Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs (celui-ci a souhaité s'éloigner du MRC en 2015). Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En février 2019, le MRC a co-fondé la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), en continuant d'exister, au moins jusqu'à son prochain congrès, en décembre 2020.
  • Contact

Texte libre

Recherche

Courriel

 

 

 

 

Articles Récents

26 juillet 2006 3 26 /07 /juillet /2006 18:09

 

Pour une ALTERNATIVE de GAUCHE en 2007

  L’Europe, maillon faible en économie et en démocratie…

 La crise politique, économique et sociale, qui sévit en France, mais aussi en Allemagne, et concerne l’Europe dans son ensemble, est amplifiée par l’entrée fracassante de la Chine dans le commerce mondial et par celle des pays de l’Europe centrale et orientale dans l’Union européenne.

 La candidature de la Turquie, programmée depuis longtemps, ne fait qu’ajouter du piment identitaire aux interrogations sur le devenir européen.

 Depuis sa création en 1957, l’Europe institutionnelle s’est toujours affirmée en prenant soin de contourner la démocratie. C’était la politique des petits pas (traité après traité) de son inspirateur Jean Monnet qui, par ailleurs, était très proche des milieux économiques dominants et des Etats-Unis d’Amérique. Le mot d’ordre était d’avancer vers l’intégration européenne afin de réduire l’influence des Etats, par principe égoïstes et conservateurs. Cette fuite en avant s’est heurtée aux réalités économiques de la croissance et de l’emploi dans la zone euro, à l’origine du scepticisme populaire.

 Le néo-libéralisme,  revanche du capital sur le travail…

 Afin de mieux comprendre, il faut remonter aux années 1980, au « consensus de Washington » néo-libéral des décideurs du monde capitaliste, qui visait à créer les conditions politiques de la reconquête, par les chefs d’entreprises, de leur suprématie sur le monde du travail.

 C’est une question de rapport de forces entre le capital et le travail à l’échelle mondiale.

 En utilisant à leur profit la révolution technologique des moyens d’information et de communication, les firmes multinationales allaient convaincre les dirigeants des Etats de libéraliser les échanges de capitaux, de marchandises, de biens et de services, et d’éliminer les droits de douane et de protection, les subventions et aides publiques.

 L’objectif affiché est louable : favoriser la croissance partout dans le monde, y compris dans les pays en développement. L’ouverture de nouveaux pays à bas coûts de main d’œuvre offre aux entreprises l’opportunité de réaliser des investissements de forte rentabilité, répondant ainsi aux exigences des actionnaires (entre 10 et 20% de rémunération annuelle du capital).

 Pour sa part, le président Reagan s’était engagé dans une course au surarmement en vue d’essouffler le régime soviétique, qui était la seule force d’opposition au capitalisme.

 La chute du mur de Berlin en 1989, suivie de l’effondrement du système dirigiste à l’est de l’Europe,  puis en Russie, a signifié le triomphe sans partage des USA et de l’idéologie néo-libérale.

 La voie était dégagée pour la conception anglo-américaine du capitalisme, qui privilégie l’intérêt financier à court terme et demande au politique de le laisser faire et ne pas intervenir en économie.

 Il fallait désormais parvenir au désarmement politique de l’Europe, à commencer par la France et l’Allemagne (surtout la France, compte tenu de son attachement historique à l’Etat républicain).

 Comment neutraliser politiquement l’Europe ? … Par une influence directe sur ses décisions :

 En intégrant dans la précipitation les pays récemment libérés de la tutelle soviétique, dont les jeunes générations se tournent vers l’Amérique, 

 En optant pour la « concurrence libre et non faussée » et toutes les règles du « consensus de Washington » clairement placées dans les traités au-dessus des objectifs sociaux,

 En gravant dans le marbre d’une « constitution européenne » les préceptes néo-libéraux.

 Tout a été fait pour enlever aux nations européennes la capacité de choisir des politiques de régulation de l’économie, sans que leurs élites politiques y trouvent quelque chose à dire, y compris les partis socialistes et social-démocrates, qui se sont tous prononcés en faveur de ce traité constitutionnel, adopté par les 25 chefs d’Etat et de gouvernement.                                              

 Depuis 2004, des grains de sable de plus en plus nombreux…

  Référendum, le peuple qui dit NON…

 Les consultations populaires organisées en France et aux Pays-Bas pour ratifier le traité constitutionnel européen ont mis en évidence des refus, qui ont surpris les dirigeants européens, et un fossé entre les aspirations des peuples et ce que leur apporte l’Europe.

 Bolkestein, la vraie nature du néo-libéralisme…

 Le consensus néo-libéral qui imprègne les institutions européennes s’est traduit dans les orientations politiques adoptées par le Conseil européen. Par exemple, lors du sommet de Lisbonne en 2000, la libéralisation complète des services a été décidée.

 Elle a abouti au projet de directive Bolkestein (du nom de l’ex-commissaire européen) qui a fait grand bruit pendant la campagne référendaire en France.

L’élargissement européen, sous influence américaine…

 En fait, il est apparu clairement que la logique de coopération et d’harmonisation sociale par le haut qui prévalait jusqu’au début des années 1990 lors de l’entrée de nouveaux pays, avait laissé place désormais au nivellement par le bas et à la concurrence entre les systèmes sociaux et nationaux, avec un objectif prioritaire : abaisser les coûts de production et les prélèvements publics, de manière à favoriser systématiquement la compétitivité des entreprises et satisfaire leurs actionnaires (au détriment des salariés).

 Ainsi, cet élargissement massif 2004 est d’une nature radicalement différente des autres parce qu’il a été effectué sous influence américaine et sous idéologie néo-libérale. 

 Chine, un capitalisme qui hésite entre le 21ème et le 19ème siècle…

 L’ouverture des marchés mondiaux à la Chine, suite à son entrée dans l’OMC, a provoqué des réactions d’inquiétude et de rejet, compte tenu des conditions de production dans cet immense pays non démocratique (parti unique, population très encadrée) où les pratiques ultra-libérales du capitalisme sont tolérées par les autorités de l’Etat (camps sur le lieu de travail de jeunes femmes, travaillant 7 jours sur 7, 12h/jour).

 Le parti communiste chinois, après la répression étudiante de 1989, a choisi la croissance économique échevelée et la liberté des entrepreneurs pour mieux faire accepter au peuple la privation des libertés démocratiques.

En fait, le néo-libéralisme : un système pervers et auto-destructeur, donc fragile…   

Partager cet article
Repost0
26 juillet 2006 3 26 /07 /juillet /2006 17:39

 

Débat interne sur la stratégie de la gauche en vue des élections 2007

Michel Sorin évoque la situation politique nationale.

 

Les partisans du oui au référendum, de droite et de gauche, cherchent à effacer le résultat du 29 mai. L’enjeu des élections 2007 est donc la validation du NON par l’élection d’un(e) candidat(e) à la présidentielle qui porte un projet alternatif au système néo-libéral et, aux élections législatives, par l’élection d’une majorité de députés en faveur de ce projet.

