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Présentation

  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
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Articles RÉCents

9 août 2013 5 09 /08 /août /2013 22:21

La négociation porte surtout sur la prime redistributive

 

Après l’Accord européen sur la réforme de la Politique Agricole Commune , le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, est passé aux travaux pratiques concernant l’application de l’accord en France. Une souplesse a été laissée aux Etats dans la façon de mettre en œuvre la réforme, notamment en ce qui concerne la répartition des aides publiques aux agriculteurs sur la période 2014-2020. Voici des articles de L'Avenir Agricole, l'Information Agricole des Pays de la Loire qui aident à comprendre les données du problème. La solution devra être trouvée en septembre.

 

- L’avenir agricole, 19 juillet 2013

La concertation pour la version française de la Pac a commencé

Réforme de la PAC. Les premières réunions de concertation sur l’application en France de la future politique agricole commune ont démarré le 9 juillet.

Le ministre de l’Agriculture a reçu tour à tour les organisations agricoles représentatives, la FNSEA et les JA le 9 juillet, l’APCA le 9 juillet également, puis la Confédération paysanne et la Coordination rurale le lendemain. Le ministre a notamment présenté « quatre scénarios concernant la répartition des aides directes pour la France métropolitaine ». Le dispositif français d’application de la réforme de la Pac pour la répartition des aides directes en 2015 devrait être défini d’ici septembre. « Nous avons enfin une base de travail, d’architecture et de méthode », a apprécié François Thabuis, président des JA : « On va pouvoir débattre de choses comparables… Jamais il n’y a eu autant de marges de manœuvre au niveau des pays », affirme Guy Vasseur, président de l’APCA. Pour sa part, la Confédération paysanne estime dans un communiqué que « dans les quatre scénarios proposés, il y a de quoi rester dans la situation actuelle, injuste, et de quoi l’améliorer ».

 

Quatre scénarios

 

Les quatre scénarios du ministère de l’Agriculture se définissent en fonction des différentes options rendues possibles par la réforme de la Pac adoptée fin juin : le niveau de convergence, l’existence ou non d’un paiement redistributif (surprime aux 52 premiers ha), la limitation des pertes à 30% maximum. Les conséquences sont analysées à partir de la constatation de l’évolution des aides entre 2010 et 2019 :

 

• 1. Le premier scénario correspond au projet initial de la Commission européenne. Il est présenté quasiment pour mémoire, ses conséquences rendant peu probable l’adhésion de quiconque à ces hypothèses. La convergence des aides autour de la moyenne nationale y est fixée à 100% en 2019, et aucun paiement redistributif n’y est envisagé.

Dans un tel scénario, la variation de l’aide directe en 2019 par rapport à 2010 est une baisse de 9% pour les grandes cultures et une réduction de 25% pour les éleveurs de bovins laitiers intensifs à base de maïs et -5% pour la polyculture élevage. En revanche, les systèmes d’élevage extensifs y gagnent une certaine redistribution : +6% pour les bovins laitiers herbages et mixtes, +22% pour les bovins viande herbagers, +49% pour les ovins-caprins. Cependant, dans ces cas, la redistribution est d’autant plus forte que l’exploitation est grande.

 

• 2. Le deuxième scénario exclut toujours le paiement redistributif mais n’envisage la convergence des aides qu’à 60% autour de la moyenne nationale. La baisse pour les exploitations de grandes cultures (-6%), de bovins lait-maïs (-15%) et de polyculture (- 3 %) est légèrement atténuée, mais l’effet redistributif en faveur de l’élevage extensif est également atténué. De plus, l’avantage donné aux grandes exploitations est plus limité même s’il demeure.

 

• 3. Le troisième scénario est plus proche de ce que souhaite le ministre de l’Agriculture. Il s’agit d’une convergence fixée à 100% en 2019 avec un paiement redistributif sur les 52 premiers hectares sur la base d’une enveloppe de 30% des aides, appliqué avec la transparence des Gaec (tenant compte des surfaces par adhérents et non du Gaec entier). Les changements sont alors nets : la baisse des aides est sensible pour les grandes cultures (-25%), les bovins lait maïs (-18%) et la polyculture élevage (-6%). Cependant, sauf pour les bovins lait-maïs, les exploitations de moins de 50 ha y gagnent, soit 14% (lait), soit 24%. Pour les exploitations de grandes cultures de grande taille (supérieure à 200 ha) la baisse de la valeur des aides atteint 25%. L’effet redistributif vers l’élevage extensif est net pour les bovins lait herbe (+14%), les bovins viande herbagers (+23%), les ovins-caprins (+47%). Mais cette fois-ci, les petites exploitations sont davantage favorisées.

 

• 4. Le dernier scénario (ou 3 bis) combine le précédent avec une limitation des pertes entre la valeur initiale et la valeur finale du DPB (Droit à la prime de base), ex-DPU, à 30%. Logiquement, la « perte » des systèmes céréaliers et élevage intensif est légèrement atténuée. La baisse n’est plus que de 14% pour les grandes cultures (mais les grandes exploitations y perdent tout de même encore 25%), de 16% pour les bovins lait-maïs et elle est identique au scénario précédent pour la polyculture élevage. L’effet redistributif reste fort, +13% pour les bovins lait herbagers, +22% pour les bovins viande herbagers et +44% pour les ovins-caprins. Avec toujours un fort supplément pour les exploitations de moins de 50 ha.

 

À partir de ces scénarios, chacun des syndicats agricoles va pouvoir se positionner, ce qu’ils n’ont pas officiellement fait pour l’instant. Selon toute probabilité, la FNSEA pourrait préférer le scénario 2, la Confédération paysanne le scénario 3 tandis que le ministère opterait plutôt pour le scenario 4 (appelé 3 bis dans sa présentation). Néanmoins, cette présentation en 4 scénarios risque de laisser à l’écart des combinaisons différentes et ne tient pas compte d’autres éléments fondamentaux comme le recouplage des aides. Des représentants professionnels demanderont sans doute des calculs complémentaires s’ils ne veulent pas être contraints par les choix du ministère. Le recouplage pourrait atténuer par exemple l’impact très négatif estimé jusque là sur les aides à l’élevage intensif, par ailleurs très touché par la hausse des prix de ses intrants. Le budget supplémentaire permis par les nouveaux taux de couplage (13% de l’enveloppe plus 2% pour les protéines végétales) est important : 240 millions d’euros. Quant au paramètre sur la taille des exploitations, le ministère estime que l’aide redistributive favorise les exploitations jusqu’à 94 ha (188 ha pour un Gaec à deux associés. Autant d’éléments qui vont nourrir les négociations jusqu’à septembre… au moins.

 

- L’avenir agricole, 2 août 2013

La négociation cristallisée autour de la surprime aux 50 ha   

 

Les syndicats agricoles se divisent autour de l’application ou non de la surprime aux 50 premiers hectares pour les aides aux exploitants. Un refus net de la part de la FNSEA, une demande tout aussi nette de la part de la Confédération paysanne, et des questions venant de la Coordination rurale. Ce système, dit également « paiement redistributif », a été voulu, négocié et obtenu à Bruxelles par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.

Stéphane Le Foll va-t-il réussir à mettre en place une politique de gauche en agriculture ? Peu ou prou, c’est bien ainsi que peut être analysée, par avance, la concertation qui a commencé à se dérouler cet été sur l’application en France de la future politique agricole commune. Une négociation où la ligne de partage est très clairement la mise en place du « paiement redistributif », autrement dit, d’une surprime aux 50 premiers hectares, surprime qui absorberait jusqu’à 30% du montant des aides Pac. Le mécanisme a été imaginé à Paris par le ministre et son entourage, ardemment négocié puis obtenu à Bruxelles. L’idée de départ était simple : en accordant une surprime aux 50 premiers hectares, on favorise les petites exploitations parmi lesquelles figurent les éleveurs ; et on évite aux exploitations à gros chiffre d’affaires mais petites surfaces (éleveurs intensifs, polyculteurs-éleveurs) de voir leurs soutiens baisser drastiquement alors même qu’ils subissent le choc de la hausse de leurs intrants (aliments du bétail).

Après plusieurs simulations, la réalité de l’impact s’est révélée plus complexe. Les quatre scénarios proposés par le ministre aux syndicats en guise de hors d’œuvre pour les négociations de l’été le montrent bien.

 

Les limites du paiement redistributif

 

Appliqué dans les scénarios 3 et 3 bis, ce paiement redistributif n’empêche pas, voire même provoque, une baisse très nette, entre 2019 et 2010, des aides aux producteurs de lait (modèle intensif à base de maïs) soit de 18% soit de 16% ; pour les polyculteurs viande, cette réduction des aides est évaluée à 6%. La baisse est, certes, moins forte pour les petites exploitations qui bénéficient même d’une évolution positive dans le cas des polyculteurs. Il n’empêche : le résultat obtenu ne correspond sans doute pas à ce qui était espéré (…).

 

A gauche ?

 

Le syndicalisme majoritaire convaincra-t-il Stéphane Le Foll ? Rien n’est moins sûr. Le ministre de l’Agriculture s’est totalement investi dans la surprime aux 50 premiers hectares, mesure qui pourrait devenir emblématique d’une politique de gauche en agriculture. Destiné sans doute à de nouvelles fonctions ministérielles dans un avenir plus ou moins proche, Stéphane Le Foll a sans doute à cœur de laisser ce paiement redistributif comme mesure phare de son mandat. D’autant qu’il est appuyé dans cette idée par la Confédération paysanne. Celle-ci va même plus loin, défendant une politique vigoureuse de redistribution vers les petites exploitations : la majoration aux premiers hectares serait forfaitaire, indépendante des références historiques, de niveau significatif (minimum 250 euros/ha). Cependant, admet la Confédération paysanne, la majoration aux premiers hectares reste d’une efficacité redistributive limitée. La Confédération insiste donc pour qu’elle soit associée à un recouplage significatif des aides. Pas question pour elle, cependant, d’y renoncer tant le symbole est fort, politiquement.

Au fond, tandis que la FNSEA cherche à atténuer les effets de la surprime, à défaut d’obtenir sa suppression, la Confédération cherche au contraire à l’amplifier. La Coordination rurale, qui ne veut pas s’impliquer dans une réforme qui ne lui convient pas, constate tout de même que personne n’avait pensé que cette surprime bénéficierait aussi à de nombreuses exploitations qui n’en ont pas besoin.

