Renforcer le pouvoir des acteurs de marché face aux Etats

L’Union européenne a pris l’initiative de rechercher des accords bilatéraux de libre-échange avec le Canada d’une part (hors-d’œuvre) et avec les USA (plat de résistance) d’autre part.

Voir Négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe - 8 sept. 2013 et Néolibéralisme en action : négociations ouvertes entre les USA et l'UE - 8 juillet 2013.

Un accord a été annoncé avec le Canada. Voir L'Union européenne et le Canada ont conclu un accord de libre-échange (site du ministère du commerce extérieur, 22 octobre 2013)

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne et Stephen Harper, Premier ministre du Canada, ont annoncé le 18 octobre 2013 la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Nicole Bricq estime que cet accord, pour lequel les négociations avaient été lancées en mai 2009, peut être bénéfique pour les entreprises françaises. Cependant, la ministre exprime sa préoccupation quant à ses conséquences sur les filières viandes.

Dans l’attente du texte final et en l’état actuel des informations connues, Nicole Bricq estime que l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada le 18 octobre 2013 peut être bénéfique pour les entreprises françaises. Il devrait prévoir notamment :

- l’ouverture des marchés publics des provinces canadiennes ;

- une baisse des droits de douanes qui pourrait permettre à nos entreprises exportatrices de biens agroalimentaires (notamment dans le domaine des produits laitiers) et industriels une économie d’environ 227 millions d'euros par an ;

- un renforcement des flux d’investissement grâce notamment au relèvement du seuil de contrôle des autorités canadiennes pour les investissements étrangers ;

- la protection de la propriété intellectuelle, par exemple en matière de brevets pharmaceutiques ;

- une meilleure protection des indications géographiques comme le « Comté » ou le « Roquefort » ;

- l’assouplissement des monopoles des vins au Canada.

La ministre du commerce extérieur tient néanmoins à exprimer sa préoccupation quant aux conséquences de cet accord sur les filières viandes, boeuf et porc, qui connaissent aujourd’hui une grave crise en France et en Europe.

Voir aussi le point de vue de Patrick Le Hyaric, député au Parlement européen, sur cet accord : Fromage… ou bœuf aux hormones ? (30 octobre 2013).

La reprise des négociations avec les USA est imminente. Voir Les États-Unis et l'Union européenne reprennent leurs négociations de libre-échange (site de Radio Canada, 4 nov. 2013).

Les actes du colloque du 16 septembre 2013 de la Fondation Res Publica (voir Res Publica : le marché transatlantique, thème de la prochaine réunion - 8 septembre 2013) ont été publiés. Voir Le projet de marché transatlantique

Du Transpacifique au Transatlantique (Intervention de Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica)

Projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (intervention de Xavier Bertrand, Député UMP de l’Aisne et ancien Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé)

Le triomphe programmé du modèle américain (intervention de Jean-Luc Gréau, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica)

Rappel : Res Publica et traité transatlantique : exposés de Quatrepoint et Gréau - 30 sept. 2013 

Res Publica et marché transatlantique : interventions de Chevènement - 3 octobre 2013 

Cet article est le 141^ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

Sur 6 ans (2014-2019), un budget égal à 1,5 % du PIB

Jean-Pierre CHEVÈNEMENT s’exprime librement au Sénat sur les différents thèmes abordés. Mais, quand il s’agit des questions militaires, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, dont il est membre, le mandate souvent pour s’exprimer en son nom.

C’est ainsi que le Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat est intervenu, le 21 octobre 2013, dans le cadre du débat sur la loi de programmation militaire.

