oppose à celle d'aujourd'hui que j'appelle la mondialisation américaine, que je serais tenté d'appeler : la mondialisation américaine et chinoise. On peut opposer, sous l'angle purement logique, ces deux mondialisations.

 La première mondialisation est assise, non seulement sur la puissance commerciale et financière de l'Angleterre, mais surtout sur sa capacité industrielle qui lui permet de dégager un excédent formidable qui a atteint jusqu'à 10% du PIB anglais. L'Angleterre de cette époque exporte ses capitaux et c'est une des raisons de sa force dans le système mondial. Londres est alors la première place financière du monde parce qu'elle est la première puissance commerciale et industrielle.

 C'est une mondialisation « blanche » parce qu'elle englobe essentiellement l'Europe occidentale et ses grandes colonies de peuplement d'Amérique du Nord et du Pacifique.

 Le contraste est assez violent avec la mondialisation actuelle qui englobe presque tous les continents mais surtout, au-delà de l'Amérique du Nord et de l'Europe, l'ensemble asiatique qui représente à peu près la moitié de la population mondiale.

 La première mondialisation est gouvernée monétairement par le régime de l'étalon-or. Il s’agit d’un système stabilisé par un régime monétaire très précis, alors que la situation actuelle voit des variations très violentes des parités monétaires et surtout le fait – point essentiel si on veut aborder les relations commerciales – que le marché des changes ne corrige pas les inégalités de compétitivité qui peuvent naître entre les différents pays ou les différents continents.

 Donc, mondialisation anglaise d’une part, mondialisation américaine, avec la prédominance du dollar d’autre part.

 Ce qui fait la différence : le dollar.

 Domination du dollar qui s'est exprimée dès 1945, après la guerre et dans le régime de Bretton Woods. Mais, actuellement, le dollar n'est plus un dollar transatlantique qui gouvernait principalement les échanges entre l'Europe et les Etats-Unis. C'est un dollar transpacifique parce que les flux d'échanges ont tendance à se déplacer vers le Pacifique. Et surtout, cette prédominance du dollar va jusqu'à faire que des pays asiatiques commercent entre eux en monnaie américaine, chose assez paradoxale (les pays européens après la guerre commerçaient avec leurs propres monnaies).

 Donc, la deuxième mondialisation n'est pas la reprise de l'expérience interrompue par la Première guerre mondiale, c'est une autre expérience qui procède d'une autre volonté et d'une autre logique.

La mondialisation commerciale.

 Nous sommes dans cette mondialisation commerciale depuis environ quinze ans. Après la Chine,  dont le décollage a commencé en 1980 (vingt-cinq années de décollage ininterrompu, le décollage le plus intense et le plus long de toute l'histoire des économies vouées à s'industrialiser,  phénomène sans précédent), c'est surtout depuis une quinzaine d'années que les pays émergents d'Asie s'incorporent au commerce mondial et commencent à le dominer (après le Japon dans l'après-guerre, puis les « tigres » asiatiques).

 En dehors de toute logique, alors qu’il s'agit d'une expérience aussi massive que la mondialisation commerciale, l'esprit contemporain se refuse à faire des bilans périodiques. On continue à aller de l'avant sans se poser les questions : que sommes-nous en train de faire et où allons-nous ?

 A priori, le bilan semble positif. L'économie mondiale a deux moteurs : le moteur américain et le moteur chinois. Le moteur américain est un moteur consommateur, le moteur chinois est un moteur investisseur. Apparemment ils continuent à fonctionner sans retenue, sans obstacle. La croissance américaine est proche de 4%, la croissance chinoise, si les chiffres sont bons, de l'ordre de 9%, 9,5%, avec une croissance industrielle supérieure à 15%. C'est d'autant plus remarquable que, selon le mécanisme des intérêts composés, le PIB chinois, les exportations chinoises, sont devenus particulièrement importants.

 Cette situation apparemment favorable laisse de côté, cependant, le Japon – malgré sa position centrale en Asie en tant que grand producteur de biens d'équipement de l'Asie émergente – et l'Europe continentale, pour laquelle s'est interrompu, en 2001, le dernier cycle de croissance favorable.

La croissance mondiale : oui mais au prix de plusieurs conditions.

 La première condition est le déficit commercial des Etats-Unis (800 milliards de dollars pour la balance courante en 2005). C'est un déficit qui est non seulement chronique mais croissant : on ne le voit jamais se stabiliser sinon pour une courte période. L'Europe, elle-même, est concernée par un déficit croissant de ses échanges avec l'Asie. Sans l'arbre énorme - allemand - qui masque la forêt, nous serions dans une situation amplement déficitaire. Le déficit français se creuse, le déficit espagnol est à peu près le record du monde en termes de PIB (9%) mais l'excédent commercial allemand est aussi le record du monde (7% du PIB).