L’échéance du 15 septembre annoncée comme la date limite pour aboutir à définir une ossature de la Pac appliquée en France sera difficile à tenir.

 

Voir, par ailleurs Pour la FNPL, la future Pac menace la production laitière (L’avenir agricole, 26 juillet 2013).

 

Cet article est le 402ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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8 août 2013 4 08 /08 /août /2013 22:41

Les producteurs bretons détruisent 100 000 œufs par jour

 

Les producteurs d’œufs ont eu la mauvaise surprise de voir les cours baisser brutalement alors qu’ils viennent de réaliser des dépenses de mises aux normes de bien être animal dans les poulaillers (prix de vente 0,045 euro l’œuf, prix de revient 0,06). Au printemps 2012, il y avait pénurie d’œufs. Aujourd’hui, il y a 5 % de surproduction, ce qui suffit pour faire plonger les cours car la production correspond à peu près aux besoins de consommation (autour de l’autosuffisance).

Voir Agrisalon, 7 août 2013 : Crise de l'oeuf - Nouvelle action des producteurs à Carhaix

Et France 3 Pays de la Loire, 7 août 2013 : 100 000 oeufs détruits à Carhaix : pourquoi cette colère des producteurs ?

 

L’association des producteurs de lait indépendants (APLI) préconise une gestion par l’offre (et non par la demande) pour le lait, les œufs, les viandes, les fruits et les légumes. C’est ce que fait le Canada depuis 40 ans. Cela permet de garantir un revenu stable aux producteurs. Voir Le système canadien de la gestion de l'offre - 14 décembre 2012.

 

Les producteurs de poulets à l’export ont vu leur avenir se fermer avec la décision de la Commission européenne de supprimer les aides aux exportateurs européens.

Voir cet article de L’avenir agricole, signé Christian Evon, 26 juillet 2013 - entretien avec Jean-Michel Choquet, qui préside le Cravi (Centre régional avicole) Bretagne et est secrétaire général de la Confédération française de l’aviculture.

 

« La filière poulet export est en danger de mort »

 

« Sur un budget de la PAC de 8 milliards d’euros pour la France, ça ne doit pas être trop compliqué de trouver 50 à 60 millions pour nous permettre d’assurer la transition jusqu’au 31 décembre 2014, date prévue de l’arrêt des restitutions pour le poulet export. Il va falloir que nos ministres, Stéphane Le Foll et Guillaume Garot, trouvent l’argent très vite ». Le président du Cravi Bretagne est toujours sous le choc. « Avec cette décision brutale, c’est le modèle économique du poulet export qui est remis en cause et même toute l’économie agricole bretonne ».

Doux et Tilly-Sabco, qui exportent 250 000 tonnes de poulet congelé par an, ont besoin des restitutions pour compenser la différence entre les prix européens et les prix mondiaux. Depuis deux ans, Bruxelles a déjà baissé par paliers le montant des restitutions, qui ont atteint à la mi-janvier 2013 108,50 euros par tonne.

« Depuis cette date, le marché du poulet congelé s’est fortement dégradé sous le double effet d’une évolution défavorable de la parité entre l’euro et le real (monnaie brésilienne) et du différentiel des coûts de production avec le Brésil, notre principal concurrent ».

« Déjà, Tilly-Sabco a pris la décision d’arrêter toutes les mises en place. Dans 15 jours, les éleveurs n’auront plus de poussins dans leurs poulaillers, et dans deux mois, il n’y aura plus de poulets dans les abattoirs », poursuit l’éleveur breton, « C’est dramatique aussi pour les fabricants d’aliment puisque le poulet export a besoin de 870 000 tonnes d’aliment ; ça représente 600 000 tonnes équivalent céréales, soit 30 millions d’euros de primes Pac ».

« C’est un problème politique et nos décideurs ne croient plus que nourrir les gens est important. Les Brésiliens, eux, l’ont compris, comme le montre la progression fulgurante du leader mondial des protéines animales, JBS. Ce géant industriel n’existait pas il y a quinze ans et dégage maintenant 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires… C’est dix fois plus que LDC, leader français sur le marché de la volaille, mais qui n’existe pas au niveau mondial », conclut Jean-Michel Choquet.

            Voir Si les politiques n'agissent pas très vite, la filière poulet export va crever

 

Réaction du ministre chargé de l’agroalimentaire, Guillaume Garot

Voir Poulet : l'État conteste la fin des aides à l'export (Ouest-France, 21 juillet 2013)

Guillaume Garot, ministre de l'Agroalimentaire, a indiqué, hier, que la France allait déposer un recours contre la décision de Bruxelles de supprimer les « restitutions ».

Pour tout comprendre…

            Le poulet export breton cherche un plan B (Ouest-France, 20 janvier 2013)

            La volaille française se fait voler dans les plumes (L’avenir agricole, 5 avril 2013)

La consommation progresse, au profit de qui ? Point positif de la situation globale, la viande blanche profite de la baisse du pouvoir d’achat ... La filière, dans une mauvaise passe, se fait plumer par les voisins européens. Etat des lieux.

> Lire la suite

 

Cet article est le 401ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC

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7 août 2013 3 07 /08 /août /2013 19:45

Convaincre l’Allemagne, ce serait mieux mais difficile

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen se livre à un exercice difficile : prendre position sur ce que doit être demain l’Europe, à partir de deux options : une Europe réorientée ou une Europe tout autre.

Un texte d’orientation a été adopté lors du Conseil national le 30 juin 2013. Les militants sont invités à en discuter avant la Convention nationale prévue le 30 novembre.

Voir Le MRC va débattre avec les militants de son projet d'une autre Europe - 6 août 2013, qui permet de comprendre ce que pense le MRC de l’Europe actuelle.

 

Il reste à prendre connaissance de ce que les dirigeants proposent sous le titre « UNE AUTRE EUROPE ». Ce texte est consultable sur le site du MRC. Voir Téléchargez et distribuez le numéro de Citoyens Militants de juillet 2013 et, plus précisément, Citoyens Militants Juillet 2013.

 

UNE AUTRE EUROPE

 

(…) L’Europe a ainsi été « construite » depuis plus de trente ans sur un triple déni : déni de souveraineté, déni de prospérité et déni de démocratie.

 

Et ce serait cette Europe-là que l’on demanderait aux peuples d’accepter ? Passe encore, si l’on est cynique, que la démocratie des décisions y perde si la prospérité était assurée. Mais le referendum sur la « Constitution européenne » l’a bien montré : notre peuple - comme d’autres sans doute - a bien compris que l’un et l’autre y perdraient gravement et simultanément. Fait remarquable : cette prise de conscience a été majoritairement celle de la tranche d’âge des 18-25 ans. La prise de conscience de l’opinion française trouve un écho de plus en plus fort dans l’euroscepticisme qui monte en Europe, chez des peuples soumis à des gouvernements sans pouvoir dans une Europe sans gouvernement.

 

Conclusion : connaître la force des obstacles.

 

Avec J.-P. Chevènement, nous avons analysé depuis 20 ans les erreurs, les blocages et pour finir, depuis le Traité sur la croissance et la gouvernance (TSCG) adopté - contre notre vote - en 2012, les tendances suicidaires d’une Europe qui s’enfonce dans le crépuscule des idoles financières, d’une technocratie sans vision, sans ambition et sans patriotisme, fût-il européen. Une Europe qui organise sa propre impuissance dans un monde où jamais la souveraineté de nations puissantes ou l’influence d’aires de civilisation n’a été plus impérieuse.

L’« Europe européenne » du général de Gaulle, est-elle un rêve dépassé ? Nous préférons rechercher avec quels moyens la construire demain, même si nous savons que l’UE d’aujourd’hui se caractérise par une interdépendance dont il faut aussi prendre la mesure.

 

II - Notre Europe, c’est une autre Europe

 

La « confédération européenne » du plan Fouchet était, nous l’avons souvent souligné, une idée forte. Elle a trouvé un écho affaibli dans l’idée de « coopérations renforcées » censée offrir une alternative intergouvernementale aux solutions de type fédéraliste. Il y a certainement là une piste pour une réorientation de l’Europe. L’exemple du « deuxième pilier », celui de la PESC (défense et politique étrangère) est parlant : on voit très bien comment il a été impossible - et fort heureusement - d’« intégrer » des actions autres que mineures dès lors que les intérêts nationaux des Etats membres ne sont pas convergents voire compatibles. Mais est-ce d’une Europe réorientée dont nous avons besoin aujourd’hui ou devons-nous concevoir une ambition plus forte ? La question mérite d’être débattue.

 

A.    Des vertus d’une Europe réorientée

 

Il s’agirait d’abord de traiter l’urgence : la crise de la zone euro.

 

1. L’objectif premier, en cas de nouvelle crise de l’euro (en Espagne ou en Italie par exemple) serait de faire intervenir la BCE (en tout cas l’annoncer aux marchés pour dissuader la spéculation), lancer une politique du quantitative easing pour faire baisser le cours de l’euro, articulée avec un plan de relance à l’échelle européenne, donner d’autres objectifs à la BCE que le contrôle de l’inflation, en matière de soutien à l’activité économique (et donc à l’emploi).

 

2. Si aucun accord ne se dessinait pour faire de la BCE une banque centrale comme les autres, il deviendrait nécessaire de négocier avec tous les partenaires européens -et d’abord l’Allemagne qui détient la clé d’une opération « ordonnée » de mutation de l’euro, de monnaie unique en monnaie commune, en se fixant l’objectif pour celle-ci d’une quasi-parité avec le dollar. Au sein d’un SME bis, de nouvelles parités seraient fixées pour corriger les écarts de compétitivité (réévaluation pour l’euromark, dévaluations plus ou moins limitées pour les autres monnaies). Un plan d’aide correspondant à une tranche du MES (à fixer) serait mis en œuvre pour aider les pays les plus fragiles à supporter le choc d’une dévaluation. Il s’agit d’un double ajustement, rétablir les monnaies nationales au sein de la zone euro qui fluctueraient entre elles mais seul l’euro serait convertible avec les autres devises. Ainsi, les monnaies s’ajusteraient à la compétitivité réelle de chaque pays. Cela permettrait à certains pays, dont le nôtre, de retrouver un niveau de prix concurrentiel à l’exportation. Compte tenu des politiques d’assouplissement monétaire menées par les grandes puissances, en particulier par les Etats-Unis, préserver l’économie européenne requiert nécessairement de retrouver un cours de l’euro compétitif.

