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Présentation

  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
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13 avril 2013 6 13 /04 /avril /2013 18:37

Régression sociale ou progrès du dialogue social ?

 

Fait rare à l’Assemblée nationale : un projet de loi a été adopté par les voix d’une partie de la gauche (PS, MRC, PRG) contre celles d’une autre partie de la gauche (PCF, PG), les écologistes s’abstenant, de même que l’opposition de droite et du centre. Voir Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi adopté à l'Assemblée (FranceTV info). Extraits.

 

Les députés français ont adopté, mardi 9 avril, par 250 voix contre 26, le projet de loi de sécurisation de l'emploi. Il transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier entre le patronat et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Ce texte, présenté par Michel Sapin, le ministre du Travail, prévoit notamment que les entreprises puissent, dans certaines conditions, négocier des baisses de salaires en échange d'un maintien des effectifs.

Les groupes PS et Radicaux de gauche ont voté pour. Le groupe du Front de gauche, qui a mené une longue bataille contre ce texte, a voté contre. Le groupe écologiste a joint ses voix à celles de l'UMP et de l'UDI (centristes) en s'abstenant, ouvrant une brèche dans la majorité sur ce texte important. La loi sur la sécurisation de l'emploi est votée : 250 pour, 26 contre. La loi la mieux votée du quinquennat.

Le Sénat doit examiner le projet de loi à partir du 17 avril. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée dès que le Sénat aura voté le projet de loi afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Objectif de l'exécutif : voir s'appliquer cet accord dès la mi-mai.

 

Voir aussi l’ensemble du processus parlementaire concernant le Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

 

Communiqué de Jean-Luc Laurent, au nom du MRC

 

3Sécurisation de l'emploi : aller vers l'alliance des productifs

 

Après une semaine d'examen approfondi, le projet de loi de sécurisation de l'emploi sera soumis au vote solennel ce mardi 8 avril à l'Assemblée nationale. Les députés du MRC voteront ce texte qui constitue un réel progrès et une étape vers l'alliance des productifs que le MRC entend promouvoir. C'est le pilier complémentaire indispensable au redressement de la France et à la réorientation de la construction européenne que nous devons conduire.

La sécurisation de l'emploi apporte de solides garanties aux salariés tout en permettant une gestion plus souple de l'entreprise face aux difficultés. Il constitue également la preuve que le dialogue au niveau national comme au sein de l'entreprise peut constituer un levier puissant de réforme qui devra être prolongée demain notamment par l'extension de la présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration.

La mutuelle pour tous les salariés, les droits rechargeables au chômage, la représentation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 5000 personnes ainsi que l'homologation par l'Etat des plans de sauvegarde de l'emploi, sont autant d'avancées majeures dont il faut créditer ce projet de loi et qui constitueront, à n'en pas douter, des outils économiques et sociaux au service du monde du travail.
Le MRC se félicite, par ailleurs, que l'Assemblée nationale ait pu jouer sereinement son rôle et prendre le temps d'améliorer le projet du gouvernement.

 

Sur son blog (8 avril 2013), Marie-Françoise Bechtel indique la teneur de son intervention, justifiant le vote favorable du sous-groupe MRC. Voir Sécurisation de l'emploi - suite

 

J'ai rappelé ce matin la position du Mouvement Républicain et Citoyen. Nous voulons que la France retrouve un niveau de production notamment industriel digne de sa tradition.
Pour cela, il faut d'abord traiter la crise économique comme a commencé à le faire le crédit impôt compétitivité emploi (CICE).

En réponse aux amendements déposés par le Front de gauche (GDR), j'ai indiqué qu'à nos yeux, il n'y avait pas de traitement de la crise sociale sans traitement de la crise économique. C'est la raison pour laquelle le MRC soutient la logique d'ensemble qui préside à la loi de sécurisation de l'emploi. Les amendements qu'il a déposés ou soutenus ont pour objet de prendre date pour l'avenir, en particulier en prévoyant une large extension du droit de regard des salariés sur la marche de l'entreprise.

C'est par le contrôle social des travailleurs sur l'entreprise que peut en effet avancer l'alliance des productifs que nous avions appelée de nos voeux de longue date.
C'est pourquoi, même si on peut discuter des moyens, nous acceptons le bloc que constitue le projet de loi, d'ailleurs amendé sur plusieurs points utiles au cours de la discussion.


Universite-d-ete-MRC-Belfort-15-et-16-09-12-011-T1.jpgLes explications de vote de Barbara Romagnan, députée PS du Doubs - qui s’est abstenue - méritent d’être soulignées. Voir barbararomagnan.eu/projet-de-loi-sur-la-securisation-de-lemploi-les-raisons-de-mon-abstention (photo : Barbara le 15 septembre 2012 lors de l'université d'été du MRC à Belfort).

Hier, mardi 9 avril, avait lieu le vote solennel sur le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, suite à l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier, et j’ai fait le choix de m’abstenir.

Pour aborder l’ANI, il faut dans un premier temps aborder la question du dialogue social. En effet, pendant les dix longues années où la droite a été au pouvoir, nous avons souvent dénoncé le manque voire l’absence de concertation avec les partenaires sociaux à l’occasion de grandes réformes. François Hollande, pendant la campagne présidentielle, avait pris l’engagement d’associer les partenaires sociaux aux futures grandes réformes du monde du travail. C’est ainsi qu’une conférence sociale a eu lieu les 9 et 10 juillet dernier, débouchant sur une longue période de concertation. En janvier, un accord a été trouvé entre le Medef, d’autres organisations patronales, et une partie des syndicats de salariés.

Après avoir longuement étudié cet accord, j’ai émis des critiques, dans la mesure où il ne me semblait pas assez favorable aux salariés. J’aimerais rappeler que l’objet même du droit du travail est de protéger les salariés justement parce que les rapports entre les employés et les employeurs sont à la base défavorables pour les premiers : en effet, le droit du travail a vocation à compenser le déséquilibre spontané qui existe dans la relation salariale, dont le principe est la subordination du salarié, qui n’a que sa force de travail à proposer, à celui qui a besoin de gens pour travailler, mais qui dispose presque toujours de la possibilité de remplacer un salarié par un autre.

Aussi, j’ai souhaité prendre pleinement part au travail parlementaire pour proposer des amendements susceptibles d’améliorer le projet de loi dans le sens de la protection des salariés.

Jean-Marc Germain, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, a fait un travail remarquable pour organiser près de 300 heures d’auditions afin que nous puissions interroger les différents acteurs concernés et prendre en compte les remarques de tous.

Scrutin public concernant le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

C’est ainsi que j’ai déposé ou co-signé avec d’autres, une soixantaine d’amendements qui m’ont paru le plus à même de garantir les droits des salariés. Sur l’article relatif à la mobilité au sein d’une entreprise, qui permet à un employeur d’obliger un ou plusieurs de ses salariés à travailler sur un autre site sous peine de licenciement, des amendements ont été proposés afin d’encadrer plus strictement cette pratique et que la vie privée des salariés soit respectée. Je me suis également beaucoup intéressée à la question des contrats à temps partiel – qui concernent principalement les femmes – afin que ceux-ci soient encore plus encadrés pour éviter les dérives, et que les heures complémentaires soient justement majorées, autrement dit justement rémunérées.

Si 120 amendements proposés par les parlementaires ont été adoptés et ont permis de combler des vides et d’améliorer le projet de loi, celui-ci ne pouvait me satisfaire pleinement pour plusieurs raisons et sans remettre en cause pour autant les avancées progressistes qu’il contient.

La philosophie de ce texte tout d’abord, qui laisse supposer une nécessité de flexibilité du marché du travail, à tout le moins m’interpelle. Au-delà, le débat que nous avons porté n’a pas emporté la conviction sur tous les sujets ; cela fait partie de la vie démocratique… Néanmoins, cela me conduit aujourd’hui à des réserves fortes, concernant notamment deux points qui ont été soulignés avec les justes mots par ma collègue Fanélie Carrey-Conte

·             s’agissant « du fait que les refus des salariés de voir leur contrat de travail modifié par un accord donnent lieu à des licenciements qualifiés d’individuels, épargnant ainsi à l’entreprise la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi lorsque dix personnes au moins sont concernées (articles sur la mobilité interne et sur les accords de maintien dans l’emploi) » ;

·             et s’agissant du fait surtout que « le délai de prescription pour la récupération des salaires soit diminué par rapport au droit commun. Comment justifier qu’un propriétaire ait plus de temps pour récupérer ses loyers qu’un travailleur ses salaires ? »

Enfin, et j’ai eu l’occasion de le souligner en séance, je regrette l’utilisation par le Gouvernement du droit à un réexamen pour un amendement que j’avais soutenu avec la Délégation aux droits des femmes et qui avait été adopté samedi contre l’avis du Gouvernement. Il me semble dommageable d’imposer au Parlement, qui s’est prononcé sur un amendement, de délibérer à nouveau dans un sens plus conforme, deux jours plus tard !

