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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs (celui-ci a souhaité s'éloigner du MRC en 2015). Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En février 2019, le MRC a co-fondé la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), en continuant d'exister, au moins jusqu'à son prochain congrès, en décembre 2020.
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23 mars 2013 6 23 /03 /mars /2013 12:21

Jean-Pierre Chevènement croit au renouveau des nations

Voici les Actes du colloque "Occident et mondialisation"

Les actes du colloque du 21 janvier 2013 sont en ligne sur le site de la Fondation Res Publica*.
  • Occident, diagnostic, par Régis Debray, Ecrivain, philosophe, fondateur et directeur de la revue "Médium"

* Présentation de la Fondation Res Publica par Jean-Pierre Chevènement

 

Chevènement Commer 301111 007 TLa Fondation Res Publica a été créée en décembre 2005 sous la forme d’un établissement reconnu d’utilité publique. Elle s’est donné pour objectif la réflexion, l’analyse et la capacité de proposer des choix de politiques publiques, face aux grands enjeux actuels, dans le cadre national et dans le cadre du monde globalisé. Sa perspective est celle d’une évolution vers un dialogue réel des cultures et des nations, dont la traduction politique est la multilatéralité dans la prise de décision et la conduite des actions les plus conséquentes pour l’avenir du monde. Dans le même esprit elle mène une réflexion constructive à propos des grandes questions de société, fondée sur l’exigence et l’actualité d’un modèle républicain pour le XXIe siècle. Depuis la fin de l’année 2008, la Fondation a tout particulièrement consacré sa réflexion à la crise économique qui frappe le monde entier, aux réponses à apporter, au nouveau modèle de développement à favoriser, à la lumière d’un intérêt général seul capable d’équilibrer les dérives du marché.

Un centre de réflexion et de proposition sur les enjeux principaux du monde d'aujourd'hui

La Fondation Res Publica s’est attachée depuis quatre ans à examiner les principaux défis d’aujourd’hui, tant dans leur dimension thématique (approvisionnement énergétique, question agricole et alimentaire, avenir du dollar, régulation des échanges, par exemple) qu’à partir de cadres géographiques particuliers : l’Asie du sud-est entre ses géants, l’avenir des Balkans, du Moyen-Orient, le devenir de l’Afrique... Elle s’est également consacrée à une reflexion approfondie sur l’évolution de la société : inégalités en France, Ecole et société du savoir, entreprises et territoires, problèmes clés des institutions, des finances publiques, du système politique et médiatique, etc. Elle a réservé une place très importante à l’Europe et à la relation franco-allemande dans toutes ses dimensions.

En 2009, la Fondation s’est attachée spécialement à préciser les diagnostics et à formuler des propositions face à la crise financière et économique actuelle. La crise, telle qu’elle se développe, consacre le double-retour de la puissance publique et du fait national. La solution sera sans doute moins « social-démocrate » que républicaine. La matrice et la dynamique républicaines sont précieuses pour rétablir les équilibres brisés par la globalisation. Le modèle républicain constitue une grille de lecture adaptée aux défis de la refondation du système économique, financier et social mondial. Les Etats nationaux détiennent les capacités nécessaires pour mener des actions d’envergure. L’Europe des cercles concentriques (G4, Eurogroupe, et enfin les 27 pays membres) qui s’est mise en mouvement montre bien que le temps de la coopération n’est pas celui de l’intégration. La France a un ro
̂le particulier à jouer pour dynamiser une construction européenne réaliste : une Europe des peuples, une Europe des nations et donc des Etats, une Europe à géométrie variable et s’assumant comme telle (…).

 

Cet article est le 162ème paru sur ce blog dans la catégorie CHEVENEMENT

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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 23:43

La filialisation n’est pas encore la séparation des activités

 

Le Sénat a adopté sans opposition par 159 voix (abstention de Jean-Pierre Chevènement, des communistes, de l'UDI et de l'UMP), vendredi 22 mars, le projet de loi qui avait été voté par l'Assemblée nationale, de Séparation et régulation des activités bancaires. Les sénateurs ont durci le texte concernant les paradis fiscaux et la rémunération des banquiers.

Voir Le Sénat vote la réforme bancaire (Le Monde, 22 mars 2013).

 

Rappel : Réforme bancaire : le projet de loi ne déclare pas la guerre à la finance - 29 janvier 2013

 

Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, président du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) avait indiqué, le 14 février 2013, la position des députés MRC.

Voir Les chevènementistes voteront sans enthousiasme la réforme des banques

Les trois députés du MRC (Mouvement républicain et citoyen, fondé par Jean-Pierre Chevènement) voteront, "sans pour autant s'en satisfaire", le projet de loi sur la réforme bancaire, dont l'examen à l'Assemblée s'est achevé jeudi et qui sera soumis au vote mardi prochain.

"Le projet de loi a connu des évolutions positives (paradis fiscaux, frais financiers, interdiction du trading haute fréquence) mais tout au long de ce débat, Bercy a défendu le choix fait, en accord avec les milieux bancaires, de ne pas procéder à une véritable séparation mais seulement à la filialisation de certaines activités", regrette dans un communiqué le président du MRC, Jean-Luc Laurent.

"La filialisation n'est pas la séparation: la réforme est donc partielle. Pour nous, la séparation des activités est nécessaire et ne sera effective qu'à l'issue de la vente de ces filiales par les banques. Le texte adopté aujourd'hui ne le prévoit pas mais ce doit être un objectif du quinquennat conformément à l'engagement n°7 du candidat François Hollande", poursuit-il...

Jean-Luc Laurent, député (app-PS) du Val-de-Marne, déposera "prochainement une proposition de loi ouvrant la vente de ces filiales afin d'opérer la séparation effective entre les banques de dépôts et spéculation"

 

Sous la pression des banques et du gouvernement, le Sénat a réduit la portée du plafonnement des frais bancaires pour tous adopté à l'Assemblée nationale.

 

La réforme Hollande est une première en Europe. Permet-elle de répondre aux enjeux de régulation ? Non, absolument pas. C’est en effet la première, mais c’est hélas la moins ambitieuse au monde. Elle s’appelle « séparation des activités », mais au final, elle ne sépare à peu près rien, comme l’ont reconnu les banquiers. D’ailleurs aucun chiffre ne figure dans l’étude d’impact, ce qui est scandaleux, et empêche les députés de comprendre ce qu’ils votent... Lire l'intégrale de l'Interview d'Olivier Berruyer, animateur du blog Crises.fr

Voir aussi Frédéric Lordon: « l'Union Européenne a laissé ses banques faire n'importe quoi » (Marianne, 22 mars 2013)

 

Cet article est le 55ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

 

 

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21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 23:32

La zone euro résistera-t-elle à l’éclatement ?

 

Après le rejet d’un plan de sauvetage par le Parlement chypriote, la Banque Centrale Européenne (BCE) a fait monter la pression en imposant un ultimatum qui ressemble à une déclaration de guerre à l’encontre d’un Etat membre de l’Union européenne. Voir La BCE menace d'étrangler Chypre (Le Monde, 21 mars 2013).

