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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 23:54

La crise de la monnaie unique est due à un vice de conception

 

La France s’est mise dans une redoutable impasse* dans les années 1980-1990 en faisant des choix politiques erronés (dérégulation, monnaie unique). Comment en sortir ? C’était la question posée par Jean-Pierre Chevènement. Voir son livre (Fayard, 2011) : Sortir la France de l'impasse.

Les choix politiques (dérégulation, monnaie unique) effectués dans les années 1980-1990 ont mis la France dans une redoutable impasse. Peut-on faire confiance, pour nous en sortir, aux idéologues qui nous ont fourvoyés ?

La crise de l’euro résulte de son vice initial de conception. Elle est devant nous. L’Allemagne détient la clé, mais sait-elle ce qu’elle veut ? Et la France, là-dedans, que veut-elle ?

Jean-Pierre Chevènement montre comment remettre le peuple français debout. Il propose ensuite à la France deux scénarios de sortie de crise pour construire une « Europe européenne », maîtresse de son destin dans le siècle qui vient.

Jean-Pierre Chevènement a été l’un des refondateurs du Parti socialiste d’Epinay (1971) et un artisan de l’union de la gauche. Plusieurs fois ministre de 1981 à 2000, il est aujourd’hui sénateur du Territoire de Belfort et président d’honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC). 

 

Conseil national MRC 240313 013 TExtraits de la première partie du livre « L’Europe à refaire »

 

III La crise de la monnaie unique

La crise de la monnaie unique met en pleine lumière son vice constitutif.

 

Le vice constitutif

 

Le traité de Maastricht a conduit à réunir dans une même zone monétaire des pays profondément différents par leurs structures économiques, leurs orientations politiques, leurs langues et leurs repères culturels. Il en a résulté une zone monétaire qui est loin d’être optimale, selon les critères de l’économiste canadien Robert Mundell :

-          Pas de gouvernance économique en dehors des critères du pacte de stabilité, à la fois insuffisants (on l’a vu en Espagne, pays qui respectait ces critères et où la crise résulte de l’endettement privé) ou inapplicables (on s’est aperçu en 2008-2009 face à la crise des banques et à la récession, et, en 2010, face à la crise de l’euro).

-          Pas de solidarité entre Etats en matière de transferts financiers, comme il en existe à l’intérieur d’un pays qui compense par le biais des politiques publiques et des transferts sociaux l’insuffisante productivité de telle ou telle région. Au contraire, le traité de Maastricht prohibe les transferts financiers interétatiques, de même qu’il interdit à la Banque centrale européenne de les financer par la voie monétaire. Soumise à la règle de l’unanimité, l’harmonisation fiscale, enfin, n’a jamais pu voir le jour. Un pays comme l’Irlande peut ainsi s’autoriser un dumping fiscal profondément contraire à l’esprit d’une concurrence loyale.

-          Une zone monétaire optimale, selon Mundell, implique enfin une parfaite mobilité des facteurs de production. C’est relativement le cas aux Etats-Unis, mais pas en Europe du fait d’une diversité linguistique et culturelle qui est sa marque de fabrique.

 

Les créateurs de la monnaie unique pariaient que celle-ci allait renforcer les convergences entre les pays membres. C’est le contraire qui s’est produit : les divergences se sont accrues. La monnaie unique a renforcé les forts – l’Allemagne et les pays de sa zone d’influence (Autriche, Pays-Bas) – et affaibli les faibles (tous les autres). Les écarts de salaires, d’inflation et donc de compétitivité, se sont creusés sans qu’il soit désormais possible d’opérer les corrections monétaires (dévaluations) auxquelles on avait l’habitude de procéder.

 

C’est de ces divergences - encore accentuées par les politiques suivies en Allemagne ou en Grèce - que « les marchés » se sont emparés. Je ne crois pas à la théorie d’un complot (anglo-saxon) des marchés financiers contre l’euro. C’est le vice constitutif de celui-ci qui est en cause : la monnaie unique a été bâtie non seulement dans l’ignorance des nations, mais, plus encore, avec la volonté de les conduire à faire le « grand saut fédéral ».

 

* Rappel : Sortir la France de l'impasse dans laquelle elle s'est mise il y a 20 ans - 26 mars 2013 

 

Cet article est le 164ème paru sur ce blog dans la catégorie CHEVENEMENT

 

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 23:53

L’Eurogroupe et la troïka imposent leurs solutions

 

Chevènement Commer 301111 007 TConcernant Chypre, le sénateur Chevènement a posé des questions d’actualité au ministre Moscovici, ce 28 mars.

Quatre questions à propos du plan de l'Eurogroupe "pour" Chypre

 

Monsieur le Ministre,

M. Dijsselbloem, Président de l’Eurogroupe, a proposé, le 16 mars dernier, de faire payer tous les déposants des banques chypriotes. Cette proposition, adoptée à l’unanimité par les différents pays membres de la zone euro, a dû être retirée parce qu’elle portait atteinte à la garantie des dépôts inférieurs à 100 000 euros.

Une seconde décision a dû être prise exemptant les comptes inférieurs à 100 000 euros, mais non moins arbitraire pour le reste, imposant par exemple à Chypre une profonde restructuration bancaire et en particulier la fermeture de la deuxième banque du pays, la banque Laïki. Des pertes égales à 30% ont été imposées aux autres déposants. M. Dijsselbloem a déclaré au Monde, je cite :
« Ceux qui ont pris des risques doivent en assumer la responsabilité. Les déposants, les actionnaires et les créanciers obligataires des banques doivent être associés à leur restructuration ».

Ce message a un sens : les pays les plus riches de la zone euro veulent limiter la contribution du Mécanisme européen de stabilité.
On nous dit que Chypre n’est pas « un cas d’école ». Mais ce qui a été fait pour Chypre ne pourra-t-il pas inspirer le traitement appliqué à d’autres pays qui, à travers leur dumping fiscal, jouent le rôle de paradis fiscal au sein de la zone euro ?
Le risque de fuite des capitaux n’a-t-il pas été sous-estimé ?

Première question donc, Monsieur le Ministre : Jusqu’où l’Eurogroupe peut-il imposer à un pays le changement de son modèle économique ?

Par ailleurs, le Président de la BCE, M. Draghi, a menacé Chypre, si un nouvel accord n’intervenait pas avant lundi 25 mars au soir, de couper le robinet à liquidités destinées aux banques chypriotes. On peut dire que la BCE a utilisé la « grosse Bertha » pour faire plier Chypre. Que se serait-il passé si Chypre avait refusé ? La BCE ne s’arroge-t-elle pas ainsi le droit d’expulser un Etat de la zone euro ?

