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Présentation

  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
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12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 21:57

Le ministre Moscovici prend ses distances avec la gauche

 

Que s’est-il passé pour que Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, émette de fortes réserves à la mise en œuvre d'une mesure qu’il avait défendue avec enthousiasme devant le Parlement il y a quelques mois ?

 

Voir Taxe sur les transactions financières : la volte-face de Moscovici (Le Monde, 12 juillet 2013)

 

(…) Fin mai, il faisait part, à l'Assemblée nationale, du volontarisme de la France sur le sujet. "Nous voulons aller vite, nous voulons aller fort. C'est un objectif politique majeur [qui] est soutenu par toute la majorité", martelait-il devant les députés, ajoutant : "Nous souhaitons une assiette large qui porte évidemment sur les devises, c'est la taxe Tobin, mais aussi certaines transactions sur [produits] dérivés, parce que c'est là où se niche la spéculation", a-t-il ajouté. Au début de l'année, alors que la Commission venait de donner son accord, il qualifiait la décision d'"historique", au diapason du gouvernement qui se félicitait d'avoir tenu une promesse de campagne du candidat Hollande (…).

Aujourd’hui, ce n’est plus le même discours. (…) Le ministre des finances Pierre Moscovici a émis de sérieux doutes sur la portée du projet de taxe sur les transactions financières (TTF), pourtant approuvé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie.

"Pour parvenir à cette taxe, il faut être pragmatique et réaliste et je veux dire ici que la proposition de la Commission m'apparaît excessive et risque d'aboutir au résultat inverse. La taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l'avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l'économie française. Le travail que je veux mener, c'est un travail d'amélioration de la proposition de la Commission pour mettre en œuvre une taxe qui ne nuise pas au financement de l'économie".

Six grandes fédérations et associations professionnelles – dont le Medef, la Fédération française des banques (FBF), la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ou encore Paris Europlace – s'étaient récemment alarmées du coût éventuel de cette taxe, qu'elles estiment à "plus de 70 milliards d'euros". Ces organismes ont écrit à M. Moscovici, le 2 avril, afin de le mettre en garde contre le risque de destruction d'une partie significative de l'activité financière française, avec pour conséquence, une fragilisation de l'économie.

Lire aussi Les entreprises françaises unies contre la taxe Tobin (Le Monde, 10 juillet 2013).

Le Mouvement Républicain et Citoyen a réagi par un communiqué de presse de son président Jean-Luc Laurent, le 12 juillet 2013. Voir Taxe sur les transactions financières: la France ne doit pas se dégonfler

 

Depuis le début de l’année, j’ai interrogé plusieurs fois le gouvernement sur l’avancement du projet de taxe européenne sur les transactions financières, et particulièrement Pierre Moscovici le 28 mai dernier lors des Questions au Gouvernement.
On connaissait les oppositions de la Bundesbank, les réserves de la BCE et l’hostilité des milieux bancaires français. Il semble malheureusement que le camp des opposants soit plus large. Les récentes déclarations de Pierre Moscovici en réaction à la proposition de la Commission européenne sont très inquiétantes, alors même que cette institution n’est pas connue pour être d’extrême gauche.
Le Triple B (Bercy, Bruxelles, Berlin) ne doit pas être le triangle des Bermudes de la gauche française. Comme le disait très bien François Hollande en 2012, « notre ennemi n’a pas de nom… c’est la finance. ». Après une loi bancaire à la portée très limitée, la gauche de gouvernement risque de perdre, dans cette affaire, toute crédibilité en matière de lutte contre la financiarisation de l’économie.

Ce revirement du ministre a-t-il quelque chose à voir avec les faibles capacités du secteur bancaire à faire face à des pertes éventuelles ?

 

Le diagnostic de , le 11 juillet 2013, publié dans La Quotidienne d'Agora n’est pas fait pour rassurer ses lecteurs, qui ont de l’argent placé dans les banques.

 

Voir Le sauvetage dont vous serez le héros : celui de votre banque

Hier, nous avons vu que les banques européennes s'étaient transformées en véritables bombes incendiaires pour la zone euro : sous-capitalisées, bourrées jusqu'à la gueule d'actifs toxiques, de dettes souveraines explosives et surtout hors de contrôle... Pour la plupart d'entre elles, la question n'est pas de savoir si elles vont avoir besoin d'être recapitalisées mais quand... et de combien.

Les besoins sont en effet énormes. Je vous le disais hier, selon Goldman Sachs, dans l'état actuel de condition de marchés (boursier et obligataire), ces besoins se montent déjà à 298 milliards d'euros. Une estimation plus que basse puisqu'elle se fonde uniquement sur les capitaux nécessaires pour satisfaire aux règles de Bâle III – dont nous avons vu les limites hier – et qu'elle ne prend pas en compte un pourtant probable krach boursier ou obligataire. Ainsi, en cas de krach des marchés actions (une chute de 40% sur un trimestre), les pertes enregistrées par Natixis, Société Générale, Axa, Crédit Agricole et BNP Paribas atteindraient à 262 milliards d'euros.

 

Je concluais l'article d'hier en soulignant que nombre de banques européennes, et non des moindres puisque Deutsche Bank, Crédit Agricole, Natixis ou encore Société Générale sont concernées, fonctionnent avec un effet de levier de 50. Il suffit donc à ces banques d'enregistrer une perte d'environ 2% sur l'ensemble de leurs actifs pour se trouver en situation de faillite. Or avec les pertes à venir sur les dettes des pays périphériques de la zone euro et les risques grandissants de krach obligataire, une dépréciation de plus de 2% des actifs détenus par les banques est un scénario très probable. Face à ces risques, les banques se sont avérées incapables d'assurer elles-mêmes leur recapitalisation.

Reste à savoir où trouver les milliards nécessaires. Le scénario d'une nouvelle crise bancaire est d'ailleurs tellement probable que les autorités politiques, économiques et bancaires européennes planchent dessus depuis des mois.

 

Qui va renflouer les banques ?
 

Dans un premier temps, ce sont les Etats qui se sont directement chargés de renflouer leurs banques. C'est ce qui s'est passé en Irlande ou en Espagne. Le risque a été alors déplacé des banques aux Etats. Etouffées par le sauvetage de leur système bancaire, l'Espagne et l'Irlande ont dû faire appel à l'aide européenne pour ne pas être entraînées dans la spirale de la faillite. Même chose à Chypre.

