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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 23:41

Un vote de cohérence avec l’opposition au traité TSCG

 

Les votes se suivent et se ressemblent à l’Assemblée nationale, mobilisée pour ratifier le traité budgétaire européen (voir Parlement : large majorité PS-UMP pour ratifier le traité européen TSCG - 11 octobre 2012).

Le 10 octobre, c’était la Loi organique introduisant la « règle d’or ».

Voir L'Assemblée vote la loi organique sur la «règle d'or» (Libération, 10 octobre 2012).

 

Dans un communiqué, le 10 octobre, Jean-Luc Laurent, président du Mouvement Républicain et Citoyen, député du Val-de-Marne, exprimait la position des trois députés MRC (Marie-Françoise Bechtel, députée de l'Aisne, Christian Hutin, député du Nord, et lui-même).

 

Après le TSCG, la règle d'or : un vote contre, un vote de cohérence

 

Au bord de la récession, la France et l’Europe ont plus besoin de relance et d’investissements que d’une soi-disant « règle d’or ». Le projet de loi organique qui est soumis au vote de l’Assemblée Nationale participe à la diabolisation de la dépense publique alors que les dettes publiques ne sont qu’en apparence à l’origine de la crise de l’euro.
Notre vote est un vote de cohérence : nous voterons contre la loi organique qui est la déclinaison immédiate du traité européen TSCG adopté hier et auquel nous nous sommes opposés.
Si nous partageons la nécessité d’un juste redressement des finances publiques, nous ne croyons ni aux objectifs ni aux procédures technocratiques de cette loi.

 

L’intervention de Marie-Françoise Bechtel contre la loi organique « règle d’or »

 

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc, avec ce projet de loi organique, au cœur du dispositif de mise en œuvre de nos engagements européens.

 

À cette heure tardive, nous avons pu entendre d’ardents discours en sa faveur et de non moins ardents – quoique moins nombreux – discours en sa défaveur. Si beaucoup d’entre eux portaient sur le contexte plutôt que sur le texte, je tenterai l’exercice de m’en tenir à celui-ci, je tenterai d’évaluer l’équilibre des traits négatifs et des traits positifs avec le moins de préjugés possibles, mais certainement avec des préjugés tout de même.

 

Tout d’abord, je prends acte de ce que le texte s’insère clairement dans la hiérarchie des normes : au-dessus, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ; au-dessous, la loi de programmation, qu’il appartiendrait donc au législateur de modifier le cas échéant, ce dont, à mon sens, il y a plutôt lieu de se réjouir.

 

Nous ne sommes pas, en effet, de ceux qui se désolent de ce que la règle d’or ne soit pas inscrite dans la Constitution. Nous saluons au contraire la volonté du Président de la République de ne pas inscrire dans le marbre une règle sur laquelle nul ne sait aujourd’hui s’il n’y aura pas lieu de revenir demain, du moins en certains de ses éléments. C’est donc un acquis.

Il est donc regrettable que la souplesse qui seule peut être de mise en de telles matières débouche sur des règles rigides, tenant la main du législateur à toutes les étapes de la procédure sans guère laisser de porte ouverte à l’intelligence du moment.

 

Avec ce dispositif, nous passons en quelque sorte de l’ère de la photographie, qui était celle du pacte de stabilité, lequel se bornait à constater un déficit à l’instant t, à l’ère du cinéma, puisque c’est l’évolution même de nos finances publiques qui fera désormais l’objet de la vigilante attention de nombreuses fées, tant nationales qu’européennes, qui auront leur mot à dire à des stades différents.

 

Ce changement de méthode, qui est le produit d’aléas successifs dans les relations des États membres, pouvait conduire en principe à un dispositif moins mécanique, moins rigide et moins attentatoire au libre choix du législateur que ne l’est le six-pack avec lequel, soit dit en passant, se posera inévitablement un jour un problème de compatibilité. Il faut en effet prendre acte que nous sommes devant un projet de loi que les ministres ont qualifié de procédural.

 

Cette assertion intéressante mérite toutefois un tempérament. Certes, la loi organique indique selon quels critères et quel tempo les obligations issues du traité seront mises en œuvre. Cependant, la règle d’or fixée par le traité est bien la référence autour de laquelle s’organise l’ensemble du texte. Sans elle, d’ailleurs, il n’eût pas été nécessaire du tout d’avoir recours à une loi organique, porte de sortie obligeamment ouverte par le Conseil constitutionnel. Mais si cette porte de sortie est ouverte, c’est donc bien qu’il existe une autre exigence qui surplombe les règles de procédure nouvelles, car on n’invente pas une procédure sans motif. Cette exigence, qui est, quant à elle, une exigence de fond, est celle qui a été formulée dans la règle d’or. Bien sûr, la règle d’or n’est en somme pas plus visible que ne l’est pour les passagers du paquebot la boussole du commandant de bord ou le compas qui permet de définir la trajectoire, mais boussole et compas sont bien omniprésents dans ce texte. Ce sont eux qui déterminent le cap, c’est-à-dire l’objectif à moyen terme, la navigation – la trajectoire des finances publiques –, ainsi que la rectification des écarts lorsque le navire dévie de sa route, par le mécanisme de correction.

 

On peut, enfin, regretter que les éléments de souplesse que permettait la méthode intergouvernementale retenue par le traité n’aient pas été suffisamment exploités. Deux soupapes existaient en effet dans le traité, qui eussent pu donner lieu au moins à une déclaration assortissant ce même traité, mais je n’ignore pas que c’eût été rouvrir la négociation.

 

Tout d’abord, la définition des éléments du solde structurel aurait pu laisser en dehors du calcul du déficit un certain nombre de dépenses d’investissement contraintes, telles le budget militaire, qui est sans commune mesure d’un pays à l’autre et qui obère naturellement plus gravement nos finances.

 

La seconde soupape était dans la définition des « circonstances exceptionnelles » permettant de s’affranchir des rigueurs de la règle d’or. Elles sont définies de manière très restrictives et eussent mérité d’être définies de manière plus large.

 

Aucune de ces voies n’a même été explorée. Nous aboutissons donc à un dispositif qui souffre de graves défauts dont le principal sera peut-être les difficultés de sa mise en œuvre, tant il est vrai, pour détourner Bergson, qu’un excès de mécanique compromet les défis du vivant. Lorsqu’il faudra expliquer à des citoyens désabusés, maltraités par l’austérité et surtout, surtout, privés de l’horizon de la prospérité qui a toujours été le moteur de notre société, que la rigidité des règles l’emporte sur les besoins de cette même société, la tâche sera difficile.

 

Monsieur le ministre, en raison de l’étroite solidarité entre tous les éléments du dispositif – traité, loi organique, loi de programmation –, les députés du MRC ne pourront se prononcer en faveur de cette loi organique, pas plus qu’ils ne l’ont fait pour le traité. Nous ne souhaitons pas, ce faisant, méconnaître les difficultés que doit affronter le Gouvernement, mais cette loi est finalement une occasion manquée de mener des politiques en phase avec le réel. Cela se verra bien un jour.