C’est ma deuxième question, Monsieur le Ministre : Est-ce que cette pratique est conforme aux traités et surtout à l’esprit des traités ?

Troisième question : l’instauration d’un contrôle des mouvements de capitaux n’instaure-t-elle pas la création d’un euro à plusieurs vitesses ?

Quatrième question enfin : La Russie a-t-elle été informée d’une décision qui concerne notamment celles de ses entreprises qui utilisent Chypre pour leurs règlements comme Aeroflot, et pas seulement les fonds d’investissement offshore ?
Il ne faut pas oublier que la Russie détient plus de la moitié de ses réserves – plus de 500 Milliards de dollars – en euros.

Bref, y a-t-il un dialogue, Monsieur le Ministre, entre les instances européennes et la Russie sur la gestion de la crise chypriote, et que pouvez-vous nous en dire ?

Réponse du Ministre
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. - La situation de Chypre est exceptionnelle, elle ne peut être en rien un exemple. Son modèle menaçait de s'effondrer.

L'Eurogroupe est intervenu alors que le système était sur le point de faire défaut. La faillite aurait été un cataclysme, pour son économie et sa population ; un choc peut-être fatal pour la zone euro. Nous devions agir. La décision n'a pas été arbitraire. La discussion, à laquelle ont participé les ministres des finances, la BCE, le FMI et la Commission, portait sur un programme. La première proposition a été refusée par le parlement chypriote ; la seconde est équilibrée.

La BCE a été dans son rôle. La BCE, c'est nous-mêmes : solliciter le MES, c'est mettre nos finances publiques à contribution ! Il y avait des responsables à cette hypertrophie du système bancaire chypriote. Nous avons trouvé, à mon sens, une solution, après que, à l'occasion de la première réunion de l'Eurogroupe, j'aie souligné les difficultés créées par la mise à contribution de tous les déposants. Il reste à restructurer l'économie chypriote.

La Russie, que je vous sais chère, a été associée au processus. Elle a estimé qu'il revenait aux Européens de régler la situation, mais le dialogue se poursuit. (Applaudissements sur les bancs socialistes).

 

Cet article est le 33ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 19:19

Cinq millions de demandeurs d’emploi toutes catégories

 

La hausse continue du chômage depuis deux ans va se prolonger jusqu’à la fin de l’année, si l’on se fie aux dires du président de la République française, qui ajoute que la courbe s’inversera en 2014.

Rappel : En France et en Europe, le chômage ne cesse d'augmenter fortement - 7 mars 2013.

 

Voir le baromètre officiel : (Le Monde, 26 février 2013) : Forte hausse du chômage en février

 

Marianne dispose de son propre indicateur du chômage depuis sa création en 1997. Voir l’article du journaliste économique Emmanuel Lévy : Oui, le record du chômage est battu : le baromètre «Marianne» pointe à 5,3 millions de demandeurs d'emplois

 

Tout le monde s’attendait à ce que le record de janvier 1997 soit enfoncé. Si l'on en croit le baromètre officiel, celui sur lequel se basent les gouvernements, ce ne sera pas le cas, malgré 22 mois consécutifs de hausse. Avec « seulement » 18 400 personnes supplémentaires inscrites en catégorie A, le chômage compte désormais 3,187 millions de personnes, contre 3,195 millions en janvier 1997.

Depuis sa création en 1997, notre hebdomadaire a créé son propre indicateur. Le baromètre Marianne du chômage dénombre les personnes maintenues hors de l’emploi, c’est à dire celles inscrites en catégorie A, mais aussi celles qui se déclarent contraintes à un temps partiel -1,5 millions de personnes-, ainsi que les personnes dispensées de recherche d’emploi comme les préretraités -612 000 personnes-.

Entre ce chômage « caché » de 2,131 millions de personnes, et le chômage officiel, de 3,187 millions, ce sont 5,319 millions de personnes qui sont actuellement hors de l’emploi. Le record du baromètre Marianne de décembre 1998 a été battu : il pointait alors à 4,369. Le retour de la croissance sous le gouvernement Jospin avait entamé un reflux que la crise financière a complètement tamponné. En décembre 2009, le baromètre pointait de nouveau sur 4,374 millions.

Face à cette hausse continue du chômage depuis près de deux ans, le gouvernement a annoncé des moyens accrus pour Pôle emploi. En attendant les nouveaux emplois jeunes. Prenant le contre-pied de l'expression utilisée par François Mitterrand en 1993, Jean-Marc Ayrault a réaffirmé que contre le chômage « on n'aura jamais tout essayé ». Oui, mais quoi ? Le premier ministre semble le savoir, lui qui répète « je sais où je vais », comme lors de son discours à l’Assemblée contre la motion de censure, sans pour l’heure développer une politique industrielle. Ainsi le numérique, pour ne citer que cette branche de l’industrie, fait-il figure de grand absent des discours de François Hollande et Jean Marc Ayrault depuis plusieurs mois….

Reste que, en 13 ans, la population active française a cru de 2,35 millions de personnes. Face à cet afflux, l’économie ne s’est enrichie que de 1,4 millions d’emplois. C’est cette faiblesse structurelle, et surtout la destruction de 800 000 emplois dans l’industrie, qui explique aujourd’hui l’état du marché de l’emploi de l’hexagone.

Voir aussi les commentaires et précisions du quotidien Ouest-France (27 mars 2013) : Une 22e hausse consécutive du chômage 

 

Commentaire

 

La France s’est mise dans une redoutable impasse dans les années 1980-1990 en faisant des choix politiques erronés (dérégulation, monnaie unique). Comment en sortir ? C’était la question posée par Jean-Pierre Chevènement dans son livre (Fayard, octobre 2011) : Sortir la France de l'impasse.

 

Extrait de la troisième partie du livre : « Ce qu’on doit attendre du prochain président de la République » : « Mobiliser les atouts de la France pour la remettre sur une pente ascendante »

 

Il faut réinscrire la France sur un trend (une tendance) de croissance à long terme. Il est impossible de préserver l’Etat social sans un appareil productif capable de la financer. Il faut donc veiller à la réindustrialisation de notre pays en lui faisant prendre le train de la révolution technologique du 21ème siècle : la révolution numérique, en drainant vers l’industrie notre abondante épargne (17 % de notre revenu), en re-réglementant le secteur bancaire, en faisant en sorte que les multinationales françaises « renvoient l’ascenseur » en contrepartie de l’aide multiforme qu’elles reçoivent, et qu’elles investissent davantage sur le territoire national ; en suscitant enfin la création et le développement de PMI à haute intensité technologique, sur le modèle allemand.

