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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 22:11

Le résultat d’un important travail sur le terrain pendant un an

 

Services en sous-effectif, inadaptation des moyens, confusion des rôles… Le regard porté par les magistrats financiers sur le fonctionnement des services locaux de l’État est peu amène. Ils appellent à supprimer certaines directions départementales et à renforcer les préfets de région.

C’est un travail de titan que les magistrats financiers de la Rue Cambon ont livré le 11 juillet et il tombe à pic, une semaine avant le comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap). Pendant un an, la Cour des comptes s’est penchée sur l’organisation des ministères dans les régions et départements, hors éducation et armées, à travers des enquêtes de terrain dans 14 régions et pas moins de 1 000 entretiens. Il en ressort une vision inédite de l’action des 900 000 fonctionnaires des ministères et des établissements publics qui œuvrent au quotidien sur le terrain. Passage en revue des trois principales recommandations de la Cour des comptes [cliquez ici pour télécharger le rapport].

Lire la suite de l’article de Laurent Fargues publié par Acteurs publics le 11 juillet 2013, sous le titre « La Cour des comptes mord le mille-feuille de l’État territorial »

 

Voir sur son site la présentation du rapport de la Cour des comptes : L’organisation territoriale de l’État

 

La Cour des comptes a rendu public, le 11 juillet 2013, un rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat. La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’Etat sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opérateurs qui en dépendent. La Cour formule des orientations et recommandations visant notamment à simplifier et adapter cette organisation, en lui donnant une plus grande cohérence et une meilleure efficacité.

Des défauts de cohérence
Une gouvernance mal assurée
Une gestion des ressources humaines inadaptée
Les orientations proposées et les conditions de réussite de la réforme
Conclusion

La Cour des comptes invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales.
Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opérateurs qui en dépendent. Depuis 2007, les réformes de l’ensemble de ces services – relevant des préfets de région et de département, mais aussi financiers, judiciaires ou de santé – se sont succédé à un rythme soutenu : création de la direction générale des finances publiques (DGFIP), création de la direction générale des finances publiques (DGFIP), création de la direction générale des finances publiques (DGFIP), révision de la carte judiciaire, révision générale des politiques publiques (RGPP), réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), et, depuis 2012, modernisation de l’action publique (MAP). Si elles ont permis des progrès dans de nombreux domaines, elles n’ont pas réglé des difficultés essentielles et, parfois, ont même ajouté de nouvelles.

En outre, le choix de la stabilité des effectifs de la fonction publique et celui de privilégier des créations de postes dans l’éducation nationale et la justice ont pour conséquence mécanique une diminution des effectifs dans les autres ministères.
Dans ce contexte, l’évolution de l’organisation territoriale de l’État a été insuffisante pour lui permettre de mieux remplir ses missions régaliennes tout en s’affranchissant des enchevêtrements de compétences entre l’État et les collectivités territoriales.

Des défauts de cohérence

Le défaut de délimitation claire des interventions de l’État et de celles des collectivités territoriales dans des domaines de compétences partagées nuit à la lisibilité de l’organisation, provoque des doublons, une complexité de gestion et une dilution des responsabilités.
Dans certains domaines, notamment pour des politiques majeures comme la politique de la ville, l’animation économique, l’emploi et la formation professionnelle, le nombre des services et opérateurs intervenant au nom l’État a augmenté alors même que la présence des collectivités territoriales s’accroissait. L’efficacité de la mise en oeuvre des politiques publiques en souffre.
L’organisation des fonctions de contrôle n’est pas adaptée aux réalités de l’économie actuelle.
Les circonscriptions administratives sont diverses et les périmètres géographiques s’enchevêtrent. A côté du « millefeuilles » des collectivités territoriales existe une organisation de l’État d’une excessive complexité.

 

Une gouvernance mal assurée

Malgré les réformes récentes, l’absence de réflexion sur la nature des missions n’a pas permis d’élaborer une architecture administrative d’ensemble à même de permettre la transmission optimale des informations et des instructions, ni de mettre en oeuvre une gouvernance satisfaisante. L’efficience des services territoriaux n’est pas mesurée, la répartition des moyens ne s’appuie pas sur des méthodes adaptées et les systèmes d’information sont fragmentés et souvent inadaptés.
Par ailleurs, l’administration ne parvient pas à assurer l’adéquation entre l’architecture budgétaire de la LOLF et l’organisation territoriale de l’État.

Une gestion des ressources humaines inadaptée

L’État ne s’est pas doté des moyens de gestion des ressources humaines adaptés aux évolutions de son organisation territoriale. Or les ressources humaines constituent un élément essentiel des difficultés rencontrées dans les services territoriaux.
La Cour constate que les réorganisations récentes ont fait ressortir plusieurs problèmes liés à la gestion des effectifs, parmi lesquels, notamment, une méconnaissance des effectifs et une difficulté à faire évoluer la répartition des effectifs sur le territoire et entre services.
La Cour observe également que les réductions d’effectifs intervenues et celles programmées pour 2014 et 2015 sont de nature à créer, ou accroître, un problème de viabilité de nombreuses unités.

Les orientations proposées et les conditions de réussite de la réforme

La Cour formule des orientations et recommandations portant notamment sur les réorganisations indispensables pour simplifier l’organisation territoriale de l’État et lui donner une plus grande cohérence et une meilleure efficacité.
Simplifier et adapter l’État territorial suppose de supprimer les doublons de compétences, au sein de l’État mais aussi avec les collectivités territoriales, et de réduire les domaines de compétences partagées.
L’État doit adapter son action à la bonne échelle du territoire. Les circonscriptions administratives, y compris les ressorts de cour d’appel, doivent être mises en cohérence autour de l’échelon de référence qu’est devenue la région. Pour certaines fonctions, le bon échelon est désormais l'inter-région. L’échelon départemental devrait être restructuré, en fusionnant directions régionales et départementales dans les départements chefs-lieux de région et en réduisant le nombre des sous-préfectures et des tribunaux de commerce. L’articulation trop complexe entre certaines directions régionales et directions départementales interministérielles doit être revue. Le périmètre des services de proximité doit être modulé en fonction des territoires et des besoins.

Créer les conditions d’un fonctionnement efficace suppose de moderniser et simplifier la gestion des ressources humaines. Anticiper les besoins implique de mettre en oeuvre une véritable politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Favoriser la mobilité des agents nécessite notamment de renforcer le critère de mobilité dans les régimes indemnitaires et le déroulement de carrière.
Enfin, le pilotage des systèmes d’information doit être renforcé pour accélérer leur développement homogène et développer l’e-administration.

 

Conclusion

Les difficultés relevées par la Cour appellent une réforme d’ensemble. Elles résultent de l’absence de réflexion sur les missions et l’organisation de l’État, dont la réforme constitutionnelle de 2004 a consacré la forme décentralisée.
Dans le contexte budgétaire actuel, l’État se doit d’adapter son organisation territoriale et de repenser ses missions afin de les remplir plus efficacement et de mieux les articuler avec celles de collectivités territoriales.
Pour mener à bien ces réformes, il doit rapidement mettre en oeuvre des dispositifs nouveaux visant à améliorer les mobilités géographiques et fonctionnelles, la fluidité des agents entre les services, les ministères et même les fonctions publiques, tout en renforçant les compétences métiers.
C’est en donnant une nouvelle cohérence à son organisation territoriale que l’État montrera l’exemple.

 

Consulter le rapport

 

Cet article est le 35ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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Published by Michel SORIN - dans Services publics
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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 22:33

Listes communes dès le 1er tour, en respectant les partenaires

 

La préparation des élections municipales a commencé depuis longtemps. Voir Le PS précise sa stratégie pour les municipales de 2014 (Le Monde, 27 mars 2013). Les inquiétudes liées à la conjoncture électorale justifient des listes de rassemblement de la gauche dès le 1er tour. Voir Municipales 2014: le Parti socialiste craint le bouillon (l’Humanité, 2 juillet 2013).

 

Le mouvement Républicain et Citoyen (MRC) est favorable à des listes de gauche dès le 1er tour, à condition que le PS respecte ses partenaires et accepte de leur accorder la tête de liste là où ils ont fait leurs preuves, localement (le cas de Belfort est emblématique).

 

Conseil national MRC 240313 015 TVoici le point de vue du MRC, exprimé par Bastien Faudot, secrétaire national chargé des élections, le 12 juillet 2013.

Municipales : le rassemblement de tous suppose la considération de chacun

 

Harlem Désir, premier secrétaire du Parti Socialiste appelle les forces de gauche à se rassembler dès le premier tour aux élections municipales.
Dans un esprit de responsabilité et de solidarité entre les composantes de la majorité, nous partageons cet impératif. Mais il reste à préciser ce que rassemblement veut dire pour le premier secrétaire du Parti Socialiste. S’il s’agit de bâtir ensemble des listes qui représentent la diversité de la gauche dans toutes ses composantes, le MRC y est naturellement favorable. S’il s’agit dans son esprit que les partenaires du PS se rangent systématiquement derrière ce dernier pour apporter l’appoint nécessaire des voix, ce n’est ni soutenable, ni praticable.