Le sauvetage direct par les Etats s'étant avéré plus dangereux qu'autre chose, les Européens ont fait une double proposition :
- la mise en place d'une union bancaire européenne, confiée à la BCE
- et la possibilité d'un renflouement direct (mais sous certaines conditions) par le MES, le mécanisme européen de stabilité

Une décision qui signe le début d'une longue série de discussions, débats et confrontations au sein de la zone euro et de l'Union européenne. Le projet d'union bancaire a été adopté en 2012 avec pour date d'application 2014, mais depuis les différents acteurs ont tant de mal à se mettre d'accord que l'union avance à pas comptés.

Voici où nous en sommes, tout en sachant qu'il faudra encore des mois et des mois de discussions pour que l'union bancaire prenne réellement forme :
- le contrôle sera exercé par la BCE, qui va devoir s'organiser et se réformer pour assurer ce rôle qui sort un peu de nulle part. La BCE est, puisqu'on finit par l'oublier, une banque centrale... pas une autorité de contrôle du système bancaire. Il va donc falloir qu'elle se réforme pour assurer de manière concomitante ces deux rôles.

- Le sauvetage des banques en danger sera assuré par le MES, par la création d'un fonds commun financé par les banques elles-mêmes et par les Etats (à hauteur de 20%). Seules les banques dont la faillite présente un important risque systémique (soit une contagion au reste du système bancaire européen) pourront y faire appel. Notons que l'enveloppe allouée pour ces sauvetages est pour le moment plafonnée à 60 milliards d'euros. A comparer aux 298 milliards dont les banques ont besoin pour se recapitaliser. Le fonds de garantie bancaire d'environ 100 milliards. Enfin et surtout, le recours au MES ne sera pas rétroactif, et ne concernera donc pas les aides déjà accordées par les Etats irlandais et espagnol à leurs banques. De quoi limiter sérieusement l'intervention du MES.

- La règle du "bail-in" a été privilégiée (aux dépends du bail-out, à savoir le sauvetage par les Etats). De tous les principes que je viens d'énumérer, celui-ci doit tout particulièrement retenir votre attention car il risque de vous concerner directement.

 

En effet, avant l'intervention éventuelle du MES, il a été décidé que les créanciers et actionnaires... et les déposants des banques en difficulté allaient devoir encaisser des pertes. Chypre avait montré la voie avec la taxation des dépôts. Comme le souligne une note publiée par Natixis, nous assistons à "l'institutionnalisation du précédent chypriote, à peu de choses près". Les modalités du bail-in sont certes toujours en discussion mais le principe de faire payer créanciers, actionnaires et déposants est acté.

 

Cet article est le 138ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 22:54

Une nouvelle ligne majoritaire, plus favorable à l’industrie ?

 

Le débat est ouvert au sein du gouvernement à propos des gaz de schiste, mais pas seulement. Car la question porte sur l’orientation qui va être donnée à la deuxième phase du quinquennat de François Hollande.

 

L’approbation du rapport de Louis Gallois a pour conséquence de rompre avec la ligne qui avait nourri l’accord PS-EELV de 2011. Delphine Batho mettait en œuvre cette politique soutenue par les écologistes. Voir Delphine Batho : ce qu'a été le grand débat sur la transition énergétique - 3 juillet 2013. 

 

Le rapport Gallois, c’est une politique volontariste de redressement de l’industrie et de l’emploi, qui se rapproche davantage de l’accord PS-MRC de mars 2012. Voir Reprendre en mains notre avenir»: l'accord politique et électoral PS-MRC et Législatives 2012 : l'accord PS-MRC entre en application sur le terrain car Le contexte énergétique mondial pousse à revoir les choix de la France -  4 juillet 2013.

 

Les gaz de schiste agissent comme un révélateur de la fracture politique de la majorité présidentielle.

Rappel : Gaz de schiste : défenseurs de l'environnement et industriels opposés - 24 avril 2011 

Débat sur la transition énergétique : les gaz de schiste perturbateurs - 7 juillet 2013

 

Dans un premier temps, le Premier ministre a annoncé 722:31Douze milliards d'euros supplémentaires consacrés aux "investissements d'avenir" (Le Monde, 9 juillet 2013)  obtenant l’approbation des écologistes.

 

Au même moment, le ministre du redressement productif s’exprimait devant une commission parlementaire.

Voir Montebourg veut un groupe public pour exploiter le gaz de schiste (Le Monde, 10 juillet 2013) et « Pour les gaz de schistes, sans illusion » (Marianne, 11 juillet 2013).

 

Puis, ce 11 juillet, le Premier ministre a réaffirmé la position du gouvernement, mais c’est une position d’attente de décisions à venir :

Gaz de schiste : Ayrault réaffirme l'interdiction de l'exploitation

 

Cet article est le 76ème paru sur ce blog dans la catégorie Climat énergies environnement

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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 20:51

Redresser la France en réorientant la construction européenne

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen programme chaque année une université d’été. En 2012, c’était à Belfort (voir Programme de l'université d'été MRC les 15 et 16 septembre à Belfort et Retour sur l'Université d'été de Belfort).

En 2013, ce sera à Coudekerque-Branche Espace Jean Vilar, place de la Convention (maire MRC : David Bailleul), près de Dunkerque, le MRC Nord (responsable : Claude Nicolet) se chargeant de l’organisation.

 

Voir Université d'été 2013 du MRC: Redresser la France en réorientant la construction européenne

 

Matinée du samedi 14 septembre

10h : Accueil de Claude Nicolet, 1er secrétaire fédéral du MRC Nord, et David Bailleul, maire de Coudekerque-Branche.

10h15 : Introduction de l’université d’été, par Julien Landfried, secrétaire national du MRC chargé de la communication et des universités d’été.

10h30-12h : Table ronde n°1 - Transformer l’euro pour sortir de la nasse économique
Les gouvernements européens ont commis avec le traité de Maastricht une erreur en rassemblant dans une monnaie unique, l’euro, des économies aux fondamentaux très différents. Là se trouve la racine des problèmes économiques de la zone euro. Est-il possible de réformer les règles de l’euro – changement des statuts de la BCE, politique de monétisation de la dette, relance des salaires en Allemagne - pour relancer la croissance et réduire les divergences entre euro du Nord et euro du Sud ? Sinon, comment organiser la transition de l’euro monnaie unique à l’euro commune, où des monnaies nationales recréées au sein d’un nouveau SME permettrait aux économies de la zone euro de retrouver des niveaux de compétitivité « naturels » ? La société française et ses élites sont-elles prêtes à un tel changement et à assumer à nouveau une politique monétaire nationale ?

