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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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12 août 2012 7 12 /08 /août /2012 22:00

Le « paquet lait » européen est incomplet et insuffisant

 

Les députés au Parlement européen ont approuvé les propositions de la Commission européenne concernant le « paquet lait » dans la perspective de suppression des quotas laitiers en 2015 (voir Parlement européen : André Pflimlin, indigné par le vote du paquet lait - 19 mars 2012).

 

Paul de Montvalon, président de France Milk Board (voir Paul de Montvalon, paysan, président : fédérer les producteurs de lait - 2 janvier 2012), qui regroupe l’Association des producteurs de lait indépendants (APLI), l’Organisation des producteurs de lait (OPL, branche lait de la Coordination rurale) et la Confédération paysanne, a passé un accord avec des organisations de producteurs de lait de Belgique et d’Allemagne afin de former la « Commission internationale de regroupement des producteurs laitiers » dans le but de faire progresser le regroupement de l‘offre.

 

Les objectifs clé de cette commission sont les suivants :  

a. Echanges concernant les prix du lait payé aux producteurs : Les membres de la commission vont communiquer par périodes de quatre mois, le prix du lait de cinq laiteries. L’échantillon doit comporter deux laiteries de taille importante, deux laiteries de taille moyenne et une laiterie de petite taille. L’ensemble des informations recueillies sera présenté aux adhérents de chaque organisation. Le but de ces échanges est d’établir de la transparence sur les prix du lait et sur  la composition du prix du lait, surtout si ce dernier est influencé par des comparaisons internationales. Les laiteries ne doivent plus pouvoir faire référence à des prix plus bas dans les pays voisin si cela n'est pas le cas (comme c'était le cas en France où l'on s'est référé à des prix démesurément bas en Allemagne ne correspondant pas à la réalité).

 

b. Organisation régulière de réunions d’informations dans les pays membres, ainsi que l’organisation de conférences de presse : les réunions mettront l’accent sur l’évolution des organisations de producteurs de chaque pays (le regroupement de l’offre). Les médias concernés seront invités de manière systématique.

 

c. Soutien juridique et factuel aux projets de création d’OP transnationales : ceci est d'une importance considérable, parce qu'elles peuvent agir comme contrepoids aux laiteries internationales. Il est permis par ce biais l’instauration d’une concurrence efficace.

 

d. Appui à la création d’organisations de producteurs : cet appui peut également intégrer la présentation de circuits de distributions alternatifs et réalistes. Les adhérents de la commission de regroupement vont pour cela d'abord s'informer sur les possibilités de développement des circuits de distribution alternatifs dans leurs pays respectifs.

e. Appui aux projets qui visent l’indépendance des coopératives vis-à-vis de l’industrie : la France et la Belgique sont tout particulièrement concernées par ce fait. Étant donné que dans ces 2 pays la confusion entre les coopératives laitières et l’industrie laitière est particulièrement forte, tant d'un point de vue juridique que personnel, il faut qu'un moyen soit trouvé pour rendre aux membres des coopératives le contrôle illimité de leur produit, tout comme prévu à l'origine. Les sociétaires doivent avoir la possibilité de négocier le lait et ne pas seulement le livrer.

f. Transmission d’informations relatives aux négociations sur la contractualisation, telle qu'elle existe déjà en France. Les membres de l'alliance d'action soutiendront une telle évolution si les contrats incluent un certain nombre de clauses garantissant aux producteurs un prix couvrant les coûts de production, par exemple par un régime tarifaire général obligatoire.

g. Echange d’informations concernant l’instauration (ou le maintien) d’interprofessions laitières et le pouvoir qui leur sont allouées : Il est important que parmi les membres de ces interprofessions figure également des membres de la présente alliance.

Le 8 août 2012, le site d’information de la radio-télévision belge (rtfb.info) a publié le communiqué de presse de l’EMB (European Milk Board) - voir Les producteurs de lait prennent leurs responsabilités.

 

Les producteurs laitiers européens collaborent pour renforcer leur position

 

Les représentants de la Commission internationale de regroupement des producteurs laitiers ont signé un contrat de coopération mercredi matin, à Bruxelles, lors d'une conférence de presse. L'objectif est de constituer un contre poids lors des négociations du prix du lait avec les industriels.

La Commission internationale de regroupement des producteurs laitiers réunit les intérêts des producteurs allemands, français et belges. Alliance d'action du European Milk Board (EMB), elle constitue "un premier pas" pour renforcer la position des producteurs et résoudre "le grand déséquilibre du marché international", d'après Sieta van Keimpema, vice-présidente de l'EMB. Les partenaires de la Commission souhaitent ainsi élaborer conjointement un contrat-type, une base pour les négociations avec les industriels. "Car le prix du lait est trop bas", ajoute Sieta van Keimpema. "Il ne couvre pas les coûts de production."

 

La Commission utilisera les possibilités offertes par le "paquet lait", adopté en février par le Parlement européen, dans l'intérêt des producteurs. Parmi ses objectifs, une transparence du prix du lait entre les pays membres, un soutien aux producteurs pour le développement d'organisations transnationales, la création de circuits de distribution alternatifs ou encore le renforcement de leur indépendance vis-à-vis des coopératives et de l'industrie laitière.

La problématique du lait est européenne, pas nationale, estime Paul de Montvalon, de France Milkboard. "Je suis d'ailleurs persuadé que la solution à cette crise est européenne. Le nombre de producteurs est en chute libre. Le monde politique doit désormais prendre ses responsabilités."

 

Le paquet lait "incomplet et insuffisant", selon les producteurs laitiers européens

 

Le paquet lait est "incomplet et insuffisant" pour résoudre les problèmes de liquidité des producteurs, ont expliqué les membres de la Commission internationale de regroupement des producteurs laitiers, mercredi, lors d'une conférence de presse. La Commission souhaite dès lors en renégocier certaines dispositions.

Le paquet lait doit favoriser l'adaptation du secteur au terme de la politique des quotas, introduite en 1984 dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) et vouée à disparaître en 2015. Cette nouvelle politique laitière, adoptée par le Conseil, la Commission et le Parlement européens, ne nécessite pas de transposition dans le droit national. Une partie du texte est déjà entrée en vigueur au mois d'avril.

Dans ses dispositions, le paquet lait prévoit, entre autres, la communication du niveau de production de lait des pays membres, la possibilité pour les producteurs de se rassembler pour négocier leur prix de vente, ainsi que la fixation d'un contrat entre les producteurs et les industriels, pour les Etats qui le souhaitent.

Les producteurs de lait soufflent le chaud et le froid sur cette nouvelle politique laitière européenne. La Commission internationale de regroupement des producteurs laitiers, qui réunit les intérêts des producteurs allemands, français et belges, y décèle néanmoins certains avantages. Notamment la reconnaissance juridique des organisations de producteurs (OP), nationales et internationales, qui constituent "un contrepoids et une force de négociation face aux industriels privés et aux coopératives en fulgurante croissance". "Mais le paquet lait est incomplet et insuffisant pour résoudre les problèmes de liquidité des producteurs", selon Sieta van Keimpema, vice-présidente du European Milk Board (EMB).

 La Commission regrette par contre l'interdiction de négocier le lait livré aux coopératives, par l'intermédiaire des organisations de producteurs. "Cela rend difficile l'obtention d'un prix du lait juste, ce point doit absolument être revu par Bruxelles", estime-t-elle. Le paquet lait empêche également les producteurs d'adhérer simultanément à deux organisations distinctes négociant le prix pour leurs adhérents. "C'est pourtant primordial pour l'accroissement réel des capacités de négociation des producteurs", estime Paul de Montvalon, de France Milkboard.

La Commission a cependant précisé qu'elle utilisera les possibilités offertes par le paquet lait dans l'intérêt des producteurs. Elle souhaite, par exemple, élaborer un contrat-type servant de base pour les négociations avec les industriels.

 

Cet article est le 337ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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11 août 2012 6 11 /08 /août /2012 19:41

Rien qui oblige les acheteurs au niveau du prix du lait

 

Ce rapport sur la contractualisation dans le secteur laitier avait été demandé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll, dès sa prise de fonction, auprès du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

Messieurs Jean-Baptiste DANEL (ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts), Georges-Pierre MALPEL (inspecteur général de l’agriculture et Pierre-Henri TEXIER (ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts) ont présenté leur rapport (n° 12100) au ministre.