 

Jacques Sapir avait réagi dès le 20 mars : Chypre: Draghi use du Blocus monétaire

 

Le « blocus monétaire » de Chypre qui vient d’être mis en œuvre par la BCE est un acte d’une extraordinaire gravité, dont les conséquences doivent être soigneusement étudiées.

La décision de M. Mario Draghi porte sur deux aspects : tout d’abord la BCE n’alimente plus la Banque Centrale de Chypre en billets (point qui n’est semble-t-il pas essentiel car les réserves de « cash » semblent importantes) et ensuite elle interrompt les transactions entre les banques chypriotes et le reste du système bancaire de la zone Euro. C’est cette dernière mesure qui est de loin la plus grave.

D’une part, elle condamne à court terme les banques chypriotes (mais aussi les entreprises basées à Chypre, qu’elles soient chypriotes ou non) car désormais elles ne peuvent plus faire de transactions avec le reste de la zone Euro.

D’autre part, elle équivaut à un « blocus » économique, c’est-à-dire dans les termes du droit international à une action qui équivaut « acte de guerre ». C’est donc dire la gravité de la décision prise par Mario Draghi. Elle pourrait d’ailleurs se prêter à contestation devant les cours internationales. C’est donc dire la responsabilité prise par Mario Draghi qui pourrait, à ce compte, se retrouver un jour devant un tribunal, international ou non.

Sur l’interruption des relations entre banques chypriotes et la zone Euro, l’argument invoqué est le « doute » sur la solvabilité des dites banques chypriotes. C’est à l’évidence un pur prétexte car des « doutes » il y en a depuis juin dernier. Tout le monde sait qu’avec les conséquences du « haircut » imposé sur les créanciers privés de la Grèce, on a considérablement fragilisé les banques de Chypre. La BCE n’avait pas réagi à l’époque et ne considérait pas le problème de la recapitalisation de ces banques comme urgent.

Elle se décide à le faire au lendemain du rejet par le Parlement chypriote du texte de l’accord imposé à Chypre par l’Eurogroupe et la Troïka. On ne saurait être plus clair. Le message envoyé par Mario Draghi est donc le suivant : ou vous vous pliez à ce que NOUSavons décidé ou vous en subirez les conséquences. Ce n’est pas seulement un message, c’est un ultimatum. On mesure ici que toutes les déclarations sur le « consensus » ou l’« unanimité » qui aurait présidé à la décision de l’Eurogroupe ne sont que des masques devant ce qui s’avère être un Diktat.

 

Cécile Chevré, rédactrice de la Quotidienne d’Agora, lettre s’adressant au monde de la finance, écrit ce 21 mars 4 scénarios pour Chypre.

Hier la tension exercée sur Chypre est montée d'un cran : la BCE a menacé de cesser de fournir en liquidités les banques chypriotes et de bloquer toutes opérations financières internationales. Objectif avoué de la manoeuvre : faire plier Nicosie et convaincre le gouvernement – et le Parlement – chypriote d'accepter les conditions du plan de soutien proposé par la zone euro. Nicosie doit donc mettre sur la table 5,8 milliards d'euros pour que les 10 milliards promis soient versés.

 

La BCE justifie sa décision en expliquant que l'approvisionnement d'urgence des banques européennes en manque de liquidité (ELA) ne s'applique pas aux banques chypriotes, qui sont en situation de défaut.

Pour le moment, les banques de l'île restent fermées. La plupart des distributeurs automatiques ont été vidés de leur réserve de billets. Les opérations via Internet ont été suspendues... et ce jusqu'à nouvel ordre. L'île est déjà coupée du monde monétairement, et va l'être encore plus même en cas de réouverture des banques, qui a été reportée à mardi prochain.

 

Le blocage organisé par la BCE devrait avoir plusieurs conséquences :
- les réserves de
cash : pour faire face à la demande en pièces et billets, Chypre va avoir recours dans un premier temps aux réserves de cash de sa banque centrale. Reste à savoir combien de temps elles pourront tenir... Chypre risque de se retrouver très vite à court de monnaie.
- les virements à l'étranger seraient impossibles, ce qui à terme devrait asphyxier l'économie chypriote.

 

Le président Nicos Anastasiades s'est engagé à proposer un plan B aujourd'hui. Mais quels sont les scénarios d'évolution de la crise chypriote ?

 

1. L'aide russe
Le ministre des Finances s'est rendu en Russie pour essayer de négocier une nouvelle aide financière. La Russie avait déjà prêté 2,5 milliards d'euros à Chypre en 2011. Aujourd'hui, Moscou semble beaucoup moins enthousiaste à l'idée d'aider à nouveau l'île, et ce malgré les liens étroits (historiques, économiques et financiers) existants entre les deux pays.

Nicosie a un atout de plus dans sa manche depuis les dernières discussions : la taxe sur les plus gros dépôts. Celle-ci toucherait de plein fouet les nombreux Russes qui possèdent un compte à Chypre. Autre carte à jouer pour Nicosie : ses réserves de gaz. Je vous en parlais hier, Gazprombank, la banque du géant gazier russe Gazprom aurait proposé une aide financière à Chypre en échange de contrats d'exploitation des réserves gazière off shore.

Cependant, d'après les spécialistes interviewés sur le sujet par Le Monde, cette aide ne pourrait pas aller au-delà des 3 milliards d'euros. Or Chypre a besoin d'au moins 5,8 milliards. Non seulement l'ampleur des réserves gazières n'est pas encore précisément connue mais leur exploitation devrait au mieux débuter en 2017, voire en 2020.

Une potentielle aide russe risquerait de heurter la sensibilité de l'eurozone qui n'apprécie déjà pas le refus du Parlement chypriote de voter le plan de sauvetage qui lui a été soumis. La zone euro a promis 10 millions à Chypre...

Enfin, une aide financière de Moscou signifierait une dette supplémentaire sur un tas qui est déjà trop gros pour être remboursé.

 

2. Chypre lâche du lest
Le gouvernement chypriote pourrait revenir sur le refus du Parlement et maintenir la taxe exceptionnelle promise. La zone euro, face à la levée de bouclier qui avait suivi l'annonce d'une taxe de plus de 6% sur les dépôts de plus de 100 000 euros, avait proposé de ne pas taxer les dépôts inférieurs à cette limite mais d'augmenter la taxation des dépôts les plus importants, de 9% à 12% ou 15%.

Le projet présenté devant le Parlement mardi dernier prévoyait quant à lui une exonération des dépôts de moins de 20 000 euros.

Mais ce qui semble le plus gêner Nicosie, ce n'est pas la taxation des petits dépôts, mais celle des gros, appartenant pour la plupart à des étrangers. L'économie de Chypre repose en grande partie sur son statut de centre financier international, et le gouvernement chypriote hésite manifestement à changer la donne.

Nicosie pourrait aussi proposer de trouver les 5,8 milliards manquants en nationalisant les fonds de retraite ou encore la fusion des deux principales banques de l'île. Certains évoquent même le rachat d'une importante banque chypriote par la Russie.