Intervenants :
• Jacques Sapir, directeur d’études à l’EHESS, auteur de l’étude de la Fondation Res Publica sur l’avenir de l’euro
• Yves Le Hénaff, professeur d’économie, cadre bancaire
• Jérôme Fourquet, directeur du département opinion publique à l’IFOP
• Julien Landfried, secrétaire national du MRC chargé de la communication et des universités d’été (animateur)

 

Après-midi du samedi 14 septembre

 

14h-15h30 : Table ronde n°2 - L’alliance des productifs pour redresser l’industrie française
Le déclassement de la France dans la compétition économique mondiale provient pour une large part du décrochage de son industrie. Comment remettre l’industrie française sur les rails ? Si la fin de l’euro surévalué est une nécessité, comment redonner à la France une politique industrielle dans la durée et quels choix prioritaires cela implique-t-il en termes de mobilisation de l’épargne nationale, de nouvelle alliance des forces productives, de place donnée aux accords entre partenaires sociaux en matière de droit du travail, de financement de la protection sociale et de la fiscalité ?

Intervenants :
• Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique
• Christian Proust, conseiller général MRC du Territoire de Belfort
• Jean Grellier, député des Deux-Sèvres, président de la commission d’enquête sur l’avenir de la sidérurgie
• Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques,
• Patrick Quinqueton, secrétaire national du MRC au projet (animateur)

 

15h45-17h15 : Table ronde n°3 - Sortir la France de la dépression
Confrontés
à un chômage endémique, ayant perdu confiance dans l’avenir, les Français se défient des partis politiques sans pour autant imaginer d’alternative à la démocratie indirecte. La poussée du FN dans les élections législatives partielles de l'Oise et à Villeneuve-sur-Lot appelle une réponse à la hauteur de la France républicaine. L’aggravation des inégalités économiques s’accompagne du durcissement des antagonismes culturels comme en a témoigné l’opposition au mariage pour tous. Face à cette situation, la gauche gouvernementale est désemparée, et la « gauche radicale » se réfugie dans l’incantation. Sur quels leviers s’appuyer pour redresser la pente et redonner espoir aux Français ? Comment redonner à la France une vision réaliste de ses difficultés et de son avenir ?

Intervenants
:
• Eric Dupin, journaliste, auteur de « Voyages en France »
• Gaël Brustier, chercheur en science politique, auteur de « La guerre culturelle aura bien lieu ».
• Sami Naïr, professeur de sciences politiques à l’université Paris-VIII
• Catherine Coutard, vice-présidente du MRC (animatrice)

17h30-19h : Ateliers
Atelier n°1 : « Protection sociale, santé et retraite » (animateurs : Ladislas Polski, secrétaire national du MRC à la santé et Jeanne Chevalier, secrétaire nationale du MRC à la protection sociale)
Atelier n°2 : « Education, enseignement supérieur et recherche » (animateurs : Estelle Folest, secrétaire nationale du MRC à l’éducation, Cédric Matthews, secrétaire national du MRC)
Atelier n°3 : « Fiscalité » (animateurs : Jean-Pierre Cossin, magistrat à la Cour des Comptes et Jean-Marc Nicolle, président l’Association Républicaine des Elus Citoyens et Apparentés (ARECA)

19h : pot de l’amitié à la mairie de Coudekerque Branche
Prise de parole de David Bailleul, maire de Coudekerque-Branche, et de personnalités du MRC en présence de Michel Delebarre, sénateur du Nord.

 

Matinée du dimanche 15 septembre

 

8h30 – 10h : Ateliers
Atelier n°4 : « Réforme territoriale » (animateurs : Martine Souvignet, secrétaire nationale du MRC à la réforme territoriale et Jean-Marc Nicolle, président de l’Association Républicaine des Elus Citoyens et Apparentés)
Atelier n°5 : « Immigration » (animateurs : Claude Nicolet, secrétaire national du MRC chargé de la citoyenneté et de la laïcité et Florence Ruhlmann, secrétaire nationale)
Atelier n°6 : « Energie » (animateurs : Gérard Pierre, secrétaire national du MRC à l’énergie, Chistophe Mouton, secrétaire national du MRC chargé du développement durable)

10h : Ouverture par Christian Hutin, député du Nord, vice-président du MRC

10h15 : Synthèse de la première journée, par Julien Landfried, secrétaire national du MRC chargé de la communication et des universités d’été.

10h30-11h30 : Table ronde n°4 - Relever la France par la voie républicaine
Le président François Hollande a fait avec le rapport Gallois le choix du redressement productif. Pour réussir le mandat qui leur a été confié, le président et la majorité gouvernementale doivent approfondir le choix du redressement productif et prendre la voie républicaine et de la réorientation de la construction européenne pour rassembler autour de ce projet une grande majorité de Français.

Intervenants :
• Jean-Pierre Chevènement, sénateur, président d’honneur du MRC
• Marc Dolez, député du Nord, membre du Front de gauche
• Marie-Françoise Bechtel, député, vice-président du MRC (modératrice)

11h30 : Intervention de Manuel Valls, ministre de l’intérieur

12h : Intervention de clôture de l’université d’été par Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, président du MRC.

 

Cet article est le 130ème paru sur ce blog dans la catégorie MRC national. 

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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 21:37

L’Europe n’existe que sous souveraineté américaine

 

Curieux renversement de situation, qui montre bien que la liberté est en train de changer de camp. Autrefois, les USA accueillaient des émigrés soviétiques. Maintenant, ce sont des américains et des occidentaux qui se rendent à Moscou ou recherchent la protection d’ambassades de pays opposés aux USA. Le cas Edward Snowden (Wikipédia) est particulièrement éclairant.

 

Edward Snowden aurait accepté la proposition d'asile du Venezuela (Le Monde, 9 juillet 2013), lui qui était depuis quelques semaines à Moscou. Comme on le disait en URSS, il s’agit bien d’un dissident, en rupture morale avec son pays, les USA. Cela laisse penser qu’après la chute de l’URSS, on pourrait bien assister au déclin de l'empire américain (Hoffington Post Québec, Pierre-Luc Brisson, 30 juin 2013).