 

Depuis 1981, l’alternance est entre la droite et la gauche à chaque élection nationale.

Les électeurs de droite ont majoritairement voté oui, ceux de gauche voté non le 29 mai. Toutefois, les appareils des partis de gauche (PS et Verts) étaient pour le oui. 

 

La gauche ne peut gagner en 2007 que si elle est représentée au second tour par un partisan du non (car les milieux populaires qui se sont mobilisés pour le non ne se mobiliseront pas en 2007 pour un candidat ayant soutenu le oui). 

 

Le PS étant le parti largement majoritaire à gauche, les choix de son orientation (congrès de novembre) et de son (ou sa) candidat(e) seront déterminants.

 

Sans attendre novembre 2006, les pro-non de gauche rechercheront à s’entendre sur un projet alternatif au néo-libéralisme. 

 

Le MRC a fait connaître publiquement (Chevènement, Sarre) depuis longtemps son souhait que Fabius soit le candidat d’une gauche réorientée par le 29 mai. 

 

Ce point suscite un débat au sein des présents. Certains pensent que le passé de Fabius ne plaide pas en sa faveur, l’électorat populaire ne le soutiendra pas. D’autres considèrent qu’il a fait des choix dans le passé au sein du PS auprès de Mitterrand qui ont été déterminants, notamment en 1979 au congrès de Metz en vue de l’élection de 1981.

 

Ce qui est important, c’est le choix qu’il a fait en faveur du NON dans la campagne référendaire. Et ce qui est plus important encore, c’est le projet sur lequel il ferait campagne. 

 

Campagne nationale du MRC concernant les états généraux de la gauche.

 

 

 

 

 

Michel Sorin évoque la volonté du MRC de prendre l’initiative des états généraux de la gauche.

 

« Il s’agit d’inviter publiquement tous les acteurs de la gauche à se rencontrer librement sans tabou ni exclusive, pour participer à une re-fondation de la gauche, que nous souhaitons sur des bases républicaines ». 

Il est prévu avant le 18 décembre « 8 assises régionales pour les états généraux de la gauche » précédées et complétées, si possible, par des « rencontres départementales ». 

Michel Sorin a été chargé de coordonner la préparation de ces assises sur le grand ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes).  

Partager cet article
Repost0
26 juillet 2006 3 26 /07 /juillet /2006 17:02
 
Rencontres du MRC 53 avec les comités pour le NON de la campagne référendaire
 
Michel Sorin et Georges Minzière ont rencontré fin juin, début juillet, les animateurs des principaux comités pour le NON en Mayenne : le collectif des citoyens pour le NON de gauche, le  PCF et ATTAC .
 
Rencontre avec le collectif pour le NON de gauche, le 29 juin 2005.
 
Ce qu'ils nous ont dit :
 
Le collectif n'est ni un parti ni une association. C'était  le regroupement de diverses sensibilités de gauche (partis, syndicats, associations et citoyens) pour que le NON l'emporte.
Depuis le 29 mai, le collectif a pris le nom de Collectif mayennais pour une Europe sociale, solidaire, démocratique et pacifique, à l'initiative des organisations comme ATTAC, le PCF, la LCR, Pour une République sociale, l'Union syndicale Solidaires… Les adhésions sont individuelles.
 
A l'issue de la rencontre nationale des collectifs pour le NON, qui a eu lieu à Nanterre le 25 juin, des objectifs ont été adoptés :
Agir contre les politiques néo-libérales, y compris en participant aux luttes sociales,
Organiser des débats qui favorisent l'émergence de l'Europe des peuples.
Contribuer à des propositions pour une Europe sociale, démocratique…
En résumé : résister, débattre, proposer.
 
En même temps, avait lieu à Paris le 25 juin, une conférence européenne des réseaux associatifs, syndicaux et politiques qui avaient milité pour un NON de gauche en vue de fonder l'Europe sociale, démocratique, pacifique, féministe, écologique, solidaire.
 
La déclaration adoptée était un appel à résister au néo-libéralisme, à débattre pour engager un large mouvement citoyen à l'échelle européenne et à construire des alternatives aux politiques néo-libérales en Europe.
 
Rencontre avec le PCF 53, le 5 juillet 2005.
Ce qu'ils nous ont dit :
 
Concernant la campagne référendaire :
 
Elle a permis au PCF de retrouver une place nationale (après le choc de 2002), celui-ci étant présent, en tant que parti et au sein du collectif pour le non de gauche, essentiellement auprès du monde du travail, plus réceptif. 
 
Actions à court terme :
pétition pour exiger le retrait de la signature de la France du traité européen,
participation à la réunion des collectifs, au niveau national, pour le non de gauche,
contacts avec d'autres forces en Europe.

Objectifs : remettre en cause les traités libéraux depuis le traité de Maastricht, n'accepter du traité constitutionnel que la reprise des règles de fonctionnement (faut-il ou non une constitution européenne : la question reste en suspens).             
Stratégie : à gauche, rassemblement sur une base anti-libérale, union populaire pour changer la vie, forums populaires.
Vis-à-vis des électeurs : ne pas diaboliser les électeurs socialistes qui rejettent le libéralisme et ont voté oui, ne fermer aucune porte, ouverture totale.
 
Prochaines échéances électorales :
Election présidentielle : le PCF, en vue des élections législatives, se doit d'occuper la place et d'avoir son propre candidat à l'élection présidentielle.
Election législative partielle, le cas échéant, dans la 1ère circonscription de la Mayenne : un candidat PCF (de rassemblement… pourquoi pas ?)
 
Rencontre avec ATTAC 53, le 6 juillet 2005.
 
Ce qu'ils nous ont dit :
 
Rôle d'ATTAC (extrait d'une déclaration du président d'honneur, Bernard Cassen, qui est intervenu à Mayenne il y a un an sur le thème du projet de constitution européenne) :

" Attac n'est pas un parti politique. Nous avons défini notre association comme un mouvement d'éducation populaire tourné vers l'action, ce qui ne signifie pas, bien au contraire, que nous soyons absents du champ politique. En déconstruisant l'idéologie néolibérale, en combattant les mesures qu'elle inspire aux plans national, européen et mondial, et surtout en montrant que des alternatives sont possibles à ces différents niveaux, nous sommes bien dans le champ politique, mais sur un registre différent, et non concurrent, de celui des partis.                  
La campagne du référendum a permis de mettre en lumière cette spécificité. Depuis plusieurs années, nous avons entrepris un gros travail d'information et de formation de nos membres sur les mécanismes et les politiques de l'Union européenne, que nous avons caractérisées, pour la plupart d'entre elles, comme autant d'applications continentales des dogmes de la mondialisation néolibérale ".
 