 

3. La zone euro lâche du lest
Pour le moment, la zone euro quant à elle semble bien décidée à ne pas renflouer des banques qui fonctionnent en trop grande partie sur de l'argent russe.

Cependant, Nicosie pourrait décider de jouer un coup de bluff et faire pression sur la zone euro en menaçant de laisser ses banques faire faillite et surtout de sortir de la zone euro. Une telle sortie désorganisée donnerait une image catastrophique des capacités de gestion de crise de l'eurozone et de la BCE.

Le spectre d'une sortie de l'euro de Chypre peut décider la zone euro à adoucir les conditions du sauvetage. Le Mécanisme européen de Stabilité (MES) pourrait alors prendre à sa charge tout ou une partie des problématiques 5,8 millions d'euros. Petit problème : l'intervention du MES demande l'accord du Parlement allemand qui, vous le savez, déteste sauver les cigales de l'Europe et encore plus celles qui se refusent aux efforts demandés. Pas gagné donc.

Reste la BCE qui pourrait déclencher son OMT, soit le programme de rachats d'obligations, mis en place en septembre dernier. Là encore, grain de sable dans cette belle mécanique : l'OMT s'accompagne de mesures de rigueur que pour l'instant Chypre se refuse à mettre en place.

 

4. La sortie de la zone euro
Un scénario qui est très loin d'être improbable et qui sera même inévitable si aucun accord n'est trouvé entre la zone euro et Chypre, et si l'île ne parvient pas à se dégoter un sauveur de dernière minute (russe ou autres...).

Pour éviter une faillite ou pour faire défaut sur sa dette, Chypre serait obligée de revenir au système d'une banque centrale capable d'imprimer sa propre monnaie... et donc quitterait de facto la zone euro.

Une expérience qui est scrutée de près par les autres pays qui ont bénéficié de l'aide de la BCE et de la zone euro : l'Irlande, le Portugal, l'Espagne ou encore l'Italie.

 

 Cet article est le 57ème sur ce blog dans la catégorie Etats Union européenne

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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 23:00

Pour Stéphane Le Foll, c’est un compromis satisfaisant

 

Le 13 mars, les députés au Parlement européen, réunis à Strasbourg, avaient adopté une position sur la future Politique Agricole Commune, avant le « trilogue » avec le Conseil des ministres et la Commission.

Voir Le Parlement européen adopte un projet de pseudo réforme de la PAC - 19 mars 2013.

Dans la nuit du 19 au 20 mars, à Bruxelles, les ministres de l’agriculture se sont mis d’accord, presque à l’unanimité (sauf la Slovénie et la Slovaquie), sur la position à tenir face aux deux autres institutions européennes (Parlement et Commission).

Voici les principaux points d’accord, selon le site France TV INFO. Voir Les ministres de l'Agriculture s'accordent sur la réforme de la PAC

 

Controverses Marciac 3et4 aout 2011 114 T1Le ministre français de l’agriculture, qui a bénéficié de ses bonnes connaissances concrètes de l’agriculture (voir Le Foll : le projet agro-écologique du ministre de l'agriculture est lancé - 28 décembre 2012) et de son expérience de responsable de la commission agricole du Parlement européen, a aussitôt mis en avant les points positifs pour la France de cet accord (site du ministère, 20 mars 2013) :

 

(…) Stéphane LE FOLL s’est fortement mobilisé pour obtenir plusieurs points fondamentaux pour l’agriculture française. Sur cette base, qu’il souhaite encore améliorer dans le cadre des trilogues à venir, le Ministre mettra en œuvre en France une politique agricole correspondant au modèle qu’il promeut depuis juin 2012 : performance économique et environnementale, et maintien de toutes les formes d’agriculture dans leur diversité, tout particulièrement le secteur de l’élevage, qui doit aujourd’hui être accompagné pour relever des défis importants. Cette orientation reconnaît notamment les productions de qualité et de montagne.

 

Paiements directs

·         Grâce à l’initiative de Stéphane LE FOLL, soutenu par une large majorité de pays, les possibilités de couplage ont été améliorées. Elles sont fondamentales pour définir une politique agricole qui tienne compte des spécificités des secteurs agricoles les plus fragiles, en particulier l’élevage. Un taux de couplage augmenté à 12% a pu être inscrit dans l’accord. Il s’agit d’une modification importante alors que l’orientation européenne était jusqu’à peu de réduire les aides couplées en vue de les supprimer à terme. Stéphane LE FOLL se mobilisera lors des trilogues pour faire progresser encore ce point et aboutir à un taux un peu plus élevé et une possibilité d’aide couplée supplémentaire pour les protéines végétales, dans l’esprit de ce qui a été voté par le Parlement européen.

·         La possibilité de majorer l’aide sur les 50 premiers hectares de toutes les exploitations a été confirmée. L’introduction de cet instrument de redistribution proposée par la France depuis l’arrivée de Stéphane LE FOLL, est historique. Elle aura un effet de réorientation des soutiens en faveur de l’emploi car l’intensité en main d’œuvre diminue avec la taille des exploitations. Elle sera favorable à l’élevage et aux productions dont la rentabilité économique n’est pas fondée sur une logique d’agrandissement.

·         L’accord au Conseil laisse la possibilité aux Etats membres de choisir un rythme de convergence des aides directes adapté.

·         Le principe et les modalités des 30% de verdissement sur le 1er pilier, qui étaient très menacés en début de négociation, sont finalement préservés à un niveau proche de l’ambition initiale de la Commission. Le Ministre a obtenu ce qui était un minimum pour lui. Les trois critères proposés par la Commission ont été maintenus, et l’amélioration des modalités de mise en œuvre permet désormais une mise en œuvre pragmatique, qui fait sens du point de vue agronomique et environnemental. La France s’est fortement mobilisée sur ce sujet, de façon constante et continue depuis juin 2012.

 

Organisation commune des marchés (OCM)

·         Stéphane LE FOLL se félicite du maintien d’un outil de régulation du potentiel de production pour la vigne, dans les conditions qu’il a souhaitées. Il a réussi à mobiliser de nombreux Etats membres sur ce sujet et ils ont obtenu gain de cause. Ce nouvel outil entrera en vigueur en 2019 et prendra la suite des droits de plantation.

·         Les quotas pour la production de sucre sont maintenus jusqu’en 2017, sans remettre en cause les efforts de compétitivité effectués lors de la précédente réforme.

·         La possibilité pour les exploitations de se regrouper en organisation de producteurs a été renforcée par rapport à la proposition de la Commission, avec notamment la suppression du critère de position dominante pour la reconnaissance des OP.

·         La position du Conseil prévoit également un filet de sécurité qui permet de réagir rapidement en cas de crise.

 

Développement rural

·         L’accord obtenu offre un éventail de possibilités large et ouvert, qui sera mobilisé notamment en faveur du projet agro-écologique pour la France pour des agricultures performantes écologiquement et économiquement. Les outils du développement rural vont permettre de soutenir la diversité de l’agriculture française et de ses industries agroalimentaires. L’effort en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs et de la montagne pourra être accru.