 

Peut-être, ce jour-là, notre gouvernement ne trouvera-t-il pas si dommageable qu’une partie de sa majorité l’ait mis en garde et ait en quelque sorte, par là, préservé l’avenir, ce qui, par des voies différentes, est notre préoccupation à tous.    

  

Cet article est le 46ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement.

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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 23:54

Continuité Merkel-Sarkozy-Hollande au niveau européen

 

Comme prévu, le traité européen TSCG a été ratifié à une large majorité par le Parlement français. Voir La France ratifie le traité budgétaire européen(L’Express, 11 octobre 2012).

 

A l’Assemblée nationale, les voix de droite n’ont pas été nécessaires au gouvernement pour obtenir une majorité, grâce aux députés de gauche qui se sont abstenus (9 PS, 2 écologistes, 1 MUP et 1 Front de gauche), cette abstention pouvant pourtant être considérée le plus souvent comme une non approbation.

 

Au Sénat, clairement, les voix de droite ont été nécessaires pour que le texte soit adopté. Jean-Pierre Chevènement, sénateur MRC du Territoire de Belfort, avec son collègue Pierre-Yves Collombat, membre également du groupe RDSE, a posé la question préalable d’irrecevabilité.

Chevènement Le Mans 280111 002 TVoir l’intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat sur le Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance, jeudi 11 octobre 2012 : Faire bouger les lignes

Voici l’extrait concernant la monnaie unique et la démocratie en Europe.

La monnaie unique, une erreur grave

Le choix effectué en 1989 de faire de l’euro une monnaie unique et non pas une monnaie commune, a été une grave erreur. On a méconnu la spécificité des nations et l’hétérogénéité de leurs structures. La crise de l’euro n’est que superficiellement une crise de la dette. Ce qui mine la zone euro, ce sont les écarts de compétitivité qui existaient, certes, au départ, mais qui n’ont cessé de se creuser, comme l’indiquent les déficits commerciaux abyssaux des uns et les excédents colossaux des autres.

Peut-on résorber ces écarts de compétitivité par des plans de déflation interne ? C’est le pari du TSCG. C’est un pari très aventuré. Il vaudrait mieux, comme le recommande un économiste allemand connu, M. Hans-Werner Sinn, procéder à des réajustements monétaires négociés entre pays partenaires, de façon à faire l’économie d’une crise prolongée et à renouer avec une croissance équilibrée. Il faudrait soit envisager un euro du Nord et un euro du Sud soit revenir à l’idée d’un euro monnaie commune avec des parités négociées à l’intérieur d’un SME bis, l’euro monnaie commune étant réservé aux transactions internationales. L’Europe doit se faire à partir de grands projets concrets – politique industrielle, transition énergétique, justice sociale, résorption du chômage, politique de défense indépendante au service de la paix, etc. - et non à partir d’une construction monétaire abstraite qui ressemble de plus en plus à un tonneau des Danaïdes.

Car la crise de l’euro n’est pas derrière nous : je voudrais vous rendre attentifs, chers collègues, au fait que le MES est un pare-feu tout à fait insuffisant eu égard aux encours de dette colossaux des pays potentiellement en difficulté : plus de 3000 milliards d’euros.

Le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe a plafonné à 190 Milliards d’euros l’engagement de l’Allemagne au titre du MES. Celui de la France atteint 142 Milliards d’euros, comme on l’ignore généralement de ce côté-ci du Rhin. C’est dire l’étroitesse des fonds mobilisables – à peine 300 milliards - si l’Espagne et l’Italie venaient à demander l’aide du MES. Certes, le 6 septembre, le Président de la BCE a annoncé un engagement illimité de celle-ci pour soutenir les monnaies des pays en difficulté. C’est ce qu’on appelle « la mesure Draghi ». On s’est arrêté au mot « illimité ». En réalité, la BCE n’interviendra que sur un créneau limité (les obligations à trois ans, sur le seul marché de la revente), selon une stricte conditionnalité, à travers la souscription de plans d’ajustement structurels, et moyennant la stérilisation des achats d’effets publics par la revente d’effets privés, afin de ne pas gonfler la masse monétaire. « L’Europe avance » nous a dit M. Marini. En réalité, la BCE souhaite avoir son mot à dire sur les plans d’ajustement structurels. Et son pouvoir coercitif pourra s’exercer en faisant fluctuer le montant de ses achats de dette et donc en influant sur le taux d’intérêt de la dette du pays concerné. Les achats théoriquement illimités de la BCE s’intègrent dans une stratégie coercitive globale au service des créanciers et au détriment des contribuables et des salariés.

L’euphorie qui a suivi l’annonce de la mesure Draghi, il y a à peine plus d’un mois, est aujourd’hui retombée. Un pays comme l’Espagne emprunte aujourd’hui à dix ans, à un taux à nouveau voisin de 6 %. Ainsi la ratification de ce traité n’empêchera pas la zone euro d’aller de « sommet de la dernière chance » en « sommet de la dernière chance » …

Peut-on sauver l’euro en tant que monnaie unique ?

Il y a des limites objectives à la solidarité au sein de la zone euro. La solidarité, en effet, reste nationale à 97,5 % car si le niveau moyen des prélèvements obligatoires en Europe atteint 40 % du PIB, le montant du budget européen ne dépasse guère 1 %. Compte tenu des disparités de niveau de vie et de l’hétérogénéité des systèmes de protection sociale en Europe, l’idée d’une harmonisation est évidemment inopérante. Le « grand saut fédéral » auquel nous appellent les idéologues de l’européisme serait un saut dans le vide ou plutôt dans le noir, selon l’expression d’un économiste, M. Bruno Amable.

Vous avez a évoqué, Monsieur le Ministre, la piste d’une licence bancaire attribuée au MES. J’en ai toujours été partisan. Mais l’Allemagne, qui l’a refusée à M. Sarkozy, la refuse toujours à M. Hollande. Peut-on faire évoluer la position allemande ?

L’Allemagne, en effet, est prise dans une contradiction : exportant la moitié de sa production, elle mène une politique de compétitivité, y compris au plan salarial, destinée à lui faire gagner des parts de marché dans les grands pays émergents à forte croissance. Mais ce faisant, elle déséquilibre la zone euro où elle réalise 60 % de ses excédents et plus généralement l’Europe où se trouvent les deux tiers de ses débouchés. La vielle exhortation de Thomas Mann : « faire une Allemagne européenne plutôt qu’une Europe allemande » semble à nouveau d’actualité.

Peut-être, en cas de crise majeure, et à chaud, l’Allemagne pourra-t-elle un jour se résoudre à accepter l’adossement du MES à la BCE ? Cela reviendrait à aligner le rôle de la BCE sur celui des autres Banques centrales dans le monde, en acceptant une certaine monétisation de la dette.

