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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 22:52

Un grand marché transatlantique sans entraves pour les profits

 

Ce 8 juillet, s’ouvrent à Washington les négociations entre les USA et l’Union européenne en vue d’un accord de libre-échange. Voir Libre-échange: coup d'envoi des négociations entre les Etats-Unis et l'Europe (France Amérique, 8 juillet 2013).

 

Le but est de tirer des bénéfices d’un grand Marché transatlantique, c’est-à-dire davantage de profits pour les grandes entreprises multinationales.

Selon José Bové, député écologiste au Parlement européen, Le Président Obama est très clair : « Cet accord donnera plus de pouvoir à nos multinationales ». L’Administration américaine a demandé aux entreprises de nommer leur priorité. L’entreprise Chevron va droit au but : elle demande explicitement d’avoir les moyens d’attaquer les États qui voteraient des lois qui l’empêcherait de développer son activité en Europe, à savoir l’exploitation des gaz de schiste qui excite tous les appétits. La démocratie doit se doter de moyens pour lutter contre ces lobbies (Mediapart, 6 juillet 2013).

 

L’accueil du quotidien Le Monde est très favorable à cette initiative. Voir, ce 8 juillet : Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE : quels enjeux ? En regrettant les désaccords entre européens - voir Europe et Etats-Unis, frictions entre alliés. 

 

Dans Mémoire des luttes, 1er juillet 2013, l’ancien directeur du Monde Diplomatique et président d’ATTAC, Bernard Cassen, ne partage pas cet optimisme du Monde. Il voit le « néolibéralisme agir en bande organisée », à l’initiative des USA et de la Commission européenne, pour satisfaire des intérêts qui ne sont pas ceux des peuples*.

 

L'alibi de l'emploi pour un grand marché (transatlantique) de dupes

 

Si la Commission européenne n’a pas la dignité minimale de tirer les conséquences de la révélation, par le lanceur d’alerte Edward Snowden, de l’espionnage massif des institutions de l’Union européenne (UE) par la National Security Agency (NSA), les négociations avec les Etats-Unis pour la création d’un grand marché transatlantique, le TTIP, devraient commencer ces prochains jours à Washington.

Il s’agit là d’un formidable accélérateur du projet néolibéral transfrontières visant à ériger en normes suprêmes des relations internationales la confiscation de la souveraineté populaire par les marchés, ainsi que les différentes formes de dumping social, fiscal et écologique qui se camouflent derrière l’expression « libre - échange ». La taille des deux ensembles susceptibles de s’harmoniser – ils représentent au total la moitié de la richesse mondiale et le tiers du commerce international – les placerait en effet en position de force pour imposer ensuite leur loi au reste de la planète.

 

Evidemment, ce n’est pas ainsi que ce projet est « vendu » aux opinions publiques des deux rives de l’Atlantique. On leur fait miroiter les perspectives de croissance et de création d’emplois qui résulteraient de la libéralisation des échanges entre l’Ancien et le Nouveau Continent, et faciliteraient la sortie de la crise actuelle sans dépenser un seul euro… On ne peut malheureusement pas exclure que, par paresse intellectuelle, par ignorance crasse ou par naïveté, des dirigeants politiques européens (y compris certains se réclamant de la gauche) croient à ce boniment. Pour l’accréditer, la Commission européenne, qui doit négocier avec les Etats-Unis au nom de l’ensemble de l’UE, n’a pas ménagé les efforts de persuasion. Elle vient de financer une « étude » selon laquelle, à terme, un accord sur le commerce et l’investissement avec les Etats-Unis entraînerait une hausse de 0,5% du produit intérieur brut (PIB) de l’UE et la création de 400 000 emplois.

 

La Commission est coutumière de ce genre de mystification. En 1988, au lendemain de l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen, elle avait commandité un rapport affirmant que la mise en place du grand marché européen, prévue pour la fin 1992, permettrait de créer entre 2 et 5 millions d’emplois dans l’Europe des Douze de l’époque. On les attend toujours ! Comme ceux d’il y a un quart de siècle, les chiffres avancés aujourd’hui à Bruxelles sont dépourvus de toute crédibilité. En particulier parce que les auteurs de ces « études » ne comptabilisent pas le nombre de postes de travail perdus pour cause de libéralisation. La prolifération de courbes, tableaux, graphiques et modèles mathématiques a pour seul objectif de donner un vernis « scientifique » à des conclusions souhaitées par le payeur, en l’occurrence la Commission.

 

Un autre « payeur », la fondation allemande Bertelsmann, donne d’ailleurs des chiffres très différents de ceux de Bruxelles, mais tout aussi aléatoires. Selon une « étude » qu’elle a confiée à l’institut Ifo de Munich, un accord transatlantique entraînerait – à « long terme » est-il prudemment indiqué – une augmentation en termes réels de 13, 4 % du revenu réel par tête des Américains, mais seulement de 5 % en moyenne pour les citoyens des pays membres de l’UE. Si la Commission et les gouvernements européens croyaient vraiment aux « études », ils auraient, avec cette dernière, un argument solide pour tenir la dragée haute aux négociateurs de Washington. Ce n’est pas du tout leur état d’esprit…

 

En fait, la création d’emplois est l’alibi conjoncturel de la généralisation du dumping et de l’abandon des protections tarifaires ou réglementaires dans tous les domaines, notamment en matière agricole, de santé, d’alimentation, de confidentialité des données personnelles, etc., et qui, eux, seraient définitifs. Pour les données personnelles, le scandale Snowden va servir de révélateur de la détermination réelle de l’UE. On ne serait pas surpris qu’elle se montre aussi soucieuse des intérêts des citoyens européens que, en France, les représentants de l’Etat l’ont été de l’intérêt national en organisant l’arbitrage truqué dont a bénéficié Bernard Tapie ! Le néolibéralisme fonctionne lui aussi en « bande organisée » à cheval sur les deux rives de l’Atlantique…

 

Fondée de pouvoir de cette « bande » en Europe, la Commission a montré le peu de cas qu’elle faisait du mandat, pourtant probablement laxiste à souhait, que lui ont confié les gouvernements : le commissaire Karel De Gucht, chargé de la négociation du TTIP, a déjà annoncé qu’il se réservait le droit de « discuter » des questions culturelles si ses partenaires américains en faisaient la demande, alors même que, sous la pression de la France, ce domaine avait été explicitement exclu du périmètre des négociations. La « victoire » de François Hollande, qui avait cru imposer l’ « exception culturelle » aux 26 autres gouvernements de l’UE, risque fort d’être éphémère…

Face au TTIP, la gauche de gauche – dans la plupart des partis qui la composent, dans les syndicats ou les associations comme Attac – se retrouve dans son impasse habituelle dès lors qu’il est question de libre-échange. D’un côté, elle dénonce avec une grande précision les désastres sociaux et écologiques à attendre d’un accord transatlantique ou des autres projets de traités de libre-échange ; de l’autre elle est incapable de formuler une proposition politique différente à mettre en œuvre si elle accédait aux responsabilités gouvernementales.

 

L’alternative au libre-échange a pourtant un nom : c’est le protectionnisme, mot à prononcer seulement à voix basse dans certains de ces milieux. Pourtant ce protectionnisme – quel qu’en soit le périmètre, mais de préférence régional, donc, dans notre cas, européen - n’est pas nécessairement « égoïste ». Il peut être mis au service des peuples, prendre une forme solidaire et altruiste. Encore faudrait-il que la gauche de gauche ouvre les yeux sur la réalité, sorte de son conformisme et cesse de se faire peur avec ce qui est encore pour elle un mot-épouvantail.

 

* Rappel : L'Europe victime de choix économiques libéraux (euro, élargissement) - 15 août 2012 

 

Cet article est le 136ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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Published by Michel SORIN - dans Capitalisme
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7 juillet 2013 7 07 /07 /juillet /2013 22:31

La réflexion sur l’énergie mériterait être approfondie

 

La question énergétique, plus précisément, le débat sur la transition énergétique, est principalement à l’origine du départ de la ministre Delphine Batho du gouvernement. Celui-ci a pris un nouveau cap en adoptant l’essentiel des mesures préconisées par le rapport Gallois (voir Rapport Gallois : les 22 propositions pour reconquérir la compétitivité - 6 novembre 2012).