·         La France a obtenu des possibilités de soutien équilibrées pour l’irrigation, qui est indispensable, sous certaines conditions, à la poursuite de l’activité agricole dans certaines zones, par exemple pour l’agriculture méditerranéenne.

·         Stéphane LE FOLL s’est également mobilisé pour préserver les possibilités d’aide aux investissements liées à la mise aux normes, indispensables pour le secteur de l’élevage afin d’assurer les transitions nécessaires, notamment dans le cadre de l’application des réglementations environnementales.

 

Prochaines échéances

L’accord trouvé aujourd’hui au niveau du Conseil des Ministres de l’agriculture sera la base de négociation pour une série de réunions de trilogues entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne. Il devrait aboutir à un accord final à la fin du premier semestre 2013 permettant ainsi de donner aux agriculteurs les règles du jeu pour les 7 années à venir.

Ensuite, s’ouvrira le temps de la négociation avec l’ensemble des partenaires français pour faire les choix concernant la mise en œuvre en France de l’ensemble des outils de la PAC.

Enfin, Stéphane LE FOLL a fortement insisté pour que la Commission réunisse en septembre les Etats membres sur le sujet de l’après quotas pour le lait. Il prendra une initiative pour faire émerger une proposition concrète sur ce sujet.

 

Cet article est le 382ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 23:14

Produire une matière première agricole au plus bas prix

 

Le 13 mars 2013, après 1h45 de scrutin portant sur plus de 400 amendements, les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg, ont voté les quatre rapports de la réforme de la Politique agricole commune (PAC).

Auparavant, les votes, les 23 et 24 janvier 2013, en Commission de l'agriculture (ComAgri), avaient amendé la réforme de la PAC proposée par la Commission européenne. Voir Parlement européen : pour une Politique Agricole Commune réformée - 11 mars 2013. 

 

Voici trois façons de rendre compte des votes du 13 mars à Strasbourg :

- Celle de Samuel FERET, qui coordonne le groupe Pour une autre PAC » 2013,

- Celle de Jean-Sébastien Lefebvre, qui écrit des articles concernant l’Europe sur le site EurActiv.

- Celle de Patrick Le Hyaric, qui est député au Parlement européen.

 

Samuel Féret (14 mars 2013) : Votes du Parlement Européen : des inflexions qui ne suffisent pas à légitimer la Politique Agricole Commune

 

Verdissement : retour aux propositions de la Commission Européenne

 

Nous saluons la sage décision du Parlement d’acter la part de 30% de verdissement des aides directes et de rejeter les nombreuses dérogations aux trois mesures de verdissement qui vidaient le dispositif de sa substance. Pour autant, ces mesures restent très faibles : la monoculture ne sera pas dissuadée puisque les députés ont rejeté la rotation des cultures, le maintien des prairies permanentes sera contrôlé au niveau national seulement, et les surfaces d'intérêt écologiques seront mises en place de manière très progressive.

Les députés ont logiquement supprimé la possibilité de doubles paiements entre 1er et 2nd pilier de la PAC. Ils ont par ailleurs réintroduit les normes de santé publique (en particulier l’interdiction d’utilisation des hormones en élevage) et autres directives environnementales dans la conditionnalité des aides, qui participent à la légitimité des aides, et que la ComAgri avait supprimées sans scrupules. Le Parlement a également voté l'intégration de la directive « pesticides » dans la conditionnalité mais a malheureusement refusé de renforcer le respect des zones humides et des directives « Habitats » et « Oiseaux ».

 

Le plafonnement à 200.000 euros rejeté à deux voix près !

 

A deux voix près, la proposition du groupe Socio-Démocrate de plafonner les aides à 200.000 euros a été rejetée. Cette proposition, bien que modeste, aurait permis une certaine redistribution des aides entre les agriculteurs. A défaut, le plafond reste à 300.000 euros, un niveau si élevé qu'il rend la mesure ineffective – moins de dix fermes concernées en France- permettant de poursuivre le gaspillage d'argent public. La mise en place de la « maigre » aide aux petites fermes, proposée par la commission européenne et qui aurait concerné un grand nombre d’exploitations, est rendue facultative pour les Etats-Membres.

 

Alors que l'un des objectifs initiaux de la réforme était de mettre fin aux aides profondément injustes, basées sur des références historiques d'avant 2002, le Parlement a voté une convergence des aides beaucoup trop lente avec une tolérance de 20% d'aides historiques en 2020, prolongeant encore l'inéquité de ces subventions.

 

Plus positif pour le maintien des productions fragilisées, les députés ont voté 15% maximum de couplage des aides à ces productions. Les députés ont approuvé la proposition française de bonifier les aides dans la limite des cinquante premiers hectares, un outil qui peut, s'il est correctement ciblé, participer à un certain rééquilibrage des aides en France. Cependant, la surface de 50 hectares n’est pas adaptée aux réalités agricoles de tous les pays européens.

 

Développement rural : les outils de gestion des risques demeurent !

 

Nous notons que le fléchage minimum de 25% de dépenses pour l’environnement, le climat et l'agriculture biologique, est maintenu. Par contre, le 2nd pilier de la PAC risque de se retrouver largement amputé de ses moyens suite à la décision des députés de maintenir les mesures individuelles de gestion des risques (assurances récolte). Ces mesures profitent avant tout au secteur assurantiel privé.

 

Impact des aides sur les pays en développement : tout reste à faire

 

Enfin, le Parlement a rejeté les amendements de la Commission Développement introduisant un mécanisme de suivi et d'évaluation des impacts des aides de la PAC sur l'agriculture et la sécurité alimentaire dans les pays en développement. En outre, il a suivi l'avis du rapporteur Michel Dantin de conserver les aides à l’export avec un budget est fixé à zéro. Ainsi l'Union Européenne ne s'interdit pas de subventionner les exportations de produits agricoles, pourtant si dommageables à l’agriculture des pays du Sud.

 

Après le vote du Parlement, les négociations continuent

 

Finalement, selon les organisations du Groupe PAC 2013, les positions votées par le Parlement Européen se rapprochent plus de celles de la Commission Européenne que des attentes de la société, pour une PAC vraiment juste, écologique et solidaire. Si le Parlement est revenu sur les mauvais compromis de la ComAgri sur le verdissement et la conditionnalité des aides –pourtant qualifiés « d'équilibre global à ne pas remettre en cause » par les autorités françaises !- le résultat demeure insuffisant et ne contribue pas réellement à légitimer la PAC qui représente pourtant près de 40% du budget de l’UE.

 

Le Groupe PAC 2013 reste mobilisé sur les prochaines étapes de la réforme. Le 18 mars, les ministres de l'agriculture des vingt-sept se réunissent pour valider les orientations générales de la réforme. Par conséquent, nous demandons au ministre de l'agriculture français Stéphane Le Foll de défendre la redistribution des aides (notamment via le plafonnement), de s'opposer fermement à tout délai supplémentaire dans la sortie des références historiques et à tout détricotage du verdissement des aides.

