Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs (celui-ci a souhaité s'éloigner du MRC en 2015). Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En février 2019, le MRC a co-fondé la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), en continuant d'exister, au moins jusqu'à son prochain congrès, en décembre 2020.
  • Contact

Texte libre

Recherche

Courriel

 

 

 

 

Articles RÉCents

19 décembre 2006 2 19 /12 /décembre /2006 14:54

 

Consolider le dialogue social

 Le 29 novembre 2006, le Conseil économique et social (CES) a approuvé, à la majorité, l'avis intitulé "Consolider le dialogue social" qui, à la demande du gouvernement, propose des pistes de réforme des critères de reconnaissance des organisations syndicales.

 L’avis du Conseil économique et social (CES)

 Extraits de l’article du Monde (30 novembre, Michel Delberghe)

« Alors qu'une unanimité était acquise pour réviser l'arrêté de 1966 assurant la représentativité exclusive de cinq organisations (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC), patronat et syndicats sont restés profondément divisés sur les modalités de modification des textes actuels.

 Parmi les opposants à l'avis soumis au CES, se sont reforgées des convergences entre le Medef et des syndicats (FO, CFTC et CFE-CGC) qui ont jusqu'à présent prévalu dans certaines branches comme la métallurgie. A l'inverse, les patrons de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ont mêlé leurs voix à celles de la CGT, de la CFDT mais aussi de l'UNSA et de la FSU, deux organisations qui, avec Solidaires (Sud), espèrent bénéficier des nouveaux critères de reconnaissance.

 Les oppositions sont restées vives sur deux des aspects contestés du texte. En premier lieu, Denis Gautier-Sauvagnac, au nom du Medef mais aussi de la CGPME et des chambres de commerce, a dénoncé la proposition qui suggère de fonder la représentativité des syndicats notamment sur la base de leur audience nationale vérifiée tous les cinq ans, lors d'élections dans les entreprises, les branches professionnelles et les territoires. Ce passage du syndicalisme "d'adhérents" à celui "d'opinion" inquiète la majorité du patronat - l'UPA souhaite également des élections chez les chefs d'entreprise - autant que les syndicats susceptibles de ne pas franchir les seuils requis.

 La seconde piste fondamentale de réforme concerne l'adoption du principe des accords signés par une majorité d'organisations ou par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés.

 La proposition inverserait la réalité actuelle du droit d'opposition applicable avec une majorité de syndicats hostiles. La CFDT y voit un moyen de consolider "des accords contractuels dont la légitimité ne peut être contestée". FO s'inquiète en revanche de la remise en cause des "règles de la négociation collective", tandis que le Medef craint par avance "un véritable blocage de la politique contractuelle dans notre pays".

 Le texte ainsi adopté devrait être transmis au gouvernement, mais la plupart des représentants du CES doutent que cette réforme n'intervienne avant l'élection présidentielle.

 La représentativité des syndicats

 Le problème est bien résumé dans Ouest-France, 28 novembre 2006, dans un article intitulé « La représentativité des syndicats remise à plat ». S’y ajoutent des chiffres concernant le taux de syndicalisation dans quelques pays de l’Union européenne, ainsi que les résultats des élections prud’homales 2002.

 Le taux de syndicalisation est très lié aux conditions historiques inhérentes à chaque pays. Il va de 8% (France) à 88% en Suède, en passant par l’Espagne (9%), la Grèce (15%), l’Allemagne (22%), le Royaume-Uni (25%), l’Italie (62%) et la Belgique (68%).

 Quant au résultat des élections prud’homales 2002, qui concernent le secteur privé, il est le suivant : CGT (32%), CFDT (25%), FO (18%), CFTC (9,6%), CFE-CGC (7%), UNSA (5%).

 Une analyse historique de la situation des syndicats

 Michel Noblecourt (Le Monde, 16 décembre) a publié une analyse critique, sous le titre « Une réforme au secours des syndicats ». Extraits de cet article :

« Le gouvernement veut donc réhabiliter le dialogue social. Mais celui-ci suppose des partenaires sociaux, et d’abord syndicaux, forts, légitimes et, si possible, responsables. On en est loin. En préconisant un nouvel équilibre entre la loi et le contrat, sans remettre à plat, au moins parallèlement, la représentativité syndicale, M. de Villepin met la charrue avant les bœufs (…).

 La désyndicalisation, qui a vu le syndicalisme perdre les deux tiers de ses syndiqués depuis 1973, a semé le doute sur la représentativité, et donc la légitimité des cinq centrales (…).

 La loi Fillon du 4 mai 2004 a mis en pièces l’unicité de signature, introduit un droit majoritaire d’opposition mais n’a pas touché aux tables de la loi de la représentativité (…).

 Il n’y a en effet que deux voies pour accomplir la révolution de la légitimité : la légitimité syndicale ou la légitimité politique.

 La première est celle du « syndicalisme d’adhésion », défendu paradoxalement par des syndicats en manque d’adhérents mais jouant leur survie (…).

 Le système actuel fragilise le syndicalisme. Avec un taux de syndicalisation de 8,2% en 2003 (5,2% dans le secteur privé), la France est la lanterne rouge des pays industrialisés (…).

 La légitimité politique renvoie les syndicats, comme les partis, au régime des élections. Mais quel scrutin ? M. Mailly (FO) réclame en vain le rétablissement des élections à la Sécurité sociale, supprimées en 1995. A celles du 19 octobre 1983, FO avait obtenu 25,25%, derrière la CGT.

 Les élections prud’homales de 2008 seraient un meilleur baromètre à condition, pour éviter une forte abstention, qu’elles aient lieu dans les entreprises.

 Une telle réforme paraît seule en mesure de conférer aux syndicats la légitimité « incontestable » que ne leur donnent plus leurs adhérents. Une opération vérité qui préfigurerait la nécessaire recomposition du paysage syndical ».

 Un point de vue différent sur la question de la représentativité syndicale

 Les professeurs Andolfatto et Labbé sont dubitatifs sur le bien fondé de la procédure proposée par le CES (Le Monde, 1er décembre 2006, « Syndicats présumés représentatifs »).

 Ils ne croient pas qu’une élection puisse, comme par magie, refonder le dialogue social.

 Celle-ci soulève de redoutables questions pratiques et rien ne garantit que les salariés iront voter massivement. Quant à mesurer l’audience des syndicats, il existe déjà de nombreuses consultations professionnelles qui renseignent de façon précise.

 Ils concluent :

 « Si l’on souhaite absolument disposer d’une liste de syndicats représentatifs au niveau national, pourquoi ne pas retenir un minimum de 5% des suffrages exprimés lors des différentes consultations professionnelles et l’attestation d’implantations effectives dans une trentaine de branches d’activité et de départements ?

 On peut espérer enfin, à l’exemple de pays voisins, que les syndicats français réussiront à travailler ensemble pour tenter de réduire une atomisation préjudiciable au dialogue social ».

 Le syndicalisme est indispensable à la vie démocratique

Le MRC 53 a décidé de mener une réflexion sur le développement du syndicalisme, considérant que celui-ci est un élément indispensable de la vie démocratique, contribuant par son action au bon fonctionnement de l’économie et à l’équilibre entre le capital et le travail dans les entreprises.

Partager cet article
Repost0
18 décembre 2006 1 18 /12 /décembre /2006 15:17

 

Après les articles de presse locaux (Courrier de la Mayenne, Ouest-France, 14 décembre) évoquant le choix de Jean-Pierre Chevènement de soutenir Ségolène Royal en vue de l’élection présidentielle 2007, il importe de préciser ce qui a rendu possible cette décision, qui a surpris beaucoup de monde.

 La vraie raison a été passée sous silence. C’est la volonté de la candidate du PS de se mettre d’accord avec le MRC et son candidat qui a conduit à un accord politique fondamental entre les deux partis de gauche et, par conséquent, au retrait de la candidature de Jean-Pierre Chevènement.

 Il ne s’agit pas d’un ralliement au PS, mais d’un accord entre deux formations politiques qui veulent mettre la gauche à la hauteur de ses responsabilités en 2007.

 L’accord entre le PS et le MRC ouvre la voie à une

nouvelle politique pour la France et pour l’Europe

 La candidate des Verts a estimé que « l’engagement pris par le PS vis-à-vis du MRC de poursuivre le programme nucléaire devait rester dans le tiroir » (Le Figaro, 17 décembre).

 En fait, elle a mis le doigt sur l’un des points de programme que Jean-Pierre Chevènement et le Mouvement Républicain et Citoyen ont réussi à infléchir et clarifier dans le projet du PS.

 Qu’est-il écrit dans l’accord entre le PS et le MRC … sur l’énergie   ?

 « En matière énergétique, il sera indispensable de faire face aux prix durablement élevés du pétrole et du gaz en favorisant les énergies sans émission de gaz à effet de serre parmi lesquelles l’énergie nucléaire, domaine dans lequel les atouts industriels exceptionnels de la France doivent être préservés, le développement d’acteurs énergétiques publics puissants capables d’assurer la sécurité de nos approvisionnements, ainsi que les économies d’énergie ».