 

Après avoir consulté les organisations professionnelles représentatives et interprofessionnelles, les rapporteurs ont dressé un bilan des conditions dans lesquelles les contrats ont été proposés et signés, suite à la loi de modernisation de l’agriculture du 10 juillet 2010. Le rapport recense les avantages et les insuffisances des contrats tels qu’ils ont été mis en œuvre et propose des voies d’amélioration. Pour sa part, Stéphane Le Foll souhaite que « les contrats assurent une prise en charge des intérêts des différents acteurs, et apportent davantage de sécurité et de lisibilité aux producteurs laitiers ».

Voir ce Rapport sur la contractualisation dans le secteur laitier

Conclusions

La contractualisation formalisée par écrit et inscrite dans la durée, conçue comme un moyen de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs en face de leur premier acheteur, est désormais largement répandue dans la filière laitière où elle a pris la succession, aujourd’hui sans doute pour plus de 80 % des livraisons, du contrat tacite existant jusqu’alors. Cela n’a pas été sans négociations parfois difficiles entre producteurs et industriels. Mais le dispositif de médiation, mis en place tant en interne à l’interprofession avec la CIPC que du côté de l’Etat avec le Médiateur des contrats, a joué un grand rôle pour permettre de surmonter celles–ci. Il y a là un dispositif dont il faut souligner le caractère positif et souhaiter le maintien.

La mission a relevé un certain nombre de points d’ores et déjà inscrits positivement dans les contrats, en application des dispositions de la loi et du décret et des accords intervenus :

- la durée initiale de cinq ans, qui permet de couvrir la période de fin des quotas laitiers fixée au 31 mars 2015 ;

- une plus grande transparence dans la fixation et la variation des prix, même si les indicateurs retenus mériteront sans doute dans l’avenir une évolution vers une plus grande simplicité ;

- la clarification des conditions de cession des contrats, dont il faudra s’assurer qu’elles restent bien équilibrées entre les signataires.

Elle fait aussi aux partenaires des propositions d’améliorations :

- préciser les conditions équilibrées de détermination des volumes achetés, une fois que les références aux quotas auront disparu ;

- renforcer le caractère indéterminé de la durée de renouvellement des contrats en précisant de façon limitative les motifs de résiliation ;

- prévoir des conditions de durées d’engagement spécifiques pour les jeunes agriculteurs qui s’installent.

La mise en oeuvre de cette contractualisation dans le secteur laitier a reposé en bonne part sur la mobilisation de groupements de producteurs, souvent liés à des usines, qui ont du s’adapter rapidement à cette nouvelle négociation. Désormais, le « Paquet lait » communautaire du 14 mars 2012 permet la reconnaissance d’organisations de producteurs du secteur laitier habilitées à négocier les conditions de livraison et d’achat avec les acheteurs de leurs mandants, y compris pour les clauses de fixation des prix.

 

Il s’agit là du deuxième pilier de la contractualisation, avec le contrat écrit, qui doit requérir l’attention soutenue tant des producteurs que des pouvoirs publics, qui auront à prononcer la reconnaissance de ces OP.

A cet égard, et même si la coopération laitière a vu reconnaître, notamment par la réglementation communautaire, la spécificité des relations qui existent entre les livreurs associés-coopérateurs et leur coopérative, la mission estime qu’il faut éviter de laisser s’installer des dissensions dans le traitement collectif des producteurs selon les statuts de l’entreprise à laquelle ils livrent. Elle recommande que les coopératives formalisent de façon explicite les obligations de transparence et de prévision demandées par la contractualisation.

La question de la localisation de la production laitière et de sa transformation devra trouver des réponses nouvelles lorsque les quotas laitiers auront disparu. A cet égard il serait souhaitable de consolider le rôle des conférences de bassin en matière de connaissance et de partage des données sur les marchés, en y faisant participer, sous une forme à définir, les organisations de producteurs.

La contractualisation est récente. Elle n’a pas encore produit tous ses effets. Elle est en voie de trouver pleinement son équilibre avec la possibilité de créer des organisations de producteurs spécifiques. Le partage de l’information, la transparence et l’équilibre des relations entre les acteurs et l’inscription de celles-ci dans la durée ont été reconnus parmi les moyens à la disposition des producteurs agricoles pour prévenir la volatilité des prix et en réduire les conséquences. Le dispositif mis en place aujourd’hui dans la filière laitière s’inscrit bien dans cette perspective. Mais il ne saurait remplacer à lui seul la totalité des instruments de gestion du marché, en particulier la lutte contre la déprise laitière, pour laquelle d’autres solutions doivent être envisagées.

Son extension à d’autres filières telles que la viande bovine, dans laquelle la grande distribution est d’ores et déjà membre de l'interprofession concernée, et le lait de chèvre, peut être positivement étudiée et envisagée.

 

Réactions des organisations syndicales agricoles :

 

- Contractualisation laitière : un rapport qui « conforte » les positions FNSEA-JA (Agri85, 7 août)

Le rapport sur la contractualisation dans le secteur laitier, reçu le 1er août par les organisations professionnelles, « conforte ce nous défendons depuis longtemps », a commenté le 3 août Henri Brichart, vice-président de la FNSEA. À savoir, « le contrat est plutôt une amélioration dans la relation entre le producteur et l'entreprise » alors que la situation antérieure était « au bon vouloir du plus fort », a-t-il indiqué. Cependant, la centrale agricole reconnaît les limites de l'outil et estime nécessaire de « continuer à travailler pour que les producteurs soient dans une relation équilibrée avec » les entreprises. Position similaire pour Jeunes Agriculteurs, satisfait de constater que plusieurs de ses propositions sont reprises par la mission, indique le syndicat dans un communiqué daté du 3 août. C'est le cas de la durée contractuelle garantie plus longue pour les jeunes agriculteurs, qui fait l'objet d'une recommandation générale, et de la question de la cessibilité soulevée dans le bilan.

- Rapport sur la contractualisation : le ministre doit en tirer les bonnes conclusions (Coordination Rurale, 6 août)

La Coordination Rurale attend du ministre commanditaire qu’il tire les bonnes conclusions de ce rapport et notamment qu’il en termine avec le monopole interprofessionnel actuel. Les rapporteurs ont bien identifié la carence accablante des interprofessions dont le CNIEL, incapables de proposer un accord tenant lieu de contrat type et universel. Stéphane Le Foll doit comprendre que ces contrats soumettent, dans un déséquilibre choquant, chaque producteur pris isolément à la puissance de son acheteur et qu’il doit abroger les décrets les rendant obligatoires. Si les prescriptions et remarques des rapporteurs étaient entendues, les contrats signés par les producteurs de lait sous la pression des industriels devraient d'ailleurs être annulés.
Un ministre n’est pas là pour faciliter l’asservissement des producteurs mais pour les protéger. C’est donc à Bruxelles que doivent se concentrer ses efforts pour réorienter la future Politique Agricole dans sa véritable mission initiale : organiser et réguler les productions et les marchés pour permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur métier, grâce à des prix rémunérateurs, plutôt que soumis aux volontés des spéculateurs, des industries agroalimentaires et de la distribution.

 

- Rapport sur la contractualisation - Surprise, déception et colère (Confédération paysanne, 2 août)

Le rapport des experts remis au Ministre de l’Agriculture le 13 juillet dernier, censé faire un bilan de la contractualisation, n'apporte aucun élément nouveau qui n’ait déjà été pointé du doigt par la Confédération paysanne et qui soit de nature à protéger et renforcer le pouvoir des producteurs. La Confédération paysanne est particulièrement dubitative sur le contenu et les recommandations de ce rapport. En effet, ce rapport ne pointe ni ne remet en cause les critères relatifs à la fixation du prix du lait actuellement utilisés en excluant les coûts de production des vendeurs, c'est-à-dire des paysans.

 

Rappel : Contractualisation laitière : pressions et menaces sur les producteurs 17 avril 2012

 Cet article est le 336ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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10 août 2012 5 10 /08 /août /2012 23:50

L’agronomie pour concilier économie et écologie

 

De nouvelles méthodes de production existent à titre expérimental, mises en œuvre par des agriculteurs qui ont compris le sens de l’histoire dans leur métier. Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll, les met en exergue afin d’enclencher une dynamique collective au sein du monde agricole.

 

Voir « Il faut créer des modèles nouveaux » (Paysan Breton Hebdo, 27 juillet 2012).