La France est composée de 36.000 communes et le Parti Socialiste représente selon les scrutins entre 50 et 60% des voix des électeurs de gauche. Il ne peut donc à lui seul prétendre imposer une hégémonie sur l’ensemble du territoire. Le PS doit donc consentir à permettre à ses partenaires de conduire les listes là où il y a une implantation, une légitimité historique ou une pratique des responsabilités qui ont permis à des sensibilités différentes de s’exprimer. EELV, le PRG, le PCF ont, au même titre que le MRC, la légitimité nécessaire et les personnes compétentes pour prétendre construire des listes de rassemblement et permettre la victoire de la gauche dans de nombreuses villes. Ce geste d’ouverture s’avère aujourd’hui vital après l’épisode de Villeneuve-sur-Lot et l’épilogue que l’on sait.

Il ne serait pas acceptable que le PS se contente de proposer aux partenaires quelques strapontins, puis, au lendemain de la défaite, de leur faire porter la responsabilité de la division. D'une part, cet appel au rassemblement serait un voeu pieu, ensuite la logique de primaire au premier tour, où chaque formation politique se combat pendant de longs mois pour finir par fusionner des listes en catimini dans l’entre-deux tours n’est pas compréhensible par les électeurs, et s’avère donc inefficace au plan électoral.


Le MRC répond donc favorablement à l’appel de Harlem Désir, pour autant que sa proposition de rassemblement soit respectueuse de l’identité des partenaires et de leur représentativité.
Le MRC propose une réunion nationale des partis de la majorité pour préparer ensemble les élections municipales. La logique du rapport de force majoritaire crée une situation de monopole qui est mortelle pour la démocratie car si le PS est en capacité d'arriver la plupart du temps en tête de la gauche au premier tour, il y a à l'inverse très peu d'endroits où sa base électorale suffit pour éviter le retour de la droite dans les exécutifs locaux.
 

 

Cet article est le 24ème paru sur ce blog dans la catégorie Municipales et intercommunalité

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13 juillet 2013 6 13 /07 /juillet /2013 22:24

Après cette loi, d’autres réformes nécessaires

 

En première lecture, le 9 juillet 2013, les députés ont adopté, à une majorité plus large que prévu* (300 voix, majorité absolue 289), le projet de loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Voir (Le Monde, 9 juillet 2013) :

Non-cumul des mandats : le projet adopté à la majorité absolue

PS, FRONT DE GAUCHE ET EELV MASSIVEMENT POUR

La très grande majorité des 292 députés socialistes ou apparentés ont adopté le texte, sauf quatre, dont les trois chevènementistes (apparentés PS), qui ont voté contre et dix abstentions, dont l'élue de Corrèze Sophie Dessus, qui a succédé à l'Assemblée à M. Hollande. Sept élus n'ont pas participé au vote. De même, presque tous les députés Front de gauche, ainsi que la totalité des écologistes ont voté pour le projet de loi, contre lequel se sont dressés l'UMP, la plupart des députés de l'UDI, et dans la majorité, la plupart des radicaux de gauche.

 

* Rappel : Délibération à haut risque au Parlement sur le non cumul des mandats - 5 juillet 2013. 

 

Les explications de vote de Jean-Luc Laurent et de Marie-Françoise Bechtel, députés MRC : Non-cumul: pourquoi les députés du MRC ont voté contre

 

Université d'été MRC 2010 021 T5 bonnes raisons de ne pas voter la loi sur le cumul des mandats (par Jean-Luc Laurent)

 

1. Le Parlement ne sera pas revalorisé
Il y a des députés cumulards très présents et des non-cumulards très absents: le critère du cumul ne permet pas de juger de l’implication des députés. Aujourd’hui le Parlement trouve plus difficilement encore sa place dans une 5ème République devenue hyper présidentielle. Revaloriser le rôle du Parlement nécessiterait d’abord de lui rendre des armes pour mieux légiférer, moins vite et contrôler fermement l’action du gouvernement. La Constitution de 1958 a donné à l’exécutif un arsenal lui permettant de gouverner et de légiférer sans le Parlement. Sans le supprimer, il faut commencer par réduire cet arsenal pour redonner sa place au Parlement. C'est exactement ce que ne fait pas le projet de loi qui s'attaque à la forme (le cumul) en laissant de côté le fond (rééquilibrer les relations entre l'exécutif et le législatif).

2. Mode de scrutin : les effets cachés
La réforme du quinquennat en 2000 devrait nous instruire sur les effets pas toujours souhaitables des réformes présentées comme « modernes ». Cette loi anti-cumul aura en fait deux conséquences : la réduction du nombre de députés et le passage au mode de scrutin proportionnel. La réduction du nombre de députés n'est pas un problème en soi mais cela éloignera le député des habitants (aujourd'hui un député pour 100 000 habitants en moyenne). Le maintien du mode de scrutin actuel (uninominal dans des circonscriptions à taille humaine) ne survivra pas à l’élimination des députés-maires : l’instauration de la proportionnelle sera inévitable. Ses promoteurs ne l’assument pas mais la loi va ainsi éloigner le député du citoyen.. Le mode de scrutin uninominal est aussi un facteur de respiration démocratique par rapport à l’emprise des partis et l’occasion de promouvoir des talents locaux.

 3. Un bon député est un député indépendant
Aujourd’hui beaucoup de députés de la majorité vont voter ce texte par discipline et « parce qu’il le faut bien »: l’acte inaugural de cette réforme est l’exact inverse de ce que les citoyens attendent d’un bon député. Si les députés votaient librement, ils refuseraient ce texte qui va augmenter leur dépendance aux appareils politiques et au gouvernement. Le mandat local leur prend certes un peu de temps mais il augmente la liberté des députés. La figure du député-maire n’est pas un archaïsme mais au contraire un point d’équilibre entre l'indépendance des élus et la discipline de parti, entre le législatif et l’exécutif, entre le local et le national.

4. Une loi passoire
Pour essayer de rendre son projet acceptable, le gouvernement a repoussé son application à 2017 et n’a pas voulu aller au bout en proposant le mandat unique. Demain, il sera impossible d’être député-maire mais tout à fait possible d’être député-conseiller général et député-conseiller régional. C’est incohérent et les élections de 2015 donneront lieu à un transfert vers ces mandats en prévision de l'application de la loi 2017. On aura alors remplacé des centaines de députés-maires par des centaines de maires-conseillers généraux ou régionaux. Ce n'est pas un oubli mais une façon de rendre votable le texte en réunissant les 289 voix qui, au final, seront nécessaires pour adopter cette loi. Par ailleurs, la loi contre le cumul, comme la loi transparence adoptée en juin, a laissé intactes les possibilités de cumul d’activités privées alors que, comme moi, de nombreux députés proposaient leur limitation.

5. Le député-maire est un bouc-émissaire
Au final, le député-maire ou le sénateur-maire sont les seuls visés par la loi. Aucune disposition ne limite le cumul des fonctions et des mandats locaux qui permet justement la constitution de ces bastions locaux. Au niveau national, les promoteurs du texte attendent un renforcement des parlementaires face à l’exécutif (Président de la République et Premier Ministre)…on attendra longtemps. La gauche après 1981 s’est glissée dans les institutions de la Cinquième République sans les comprendre et face aux déséquilibres, aggravés au fil du temps, on nous propose de sacrifier les députés-maires comme boucs-émissaires….d’affaiblir le député pour le renforcer. Aucun renouvellement du personnel politique n’est attendu car la loi n’aura pour résultat que d’accélérer circulation des mandats au sein du même monde politique. Au final, le non-cumul appauvrira l’offre politique (diversité des parcours, petits partis…) pour faire sortir les députés d’un moule unique.

Université d'été MRC Belfort 15 et 16 09 12 022 TUne non cumularde en faveur du cumul : Pourquoi je n’ai pas voté le projet de loi interdisant le cumul des mandats (par Marie-Françoise Bechtel)

 

Ce projet de loi vise à interdire tout cumul entre les fonctions de député et celle d’exécutif local au sens large : maire et adjoints (étendu à l’intercommunalité), président et vice-président de conseil général et régional. S’y ajoute l’interdiction de cumuler avec toute présidence ou direction d’un établissement public local. Une interdiction que j’ai qualifiée de drastique devant le Ministre de l’intérieur venu défendre ce projet à la Commission des lois.