 

Or, la ministre de l’énergie mettait en œuvre le programme de François Hollande, inspiré des accords passés entre les écologistes (EELV) et le PS. Voir Delphine Batho : ce qu'a été le grand débat sur la transition énergétique - 3 juillet 2013. La ministre a fait l’impasse sur de nombreux sujets importants et a voulu aboutir à un consensus, qu’elle n’a obtenu, en fait, que par l’épuisement des participants au débat.

 

Les bouleversements constatés dans le monde sur le marché de l’énergie (révolutions arabes qui ont eu un impact sur l’énergie, accident de Fukushima (Voir Japon : le tsunami était la cause de l'accident nucléaire de Fukushima - 11 mars 2012) qui redéfinit la place de l’énergie nucléaire, la Chine devenue le premier investisseur mondial en énergies renouvelables, gaz et pétrole de schiste - « shale gas » - aux USA) n’ont pas été introduits dans le débat sur la transition énergétique (voir Le contexte énergétique mondial pousse à revoir les choix de la France - 4 juillet 2013).

 

Olivier Appert, président du Conseil français de l’énergie (voir Le contexte énergétique mondial, étudié lors du colloque Res Publica - 27 mai 2013 - les actes de ce colloque seront publiés dans quelques semaines)  évoque un changement de paradigme depuis trois ans dans le secteur de l’énergie. Entre 2009 et 2010, les prévisions de production de « shale gas » ont doublé aux USA. Ce pays, qui était importateur de gaz naturel liquéfié devient exportateur de gaz. La transition énergétique est incontournable, afin de diminuer les gaz à effet de serre, mais comment y parvenir ?

L’efficacité énergétique est un élément majeur. L’énergie nucléaire aura une place limitée. Les énergies renouvelables plafonnent à 17 % (dont la moitié à partir de la biomasse). Un pic d’investissements - 302 milliards de dollars - a été constaté en 2011 (recul en 2012, suite au problème des aides publiques). La captation du CO² (avec stockage en profondeur) est un enjeu supérieur aux renouvelables.

Les ressources potentielles en énergies fossiles (pétrole et gaz) continueront d’exister mais il y a un vrai problème de répartition géographique des réserves. Le défi du CO² est d’autant plus important que la conférence sur ce thème (recherche d’un consensus pour sauver la planète) aura lieu à Paris en 2015. Les pays développés (OCDE) sont responsables des deux tiers des émissions de CO² depuis le début mais les pays émergents sont passés devant.

 

Un rapport parlementaire (Voir, sur le site de l’Expansion, 6 juin 2013 : Gaz de schiste: le rapport qui relance la polémique) présenté au Sénat le 6 juin 2013 par Jean-Claude Lenoir (sénateur UMP) et Christian Bataille (député PS), conclut à la possibilité d’exploiter les gaz et pétroles de schiste selon des méthodes dont l’impact serait acceptable pour l’environnement, une façon de contourner la loi du 13 juillet 2011 qui interdit en France la méthode de la fracturation hydraulique pour la recherche de ces hydrocarbures non conventionnels. C’est le rapport Gallois, en novembre 2012, qui a déclenché cette mission parlementaire sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique.

 

Ainsi, les gaz et pétroles de schiste viennent s’ajouter au vieux débat sur l’énergie nucléaire. Voir les réactions d’un blog antinucléaire, le 10 juin 2013, à un Point de vue publié par Ouest-France le 5 juin 2013 sous le titre Transition énergétique : le vrai débat » par Bertrand Barré, enseignant à Sciences Po Paris, professeur émérite à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.

 

* Rappel : Gaz de schiste : défenseurs de l'environnement et industriels opposés - 24 avril 2011 

 

Rappel complémentaire : le débat-confrontation organisé par CIVIQ le 26 octobre 2006 à Saint-Berthevin. Voir Echos de la rencontre CIVIQ du 26 octobre à Saint-Berthevin - 27 octobre 2006

Exposé de Gérard Pierre sur les énergies - rencontre CIVIQ 26 10 06 St-Berthevin - 21 avril 2007 et Exposé de Michel Lemosquet sur les énergies - rencontre CIVIQ St-Berthevin

 

Cet article est le 75ème paru sur ce blog dans la catégorie Climat énergies environnement

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6 juillet 2013 6 06 /07 /juillet /2013 19:21

Articuler le militaire, le politique et l’économique au Sahel

 

Le tandem formé par les sénateurs Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, et Gérard Larcher, ancien président du Sénat, rapporteurs du groupe « Sahel », mis en place par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, est opérationnel (voir Chevènement et Larcher (Sénat) : 10 recommandations pour le Mali - 20 avril 2013).

 

Il vient de présenter un rapport sur la situation au Sahel (voir Sahel : Pour une approche globale).

Près de six mois après le début de l'intervention militaire au Mali, les soldats Français passent le relais, le 1er juillet, aux Casques bleus de l'ONU. Le succès éclatant des forces armées françaises et de notre diplomatie dans la gestion de la crise malienne ne doivent pas faire oublier qu'il convient désormais de traiter, dans le long terme, les racines profondes d'un demi-siècle de crises ayant conduit le Mali, jadis présenté comme un modèle de démocratie en Afrique de l'Ouest, au bord du gouffre.

Au-delà du Mali, les chocs multiples qui déstabilisent le Sahel (pauvreté, explosion démographique, montée de l'islamisme radical, trafics, terrorisme, piraterie...) appellent une réponse globale articulant sécurisation militaire, réforme de la gouvernance politique et promotion d'un développement économique à l'échelle régionale.

Brossant le tableau réaliste d'une région en crise, dont le centre de gravité terroriste se déplace vers le Nord Niger et le Sud Libyen, ce rapport formule une série de recommandations pour conforter la montée en puissance des capacités africaines de sécurité. Car « Nous n'en avons pas terminé avec le terrorisme au Sahel », comme l'affirmait, le 31 mai dernier, le Président de la République.

 

Voir aussi "L'opération menée au Mali a été un succès" - Jean-Pierre Chevènement était l'invité du 19 heures sur Public Sénat, mercredi 4 Juillet. Il répondait aux questions de Michel Grossiord sur la situation au Mali et au Sahel quelques mois après l'intervention Serval.

 

Chevènement Commer 301111 007 TLe quotidien Le Monde a publié, le 5 juillet 2013, un entretien de Nathalie Guibert avec Jean-Pierre Chevènement : Au Sahel, "le risque terroriste est sous-estimé"

 

La situation au Sahel est le sujet d'un rapport d'information très fouillé publié jeudi 4 juillet par les sénateurs Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher, membres de la commission des affaires étrangères et des forces armées. Face à la menace terroriste, la France ne doit pas réduire son dispositif militaire en Afrique de l'Ouest, plaident les parlementaires.

Le Monde : Après l'intervention militaire française au Mali, rien n'est réglé au Sahel, dites-vous dans le rapport que vous avez coécrit avec votre collègue du Sénat Gérard Larcher. Quels sont les enjeux ?
Jean-Pierre Chevènement :
Autant nous pouvons dire que, jusqu'à présent, l'affaire du Mali a été menée de manière brillante, sur le plan militaire et diplomatique, autant les difficultés ne doivent pas êtres sous-estimées pour la suite. Le Sahel va réclamer des moyens très importants de la part de la communauté internationale. Il faut rester très attentif à cette région, car elle reste en marge de l'Afrique qui décolle, avec, en ligne de mire, une explosion démographique à venir – 50 millions d'habitants au Mali et autant au Niger à l'horizon 2020. Les questions de développement sont essentielles, pour répondre à terme à la menace terroriste. La question de la coordination de l'action internationale se pose. Il faut une approche large.