Si l’Allemagne refusait aussi bien le plan A (revoir le rôle de la BCE) que le plan B (mutation ordonnée de l’euro de monnaie unique en monnaie commune), elle prendrait la responsabilité d’un éclatement sauvage de la zone euro. Si l’Espagne était contrainte à la sortie (avec une dévaluation compétitive), la France devrait l’accompagner dans ce choix. Ce serait la survie de notre industrie qui serait en jeu. Si l’Allemagne refusait une remise en ordre négociée dans l’intérêt européen, les autres pays seraient amenés à en tirer les conséquences.

 

3. Il conviendrait ensuite de procéder à une révision des Traités européens qui :

promouvrait les coopérations renforcées. Elles permettraient d’adopter - par un mécanisme revu de celles-ci  - un plan de relance pour l’ensemble de la zone euro et permettraient à certains Etats de conduire ensemble des projets d’envergure (modèle : Airbus) en matière de développement économique, de recherche, d’infrastructures (avec des ambitions particulières au niveau des énergies décarbonées « made in Europe »), des transports ou encore de la surveillance des côtes.

reviendrait, dans le cadre d’un traité modificatif, sur certaines clauses des traités actuels :

- En s’assurant d’une prévalence du Conseil sur la Commission ;

- En revoyant le mode d’adoption des décisions les plus importantes avec restauration de la règle de l’unanimité ;

- En révisant la police budgétaire attribuée à l’Union européenne par le TSCG, le « six pack », et le « two pack », avec prise en compte des exigences particulières de certains pays en matière de défense nationale (dissuasion nucléaire, pays à frontières fortement vulnérables à l’immigration clandestine ou pays ayant des frontières avec des pays en belligérance). Au-delà il faut aussi obtenir que les investissements d’avenir soient exclus du calcul des déficits publics.

 

B. Une Europe autre, tout autre

 

C’est l’alternative la plus ambitieuse. Elle est au niveau de nos exigences et, osons-le dire, de nos analyses de longue portée. Elle peut être portée par une crise, envisagée ci-dessus, qui proviendrait du refus de l’Allemagne de négocier dans le sens de l’intérêt européen. En tout état de cause, quel que soit l’état de crise ouverte ou larvée comme aujourd’hui que vit l’EUROPE, convaincre l’Allemagne est un passage obligé. L’Allemagne aujourd’hui a (re)trouvé la place à laquelle elle aspire depuis si longtemps : première puissance d’Europe et puissance économique mondiale. Pays central dans tous les sens du terme, elle s’appuie sur sa réunification, ses relations privilégiées avec l’Europe orientale et une croissance portée par sa puissance exportatrice. Les Allemands payent, pour cela, un prix certain jusqu’ici consenti. Dans l’UE et la zone euro, ils défendent leur intérêt national. La France doit, elle aussi, assumer son intérêt national, pour son peuple, pour son avenir mais aussi au bénéfice, à moyen et long terme, de l’Europe, de l’Allemagne elle-même et de la paix. Elle doit parler franc et fort à l’Allemagne : c’est la garantie de l’indispensable travail commun. Elle sera d’autant plus convaincante qu’elle saura avancer fermement sur la voie de la réindustrialisation, développer ses atouts propres et trouver des alliés en Europe et à l’extérieur autour de la nécessaire croissance à retrouver.

 

1. Une réécriture plus fondamentale que celle envisagée ci-dessus des traités européens rechercherait une Europe remise sur ses pieds pour obtenir une Union intergouvernementale : décisions prises à l’unanimité du Conseil, réduction de la Commission à un organe d’exécution, maintien du Parlement comme émanation des Parlements nationaux, suppression de la COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE et remplacement par une cour arbitrale pour les conflits entre États. La révision des statuts de la BCE dépend quant à elle des différentes hypothèses de crise de la zone euro mais la sortie programmée de la zone euro (plan B) fait naturellement partie de cette Europe « autre ». Il ne faut cependant pas s’interdire une révision des mécanismes institutionnels de l’UE dans le cas où l’euro serait maintenu avec au minimum mise en œuvre du plan A : sans celui-ci, refaire une Europe institutionnelle n’aurait aucun sens. Une refonte large des Traités constitutifs, qui a déjà été entreprise avec le concours de militants du MRC, pourrait servir d’appui à notre réflexion : que ne pouvons-nous plus accepter en Europe ? Avec quels éléments du Traité peut-on trouver un compromis ? Un atelier « Pour un nouveau Traité européen » devrait être mis en place sur cette base.

 

2. Serait inévitable la modification du périmètre de l’UE avec la constitution d’un cercle de pays prêts à accepter le nouveau Traité et à aller de l’avant dans des coopérations intergouvernementales vers lesquelles auraient basculé l’essentiel des compétences. Dès lors que le Traité nouveau constitue un cercle de démocratie, respectueux des souverainetés, s’engageant sur une intégration en certains domaines, il n’y aurait aucun inconvénient à élargir ce cercle.

 

3. L’institution de traités de partenariat avec d’autres zones du monde (Russie, Maghreb, Turquie, Moyen-Orient et Amérique latine) accompagnerait cette rénovation. Plus réaliste et plus ambitieuse à la fois que la PESC, cette voie permettrait une véritable réémergence de la zone européenne dans le monde multilatéral en lieu et place de la recherche laborieuse d’un accord sur les questions diplomatiques, d’ailleurs totalement irréaliste, sur les grands enjeux (tel le Moyen-Orient). Les partenariats seraient économiques et culturels, la question des accords commerciaux étant complexe dans le jeu de l’OMC auquel l’Europe seule ne pourra s’opposer totalement mais dans lequel elle pourra peser. On ne refera sans doute plus les accords de Lomé mais l’Europe pourrait exiger ses accords spécifiquement dévolus au développement de l’Afrique subsaharienne.

 

4. Une négociation sur la régulation monétaire internationale serait un acte essentiel de cette Union rénovée. A la condition stricte que soit créée une Europe véritablement intergouvernementale, avec décision à l’unanimité, il serait utile de créer un « G6 » ad hoc, dans lequel les Etats de la zone euro parleraient d’une seule voix aux autres puissances monétaires (Etats-Unis, Chine, Japon, Royaume-Uni, Russie). Sur un plan général, toute délégation à l’UE dans le cadre de négociations internationales doit être subordonnée à un accord des gouvernements sur la position à défendre.

 

 Cet article est le 127ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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6 août 2013 2 06 /08 /août /2013 22:56

La justification principale d’une dissidence

 

Le refus d’approuver le traité de Maastricht en 1992 a été le principal motif de rupture entre Jean-Pierre Chevènement et le Parti socialiste et à l'origine du lancement du Mouvement des Citoyens (MDC) en 1993, devenu en 2003 le mouvement Républicain et Citoyen (MRC).

Le MRC, présidé par Jean-Luc Laurent - député du Val-de-Marne, maire du Kremlin-Bicêtre - réunissait son Conseil national le 30 juin 2013 avec, comme premier et principal point à l'ordre du jour, la préparation de la Convention Europe prévue le 30 novembre 2013. C'est Marie-Françoise Bechtel, vice-présidente, députée de l'Aisne, qui était chargée de préparer le texte « Une autre Europe » et d'y intégrer les amendements remontés des départements. Voir Contribution du MRC Belfort dans le cadre de la Convention Europe - 30 juin 2013.

 

Réorienter l’Europe, c’est le grand enjeu de la période. Voir Réorienter l'Europe : JP Chevènement demande de reprendre le débat - 29 avril 2013. Afin d’éclairer le débat, sans attendre la rentrée, voici des extraits (l’introduction et des extraits significatifs de la première partie) du texte d’orientation qui a été adopté par le Conseil national du MRC, le 30 juin. Voir l'ensemble du texte sur le site du MRC.

  

Convention nationale du 30 novembre 2013

UNE AUTRE EUROPE

 

Pour le Mouvement Républicain et Citoyen, l’Europe est un enjeu majeur. C’est une des clés de l’avenir de la France. D’autant que nous ne confondons pas ces deux avenirs. Oui, à nos yeux, le futur de la France, comme celui des autres nations de l’Union européenne, si elles le décident, doit être pensé en premier lieu pour lui-même. La France, nation politique, nourrie d’un passé dans lequel elle a su montrer la voie de l’émancipation des peuples, n’est pas « finie », ainsi que Jean-Pierre Chevènement a su le montrer dans une approche combinant l’histoire lointaine, l’histoire proche et l’analyse politique (NDLR - voir le plan détaillé du livre « La France est-elle finie ? », Fayard, 2011 : Chevènement veut inventer la gauche républicaine qui aime la France- 20 décembre 2010).

 

Cela veut-il dire que l’Europe ne jouerait pas un rôle essentiel dans la construction de notre futur ? Certainement pas. Mais la seule approche qui vaille de la question européenne est celle d’une lecture à la lumière de chacune des nations qui la composent.

 

Nous touchons là à un identifiant essentiel de notre mouvement depuis sa création en 1992. Pour le MRC, la question européenne, fondamentalement liée à la question de la souveraineté, est indissociable de la question de la Nation. Corollaire : c’est en l’Etat que réside selon nous le pouvoir légitime de représenter le peuple et de négocier en son nom. Il y a là une position fondatrice, celle-là même qui distingue le MRC des autres partis de gauche, que ce soit le PS, EELV, le PC, le Parti de Gauche ou le PRG.

De cette position de principe, découlent nos analyses, notre engagement et nos propositions. Nous avons une ambition pour l’Europe. Mais cette ambition n’est pas un rêve déconnecté des réalités. Nous voulons nous confronter avec les faits sans pour autant en tirer la conclusion que, seuls la résignation ou l’irréalisme seraient possibles. Tel est le pari du MRC.

 

I – Il y a une question européenne : elle ne devrait plus être niée par qui que ce soit.

 

Nous nous trouvons aujourd’hui à un tournant historique qui se fonde sur un paradoxe : en France, et à rebours de l’opinion majoritaire, les partis sont pour l’essentiel dans le déni.