 

Controverses-Marciac-3et4-aout-2011-114-T.jpgEt aussi, sur le site du ministère de l’agriculture, 7 août 2012 : Interview de Stéphane Le Foll : « La performance économique et écologique passe par un retour à l’agronomie »

 Photo : Stéphane Le Foll, le 4 août 2011, aux Controverses de Marciac (Gers) 

 

Vous vous intéressez de près aux nouvelles techniques innovantes de production, comme l’agroforesterie. De tels modèles vous paraissent-ils prometteurs pour ces territoires?
Ces modèles présentent un gros potentiel. Par exemple, l’agroforesterie 
[2] produit de la biodiversité et de la fertilité pour les sols, ce qui est essentiel. Ce sont donc des principes qui sont extrêmement productifs, car ils permettent de faire cohabiter économie et écologie, en utilisant au maximum les potentiels de la nature.
L’une des idées intéressantes, c’est de couvrir les sols et de les faire travailler de manière continue. Si on s’en occupe bien, tout en les faisant travailler, on augmente leur fertilité et on limite l’érosion. Il en résulte un haut niveau de production et un haut niveau de protection des sols.
Ainsi, la conciliation de la performance économique et écologique passe par un retour à une approche basée sur l’agronomie.

 

Certains agriculteurs sont convaincus par ces méthodes. Mais comment étendre le mouvement auprès des autres?
Je le dis de manière provocante : dans l’après-guerre, il y a eu une dynamique collective chez les agriculteurs pour la mise en place du modèle conventionnel avec les clubs de 100 quintaux 
[3]. Il y avait une forme d’émulation sur le niveau du rendement que chacun atteignait, qui était au cœur des conversations. Il faut arriver à renouveler cette volonté de réussir. Pour passer du modèle conventionnel à ces nouvelles méthodes de production, il faut retrouver cette dynamique collective. Sans nier les risques de pertes de rendement pendant les 4 ou 5 années de la phase de « conversion » aux nouveaux modèles, il faut encadrer et appuyer les agriculteurs pour engager les adaptations nécessaires.
Selon moi, la performance économique et écologique de l’agriculture ne peut pas se résumer à une succession de décisions et de normes appliquées exploitation par exploitation. Le moment est arrivé où il va falloir créer des cadres juridiques plus collectifs, en développant ce que j’appelle les groupements d’intérêt économiques et écologiques. Objectif : créer des dynamiques collectives dans lesquels les agriculteurs puissent s’inscrire. Aujourd’hui, nous nous contentons souvent de raisonner sur la correction des effets négatifs des modèles précédents. Nous avons besoin de créer des modèles nouveaux plutôt que de corriger ce que nous avons fait par le passé. Il vaut mieux travailler à construire l’avenir.

 

 [2] L’agroforesterie consiste à planter des arbres au milieu des cultures. Elle peut également être l’association des arbres avec un élevage, on parlera alors de sylvopastoralisme. Ce mode d’exploitation tire parti de cette complémentarité pour réconcilier production et protection de l’environnement.
L’agroforesterie se pratique déjà traditionnellement en Normandie avec les prés-vergers, dans le sud de la France où oliviers et vigne cohabitent dans les parcelles agricoles, ou encore en Dordogne avec les noiseraies. L’idée de décloisonner la forêt, de mettre les arbres au milieu des champs n’est donc pas nouvelle, mais elle est remise au goût du jour.

[3] Le club des 100 quintaux regroupe les céréaliculteurs qui atteignent ce rendement de blé à l’hectare.

 

Rappel : Stéphane Le Foll (Sarthe), ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire - 18 mai 2012 Atouts et points faibles de Stéphane Le Foll, selon Jacques Berthelot -19 mai 2012 

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8 août 2012 3 08 /08 /août /2012 19:44

La sécurité alimentaire devrait être prioritaire

 

En deux mois, les prix des céréales, qui étaient à la baisse jusqu’en juin, ont flambé en juillet au point de mettre en danger les revenus des éleveurs et, plus grave encore, de risquer de déclencher une crise alimentaire dans le monde.

 

Voir cet article de Fabien Daireaux, paru dans L’Usine nouvelle le 31 juillet 2012. Extrait.

 

La Banque mondiale s’inquiète de la flambée des prix des céréales

 

Le président de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, s’est déclaré préoccupé par les conséquences de la hausse des prix des céréales. Les cours mondiaux sont aujourd'hui plus élevés encore qu'en 2008 au moment des émeutes de la faim.

Les prix des céréales ont flambé sur les bourses mondiales depuis la mi-juin : plus 50% pour le maïs, 45% pour le blé ou encore 30% pour le soja. Et c’est bientôt toute la chaîne alimentaire qui devrait être progressivement touchée. Selon la Banque mondiale: « les hausses des cours vont se répercuter non seulement sur le pain et sur les produits agroalimentaires, mais également sur l’alimentation animale et, in fine, sur le prix de la viande. » Les autorités américaines prévoient 3 à 4% de hausse pour les prix alimentaires aux Etats-Unis l'an prochain. Dans ce contexte, la Banque mondiale veut agir pour prévenir une nouvelle crise alimentaire : « il faut empêcher la flambée des prix alimentaires d’avoir des conséquences néfastes à long terme pour les habitants les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète » a déclaré son nouveau président, le coréen Jim Yong Kim.

 

La pire sécheresse depuis plus de 25 ans aux Etats-Unis

Comme le rappelle la Banque mondiale, « jusqu’à début juin, les analystes s’attendaient encore à une baisse des prix pour la saison prochaine. Aux États-Unis, le maïs et certaines variétés de soja ont été plantés tôt, et, à ce moment-là, on ne pouvait pas prévoir qu’une très grave sécheresse allait survenir ». Mais depuis plus d'un mois et demi, les plants de maïs américains sont stressés par des températures record et des précipitations trop faibles. Résultat: l'état de catastrophe naturelle a été déclaré dans près de 31 Etats américains.

 

L’impact de cette sécheresse sur les cours mondiaux a été exacerbé par des stocks mondiaux de céréales insuffisants. « Il n’y a pas de véritable menace de pénurie mais cependant, les stocks sont bas et, à l’échelle mondiale, les récoltes resteront tributaires de la météo ». Et de fait, les récoltes d'autres grands pays producteurs sont également menacées par le climat: l’Europe du Nord est touchée par des précipitations excessives alors qu’à l’inverse l’Europe du Sud et de l’Est souffre d’un manque d’eau. La sécheresse qui touche le bassin de la mer Noire devrait particulièrement pénaliser les exportations mondiales de blé. Et ce n'est pas fini : en Inde, les pluies de la mousson sont annoncées en baisse de 20% et en Australie le retour possible d’El Nino inquiète les météorologues. La hausse des prix des céréales n'est donc peut-être pas finie.

 

Seul le riz semble être épargné. Grâce à un niveau de stocks important, le prix du riz n’a pas flambé alors qu’il avait plus que triplé lors de la crise de 2008. Or le riz est un aliment crucial pour l’équilibre alimentaire mondial, notamment pour les pays pauvres d’Asie. Autre élément positif qui pourrait écarter un scénario noir comparable à 2008: le pétrole, les engrais et le fret international sont moins chers qu’en 2008, ce qui réduira la facture des importations de produits alimentaires et favorisera le possible rebond de la production.

 

Le Sahel déjà touché par la faim

La première victime de la hausse des prix alimentaires pourrait être le Sahel. Alors que des milliers de réfugiés quittent le Nord du Mali, les pays du Sahel sont dans une situation alimentaire très critique. L’Onu estime que 18 millions de personnes souffrent dès aujourd'hui d'insécurité alimentaire notamment en Mauritanie, au Mali, au Niger ou au Tchad, mais également au Sénégal ou au Burkina-Faso. La moitié de ces 18 millions serait en insécurité alimentaire "critique ou extrême" (…).

 

La volatilité des cours de matières premières agricoles est répercutée entièrement sur les prix agricoles en Europe depuis le démembrement des filets de sécurité de la Politique Agricole Commune (PAC) : prix d’intervention et prix de seuil.

 

Voici ce qu’écrivait Momagri, le 4 juin 2012 (Momagri est un club de réflexion qui milite en faveur de la régulation des marchés agricoles et formule des propositions pour une politique agricole et alimentaire internationale). La hausse fulgurante des prix des céréales, cet été, n’avait pas été prévue.

 

Vers une chute des revenus agricoles en 2012 ?

 

Le revenu agricole moyen au sein de l’Union européenne, deuxième producteur agricole mondial en valeur, pourrait reculer en 2012, pour la première fois depuis 2009.
Les causes avancées : une baisse progressive et attendue des prix des céréales sur la fin de l’année 2012 ainsi qu’une augmentation globale des coûts de production, notamment des fertilisants et de l’énergie.

