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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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12 septembre 2012 3 12 /09 /septembre /2012 23:07

Analyse des décisions du Conseil européen (juin 2012)

 

Clément Lacaille, délégué national MRC et secrétaire de l’union régionale Bourgogne, m’a transmis ses réflexions, datées du 13 juillet, concernant les décisions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012.

 

La position du MRC a été indiquée le 10 août 2012 par un communiqué publié par Jean-Luc Laurent, président du Mouvement Républicain et Citoyen, député du Val-de-Marne (les trois députés MRC voteront contre le traité) : Malgré l'aveuglement volontaire du Conseil Constitutionnel, le traité européen (TSCG) porte atteinte à la souveraineté budgétaire

De son côté, Jean-Pierre Chevènement, président d’honneur du MRC et sénateur du Territoire de Belfort, était l'invité du 22h de Public Sénat, mercredi 5 septembre 2012. Il répondait aux questions de Sonia Maabrouk et Jean-Louis Gombeaud. Voir "Je ne voterai pas le traité européen"

Voici le texte de la contribution de Clément Lacaille (partie analyse).

 

Conseil européen des 28-29 juin : bientôt le grand saut fédéral !

 

L'UE libérale est ce que nous combattons depuis la création du Mouvement. Le premier Sommet auquel participe F.Hollande est significatif des choix politiques de la nouvelle majorité à l'égard de la construction européenne pour les cinq ans à venir (…).

 

1- La croissance

 

La décision de doter la BEI d'une capacité d'intervention de 120 mds d'€ est positive. Mais 55 mds étant déjà disponibles au titre des fonds structurels inemployés, l'engagement ne porte réellement que sur 65 mds. Personne ne peut croire qu'une somme aussi dérisoire est capable d'inverser la dynamique de récession qui frappe l'Irlande, l'Espagne, le Portugal, bientôt l'Italie, tandis que la Grèce plonge dans la dépression. La France est en stagnation (0,4 % de croissance estimée), son déficit budgétaire atteint 60 mds, la litanie des destructions d'emplois s'allonge chaque semaine…

Ce petit pas symbolique est loin de la réorientation annoncée. Les réductions obligatoires de dépenses budgétaires auront un impact négatif bien supérieur à cette bouffée d'oxygène. Les marchés financiers l'ont qualifié de "hochet politique", et le bond des cotations montre que leurs intérêts sont préservés. La déclaration de F.Hollande affirmant que "la croissance est désormais une priorité" est une opération psychologique qui camoufle une triste réalité.

 

2- Le MES (Mécanisme européen de stabilité)

 

Institution financière abondée par les Etats pour apporter une assistance financière aux Etats (art.3), il est désormais prioritairement destiné à la recapitalisation directe des banques. S'il est nécessaire d'éviter leur faillite, nous avons toujours dit que la contrepartie devrait être la prise de contrôle par l'autorité politique nationale (cf. IV § 36 du Programme de Salut Public); or le "mécanisme unique de surveillance des banques" sera dévolu à une entité européenne sous la houlette de la BCE toujours indépendante. L'occasion était excellente d'instaurer enfin un pouvoir supranational direct et souverain, certainement la décision la plus importante. Un bon pas fédéraliste !

Les 700 mds affichés ne sont pas réels. L'Allemagne, la France, les Pays-Bas pourront verser leur contribution obligatoire à hauteur de 372 mds, mais comment l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, le Portugal, l'Italie pourront-ils verser au MES les 255 mds qui leur incombent alors que ces Etats sont déjà débiteurs de 288 mds, et qu'ils sont précisément ceux qui ont un urgent besoin de l'intervention de ce Mécanisme? L'Espagne seule aurait besoin d'environ 220 mds d'ici fin 2012 et d'une centaine supplémentaire en 2013 (dixit J.Sapir), l'Italie a une dette de 2000 mds. Le MES ne sera pas en mesure de contenir les dettes souveraines et bancaires ni de bloquer la spéculation des investisseurs.

Le MES fournit une aide "sous stricte conditionnalité", notamment "le respect d'un programme d'ajustement économique" négocié par la Commission et la BCE (art.3 et 13). Quels assouplissements pouvons-nous en attendre, et s'ils existent, que feront-ils d'autre que donner un peu de temps pour in fine se soumettre à la discipline déflationniste?

Jean-Pierre Chevènement regrette le refus de donner au MES le statut de banque, le refus de la monétisation, l'atteinte aux pouvoirs de la Banque de France, mais F.Hollande s'est-il jamais engagé sur de tels objectifs? Qu'a-t-il à faire de ces regrets?

 

3- Le TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance)

 

Il est intact. La "renégociation" dont s'est prévalu notre Président durant la campagne n'a pas eu lieu; elle est un effet de langage mensonger qui cache une soumission, car l'accord sur la croissance ne fait pas partie du Traité. Cette mesure positive n'est-elle pas la concession mineure faite par l'Allemagne pour mieux faire passer ce Traité qui est pour elle fondamental ? Devant le Parlement, F.Hollande ne va-t-il pas demander une ratification unique des décisions du Conseil européen, englobant le TSCG inchangé avec les 120 mds d'investissements, la taxe sur les transactions financières, le MES, la supervision bancaire? Une alouette de croissance pour un cheval de rigueur.

 

Mais l'essentiel est que le "grand saut fédéral" que ne cessent de proclamer les dirigeants de l'UE est entré dans sa phase finale. Nous allons "vers une véritable union économique et monétaire", annonce le rapport Van Rompuy-Barroso-de Juncker-Draghi, vision d'avenir de l'UE fondée sur "un cadre financier intégré,…un cadre budgétaire intégré,…un cadre de politique économique intégré", le tout couronné par "la légitimité démocratique"! Il est d'une totale clarté. F.Hollande y adhère totalement lorsqu'il se félicite d'avoir atteint son objectif de "dessiner à moyen terme le cadre de l'approfondissement de l'union économique et monétaire". Qu'espérons-nous d'une "meilleure information du Parlement" sur ce rapport et sur la supervision bancaire, sinon la rituelle rhétorique européiste?

 

Ce Conseil européen est dans la droite ligne des précédents: des réactions d'urgence destinées à conserver l'essentiel. Au crédit de F.Hollande, il faut mettre la prise en compte d'une croissance nécessaire, ainsi que l'alliance avec l'Espagne et l'Italie face à l'Allemagne; en revanche, il demeure fidèle à ses convictions libérales et se trouve dans son élément au sein de la logique fédéraliste qui avance à grands pas. La social-démocratie ne change pas de stratégie: arrondir les angles du libéralisme pour conforter sa logique. F.Hollande n'a remis en question ni la monnaie unique, ni l'indépendance de la BCE, ni l'atteinte au pouvoir national, ni le marché unique ouvert à la concurrence. La tragédie que vivent les peuples grec, espagnol, portugais pourrait amener notre président et son parti à une prise de conscience de la perversité intrinsèque du système, donc à la volonté d'en changer radicalement la donne. Mais rien de tel n'apparaît.

 

Telle est la réalité que je comprends. Je n'ai donc aucune raison de lui faire confiance, pas davantage aujourd'hui qu'hier.

 

Cet article est le 104ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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11 septembre 2012 2 11 /09 /septembre /2012 23:45

Pas de remise en cause de la politique de libéralisation

 

AG Office du lait Avranches 221111 032 TAu moment de l’ouverture tranquille du Salon de l’élevage (SPACE) à Rennes - voir l’entretien que le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a accordé à Ouest-France, ce 11 septembre Space 2012. L'État appelé à la rescousse des éleveurs - la revue mensuelle L’Eleveur laitier, dans son édition de septembre, a publié le courrier, ci-après, qui lui a été adressé par André Pflimlin, auteur de « Europe laitière : valoriser tous les territoires pour construire l’avenir »  Editions France Agricole, 2010 (voir André Pflimlin présente trois avenirs possibles pour l'Europe laitière - 30 juillet 2012). 

 

    «  La politique de l’autruche jusqu’à quand ? »                      

 

Il y a les «réalistes», ceux qui ne veulent pas payer pour les autres et qui se félicitent du rattrapage spectaculaire de la production laitière française. Certains, y compris dans ce journal, regrettent que la France ne se soit pas donné les moyens de faire plus et fustigent « un système de redistribution des quotas absurde et anti-économique » Il y a même des Bretons qui portent plainte à Bruxelles contre la  France qui fait payer des pénalités à ceux qui dépassent leur quota, alors que le pays est encore en sous réalisation.