 

Les partis européistes, en premier lieu le PS et l’UMP, sont si longtemps restés dans la dénégation des vices fondamentaux de la construction européenne (NDLR - voir cet article : Il y a 40 ans, le livre de M Rocard Le marché commun contre l'Europe - 5 août 2013) qu’ils peinent à sortir de la croyance aveugle. C’est là d’ailleurs un trait marquant de la politique française au tournant des années 1990 : Maastricht aura sanctionné la rencontre des deux principaux partis de notre pays autour de l’Europe et du marché. Or, il sera impossible de dessiner un « futur européen » si l’on ne prend la mesure de ces défauts. C’est le principal obstacle auquel se heurte toute véritable avancée européenne (…).

 

Nous sommes pour une analyse sans concession des graves dérives qui ont marqué la construction européenne. Nous pouvons parler aujourd’hui d’un véritable tournant historique, celui de la prise de conscience par une majorité de nos concitoyens, que l’évolution de la construction européenne, cela ne va pas. L’opinion sent confusément que le système complexe auquel les Etats ont consenti n’est pas le bon. C’est pourquoi il faut analyser cette évolution historique et, c’est un devoir militant, la rendre lisible.

 

Dérive initiale, celle de l’Europe des pères fondateurs (NDLR - c’est expliqué dans le livre de Jean-Pierre Chevènement « La faute de M. Monnet » - voir Chevènement et l'Europe de M. Monnet : comprendre le sens du 9 mai- 9 mai 2011) : la « méthode inductive » qui devait conduire à une intégration de pays comparables par leur niveau économique et social a débouché sur un édifice complexe dans lequel la bureaucratie de la Commission a rapidement pris le pas. N’oublions pas que la tentation de subordonner les Etats date de cette période, avec les arrêts de la Cour de Justice des communautés européennes reconnaissant que la construction européenne constitue « un ordre juridique souverain qui s’impose aux Etats nationaux ».

 

Dérive seconde : l’élargissement au-delà de 15 aux 27, puis aux 28, intégrant des zones appelées à se faire une véritable concurrence interne, sans réelle recherche d’une cohésion économique et sociale, avec des pays de l’Est tout tournés vers le grand large comme l’a montré la guerre d’Irak et producteurs d’une immigration incontrôlée soit à la source soit comme zones de passage. Ils sont aujourd’hui les plus âpres défenseurs, avec le Royaume-Uni, du libre-échangisme total. Cet élargissement est ainsi le contre-modèle de l’Europe « de l’Atlantique à l’Oural » à laquelle l’histoire n’a pas - et c’est grand dommage - consenti.

 

Dérive troisième, la plus grave : la création d’une monnaie unique, absurdité qui a ligoté des économies à la fois hétérogènes et concurrentes, endommagé gravement la compétitivité des pays du Sud, dont la France, et conduit aujourd’hui dans une course effrénée vers un improbable salut. Le « sauvetage de la zone euro », dont on ne sait plus s’il relève de la doctrine de la foi ou des intérêts politiques de l’Allemagne, précipite l’Europe ou ce qu’il en reste dans l’impasse de la récession.

 

Encore faut-il ajouter à ce constat le poids décisif qui a été celui du triomphe du capitalisme financier. Appuyés sur le vent puissant de l’idéologie libérale, boostés par l’effondrement de l’URSS, les marchés « ouverts » ont installé une prédation sans frein qui a asphyxié l’économie réelle.

La « concurrence libre et non faussée », élargissant les marchés, ouvrant les entreprises européennes aux OPA de toute nature, prohibant sévèrement les interventions publiques, cassant les services publics, a achevé la déconstruction des Etats nations. Ce biais puissant de la mondialisation libérale, qui ne résulte pas directement des structures institutionnelles de l’Europe, s’est ajouté à leur effet négatif. Plus de nation, plus d’Etat mais, aux commandes, une élite hors sol dont on ne sait plus si le modèle anglo-saxon la rend plus nocive que la crispation germanique sur les dangers de l’inflation et la courte vue sur les conditions de la prospérité de demain (…).

 

Cet article est le 126ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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5 août 2013 1 05 /08 /août /2013 22:30

L’Europe ne pourra jamais naître du traité de Rome

 

En faisant du rangement, le titre d’un petit livre a attiré mon attention : « Le marché commun contre l’Europe ». Edité en février 1973 au Seuil (collection Politique dirigée par Jacques Julliard), ce livre a un sous-titre « Face au défi des multinationales, le socialisme sera européen ou ne sera pas » et trois auteurs : Bernard Jaumont, Daniel Lenègre et Michel Rocard, tous dirigeants du Parti Socialiste Unifié (PSU).

.

Les auteurs semblent partager les objectifs affirmés par les fondateurs : « Le Marché commun a été présenté comme une étape vers la construction d’une Communauté à la fois politique, économique, sociale, militaire, en somme vers la réalisation d’une nation européenne ».

 

Mais ils déchantent devant la réalité, quinze ans plus tard. « Il s’agit tout simplement de déblayer le terrain pour que s’établissent en Europe les structures de l’économie capitaliste moderne ».

 

Ils montrent clairement que le traité de Rome (1957) contient tous les ingrédients pour servir le capitalisme et tout ce qu’il faut pour empêcher toute construction européenne. A l’opposé de la communication qui a été faite à l’occasion du 50ème anniversaire de ce traité. Voir Le Marché commun, fondement de l'Union européenne

 

Voici des extraits de ce livre « Le marché commun contre l’Europe », tous contenus dans la 1ère partie (« Les causes de la création du Marché commun ») du chapitre II (« L’Europe en morceaux »).

 

Les raisons pour lesquelles le Marché commun a été créé sont multiples, et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre les mobiles véritables et les motifs publiquement invoqués, entre les déclarations des plus cyniques et les professions de foi des plus naïfs, entre les impératifs économiques, les ambitions politiques et les évolutions idéologiques.

 

C’est ainsi qu’on trouvera pêle-mêle le désir de mettre fin à des conflits nationalistes absurdes, la volonté d’intégrer l’Allemagne dans un ensemble « démocratique » qui la mette à l’abri de la tentation du retour à un régime totalitaire et à des ambitions démesurées ; les exigences de la croissance économique moderne, ou la volonté de créer un pôle politique susceptible de s’opposer aussi bien aux Etats-Unis qu’à l’URSS, pour ne citer que quelques-unes des raisons les plus sérieuse invoquées par les pères du Marché commun.

 

D’une façon générale, intervenant après le traité créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, après l’échec de la CED (et la réalisation de l’Union de l’Europe occidentale), après l’Union européenne des payements, le Marché commun a été présenté comme une étape vers la construction d’une Communauté à la fois politique, économique, sociale, militaire, en somme vers la réalisation d’une nation européenne. Aujourd’hui encore, à en croire certains de ses partisans, il s’agirait de recréer sur une zone géographique plus vaste, toutes les structures et tous les mécanismes que l’on trouvait auparavant dans chaque Etat national : simplement, il ne faut pas vouloir aller trop vite, et chaque transfert de compétence des Etats vers la Communauté doit se faire au moment où il apparaît à tous nécessaire, et non pas au milieu de déchirements et de crises qui risqueraient de faire avorter toute l’entreprise. Déjà, disent les partisans du Marché commun, un pas considérable a été franchi avec le démantèlement des obstacles douaniers et la constitution d’une zone où les marchandises circulent à peu près librement ; avec la création d’un tarif extérieur commun, la mise en place d’une politique agricole commune, l’harmonisation des législations dans des secteurs tels que les transports, la propriété industrielle ou les assurances ; d’autres possibilités devraient s’offrir maintenant (union économique et monétaire, secrétariat politique) jusqu’à ce qu’enfin tous les pouvoirs des Etats soient transférés aux institutions communautaires pour appliquer une politique spécifiquement européenne.

 

Lorsqu’on examine plus attentivement le contenu du traité de Rome, les choses apparaissent sous un aspect très différent : son but est tout bonnement de donner aux entreprises implantées en Europe un champ d’action assez vaste pour qu’elles se développent à l’échelle du continent et soient en mesure de concurrencer leurs rivales américaines. Il s’agit tout simplement de déblayer le terrain pour que s’établissent en Europe les structures de l’économie capitaliste moderne. L’objectif est fixé dès le départ : ce que l’on veut obtenir, c’est « … l’abolition entre les Etats membres des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux », et c’est «… l’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le Marché commun… ». Le terrain étant déblayé par la suppression des barrières douanières, les concurrents vont pouvoir s’affronter sans limitation avec pour enjeu un marché de 200 millions de consommateurs protégé de la concurrence étrangère par un tarif extérieur commun, une infrastructure industrielle déjà solide, une main-d’œuvre qualifiée, et une vieille tradition impérialiste qui permet d’opérer l’envolée vers la conquête d’autres espaces. En attendant que le meilleur (ou plutôt le plus fort) gagne et pour assurer la régularité des combats on nomme quelques arbitres (la Commission des communautés) chargés de faire respecter les règles posées par le traité, c’est-à-dire celles de la libre concurrence. Il faut bien voir que les institutions communautaires n’ont rien d’un gouvernement (…) : ce sont des juges, nommés par les Etats, dont l’indépendance à l’égard des combattants est assurée par le fait qu’ils sont nommés pour un temps déterminé ; ils n’ont pas d’autres fonctions que de veiller à ce que personne ne triche et que rien ne puisse empêcher le libre jeu de la loi du plus fort.

 

En fait, les résultats n’ont pas été tout à fait ceux qui étaient espérés et pour cause : la loi du plus fort a joué surtout en faveur des filiales européennes d’entreprises originaires des Etats-Unis ; disposant d’une très sérieuse avance technologique, de vastes structures financières capables d’absorber une perte passagère pour prendre le contrôle d’un marché, de techniques de gestion adaptées à une économie de firmes multinationales, et de surcroît aidées par le diabolique instrument de puissance que constitue l’eurodollar, les firmes américaines l’ont emporté le plus souvent sur les autres, c’est à leur profit que s’est faite la concentration des entreprises et ce sont elles qui ont bénéficié plus que les autres des nouvelles structures du marché en Europe.