Le prix du blé échangé à Paris a ainsi baissé de 11% en moyenne, et les perspectives assombries de la zone Euro pour la fin de l’année se sont traduites par un repli des cotations sur la plupart des places européennes. Les surfaces emblavées en maïs dans l’hémisphère nord et les bonnes conditions climatiques aux Etats Unis laissent penser à une récolte record. Lorsque l’on sait qu’un excédent de production de 30 millions de tonnes a suffit pour faire plonger les cours en 2008, il y a lieu de redouter le pire. Parallèlement, les coûts de production ont fortement crû depuis le début de l’année, tant au niveau du prix des intrants qu’à celui de l’énergie. En Grande-Bretagne, les agriculteurs ont ainsi fait face à une hausse du prix de l’énergie de plus de 8% pour le seul mois de mars 2012 par rapport au mois de mars de l’année passée.

Cette situation est préoccupante à plus d’un titre :

- La baisse marquée des revenus d’une catégorie professionnelle aussi sensible que les agriculteurs est problématique, d’autant plus pour l’agriculture, secteur clé de la performance agroalimentaire et de la sécurité alimentaire européenne.
- La situation actuelle, caractérisée par un effet ciseaux (hausse des charges, baisse des prix), peut s’avérer dévastatrice pour de nombreux exploitants. Comment continuer à investir pour maintenir la compétitivité de l’exploitation sans revenu ?
- Ce nouvel épisode d’hypervolatilité des revenus à la baisse s’ajoute à une longue série de résultats déficitaires, entamée au début des années 2000, qui révèle la nature structurelle de la situation et donc l’incapacité des marchés agricoles à s’autoréguler et à permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur activité, sans une politique publique efficace.
- Les réformes successives de la Politique Agricole Commune (PAC) depuis le milieu des années 1990 se traduisent par une exposition accrue des agriculteurs européens à l’hypervolatilité des prix mondiaux.
- La dernière proposition de réforme proposée par le Commissaire européen de l’Agriculture Dacian Ciolos, ne modifie pas en profondeur cette orientation néolibérale.

 

Les agriculteurs européens, acteurs clés de la sécurité alimentaire et de la compétitivité agroalimentaire européennes, ne doivent pas être considérés comme la variable d’ajustement et d’équilibrage de marchés agricoles toujours plus instables, à mesure que la disparition des mécanismes de régulation fait le lit de la spéculation. C’est dans cet esprit que les grandes puissances agricoles de la planète ont institué et renforcé, à l’instar des Etats-Unis, du Brésil, ou de la Chine, des filets de sécurité efficaces du revenu de leurs agriculteurs. Il est donc primordial que l’Union européenne n’aille pas à contre courant pour la réforme en cours de la PAC.

 

Cet article est le 334ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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7 août 2012 2 07 /08 /août /2012 18:27

Instable et pas encore le niveau d’avant la crise de 2009

 

On connaît plus précisément les comptes de l’agriculture pour l’année 2011. Le quotidien Ouest-France (Hervé Plagnol, 5 juillet 2012) a résumé : 32 500 euros en moyenne, des écarts énormes suivant les spécialités et les régions, moins de filet de sécurité. Année noire pour les producteurs de légumes, les arboriculteurs, faste pour les viticulteurs champenois. Lire La diversité agricole, c'est d'abord celle des revenus.    

 

Un éclairage a été proposé par le service économique de l’APCA (Chambres d’agriculture), le 4 juillet 2012. Voir Comptes de l'agriculture 2011 : augmentation des charges, instabilité et forte disparité de revenus entre régions et productions

 

Ces résultats confirment les tendances de décembre : un résultat moyen par agriculteur de 32 500 € fortement plombé par la hausse des charges.

Élément marquant, les résultats provisoires ont été revus à la hausse. Malgré cette hausse de 3,8 % en euros constants en 2011 par rapport à 2010, le revenu moyen ne rattrape pas les niveaux d’avant la crise de 2009 et reste dans des fluctuations importantes, source d’instabilité.

Au delà des résultats globaux, on observe une forte disparité entre les filières et les régions. En productions végétales, les revenus des producteurs de fruits et de légumes poursuivent une baisse structurelle entamée depuis plusieurs années. Ils plongent en 2011 à des niveaux historiquement bas : 10 900 € en arboriculture et 8 100 € en maraîchage par agriculteur et par an. En élevage, on observe le même phénomène avec des revenus en ovins et bovins viande qui décrochent par rapport aux autres éleveurs pour s'établir à respectivement 17 600 € et 15 400 € par éleveur et par an.

"Ces résultats illustrent l’impossibilité pour les agriculteurs de répercuter les hausses de prix des charges dans le prix de vente de leurs produits. Les travaux de l'observatoire des prix et des marges apporteront prochainement, je l’espère, un éclairage sur ce point. Pour certaines filières, c'est l'ensemble du modèle économique de la chaîne alimentaire, du producteur au distributeur, qui devra être repensé" a déclaré Guy Vasseur.

L’évolution historique des revenus agricoles et les écarts selon les productions :

 

Rebond du revenu agricole en 2011 (indicateur macro-économique)

 

L'INSEE calcule un indicateur macro économique du revenu agricole. L'intérêt de cet indicateur, c'est qu'il est établi sur long terme (depuis 1960) ; son inconvénient, c'est qu'il n'est calculé qu'en taux de variation annuelle. Le taux de variation cumulé de l'indicateur de l'INSEE donne des informations précieuses sur l'économie agricole sur cinq décennies.

 

De 1960 au milieu des années 1970, le revenu agricole progresse assez nettement. La France, comme de nombreux États associés dans la Communauté Économique Européenne est en situation de déficit agroalimentaire. La Politique Agricole Commune de cette décennie encourage la croissance de la production par des prix agricoles à la hausse, ce qui, in fine, aboutit à la hausse du revenu agricole.

 

Les deux crises pétrolières de 1973 et 1979 mettent un coup d'arrêt à cette progression et conduisent à un recul du revenu agricole. Durant la décennie 1980, le déficit commercial agroalimentaire est comblé et des dispositifs de stabilisation de la production agricole se mettent en place dont l'emblématique politique des quotas laitiers. Le revenu agricole s'installe dans une stabilité de moyen terme. Mais durant la décennie 1990, l'agriculture est relancée par la croissance des marchés agricoles en Europe et dans le Monde ; le revenu agricole progresse alors en dépit de la fin d’un début de remise en cause de l'intervention de la puissance publique par les prix (réforme 1992).

Enfin, à partir du milieu des années 2000, l'économie agricole est marquée par la forte variabilité du revenu.

L'agriculture française est ancrée dans l'économie mondiale et les soubresauts de l'activité mondiale dont les crises survenues à la fin des années 2000 se traduisent par une variabilité des marchés agricoles et des revenus agricoles. Ces quelques phrases un peu rapides montrent à quel point l'indicateur de revenu agricole de l'INSEE est un instrument de mesure précieux sur longue période de l'économie agricole. Pour mémoire, on peut rappeler que le revenu net d'entreprise agricole par actif salarié a progressé de +7.3% entre 2010 et 2011.

 

L'écart des revenus d'activité se creuse parmi les secteurs d'activité agricole (indicateurs de revenu du Ministère de l'Agriculture)

 

Le Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l'Agriculture calcule des indicateurs de revenu agricole dans une optique plus microéconomique.

Ils établissent les évolutions de revenus des exploitations en fonction de leur spécialisation selon treize Orientations de Technico-économiques des Exploitations (OTEX). Ces indicateurs de revenus ne permettent pas une analyse de long terme (ils remontent jusqu'à 2000) mais ils sont calculés en valeur moyenne par exploitation. Sur cette base, on voit clairement que les écarts de revenu entre orientations de production se sont accrus depuis quelques années.

 

Du côté des productions végétales, les variations annuelles de revenu sont devenues très fortes ces dernières années. Structurellement, on voit que les filières de production de fruits et de légumes ont décroché des niveaux de revenu des autres orientations de productions végétales et que les écarts de revenu se creusent depuis le milieu des années 2000.

 

Pour les filières de productions animales, au-delà des fortes variabilités des revenus, on voit que les différences de revenu en niveau se sont aggravées depuis cinq ans avec en particulier les revenus des orientations d'élevage ovins-caprins et de bovins pour la viande qui restent structurellement bas. Pour affiner l'analyse, le SSP devrait produire d'ici quelques mois des comptes par OTEX depuis 1990.