La France doit rester une grande puissance politique et militaire

Monsieur le Ministre,

I - Je veux d’abord saluer, en mon nom propre et au nom du groupe RDSE, l’effort qui a été le vôtre, tenace, courageux et en définitive couronné de succès, pour obtenir du Président de la République un arbitrage financier couvrant les six années de la Loi de Programmation militaire (2014-2019), à hauteur de 190 milliards d’euros en valeur 2013 – et non pas en valeur courante, rassurez-nous – de ressources totales dont 183,86 milliards de crédits budgétaires. Ce chiffre qui correspond à 1,5 % du PIB est sans doute la limite basse extrême de l’effort de défense nécessaire au maintien d’un outil de défense performant, au-dessus et même très au-dessus des esquisses dessinées par le Ministère de l’Economie et des Finances avant l’arbitrage présidentiel. Sans doute le Ministère de la Défense doit-il contribuer à l’effort de rigueur auquel s’astreint l’Etat en vertu des engagements européens auxquels il a souscrits. Mais la question se pose de savoir si ceux-ci sont à terme compatibles avec le maintien du rang stratégique et militaire de la France.

Nos armées viennent d’apporter encore une fois, au Mali, la démonstration éclatante de leurs capacités. Elles font l’admiration de tous, et particulièrement de ceux qui ont pu rencontrer sur place nos soldats. La France a fait la preuve de sa réactivité politique au plus haut niveau, de l’excellence de son outil militaire et des hommes qui le servent, et enfin de la capacité diplomatique que lui donne en particulier sa qualité de membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU.

La loi de programmation militaire, par un véritable tour de force, de rigueur et d’imagination permet d’apporter à cette question du maintien du rang stratégique de la France une réponse positive, pour autant que de nouvelles secousses économiques ou géostratégiques ne viendront pas bouleverser notre environnement. La loi de programmation militaire nous achemine vers un modèle d’armées qui, à l’horizon 2025, devrait permettre à celles-ci de remplir leurs missions, avec des équipements performants, un niveau de préparation opérationnel suffisant, une condition militaire maintenue à un niveau satisfaisant, et cela malgré l’effort exceptionnel de réduction de format engagé déjà depuis 2009 par la précédente loi de programmation militaire, au total 88 000 suppressions de postes. En 2019, la mission Défense permettra de rémunérer 235 940 équivalents temps plein dont 220 000 militaires. Format réduit au minimum, il est vrai compensé par des équipements de haute technologie.
Comme l’a déclaré, devant la Commission des Affaires étrangères et de la Défense, l’Amiral Guillaud, Chef d’Etat-Major des Armées, « la Loi de programmation militaire permet ainsi de conjuguer engagement opérationnel et préparation de l’avenir. »

II – Un mot d’abord, Monsieur le Ministre, sur l’environnement géostratégique (…)

III – Ce qui est important, Monsieur le Ministre, c’est le maintien de notre autonomie stratégique, au bénéfice de la liberté d’action de la France (…)

IV – J’en viens maintenant, Monsieur le Ministre, à notre capacité d’intervention sur des théâtres extérieurs (…)

V – A ce stade de mon propos, Monsieur le Ministre, je voudrais évoquer la question des hommes (…)

VI – Ces considérations m’amènent naturellement à souligner les tensions qui risquent de marquer l’application de la loi de programmation (…)

VII – Un mot encore Monsieur le Ministre, sur les conséquences de l’étalement de nos programmes sur les industries de défense (…)

VIII – Avant de conclure, je voudrais présenter une dernière observation sur l’aspect normatif de la LPM (…)

Cet article est le 36^ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

Il pourrait être l’homme du redressement national

Après la sortie de son livre le 16 octobre (voir 1914-2014 : l'Europe sortie de l'histoire?), Jean-Pierre Chevènement s’exprime dans les médias. Voir JP Chevènement, invité par les médias à commenter son livre d'histoire - 19 octobre 2013. 

A signaler aussi : "Le débat sur le droit du sol est un leurre" (22 octobre, LCP)

"A terme, la monnaie unique n'est pas viable" (23 octobre, Le Figaro)

"La logique des "élites" n'est pas le bien du peuple mais la préservation de leurs privilèges". Jean-Pierre Chevènement était présent mardi 22 octobre 2013 dans les locaux de Twitter France, pour une séance de questions/réponses libre avec les utilisateurs du réseau social. C'était la première "tweetinterview" du genre en France pour un homme politique.