 La lutte contre le réchauffement climatique a pris une telle importance que la priorité dans les choix énergétiques est de réduire les énergies émettant des gaz à effet de serre, ce qui oblige à développer toutes les autres sources d’énergies durables, dont l’énergie nucléaire. En outre, c’est l’un des atouts de la France et aucun gouvernement ne pourrait s’en priver. Le PS a fait son choix et la candidate des Verts prend son désir pour la réalité.

… sur l’Europe ?

Mais le premier obstacle sur le chemin d’un accord PS - MRC était la réorientation de la construction européenne. Chacun peut constater, à la lecture du texte signé par François Hollande et Georges Sarre avec l’assentiment de Ségolène Royal et de Jean-Pierre Chevènement, que ce dernier a réussi à infléchir sensiblement et clarifier l’orientation floue du projet socialiste. D’abord, sur le respect de la volonté populaire pour construire l’avenir de l’Europe. Qu’est-il écrit ?

 « Le PS et le MRC se sont prononcés différemment lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen. Ils prennent acte du vote des Français le 29 mai 2005, refusent toute ratification du texte rejeté sauf introduction dans un simple traité institutionnel de dispositions ne posant pas de problème de fond (…) ».

 Il est clair que la candidate du PS, soucieuse de se rapprocher de l’électorat populaire, lequel avait fait défaut le 21 avril 2002 et voté NON le 29 mai 2005, a opté pour une remise en cause de la politique européenne soutenue jusqu’à présent par son parti. Elle l’a fait savoir à Porto devant les socialistes européens. C’est un choix délibéré. Jugeons sur pièces.

« Le MRC et le PS entendent réorienter la construction européenne pour la mettre au service de l’emploi et de la croissance concertée. Pour cela ils proposent de réformer le pacte de stabilité pour en faire un pacte de croissance, d’instituer un gouvernement économique de la zone euro, capable de mettre en œuvre cette priorité à la croissance, de réformer les statuts de la Banque centrale européenne pour inscrire dans ses missions la recherche d’un haut niveau d’activité et d’emploi. La lutte contre l’euro cher sera une de nos priorités ».

 … sur les délocalisations et le libre-échange ?

 Et s’il faut un troisième exemple de la qualité de ce texte commun, prenons le problème des délocalisations et des suppressions d’emplois liées à la mondialisation libérale. Qu’est-il écrit ?

 « Nous agirons pour changer les règles de l’OMC, exiger des normes sociales et environnementales, lutter concrètement contre les délocalisations et les destructions massives d’emplois, en protégeant l’industrie européenne et en renforçant le tarif extérieur commun par une clause antidumping social ».

 Jean-Pierre Chevènement est capable de compromis, à condition que ce soit pour créer une dynamique positive.

 Il n’aurait pas accepté de retirer sa candidature sans la conviction de pouvoir peser sur l’orientation future de la politique de la gauche. 

Partager cet article
Repost0
17 décembre 2006 7 17 /12 /décembre /2006 14:59

 

Rapport Chertier : une vision libérale du dialogue social

 Jean-Claude Chailley est délégué national du MRC à la mondialisation et responsable de ce parti dans le Val-de-Marne. Il participe aux travaux de la commission du monde du travail et, lors de la réunion du 9 décembre, il a commenté un texte (rédigé le 17 novembre dernier sur le rapport Chertier) qui est présenté ci-après (principaux extraits).

 Deux rapports remis au Premier Ministre

 La réforme du dialogue social est à l’ordre du jour et fait l’objet de discussions entre le gouvernement et  les partenaires sociaux. Deux documents revêtent une importance particulière dans les discussions en cours : le rapport Chertier* et le rapport Hadas-Lebel qui ont été remis en mars-avril 2006 au Premier Ministre (qui en avait passé commande). 

 Dominique-Jean Chertier est ancien conseiller social de Jean-Pierre Raffarin,  Directeur Général Adjoint de la société Safran (Chiffre affaire 10 milliards d’euros en 2005). Vous trouverez ci-dessous une contribution sur les grandes lignes du rapport Chertier* (disponible sur Internet, ainsi que le rapport Hadas-Lebel).

 Le rapport Chertier

 Dès l’introduction, ce rapport s’inscrit explicitement dans le contexte de la mondialisation libérale qui imposerait à la France de « moderniser sans plus tarder les méthodes d’élaboration des normes sociales qui lui permettront de répondre aux enjeux des temps nouveaux ».

 Ce rapport s’inscrit dans la politique de la Commission européenne. Il va sans dire que le MEDEF souhaite faire évoluer les normes sociales, à la baisse bien évidemment : « la liberté commence où s’arrête le Code du travail » (L Parisot).

 Le dialogue social est un sujet récurrent, mais il a pris une nouvelle dimension, une nouvelle urgence, après le conflit du CPE, qui a abouti à son retrait. C’est évidement le conflit, son résultat, son coût politique, que le gouvernement souhaite éviter à l’avenir.

 Noter qu’outre les syndicats (salariés et patronat), le rapport propose d’associer la société civile. Ce qui pose le problème de représentativité de la « société civile » tout au moins autant que celui de la représentativité des syndicats de salariés (et patronaux). Notons que le rapport propose de supprimer nombre d’instances de dialogue.

 La méthode tant de Bruxelles que du rapport Chertier va plutôt dans le sens des déclarations de Chirac – Villepin – Borloo, type « réduire la fracture sociale », « préserver notre modèle social », que des déclarations provocantes  de Sarkozy (« rupture », Karcher…). Mais il ne faut pas se laisser abuser : l’objectif des uns et des autres est le même : le programme de la mondialisation libérale. 

Quelques remarques

 Jusqu’à ces dernières années, lorsqu’on parlait de réforme, il s’agissait d’améliorer le sort des salariés et de la population. Le danger est que les « réformes » dont on parle risquent fort d’être des réformes de régression sociale. Or, le choix des « réformes » à traiter et l’agenda conditionnent largement le résultat.  Le programme de réformes et l’agenda d’un gouvernement républicain serait profondément différent de celui de Sarkozy et de Villepin. On ne peut donc partir du principe qu’il y aura  forcément accord sur un programme et un agenda partagés et encore moins y obliger.

 Il s’agit de concertation et non pas vraiment de négociation. Or ce sont 2 choses fondamentalement différentes. La concertation c’est comme dans le privé : on peut se concerter avec son patron mais il décide souverainement. La négociation implique des compromis des 2 côtés, un rapport de forces. Le problème du rôle des syndicats  est posé: syndicat d’accompagnement, syndicat de contestation…?

 L’évolution de la notion de représentativité des syndicats et de leur financement, qui fait davantage l’objet du rapport Hadas-Lebel, est liée à ce dossier de réforme du dialogue social. Inutile de dire que ce sont des dossiers lourds pour lesquels un accord sur les critères est bien difficile à obtenir.

 Actuellement depuis l’arrêté du 31 mars 1966, 5 syndicats ont la présomption irréfragable de représentativité (CGT, CFDT, FO, CTFC, CGC). 40 ans après, la situation a changé. L’UNSA, Solidaires, la FSU, font valoir leur implantation et leur représentativité et se plaignent d’un traitement discriminatoire. Le CES (Conseil Economique et Social) doit donner un avis prochainement.

 Lorsqu’il y a accord entre partenaires sociaux, l’Assemblée Nationale est-elle liée ? Il y a  des points de vue différents. Le MEDEF est pour, J Chirac dans son discours au Conseil Economique et Social tranche par la négative, réaffirmant la primauté de l’Assemblée Nationale, ce qui pourrait être aussi le point de vue du MRC.

 Il va sans dire que la notion « d’accord entre partenaires sociaux «  est aussi un sujet lourd : il ne s’agit pas d’obtenir l’unanimité des confédérations syndicales – bien souvent impossible à obtenir-, mais de fixer une règle majoritaire. Laquelle, sur quelles bases ? Le problème se pose à tous niveaux : interprofessionnel, branches (qui pourraient être re-découpées), entreprise, problème des PME, TPE … On sait que le MEDEF souhaite le moins possible de lois nationales, le plus possible d’accords au niveau de l’entreprise où le rapport de forces en sa faveur est en général écrasant.

 Pendant la période de concertation, aux modalités fixées par le gouvernement, on peut craindre qu’il y ait une forte pression pour interdire la grève.

 Rappelons que, malgré le NON au référendum, l’esprit du Traité Constitutionnel Européen s’applique néanmoins dans chaque domaine pris séparément, ce que chaque citoyen constate tous les jours.  Ainsi sur le site de l’Union Européenne,  on lit : 

- « le dialogue social européen est en outre le principal organe via lequel les partenaires sociaux contribuent à définir les normes sociales européennes et jouent un rôle vital dans la gouvernance de l'Union. Il jouit enfin d'une forte reconnaissance institutionnelle dans le traité CE et dans les conclusions de plusieurs réunions importantes du Conseil européen, entre autres ceux de Laeken et de Barcelone ».