 

Pierre Luc Brisson : Depuis quelques semaines déjà, la planète journalistique s'émeut de la cavale du jeune informaticien Edward Snowden, anciennement employé de la CIA et qui a décidé de balancer à la face du monde les secrets de la National Security Agency (NSA), organisme tentaculaire de renseignement, dévoilant les turpides du programme d'écoute élaboré par les États-Unis ces dernières années. Non seulement Snowden dévoilait-il qu'il avait théoriquement accès, de son poste d'ordinateur, à toutes les conversations et informations échangées par les citoyens américains, mais il révélait également que les États-Unis se livrent à de l'espionnage informatique à l'échelle mondiale, s'infiltrant dans les réseaux de communication de grandes puissances rivales, telle la Chine, que l'administration Obama attaquait pourtant le mois dernier en l'accusant de piratage informatique. Mesurez l'ironie! Si les programmes de services secrets sont l'apanage des États depuis des siècles, l'on constate aujourd'hui que les programmes mis en place par les Américains atteignent désormais une dimension orwellienne inégalée, reléguant le scandale du Watergate à la rubrique des faits divers (…).

 

Jean-Claude Paye (sociologue), auteur du livre « La fin de l’Etat de droit » (La Dispute), a eu des propos prémonitoires  Voir L'Union européenne sous souveraineté états-unienne (Recherches internationales, n° 85, janvier-mars 2009)*.

Nous entrons dans une nouvelle phase des relations entre l’Union européenne et les États-Unis. À travers l’hégémonie du droit américain sur le sol de l’ancien continent, l’Union et les états membres abandonnent maintenant à l’exécutif des États-Unis non seulement leur souveraineté extérieure mais aussi leur souveraineté sur leurs populations. Cette nouvelle organisation politique transatlantique est la condition nécessaire à la mise en place d’un nouveau mode d’accumulation du capital, ayant pour base de nouveaux rapports de propriété qui donnent aux entreprises, des deux côtés de l’Atlantique, la pleine jouissance des données personnelles attachées à l’individu (…).

 

Une structure impériale

 

Le Traité de Lisbonne présente une particularité exceptionnelle pour un texte à prétention « constituante », à savoir qu’il abandonne explicitement sa souveraineté extérieure à l’Alliance Atlantique et qu’il renonce implicitement à sa souveraineté interne, en soumettant celle-ci à la guidance mondiale d’organisations telles que l’OMC.

Ainsi, à travers ce Traité, l’Union franchit une étape décisive, en inscrivant dans le texte sa dépendance, en matière de politique étrangère, vis-à-vis de l’Otan et des États-Unis d’Amérique.

De même, le traité, en subordonnant l’Union européenne à la gouvernance du marché mondial, enregistre l’abandon du politique que constitue cette construction, ainsi que la décomposition de ce qui faisait la spécificité européenne, son modèle social. Cependant, il y a bien élaboration d’une nouvelle forme de souveraineté sur les citoyens européens, mais ce processus se place en dehors du « processus constitutionnel » et dépasse le cadre de l’Union.

 

Le Traité de Lisbonne consolide l’abandon des souverainetés, interne et externe, des institutions de l’Union européenne, ainsi que celles des états membres, sur leurs populations. En même temps, il voile la construction d’une hégémonie impériale. Ainsi, le débat autocentré sur le projet constitutionnel constitue un véritable déni du réel, celui de l’inscription de l’Union européenne dans une structure transatlantique sous direction états-unienne.

 

L’analyse du processus historique des relations Etats-Unis - Union européenne nous permet de faire une distinction entre le contrôle états-unien de la souveraineté extérieure des pays européens et l’exercice d’une souveraineté américaine directe sur les populations de l’UE. Cela permet de séparer l’existence historique des États-Unis comme superpuissance de la mise en place d’une structure impériale sous direction états-unienne.

 

Ce qui construit la spécificité de l’organisation impériale n’est pas tant la puissance d’une nation particulière, les États-Unis, que l’abandon à celle-ci par les états européens, de leurs prérogatives régaliennes. Ce n’est pas l’usage de la force pure qui a engendré ce résultat, mais une convergence d’intérêts du patronat et des élites politiques des deux côtés de l’Atlantique.

 

La domination américaine, sa capacité à imposer l’exception a toujours été le moyen le plus simple et le plus rapide pour réaliser les intérêts de l’ensemble du capital états-unien et européen. Les élites européennes ne disposent pas de la même capacité immédiate à imposer à leurs populations des violations flagrantes et massives de leurs libertés individuelles.

 

Par exemple, si les autorités américaines ont capturé ouvertement les données PNR des passagers aériens européens depuis fin 2001 et que leurs exigences unilatérales ont été légitimées par plusieurs accords signés avec l’Union, cette dernière n’est toujours pas parvenue à mettre en place un tel système fonctionnant en interne.

 

La condition de l’installation de nouveaux rapports de propriété

 

Cette nouvelle forme d’organisation politique impériale apparaît comme une résultante de la décomposition de la forme nationale de l’État et du rapport de forces des travailleurs qui y est attaché. Si elle est la conséquence de la globalisation économique et financière, cette nouvelle organisation politique, sous direction états-unienne, est aussi la condition préalable à l’installation de nouveaux rapports de propriété.

 

La coopération policière, européenne et transatlantique, a pour objet non pas le maintien de l’ordre, mais le contrôle des individus. Son activité est proche de celle des services de renseignement, à la différence qu’elle n’est pas tournée contre l’extérieur, mais qu’elle porte sur les propres populations de l’Union. Il s’agit de se saisir de l’ensemble de leurs données personnelles et de constituer des banques d’informations qui pourront être utilisées ultérieurement.

 

La coopération policière entre les États-Unis et l’Union européenne, c’est-à-dire l’organisation des différentes polices européennes par le FBI à partir de la fin des années 80, s’articule à la gouvernance mondiale et à la globalisation des marchés, c’est-à-dire à l’organisation horizontale du capital, qui transcende les frontières nationales. On est dans une phase qui relève de l’accumulation primitive. Elle prépare l’installation de nouveaux rapports de production basés sur l’exploitation des attributs de la personnalité.

 

La phase actuelle est celle qui inscrit, dans le droit, la souveraineté directe des autorités américaines sur les populations de l’ancien continent. Elle a, à terme, pour objectif l’intégration de l’appareil judiciaire européen dans l’ordre pénal états-unien. Elle est également le moment, non seulement d’une unification juridique des deux côtés de l’Atlantique, mais surtout de la légitimation de l’hégémonie du droit américain sur le sol européen. Son application sur l’ancien continent est une condition nécessaire pour pouvoir transmettre les données capturées au secteur privé et ainsi de lui offrir sa base d’exploitation.

 

Pour le système juridique états-unien, les données personnelles ne sont pas des attributs de l’individu et ne doivent pas faire l’objet de mesures particulières de protection. Elles peuvent être immédiatement transformées en marchandises. L’hégémonie du droit américain sur le sol européen est ainsi, pour les entreprises européennes, le moyen le plus simple d’imposer de nouveaux rapports de propriété fondés sur la dépossession de soi, sur la mise sur le marché des attributs de la personnalité.