Cette interdiction drastique m’a paru, après réflexion, trop brutale. Je comprends la logique qui écarte du mandat de député le président d’un conseil général ou régional. Ces fonctions qui obligent à gérer de nombreuses politiques publiques sur un large territoire demandent une implication mal compatible avec la fonction d’élu national sauf à laisser très largement les pouvoirs de décision aux mains des services et des cabinets. Ce n’est pas un système satisfaisant. Et on peut dire la même chose, sans doute, des fonctions de maire d’une grande ville.
Mais il reste que de nombreux maires de cités petites ou moyennes représentent dans notre pays une figure originale qui apporte plus qu’elle ne retire à la démocratie. Fallait-il leur appliquer l’interdiction de cumuler ou, au moins, fallait-il le faire immédiatement sans évaluer les effets d’une loi qui aurait pu être une première étape ?

J’ai considéré après réflexion que les arguments « pour » et « contre » le non cumul total penchaient en faveur du « contre ».

1 – un renouvellement du paysage politique ?
Il est certes justifié d’encourager le renouvellement de la classe politique afin d’éviter que ne se créent et ne se renforcent des baronnies locales où le mandat parlementaire devient une fin en soi et non une fonction au service de l’intérêt général. En face de cela, il faut toutefois rappeler la défense éloquente que faisait Pierre Mauroy, un grand républicain, du député-maire : celle d’une formation d’élites venues d’en bas, du terrain, capables par l’expérience acquise dans le mandat local de contrebalancer efficacement une pensée plus uniforme venue des élites technocratiques.

2 – Mettre fin à une exception française injustifiée ?
En vérité, le cas français est original : par l’étendue de notre territoire, par sa variété, par la légitimité historiquement acquise par le maire nous ne pouvons nous comparer à d’autres pays et l’argument de l’ « exception française » à laquelle il faudrait mettre fin me semble vain. Chacun a en réalité son exception : en Allemagne les syndicats sont un puissant levier de détection et de formation des élites. Dans les pays anglo-saxons et, parfois, nordiques, c’est le terreau associatif qui nourrit celles-ci. En France, ce sont les fonctions municipales qui permettent souvent une véritable ascension sociale, permettant aux talents de s’exercer et de monter en puissance. Il faut y regarder à deux fois avant de tarir cette source.

3 – Un député à temps plein qui travaillerait mieux que celui qui est maire ou adjoint d’une commune ?
Ce n’est pas si sûr. Le député se fait mieux connaître dans sa circonscription s’il y dispose d’une base qui lui apporte des facilités de contact avec les électeurs. A l’inverse, celui qui ne dispose pas de cette base doit passer plus de temps à rencontrer, expliquer, et soutenir les projets du territoire sans parler même de la palette des moyens dont dispose l’élu local. De sorte que le temps libéré pour sa mission première –celle d’un élu national –, en bref le temps passé au Parlement, n’y gagne pas forcément et parfois bien au contraire.

4 – Un Parlement qui sortirait renforcé de cette réforme ?
C’est la question la plus importante. Mieux faire la loi, mieux exercer la fonction législative dans son ensemble ce serait mieux remplir le mandat donné par le peuple souverain. Une élue de la sensibilité républicaine qui est la mienne ne peut qu’être sensible à cet argument.
Malheureusement, ce qui dépossède aujourd’hui le député de son pouvoir, ce qui nuit à l’exercice de la fonction législative tout entière est sans lien avec l’exercice simultané de fonctions locales du moins lorsque celles-ci ne sont pas trop étendues. Plus redoutables sont les lobbies, ce termite invisible qui mine la société démocratique, plus nocive est l’absence de contrôle de la loi nationale sur les normes européennes qui lui échappent par le haut. A ces maux véritables qui corrodent le système, la réforme du non cumul n’apporte aucune réponse.

Et maintenant ?

Cette loi, quoi qu’on pense d’elle, sera votée. Il faut donc regarder vers l’avenir. Deux réformes s’imposent, mais elles doivent être d’une ampleur suffisante :

1- au lieu de se limiter à un statut du parlementaire au sens strict, il faut lui donner les moyens de mieux se consacrer au travail législatif sans pour autant se couper du terrain. Or, ces moyens sont aujourd’hui très loin d’être suffisants : le député a en moyenne 3 collaborateurs en tout et pour tout quand le sénateur américain, qui exerce des fonctions comparables sans cumuler, dispose d’une équipe de 35 personnes. Il faudra bien un jour arriver à donner au député de vrais moyens pour agir, que ce soit sur son territoire ou dans le travail législatif lui-même. C’est un enjeu essentiel. La question du non cumul serait largement résolue si le député avait des moyens d’agir qui soient considérablement renforcés, fût-ce au prix d’une réforme réduisant le nombre des députés pour dégager les moyens nécessaires à un travail efficace.

2- au lieu de vouloir rénover le Parlement par un bricolage institutionnel avec quelque renforcement de pouvoirs ça et là, il faut une vraie révision constitutionnelle pour donner enfin au Parlement un véritable pourvoir de contrôle sur le droit européen. A cet égard, j’ai écouté attentivement les interventions de mes collègues du groupe majoritaire lors des débats sur le non-cumul des mandats : comme j’aurais aimé que ces interventions ferventes en faveur de la démocratie mettent la même ardeur à défendre la souveraineté du peuple français devant le grignotage par étapes venu d’un droit européen sans contrôle ! Voilà qui mériterait une réforme de notre Constitution. Et voilà qui rapprocherait vraiment les élus de nos concitoyens : c’est mon idée de la démocratie.

 

Cet article est le 59ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

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Published by Michel SORIN - dans République Parlement
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12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 22:57

Le ministre Moscovici prend ses distances avec la gauche

 

Que s’est-il passé pour que Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, émette de fortes réserves à la mise en œuvre d'une mesure qu’il avait défendue avec enthousiasme devant le Parlement il y a quelques mois ?

 

Voir Taxe sur les transactions financières : la volte-face de Moscovici (Le Monde, 12 juillet 2013)

 

(…) Fin mai, il faisait part, à l'Assemblée nationale, du volontarisme de la France sur le sujet. "Nous voulons aller vite, nous voulons aller fort. C'est un objectif politique majeur [qui] est soutenu par toute la majorité", martelait-il devant les députés, ajoutant : "Nous souhaitons une assiette large qui porte évidemment sur les devises, c'est la taxe Tobin, mais aussi certaines transactions sur [produits] dérivés, parce que c'est là où se niche la spéculation", a-t-il ajouté. Au début de l'année, alors que la Commission venait de donner son accord, il qualifiait la décision d'"historique", au diapason du gouvernement qui se félicitait d'avoir tenu une promesse de campagne du candidat Hollande (…).

Aujourd’hui, ce n’est plus le même discours. (…) Le ministre des finances Pierre Moscovici a émis de sérieux doutes sur la portée du projet de taxe sur les transactions financières (TTF), pourtant approuvé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie.

"Pour parvenir à cette taxe, il faut être pragmatique et réaliste et je veux dire ici que la proposition de la Commission m'apparaît excessive et risque d'aboutir au résultat inverse. La taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l'avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l'économie française. Le travail que je veux mener, c'est un travail d'amélioration de la proposition de la Commission pour mettre en œuvre une taxe qui ne nuise pas au financement de l'économie".

Six grandes fédérations et associations professionnelles – dont le Medef, la Fédération française des banques (FBF), la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ou encore Paris Europlace – s'étaient récemment alarmées du coût éventuel de cette taxe, qu'elles estiment à "plus de 70 milliards d'euros". Ces organismes ont écrit à M. Moscovici, le 2 avril, afin de le mettre en garde contre le risque de destruction d'une partie significative de l'activité financière française, avec pour conséquence, une fragilisation de l'économie.

Lire aussi Les entreprises françaises unies contre la taxe Tobin (Le Monde, 10 juillet 2013).

Le Mouvement Républicain et Citoyen a réagi par un communiqué de presse de son président Jean-Luc Laurent, le 12 juillet 2013. Voir Taxe sur les transactions financières: la France ne doit pas se dégonfler

 

Depuis le début de l’année, j’ai interrogé plusieurs fois le gouvernement sur l’avancement du projet de taxe européenne sur les transactions financières, et particulièrement Pierre Moscovici le 28 mai dernier lors des Questions au Gouvernement.
On connaissait les oppositions de la Bundesbank, les réserves de la BCE et l’hostilité des milieux bancaires français. Il semble malheureusement que le camp des opposants soit plus large. Les récentes déclarations de Pierre Moscovici en réaction à la proposition de la Commission européenne sont très inquiétantes, alors même que cette institution n’est pas connue pour être d’extrême gauche.
Le Triple B (Bercy, Bruxelles, Berlin) ne doit pas être le triangle des Bermudes de la gauche française. Comme le disait très bien François Hollande en 2012, « notre ennemi n’a pas de nom… c’est la finance. ». Après une loi bancaire à la portée très limitée, la gauche de gouvernement risque de perdre, dans cette affaire, toute crédibilité en matière de lutte contre la financiarisation de l’économie.

Ce revirement du ministre a-t-il quelque chose à voir avec les faibles capacités du secteur bancaire à faire face à des pertes éventuelles ?