 - « …Il peut jouer un rôle clé en aidant l'UE à atteindre son objectif, fixé à Lisbonne, de devenir l'économie mondiale la plus compétitive d'ici à 2010... ».

 Il ne s’agit nullement pour le MRC de s’opposer à tout par principe, mais on peut néanmoins craindre beaucoup de l’harmonisation des réformes avec Barcelone, Lisbonne…

 Dans la fonction publique, la réforme du dialogue social est considérée comme une condition de la réforme de l’Etat (qui, comme chacun sait, doit se traduire par la diminution massive du nombre de fonctionnaires. Voir entre autres le rapport Breton - Pébereau et la façon dont la LOLF est appliquée).

 Prééminence de la loi ou du contrat ?

 Le débat est ouvert. Dans sa lettre aux syndicats, Dominique Strauss-Kahn privilégie le contrat par rapport à la loi. C’est aussi la position de Ségolène Royal qui a coutume de citer les pays nordiques. Mais, dans ces pays, il y a une histoire totalement différente qui fait qu’il y a en général un grand syndicat regroupant la quasi-totalité des salariés, d’où un rapport de forces et une homogénéité qui permettent la généralisation des acquis sociaux sans forcément passer par la loi.

 En France, on a une histoire profondément différente. On voit mal la CGT ou la CFDT ou FO…devenir le syndicat  unique et l’interlocuteur unique.

 On passe sous silence que les modèles des pays nordiques, de l’Angleterre, …sont entrés en crise et sont, eux aussi, en butte à une remise en cause par la mondialisation libérale. Comme partout, les chiffres officiels et les médias ne reflètent pas toujours la réalité du chômage ! Le grand syndicat LO au Danemark a des chiffres de chômage sans rapport avec ce qu’on lit en France. Idem pour la Grande Bretagne où l’on disparaît des statistiques pour « incapacité de travailler », …

 En France on peut craindre que remettre en cause la prépondérance de la loi favorise le MEDEF, qui le demande à cor et à cri pour profiter d’un rapport de forces dans les entreprises que le chômage, la précarité, 7 millions de pauvres, lui rendent favorable.

 La position républicaine devrait être de privilégier la loi. A travers la réforme du dialogue social, la tentation peut être grande pour les tenants de la mondialisation libérale, ou ceux qui n’ont pas le courage de la combattre, de revoir à la baisse l’ensemble des lois sociales, le Code du travail, les conventions collectives, le statut de la fonction publique. Le problème de la République, de la réduction ou de l’augmentation des inégalités, est posé.

 Le principe de faveur et la hiérarchie des normes.

 Le principe de faveur peut se définir ainsi : tout accord à un niveau inférieur ne peut être que plus favorable aux salariés. Notamment, un accord ne peut déroger à la loi. Il ne peut être que plus favorable pour les salariés. De la même façon, un accord dans une entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche.

 Ce principe est extrêmement important car il empêche des accords défavorables dans les endroits où le rapport de forces est défavorable aux salariés, notamment les PME / TPE …

 La loi Auroux en 1982 a introduit une 1ère brèche – au moment de la fameuse « parenthèse » libérale – qui a été largement amplifiée par la loi Fillon de mai 2004.

 Le MRC, dans l’optique d’une République sociale, pourrait se prononcer pour le retour au principe de faveur.

 *Remise du rapport de Dominique-Jean Chertier au Premier ministre (d’après site Internet du Premier Ministre).

 Dominique-Jean CHERTIER a remis aujourd’hui au Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, le rapport sur l’amélioration du dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, ainsi que la société civile, qu’il lui avait demandé lors de son intervention devant les partenaires sociaux réunis au sein de la commission nationale de la négociation collective du 12 décembre dernier.

 Au cours de cette réunion, le Premier ministre avait également demandé à M. Raphaël HADAS-LEBEL un rapport sur la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales qui lui sera remis dans les prochains jours.

 Le rapport sur la « modernisation du dialogue social » dresse le diagnostic du dialogue social en France qui mériterait d’être organisé selon des méthodes plus simples et plus lisibles compte tenu de la multiplicité des instances spécialisées de consultation et de la lourdeur des procédures.

 Le rapport montre que la situation de la France contraste avec celle des autres grandes démocraties qui sont parvenues à établir des modalités d’élaboration des normes sociales propres à leur histoire et souvent plus consensuelles qu’en France. En particulier, le rapport présente les avantages et les inconvénients des modèles étrangers, notamment allemand, américain, britannique et hollandais.

 Le rapport de Dominique-Jean CHERTIER avance de nombreuses propositions intéressantes et importantes pour fixer des règles claires et pour construire dans notre pays une méthode partagée de dialogue social. Il propose notamment de faire du Conseil Economique et Social une instance pivot de ce dialogue. Il propose également de simplifier les instances de concertation existantes.

 Le Gouvernement va prendre connaissance et analyser l’ensemble des propositions du rapport dont les enjeux politiques et sociaux sont suffisamment importants pour justifier une vaste concertation approfondie des partenaires sociaux et du Président du Conseil Economique et Social. Le rapport leur sera donc adressé dès aujourd’hui.

 Conformément aux préconisations du rapport, le Premier Ministre a dès à présent demandé au secrétariat général du gouvernement de lancer le recensement des instances de consultation existantes. 

 

Partager cet article
Repost0
16 décembre 2006 6 16 /12 /décembre /2006 12:23

 

Pour le contrôle des fonds d’investissement et de rachat

 Selon un communiqué de l’UNI (Union Network International*), daté du 17 novembre 2006, trois organisations syndicales internationales* se sont réunies en Suisse avec des universitaires, des chercheurs et des parlementaires, afin de mettre en lumière l’inquiétude croissante que suscite l’impact destructeur des fonds d’investissement et de rachat (LBO).

 Ce phénomène était limité à l’Amérique du Nord. Il s’étend maintenant en Europe, où les entreprises détenues par ces LBO emploient actuellement plus de cinq millions de travailleurs. Les capitaux LBO européens affectés aux acquisitions d’entreprises auraient dépassé les 57 milliards €.   

Loin de stimuler la croissance et l’innovation, les rachats à base d’endettement LBO encouragent les fermetures inutiles d’entreprises, les licenciements et la privatisation de capitaux publics. En réalité, ces fonds servent à enrichir un petit groupe d’investisseurs et à détourner des ressources qui auraient dû servir à des investissements à long terme dans l’industrie manufacturière et les services.

 La croissance explosive des rachats d’entreprise à base d’endettement LBO commence même à préoccuper les spécialistes financiers, au point qu’ils préconisent de contrôler plus étroitement ces fonds.

 Les participants à cette conférence attirent l’attention sur les dangers des efforts actuellement déployés par la Commission européenne dans le sens inverse. En effet, celle-ci veut élargir la base juridique et réglementaire qui permettra l’expansion des fonds LBO et spéculatifs en Europe.

 Selon le Secrétaire général de l’UITA*, les rachats opérés par les fonds d’investissement constituent une grave menace pour les travailleurs des entreprises soumises au pillage d’investisseurs qui ne cherchent qu’à maximiser leurs gains exceptionnels à court terme, détournant vers les marchés financiers des capitaux qui devraient servir au développement d’entreprises créatrices d’emplois, dans une Europe où le chômage atteint depuis trop longtemps des niveaux inacceptables.

Plutôt que d’une déréglementation financière ouvrant la porte aux fonds d’investissement et de LBO, c’est d’une re-réglementation en faveur des investissements à long terme dont les travailleurs ont besoin.

 Le Secrétaire général de la FIOM* a déclaré vouloir assurer une protection et un renforcement efficaces des régimes sociaux et de retraire dans le monde. Cet objectif ne doit pas être sacrifié au profit de bénéfices à court terme subtilisés par les tenants du fondamentalisme économique.

 Pour sa part, le Secrétaire général d’UNI* a sonné l’alarme face à cette bulle financière et à la montée de pratiques peu scrupuleuses basées sur l’endettement, qui mettent à rude épreuve les entreprises et leurs salariés. Depuis 1988, en Europe, l’endettement lié au rachat d’entreprises est passé de 30 à 300 milliards €.

 Sa conclusion n’est, toutefois, pas à la hauteur de son diagnostic « Aucune entreprise ne peut échapper aux fonds d’investissement. Nous sommes face à une évolution fondamentale du capitalisme. Nous invitons les fonds d’investissement à un dialogue avec le mouvement syndical. Notre objectif doit être d’œuvrer en vue d’un travail décent pour chaque travailleur ». 

 

UITA* (Union Internationale des Travailleurs de l’Alimentation),

 FIOM* (Fédération Internationale des Organisations des Travailleurs de la Métallurgie),

 UNI* (se présente comme l’Internationale syndicale des compétences et des services, fonctionnant en ligne).