Donc, pas de participation à l'élaboration d'un projet politique, pas de soutien à des candidats à des élections, mais possibilité d'organiser des débats par rapport à des propositions politiques.
 
Le 29 mai a été la victoire du mouvement anti-libéral, altermondialiste. Mais quelle Europe ? Quel projet commun à la gauche ? C'est de la responsabilité des partis politiques.
Partager cet article
Repost0
26 juillet 2006 3 26 /07 /juillet /2006 16:15

 

Communiqué de presse du MRC 53
après le référendum européen du 29 mai 2005
 C’est une véritable performance électorale que les Français ont réalisée le 29 mai en refusant de ratifier le traité institutionnel, qualifié abusivement de « Constitution européenne ».

  Ce NON retentissant restera dans l’histoire comme la première intrusion des peuples dans la construction européenne et le début de la résistance populaire au néo-libéralisme en Europe. 

 

Enfin, l’Europe va entrer de plain-pied dans le débat politique national, ce qui n’était pas le cas en 2002 lors de la calamiteuse élection présidentielle sans débat, dominée par le verrouillage Chirac-Jospin. 

 

   La gauche a manqué de lucidité, puis de courage politique, dans les années 1980 et surtout 1990, face à la dérive néo-libérale des institutions communautaires européennes. Sa politique s’est limitée à l’accompagnement de la mondialisation. 

 

 Le 29 mai ouvre de nouvelles perspectives pour la gauche.  

 

Il lui faut être fidèle à ses principes, à ses valeurs, et faire preuve d’imagination et de détermination afin de bâtir un projet répondant aux attentes citoyennes et apte à rassembler les énergies populaires.

 C’est le début de la reconquête du pouvoir, un peu comme dans les années 1970, lorsque les socialistes se sont rassemblés autour d’un projet fédérateur.

 On parlait alors de changer la vie et de rompre avec la logique capitaliste.

 Il s’agit aujourd’hui de refonder la gauche sur des bases républicaines et de ne pas décevoir l’espérance du peuple, quand elle sera aux responsabilités aux niveaux national et européen.

 

Partager cet article
Repost0
26 juillet 2006 3 26 /07 /juillet /2006 15:32

 

Intervention de Patrick QUINQUETON, Conseiller d’Etat, Secrétaire national MRC.

 Ce qu’est le traité constitutionnel européen : 

 Après un préambule, la partie I (qui n’a pas de titre) est la partie institutionnelle, issue de la Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Giscard. La partie II est la charte des droits fondamentaux, adoptée en 2000. La partie III présente les politiques. La partie IV concerne les dispositions générales. Puis on trouve les annexes, protocoles et déclarations.

La partie I se présente comme un face-à-face entre l’UE et chaque pays. La difficulté est de se connaître entre pays. Même entre la France et l’Allemagne, il y a une grande ignorance de ce qui se passe chez l’autre. Par exemple, qui sait que l’Allemagne est en train de réformer son école en s’inspirant du modèle français ?

La partie II n’est pas originale pour nous mais elle comporte des silences (par exemple sur la laïcité) et des insuffisances notoires (droit de rechercher un emploi…). Le droit de grève n’est pas présenté clairement.

La partie III est plus originale et plus contestable. C’est un programme politique, qui n’a pas sa place dans une « constitution », dont la durée de vie espérée est 50 ans (selon Giscard lui-même). C’est la reprise de textes orientés depuis le début vers la construction d’un grand marché (le marché du charbon et de l’acier, le marché commun). Le monde a changé. Aujourd’hui, le marché est commun… pour les autres !

Les annexes et protocoles sont des documents intéressants, qu’on évoque rarement. Chacun peut constater que l’Europe n’est pas une construction abstraite : il y a des arrangements sur les sujets qui fâchent. Par exemple, en 1957, la signature du traité de Rome a été retardée d’un jour en raison d’un désaccord de l’Allemagne sur le problème de l’importation de bananes.

Nos critiques 

 Ce traité est favorable à la finance, aux idées monétaristes, au détriment de l’industrie, du travail et de l’emploi.

 La pleine liberté du commerce, sans organisation, conduit au démantèlement des systèmes sociaux.

Une banque centrale indépendante n’est indépendante que des peuples, pas des marchés financiers. C‘est le seul exemple au monde. Depuis 5 ans, l’euro s ‘est réévalué de 60% par rapport au dollar, ce qui pénalise la compétitivité de la zone euro, et bénéficie aux entreprises américaines et chinoises, notre grand marché étant totalement ouvert.  

Les problèmes sociaux sont négligés dans ce traité 

 On peut le constater à partir de ce qu’il dit mais aussi de ce qu’il ne dit pas sur le social (naïvement ou cyniquement, par exemple quand la conséquence est de rétablir le travail de nuit des femmes au nom de l’égalité homme-femme).

 Il n’y a rien sur les salaires et les délocalisations, ni sur l’harmonisation des conditions sociales.

Mais on peut le constater aussi à partir de ce qu’il ne dit pas, par exemple sur les services publics : il sera difficile pour une collectivité locale, en matière de distribution des eaux, de mettre fin à une gestion déléguée afin d’en reprendre la gestion directe. Avec ce texte, la collectivité devra faire la preuve qu’elle est capable d’être plus compétitive qu’une entreprise privée. 

Ce traité est, comme les précédents, peu démocratique : 

Ceci est dû à la « méthode du détour » choisie par Jean Monnet, l’inspirateur de l’Europe, pour faire accepter par les gouvernements nationaux ce qu’ils ne voulaient pas, en se servant de la Commission européenne (dont l’ancêtre était la « Haute Autorité » de la CECA) qui fait ce qu’elle veut.

Les gouvernements reportent la responsabilité sur « Bruxelles », comme s’ils n’y étaient pour rien dans les décisions.

L’Europe se méfie des peuples depuis le début de la construction européenne.

Le mot « nation » n’existe pas dans ce traité. Il n’y a que des Etats membres. 

L’Europe évite les nations. Pourtant, elles forment le cadre de la démocratie. Dans tous les pays, les députés au Parlement européen sont souvent des recalés du suffrage universel national.

Ce parlement ne fonctionne pas selon les principes démocratiques habituels (avec une majorité et une opposition) et n’a pas les pouvoirs d’un vrai parlement. Jusqu’à présent, les décisions étaient prises par consensus entre les deux grands groupes (PPE et PSE).

Il n’y a pas de débat public européen, en raison des différences entre pays, notamment les langues. Le débat public exige de pouvoir communiquer et de bien connaître ce qui se passe chez les autres. 

Ce traité est celui d’une Europe faible : 

Une Europe alignée sur les USA, par le biais de l’appartenance à l’OTAN de la plupart des Etats membres.

En 2003, l’esprit d’indépendance de la France, conjuguée au pacifisme allemand, a permis d’éviter le suivisme vis-à-vis des USA en Irak, ce qui aurait été plus difficile dans le cadre du traité constitutionnel. 