 Rappel : Le projet de loi de sécurisation de l'emploi bientôt débattu au Parlement - 6 mars 2013

 

Cet article est le 117ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 18:47

Les communes rurales veulent l’égalité de dotation par habitant

Les maires ruraux contestent le projet du gouvernement concernant l’Acte 3 de la décentralisation (voir Acte 3 Décentralisation : le Sénat a obtenu des délais supplémentaires - 6 avril 2013). Ils étaient réunis, le 23 mars 2013, lors de l’assemblée générale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) à Lyon. Voir La Gazette des communes (A Thouvenot, 25 mars 2013). Extraits.

 

Pour les maires ruraux, le nouvel acte de la décentralisation va droit vers un fiasco total

 

Loi du management libéral - Sujet de mécontentement profond : l’esprit de la loi, qui selon les maires ruraux, organise une nouvelle forme de tutelle, notamment des régions sur les communes. « Cette loi n’est pas une petite fille de la Loi Deferre de 1982, mais celle du management libéral. La même philosophie qui préside à la construction de l’Union européenne », a insisté Pierre-Yves Collombat. Pour preuve, la présence répétée du mot « compétitivité » tout au long du texte. « On attendait un texte qui fasse souffler le vent de la démocratie. Il n’en est rien ». En ligne de mire, les conférences territoriales de l’action publique dont les communes rurales sont exclues (…).

 

Contre l’élection au SU des conseilleurs EPCI - Les élus ont aussi fortement rappelé leur opposition à l’élection au suffrage universel des conseillers siégeant dans les EPCI, « le maire risquant de devenir potiche », selon Robert Mériaureau, maire de Brégnier-Cordon (856 habitants, Ain). « On ne cesse de parler de territoire dans ce projet de loi. Or réduire la commune à la notion de territoire, c’est oublier le citoyen et la démocratie », a insisté Denis Durand, Bengy-sur-Craon (Cher, 732 habitants).

Enfin, les maires ont déploré les disparités de moyens entre l’urbain et le rural : selon l’association des maires ruraux, la dotation par habitant dans les communes de moins de 500 habitants est de 64 euros, quand elle est de 128 euros dans les communes de plus de 200 000 habitants…. (…)

DSCN1091Denis Durand, maire de Bengy-sur-Craon (Cher), président de la Communauté de communes du pays de Nérondes, membre du Comité des finances locales (CFL), est intervenu lors de cette AG. Il m’a transmis le texte de son intervention, qui a suivi celle d’Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation.

 

Madame la ministre, nous avons entendu votre présentation du projet de loi relatif à l'acte III de la décentralisation et nous vous en remercions. Vous nous avez parlé d’égalité des territoires, nous aurions préféré que l’on nous parle d’égalité des citoyens quelque soit le territoire où ils résident.

La fracture territoriale est aujourd’hui béante avec une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 64 euros par habitant pour les communes rurales quand elle atteint 128 euros pour les villes de plus de 200 000 habitants. L’on nous rétorque toujours les charges de centralité, alors qu’il existe parallèlement des recettes de centralité.

Les communes rurales supportent, quant à elles, des charges de territorialité, sans avoir de recettes spécifiques. Nous avons des charges de voirie et de réseau par habitant qui sont bien supérieures aux urbains (jusqu’à 10 fois plus) ; nous devrions avoir une dotation par habitant  bien supérieure. Mais nous demandons seulement l’égalité, la même dotation par habitant, l’abandon dans le calcul des dotations de toutes les strates et échelles logarithmiques (super strates) qui organisent un véritable apartheid territorial.

Et pour les intercommunalités, c’est encore pire : 20 euros par habitant pour les communautés de commune contre 80 euros par habitant pour les métropoles.

Si, il y a cinquante ans, Michel Albert parlait de «  Paris et du désert français », nous ne voudrions pas qu’aujourd’hui, on nous façonne « les métropoles et le désert français ».  

C’est, aujourd’hui, une véritable ségrégation territoriale. Vous nous dites qu’il faut reconnaître le fait métropolitain, oui nous voulons bien mais à condition qu’on reconnaisse le fait rural et que l’on soit traité à égalité de droits et de devoirs.

Vous nous dites que le département doit être conforté dans son rôle de solidarité, mais que sera le département si les métropoles s’en exonèrent ? On est ici dans le Rhône ; que sera demain ce département, une fois qu’il sera amputé du grand Lyon ? Un département réduit aux zones rurales qui géreront les miettes.

Et puis, Madame la ministre, derrière les bonnes intentions affichées, il y a des mots qui sont très révélateurs. Vous nous avez parlé de « gouvernance ». Connaissez vous sa signification, son origine ? Le mot gouvernance vient de l’anglais et veut dire « gouverner sans le peuple ». Le terme gouvernance ne devrait jamais être utilisé dans une institution de la république.

Vous avez utilisé beaucoup le mot « territoire » et très peu le mot « commune ». Celle-ci serait-elle vouée au passé ? Pour nous, le territoire, c’est la commune sans les citoyens. Nous ne voudrions pas qu’en ce début du 21ème siècle, le citoyen soit ignoré. Il est la force de nos communes, cellules de base de l’administration républicaine du pays.

Cet article est le 38ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 22:49

Pour faire remonter au président les attentes citoyennes

 

La situation politique s’est débloquée avec l’accession de François Hollande à la présidence de la République en mai 2012. La Justice peut désormais faire son travail sans entraves. Chacun savait que la période serait compliquée pour la nouvelle équipe au pouvoir. La « surprise » Cahuzac vient s’ajouter à une conjoncture économique particulièrement défavorable.

 

Dans ce climat délétère, il faut aider la majorité à faire face à ses responsabilités. Nous l’avons élue. Nous voulons qu’elle aille au bout de son mandat et gouverne en respectant l’intérêt général du pays.

 

C’est le sens de l’initiative qui vous est proposée ci-après. La balle est dans le camp des citoyens. Nous ne devons pas rester spectateurs, mais entrer dans le match politique qui se joue dans notre pays. Nous ne voulons pas du retour de Sarkozy. Nous voulons que la gauche gagne. Il nous importe peu qu’elle applique ou non le plan qui était prévu avant le match. Ce qui compte, c’est qu’elle adapte son jeu aux conditions du terrain et de l’adversaire, qui sont plus dégradées que prévu. La gauche doit évoluer et se rassembler sous peine d’être balayée à la fin du match.

 

Nous demandons à François Hollande de reconsidérer la stratégie et la composition de son équipe. Il était logique qu’il mette en œuvre son plan d’avant match avec des joueurs qui étaient recrutés dans son entourage immédiat. Il faut maintenant passer à une deuxième phase afin d’amorcer la relance efficacement, avec une équipe la meilleure possible, composée de joueurs venant de tous les horizons de la majorité présidentielle, y compris de la gauche.

 

Voici le texte de base sur lequel nous vous appelons à nous rejoindre afin de mettre en place cette association pour une République exemplaire. Nous avancerons avec celles et ceux qui décideront de participer à l’aventure que nous proposons.

 

Projet d’association citoyenne pour une République exemplaire

 

Nous sommes des citoyennes et des citoyens, qui voulons agir à notre niveau, au quotidien, et de manière collective et solidaire dans le cadre associatif - indépendamment des partis politiques - pour que notre République française soit exemplaire, et pour que le changement, ce soit maintenant, comme l’a affirmé le président de la République, François Hollande, lors de sa campagne électorale, en 2012.