 

Le diagnostic de , le 11 juillet 2013, publié dans La Quotidienne d'Agora n’est pas fait pour rassurer ses lecteurs, qui ont de l’argent placé dans les banques.

 

Voir Le sauvetage dont vous serez le héros : celui de votre banque

Hier, nous avons vu que les banques européennes s'étaient transformées en véritables bombes incendiaires pour la zone euro : sous-capitalisées, bourrées jusqu'à la gueule d'actifs toxiques, de dettes souveraines explosives et surtout hors de contrôle... Pour la plupart d'entre elles, la question n'est pas de savoir si elles vont avoir besoin d'être recapitalisées mais quand... et de combien.

Les besoins sont en effet énormes. Je vous le disais hier, selon Goldman Sachs, dans l'état actuel de condition de marchés (boursier et obligataire), ces besoins se montent déjà à 298 milliards d'euros. Une estimation plus que basse puisqu'elle se fonde uniquement sur les capitaux nécessaires pour satisfaire aux règles de Bâle III – dont nous avons vu les limites hier – et qu'elle ne prend pas en compte un pourtant probable krach boursier ou obligataire. Ainsi, en cas de krach des marchés actions (une chute de 40% sur un trimestre), les pertes enregistrées par Natixis, Société Générale, Axa, Crédit Agricole et BNP Paribas atteindraient à 262 milliards d'euros.

 

Je concluais l'article d'hier en soulignant que nombre de banques européennes, et non des moindres puisque Deutsche Bank, Crédit Agricole, Natixis ou encore Société Générale sont concernées, fonctionnent avec un effet de levier de 50. Il suffit donc à ces banques d'enregistrer une perte d'environ 2% sur l'ensemble de leurs actifs pour se trouver en situation de faillite. Or avec les pertes à venir sur les dettes des pays périphériques de la zone euro et les risques grandissants de krach obligataire, une dépréciation de plus de 2% des actifs détenus par les banques est un scénario très probable. Face à ces risques, les banques se sont avérées incapables d'assurer elles-mêmes leur recapitalisation.

Reste à savoir où trouver les milliards nécessaires. Le scénario d'une nouvelle crise bancaire est d'ailleurs tellement probable que les autorités politiques, économiques et bancaires européennes planchent dessus depuis des mois.

 

Qui va renflouer les banques ?
 

Dans un premier temps, ce sont les Etats qui se sont directement chargés de renflouer leurs banques. C'est ce qui s'est passé en Irlande ou en Espagne. Le risque a été alors déplacé des banques aux Etats. Etouffées par le sauvetage de leur système bancaire, l'Espagne et l'Irlande ont dû faire appel à l'aide européenne pour ne pas être entraînées dans la spirale de la faillite. Même chose à Chypre.

Le sauvetage direct par les Etats s'étant avéré plus dangereux qu'autre chose, les Européens ont fait une double proposition :
- la mise en place d'une union bancaire européenne, confiée à la BCE
- et la possibilité d'un renflouement direct (mais sous certaines conditions) par le MES, le mécanisme européen de stabilité

Une décision qui signe le début d'une longue série de discussions, débats et confrontations au sein de la zone euro et de l'Union européenne. Le projet d'union bancaire a été adopté en 2012 avec pour date d'application 2014, mais depuis les différents acteurs ont tant de mal à se mettre d'accord que l'union avance à pas comptés.

Voici où nous en sommes, tout en sachant qu'il faudra encore des mois et des mois de discussions pour que l'union bancaire prenne réellement forme :
- le contrôle sera exercé par la BCE, qui va devoir s'organiser et se réformer pour assurer ce rôle qui sort un peu de nulle part. La BCE est, puisqu'on finit par l'oublier, une banque centrale... pas une autorité de contrôle du système bancaire. Il va donc falloir qu'elle se réforme pour assurer de manière concomitante ces deux rôles.

- Le sauvetage des banques en danger sera assuré par le MES, par la création d'un fonds commun financé par les banques elles-mêmes et par les Etats (à hauteur de 20%). Seules les banques dont la faillite présente un important risque systémique (soit une contagion au reste du système bancaire européen) pourront y faire appel. Notons que l'enveloppe allouée pour ces sauvetages est pour le moment plafonnée à 60 milliards d'euros. A comparer aux 298 milliards dont les banques ont besoin pour se recapitaliser. Le fonds de garantie bancaire d'environ 100 milliards. Enfin et surtout, le recours au MES ne sera pas rétroactif, et ne concernera donc pas les aides déjà accordées par les Etats irlandais et espagnol à leurs banques. De quoi limiter sérieusement l'intervention du MES.

- La règle du "bail-in" a été privilégiée (aux dépends du bail-out, à savoir le sauvetage par les Etats). De tous les principes que je viens d'énumérer, celui-ci doit tout particulièrement retenir votre attention car il risque de vous concerner directement.

 

En effet, avant l'intervention éventuelle du MES, il a été décidé que les créanciers et actionnaires... et les déposants des banques en difficulté allaient devoir encaisser des pertes. Chypre avait montré la voie avec la taxation des dépôts. Comme le souligne une note publiée par Natixis, nous assistons à "l'institutionnalisation du précédent chypriote, à peu de choses près". Les modalités du bail-in sont certes toujours en discussion mais le principe de faire payer créanciers, actionnaires et déposants est acté.

 

Cet article est le 138ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 23:54

Une nouvelle ligne majoritaire, plus favorable à l’industrie ?

 

Le débat est ouvert au sein du gouvernement à propos des gaz de schiste, mais pas seulement. Car la question porte sur l’orientation qui va être donnée à la deuxième phase du quinquennat de François Hollande.

 

L’approbation du rapport de Louis Gallois a pour conséquence de rompre avec la ligne qui avait nourri l’accord PS-EELV de 2011. Delphine Batho mettait en œuvre cette politique soutenue par les écologistes. Voir Delphine Batho : ce qu'a été le grand débat sur la transition énergétique - 3 juillet 2013. 

 

Le rapport Gallois, c’est une politique volontariste de redressement de l’industrie et de l’emploi, qui se rapproche davantage de l’accord PS-MRC de mars 2012. Voir Reprendre en mains notre avenir»: l'accord politique et électoral PS-MRC et Législatives 2012 : l'accord PS-MRC entre en application sur le terrain car Le contexte énergétique mondial pousse à revoir les choix de la France -  4 juillet 2013.

 

Les gaz de schiste agissent comme un révélateur de la fracture politique de la majorité présidentielle.

Rappel : Gaz de schiste : défenseurs de l'environnement et industriels opposés - 24 avril 2011 

Débat sur la transition énergétique : les gaz de schiste perturbateurs - 7 juillet 2013

 

Dans un premier temps, le Premier ministre a annoncé 722:31Douze milliards d'euros supplémentaires consacrés aux "investissements d'avenir" (Le Monde, 9 juillet 2013)  obtenant l’approbation des écologistes.

 

Au même moment, le ministre du redressement productif s’exprimait devant une commission parlementaire.

Voir Montebourg veut un groupe public pour exploiter le gaz de schiste (Le Monde, 10 juillet 2013) et « Pour les gaz de schistes, sans illusion » (Marianne, 11 juillet 2013).

 

Puis, ce 11 juillet, le Premier ministre a réaffirmé la position du gouvernement, mais c’est une position d’attente de décisions à venir :

Gaz de schiste : Ayrault réaffirme l'interdiction de l'exploitation

 

Cet article est le 76ème paru sur ce blog dans la catégorie Climat énergies environnement

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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 21:51

Redresser la France en réorientant la construction européenne

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen programme chaque année une université d’été. En 2012, c’était à Belfort (voir Programme de l'université d'été MRC les 15 et 16 septembre à Belfort et Retour sur l'Université d'été de Belfort).

 

En 2013, ce sera à Coudekerque-Branche Espace Jean Vilar, place de la Convention (maire MRC : David Bailleul), près de Dunkerque, le MRC Nord (responsable : Claude Nicolet) se chargeant de l’organisation.

 

Voir Université d'été 2013 du MRC: Redresser la France en réorientant la construction européenne

 

Matinée du samedi 14 septembre

10h : Accueil de Claude Nicolet, 1er secrétaire fédéral du MRC Nord, et David Bailleul, maire de Coudekerque-Branche.

10h15 : Introduction de l’université d’été, par Julien Landfried, secrétaire national du MRC chargé de la communication et des universités d’été.

10h30-12h : Table ronde n°1 - Transformer l’euro pour sortir de la nasse économique
Les gouvernements européens ont commis avec le traité de Maastricht une erreur en rassemblant dans une monnaie unique, l’euro, des économies aux fondamentaux très différents. Là se trouve la racine des problèmes économiques de la zone euro. Est-il possible de réformer les règles de l’euro – changement des statuts de la BCE, politique de monétisation de la dette, relance des salaires en Allemagne - pour relancer la croissance et réduire les divergences entre euro du Nord et euro du Sud ? Sinon, comment organiser la transition de l’euro monnaie unique à l’euro commune, où des monnaies nationales recréées au sein d’un nouveau SME permettrait aux économies de la zone euro de retrouver des niveaux de compétitivité « naturels » ? La société française et ses élites sont-elles prêtes à un tel changement et à assumer à nouveau une politique monétaire nationale ?