 

Jean-Sébastien Lefebvre (14 mars 2013) : Changement de cap au Parlement sur la réforme de la politique agricole commune

Patrick Le Hyaric (19 mars 2013, éditorial du journal « La Terre ») : L’ultralibéralisme européen enserre la PAC

Comme nous l’annoncions ici même la semaine dernière, au terme de plus d’un an de discussion, le Parlement européen s’est prononcé en milieu de semaine sur un projet de réforme de la politique agricole commune. Plus précisément, il a voté pour se donner un mandat de négociations avec le Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement) et la Commission de Bruxelles.

En effet, les nouvelles règles de fonctionnement des institutions européennes font que le Parlement est dit « co-législateur » avec le Conseil européen. En vérité, son prétendu rôle de « co-législateur » est très limité puisqu’il ne peut lui-même proposer aucune loi européenne. Il ne discute que des projets de loi, initiés par la Commission européenne.

Nous avions dit, ici, comment les quatre rapports votés par la commission agriculture du Parlement européen étaient, par de nombreux aspects, en retrait sur les propositions de la commission qui, elle-même, actait les orientations des précédentes réformes et l’insertion de l’agriculture dans la concurrence mondiale, conformément aux injonctions des traités de Maastricht et de Lisbonne. Cependant, la commission avait cherché à en limiter un certain nombre d’effets en prônant une nouvelle répartition des aides publiques. Evidemment, ceci restait, en tout état de cause, très insuffisant au regard des défis agricoles et alimentaires posés à l’humanité. De même, la rémunération du travail paysan, par de vrais prix stables, est abandonnée.

Ceux qui aujourd’hui refusent le débat sur le prix de base garanti pour les petites et moyennes exploitations creusent, chaque jour, la tombe de l’agriculture familiale au profit de la concentration agricole, poussant vers une agriculture plus industrialisée, dépendante de la chimie, de la pharmacie, des banques et des secteurs d’aval de la distribution et de la transformation, dont une partie est désormais aux mains de fonds financiers, qui veulent de la matière première agricole au prix le plus bas possible pour maintenir ou élever leur taux de profits.

La réforme acte ce recul et elle ne prévoit pas de limiter les importations des pays extérieurs à l’Union européenne. Ceci a pour effet de peser à la baisse sur nos prix à la production. Le combat pour changer le système est donc plus que jamais indispensable. Mais, même les quelques mesures possibles à l’intérieur du cadre de la PAC pour plus de justice et pour une nouvelle efficacité agronomique sont plus que limitées dans le mandat que s’est donné le Parlement européen.

Ainsi, un plafonnement des aides directes a été décidé pour la première fois, avec une dégressivité des aides à partir de 150 000 euros. Mais en fixant la barre à 300 000 euros, ceci modifiera très peu le fait que les grosses exploitations continueront à éliminer les plus petites dans le cadre d’une course à la concentration agraire. Les grosses exploitations céréalières touchent deux fois le « jackpot ». Une fois par les prix élevés du fait de la spéculation mondiale. Une seconde avec les aides à l’hectare. Malheureusement, il n’a manqué que trois voix pour un amendement intermédiaire qui proposait de plafonner les aides publiques à 200 000 euros par exploitation.

Une autre disposition qui incitait à une rotation des cultures, permettant à la fois d’améliorer la fertilité des sols, une meilleure résistance des cultures aux maladies, tout en permettant de réduire notre dépendance aux protéines, grâce à l’introduction de cultures de légumineuses dans l’assolement a également été annihilée.

Après ce vote, les discussions sur cette réforme ne sont pas terminées. Si elle avait été logique avec elle-même, la majorité du Parlement européen, qui, juste avant de voter les textes de la PAC, avait soutenu une résolution de rejet du budget européen, aurait dû bloquer tout projet de modification de la PAC, au motif que ses crédits vont être sérieusement abaissés.

Maintenant, le conseil des ministres de l’agriculture européen, la Commission européenne et des représentants du Parlement européen vont discuter pour rechercher un « compromis » en vue d’un texte définitif. Il est encore possible de se faire entendre pour une PAC plus juste, plus solidaire et équitable, au service des revenus paysans et du travail agricole.

Cet article est le 381ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 23:54

Réunions de concertation : un sentiment de frustration

 

La décision d’application de la réforme des rythmes scolaires est laissée à l’appréciation des collectivités locales : rentrée 2013 ou 2014. De nombreux élus veulent aller vite mais ils sont conscients des incidences importantes sur l’organisation de la vie scolaire et périscolaire.

 

Rappel : Assemblée nationale : Vincent Peillon propose une loi refondant l'école - 15 mars 2013. Voir les principaux points du Projet de loi sur l'école

 

En fait, la question n’est pas simple. Voici deux cas, très différents : à Lille et à Saintes.

 

Lille : les propos de Martine Aubry  

Rythmes scolaires : Aubry repousse l'application de la réforme à Lille en 2014 (Le Monde, 18 mars 2013)

 

Saintes : la concertation laisse parents et enseignants frustrés  

Des parents frustrés (Sud Ouest, 13 mars 2013). Les élus restent dans l’incapacité de répondre aux questions des parents.

 

Les réflexions personnelles de Serge Maupouet, professeur dans un collège de Saintes.

 

Il est assez clair que de nombreux points sont profondément problématiques, aussi bien en primaire que dans le secondaire.

La question des rythmes en primaire, tout spécialement, engage l'Education nationale sur une pente qui peut devenir très dangereuse : inégalités accrues monde urbain-monde rural, horaires d'école et dispositifs péri-éducatifs variant nettement d'une école à l'autre, non-respect des préconisations des chronobiologistes (quoiqu'en disent les promoteurs du décret - samedi délaissé pour le mercredi, horaires de sortie possibles à 15h30 en primaire alors que c'est grosso modo à partir de cette heure-là que les enfants, et en particulier pour les dernières années d'élémentaire, retrouvent un pic d'attention propice aux apprentissages), moins-disant maintenu en terme d'horaires d'enseignement pour tous, possible usine à gaz en construction concernant l'ensemble du péri-éducatif (problèmes de locaux, problèmes de recrutement et de qualification des intervenants, horaires de fin des cours placées non pas en fonction des intérêts des élèves mais de ceux des adultes, problèmes évidents de financement).

Stoppons-là pour faire bref, en évoquant seulement l'inquiétude généralisée des parents : les réunions d'information organisées localement sont révélatrices de leur ampleur, mais aussi des incompréhensions ou des tensions qui s'instaurent entre les élus et différents membres de la communauté éducative (parents inclus). 

 

Certes, certaines organisations soutiennent le processus, et il y a quelques progrès (dont la scolarisation possible dès deux ans, ou le retour aux 9 demi-journées) mais l'impression qui se dégage globalement n'est-elle pas qu'en des lieux éloignés du terrain on continue à avancer alors que sur le terrain l'incompréhension est de plus en plus évidente au niveau de nombreux acteurs, et ce concernant la mise en oeuvre concrète ou bien même les objectifs réellement poursuivis à moyen et long terme ?  