 

Il y a les «utopistes» qui refusent la course au volume avec un prix fluctuant au gré du marché mondial beurre-poudre ; ceux qui veulent que le prix du lait soit basé sur le coût de production  et sur sa valorisation régionale ou européenne. Comme la consommation de produits laitiers est assez stable, l’offre peut et doit être régulée par les pouvoirs publics. Car chacun le sait : sur ce type de marché, un faible excédent provoque une  forte chute du prix qui pénalise les producteurs et profite aux transformateurs et aux distributeurs. Inversement, les cours  ayant été attractifs depuis 18 mois, la relance de la production a été spectaculaire partout dans le monde. L’offre a vite dépassé la demande solvable, faisant chuter les prix… au point de troubler nos instances politiques quant à l’efficacité du paquet lait qu’elles ont adopté il y a quelques mois ! On ose reparler de régulation de l’offre, même à la FNPL, pour tenter de repousser ou d’atténuer la crise qui sévit déjà chez les éleveurs anglais, allemands ou belges.

 

Heureusement, le ciel est venu au secours des «réalistes» débordés par leurs propres excédents. La sècheresse aux Etats-Unis et en Europe Centrale a fait exploser le cours des céréales et du soja et devrait donc faire remonter ceux du lait dans la foulée. Mais il y a d’abord des stocks laitiers à écluser. Et il y a aussi des pays qui vont continuer à produire plein pot, du lait d’herbe pas cher, comme la Nouvelle Zélande. Et d’autres comme aux Etats-Unis, qui vont mettre en place un système de garantie de marge sur coût alimentaire associé à une réduction obligatoire des livraisons en cas de surplus. Ainsi les producteurs américains, y compris ceux ayant plusieurs milliers de vaches hors sol, seront assurés d’une marge minima quels que soient les prix du lait, du maïs et du soja !

 

Et nous, en Europe, on fait l’autruche, on fait confiance à l’OMC ! On fait semblant de croire que la contractualisation hexagonale nous protègera des errements du marché mondial, de la spéculation financière et de la guerre entre régions européennes ! Notre ministre vient de publier un rapport critique sur ce sujet mais sans remise en cause de la privatisation du marché laitier. C’est pour quand le changement ?

Cet article est le 339ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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4 septembre 2012 2 04 /09 /septembre /2012 12:14

Agriculture, Europe et capitalisme, titres les plus fréquents

 

Depuis 59 mois, au début de chaque mois, nous reprenons les titres des articles parus le mois précédent sur ce blog (voir Titres des articles du mois précédent). C’est l’occasion d’adresser un courriel aux amis inscrits sur les listes de distribution, afin de les informer des thèmes abordés sur ce blog. Ceux-ci évoluent dans le temps, selon l’actualité et nos priorités.   

 

Depuis 2006, 2253 articles - classés en 50 catégories - ont été publiés sur ce blog.

 

Michel SorinLes 18 titres en août se répartissent ainsi :

 

- Agriculture et alimentation (7 articles),

- Europe, traité européen (3 articles),

- Capitalisme (3 articles),

- Politique nationale Parlement MRC-PS (3 articles),

- Autoroutes spoliation de l’Etat (1 article),

- Livre d’un mayennais sur la ruralité (1 article).

 

Titres des articles parus en août 2012 sur http://mrc53.over-blog.com

Ratification du traité européen : ATTAC veut enclencher la refondation (17 août)

Traité européen Merkel-Sarkozy : duplicité du Conseil Constitutionnel (16)

L'Europe victime de choix économiques libéraux (euro, élargissement) - 15

L'histoire du capitalisme, un livre de Michel Beaud à recommander (14)

Frédéric Lordon : le choc social PSA concentre les enjeux de l'époque (14)

Le bal des frustrés, un roman du mayennais Alain Bouvier sur la ruralité (13)

Les dirigeants de l'APLI ont analysé le rapport sur la contractualisation (13)

Après-quotas laitiers : face à la crise, des producteurs de lait en action (12)

Rapport, sans surprises, sur la contractualisation dans le secteur laitier (11)

Agriculture : le ministre Le Foll veut créer des dynamiques collectives (10)

Agriculture : prix des céréales en ébullition, risque de crise alimentaire (08)

Revenu agricole 2011 : écarts croissants selon régions et productions (07)

Conférence sur l'agroalimentaire 2030 : c'était le 5 juillet 2012 à Laval (06)

Autoroutes en France : le consentement de l'Etat à sa propre spoliation (05)

La création monétaire et la dette entre les mains du système bancaire (04)

Le MRC, au sein de la majorité, veut sortir la République de sa réserve (03)

Programme de l'université d'été du MRC les 15 et 16 septembre 2012 (02)

Loi de finances rectificative : le rapporteur général du budget argumente (01)

Cet article est le 59ème paru sur ce blog dans la catégorie Titres des articles du mois précédent

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17 août 2012 5 17 /08 /août /2012 14:37

Inciter les parlementaires à rejeter le pacte budgétaire

 

L’association citoyenne Attac est dans son rôle quand elle présente des arguments en faveur du rejet du traité européen. Voici Les 10 raisons de dire non pour rouvrir le débat européen (ATTAC, 13 août 2012). Extraits.

 

En rejetant le Pacte budgétaire, députés et sénateurs peuvent refuser l'austérité perpétuelle et relancer le débat en Europe

 

« Le poids de la dette est devenu écrasant. L'État verse ainsi près de 50 milliards d'euros par an à ses créanciers. Cette somme représente la première dépense, juste devant le budget de l'Éducation nationale; elle est supérieure aux budgets de la recherche, de la justice et de la sécurité réunis. C'est inacceptable ! La dette, c'est moins d'écoles, moins de crèches, moins d'hôpitaux, moins de transports publics... »

 

C'est Jean-Marc Ayrault qui parlait ainsi de la dette publique dans son discours de politique générale en juillet dernier. Mais pour remédier à cette situation, il reprend l'objectif affiché par François

Hollande, une réduction à marche forcée du déficit public, visant 3 % du PIB dès 2013 et le déficit «zéro» en 2017.

Ce n'est pas un hasard : le déficit « zéro » est l'objectif n°1 du Pacte budgétaire, le nouveau traité négocié par Sarkozy et Merkel pour imposer définitivement l'austérité comme seule politique possible en Europe. François Hollande avait promis lors de sa campagne de rompre avec cette logique mortifère. Mais, à l'issue du sommet européen des 28 et 29 juin, le nouveau président français a finalement accepté de ratifier le Pacte.

Selon lui, il aurait obtenu des mesures de croissance permettant de « réorienter l'Europe ».

C'est faux : le Pacte budgétaire, inchangé, est toujours aussi nocif, et le pseudo « Pacte de croissance » adopté le 29 juin n'est que poudre aux yeux.

Au moment où l'Europe s'enfonce dans une inquiétante récession provoquée par les politiques d'austérité, ratifier le Pacte budgétaire signifie accélérer la course à la catastrophe.

 

1. Des coupes injustes et inefficaces

2. Des hausses d'impôts... sans effrayer les riches

3. Austérité-compétitivité : un cocktail à risque

4. Une compétition mortifère dans la zone euro

5. Un indicateur technocratique, arbitraire et instable

6. Une « règle d'or » absurde et injustifiable

7. Une démocratie bafouée

8. L'austérité à perpétuité

9. Un « Pacte de croissance » illusionniste

 

10. Il y a pourtant des alternatives à l'austérité !

 

Rejeter le Pacte budgétaire est indispensable mais ce ne sera qu'un premier pas. Il faut imposer dans tous les pays un véritable débat démocratique autour des enjeux de la dette publique, des alternatives à l'austérité.

Face à la menace de reculs démocratiques, sociaux, écologiques sans précédents, il est plus que jamais nécessaire de mettre en avant les alternatives.

Il faut répondre aux questions essentielles : d'où vient cette dette ?

Comment éviter l'austérité, et la destruction de l'État social ?

 

Une véritable solidarité européenne avec une intervention directe de la BCE pour dissuader la spéculation et sortir de l'asphyxie les économies des pays surendettés par de massifs investissements publics. Dans le même temps, des audits de la dette doivent aboutir à des restructurations importantes, avec participation du secteur privé.