Enfin, l’Allemagne, jusqu’à présent, a toujours écarté la proposition de créer des « euro-obligations ». Mme Merkel a certes subordonné une évolution éventuelle de la position allemande sur cette question aux progrès de « l’union politique ». Comme vous l’avez dit justement, aucun « saut institutionnel » ne peut être posé en préalable à la solution des problèmes économiques qui se posent aux peuples. Mme Merkel et M. Schaüble ont évoqué soit l’élection du Président de la Commission européenne au suffrage universel, soit l’institution d’un ministre des Finances européen, qui aurait droit de veto sur les budgets nationaux.

Ces deux propositions ne sont pas sérieuses :

·         Comme l’a relevé le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe, il n’y a pas « un peuple européen » qui pourrait légitimer l’élection d’un Président au suffrage universel.

·         Quant à donner un droit de veto à un Commissaire, baptisé « Ministre des Finances européen », cette proposition a au moins le mérite de la franchise : la mise en tutelle des budgets nationaux ne s’embarrasserait pas de fioritures.

Tout semble montrer que l’Allemagne, aujourd’hui, ne voit pas d’autre issue à la crise de l’euro qu’un ajustement structurel réalisé au forceps sur les autres pays.


La question de la démocratie en Europe se trouve ainsi posée

L’idée d’une Conférence interparlementaire, sans légitimité et sans pouvoir autre que de « débattre » est une feuille de vigne destinée à masquer le transfert du pouvoir budgétaire des Parlements nationaux à une technostructure irresponsable. Plutôt que de poser rustine après rustine sur un système dont on se refuse à voir le vice constitutif, mieux vaudrait faire un effort d’intelligence pour réconcilier l’Europe avec la démocratie et avec le progrès

L’Europe doit être refondée. Elle ne peut l’être que dans le prolongement des nations, dans une perspective d’indépendance et sur la base d’un projet social avancé. Cette Europe se fera inévitablement à géométrie variable, parce qu’elle requiert l’assentiment des peuples concernés.

La monnaie viendra à son heure, commune demain, et peut-être un jour à nouveau unique, en tout cas subordonnée au projet politique.

Peut-être un jour, suite à un choc majeur, la confédération européenne pourra-t-elle évoluer en Fédération. L’union de la France et de l’Allemagne est la clé de cette refondation. Seul un sentiment commun d’appartenance peut permettre l’élection d’une Assemblée européenne qui serait légitime car fondée sur l’acquiescement explicite des peuples.

Mais il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Ce jour n’est pas venu. Il faudra d’abord trancher le nœud gordien d’une monnaie unique qui loin d’être au service de l’économie, tend aujourd’hui à l’asphyxier. Le TSCG est un nœud coulant pour le progrès social et pour la démocratie.

C’est pourquoi, avec mon collègue du RDSE, M. Pierre-Yves Collombat, je vous demande d’en prononcer l’irrecevabilité. Nous encouragerons ainsi le gouvernement à reprendre le chantier sur des bases plus solides et à faire enfin « bouger les lignes ».

 

Rappel : TSCG : les opposants au traité budgétaire européen se font entendre - 5 octobre 2012 

 

Cet article est le 45ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement.

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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 12:09

Comment la gauche pourrait gouverner à gauche en Europe 

 

Tout a été fait, dans les traités européens, pour qu’il soit impossible à un gouvernement de faire une politique de gauche. C’est ce que pense aussi Bernard Cassen mais, dans un article paru dans l’édition d’octobre 2012 du Monde Diplomatique, il adopte une attitude volontariste (ce n’est pas nouveau, il en fallait pour créer ATTAC et l’altermondialisme).

Après avoir examiné les différents projets européens des partis de gauche, qu’il ne trouve pas assez réalistes, Bernard Cassen ne se décourage pas et recherche « les voies d’une Europe progressiste », en admettant que « ces chantiers, explosifs, impliquent un grand saut dans l’inconnu ».

 

Voici, sous le titre Désobéissance civique pour une Europe de gauche, la partie de l’article du Monde Diplomatique qui propose d’infléchir le cours de l’histoire.

 

Infléchir le cours de l’histoire

 

Reste une autre démarche possible, qui passe par les urnes : dans un pays donné, si le suffrage populaire lui en confère le mandat, le gouvernement peut rompre franchement avec les politiques de l’Union et, dans un même mouvement, mettre en place de nouveaux principes régissant le fonctionnement national et les relations avec les pays tiers européens. Il s’agirait de désobéir à l’Union (sans nécessairement en sortir) et de construire simultanément un autre modèle susceptible de faire tache d’huile au-delà des frontières nationales. La notion de désobéissance européenne n’implique pas nécessairement le retrait de l’Union, dont la possibilité est d’ailleurs reconnue par le traité de Lisbonne. Un gouvernement « désobéissant » aurait intérêt à adopter la stratégie du faible au fort, quitte à exaspérer ses partenaires en mettant le maximum de grains de sable dans les rouages communautaires – donc en y restant aussi longtemps que possible – afin d’en terminer avec la prolifération des mesures libérales. Avant de passer à l’offensive, il convient d’abord de cesser de perdre du terrain…

 

Comment se traduirait cette stratégie ? En premier lieu par le refus de transposer en droit national les directives de libéralisation et de « détricotage » des acquis sociaux déjà adoptées ; par la non-application de celles déjà transposées, et par l’invocation du compromis de Luxembourg pour empêcher l’adoption de celles en préparation. Le même traitement serait réservé aux traités signés et, dans certains pays, déjà ratifiés – dans l’immédiat, le mécanisme européen de stabilité (MES) et le TSCG – en vue de sauver les banques et d’imposer l’austérité à perpétuité aux peuples européens. Certains objecteront à juste titre que cette ligne de conduite revient à s’affranchir de la « légalité » communautaire. On leur rétorquera qu’il existe une valeur supérieure : le respect de la souveraineté de chaque peuple, régulièrement bafouée par les mécanismes européens. En particulier par les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg et par ses relais obligés que sont devenus les juges nationaux.

 

Il y a tout lieu de penser que cette contestation aurait un grand écho dans tout le continent et qu’elle déboucherait sur une crise politique européenne sans précédent, entraînant un moratoire de fait sur toutes les mesures de libéralisation dont la préparation et la mise en œuvre constituent l’ordinaire du travail de la Commission. Cette crise se développerait cependant dans un rapport de forces inédit : d’un côté, un ou plusieurs gouvernements « désobéissants », soutenus par leur opinion publique ainsi que par des mouvements sociaux d’autres pays ; de l’autre, des institutions (Commission, CJUE, Banque centrale européenne) sans aucune légitimité démocratique, soutenues par d’autres gouvernements qui auraient bien du mal à faire descendre leurs concitoyens en masse dans la rue pour les appuyer. On n’a jamais vu les gens défiler pour défendre les bonus des banquiers ou la baisse des salaires et des retraites !