 

Dans cette évolution, les mécanismes prévus pour assurer une chasse gardée aux entreprises européennes ont eu à peu près autant d’efficacité qu’un filet à larges mailles pour aveugler une fuite d’eau : dans les formes actuelles du capitalisme, les exportations de marchandises ne jouent plus qu’un rôle secondaire pour la conquête d’un marché. A quoi sert un tarif extérieur commun face au contrôle de l’entreprise par la participation au capital ? En ce domaine, le traité de Rome avait lui-même lié les mains des institutions communautaires : en spécifiant qu’il fallait mettre en place « un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le Marché commun », il ne faisait bien entendu aucune place particulière aux entreprises européennes. Bien plus, il dispose que « dans le domaine d’application du présent traité, et sans préjudice des dispositions particulières qu’il prévoit, est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité ». Dès lors, on ne voit pas au nom de quoi la Commission pourrait s’opposer au développement et à l’extension de firmes d’origine américaine qui trouvent en Europe, depuis quelques années, un terrain particulièrement propice à la mise en place d’une stratégie réellement a-nationale. Bien au contraire, exécutant la mission qui lui est confiée par le traité de Rome, plus la Commission aura de pouvoirs, plus les institutions communes seront puissantes, plus elles exerceront leurs activités dans le sens défini par le traité, c’est-à-dire pour démanteler ce qui peut rester de politiques nationales au profit non pas d’un quelconque projet européen, mais en faveur d’un développement toujours plus poussé des firmes les plus puissantes, qu’elles soient américaines ou européennes, ou japonaises ou a-nationales (…).

 

Ce qui est grave, là où on se trouve en présence d’une monstrueuse escroquerie, c’est lorsqu’on essaie de faire croire que cette affaire véreuse, c’est l’Europe (…). Il faut un imperturbable sang-froid pour essayer de nous faire prendre cet échec commercial pour la première étape de la « construction européenne ».

 

Tout au contraire, le Marché commun a créé les conditions nécessaires pour qu’une Europe capitaliste ne puisse pas apparaître. Il n’est bien évidemment pas question que l’Europe puisse naître du traité de Rome (…).

Tant qu’on reste dans le cadre du Marché commun, on ne peut parler d’Europe mais d’une organisation de la concurrence au profit de toutes les firmes capitalistes (…). Pour qu’on puisse parler de l’Europe, il faudrait à la fois lui fixer des objectifs qui l’opposent aux autres puissances mondiales, créer des institutions capables de prendre les décisions nécessaires pour atteindre ces objectifs, et leur donner les moyens d’appliquer la politique ainsi définie (…).

Parce qu’il se donne pour seul but de favoriser l’épanouissement du capitalisme sauvage, le Marché commun secrète nécessairement des forces qui répondent uniquement aux mécanismes du profit, pour qui l’Europe n’est qu’un champ d’action, un moment de leur croissance, un moyen de leur développement, mais en aucune façon une structure dont elles ont besoin de manière permanente (…).

Le Marché commun ne crée pas de firmes « européennes », il ne fait naître aucune classe dirigeante protégeant des intérêts communs contre des convoitises extérieures : on ne voit pas comment l’addition de ces deux néants pourrait donner une réalité politique.

 

Cet article est le 125ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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4 août 2013 7 04 /08 /août /2013 22:42

Les retraites réelles seront-elles au niveau prévu ?

 

Les Publications Agora communiquent des informations gratuitement. J’ai retenu, le 30 juillet, deux articles qui concernent l’avenir du financement des retraites.

 

-          D’abord, aux USA, la faillite de la Ville de Detroit amène à poser la question du financement des retraites de la fonction publique dans ce pays.

Voir La faillite de la ville de Détroit aux États-Unis : triomphe et déclin (Les Echos, Sylvain Fontan, 31 juillet 2013). Berceau de l'automobile, Détroit est maintenant la plus grande ville des États-Unis à s'être déclarée en banqueroute. La chute de la population, le déclin de l'industrie automobile, la mauvaise gestion financière de la ville et l'érosion de la base fiscale (moins d'activités à taxer) depuis un demi-siècle ont débouché sur une dette cumulée de 18,5 milliards de dollars, soit environ 14 milliards d'euros.

(…) La dette de Détroit est détenue par un grand nombre de créanciers. En effet, près de 100 000 créanciers détiennent de la dette de cette ville. Parmi eux, un grand nombre sont de simples citoyens (de façon individuelle ou au travers des fonds de pension) qui envisageaient le placement dans les obligations émises par cette ville comme un placement sûr, leur permettant d'envisager la retraite de façon sereine. Si d'aventure, les dettes devaient ne pas être remboursées, ce serait un nombre important de personnes qui perdraient tout ou partie de leurs économies. À cela, il convient d'ajouter les retraités de la fonction publique municipale de Détroit dont les pensions de retraite ne sont plus assurées d'être versées, faisant alors courir un risque dit de "second tour" (dont il n'est pas pour le moment directement question, mais dont la probabilité de réalisation serait élevée le cas échéant). Dès lors, il apparaît qu'un problème de finances locales pourrait se transformer en problème financier national.

 

Voir aussi De la Chine aux Etats-Unis, le problème des retraites est aigu (Philippe Béchade, La Chronique Agora, 30 juillet 2013).

 

 -          Le vieillissement de la population, un défi en Chine… et ailleurs
Cela commence par exemple par l’octroi d’une retraite pour des centaines de millions de Chinois qui vont cesser leur activité d’ici 2023. Le vieillissement de la population constitue un défi majeur… si en plus les anciens sombrent dans la pauvreté, le pays pourrait rentrer irrémédiablement en récession comme ce fut le cas au Japon il y a 25 ans.

 

Le même fléau menace les Etats-Unis. Lorsque les médias évoquent la faillite de Detroit ou la crise financière qui frappe des métropoles comme Chicago, Baltimore ou Los Angeles, ils ne décrivent que la partie émergée de l’iceberg de la crise des retraites qui va secouer les Etats-Unis d’ici 20 ans. A l’heure actuelle, plus de 10 000 baby-boomers atteignent l’âge de 65 ans chaque jour — et cela va continuer à se produire quotidiennement au cours des 20 prochaines années. Le nombre de personnes âgées (65 ans et plus) devrait plus que doubler d’ici 2050 aux Etats-Unis. Ce qui se passe à Detroit (plus assez d’actifs pour financer les pensionnés d’une commune, d’une grande ville, d’un état) est l’exemple précurseur de ce qui va bientôt se produire partout dans le pays — où la “sous-capitalisation des retraites” est la règle (une formule polie pour désigner le défaut pur et simple de financement). Si Detroit n’est pas renfloué, les ex-fonctionnaires de cette municipalité ne vont obtenir que 10 cents environ pour chaque dollar qu’ils ont épargné.

 

Des chiffres à donner le vertige
Un professeur d’université du nom de John Rauh a calculé que le montant total de l’épargne par capitalisation et des dépenses de santé pour les seuls fonctionnaires retraités que l’Etat et les collectivités locales ont accumulé s’élève à 4 400 milliards de dollars. En rajoutant la Sécurité sociale et Medicare pour l’ensemble du secteur public et privé, le gouvernement américain est confronté à un total de 222 milliers de milliards de dollars de dettes non-provisionnées.

Ce chiffre - qui représente quatre fois le PIB planétaire annuel - vous apparaît extravagant ? Il suffit de savoir que le nombre d’Américains percevant des prestations de la Sécurité sociale devrait croître de près de 56 millions aujourd’hui à 93 millions en 2035, soit +66%. Faites-les bénéficier des mêmes montants que ceux versés actuellement aux nouveaux retraités en projetant sur les 15 prochaines années l’envol des coûts de prise en charge des personne âgées ces 15 dernières années… et le déficit de financement donne immédiatement le vertige.

“Heureusement”, l’Etat américain n’a pas le monopole de l’imprévoyance. En effet, 26% de tous les Américains de la tranche d’âge allant de 46 à 64 ans n’ont pas d’épargne personnelle. Un total de 46% des travailleurs américains ont moins de 10 000 $ d’épargne retraite. Pas moins de 60% déclarent que le total de leurs économies et investissements est inférieur à 25 000 $. Enfin, ils sont 75% à détenir moins de 40 000 $ de patrimoine financier (dont les actions représentent moins de 50% en moyenne).

Comme nous le rappelons régulièrement, est-ce que ces 75% d’épargnants sous la barre des 40 000 $ (il s’agit d’une référence majeure puisque ce montant correspond à un salaire moyen aux Etats-Unis) se sentent suffisamment enrichis par une hausse de 18% de Wall Street cette année pour envisager un gros achat d’ici fin 2013… puis se mettre à dépenser à qui mieux-mieux au cours des prochaines années ?

Que se passera-t-il si les retraites légales (hors effort d’épargne personnel) sont inférieures de 50% au montant que les allocataires avaient prévu de toucher (et non pas -90% comme dans le cas extrême de Detroit) ? Non, la question est mal posée : que vont-ils faire sachant que les retraites d’ici 10 ans maximum seront au mieux égales à 50% du montant prévu ?

 

-          Ensuite, en France, il existe une catégorie de dettes publiques, qualifiées d’incertaines et classées hors bilan, parmi lesquelles les engagements de  l’Etat pour les retraites des fonctionnaires.

 

Voir Dette publique : et si les retraites n'étaient pas payées en France ... (Isabelle Mouilleseaux, Chronique Agora, 30 juillet 2013)

 

C'est actuellement la question que se posent les 20 000 anciens employés du service public de la ville de Detroit qui vient de se déclarer en faillite. Ils craignent de voir leurs pensions amputées, et ils ont raison. L'expert mandaté par l'Etat du Michigan pour gérer le délicat cas de Detroit vient d'ores et déjà d'annoncer que les retraites devront être réduites tôt ou tard.

Ceci pourrait-il nous arriver en France ? Chose promise est-elle chose due ? Ou une promesse n'est-elle finalement que du vent, le vent pouvant tourner ? Pour ma part, et surtout venant de l'Etat, je préfère "un tiens à deux tu l'auras".

 

Ce que l'on crée réellement et ce que l'on promet : état des lieux
- 2 040 milliards d'euros, c'est la "richesse" créée chaque année par la France.
Je me permets de mettre des guillemets, car curieusement, les dépenses publiques de l'Etat (57% du PIB) entrent dans le calcul du PIB, ce qui m'a toujours paru être une aberration. En effet, une dépense n'est pas une création de richesse puisque sa contrepartie (sa source) est la ponction fiscale ou le recours à l'endettement (la dette publique). Seul ce qui est
effectivement créé et produit est source de vraie richesse. Principal pourvoyeur : les entreprises (43% du PIB seulement). 1 900 milliards d'euros. Ca, c'est ce que nous devons collectivement. C'est le montant de notre dette publique accumulée depuis 40 ans. 92% du PIB et plus du double de la création de richesse vraie, réelle, celle des entreprises. Cette dette croit au rythme de 320 millions d'euros par jour ; la charge de la dette pèse pour 46 milliards dans notre budget. 46 milliards d'euros... c'est plus que les recettes fiscales annuelles collectées au titre de l'impôt sur les sociétés... (…)-

Ajoutons à ces 1 900 milliards quelque 3 090 milliards d'euros supplémentaires. A ce stade, le compteur taquine tout de même les 5 000 milliards... Soit 245% du PIB, quasiment six fois la vraie richesse annuelle créée par nos entreprises. On ne joue plus en catégorie poids plumes...