 

Pour ce qu'il est possible de constater ici, localement, il faudrait regarder en face le fait que le sentiment qui se généralise est que ce n'est pas essentiellement pour l'intérêt des élèves que la réforme des rythmes est faite, mais que cet intérêt des élèves dont l'on parle tant est avant tout un alibi pour des réformes poursuivant d'autres objectifs non clairement explicités.

 

Aussi, n'est-il pas à exclure que l'ampleur du malaise puisse apparaître réellement aux alentours de la rentrée, au moment où les faits livreront leur réalité ? Ne vaudrait-il pas mieux en tenir compte dès maintenant, alors qu'il serait encore temporellement possible d'améliorer ce qui doit l'être et de répondre de manière convaincante aux inquiétudes ?  

 

Cet article est le 32ème paru sur ce blog dans la catégorie L'école.

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17 mars 2013 7 17 /03 /mars /2013 23:15

Le divorce entre la gauche et le peuple est désespérant 

 

Les dix premiers mois au pouvoir du nouveau président de la République se soldent par une insatisfaction croissante de l’électorat de gauche qui a assuré la victoire de François Hollande. Deux Français sur trois sont mécontents et ont l’impression que le changement n’est pas au rendez-vous. Voir La popularité de Hollande chute encore (Le Monde, 17 mars 2013).

 

Récemment, les élections législatives en Italie ont confirmé le sentiment populaire de rejet des élites politiques qui continuent à ne rien vouloir changer comme si la crise n’avait pas été causée par la dérive du système financier avec la complicité des pouvoirs politiques au niveau européen. Comment est-ce possible ? C’est le moment de faire appel à la pensée de Gramsci, cet italien qui mettait l’indignation et la force de la raison pour changer le monde.

 

Voir Gramsci serait bien utile aujourd'hui à la gauche en Italie et en France - 2 mars 2013.

(…) Sa réflexion foisonnante aborde divers sujets : la religion, le fascisme, le mouvement ouvrier, la paysannerie, la philosophie, la linguistique, la littérature, la politique, l'idéologie, le droit. Il développe le concept d'hégémonie culturelle pour expliquer la domination de la bourgeoisie et celui de praxis en tant que moyen de lutte des masses.

 

Un jeune politologue (35 ans), Gaël Brustier - que j’ai bien connu au sein du Mouvement Républicain et Citoyen, entre 2004 et 2006, quand le MRC était présidé par Georges Sarre - s’appuie sur la pensée de Gramsci dans son livre récent La guerre culturelle aura bien lieu L’occidentalisme ou l’idéologie de la crise. Editions Mille et une nuits, série Essais, février 2013. Page de couverture.

 

La crise est omniprésente. Pourtant, ses conséquences idéologiques sont largement ignorées. Depuis près de quarante ans, toutes sortes de mouvements idéologiques et politiques ont vu le jour, ayant en commun de penser, dans des dimensions variables, que l'Occident vit un "déclin" et qu'il est menacé dans son existence même. Une idéologie - l'occidentalisme - s'est ainsi peu à peu imposée comme l'idéologie de la crise.
De la crise de la social-démocratie à l'émergence du néo-conservatisme, de la flambée des nouvelles droites populistes à l'apparition de l'hédonisme sécuritaire, de l'évolution des mouvements gays ou féministes au détournement de la laïcité, cette idéologie est devenue culturellement hégémonique sans que l'on s'en rende compte. Parsemée de contradictions, se nourrissant des paniques morales des populations de l'Occident face à l'immigration et voyant dans l'islam un danger imminent pour le mode de vie des pays d'Europe notamment, l'idéologie de la crise ne cesse de déterminer, nos débats de société et escamote les problèmes politiques économiques.
Dans cet univers du doute et de la peur, les gauches sont menacées de disparition. Elles assistent, impuissantes, au développement du spontanéisme droitier... Leur vieux fonds idéologique n'a plus guère de prise, elles sont au pied du mur, elles doivent se réinventer, en appliquant la leçon de Gramsci, car la guerre culturelle aura bien lieu.

 

De ce livre, Jean-Louis André - qui a été conseiller municipal de Chalon-sur-Saône de 2008 jusqu’à sa démission en 2011 - en a fait un résumé, que l’on trouve ici Lire à CHALON - La guerre culturelle aura bien lieu (27 février 2013).

 

Autres articles, concernant ce livre :

La gauche et la guerre des idées (Marianne, Aude Lancelin, 16 mars 2013)

La lutte des classes version XXIe siècle sera-t-elle une guerre culturelle ? (Regards-citoyens, 3 mars 2013)

La droite identitaire à la barre (Le Monde, Gaël Brustier, 21 novembre 2012)

 

Autres livres de Gaël Brustier :

Paniques morales face aux populations issues de l'immigration islamique, crise de l'État-nation dans l'intégration européenne ou hantise du déclassement de la civilisation européenne semblent nourrir constamment l'émergence de mouvements contestataires à l'intérieur d'une droite en recomposition permanente. C'est tout un pan des sensibilités politiques qui s'est laissé déporter par cette puissante dynamique.

Combinant conservatisme et esprit contestataire, monopolisant la définition du débat politique, la droite a gagné le combat pour l'hégémonie culturelle dans les sociétés occidentales, poussant aussi bien les droites conservatrices que les droites extrêmes à opérer de nombreuses mutations.

Les auteurs exposent avec une grande concision les spécificités de la droitisation actuelle, qu'ils observent non seulement aux États-Unis, avec les Tea Parties, mais aussi en Italie, en Allemagne, en Espagne, en Belgique et aux Pays-Bas, en Suisse, en Suède... dans un véritable tour d'Europe, avant d'étudier le cas particulier de la France.

 

Le livre plonge dans l'histoire des néo-conservateurs américains, ces démocrates ralliés à Reagan à la fin des années 1970 : ce sont eux, avec les théoriciens du thatchérisme, qui, sur la base d'un anticommunisme et d'un anti-gauchisme farouches, ont pensé et réussi à propager leur conception droitière dans les années 80 et 90... jusqu'à la flambée qui a atteint l'Europe continentale dans les années 2000.

Pourquoi les hommes politiques ne comprennent-ils plus la société française ? Depuis trente ans, les changements profonds que la France a connus ont conduit à une rupture entre les élites et le peuple... Une gauche enfermée dans les centres-villes a perdu le contact avec son électorat traditionnel populaire. Elle ne sait plus où il se trouve. Pour redonner du sens à une politique au service des couches populaires, les auteurs de Recherche le peuple désespérément ont analysé la géographie sociale de la France d'aujourd'hui. Des centres de nos villes aux zones rurales en passant par les banlieues ou les quartiers pavillonnaires, les auteurs entraînent le lecteur à la redécouverte d'une France qui réserve bien des surprises. Conçu comme un manuel de survie pour une gauche en péril ou pour les républicains soucieux de voir leur pays renouer avec son histoire, cet essai est un outil indispensable et original pour tous ceux qui croient encore que le peuple est au coeur de toute démocratie.