 

Outre son épargne et son réseau exceptionnel de firmes mondiales, la France conserve de grands atouts : la qualité de son peuple, sa démographie, sa position géographique au cœur de l’Europe occidentale, son ouverture sur l’océan Atlantique, la Méditerranée et l’Afrique, ainsi que vers l’Europe continentale, la modernité de l’idée républicaine, dont l’écho n’a pas fini de se faire entendre, sa langue et sa culture, sa diplomatie mondiale, sa défense et sa dissuasion nucléaire.

 

Cet article est le 118ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 23:52

Pour cela, avec Chevènement, préparons une politique alternative 

 

La France s’est mise dans une redoutable impasse dans les années 1980-1990 en faisant des choix politiques erronés (dérégulation, monnaie unique). Comment en sortir ? C’était la question posée par Jean-Pierre Chevènement. Voir son livre (Fayard, 2011) : Sortir la France de l'impasse.  

Les choix politiques (dérégulation, monnaie unique) effectués dans les années 1980-1990 ont mis la France dans une redoutable impasse. Peut-on faire confiance, pour nous en sortir, aux idéologues qui nous ont fourvoyés ?

La crise de l’euro résulte de son vice initial de conception. Elle est devant nous. L’Allemagne détient la clé, mais sait-elle ce qu’elle veut ? Et la France, là-dedans, que veut-elle ?

 

Jean-Pierre Chevènement montre comment remettre le peuple français debout. Il propose ensuite à la France deux scénarios de sortie de crise pour construire une « Europe européenne », maîtresse de son destin dans le siècle qui vient.

 

Jean-Pierre Chevènement a été l’un des refondateurs du Parti socialiste d’Epinay (1971) et un artisan de l’union de la gauche. Plusieurs fois ministre de 1981 à 2000, il est aujourd’hui sénateur du Territoire de Belfort et président d’honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC). 

 

Conseil-national-MRC-240313-013-T.jpgExtraits de la deuxième partie du livre 

Remettre debout le peuple français

 

Rendre au peuple français sa fierté

en combattant l’antipopulisme de ses élites

 

L’imbécile campagne « antipopuliste » des élites vise au discrédit du peuple et, à travers lui, de la démocratie. Aux yeux des élites bourgeoises qui s’arrogent le monopole de l’intelligence et plus encore de la morale, les couches populaires seraient, par définition, vouées à des perceptions grossières et à des préjugés infamants. Ces gens oublient complètement que « le Peuple », dans la conception républicaine, est un peuple de citoyens instruits par l’Ecole. Il est vrai qu’ils ont depuis longtemps renoncé à instruire le peuple de ses véritables intérêts.

 

L’intelligentsia post-républicaine (je devrais dire antirépublicaine) n’a de cesse de saper tous les jours le patriotisme républicain, c’est-à-dire la nécessaire estime de soi sans laquelle un peuple ne peut poursuivre son Histoire. Consciemment ou non, et depuis longtemps, nos élites bourgeoises organisent la « sortie de l’Histoire » de la France. Leur médiocrité y est pour beaucoup. Les intérêts font le reste.

 

La reconquête républicaine  

Les républicains doivent repartir à la conquête des couches populaires. Celles-ci n’ont pas disparu. Mais c’est l’idée même de « peuple », au sens de Rousseau aussi bien que de Marx, qui est tombée en déshérence. Il faut donc à la fois relever l’idée d’un « peuple de citoyens » et le respect dû à ceux qui travaillent. Bien entendu, il faut pour cela mettre en œuvre des politiques au contenu social avancé, rompant avec la logique des marchés financiers et capables de rencontrer directement les aspirations des couches populaires (salaire, emploi, éducation et formation, sécurité, logement, santé). Le rejet explicite du néolibéralisme permettra seul le retour au bercail républicain des brebis égarées. Cette rupture doit être franche. C’est une « autre politique », dont le contenu a été largement développé par ailleurs*, qui doit être mise en œuvre. Il s’agit de « sécuriser » à tous égards les couches populaires, et d’abord par rapport à l’avenir, le leur et celui de leurs enfants. Elles pourront alors porter une plus juste idée de la France, à travers ce que j’appelle le « regard républicain ». Là est la priorité. C’est ainsi que pourra également être résolue la question de l’intégration.

 

* Programme de salut public du Mouvement républicain et citoyen.

 

Cet article est le 163ème paru sur ce blog dans la catégorie CHEVENEMENT

 

 

 

 

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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 23:55

Une femme d’Etat qui veut poser le problème européen correctement

 

Il faut faire appel à une femme pour bien poser le problème européen, une femme qui a une culture politique très vaste et une bonne connaissance du droit français et européen.

Professeur agrégé de philosophie, conseillère d’Etat, elle a été membre de cabinets ministériels avec Jean-Pierre Chevènement. Puis elle a été directrice de l’Ecole Nationale d’Administration. Vice-présidente du Mouvement Républicain et Citoyen, Marie-Françoise Bechtel est députée de l’Aisne, vice-présidente de la Commissions des lois, depuis les élections législatives 2012. Voir (Libération, 20 novembre 2012) Marie-Françoise Bechtel, l'Etat d'âme.

 

Conseil-national-MRC-240313-008-T.jpgPour l’avoir vue, hier, lors du Conseil national du MRC, je puis affirmer qu’elle a « la pêche ». C’est un plaisir de la voir et de l’entendre. Elle n’est pas ministre (elle n’a pas accepté la proposition au moment de la constitution du second gouvernement Ayrault), mais c’est peut-être partie remise, tant elle s’affirme en tant que députée.

 

 

A la suite de l’élection législative de l’Oise (voir cet article du quotidien Le Monde, 24 mars 2013 : l'UMP l'emporte de justesse face au FN),  Marie-Françoise Bechtel, première vice-présidente du MRC, a publié ce communiqué.

 

 

Election législative dans l’Oise: pourquoi la France doit retrouver sa voix en Europe

Faut-il s’étonner du haut niveau du Front national dans cette élection partielle ? Au-delà des explications traditionnelles – déclassement social, craintes pour l’avenir, sentiment d’insécurité, peur de la mondialisation – il faudra bien un jour reconnaître que ce succès traduit quelque chose de plus. Les Français sont las de se voir imposer un non avenir au nom de l’Europe.
On ne pourra éternellement fuir en avant en invoquant une Europe dont les Français savent qu’elle n’est pas la solution parce qu’ils ont appris à leurs dépens qu’elle était le problème.
C’est parce que la classe politique ne veut pas poser le problème européen dans les bons termes qu’elle laisse un boulevard au Front national, lequel le pose dans les mauvais termes. Seul le diagnostic est juste : l’abandon de la Nation, renforcé par la mondialisation, est organisé par l’Europe contre les peuples au détriment de la prospérité. Mais le Front national ne fait qu’alimenter de faux espoirs. Il n’offre aucune alternative quant à ce que pourrait vraiment devenir l’Europe : une Europe démocratique, progressiste et respectueuse des souverainetés. Les solutions du Front national sont irresponsables.