3 000 milliards d'euros de dette supplémentaire : de quoi parle-t-on ?
Du
très discret hors bilan. Vous savez, ces dettes qu'on ne comptabilise pas dans le bilan parce que qualifiées d'"incertaines"... On y trouve notamment les garanties données par la France au MES pour "sauver l'euro" (187 milliards d'euros), ou encore les engagements de retraite de l'Etat au titre des fonctionnaires (1 679 milliards).

Ce qui est frappant, c'est la trajectoire de cette dette : elle a doublé en cinq ans, et triplé depuis 2005 (le rapport Pébereau chiffrait il y a huit ans les engagements hors bilan à 1 000 milliards d'euros). Curieusement, il n'existe aucune règle internationale (ni européenne) pour définir ce qui relève du bilan et du hors-bilan. Ainsi, les Anglo-Saxons mettent les engagements de retraite des fonctionnaires dans le bilan (ils sont compris dans la dette), contrairement à nous.

 

Il sera intéressant de voir ce qui va se passer avec les retraites des fonctionnaires de la ville de Detroit, soi-disant garanties par la Constitution de l'état du Michigan. Seront-elles effectivement payées ? Ou les fonctionnaires verront-ils leur retraite partir partiellement en fumée comme ce fut le cas pour les ex-salariés de General Motors en 2008 ? En attendant, votre perspicacité vous pousse à vous demander pourquoi les retraites futures à payer aux fonctionnaires sont cataloguées "incertaines" puisque classées en hors-bilan...

 

Se pourrait-il que l'Etat ne verse pas les retraites promises ?
Il semblerait que ce soit possible. En effet, ces engagements ne sont pas contractuels ; et encore moins garantis par la Constitution. Ce droit à la retraite est purement statutaire et ce statut peut évoluer à tout moment. Une "simple" réforme du statut de la fonction publique permettrait ainsi de revoir à la baisse, ou à la hausse tout l'édifice.

 

Rappel : Conférence sociale : les réactions prudentes des syndicats de salariés - 22 juin 2013 et Retraite en France - Wikipédia

 

Cet article est le 50ème sur ce blog dans la catégorie Les retraites

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3 août 2013 6 03 /08 /août /2013 21:21

Les énergies renouvelables intermittentes mises en cause

 

L’association « Sauvons le climat » (voir Le blog de Sauvons Le Climat) a fait des propositions dans le cadre de la transition énergétique, même si elle n’a pas été invitée à participer au grand débat organisé par le gouvernement. Voir Sauvons le climat : quinze propositions pour la transition énergétique - 26 juillet 2013.

 

Le 31 juillet 2013, elle a publié un communiqué dans lequel elle met en évidence la forte probabilité d’un « black-out » du réseau électrique si l’Europe ne consent pas à mettre sur pied une vraie politique commune. Les énergies renouvelables électriques, dites « intermittentes » ou « fatales » car non maîtrisables, bénéficient d’une obligation d’achat à des tarifs administrés. Les conséquences sur le marché rendent problématiques les investissements dans ce secteur. Lire ce communiqué.

 

Situation ubuesque en Europe : électricité à prix négatifs et chute des investissements

 

En Europe, les énergies renouvelables électriques bénéficient d’une obligation d’achat à des tarifs administrés (évidemment avantageux pour leurs producteurs sans quoi ces tarifs n’auraient pas lieu d’être) de sorte que notre “marché [dit] libre et non faussé” se trouve associé à un système quasi-soviétique de subvention de certains modes de production, forcément au détriment d’autres.

L’ennui, au-delà d’une distorsion que la Cour de Justice Européenne est en passe de qualifier “aide d’Etat”, réside dans l’intermittence structurelle des deux principales énergies « vertes » (à ce titre, dites “fatales”) :

- l’éolien européen ne produit de façon efficace que 15 à 25 % du temps sur terre (environ 35% en offshore),  et selon une météorologie plus ou moins prévisible ;

- le solaire-photovoltaïque ne donne que 10 à 15% du temps, certes de façon cyclique mais dépendante de la nébulosité, donc de la météorologie.

Cette donnée est rarement mise en lumière, les tenants de ces énergies (militants, politiciens) préférant vanter leur apport en termes de puissance installée, passant sous silence leur faible contribution à la production réelle (au prorata des facteurs de charges sus-indiqués). Régulièrement, au rythme de la progression de puissance installée de ce parc (de l’ordre de 7.000 MW dans l’hexagone à ce jour), le Syndicat des Energies Renouvelables émet des communiqués de victoire, complaisamment relayés par les medias, soulignant les pics de puissance instantanée atteints par le parc éolien.

Les mêmes acteurs se gardent bien de souligner les “pannes de vent” faisant chuter la puissance des aéro-générateurs à quelques % seulement de la puissance nominale (226 et 243 MW respectivement les 22, à 10:45, et 24 juillet 2013 à 11:15, selon le site RTE “éCO2mix”), ce qui se produit de façon récurrente. En cas d’anticyclone chaud, ce n’est guère gênant pour les gestionnaires du réseau, a contrario des grands froids hivernaux qui privent RTE de l’assurance d’une “puissance garantie” substantielle, essentielle à l’équilibre production-consommation (et ce sur toute l’Europe, bien souvent, comme l’a démontré une étude SLC).

 

Il y a plus grave !

L’essor des énergies intermittentes, dopé par l’obligation de leur achat, est tel (l’Allemagne cumule d’ores et déjà plus de MW éoliens et solaires que la France ne compte de MW nucléaires) que certaines conditions (épisodes venteux, soleil au zénith) provoquent des bouffées d’électrons verts submergeant toute l’Europe (Rép. Tchèque, Pologne, Pays-Bas, France, notamment), au gré des lois de Kirchhoff (lois physiques qu’un vote en Assemblée Nationale ne peut abolir !). En période de faible demande (fins de semaine, estivales surtout), ces excédents pèsent sur les cours boursiers, à la baisse bien sûr. Ce qui contraint certains opérateurs à arrêter leurs centrales dites “dispatchables” (c’est-à-dire susceptibles d’être mises à l’arrêt ou démarrées en fonction des besoins du réseau), qu’elles soient au gaz, au charbon ou à l’uranium, en fonction de leurs contraintes propres. Au solstice d’été 2011, EDF dut se résoudre à un véritable gâchis en déversant de l’eau de ses retenues ... sans la turbiner alors que l’hydraulique constitue presque la seule énergie renouvelable vraiment dispatchable. L’idéal serait de pouvoir engranger ces surplus d’énergie, sous réserve de disposer des moyens ad hoc : seule la technique des Stations de Transfert d’Energie par Pompage (STEP), stockant de l’eau en altitude, est industriellement opérationnelle à ce jour mais, à supposer que de telles installations, comme celles de Grand-Maison (38) ou Revin (08), soient acceptées par le public, il en faudrait de quoi ceinturer l’hexagone de Stations de Transfert d’Eau de Mer (STEM) compte tenu des puissances mises en jeu rien qu’en Allemagne !

 

Encore plus préoccupant, sur le moyen terme !

L’obligation d’achat a un autre effet, totalement imprévu : faute d’être le “marché électrique donnant un «signal-prix» cohérent ” (sujet d’interrogation de l’éditorial d’Enerpresse du 23 07 2013), le système européen de promotion des énergies renouvelables engendre, sur les Bourses, des prix d’électricité ... négatifs, des opérateurs préférant payer pour qu’on les débarrasse de leurs propres électrons plutôt que de devoir arrêter leurs propres moyens de production au risque de ne plus pouvoir les redémarrer quand la demande l’exigera ! Situation ubuesque qui dissuade les investisseurs, le modèle économique de leurs moyens de production ne pouvant plus s’appuyer sur des prévisions de recettes crédibles. Des centrales à gaz toutes neuves sont mises sous cocon, en France, en Allemagne ..., même les électriciens suisses en viennent à abandonner leurs projets de STEP si propices à leur commerce habituel !

De ce fait, alors que le parc de production fatale, c’est-à-dire immaîtrisable, ne cesse de croître, celui des moyens garantis, voire dispatchables, stagne. Il devrait même régresser avec l’entrée en vigueur, en 2016, des nouvelles normes environnementales visant les centrales thermiques à flamme. Et c’est dans ce contexte que certain(s) envisage(nt) de se priver des 1760 MW de Fessenheim …

Sans gravité en été (il faut tout de même construire de longues lignes THT pour acheminer une énergie théoriquement destinée à la consommation locale vers les centres de consommation !), cette situation sera ingérable en hiver, sauf délestages, quand la consommation de pointe ne sera plus assurée par une production défaillante pour cause d’anticyclone ...

D’où, pour la toute première fois, de sombres prévisions de RTE qui n’ont pas échappé à la presse spécialisée comme le « Journal de l’Environnement » du 9 07 2013 titrant “Vers un maxi black-out en 2016 ?”. Un tel black-out, hautement probable si l’Europe ne réagit pas, constituera plus qu’un avertissement car les délais de reconstruction d’un parc cohérent feront perdurer quelques années le déséquilibre alors patent, pesant sur la compétitivité de notre économie.

Il est vrai que la France, après l’Espagne (qui en fait les frais …) et quelques autres Etats européens, semble n’avoir d’autres soucis que d’imiter l’Allemagne, ignorant que celle-ci n’en fait qu’à sa tête ; assise sur son lignite et adossée, grâce à Gerhardt Schröder et Joschka Fisher, à ses contrats de gaz russe, elle n’hésite pas à transférer sur ses voisins les déséquilibres de ses réseaux qu’elle ne peut résoudre seule !