 

Le risque islamiste est sous-estimé. Il s'ouvre une madrasa supplémentaire chaque semaine au Mali. Des milliers d'écoles coraniques se sont déjà ouvertes en Mauritanie. Le Niger est aussi concerné.
Au Mali, on a découvert que le Mujao était bien enraciné dans les villages wahhabites de la boucle du Niger, qu'il n'était pas seulement un groupe de narcotrafiquants. On a sous-estimé ses adhérences locales avec les populations. Boko Haram au Nigeria a des connexions avec AQMI. L'implantation d'Al Qaida en Libye n'est qu'une question de temps. Il faut saisir les interconnexions entre l'Afrique de l'Ouest et le Maghreb.

Vous indiquez, comme le souligne le ministère de la défense français, que le sud libyen est "un trou noir sécuritaire", notamment le Fezzan, région à la frontière avec l'Algérie, le Niger et le Tchad. Sera-t-elle le prochain sanctuaire d'Al Qaida ?
Dans le sud de la Libye, vous avez des sanctuaires potentiels, le Tassili, le massif de l'Aïr, qui ressemble à l'adrar des Ifoghas du nord Mali, des passes, comme celle de Salvador vers le Niger et celle d'Anaï vers l'Algérie, et des villes où passent Mokhtar Belmokhtar comme beaucoup d'autres individus inscrits au fichier du terrorisme international. L'est et le sud libyen possèdent des caractéristiques "idéales" à l'instar du nord Mali il y a quelques années.

Vous insistez sur le rôle crucial de l'Algérie pour contenir le problème du terrorisme au Sahel, Alger ayant déployé quelque 6 000 hommes pour tenter de sécuriser ses frontières, notamment la passe d'Anaï. L'intervention au Mali a-t-elle fait progresser la coopération avec la France ?
Nos relations se sont beaucoup améliorées. Mais autant le gouvernement algérien est déterminé – il est évident qu'Al-Qaida est notre adversaire commun – autant l'opinion publique algérienne n'a pas intégré toutes les données du problème. Des soldats français qui quadrillent l'adrar des Ifoghas, ça rappelle des souvenirs. Mais l'ennemi est commun, et on a affaire à des durs prêts à tout. Les Algériens ont fermé leurs frontières, ils ont autorisé en grand nombre les survols de leur territoire pendant l'opération Serval, et ils nous ont fourni un appui logistique très important. Le pays a aussi proposé de former les armées des pays voisins, y compris au Mali où il l'a déjà fait, à Tessalit.

L'Algérie a une armée puissante. Dans cette région, il faut des unités opérationnelles, ayant l'habitude de travailler ensemble avec un état-major permanent et nous encourageons tout cela. Il ne faut pas faire de procès d'intention aux Algériens. Il y a certes le jeu traditionnel d'infiltration et de manipulation. Mais l'arbre ne doit pas cacher la forêt.

Vous craignez de voir les bases françaises réduites avec les contraintes budgétaires...
Nous craignons les baisses budgétaires. Avec l'opération au Mali, les forces pré-positionnées se sont révélées extrêmement importantes. Le centre de gravité de nos implantations militaires doit être déplacé de l'est de l'Afrique (sachant qu'au Moyen-Orient, ce sont plutôt les Etats-Unis qui sont chefs de file) vers l'ouest et le nord-ouest du continent. Les problèmes logistiques de l'opération Serval ont par ailleurs démontré que l'accès aux ports – Abidjan, Dakar – était décisif. Dans ce dispositif, il faut continuer de s'appuyer en outre sur des "nénuphars", des échelons plus légers, dans la bande sahélienne.

 

L’élection présidentielle au Mali est prévue le 28 juillet 2013. Voir Wikipédia : Élection présidentielle malienne de 2013

 

Cet article est le 26ème paru sur ce blog dans la catégorie Afrique.

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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 21:28

Le projet de loi supprime une institution, le député-maire

 

Voici une réforme à laquelle tenait beaucoup Martine Aubry, qui en avait fait un cheval de bataille quand elle avait la responsabilité du Parti socialiste. Il est vrai qu’elle changerait profondément la vie politique et ses détracteurs considèrent qu’elle débouchera sur un scrutin proportionnel et un changement de République.

Son adoption, le 4 juillet, en première lecture, par l’Assemblée nationale ne garantit pas qu’elle sera finalement adoptée. Car le Sénat y est hostile et il faudra le vote favorable de la majorité absolue des députés, soit 289, pour qu’elle soit adoptée, ce qui n’est pas acquis d’avance.

Il s’agit bien du non cumul, à partir de 2017, entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale (maire ou adjoint, président ou vice-président de collectivité territoriale (département, région, intercommunalité).

Les socialistes, les écologistes et le Front de gauche, sont pour. Le MRC, les radicaux de gauche, l’UMP et l’UDI sont contre.

Voir L'Assemblée s'attaque au non-cumul des mandats (Le Point, 4 juillet 2013) et Non-cumul des mandats : le projet de loi adopté à l'Assemblée (Le Monde, 5 juillet 2013).

 

Avant de voir les arguments de Jean-Luc Laurent, président du MRC, je vous propose de voir ceux de Barbara Romagnan, députée du Doubs, en faveur du mandat unique (ce qui va jusqu’au bout de la logique de non cumul). Voir Amendement mandat unique – Non-cumul des mandats – 4 juillet 2013.

 

MRC-conseil-national-300613-007-T.jpgJean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, s’est exprimé le 3 juillet devant l’Assemblée nationale. Voir la vidéo de son intervention : Réarmer le Parlement passe par une révision de la Constitution, pas par l'interdiction du cumul

 

Voir aussi la Tribune parue sur le site Huffington Post le 4 juillet : Cumul des mandats: qui veut faire l'ange fait la bête

 

Cette semaine, l'Assemblée Nationale débat d'une loi interdisant aux députés et sénateurs d'exercer des fonctions exécutives comme maire, président de conseil départemental ou régional mais aussi maire-adjoint ou vice-président de ces collectivités. Une figure centrale de la République, le député-maire, s'apprête à être sacrifiée sur l'autel de la modernisation de la République.
Ce projet de loi n'a qu'une seule vertu, il met en œuvre un engagement du Président de la République, que plusieurs partis politiques de gauche ont par ailleurs inscrit à leurs programmes depuis longtemps. C'est une grande qualité mais c'est malheureusement la seule.
Bien sûr, ses promoteurs lui prêtent bien de grandes vertus aux grands noms: Modernisation, Renouvellement, Revalorisation du Parlement... Il y a plus de dix ans, au nom des mêmes impératifs, le peuple français adoptait par référendum la réduction du mandat présidentiel à 5 ans. Au vu du décalage entre les effets annoncés et les effets réels, le camp des modernisateurs gagnerait à être un peu plus prudent et modeste. Pour paraphraser Karl Marx, les hommes ne savent pas toujours l'histoire qu'ils font.

Les nombreux, et souvent jeunes, députés « secs » (c'est-à-dire sans autre mandat) prouvent chaque jour qu'on peut être un bon député en n'ayant aucun mandat local. Il n'y a aucun doute là-dessus. La question est ailleurs. J'admire profondément le travail des députés secs et je sais le temps qu'ils consacrent à leur circonscription, sans avoir l'assise institutionnelle du député-maire ni le soutien d'une collectivité locale. Quelles que soient ses qualités, le député sec restera un député faible en rivalité avec les élus locaux et en concurrence avec eux lors des élections législatives. Et quand viendra l'heure des élections, j'ai peur que les institutions soient particulièrement ingrates avec les députés secs qui, comme disait l'autre, "n'ont pas démérité depuis tant d'années".

 

Les promoteurs du projet de loi brandissent le rêve d'une Assemblée qui siègerait du lundi au vendredi à plein temps et en plein effectif. Il n'y a qu'une seule façon d'arriver à ce résultat: la proportionnelle départementale ou nationale. Ainsi tous les députés seront tous parisiens et le Parlement pourra même siéger le week-end sans s'encombrer de circonscriptions et de travail sur le terrain. La proportionnelle est le débouché logique de cette interdiction du cumul, c'est la raison principale pour la refuser. On connaît tous les défauts de ce mode de scrutin qui ne peut que contribuer à affaiblir encore une Assemblée nationale déjà mal élue, dans l'ombre de l'élection présidentielle.