 

Rappel : Revenu agricole 2010 : les céréaliers heureux, les animaliers moins - 17 décembre 2010 

 

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6 août 2012 1 06 /08 /août /2012 22:50

Aliments biotechnologiques ou produits locaux ?

 

Food Factory (conférence internationale sur l’usine agroalimentaire du futur) est un peu l’équivalent de Laval Virtual (rencontres internationales de la réalité virtuelle) au niveau de Laval (Mayenne).

 

Nicolas Chomel, chef de projet à Laval Mayenne Technopole, est responsable de l’organisation de cette conférence. Voir Ouest-France, 1er juillet 2012 : Qu'y aura-t-il dans notre assiette en 2030 ?

 

L'association de promotion du développement économique par l'innovation, Laval Mayenne Technopole, a organisé à Laval du mercredi 4 au vendredi 6 juillet, en collaboration avec l’Institut de recherche suédois SIK, la 6ème édition de Food Factory. « Cette conférence scientifique, destinée à la fois aux chercheurs et aux industriels de l’agro-alimentaire, permet d’anticiper les nouveaux enjeux et contraintes de la filière pour concevoir de nouvelles générations d’usines plus innovantes, plus sécurisées et moins polluantes »

 

L’hebdomadaire « Le Courrier de la Mayenne » (Fred Martin) a relaté l’évènement dans son édition du 12 juillet 2012. Voici ce qui concerne la conférence dite « grand public » (il y avait une centaine de personnes) qui avait lieu salle du Théâtre à Laval le 5 juillet sur le thème « Notre assiette en 2030 ».

 

Pierre Feillet - voir Oui au progrès... sauf dans mon assiette! (Pierre Feillet, Mediapart, 13 avril 2010) - directeur de recherche émérite à l’Inra, membre de l’Académie des technologies et de l’Académie de l’agriculture de France, a entrepris d’éclairer les auditeurs sur les éventuelles modifications qu’apportera l’évolution des technologies sur nos habitudes alimentaires. Passé l’an 2000, il y a toujours des fermiers et l’assiette de 2050 ne sera pas une soucoupe de pilules nutritives. Si des laboratoires américains et australiens savent aujourd’hui reconstituer des tissus musculaires, si d’autres ont inventé des cookies virtuellement modifiés pour lutter contre l’obésité, si d’autres encore utilisent de la glu rose composée de déchets de viande et d’ammoniac pour « couper » le bœuf haché, la reconstitution artificielle de notre nourriture reste pour l’expert au stade de la pure utopie.

 

En revanche, trois poussées apparaissent dans la conception de notre alimentation : les biotechnologies, les avancées de la nutrition et les nanotechnologies.

- Les organismes génétiquement modifiés constituent la plus médiatique des biotechnologies. Les OGM représentent 140 millions d’hectares de cultures dans le monde, soit environ 10 % des surfaces cultivées, contre 37 millions d’hectares pour l’agriculture biologique. « Aucun cas d’intoxication par OGM n’a été révélé, assure Pierre Feillet, il s’agit de renforcer la plante pour la préserver contre les agressions naturelles et chimiques ».

- La nutrition a déjà motivé la transformation de certains aliments. On fabrique des aliments sans sel, sans sucre, sans gluten, mais aussi enrichis (en minéraux, en produits actifs…).

- Les nanotechnologies permettent d’utiliser des molécules actives pour apporter des additifs aux aliments - comme le fer.

 

La conclusion de Pierre Feillet est la suivante

« En 2030, le contenu de notre assiette sera fort probablement le même qu’aujourd’hui, mais la manière dont ce contenu arrivera dans notre assiette sera différent. Pour nourrir 9 milliards d’hommes, il faudra augmenter de 70 % la production végétale. Et ceci sans mettre en danger les équipements environnementaux, et en tenant compte du fait qu’il y aura peu de nouvelles terres cultivables disponibles. Les mutations du climat et l’urbanisation croissante risquent au contraire d’en diminuer la surface ».

 

Pour le scientifique, les modèles agricoles que l’on connaît aujourd’hui ont montré leurs limites : l’agriculture intensive est néfaste pour l’environnement, l’agriculture traditionnelle ou biologique n’est pas assez productive.

A terme, il va falloir inventer un nouveau système bio-équitable intensif en s’appuyant sur les connaissances ancestrales de la nature, mais aussi en augmentant la capacité de fixation de l’azote sur les végétaux pour optimiser leur croissance.

 

« Le soda light pour lutter contre l’obésité, et les nanotechnologies, ce sont des problèmes de riches qui ne concernent que 20 % de la planète », fustige Gilles Fumey. Le géographe chercheur, spécialisé en culture alimentaire (voir son dernier ouvrage Les radis d'Ouzbékistan et le précédent Géopolitique de l'alimentation), s’offusque qu’on produise en Bretagne des aliments pour obèses du Golfe Persique à base de soja du Brésil, comme il s’offusque que les aliments consommés à Vancouver ont parcouru en moyenne 18 000 km avant de finir dans l’assiette.

« Cela fait plaisir d’aller au tex mex avec ses enfants, mais c’est secondaire. On a traversé des siècles sans manger mexicain. Et manger chinois ne me fait pas connaître la Chine. Pourquoi courir après les fraises d’Andalousie alors que je peux en faire pousser au jardin de Beauregard ? L’alimentation est devenue un enjeu commercial considérable, pire que les fringues, les voitures et les téléphones, car on a toujours besoin de manger trois fois par jour. Au final, on gaspille 40 % de la production alimentaire et on désorganise les productions et les équilibres environnementaux à l’échelle mondiale ».

 

On l’aura compris, à travers son one-man-show qui a séduit le public, le géographe milite pour les frontières alimentaires, pour la production-consommation de proximité, et pour les filières courtes.

 

Par ailleurs, à l’occasion de Food Factury, Guillaume Garot a prononcé dans sa ville son premier discours en tant que ministre de l’agroalimentaire. Il a promis de s’investir dans « la reconstruction alimentaire ». Pour lui, l’assiette de 2030 devra être pour tous une assiette de qualité, une assiette pleine et une assiette sûre.

 

Retrouvez la 1ère intervention du ministre en charge de l'agroalimentaire lors de Food Factory 2012 et le discours intégral en pdf : Discours_integral_GGarot_5_07_12.pdf

 

Cet article est le 332ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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5 août 2012 7 05 /08 /août /2012 18:23

Un exemple concret de capitalisme de connivence

Après avoir rencontré le délégué syndical CGT de Cofiroute (voir Patrice Louis, délégué syndical CGT de Cofiroute, militant mayennais - 26 juin 2012), j’ai voulu en savoir plus sur l’histoire de la privatisation des autoroutes. J'étais mécontent, depuis plusieurs années, de la hausse continue des tarifs de péage.

Lecteur attentif du Monde Diplomatique, j’ai relevé un article signé par Philippe Descamps, journaliste, dans le numéro de juillet 2012. Dans sa première partie, l’auteur aborde l’aspect historique, après cette introduction « Amorcée par le gouvernement de M. Lionel Jospin, puis généralisée par celui de M. Dominique de Villepin, la privatisation des autoroutes illustre le capitalisme de connivence à la française. L’Etat impose le système coûteux du péage, assume l’essentiel des risques, puis organise la captation de la rente par les grands groupes ».

De l'autoroute publique aux péages privés

 

« L’usage des autoroutes est en principe gratuit. » Enjolivée par cette belle proclamation, la loi de 1955 portant statut des autoroutes a instauré dans les faits la règle du péage.

Ce texte restaurait l’un des droits féodaux abolis par la Révolution française, et fondait un système mêlant investissements publics et bénéfices privés. Le recours aux sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes (Semca, dont le capital reste contrôlé majoritairement par l’Etat) financées par le péage n’était dans un premier temps prévu que « dans des cas exceptionnels » ; mais il devint rapidement la norme, au nom du « rattrapage ». En ce milieu des années 1950, l’Allemagne comptait déjà plus de trois mille kilomètres d’autoroutes et l’Italie, plus de cinq cents ; la France, à peine quatre-vingts.