De nombreuses voix déplorent l’absence d’une vraie politique européenne. Les risques encourus, en l’occurrence sur le réseau le plus réactif et le plus fragile qui soit, semblent ignorés de nos dirigeants. Le sacro-saint principe de précaution les contraindra-t-il à ouvrir les yeux ?

 

Cet article est le 80ème paru sur ce blog dans la catégorie Climat énergies environnement

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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 15:46

Le tribunal administratif de Nantes suspend la décision

 

Même pour qui connaît les relations compliquées entretenues depuis longtemps par les « partenaires sociaux » que sont le Syndicat FO des municipaux de Laval et la MAIRIE DE LAVAL, au-delà des majorités municipales qui se sont succédé depuis trente ans (André Pinçon, François d’Aubert, Guillaume Garot), la décision de muter d’office Philippe Serre était une vraie surprise. Voir Mairie de Laval : la mutation de Philippe Serre, très contestée par FO - 17 juillet 2013.

 

« Le 13 juillet, Philippe Serre - 61 ans, directeur territorial, employé par la ville depuis 1982 - a saisi le tribunal administratif de Nantes en déposant un recours de 71 pages pour excès de pouvoir ». Le tribunal a ordonné hier la suspension immédiate de la « mutation d’office dans l’intérêt du service » de Philippe Serre.

 

Voir Ouest-france, Alan Le Bloa, 2 août 2013 : « La Ville épinglée pour une mutation contestée ».

Dans ce document, le juge des référés (…) estime que « la décision constitue une sanction déguisée » et « entachée de détournement de pouvoir ». Le juge constate également que « la procédure ayant conduit à sa mutation d’office a été menée de manière expéditive et qu’il est porté une atteinte grave à sa liberté syndicale ».

 

Philippe Serre a exprimé sa satisfaction, rappelant avoir « toujours eu confiance dans la justice de mon pays ». Il va être réintégré dans « ses anciennes fonctions à la tête de la direction des prestations administratives à la population. Un poste clé qui englobe des services stratégiques : police municipale, stationnement, sécurité scolaire, élections, démarches administratives… Avec 70 agents directement placés sous ses ordres ».

« Sur le fond, l’affaire sera jugée d’ici 2 ou 3 ans, et les délais n’affecteront pas notre collègue, désormais sous protection de la justice », se réjouit de son côté FO, ironisant sur la procédure. Jean-Christophe Boyer, l’actuel maire, « avait fait appel aux services d’un grand cabinet d’avocats parisiens ».

 

Jean-Christophe Boyer a commenté ainsi l’évènement : « Il y a quelques mois, nous avons engagé une modification de l’organisation de nos services municipaux. Nous avions notamment besoin d’un professionnel chevronné  pour le poste de directeur de la prospective et de l’observation du territoire. Le tribunal administratif de Nantes nous dit que cela ne peut pas être M. Serre. J’en prends acte. Cette réorganisation sera maintenue. M. Serre retrouvera son poste précédent dans les prochains jours. Le poste de directeur à la prospective et de l’observation du territoire sera pourvu à la rentrée ».

 

L’intégralité de L'ORDONNANCE du TRIBUNAL ADMINISTRATIF a été publiée sur le blog de FO. Voir Justice ! - Syndicat FO des municipaux de Laval. En voici la conclusion :

 

Article 1er : L’exécution de la décision du maire de Laval du 25 juin 2013 est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Laval de réintégrer provisoirement M. SERRE dans son emploi, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente ordonnance, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de la décision du 25 juin 2013.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Laval au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Philippe SERRE et à la commune de Laval.

Fait à Nantes, le 1er août 2013. 

 

Cet article est le 38ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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1 août 2013 4 01 /08 /août /2013 18:19

Politique énergétique, parlementaire et agricole, titres les plus fréquents

 

Depuis 70 mois, au début de chaque mois, je reprends les titres des articles parus le mois précédent sur ce blog (voir Titres des articles du mois précédent). Puis j'adresse un courriel aux amis inscrits sur mes listes de distribution, afin de les informer des thèmes abordés sur ce blog. Ceux-ci évoluent dans le temps, selon l’actualité et mes priorités. Certains portent sur la situation nationale, d'autres sur des questions plus locales.    

 

Michel SorinDepuis 2006, 2568 articles - classés en 50 catégories - ont été publiés sur ce blog.- en comptant les récapitulatifs mensuels. 

 

Les 27 titres en juillet se répartissent ainsi :

- Politique énergétique (6 articles),

- Parlement, projets de loi, positions du MRC (5 articles),

- Agriculture et PAC (4 articles),

- Rapports de la Cour des comptes (3 articles),

- Université d’été du MRC (2 articles),

- Statut des fonctionnaires et mutation d’un directeur territorial à Laval (2 articles),

- L’islamisme radical au Sahel (1 article),

- Sports et dopage, Tour de France (1 article),

- Taxe sur les transactions financières (1 article),

- L’affaire Snowden, l’espionnage américain (1 article),

- Négociations transatlantiques USA-UE (1 article).

 

Titres des articles parus en juillet 2013 sur http://mrc53.over-blog.com  

 

Lucien Bourgeois, dans la revue POUR : la PAC reste contre l'emploi (31 juillet)

 

Philippe Chotteau : la PAC met sur le même plan éleveurs et céréaliers (30)

 

Projet de loi Hamon pour développer l'économie sociale et solidaire (29)

 

Etat et sociétés d'autoroutes sous la critique de la Cour des comptes (28)

 

Sauvons le climat : quinze propositions pour la transition énergétique (26)

 

Energies renouvelables : les vérités du rapport de la Cour des Comptes (25)

 

Dopage dans le sport : la commission sénatoriale fait 60 propositions (24)

 

Le programme de l'université d'été du MRC 14 et 15 septembre 2013 (23)

 

Transition énergétique : après des mois de débats, tout reste à décider (22)

 

Projet de Métropole du Grand Paris, voté par les députés et contesté (19)

 

Le commerce extérieur agroalimentaire, analysé par Lucien Bourgeois (18)

 

Mairie de Laval : la mutation de Philippe Serre, très contestée par FO (17)

 

Anicet Le Pors fait le point sur l'évolution du statut des fonctionnaires (16)

 

La Cour des comptes demande une réorganisation territoriale de l'Etat (15)

 

Municipales 2014 : le MRC expose au PS sa vision du rassemblement (14)

 

Non cumul des mandats : la loi sera votée, le MRC précise sa pensée (13)

 

Taxe sur les transactions financières : le système bancaire aux abois (12)

 

Gaz de schiste : de la fracture hydraulique à la fracture gouvernementale (11)

 

Le programme de l'université d'été du MRC 14 et 15 septembre 2013 (10)

 

Snowden : l'espionnage américain démasqué, l'Europe consentante (09)

 

Néolibéralisme en action : négociations ouvertes entre les USA et l'UE (08)

 

Débat sur la transition énergétique : les gaz de schiste perturbateurs (07)

 

L'islamisme radical au Sahel, préoccupation du sénateur Chevènement (06)

 

Délibération à haut risque au Parlement sur le non cumul des mandats (05)

 

Le contexte énergétique mondial pousse à revoir les choix de la France (04)

 

Delphine Batho : ce qu'a été le grand débat sur la transition énergétique (03)

 

700 producteurs de l'APLI lancent le lait équitable au Mont-Saint-Michel (02)

 

Cet article est le 70ème paru sur ce blog dans la catégorie Titres des articles du mois précédent

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31 juillet 2013 3 31 /07 /juillet /2013 20:05

Le dogme de la restructuration toujours d’actualité

 

La politique agricole de l’Union européenne inquiète au plus haut point les éleveurs (voir cet article Philippe Chotteau : la PAC met sur le même plan éleveurs et céréaliers - 30 juillet 2013).

 

Pour sa part, Lucien Bourgeois* met en cause le dogme de la restructuration qui a pour effet de continuer à faire baisser les emplois en agriculture.

* Rappel : Le commerce extérieur agroalimentaire, analysé par Lucien Bourgeois - 18 juillet 2013 

Lucien Bourgeois et l'efficacité du système productif agricole français - 23 mai 2013       

MARS : débat sur les marges de manoeuvre pour la France dans la PAC - 22 mai 2013

Agriculture : L Bourgeois compare l'histoire de la France et de l'Allemagne - 21 mai 2013

 

Colloque agriculture Res Publica 71111 151 TLucien Bourgeois, qui fut longtemps l’économiste des Chambres d’agriculture, m’a communiqué son projet d’article, daté du 5 juin 2013, à publier prochainement par le GREP dans la REVUE "POUR" (voir Revue Pour : numéros disponibles).

 

La PAC à contre-emploi

 

Les rapports sur la nouvelle PAC 2014-2020 sont légions. Toutes les organisations professionnelles, les institutions ou les ONG ont produit un document. L’Assemblée nationale a même produit plusieurs rapports en fonction des Commissions qui s’y sont intéressé. Il en est de même au niveau de chaque pays et au niveau des instances européennes. De nombreux sujets sont abordés mais l’emploi agricole est malheureusement très souvent absent. Chacun semble admettre la nécessité « inéluctable » de la baisse de l’emploi agricole. Qui plus est, le système des aides est un encouragement financier à cette baisse. En période de chômage croissant, n’y a t-il pas à réinterroger ce dogme ? Ce n’est pas parce qu’il est admis par tous qu’il est nécessairement pertinent.

 

Les nouvelles propositions dans la droite ligne de la réforme de 1992

 

Les nouvelles propositions de la Commission européenne pour la période 2014-2020 se situent dans la droite ligne de la réforme de 1992. Il faut que la politique agricole soit neutre par rapport au fonctionnement normal du marché. Les prix des produits agricoles à l’intérieur de l’UE doivent s’aligner sur ceux du marché mondial. Les aides accordées ne doivent pas avoir d’impact sur la production réalisée par les agriculteurs. C’est pour cette raison que les aides ont été découplées. Toute l’attention est désormais focalisée sur un plus grand verdissement de ces aides et sur la possibilité d’améliorer la convergence entre les pays de l’UE.

Reste à trouver des critères pour assurer cette convergence. Il est étonnant que cela ne soit pas l’occasion de redéfinir les objectifs de la PAC en tenant compte de l’expérience acquise depuis que la crise économique frappe l’UE. Les chefs d’Etat et de Gouvernement semblent avoir trouvé un accord sur le budget agricole au Sommet de début Février.