Cette loi va déséquilibrer encore plus les institutions de la Ve République car il y a un lien organique entre le mandat de député et le cumul, entre le mode de scrutin et cette spécificité française du cumul. Le scrutin qu'on appelait autrefois d'arrondissement fait que naturellement l'un des maires de la circonscription devient le député de la circonscription. Le député-maire n'est pas une aberration qu'il faut supprimer mais la clef de voûte du système. Casser ce lien est une expérimentation hasardeuse dont la République doit faire l'économie.
Ce rêve d'une Assemblée de 577 députés à plein temps 7 jours sur 7 est -il au fond si souhaitable pour les citoyens? Les promoteurs de la réforme, comme le regretté Guy Carcassonne, attendent qu'elle donne le signal de la grande révolte parlementaire contre le pouvoir exécutif qui domine les institutions de 1958. J'en doute beaucoup. 577 députés à plein temps n'auront pas plus d'instruments pour contrecarrer le fait majoritaire et ce que, depuis 1958, on appelle poliment « le parlementarisme rationalisé » qui permet à l'exécutif de s'imposer face au législatif. Qui peut croire que des députés élus sur des listes partisanes dans l'ombre de la présidentielle seront plus forts face à l'exécutif. Réarmer le Parlement est légitime, cela passe par une révision de la Constitution, pas par l'interdiction du cumul. Réarmer le Parlement, c'est lui donner la maîtrise de son ordre du jour et de la discussion. Ces 577 députés à temps plein auront vite fait le tour des fonctions de contrôle et de débats (le palabre parlementaire) dont on dit qu'elles sont l'avenir du Parlement. Il faut n'avoir jamais vécu la vacuité de ce qu'on appelle, depuis 2009, les "semaines de contrôle" pour rêver d'un Parlement revalorisé par la fonction de contrôle. Aujourd'hui le Parlement légifère trop et trop vite. Pour donner à la République un Parlement plus pertinent et plus fort, l'interdiction du cumul des mandats est définitivement une fausse piste.

En cas de désaccord avec le Sénat, il faudrait 289 voix à l'Assemblée Nationale pour faire prévaloir son point de vue. Ce projet peut encore être mis en échec par des députés qui justement feraient la démonstration de leurs convictions et de leur indépendance par rapport à l'exécutif. Les qualités que tous les citoyens attendent de leurs députés.


Cet article est le 58ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 23:52

Difficultés de l’éolien et du solaire, attrait du gaz de schiste

 

L’accord de gouvernement passé entre le PS et les écologistes en novembre 2011, qui s’est révélé être un succès électoral aux élections législatives de juin 2012, semble se heurter à la réalité en 2013, ce qui pourrait expliquer le départ de la ministre Delphine Batho du gouvernement, le 2 juillet, dans des conditions bien peu académiques.

 

Conseil national MRC 240313 016 TVoir, à ce sujet, le communiqué de Gérard Pierre (MRC), publié le 3 juillet dans Le Bien Public (Côte-d’Or) : Gérard Pierre (MRC) : « Mme Batho est victime de l’accord intenable entre le PS et EELV ». Rappel des faits et commentaires par Gérard Pierre (extraits).

 

Martine Aubry (PS) signe avec EELV un accord électoral qui comporte entre autres :


• La réduction de la part du nucléaire de 75 à 50 % à l’horizon de 2025, c’est au-delà de la mandature et ne peut donc pas être considéré comme un engagement.
• La fermeture progressive de 24 réacteurs sans aucun nouveau projet de construction.
• L’arrêt immédiat de Fessenheim (reporté en 2016 par le président Hollande).
• La reconversion de la filière MOX (article supprimé de l’accord ensuite par l’équipe de Hollande, cet article aurait été mortifère pour la filière nucléaire).
• Un plan de réduction de la consommation d’électricité (bizarrement pas de l’énergie, donc augmentation de la consommation des énergies fossiles) (…).

 

Cet accord n’est tenable ni écologiquement ni économiquement. Il suffit de regarder les résultats de l’Allemagne pour s’en convaincre :

• Augmentation des émissions de CO2 par le développement des centrales au charbon.
• Coût estimé de "Energiewende" allemande par Altmeier (ministre allemand de l’Environnement) 1 000 Milliards d’€. Si l’Allemagne a peut-être les moyens de dépenser cette somme, ce n’est pas le cas de la France.

Actuellement, chaque Allemand rejette 60 % de CO2 de plus que chaque Français.
Les Verts seraient beaucoup mieux inspirés d’être plus écologistes en étant moins antinucléaires…

Voir L'accord PS et EELV : volet énergétique (Gérard Pierre, MRC, 24 novembre 2011)

 

Depuis l’accord de 2011, il s’est produit, en matière d’énergie, deux éléments nouveaux : les difficultés de l’éolien et du solaire d’une part, et la poussée des gaz de schiste d’autre part.

 

Voir, d’une part, L'éolien et le solaire créent la pagaille (Challenges, Nicolas Stiel, 28 juin 2013)

Gérard Pierre explique les problèmes posés, suite aux décisions énergétiques prises par l’Allemagne, où le prix de l’électricité a été multiplié par 2. Le vent et le soleil produisent de l’électricité par intermittence. Il arrive que les deux s’arrêtent en même temps. Dans ce cas, il faut faire appel aux centrales à gaz, non rentables. L’Etat les subventionne pour les maintenir en vie et, globalement, l’Allemagne produit trop d’électricité. Les répercussions se font sentir en France, ce qui accroît les risques accrus de panne électrique européenne. L’inorganisation de l’Europe est dangereuse, mais une Europe de l’énergie qui serait sous domination allemande n’est pas, non plus, acceptable.

 

Voir, d’autre part, Le contexte énergétique mondial, étudié lors du colloque Res Publica - 27 mai 2013. Cette réunion, le 17 juin 2013, proposée par la Fondation Res Publica (voir Présentation de la Fondation), a mis en évidence les problèmes posés à la France et à l’Europe dans le nouveau contexte énergétique mondial.

 

Olivier Appert, président du Conseil français de l’énergie, a montré les bouleversements du marché de l’énergie, qui autorisent à parler de nouveau paradigme, et les défis liés à la croissance de la demande en énergie et au changement climatique. Dans le débat, il a évoqué les possibilités de recherche du pétrole en Guyane et en Méditerranée, mais les opérateurs ont été dissuadés de poursuivre leurs travaux. Il y aurait du gaz de houille (grisou) en Lorraine, couvrant 5 % environ de nos besoins en gaz (Lacq : 1 %) et, concernant le gaz de schistes (sud-est de la France) et le pétrole de schistes (bassin parisien), l’autorisation de pouvoir évaluer les réserves n’a pas été donnée.

En matière de politique énergétique, des convergences existent entre la France et la Grande-Bretagne.  L’Allemagne en est très éloignée. Elle joue sa carte solitaire, sans aucune concertation, de manière irrationnelle.

 

Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation, a noté que la France importe 69 milliards d’euros en gaz et pétrole. Il se demande comment évoluera le prix du gaz, compte tenu des gaz de schistes, produits essentiellement par les USA et la Chine. Il constate beaucoup d’inconnues et de préjugés. Les opinions publiques sont façonnées, l’esprit critique ne pouvant fonctionner que si des informations circulent. Il n’y a pas de concertation européenne. La décision allemande est souveraine. Le débat sur la transition énergétique en France est plutôt inquiétant. Il faudrait ralentir pour y voir plus clair en ce qui concerne la fermeture de Fessenheim, voir s’il est opportun de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires. Le coût des énergies renouvelables est élevé. Il faudrait un effort de recherche pour réduire le coût de revient du solaire (augmenter la durée de vie des panneaux photovoltaïques). Il n’est pas possible de laisser aller la facture d’électricité. Il a manqué une vue à long terme dans le pays de Descartes et de l’esprit critique. Il y a de quoi se poser beaucoup de questions.