Intervenants :
• Jacques Sapir, directeur d’études à l’EHESS, auteur de l’étude de la Fondation Res Publica sur l’avenir de l’euro
• Yves Le Hénaff, professeur d’économie, cadre bancaire
• Jérôme Fourquet, directeur du département opinion publique à l’IFOP
• Julien Landfried, secrétaire national du MRC chargé de la communication et des universités d’été (animateur)

 

Après-midi du samedi 14 septembre

 

14h-15h30 : Table ronde n°2 - L’alliance des productifs pour redresser l’industrie française
Le déclassement de la France dans la compétition économique mondiale provient pour une large part du décrochage de son industrie. Comment remettre l’industrie française sur les rails ? Si la fin de l’euro surévalué est une nécessité, comment redonner à la France une politique industrielle dans la durée et quels choix prioritaires cela implique-t-il en termes de mobilisation de l’épargne nationale, de nouvelle alliance des forces productives, de place donnée aux accords entre partenaires sociaux en matière de droit du travail, de financement de la protection sociale et de la fiscalité ?

Intervenants :
• Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique
• Christian Proust, conseiller général MRC du Territoire de Belfort
• Jean Grellier, député des Deux-Sèvres, président de la commission d’enquête sur l’avenir de la sidérurgie
• Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques,
• Patrick Quinqueton, secrétaire national du MRC au projet (animateur)

 

15h45-17h15 : Table ronde n°3 - Sortir la France de la dépression
Confrontés
à un chômage endémique, ayant perdu confiance dans l’avenir, les Français se défient des partis politiques sans pour autant imaginer d’alternative à la démocratie indirecte. La poussée du FN dans les élections législatives partielles de l'Oise et à Villeneuve-sur-Lot appelle une réponse à la hauteur de la France républicaine. L’aggravation des inégalités économiques s’accompagne du durcissement des antagonismes culturels comme en a témoigné l’opposition au mariage pour tous. Face à cette situation, la gauche gouvernementale est désemparée, et la « gauche radicale » se réfugie dans l’incantation. Sur quels leviers s’appuyer pour redresser la pente et redonner espoir aux Français ? Comment redonner à la France une vision réaliste de ses difficultés et de son avenir ?

Intervenants
:
• Eric Dupin, journaliste, auteur de « Voyages en France »
• Gaël Brustier, chercheur en science politique, auteur de « La guerre culturelle aura bien lieu ».
• Sami Naïr, professeur de sciences politiques à l’université Paris-VIII
• Catherine Coutard, vice-présidente du MRC (animatrice)

17h30-19h : Ateliers
Atelier n°1 : « Protection sociale, santé et retraite » (animateurs : Ladislas Polski, secrétaire national du MRC à la santé et Jeanne Chevalier, secrétaire nationale du MRC à la protection sociale)
Atelier n°2 : « Education, enseignement supérieur et recherche » (animateurs : Estelle Folest, secrétaire nationale du MRC à l’éducation, Cédric Matthews, secrétaire national du MRC)
Atelier n°3 : « Fiscalité » (animateurs : Jean-Pierre Cossin, magistrat à la Cour des Comptes et Jean-Marc Nicolle, président l’Association Républicaine des Elus Citoyens et Apparentés (ARECA)

19h : pot de l’amitié à la mairie de Coudekerque Branche
Prise de parole de David Bailleul, maire de Coudekerque-Branche, et de personnalités du MRC en présence de Michel Delebarre, sénateur du Nord.

 

Matinée du dimanche 15 septembre

 

8h30 – 10h : Ateliers
Atelier n°4 : « Réforme territoriale » (animateurs : Martine Souvignet, secrétaire nationale du MRC à la réforme territoriale et Jean-Marc Nicolle, président de l’Association Républicaine des Elus Citoyens et Apparentés)
Atelier n°5 : « Immigration » (animateurs : Claude Nicolet, secrétaire national du MRC chargé de la citoyenneté et de la laïcité et Florence Ruhlmann, secrétaire nationale)
Atelier n°6 : « Energie » (animateurs : Gérard Pierre, secrétaire national du MRC à l’énergie, Chistophe Mouton, secrétaire national du MRC chargé du développement durable)

10h : Ouverture par Christian Hutin, député du Nord, vice-président du MRC

10h15 : Synthèse de la première journée, par Julien Landfried, secrétaire national du MRC chargé de la communication et des universités d’été.

10h30-11h30 : Table ronde n°4 - Relever la France par la voie républicaine
Le président François Hollande a fait avec le rapport Gallois le choix du redressement productif. Pour réussir le mandat qui leur a été confié, le président et la majorité gouvernementale doivent approfondir le choix du redressement productif et prendre la voie républicaine et de la réorientation de la construction européenne pour rassembler autour de ce projet une grande majorité de Français.

Intervenants :
• Jean-Pierre Chevènement, sénateur, président d’honneur du MRC
• Marc Dolez, député du Nord, membre du Front de gauche
• Marie-Françoise Bechtel, député, vice-président du MRC (modératrice)

11h30 : Intervention de Manuel Valls, ministre de l’intérieur

12h : Intervention de clôture de l’université d’été par Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, président du MRC.

 

Cet article est le 130ème paru sur ce blog dans la catégorie MRC national. 

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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 22:37

L’Europe n’existe que sous souveraineté américaine

 

Curieux renversement de situation, qui montre bien que la liberté est en train de changer de camp. Autrefois, les USA accueillaient des émigrés soviétiques. Maintenant, ce sont des américains et des occidentaux qui se rendent à Moscou ou recherchent la protection d’ambassades de pays opposés aux USA. Le cas Edward Snowden (Wikipédia) est particulièrement éclairant.

 

Edward Snowden aurait accepté la proposition d'asile du Venezuela (Le Monde, 9 juillet 2013), lui qui était depuis quelques semaines à Moscou. Comme on le disait en URSS, il s’agit bien d’un dissident, en rupture morale avec son pays, les USA. Cela laisse penser qu’après la chute de l’URSS, on pourrait bien assister au déclin de l'empire américain (Hoffington Post Québec, Pierre-Luc Brisson, 30 juin 2013).

 

Pierre Luc Brisson : Depuis quelques semaines déjà, la planète journalistique s'émeut de la cavale du jeune informaticien Edward Snowden, anciennement employé de la CIA et qui a décidé de balancer à la face du monde les secrets de la National Security Agency (NSA), organisme tentaculaire de renseignement, dévoilant les turpides du programme d'écoute élaboré par les États-Unis ces dernières années. Non seulement Snowden dévoilait-il qu'il avait théoriquement accès, de son poste d'ordinateur, à toutes les conversations et informations échangées par les citoyens américains, mais il révélait également que les États-Unis se livrent à de l'espionnage informatique à l'échelle mondiale, s'infiltrant dans les réseaux de communication de grandes puissances rivales, telle la Chine, que l'administration Obama attaquait pourtant le mois dernier en l'accusant de piratage informatique. Mesurez l'ironie! Si les programmes de services secrets sont l'apanage des États depuis des siècles, l'on constate aujourd'hui que les programmes mis en place par les Américains atteignent désormais une dimension orwellienne inégalée, reléguant le scandale du Watergate à la rubrique des faits divers (…).

 

Jean-Claude Paye (sociologue), auteur du livre « La fin de l’Etat de droit » (La Dispute), a eu des propos prémonitoires  Voir L'Union européenne sous souveraineté états-unienne (Recherches internationales, n° 85, janvier-mars 2009)*.

Nous entrons dans une nouvelle phase des relations entre l’Union européenne et les États-Unis. À travers l’hégémonie du droit américain sur le sol de l’ancien continent, l’Union et les états membres abandonnent maintenant à l’exécutif des États-Unis non seulement leur souveraineté extérieure mais aussi leur souveraineté sur leurs populations. Cette nouvelle organisation politique transatlantique est la condition nécessaire à la mise en place d’un nouveau mode d’accumulation du capital, ayant pour base de nouveaux rapports de propriété qui donnent aux entreprises, des deux côtés de l’Atlantique, la pleine jouissance des données personnelles attachées à l’individu (…).

 

Une structure impériale

 

Le Traité de Lisbonne présente une particularité exceptionnelle pour un texte à prétention « constituante », à savoir qu’il abandonne explicitement sa souveraineté extérieure à l’Alliance Atlantique et qu’il renonce implicitement à sa souveraineté interne, en soumettant celle-ci à la guidance mondiale d’organisations telles que l’OMC.

Ainsi, à travers ce Traité, l’Union franchit une étape décisive, en inscrivant dans le texte sa dépendance, en matière de politique étrangère, vis-à-vis de l’Otan et des États-Unis d’Amérique.