 

Mais il est étonnant qu’on ne mette pas plus en relation les évolutions en cours sur l’emploi agricole et les statistiques du chômage. L’UE à 27 a perdu près de 5 millions d’emplois mesurés en Unités de travail agricoles (UTA) de 2000 à 2012. Le nombre des actifs agricoles était de près de 15 Millions d’UTA en 2000 et il n’est plus que de 10,1 Millions en 2012.

Il est vrai que plus de la moitié (58%) des emplois perdus l’ont été en Roumanie, Bulgarie et

Pologne. Mais, là encore, il est intéressant de constater que l’évolution a été radicalement différente entre la Roumanie et la Bulgarie d’une part et la Pologne d’autre part. Dans les deux premiers pays, on a assisté en fait à un véritable effondrement avec des effectifs divisés par deux en 12 ans. Ce sont 2,5 millions d’emplois qui ont ainsi été supprimés dans ces deux pays. En Pologne en revanche, les emplois agricoles ont beaucoup mieux résisté et ont diminué deux fois moins rapidement que pour la moyenne de l’UE à 27. Ce pays est devenu le premier employeur de main-d’oeuvre agricole de l’UE avec 2,1 millions d’UTA soit plus de 20% du total européen alors que sa surface agricole ne représente que 9% du total.

Cet exemple montre une grande diversité dans les évolutions pour des pays que l’on croyait semblables. Il serait intéressant d’en chercher les causes et de s’interroger pour savoir si les systèmes de petites exploitations que la Pologne avait su conserver avant la chute du Mur de Berlin se sont révélés beaucoup plus efficaces pour le maintien de l’emploi agricole que les systèmes de grandes fermes des deux derniers pays de l’élargissement.

 

Mais on s’aperçoit aussi à la lecture de ce tableau** que la diminution du nombre des emplois agricoles ne concerne pas que les pays de l’élargissement. Dans l’ancienne UE à 15, le taux de diminution a été de 22% en 12 ans. En France, le taux est un peu supérieur à la moyenne avec 25%. Le nombre des emplois détruits pendant cette période a été de 254 000 UTA soit plus de 20 000 emplois par an. Mais on voit aussi sur ce tableau la situation très originale de l’Irlande qui a créé des emplois agricoles pendant cette période. On voit aussi que les emplois ont diminué moins rapidement que la moyenne en Italie et au Royaume-Uni.

Pour mieux comprendre les différences existantes, il suffit de rapprocher le nombre des emplois de celui de la Surface agricole utilisée. On constate alors qu’au Royaume-Uni ou en Suède, il suffit désormais de moins de deux actifs pour cultiver 100 ha alors qu’il en faut 15 en Pologne ou en Slovénie. La moyenne européenne se situe à 6 et la moyenne française est tombée désormais à 2,8.

Cela veut dire concrètement que si l’UE choisissait le modèle anglais ou suédois, il suffirait de 3,5 Millions UTA au lieu de 10 Millions. Avec le modèle français, le chiffre passerait à moins de 5 Millions !

Mais il convient de s’arrêter sur le cas du Royaume-Uni. Non seulement l’emploi y a baissé deux fois moins rapidement que dans l’ensemble de l’UE mais le nombre n’a plus diminué depuis la crise de 2008. Cela pose la question de savoir s’il n’y aurait pas une limite basse à la baisse. Cela fait désormais une vingtaine d’années que le nombre des exploitations agricoles ne baisse plus aux Etats-Unis.

 

Le dogme de la restructuration est il toujours d’actualité ?

 

Le tableau des évolutions de main d’oeuvre agricole est très intéressant à observer car il permet de s’interroger sur le dogme de la nécessaire restructuration de l’agriculture européenne. Le postulat de départ est resté le même depuis la fin de la seconde Guerre mondiale. Il n’a pas changé au moment de la Réforme de la PAC de 1992. L’agriculture européenne n’est pas compétitive sur les marchés mondiaux car on trouve très souvent des produits agricoles à des prix inférieurs sur les marchés mondiaux. C’était le cas des pays d’Océanie comme l’Australie et la Nouvelle Zélande. C’est le cas des pays d’Amérique du Sud qui disposent de réserves de terres agricoles considérables. L’exemple le plus emblématique est celui du Brésil. Ce pays a donné l’impression pendant de nombreuses années d’avoir vocation à devenir la Ferme du Monde, au même tire que la Chine prétendait devenir l’atelier industriel du monde. En se fondant sur ce constat, l’UE a décidé, depuis 1992, d’aligner les prix du marché européen sur ceux du marché mondial et de donner des aides « compensatrices » pour assurer le revenu de ses agriculteurs sous forme d’aides directes au revenu. Ces aides ont été calculées en fonction du nombre d’ha ou d’animaux. Cette aide est devenue une aide au capital détenu.

 

Peu de travaux d’évaluation sur la façon d’appliquer la PAC en France

 

Ces réflexions sur la PAC et l’emploi nous montrent une curieuse carence dans le fonctionnement de la PAC. A chaque réforme, il y a une multitude de travaux pour montrer les conséquences des changements de montant des aides sur le revenu des agriculteurs selon leurs systèmes d’exploitation. Mais il y peu de travaux d’études sur le bilan de la politique mise en oeuvre depuis 1992. Cela fait 20 ans que l’UE a changé de politique agricole et adopté le système des aides directes au revenu. Alors que pour toute aide, même minime, on fait systématiquement une évaluation, il y a eu peu de travaux pour faire le bilan de la politique des aides directes menée depuis 20 ans dans les différents pays de l’UE.

Mais il n’y en a pas eu beaucoup non plus sur la responsabilité éventuelle de cette nouvelle

PAC sur la crise de 2008 et la volatilité croissante des prix des produits agricoles et alimentaires qui s’en est suivie depuis lors dans l’ensemble du monde.

Essayons de passer ne revue les domaines qu’il serait intéressant d’analyser plus en détail pour faire ce bilan. La Réforme de la PAC de 1992 a eu des points positifs comme la maîtrise des dépenses budgétaires pour l’agriculture et l’apparent respect des règles de l’OMC pour le commerce international des produits agricoles. Mais ces points positifs ont des limites. Le budget global est effectivement resté le même depuis 20 ans mais comme, dans la même période, le nombre des exploitations agricoles a été divisé par deux, cela signifie que l’aide moyenne par exploitation a été multipliée par deux.

 

Au niveau international, on a réussi à supprimer les subventions à l’exportation dans presque tous les secteurs mais les aides directes sont dans certains secteurs une aide à l’exportation. Mais là n’est pas la chose la plus importante. Il faudrait s’interroger sur l’efficacité de ce système d’aides directes sur la valeur ajoutée du secteur, sa compétitivité sur les marchés mondiaux ou l’emploi. Signalons à ce sujet les travaux de Jacques Berthelot qui défend la thèse d’une politique d’aides qui tienne compte de l’emploi. Mais il est malheureusement un des seuls à travailler sur ce sujet.

 

Une étude rapide sur la compétitivité des produits français nous a montré que les aides de la PAC n’avaient pas été très efficaces. La France a le plus grand potentiel agricole de l’UE avec un sixième de la SAU (Surface agricole utile). Comme les aides sont accordées en fonction des hectares, la France est le premier pays bénéficiaire des aides. Mais notre pays n’est pas celui qui bénéficie du revenu agricole global le plus important (l’Italie) ni celui qui exporte le plus de produits agroalimentaires (l’Allemagne) ni celui qui a le solde positif le plus important du commerce extérieur (les Pays-Bas) et encore moins le pays où l’emploi agricole est le plus important (la Pologne). Si notre pays fait néanmoins bonne figure en matière de commerce extérieur, cela est essentiellement du à notre excédent dans le secteur des vins et boissons qui bénéficie très peu des aides de la PAC.

 

Depuis 2008, la volatilité des prix des céréales s’est beaucoup accentuée. L’UE a renoncé à se donner les moyens de réagir en renonçant à toute politique de stockage. A t-on fait le bilan de ce que cela a eu comme répercussions sur la compétitivité de l’élevage à cause de l’augmentation du prix des aliments du bétail. L’UE avait des industries agroalimentaires très puissantes. Une telle volatilité peut mettre en difficulté les entreprises concernées. Là encore, peu d’études d’impact. La volatilité montre clairement l’inadaptation du système actuel de découplage des aides. Rares sont les propositions pour faire évoluer ce système. Il y a longtemps que nos concurrents américains ont modifié leur système en adoptant des paiements contracycliques qui semblent plus adéquats.

 

La baisse de l’emploi agricole n’est pas une fatalité, même en France

 

On finirait par croire qu’il n’y a aucune marge de manoeuvre pour la mise en oeuvre de la

PAC. Les comparaisons dans les évolutions entre pays nous montrent que ce n’est pas le cas et qu’il est possible d’agir utilement. Il y a urgence car il ne faudrait pas beaucoup d’années comme 2012 pour ne conserver en France que les productions végétales. Les aides accordées pour ces systèmes sont de 300 € par ha. Comme il faut environ 5 heures pour cultiver un ha de céréales, cela revient à subventionner cette activité sur la base de 60 € de l’heure de travail. C’est dix fois plus que pour l’élevage. Les agriculteurs savent faire les comptes. Il n’est pas impossible qu’ils en tirent la conclusion que la PAC n’est vraiment pas encourageante pour l’emploi.

 

Si la France se transformait en un vaste champ de céréales et que le reste se transforme en bois ou en grandes exploitations d’élevage extensif, la population active agricole pourrait encore baisser beaucoup. Il ne reste plus que l’équivalent de 750 000 emplois à plein temps actuellement dans ce secteur. Dans un schéma principalement céréalier, 150 000 pourraient suffire ! La PAC a déjà perdu le sens de sa dernière initiale dans la mesure où elle est de moins en moins commune. Il faudrait attendre 2029 pour que les pays de l’élargissement puissent espérer bénéficier des mêmes aides que nous ! Mais il ne faudrait pas que ce qui reste de politique agricole perde toute vision stratégique pour se fondre dans une vaste politique du droit de la concurrence. Puisse la crise avec son cortège de mauvaises nouvelles sur le chômage et les déficits publics nous conduire à des choix moins incohérents et en particulier plus favorables à l’emploi agricole.

 

** Main d’œuvre agricole totale et SAU dans l’UE à 27 (tableau à consulter dans la revue)

 

Cet article est le 400ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC

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