Quoi qu’on puisse penser des erreurs de l’euro, analysées dès l’origine par le Mouvement Républicain et Citoyen, l’abandonner sans avoir réfléchi à un plan B reviendrait à sauter de l’avion en plein vol sans parachute, comme l’a plusieurs fois souligné Jean-Pierre Chevènement.

Redresser la barre en Europe : ce n’est pas avec des solutions démagogiques qu’on y arrivera. Ce n’est pas non plus par un excès de démission vis-à-vis de nos partenaires, notamment allemands. Il faut une vision de l’Europe des Nations, coopérant dans des politiques ambitieuses et d’avenir. Gageons que les électeurs ne s’y tromperaient pas.
Mais aujourd’hui, tout le monde est responsable de l’illusion dans laquelle on les laisse: le Front national en feignant de croire que la solution est facile, les principaux partis politiques en refusant d’admettre qu’ils se sont trompés sur la marche de l’Europe.

 

Cet article est le 114ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

Article paru le 25 mars 2013

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23 mars 2013 6 23 /03 /mars /2013 12:21

Jean-Pierre Chevènement croit au renouveau des nations

Voici les Actes du colloque "Occident et mondialisation"

Les actes du colloque du 21 janvier 2013 sont en ligne sur le site de la Fondation Res Publica*.

  • Occident, diagnostic, par Régis Debray, Ecrivain, philosophe, fondateur et directeur de la revue "Médium"

* Présentation de la Fondation Res Publica par Jean-Pierre Chevènement

 

Chevènement Commer 301111 007 TLa Fondation Res Publica a été créée en décembre 2005 sous la forme d’un établissement reconnu d’utilité publique. Elle s’est donné pour objectif la réflexion, l’analyse et la capacité de proposer des choix de politiques publiques, face aux grands enjeux actuels, dans le cadre national et dans le cadre du monde globalisé. Sa perspective est celle d’une évolution vers un dialogue réel des cultures et des nations, dont la traduction politique est la multilatéralité dans la prise de décision et la conduite des actions les plus conséquentes pour l’avenir du monde. Dans le même esprit elle mène une réflexion constructive à propos des grandes questions de société, fondée sur l’exigence et l’actualité d’un modèle républicain pour le XXIe siècle. Depuis la fin de l’année 2008, la Fondation a tout particulièrement consacré sa réflexion à la crise économique qui frappe le monde entier, aux réponses à apporter, au nouveau modèle de développement à favoriser, à la lumière d’un intérêt général seul capable d’équilibrer les dérives du marché.

Un centre de réflexion et de proposition sur les enjeux principaux du monde d'aujourd'hui

La Fondation Res Publica s’est attachée depuis quatre ans à examiner les principaux défis d’aujourd’hui, tant dans leur dimension thématique (approvisionnement énergétique, question agricole et alimentaire, avenir du dollar, régulation des échanges, par exemple) qu’à partir de cadres géographiques particuliers : l’Asie du sud-est entre ses géants, l’avenir des Balkans, du Moyen-Orient, le devenir de l’Afrique... Elle s’est également consacrée à une reflexion approfondie sur l’évolution de la société : inégalités en France, Ecole et société du savoir, entreprises et territoires, problèmes clés des institutions, des finances publiques, du système politique et médiatique, etc. Elle a réservé une place très importante à l’Europe et à la relation franco-allemande dans toutes ses dimensions.

En 2009, la Fondation s’est attachée spécialement à préciser les diagnostics et à formuler des propositions face à la crise financière et économique actuelle. La crise, telle qu’elle se développe, consacre le double-retour de la puissance publique et du fait national. La solution sera sans doute moins « social-démocrate » que républicaine. La matrice et la dynamique républicaines sont précieuses pour rétablir les équilibres brisés par la globalisation. Le modèle républicain constitue une grille de lecture adaptée aux défis de la refondation du système économique, financier et social mondial. Les Etats nationaux détiennent les capacités nécessaires pour mener des actions d’envergure. L’Europe des cercles concentriques (G4, Eurogroupe, et enfin les 27 pays membres) qui s’est mise en mouvement montre bien que le temps de la coopération n’est pas celui de l’intégration. La France a un ro
̂le particulier à jouer pour dynamiser une construction européenne réaliste : une Europe des peuples, une Europe des nations et donc des Etats, une Europe à géométrie variable et s’assumant comme telle (…).

 

Cet article est le 162ème paru sur ce blog dans la catégorie CHEVENEMENT

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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 23:43

La filialisation n’est pas encore la séparation des activités

 

Le Sénat a adopté sans opposition par 159 voix (abstention de Jean-Pierre Chevènement, des communistes, de l'UDI et de l'UMP), vendredi 22 mars, le projet de loi qui avait été voté par l'Assemblée nationale, de Séparation et régulation des activités bancaires. Les sénateurs ont durci le texte concernant les paradis fiscaux et la rémunération des banquiers.

Voir Le Sénat vote la réforme bancaire (Le Monde, 22 mars 2013).

 

Rappel : Réforme bancaire : le projet de loi ne déclare pas la guerre à la finance - 29 janvier 2013

 

Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, président du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) avait indiqué, le 14 février 2013, la position des députés MRC.

Voir Les chevènementistes voteront sans enthousiasme la réforme des banques

Les trois députés du MRC (Mouvement républicain et citoyen, fondé par Jean-Pierre Chevènement) voteront, "sans pour autant s'en satisfaire", le projet de loi sur la réforme bancaire, dont l'examen à l'Assemblée s'est achevé jeudi et qui sera soumis au vote mardi prochain.

"Le projet de loi a connu des évolutions positives (paradis fiscaux, frais financiers, interdiction du trading haute fréquence) mais tout au long de ce débat, Bercy a défendu le choix fait, en accord avec les milieux bancaires, de ne pas procéder à une véritable séparation mais seulement à la filialisation de certaines activités", regrette dans un communiqué le président du MRC, Jean-Luc Laurent.

"La filialisation n'est pas la séparation: la réforme est donc partielle. Pour nous, la séparation des activités est nécessaire et ne sera effective qu'à l'issue de la vente de ces filiales par les banques. Le texte adopté aujourd'hui ne le prévoit pas mais ce doit être un objectif du quinquennat conformément à l'engagement n°7 du candidat François Hollande", poursuit-il...