Sortir le financement public des marchés financiers : les États doivent pouvoir emprunter directement à la Banque centrale européenne sans passer par les banques privées ; des mesures de relance publique et d'investissements massifs sont urgentes pour satisfaire les besoins sociaux, renforcer la convergence vers le haut des droits sociaux, et engager la transition écologique.

Lancer une révolution fiscale à l'échelle européenne, en taxant les riches et les profits et en mettant un terme à l'évasion fiscale et aux paradis fiscaux pour redonner des marges de manoeuvre à l'action publique.

Mettre les banques au service de la société : dissocier clairement les activités de banques de détail de celles d'investissement, de financement et de spéculation, mettre sous contrôle public et démocratique le secteur des banques et assurances dans le cadre d'un authentique service public bancaire.

Désarmer les marchés financiers : les paradis fiscaux, et tous les mécanismes spéculatifs comme le trading à haute fréquence, la vente à découvert, les marchés de gré à gré, les CDS et la spéculation sur les produits dérivés doivent être définitivement interdits.

Une taxe ambitieuse sur les transactions financières doit voir le jour dans l'Union européenne ou au moins dans la zone euro.

 

Conclusion : la crise politique européenne est inévitable, il faut l'assumer !

 

On nous dit : « la France essaie, mais l'Allemagne ne veut pas bouger » ; « il faut éviter la crise institutionnelle », « créer la confiance entre les dirigeants européens et avec les marchés financiers », « avoir de la patience »…

Mais la confrontation politique n'est pas entre l'Allemagne et la France ou l'Europe du Sud. Elle est entre un projet de construction européenne pour et par les marchés, et un projet d'Europe démocratique, écologique et solidaire.

L'adoption du Pacte budgétaire signifierait un renoncement à cette confrontation. Ce serait le premier acte politique majeur du quinquennat et – les précédents de 1982 et de 1997 le montrent – l'abandon de toute perspective alternative, alors même que l'extrême gravité de la crise la rend si nécessaire.

En Grèce, en Espagne, en France mais aussi en Allemagne des forces sociales potentiellement majoritaires ont un intérêt commun à réorienter radicalement l'Europe pour éviter le désastre social et démocratique en cours. La condition décisive : enclencher un vaste débat démocratique qui lève l'obstacle de la passivité et de la résignation populaire.

En France, l'organisation par les pouvoirs publics d'un débat référendaire, et à défaut d'un référendum d'initiative citoyenne par la société civile, en serait un outil précieux.

 

Un rejet du Pacte budgétaire par la France serait le signal décisif pour enclencher une dynamique de refondation démocratique de la construction européenne.

Aidons les députés et sénateurs de la majorité présidentielle à le comprendre ! 

 

Rappel : Traité européen Merkel-Sarkozy : duplicité du Conseil Constitutionnel -  16 août 2012 

  Cet article est le 103ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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16 août 2012 4 16 /08 /août /2012 22:08

Ce traité porte atteinte à la souveraineté budgétaire

 

François Hollande peut être satisfait. Voir Le Conseil constitutionnel approuve François Hollande (Le Monde, 10 août 2012).

C’est osé ! Telle est la réaction qu’inspire la décision rendue le 9 août par le Conseil constitutionnel concernant le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, dit «pacte budgétaire». Anne-Marie Le Pourhiet* professeur de droit public, estime l'appréciation des juges constitutionnels «astucieuse et audacieuse». Voir le site de Marianne, 13 août 2012 : Le Conseil constitutionnel invente la règle d'or non contraignante

 

Contrairement à ce qu’ont indiqué certains commentaires trop rapides et superficiels, le Conseil constitutionnel n’a pas du tout «validé» le traité (ce n’est pas son rôle en la matière), mais n’a pas non plus indiqué que sa ratification ne nécessitait aucune révision constitutionnelle

Il a seulement interprété le pacte budgétaire comme offrant aux États une alternative dont une branche, contraignante pour les finances publiques, nécessiterait une révision constitutionnelle, tandis que l’autre branche, non contraignante, n’impliquerait pas de révision. C’est ce que l’on appelle, dans le jargon des juristes, une « interprétation neutralisante ». Mais, en l’espèce, son raffinement quelque peu pervers se discute et il n’est pas certain du tout que l’interprète officiel des traités européens que constitue la Cour de justice de l’Union européenne se laisse séduire par cette duplicité.


Le Conseil constitutionnel juge donc que si le gouvernement français retient la première option hard il faudra réviser la Constitution française, mais que s’il retient, en revanche, la seconde version
soft ce ne sera pas nécessaire. Le traité nous laisserait donc, en quelque sorte, le choix entre Docteur Jekyll et Mr Hyde.

 

Cette décision est à la fois astucieuse et audacieuse. Le Conseil y exploite habilement une ambiguïté rédactionnelle du traité mais le résultat reste d’une logique douteuse et l’interprétation de la Constitution elle-même est légèrement forcée. Quant à la stratégie poursuivie par le Conseil, elle paraît, en revanche, fort claire : il s’agit évidemment de faciliter une ratification rapide d’un traité signé par Nicolas Sarkozy et confirmé à la virgule près par François Hollande.
 

Pour tenter de ménager tous les systèmes constitutionnels et juridiques en vigueur dans l’Union, la disposition phare du pacte budgétaire dite « règle d’or » concernant  l’équilibre des finances publiques a été rédigée de façon ambiguë dans l’article 3 qui stipule qu’elle prend effet «au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles, ou dont le plein respect et la stricte observance (…) sont garantis de quelque autre façon».

Il faut convenir que cet énoncé n’est pas clair du tout et laisse entendre que les États pourraient adopter soit des normes contraignantes constitutionnelles ou en tous cas hiérarchiquement supérieures aux lois de finances, soit d’autres mesures qui ne seraient donc pas contraignantes mais dont le traité exige cependant que le plein respect et la stricte observance soient garantis.

 

Or, on voit mal comment l’on pourrait garantir le «plein respect» et la «stricte observance» d’une règle autrement que par des dispositions contraignantes placées au-dessus des budgets qu’elles ont pour vocation d’encadrer. Une circulaire comme celle du 4 juin 2010 relative à l’édiction de mesures fiscales ou encore une loi de programmation des finances publiques peuvent se révéler efficaces pour améliorer l’équilibre budgétaire mais ne peuvent sûrement pas le garantir pleinement et strictement. En l’absence de contrainte, donc de sanction, il ne peut y avoir de garantie véritable.

Or, précisément, toute la stratégie du Conseil constitutionnel a consisté à jouer sur l’alternative apparemment ainsi offerte par le traité. Il explique que si la France prend l’option de la norme constitutionnelle ou organique directe et contraignante il faudra évidemment une révision constitutionnelle, mais que si elle choisit d’adopter un système non contraignant, il ne sera alors pas nécessaire de réviser.

Le problème est que l’on ne voit pas du tout à quoi peut ressembler ce mécanisme non contraignant et que le Conseil s’abstient soigneusement d’en suggérer les contours. Curieusement cependant, alors qu’il indique dans son considérant n°22 que cette seconde option, non seulement ne suppose pas de norme contraignante mais n’implique même pas de recourir à une norme d’une autorité supérieure à celle des lois, il est quand même bien obligé de 
«dénicher» ensuite, dans son considérant n°24 la possibilité d’adopter une loi organique pour fonder ce simple encadrement non contraignant des mesures budgétaires.

C’est dire qu’il finit par reconnaître au bout du compte, après l’avoir nié, la nécessité d’adopter quand même un texte normatif qui s’imposera au législateur financier. Tout cela n’est pas très cohérent et l’on devine bien que ce byzantinisme obscur est mis au service d’une stratégie politique.

 

Il reste donc au Gouvernement français, s’il choisit l’option soft comme on peut s’y attendre, à préparer un projet de loi organique qui devra théoriquement s’inspirer des « conditions » définies par le Conseil constitutionnel, qui sont si peu précises et claires qu’il dispose en réalité d’une grande liberté pour réaliser notre mise au pas de l’oie budgétaire.

       
Dans une conférence-débat au parlement européen le 7 février 2012 le professeur allemand Dietrich Murswiek indiquait : 
«Le pacte budgétaire est un projet allemand. Le ministre des finances Schäuble et la chancelière Merkel ont eu l’ambition d’utiliser la crise de l’euro pour transformer l’union monétaire en union budgétaire complète». C’est bientôt chose faite.