Partager cet article
Repost0
15 décembre 2006 5 15 /12 /décembre /2006 15:32

 

Stopper la marginalisation de l'Europe

 

Jean-Pierre Chevènement, La Tribune, 15 décembre 2006
« L'Europe de Jean Monnet, avant tout économique, s'est dissoute dans la mondialisation. De là naissent son incapacité à peser et sa progressive marginalisation.
 La dissolution de l'Europe économique a commencé avec la libre circulation mondiale des capitaux prévue dans l'Acte unique de 1986 et effective dès 1990. Les réglementations nationales ont disparu. L'espace européen a laissé la place à la mondialisation financière.
 Six ans plus tard, l'adoption du traité de Maastricht s'est traduite par l'abrogation de la préférence communautaire au profit d'un libre-échange mondial. Cette option s'est concrétisée à la conférence de Marrakech de 1995 fondant l'OMC et sacralisant aussi bien le multilatéralisme planétaire que la prédominance des règles commerciales sur toute autre forme de normes internationales, notamment sanitaires, sociales ou environnementales.
 L'euro vulnérabilise l'Europe

La béance du traité de Maastricht en matière de politique de change de l'euro n'a fait qu'amplifier la vulnérabilité de l'Europe. La zone euro est focalisée sur la lutte contre l'inflation et les déficits publics, la Commission européenne sur la déréglementation des services publics ou sur la concurrence intra-européenne au moment où se forment des oligopoles mondiaux dans tous les secteurs.
 Les résultats sont éloquents : l'Europe des Vingt-Cinq représente 20 % du produit mondial, la même chose que l'Europe des Neuf en 1972. Les élargissements successifs n'ont fait que contrebalancer l'affaiblissement relatif de l'économie européenne. Pendant ce temps, les États-Unis restaient stables à un niveau comparable et la Chine explosait de 3 % à 15 %.
L'absorption d'Arcelor par Mittal est un pied de nez à l'intention des fondateurs de la Ceca (Communauté européenne du charbon et de l'acier). Mais l'événement emblématique, encore à venir, est la fusion annoncée des Bourses de New York et de l'ensemble constitué par Euronext.
 Dans le même temps, l'euro fort accentue les difficultés d'EADS ou des constructeurs automobiles. Les délocalisations stigmatisées par la plupart des responsables politiques ne sont que le résultat de politiques européennes qu'ils ont cautionnées.
 Le référendum du 29 mai 2005 a montré l'urgence d'une réorientation économique de la construction européenne au service de la croissance et de l'emploi. Celle-ci doit permettre le dépassement du clivage entre le oui et le non, souhaité par Ségolène Royal. C'est d'ailleurs le sens de l'accord MRC-PS du 10 décembre 2006.
 Tout d'abord, la préférence communautaire doit être rétablie et les règles de l'OMC soumises à la prééminence des normes sanitaires, sociales ou environnementales adoptées par les organisations rattachées à l'ONU comme la FAO, l'OMS ou l'OIT. Les normes découlant du protocole de Kyoto devraient y être assimilées.
 Ensuite, un nouveau traité devrait prévoir une clause anti-dumping social analogue à la législation américaine de sanction commerciale discriminatoire (section 301 du Trade Act de 1974) que l'OMC a jugée valide sous réserve d'utilisation non abusive.

En contrepartie, il conviendrait d'ouvrir sans aucune restriction tous les marchés de l'Union aux pays les moins avancés, notamment ceux d'Afrique, du Pacifique et des Caraïbes auxquels l'Histoire nous associe. Tandis que le cycle de Doha est englué, et au lieu de gloser sur les aspects positifs ou non de la colonisation, cette mesure viendrait concrétiser une volonté politique constructive et tournée vers l'avenir.
 En troisième lieu, l'Europe ne fera pas l'économie d'une relance de politiques productives, sur le modèle des premiers traités européens, notamment en matière de recherche-développement ou de grands travaux d'infrastructure. Cette relance doit concerner des secteurs stratégiques : l'énergie, l'agriculture, le spatial, les biotechnologies, l'électronique de pointe, l'armement...

Gouvernement économique de la zone euro

Les règles de concurrence ne seraient, bien sûr, plus opposables à ces politiques sectorielles délibérées en commun et démocratiquement contrôlées.
 Il conviendrait par ailleurs de reconnaître une certaine liberté d'organisation des services publics dont la déréglementation n'a donné que des effets négatifs : dégradation des infrastructures et hausse générale des prix.
Le plus important est la mise en oeuvre d'un véritable gouvernement économique de la zone euro, assurant une policy-mix cohérente et fixant les objectifs de change, de croissance et d'inflation. Dans le cadre de ces objectifs, la BCE fixerait le taux d'intérêt en rendant compte à l'Eurogroupe ainsi qu'aux différents Parlements européen et nationaux.
 Enfin, la réorientation de la construction européenne s'appuierait sur la libéralisation des coopérations renforcées. La relance européenne nécessaire ne peut se faire qu'à " géométrie variable " ».

Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du MRC, auteur de La Faute de M. Monnet, Fayard, oct. 2006
 Vendredi 15 Décembre 2006 dans www.chevenement2007.fr   

Partager cet article
Repost0
14 décembre 2006 4 14 /12 /décembre /2006 21:16

 

Le problème du financement du syndicalisme français

Le syndicalisme a une base fragile et il a besoin de fonds pour survivre. 6% seulement des effectifs salariés cotisent aux syndicats dans les entreprises privées.

La gauche ne devrait-elle pas poser la question de la véritable légitimité des syndicats, compte tenu de leur faible nombre d’adhérents et leur peu de légitimité démocratique réelle ?

 Il faut restituer aux syndicats leurs responsabilités dans leur champ d’action légitime. Il y a place pour un syndicalisme libre et responsable.

 La refondation sociale ne pose-t-elle pas crûment la question de la légitimité des acteurs sociaux ? Le système est à bout de souffle. Il faut réfléchir aux moyens de la conquête par les syndicats d’une légitimité et d’une représentation incontestées.

 Il est fondamental qu’ils disposent d’une autonomie financière réelle par les cotisations et, donc, par le nombre d’adhérents, mais aussi par des subventions publiques, qui sont légitimes quand elles correspondent à des missions d’intérêt général, ce qui est le cas.

 Le droit syndical est à redéfinir. A la différence d’un syndicat autonome, un syndicat confédéré doit faire vivre sa fédération et sa confédération. Aujourd’hui, un poste de permanent dans une fédération, financé par une entreprise, est considéré comme un emploi fictif.

 Il faut faire en sorte que cet emploi devienne légal, dans le cadre d’un contrat de travail. Ce n’est ni immoral ni anormal. Il faudrait une reconnaissance d’une mission d’intérêt général au syndicat.

 La demande des syndicats

 Dans une requête auprès du gouvernement Jospin, 4 centrales syndicales (CGT, CFDT, CFTC et CGC) affirmaient que les syndicats effectuent, au-delà des services rendus aux adhérents, des missions sociales et de service public, notamment auprès des collectivités territoriales.

 Les centrales ont un discours ambivalent : d’un côté, elles ne veulent pas de financements directs (comme les partis politiques) afin de préserver leur indépendance, mais, de l’autre, elles veulent divers moyens de fonctionnement mis à leur disposition légalement à titre de compensation des missions de service public effectuées.

  La mise en avant du principe de financement public en fonction de résultats nationaux.

Deux options sont avancées :

 L’une fixant un seuil d’accès au financement. Par exemple, 2% de voix sur l’ensemble public-privé (commissions paritaires pour le public, élections prud’homales pour le privé).

 L’autre distinguant les deux secteurs (avec un seuil à 1% pour chacun) en complétant le système par un financement proportionnel au nombre d’adhérents.

 Le texte prévoit la création d’une Agence nationale pour le financement de la représentation syndicale, auprès de laquelle les syndicats devront faire certifier et déposer leur comptabilité. Ainsi, les syndicats bénéficiaires de financement public ne seraient pas soumis au contrôle de la Cour des Comptes. Ce point peut faire débat dans une optique de transparence.

 Les réactions syndicales ont été plutôt favorables.

 L’UNSA y voit le début d’un financement public et transparent des organisations syndicales, tandis que le groupe des Dix - autour de Solidaires – qui juge séduisante la référence au nombre d’adhérents, voudrait un débat de fond sur la question de la représentativité.

 Les syndicats sont souvent absents dans les PME, professions libérales, artisans et commerçants. Pourtant, le principe du mandatement avait pour objectif inavoué de favoriser une redynamisation du syndicalisme dans les entreprises.

 Il faut mettre en place un système spécifique pour les entreprises employant moins de 11 salariés (25% des salariés actuellement), par exemple avec le regroupement par site ou zone.

 La formule du chèque syndical

 Une formule s’est développée : le chèque syndical, c’est-à-dire le financement en interne des syndicats par les entreprises (cas chez Renault, Casino et surtout Axa).