Jean-Luc Laurent, député (app-PS) du Val-de-Marne, déposera "prochainement une proposition de loi ouvrant la vente de ces filiales afin d'opérer la séparation effective entre les banques de dépôts et spéculation"

 

Sous la pression des banques et du gouvernement, le Sénat a réduit la portée du plafonnement des frais bancaires pour tous adopté à l'Assemblée nationale.

 

La réforme Hollande est une première en Europe. Permet-elle de répondre aux enjeux de régulation ? Non, absolument pas. C’est en effet la première, mais c’est hélas la moins ambitieuse au monde. Elle s’appelle « séparation des activités », mais au final, elle ne sépare à peu près rien, comme l’ont reconnu les banquiers. D’ailleurs aucun chiffre ne figure dans l’étude d’impact, ce qui est scandaleux, et empêche les députés de comprendre ce qu’ils votent... Lire l'intégrale de l'Interview d'Olivier Berruyer, animateur du blog Crises.fr

Voir aussi Frédéric Lordon: « l'Union Européenne a laissé ses banques faire n'importe quoi » (Marianne, 22 mars 2013)

 

Cet article est le 55ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

 

 

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21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 23:32

La zone euro résistera-t-elle à l’éclatement ?

 

Après le rejet d’un plan de sauvetage par le Parlement chypriote, la Banque Centrale Européenne (BCE) a fait monter la pression en imposant un ultimatum qui ressemble à une déclaration de guerre à l’encontre d’un Etat membre de l’Union européenne. Voir La BCE menace d'étrangler Chypre (Le Monde, 21 mars 2013).

 

Jacques Sapir avait réagi dès le 20 mars : Chypre: Draghi use du Blocus monétaire

 

Le « blocus monétaire » de Chypre qui vient d’être mis en œuvre par la BCE est un acte d’une extraordinaire gravité, dont les conséquences doivent être soigneusement étudiées.

La décision de M. Mario Draghi porte sur deux aspects : tout d’abord la BCE n’alimente plus la Banque Centrale de Chypre en billets (point qui n’est semble-t-il pas essentiel car les réserves de « cash » semblent importantes) et ensuite elle interrompt les transactions entre les banques chypriotes et le reste du système bancaire de la zone Euro. C’est cette dernière mesure qui est de loin la plus grave.

D’une part, elle condamne à court terme les banques chypriotes (mais aussi les entreprises basées à Chypre, qu’elles soient chypriotes ou non) car désormais elles ne peuvent plus faire de transactions avec le reste de la zone Euro.

D’autre part, elle équivaut à un « blocus » économique, c’est-à-dire dans les termes du droit international à une action qui équivaut « acte de guerre ». C’est donc dire la gravité de la décision prise par Mario Draghi. Elle pourrait d’ailleurs se prêter à contestation devant les cours internationales. C’est donc dire la responsabilité prise par Mario Draghi qui pourrait, à ce compte, se retrouver un jour devant un tribunal, international ou non.

Sur l’interruption des relations entre banques chypriotes et la zone Euro, l’argument invoqué est le « doute » sur la solvabilité des dites banques chypriotes. C’est à l’évidence un pur prétexte car des « doutes » il y en a depuis juin dernier. Tout le monde sait qu’avec les conséquences du « haircut » imposé sur les créanciers privés de la Grèce, on a considérablement fragilisé les banques de Chypre. La BCE n’avait pas réagi à l’époque et ne considérait pas le problème de la recapitalisation de ces banques comme urgent.

Elle se décide à le faire au lendemain du rejet par le Parlement chypriote du texte de l’accord imposé à Chypre par l’Eurogroupe et la Troïka. On ne saurait être plus clair. Le message envoyé par Mario Draghi est donc le suivant : ou vous vous pliez à ce que NOUSavons décidé ou vous en subirez les conséquences. Ce n’est pas seulement un message, c’est un ultimatum. On mesure ici que toutes les déclarations sur le « consensus » ou l’« unanimité » qui aurait présidé à la décision de l’Eurogroupe ne sont que des masques devant ce qui s’avère être un Diktat.

 

Cécile Chevré, rédactrice de la Quotidienne d’Agora, lettre s’adressant au monde de la finance, écrit ce 21 mars 4 scénarios pour Chypre.

Hier la tension exercée sur Chypre est montée d'un cran : la BCE a menacé de cesser de fournir en liquidités les banques chypriotes et de bloquer toutes opérations financières internationales. Objectif avoué de la manoeuvre : faire plier Nicosie et convaincre le gouvernement – et le Parlement – chypriote d'accepter les conditions du plan de soutien proposé par la zone euro. Nicosie doit donc mettre sur la table 5,8 milliards d'euros pour que les 10 milliards promis soient versés.

 

La BCE justifie sa décision en expliquant que l'approvisionnement d'urgence des banques européennes en manque de liquidité (ELA) ne s'applique pas aux banques chypriotes, qui sont en situation de défaut.

Pour le moment, les banques de l'île restent fermées. La plupart des distributeurs automatiques ont été vidés de leur réserve de billets. Les opérations via Internet ont été suspendues... et ce jusqu'à nouvel ordre. L'île est déjà coupée du monde monétairement, et va l'être encore plus même en cas de réouverture des banques, qui a été reportée à mardi prochain.

 

Le blocage organisé par la BCE devrait avoir plusieurs conséquences :
- les réserves de
cash : pour faire face à la demande en pièces et billets, Chypre va avoir recours dans un premier temps aux réserves de cash de sa banque centrale. Reste à savoir combien de temps elles pourront tenir... Chypre risque de se retrouver très vite à court de monnaie.
- les virements à l'étranger seraient impossibles, ce qui à terme devrait asphyxier l'économie chypriote.

 

Le président Nicos Anastasiades s'est engagé à proposer un plan B aujourd'hui. Mais quels sont les scénarios d'évolution de la crise chypriote ?

 

1. L'aide russe
Le ministre des Finances s'est rendu en Russie pour essayer de négocier une nouvelle aide financière. La Russie avait déjà prêté 2,5 milliards d'euros à Chypre en 2011. Aujourd'hui, Moscou semble beaucoup moins enthousiaste à l'idée d'aider à nouveau l'île, et ce malgré les liens étroits (historiques, économiques et financiers) existants entre les deux pays.

Nicosie a un atout de plus dans sa manche depuis les dernières discussions : la taxe sur les plus gros dépôts. Celle-ci toucherait de plein fouet les nombreux Russes qui possèdent un compte à Chypre. Autre carte à jouer pour Nicosie : ses réserves de gaz. Je vous en parlais hier, Gazprombank, la banque du géant gazier russe Gazprom aurait proposé une aide financière à Chypre en échange de contrats d'exploitation des réserves gazière off shore.