 

Nous voulons, par l’intermédiaire des élus et des médias, ou directement, faire remonter au président de la République les difficultés - dans leur vie quotidienne - des Français qui appartiennent aux milieux populaires, notamment ce qui concerne leurs vraies priorités, qui sont l’emploi, l’éducation et la formation, et, tout particulièrement, la protection sociale (retraites, santé, assurance maladie, politique familiale, accidents du travail, maladies professionnelles, perte d’autonomie, assurance chômage…).

 

Nous sommes inquiets de voir le fossé qui se creuse entre le peuple français et ses élites, qui tirent profit de la mondialisation et qui ne montrent pas l’exemple en matière de citoyenneté. Nous sommes très inquiets devant l’aggravation des inégalités sociales et l’impasse dans laquelle notre économie productive est engagée, notamment son industrie, coincée dans l’étau des politiques néolibérales et d’une monnaie européenne trop forte pour elle et pour les pays du sud de l’Europe.

Nous demandons que soient bien pris en compte les intérêts de la France dans les accords européens et de tout faire pour que sa souveraineté soit respectée.

 

Nous récusons l’idéologie de la crise qui vise à faire accepter l’idée du déclin de la France, qui serait aussi celui de « l’Occident ». C’est une forme de défaitisme intellectuel auquel il ne faut pas céder. Bien au contraire, nous voulons un projet politique qui rassemble les forces sociales productives et prépare un avenir à notre pays dans le cadre d’une Europe qui est à repenser méthodiquement afin qu’elle soit démocratique et alliée des nations et des peuples qui la composent, ce qui est loin d’être le cas actuellement.

 

Par rapport aux premiers mois de gouvernement depuis le changement de majorité parlementaire, en 2012, nous demandons de reconsidérer le contenu de la politique de la majorité, en tenant compte des propositions de l’ensemble des composantes de cette majorité, ce qui inclut les partis associés dans le Front de gauche. C’est une nécessité pour le président de la République s’il veut obtenir le soutien des électrices et des électeurs des milieux populaires et de celles et ceux qui, après avoir contribué au changement de majorité, sont actuellement critiques à l’égard de la politique gouvernementale.

 

Nous nous engageons à mettre dans notre vie quotidienne - et dans nos travaux au sein de l’association - les valeurs de solidarité, d’écoute, de respect et de coopération, que nous prônons dans la vie publique. Nous serons organisés localement et régionalement, afin de faire remonter efficacement au niveau national le vécu des groupes sur le terrain. Avec Internet, nous pourrons être en liaison permanente. Les décisions seront prises ensemble.

 

Pour nous rejoindre, merci d’adresser un message à Michel Sorin, à l’origine de cette initiative, dans le but d’être utile, tant que ses moyens physiques et intellectuels le lui permettent, en mettant à disposition ses connaissances et son vécu politiques.

 

Michel SorinParcours : 40 ans de vie politique militante. Co-fondateur de la section PS de Saint-Berthevin, début mai 1973 et nouvel adhérent, fondateur du courant CERES (Chevènement) en Mayenne et son principal animateur, de 1973 à 1992. Premier responsable départemental PS en Mayenne 1979-1983 et 1997-2001. Démission du Parti socialiste en décembre 2001, soutien à Jean-Pierre Chevènement en 2002, membre du Conseil national du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) depuis 2004. Conseiller municipal de Saint-Berthevin de 1983 à 2003, maire de 1990 à 2001. Conseiller régional des Pays de la Loire (Nantes) de 1998 à 2004. Fils d’agriculteurs, ingénieur agronome, salarié de coopérative agricole de 1972 à 2004, actuellement retraité à Saint-Berthevin.

11 avril 2013 - Blog Michel Sorin depuis 2006. Michel Sorin | Facebook. sorinmichel@wanadoo.fr

 

Cet article est le 7ème paru sur ce blog dans la catégorie Réseau CiViQ

 

 

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 20:18

Les politiques d’austérité en Europe de plus en plus contestées

 

Le Premier ministre a très mal pris la déclaration du ministre du redressement productif. Voir La charge d'Arnaud Montebourg contre l'austérité suscite des remous (Le Monde, David Revault d’Allonnes, 10 avril 2013) et l’entretien du 9 avril de Montebourg avec les journalistes du Monde.

 

Voir Montebourg : "Cette politique d'austérité conduit à la débâcle. Extraits.

 

Est-ce une crise de régime ? Il y a crise de régime quand le système institutionnel est incapable de répondre à la perte de confiance. Je ne crois pas que nous en soyons là, car les décisions que le gouvernement s'apprête à prendre sont de nature à rétablir la confiance. La vraie question est la suivante : la politique d'austérité imposée par l'Europe est elle soutenue par nos concitoyens ? La réponse est non. Elle est rejetée par tous les peuples. Donc s'il y a une crise de régime, c'est au niveau de l'Union européenne, où il n'y a nul débat démocratique sur les causes et les conséquences de cette politique d'austérité qui nous entraîne collectivement dans une spirale récessive (…).

 

Ce choix est pourtant assumé par M. Hollande. Voulez-vous dire qu'il faut déplacer le curseur de la politique du gouvernement, ce que réclament d'ailleurs de plus en plus de gens à gauche, y compris au PS ? Le gouvernement a fait des efforts sans précédents pour faire face à la montagne himalayenne de dettes que le sarkozysme nous a léguée. Ces efforts, la Cour des comptes les a signalés, la Commission européenne les a soulignés. Mais le sérieux budgétaire, s'il tue la croissance, n'est plus sérieux. Il est absurde et dangereux. Il est donc plus que temps d'ouvrir le débat sur cette politique qui conduit l'Union à la débâcle.

 

Une réorientation de la politique économique sera-t-elle suffisante pour rétablir la confiance ? Ne faut-il aussi transformer le système politique ? Oui, il faut transformer le système. Le président a commencé à le faire avec la fin du cumul des mandats, les mesures qui garantissent l'indépendance de la justice ou l'association des partenaires sociaux aux politiques publiques. Mais d'autres questions se posent : sur la place des citoyens dans le débat politique, à travers notamment le référendum d'initiative populaire ; sur les contrepoids démocratiques, à travers par exemple une réévaluation du rôle du Parlement...

 

Cela ressemble à la VIe République que vous réclamez depuis dix ans, et pour laquelle Eva Joly et Jean-Luc Mélenchon appellent à manifester à l'occasion du premier anniversaire de l'élection de M. Hollande... Sur ce point mes convictions sont intactes. Mais je laisse le soin au président de prendre de telles initiatives. La seule chose que je peux dire est que la question se posera.

 

Voir aussi Le Point, 10 avril 2013 : Le débat sur l'austérité mérite lui aussi la transparence

Pour Hervé Gattegno, on aurait tort de prendre les déclarations de Montebourg pour une saillie de plus. Il postule au poste de Premier ministre.

Colloque mondialisation Montebourg JPC 300811 007 TDe fait, Arnaud Montebourg se situe dans la perspective de l’autre politique que le président de la République devra mettre en œuvre quand celle-ci aura échoué. C’est pourquoi il était resté au gouvernement fin 2012 après avoir été désavoué par le Premier ministre, au moment des décisions concernant le site de Florange. A noter qu’il y a une continuité dans ses intentions. Voir Primaire PS : Montebourg emprunte une voie nouvelle, porteuse d'avenir - 9 octobre 2011. Extrait. Photo : Arnaud Montebourg, au côté de Jean-Pierre Chevènement, le 30 août 2011, à Paris, lors du colloque "Mondialisation".

Arnaud Montebourg veut rassembler la gauche sur de nouvelles bases - 20 novembre 2010 (résumé de son intervention lors de l’université d’été du MRC en septembre 2009 à Toulouse). 

 

Après le 21 avril 2002, il fallait reconstruire le socialisme, le monolithisme de la pensée du PS devenant dangereux. Il y eut le débat sur la position à prendre au référendum européen le 29 mai 2005. Au Parlement européen, les élus socialistes français s’alignaient sur le Parti Socialiste Européen (PSE), favorable dans tous les pays à la dérégulation.

Le PS présentait comme positif tout ce qui, dans les décisions internationales, allait dans ce sens. Pendant dix ans, il a été impossible de faire bouger le PS sur le libre-échange. La défaite de 2007 a eu un coût énorme pour la gauche.

Sarkozy a pu réconcilier la droite avec les couches populaires. Nous avons une société extrémiste, barbare. Que faut-il faire ? On ne le sait pas encore. Mais, dans les composantes de la gauche, il y a les éléments de renouvellement de l’offre politique. Il manque celui qui tiendra la plume. Comme Jean-François Kahn, je rends hommage à Jean-Pierre Chevènement (…).