 En juillet 1990, Axa Assurances signait un accord instituant « un bon financement syndical ». Chaque salarié reçoit un chèque qui peut servir, s’il le souhaite,  à financer l’organisation de son choix. Le système a été renégocié en 1998, suite à la fusion avec UAP, et étendu à toutes les entreprises du groupe.

 En 2000, l’enveloppe globale mise à disposition par la direction du groupe pour le financement des syndicats était de 1 million €, mais la moitié seulement a été utilisée, la moitié des salariés n’ayant pas remis leur chèque (utilisation par 69% des salariés Axa Assurances, mais seulement 38% des salariés de Axa Conseil).

 Répartition par syndicat : 43% à la CFDT, 21% à la CGT, 19% à la CFTC, 12% à la CGC et 5% au syndicat maison.

 Force Ouvrière est contre le principe

 FO n’a rien perçu parce que l’accès au dispositif est conditionné par la désignation d’une délégation au sein de l’instance centrale de négociation du groupe. Or, FO a toujours refusé, considérant que cette pratique est une manière d’aliéner les syndicats.

 Pour FO, sous couvert de modernisation des relations sociales et d’aide aux syndicats, le président Bébéar veut surtout stériliser les syndicats en les intégrant comme partenaires de l’entreprise, même s’ils n’ont pas d’adhérents, ce qui ne peut conduire qu’à la résurgence des comités de base ou de coordinations et, donc, à l’éparpillement syndical.

 Selon FO, le financement des syndicats en interne présente un double risque : d’une part, les syndicats seraient rapidement mis sous la coupe du patronat (retour des syndicats « jaunes ») et, d’autre part, les salariés seraient tentés de se détourner des syndicats traditionnels au profit de syndicats émergents, voire de coordinations plus radicales de non syndiqués, ce qui irait à l’encontre des intérêts, non seulement des syndicats installés, mais aussi du patronat.

 La position des syndicats signataires

La vision de la formule du chèque syndical  est bien différente chez les syndicats signataires, si l’on en croit les réactions recueillies par Le Monde.

 Ainsi, la CFDT  considère que « le chèque aide les syndicats à renouer avec le terrain. Ces ressources nous permettent de communiquer, de nous déplacer en province, de faire des formations, bref de fonctionner dans une entreprise éclatée.

 Des propos à rapprocher de ceux de la CGT, qui rappelle que « les ressources issues des cotisations traditionnelles sont pour l’essentiel reversées à la fédération et à la confédération, ce qui ne nous laisse pas grand chose pour notre action dans l’entreprise.

 La CGC, pour sa part, considère que « mieux informés, les salariés ont davantage conscience du rôle du syndicat dans l’entreprise ».

 Ces constats plutôt positifs ne doivent pas faire oublier certaines réserves : par exemple le fait que de nombreux salariés confondent chèque et cotisation, ce qui ne favorise pas l’adhésion.

 Il ne faut pas se faire d’illusions sur un regain du militantisme, même si certains syndicats enregistrent un accroissement du nombre de leurs adhérents.

 La CGT préfèrerait qu’une subvention forfaitaire soit versée directement par l’entreprise aux syndicats, complétée d’une somme proportionnelle aux résultats électoraux, ce qui permettrait une clarification du système de distribution des fonds. 

Partager cet article
Repost0
13 décembre 2006 3 13 /12 /décembre /2006 22:32

 

Chevènement « Créer une forte dynamique de 1er tour »

 L'Hebdo des socialistes, mercredi 13 décembre.

Quelles sont les raisons de votre ralliement à la candidature de Ségolène Royal ?

 Jean-Pierre Chevènement :

 Je récuse le terme de ralliement. Parlons plutôt d'un accord politique au terme duquel j'ai accepté de retirer ma candidature et de soutenir Ségolène Royal pour créer une dynamique dès le premier tour. Le MRC et le PS ont en commun une histoire, mais aussi un contentieux, portant notamment sur l'Europe.

 À bien des égards, celui-ci a été tranché par le peuple français, le 29 mai 2005, qui s'est prononcé contre le projet de Constitution européenne. Cette contradiction est motrice à partir du moment où, dans le texte de l'accord politique, il n'est plus question de ratification du texte rejeté, et où la réorientation économique de l'Europe est posée en termes clairs, via l'instauration d'un gouvernement économique de la zone euro et la réforme des statuts de la Banque centrale européenne (BCE).

Nous considérons que les conditions sont réunies pour une campagne commune. Nous avons pris soin, avec Ségolène Royal, puis François Hollande, d'améliorer le texte, à partir d'une mouture élaborée entre nos deux partis dès le mois de juin. Après une suspension de plusieurs mois, les négociations ont repris la semaine dernière pour aboutir à cet accord.

 Compte tenu de la configuration actuelle et de la faiblesse probable de nos alliés au second tour, il m'a semblé souhaitable de créer une forte dynamique de premier tour.

 C'était clairement le vœu de Ségolène Royal qui s'est déclarée convaincue de la nécessité d'agir avant les fêtes, au lieu d'attendre le mois de mars et l'enregistrement des parrainages devant le Conseil constitutionnel ou le soir du premier tour. J'ai donc choisi de privilégier cette dynamique dès lors que notre accord portait aussi sur des points essentiels à nos yeux, tels que la politique industrielle et énergétique, la République et ses valeurs, la sécurité, la laïcité, l'égalité devant la loi, y compris en Corse, l'accès de tous à la citoyenneté… La discussion a été serrée sur le problème des institutions. Nous souhaitons, en effet, que la responsabilité soit clairement située dans l'État. Le texte élaboré est convenable.

Enfin, la dernière partie du texte touche à la politique extérieure et à la défense. Elle nous satisfait pleinement dans la mesure où nous refusons ensemble une justice internationale à deux vitesses et où nous nous déclarons favorables à une réorientation de notre politique extérieure en direction du Sud et notamment de l'Afrique, autour du principe de co-développement.

 En résumé, ce texte est une bonne synthèse, en dépit des différences de sensibilité qui nous séparent parfois sur la question de la Nation. Nous pensons, en effet, au même titre que Jaurès, qu'un peu d'internationalisme éloigne de la patrie et que beaucoup y ramène. Et que l'Europe doit se construire à partir des peuples pour retrouver le sol ferme de la démocratie qui vit dans les nations et renouer le lien entre nos concitoyens et les centres de décision qui aujourd'hui leur échappent. Ce débat n'est sans doute pas clos.

Ségolène Royal saura, j'en suis sûr, provoquer le rassemblement unitaire de la gauche. Ceux qui se disent anti-libéraux éprouvent les plus grandes difficultés à trouver un accord. Notre entente leur offre une perspective positive dans la mesure où ils peuvent voir en moi, bien que républicain, un représentant incontestable et conséquent de l'antilibéralisme.

Quels sont les termes de cet accord ?

Il comprend trois volets essentiels. La relance économique et la lutte contre le chômage à travers la réorientation de l'Europe, d'abord. La République relevée, ensuite, et la voix retrouvée de la France en Europe et dans le monde. Un volet électoral, enfin. Certains, hypocritement, font mine de croire que cet accord est justifié par des considérations électorales. C'est absurde. Les idées sont toujours défendues par des hommes et des femmes. Le plus important, dans l'immédiat, c'est la dynamique présidentielle. Les législatives viendront ensuite.

 J'observe, par ailleurs, que ceux qui évoquaient, il y a quelques années, un « virage à droite » à mon sujet sont les mêmes qui aujourd'hui critiquent en termes analogues Ségolène Royal, au motif qu'elle défend des positions de bon sens, en refusant, notamment, d'opposer prévention et répression. Les deux doivent aller de pair. La sanction est un rappel pédagogique à la règle. Ségolène a du charisme et du caractère. Elle l'a démontré. Le devoir de ceux qui jouissent d'une certaine expérience – et la mienne est longue – est de se mobiliser pour la soutenir dans cette bataille.

Votre nom est indissociable de l'histoire du Parti socialiste jusqu'à votre rupture. Cette campagne est-elle synonyme, pour vous, de retrouvailles ou d'un mariage de raison ?

Chaque fois que le Parti socialiste et sa composante républicaine ont trouvé un accord, la suite des événements a été favorable à la gauche. Ainsi entre le Congrès d'Épinay, en 1971, l'élaboration du programme du PS, dont François Mitterrand m'a chargé, et les législatives de 1983. Notre mise à l'écart, en 1975, a débouché sur l'échec de 1978.

 Nous nous sommes retrouvés à Metz, deux ans avant l'alternance de 1981, avant de nous éloigner à nouveau à partir de 1983.

 Après le traité de Maastricht, j'ai considéré qu'il était plus honnête de militer en dehors du Parti, en créant le Mouvement des citoyens (MDC). Ce qui ne nous a pas empêchés de nous retrouver en 1995, au profit d'une dynamique positive qui a joué entre 1997 et 1999.