"Le déclin des nations européennes n'est pas irréversible" (23 octobre, Europe 1 Nuit)

Dans un article publié sur son blog, le 1^er novembre 2013, Jacques Sapir réfléchit aux différentes possibilités qui restent au président de la République, François Hollande, pour redresser la barre.

Le gouvernement français vient donc d’être contraint à deux reculs, l’un sur la taxation rétroactive des revenus de l’épargne et l’autre sur l’écotaxe. Ces deux mesures ont cristallisé un mécontentement latent et le recul sur l’écotaxe est particulièrement symbolique. Il s’est fait dans des conditions politiques très dégradées. Mais ce recul ne change rien aux problèmes de la Bretagne. On voit bien comment l’Euro, mais aussi les différentes réglementations européennes ruinent l’économie de cette région et de la France en général. On le voit une nouvelle fois avec les problèmes des abattoirs, de sociétés comme Doux et Gad. Un nouvel exemple est donné par l’usine Tilly-Sabco de Guerlesquin (Finistère). La production de poulets entiers devrait s’y arrêter en janvier 2014. Ce volailler est en réalité numéro 2 européen ; c’est donc une entreprise importante. Les exportations y représentent 90 % de la production. Mais avec un Euro fort, la concurrence des pays émergents et la suppression des aides européennes, cette entreprise accumule les pertes, ce qui a contraint le directeur à annoncer la suspension de l’activité.

Les raisons d’une reculade

Les raisons de cette reculade sont multiples. La première est politique. Jamais la popularité de François Hollande n’aura été aussi basse. C’est à un effondrement auquel on assiste, un effondrement sans précédent dans la Vème République. Le mouvement social qui couvait en Bretagne menaçait de faire tache d’huile, et aurait pu conduire à un embrasement généralisé.

C’est à une situation sans précédent à laquelle on est aujourd’hui confronté. L’impopularité du Président, comme celle du gouvernement, restreint drastiquement ses marges de manœuvres. Dès qu’il est, ou qu’il sera, confronté à des mouvements d’opposition un tant soit peu virulents il n’aura plus d’autres solutions que de reculer. Il en donne l’exemple sur la Bretagne et sur les mesures fiscales qu’il souhaitait prendre, mais ce faisant il envoie aussi un signal à tous les groupes de pression. Ce n’est pas la « fermeté » dont il a fait preuve le 31 octobre devant les dirigeants des clubs de football français qui pourra y changer quoi que ce soit.

À cette raison évidemment d’ordre politique vient s’ajouter une raison économique. On l’a dit auparavant, la cause fondamentale du marasme de la Bretagne, et plus avant de la France entière, porte un nom : l’Euro. Mais, alors que nous fêtons le vingtième anniversaire du traité de Maastricht (1993), il ne saurait être question pour un politicien habitué aux compromis comme François Hollande de mettre en cause ce qu’il pense être un traité fondateur. On a prétendu que l’Union Economique et Monétaire, soit la zone Euro, allait engendrer par sa seule existence de 1% à 1,5% de croissance supplémentaire. On a fait litière, dans une précédente note de ces affirmations qui confinent à la « funkpropaganda ». En réalité c’est tout le contraire auquel nous avons assisté. L’Euro a été le début d’un effacement économique de l’Europe, à l’exception de l’Allemagne. L’Euro impose aux pays qui y participent des contraintes insupportables du fait de la présence de l’Allemagne dans le mécanisme. C’est bien l’esprit du traité de Maastricht qui est en cause, et non simplement ses conditions d’application. Même si l’on avait mieux appliqué le traité, si on avait progressé vers l’Europe sociale et l’Europe fiscale aussi vite que l’on a avancé vers l’Union Économique et Monétaire, les différences de compétitivité se seraient manifestées en raisons des différences de structures des pays concernés. L’Euro impose une monnaie unique à des pays dont les économies sont structurellement différentes, et c’est là la cause de tout le mal.