 

Cette confrontation interviendrait à un moment historique critique : celui où, malgré l’affaiblissement relatif de son poids géopolitique, l’Europe, sous l’impulsion de quelques gouvernements, a encore la capacité d’infléchir le cours de l’histoire. Si, en effet, on passe en revue les grands Etats et ensembles régionaux, on constate que le Vieux Continent pourrait réunir les trois conditions nécessaires pour tenter de mettre en place et proposer au reste du monde un modèle alternatif de vie en société : un potentiel de pensée critique, des forces sociales mises en mouvement par la crise, un poids démographique et économique significatif. En Amérique latine, une construction interétatique relevant de cette logique politique de rupture avec le libéralisme, certes à une échelle beaucoup plus réduite, est déjà passée du stade du projet à celui de la réalisation : l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA). Même si le contexte est très différent, cette expérience serait certainement une utile source d’inspiration.

 

De même que, dans la région, l’ALBA coexiste avec le Marché commun du Sud (Mercosur), tout en cherchant à en influencer le contenu, on pourrait imaginer la coexistence de deux configurations européennes. Par exemple une « de gauche », au départ très minoritaire voire, le cas échéant, réduite à un seul membre, mais appelée à s’élargir ; et l’autre libérale, comme c’est le cas actuellement. Inévitablement, cette coexistence ne serait pas de tout repos et nécessiterait des aménagements, si possible concertés, du marché unique, allant jusqu’à des mesures de protection commerciale. Si les expériences de gauche réussissaient, elles pourraient avoir un effet d’entraînement leur permettant, à terme, de devenir majoritaires en Europe.

 

Que la zone euro se soit ou non désintégrée entre-temps, l’existence de deux ensembles européens distincts poserait la question de la monnaie unique. Elle pourrait conduire à la mise en place soit de deux zones monétaires relativement homogènes, mais articulées entre elles ; soit d’une monnaie commune européenne (et non pas unique), seule convertible en devises étrangères, avec des dispositifs d’ajustement concertés avec les monnaies nationales.

 

Cette dernière solution rappellerait le système monétaire européen (SME), à cette différence capitale près qu’alors l’écu, contrairement à l’euro, était une monnaie virtuelle, et que les monnaies nationales, elles, étaient convertibles. Sur ce sujet, M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre et sénateur du Territoire de Belfort, considère que « le seul cap raisonnable serait une sortie organisée et concertée à l’échelle européenne du système de la monnaie unique ». Et d’ajouter : « Mais ce cap raisonnable est indicible pour des raisons idéologiques et plus encore pratiques ». Ce qui est indicible dans une conjecture donnée l’est-il pour autant éternellement ? L’approfondissement de la crise pourrait aussi libérer la parole…

 

Ces chantiers, explosifs, impliquent un grand saut dans l’inconnu. Ce qui est connu, en revanche, c’est le prix à payer, tout aussi explosif, pour la poursuite des politiques actuelles : une austérité à durée indéterminée mettant à bas les conquêtes sociales de plusieurs décennies, et la relégation programmée de la plupart des pays de l’Union au statut de régimes vivant sous la tutelle de la « troïka » Commission-BCE-Fonds monétaire international (FMI). On pourrait alors parler au passé de la démocratie européenne et peut-être même de l’idée d’Europe.

 

Rappel : Bernard Cassen et le succès du projet néolibéral européen (UE, euro) - 30 septembre 2012 

 

Cet article est le 107ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 22:45

Le MRC n’est pas favorable à cette proposition

 

Le Kremlin-Bicêtre CN 22 03 09 014Conseillère municipale de Nantes (et très bientôt conseillère régionale des Pays de la Loire, suite à la démission d’un conseiller élu sur la liste de gauche), c’est en tant que secrétaire nationale du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) chargée de la citoyenneté et des droits des femmes que Christine Meyer* m’a transmis ses réflexions à propos du droit de vote aux élections locales des étrangers non communautaires.

 

LE DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS LOCALES DES ETRANGERS NON COMMUNAUTAIRES

 

Le M.R.C. n'est pas favorable au droit de vote des résidents non communautaires, c'est-à-dire, pour parler simple, des étrangers résidents en France et venant de pays non membres de l’Union européenne. En voici les raisons :

 

1) Tout d'abord, éliminons les « mauvais arguments », souvent invoqués.

 

Les résidents immigrés payeraient des impôts et auraient donc le droit de donner leur avis dans les affaires publiques. Mais c'est revenir au principe du suffrage censitaire existant sous la restauration ! Ceux qui défendent cet argument se rendent-ils compte de ce qu'ils disent ? Le principe du suffrage universel a justement déconnecté les deux ! D'ailleurs, en dehors de la TVA payée par tous, y compris les résidents en situation illégale, il y a beaucoup de français qui ne payent pas d'impôts ; devraient-ils en bonne logique être privés du droit de vote ?

 

En étant plus sérieux, prenons l'argument dans son « sens profond », à savoir que ces étrangers participent à la richesse nationale ; certes, c'est tout à fait exact, mais le statut de citoyen est distinct de celui de producteur ou consommateur.

 

Au fond, ceux qui plaident pour ce droit de vote veulent supprimer l'idée de citoyenneté fondée sur la nation et encore plus profondément l'idée de nation. Il faut bien saisir et assumer toutes les conséquences de cette position. L'Etat devient une immense machine à redistribuer sans aucune valeur symbolique, et devient une sorte de syndic de copropriété. Or, la nation nous fait accéder à une autre dimension et constitue encore un rempart contre les puissances multinationales de la finance.

 

2) L'argument selon lequel il y aurait injustice entre les résidents communautaires et les autres est absurde, puisque, justement, l'Europe se présente comme une sorte de moment vers une nouvelle forme étatique ou au moins politique (qu'on l'approuve ou non).

 

3) Enfin, si on reste à un droit réservé aux élections locales, on crée une citoyenneté à deux vitesses, et des citoyens de « seconde catégorie », ce qui est profondément antirépublicain et injuste.

 

4) Par ailleurs, cette idée constitue finalement « l'arbre qui cache la forêt ». La forêt, ce sont les centaines de milliers (et plus) de français dotés du droit de vote et qui ne se sentent pas (plus souvent à raison qu'à tort) intégrés à la France, tant sur le plan économique que politique. Le vrai travail, la véritable tache républicaine, est d'intégrer toutes ces populations.

 

Le projet du droit de vote des résidents non communautaires nous apparaît donc, dans le meilleur des cas, comme une façon de paraître généreux pour se donner bonne conscience en refusant d'aborder les problèmes de fond. Ce projet peut aussi être considéré comme dangereux dans la mesure où il pose les bases d'une déconstruction de l'idée de nation, dont les conséquences peuvent être graves : plus d'obstacles à la circulation généralisée des biens et des hommes.

 

 * Rappel : Citoyenneté et mariage : Christine Meyer s'adresse aux députés MRC - 3 octobre 2012 

 

Cet article est le 44ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement.

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9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 19:39

L’emprise agro-industrielle de Xavier Beulin en question

 

La colère monte chez les éleveurs laitiers (voir La filière agroalimentaire malmenée par la flambée du prix des céréales - 6 octobre 2012). Elle se focalise sur celui qui a su s’imposer à la tête du monde agricole français, en jouant de sa puissance industrielle (fabrication d’aliments et de carburants à partir de plantes oléo-protéagineuses). Voir Sofiprotéol est l'acteur financier et industriel de la filière française des huiles et protéines végétales.