 

Le président du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), Jean-Luc Laurent, a indiqué, dans un communiqué publié le 10 août, que ce traité ne serait pas approuvé par les parlementaires MRC (Marie-Françoise Bechtel, Christian Hutin et Jean-Luc Laurent à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Chevènement au Sénat). Voir le site du MRC : Malgré l'aveuglement volontaire du Conseil Constitutionnel, le traité européen (TSCG) porte atteinte à la souveraineté budgétaire

 

Le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le Traité européen sur la Solidarité, la Cohésion et la Gouvernance (TSCG), signé au nom de la France par Nicolas Sarkozy le 2 mars dernier.
Le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) regrette que le Conseil Constitutionnel n'ait pas voulu voir que les mécanismes de discipline introduits par le TSCG portent atteinte en eux-mêmes à la souveraineté budgétaire.
Lorsque le Parlement sera saisi à la fin du mois de septembre, et malgré les avancées substantielles intervenues en faveur de la croissance au sommet européen du 28 juin, le traité ne saurait être approuvé par le MRC.
En prétendant sauver l'Europe, les politiques de coercition et d'austérité conduisent les pays européens dans le gouffre de la dépression.

* Anne-Marie Le Pourhiet est membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, présidée par Jean-Pierre Chevènement.

Cet article est le 102me paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

 

Article paru le 16 août 2012

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15 août 2012 3 15 /08 /août /2012 14:55

La démocratie mise en danger par la mondialisation

 

L’Insee confirme la stagnation de l’économie française : avec 0% de croissance au printemps et ce pour le troisième trimestre consécutif, la croissance sur l’ensemble de 2012 sera sans doute comprise entre 0% et 0,5%. C’est le résultat d’une demande intérieure qui se contracte en raison de la baisse du pouvoir d’achat des milieux populaires.

Le PS en fait logiquement porter la responsabilité sur le gouvernement précédent. Voir la déclaration de la secrétaire nationale à l’économie : Karine Berger : "Les résultats du 2ème trimestre portent la marque des politiques d'austérité du gouvernement précédent"

Mais il se garde bien de situer les responsabilités au niveau des choix politiques européens. Il n’est peut-être pas loin de penser comme le Gouverneur de la Banque de France, qui affirmait (Le Point, 9 août 2012) : Christian Noyer : "Notre modèle social n'est plus adapté". (…) Il faut donc des réformes de structure, une réforme du Code du travail qui permette plus de flexibilité. De manière à restaurer et à améliorer la compétitivité de notre économie. Nous devons faire évoluer notre modèle social. Il n'est plus adapté à la compétition mondiale.

 

L’enjeu est effectivement la remise en cause du modèle républicain et social, refondé avec éclat par le Conseil national de la Résistance en 1945.

 

L’antagonisme se creuse entre les forces démocratiques et les forces néolibérales, qui ont imposé leur conception de la mondialisation, y compris au sein des institutions européennes.

 

Un texte - non publié - qui l’exprime bien a été écrit en 1997 par un haut fonctionnaire du ministère de l’agriculture, qui eut des responsabilités importantes entre 1981 et 1986 dans les cabinets ministériels. Voir Réflexion critique sur la mondialisation de l'économie (mars 1997) - 31 juillet 2006.

 

Mondialisation de l'économie = fin de la démocratie ?

 

L'«inéluctable mondialisation de l'économie» découle pour une part des progrès techniques, notamment dans le domaine des communications, qui facilitent les échanges de biens, et surtout de services et de capitaux. La mondialisation résulte encore plus de la volonté persistante des gouvernements et des puissances financières qui les soutiennent d'éliminer tout obstacle aux échanges et toute entrave au libre jeu des forces économiques avec pour premier critère la rentabilité financière.

 

L'internationalisation de l'économie repose sur le postulat selon lequel le libéralisme permet, tel la main invisible d'Adam Smith, la répartition optimale des activités en fonction des potentialités naturelles et du niveau de développement de chaque région. Une des conséquences les plus souvent énoncées est que les pays développés doivent se spécialiser dans des activités, intellectuelles et de service, à contenu intellectuel élevé, et abandonner les secteurs fortement consommateurs de main d'oeuvre aux pays en développement où cette main d'oeuvre est bon marché.

 

De même que les théories d'Adam Smith ont fourni une justification théorique à l'exploitation des travailleurs dans l'Angleterre du XIXème siècle, de même on constate que le triomphe actuel des théories libérales se traduit par la montée irrésistible du chômage et l'instauration d'une société duale, avec les maux qui les accompagnent.

 

Au-delà de ces faits, quelques réflexions de bon sens permettent de mesurer le caractère trompeur des justifications du libéralisme sans freins. En dépit des théories généreuses qui prétendent pouvoir pousser toute personne jusqu'aux études supérieures, une proportion non négligeable de la population, même dans les pays les plus développés, ne peut être employée que dans des tâches à faible contenu intellectuel. De même, si l'emploi constituait vraiment une priorité absolue, il conviendrait par exemple de comptabiliser les emplois créés en France par la vente d'une centrale nucléaire à la Chine et les emplois détruits par les textiles ou le matériel électrique importés en compensation.

 

Tout le monde répète que 1/3 des emplois français sont liés à l'exportation, mais personne ne s'étonne du paradoxe qui fait que les records actuels de solde extérieur s'accompagnent de records de chômage. Cela s'explique si l'on considère que nous échangeons des produits à forte intensité capitalistique contre des produits à forte intensité de travail et que plus nous exportons, plus nous importons de chômage en retour.

 

La seule façon d'atténuer les conséquences sociales de ces destructions d'emplois serait d'augmenter la redistribution des bénéfices commerciaux et financiers réalisés par les secteurs qui profitent de la division internationale du travail. Malheureusement, la libéralisation simultanée des marchés financiers multiplie les possibilités d'évasion fiscale et de localisation des gains dans des pays accueillants.

 

Les assurances prodiguées par les gouvernements pour apaiser les craintes engendrées par la libéralisation incontrôlée des échanges ne sont qu'une farce. Alors que les distorsions commerciales résultant des manipulations monétaires sont évidentes, aucun effort sérieux n'a été fait pour lier l'ouverture de nos frontières à l'acceptation d'une discipline monétaire par les USA. De même, les assurances de clauses sociales dans l'Organisation Mondiale du Commerce restent lettre morte, la récente réunion ministérielle de l'OMC à Singapour l'a confirmé.

 

Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que le citoyen se sente abandonné et qu'il perde confiance dans les mécanismes démocratiques. En s'en remettant sans garde-fou aux lois du marché, le gouvernement retire au citoyen la possibilité d'influer par son vote sur un élément essentiel de sa vie : l'exercice de son droit au travail. Il n'est pas indifférent de souligner qu'au moment où se lèvent tous les jours des défenseurs des droits les plus divers, on passe sous silence ce droit essentiel, pourtant inscrit depuis 1946 dans le préambule de la Constitution.

 

L'opinion se révolte aussi contre le paradoxe qui voudrait que le libéralisme, censé être source de richesses, se traduise par une remise en cause sans précédent des acquits sociaux et des concepts de solidarité qui sous-tendent la société française. Elle ne peut pas non plus admettre que les progrès scientifiques et techniques, utilisés pour justifier la mondialisation, se traduisent par une décadence matérielle et morale.

 

La tentation de l'extrémisme politique est une réponse naturelle à cette situation. Il est à craindre que lorsque cet extrémisme aura montré ses limites, il ne cède la place comme dans d'autres pays à des comportements encore plus inquiétants : extrémisme religieux, dérives maffieuses ou sectaires, ...

 

Pour lutter contre cette dérive, il faut que l'emploi devienne une priorité absolue dans les faits et non seulement dans le discours. Cela implique en premier lieu de combattre les politiques qui conduisent à la disparition d'emplois productifs et d'adopter des mesures qui contribuent à recréer de tels emplois dans notre pays. Il faut signaler à ce propos que pour sympathiques qu'elles soient, les dispositions qui ne créent que des emplois de service (par exemple en abaissant l'âge de la retraite dans les transports) contribuent à accroître les ponctions déjà exagérées sur le secteur productif et entretiennent le cercle vicieux de la redistribution croissante de ressources qui s'amenuisent.