Par le rassemblement de la gauche, il faut viser à transformer le système productif et la manière de vivre, en réunifiant les couches sociales sur la base de l’intérêt général et en mettant à contribution les multinationales.

La mondialisation, qui est une dérégulation, spolie nos intérêts industriels, avec des conséquences sur les couches populaires, qui s’éloignent de nous.

Il faut aller vers des reconstructions originales, prenant appui sur l’internationalisme des travailleurs. La question européenne est centrale. Ce n’est plus seulement la question du oui ou du non de 2005. Je suis contre l’élargissement à la Turquie et à d’autres pays. Ce qu’il faudrait, c’est un gouvernement mendésiste qui s’appuie sur les citoyens. La France a des ressources politiques. Elle se relèvera par la démocratie. Comment sortir de ce bourbier ? L’euro survivra-t-il ? L’européen que je suis est inquiet (…).

 

Ce que le président de la République garde en réserve, c’est l’autre politique de Jean-Pierre Chevènement que Montebourg et Gallois pourraient mettre en œuvre, le moment venu.

 

A noter qu’un économiste allemand, Heiner Flassbeck (voir, en anglais Heiner Flassbeck: Is Mercantilism Doomed to Fail? 2/5), ne cesse de contester les politiques d’austérité. Extrait de cet article (l’Humanité, 25 octobre 2011) : Heiner Flassbeck « Sans rééquilibrage, l'euro ne survivra pas

 

Le prétendu remède est donc en fait en train de tuer le malade ?

Heiner Flassbeck. Exactement. Le surendettement des États n’est pas la cause mais la conséquence de la crise d’un système bancaire inepte. C’est ce système qui a provoqué le surendettement des États. Et si l’on veut agir à la racine du mal, il faut donc se pencher sur ce système-là. Mais ça, personne ne l’a fait. Depuis quinze jours on ne parle plus que de sauvetage des banques en Europe. Il faut se demander pourquoi cette question émerge à nouveau avec autant de force. Les bulles spéculatives sur les marchés des changes, des matières premières et des produits agricoles éclatent les unes après les autres. Et ce sont ces mêmes banques qui les ont fait gonfler. Comme elles l’avaient fait jadis, entre autres avec les titres issus des subprimes.

 

Vous êtes en train de nous dire que tous les ingrédients qui avaient conduit au krach de 2007-2008 sont de nouveau là ?

Heiner Flassbeck. Oui, on y est de nouveau. Et rien n’a été fait pour empêcher les banques de retourner sur ces casinos boursiers. Tout le monde au contraire semblait fier des résultats flamboyants obtenus. Personne n’a voulu tirer la leçon de ce qu’il s’était produit quelque temps plus tôt.

 

N’est-on pas aussi dans le déni des expériences faites en matière d’austérité budgétaire ?

Heiner Flassbeck. Nous avons démontré dans notre rapport de la Cnuced que toutes les politiques de contraction des dépenses publiques (qu’elles aient été conduites par le FMI ou par l’UE) ont provoqué des ralentissements bien plus importants que ce qui était prévu. Il se développe une dynamique néfaste en fin de compte pour l’État qui se met dans des difficultés encore plus grandes. Ce schéma se répète à l’examen de chaque expérience de ce type. C’était tellement patent, par exemple, durant les années où l’on a appliqué de terribles plans d’ajustement structurel aux pays en développement que le FMI lui-même a dû en convenir.

 

Pour l'économiste Heiner Flassbeck, l'Allemagne n'est pas le modèle à suivre (europaforum, 9 février 2012)

 

Cet article est le 118ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 22:52

La question de l’euro divise profondément la gauche

 

Le 29 mars 2013, Jacques Sapir avait réagi - sur son blog RussEurope - à l’Interview de JL Mélenchon parue dans Direct Matin le 28 mars 2013. Extrait. Faut-il sortir de l’euro ?

Lors de notre congrès, on a vu naître un débat sur l’euro. Le doute est là. Mais si nous renonçons à l’euro, on entre dans le plan de Merkel qui veut expulser l’Europe du Sud après l’avoir détruite. Il faut de la fermeté dans nos décisions en rappelant, qu’en Europe, aucune décision ne peut être prise sans la France.
Nous ne sommes pas à la ramasse, nous sommes la deuxième économie du continent. Nous disposons de moyens d’action si nous avons le courage politique.

 

André-Jacques Holbecq a signalé la reprise, le 9 avril, par le M’PEP (Mouvement Politique d’Emancipation Populaire) de l’article de Jacques Sapir. Voir MELENCHON : L’EURO ET L’OUTRANCE

Colloque mondialisation Montebourg JPC 300811 001 TExtraits de l’article de Jacques Sapir Mélenchon: l'Euro et l'outrance

 

Jean-Luc Mélenchon, au lendemain du Congrès du Parti de Gauche, et de la mauvaise polémique lancée contre lui à la suite de ses déclarations sur le Ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a accordé une interview à « Direct Matin ». Il y précise un certain nombre de choses, et en particulier prend position sur l’Euro à la suite de l’accord trouvé sur Chypre. Force est de constater que ses déclarations, derrière des effets de manche, ne vont pas dans le bon sens et ne peuvent qu’accroître la confusion qui règne dans une partie de la gauche sur la monnaie unique (…).

 

Photo : Jacques Sapir, à droite, aux côtés de Jean-Michel Quatrepoint, Jean-Pierre Chevènement et Arnaud Montebourg, lors du colloque "Mondialisation" à Paris le 30 août 2011.

Une erreur stratégique et tactique

La position de Jean-Luc Mélenchon, et hélas à travers lui celle du Parti de Gauche, est ainsi une double erreur, à la fois stratégique et tactique.

 

C’est une erreur stratégique à deux niveaux.

-          D’une part parce qu’elle désarme les Français dans la lutte contre l’austérité et la politique de dévaluation interne que même actuellement le gouvernement avec l’appui du MEDEF. À chaque fois que l’on avance que cette politique est un désastre annoncé, on nous répond qu’elle est nécessaire compte tenu de nos « engagements européens », c’est-à-dire de l’Euro.

-          D’autre part parce que le discours de Jean-Luc Mélenchon ne voit pas que le plus grand danger aujourd’hui en Europe vient justement de l’existence de l’Euro qui pousse les pays à s’affronter, pour l’instant indirectement dans des surenchères de politiques de dévaluation interne et demain plus directement en se déchirant et en déchirant l’Europe. Il faut dire ici que ce que nous reprochons à l’Allemagne n’est pas de suivre une politique patrimoniale, qui est nécessaire à sa démographie, mais de l’imposer aux autres et en particulier à la France par le biais de l’Euro. En fait, sous le masque d’un « internationalisme » de façade, la politique de Jean-Luc Mélenchon va faire le lit des pires replis nationalistes.

 

C’est une erreur tactique ensuite. Elle rend inaudible le Front de Gauche et en son sein le Parti de Gauche. Elle le condamne à végéter électoralement. Elle pousse alors à une surenchère, soit verbale (comme à propos de Moscovici, même si sur le fond les propos étaient entièrement justifiés) soit politique qui est une impasse. Il y a à gauche un débat qui s’est amorcé sur l’Euro, et qui touche à la fois le Parti Socialiste, où les doutes se font jour dans certains secteurs, mais encore la gauche « hors-parti » (on le voit dans un mouvement comme le M’PEP) et aussi le Front de Gauche.

 

Ce débat dépasse par ailleurs largement ce que l’on nomme la gauche. Si le Parti de Gauche et Jean-Luc Mélenchon avaient adopté une attitude cohérente sur la question de l’Euro en proposant des voies de sortie qui ne soient pas purement propagandistes et en proposant des formes de maintien d’une coordination minimale entre les nations, une fois dissoute la zone Euro, ils auraient gagné une crédibilité importante qui leur permettrait d’être l’un des pôles de recomposition de la vie politique française. Faute de l’avoir fait, ils se condamnent à n’être que les spectateurs de cette crise au lieu d’en être les acteurs. Il faut à cet égard méditer sur l’élection législative partielle de l’Oise qui a vu la candidate du Front National arriver à plus de 48%. On estime que plus de 40% des votes des électeurs du Parti Socialiste se sont reportés sur elle.  C’est une leçon dont il convient de se souvenir.