 

Xavier Beulin est un dirigeant décomplexé. Elu, en 2010, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (voir Xavier Beulin (FNSEA) veut une agriculture conquérante et compétitive - 8 avril 2012), il a conservé ses responsabilités à la tête de Sofiprotéol, ce qui lui a valu de s’expliquer au moment de l’affaire Doux. Voir Le président de la FNSEA dément le conflit d'intérêt dans le dossier Doux (L’Usine Nouvelle, Elodie Vallerey, 7 août 2012).

 

AG Apli 120911 001 TL’ASSOCIATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LAIT s’appuie sur le reportage diffusé le 5 octobre 2012 par France3 sur « l’empire Sofiprotéol » - voir http://www.youtube.com/watch?v=1_0N1rOlHa0). Elle a décidé « d’expliquer ce qui devait rester caché » (voir ZOOM).

 

Et la question va bien au-delà des simples paysans : tout possesseur d'automobile et consommateur de denrées alimentaires paye sa dîme au CARTEL BEULIN-SOFIPROTEOL.... Il EST TEMPS QUE CA SE SACHE, ET QUE CA S’ARRÊTE ! Il s'agit d'un choix de société, rien de moins !

QUI est à la tête de cet empire ? QUI est la tête de la haute cour des coopératives HCCA ? QUI permet aux coopératives d’aller sur des marchés non porteurs en sabotant le prix payé aux producteurs ? QUI assure la sauvegarde de sa filière au détriment de l’élevage ? QUI a validé la demande de contractualiser la production laitière ? QUI veut étendre la contractualisation à toutes les filières pour assurer le débouché et la continuité de son business (nouveau contrat de filière sous peu) ?

Les agriculteurs devenant menottés sont incapables de sortir du gouffre sans fond de ce système. Qui veut développer les OGM et faire payer les paysans qui utilisent leurs propres semences ? Fin des quotas 2015. Fin des aides agro carburants 2015. Les laitiers exploités remplaceront les subventions publiques !!!

Si on laisse faire, tout sera verrouillé avant l’heure ! Le verrouillage étant quasiment acquis !

Une première manifestation dans les Deux-Sèvres jeudi 11 octobre sera le début d’une guérilla !

A l initiative de l’APLI nationale et de l’APLI 79, en collaboration avec la coordination rurale et la confédération paysanne, une manifestation d’éleveurs se déroulera le jeudi 11 octobre. Rassemblement prévu pour 11 h sur une parcelle au carrefour de Bouillé-Saint-Varent (au sud de Thouars) sur la D 938 (direction Monteil).

Voir Les filières agricoles d'élevage dans l'impasse : début de guérilla jeudi - 8 octobre 2012

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8 octobre 2012 1 08 /10 /octobre /2012 21:55

Les éleveurs pas plus avancés qu’en 2009 (grève du lait)

 

L’APLI (association des producteurs de lait indépendants) nationale a décidé de repartir au combat, trois ans après les grèves du lait - mémorables - de septembre 2009, en France et dans d’autres pays européens. La raison en est simple : la situation des éleveurs laitiers est pire qu’en 2009 car, à la baisse des prix, s’ajoute la hausse des coûts de production (voir La filière agroalimentaire malmenée par la flambée du prix des céréales - 6 octobre 2012). 

 

AG Apli 120911 001 TVoici le communiqué publié ce 8 octobre par André Lefranc, président de l’ASSOCIATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LAIT et repris ce jour par La France Agricole : Lait : L'Apli « retourne à l'affrontement »

 

Retour à la case départ

 

Trois ans après la grève du lait et les épandages, non seulement la situation des éleveurs laitiers ne s’est pas améliorée, mais elle se dégrade irrémédiablement avec son lot persistant de suicides, cessation d’activité, et autres drames familiaux.

Pourtant, depuis 2009, l’APLI Nationale met en garde contre les causes qui génèrent la situation actuelle :

- Une contractualisation renforçant le pouvoir des industriels et n’apportant aucune solution à l’équation coût de production-prix payé.

- Les dégâts évidents de l’orientation verticale des Organisations de Producteurs où le producteur devient la variable d’ajustement, contrairement à ce qui est proposé par France MilkBoard.

- Une interprofession inutile et dépassée.

- La cogestion qui, par le cumul des mandats et les conflits d’intérêts, se substitue à la défense des éleveurs laitiers.

- La gestion inefficace et dictatoriale des coopératives tirant les prix vers le bas.

- Les ententes illicites entre industriels laitiers.

- L’envahissement de l’huile de palme dans notre alimentation et le développement des agro carburants pour le seul profit de financiers sans scrupules, au détriment de l’alimentation et des filières élevage.

 

D’autant que la solution existe, équitable et objective. Elle est défendue au sein de l’EMB* et de l’Office du Lait National**, nouveau cadre de concertation où des éleveurs, forts de leur analyse initiale, prônent la gestion des volumes, la nécessité de prendre en compte les coûts de production, le maintien d’une production en harmonie avec les territoires.

 

Aujourd’hui, les éleveurs laitiers se scindent en trois catégories :

- Les inconscients.

- Ceux qui n’ont d’autres choix que de signer des contrats sous la menace des industriels.

- Ceux qui ont ou qui vont abandonner la production laitière.

 

Trois ans après, l’APLI Nationale n’a d’autre choix que de retourner à l’affrontement pour exiger :

- Un moratoire sur la contractualisation avec annulation des contrats déjà signés,

- Une expertise sur la réalité économique et fiscale des coopératives laitières,

- La reconnaissance de l’Office du Lait National comme seul lieu de négociation concernant les problèmes laitiers,

- Des mesures d’urgence pour pallier l’augmentation des charges.

 

L’APLI Nationale invite les autres filières de l’élevage à la rejoindre dans ses actions, car il apparaît clairement à ce jour, que tout le secteur de l’élevage, victime d’une exploitation indigne, doit reprendre seul, son destin en main.

 

Rendez-vous le 11 octobre 2012, dans les deux Deux-Sèvres*** pour un premier avertissement !

Trois ans après, le mouvement Apliste ne pourra plus être qualifié d’utopiste et de démagogue. Car le temps lui a donné raison et dans les faits, et pour les solutions.

* EMB (European Milk Board) : Voir les Positions de l’EMB

Notre stratégie pour préserver en Europe la couverture géographique de la production laitière est claire. Il faut une régulation souple des quotas pour assurer une base solide à des prix équitables. Régulation de l'offre souple et à l'écoute du marché assurant à long terme la couverture géographique et la durabilité de la production et de l’industrie laitières en Europe.