 

Cette priorité réelle accordée à l'emploi constituerait la meilleure réponse au discours démagogique du Front National, qui attribue aux immigrés la responsabilité du chômage et des maux qui l'accompagnent, et dissimule ainsi la responsabilité d'un libéralisme effréné qui casse des pans entiers de l'appareil productif français. Si on veut lutter contre la xénophobie, il est plus utile de s'attaquer réellement au problème du chômage que de faire du tapage sur la loi Debré en "oubliant" de dénoncer l'accord OMC sur les télécommunications qui constitue une avancée majeure vers la déréglementation généralisée.

 

Même si l'on cherche à nous faire croire qu'il est "politiquement incorrect", un certain protectionnisme est nécessaire. Nous devons affirmer haut et fort qu'il ne s'agit pas d'une attitude conservatrice, mais de la constatation de bon sens qu'il n'est pas possible de se réclamer d'une certaine conception de la solidarité et de l'organisation sociale si l'on refuse toute protection contre les pays et les groupes d'intérêt qui n'appliquent pas ces règles.

 

Dans ce contexte, l'attitude vis-à-vis de l'Union Européenne est un élément majeur. Loin de constituer le cadre indispensable à la défense de l'économie française, l'Union Européenne dominée par les tenants du libéralisme économique le plus dogmatique est un relais essentiel de l'internationalisation de l'économie.

 

Depuis au moins 20 ans, nous sommes soumis à un véritable terrorisme intellectuel qui nous répète que faute de développer l'intégration européenne, nous n'aurions qu'une Europe inachevée sans contenu politique et sans poids face aux USA. On n'a développé que l'Europe des marchands en supprimant tous les obstacles aux échanges, alors que l'Europe sociale censée contrebalancer cette évolution reste désespérément au point mort. Dans le même temps, l'élargissement croissant de l'Union Européenne à des pays de niveau économique et social disparate permet toutes les délocalisations et tous les trafics, au détriment des activités productives.

 

Si rien n'est fait, les évolutions en cours de l'Union Européenne conduiront au tournant du millénaire à deux changements majeurs qui rendront quasi impossible le retour en arrière, sinon accompagné de troubles graves.

La monnaie unique et les contraintes qui l'accompagnent vont ôter aux Etats un de leurs derniers instruments au service d'une conception politique (et non uniquement économique) de la société. L'élargissement aux pays de l'Est achèvera la dilution de la construction européenne dans une vaste zone de libre échange ouverte à tous les vents.

 

Ce texte est daté de 1997.

 

Rappel : L'histoire du capitalisme, un livre de Michel Beaud à recommander - 14 août 2012 

 

Cet article est le 131ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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14 août 2012 2 14 /08 /août /2012 23:08

Comment « brider » les dynamiques du capitalisme ?

 

La contribution de Frédéric Lordon à la réflexion sur les moyens à prendre pour empêcher le capitalisme d’être excessivement malfaisant a été présentée dans l’article Frédéric Lordon : le choc social PSA concentre les enjeux de l'époque - 14 août 2012.

 

Voici des liens qui aident à mieux connaître l’Histoire du capitalisme (Wikipédia) : 

- Livre de la semaine : “Histoire du capitalisme” - Le Blog d'Olivier Berruyer

- Histoire du capitalisme Michel Beaud

 

Michel Beaud est une référence que j’avais utilisée le 15 septembre 2004 lors d’une réunion MRC 53 - CiViQ. Voir Formation citoyenne - Connaître le capitalisme. 

 

Connaître l’histoire du capitalisme

 

 Lors de cette réunion commune à CIVIQ et au MRC 53, Michel Sorin a présenté les grandes lignes d’un livre de Michel Beaud, dont le titre exprime son ambition « Histoire du capitalisme de 1500 à 2000 ». Selon cet auteur,  la logique capitaliste engendre « une totalité productive, marchande et monétaire, à la fois territorialisée et mondiale, en incessante mutation, de plus en plus autonome par rapport aux sociétés ».

 

 Il conclut son ouvrage en recommandant de « brider les dynamiques du capitalisme, pendant qu’il en est encore temps, non seulement au niveau des nations, mais aussi des continents et du monde. Sinon, la destruction massive des ressources et des équilibres terrestres, le totalitarisme d’un marché dominé par quelques grandes firmes mondiales, l’instauration progressive à l’échelle planétaire d’un apartheid par l’argent, risquent de devenir les dimensions durables d’un basculement qu’il sera de plus en plus difficile de contenir ».

 

 Qui peut « brider » ce capitalisme qui avance sans cesse en créant de nouvelles activités, de nouveaux marchés, de nouveaux besoins, et en détruisant les ressources et organisations sociales existantes ? C’est la responsabilité des pouvoirs publics et, donc, des partis politiques et de l’ensemble des citoyens.

 

 Le MRC préconise une nouvelle approche, plus citoyenne, de la politique afin d’impulser une dynamique de résistance aux dogmes libéraux et de contrôle du capitalisme, et réduire sa nocivité et ses effets contraires à l’intérêt général de la société.

 C’est en rapprochant le peuple et la politique, en étant plus fidèles aux principes et aux valeurs de la démocratie et de la République, en favorisant la participation des citoyens à la vie publique, qu’il sera possible de « brider » la puissance du capitalisme.

 C’est pourquoi nous demandons aux citoyens de prendre leurs affaires en mains, notre rôle étant de leur proposer un appui à la connaissance et à la réflexion, des « outils » d’éducation, d’information et de formation, qui leur permettront d’exercer pleinement leurs responsabilités.

 

Cet article est le 130ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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14 août 2012 2 14 /08 /août /2012 18:13

Le capitalisme doit payer les désordres sociaux qu’il crée

 

Dans Le Monde diplomatique, août 2012, le blogueur de La pompe à phynance a frappé un grand coup. Frédéric Lordon est l’auteur d’un article dans lequel il se livre à fond, faisant des propositions d’un grand intérêt politique. Voici un extrait qui permet de comprendre l’essentiel :

 

Mais peut-être la mesure la plus urgente, et la plus accessible, consisterait-elle, en attendant, à faire enfin payer au capital le prix des désordres qu'il recrée indéfiniment dans la société par le travail sans fin de ses déplacements et de ses restructurations.

Karl Marx et Friedrich Engels avaient, de longue date, noté - dans le Manifeste du parti communiste, en 1848 - que le capitalisme « ne peut exister sans révolutionner toujours plus avant les instruments de production (...). Le boule­versement continuel de la production, l'ébranlement ininterrompu de toutes les catégories sociales, l'insécurité et le mouvement éternel distinguent l'époque bourgeoise de toutes celles qui l'ont précédée ».

Que ce soit la logique même du capital, et que nous ayons à la souffrir pour n’avoir pas trouvé encore le moyen de sortir de son ordre, c’est notre lot. Mais il n’entre pas nécessairement dans celui-ci que la société doive subir sans mot dire les catastrophes sociales et humaines permanentes que le jeu des capitalistes réengendre continûment. Si donc nous ne savons pas encore comment arrêter le mouvement infernal, nous pouvons au moins d'abord songer aux moyens de le ralentir, et ensuite remettre à qui les causes l'obligation de réparer les dégâts.

Tels pourraient donc être les termes d'un grand compromis politique, le seul qui puisse rendre le capitalisme tempo­rairement admissible, en fait le minimum que devrait revendiquer une ligne sociale-démocrate un peu sérieuse : « Nous prenons acte qu'il entre dans la logique de l'accumulation du capital de tout désta­biliser sans cesse; pour l'heure, nous ne pouvons pas faire autrement que de l'ac­cepter à un certain degré ; vous êtes donc encore libres pour un moment de vous adonner à votre jeu. Mais sous certaines conditions structurelles seulement. Et sous l'impératif sine qua non que, de votre mouvement perpétuel, vous assumiez tous les dommages collatéraux. »

 

Peugeot, choc social et point de bascule (Extraits)

 

Plusieurs centaines de milliers de manifestants ont défilé dans toute l’Espagne, en juillet, pour dénoncer le durcissement de l’austérité. Au point d’inquiéter le président du Parlement européen, M. Martin Schulz. « Une explosion sociale menace », a-t-il prévenu. En France, la crise se rappelle brutalement au bon souvenir du monde politique, jusqu’ici accaparé par les échéances électorales, avec une vague de fermetures d’usines. Le gouvernement, qui a fait de la réindustrialisation l’une de ses priorités, se trouve désormais dos au mur (…).