 

Cet article est le 117ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 20:29

Ce n’est pas le seul projet fissurant l’unité de la République

 

Le projet de « simplification administrative », voulu par la majorité des élus alsaciens et vu d’un bon œil par le gouvernement, n’ira pas plus loin, compte tenu du résultat du référendum du 7 avril 2013 concernant les deux départements du Bas-Rhin (au nord) et du Haut-Rhin (au sud). Voir Collectivités territoriales : le Parlement débat et l'Alsace vote (contre) - 8 avril 2013.

 

Conseil-national-MRC-240313-015-T.jpgBastien Faudot, secrétaire national aux élections au Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), et originaire du Territoire de Belfort, a commenté ce scrutin dans cet article publié le 8 avril 2013 sur son blog politique :

 

Les Alsaciens aiment la République

Les citoyens alsaciens se sont prononcés et le projet de création d'un land d'Alsace restera dans les cartons. Les résultats de ce référendum sont un énième rappel du lien indéfectible qui unit les citoyens à notre modèle républicain.

 

Le référendum alsacien sur la création d’une collectivité unique ne passionnait personne dans les salles de rédaction. C’est dans une indifférence quasi générale que les Alsaciens ont rejeté le projet de fusion des départements et de la région. Derrière une question en apparence technique et institutionnelle, les Alsaciens ont majoritairement compris la portée politique de ce projet : il s’agissait de préfigurer une super-région dont le but inavouable était de créer à termes un véritable « land » d’Alsace selon un modèle fédéral contraire à la spécificité de notre République.

Les tenants du tour de force fédéral sont, une nouvelle fois, défaits
. Selon le même scénario que lors du référendum sur la création d’une collectivité territoriale unique en Corse, en Martinique et en Guadeloupe en 2003, puis en Guyane en 2010, si une majorité de partis de gauche et de droite, ainsi que les leaders d’opinion, appelaient au vote oui, le peuple a rejeté clairement cette tentative de détricotage institutionnel de la Nation. Malgré l’enfumage d’une prétendue « simplification administrative », les Alsaciens ont eu conscience du véritable enjeu et réitéré par la même occasion, leur attachement à la République.

Il convient aujourd’hui de regarder une réalité en face :
à chaque tentative de remise en cause d’une France une, indivisible et indépendante, lors des référendums locaux comme lors du référendum sur le traité constitutionnel en 2005, les citoyens français rappellent qu'en République, le peuple est souverain
. Ce signal doit être entendu par nos représentants au moment où la crise économique se transforme peu à peu en crise politique. A l'heure où les institutions européennes tentent d'assujettir les peuples au Diktat de la Banque centrale de Francfort, à la cour de justice européenne ou à la commission de Bruxelles, leur désir de souveraineté reste intact et imputrescible.

D’autres occasions de fissurer l’unité de la République viendront à l’agenda : reconnaissance des langues régionales et minoritaires, les modalités de l’acte III de la décentralisation, création des métropoles et remise en cause des départements…. Les Français devront rester vigilants pour maintenir fermement le cadre de la Nation qui est à la fois l’écosystème de notre démocratie, mais aussi la condition de l’égalité entre tous les citoyens.

 

Communiqués de Jean-Luc Laurent et de Jean-Pierre Chevènement (MRC)

Référendum en Alsace : Un "non" républicain et salutaire

Chevènement (MRC) se félicite du "grand bon sens" des Alsaciens

 

Cet article est le 56ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 21:12

Référendum alsacien, modes de scrutin, cumul des mandats

 

En dehors du Parlement, il y avait, hier, une consultation électorale en Alsace visant à rapprocher les institutions de cette région sur les régions voisines, allemandes et suisses (suppression des deux départements et création d’une nouvelle collectivité publique). Voir Référendum alsacien : expérimentation hasardeuse, anti-républicaine - 4 avril 2013.

 

Ce projet a été repoussé par les électeurs du Haut-Rhin (sud de l’Alsace), qui ont voté majoritairement contre le projet et parce que la participation électorale a été insuffisante dans chaque département (seuil de 25 % des électeurs inscrits, qui n’a pas été atteint).

 

Voir le communiqué de presse de Jean-Luc Laurent, président du Mouvement Républicain et Citoyen, député du Val-de-Marne, 7 avril 2013 : Référendum en Alsace : Un "non" républicain et salutaire et le communiqué publié le 7 avril 2013 par le Mouvement Politique d’Emancipation populaire (M’PEP) :

 

C'est le "non" qui l'a emporté aujourd'hui lors du référendum en Alsace, a contrario de toutes les prévisions et les attentes des promoteurs du "oui" à la fusion des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et du Conseil Régional. Les Alsaciens ont refusé d'être les cobayes d'une expérimentation préfigurant le démembrement de la République.
 
Ils ont choisi de ne pas entrer dans l'espace du "Rhin Supérieur", tant vanté par ceux qui rêvaient déjà des charmes euro-régionaux, des droits du travail allemand. Ils ont refusé les transferts massifs de compétences de l'État à la collectivité territoriale d'Alsace.
 
Ce projet initié par l'UMP avec les encouragements du gouvernement socialiste, était soutenu par les régionalistes et les écologistes qui œuvrent pour le fédéralisme européen, dédaignent la nation et méprisent la République.
 
Les Alsaciens viennent d'infliger un coup cinglant au patronat qui agit sans relâche pour briser les frontières afin de disposer de toujours plus de liberté d'exploiter le monde du travail. Coup d'arrêt également à tous les européistes qui n'ont de cesse de diluer la France dans un espace de libre-échange toujours plus vaste et dérégulé !
 
Les Alsaciens viennent d'envoyer un signal fort à tous les autres Français pour qu'ils résistent aux sirènes identitaires régionales, aux habitants de Bretagne, de Savoie et de Haute-Savoie notamment, les suivants sur la liste des référendums de même nature. Désormais, c'est à l'acte III de la décentralisation* qu'il faut s'opposer. Frontalement. Sans chercher à améliorer, à amender les trois textes prévus par le gouvernement Hollande, car sur le fond il vise le même objectif : détruire la nation, livrer les Français aux appétits insatiables des néolibéraux, briser les résistances populaires
(…). 

 

Voir aussi : Echec du référendum alsacien : "Un signe fort pour la classe politique en place" (Le Monde, 8 avril 2013).

 

* Voir Acte 3 Décentralisation : le Sénat a obtenu des délais supplémentaires - 6 avril 2013 

 

Réforme des modes de scrutin aux élections locales

 

Rappel : Réforme des élections locales : divergences entre députés et sénateurs - 31 mars 2013.

 

L'Assemblée nationale a adopté le 2 avril, au terme de sa deuxième lecture, le projet de loi sur les modes de scrutins locaux défendu par le ministre de l'Intérieur. Le texte a recueilli 271 voix pour, 236 voix contre, tandis que 35 députés se sont abstenus. Seuls les socialistes l'ont soutenu. L'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre, tandis que les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus. Voir Projet de loi Valls : c'est parti pour une troisième lecture (site Localtis, 3 avril 2013)

 

Cumul des mandats

Cumul des mandats : le gouvernement propose l'interdiction à partir de 2017 (site Maire info, 4 avril 2013).


Cet article est le 37ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 17:16

L’Europe est incapable d’apporter une réponse à la crise

 

Il faut vraiment que l’Union européenne se soit engagée dans une impasse pour que ses défenseurs reconnaissent son incapacité notoire. C’est le cas de Jean-Marc Ferry, qui préside la chaire de philosophie de l’Europe à Nantes et dirige le centre de la théorie politique à l’université libre de Bruxelles.

Auteur de « L’Europe interdite » (Les éditions de Passy), Jean-Marc Ferry* met en garde contre une idéologie monétariste néolibérale qui conduit, selon lui, la Communauté européenne dans le décor. Le quotidien Ouest-France a publié le 1er avril 2013 un article de Thierry Ballu, qui a recueilli ses réponses aux questions qu’il lui a posées.

 

Europe : « La crise économique est devant nous »

 

L’Europe interdite : pourquoi ce titre ?