A noter, concernant les gaz de schistes, que Louis Gallois, dans son rapport remis le 5 novembre 2012, préconisait de rouvrir le débat. Voir Rapport Gallois : Les gaz de schiste enterrés, de nouveau, par le gouvernement (L’Usine Nouvelle, Ludovic Dupin, 5 novembre 2012).

 

Cet article est le 74ème paru sur ce blog dans la catégorie Climat énergies environnement

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 22:38

Pendant le débat, de nombreuses mesures ont été prises

 

Le départ du gouvernement de Delphine Batho a été justifié par le non respect de la solidarité gouvernementale (doctrine Chevènement, qui veut qu’un ministre ne peut s’exprimer librement que s’il quitte le gouvernement).

Il est vrai que les responsables du gouvernement ne pouvaient admettre que, suite à l’arbitrage budgétaire en sa défaveur, elle mette en doute publiquement l’engagement du Premier ministre en faveur de l’écologie. En fait, la prestation de la ministre n’était peut-être pas tout à fait conforme aux attentes du président de la République, si l’on en croit ce qu’on lit dans la presse.

 

Voir Delphine Batho et la fausse crise de régime (Marianne, 3 juillet 2013)

Le limogeage de Delphine Batho était dans les tuyaux (Challenges, Nicolas Stiel, 3 juillet 2013)

 

Pourtant, elle a beaucoup travaillé sur la réalisation du Débat national sur la transition énergétique

Rappel : 1Débat sur la transition énergétique pour une loi de programmation 2013 - 29 novembre 2012 

 

Ce débat national a déjà porté ses fruits, dans de nombreuses décisions qui ont été prises récemment. Voir, à ce sujet, l’article signé Ludovic Dupin, qui a été publié ce 3 juillet 2013 sur le site de L’Usine Nouvelle. Voici ce texte.

 

Batho embarquée dans la galère du débat national sur la transition énergétique

 

L’ex-ministre de l’écologie avait été mise en charge d’un gigantesque chantier, celui du débat national sur la transition énergétique. Mais entre le sentiment d’une représentativité biaisée et l’impossibilité de trouver des recommandations communes, ce gigantesque débat risque fort d’accoucher d’une souris.

 

En juin 2012, la jeune quadragénaire prend ses fonctions de ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, à la place de Nicole Bricq, avec une lourde mission. Delphine Batho doit tenir une des promesses du nouveau président de la République : la tenue d’un grand débat national sur la transition énergétique (DNTE). Censé être plus fondateur que le Grenelle de l’environnement de 2008, le DNTE présente de grandes ambitions et pour cela, il ne lésine pas sur sa feuille de route. Le DNTE compte de multiples corps (parlement du débat, des groupes d’experts, comité de pilotage…), réalise des dizaines d’auditions, doit réunir les citoyens à travers des débats régionaux et des journées spéciales, doit prendre le temps de la réflexion avec huit mois de débat… Malgré cet immense déploiement de moyens, le président de la République n’a pourtant pas hésité à limoger sa grande ordinatrice à quelques jours de la fin des débats, prévue le 18 juillet prochain… Symbole que ce DNTE ne présente pas vraiment d’enjeu pour la politique gouvernementale et les choix énergétiques de la France.

 

Tous les industriels écartés

La première faute de Delphine Batho a sans doute été celle du casting. À l’image de la conférence environnementale qui s’était tenue en septembre 2012, la ministre Batho a écarté tous les industriels de l’organe cœur du DNTE, le parlement du débat. Ils y étaient représentés uniquement par le Medef et quelques syndicats professionnels. Les industriels se verront relégués à un "Groupe de contact des entreprises de l’Énergie" qui, lors de son audition par le parlement du débat, se fera véritablement laminer par les organisations vertes. Après huit mois de débat, le président de l’Union française de l’électricité (UFE), Robert Durdilly, constate qu’"il y a un problème dans la façon dont le débat a été lancé. La représentation économique est très minimisée et laisse peu de place aux entreprises". Conséquence, selon lui : les participants se bercent "d’illusions sur un avenir radieux" qui ne prend guère en compte les réalités du marché, les équilibres physiques et les coûts d’investissement.

Pour autant, les ONG écologistes ne se sont pas non plus toutes satisfaites du dispositif. Le comité de pilotage du débat comptait à l’origine deux ex-acteurs du monde de l’atome, Anne Lauvergeon, ex-présidente d’Areva, et Pascal Colombani, ancien administrateur général du CEA. Effet immédiat : Greenpeace et les Amis de la Terre refuseront, en novembre dernier, de prendre part au DNTE, même quand Pascal Colombani sera finalement écarté du comité de pilotage. Pour la petite histoire, Anne Lauvergeon, très présente au départ, a  aujourd’hui complètement disparu du débat.

 

L’absence dommageable de Greenpeace

L’absence de Greenpeace, et son immense capacité de communication et d’entraînement, a sans doute fait beaucoup de tort à la médiatisation du DNTE. Fin mai, l’ONG ironisait d’ailleurs en émettant une fausse "Alerte enlèvement" sur le débat national sur la transition énergétique. Et c’est la deuxième faute de Delphine Batho : l’incapacité à médiatiser le DNTE. Le débat n’a intéressé que des gens déjà intéressés, pourrait-on caricaturer. De plus, les débats en régions ont été organisés de manière autonome et sans méthode commune, ce qui a empêché de créer un effet boule de neige dans la mobilisation citoyenne.

Une des raisons du très faible écho du DNTE dans la population est le refus originel d’aborder les deux questions de la place du nucléaire dans le mix énergétique et de l’exploitation du gaz de schiste. Troisième faute, Delphine Batho a très clairement indiqué que le DNTE devait avoir comme postulat le passage du nucléaire de 75 à 50 % en 2025 et l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste, comme voulu par le président Hollande. Le héraut de Batho, Laurence Tubiana, facilitatrice du débat, s’est tenue à cette ligne, au point de s’énerver sur des journalistes quand le sujet des hydrocarbures non conventionnel est évoqué : "Si on croit que c’est ça la discussion, personnellement je n’ai pas de temps à perdre jusqu’en juin pour discuter de ça."

Ces deux sujets ont donc été sobrement oubliés jusqu’à fin mai. À cette date, le groupe sur le mix énergétique rendait ses conclusions devant le Parlement, en assumant le fait de ne pas parvenir à un consensus sur la place du nucléaire. Paradoxalement, c’est à ce moment que le débat fera le plus parler de lui dans la presse. "Oui, c’est conflictuel, parce qu’on est au cœur du débat", commente même Laurence Tubiana. Mais rapidement la ministre Batho siffle la fin de la récréation en affirmant : "Je vous invite à trouver des compromis. Où il n’y a pas de compromis, il faudra que le gouvernement prenne des décisions avec le Parlement".

 

Consensus sinon rien

Ce qui mène à la quatrième faute du débat, la recherche du consensus coûte que coûte, imposée par la ministre. Lors de la huitième réunion du parlement du DNTE, en juin, la facilitatrice du débat propose un brouillon des recommandations. Comme l’impose la ministre Batho, ce document présente des propositions comme étant communes à tous, alors qu’elles ne sont en réalité exprimées que par une partie de l’assemblée. Ni les ONG, ni les représentants des entreprises ne valident la démarche. Le Medef monte au créneau pour faire retirer le document qui proposait par exemple "la mise en place d’une fiscalité environnementale, en particulier d’une contribution climat-énergie"... Après une après-midi de vives discussions, voire de disputes, les participants du débat aboutissent finalement à un consensus... celui de la lassitude après 150 heures de débat.

Enfin la cinquième faute est celle d’avoir fait l’impasse sur de multiples sujets de financements : celui de la transition énergétique, de la diminution du nucléaire, des nouvelles mesures de soutien aux renouvelables, des mécanismes de capacités… D’autres enjeux sont également évincés comme celui de la sécurité d’approvisionnement du pays, l’évolution du transport, le moyen d’atteindre 50 % de nucléaire en 2025...

 

Si la ministre Batho n’a pas réussi à mener ce débat à bien, elle a au moins réussi à tenir la promesse du président de la République (qui ne lui en aura pas été reconnaissant…) et à mettre en avant l’importance des économies d’énergies dans la transition.