 La seconde condition est l'accumulation des réserves de change dans les caisses des banques centrales asiatiques. Réserves de change, donc réserves de trésorerie pour prévenir des besoins. Or il n'y a pas de besoins à prévenir puisque ces pays continuent d'accumuler des réserves exprimées en dollars sans besoin apparent, du fait même de leur excédent constant et croissant avec l'Amérique du Nord.

 Ce ne sont pas des dollars qui s'accumulent, ce sont des titres du Trésor américain, obligations et bons du Trésor, ce qui signifie que les dollars reviennent dans les circuits de l'économie américaine pour continuer à soutenir son expansion interne de l'économie. Cette économie est régulée monétairement par la Banque centrale américaine.

 Exemple : les crises boursières de 2001-2002, la Banque centrale américaine ayant relancé la machine à la suite de la crise de l'investissement, de la crise du marché des actions américain, alors même qu'en 2000 elle essayait encore de refroidir la machine américaine. 

Donc la Banque centrale américaine fait office de banque mondiale, de pilotage de l'économie mondiale (pas de rôle défini pour la Banque centrale européenne). Mais, surtout, il y a  une accumulation de dettes dans les comptes des ménages américains (126% du revenu disponible brut). D’autres font encore mieux : le record est détenu par l'Australie (140 % du revenu disponible brut), suivie de l'Angleterre (133% du revenu disponible brut). Néanmoins, c'est aux Etats-Unis que se trouve la masse de consommateurs décisionnaires qui soutiennent le circuit de la croissance mondiale par leurs dépenses.

 Quelle que soit la capacité des Etats-Unis à maintenir le crédit dans leur monnaie qui domine les échanges monétaires, économiques et financiers dans le monde, les ménages américains ne sont pas voués à se surendetter éternellement. Nous sommes proches d'un seuil à partir duquel, comme les ménages australiens en 2004 et les ménages anglais en 2005, ils devront ralentir leur frénésie de dépenses, de la même façon que l'Australie et l'Angleterre ont vu leur consommation chuter à environ +1%, et leur croissance chuter à environ 1,5%.

 Les Etats-Unis devraient connaître le même phénomène à plus ou moins brève échéance. Dès lors, se posera la question de la stabilité du système mondial avec une consommation américaine réduite et, par conséquent, avec un investissement asiatique qui aura tendance à se ralentir, voire à se replier.

La croissance des échanges mondiaux est liée à la déflation salariale.

D’une part, on substitue des emplois à bas prix à des emplois relativement bien payés. Cela signifie qu'on abaisse globalement la rémunération de la ressource humaine au sens large.
D’autre part, on accroît la contrainte salariale qui pèse sur les employés de tous grades des entreprises d'Europe occidentale, d'Amérique du Nord et du Japon, du fait de cette compétition mondiale.

 Un événement massif s'est produit en Allemagne au cours de ces dernières années. Les entreprises industrielles allemandes exportatrices ont renégocié les conditions de rémunération de leur main- d'œuvre et de leur recherche-développement de telle façon que les Allemands, maintenant, travaillent beaucoup plus pour le même prix, voire pour un prix qui a été abaissé. Ceci s'accompagne d'accords de flexibilité qui ont été conclus à peu près partout. L'Allemagne a réduit massivement ses coûts unitaires de production pour maintenir sa sur-compétitivité externe et c'est ainsi qu'en 2003, l'Allemagne a reconquis sa position de premier exportateur mondial.

 Il ne peut pas y avoir de « big bang » libéral en Allemagne, tout simplement parce que celui-ci a eu lieu. Et je ne parle pas de ce qui s'est passé pour l'assurance maladie, pour les retraites, pour la fiscalité des ménages et la fiscalité des entreprises. Je ne vois pas ce qui restera à faire à Madame Merkel après ce qui aura été fait par Monsieur Schroëder.

Mais cette déflation salariale a des conséquences : si l'on tend à abaisser constamment le coût de la ressource humaine, par définition, va apparaître un problème de débouchés pour la production mondiale. Pour l'instant ce problème ne se pose pas en raison de la surconsommation de certains pays dont la première puissance économique mondiale, les Etats-Unis. Le jour où cette surconsommation disparaîtra, nous devrions avoir un très fort ralentissement de l'économie mondiale, voire une récession.

Une anomalie économique.