Les justifications économiques, sociales, puis environnementales du péage demeurent pourtant fragiles. De grands pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou l’Allemagne ont rapidement développé des réseaux très denses et gratuits. La prise en charge par la collectivité leur a permis de garantir le respect des priorités en matière d’aménagement du territoire, à un coût bien moindre que celui des liaisons à péage, obligatoirement bâties en doublon du réseau existant. Le financement par le péage, nettement plus coûteux, engendre une plus grande emprise sur le territoire et n’a pas permis de réaliser les liaisons les plus vitales, directement payées par l’Etat. En outre, l’égalité des usagers devant le service public n’est pas assurée : dans certaines régions, comme en Bretagne, les autoroutes demeurent gratuites.

Tant que conduire restait un privilège, il pouvait paraître socialement plus juste de financer les autoroutes par le péage plutôt que par l’impôt. Lorsque la possession d’une voiture se banalise, dans les années 1960 et 1970, cet argument perd de son poids. Pour les automobilistes les plus modestes, le coût des péages ou des taxes sur les carburants devient plus lourd que ne le serait un surcroît d’impôt calculé en fonction des revenus.

Les péages ont également favorisé un modèle du « tout camion » financé par les automobilistes (…).

L’évolution des Semca témoigne de celle de la technostructure des routes. Les concessionnaires, d’abord très liés à l’administration, aux ingénieurs de l’équipement et aux emprunts garantis par la collectivité, ont travaillé de plus en plus en cheville avec les acteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui ont saisi l’intérêt de recruter d’anciens commis de l’Etat. Ainsi, en 1969, le ministre de l’équipement et du logement Albin Chalandon leur donne davantage d’autonomie. Les premières concessions à des sociétés à capitaux entièrement privés apparaissent (AREA, Acoba, Appel). Mais dès la fin des années 1970, celles-ci se montrent incapables d’assurer conjointement les lourds investissements nécessaires et l’exploitation. A l’exception de Cofiroute, toutes ont été rachetées par l’Etat, qui leur a remboursé leur mise de départ et « a finalement assuré les risques pour lesquels leur contribution avait été sollicitée », constatait la Cour des Comptes en 1992.

Il est devenu difficile de se passer de la manne du péage… quitte à faire évoluer sa justification. Le régime des concessions apparaît sans limites, le recours au péage sans fin. Les premiers droits de passage étaient légitimés par la nécessité de rembourser le coût des travaux. Dès l’amortissement des infrastructures, un glissement s’opère vers les nouvelles sections à construire… Les artères les plus rentables permettent de financer d’autres itinéraires, rentables ou non. Cette pratique dite de « l’adossement » s’est étendue jusqu’au coup d’arrêt du Conseil d’Etat en 1999.

Contraint de mettre fin à l’adossement, le gouvernement de M. Lionel Jospin (PS) sépare le financement des nouvelles autoroutes en créant des concessions distinctes, sans revenir sur les anciennes ni baisser les droits de péage des autoroutes déjà amorties. En mars 2001, M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, décide d’aligner le régime des Semca sur celui des sociétés privées, arguant de la possibilité pour celles-ci de concourir à l’étranger. Les concessions sont prolongées jusqu’en 2026 et 2028, voire 2032 selon les réseaux. Juste avant de quitter le pouvoir en 2002, M. Fabius décide également de céder au privé 49 % du capital d’Autoroutes du Sud de la France (ASF), le premier concessionnaire français.

A l’entrée dans le XXIème siècle, l’équipement de la France semble arriver à maturité. Sur les 20 542 kilomètres constituant le réseau national en 2011, on compte 3 170 kilomètres d’autoroutes non concédées, qui restent financées par le budget de l’Etat, et 8 771 kilomètres d’autoroutes concédées. Les nouvelles constructions deviennent marginales. La charge des emprunts ne peut aller qu’en s’amenuisant.

Devenu premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin (UMP) prend l’engagement de conserver à l’Etat la responsabilité des autoroutes et de certaines grandes liaisons structurantes pour l’aménagement du territoire.

Pourtant issu de la même majorité, son successeur change radicalement d’orientation. M. Dominique de Villepin décide en effet de privatiser toutes les Semca par décret, sans vote du Parlement. Au début de 2006, le capital encore public des sociétés ASF, Société des autoroutes du nord et de l’est de la France (Sanef), Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APPR), et AREA est cédé pour 14,8 milliards d’euros, alors que ces sociétés bénéficient de concessions valables encore entre vingt-trois et vingt-sept ans… Certes, l’Etat reste propriétaire du réseau, mais c’est un propriétaire qui laisse à d’autres la jouissance de ses investissements. Le terme des concessions, entamées pour certaines dans les années 1950, est si lointain que l’on trahit l’esprit du préambule de la Constitution (27 octobre 1947) selon lequel « un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité » (…).

Le 1er février 2012, comme chaque année, les sociétés d'autoroutes ont révisé leurs tarifs à la hausse, de 2,5% en moyenne. Voir cet article, signé Agathe Ranc, paru sur le site de Marianne le 4 août 2012 : Autoroutes : Pourquoi elles restent trop chères !

Cet article est le 33ème paru sur ce blog dans la catégorie Services publics

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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 23:54

N’est-ce pas plutôt du ressort de la puissance publique ?

 

Les citoyens sont « indignés », les économistes sont « atterrés » (voir Les Économistes Atterrés). Le fossé se creuse entre les peuples et les gouvernants, qui continuent de penser le monde selon les intérêts dominants, ceux de l’oligarchie liée à la finance, sans se douter que c’est incompatible avec la démocratie et, a fortiori, avec la République.

 

Le système bancaire a priorité sur les peuples, qui doivent subir de plus en plus de mesures « austéritaires » (l’austérité sous contraintes).

 

Des citoyens passent à l’offensive. Voir Etienne Chouard - Argent dette & creation monétaire

L’endettement de la puissance publique auprès d’acteurs privés n’est pourtant pas du tout une fatalité, la dette publique n'est pas inévitable : la dette publique est une prison financière non nécessaire, une camisole de force politique bien rôdée depuis des décennies dans les pays pauvres, voulue désormais par nos prétendus "représentants", notamment à travers l’article 104 du traité de Maastricht qui interdit aux États de créer la monnaie dont ils ont besoin pour financer les besoins publics.

C’est une sorte de « hara-kiri monétaire » par lequel les États s’imposent d’emprunter ces sommes auprès de prêteurs privés, moyennant un intérêt exorbitant, à la source d’une dette folle qui va finir par asphyxier les États et qui, finalement, nous interdit déjà toute politique publique volontariste.

On dirait même que c’est le but des prétendus "libéraux". Objectif : des États ruinés pour interdire toute relance keynésienne (qui serait favorable aux travailleurs et défavorable aux rentiers).

Alors, puisque nos "représentants" ne nous protègent plus sur ce point essentiel, écrire nous-mêmes une Constitution d’origine Citoyenne semble bien le seul moyen de reprendre le contrôle public de la monnaie.

Des « économistes citoyens » ont rédigé un Manifeste (28 juin 2012). En voici un extrait.

Pour que l’argent serve au lieu d’asservir !

Une Nation souveraine a le pouvoir et la légitimité d’émettre sa propre monnaie. Dette et austérité sont des choix idéologiques. Savez-vous que:

- Les intérêts de la dette publique absorbent la totalité de l’impôt sur le revenu !

- La BCE a prêté 1000 milliards aux banques mais refuse de prêter aux États pour alléger leur fardeau !

- Le retour du droit de création monétaire par la Banque Centrale au service des États leur éviterait de dépendre de la spéculation et leur permettrait de financer les urgences sociales et écologiques !

Au lieu de cela, en Grèce des familles en sont réduites à abandonner leurs enfants. En France des postes sont supprimés dans la fonction publique et les emplois disparaissent dans les entreprises. Vos revenus diminuent, on vous oblige à travailler plus longtemps, on ferme des hôpitaux, des maternités, des tribunaux pour cause de déficit budgétaire.

 

Peut-être vous interrogez-vous, êtes-vous choqué, dépassé ? Pourquoi sauver les banques et non pas les peuples ?

Pour beaucoup d’entre nous, c’est parfaitement incompréhensible ! Mais c’est malheureusement l’ignorance dans laquelle les populations sont tenues en matière de fonctionnement du système monétaire qui permet de telles aberrations. Bien sûr on peut se dire que tout cela nous dépasse ou que l’on n’y peut rien à notre niveau. Détrompez-vous ! Nous pouvons non seulement résoudre la question de la dette publique, mais en plus nous donner les moyens de financer les immenses chantiers à mettre en œuvre pour permettre à tous une réelle amélioration de la qualité de la vie.

 

Pure utopie pensez-vous ? Certainement pas !