 

** Voir Paul de Montvalon, paysan, président : fédérer les producteurs de lait - 2 janvier 2012

*** Une première manifestation dans les Deux-Sèvres jeudi 11 octobre sera le début d’une guérilla !

A l initiative de l’APLI nationale et de l’APLI 79, en collaboration avec la Coordination rurale et la Confédération paysanne, une manifestation d’éleveurs se déroulera le jeudi 11 octobre. Rassemblement prévu pour 11 h sur une parcelle au carrefour de Bouillé-Saint-Varent (au sud de Thouars) sur la D 938 (direction Monteil).

11h : rassemblement
12h : casse croûte, intervention des dirigeants nationaux et politiques
13H30 : point presse
14H15 : épandage de lait
14H45 : opération escargot sur la D 938

Appel à tous les éleveurs, toutes productions confondues, à venir manifester leurs mécontentements face à la conjoncture actuelle : hausse des charges, volatilité des prix, contractualisation… etc.

Face à cette situation critique (280 euros pour 1000 litres en octobre avec Terra Lacta), l’APLI défend des prix à la production qui couvrent les coûts de production grâce à une régulation des volumes nationaux et européens.

Si possible, chaque manifestant viendra avec un tracteur. Nous invitons également tous les acteurs de la filière, élus et politiques de la région à venir écouter nos revendications.

 

L'APLI EST DE RETOUR ET VA EXPLIQUER CE QUI DEVAIT RESTER caché : FAITES LE SAVOIR AU PLUS GRAND NOMBRE !

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7 octobre 2012 7 07 /10 /octobre /2012 18:15

Vers une clarification des missions des collectivités

 

Les états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat ont fourni au président de la République, François Hollande, le cadre de son intervention concernant le projet de réforme de la décentralisation. Voir Allocution de M. le Président de la République aux Etats généraux de la démocratie territoriale (site de l’Elysée, 5 octobre 2012).

 

Compétences, normes, métropoles, cumul des mandats : ce que François Hollande a annoncé
Clarification des compétences, moyens financiers, création du Haut Conseil des territoires, allégement des normes, Le chef de l’État a dévoilé, vendredi 5 octobre, à l’occasion des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, les principaux axes du projet de loi de décentralisation, qui devrait être présenté en début d’année prochaine. Lire la suite sur La Lettre n° 571, Acteurs publics, 5 octobre 2012.

 

De son côté, La Gazette des communes (J. Paquier, 5 octobre 2012) a commenté la déclaration du président. Voir François Hollande n'évoque pas l'agence de financement des collectivités  

L’Humanité a commenté en ces termes L'acte 3 de la décentralisation présenté par François Hollande (5 octobre 2012).

 

Le discours de François Hollande sur la réforme de la décentralisation, à l'occasion des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat était très attendu. Il dresse les contours d'un nouveau projet de loi qui sera présenté au Parlement début 2013, en commençant par le Sénat. Si la direction est donnée, d'importantes incertitudes demeurent, notamment à propos du contenu de la réforme de la fiscalité locale.

La principale crainte des collectivités est écartée : il n'y aura pas de conseiller territorial, pas de suppression d'échelon de collectivité. Toutefois pour mettre en place le train de mesures annoncé, François Hollande a annoncé le report d'un an des prochaines élections locales à 2015. Ce qui fait déjà hurler la droite. Les premières mesures présentées par François Hollande vont d'abord vers plus d'indépendance des collectivités :

- Création d'un Haut conseil des territoires, instance "de concertation, d'évaluation, de négociation" entre l'Etat et les représentants des associations d'élus. Il sera saisi sur chaque texte concernant les collectivités locales et avant chaque loi de finances.

- Renforcement du droit à l'expérimentation des collectivités pour qu'elles puissent mettre en place "des politiques nouvelles, des pratiques différentes ou même adaptent des dispositifs existants".

- Imaginer "dans des limites bien précises" un pouvoir d'adaptation locale de la loi "lorsque l'intérêt général le justifie compte tenu des spécificités du territoire", "pour tenir compte de la diversité des territoires".

- Aller au bout de la logique des "blocs de compétence", sur le principe de "à chaque grande politique une seule collectivité", pour reconnaître la pleine responsabilité des élus et empêcher les doublons avec l'Etat.

- Extension du principe de la collectivité "chef de file" pour les domaines des "transports, logement, formation, et même pour la jeunesse".

Autre demande forte des élus : clarifier les missions des collectivités pour éviter les doublons de compétences et donc le gâchis humain et d'argent. François Hollande botte quelque peu en touche en annonçant la mise en place d'un "pacte de gouvernance territorial", pour laisser les collectivités s'organiser entre elles.
En outre, il confie à chaque collectivité de nouvelles compétences spécifiques :

- Les régions piloteront les politiques de l'emploi, de la formation et du soutien aux PME sur leur territoire. Elles auront aussi la gestion des fonds structurels européens.

- Les départements auront l'ensemble de la politique concernant "le handicap et la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie".

- La transition énergétique sera partagée entre l'Etat et le bloc communal.

Le président souhaite en outre engager une réflexion sur un nouveau statut de "métropole" pour que celles-ci puissent pleinement impulser "le développement urbain", avec des transferts de compétences de l'Etat ou de collectivités.

Là où François Hollande devrait rencontrer beaucoup plus de résistance, c'est concernant les modifications de mode électoral. Beaucoup de partis, les Verts en tête, réclament de la proportionnelle pour casser le bipartisme. Mais le nouveau mode de scrutin annoncé selon les principes: "Ancrage territorial et parité", restera du suffrage universel, notamment pour les conseillers communautaires, siégeant dans les intercommunalités, qui seront élus le même jour que les élections municipales.

François Hollande annonce également la création d'un statut de l'élu pour que ceux-ci "aient les moyens d'exercer sereinement leur mission". C'était très attendu également, mais le président n'a pas donné de précisions. Autre annonce forte quelque peu déçue : une loi sur la limitation du cumul des mandats est bel et bien annoncée au Parlement au printemps 2013, mais le contenu n'en sera décidé qu'après "une concertation avec les élus et les partis".

Quant au point qui intéressait le plus les élus locaux : la fiscalité locale et les moyens financiers de remplir leur mission, François Hollande a annoncé qu'une réforme était en chantier. Deux principes devraient être les moteurs de cette réforme de la fiscalité locale : simplification et création d'une fiscalité compatible avec la dynamique des dépenses. Dans ce contexte les régions doivent retrouver une part d'autonomie fiscale. Un paquet financier sera mis en place en 2013 pour faire face aux difficultés des départements et il faudra trouver un mode de financement pérenne pour la prise en charge de la dépendance. Enfin François Hollande a promis le renforcement de la péréquation financière, du partage en faveur des territoires les plus fragiles et des collectivités les moins riches.

Voir aussi Le grand chantier de la décentralisation (Le Figaro, Nicolas Barotte, 5 octobre 2012) 

 

Rappel : La réforme territoriale est l'un des enjeux des élections nationales 2012 - 19 février 2012 

 

Cet article est le 30ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 23:55

Comment les éleveurs vont faire face à la facture ?