 

Ainsi, l’installation d’un « espace de sécurité, de liberté et de Justice » transatlantique pour 2014 apparaît comme la condition de la mise en place d’un grand marché transatlantique en 2015. Il s’agit là de la concrétisation d’un projet de quinze années, porté aussi bien par les institutions européennes, dont le Parlement, que par l’exécutif et le Congrès des États-Unis.

 

L’Association Mémoire des luttes en a déduit qu’il faut soutenir Snowden et les Etats latino-américains qui n’ont pas peur de dire ce qu’ils pensent du comportement des USA.

 

Soutenons le Venezuela et les Latino-Américains qui reprennent le flambeau laissé à terre par les gouvernements européens

En révélant par le menu l'ampleur du dispositif planétaire d'espionnage des Etats-Unis, et les menaces qu'il fait courir aux libertés des citoyens, Edward Snowden a rendu un grand service à tous les défenseurs des droits de l'homme, quel que soit le continent où ils se trouvent. Compte tenu des énormes risques personnels qu'il a pris, son attitude mérite la reconnaissance et le respect. C'est pourquoi on aurait attendu des gouvernements européens, principales cibles – et d'ailleurs désignées comme telles – de la National Security Agency (NSA), qu'ils répondent favorablement à la demande d'asile politique formulée par ce lanceur d'alerte désormais traqué par tous les services de renseignement des Etats-Unis. Malheureusement, en s'alignant de fait sur l'administration Obama, aucun d'entre eux n'a jugé bon de mettre ses actes en accord avec les principes qu'il proclame dans les forums internationaux, et qui figurent d'ailleurs dans les textes de l'Union européenne.

En répondant favorablement à la demande d'asile humanitaire que lui a officiellement soumise le dissident américain Edward Snowden – et comme Evo Morales, pour la Bolivie, et Daniel Ortega, pour le Nicaragua, avaient également par avance accepté de le faire –, le président vénézuélien Nicolas Maduro et, avec lui, l'Amérique latine ont repris le flambeau laissé à terre par les gouvernements européens. Dans le combat qui s'annonce pour la liberté et la sécurité d'Edward Snowden, nous appelons les citoyens européens et, en particulier, les responsables politiques, associatifs et syndicaux, à signer cet appel pour affirmer leur solidarité avec les forces et les dirigeants progressistes latino-américains, et tout particulièrement avec le président Maduro.

 

* Ces informations m’ont été communiquées par une lectrice du blog, en commentaire de cet article Néolibéralisme en action : négociations ouvertes entre les USA et l'UE - 8 juillet 2013 

 

Cet article est le 137ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 21:52

Un grand marché transatlantique sans entraves pour les profits

 

Ce 8 juillet, s’ouvrent à Washington les négociations entre les USA et l’Union européenne en vue d’un accord de libre-échange. Voir Libre-échange: coup d'envoi des négociations entre les Etats-Unis et l'Europe (France Amérique, 8 juillet 2013).

 

Le but est de tirer des bénéfices d’un grand Marché transatlantique, c’est-à-dire davantage de profits pour les grandes entreprises multinationales.

Selon José Bové, député écologiste au Parlement européen, Le Président Obama est très clair : « Cet accord donnera plus de pouvoir à nos multinationales ». L’Administration américaine a demandé aux entreprises de nommer leur priorité. L’entreprise Chevron va droit au but : elle demande explicitement d’avoir les moyens d’attaquer les États qui voteraient des lois qui l’empêcherait de développer son activité en Europe, à savoir l’exploitation des gaz de schiste qui excite tous les appétits. La démocratie doit se doter de moyens pour lutter contre ces lobbies (Mediapart, 6 juillet 2013).

 

L’accueil du quotidien Le Monde est très favorable à cette initiative. Voir, ce 8 juillet : Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE : quels enjeux ? En regrettant les désaccords entre européens - voir Europe et Etats-Unis, frictions entre alliés. 

 

Dans Mémoire des luttes, 1er juillet 2013, l’ancien directeur du Monde Diplomatique et président d’ATTAC, Bernard Cassen, ne partage pas cet optimisme du Monde. Il voit le « néolibéralisme agir en bande organisée », à l’initiative des USA et de la Commission européenne, pour satisfaire des intérêts qui ne sont pas ceux des peuples*.

 

L'alibi de l'emploi pour un grand marché (transatlantique) de dupes

 

Si la Commission européenne n’a pas la dignité minimale de tirer les conséquences de la révélation, par le lanceur d’alerte Edward Snowden, de l’espionnage massif des institutions de l’Union européenne (UE) par la National Security Agency (NSA), les négociations avec les Etats-Unis pour la création d’un grand marché transatlantique, le TTIP, devraient commencer ces prochains jours à Washington.

Il s’agit là d’un formidable accélérateur du projet néolibéral transfrontières visant à ériger en normes suprêmes des relations internationales la confiscation de la souveraineté populaire par les marchés, ainsi que les différentes formes de dumping social, fiscal et écologique qui se camouflent derrière l’expression « libre - échange ». La taille des deux ensembles susceptibles de s’harmoniser – ils représentent au total la moitié de la richesse mondiale et le tiers du commerce international – les placerait en effet en position de force pour imposer ensuite leur loi au reste de la planète.

 

Evidemment, ce n’est pas ainsi que ce projet est « vendu » aux opinions publiques des deux rives de l’Atlantique. On leur fait miroiter les perspectives de croissance et de création d’emplois qui résulteraient de la libéralisation des échanges entre l’Ancien et le Nouveau Continent, et faciliteraient la sortie de la crise actuelle sans dépenser un seul euro… On ne peut malheureusement pas exclure que, par paresse intellectuelle, par ignorance crasse ou par naïveté, des dirigeants politiques européens (y compris certains se réclamant de la gauche) croient à ce boniment. Pour l’accréditer, la Commission européenne, qui doit négocier avec les Etats-Unis au nom de l’ensemble de l’UE, n’a pas ménagé les efforts de persuasion. Elle vient de financer une « étude » selon laquelle, à terme, un accord sur le commerce et l’investissement avec les Etats-Unis entraînerait une hausse de 0,5% du produit intérieur brut (PIB) de l’UE et la création de 400 000 emplois.