Une Europe qui craint les coopérations entre ses membres (les conditions sont difficiles à remplir), ce qui est absurde au vu des initiatives nécessaires à prendre à quelques-uns au départ, comme ce fut le cas avec Ariane et Airbus (France et Allemagne, d’abord puis avec d’autres). 

Les coopérations renforcées sont la seule possibilité de développer des activités. Elles sont entravées dans ce traité. 

Que se passera-t-il si le NON l’emporte le 29 mai ?

 Dans ce cas, le traité de Nice continue de s’appliquer (il s’applique de toute façon jusqu’en 2009).

 Le non français n’est pas anti-européen… même s’il est attaché aux acquis républicains, à la laïcité, aux services publics.

Il entre dans une conception dynamique évolutive qui intéresse tous les Européens. De même, l’indépendance de notre politique étrangère constitue un élément décisif de ce que sera l’indépendance européenne.

Le non français n’est pas xénophobe (celui-ci est inaudible).

C’est un non qui pointe les insuffisances du traité et exprime une autre conception de l’Europe.

Concrètement, que se passerait-il ?

Le premier ministre britannique serait bien content de ne pas organiser de référendum chez lui, mais il est probable que les procédures nationales de ratification continueraient. Aux Pays-Bas, au Danemark, en Pologne, les consultations populaires peuvent donner lieu à des votes négatifs. 

 

 

En France, il reviendra au président de la République de décliner les raisons de l’opposition du peuple à la ratification du traité. Il pourra proposer à ses collègues chefs d’Etat et de gouvernement : , il reviendra au de décliner les raisons de l’opposition du peuple à la ratification du traité. Il pourra à ses collègues chefs d’Etat et de gouvernement : 

le retrait de la partie III,

le changement de statut de la Banque Centrale européenne (suppression de l’indépendance, politique de l’emploi et de la croissance dans la zone euro, politique monétaire),

la définition de ce qu’est l’Europe, ainsi que son environnement proche (la Turquie, la Russie, le Maghreb),

l’action contre les délocalisations internes par l’unification progressive des systèmes fiscaux et sociaux, même si cela risque de heurter certains intérêts à l’est (en Estonie, la fiscalité sur les entreprises est nulle, mais ce pays perçoit des aides européennes financées notamment par l’Allemagne et la France, principaux contributeurs nets).

 Le non français serait un événement politique en Europe :  

On ne demandera pas à la France un second vote, comme ce fut le cas pour le Danemark (traité de Maastricht) et l’Irlande (traité de Nice).

Le traité constitutionnel est le produit d’une construction européenne très marquée par ses choix initiaux (priorité aux marchés, délégation du pouvoir politique floue et mal assumée conduisant à des pratiques peu démocratiques).

 Le monde a changé. L’Europe doit avancer autrement maintenant.  

Précisions et compléments, en réponse aux questions de la salle

 Conséquences d’un non français au référendum ?

 Il aurait un impact lié à l’effet de masse (15 à 20 millions de personnes votant non, ce n’est pas rien…).

 

 

 En Allemagne, la loi fondamentale (la constitution allemande de 1949) ne prévoit pas le référendum, en souvenir des mouvements de foule hitlériens. Mais les Allemands ne sont pas indifférents à ce qui se passe en France. 

Le non français est un non positif pour bloquer une dérive. Il ouvrirait le débat européen, qui n’a pas eu lieu, sauf en France et un peu en Belgique.

Sur la base du résultat du vote du 29 mai, la France engagerait des consultations politiques auprès de ses partenaires et de la présidence de l’Union européenne, non pour procéder à un rafistolage mais pour examiner les mesures possibles à prendre, sans que s’interrompe la procédure de ratification.

 Il y aurait le temps de la réflexion. Le Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement) reprendrait la main et serait dans son rôle, qui est de définir les orientations politiques de l’Union.

 Actuellement, s’exprime une vision négative du politique : « tous pourris », ce qui n’est pas vrai, ou « on n’y peut rien, c’est la faute à Bruxelles », ce qui reporte les décisions sur les autres….

 L’intérêt majeur du non français serait de (re)lancer le débat politique en Europe et dans chaque Etat.

Et, ainsi, de réintroduire le politique dans la construction européenne. 

Fédéralisme européen ?

 Cela suppose qu’il y ait, au niveau central, des compétences importantes, comme, par exemple, en Allemagne ou aux USA, avec un Etat fédéral coiffant des Etats.

 Les différences entre l’Allemagne et la France sont historiques :

L’Allemagne fut une langue, une culture, bien avant d’être un Etat regroupant des Etats différents existants. L’Autriche, ce sont des Allemands qui ont pris leur autonomie.

En France, il n’y a qu’un Etat. La France a existé sous la forme d’un Etat, qui s’est créé progressivement (sous Philippe le Bel et surtout Henri IV et Louis XIV). Son origine n’est pas ethnique. Longtemps, le français n’a été parlé que dans une partie de la France. La Révolution et la République ont ajouté les notions de nation, de souveraineté populaire et nationale, de citoyenneté. La France est une nation politique.  

Europe fédérale ou non ?  

 

Ce n’est pas l’essentiel. L’Europe est une construction originale. L’euro est d’essence réellement fédérale, ce qui rend nécessaire un gouvernement économique interne (zone euro), au sein de l’Union. Par contre, la politique étrangère reste au niveau des Etats.

 Le vote non est possible dans d’autres pays :

 Au Royaume-Uni, ce serait pour d’autres raisons. Pour des raisons historiques), les Anglais ne remettront jamais en cause leur lien avec les USA, car c’est une ex-colonie anglaise. Leur appartenance à l’Europe sera toujours relative.

 Aux Pays-Bas, ce pourrait être un non de lassitude. Les Néerlandais se posent des questions sur ce qu’ils sont. Leur société libérale, très ouverte, subit une crispation qui sème le doute.

 En Pologne, il y a la tentation de voter non. Mais le réflexe européen peut être plus fort.

 La valeur juridique des différentes parties du traité ?

 Elle est déterminée par le droit international, comme tous les traités. Une distinction est faite entre le corps du traité et les annexes d’une part, qui ont la même valeur du point de vue international, et les déclarations d’autre part, qui forment une zone grise, sujette à discussion.

 

 

 Le traité constitutionnel comporte une avancée de type fédéral en ce qui concerne la cour de justice européenne, laquelle interprétera le traité comme une constitution, si l’on se fie à l’orientation générale de ses jugements.

Elle pourrait faire de ce pouvoir un usage, bon ou mauvais, cette dernière possibilité étant la plus probable, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux de la partie II (avancée ou perversité ?).

C’est la première fois que l’Union européenne reconnaît des droits, avec effets juridiques de droits positifs.

Les Parlements nationaux pourront se porter devant la justice. Surprenant, mais est-ce un progrès ? Ils n’auront pas le rôle qu’ils devraient avoir. Ils devraient être associés positivement aux travaux du Parlement européen.