De même, le traité, en subordonnant l’Union européenne à la gouvernance du marché mondial, enregistre l’abandon du politique que constitue cette construction, ainsi que la décomposition de ce qui faisait la spécificité européenne, son modèle social. Cependant, il y a bien élaboration d’une nouvelle forme de souveraineté sur les citoyens européens, mais ce processus se place en dehors du « processus constitutionnel » et dépasse le cadre de l’Union.

 

Le Traité de Lisbonne consolide l’abandon des souverainetés, interne et externe, des institutions de l’Union européenne, ainsi que celles des états membres, sur leurs populations. En même temps, il voile la construction d’une hégémonie impériale. Ainsi, le débat autocentré sur le projet constitutionnel constitue un véritable déni du réel, celui de l’inscription de l’Union européenne dans une structure transatlantique sous direction états-unienne.

 

L’analyse du processus historique des relations Etats-Unis - Union européenne nous permet de faire une distinction entre le contrôle états-unien de la souveraineté extérieure des pays européens et l’exercice d’une souveraineté américaine directe sur les populations de l’UE. Cela permet de séparer l’existence historique des États-Unis comme superpuissance de la mise en place d’une structure impériale sous direction états-unienne.

 

Ce qui construit la spécificité de l’organisation impériale n’est pas tant la puissance d’une nation particulière, les États-Unis, que l’abandon à celle-ci par les états européens, de leurs prérogatives régaliennes. Ce n’est pas l’usage de la force pure qui a engendré ce résultat, mais une convergence d’intérêts du patronat et des élites politiques des deux côtés de l’Atlantique.

 

La domination américaine, sa capacité à imposer l’exception a toujours été le moyen le plus simple et le plus rapide pour réaliser les intérêts de l’ensemble du capital états-unien et européen. Les élites européennes ne disposent pas de la même capacité immédiate à imposer à leurs populations des violations flagrantes et massives de leurs libertés individuelles.

 

Par exemple, si les autorités américaines ont capturé ouvertement les données PNR des passagers aériens européens depuis fin 2001 et que leurs exigences unilatérales ont été légitimées par plusieurs accords signés avec l’Union, cette dernière n’est toujours pas parvenue à mettre en place un tel système fonctionnant en interne.

 

La condition de l’installation de nouveaux rapports de propriété

 

Cette nouvelle forme d’organisation politique impériale apparaît comme une résultante de la décomposition de la forme nationale de l’État et du rapport de forces des travailleurs qui y est attaché. Si elle est la conséquence de la globalisation économique et financière, cette nouvelle organisation politique, sous direction états-unienne, est aussi la condition préalable à l’installation de nouveaux rapports de propriété.

 

La coopération policière, européenne et transatlantique, a pour objet non pas le maintien de l’ordre, mais le contrôle des individus. Son activité est proche de celle des services de renseignement, à la différence qu’elle n’est pas tournée contre l’extérieur, mais qu’elle porte sur les propres populations de l’Union. Il s’agit de se saisir de l’ensemble de leurs données personnelles et de constituer des banques d’informations qui pourront être utilisées ultérieurement.

 

La coopération policière entre les États-Unis et l’Union européenne, c’est-à-dire l’organisation des différentes polices européennes par le FBI à partir de la fin des années 80, s’articule à la gouvernance mondiale et à la globalisation des marchés, c’est-à-dire à l’organisation horizontale du capital, qui transcende les frontières nationales. On est dans une phase qui relève de l’accumulation primitive. Elle prépare l’installation de nouveaux rapports de production basés sur l’exploitation des attributs de la personnalité.

 

La phase actuelle est celle qui inscrit, dans le droit, la souveraineté directe des autorités américaines sur les populations de l’ancien continent. Elle a, à terme, pour objectif l’intégration de l’appareil judiciaire européen dans l’ordre pénal états-unien. Elle est également le moment, non seulement d’une unification juridique des deux côtés de l’Atlantique, mais surtout de la légitimation de l’hégémonie du droit américain sur le sol européen. Son application sur l’ancien continent est une condition nécessaire pour pouvoir transmettre les données capturées au secteur privé et ainsi de lui offrir sa base d’exploitation.

 

Pour le système juridique états-unien, les données personnelles ne sont pas des attributs de l’individu et ne doivent pas faire l’objet de mesures particulières de protection. Elles peuvent être immédiatement transformées en marchandises. L’hégémonie du droit américain sur le sol européen est ainsi, pour les entreprises européennes, le moyen le plus simple d’imposer de nouveaux rapports de propriété fondés sur la dépossession de soi, sur la mise sur le marché des attributs de la personnalité.

 

Ainsi, l’installation d’un « espace de sécurité, de liberté et de Justice » transatlantique pour 2014 apparaît comme la condition de la mise en place d’un grand marché transatlantique en 2015. Il s’agit là de la concrétisation d’un projet de quinze années, porté aussi bien par les institutions européennes, dont le Parlement, que par l’exécutif et le Congrès des États-Unis.

 

L’Association Mémoire des luttes en a déduit qu’il faut soutenir Snowden et les Etats latino-américains qui n’ont pas peur de dire ce qu’ils pensent du comportement des USA.

 

Soutenons le Venezuela et les Latino-Américains qui reprennent le flambeau laissé à terre par les gouvernements européens

En révélant par le menu l'ampleur du dispositif planétaire d'espionnage des Etats-Unis, et les menaces qu'il fait courir aux libertés des citoyens, Edward Snowden a rendu un grand service à tous les défenseurs des droits de l'homme, quel que soit le continent où ils se trouvent. Compte tenu des énormes risques personnels qu'il a pris, son attitude mérite la reconnaissance et le respect. C'est pourquoi on aurait attendu des gouvernements européens, principales cibles – et d'ailleurs désignées comme telles – de la National Security Agency (NSA), qu'ils répondent favorablement à la demande d'asile politique formulée par ce lanceur d'alerte désormais traqué par tous les services de renseignement des Etats-Unis. Malheureusement, en s'alignant de fait sur l'administration Obama, aucun d'entre eux n'a jugé bon de mettre ses actes en accord avec les principes qu'il proclame dans les forums internationaux, et qui figurent d'ailleurs dans les textes de l'Union européenne.

En répondant favorablement à la demande d'asile humanitaire que lui a officiellement soumise le dissident américain Edward Snowden – et comme Evo Morales, pour la Bolivie, et Daniel Ortega, pour le Nicaragua, avaient également par avance accepté de le faire –, le président vénézuélien Nicolas Maduro et, avec lui, l'Amérique latine ont repris le flambeau laissé à terre par les gouvernements européens. Dans le combat qui s'annonce pour la liberté et la sécurité d'Edward Snowden, nous appelons les citoyens européens et, en particulier, les responsables politiques, associatifs et syndicaux, à signer cet appel pour affirmer leur solidarité avec les forces et les dirigeants progressistes latino-américains, et tout particulièrement avec le président Maduro.

 

* Ces informations m’ont été communiquées par une lectrice du blog, en commentaire de cet article Néolibéralisme en action : négociations ouvertes entre les USA et l'UE - 8 juillet 2013 

 

Cet article est le 137ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 22:52

Un grand marché transatlantique sans entraves pour les profits

 

Ce 8 juillet, s’ouvrent à Washington les négociations entre les USA et l’Union européenne en vue d’un accord de libre-échange. Voir Libre-échange: coup d'envoi des négociations entre les Etats-Unis et l'Europe (France Amérique, 8 juillet 2013).

 

Le but est de tirer des bénéfices d’un grand Marché transatlantique, c’est-à-dire davantage de profits pour les grandes entreprises multinationales.

Selon José Bové, député écologiste au Parlement européen, Le Président Obama est très clair : « Cet accord donnera plus de pouvoir à nos multinationales ». L’Administration américaine a demandé aux entreprises de nommer leur priorité. L’entreprise Chevron va droit au but : elle demande explicitement d’avoir les moyens d’attaquer les États qui voteraient des lois qui l’empêcherait de développer son activité en Europe, à savoir l’exploitation des gaz de schiste qui excite tous les appétits. La démocratie doit se doter de moyens pour lutter contre ces lobbies (Mediapart, 6 juillet 2013).

 

L’accueil du quotidien Le Monde est très favorable à cette initiative. Voir, ce 8 juillet : Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE : quels enjeux ? En regrettant les désaccords entre européens - voir Europe et Etats-Unis, frictions entre alliés. 

 

Dans Mémoire des luttes, 1er juillet 2013, l’ancien directeur du Monde Diplomatique et président d’ATTAC, Bernard Cassen, ne partage pas cet optimisme du Monde. Il voit le « néolibéralisme agir en bande organisée », à l’initiative des USA et de la Commission européenne, pour satisfaire des intérêts qui ne sont pas ceux des peuples*.