Cependant, d'après les spécialistes interviewés sur le sujet par Le Monde, cette aide ne pourrait pas aller au-delà des 3 milliards d'euros. Or Chypre a besoin d'au moins 5,8 milliards. Non seulement l'ampleur des réserves gazières n'est pas encore précisément connue mais leur exploitation devrait au mieux débuter en 2017, voire en 2020.

Une potentielle aide russe risquerait de heurter la sensibilité de l'eurozone qui n'apprécie déjà pas le refus du Parlement chypriote de voter le plan de sauvetage qui lui a été soumis. La zone euro a promis 10 millions à Chypre...

Enfin, une aide financière de Moscou signifierait une dette supplémentaire sur un tas qui est déjà trop gros pour être remboursé.

 

2. Chypre lâche du lest
Le gouvernement chypriote pourrait revenir sur le refus du Parlement et maintenir la taxe exceptionnelle promise. La zone euro, face à la levée de bouclier qui avait suivi l'annonce d'une taxe de plus de 6% sur les dépôts de plus de 100 000 euros, avait proposé de ne pas taxer les dépôts inférieurs à cette limite mais d'augmenter la taxation des dépôts les plus importants, de 9% à 12% ou 15%.

Le projet présenté devant le Parlement mardi dernier prévoyait quant à lui une exonération des dépôts de moins de 20 000 euros.

Mais ce qui semble le plus gêner Nicosie, ce n'est pas la taxation des petits dépôts, mais celle des gros, appartenant pour la plupart à des étrangers. L'économie de Chypre repose en grande partie sur son statut de centre financier international, et le gouvernement chypriote hésite manifestement à changer la donne.

Nicosie pourrait aussi proposer de trouver les 5,8 milliards manquants en nationalisant les fonds de retraite ou encore la fusion des deux principales banques de l'île. Certains évoquent même le rachat d'une importante banque chypriote par la Russie.

 

3. La zone euro lâche du lest
Pour le moment, la zone euro quant à elle semble bien décidée à ne pas renflouer des banques qui fonctionnent en trop grande partie sur de l'argent russe.

Cependant, Nicosie pourrait décider de jouer un coup de bluff et faire pression sur la zone euro en menaçant de laisser ses banques faire faillite et surtout de sortir de la zone euro. Une telle sortie désorganisée donnerait une image catastrophique des capacités de gestion de crise de l'eurozone et de la BCE.

Le spectre d'une sortie de l'euro de Chypre peut décider la zone euro à adoucir les conditions du sauvetage. Le Mécanisme européen de Stabilité (MES) pourrait alors prendre à sa charge tout ou une partie des problématiques 5,8 millions d'euros. Petit problème : l'intervention du MES demande l'accord du Parlement allemand qui, vous le savez, déteste sauver les cigales de l'Europe et encore plus celles qui se refusent aux efforts demandés. Pas gagné donc.

Reste la BCE qui pourrait déclencher son OMT, soit le programme de rachats d'obligations, mis en place en septembre dernier. Là encore, grain de sable dans cette belle mécanique : l'OMT s'accompagne de mesures de rigueur que pour l'instant Chypre se refuse à mettre en place.

 

4. La sortie de la zone euro
Un scénario qui est très loin d'être improbable et qui sera même inévitable si aucun accord n'est trouvé entre la zone euro et Chypre, et si l'île ne parvient pas à se dégoter un sauveur de dernière minute (russe ou autres...).

Pour éviter une faillite ou pour faire défaut sur sa dette, Chypre serait obligée de revenir au système d'une banque centrale capable d'imprimer sa propre monnaie... et donc quitterait de facto la zone euro.

Une expérience qui est scrutée de près par les autres pays qui ont bénéficié de l'aide de la BCE et de la zone euro : l'Irlande, le Portugal, l'Espagne ou encore l'Italie.

 

 Cet article est le 57ème sur ce blog dans la catégorie Etats Union européenne

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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 23:00

Pour Stéphane Le Foll, c’est un compromis satisfaisant

 

Le 13 mars, les députés au Parlement européen, réunis à Strasbourg, avaient adopté une position sur la future Politique Agricole Commune, avant le « trilogue » avec le Conseil des ministres et la Commission.

Voir Le Parlement européen adopte un projet de pseudo réforme de la PAC - 19 mars 2013.

Dans la nuit du 19 au 20 mars, à Bruxelles, les ministres de l’agriculture se sont mis d’accord, presque à l’unanimité (sauf la Slovénie et la Slovaquie), sur la position à tenir face aux deux autres institutions européennes (Parlement et Commission).

Voici les principaux points d’accord, selon le site France TV INFO. Voir Les ministres de l'Agriculture s'accordent sur la réforme de la PAC

 

Controverses Marciac 3et4 aout 2011 114 T1Le ministre français de l’agriculture, qui a bénéficié de ses bonnes connaissances concrètes de l’agriculture (voir Le Foll : le projet agro-écologique du ministre de l'agriculture est lancé - 28 décembre 2012) et de son expérience de responsable de la commission agricole du Parlement européen, a aussitôt mis en avant les points positifs pour la France de cet accord (site du ministère, 20 mars 2013) :

Stéphane LE FOLL salue le compromis trouvé par le Conseil sur la future PAC

 

(…) Stéphane LE FOLL s’est fortement mobilisé pour obtenir plusieurs points fondamentaux pour l’agriculture française. Sur cette base, qu’il souhaite encore améliorer dans le cadre des trilogues à venir, le Ministre mettra en œuvre en France une politique agricole correspondant au modèle qu’il promeut depuis juin 2012 : performance économique et environnementale, et maintien de toutes les formes d’agriculture dans leur diversité, tout particulièrement le secteur de l’élevage, qui doit aujourd’hui être accompagné pour relever des défis importants. Cette orientation reconnaît notamment les productions de qualité et de montagne.

 

Paiements directs

·         Grâce à l’initiative de Stéphane LE FOLL, soutenu par une large majorité de pays, les possibilités de couplage ont été améliorées. Elles sont fondamentales pour définir une politique agricole qui tienne compte des spécificités des secteurs agricoles les plus fragiles, en particulier l’élevage. Un taux de couplage augmenté à 12% a pu être inscrit dans l’accord. Il s’agit d’une modification importante alors que l’orientation européenne était jusqu’à peu de réduire les aides couplées en vue de les supprimer à terme. Stéphane LE FOLL se mobilisera lors des trilogues pour faire progresser encore ce point et aboutir à un taux un peu plus élevé et une possibilité d’aide couplée supplémentaire pour les protéines végétales, dans l’esprit de ce qui a été voté par le Parlement européen.