 

Le prix du lait baisse et les coûts de production s’envolent. Comment les éleveurs laitiers vont-ils s’en sortir, sachant que la grande distribution refuse de répercuter les hausses demandées par les industriels, eux-mêmes sous la pression des producteurs ? Il y a une énigme à résoudre.

Un ami du Québec me signale un article de La Charente Libre qui n’est pas passé inaperçu dans son pays. Voir Crise du lait: des éleveurs arrêtent les frais (4 octobre 2012). Philippe Varacher, président départemental de l’association des producteurs de lait indépendants (Apli) arrête la production laitière et passe à la viande bovine.  

Coûts de production qui explosent, concurrence européenne et même mondiale qui tire les prix vers le bas, normes qui obligent à investir et s'endetter... Parallèlement, des prix de vente, et donc des revenus, qui baissent, qui baissent. L'effet ciseau décapite la filière. Philippe Varacher l'assure : «En Charente, seuls 5 à 10% des éleveurs laitiers s'en sortent avec un prix à 300 euros. Ce sont des gens proches de la retraite, qui ont de toutes petites structures et ne sont pas forcément aux normes.»

 

Xavier Bonnardel, dans Ouest-France (édition datée du 6-7 octobre 2012), montre bien ce qui se passe. « La mauvaise récolte mondiale de grains entraîne la filière alimentaire dans une valse à trois temps. Premier temps : céréales, maïs et soja, ingrédients de base des aliments pour le bétail, flambent. Deuxième temps : la facture payée par les éleveurs pour nourrir leurs troupeaux s’alourdit au point de menacer l’équilibre économique des exploitations. Troisième temps : les éleveurs cherchent à répercuter la hausse de leurs charges à l’industriel du lait ou de la viande qui achète et transforme leur production. Cela n’est possible que si la grande distribution consent à acheter plus cher. La valse s’enraye et se transforme en bras de fer ». Voir Agriculture : Avis de tempête sur les prix alimentaires

 

AG Apli 120911 001 TLa seule organisation de producteurs qui existe vraiment au niveau européen, l’EMB (European Milk Board), avance des explications dans son bulletin de septembre (cliquer sur suite). 

Des hauts et de nombreux bas ont émaillé la saison météorologique mais aussi le marché du lait. La chute du prix du lait s’est prolongée jusqu’au mois d’août, nous confrontant ainsi aussitôt aux mêmes inepties. En raison de la sécheresse aux USA, les spéculateurs sur le marché du lait redoutent un tarissement de l’approvisionnement ; ils se mettent alors à gonfler, de façon effrénée et incontrôlée, la demande, poussant ainsi les prix sur le marché spot à la hausse. Et dire que d’autres prétendus experts avaient pronostiqué un scénario diamétralement opposé… Ce nouveau marché du lait libéralisé nous fait ici deux magnifiques cadeaux, l’incertitude et le manque de transparence ! Tout ce qu’un cours du lait stratosphérique sur le marché spot n’est jamais parvenu à établir, c’est un meilleur prix du lait.

Le Traité de Lisbonne, à l’article 39, alinéa C, prévoit, sans ambiguïté que : « La politique agricole commune a pour but de stabiliser les marchés. » Par sa politique de libéralisation des marchés, la Commission Européenne renie cet objectif. Elle se montre également totalement déconnectée de la réalité. Il y a quelques semaines encore, le Commissaire à l’Agriculture, Dacian Ciolos, expliquait que le marché du lait ne connaissait aucune crise puisque les prix très bas enregistrés en 2009 n’étaient pas encore atteints. Si le Commissaire prenait la mesure de l’énorme augmentation des coûts de production, il comprendrait que la crise actuelle est déjà bien plus grave que l’épisode de 2009.

Le monde politique ne porte pas seul la responsabilité du marasme actuel. L’industrie laitière et les syndicats majoritaires nous donnent aussi du fil à retordre. En Grande-Bretagne, l’organisation de producteurs laitiers « Farmers for Action » a manifesté contre la baisse annoncée du prix du lait et est parvenue à faire plier les laiteries, les supermarchés et les décideurs politiques. Vous en apprendrez davantage sur cette campagne dans ce numéro du bulletin d’information de l’EMB. Mais quelles sont les raisons de ce succès britannique ? Les producteurs de lait ont réussi à convaincre, non seulement, l’opinion publique mais aussi le syndicat majoritaire de leur apporter leur soutien. Avec ce dernier, ils travaillent de concert afin d’user de leur influence sur les décideurs politiques. L’EMB ne peut encore se targuer de pouvoir compter sur un tel allié. En Europe, les grandes associations d’agriculteurs historiques soutiennent, en priorité, l’industrie laitière et le commerce, au détriment de leurs propres adhérents. Ce sont les grands syndicats majoritaires qui insistent auprès des élus et de la Commission Européenne pour ne pas évoquer une crise du lait.

Plus que jamais et en dépit de toutes les oppositions, l’EMB se mobilise pour un prix du lait équitable, capable de garantir la survie économique des producteurs de lait. Nous portons aussi cette revendication avec les participants de la Good Food March 2012 qui a débuté partout en Europe au mois d’août et se terminera à Bruxelles le 19 septembre. Les citoyens et les producteurs luttent ensemble pour l’émergence d’un marché équitable, la garantie d’une alimentation de qualité et la mise en œuvre d’une politique durable. En quelques mots comme en cent : pour une véritable valeur ajoutée.

Voir les Positions de l’EMB

Notre stratégie pour préserver en Europe la couverture géographique de la production laitière est claire. Il faut une régulation souple des quotas pour assurer une base solide à des prix équitables.

Régulation de l'offre souple et à l'écoute du marché assurant à long terme la couverture géographique et la durabilité de la production et de l’industrie laitières en Europe.

 

Guy Laluc, dans son bulletin ARGOS de juillet-août 2012, porte les préoccupations des éleveurs.

ENTENDEZ-VOUS DANS LES CAMPAGNES

 

(…) Et les malheureux éleveurs. Confrontés à la cherté de l’alimentation animale, vous pouvez vous octroyer la médaille d’or des laissés du bénéfice.

J’entends votre incapacité à pouvoir répercuter ces hausses de prix des grains sur le prix de vente de vos animaux (exemple concret fourni par le cabinet Optimes, en production de porc sous label, la rentabilité devient négative avec un cours de maïs excédant 150 euros/tonne alors qu’il dépasse actuellement largement les 200 euros/tonne)… J’entends votre frustration de bosser pour des queues de cerises quand industriels et distributeurs se partagent le fruit de votre travail. J’entends votre ras-le-bol de ces mises aux normes continues, certes utiles, mais qui au niveau du bien-être imposent quasiment plus de respect de la gent animale que celle des Humains.