 Nous avons ensuite été marginalisés, pas seulement sur la Corse, mais aussi sur la Constitution européenne, la lutte contre la délinquance ou bien encore la libéralisation des services publics et la politique industrielle. Dès lors que la gauche plurielle s'est montrée incapable de se retrouver sur un projet cohérent, l'échec, en 2002, a suivi. Si nos familles politiques s'étaient trouvées unies, ce que je souhaitais, nous aurions sans doute évité la déconvenue du 21 avril.

 
L'alliance du PS et du courant républicain, qui fait partie de notre héritage commun, s'est toujours révélée positive, voire structurante, en suscitant une véritable éthique de la responsabilité. Je suis heureux qu'elle soit à nouveau possible aujourd'hui, même si l'histoire ne s'arrête pas au soir du 10 décembre 2006, date de la ratification de notre accord politique.

 À charge, pour nous, de démontrer qu'il s'agit là, comme l'a dit Ségolène Royal, « d'une alliance de long terme, de mouvement à mouvement, de personne à personne, qui produira ses fruits dans la durée ». Je ne doute pas que ce soit possible. J'étais, le 12 décembre, dans le Pas-de-Calais, à Douvrin, avec Odette Duriez, il y avait un enthousiasme communicatif. On sentait qu'un élan avait été créé. Je continuerai, bien entendu, à être sur le terrain. Ségolène Royal m'a proposé de désigner des représentants au comité de campagne et au comité politique, ainsi que de son intention de me convier à des rencontres utiles, par exemple avec le président de l'Eurogroupe.

 J'ai toujours cherché à orienter le Parti socialiste dans la bonne direction. J'ai appelé, dans un passé récent, à des états généraux de la gauche. J'espère que sur la base de la dynamique de notre campagne, ce désir pourra devenir un jour réalité.

 L'alliance de nos deux partis passe par un respect mutuel. Soyons clairs : je n'accepte pas d'être le bouc émissaire du 21 avril. C'est trop facile. Les causes de notre échec sont plus profondes que la dispersion des voix de la gauche au premier tour. Elles étaient avant tout politiques. Nous devons avoir la lucidité de le reconnaître. Nous pourrons alors tourner la page de manière positive et en écrire une autre, dynamique, tournée vers l'avenir et la reconquête.

Vous évoquez les délocalisations. Ne vont-elles pas jouer un rôle déterminant dans cette campagne ?

C'est même le principal problème. Dans la mondialisation actuelle, nous nous retrouvons coincés entre, d'une part, les États-Unis, avec le privilège du dollar qui permet aux Américains de drainer 80 % de l'épargne mondiale et, d'autre part, la montée des pays émergents à très bas salaires qui n'ont pas de système de sécurité sociale et ne reconnaissent pas la liberté syndicale. Si leur développement est légitime, il doit tenir davantage compte des besoins de leur population. Raison pour laquelle nous devons concevoir le progrès social à l'échelle de la planète, sans pour autant nous laisser enfermer dans un étau entre la Chine et les États-Unis.

 L'Europe doit s'organiser et se défendre. Une clause défensive anti-dumping social, qui figure dans notre accord sur le modèle d'une clause américaine analogue parfaitement reconnue par l'OMC, serait utile, au même titre qu'une politique de change offensive. Le problème monétaire est fondamental, même s'il est difficile à faire comprendre.

 Au nom d'une concurrence faussée, l'Europe s'est privée de toute espèce de protection. Il est temps de remettre les pendules à l'heure, en y mettant de la volonté politique et de fortes convictions. Ce qui suppose de susciter le débat non seulement en France mais dans toute l'Europe sur la nécessaire réorientation de la construction européenne.

Cet accord marque-t-il la réconciliation de la gauche du oui et du non ?

Sur le papier, oui. Nous sommes même convenus qu'un éventuel traité institutionnel pourrait comporter des dispositions qui ne posent pas de problème de fond, par exemple la désignation d'un président du Conseil européen pour une durée de deux ans et demi, renouvelable, ou pour lesquelles un accord entre partis pourrait intervenir.

 Ainsi, les Allemands souhaitent la prise en compte de données démographiques dans les votes au Conseil. Ce que nous pourrions accepter s'ils décidaient, en contrepartie, de revenir sur les statuts de la BCE qu'ils nous ont imposés en 1991.

 Ce système est néfaste. C'est aux dirigeants politiques, démocratiquement élus, comme l'a rappelé Ségolène Royal à Porto, et non à Jean-Claude Trichet, de définir la politique de change. Nous demandons l'alignement de la BCE sur le statut du Federal Reserve Board américain et une « policy mix » au service de la croissance et de l'emploi pour faire reculer chômage et précarité.
Des accords comparables ont été conclus dans le passé entre le PS et le MDC – réforme des statuts de la BCE, en 1999 –, sans qu'aucune initiative ait jamais été prise pour les faire appliquer. C'est pourquoi nous restons vigilants. Pour autant, nous entendons contribuer positivement à une dynamique de victoire qui permettra enfin le passage à l'acte.

Vous avez été ministre de l'Intérieur, au même titre que Nicolas Sarkozy. Quelles différences fondamentales opposent la gauche et la droite sur le terrain de l'insécurité ?

Sarkozy est dangereux pour la sécurité des Français. Les agressions contre les personnes et les policiers n'ont jamais été aussi nombreuses. En 2003, il a vidé de ses effectifs et de sa substance la police de proximité que j'avais créée en 2000. Police citoyenne territorialisée avec des commissariats de secteurs et agissant en partenariat avec tous les acteurs de la sécurité. Certains commissariats de secteurs ont été fermés sur le terrain. Je le constate ainsi à Belfort. Cette police connaissait la population et était connue d'elle.

 M. Sarkozy a privilégié une police d'intervention qui intervient toujours après que des incidents ont pris une tournure grave. Il a utilisé les forces d'ordre public (CRS-gendarmerie mobile) pour faire des contrôles d'identité systématiques à la périphérie des cités, créant ainsi un climat de tensions inutiles. Il a fait un très mauvais usage des moyens qui lui ont été concédés. Les élections syndicales, marquées par le succès de l'UNSA chez les gardiens de la paix et les gradés et chez les officiers, constituent d'ailleurs une claque pour M. Sarkozy. Un ministre de l'Intérieur doit peser ses mots.

 Le souci de l'éducation et celui de la sécurité doivent aller de pair. Il ne faut pas opposer la prévention à la répression, qui est nécessaire. Il faut aussi savoir sanctionner les manquements à la règle. L'autorité républicaine, c'est ce que Ségolène Royal appelle l'ordre juste.
Propos recueillis par Thierry Beauvan, Pierre Kanuty et Bruno Tranchant

Source : L'Hebdo des socialistes

 Entretien à lire sur le site www.chevenement2007.fr 

Partager cet article
Repost0
12 décembre 2006 2 12 /12 /décembre /2006 11:42

 

Une page se tourne. Une autre s'ouvre

 

« Dans la grave crise que traverse notre pays et face au danger de régression que représenterait, au plan intérieur et au plan extérieur, l'élection de Nicolas Sarkozy, j'ai considéré qu'il était de mon devoir d'aider Ségolène Royal et d'anticiper sur le soutien que je lui aurais, de toute façon, apporté au deuxième tour. J'entends les objections de ceux qui auraient voulu que nous nous battions jusqu'au dernier sang, le mien bien évidemment, pour faire entendre une voix originale. Je les rassure : cette voix, vous continuerez à l'entendre, et déjà par l'intermédiaire de ce blog, auquel j'ai pris goût, et plus généralement dans la campagne à laquelle j'entends participer pleinement avec mes amis pour créer une forte dynamique de premier tour au bénéfice de Ségolène Royal.

 J'ai considéré qu'il était de ma responsabilité de privilégier un choix stratégique : celui d'être présent et actif à l'intérieur plutôt qu'à l'extérieur, au risque de durcir inutilement les différences.

 C'est d'abord mon choix, comme on dit. Je l'ai fait en toute connaissance de cause. Les choses se sont passées très vite. Avertie en octobre de la décision que j'avais prise d'être candidat, Ségolène Royal avait souhaité me rencontrer, ce qui nous avait permis d'effectuer un tour d'horizon politique utile, les contacts ayant été suspendus depuis juin, entre le PS et le MRC.

 Mercredi 6 décembre Ségolène, autour d'un thé, m'a fait connaître sa préférence pour un accord politique rapide, de façon à créer une dynamique positive dès le premier tour. J'ai réfléchi : j'aurais certes pu maintenir ma candidature jusqu'au 16 mars ou jusqu'au 22 avril : mon espace n'était pas négligeable, puisque les sondages me créditent d'un potentiel de 23 % et que j'ai rassemblé plus de un million et demi de voix en 2002.

Les choix stratégiques sont toujours difficiles : au Congrès d'Epinay en 1971, le Ceres avait accepté de soutenir de ses mandats (8,5 %) l'alliance entre François Mitterrand, Gaston Defferre et Pierre Mauroy (45 %) contre Guy Mollet et Alain Savary. L'affaire n'avait pas été simple avec nos militants, bien que la motion finale comportât la perspective d'un programme commun. Mais l'affaire en valait la peine : nous avons alors créé une dynamique qui, dix ans après, a mis la gauche au pouvoir.