Pourtant, s’il veut conserver le pouvoir de décider et de gouverner, s’il veut être autre chose qu’une feuille soumise aux vents divers, qu’un fétu de paille dans la tempête, François Hollande devrait comprendre la cause des malheurs qui accablent la France. L’Union Économique et Monétaire n’a apporté que le malheur en France et dans l’Europe du Sud. Il suffit de regarder les chiffres du chômage pour le mois de septembre :

Grèce : 27,6 % de chômage dont 57,3 % de chômage chez les jeunes de moins de 25 ans.

Espagne : 26,6 % de chômage dont 56,5 % de chômage chez les jeunes de moins de 25 ans.

Chypre : 17,1 % de chômage dont 43,9 % chez les jeunes de moins de 25 ans.

Portugal : 16,3 % de chômage dont 36,9 % chez les jeunes de moins de 25 ans.

Italie : 12,5 % de chômage dont 40,4 % chez les jeunes de moins de 25 ans.

En mettant fin à l’UEM, c’est-à-dire à la zone Euro, en redonnant à ces pays, et à la France en premier lieu, leur souveraineté monétaire, il permettrait à ces pays de renouer avec la croissance forte dont ils ont désespérément besoin. On peut cependant douter qu’il soit prêt à un tel tournant qui cependant, en toute rigueur de raisonnement, s’impose.

François Hollande au pied du mur ?

François Hollande est donc aujourd’hui au pied du mur, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en bout de course. L’usure a été trop brutale et trop rapide. Le risque de paralysie le guette alors qu’il a encore trois ans et demi à accomplir comme Président. Quatre possibilités sont ainsi ouvertes.

La première, celle qui correspond le plus à la pente naturelle de notre Président, est de ne rien faire, et de tenter de conserver, contre vents et marées, ce gouvernement et cette ligne politique pourtant durablement discréditée. Si tel est son choix, la France doit s’attendre à trois années et demie d’immobilisme. Il n’est pas sûr que la France puisse se le permettre et cet immobilisme pourrait déboucher sur des explosions sociales d’une violence inattendue. Une variante consisterait en un remaniement à la marge ne changeant rien aux principales caractéristiques de ce (non)gouvernement.

La seconde possibilité est un remaniement ministériel avec le choix de Manuel Valls, le Ministre de l’Intérieur, comme Premier Ministre. François Hollande chercherait à capitaliser sur la popularité actuelle de Valls. Mais, ce faisant, il prend le risque de l’user prématurément. D’ailleurs, le choix de Manuel Valls n’a de cohérence que s’il s’accompagne d’une ouverture vers le centre-droit. Mais, le centre est en France comme le mythique « triangle des Bermudes » : quand on l’atteint, on disparaît. Ce gouvernement Valls pourrait faire illusion pour une période de 6 mois à un an, mais après la France se retrouverait dans un état pire qu’aujourd’hui. Un gouvernement Valls serait un chiffon rouge devant le Front de Gauche et une partie de la Gauche socialiste alors que, dans le même temps, les forces d’appoint centristes seraient probablement insuffisantes. La pays irait de crise sociales en crises politiques, avec à la clef une probable dissolution de l’Assemblée dans un délai d’un an.

Une troisième possibilité serait un gouvernement de technocrates, en apparence apolitique, mais en réalité complètement inféodé à Bruxelles et à l’Union Européenne. Une telle solution serait tellement odieuse pour une majorité de français qu’elle se heurterait à des résistances immédiates qui seraient certainement massives (comme dans le cas breton) et probablement violentes. Loin d’être une garantie de calme politique elle s’accompagnerait d’une montée de plus en plus importante de la contestation dont on pressent aujourd’hui l’existence. Cette possibilité ne serait pas une solution, que ce soit économiquement (car elle serait illégitime) ou politiquement (car elle dresserait la Nation contre elle). D’ailleurs prétendre réaliser l’Europe fédérale reviendrait à imposer un prélèvement annuel de 10% sur le PIB allemand pour compenser les dégâts provoqués par l’Union monétaire. On voit bien que c’est impossible, et en premier lieu pour l’Allemagne elle-même. Il est donc impératif de faire machine arrière, et cela peut être fait très rapidement. Qu’un pays comme la France ou l’Italie annonce son intention de se retirer de la zone Euro et celle-ci se dissoudra immédiatement.