 

Les socialistes, les altermondialistes et les autres (Gaël Brustier, Edition Bruno Leprince, 2008. Commentaires de Samir Amin, Le Monde Diplomatique, décembre 2008)

 

Ce livre, qui analyse les raisons de l’abandon d’un projet socialiste en France, met d’emblée en cause l’adoption d’une « idéologie européaniste ». Conçue pour rendre le socialisme illégitime, voire illégal, cette idéologie de substitution annihile tout espoir social. De surcroît, plus l’Europe sera capitaliste, moins son capitalisme sera européen. L’atlantisme, indissociable de l’européanisme, ruine toute perspective internationaliste des travailleurs et des peuples. La refondation socialiste en France passe donc par la déconstruction de l’Europe. Il n’y a plus en France de parti des ouvriers et des employés (60 % de la nation) depuis que le Parti socialiste (PS) a choisi de ne s’adresser qu’aux classes moyennes. En contrepoint des thèses d’Antonio Negri, l’auteur invite les contre-pouvoirs à envisager l’exercice du pouvoir. Il propose une géopolitique alternative à l’euro-atlantisme fondée sur le rapprochement entre Paris, Berlin et Moscou, renforcée par des alliances avec les peuples d’Amérique latine. Peut-être pourrait-il prolonger l’axe de libération de la tutelle de Washington jusqu’à Pékin, et celle des alliances anti-impérialistes en direction des pays d’Asie et d’Afrique.

 

Cet article est le 136ème paru sur ce blog dans la catégorie Gauche France

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 23:52

 

Hollande s’appuie sur ce vote pour renégocier le budget

 

Les prochaines élections des députés au Parlement européen auront lieu en juin 2014. François Hollande considère qu’une réorientation de la politique européenne en faveur de la croissance et de la transition écologique passe par une nouvelle majorité parlementaire, laquelle permettra une Commission en phase avec cette majorité. C’est pourquoi il est allé à Strasbourg le 5 février 2013, exprimer sa vision de l’Europe devant les députés au Parlement européen, juste avant la réunion du Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement les 7 et 8 février 2013 à Bruxelles.

Voir la VIDEO. Le discours de François Hollande au Parlement européen

 

De nombreux Groupes politiques du Parlement européen avaient fort bien accueilli le discours du président français le 5 février. Il suffit de regarder les interventions des présidents de groupes pour s’en convaincre. François Hollande, en acceptant le mauvais compromis budgétaire, le 8 février, savait que cette décision serait remise en cause par le vote du Parlement. Voir Révolte du Parlement de Strasbourg contre le projet de budget européen (Le Monde, 13 mars 2013).

C’est ainsi que peut s’expliquer la position de Harlem Désir. Voir Le rejet du budget européen replonge le PS dans un débat sans fin (L’Express, 14 mars 2013).

 

La position de Patrick Le Hyaric (13 mars 2013) n’a pas la même ambiguïté. Voir Véto au budget d’austérité européen !

 

Le Parlement vient d’adopter à 582 voix contre 86 et 67 abstentions une résolution sur le prochain budget européen 2014-2020 critiquant fortement les coupes programmées par les gouvernements européens tout comme l’approche prise pour nous l’imposer.

Le 8 février les chefs de gouvernements réunis en Conseil européen se sont entendus sur un budget d’austérité pour les sept prochaines années à venir. Non seulement le budget est en recul, ce qui constitue une première, historique, mais cette baisse importante, de l’ordre 10% sur l’ensemble du budget, touche principalement les politiques de solidarité que sont la PAC et les fonds de cohésion.

Les fonds de la Politique agricole commune et de cohésion respectivement réduits de 16 et 8% sont pourtant un puissant vecteur de solidarité européenne en redistribuant ces fonds sur l’ensemble des territoires européens et plus particulièrement ceux enclavés ou les moins développés. Le compromis que veut imposer le Conseil au Parlement européen reprend lui la logique de la Commission cherchant à faire du budget européen un instrument de ses politiques libérales, tout en réduisant significativement l’enveloppe globale.

Mon groupe de la Gauche Unitaire Européenne - Gauche Verte Nordique (GUE-NGL) qui rassemble des forces progressistes de toute l’Europe ne peut l’accepter. C’est pourquoi nous avons décidé de soutenir cette résolution  commune à tous les groupes qui rejette le budget en l’état actuel et rejette la manière dont le Conseil essaie de nous imposer un cadre budgétaire déjà bouclé.

Avec l’ensemble des groupes du Parlement européen nous nous opposons à cette tentative des chefs de gouvernements européens de nous mettre devant un fait accompli. Mon groupe exige en place un budget européen beaucoup plus ambitieux, à même de faire face aux conséquences terribles de la crise que nous traversons et d’initier les politiques de relance nécessaires pour en sortir par le haut.

Pour information : Budget de l'Union européenne et Comment s'élabore le budget de l'Union européenne

 

Cet article est le 113ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

 

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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 22:42

Instruire, éduquer, préparer un avenir professionnel

 

L’examen du projet de loi pour la refondation de l’école de la République a commencé cette semaine à l’Assemblée nationale. Voir Refondation de l'école de la République : l'Assemblée débat et le Rapport qui a servi de base de réflexion aux députés.

 

Les principaux points du projet. Voir Projet de loi sur l'école (RTL INFO) 

 

60.000 postes promis par François Hollande
Le rapport annexé au projet de loi fixe l'objectif de 60.000 créations de postes sur le quinquennat, promis par François Hollande: 54.000 postes dans l'Education, 5.000 dans l'enseignement supérieur, 1.000 dans l'enseignement agricole. Près de la moitié, 27.000 postes, iront à la formation des enseignants. Le primaire aura 14.000 postes : 7.000 pour le "plus de maîtres que de classes", en particulier dans les Rased (réseaux d'aide aux enfants en difficulté), 3.000 pour l'accueil des moins de 3 ans, 4.000 pour améliorer "l'équité territoriale". Environ 80.000 postes ont été supprimés dans l'éducation entre 2007 et 2012. 
  
Le rétablissement de la formation des enseignants supprimée en 2010
Création des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé) pour la rentrée 2013, car "enseigner s'apprend", avec des compétences académiques mais aussi pédagogiques: il ne suffit pas d'avoir un master de maths pour enseigner la lecture ou accueillir un enfant handicapé... Entrée progressive dans le métier. 
  
Le fonds d'aide aux communes pour la réforme des rythmes scolaires
Sans aborder directement la question brûlante de la semaine de quatre jours et demi, qui relève d'un décret pris en janvier dernier, le projet de loi crée un fonds destiné à aider les communes pour leurs activités périscolaires jusqu'à 16H30. 

La maternelle redéfinie
Relance de la scolarisation des moins de 3 ans encouragée dans les secteurs d'éducation prioritaire, les secteurs ruraux isolés et les DOM-TOM, pour lutter contre l'échec scolaire. Les missions de la maternelle seront redéfinies pour la rentrée 2014, notamment pour stopper sa "primarisation", ou anticipation d'apprentissages de l'école élémentaire, car cette pression précoce met des enfants en difficulté. 
  