J’entends vos interrogations sur l’arrêt éventuel de votre activité d’élevage, devenue fastidieuse dans une société dans laquelle le travail semble avoir perdu son sens, au profit d’une exploitation entièrement tournée vers les céréales. J’entends votre compagne inquiète de ne pouvoir acheter sereinement les fournitures pour la rentrée scolaire de vos enfants. J’entends les dirigeants d’Unigrains et de Sofiprotéol vous proposer une aide (alors qu’ils pourraient vous céder à prix dérisoire les tourteaux qui sortent des usines de biocarburants). J’entends le ministre de l’agriculture vous dire que, de toutes façons, votre coopérative est à vos côtés pour les moments difficiles. J’entends aussi certains d’entre vous se régaler du malheur de leurs voisins espérant grappiller quelques hectares au passage…

J’entends aussi et surtout les uns et les autres dans la France entière, pauvres ou plus aisés, se battre pour la liberté d’entreprendre et pour se faire respecter

Cet article est le 342ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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5 octobre 2012 5 05 /10 /octobre /2012 23:53

Double faute, contre la souveraineté et la croissance

 

Les opposants au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernances’organisent.  C’est ainsi qu’une conférence-débat est prévu le 8 octobre à Paris avec la participation de six intervenants, membres d’organisations politiques différentes. Voir LE NOUVEAU TRAITE EUROPÉEN

 

« LE NOUVEAU TRAITÉ EUROPÉEN TSCG, LA CRISE DE L’EURO, LA DÉMOCRATIE ».
Avec : Jacques Nikonoff (M’PEP), Jacques Myard (UMP), Patrick Le Hyaric (Front de gauche), Nicolas Dupont-Aignan (DLR), Marie-Françoise Bechtel (MRC) et François Asselineau (UPR).

 

Ils partagent le point de vue critique de Jacques Myard, l’un des six « Ce traité constitue une double faute, politique et économique. Il organise, en effet, un abandon radical de souveraineté budgétaire et va accélérer la crise actuelle ».

Voir Le traité budgétaire européen ? Une machine infernale qui va accélérer la crise (tribune sur le site du Nouvel Observateur, 4 octobre 2012).

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen sera représenté par Marie-Françoise Bechtel, députée de l’Aisne.

 

Voir l’entretien accordé par Jean-Pierre Chevènement au site Atlantico (24 septembre 2012) :

Pourquoi je dis "non" au traité budgétaire européen

Et le discours de Jean-Luc Laurent, Président du Mouvement Républicain et Citoyen et député du Val-de-Marne, prononcé à l’occasion du débat général précédant l’examen par l’Assemblée Nationale du traité TSCG et de la loi organique dite de « la règle d’or », mardi 2 octobre 2012.

"L’euroréalisme doit conduire à la monnaie commune"

Voir aussi Bernard Cassen et le succès du projet néolibéral européen (UE, euro) - 30 septembre 2012 7 30 /09 /Sep /2012 22:56

Désobéissance civique pour une Europe de gauche (Bernard Cassen, Le Monde Diplomatique, octobre 2012)

Deux traités pour un coup d'Etat européen (Raoul Marc Jennar, Le Monde Diplomatique, juin 2012)

Traité flou, conséquences limpides (Raoul Marc Jennar, Le Monde Diplomatique, octobre 2012)

 

Cet article est le 106ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

Article paru le 5 octobre 2012

http://mrc53.over-blog.com

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4 octobre 2012 4 04 /10 /octobre /2012 23:49

L’Europe, « homme malade » de l’économie mondiale

 

La note de conjoncture Insee d'octobre a été présentée à la presse ce 4 octobre. Cette note est intitulée « A l'arrêt ». Voici quelques commentaires utiles.

 

La note d'octobre est, traditionnellement, une simple mise à jour de la note de juin - qui présentait une première prévision pour l'ensemble de l'année 2012. Elle confirme pour l'essentiel mais actualise et précise le diagnostic conjoncturel pour la fin de l'année. La prochaine note, qui fournira des prévisions pour le premier semestre 2013, devrait être publiée le 20 décembre.

 

Le titre « à l'arrêt » s'applique bien à l'économie des « pays avancés » (OCDE) dans leur ensemble et surtout à l'économie française. En raison notamment des « consolidations budgétaires » et de l'augmentation des prix du pétrole, le peu de croissance qui survivait en Europe au début de l'année (Allemagne) s'éteint progressivement et s'effondre au sud (Espagne, Italie...). Le commerce extérieur pâtira de l'appréciation de l'euro entamée cet été.

 

La zone euro entre donc en récession au troisième trimestre et apparaît de plus en plus comme « l'homme malade » de l'économie mondiale. Seuls des grands pays de l'OCDE, les États-Unis conservent un certain dynamisme, le regain observé au Royaume-Uni n'étant pas appelé à persister (effet ponctuel des JO et du jubilé de la reine...). Le « climat des affaires » se dégrade nettement. L'activité des pays « émergents » reste très supérieure mais l'Insee la qualifie d'indécise. Le commerce mondial devrait donc fléchir sensiblement.

 

En France, le PIB stagnerait sur l'ensemble de l'année : croissance nulle en T2, T3 et T4 (2ème, 3ème et 4ème trimestres). La plupart de ses composantes sont très proches de zéro :

·         pertes d'emploi, augmentation des prélèvements obligatoires et hausse des prix du pétrole retentissent sur la consommation des ménages qui sera pénalisée par la baisse du pouvoir d'achat (le revenu disponible brut réel par unité de consommation baisserait de 1,2% en 2012 après -0,1 en 2011) ; la consommation stagnerait donc (0,1 ; -0,1 ; 0,1 et -0,1 de T1 à T4) en dépit d'une baisse significative du taux d'épargne (16,0 en T1 ; 15,1 en T4) elle même imputable en partie aux mesures fiscales qui concernent surtout les hauts revenus ;

·         faute de débouchés notamment intérieurs, l'investissement recule en cours d'année ;

·         les pertes d'emploi s'accumulent : - 31.000 en T3 et -35.000 en T4 pour les secteurs marchands non agricoles ; le chômage atteindrait 10,6% de la population active en fin d'année (10,2 en métropole) ;

 

Seules contributions franchement positives à la croissance en France en 2012 :

·         les dépenses de consommation des administrations (progression de 0,3% par trimestre) ;

·         les exportations en volume, qui auront augmenté plus que les importations en 2012 mais semblent désormais stagner.

 

Remarques :

·         pour atteindre l'objectif de 0,8 % de croissance en 2013, avec un acquis nul en début d'année, il faudrait une croissance d'environ 0,3% par trimestre en cours d'année. C'est peu dans l'absolu mais on voit mal ce qui pourrait permettre cette reprise relative ;

·         les pertes d'emploi sont amorties par la faiblesse inhabituelle des gains de productivité, et ceci en vrai dans la plupart des pays européens (Espagne exceptée) ;

·         outre les incertitudes inhérentes au système monétaire, les aléas principaux signalés par l'Insee pour l'avenir immédiat concernent : le comportement d'épargne des ménages (si l'épargne baisse moins que prévu, la demande intérieure et donc l'activité seront encore plus déprimées) ; le climat des affaires qui est encore plus pessimiste que les données d'activité disponibles ; la croissance des pays émergents qui, à l'inverse, pourrait être plus forte que prévu.

 

Cet article est le 100ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

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