 La grande innovation est l’attribution de la personnalité juridique à l’Union.

 Il y aura des conséquences vis-à-vis des tiers dans les domaines de sa compétence (notamment commerciales à l’OMC). Cela lui offre le pouvoir d’emprunter, mais elle refuse d’utiliser cette possibilité.

 

Partager cet article
Repost0
26 juillet 2006 3 26 /07 /juillet /2006 15:07

 

NON au néo-libéralisme en Europe ! 

 Il faut aller au-delà des mots et des belles intentions affichées dans « le traité établissant une constitution pour l’Europe »*

 Ce qui fait le corps (les deux tiers) du document constitutionnel, c’est la IIIème partie, sur laquelle les tenants du oui préfèrent glisser…Conforme aux traités de Rome, Maastricht, Amsterdam, selon eux, elle serait neutre, c’est-à-dire ni libérale, ni sociale.

 Arrêtons-nous sur cette affirmation.

 Est-ce par le fait du hasard que tous les principes du néo-libéralisme (ceux du « consensus de Washington ») se retrouvent dans cette IIIème partie ?  

 

  Le primat du monétaire (I-30, III-188),

 La régulation marchande omniprésente et souveraine (III-178 et beaucoup d’autres),

 Le double impératif d’équilibre budgétaire et de stabilité des prix (I-30, III-184,185,198),

 L’impôt tiré vers le bas (III-171),

 La régression de l’Etat et la libéralisation des services publics (III-146,147,148),

 La libre circulation mondiale des marchandises (III-151,314), des capitaux et des investissements (III-157,156,158),

 La primauté de la régulation marchande (III-168,209,167) sur le social, mais aussi sur la culture et l’environnement.

  Ce néo-libéralisme, qui diffère radicalement du vrai libéralisme politique, assure la prééminence de la finance sur le politique et organise le dépérissement de l’Etat.

 

 

  Derrière cette idéologie, se profilent des réalités concrètes : des inégalités croissantes, des personnes qui souffrent et qui meurent, la corruption, une planète saccagée, une logique folle contraire à la dignité et à la finalité humaines.

 C’est cela qu’on nous demande d’élever au rang de principe constitutionnel quasi-irréversible.

 Actuellement, ce ne sont que des éléments inclus dans des traités, qui n’ont pas été soumis à la ratification des peuples européens et qui ne correspondent pas aux nécessités du monde actuel. En votant oui, nous leur donnerions une force nouvelle, liée à l’assentiment populaire.

 Le monde vit une double mutation.

 La mutation technologique bouleverse le développement de l’économie.

 La mutation idéologique et politique, commencée il y a 25 ans, enlève aux Etats leur pouvoir sur l’économie et le transfère à la finance privée mondialisée. Et celle-ci veut étendre sa domination à la nature, au vivant, à l’humain, à la culture, au social et, même, à la politique !

 L’Europe, ouverte à tous les vents, n’a pas opposé de résistance. Cette « Constitution », dans sa partie III, a pour objet de sceller la reddition de l’Europe, à l’unanimité des Etats et des peuples.

 Le grain de sable qui pourrait empêcher cette manœuvre de réussir, c’est le référendum français.

 Car le néo-libéralisme n’a qu’un adversaire : la démocratie.

 Et un ennemi irréductible : la République française !

 En votant NON, nous refusons d’être les complices de cette mystification !

 * comme le fait le professeur René Passet (Libération, 19 mai).                                                         

 

 

Partager cet article
Repost0
26 juillet 2006 3 26 /07 /juillet /2006 14:35

 

Le NON français n’est pas anti-européen.

C’est un non qui pointe les incohérences et les carences du traité.

Incohérence  : construire la maison européenne en commençant par le toit n’est pas très réaliste pour bâtir l’Europe, même si c’est conforme à la méthode dite du « détour » inspirée par Jean Monnet dans les années 1950…

Contourner le politique, éviter les nations, se méfier des peuples, cela conduit à une crise de confiance, qui se manifeste par l’abstention lors des élections des députés au Parlement européen et peut conduire à des désagréments quand le chef de l’Etat choisit de consulter le peuple… 

 

Carence  : vouloir imposer un système libéral, rigide et dépassé* en le constitutionnalisant (au mépris des règles démocratiques, par une sorte de « coup d’Etat idéologique »), c’est manquer d’imagination et de capacité à inventer les réponses d’avenir. Comment, dans ces conditions, relever les défis d’un monde en pleine évolution ?

 

L’intérêt majeur du non français, le 29 mai, serait de lancer dans chaque pays le débat politique européen et, ainsi, d’introduire une vraie démocratie dans la construction européenne.

Le non français serait un argument puissant à la disposition du président de la République pour commencer à redresser et renforcer l’Europe.

 

Ce que les Français attendent du président de la République  

 Préciser les objectifs et limites, la place et le rôle de l’Europe, notamment vis-à-vis des Etats-Unis d’Amérique.

Préciser les objectifs et limites, la place et le rôle de , notamment vis-à-vis des .

Veiller à ce que les valeurs et principes républicains à la française (services publics, laïcité, notamment) ne soient pas mis en cause au niveau européen.

Faire en sorte que l’Union européenne prenne des décisions efficaces pour la croissance et l’emploi.

 

En optant pour le référendum, le président a placé le peuple français devant ses responsabilités.

Il accepte donc par avance le verdict démocratique, quel qu’il soit.

 Si le NON l’emporte, cela devient la position de la France. Le président en tiendra compte en formant un nouveau gouvernement, qui devra porter les aspirations des citoyens, y compris au sein des institutions européennes.

 Le peuple est souverain. C’est la démocratie. Celles et ceux qui exercent les responsabilités publiques en son nom, le président et les ministres en tête, ont l’obligation d’agir ainsi.

Sinon, ils doivent se retirer. Et d’autres les remplaceront.

 

 

   Il est surprenant que des dirigeants politiques, partisans du oui, y compris en Mayenne lors du débat à Villaines-la-Juhel le 28 avril, en viennent, faute d’arguments, à jouer sur la peur et l’amalgame si le non l’emporte. Comme si les citoyens n’étaient pas capables de peser les conséquences de leur vote ! …

Le 29 mai, la France et l’Europe ont rendez-vous avec l’histoire !

 

* « L’économie sociale de marché » avec ses deux piliers, la monnaie « indépendante » et la politique de la concurrence, est une doctrine allemande des années 1930, mise en œuvre après la guerre sous le contrôle de l’Etat en RFA. Son adoption dogmatique au niveau européen à l’initiative de Commissaires ultra-libéraux, comme le célèbre Bolkestein, est une catastrophe en raison de l’absence d’Etat jouant le rôle de contre-poids. Cela conduit au démantèlement des services publics et sociaux nationaux, à la remise en cause du droit du travail, au dumping social, à la flexibilité des salaires.