Il reste une quatrième possibilité : l’appel à un homme dont le prestige et les positions garantiraient qu’il serait celui d’une rupture dans la politique économique actuelle mais sans rupture avec le cadre démocratique et Républicain. Un homme ayant à la fois les convictions et les compétences pour mener cette « autre politique » à laquelle un nombre grandissant de Français désormais aspirent. Cet homme, ceux qui connaissent la politique française le reconnaissent : il s’agit de Jean-Pierre Chevènement. Il aurait, lui, l’autorité et la légitimité pour mettre en œuvre ce nouveau cours – dont il s’est fait l’apôtre et le héraut depuis de nombreuses années – sans une rupture dramatique avec le cadre légal, rupture qui menace dans tous les autres cas de figure.

François Hollande s’est pris, bien à tort, pour François Mitterrand. On savait qu’il n’avait ni l’étoffe d’un Blum ni celle d’un Jaurès. Espérons qu’il aura au moins le courage d’un René Coty !

Cet article est le 177^ème paru sur ce blog dans la catégorie CHEVENEMENT

La France va devenir ingouvernable si rien ne change

L’écotaxe a été l’élément qui a déclenché la révolte en Bretagne, mais le fait essentiel est la crise du modèle agricole et agroalimentaire breton, comme l’explique Laurence Girard (Le Monde, 31 octobre 2013). Voir En Bretagne, un modèle agricole intensif à bout de souffle    

Rappel (Le Monde, 16 octobre 2013) : Agroalimentaire : le gouvernement face à la colère de la Bretagne

Le mouvement des Bonnets rouges rappelle l’une des plus grandes révoltes de l’Ancien Régime, en 1675, en Bretagne, qui annonçait le mécontentement breton qui a précédé la Révolution de 1789. C’est Jacques Sapir qui l’écrit dans cet article publié sur son site le 27 octobre 2013 : Bonnets rouges…

… Quand l’Histoire se rappelle à notre bon souvenir

On sait, peut-être, que ce nom recouvre l’une des plus grandes révoltes de l’Ancien Régime, qui survint en Bretagne sous le règne de Louis XIV en 1675 et qui fut l’une des grandes révoltes populaires, annonciatrice de la Révolution de 1789.

Les bonnets rouges, on les a vus ressurgir en Bretagne, et en particulier ce samedi 26 octobre lors des manifestations qui ont eu des suites tragiques (un blessé avec une grave blessure au cou, un autre avec une main arrachée). Si ces manifestations ont clairement tourné à l’émeute, c’est qu’elles ne font que témoigner du désespoir d’une partie de la population. La Bretagne, on le sait, est durement touchée par la crise actuelle. Celle-ci se traduit par la fermeture, ou par des licenciements, dans des petites et moyennes entreprises dont le rôle est critique sur des bassins d’emplois très segmentés. Une misère néo-rurale, concentrée dans des bourgs ou des gros villages, liée à la fermeture de l’employeur local, est en train de faire tache d’huile en Bretagne.

À ce phénomène, qui dure depuis maintenant deux ans est venu s’ajouter la crise spécifique de la filière agro-alimentaire qui entraîne avec elle une partie de l’agriculture. Ce que l’on appelle la « crise de la filière porcine » est le résultat d’un dumping sauvage pratiqué par l’Allemagne abritée derrière l’Euro. Ce dumping est en train de ravager la Bretagne. On le voit avec les problèmes des abattoirs, de sociétés comme Doux et Gad. Ces faillites, et ces fermetures viennent ajouter la misère à la misère ; très souvent c’est un couple et non seulement la femme ou l’homme qui sont employés sans ces entreprises. La fermeture d’un site, souvent l’unique employeur du canton, est une véritable condamnation à mort.