 

La Commission est coutumière de ce genre de mystification. En 1988, au lendemain de l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen, elle avait commandité un rapport affirmant que la mise en place du grand marché européen, prévue pour la fin 1992, permettrait de créer entre 2 et 5 millions d’emplois dans l’Europe des Douze de l’époque. On les attend toujours ! Comme ceux d’il y a un quart de siècle, les chiffres avancés aujourd’hui à Bruxelles sont dépourvus de toute crédibilité. En particulier parce que les auteurs de ces « études » ne comptabilisent pas le nombre de postes de travail perdus pour cause de libéralisation. La prolifération de courbes, tableaux, graphiques et modèles mathématiques a pour seul objectif de donner un vernis « scientifique » à des conclusions souhaitées par le payeur, en l’occurrence la Commission.

 

Un autre « payeur », la fondation allemande Bertelsmann, donne d’ailleurs des chiffres très différents de ceux de Bruxelles, mais tout aussi aléatoires. Selon une « étude » qu’elle a confiée à l’institut Ifo de Munich, un accord transatlantique entraînerait – à « long terme » est-il prudemment indiqué – une augmentation en termes réels de 13, 4 % du revenu réel par tête des Américains, mais seulement de 5 % en moyenne pour les citoyens des pays membres de l’UE. Si la Commission et les gouvernements européens croyaient vraiment aux « études », ils auraient, avec cette dernière, un argument solide pour tenir la dragée haute aux négociateurs de Washington. Ce n’est pas du tout leur état d’esprit…

 

En fait, la création d’emplois est l’alibi conjoncturel de la généralisation du dumping et de l’abandon des protections tarifaires ou réglementaires dans tous les domaines, notamment en matière agricole, de santé, d’alimentation, de confidentialité des données personnelles, etc., et qui, eux, seraient définitifs. Pour les données personnelles, le scandale Snowden va servir de révélateur de la détermination réelle de l’UE. On ne serait pas surpris qu’elle se montre aussi soucieuse des intérêts des citoyens européens que, en France, les représentants de l’Etat l’ont été de l’intérêt national en organisant l’arbitrage truqué dont a bénéficié Bernard Tapie ! Le néolibéralisme fonctionne lui aussi en « bande organisée » à cheval sur les deux rives de l’Atlantique…

 

Fondée de pouvoir de cette « bande » en Europe, la Commission a montré le peu de cas qu’elle faisait du mandat, pourtant probablement laxiste à souhait, que lui ont confié les gouvernements : le commissaire Karel De Gucht, chargé de la négociation du TTIP, a déjà annoncé qu’il se réservait le droit de « discuter » des questions culturelles si ses partenaires américains en faisaient la demande, alors même que, sous la pression de la France, ce domaine avait été explicitement exclu du périmètre des négociations. La « victoire » de François Hollande, qui avait cru imposer l’ « exception culturelle » aux 26 autres gouvernements de l’UE, risque fort d’être éphémère…

Face au TTIP, la gauche de gauche – dans la plupart des partis qui la composent, dans les syndicats ou les associations comme Attac – se retrouve dans son impasse habituelle dès lors qu’il est question de libre-échange. D’un côté, elle dénonce avec une grande précision les désastres sociaux et écologiques à attendre d’un accord transatlantique ou des autres projets de traités de libre-échange ; de l’autre elle est incapable de formuler une proposition politique différente à mettre en œuvre si elle accédait aux responsabilités gouvernementales.

 

L’alternative au libre-échange a pourtant un nom : c’est le protectionnisme, mot à prononcer seulement à voix basse dans certains de ces milieux. Pourtant ce protectionnisme – quel qu’en soit le périmètre, mais de préférence régional, donc, dans notre cas, européen - n’est pas nécessairement « égoïste ». Il peut être mis au service des peuples, prendre une forme solidaire et altruiste. Encore faudrait-il que la gauche de gauche ouvre les yeux sur la réalité, sorte de son conformisme et cesse de se faire peur avec ce qui est encore pour elle un mot-épouvantail.

 

* Rappel : L'Europe victime de choix économiques libéraux (euro, élargissement) - 15 août 2012 

 

Cet article est le 136ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme

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7 juillet 2013 7 07 /07 /juillet /2013 21:31

La réflexion sur l’énergie mériterait être approfondie

 

La question énergétique, plus précisément, le débat sur la transition énergétique, est principalement à l’origine du départ de la ministre Delphine Batho du gouvernement. Celui-ci a pris un nouveau cap en adoptant l’essentiel des mesures préconisées par le rapport Gallois (voir Rapport Gallois : les 22 propositions pour reconquérir la compétitivité - 6 novembre 2012).

 

Or, la ministre de l’énergie mettait en œuvre le programme de François Hollande, inspiré des accords passés entre les écologistes (EELV) et le PS. Voir Delphine Batho : ce qu'a été le grand débat sur la transition énergétique - 3 juillet 2013. La ministre a fait l’impasse sur de nombreux sujets importants et a voulu aboutir à un consensus, qu’elle n’a obtenu, en fait, que par l’épuisement des participants au débat.

 

Les bouleversements constatés dans le monde sur le marché de l’énergie (révolutions arabes qui ont eu un impact sur l’énergie, accident de Fukushima (Voir Japon : le tsunami était la cause de l'accident nucléaire de Fukushima - 11 mars 2012) qui redéfinit la place de l’énergie nucléaire, la Chine devenue le premier investisseur mondial en énergies renouvelables, gaz et pétrole de schiste - « shale gas » - aux USA) n’ont pas été introduits dans le débat sur la transition énergétique (voir Le contexte énergétique mondial pousse à revoir les choix de la France - 4 juillet 2013).

 

Olivier Appert, président du Conseil français de l’énergie (voir Le contexte énergétique mondial, étudié lors du colloque Res Publica - 27 mai 2013 - les actes de ce colloque seront publiés dans quelques semaines)  évoque un changement de paradigme depuis trois ans dans le secteur de l’énergie. Entre 2009 et 2010, les prévisions de production de « shale gas » ont doublé aux USA. Ce pays, qui était importateur de gaz naturel liquéfié devient exportateur de gaz. La transition énergétique est incontournable, afin de diminuer les gaz à effet de serre, mais comment y parvenir ?

L’efficacité énergétique est un élément majeur. L’énergie nucléaire aura une place limitée. Les énergies renouvelables plafonnent à 17 % (dont la moitié à partir de la biomasse). Un pic d’investissements - 302 milliards de dollars - a été constaté en 2011 (recul en 2012, suite au problème des aides publiques). La captation du CO² (avec stockage en profondeur) est un enjeu supérieur aux renouvelables.