 

Préciser les objectifs et limites, la place et le rôle de , notamment vis-à-vis des .

Partager cet article
Repost0
26 juillet 2006 3 26 /07 /juillet /2006 14:17

 

Pour le retrait de la directive Bolkestein !

 

La vérité sur la directive Bolkestein concernant la libéralisation des services

 

Le point de départ se situe à Lisbonne, en 2000, lors de la réunion du Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement membres de l’Union européenne.

A l’unanimité, est adoptée une stratégie visant à faire de l’Europe, à l’horizon 2010, « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ».

, est adoptée une stratégie visant à faire de l’Europe, à l’horizon 2010, « 

La compétition devient la valeur de référence de l’Union. La nouvelle cible, ce sont les services, à l’origine des deux tiers des emplois et de la création de richesses. Il est « indispensable de lever les multiples obstacles qui entravent le développement des activités de services dans le marché intérieur ».

 

Le 13 février 2003, le Parlement européen adopte, avec les voix des Socialistes et des Verts, une résolution « visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle ».

Il y est écrit que « les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services ».

 

Le 13 janvier 2004, la Commission européenne (dont les Commissaires français Barnier et Lamy) adopte la proposition de directive préparée par le Commissaire néerlandais Bolkestein.

La procédure de co-décision s’appliquant, celle-ci est transmise aux gouvernements et au Parlement européen.

 

Un groupe de travail intergouvernemental est mis en place dans le cadre du Comité des Représentants Permanents. L’examen du texte se fait sans qu’aucun gouvernement ne demande le rejet de la proposition.

 

Lors du Sommet de Bruxelles, les 25 et 26 mars 2004, les chefs d’Etat et de gouvernement insistent : «L’examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue et respecter le calendrier envisagé ».

 

Le 31 août 2004, au sein du Parlement européen, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs est saisie pour la première fois de la proposition de directive. Une grande partie de ses membres est favorable (PPE, libéraux, presque tous les socialistes) sous réserve de modifications mineures. Le groupe de la Gauche unitaire européenne et quelques socialistes s’y opposent nettement.

 

Le 11 novembre 2004, cette même commission organise une audition d’experts au cours de laquelle de fortes réserves sont émises, concernant les effets prévisibles de la mise en œuvre de cette directive, notamment une grande insécurité juridique.

Ces observations sont rejetées en bloc par la Commission européenne.

Pourtant, le rapporteur, « au vu des résultats de l’audition, estime nécessaire de retravailler en profondeur la directive ».

 

Les 25-26 novembre 2004, lors de la réunion du Conseil des Ministres chargé des questions de compétitivité, « la proposition de directive fait l’objet d’un accueil globalement favorable par les Etats membres  ». La France ne s’oppose pas à l’application du principe du pays d’origine.

La directive Bolkestein est au cœur de la stratégie de l’Union européenne.

 

La porte-parole de la Commission européenne a déclaré le 4 février 2005 :

« La libéralisation des services est un point essentiel de la relance de la stratégie de Lisbonne sur la compétitivité de l’Union. Pas question de retirer la directive services ».

 

Le Commissaire néo-libéral Mac Creevy, qui a succédé au néo-libéral Bolkestein, a déclaré :

« Le principe du pays d’origine doit être maintenu, car c’est la clé de voûte de la directive ».

 

Le président de la Commission, néo-libéral atlantiste, ayant fait ses preuves en matière de destruction des services publics quand il était premier ministre du Portugal, a déclaré le 2 février 2005 :

« La libéralisation des services est la première de mes priorités ».

Il précise que son programme constitue « une rupture claire avec la pensée européenne d’un passé récent quand les préoccupations environnementales et l’amélioration des droits des travailleurs recevaient la même priorité que la nécessité de gérer la croissance ».

 

 

Cette directive aura d’immenses conséquences économiques et sociales…

 

Elle concerne la vie quotidienne de millions de Français.

 

En privilégiant des principes comme le pays d’origine, ou la libre circulation des prestations de services, on remet en cause le pacte social national.

Par ce principe du pays d’origine, le prestataire de services sera soumis à la loi du pays dans lequel il est établi et non à celle du pays dans lequel il vend sa prestation !

 

Cette directive instaurera un alignement général sur la réglementation la moins favorable, incitant directement aux délocalisations.

 

Son champ d’application concerne tous les services marchands et certains services publics (enseignement, santé, culture, logement). Environ 5 000 métiers sont visés dans les 25 pays européens.

En sont exclus : les activités de transport, télécommunications et les services financiers.

Cette directive veut contraindre les médecins, pharmaciens, infirmiers, architectes, avocats et notaires à se livrer aux joies de la guerre commerciale au nom de la « liberté de prestation ».

 

Ainsi, nous assisterons à la généralisation de situations concurrentielles déplorables, comme il en existe déjà dans le secteur du transport routier où des chauffeurs lituaniens ou slovaques mal payés multiplient les heures supplémentaires et l’insécurité routière.

 

Ce texte porte la marque d’une culture mondialisée américaine, visant à produire à bas coût en Europe de l’est. Elle va inévitablement casser nos systèmes de protection ou de promotion, déstabiliser nos systèmes d’aide, au cinéma par exemple.

 

Cette volonté « d’émanciper les marchés » annonce la disparition des services publics. Les « services d’intérêt économique général » ne les remplaceront pas. Strictement encadrés, les SIEG seront tolérés à titre dérogatoire.

 

L’obsession de la baisse des coûts salariaux et du rationnement des dépenses publiques et sociales est fondamentalement au cœur du projet.

.

 

En outre, la Cour de Justice de la Communauté européenne, saisie par les Etats, sera habilitée à intervenir dans les conflits d’application de règles.

 

Le politique, au lieu d’assumer ses responsabilités, se soumet à la loi du marché.

.
. . .

La duplicité des partisans du oui au référendum saute aux yeux !

 

Ils savent que la proposition de directive Bolkestein est en ligne avec les orientations libérales du Sommet de Lisbonne (approuvées en leur temps par Chirac et Jospin) et en harmonie avec les choix libéraux du traité constitutionnel européen.

 

Mais ils craignent que les électeurs ouvrent les yeux avant le référendum (un quotidien évoque l’image « d’une grenade dégoupillée dans la vie politique française »…).

(un quotidien évoque l’image « ).

 

Pour faire contre-feu, ils font semblant de s’indigner (de ce qu’ils acceptaient hier sans sourciller).

 

Certains, à gauche, reconnaissent la logique de nivellement par le bas portée par cette directive. Mais ils ajoutent qu’elle n’a rien à voir avec le traité constitutionnel !

 

Leurs protestations, aux uns et aux autres, ne concernent que le principe du pays d’origine. Ils oublient les autres points, tout aussi importants.