Contrairement à ce que croient encore certains, ce ne sont pas les États qui émettent la monnaie, mais le système bancaire privé, simplement lorsqu’il accepte une demande de crédit.

- Depuis longtemps, les monnaies ne sont plus liées à un bien réel, même le dollar dont la convertibilité en or a été supprimée le 15 août 1971, ce qui les rend totalement virtuelles; leurs quantités sont donc potentiellement illimitées et seules les règles définies par les hommes eux-mêmes en limitent l’émission.

- Depuis novembre 1993, l’article 104 du Traité de Maastricht (l’actuel article 123 du traité de Lisbonne) interdit à la BCE ou aux Banques Centrales nationales d’accorder un quelconque crédit aux institutions ou organes publics. Et toute l’Europe est dans la même situation. Cela conduit les États à s’endetter pour obtenir, au prix fort auprès de la finance privée, la monnaie dont ils avaient, s’ils le souhaitaient, le pouvoir d’émission antérieurement !

- C’est ainsi que dans notre pays, de début 1995 à fin 2011 la dette a augmenté de 1150 milliards d’euros. Pendant ce temps nous avons payé (et donc dû emprunter), au seul titre de l’intérêt, plus de 815 milliards d’euros.

Aujourd’hui, pour seulement payer les intérêts, c’est un endettement supplémentaire de plus de 130 millions d’euros par jour. Au final, si nous n’avions pas eu à payer d’intérêts, nous n’aurions qu’une dette publique très faible ne dépassant pas 35% du PIB (Produit Intérieur Brut). Mieux, nous aurions pu, sans risque d’inflation, émettre nos besoins annuels de trésorerie et financer ainsi nos déficits, au lieu de laisser les banques commerciales s’en charger contre intérêt !

 

Ensemble disons « ça suffit ! ».

Réclamons qu’au minimum la Banque Centrale Européenne (ou la Banque de France si nécessaire) puisse disposer du droit d’émission monétaire et de crédit au bénéfice des collectivités – État, Régions, Départements et Communes – pour financer les investissements nécessaires et raisonnables décidés démocratiquement par la collectivité. C’est aux instances représentatives de la Société de décider, après avis des  organismes publics concernés, du montant d’émission monétaire imposé à la Banque Centrale. En situation de sous-emploi et de pénurie, alors que les compétences humaines, les ressources naturelles et la volonté sont présentes, l’argent, toujours issu d’une simple ligne d’écriture, ne peut et ne doit pas manquer. Dans ce cadre, une émission monétaire n’est pas inflationniste.

 

Nous demandons donc aux pouvoirs politiques d’accéder aux demandes suivantes :

Pour tout ce qui concerne le financement des projets collectifs de l’Eurozone, la Banque Centrale Européenne (BCE) doit pouvoir être contrainte à une émission monétaire centrale, sans échéance et sans intérêts, directement au bénéfice de la collectivité et non à celui des seules banques - en particulier, pour financer la mutation qu’exige le défi technique, social et écologique de notre époque, la recherche, un enseignement ainsi qu’un système de santé de qualité et, en général, pour tout ce qui sera considéré démocratiquement comme nécessaire pour l’amélioration collective durable de la qualité de la vie. Les statuts et la mission de la Banque Centrale Européenne doivent être revus en conséquence.

A défaut de faire aboutir ce projet au niveau européen, le gouvernement français doit opérer une reprise du droit collectif (donc national) d’émettre la monnaie, éventuellement par émission d’une monnaie nationale complémentaire à l’euro, quitte à se mettre en dissidence à l’égard de l’UE, non par anti-européanisme mais pour se donner la possibilité de devenir un modèle d’inspiration des autres Nations.

 

Voir aussi : Péripéties financières (Libor et taux d'intérêt négatifs) - Les blogs du Diplo

 

Cet article est le 128ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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3 août 2012 5 03 /08 /août /2012 23:34

Maintenir la souveraineté budgétaire de la France

 

Les premières décisions de la gauche ont été prises depuis l’installation du premier gouvernement présidé par François Hollande (voir Les ministres du gouvernement Hollande-Ayrault ont signé une charte - 17 mai 2012) jusqu’au vote de la loi de finances rectificative (voir Loi de finances rectificative : le rapporteur général du budget argumente - 1 août 2012).

 

L’avis des députés MRC : Collectif budgétaire 2012: les premiers pas de la majorité

 

Après le discours de politique générale du Premier Ministre, la session extraordinaire du nouveau Parlement qui s’est terminé le 31 juillet a connu un rendez-vous budgétaire important.
Au début de l’année, la droite avait surestimé les recettes, minoré les dépenses et lancé la réforme bâclée de la TVA dite sociale. Le collectif budgétaire voté par la nouvelle majorité traduit la volonté du gouvernement de respecter l’objectif raisonnable d’un déficit de 4.5% du PIB et d’y parvenir en jouant plus sur les recettes (7,2 milliards d’euros) que sur les dépenses (maintien d’une réserve budgétaire de 1,5 milliard €).

Nul n’augmente les impôts de gaîté de cœur mais les choix de recettes soutenus par les députés du MRC sont justes car ils visent les revenus du capital et le patrimoine qui sont bien moins imposés que les revenus du travail et qui ont bénéficié pendant le quinquennat Sarkozy d’une suite ininterrompue de cadeaux fiscaux, de loi « TEPA » de l’été 2007 jusqu’à la baisse scandaleuse de l’impôt sur la fortune en 2011.

Aujourd’hui, les gros patrimoines, les revenus du capital, les compagnies pétrolières et les banques sont mis à contribution pour le redressement dans la justice. Augmenter la taxation des stock-options, est une très bonne entrée en matière, surtout quand on se souvient des errements de la gauche au début des années 2000,
Redresser rapidement les comptes pour l’année 2012 est une chose mais à l’automne le Parlement devra s’atteler à construire le premier vrai budget du quinquennat. Ce budget 2013 devra être rigoureux, juste et ambitieux.

 

A l’occasion de l’examen du collectif budgétaire à l’Assemblée Nationale, le groupe centriste a introduit un amendement proposant que le Parlement ratifie immédiatement, et donc à la va-vite, le traité européen. Marie-Françoise Bechtel, députée MRC-SRC de l’Aisne, est intervenue dans le débat pour repousser cet amendement. Voir Intervention de Marie-Françoise Bechtel contre la ratification par effraction du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

 

(…) L’amendement est étonnant car ce même Parlement doit être le dernier à méconnaître l’article 54 de la Constitution puisque l’objet de cet article est de préserver la souveraineté nationale et ses conditions d’exercice. Nous ne nous expliquons pas l’impatience extraordinaire que cela reflète puisque nous serons bientôt édifiés sur la nature constitutionnelle ou pas du traité.

On s’interroge donc sur la portée réelle de l’amendement. S’agit-il d’une sorte de manifestation d’euro-béatitude (Sourires.) qui saisit certains esprits si heureux de voir apparaître un nouveau traité européen qu’ils veulent s’en saisir immédiatement, avec gourmandise, en le parant du doux nom – doux à leurs oreilles – de fédéralisme ? Ou bien s’agit-il au contraire d’une manifestation d’euro-inquiétude, née du souvenir des aléas de la ratification du traité de Lisbonne ? Autrement dit, veut-on faire adopter ce nouveau traité à la sauvette pour que soient évités les aléas auxquels je viens de faire allusion ?

La chose, pour des raisons constitutionnelles, est heureusement impossible, mais si tel est le but recherché, je dirai ceci aux auteurs de l’amendement : la question de l’intégration du TSCG dans notre ordre interne est une question trop grave pour être traitée avec une pareille légèreté. Avec ou sans révision constitutionnelle, cette question demandera un débat sérieux, approfondi, qui révèle les véritables enjeux sans chercher à les masquer. Ainsi, même si le Parlement n’était pas tenu par les règles constitutionnelles, il se devrait de débattre de ce projet de traité. Lorsque le moment sera venu, j’espère qu’il s’honorera en prenant le temps de mener jusqu’au bout un débat qu’il doit au peuple français.

 

Université d'été MRC 2010 021 TJean-Luc Laurent, député MRC-SRC du Val-de-Marne et président du MRC, a fait le bilan de cette période dans l’éditorial (août 2012) du bulletin d’information du MRC « Citoyens Militants ». Téléchargez et distribuez le numéro de Citoyens Militants d'août 2012

 

AVEC LE MRC, LA REPUBLIQUE AU COEUR DE LA MAJORITE

 

Le printemps hollandais a eu lieu. Du discours du Bourget jusqu’au second tour des élections législatives, François Hollande a fait un sans-faute qui lui a permis, fort de l’aspiration au changement de millions de Français, de battre Nicolas Sarkozy puis de se doter d’une majorité stable à l’Assemblée Natio­nale.