·         La possibilité de majorer l’aide sur les 50 premiers hectares de toutes les exploitations a été confirmée. L’introduction de cet instrument de redistribution proposée par la France depuis l’arrivée de Stéphane LE FOLL, est historique. Elle aura un effet de réorientation des soutiens en faveur de l’emploi car l’intensité en main d’œuvre diminue avec la taille des exploitations. Elle sera favorable à l’élevage et aux productions dont la rentabilité économique n’est pas fondée sur une logique d’agrandissement.

·         L’accord au Conseil laisse la possibilité aux Etats membres de choisir un rythme de convergence des aides directes adapté.

·         Le principe et les modalités des 30% de verdissement sur le 1er pilier, qui étaient très menacés en début de négociation, sont finalement préservés à un niveau proche de l’ambition initiale de la Commission. Le Ministre a obtenu ce qui était un minimum pour lui. Les trois critères proposés par la Commission ont été maintenus, et l’amélioration des modalités de mise en œuvre permet désormais une mise en œuvre pragmatique, qui fait sens du point de vue agronomique et environnemental. La France s’est fortement mobilisée sur ce sujet, de façon constante et continue depuis juin 2012.

 

Organisation commune des marchés (OCM)

·         Stéphane LE FOLL se félicite du maintien d’un outil de régulation du potentiel de production pour la vigne, dans les conditions qu’il a souhaitées. Il a réussi à mobiliser de nombreux Etats membres sur ce sujet et ils ont obtenu gain de cause. Ce nouvel outil entrera en vigueur en 2019 et prendra la suite des droits de plantation.

·         Les quotas pour la production de sucre sont maintenus jusqu’en 2017, sans remettre en cause les efforts de compétitivité effectués lors de la précédente réforme.

·         La possibilité pour les exploitations de se regrouper en organisation de producteurs a été renforcée par rapport à la proposition de la Commission, avec notamment la suppression du critère de position dominante pour la reconnaissance des OP.

·         La position du Conseil prévoit également un filet de sécurité qui permet de réagir rapidement en cas de crise.

 

Développement rural

·         L’accord obtenu offre un éventail de possibilités large et ouvert, qui sera mobilisé notamment en faveur du projet agro-écologique pour la France pour des agricultures performantes écologiquement et économiquement. Les outils du développement rural vont permettre de soutenir la diversité de l’agriculture française et de ses industries agroalimentaires. L’effort en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs et de la montagne pourra être accru.

·         La France a obtenu des possibilités de soutien équilibrées pour l’irrigation, qui est indispensable, sous certaines conditions, à la poursuite de l’activité agricole dans certaines zones, par exemple pour l’agriculture méditerranéenne.

·         Stéphane LE FOLL s’est également mobilisé pour préserver les possibilités d’aide aux investissements liées à la mise aux normes, indispensables pour le secteur de l’élevage afin d’assurer les transitions nécessaires, notamment dans le cadre de l’application des réglementations environnementales.

 

Prochaines échéances

L’accord trouvé aujourd’hui au niveau du Conseil des Ministres de l’agriculture sera la base de négociation pour une série de réunions de trilogues entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne. Il devrait aboutir à un accord final à la fin du premier semestre 2013 permettant ainsi de donner aux agriculteurs les règles du jeu pour les 7 années à venir.

Ensuite, s’ouvrira le temps de la négociation avec l’ensemble des partenaires français pour faire les choix concernant la mise en œuvre en France de l’ensemble des outils de la PAC.

Enfin, Stéphane LE FOLL a fortement insisté pour que la Commission réunisse en septembre les Etats membres sur le sujet de l’après quotas pour le lait. Il prendra une initiative pour faire émerger une proposition concrète sur ce sujet.

 

Cet article est le 382ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 23:14

Produire une matière première agricole au plus bas prix

 

Le 13 mars 2013, après 1h45 de scrutin portant sur plus de 400 amendements, les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg, ont voté les quatre rapports de la réforme de la Politique agricole commune (PAC).

Auparavant, les votes, les 23 et 24 janvier 2013, en Commission de l'agriculture (ComAgri), avaient amendé la réforme de la PAC proposée par la Commission européenne. Voir Parlement européen : pour une Politique Agricole Commune réformée - 11 mars 2013. 

 

Voici trois façons de rendre compte des votes du 13 mars à Strasbourg :

- Celle de Samuel FERET, qui coordonne le groupe Pour une autre PAC » 2013,

- Celle de Jean-Sébastien Lefebvre, qui écrit des articles concernant l’Europe sur le site EurActiv.

- Celle de Patrick Le Hyaric, qui est député au Parlement européen.

 

Samuel Féret (14 mars 2013) : Votes du Parlement Européen : des inflexions qui ne suffisent pas à légitimer la Politique Agricole Commune

 

Verdissement : retour aux propositions de la Commission Européenne

 

Nous saluons la sage décision du Parlement d’acter la part de 30% de verdissement des aides directes et de rejeter les nombreuses dérogations aux trois mesures de verdissement qui vidaient le dispositif de sa substance. Pour autant, ces mesures restent très faibles : la monoculture ne sera pas dissuadée puisque les députés ont rejeté la rotation des cultures, le maintien des prairies permanentes sera contrôlé au niveau national seulement, et les surfaces d'intérêt écologiques seront mises en place de manière très progressive.

Les députés ont logiquement supprimé la possibilité de doubles paiements entre 1er et 2nd pilier de la PAC. Ils ont par ailleurs réintroduit les normes de santé publique (en particulier l’interdiction d’utilisation des hormones en élevage) et autres directives environnementales dans la conditionnalité des aides, qui participent à la légitimité des aides, et que la ComAgri avait supprimées sans scrupules. Le Parlement a également voté l'intégration de la directive « pesticides » dans la conditionnalité mais a malheureusement refusé de renforcer le respect des zones humides et des directives « Habitats » et « Oiseaux ».

 

Le plafonnement à 200.000 euros rejeté à deux voix près !

 

A deux voix près, la proposition du groupe Socio-Démocrate de plafonner les aides à 200.000 euros a été rejetée. Cette proposition, bien que modeste, aurait permis une certaine redistribution des aides entre les agriculteurs. A défaut, le plafond reste à 300.000 euros, un niveau si élevé qu'il rend la mesure ineffective – moins de dix fermes concernées en France- permettant de poursuivre le gaspillage d'argent public. La mise en place de la « maigre » aide aux petites fermes, proposée par la commission européenne et qui aurait concerné un grand nombre d’exploitations, est rendue facultative pour les Etats-Membres.

 

Alors que l'un des objectifs initiaux de la réforme était de mettre fin aux aides profondément injustes, basées sur des références historiques d'avant 2002, le Parlement a voté une convergence des aides beaucoup trop lente avec une tolérance de 20% d'aides historiques en 2020, prolongeant encore l'inéquité de ces subventions.