Enfin, goutte d’eau ultime, nous avons l’écotaxe, un impôt fondé sur des principes justes mais tellement mal ficelé qu’il pénalise en premier lieu les producteurs locaux au profit d’un transport autoroutier. De plus, des primeurs qui sont produits à 300 km de Paris vont être plus taxés que des salades ou autres légumes débarquant de l’autre bout du monde par avion à Roissy. C’est bien là toute l’aberration d’un impôt dont la mise en place a été livrée au jeu des lobbys européens et à l’inconséquence de hauts fonctionnaires méconnaissant les réalités locales.

Telles sont les raisons de la révolte qui, après avoir couvé pendant de longs mois, est en train d’exploser en Bretagne. Face à cette révolte, les mesures annoncées par le gouvernement ne sont même pas de l’ordre du dérisoire ; elles sont une véritable insulte à ces milliers de personnes que la politique gouvernementale jette dans la rue et sur les routes, et où elles ne trouvent en face que les CRS et la répression.

Pourtant des solutions sont à la portée de la main du gouvernement. La première d’entre elles est, bien entendu, la dissolution de zone Euro suivie d’une dévaluation qui seule peut redonner sa compétitivité à l’industrie et à l’économie française. Cette dévaluation rendra inutiles les abattements d’impôts qui sont aujourd’hui nécessaires à la survie de nombreuses entreprises. Sur les 70 milliards que représentent ces diverses « niches fiscales », il devrait être ainsi possible d’en supprimer 30 milliards au moins. Ce gain fiscal important (1,5% du PIB) permettra de réduire le montant d’autres impôts.

Une seconde solution est, bien entendu, une refonte de l’écotaxe afin d’en faire un mécanisme protecteur des productions locales face aux productions à longues distances. Il est insensé que des produits venant de plusieurs milliers de kilomètres payent moins que d’autres qui sont fait quasiment à la porte des consommateurs.

Faute de comprendre l’ampleur du désespoir et la profondeur de la révolte, ce gouvernement et ce Président, dont la popularité est au plus bas et dont la légitimité est aujourd’hui clairement en cause, pourraient bien se réveiller avec une France soulevée contre eux.

Cet article est le 414^ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

Une vraie politique agricole se fait toujours attendre

Les arbitrages annoncés le 2 octobre 2013 par le président de la République ont été accueillis plutôt favorablement parce que c’était un assemblage habile, fait pour ne mécontenter personne. Voir Réforme de la PAC : F Hollande a annoncé ses décisions en Auvergne - 4 octobre 2013.

Les plus déçus ont été les responsables de la Confédération paysanne, les plus engagés dans le processus de réorientation des aides en faveur des moins grandes exploitations. Ils n’ont pas compris pourquoi le président n’a pas suivi jusqu’au bout les propositions du ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, qui avait obtenu des instances européennes la possibilité de mettre en œuvre une surdotation aux 52 premiers hectares (ce qui est la surface moyenne des exploitations en France). En fait, le président a été sensible aux arguments des opposants, bien représentés par le président du syndicalisme agricole majoritaire, Xavier Beulin.5 Il n’est pas allé au bout de la logique de transfert des aides des grandes cultures vers l’élevage, ni de la logique de convergence des aides. La convergence et le transfert seront limités et se feront progressivement.

Lors de sa réunion, le 8 octobre 2013, le groupe de réflexion Mars | Mouvement Agricole et Rural Solidaire a débattu des conséquences des décisions annoncées le 2 octobre.

- Le point le plus positif est ce qui est fait en faveur des zones herbagères de montagne (ICHN). Avec la prime à l’herbe (PHAE), qui est consolidée, cela fait une dotation de 1,1 milliard d’euros.