Mais cet échec est-il si important ? Une fois les recommandations remises au nouveau ministre de l’Écologie Philippe Martin, elles seront passées à la moulinette de la réalité politique... Une réalité déjà bien dessinée puisque durant les huit mois de débat, la ministre Batho et ses collègues ont pris de nombreuses mesures dans l’énergie : les mécanismes d’aides d’urgence pour les renouvelables, lancement du deuxième appel d’offres éolien offshore, fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, loi Duflot sur la rénovation thermique, achèvement de la construction de l’EPR de Flamanville, relance de la géothermie profonde, incitation pour le biogaz… La fin de l’histoire était déjà écrite.

 

Cet article est le 73ème paru sur ce blog dans la catégorie Climat énergies environnement

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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 22:47

Compléter le revenu et contrôler la qualité du produit

 

mont-st-michel-167.JPGComme c’était annoncé - voir Les producteurs de lait indépendants (APLI) au Mont-Saint-Michel - 15 juin 2013 - le Mont-Saint-Michel était, le 19 juin 2013, comme le 18 septembre 2009 (grand épandage de lait), le lieu du lancement officiel du « lait équitable » Faire France*.

 

Voir cet article (signé Elsa Casalegno) publié par La France Agricole : Lancement du « lait équitable » Faire France

 

Le « lait équitable » Faire France est désormais en rayons dans certaines grandes surfaces (centres E. Leclerc et Intermarché) du Nord, de la Normandie, de la Bretagne, des Pays de la Loire et du Pays basque. Son lancement officiel a eu lieu le 19 juin 2013 au Mont-Saint-Michel (Manche), en référence au grand épandage de lait du 18 septembre 2009, lors de la grève du lait. Les promoteurs du lait Faire France comptent étendre sa diffusion à toute la France dans les prochains mois.

 

Ce lait, embouteillé à façon par la Laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel, est ensuite acheté par la société Faircoop SCA SAS, qui se charge de sa commercialisation dans les enseignes intéressées. Il est vendu à 0,93 €/l. Sur ce prix, 10 centimes reviendront aux producteurs de lait adhérents de Faircoop (au prorata de leurs parts), 1 centime ira à l'European Milk Board (EMB), propriétaire de la marque « Lait équitable », 1 centime ira à l'Association des producteurs de lait indépendants (Apli), à qui l'EMB accorde la licence de sa marque, selon des responsables de Faircoop.

 

On indique, de mêmes sources, que plus de 800 agriculteurs auraient déjà adhéré à Faircoop (à raison d'un apport de 1.000 à 5.000 € par personne), sur le principe « un homme = une voix ». En revanche, Faircoop ne communique pas encore sur les volumes commercialisés. Bilan au début de 2014, lors de l'assemblée générale de la société.

 

Voir aussi 700 producteurs de lait au Mont Saint Michel pour vendre leur label fairefrance (France Bleu, 19 juin 2013) et http://basse-normandie.france3.fr/2013/06/19/les-vaches-bleu-blanc-rouge-font-la-promo-du-lait-equitable-au-mont-saint-michel-273477.html (France3 Basse-Normandie).

 

* Rappel : L'Apli (EMB) est engagée dans un projet de coopérative lait équitable - 11 février 2012 

A Martigné (Mayenne), l'APLI (EMB) a lancé le lait équitable français - 24 mars 2012

Lait équitable : l'APLI lance ce concept en France, imitant les belges - 31 juillet 2012.

 

AGE-Apli-Plessis-Mace-310112-020-T.jpgCommuniqué de France MilkBoard (FMB) Grand ouest

 

Le nouveau président, Denis Jehannin (Ille-et-Vilaine) - voir photo - fait savoir que, six mois après son agrément, France Milkboard Grand Ouest (OP transversale) a tenu sa première assemblée générale le mardi 25 juin 2013 en Ille-et-Vilaine.

Les principes fondateurs de cette organisation de producteurs (O.P) ont été rappelés :

-France Milkboard Grand Ouest regroupe des producteurs livrant à différentes laiteries (Cleps Bongrain, Fromagerie Bel, Perreault, Lactalis, Laiterie St Pére, Laiterie Rolland, Laiterie Tessier, La Sill, St Malo, Vaubernier…) sur la Bretagne et les pays de Loire sauf la Vendée.

-Les adhérents qui ont donné mandat à France Milkboard restent propriétaires de leur droit à produire.

-France Milkboard Grand Ouest se charge de négocier un contrat auprès des transformateurs .Au cours des futures rencontres avec les laiteries, les deux parties discuteront des modalités d'un contrat équilibré.

 

France Milkboard Grand Ouest insiste auprès du ministre de l’agriculture Mr Le Foll pour être invité comme les autres organisations reconnues, aux tables des négociations chez les industriels et aux réunions sur l’avenir de la production laitière en France.

 

Lors de cette assemblée, l’idée de créer une association d’op a été évoquée et sera débattue lors des assemblées générales de Fmb Sud Ouest et Fmb Normandie cet été.

 

Le prix du lait reste la priorité pour les producteurs de FMB :

- un prix juste à la production pour la filière car pas de prix, moins de producteurs

- pas de producteurs, pas de laiteries….

 

La contractualisation mise en place doit redonner du pouvoir aux producteurs au travers des organisations de producteurs. France Milkboard Grand Ouest veut en être un acteur majeur.

 

A noter, cet article : Démissions en série au sein de l'Apli (La France Agricole, 12 juin 2013)

 

Cet article est le 397ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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Published by Michel SORIN - dans AGRICULTURE et PAC
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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 20:46

Politique française, agriculture et Europe, titres les plus fréquents 

 

Depuis 69 mois, au début de chaque mois, je reprends les titres des articles parus le mois précédent sur ce blog (voir Titres des articles du mois précédent). Puis j'adresse un courriel aux amis inscrits sur mes listes de distribution, afin de les informer des thèmes abordés sur ce blog. Ceux-ci évoluent dans le temps, selon l’actualité et mes priorités. Certains portent sur la situation nationale, d'autres sur des questions plus locales.    

 

Depuis 2006, 2540 articles - classés en 50 catégories - ont été publiés sur ce blog.- sans compter les récapitulatifs mensuels. 

 

Michel SorinLes 18 titres en juin se répartissent ainsi :

- Politique nationale, Parlement, élection législative partielle (9 articles),

- Agriculture et politique alimentaire (4 articles),

- Allemagne, Europe (3 articles),

- Sports et dopage (Tour de France) (1 article),

- France et Russie (1 article).

 

Titres des articles parus en juin 2013 sur http://mrc53.over-blog.com  

 

Contribution du MRC Belfort dans le cadre de la Convention Europe (30 juin)

 

Modèle allemand, ses mythes et la réalité : un livre de Guillaume Duval (29)

 

Tour de France : la 100ème édition va rendre la vie plus dure au dopage (28)

 

Projet de loi de décentralisation : la ministre Lebranchu face au Sénat (27)

 

Accord européen sur la réforme de la Politique Agricole Commune (26)

 

Il manque l'étincelle qui sera à l'origine du futur soulèvement populaire (25)

 

Leçons de l'élection législative partielle de Villeneuve-sur-Lot (23 juin) - 24

 

Conférence sociale : les réactions prudentes des syndicats de salariés (22)

 

Projet de loi Fioraso : l'anglais devient langue de l'université française (21)

 

Guillaume Garot : réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025 (20)

 

Précisions sur l'élection législative partielle de Villeneuve-sur-Lot (47) - 19

 

La monnaie unique met en danger la gauche et l'amitié franco-allemande (16)

 

Les producteurs de lait indépendants (APLI) au Mont-Saint-Michel (15)

 

Partenariat France-Russie, recommandé dans une note Res Publica (14)

 

Directive européenne nitrates 1991 : la France épinglée par la CJUE (13)

 

MRC : les trois députés ont fait le bilan de leur 1ère année de mandat (12)

 

Gaël Brustier craint que la gauche paie la facture du pari sur la fracture (11)

 

Europe : Bernard Cassen voit une inflexion de la gauche de la gauche (10)

 

 

Cet article est le 69ème paru sur ce blog dans la catégorie Titres des articles du mois précédent

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30 juin 2013 7 30 /06 /juin /2013 19:09

Ne pas exclure d'ouvrir une crise avec l'Europe

 

Le Mouvement républicain et citoyen, présidé par Jean-Luc Laurent - député du Val-de-Marne, maire du Kremlin-Bicêtre - réunissait son Conseil national ce 30 juin avec, comme premier et principal point à l'ordre du jour, la préparation de la Convention Europe prévue les 30 novembre et 1er décembre 2013. C'est Marie-Françoise Bechtel, vice-présidente, députée de l'Aisne, qui était chargée de préparer le texte « Une autre Europe » et d'y intégrer les amendements remontés des départements.