Elle est stupéfaite, premier sens : interloquée par les promesses déçues quant à sa capacité de représenter une zone de liberté, de justice et de prospérité. La période révèle que l’Union européenne, et singulièrement sa zone euro, n’est pas capable d’apporter de réponse véritable à la crise. Elle est entravée, deuxième sens, par la confiscation des moyens d’une politique coordonnée de sortie de crise.

 

L’orthodoxie budgétaire nuit à la reprise ?

Absolument. Elle ne tient pas compte des grandes disparités conjoncturelles et structurelles entre le nord et le sud de l’Europe. Il y a une idéologie monétariste ou néolibérale si l’on préfère, qui entend regagner de la compétitivité sur le marché mondial par la baisse des coûts de production. Elle néglige la stratégie de la relance par la satisfaction des besoins et un déficit budgétaire calculé : c’est Schumpeter contre Keynes. Les moyens politiques sont confisqués par la règle d’or et le statut de la Banque centrale européenne. Un budget 2014-2020 en diminution, c’est suicidaire. La France a perdu sur tous les fronts. La situation est bloquée.

 

Que préconisez-vous ?

Je le dis, je l’ai écrit dans plusieurs tribunes, les politiques de relance doivent être synchronisées entre nord et sud. Les Allemands, pour ne citer qu’eux, ont besoin d’une relance de leur consommation. Ils doivent accepter un déficit, interne et de leur balance commerciale, permettant aux pays du sud de produire et d’exporter tout en rétablissant les équilibres.

 

Comment en sortir par le haut ? Avec plus d’Europe ? Une fédération ?

Je ne suis pas partisan d’une fédération, inacceptable pour les nations. Les Etats doivent rester souverains. Il faut maintenir le droit de veto et de retrait. Il n’est pas question de lier des Etats membres à des décisions de haute gravité prises à la majorité, même qualifiée. Mais il faut redonner du poids à une autorité commune et indépendante pour garantir la coordination et la concertation des Etats.

 

L’Europe peut éclater ?

Il n’y a plus de cohésion sur la finalité de l’Union : certains veulent seulement un grand marché, d’autres un pouvoir politique accru. Nous sommes aux prises avec deux fléaux : l’esprit money back (je donne et qu’est-ce que cela me rapporte) du club britannique, et le communautarisme radical avec xénophobie et racisme. Le principe libéral de libre circulation et de libre installation est perverti par l’absence d’un socle social européen transnational. On a pu enrayer la crise monétaire, mais la crise économique est devant nous. Je suis pessimiste et je le dis parce que je suis profondément européen.

 

* Voir Jean-Marc Ferry - Université de Nantes et Jean-Marc Ferry - Université de Nantes

 

Cet article est le 116ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 17:39

Un projet qui inquiète les départements et les élus ruraux

 

Le projet de loi « Acte 3 de la décentralisation », préparé par la ministre Marylise Lebranchu, réformant les collectivités territoriales et donc très attendu par les élus locaux, devait être présenté le 10 avril 2013 au Conseil des ministres.

 Mais le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a fait savoir le 2 avril que le projet de loi de décentralisation sera finalement redécoupé en trois textes dont l'examen au Parlement sera rééchelonné. Il a ainsi accepté, notamment, la demande du président du Sénat qui réclamait un report et de nouveaux "travaux préparatoires".

Cette décision, obtenue sous la pression du président du Sénat et des sénateurs unanimes, semble remettre en cause la méthode de travail de la ministre. Voir le site Localtis (Caisse des Dépôts) Le projet de décentralisation scindé en trois textes. Voir aussi (Localtis, 3 avril) : Réaménagement de la réforme : les élus locaux plutôt déroutés et Décentralisation : révision du projet de loi, "tâtonnement et hésitation"  (Le Monde, 2 avril).  

Rappel : Décentralisation en France (Wikipédia) ; Les premières lois de décentralisation (Vie Publique, 9 février 2012) ; Décentralisation : acte 2 (Vie Publique, 17 février 2005) ; Acte III de la décentralisation : les élus urbains crient victoire (La Gazette des communes, 4 avril 2013).

 

Conseil-national-MRC-240313-004-T.jpgMartine Souvignet, secrétaire nationale « Etat et collectivités territoriales » au Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), avait fait connaître ses réflexions sur le projet de loi dans le texte que voici :

 

ACTE III DE LA DECENTRALISATION : avant-projet de loi Lebranchu

 

Deux orientations majeures sont données à ce texte :

 

- la prise en compte du fait urbain :

Ce projet de loi trouve sa justification principale dans la prise en compte du fait urbain dans l’organisation territoriale de la république décentralisée. On le sait, 80% de la population habite sur 20% du territoire (plus précisément 60% dans des agglomérations urbaines > 100 000habitants) ; et pourtant nos départements issus de la révolution française sont encore l’image première que nous avons de l’Hexagone dans notre imaginaire et dans le quotidien, nos concitoyens  y restent très attachés (voir la polémique sur l’immatriculation des voitures)… De fait, à terme, avec la mise en œuvre de cette loi, une quinzaine de départements s’organiseront en fonction d’une métropole et 75 autres resteront sur leur organisation géographique actuelle même s’ils sont impactés dans leurs compétences et leurs relations avec l’Etat et la région.

 

- la mobilisation des collectivités territoriales dans la relance de la croissance économique :

Dans un contexte de crise économique qui perdure, un objectif de participation au redémarrage de la croissance économique est assigné aux régions de par la loi au travers d’une compétence élargie en matière de développement économique, sans que le budget de ces régions ne soit augmenté de façon conséquente toutefois…A noter que les compétences du tourisme et du numérique, facteurs de développement économique s’il en est, restent aux départements.

Gageons que les débats, au Sénat en particulier, enrichiront et préciseront cet avant- projet de loi, qui va bouleverser notre perception du territoire national et modifier le code général des collectivités territoriales en profondeur.

 

Comment éviter le risque d’un territoire-mosaïque toujours plus inégalitaire ?

 

Cette loi  doit pouvoir répondre à quelques questions majeures de ce XXIè siècle  pour éviter un effet mosaïque peu lisible pour la population et conduisant à l’inefficacité.

 

- Quelle légitimité pour une France urbaine, organisée autour de métropoles (agglomérations supérieures à 400 000h) dans des régions aux compétences renforcées face à des territoires ruraux  toujours importants et organisés sur la base de la commune et dans un premier degré d’intercommunalité pas toujours bien digérée.

 

- Comment s’assurer du respect de l’équité territoriale pour les citoyens ? Par exemple, en matière d’emploi, de formation professionnelle, entre Rhône-Alpes et le Limousin des différences de traitement des citoyens ne  vont-elles pas se renforcer ?

 

L’Etat devra t-il mettre en œuvre certaines formes de discrimination positive sur un territoire devenu mosaïque ?  Les modalités de gouvernance partenariale entre représentants de l’Etat et collectivités territoriales semblent encore mal définies,  peu affirmées, dans l’avant-projet de loi.

 

En matière de développement économique, il faut craindre l’institutionnalisation d’un processus conflictuel entre métropole et région préjudiciable aux territoires concernés, l’Etat comptant les points.

 

Une exigence : ramener le citoyen au Politique 

 

La sociologie des agglomérations urbaines s’est complexifiée, en trente ans, au fil des années de crise : l’urbain, le métropolitain puis le périurbain et le rurbain, organisent un espace géographique et social multiforme ; ces cercles, ces lisières génèrent des comportements civiques et électoraux différents selon l’histoire de ces métropoles (du vote bobo-écolo des centre-ville rénovés aux abstentionnistes des quartiers en ZUS jusqu’au vote FN du périurbain).

 

On sait faire la « ville bobo » mais on n’a toujours pas trouvé la clef de la « ville populo » ou du moins sachant intégrer ses marges populaires et couches moyennes. Il reste du chemin à faire en la matière à Paris, Lyon, Bordeaux… Qu’est-ce qu’un citoyen dans une Métropole ? Quelle démocratie urbaine et sociale peut-on y construire ?

 

L’enjeu politique d’une nouvelle phase de décentralisation n’est pas seulement organisationnel ou technique autour d’une construction complexe de compétences déléguées entre collectivités mais il s’agit de ramener à une citoyenneté active  les couches populaires délaissées, reléguées.