La situation aujourd'hui n'est plus la même. Je vois l'espace et l'avenir d'une gauche tout entière rassemblée derrière Ségolène, avec le soutien de républicains sincères qui la préféreront à Nicolas Sarkozy.

 La crise du pays est là, profonde. Les enjeux sont plus rapprochés. Ségolène Royal a montré qu'elle avait beaucoup de caractère, qualité essentielle d'un « homme d'Etat ».

 Sa présence, le changement de génération qu'elle incarne, le fait qu'elle soit une femme constituent autant d'atouts extraordinaires pour la gauche. Je mesure aussi ce que son élection peut signifier pour l'image de la France dans le monde.

 Et puis, entre elle et moi, le courant passe. Je fais confiance à son sens des responsabilités et à sa capacité à incarner la France qui est et doit rester une grande puissance politique. En tout cas je l'aiderai de mon mieux, avec l'expérience qui est la mienne dans les différents postes que j'ai occupés de la Recherche à l'Intérieur, en passant par l'Industrie, l'Education et la Défense.

L'accord politique passé dans la soirée de samedi à l'Assemblée Nationale avec François Hollande et une délégation du Parti socialiste est un bon accord qui prend pleinement en compte nos préoccupations, notamment sur la réorientation de la construction européenne et sur le relèvement de la République. J

 e sais que le fond des choses malheureusement n'intéresse que rarement les commentateurs. Je conseille cependant à certains blogueurs qui se croiraient autorisés à donner des leçons de pureté, à se reporter au texte de l'accord disponible sur ce blog : ce n'est pas un « texte vague », comme je le lis dans Le Parisien, sous la plume de Frédéric Gerschel, généralement plus attentif aux questions de fond.

Que l'accord comporte un volet électoral ne scandalise que les hypocrites : a-t-on jamais vu que les idées pouvaient se passer d'hommes et de femmes pour les porter ? Aussi bien seules les circonscriptions sont indiquées : comme je l'ai indiqué à la Convention, je proposerai les noms des candidats à nos instances nationales car il importe que notre représentation parlementaire soit efficace.

J'ai pu convaincre la Convention Nationale du MRC, réunie salle Olympe de Gouges à Paris, puisqu'elle a adopté l'accord à une forte majorité (85 % des mandats). Ce n'était pourtant pas facile et je comprends l'humeur de quelques-uns. Je fais aussi confiance à leur capacité de réflexion : dans la vie il faut savoir se décider, et se décider au bon moment.

Moi-même je ne savais pas encore samedi si je maintiendrais ou non ma candidature. Ce qu'a dit Ségolène Royal, venue à la fin de notre Convention, est clair :

 « Ce n'est pas une union factice, mais une alliance au long cours, de mouvement à mouvement, de personne à personne. C'est un moment très important pour l'histoire de la gauche ».

Comme elle, je crois à la nécessité de réconcilier l'idée européenne et l'idée républicaine et de dépasser, en dynamique, le clivage entre le oui et le non. Ce ne sera possible que par une réorientation de fond de la construction européenne, telle qu'elle est prévue par nos accords, et cela devant les opinions publiques.

Une page se tourne. Une autre s'ouvre. A nous d'en faire une belle et grande page de l'histoire de la gauche et de l'histoire de France ».

 Lundi 11 Décembre 2006

 Jean-Pierre Chevènement sur www.chevenement2007.fr

Partager cet article
Repost0
11 décembre 2006 1 11 /12 /décembre /2006 11:27

 

A la demande de Chevènement et du MRC

Le PS a infléchi et clarifié son projet

 

  A travers les projets qu'ils ont respectivement élaborés, le Mouvement républicain et citoyen et le Parti socialiste entendent définir un programme de législature qui constitue une alternative durable à une politique de la droite, faite d'acceptation d'une mondialisation sans règle et de résignation devant le chômage de masse et ses conséquences, d'injustice sociale, de démantèlement de nos industries, de liquidation des services publics, d'abandon des principes républicains.

 Ils veulent réunir leurs efforts pour rassembler une majorité de Françaises et de Français en 2007. Ils entendent réussir ensemble après la victoire pour donner un sens à cette mondialisation et remettre la France en marche.

Le PS et le MRC se sont prononcés différemment lors du referendum sur le Traité constitutionnel européen. Ils prennent acte du vote des Français le 29 mai 2005, refusent toute ratification du texte rejeté, sauf introduction dans un simple traité institutionnel de dispositions ne posant pas de problème de fond (ainsi la désignation d'un président du Conseil européen pour deux ans et demi renouvelables) ou sur lesquelles un accord entre partis pourra intervenir. Ils entendent construire l'avenir en respectant cette volonté populaire.

 La priorité sera donnée à la relance économique et à la lutte contre le chômage.

- Le MRC et le PS entendent réorienter la construction européenne pour la mettre au service de l'emploi et de la croissance concertée. Pour cela ils proposent de réformer le Pacte de stabilité pour en faire un pacte de croissance, d'instituer un gouvernement économique de la zone euro, capable de mettre en œuvre cette priorité à la croissance, de réformer les statuts de la Banque centrale européenne pour inscrire dans ses missions la recherche d'une haut niveau d'activité et d'emploi. La lutte contre l'euro cher sera une de nos priorités.
- Nous proposons un effort renouvelé en matière de recherche et en matière d'innovation, et d'impulser une politique industrielle capable de relever les défis d'une économie mondialisée, spécialement dans les secteurs vitaux et stratégiques. Il s'agira notamment de lutter contre les OPA hostiles et de mieux maîtriser le capital de nos grandes entreprises. En matière énergétique, il sera indispensable de faire face aux prix durablement élevés du pétrole et du gaz en favorisant les énergies sans émission de gaz à effet de serre parmi lesquelles l'énergie nucléaire, domaine dans lequel les atouts industriels exceptionnels de la France doivent être préservés, le développement d'acteurs énergétiques publics puissants capables d'assurer la sécurité de nos approvisionnements, ainsi que les économies d'énergie.
- Nous agirons pour changer les règles de l'OMC, exiger des normes sociales et environnementales, lutter concrètement contre les délocalisations et les destructions massives d'emplois, en protégeant l'industrie européenne et en renforçant le tarif extérieur commun par une clause antidumping social.
- La relance de la croissance suppose d'augmenter le pouvoir d'achat, de revaloriser le travail et notamment les bas salaires et d'élever les taux d'activité dans notre pays. Cette exigence appellera une réforme du financement de la protection sociale, notamment par transfert d'une partie des cotisations patronales sur la valeur ajoutée de l'entreprise, et par contribution accrue des revenus du capital au financement de la protection sociale
- Nous agirons pour préserver les services publics de la frénésie de libéralisation qui les détruit ou les menace, pour la maîtrise publique des énergéticiens nationaux, pour que de nouveaux services publics apportent des réponses aux besoins de nos concitoyens.


Relever la République sera notre ambition.

Nous entendons renouer avec le projet égalitaire et émancipateur de la République. Pour cela nous voulons mettre un terme à l'affaissement de l'Etat pour le moderniser et en faire l'instrument par lequel le bien commun s'affirme par-dessus les intérêts particuliers. La décentralisation doit cesser d'être opposée à l'Etat et doit respecter la solidarité nationale. Une vigoureuse politique d'aménagement du territoire est indispensable pour repenser la politique de la ville, l'action en faveur du logement, la politique d'aménagement rural.

L'idéal de la citoyenneté passe par une claire définition des missions de l'Ecole pour qu'elle soit capable de relever les défis de la démocratisation, de garantir l'apprentissage des savoirs fondamentaux par tous, de promouvoir tous les talents et de former des citoyens. La rénovation de l'Université sera une priorité. Plus que jamais dans la mondialisation nous devons faire le pari sur l'intelligence.

Par ailleurs, un service civique court d'une dizaine de semaines, éventuellement fractionné, pourrait à la fois recréer un lien social indispensable et répondre aux besoins de la nation, dans le domaine civil comme dans celui de la défense et pouvant notamment ouvrir sur des formules de volontariat service long.

L'égal accès à la citoyenneté est un enjeu majeur : aux jeunes issus de l'immigration, aux jeunes stigmatisés par leur quartier de résidence ou leur couleur de peau, nous devons tenir la promesse républicaine d'égalité. La France pourra demeurer une terre d'immigration à condition que soit affirmée la finalité de l'intégration à la République et que soit mise en œuvre une vigoureuse politique de co-développement avec les pays d'origine.

La laïcité, constitutive de la citoyenneté, est le meilleur moyen de briser l'enfermement dans le communautarisme. La France est un pays de citoyens égaux en droits et en devoirs indépendamment de leurs origines ou de leurs convictions philosophiques ou religieuses. La République est le cadre dans lequel les citoyens s'expriment en Corse comme ailleurs sur le territoire national. Le choix des électeurs de Corse exprimé par le référendum insulaire du 6 juillet 2003 sera respecté.