 

MRC-conseil-national-300613-016-T.jpgLe MRC Belfort a transmis une contribution, présentée par Bastien Faudot, qui a en charge les élections au sein du secrétariat national.


CONTRIBUTION DU MRC BELFORT


 

France - Europe : la rupture comme condition du changement


L’Europe est gravement malade. Atteinte à partir de 2008 par la crise des subprimes déclenchée outre-Altantique, sa configuration institutionnelle et monétaire l’a précipitée dans une situation économique particulièrement préoccupante : effondrement de la production industrielle dans la plupart des pays européens, augmentation d’un chômage devenu largement structurel, accroissement des dettes des Etats, des ménages et des entreprises, récession généralisée. Le niveau du chômage des jeunes donne la mesure de l’impasse : 63% en Grèce, 58% en Espagne, 42% en Italie. Ces chiffres signifient : no future.

 

C’est la viabilité même du système qui est atteinte en profondeur. Le risque est de voir le vieux continent se marginaliser durablement, à la périphérie des deux principales puissances mondiales : la Chine et les Etats-Unis. Cette marginalisation ne manquerait pas de se manifester au plan économique, mais aussi au plan politique et diplomatique. C’est donc l’influence du continent européen qui est aujourd’hui en danger dans la mondialisation. En quelques années, la crise en Europe est devenue la crise de l’Europe.


Les difficultés que traverse aujourd’hui l’Union européenne ont été largement analysées et anticipées par notre mouvement. Nous savons au MRC que ces difficultés sont le produit d’une orientation politique commencée il y a trente ans et contre laquelle nous nous sommes toujours dressés. La crise, trop souvent abordée comme s’il s’agissait d’une cause externe, d’une catastrophe naturelle, est d’abord un phénomène politique : celui du choix d’une Union européenne qui a mis au point une méthode, l’intégration à marche forcée, pour satisfaire une lubie, la libéralisation des marchés censée construire la prospérité du continent. Après le tournant de la rigueur, l’acte unique européen adopté en 1985 inaugurait un quart de siècle au cours duquel acquis sociaux, services publics et tissu industriel allaient être particulièrement malmenés. L’ouverture des marchés de capitaux, y compris à l’égard des pays tiers, a exposé les modèles sociaux en Europe à la concurrence féroce des pays à très bas coûts.

 

La mise en oeuvre de la monnaie unique, initiée par le traité de Maastricht, a été l’instrument de cette orientation économique néolibérale qui a conduit à ce que les exigences de la finance exercent une pression croissante sur le monde du travail. La politique de l’euro fort, voulue dès le départ par l’Allemagne, a entraîné des dégâts collatéraux considérables : en France, plus d’1 million d’emplois ont été sacrifiés pour la seule période 1992-2000 afin de préparer la convergence puis la fusion monétaire.

Pire qu’une erreur, la création de la monnaie unique européenne a été une faute économique dont nous n’avons pas fini de payer la facture. Comment se pouvait-il qu’une politique monétaire unique puisse convenir à des pays disposant de structures économiques aussi différentes ? Ailleurs, aucune autre région dans le monde n’a jugé opportun d’opérer à un mouvement de fusion monétaire.

Trop cher, l’euro est devenu un boulet dans la compétition mondiale. Surévaluée d’au moins 30 à 40 % par rapport au dollar, mais aussi au Yen, la monnaie unique européenne renchérit nos exportations et plonge notre base industrielle sous la ligne de flottaison.

Cette approche économique a été largement accompagnée par un mécano institutionnel qui débouche sur une bureaucratie déconnectée de la volonté populaire. Il convient de souligner que des trois instances véritablement décisionnelles à l’échelle européenne (Commission européenne, Banque centrale et Cour de justice européenne) ne disposent d’aucune légitimité démocratique et que la seule qui émane du suffrage universel (le parlement européen) est un théâtre d’ombres. Au-delà de la récession économique, la crise européenne est d’abord politique : c’est une crise de souveraineté dont il s’agit, c’est-à-dire à la fois de légitimité et de représentativité démocratique, mais aussi de puissance car il n’est pas de politique efficace qui ne soit solidement ancrée dans la volonté populaire.

Pour sortir du cycle infernal dans lequel gauche et droite se sont égarées depuis trente ans, il faut maintenant changer de braquet. Le Général de Gaulle avait su en d’autres temps assumer de tels positionnements avec la politique de la chaise vide. Il faut ouvrir une crise européenne par un rapport de force assumé avec Bruxelles et l’Allemagne afin de permettre aux peuples de se saisir positivement de l’enjeu. Seule la France est en capacité d’assumer ce rôle, par son poids politique et économique, mais aussi au nom de l’idéal républicain qui est le sien. Cette crise salutaire implique une rupture idéologique et politique avec les dogmes de l’époque. Le MRC peut aider en ce sens à double titre : parce qu’il a analysé et décrit de longue date l’impasse dans laquelle nous sommes aujourd’hui, mais aussi parce qu’il est membre de la majorité présidentielle et qu’il souhaite sa réussite. Donner du temps au Président de la République est nécessaire, mais notre patience sera rapidement dépourvue d’objet et stratégiquement inutile : les élections intermédiaires et la fin de mandat seront de puissants encouragements à l’immobilisme et nous ne saurions encourager jusqu’au terme l’idée d’un mandat pour rien.

 

Le MRC propose que la France prenne donc une initiative forte à l’échelle européenne en mettant les pieds dans le plat. Elle doit être capable de prendre l’opinion publique européenne à témoin en proposant des réformes majeures pour sortir l’Europe de la nasse :

1. Une modification profonde des statuts de la Banque Centrale Européenne, en mettant la croissance et l’emploi au coeur de ses objectifs

2. Une orientation monétaire à la baisse pour retrouver rapidement la parité 1€=1$ et une inflation maîtrisée

3. Assouplir les dispositifs de coopérations renforcées et favoriser une approche à

géométrie variable pour faire émerger l’Europe des projets contre l’Europe de la technostructure

4. Un plan européen de recherche et une politique de grands travaux à l'échelle du continent

5. Le retour de la capacité de la puissance publique à emprunter directement auprès des citoyens sans intermédiation bancaire

A défaut de ces orientations, la France doit exprimer sa volonté de sortir du carcan de la monnaie unique en transformant, le cas échéant, l'euro en monnaie commune.

 

Cet article est le 129èmeparu sur ce blog dans la catégorie MRCnational.

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29 juin 2013 6 29 /06 /juin /2013 12:54

Note de lecture de « Made in Germany » par Res Publica

 

Parmi les excellentes « Notes de lecture » de la Fondation Res Publica, celle-ci se détache par la qualité du livre, dont l’auteur est Guillaume Duval, rédacteur en chef du mensuel Alternatives économiques. Ingénieur de formation, il a travaillé pendant plusieurs années dans l’industrie allemande. Il est l’auteur de Sommes-nous des paresseux ? 30 autres questions sur la France et les Français (Le Seuil, 2008) et de La France d’après. Rebondir après la crise (Les Petits Matins, 2011). Voir Made in Germany - Seuil*.

 

Cette note de lecture est signée Baptiste Petitjean, directeur de la Fondation Res Publica.