 Observez ce qui se passe en ce moment même et qui contredit les schémas économiques traditionnels. Les pays d'Asie émergente, au sens large, importent pour la plupart des matières premières et, massivement, des biens d'équipement parce qu'ils sont en phase de rattrapage économique. Or la théorie économique nous enseigne qu'à ce stade, ces pays doivent être déficitaires. Ils devraient être d'autant plus déficitaires, si l'on prend le cas de la Chine, que le prix des matières premières a beaucoup augmenté (non seulement le pétrole mais le nickel, le cuivre, le zinc, les ferrailles). Or c'est le contraire, les soldes commerciaux de ces pays ont tendance à s'améliorer en contradiction avec le schéma économique traditionnel. 

 

  Deux urgences.

- Comment conserver la compétitivité internationale de nos sites de production ? Comment conserver une palette d'emplois suffisamment diversifiés au sein de nos économies anciennement industrialisées ? 
- Comment faire pour reprendre une politique de progrès de la rémunération au fur et à mesure que les progrès de productivité se poursuivent ?

 L’économie française continue à engranger chaque année des gains de productivité, relativement modestes au regard de ce que nous avons opéré pendant l'après-guerre mais qui, tout de même sont de l'ordre de 1,5% ou 2% l'an . Cette productivité est détournée de la sphère du travail et il faudrait pouvoir, de nouveau, en faire profiter la sphère du travail. Comment faire si nous continuons d'être soumis à une concurrence mondiale telle qu'elle a été définie depuis l'Uruguay Round, les accords de Genève et le Traité de Marrakech ?

Les solutions.

 Première hypothèse : le tarif extérieur commun de l'Union européenne tel que nous l'avons connu dans l'ancienne communauté après la guerre. Cette solution présente deux défauts :

La notion de préférence communautaire prête spontanément à la critique.

 C'est, d'emblée, se placer dans une position de faiblesse relative. Pourquoi préférer et ne pas traiter équitablement les producteurs et les sites des différents continents, des différentes nations ?

 Or, ce qu'il faut obtenir, en réalité, c'est un traitement équitable. Il ne faut pas mettre en concurrence la main d'œuvre du Jura avec la main d'œuvre du Nord de la Chine. Il ne faut pas mettre en concurrence nos ingénieurs avec les ingénieurs russes ou chinois.

 Sachez qu'aujourd'hui même, plusieurs grands groupes français (Lagardère, Véolia, par exemple) n'embauchent plus d'ingénieurs français. Que vont faire nos ingénieurs ?
Je pense qu'il faut parler de traitement équitable plutôt que de préférence.

Le risque d'isolationnisme commercial européen. Pourquoi ?

 Dans nos relations commerciales, nous avons de grands partenaires qui ont des conditions de travail à peu près comparables aux nôtres : je pense aux Etats-Unis, au Canada et, bien sûr, au Japon – même si le Japon reste un marché fermé pour des raisons tout à fait particulières. Mettre en place un tarif extérieur commun, c'est risquer une sorte d'isolement politique de l'Europe et se placer en position de faiblesse.

Je préfère donc qu'on parle de taxes ou de tarifs anti-dumping en reprenant une formule très ancienne inaugurée par Monsieur Edgar Faure, l'un de nos grands hommes politiques d'après guerre dont je soutiens la mémoire. Il parlait déjà de dumping social, à cette époque, alors que nous n'étions pas en situation de mondialisation.

 Il faut traiter équitablement les entreprises et les sites de production de notre Europe occidentale vis-à-vis des autres sites de production situés dans le monde et pour cela, mettre en place des taxes anti-dumping.
Je prends un exemple : par je ne sais quel mystère ou quel miracle, le vélo européen est protégé. Ne cherchons pas à connaître les arcanes de la décision bruxelloise… mais le résultat c'est que 47% de taxes sur le vélo chinois, 34% de taxes sur le vélo vietnamien, cela fait que nous maîtrisons notre marché de la bicyclette, alors que ce marché est croissant.

 Cela signifie que ces taxes seraient efficaces mais, surtout, elles ont un avantage : elles sont sélectives. Vous choisissez les produits et les pays que vous voulez frapper en fonction du caractère inéquitable de la concurrence qui affecte nos relations avec eux.
Vous pouvez aussi graduer, décider à un certain moment de taxer très fortement puis abaisser la taxe lorsque les conditions de la compétition auront changé. Vous pouvez faire évoluer votre système de façon souple, en fonction des circonstances et des interlocuteurs.


J'aurais donc tendance à demander une sorte de politique anti-dumping social avec toute la nomenclature des produits, des services qui peuvent être concernés par nos relations avec le reste du monde, tout particulièrement avec l'Asie. 
 

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