"Plus de maîtres que de classes" en primaire dans les zones défavorisées
Pour varier les pratiques pédagogiques afin de réduire l'échec. 
  
Une langue vivante obligatoire en CP
Pour améliorer les résultats "alarmants" en langues étrangères. 
  
Une réduction progressive du redoublement
Il coûte cher, son efficacité pédagogique "n'est pas probante". 
  
Un enseignement moral et civique
Pour promouvoir le respect de la personne, de ses origines, de ses différences et de l'égalité homme-femme. Les élèves apprendront l'hymne européen, en plus de l'hymne national. Les enseignants sont invités à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement. Le rapport annexé souhaite que la devise de la République et le drapeau tricolore soient apposés sur tous les établissements scolaires. 

Une ambition numérique
Création d'un Service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance, pour prolonger les enseignements, communiquer avec les familles, offrir des ressources pédagogiques aux enseignants ou permettre d'instruire à distance des élèves handicapés. Sensibilisation aux droits et aux devoirs induits par le numérique. Les collectivités seront responsables de la maintenance des équipements. 
  
Une orientation choisie
Parcours de découverte du monde économique et professionnel à partir de la rentrée 2015 dès la 6e, où le tronc commun doit être le plus long possible. 
  
Les programmes
Un Conseil supérieur des programmes réexaminera le socle des connaissances, des compétences, et désormais aussi de culture. Il doit devenir "le principe organisateur de l'enseignement obligatoire" (6 à 16 ans) et fera des propositions sur les épreuves du brevet et du baccalauréat.

 

Université d'été MRC Belfort 15 et 16 09 12 022 TL’intervention de Marie-Françoise Bechtel, députée MRC de l’Aisne (12 mars). Extrait.

Voir "La sélection des meilleurs par la promotion de tous"

 

Marie-Françoise Bechtel, au côté de Jean-Pierre Chevènement, à Belfort, lors de l'université d'été du MRC, en septembre 2012.

 
(…) Quelle est la situation actuelle ? S’il est vrai que de nombreux établissements scolaires fonctionnent bien dans notre pays, rappelons-le, chacun s’accorde pourtant à reconnaître que notre système est atteint par une double dégradation.

Tout d’abord, la panne du progrès scolaire, mesuré par le taux impressionnant d’échec dans le primaire – taux d’échec que le collège répercute sans d’ailleurs l’amplifier. C’est pourquoi vous avez pleinement raison, monsieur le ministre, de concentrer des moyens supplémentaires sur l’école primaire, qui est bien le maillon faible, ainsi que sur l’accueil des enfants dès l’âge de deux ans en maternelle, une initiative qui mérite d’être saluée.
Deuxième facteur de dégradation, l’école est aussi et simultanément atteinte par les maux de la société dont elle n’a pu être préservée par la nécessaire sanctuarisation. Ce rempart est souvent plus théorique que réel, notamment dans des zones où prévalent des comportements de violence, sans préjudice d’ailleurs de ce que l’on nomme aujourd’hui des « incivilités » et qui ne sont pas, loin s’en faut, le lot des seuls quartiers défavorisés.

Face à ce diagnostic, le Mouvement républicain et citoyen, très attaché à l’école comme vous le savez, approuve les trois orientations essentielles qui guident ce projet de loi. Il proposera certains amendements propres à renforcer cette inspiration qui ne va pas, lui semble-t-il, sans quelques contradictions – je pense par exemple au statut des langues régionales par rapport aux savoirs fondamentaux.

Nous approuvons d'abord l'idée que la mission essentielle de l’école est d’instruire, c’est-à-dire de transmettre les savoirs fondamentaux. Cet objectif, qui paraît de bon sens, n’est pas toujours allé de soi. Il faudra faire en sorte que les enseignants se l’approprient réellement à travers une conscience claire de cette mission première. Elle inclut que l’on sache inculquer le goût de l’effort et du travail, valeurs structurantes dont tous les élèves ont besoin.
Nous approuvons ensuite le deuxième objectif essentiel, celui d’éduquer ; l’éducation en effet ne se confond pas avec l’instruction. Si l’une et l’autre permettent l’élévation sociale, l’éducation est le complément indispensable de l’instruction en ce qu’elle développe, comme le dit très bien la loi, le jugement et la raison critique. Ce sont là – et c’est la caractéristique de notre tradition républicaine – les véritables piliers de la transmission des valeurs collectives.
Enfin, troisième objectif et non le moindre : permettre de construire un parcours professionnel. Il demande que soit trouvé le bon équilibre entre des filières pré-professionnalisantes et des filières généralistes, avec des passerelles entre elles, ainsi qu’à une bonne orientation, qui sache intervenir à temps. Dans ce cadre, le service public du numérique me semble particulièrement bienvenu.

Monsieur le ministre, si l’école a pour rôle de combattre les déterminismes sociaux, elle n’est pas comptable de tous les maux de la société. Ne lui demandons pas d’assumer à elle seule l’ensemble des politiques publiques, ce serait décourager les enseignants qui ont avant tout besoin d’objectifs clairs, accessibles et réalisables.
C’est à ce prix que vous pourrez les mobiliser. C’est à ce prix qu’ils retrouveront dans la société le respect qu’ils méritent. C’est à ce prix que nous pourrons enfin assumer le but qui a été donné à l’école républicaine par un grand savant : «
la sélection des meilleurs par la promotion de tous
».

 

Rappel : MRC : propositions de la Commission Education et de ses membres - 20 juin 2012 

 

Cet article est le 31ème paru sur ce blog dans la catégorie L'école.

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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 23:46

Le délit d’offense au chef d’Etat est mis en question

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé disproportionnée la sanction pénale à l’encontre du militant de gauche Hervé Eon qui avait brandi une affichette au passage de la voiture du président de la République en visite officielle à Laval le 28 août 2008.
Condamné pour délit d’offense au chef de l’Etat (Voir Offense au chef de l'État)

Président d'association politique traduit devant le tribunal de Laval - 29 sept. 2008

Jean-Luc Mélenchon à Laval pour soutenir Hervé Eon au tribunal - 23 octobre 2008

 

Toutefois… Les délits d'outrage sous Sarkozy ont été moins nombreux que prévu - 13 avril 2012 

 

La Cour européenne contredit la justice française. Sans se prononcer sur le délit d’offense.  

Pancarte «Casse-toi pov'con» : la France condamnée (Le Figaro, 14 mars 2013).

 

Quel avenir pour le délit d’offense au chef de l’Etat ?

Le délit d'offense au chef de l'État doit-il disparaître ? (France Info, 14 mars 2013)

Mélenchon demande l'abrogation du délit d'offense au chef de l'Etat (Nouvel Observateur, 14 mars 2013)

 

La vie continue… A Dijon, un militant interpellant le président de la République se fait expulser.

 

 

Voir Vidéo : un manifestant se fait expulser manu militari au passage de François Hollande (Rue89, Mathieu Deslandes, 11 mars 2013). 

 

Cet article est le 24ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense

 

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