Entre plans sociaux électoralement cadenassés par le sarkozysme finissant et déchaînement des forces de la récession, M. Montebourg, cilice bien serré et couronne d’épines à peine de travers, s’apprêtait à enquiller la série des plans sociaux comme autant d’étapes d’un calvaire annoncé : Doux, Technicolor, Arcelor, Fralib, LyondellBasell… Arrive Peugeot société anonyme (PSA). Mystère de la politique comprise comme vie passionnelle collective : survient un jour un événement qui ne fait en apparence que prolonger une série, et qui pourtant la précipite dans une rupture qualitative où rien n’est plus perçu comme avant.

PSA pourrait bien être ce cas de trop, celui qui condense toute une situation et précipite un point critique. Sans doute y a-t-il l'effet du nombre : huit mille emplois directs, plusieurs dizaines de milliers de salariés concernés en incluant la sous-traitance et les services... On reste abasourdi. Ajoutons-y celui du nom et d'une histoire industrielle, et l'on aura tous les ingrédients du choc symbolique parfait. En vérité, le choc n'est si grand que pour survenir dans un climat de crise extrême du capitalisme, dont il réalise en quelque sorte une synthèse complète. PSA peut alors devenir à lui seul l'em­blème de tout un monde et, par le traite­ment haïssable qui est infligé à ses ouvriers, signifier en une seule circons­tance que ce monde est haïssable (…).

Enfermement austéritaire des poli­tiques économiques sous la surveillance des marchés financiers ; « libre-échange » — disons plutôt concurrence terriblement distordue avec des pays à standards socio­ environnementaux inexistants, prolongée en libéralisation extrême des déloca­lisations ; contrainte actionnariale : voilà le cadre triangulaire du capitalisme mondialisé, dont PSA occupe le bary­centre. C'est pourquoi la dénonciation des patrons voyous de Peugeot fait proba­blement fausse route. PSA n'est pas Kohlberg Kravis Roberts & Co (KKR), fonds de private equity d'une rapa­cité légendaire, mais un capitaliste assez ordinaire, broyé par les forces du capita­lisme même — quoique, comme capita­liste, il en fasse supporter les consé­quences aux seuls salariés !

C'est dire, dans un premier temps, que la colère doit moins être dirigée vers M. Philippe Varin et la famille Peugeot que vers ces choses plus lointaines, plus abstraites et moins tangibles que sont les structures du capitalisme mondialisé, entités imperceptibles et impersonnelles mais vraies causes de la condition sala­riale présente, qui réunissent pour leur infortune les PSA comme les Doux, les Technicolor ou hier les Conti, et aux­quelles il faut maintenant contraindre le gouvernement à s'en prendre, pour mettre enfin un terme à la série. Sans doute ces causes sont-elles à l'œuvre depuis longtemps, disons depuis deux décennies. Mais c'est leur intersec­tion avec la crise financière de 2008, aggravée depuis 2010 en crise euro­péenne, qui produit cette déflagration (…).

PSA, comme tout le cortège des entre­prises en perdition, crève de l'effondre­ment de ses marchés dans un univers ultra-concurrentiel, c'est-à-dire d'abord de l'austérité généralisée et de la politique insensée qui prétend avoir trouvé le secret de la croissance au fond de la rigueur. On pouvait hélas annoncer de longue date que la stupide fatalité des règles européennes conduirait nécessai­rement à des politiques économiques de restriction, soit l'exact contraire de ce qu'appelle la situation présente. Le Graal de la coordination européenne enfin découvert... mais pour le pire.

 

Stupide fatalité des règles européennes

 

L'ALLEMAGNE, au premier chef, a voulu ces règles et les a imposées. L'Allemagne a voulu la surveillance constante des poli­tiques économiques par les marchés financiers, les marchés financiers et l'Allemagne veulent l'ajustement immé­diat des finances publiques, l'Allemagne refuse toute solution ne satisfaisant pas à ses orthodoxies (budgétaire et moné­taire) ; la France veut le couple franco-allemand, donc elle consent implicitement à l'Europe de l'Allemagne. Tout cela est très bien ; maintenant, il faut vouloir les conséquences de ce qu'on veut. Ou bien changer un grand coup.

Sur ce front-là, le changement consiste d'abord à enfin ouvrir les yeux, pour au moins accéder à ce réflexe élémentaire de survie qui consiste à réaliser que, si l'Allemagne impose à l'Europe un modèle conduisant toute l'Union sauf elle (et quelques-uns de ses voisins) dans la « grande dépression », alors le couple franco-allemand est une illusion toxique dont il est urgent de s'extraire par le rapport de forces, voire l'ultimatum. Soit l'Alle­magne s'engage dans une révision profonde de ses principes fondamentaux de politique économique, soit il faudra tirer l'échelle, constater l'impossibilité de faire union monétaire avec elle et consentir à des destins séparés : fracture en sous-blocs de la zone euro ou retour aux monnaies nationales.

Et cela pour pouvoir enfin s'au­toriser quelques-uns des gestes qui sauvent, à choisir entre mobilisation intensive de la Banque centrale pour écrabouiller la spécu­lation et financer les déficits publics, orga­nisation de circuits hors marché de recy­clage des épargnes nationales vers les emprunts publics, défaut total ou partiel sur les dettes souveraines — au moins sur la part d'entre elles qui revient à l'évidence aux désastres de la finance privée, soit tout ce qui s'est accumulé depuis 2008 par la contraction du crédit consécutive à la crise des subprime —, puis transformation radi­cale des structures bancaires à cette occa­sion, etc.

Pour autant, il ne faut pas perdre de vue que la crise ne fait qu'amplifier les tendances de fond du capitalisme mondialisé, aimablement relayées par la construction européenne — et PSA reçoit le tout de plein fouet. Avec l'aimable concours des socialistes français, MM. Jacques Delors et Pascal Lamy en tête, l'Acte unique européen de 1984, puis les remarquables avancées de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont eu l'heureux effet de mettre en concurrence salariés et territoires du monde entier sous un régime qui n'a de « non faussé » que le nom, puisqu'on imaginerait à peine concurrence plus faussée que celle qui oppose, dans un parfait plain-pied, des modèles sociaux si radicalement différents.

Il en a résulté un mouvement extrême­ment profond de restructuration de la divi­sion internationale du travail qui a quasi­ment mondialisé les chaînes de valeur. Les grandes entreprises capitalistes opti­misent désormais leur sous-traitance à l'échelle globale, et parfois jusqu'à l'as­semblage, à l'image du rêve éveillé de M. Serge Tchuruk qui, en 2001, alors qu'il était patron d'Alcatel, avait fantasmé à voix haute le point ultime d'une entre­prise sans usine.

Le capitalisme néolibéral mise beau­coup sur les effets d'irréversibilité de cette gigantesque transformation. Il a tort. Le mouvement est plus symétrique qu'il ne croit, et les restructurations peuvent procéder dans les deux sens, conduites toujours par le même paramètre directeur, à savoir les incitations inscrites dans les coûts. Une autre structure de coûts déter­minerait donc à nouveau un réaménage­ment de la division internationale du travail, et ce sont les Etats qui en détien­nent le levier : la fiscalité. Puisque les capitalistes ne connaissent que le langage des incitations, on va donc le leur parler. Une taxe kilométrique bien appuyée aurait ainsi la vertu de modifier sensi­blement les optimisations qui, en ce moment, envoient chercher les consom­mations intermédiaires aux quatre coins du monde... pour les rapatrier en bateau. Pendant un moment encore, on n'enverra pas des carburateurs ou des pneus par courriel : c'est là qu'il faut taper. De rustiques droits de douane compléteront opportunément le dispositif — et tant pis pour les âmes sensibles qui s'effrayent du mot « protectionnisme »).