 

L'alibi de l'emploi pour un grand marché (transatlantique) de dupes

 

Si la Commission européenne n’a pas la dignité minimale de tirer les conséquences de la révélation, par le lanceur d’alerte Edward Snowden, de l’espionnage massif des institutions de l’Union européenne (UE) par la National Security Agency (NSA), les négociations avec les Etats-Unis pour la création d’un grand marché transatlantique, le TTIP, devraient commencer ces prochains jours à Washington.

Il s’agit là d’un formidable accélérateur du projet néolibéral transfrontières visant à ériger en normes suprêmes des relations internationales la confiscation de la souveraineté populaire par les marchés, ainsi que les différentes formes de dumping social, fiscal et écologique qui se camouflent derrière l’expression « libre - échange ». La taille des deux ensembles susceptibles de s’harmoniser – ils représentent au total la moitié de la richesse mondiale et le tiers du commerce international – les placerait en effet en position de force pour imposer ensuite leur loi au reste de la planète.

 

Evidemment, ce n’est pas ainsi que ce projet est « vendu » aux opinions publiques des deux rives de l’Atlantique. On leur fait miroiter les perspectives de croissance et de création d’emplois qui résulteraient de la libéralisation des échanges entre l’Ancien et le Nouveau Continent, et faciliteraient la sortie de la crise actuelle sans dépenser un seul euro… On ne peut malheureusement pas exclure que, par paresse intellectuelle, par ignorance crasse ou par naïveté, des dirigeants politiques européens (y compris certains se réclamant de la gauche) croient à ce boniment. Pour l’accréditer, la Commission européenne, qui doit négocier avec les Etats-Unis au nom de l’ensemble de l’UE, n’a pas ménagé les efforts de persuasion. Elle vient de financer une « étude » selon laquelle, à terme, un accord sur le commerce et l’investissement avec les Etats-Unis entraînerait une hausse de 0,5% du produit intérieur brut (PIB) de l’UE et la création de 400 000 emplois.

 

La Commission est coutumière de ce genre de mystification. En 1988, au lendemain de l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen, elle avait commandité un rapport affirmant que la mise en place du grand marché européen, prévue pour la fin 1992, permettrait de créer entre 2 et 5 millions d’emplois dans l’Europe des Douze de l’époque. On les attend toujours ! Comme ceux d’il y a un quart de siècle, les chiffres avancés aujourd’hui à Bruxelles sont dépourvus de toute crédibilité. En particulier parce que les auteurs de ces « études » ne comptabilisent pas le nombre de postes de travail perdus pour cause de libéralisation. La prolifération de courbes, tableaux, graphiques et modèles mathématiques a pour seul objectif de donner un vernis « scientifique » à des conclusions souhaitées par le payeur, en l’occurrence la Commission.

 

Un autre « payeur », la fondation allemande Bertelsmann, donne d’ailleurs des chiffres très différents de ceux de Bruxelles, mais tout aussi aléatoires. Selon une « étude » qu’elle a confiée à l’institut Ifo de Munich, un accord transatlantique entraînerait – à « long terme » est-il prudemment indiqué – une augmentation en termes réels de 13, 4 % du revenu réel par tête des Américains, mais seulement de 5 % en moyenne pour les citoyens des pays membres de l’UE. Si la Commission et les gouvernements européens croyaient vraiment aux « études », ils auraient, avec cette dernière, un argument solide pour tenir la dragée haute aux négociateurs de Washington. Ce n’est pas du tout leur état d’esprit…

 

En fait, la création d’emplois est l’alibi conjoncturel de la généralisation du dumping et de l’abandon des protections tarifaires ou réglementaires dans tous les domaines, notamment en matière agricole, de santé, d’alimentation, de confidentialité des données personnelles, etc., et qui, eux, seraient définitifs. Pour les données personnelles, le scandale Snowden va servir de révélateur de la détermination réelle de l’UE. On ne serait pas surpris qu’elle se montre aussi soucieuse des intérêts des citoyens européens que, en France, les représentants de l’Etat l’ont été de l’intérêt national en organisant l’arbitrage truqué dont a bénéficié Bernard Tapie ! Le néolibéralisme fonctionne lui aussi en « bande organisée » à cheval sur les deux rives de l’Atlantique…

 

Fondée de pouvoir de cette « bande » en Europe, la Commission a montré le peu de cas qu’elle faisait du mandat, pourtant probablement laxiste à souhait, que lui ont confié les gouvernements : le commissaire Karel De Gucht, chargé de la négociation du TTIP, a déjà annoncé qu’il se réservait le droit de « discuter » des questions culturelles si ses partenaires américains en faisaient la demande, alors même que, sous la pression de la France, ce domaine avait été explicitement exclu du périmètre des négociations. La « victoire » de François Hollande, qui avait cru imposer l’ « exception culturelle » aux 26 autres gouvernements de l’UE, risque fort d’être éphémère…

Face au TTIP, la gauche de gauche – dans la plupart des partis qui la composent, dans les syndicats ou les associations comme Attac – se retrouve dans son impasse habituelle dès lors qu’il est question de libre-échange. D’un côté, elle dénonce avec une grande précision les désastres sociaux et écologiques à attendre d’un accord transatlantique ou des autres projets de traités de libre-échange ; de l’autre elle est incapable de formuler une proposition politique différente à mettre en œuvre si elle accédait aux responsabilités gouvernementales.

 

L’alternative au libre-échange a pourtant un nom : c’est le protectionnisme, mot à prononcer seulement à voix basse dans certains de ces milieux. Pourtant ce protectionnisme – quel qu’en soit le périmètre, mais de préférence régional, donc, dans notre cas, européen - n’est pas nécessairement « égoïste ». Il peut être mis au service des peuples, prendre une forme solidaire et altruiste. Encore faudrait-il que la gauche de gauche ouvre les yeux sur la réalité, sorte de son conformisme et cesse de se faire peur avec ce qui est encore pour elle un mot-épouvantail.

 

* Rappel : L'Europe victime de choix économiques libéraux (euro, élargissement) - 15 août 2012 

 

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7 juillet 2013 7 07 /07 /juillet /2013 22:31

La réflexion sur l’énergie mériterait être approfondie

 

La question énergétique, plus précisément, le débat sur la transition énergétique, est principalement à l’origine du départ de la ministre Delphine Batho du gouvernement. Celui-ci a pris un nouveau cap en adoptant l’essentiel des mesures préconisées par le rapport Gallois (voir Rapport Gallois : les 22 propositions pour reconquérir la compétitivité - 6 novembre 2012).

 

Or, la ministre de l’énergie mettait en œuvre le programme de François Hollande, inspiré des accords passés entre les écologistes (EELV) et le PS. Voir Delphine Batho : ce qu'a été le grand débat sur la transition énergétique - 3 juillet 2013. La ministre a fait l’impasse sur de nombreux sujets importants et a voulu aboutir à un consensus, qu’elle n’a obtenu, en fait, que par l’épuisement des participants au débat.

 

Les bouleversements constatés dans le monde sur le marché de l’énergie (révolutions arabes qui ont eu un impact sur l’énergie, accident de Fukushima (Voir Japon : le tsunami était la cause de l'accident nucléaire de Fukushima - 11 mars 2012) qui redéfinit la place de l’énergie nucléaire, la Chine devenue le premier investisseur mondial en énergies renouvelables, gaz et pétrole de schiste - « shale gas » - aux USA) n’ont pas été introduits dans le débat sur la transition énergétique (voir Le contexte énergétique mondial pousse à revoir les choix de la France - 4 juillet 2013).

 

Olivier Appert, président du Conseil français de l’énergie (voir Le contexte énergétique mondial, étudié lors du colloque Res Publica - 27 mai 2013 - les actes de ce colloque seront publiés dans quelques semaines)  évoque un changement de paradigme depuis trois ans dans le secteur de l’énergie. Entre 2009 et 2010, les prévisions de production de « shale gas » ont doublé aux USA. Ce pays, qui était importateur de gaz naturel liquéfié devient exportateur de gaz. La transition énergétique est incontournable, afin de diminuer les gaz à effet de serre, mais comment y parvenir ?

L’efficacité énergétique est un élément majeur. L’énergie nucléaire aura une place limitée. Les énergies renouvelables plafonnent à 17 % (dont la moitié à partir de la biomasse). Un pic d’investissements - 302 milliards de dollars - a été constaté en 2011 (recul en 2012, suite au problème des aides publiques). La captation du CO² (avec stockage en profondeur) est un enjeu supérieur aux renouvelables.

Les ressources potentielles en énergies fossiles (pétrole et gaz) continueront d’exister mais il y a un vrai problème de répartition géographique des réserves. Le défi du CO² est d’autant plus important que la conférence sur ce thème (recherche d’un consensus pour sauver la planète) aura lieu à Paris en 2015. Les pays développés (OCDE) sont responsables des deux tiers des émissions de CO² depuis le début mais les pays émergents sont passés devant.