Dans son dernier ouvrage, Guillaume Duval rappelle, dans un exercice analytique approfondi, que les succès industriels allemands ne sont pas dus à la politique économique libérale menée par le Chancelier Schröder au début des années 2000, mais plutôt à la rencontre de caractéristiques structurelles anciennes du « modèle allemand » et de leviers conjoncturels puissants.

 

Qu’est-ce que le « modèle allemand » ?

La bonne fortune de l’industrie allemande, explique Guillaume Duval, est liée à des caractéristiques structurelles et conjoncturelles qui n’ont rien à voir avec l’action de G. Schröder, assimilée à tort au modèle allemand. Parmi les avantages structurels, on peut souligner le développement et la production de richesses équilibrés au sein du territoire allemand ; la codétermination (Mitbestimmung), abusivement appelée cogestion ; le rôle déterminant de l’apprentissage et de la formation professionnelle ; la valorisation du travail industriel dans la société, etc. Autant d’atouts qui font défaut à la France et qui expliquent mieux le déclin de l’industrie française que la hausse supposée de son coût du travail, la rigidité du marché de l’emploi et le niveau trop élevé des dépenses publiques. Seule limite structurelle pour l’Allemagne, bien connue désormais : une dynamique démographique handicapante à long terme, avec une natalité faible, une subordination persistante des femmes dans le marché du travail et au sein de la société, la faiblesse non corrigée des possibilités d’accueil des enfants en bas âge, et enfin l’appauvrissement massif et programmé des futurs retraités.

En outre, depuis le milieu des années 2000, l’explosion de la demande des pays émergents, a rencontré et accompagné la spécialisation allemande dans les biens d’équipement et les automobiles de luxe. La « reconquête de l’hinterland centre européen » suite à la réunification a également été bénéfique à l’Allemagne, améliorant la compétitivité-coût de produits assemblés en Allemagne mais dont les composants et les sous-ensembles sont souvent fabriqués à moindre coût à l’étranger. Enfin, la baisse tendancielle récente du cours de l’euro par rapport à son pic de 2008 (1,6$) a permis de doper encore un peu plus les exportations allemandes, alors que la hausse qu’avait subie l’euro par rapport au dollar de 2000 à 2008 avait fini de miner ce qui restait d’industrie dans les autres pays européens. Au cours de cette période, la modération salariale pratiquée par l’Allemagne a fonctionné, il est vrai, comme une dévaluation interne et a donc compensé la hausse de l’euro. Mais à quel prix ! Le Chancelier Schröder et la partition social-libérale jouée lors de ses deux mandats ont en fait « fragilisé à terme l’économie et la société allemandes en permettant que s’y répandent la pauvreté et les inégalités et en freinant la modernisation de ses infrastructures collectives ». Entre 1998 et 2005, le PIB/habitant n’a augmenté en Allemagne que de 7,6% (11% en moyenne dans la zone euro, et 10,6% en France). Entre 2000 et 2005, le pouvoir d’achat des salariés allemands chutait de 2,8%, alors qu’il progressait de 5,7% en France. Enfin, le taux de pauvreté faisait un bond historique, passant de 10,5% en 1999 à 14,5% en 2006. La forte pression exercée sur les prestations sociales, dont le niveau baissait de 17,9% du PIB en 1997, à 15,4% en 2006 (18,2 à 17,8% en France), n’y était pas étrangère.

Au secours de G. Schröder, de son Agenda 2010 et des lois Hartz I à IV, les promoteurs de ce « modèle » allemand – qui n’est rien de moins qu’un programme de baisse des salaires et de démantèlement de la protection sociale – mettent en avant les chiffres du commerce extérieur de l’Allemagne : alors que la balance commerciale allemande était déficitaire en 1998 (15 milliards d’euros), elle est désormais largement excédentaire (188 milliards d’euros en 2012). Mais ce retournement traduit surtout « l’ampleur du déséquilibre entre l’épargne excessive des ménages et des entreprises allemandes et la faiblesse de la consommation et des investissements en Allemagne même ». Et précisons qu’il s’agit d’excédents commerciaux qui étaient largement réalisés sur les pays de la zone euro. Toutefois, on assiste depuis 2008 à « une mutation spectaculaire du commerce extérieur allemand : le pays n'accumule plus ses excédents au détriment de ses partenaires, mais bien davantage sur les marchés émergents » [1]. Ainsi, en 2007, l'excédent commercial allemand se faisait aux deux tiers au sein de l'UE, aujourd'hui il se fait aux trois quarts hors de l'UE. Guillaume Duval commet ainsi une légère erreur d’analyse lorsqu’il affirme que le prolongement de la crise européenne finirait par emporter l’économie allemande, en raison de la structure de son commerce extérieur. Cette transformation n’empêche pas pour autant de dire que la politique économique menée par G. Schröder porte une responsabilité déterminante [2] dans les déséquilibres macroéconomiques à l’origine de la crise de la zone euro [3]. A cela s’ajoute le coût de la réunification qui a bien entendu pesé sur l’Allemagne, mais aussi sur ses voisins dans des proportions proches, du fait de la politique non coopérative et d’inspiration ordo-libérale de la Bundesbank (augmentation des taux d’intérêt pour lutter contre inflation, sans concertation avec les partenaires).

L’ordolibéralisme et la construction européenne

Les idées ordolibérales, centrales dans la construction de l’Allemagne après la Seconde Guerre Mondiale, ont servi de modèle à la construction européenne depuis le Traité de Rome. Dans ce qui apparaît comme le point culminant de l‘ouvrage, Guillaume Duval revient sur ce corpus théorique trop souvent érigé en modèle. Selon l’ordolibéralisme tel qu’il a été pratiqué en Allemagne, l’Etat a certes un rôle central, mais il ne consiste qu’ « à établir les règles précises et à les faire respecter strictement par les acteurs de l’économie notamment en matière de concurrence », et « non à intervenir directement dans la production des biens et services ou à redistribuer des richesses pour corriger les inégalités » [pages 106-107]. Ces idées connaissent leur consécration dans les années 60 avec Ludwig Erhard et son « économie sociale de marché » (qui est tout sauf un concept social-démocrate).

Ce corpus théorique a eu une influence décisive sur la construction européenne depuis le Traité de Rome avec la construction d’une « Europe des règles », dotée d’institutions centrales largement privées de moyens d’intervention directe dans l’économie [4]. Ironie de l’Histoire, cette conception convenait aux autorités allemandes, mais aussi aux dirigeants français. Cela leur permettait de contourner le problème de la construction d’un Etat fédéral auquel il aurait fallu transférer des moyens financiers importants et des éléments significatifs de souveraineté et d’action. Toutefois, la logique ordolibérale « se révèle de plus en plus inadaptée, compte tenu de l’ampleur de ce qui a été mis en commun avec la monnaie unique et de la multiplication des échanges de biens, de services, de capitaux : des règles ne peuvent plus suffire à définir des politiques économiques adaptées en Europe et il faudrait désormais pouvoir véritablement décider et agir en commun ». C’est une Europe de projets que dessine Guillaume Duval [5], au premier rang desquels l’auteur place la conversion écologique de nos économies et la transition énergétique (le « Green New Deal européen ») bien qu’il semble difficile que l’Allemagne et la France parviennent à un accord, tant leurs choix en matière énergétique sont différents.

Finalement, « l’économie allemande s’en sort moins mal que d’autres aujourd’hui, malgré Schröder plutôt que grâce à lui » [page 140]. On a attribué à tort le rebond économique allemand des années 2000 aux effets différés de la politique Schröder, d’un seul coup élevée au rang de « modèle ». Or le rebond allemand est davantage la conséquence de la politique à peine moins libérale menée par Merkel, mais surtout la résultante des caractéristiques structurelles anciennes du modèle allemand, accompagnées de facteurs conjoncturels.
 

* Voir aussi Made in Germany n°024 Février 2013 - Alternatives Economiques et

Made in Germany. Le modèle allemand au-delà des mythes (Alternatives économiques, 14 mars 2013).

 

Rappel : L'Allemagne impose son consensus de Berlin à l'ensemble de l'Europe - 18 mai 2013 

 

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Published by Michel SORIN - dans Etats Union européenne
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