Dans l'un et l'autre cas, il y a à l'évi­dence un avantage à procéder à une échelle régionale... même s'il n'est pas moins évident que cette échelle ne sera pas celle de l'Europe actuelle ! Mais qui peut dire ce que sera cette Europe d'ici douze mois? Ou plutôt, pourquoi ne pas envisager qu'une nouvelle union, entre un nombre plus petit de pays plus homo­gènes, d'accord pour rompre avec les excès les plus manifestes du néolibéra­lisme européen d'aujourd'hui, ne se pose comme une solution de sortie groupée d'une monnaie unique aussi néfaste qu'elle est proche d'éclater ?(…)

 

Le socialisme de nettoyage, ça suffit

 

C'EST tout cela que font revenir d'un coup le choc PSA et l'inénarrable minis­tère du passage de la serpillière ; tout cela qui dessine le vrai paysage de la bataille, celle qui ne peut jamais avoir lieu là où elle devrait censément, c'est-à-dire dans le débat électoral, et qui prend forcément place ailleurs, en l'occurrence sur le front des luttes sociales. Par une sorte de malé­diction historique, c'est de nouveau le PS qui s'y colle. Après Talbot 1983 et Vilvorde 1997, PSA 2012. Mais, depuis si longtemps, de l'eau coléreuse a coulé sous les ponts, et il se pourrait que, cette fois, le socialisme du passage entre les gouttes finisse rincé.

Rarement un événement a eu, sans doute par son ampleur, le don de concen­trer à ce point les enjeux les plus fonda­mentaux d'une époque. M. Tchuruk a eu ses rêves éveillés ; nous pouvons aussi avoir les nôtres. Nous pourrions rêver éveillés que PSA deviendrait un emblème et un point de ralliement politique, mais de la politique du mouvement social, qui saurait reconnaître dans ce tragique cas particulier l'universel du combat contre le capitalisme mondialisé.

Visiblement, les syndicats et les salariés de PSA sont remontés comme des coucous. Il ne faut pas les laisser seuls. Un mouvement social «PSA » ne serait pas simplement PSA : il serait Technicolor, Air France, Fralib, Conti ; il serait le mouvement social des salariés présents, hélas voués à être rejoints bientôt par de nombreux autres, que la crise européenne et le capi­talisme néolibéral s'apprêtent à jeter comme des malpropres.

Un mouvement social qui dirait que le socialisme de nettoyage, ça suffit, qu'après avoir soigneusement évité pendant tant d'an­nées de déranger tout ce qui agresse le salariat, il va falloir revenir à quelques résolutions fondamentales. Et que le vrai changement, c'est maintenant.

 

Cet article est le 129ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 23:17

Un petit grain de blé raconte l’enfance paysanne de l’auteur

 

Nous nous sommes rencontrés* lors d’une réunion de l’Association des producteurs de lait indépendants (APLI) près de Mayenne. Il s’intéresse au monde paysan, se rappelle son enfance à la campagne à Ernée, au nord-ouest du département de la Mayenne. Comme il aime raconter, sans se prendre pour un historien, Alain Bouvier a choisi le roman pour s’exprimer, en faisant parler un petit grain de blé, prétexte pour évoquer l’évolution du monde paysan depuis une cinquantaine d’années.

 

Le CÉAS de la Mayenne (Centre d’étude et d’action sociale) a eu la bonne idée de faire une présentation de ce livre dans le CÉAS-point-comdu 10 août 2012.

 

Premier roman du Mayennais Alain Bouvier : un petit grain de blé raconte le monde paysan

 

Le Bal des frustrés, premier roman d’Alain Bouvier (Editions Siloë, janvier 2012), évoque l’enfance paysanne de l’auteur : pas à partir du point de vue d’un enfant ni d’une autre personne, mais à travers un grain de blé qui raconte une saga familiale rurale, et aussi l’histoire du monde paysan, sur une cinquantaine d’années, avec l’apparition de l’électricité, des engins agricoles ou des quotas laitiers. L’auteur mayennais montre ainsi sa grande affection pour la ruralité, la nature... et même la chanson française.

 

La vie d’un grain de blé peut être tumultueuse. Avec ses frères et soeurs sur son épi, il se fait rapidement faucher avec le risque de finir en farine, ou même dans l’estomac d’un cochon ou d’un rat. Entre temps, s’il a la chance de rester stocké dans un grenier, il peut apprendre à lire, s’intéresser à la vie de la famille de sa ferme, voire se constituer un royaume à la tête des grains de blé et par la suite raconter sa longue vie. C’est avec cet angle original et franchement risqué qu’Alain Bouvier a voulu raconter le monde rural à l’aide de ses souvenirs d’enfance dans le Nord-Ouest mayennais.

 

Alain Bouvier réussit en tout cas à inscrire son roman dans la durée. C’est une vraie chronique au cours de laquelle le monde évolue, surtout le monde agricole. Le métier change, bien sûr, la famille aussi, avec des enfants qui choisissent un autre métier que celui de leurs parents et dont les comportements de jeunesse les troublent parfois.

 

De fait, dès l’introduction, l’auteur effectue le constat que « les choses avaient changé et pas toujours de la meilleure façon qui soit ». Cela ne l’empêche pas de croire en la modernité, jusqu’à faire le rapprochement entre son grain de blé et un microprocesseur et de rester jusqu’au bout optimiste, au travers de ses personnages, sur l’avenir du monde rural, malgré des observations sans concession.

 

Quant au titre, Alain Bouvier laisse le soin au lecteur qui se sera laissé prendre par son premier roman, d’aller au bout du livre chercher dans les relations qu’entretient le grain de blé avec l’homme quelle est cette frustration, nous concernant sans doute tous...

 

Dans l’édition Mayenne, datée du 11-12 août 2012, rubrique Livres, Ouest-France présente « Le bal des frustrés » d’Alain Bouvier, éditions Siloë, 281 pages, 21 euros. Voir La vie intense d'un grain de blé dans la campagne mayennaise.

 

* Le 23 juin 2012, à Saint-Berthevin, Alain Bouvier a bien voulu me dédicacer son livre d’une écriture très régulière « A Michel Sorin, maire de Saint-Berthevin, qui, je l’espère, doit apprécier de vivre enfin sous la houlette de la gauche, chaque minute, chaque heure, chaque jour. Quel combattant ! Cordialement ».

 

Cet article est le 12ème paru sur ce blog dans la catégorie Culture langue histoire

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13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 21:01

Impossible d’atteindre les objectifs de la loi LMA

 

Les dirigeants de l’association nationale des producteurs de lait indépendants (APLI) ont analysé le Rapport sur la contractualisation dans le secteur laitier* en vue de leur rendez-vous au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Une délégation, composée de André Lefranc, Richard Blanc, Paul de Montvalon, Philippe Grégoire et Denis Jéhannin, a été reçue le 10 août 2012.

 

Cette analyse, reproduite ci-après, est sur le site de l’ASSOCIATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LAIT.

 

1 – La Loi de modernisation Agricole (LMA) – La contractualisation

 

Etat des lieux

 

« Il n’y aura pas d’alimentation sans agriculteurs, et pas d’agriculteurs sans un revenu stable et décent pour chacun d’entre eux. Le premier objectif de la loi, c’est donc de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail. »

Bruno Le Maire (08/2010)

 

Adoptée en juillet 2010, la LMA a pour principal objectif d’assurer un équilibre des relations économiques entre les producteurs, les plus faibles, et l’aval de la filière.

Ainsi, la mesure phare est la mise en place de contrats écrits. Cette contractualisation trouve ses motivations dans la fin annoncée des quotas laitiers (2015), la diminution des dispositifs d’intervention sur les marchés et la volatilité accrue des prix particulièrement marquée par la crise de 2009 ( le prix payé aux producteurs ne couvrant pas les coûts de production).

 

Alors que les transactions agricoles sont soumises aux règles du code du commerce, le producteur étant tenu de communiquer ses conditions générales de vente à l’acheteur, la loi impose la formulation écrite des contrats aux acheteurs. Dans la pratique, la loi laisse dans un premier temps la possibilité de rédiger ces contrats dans le cadre interprofessionnel.

Faute de prémices d’un travail interprofessionnel, c’est le décret du 30 décembre 2010 qui fixe les éléments figurant obligatoirement dans le contrat.

 

Nos réactions

 

Alors que les constats émis dans ce rapport sont clairs :

· Les producteurs ont une relation « de nature contractuelle » avec leurs collecteurs, et leur dépendance de cet acheteur unique, ainsi que la production quotidienne d’un produit non stockable, ne leur permet pas des positions « spéculatives » de court terme (page 16)

· La conclusion de contrats écrits entre les producteurs agricoles et leurs premiers acheteurs a pour principal objectif d’améliorer l’équilibre des relations économiques entre les uns et les autres (page 23)

· Ce rééquilibrage profite en premier lieu à celui considéré traditionnellement comme le plus « faible » dans la relation, c’est-à-dire au producteur agricole (page23)

Alors qu’au niveau européen, la contractualisation reste facultative, décision de chaque état membre.