Les ressources potentielles en énergies fossiles (pétrole et gaz) continueront d’exister mais il y a un vrai problème de répartition géographique des réserves. Le défi du CO² est d’autant plus important que la conférence sur ce thème (recherche d’un consensus pour sauver la planète) aura lieu à Paris en 2015. Les pays développés (OCDE) sont responsables des deux tiers des émissions de CO² depuis le début mais les pays émergents sont passés devant.

 

Un rapport parlementaire (Voir, sur le site de l’Expansion, 6 juin 2013 : Gaz de schiste: le rapport qui relance la polémique) présenté au Sénat le 6 juin 2013 par Jean-Claude Lenoir (sénateur UMP) et Christian Bataille (député PS), conclut à la possibilité d’exploiter les gaz et pétroles de schiste selon des méthodes dont l’impact serait acceptable pour l’environnement, une façon de contourner la loi du 13 juillet 2011 qui interdit en France la méthode de la fracturation hydraulique pour la recherche de ces hydrocarbures non conventionnels. C’est le rapport Gallois, en novembre 2012, qui a déclenché cette mission parlementaire sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique.

 

Ainsi, les gaz et pétroles de schiste viennent s’ajouter au vieux débat sur l’énergie nucléaire. Voir les réactions d’un blog antinucléaire, le 10 juin 2013, à un Point de vue publié par Ouest-France le 5 juin 2013 sous le titre Transition énergétique : le vrai débat » par Bertrand Barré, enseignant à Sciences Po Paris, professeur émérite à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.

 

* Rappel : Gaz de schiste : défenseurs de l'environnement et industriels opposés - 24 avril 2011 

 

Rappel complémentaire : le débat-confrontation organisé par CIVIQ le 26 octobre 2006 à Saint-Berthevin. Voir Echos de la rencontre CIVIQ du 26 octobre à Saint-Berthevin - 27 octobre 2006

Exposé de Gérard Pierre sur les énergies - rencontre CIVIQ 26 10 06 St-Berthevin - 21 avril 2007 et Exposé de Michel Lemosquet sur les énergies - rencontre CIVIQ St-Berthevin

 

Cet article est le 75ème paru sur ce blog dans la catégorie Climat énergies environnement

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6 juillet 2013 6 06 /07 /juillet /2013 18:21

Articuler le militaire, le politique et l’économique au Sahel

 

Le tandem formé par les sénateurs Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, et Gérard Larcher, ancien président du Sénat, rapporteurs du groupe « Sahel », mis en place par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, est opérationnel (voir Chevènement et Larcher (Sénat) : 10 recommandations pour le Mali - 20 avril 2013).

 

Il vient de présenter un rapport sur la situation au Sahel (voir Sahel : Pour une approche globale).

Près de six mois après le début de l'intervention militaire au Mali, les soldats Français passent le relais, le 1er juillet, aux Casques bleus de l'ONU. Le succès éclatant des forces armées françaises et de notre diplomatie dans la gestion de la crise malienne ne doivent pas faire oublier qu'il convient désormais de traiter, dans le long terme, les racines profondes d'un demi-siècle de crises ayant conduit le Mali, jadis présenté comme un modèle de démocratie en Afrique de l'Ouest, au bord du gouffre.

Au-delà du Mali, les chocs multiples qui déstabilisent le Sahel (pauvreté, explosion démographique, montée de l'islamisme radical, trafics, terrorisme, piraterie...) appellent une réponse globale articulant sécurisation militaire, réforme de la gouvernance politique et promotion d'un développement économique à l'échelle régionale.

Brossant le tableau réaliste d'une région en crise, dont le centre de gravité terroriste se déplace vers le Nord Niger et le Sud Libyen, ce rapport formule une série de recommandations pour conforter la montée en puissance des capacités africaines de sécurité. Car « Nous n'en avons pas terminé avec le terrorisme au Sahel », comme l'affirmait, le 31 mai dernier, le Président de la République.

 

Voir aussi "L'opération menée au Mali a été un succès" - Jean-Pierre Chevènement était l'invité du 19 heures sur Public Sénat, mercredi 4 Juillet. Il répondait aux questions de Michel Grossiord sur la situation au Mali et au Sahel quelques mois après l'intervention Serval.

 

Chevènement Commer 301111 007 TLe quotidien Le Monde a publié, le 5 juillet 2013, un entretien de Nathalie Guibert avec Jean-Pierre Chevènement : Au Sahel, "le risque terroriste est sous-estimé"

 

La situation au Sahel est le sujet d'un rapport d'information très fouillé publié jeudi 4 juillet par les sénateurs Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher, membres de la commission des affaires étrangères et des forces armées. Face à la menace terroriste, la France ne doit pas réduire son dispositif militaire en Afrique de l'Ouest, plaident les parlementaires.

Le Monde : Après l'intervention militaire française au Mali, rien n'est réglé au Sahel, dites-vous dans le rapport que vous avez coécrit avec votre collègue du Sénat Gérard Larcher. Quels sont les enjeux ?
Jean-Pierre Chevènement :
Autant nous pouvons dire que, jusqu'à présent, l'affaire du Mali a été menée de manière brillante, sur le plan militaire et diplomatique, autant les difficultés ne doivent pas êtres sous-estimées pour la suite. Le Sahel va réclamer des moyens très importants de la part de la communauté internationale. Il faut rester très attentif à cette région, car elle reste en marge de l'Afrique qui décolle, avec, en ligne de mire, une explosion démographique à venir – 50 millions d'habitants au Mali et autant au Niger à l'horizon 2020. Les questions de développement sont essentielles, pour répondre à terme à la menace terroriste. La question de la coordination de l'action internationale se pose. Il faut une approche large.

 

Le risque islamiste est sous-estimé. Il s'ouvre une madrasa supplémentaire chaque semaine au Mali. Des milliers d'écoles coraniques se sont déjà ouvertes en Mauritanie. Le Niger est aussi concerné.
Au Mali, on a découvert que le Mujao était bien enraciné dans les villages wahhabites de la boucle du Niger, qu'il n'était pas seulement un groupe de narcotrafiquants. On a sous-estimé ses adhérences locales avec les populations. Boko Haram au Nigeria a des connexions avec AQMI. L'implantation d'Al Qaida en Libye n'est qu'une question de temps. Il faut saisir les interconnexions entre l'Afrique de l'Ouest et le Maghreb.