 

Un rapport parlementaire (Voir, sur le site de l’Expansion, 6 juin 2013 : Gaz de schiste: le rapport qui relance la polémique) présenté au Sénat le 6 juin 2013 par Jean-Claude Lenoir (sénateur UMP) et Christian Bataille (député PS), conclut à la possibilité d’exploiter les gaz et pétroles de schiste selon des méthodes dont l’impact serait acceptable pour l’environnement, une façon de contourner la loi du 13 juillet 2011 qui interdit en France la méthode de la fracturation hydraulique pour la recherche de ces hydrocarbures non conventionnels. C’est le rapport Gallois, en novembre 2012, qui a déclenché cette mission parlementaire sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique.

 

Ainsi, les gaz et pétroles de schiste viennent s’ajouter au vieux débat sur l’énergie nucléaire. Voir les réactions d’un blog antinucléaire, le 10 juin 2013, à un Point de vue publié par Ouest-France le 5 juin 2013 sous le titre Transition énergétique : le vrai débat » par Bertrand Barré, enseignant à Sciences Po Paris, professeur émérite à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.

 

* Rappel : Gaz de schiste : défenseurs de l'environnement et industriels opposés - 24 avril 2011 

 

Rappel complémentaire : le débat-confrontation organisé par CIVIQ le 26 octobre 2006 à Saint-Berthevin. Voir Echos de la rencontre CIVIQ du 26 octobre à Saint-Berthevin - 27 octobre 2006

Exposé de Gérard Pierre sur les énergies - rencontre CIVIQ 26 10 06 St-Berthevin - 21 avril 2007 et Exposé de Michel Lemosquet sur les énergies - rencontre CIVIQ St-Berthevin

 

Cet article est le 75ème paru sur ce blog dans la catégorie Climat énergies environnement

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6 juillet 2013 6 06 /07 /juillet /2013 19:21

Articuler le militaire, le politique et l’économique au Sahel

 

Le tandem formé par les sénateurs Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, et Gérard Larcher, ancien président du Sénat, rapporteurs du groupe « Sahel », mis en place par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, est opérationnel (voir Chevènement et Larcher (Sénat) : 10 recommandations pour le Mali - 20 avril 2013).

 

Il vient de présenter un rapport sur la situation au Sahel (voir Sahel : Pour une approche globale).

Près de six mois après le début de l'intervention militaire au Mali, les soldats Français passent le relais, le 1er juillet, aux Casques bleus de l'ONU. Le succès éclatant des forces armées françaises et de notre diplomatie dans la gestion de la crise malienne ne doivent pas faire oublier qu'il convient désormais de traiter, dans le long terme, les racines profondes d'un demi-siècle de crises ayant conduit le Mali, jadis présenté comme un modèle de démocratie en Afrique de l'Ouest, au bord du gouffre.

Au-delà du Mali, les chocs multiples qui déstabilisent le Sahel (pauvreté, explosion démographique, montée de l'islamisme radical, trafics, terrorisme, piraterie...) appellent une réponse globale articulant sécurisation militaire, réforme de la gouvernance politique et promotion d'un développement économique à l'échelle régionale.

Brossant le tableau réaliste d'une région en crise, dont le centre de gravité terroriste se déplace vers le Nord Niger et le Sud Libyen, ce rapport formule une série de recommandations pour conforter la montée en puissance des capacités africaines de sécurité. Car « Nous n'en avons pas terminé avec le terrorisme au Sahel », comme l'affirmait, le 31 mai dernier, le Président de la République.

 

Voir aussi "L'opération menée au Mali a été un succès" - Jean-Pierre Chevènement était l'invité du 19 heures sur Public Sénat, mercredi 4 Juillet. Il répondait aux questions de Michel Grossiord sur la situation au Mali et au Sahel quelques mois après l'intervention Serval.

 

Chevènement Commer 301111 007 TLe quotidien Le Monde a publié, le 5 juillet 2013, un entretien de Nathalie Guibert avec Jean-Pierre Chevènement : Au Sahel, "le risque terroriste est sous-estimé"

 

La situation au Sahel est le sujet d'un rapport d'information très fouillé publié jeudi 4 juillet par les sénateurs Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher, membres de la commission des affaires étrangères et des forces armées. Face à la menace terroriste, la France ne doit pas réduire son dispositif militaire en Afrique de l'Ouest, plaident les parlementaires.

Le Monde : Après l'intervention militaire française au Mali, rien n'est réglé au Sahel, dites-vous dans le rapport que vous avez coécrit avec votre collègue du Sénat Gérard Larcher. Quels sont les enjeux ?
Jean-Pierre Chevènement :
Autant nous pouvons dire que, jusqu'à présent, l'affaire du Mali a été menée de manière brillante, sur le plan militaire et diplomatique, autant les difficultés ne doivent pas êtres sous-estimées pour la suite. Le Sahel va réclamer des moyens très importants de la part de la communauté internationale. Il faut rester très attentif à cette région, car elle reste en marge de l'Afrique qui décolle, avec, en ligne de mire, une explosion démographique à venir – 50 millions d'habitants au Mali et autant au Niger à l'horizon 2020. Les questions de développement sont essentielles, pour répondre à terme à la menace terroriste. La question de la coordination de l'action internationale se pose. Il faut une approche large.

 

Le risque islamiste est sous-estimé. Il s'ouvre une madrasa supplémentaire chaque semaine au Mali. Des milliers d'écoles coraniques se sont déjà ouvertes en Mauritanie. Le Niger est aussi concerné.
Au Mali, on a découvert que le Mujao était bien enraciné dans les villages wahhabites de la boucle du Niger, qu'il n'était pas seulement un groupe de narcotrafiquants. On a sous-estimé ses adhérences locales avec les populations. Boko Haram au Nigeria a des connexions avec AQMI. L'implantation d'Al Qaida en Libye n'est qu'une question de temps. Il faut saisir les interconnexions entre l'Afrique de l'Ouest et le Maghreb.

Vous indiquez, comme le souligne le ministère de la défense français, que le sud libyen est "un trou noir sécuritaire", notamment le Fezzan, région à la frontière avec l'Algérie, le Niger et le Tchad. Sera-t-elle le prochain sanctuaire d'Al Qaida ?
Dans le sud de la Libye, vous avez des sanctuaires potentiels, le Tassili, le massif de l'Aïr, qui ressemble à l'adrar des Ifoghas du nord Mali, des passes, comme celle de Salvador vers le Niger et celle d'Anaï vers l'Algérie, et des villes où passent Mokhtar Belmokhtar comme beaucoup d'autres individus inscrits au fichier du terrorisme international. L'est et le sud libyen possèdent des caractéristiques "idéales" à l'instar du nord Mali il y a quelques années.

Vous insistez sur le rôle crucial de l'Algérie pour contenir le problème du terrorisme au Sahel, Alger ayant déployé quelque 6 000 hommes pour tenter de sécuriser ses frontières, notamment la passe d'Anaï. L'intervention au Mali a-t-elle fait progresser la coopération avec la France ?
Nos relations se sont beaucoup améliorées. Mais autant le gouvernement algérien est déterminé – il est évident qu'Al-Qaida est notre adversaire commun – autant l'opinion publique algérienne n'a pas intégré toutes les données du problème. Des soldats français qui quadrillent l'adrar des Ifoghas, ça rappelle des souvenirs. Mais l'ennemi est commun, et on a affaire à des durs prêts à tout. Les Algériens ont fermé leurs frontières, ils ont autorisé en grand nombre les survols de leur territoire pendant l'opération Serval, et ils nous ont fourni un appui logistique très important. Le pays a aussi proposé de former les armées des pays voisins, y compris au Mali où il l'a déjà fait, à Tessalit.

L'Algérie a une armée puissante. Dans cette région, il faut des unités opérationnelles, ayant l'habitude de travailler ensemble avec un état-major permanent et nous encourageons tout cela. Il ne faut pas faire de procès d'intention aux Algériens. Il y a certes le jeu traditionnel d'infiltration et de manipulation. Mais l'arbre ne doit pas cacher la forêt.

Vous craignez de voir les bases françaises réduites avec les contraintes budgétaires...
Nous craignons les baisses budgétaires. Avec l'opération au Mali, les forces pré-positionnées se sont révélées extrêmement importantes. Le centre de gravité de nos implantations militaires doit être déplacé de l'est de l'Afrique (sachant qu'au Moyen-Orient, ce sont plutôt les Etats-Unis qui sont chefs de file) vers l'ouest et le nord-ouest du continent. Les problèmes logistiques de l'opération Serval ont par ailleurs démontré que l'accès aux ports – Abidjan, Dakar – était décisif. Dans ce dispositif, il faut continuer de s'appuyer en outre sur des "nénuphars", des échelons plus légers, dans la bande sahélienne.

 

L’élection présidentielle au Mali est prévue le 28 juillet 2013. Voir Wikipédia : Élection présidentielle malienne de 2013

 

Cet article est le 26ème paru sur ce blog dans la catégorie Afrique.

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Published by Michel SORIN - dans Afrique
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