 

Plus positif pour le maintien des productions fragilisées, les députés ont voté 15% maximum de couplage des aides à ces productions. Les députés ont approuvé la proposition française de bonifier les aides dans la limite des cinquante premiers hectares, un outil qui peut, s'il est correctement ciblé, participer à un certain rééquilibrage des aides en France. Cependant, la surface de 50 hectares n’est pas adaptée aux réalités agricoles de tous les pays européens.

 

Développement rural : les outils de gestion des risques demeurent !

 

Nous notons que le fléchage minimum de 25% de dépenses pour l’environnement, le climat et l'agriculture biologique, est maintenu. Par contre, le 2nd pilier de la PAC risque de se retrouver largement amputé de ses moyens suite à la décision des députés de maintenir les mesures individuelles de gestion des risques (assurances récolte). Ces mesures profitent avant tout au secteur assurantiel privé.

 

Impact des aides sur les pays en développement : tout reste à faire

 

Enfin, le Parlement a rejeté les amendements de la Commission Développement introduisant un mécanisme de suivi et d'évaluation des impacts des aides de la PAC sur l'agriculture et la sécurité alimentaire dans les pays en développement. En outre, il a suivi l'avis du rapporteur Michel Dantin de conserver les aides à l’export avec un budget est fixé à zéro. Ainsi l'Union Européenne ne s'interdit pas de subventionner les exportations de produits agricoles, pourtant si dommageables à l’agriculture des pays du Sud.

 

Après le vote du Parlement, les négociations continuent

 

Finalement, selon les organisations du Groupe PAC 2013, les positions votées par le Parlement Européen se rapprochent plus de celles de la Commission Européenne que des attentes de la société, pour une PAC vraiment juste, écologique et solidaire. Si le Parlement est revenu sur les mauvais compromis de la ComAgri sur le verdissement et la conditionnalité des aides –pourtant qualifiés « d'équilibre global à ne pas remettre en cause » par les autorités françaises !- le résultat demeure insuffisant et ne contribue pas réellement à légitimer la PAC qui représente pourtant près de 40% du budget de l’UE.

 

Le Groupe PAC 2013 reste mobilisé sur les prochaines étapes de la réforme. Le 18 mars, les ministres de l'agriculture des vingt-sept se réunissent pour valider les orientations générales de la réforme. Par conséquent, nous demandons au ministre de l'agriculture français Stéphane Le Foll de défendre la redistribution des aides (notamment via le plafonnement), de s'opposer fermement à tout délai supplémentaire dans la sortie des références historiques et à tout détricotage du verdissement des aides.

 

Jean-Sébastien Lefebvre (14 mars 2013) : Changement de cap au Parlement sur la réforme de la politique agricole commune

Patrick Le Hyaric (19 mars 2013, éditorial du journal « La Terre ») : L’ultralibéralisme européen enserre la PAC

Comme nous l’annoncions ici même la semaine dernière, au terme de plus d’un an de discussion, le Parlement européen s’est prononcé en milieu de semaine sur un projet de réforme de la politique agricole commune. Plus précisément, il a voté pour se donner un mandat de négociations avec le Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement) et la Commission de Bruxelles.

En effet, les nouvelles règles de fonctionnement des institutions européennes font que le Parlement est dit « co-législateur » avec le Conseil européen. En vérité, son prétendu rôle de « co-législateur » est très limité puisqu’il ne peut lui-même proposer aucune loi européenne. Il ne discute que des projets de loi, initiés par la Commission européenne.

Nous avions dit, ici, comment les quatre rapports votés par la commission agriculture du Parlement européen étaient, par de nombreux aspects, en retrait sur les propositions de la commission qui, elle-même, actait les orientations des précédentes réformes et l’insertion de l’agriculture dans la concurrence mondiale, conformément aux injonctions des traités de Maastricht et de Lisbonne. Cependant, la commission avait cherché à en limiter un certain nombre d’effets en prônant une nouvelle répartition des aides publiques. Evidemment, ceci restait, en tout état de cause, très insuffisant au regard des défis agricoles et alimentaires posés à l’humanité. De même, la rémunération du travail paysan, par de vrais prix stables, est abandonnée.

Ceux qui aujourd’hui refusent le débat sur le prix de base garanti pour les petites et moyennes exploitations creusent, chaque jour, la tombe de l’agriculture familiale au profit de la concentration agricole, poussant vers une agriculture plus industrialisée, dépendante de la chimie, de la pharmacie, des banques et des secteurs d’aval de la distribution et de la transformation, dont une partie est désormais aux mains de fonds financiers, qui veulent de la matière première agricole au prix le plus bas possible pour maintenir ou élever leur taux de profits.

La réforme acte ce recul et elle ne prévoit pas de limiter les importations des pays extérieurs à l’Union européenne. Ceci a pour effet de peser à la baisse sur nos prix à la production. Le combat pour changer le système est donc plus que jamais indispensable. Mais, même les quelques mesures possibles à l’intérieur du cadre de la PAC pour plus de justice et pour une nouvelle efficacité agronomique sont plus que limitées dans le mandat que s’est donné le Parlement européen.

Ainsi, un plafonnement des aides directes a été décidé pour la première fois, avec une dégressivité des aides à partir de 150 000 euros. Mais en fixant la barre à 300 000 euros, ceci modifiera très peu le fait que les grosses exploitations continueront à éliminer les plus petites dans le cadre d’une course à la concentration agraire. Les grosses exploitations céréalières touchent deux fois le « jackpot ». Une fois par les prix élevés du fait de la spéculation mondiale. Une seconde avec les aides à l’hectare. Malheureusement, il n’a manqué que trois voix pour un amendement intermédiaire qui proposait de plafonner les aides publiques à 200 000 euros par exploitation.

Une autre disposition qui incitait à une rotation des cultures, permettant à la fois d’améliorer la fertilité des sols, une meilleure résistance des cultures aux maladies, tout en permettant de réduire notre dépendance aux protéines, grâce à l’introduction de cultures de légumineuses dans l’assolement a également été annihilée.

Après ce vote, les discussions sur cette réforme ne sont pas terminées. Si elle avait été logique avec elle-même, la majorité du Parlement européen, qui, juste avant de voter les textes de la PAC, avait soutenu une résolution de rejet du budget européen, aurait dû bloquer tout projet de modification de la PAC, au motif que ses crédits vont être sérieusement abaissés.

Maintenant, le conseil des ministres de l’agriculture européen, la Commission européenne et des représentants du Parlement européen vont discuter pour rechercher un « compromis » en vue d’un texte définitif. Il est encore possible de se faire entendre pour une PAC plus juste, plus solidaire et équitable, au service des revenus paysans et du travail agricole.

Cet article est le 381ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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