 

Leur but est de minimiser l’ampleur du problème et, surtout, de repousser l’examen de la proposition de directive sur les services après le référendum…

Directive Services et « Constitution » européenne : même logique libérale !

 

Le principe du pays d’origine est constitutionnalisé (article III-142 et III-137).

Il est même recommandé d’aller plus loin que la directive : « Les Etats membres s’efforceront de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire » (article III-148).

On n’hésite pas à menacer  : « Les restrictions quantitatives tant à l’importation qu’à l’exportation ainsi que toutes mesures d’effet équivalent sont interdites entre les Etats membres » (article III-153).

 

La fermeté est la règle vis-à-vis des entreprises publiques : « Les Etats membres en ce qui concerne les entreprises publiques, et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution » (article III-166).

Ce même article précise : « Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général, ou présentant le caractère d’un monopole fiscal, sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence (…)».

 

De toute évidence, le texte constitutionnel vise à instaurer un espace dans lequel la quasi totalité des activités seront soumises aux règles de la concurrence, y compris celles qui relèvent des services publics. Il s’agit bien d’un projet politique ultra-libéral.

 

L’élargissement : opportunité pour lancer les pratiques de dérégulation.

 

En 2002-2003, la Commission européenne pilote simultanément la préparation des négociations d’adhésion des dix et la rédaction des textes européens (« Constitution » et directive Bolkestein).

 

Elle saisit l’opportunité de l’arrivée de pays très peu dotés en lois sociales, fiscales et environnementales pour faire entrer en Europe les pratiques de dérégulation utilisées ailleurs sous l’influence du néo-libéralisme et des USA.

 

Les disparités entre les systèmes sociaux des 25 pays, ainsi que la règle de l’unanimité imposée par le Royaume-Uni pour les décisions d’harmonisation sociale et fiscale, ont conduit la Commission à jouer à fond la dérégulation ultra-libérale.

Michel Rocard en conclut : « Le capitalisme a gagné »…

Partager cet article
Repost0
26 juillet 2006 3 26 /07 /juillet /2006 13:45

Résumé historique de l’Union européenne

 

 1946-1957 : Esquisses, travaux d’approche et de fondation.

 

1946 : Churchill à Zurich rêve des "Etats-Unis d’Europe".

1948 : OECE (répartition des fonds du plan Marshall d’aide US pour reconstruire l’Europe).

1948 : Congrès de La Haye pour la création d’une Assemblée européenne.

1949 : OTAN (traité de l’Atlantique Nord, instituant l’Alliance atlantique, à Washington).

1949 : Traité de Londres, instituant le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg.

9 mai 1950 : à l’initiative de Jean Monnet, la France (Robert Schuman) propose à l’Allemagne la mise en place d’une autorité commune pour le charbon et l’acier, ouverte aux autres pays d’Europe.

 

1951 : CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) créée par six pays (France, Allemagne de l’ouest, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Italie) lors du traité de Paris.

 

1952 : projet de créer une communauté européenne de défense (CED).

1954 : échec du projet de CED (vote négatif de l’assemblée nationale française).

1955 : projet de marché commun élargi à toute l’économie et à l’énergie nucléaire. Jean Monnet déclare « Il est indispensable que les Etats délèguent certains de leurs pouvoirs à des institutions fédérales européennes, mandataires de l’ensemble des pays participants ».

 

1957-1972 : le Marché Commun à 6.

 

25 mars 1957 : traité de Rome fondant la Communauté économique européenne (CEE ou Marché commun) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) entre les 6 pays membres de la CECA, au 1er janvier 1958. Réduction des droits de douane.

 

1960 : AELE (Association européenne de libre-échange) créée par le Royaume-Uni, le Danemark, l’Autriche, la Suède, le Portugal, la Norvège et la Suisse.

 

1960 : OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) créée à Paris à la suite de l’OECE.

 

1961 : les 6 pays membres de la CEE expriment leur volonté de créer une union politique.

1962 : PAC (Politique agricole commune) et FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garanties agricole) au sein de la CEE.

 

1963 : La France (de Gaulle) s’oppose à l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE. L’Europe se construit sur la base de la réconciliation entre la France et l’Allemagne (Adenauer).

 

1965 : Pendant 6 mois, la France pratique la politique de « la chaise vide » pour signifier son désaccord avec l’insuffisance des propositions de la Commission européenne concernant le financement de la PAC.

 

1966 : Compromis de Luxembourg, qui met fin à la crise et impose l’unanimité quand il s’agit d’un projet de décision communautaire mettant en jeu les intérêts nationaux d’un pays.

 

1967 : second veto de la France (de Gaulle) à l’adhésion du Royaume-Uni.

1968 : Union douanière européenne.

Décembre 1969 : la France (Pompidou) n’oppose pas son veto lors du Sommet de La Haye à l’adhésion du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Irlande.

La Norvège, également candidate, verra son entrée refusée par son peuple, consulté par référendum en 1972. Les trois autres pays entreront le 1er janvier 1973 dans le Marché commun.

1972 : Serpent monétaire, limitant les marges de fluctuation entre les monnaies des 6.

 

 

1974-1985 : l’Europe à 9 puis à 10.

 

1974 : décisions de faire élire le Parlement européen au suffrage universel direct et de se réunir en Conseil européen trois fois l’an pour fixer les grandes orientations européennes, à l’initiative de la France (Giscard d’Estaing) et de l’Allemagne (Schmidt).

 

1975 : création du Feder (Fonds européen de développement régional).

1979 : création d’un système monétaire européen (SME), le Royaume-Uni n’en faisant pas partie, au début. Naissance de l’ECU (European Currency Unit).

 

Juin 1979 : première élection des députés européens au suffrage universel direct (renouvellement tous les 5 ans).

 

1981 : entrée de la Grèce.

1983-84 : projet de traité relatif à l’Union européenne.

1985 : projet d’accord de Schengen entre la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg (libre circulation des personnes et suppression graduelle des frontières).

 

Décembre 1985 : accord de Luxembourg prévoyant un nouveau traité débouchant sur « l’acte unique européen » en 1987.

 

 

1986-1994 : l’Europe des 12.

 

1986 : entrée de l’Espagne et du Portugal.

1986 : Signature de l’Acte unique, modifiant le traité de Rome, et prévoyant la réalisation du marché intérieur fin 1992 (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des hommes au sein des 12).

 

1988 : adoption du « paquet Delors I » visant à financer les mesures d’accompagnement du marché unique : réforme de la PAC, politique de cohésion économique et sociale.

 

Décembre 1989 : création de la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement des pays de l’est européen.

 

Approbation de la réunification de l’Allemagne.

Adoption de la charte des droits fondamentaux des travailleurs (abstention du Royaume-Uni).

1990 : mise en œuvre de la 1ère phase de l’UEM (Union économique et monétaire), qui est la libre circulation des capitaux.

 

1990 : Accord de Schengen sur la libre circulation des personnes.

1990 : création de l’OSCE (Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe).