Jean-Pierre Chevènement en se retirant de l’élection présidentielle a choisi les yeux ouverts, le rassemblement. Notre parti a fait le choix d’être au coeur de cette majorité pour être la composante républicaine qui agira pour conti­nuer à faire bouger les lignes et aider la gauche à réussir.

 

Le MRC a conclu un accord législatif sur des bases politiques claires qui énoncent nos points d’accord tel le redressement par la réindustrialisation mais aussi notre vigi­lance concernant par exemple le maintien de la souveraineté budgétaire de la France. Cet accord nous a permis de tripler notre effectif à l’Assemblée Nationale. C’est une nouvelle étape qui s’ouvre pour la gauche et pour notre parti : être majoritaire, gouverner et redresser le pays. Pour tous, le temps des facilités de l’antisarkozysme est fini.

 

La situation française n’est pas bonne. Après dix ans d’errements de droite, ni notre économie ni notre société ni nos institutions ne sont en bonne santé. Le monde de l’après 1989, devenu celui de l’après 11 septembre, est chaque jour plus dangereux comme le montre la situation au Sahel.

 

Le rapport de force en Europe n’est pas spontanément favorable au progrès social et à l’intervention publique. Ainsi, si le sommet européen a montré que les lignes ont bougé en faveur de la croissance à l’initiative de François Hollande, la crise de l’Euro, qui n’est pas terminée, appellera des propositions et des initiatives de la France.

 

Dans ce contexte difficile, nous avons choisi la responsabilité. Si le MRC n’a pas de représentant au gouvernement, nous sommes les deux pieds dans la majorité : nos députés ont voté la confiance au Premier Ministre et nous exer­çons différentes responsabilités dans la nouvelle majorité parlementaire où nous disposons de la liberté de vote qui est le moyen d’assurer notre liberté de pensée et d’action.

 

1924, 1936, 1981, 1997… 2012 une nouvelle page s’ouvre. Nous n’avons ja­mais douté de la force de nos idées, et plus encore de leur actualité. Il nous faut les faire vivre, c’est-à-dire les exprimer, les faire connaître, les diffuser mais aussi les confronter aux débats contemporains et ne se laisser enfermer dans aucune case politique identitaire : la République doit sortir de sa réserve et s’affirmer. Notre tâche consiste maintenant à faire du MRC, la force répu­blicaine de la majorité.

 

Notre université d’été, qui aura lieu cette année les 15 et 16 septembre à Bel­fort, sera l’occasion de nous affirmer dans cette période nouvelle.

 

Cet article est le 103ème paru sur ce blog dans la catégorie MRC national.

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2 août 2012 4 02 /08 /août /2012 22:12

Proposer un contenu républicain au changement

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen, composante de la majorité présidentielle, n’est pas représenté au gouvernement mais est associé à la majorité parlementaire. Ses trois députés forment un sous-groupe apparenté au groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC). Le MRC se sent conforté par les résultats des élections 2012 et veut être force de proposition au sein de la majorité de gauche en étant conscient de devoir avancer sur une ligne de crête.

 

Dans un contexte de forte instabilité économique, sociale et politique, la victoire de la gauche n’aura pas engendré d’état de grâce. Les citoyens français sont soucieux et conscients des difficultés majeures qui pointent à l’horizon. Si les marges de manoeuvre s’avèrent effectivement très minces, le champ des possibles reste cependant ouvert.

Pour le MRC, composante non-alignée de la majorité présidentielle, l’édition 2012 de l’université d’été doit être l’occasion de marquer le terrain et d’esquisser quelques orientations de notre positionnement politique pour le mandat qui vient. En écho au slogan intransitif de François Hollande (le changement, c’est maintenant), l’université d’été sera le moment de reprendre le fil du projet présidentiel en proposant un contenu au changement et une perspective républicaine pour la majorité.

 

Ceci est l’introduction au programme de l’université d’été qui aura lieu à Belfort les 15 et 16 septembre sur le thème : Université d'été 2012 du MRC: Quelle gauche pour quel changement ?

Le programme de l'Université d'été

Matinée du samedi 15 septembre

10h – Accueil : Maurice Schwartz, 1er secrétaire fédéral du MRC 90 et Christian Proust, Conseiller général, président de la SEMPAT

10h15 - Introduction de l’université d’été : Bastien Faudot, Secrétaire National chargé de la formation et des universités d’été

10h30-12h :
Table ronde n° 1 : Quelle politique industrielle et fiscale pour renouer avec la croissance ?
François Hollande a réussi à imposer le thème de la croissance au fil des conférences internationales et autres sommets. Parallèlement, les marges de manoeuvre sont maigres et l’équation du « redressement dans la justice » est difficile à résoudre. Plusieurs voies ont été évoquées de part et d’autre du Rhin. Comment retrouver une dynamique productive dans la zone euro ? Les plans de licenciements sont-ils une fatalité ? Jusqu’où la rigueur est-elle négociable ? Quelle politique fiscale pour accompagner le redressement du pays et redynamiser l’économie en France et en Europe

Après-midi du samedi 15 septembre

13h45-15h15 : Table ronde n°2 : Quelles réponses économiques et politiques pour sortir l'Europe de l'impasse ?
L’euro arrive au terme de ses contradictions constitutives. La crise de l’euro fait resurgir un dilemme qui nous renvoie à la naissance de la monnaie unique : les uns préconisent une plus forte intégration politique et le fédéralisme budgétaire, les autres le retour au terreau démocratique des nations. La crise politique parait inéluctable : si les peuples semblent vouloir rester dans la zone euro, ils refusent les réformes structurelles qui sont assorties aux différents plans de sauvetage qui ont été concoctés. Les démocraties européennes, et à travers elles, la volonté des citoyens, sont-elles en passe d’être mises sous tutelle ? Le fédéralisme offre-t-il une perspective de sortie de crise ? Faut-il maintenir la monnaie unique et à quel prix ?

15h45-17h15 :
Table ronde n° 3 : Les Français et la gauche: géographie électorale et politique au lendemain des élections
La séquence électorale a montré une évolution de la géographie du vote des Français. France de l’Est, France de l’Ouest, France des champs, France des villes. Des Lignes de fractures divisent le pays et dessinent des contrastes parfois saisissants. Au vote des centres urbains, majoritairement à gauche, s’oppose un vote des champs, très ancré à droite et même à l’extrême droite. Si ce phénomène était déjà apparu précédemment, il s’est très largement accru en 2012. La crise de la mondialisation permet-elle de l’expliquer ? Où sont les couches populaires ? Qu’ont-elles voté ? A quoi ressemble le nouvel électorat de la gauche ?

A partir de 17H15: Visite du site du Techn’Hom et présentation du projet de reconversion industrielle

Matinée du dimanche 16 septembre

9h30-11h : Table ronde n° 4 : La gauche à la reconquête de l'idée républicaine
Si elle fut aux sources de l’idée républicaine, la gauche a parfois pris le pli de s’en éloigner. Mais la débâcle du modèle libéral, les périls de la mondialisation et la crise de l’euro rebattent les cartes. Depuis de longues décennies, jamais l’idéal républicain, et son corollaire, la souveraineté du peuple, n’étaient apparus aussi fragilisés. Le contexte favorise la prise de conscience et des voix de plus en plus nombreuses se font entendre pour que la gauche se réapproprie cette part essentielle de son histoire. Qu’est-ce qu’être républicain en 2012 ? Comment l’idée républicaine peut-elle revitaliser la gauche et redresser la France ? Face à la crise, en quoi la République demeure plus que jamais propice et utile ?

Le programme*, le bulletin d'inscription et les aspects pratiques de l'Université d'été sont à voir sur le site du MRC : Université d'été 2012 du MRC: Quelle gauche pour quel changement ?

 

* Les noms des intervenants seront communiqués fin août ou début septembre.

 

Rappel : Université d'été MRC à Carros (06) : la table ronde du 4 septembre 2011 - 23 septembre 2011 et Université d'été MRC Valence : un bon crû comme à Toulouse en 2009 - 13 septembre 2010. 

 

Cet article est le 102ème paru sur ce blog dans la catégorie MRC national.

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