Alors que le règlement européen précise que ces contrats doivent renforcer le pouvoir de négociation des producteurs, favoriser l’adaptation de l’offre à la demande, mentionner le prix payé à la production, mais aussi que les interprofessions peuvent proposer des contrats type,

Les décisions imposées par décret dans le cadre de la LMA sont en totale contradiction avec les objectifs affichés de ces lois. Le pouvoir des industriels privés, chargés de rédiger les contrats d’achats, se trouve renforcé.

Ainsi, dans ces contrats, la gestion des volumes produits, la fixation d’un prix décent (tenant compte des coûts de production du produit lait à la sortie de l’exploitation) et la facturation, échappent totalement aux producteurs appelés premier maillon de la filière. Il nous semble que toute filière doit savoir reconnaître ses acteurs et répartir équitablement les marges.

De plus, sur le terrain, nous constatons que les pressions (écrites mais surtout orales) exercées par certains industriels pour la signature des contrats, les passages de techniciens, ont contribué à un taux de retour important des contrats signés relevant plus de la « soumission » que du rapport équilibré prévu par la loi. Pourquoi cet empressement à la signature alors que le régime des quotas est là jusqu’en 2015 et que les règles européennes ne sont pas fixées pour la suite ?

 

2- Les organisations de producteurs

 

Etat des lieux

 

Il a fallu attendre la validation du paquet lait pour donner la possibilité aux producteurs français de s’organiser. Ce rapport relève bien l’incohérence des décisions françaises puisque le décret imposant aux industriels la proposition de contrat précède le décret sur les OP autorisant les producteurs à négocier de manière collective !

Ce rapport met en avant l’idée d’une concentration verticale pour rééquilibrer les relations avec les acheteurs, citant en référence les coopératives.

 

Nos réactions

 

Cette idée figure dans un avis de l’autorité de la concurrence du 2 octobre 2009 qui ajoute aussi « Le principe de la concentration et de l’intégration verticale est celui adopté par les coopératives de transformation, dont cependant l’ensemble des acteurs s’accorde à dire qu’elles ne rémunèrent pour l’instant pas systématiquement mieux les producteurs que les industriels privés. Ces dernières se sont en effet souvent développées en s’appuyant fortement sur le beurre et la poudre de lait, dont le prix était assuré par l’intervention communautaire, mais qui ne sont pas des produits fortement valorisés. C’est pourquoi elles devraient autant que possible rechercher aujourd’hui les débouchés qualitatifs »

 

Le Centre Etudes et Prospectives (CEP n°31) écrit également en Juin 2011 :

« Le renforcement du maillon producteur au sein des interprofessions dépendra notamment de leur degré de structuration horizontale. On peut citer à ce titre l’exemple de l’interprofession laitière suisse, créée en réponse à la suppression des quotas laitiers.

Alors qu’à l’origine il était prévu de créer un pool de producteurs organisés, le fonctionnement de l’interprofession a été entravé par le morcellement de l’amont et la présence des organisations de producteurs-utilisateurs (OPU), qui restaient très dépendantes de l’industrie laitière »

 

3- Les coopératives

 

On lit également dans ce rapport : « La suppression des quotas annoncée pour 2015 nécessite de repenser les relations producteurs-transformateurs, tant celles impliquant les coopératives que celles concernant les industriels privés. Les unes comme les autres ne peuvent en effet continuer à s’engager à collecter sans limite la totalité de la production de « leurs » éleveurs, dans la mesure où cela conduirait à une surproduction inévitablement néfaste en termes d’efficacité économique et de prix pour les producteurs »

 

Nos réactions

 

A notre connaissance, de nombreux écrits relèvent les manquements des coopératives vis-à-vis de leurs associés coopérateurs.

 

Le premier reproche sera celui de la valorisation insuffisante de la production de ses adhérents que l’on retrouve dès 2004 dans le rapport Trédé puis dans l’avis de l’autorité de la concurrence en 2009, valorisation liée à une part trop importante de produits industriels et à un manque de recherche en produits qualitatifs.

Malgré ces mises en garde, les coopératives n’ont pas évolué dans leur politique puisqu’elles continuent à développer des projets d’investissements (PI) dans des tours de séchage (projet Coralis 35, projet Carhaix 29 …). Cette valorisation en poudre de lait est soumise aux fluctuations du marché mondial. De plus, elle repose sur un prix différencié du produit lait en sortie de ferme, double, voir triple prix. Ainsi, la coopérative assurera la valorisation de ce PI en adaptant le prix payé aux producteurs !

Alors que les contrats majoritairement présentés par les entreprises privées reposent sur une gestion stricte des volumes, gestion encouragée par les directives européennes, les coopératives se réfugient derrière une obligation de collecte pour justifier de ce double prix.

Au final, toutes les entreprises s’aligneront sur ce prix moyen obtenu considérant qu’il n’existe pas d’étanchéité entre les volumes A et B et donc la possibilité de transformer du lait payé en prix B en produits de grande consommation.

A l’heure actuelle, faute de gestion de la production française, le marché compte un excédent de plus de 10% en lait UHT.

 

La seconde critique faite aux coopératives est celui d’un manque de transparence dans la répartition de la valeur ajoutée vers ses associés coopérateurs.

Si on peut reprocher aux producteurs de manquer d’intérêts pour le fonctionnement de leurs coopératives, il faut reconnaître qu’il est difficile de franchir les strates permettant d’arriver au conseil d’administration.

Nous pouvons aussi nous interroger sur la double mission du conseil d’administration, entre assurer le fonctionnement de l’outil coopératif qui relève plus d’un outil industriel et dégager un juste retour de valorisation aux associés. Ces deux missions ne nous paraissent plus compatibles. De plus le cumul de mandats constatés chez certains administrateurs peut-il permettre une représentation correcte des producteurs ?

 

Le CEP n°36 de novembre 2011 rapporte « si l’on considère le périmètre réduit, selon les résultats de l’Enquête Annuelle Laitière 2009, les coopératives réalisent 47 % de la collecte, mais seulement 12 % des transformations et 10 % des ventes de produits laitiers finis »

Nous comprenons ainsi que la valorisation est confiée à des filiales à statut non coopératif et donc sans redistribution.

Compte tenu de ces éléments, il est clair que le système coopératif français dans sa majorité n’assure plus les fonctions pour lesquels il a été mis en place (valorisation de la production de ses adhérents, transparence, démocratie…) .Son fonctionnement est comparable à celui des entreprises privées. L’exemple suisse déjà cité reflète pleinement les conséquences de l’application de prix différenciés et de la multitude d’OP verticales qui équivalent au système coopératif.

 

Ainsi, encourager la mise en place d’organisations de producteurs verticales à l’image des coopératives françaises ne permettra certainement pas à la LMA d’atteindre ses objectifs (rééquilibrer les pouvoirs de force dans la filière : relation équilibrée, revenu décent).

Seules des OP transversales, rassemblant des producteurs des entreprises privées comme coopératives sur un bassin, sont capables de redonner aux producteurs la place qu’ils méritent dans cette filière laitière. Encourager ces OP de bassins c’est atteindre les objectifs de la LMA en permettant aux producteurs de gérer la production mise en marché, en leur assurant la possibilité de négocier un contrat équilibré avec les transformateurs, premier partenaire de la filière : c’est l’objectif de France Milk Board (F.M.B).

 

Conclusion

 

La contractualisation mise en place en France dans le cadre de la LMA pourra-t-elle atteindre ces objectifs ?

Au regard de ce qui se passe en Suisse où la contractualisation est mise en place depuis 2010, on peut réellement en douter. OP verticales et prix différenciés ne font qu’affaiblir les producteurs.

Ce rapport se conclut en émettant quelques réserves sur le fonctionnement du système coopératif. Il attend un rééquilibrage des relations entre acteurs grâce aux organisations de producteurs. A notre sens, seule l’organisation des producteurs privés comme coopérateurs à l’échelle d’un bassin sera à même d’apporter le résultat escompté par la loi.

 

* Rappel : Rapport, sans surprises, sur la contractualisation dans le secteur laitier - 11 août 2012 

 

Cet article est le 338ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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Published by SORIN Michel - dans AGRICULTURE et PAC
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