- Un autre point positif, mais insuffisant, est le recouplage des aides sous la forme de primes aux vaches allaitantes, aux vaches laitières, à l’engraissement de bovins et aux ovins. Mais le taux est limité à 15 %, ce qui est trop peu.

- Par ailleurs, un effort est fait en faveur de l’installation des jeunes, par un prélèvement sur l’enveloppe globale (2 % mais, en fait, seulement 1 %). La référence historique (droit à paiement unique DPU) est transformée en DPB (droit à paiement de base).

Les calculs réalisés par l’Institut de l’élevage indiquent que, avec une boîte à outils différente, le résultat est similaire à celui obtenu par le ministre Michel Barnier en 2008, qui voulait aussi transférer des aides des grandes cultures à l’élevage.

La mesure phare 2013 est la surdotation aux 52 premiers hectares. Elle va bénéficier aux exploitations d’élevage, petites et moyennes, mais elle n’est pas liée à l’élevage, parce que découplée, ce qui, paradoxalement, pourrait inciter à la « végétalisation » (céréales remplaçant l’élevage).

Pouvait-on faire mieux ? La France avait quelques leviers dont elle pouvait se servir : la surdotation des 52 premiers hectares, la convergence des aides ou pas, le verdissement brut ou pas. L’arbitrage du président de la République a été : 20 % de l’aide (et non 30 %) attribuée à la surdotation des 52 premiers ha et le recouplage de 15 % des aides. C’est peu.

De toute façon, cette réforme est à durée déterminée, jusqu’en 2019, avec un examen à mi-parcours. Mais, compte tenu des écarts de revenus constatés en 2012 entre les grandes cultures et l’élevage, il y a 3 milliards d’euros d’aides qui continueront d’aller aux grandes cultures, alors que ces agriculteurs n’en ont pas besoin (même si l’évolution des prix a été moins favorable aux céréaliers en 2013 - environ un tiers de moins).

Les pertes les plus lourdes seront pour ceux qui avaient les plus fortes DPU. C’est ainsi que deux tiers des éleveurs laitiers (dont la DPU se situait autour de 400 euros par hectare) perdront 15 % des aides.

On le voit, l’Union européenne a choisi de confier la répartition des aides (premier pilier) aux Etats membres. Les Régions auront la responsabilité de la gestion des aides du second pilier (environ 1 milliard d’euros pour la France). Il faudrait revenir à de vraies politiques agricoles, d’autres outils de politiques publiques étant à utiliser (l’accès au foncier, notamment).

Le gros problème est la végétalisation (grandes cultures au détriment de l’élevage) depuis une dizaine d’années. L’Union européenne est importatrice nette de produits agricoles (il nous manque l’équivalent de 29 millions d’hectares pour être autonomes). On importe des produits animaux et on produit des céréales pour exporter. Les conséquences sont toutes négatives :

- problèmes agronomiques (insuffisance de matière organique des sols et diminution de la fertilité),

- baisse de l’emploi agricole,

- baisse de l’emploi et de la valeur ajoutée dans l’industrie de transformation (on exporte des céréales non transformées),

- augmentation des besoins en matériel de culture (la France n’en fabrique plus).

C’est un appauvrissement à tous les niveaux. Ce problème concerne toutes les productions d’élevage, ainsi que les fruits (sauf les pommes) et légumes frais.

Il manque une politique agricole qui viserait l’autonomie de l’Union européenne et limiterait la végétalisation en France. Depuis 1992, les réformes de la PAC ont favorisé la végétalisation de l’agriculture (grandes cultures se substituant à l’élevage), les DPU favorisant les agrandissements des exploitations et les marchés des céréales étant en hausse, les écarts de revenus se sont accentués, comme jamais auparavant.

La PAC ne peut résoudre tous les problèmes. Il faut une organisation des marchés et des soutiens par subventions. Or, l’Union européenne n’a qu’une OCM (organisation commune des marchés) unique et elle a supprimé les outils de régulation, sauf les droits de plantations viticoles. Le paiement identique favorise la végétalisation.

Cet article est le 413^ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.