 

La légitimité politique de la nouvelle construction urbaine, métropolitaine, et de sa nouvelle gouvernance, ne peut passer que par une re-mobilisation politique des citoyens ; si l’acte III de la décentralisation est seulement vécu par les Français (urbains ou ruraux) comme un immense Lego territorial où les élus se partagent les « briques » : métropole contre département, région contre métropole…un pas supplémentaire vers la passivité et le rejet du Politique sera franchi…Beppe Grillo n’est pas loin…

 

Le rôle de l’Etat républicain territorial  dans l’organisation de cette mise en réseau des métropoles sur le territoire national reste fondamental. Il lui faudra sauvegarder une vision de l’intérêt général et de l’unicité de la République face à des présidents de région et des présidents de métropoles puissants.

La mise en place d’un haut conseil du territoire présidé par le premier ministre au niveau national semble relever de l’usine à gaz.

Quant à  l’activation de conférences territoriales de l’action publique au sein desquelles l’Etat sera représenté au niveau régional, ce fonctionnement pose plus de questions qu’il n’en résout à l’heure où les services départementaux et régionaux de l’Etat se réduisent à peau de chagrin.

 

La conception d’un Etat stratège, régulateur, aménageur semble, dans cet avant-projet de loi, parfois abandonnée au profit d’un Etat inspecteur, contrôleur… des finances, des règles et des normes qui ne peuvent à elles seules résumer l’intérêt général ! Là aussi le travail du législateur sera attendu pour redonner sa place au rôle d’un Etat républicain, certes modernisé, mais ayant les moyens d’être le garant de l’équité territoriale.

 

Héritier d’une certaine tradition jacobine, le MRC doit pouvoir contribuer au débat sur le projet de loi Lebranchu en profondeur, au-delà de tout passéisme ou de toute nostalgie, mais en toute lucidité républicaine, sur la transformation institutionnelle fondamentale qui s’imposera au territoire avec l’application de cette loi.

L’organisation du territoire français ainsi redéfinie garantira-t-elle bien la souveraineté du peuple et améliorera-t-elle les droits des citoyens et leur implication dans « la chose publique » ?

 

 Cet article est le 36ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales 

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 18:14

France, les élites t’ont trahie, le peuple te sauvera

 

L’affaire Cahuzac est le symptôme du mal qui mine notre démocratie. Après Strauss-Kahn, qui a failli être son candidat à l’élection présidentielle, le PS va traîner un autre boulet et, là, c’est encore plus grave : le ministre socialiste du Budget de la Nation, donc des impôts, était depuis plus de 20 ans un champion de l’évasion fiscale (voir Cahuzac, un succès pour Mediapart, un boulet pour le gouvernement - 3 avril 2013). 

 

Le PS finira-t-il par comprendre qu’en se laissant aller à l’accompagnement du néolibéralisme et en s’éloignant toujours plus depuis 1983 de ses idéaux socialistes et des intérêts du peuple français, cela l’entraînait sur une pente glissante ? 

Au lieu de rompre avec son ministre de l’intérieur en 2000, en se mettant dans le sillage idéologique libéral de Strauss-Kahn, Lionel Jospin aurait été mieux inspiré d’écouter les propos républicains de Jean-Pierre Chevènement. Cela lui aurait peut-être évité le naufrage du 21 avril 2002, au second tour de l’élection présidentielle.

 

Onze mois après avoir été élu président de la République, François Hollande, qui fut de 1997 à 2008 à la tête du PS, va-t-il finir par comprendre que la voie néolibérale est une impasse pour la gauche et pour la France ?  

 

Afin de l’y aider, voici un retour sur le livre Sortir la France de l'impasse (Fayard, 2011) dont l’auteur est Jean-Pierre Chevènement.

 

Extraits de la deuxième partie du livre Remettre debout le peuple français

 

Rendre au peuple français sa fierté en combattant l’antipopulisme de ses élites

 

L’imbécile campagne « antipopuliste » des élites vise au discrédit du peuple et, à travers lui, de la démocratie. Aux yeux des élites bourgeoises qui s’arrogent le monopole de l’intelligence et plus encore de la morale, les couches populaires seraient, par définition, vouées à des perceptions grossières et à des préjugés infamants. Ces gens oublient complètement que « le Peuple », dans la conception républicaine, est un peuple de citoyens instruits par l’Ecole. Il est vrai qu’ils ont depuis longtemps renoncé à instruire le peuple de ses véritables intérêts.

 

L’intelligentsia post-républicaine (je devrais dire antirépublicaine) n’a de cesse de saper tous les jours le patriotisme républicain, c’est-à-dire la nécessaire estime de soi sans laquelle un peuple ne peut poursuivre son Histoire. Consciemment ou non, et depuis longtemps, nos élites bourgeoises organisent la « sortie de l’Histoire » de la France. Leur médiocrité y est pour beaucoup. Les intérêts font le reste.

 

1940 et le discrédit de la Nation

 

Elles y ont puissamment contribué dans la période de l’entre-deux-guerres et, en 1940, par antibolchevisme primaire et absence de patriotisme véritable. Elles ne voulaient pas faire la guerre à Hitler. Dès les années 1920, elles n’ont pas pris les moyens de faire respecter le traité de Versailles en dotant la France d’un corps blindé et mécanisé. Selon la doctrine officielle, il était préférable que l’armée française s’abritât derrière la ligne Maginot, en contradiction avec tous les engagements pris vis-à-vis de nos alliés de la « Petite Entente » L’armée française, bras armé de la Société des Nations, se voyait ainsi privée de sa seule ressource : la mobilité. Nos élites n’avaient pas non plus la volonté de faire face à Hitler. Elles l’ont attendue de nos alliés anglo-saxons, hélas eux aussi défaillants (remilitarisation de la rive gauche du Rhin sans réaction militaire de la France, compte tenu de l’opposition des Etats-Unis ; non-intervention en Espagne ; acceptation de « l’Anschluss » de l’Autriche et des accords de Munich ouvrant la voie au démantèlement de la Tchécoslovaquie ; invasion de la Pologne, sans autre réponse que la « drôle de guerre »).

 

La France, avant 1940, s’est ainsi mise à la remorque de la politique « d’appeasement » des Anglo-Saxons. Elle avait, certes, des circonstances atténuantes : les terribles blessures subies de 1914 à 1918, à l’origine du pacifisme d’une grande partie de l’opinion, et, surtout, son isolement diplomatique et militaire en Europe. Mais aucun peuple, fût-il seul, n’a le droit de s’abandonner, au risque d’encourir les pires catastrophes. Ce fut 1940. La demande d’armistice du 17 juin ne solda pas seulement deux décennies d’impéritie. Elle ouvrit une période encore plus noire, à laquelle nos élites bourgeoises ont collaboré. Celles d’aujourd’hui, dans leur majorité ralliées à la mondialisation libérale, ne cessent de vouloir ramener la France à cette période sombre pour déconsidérer à jamais la nation. La voie héroïque proposée par de Gaulle le 18 juin 1940 était pourtant la bonne : le réaliste, c’était lui, car la guerre n’était pas une guerre européenne, mais mondiale, ce que Pétain et les hommes de Vichy n’avaient pas compris.

 

Dans son discours du 22 juin 1940, de Gaulle évoque non seulement l’honneur, mais l’intérêt de la France : « Si la cause de la Liberté devait l’emporter, que resterait-il d’une France qui aurait abandonné le combat ? » Si la France avait poursuivi la lutte en 1940, Hitler n’aurait pas occupé l’Afrique du Nord : car il y avait le détroit de Gibraltar, fossé antichars, aussi efficace que le fut la Manche pour la Grande-Bretagne et la marine française, sans parler de la marine britannique. La France eût-elle souffert davantage ? La souillure de Vichy, dont ses adversaires encore aujourd’hui font leurs choux gras, lui eût été épargnée. Jacques Chirac aurait sans doute évité sa malheureuse déclaration de juillet 1995 selon laquelle « en avril 1942 la France [et non l’Etat français] a commis l’irréparable ».

 

L’européisme et la diabolisation des nations

 

Les élites françaises ont rallié de Gaulle en 1944, mais, au fond d’elles-mêmes, elles n’ont jamais repris confiance en la France. Leur prétendue « vocation européenne » et le succès de Jean Monnet après la Seconde Guerre mondiale viennent de là.