Décembre 1991 : accord de Maastricht (Pays-Bas) sur le traité créant l’Union européenne et la monnaie unique. Signé en 1992 et ratifié par les 12 (le peuple danois s’y reprenant à deux fois en 1992 et 1993, le peuple français votant oui à 51% en septembre 1992), il entre en vigueur en 1993.

 

1992 : adoption du « paquet Delors II » portant sur des mesures structurelles et financières.

1993 : entrée en vigueur du « marché intérieur » européen.

1994 : l’espace économique européen est un marché de 380 millions d’habitants, commun aux pays de l’Union européenne et de l’association européenne de libre-échange (seule la Suisse reste à l’écart).

 

1994 : les Norvégiens refusent par référendum de rejoindre l’Union européenne.

 

 

1995-2003 : l’Europe des 15.

 

1995 : adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.

1995 : signature d’un accord d’union douanière avec la Turquie.

1995 : extension des accords de Schengen à l’Espagne et au Portugal (puis à l’Italie en 1997).

1995 : le Conseil décide à Madrid que l’euro sera le nom de la future monnaie unique.

1996 : adoption d’un pacte de stabilité et de croissance à Dublin.

1997 : signature du traité d’Amsterdam, révisant et complétant le traité de Maastricht. Deux nouvelles compétences : la justice et les affaires intérieures. Il sera mis en œuvre, après ratification par les peuples, le 1er mai 1999.

 

1998 : Les 15 sont réunis avec les 11 candidats à l’adhésion (sans la Turquie).

1998 : Le taux de change définitif des monnaies par rapport à l’euro est fixé le 31 décembre (1 euro = 6. 55957 F).

 

1999 : installation de la Banque centrale européenne et entrée en vigueur du pacte de stabilité et de croissance.

 

1999 : adoption de l’euro par 11 Etats membres. La Grèce remplira les conditions en 2000 (entrée début 2001). Trois pays (Royaume-Uni, Danemark, Suède) restent hors euro.

 

1999 : après la démission collégiale de la Commission européenne, le Conseil demande à Romano Prodi de constituer une nouvelle Commission (approbation par le PE en septembre).

 

1999 : Accord global sur le cadre financier 2000-2006 (agenda 2000).

2000 : l’Union de l’Europe occidentale (UEO), créée en 1948, cède la place aux institutions de la Pesc (Politique étrangère de sécurité commune).

 

2000 : présidence française au second semestre, se concluant en décembre par le sommet de Nice qui adopte un mode de fonctionnement à 25 (entrée en vigueur après l’élargissement).

2001 : sous présidence belge, le Conseil décide de remettre en chantier la réforme des institutions, dans la perspective de l’élargissement aux pays de l’est européen, en cours de négociations. En décembre, au sommet de Laeken, il met en place la Convention sur l’avenir de l’Europe.

 

2002 : mise en circulation des pièces et billets en euros dans les 12 pays ayant adopté la monnaie unique.

 

 

L’Europe des 25.

 

2004 : entrée de 10 nouveaux pays (8 ayant appartenu à l’ancien bloc soviétique : Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, et 2 îles de la Méditerranée : Malte et Chypre).

 

2004 : Rapport de la Commission européenne recommandant l’ouverture conditionnelle des négociations d’adhésion avec la Turquie.

 

2004 : Signature à Rome du traité établissant une Constitution pour l’Europe. La procédure de ratification par les 25 peuples, soit par référendum, soit par la voie parlementaire, s’échelonnera jusqu’en 2006.

  

Partager cet article
Repost0
26 juillet 2006 3 26 /07 /juillet /2006 13:20

Pour une EUROPE viable et compatible avec la REPUBLIQUE

Notre démarche politique est fondée sur le développement de la citoyenneté.

Il n’y a pas de citoyenneté sans finalités, sans valeurs.

Celles de la République nous sont familières :

C’est d’abord une conception de l’intérêt général, qui permet de fonder en droit les relations entre l’Etat et la société. Dans la conception française, il y a une tradition très ancienne de distinction entre le public et le privé, avec un service public fondé sur des notions spécifiques.

 

Le second principe fondateur est le principe d’égalité, qui est le plus mis en avant par le Conseil constitutionnel. La Constitution de 1958 proclame dès l’article 1er « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». La conception française ne reconnaît que des individus-citoyens et non leur appartenance à une communauté.

 

L’intérêt général et l’égalité ne sont rien sans la liberté et la responsabilité. Celle-ci, depuis les Lumières, a une dimension morale en rapport direct avec la citoyenneté, la responsabilité étant associée à l’idée d’émancipation. Ce sont les hommes et les femmes qui établissent les règles morales, ce qui leur est permis par le principe de laïcité.

 

La laïcité a été précisée par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat (9 décembre 1905). Dans l’enseignement, elle repose sur deux principes : d’une part la neutralité des programmes et des enseignants, et d’autre part la liberté de conscience des élèves. Mais elle est également l’apprentissage civique du respect mutuel, la reconnaissance de l’autre, l’exercice de l’esprit critique, qui fait le citoyen actif et responsable dans une société démocratique.

 

La lecture du traité de Bruxelles « établissant une Constitution pour l’Europe » est éclairante.

Les valeurs de cette Europe sont en totale contradiction avec notre modèle républicain :

 

La logique européenne est de nature économique et financière.

La liberté concerne le marché, « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ». La concurrence est la valeur absolue. La « Constitution » interdit aux Etats membres d’intervenir dans ce domaine. La France ne pourrait plus soutenir Alstom.

Le service public à la française n’a plus sa place dans la « Constitution ». Il est remplacé par le service d’intérêt économique général (SIEG) non défini, qui, selon les documents de la Commission, ne peut être créé qu’à deux conditions : si le marché ne fournit pas le service et si ce SIEG respecte les règles de la concurrence. La liberté d’établissement et la liberté de circulation des services sont « des valeurs fondamentales » de l’Union Européenne. 

 La laïcité n’est pas un objectif de l’Union, laquelle offre « la liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement, en public et en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ». Sous de belles intentions, c’est une reconnaissance du communautarisme et la remise en cause du principe de laïcité à la française. 

L’égalité n’entre pas dans les objectifs de l’Union, qui met en avant la diversité. La « Constitution » n’a pas vocation à répondre aux questions sociales. Au contraire, la priorité absolue à la concurrence et à la compétitivité implique le démantèlement du droit du travail. L’harmonisation fiscale et sociale est exclue.

 

Certes, la France a été à l’origine de l’idée européenne et en est fière, comme elle est fière de son modèle républicain et social, de ses services publics, de sa laïcité, de son refus de la guerre en Irak…

Mais les Français ne se reconnaissent pas dans l’Europe actuelle et encore moins dans celle du traité constitutionnel qu’ils seront appelés à ratifier avant l’été. Comme nous, ils voteront NON.

Partager cet article
Repost0