L'exigence de citoyenneté porte en elle le droit, égal pour tous, à la sûreté. Nous n'opposerons pas la prévention à la sanction, mais nous voulons articuler ces ceux dimensions de l'action : prévention précoce, police de proximité, liaison police-gendarmerie-justice, efficacité de la justice. Ni angélisme ni démagogie sécuritaire : nous remplirons notre devoir d'assurer la sécurité à tous, et spécialement aux plus modestes qui sont souvent les plus exposés à la délinquance.

Dans le domaine des institutions, le rôle du Parlement qui contrôle le gouvernement et vote la loi doit être renforcé, et dès lors que la stabilité de l'exécutif sera assurée par un gouvernement procédant du Président de la République et présentant chaque année son programme de travail devant le Parlement. Une dose de proportionnelle, sur des listes nationales en complément des candidatures de circonscription, sera alors introduite dans le mode de scrutin législatif.

La France fera entendre sa voix en Europe et dans le monde

En Europe, une relance sera proposée à nos partenaires, fondée sur une action concertée de retour à la croissance (gouvernement économique de la zone euro, réforme de la BCE et du pacte de stabilité). Si des avancées institutionnelles sont possibles en accord avec nos partenaires, elles feront l'objet d'un traité institutionnel soumis à referendum mais qui ne saurait en aucun cas prévaloir sur la constitution nationale.

Les délégations de compétences sont utiles lorsqu'elles multiplient les capacités d'actions ; elles doivent demeurer démocratiquement contrôlées. De même nous proposerons de simplifier la procédure des coopérations renforcées, capables de porter de projets concrets en Europe ou de mettre en œuvre ces projets à côté des traités. Nous proposerons une active politique de partenariat en Méditerranée et en direction de la Russie pour garantir le développement et la paix sur notre continent et dans ses approches.

En matière de défense, l'effort doit être recentré sur les missions de défense et non sur la fourniture de contingents pour opérations extérieures souvent à la remorque des Etats-Unis. L'indépendance de notre défense dont le noyau reste la dissuasion, est un atout pour construire en Europe un acteur stratégique indépendant dans un monde que nous voulons multipolaire et rééquilibré. Nous sommes les alliés des Etats-Unis, nous ne sommes pas leurs vassaux.

Le message de la France républicaine doit être porté avec force par la gauche : le libre-échangisme dogmatique ne résout pas les problèmes du développement et de la faim. Ce n'est pas le choc des civilisations qui vaincra la violence, mais le souci de la justice et la coopération Nord-Sud, notamment avec les pays d'Afrique. Le co-développement est notre horizon : effacement de la dette, relèvement de l'aide publique au développement, taxation des mouvements de capitaux spéculatifs, fonds structurels mondiaux, réforme du FMI et de l'OMC, organisation de flux temporaires de migration de travail. La vie internationale doit être régie par le droit. La justice internationale, telle qu'elle est élaborée notamment par le Conseil de Sécurité de l'ONU, ne doit pas être une justice internationale à deux vitesses.


La France a de nombreux atouts. C'est un grand pays fier du message universel dont la Révolution de 1789 a posé les principes. Elle dispose d'immenses ressources pour relever les défis de l'avenir, dès lors qu'on fait appel au courage, à la volonté et à l'intelligence civique. Refonder la République et retrouver la confiance des citoyens : telle est la grande ambition collective que nous proposons à la gauche pour remettre la France en marche. 

Partager cet article
Repost0
10 décembre 2006 7 10 /12 /décembre /2006 23:22

 

Le MRC et Chevènement voteront Ségolène Royal

 Une surprise nous attendait ce matin dans la salle Olympe de Gouges, située dans le 11ème arrondissement de Paris. Jean-Pierre Chevènement prenait la parole dès le début de la séance pour annoncer l’accord politique et électoral conclu entre le MRC et le PS hier soir (voir sur le site www.chevenement2007.fr ). Il indiquait les principaux points de ce texte qui prend en compte l’essentiel des préoccupations du MRC à l’égard du projet du PS. Celui-ci s’en trouve clarifié, ce qui reste à valider par le Bureau national du PS.

 L’accord électoral porte sur les élections législatives. Dans dix circonscriptions, le candidat du MRC sera soutenu par le PS. A noter que le MRC demandait vingt circonscriptions, dont la première de la Mayenne. Celle-ci n’a pas été retenue. Dans une soixantaine d’autres circonscriptions, le MRC présentera ses propres candidats à côté des candidats PS.

 Le débat s’est déroulé toute la matinée, certains délégués s’opposant à cet accord (notamment le secrétaire national aux élections, Patrick Trannoy), d’autres (les plus nombreux) y étant favorables.

 Georges Sarre présentait ensuite un projet de résolution (voir, ci-après) qui était adopté par 165 voix sur 208 votants (28 contre, 15 abstentions ou refus de vote). J’ai voté pour.

 Dans ce contexte, l‘intervention qui m’avait été demandée par le secrétariat national sur la politique agricole, et que j’avais préparée (voir article hier sur ce blog), n’avait pas sa place.

 La presse était convoquée l’après-midi pour une intervention de Jean-Pierre Chevènement.

 Seconde surprise : la présence de Ségolène Royal, qui s ‘exprimait devant les militants du MRC, se déclarant « très heureuse de ces retrouvailles », estimant que c’était « un moment important pour l'histoire de la gauche », évoquant « une alliance au long cours ».

 Effectivement, c’est un jour important pour Jean-Pierre Chevènement et pour le MRC.

 Nous avons observé une grande complicité (qui remonte aux années où ils étaient ensemble au gouvernement) entre les deux responsables politiques.

 Je pense que cet accord était très désiré par la candidate du PS, car elle a besoin de Jean-Pierre Chevènement, pour lui apporter ce qui lui manque : l’expérience de l’Etat au plus haut niveau.

 Et, du côté du MRC, il faut bien reconnaître que les conditions n'étaient pas toutes réunies (finances, parrainages, sondages) pour la candidature Chevènement.

 Ce qui compte avant tout, c’est de gagner en 2007 pour ne pas laisser le candidat de la droite libérale, atlantiste et communautariste accéder à la présidence de la République.

 Résolution de la Convention Nationale du MRC

 La Convention nationale du MRC, réunie le 10 décembre 2006 à Paris, approuve le projet de déclaration commune du Parti socialiste et du Mouvement républicain et citoyen.

 Elle se réjouit d'y voir reconnues ses principales orientations, défendues avec conviction par Jean-Pierre Chevènement, depuis longtemps et notamment lors de sa campagne électorale. Avec la prise en compte ferme et sans équivoque du vote des Français le 29 mai 2005, une page nouvelle s'ouvre. En affirmant clairement que le projet de constitution européenne rejeté par les Français est caduc et ne sera pas ratifié, il permet d'engager la réorientation de la construction européenne que nous appelons de nos vœux : respect des souverainetés populaires, gouvernement économique de la zone euro, priorité à la croissance et à l'emploi.

 La Convention nationale du MRC souligne la portée des propos de Ségolène Royal, appelant à ce que la politique économique en Europe soit conduite par les représentants des peuples et non par la Banque centrale européenne, ce qui invite à modifier les statuts de la BCE pour lui assigner ses missions : soutenir l'activité et l'emploi. Bien entendu une telle issue implique la mobilisation du monde du travail et de l'opinion publique à l'échelle française et européenne.

Elle se félicite de voir placer les principes républicains au cœur du projet politique : Ecole, citoyenneté, laïcité, unicité de la République, services publics, indépendance de la politique étrangère et de la défense, co-développement. En matière de politique industrielle, de choix énergétiques, de taxe antidumping social pour lutter contre les délocalisations, nos propositions sont prises en compte.

Nous souhaitons qu'une nouvelle période dans les relations avec le Parti socialiste commence ainsi, fondée sur le respect mutuel et le dialogue. Elle permettra - nous l'espérons - de nouer des rapports constructifs : le MRC pourra retrouver de la sorte une représentation parlementaire.

Jean-Pierre Chevènement ayant fait connaître sa position, le Conseil national décide d'apporter son soutien à la candidature de Ségolène Royal et de participer activement à la campagne présidentielle. Le MRC se portera ainsi au premier rang du combat : celui de la gauche républicaine contre le libéralisme, l'atlantisme et le communautarisme qu'incarne Nicolas Sarkozy. La montée des périls, la mise en cause des principes fondateurs de la République, la remise en cause des acquis sociaux les plus élémentaires invitent à créer une dynamique dès le premier tour pour faire barrage à la droite et à l'extrême droite.

La Convention nationale du MRC appelle dès à présent ses responsables et ses militants à se mobiliser pour la victoire de Ségolène Royal et pour mettre la gauche à la hauteur de ses responsabilités.

Partager cet article
Repost0