 

Nos élites ont adhéré à l’idée de reconstruire la France dans un cadre européen, en fait dominé par les Etats-Unis, où les souverainetés nationales seraient tenues en lisière. Ce fut, en 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) ; on voit ce qu’il en reste aujourd’hui : ArcelorMittal, une multinationale de droit néerlandais dont le patron est un Indien vivant à Londres. Triomphe du capitalisme multinational !

 

Ce serait ne rien comprendre à la construction européenne que de ne pas voir qu’elle procède tout entière, dans l’esprit de Jean Monnet et de ses émules, d’une démonisation des nations (à l’exception des Etats-Unis), comme si le nationalisme allait de pair avec la Nation alors qu’il n’en est que la maladie. Mais cette diabolisation offrait un avantage pour les élites : elle discréditait encore une fois la démocratie, laquelle vit d’abord et avant tout dans le cadre national. Et elle les délivrait du contrôle populaire.

 

La globalisation contre la démocratie

 

Avec l’avènement du capitalisme financier globalisé, au tournant des années 1980-1990, nos élites ont cru pouvoir s’affranchir définitivement de la Nation et de l’Etat. La fuite en avant dans un fédéralisme européen utopique leur servit de couverture. Puis vint la crise de 2008-2009. Momentanément, elles se raccrochèrent aux Etats sur lesquels, aujourd’hui, elles entendent reprendre la main. Les marchés financiers qui avaient conduit à la faillite affirment à nouveau avec arrogance leur suprématie sur les Etats (pas seulement sur la Grèce, mais aussi sur les Etats-Unis !).

 

Depuis la mutation du capitalisme engagée à la fin des années 1970, les élites françaises ont accepté la suzeraineté du dollar (accords de la Jamaïque de 1976), la renonciation par étapes à notre indépendance monétaire (création du SME en 1979, de la monnaie unique en 1992 par le traité de Maastricht), la dérégulation généralisée à travers l’Acte unique (1985-1987), le démantèlement de l’Etat national, au nom du mythe de la concurrence au profit d’une bureaucratie bruxelloise proliférante, le transfert vers les pays à bas coûts de main-d’œuvre d’une bonne part de notre appareil de production et, corollairement, l’installation d’un chômage de masse permanent de 10 % de la population active, frappant d’abord la jeunesse (23 %).

 

Le désarroi de la jeunesse

 

Non contentes d’afficher un pareil bilan, nos élites ont tout fait pour saper le roman national, déculturer la jeunesse livrée aux « petits boulots », détruire les repères auxquels elle aurait pu s’accrocher. Abandonnés à l’hyperindividualisme libéral, les jeunes peinent à penser une situation concrète dans un contexte plus large et à la resituer dans une histoire qui lui donnerait figure humaine.

 

La crise de la démocratie

 

Nous vivons une spectaculaire crise de la démocratie depuis qu’au prétexte de l’Europe ou de la mondialisation, le peuple a été, dans les faits, dessaisi de sa souveraineté et réduit à choisir entre le pareil et le même. Le ralliement, explicite ou non, de la droite et du Parti socialiste au néolibéralisme a abouti à un profond rejet, qu’il prenne la forme de l’abstentionnisme électoral ou du vote pour les extrêmes. De son côté, confronté à la crise, le capitalisme financier n’entend pas lâcher les rênes. Il ne voit d’issue à ses contradictions que dans un recul encore plus prononcé de la démocratie.

 

Ce recul constant se manifeste de plusieurs manières :

 

-          L’Ecole ne met plus au cœur de ses missions la transmission des savoirs et des valeurs, mais l’élève, censé construire par lui-même ce qu’on ne lui enseigne plus. En résulte largement la panne de l’Ecole, observable à travers les statistiques depuis 1995 : la proportion d’élèves poursuivant des études longues jusqu’au niveau du bac a cessé d’augmenter depuis seize ans (68 à 69 %). Mais bien d’autres signes le manifestent : l’augmentation constante de la part des élèves « décrocheurs » (25 % d’une classe d’âge), la diminution du pourcentage des « bons élèves », le recul constant de la France dans les classements internationaux en français, en mathématiques et en sciences (enquêtes Pisa menées par l’OCDE), l’effondrement de l’expression écrite et orale, le déclin des humanités classiques, l’effacement de l’Histoire de France, enfin la stagnation de nos effectifs d’étudiants, et même le déclin de l’université au bénéfice de l’enseignement supérieur privé.

 

-          Les médias imposent leurs grilles de lecture. Les problématiques raciales et communautaires se sont substituées, dans leur décryptage de la réalité, à la traditionnelle analyse en termes de classes sociales. Une nouvelle bien-pensance s’est installée, dont les « chiens de garde » traquent la liberté d’expression dès lors qu’elle mord sur les lignes jaunes du « politiquement correct ». Paradoxalement, les campagnes anti-racistes, malgré sans doute leurs meilleures intentions initiales, peuvent aboutir, comme l’avait relevé Claude Lévi-Strauss aux résultats inverses de ceux qu’elles prétendaient rechercher. Elles installent la race comme critère discriminant essentiel dans la société française. Elles ethnicisent les problèmes sociaux et opposent ainsi les classes favorisées bien-pensantes aux couches populaires. Un ministre de gauche devant lequel je déplorais, en 1984, le vote d’une partie de l’électorat ouvrier en faveur du Front national me répondit : « Ces gens-là ne font rien d’autre que de révéler ce qu’ils sont vraiment ». C’était là passer par profits et pertes l’immense effort des républicains et du mouvement ouvrier pour relever le peuple et la classe ouvrière, les sortir de l’obscurantisme et en faire des citoyens responsables et les militants d’une société plus juste.

 

-          L’abandon des valeurs républicaines. A la perspective de la transformation sociale par l’acquisition de droits collectifs, la gauche sociale-libérale a substitué des revendications individuelles ou minoritaires fondées sur la différence ou la « diversité » (minorités « visibles » ou non, régionalismes de divers types, etc.). Comme l’a analysé justement Laurent Bouvet : « C’est désormais l’individu dans ses identités multiples qui doit être émancipé, et non plus le travailleur ou le salarié dans son rapport à la production… Les socialistes ont ainsi littéralement abandonné le terrain de la lutte pour l’égalité au profit d’une promotion de la diversité qu’ils ont érigée en valeur ». Ces « luttes » peuvent certes partir d’un bon sentiment. Elles n’en renversent pas moins la hiérarchie des valeurs et des priorités qui définissaient historiquement la gauche républicaine et socialiste.

 

La reconquête républicaine

 

Les républicains doivent repartir à la conquête des couches populaires. Celles-ci n’ont pas disparu. Mais c’est l’idée même de « peuple », au sens de Rousseau aussi bien que de Marx, qui est tombée en déshérence. Il faut donc à la fois relever l’idée d’un « peuple de citoyens » et le respect dû à ceux qui travaillent. Bien entendu, il faut pour cela mettre en œuvre des politiques au contenu social avancé, rompant avec la logique des marchés financiers et capables de rencontrer directement les aspirations des couches populaires (salaire, emploi, éducation et formation, sécurité, logement, santé). Le rejet explicite du néolibéralisme permettra seul le retour au bercail républicain des brebis égarées. Cette rupture doit être franche. C’est une « autre politique », dont le contenu a été largement développé par ailleurs*, qui doit être mise en œuvre. Il s’agit de « sécuriser » à tous égards les couches populaires, et d’abord par rapport à l’avenir, le leur et celui de leurs enfants. Elles pourront alors porter une plus juste idée de la France, à travers ce que j’appelle le « regard républicain ». Là est la priorité. C’est ainsi que pourra également être résolue la question de l’intégration.

 

* Programme de salut public du Mouvement républicain et citoyen.

 

Autres extraits du livre « Sortir la France de l’impasse » :

JP Chevènement : un projet alternatif, pour sortir la France de l'impasse - 3 avril 2013 

JP Chevènement explique en quoi consiste le vice constitutif de l'euro - 29 mars 2013 

Sortir la France de l'impasse dans laquelle elle s'est mise il y a 20 ans - 26 mars 2013

 

Conseil national MRC 240313 013 TPour information, voir aussi l’autre livre de Jean-Pierre Chevènement publié en 2011, celui pour lequel il a reçu le prix du livre politique de l’année : "La France est-elle finie?" de Jean-Pierre Chevènement - Résumé du livre (Fayard, janvier 2011) en 10 pages.

 

Cet article est le 166ème paru sur ce blog dans la catégorie CHEVENEMENT

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