Vous indiquez, comme le souligne le ministère de la défense français, que le sud libyen est "un trou noir sécuritaire", notamment le Fezzan, région à la frontière avec l'Algérie, le Niger et le Tchad. Sera-t-elle le prochain sanctuaire d'Al Qaida ?
Dans le sud de la Libye, vous avez des sanctuaires potentiels, le Tassili, le massif de l'Aïr, qui ressemble à l'adrar des Ifoghas du nord Mali, des passes, comme celle de Salvador vers le Niger et celle d'Anaï vers l'Algérie, et des villes où passent Mokhtar Belmokhtar comme beaucoup d'autres individus inscrits au fichier du terrorisme international. L'est et le sud libyen possèdent des caractéristiques "idéales" à l'instar du nord Mali il y a quelques années.

Vous insistez sur le rôle crucial de l'Algérie pour contenir le problème du terrorisme au Sahel, Alger ayant déployé quelque 6 000 hommes pour tenter de sécuriser ses frontières, notamment la passe d'Anaï. L'intervention au Mali a-t-elle fait progresser la coopération avec la France ?
Nos relations se sont beaucoup améliorées. Mais autant le gouvernement algérien est déterminé – il est évident qu'Al-Qaida est notre adversaire commun – autant l'opinion publique algérienne n'a pas intégré toutes les données du problème. Des soldats français qui quadrillent l'adrar des Ifoghas, ça rappelle des souvenirs. Mais l'ennemi est commun, et on a affaire à des durs prêts à tout. Les Algériens ont fermé leurs frontières, ils ont autorisé en grand nombre les survols de leur territoire pendant l'opération Serval, et ils nous ont fourni un appui logistique très important. Le pays a aussi proposé de former les armées des pays voisins, y compris au Mali où il l'a déjà fait, à Tessalit.

L'Algérie a une armée puissante. Dans cette région, il faut des unités opérationnelles, ayant l'habitude de travailler ensemble avec un état-major permanent et nous encourageons tout cela. Il ne faut pas faire de procès d'intention aux Algériens. Il y a certes le jeu traditionnel d'infiltration et de manipulation. Mais l'arbre ne doit pas cacher la forêt.

Vous craignez de voir les bases françaises réduites avec les contraintes budgétaires...
Nous craignons les baisses budgétaires. Avec l'opération au Mali, les forces pré-positionnées se sont révélées extrêmement importantes. Le centre de gravité de nos implantations militaires doit être déplacé de l'est de l'Afrique (sachant qu'au Moyen-Orient, ce sont plutôt les Etats-Unis qui sont chefs de file) vers l'ouest et le nord-ouest du continent. Les problèmes logistiques de l'opération Serval ont par ailleurs démontré que l'accès aux ports – Abidjan, Dakar – était décisif. Dans ce dispositif, il faut continuer de s'appuyer en outre sur des "nénuphars", des échelons plus légers, dans la bande sahélienne.

 

L’élection présidentielle au Mali est prévue le 28 juillet 2013. Voir Wikipédia : Élection présidentielle malienne de 2013

 

Cet article est le 26ème paru sur ce blog dans la catégorie Afrique.

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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 20:28

Le projet de loi supprime une institution, le député-maire

 

Voici une réforme à laquelle tenait beaucoup Martine Aubry, qui en avait fait un cheval de bataille quand elle avait la responsabilité du Parti socialiste. Il est vrai qu’elle changerait profondément la vie politique et ses détracteurs considèrent qu’elle débouchera sur un scrutin proportionnel et un changement de République.

Son adoption, le 4 juillet, en première lecture, par l’Assemblée nationale ne garantit pas qu’elle sera finalement adoptée. Car le Sénat y est hostile et il faudra le vote favorable de la majorité absolue des députés, soit 289, pour qu’elle soit adoptée, ce qui n’est pas acquis d’avance.

Il s’agit bien du non cumul, à partir de 2017, entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale (maire ou adjoint, président ou vice-président de collectivité territoriale (département, région, intercommunalité).

Les socialistes, les écologistes et le Front de gauche, sont pour. Le MRC, les radicaux de gauche, l’UMP et l’UDI sont contre.

Voir L'Assemblée s'attaque au non-cumul des mandats (Le Point, 4 juillet 2013) et Non-cumul des mandats : le projet de loi adopté à l'Assemblée (Le Monde, 5 juillet 2013).

 

Avant de voir les arguments de Jean-Luc Laurent, président du MRC, je vous propose de voir ceux de Barbara Romagnan, députée du Doubs, en faveur du mandat unique (ce qui va jusqu’au bout de la logique de non cumul). Voir Amendement mandat unique – Non-cumul des mandats – 4 juillet 2013.

 

MRC-conseil-national-300613-007-T.jpgJean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne, s’est exprimé le 3 juillet devant l’Assemblée nationale. Voir la vidéo de son intervention : Réarmer le Parlement passe par une révision de la Constitution, pas par l'interdiction du cumul

 

Voir aussi la Tribune parue sur le site Huffington Post le 4 juillet : Cumul des mandats: qui veut faire l'ange fait la bête

 

Cette semaine, l'Assemblée Nationale débat d'une loi interdisant aux députés et sénateurs d'exercer des fonctions exécutives comme maire, président de conseil départemental ou régional mais aussi maire-adjoint ou vice-président de ces collectivités. Une figure centrale de la République, le député-maire, s'apprête à être sacrifiée sur l'autel de la modernisation de la République.
Ce projet de loi n'a qu'une seule vertu, il met en œuvre un engagement du Président de la République, que plusieurs partis politiques de gauche ont par ailleurs inscrit à leurs programmes depuis longtemps. C'est une grande qualité mais c'est malheureusement la seule.
Bien sûr, ses promoteurs lui prêtent bien de grandes vertus aux grands noms: Modernisation, Renouvellement, Revalorisation du Parlement... Il y a plus de dix ans, au nom des mêmes impératifs, le peuple français adoptait par référendum la réduction du mandat présidentiel à 5 ans. Au vu du décalage entre les effets annoncés et les effets réels, le camp des modernisateurs gagnerait à être un peu plus prudent et modeste. Pour paraphraser Karl Marx, les hommes ne savent pas toujours l'histoire qu'ils font.

Les nombreux, et souvent jeunes, députés « secs » (c'est-à-dire sans autre mandat) prouvent chaque jour qu'on peut être un bon député en n'ayant aucun mandat local. Il n'y a aucun doute là-dessus. La question est ailleurs. J'admire profondément le travail des députés secs et je sais le temps qu'ils consacrent à leur circonscription, sans avoir l'assise institutionnelle du député-maire ni le soutien d'une collectivité locale. Quelles que soient ses qualités, le député sec restera un député faible en rivalité avec les élus locaux et en concurrence avec eux lors des élections législatives. Et quand viendra l'heure des élections, j'ai peur que les institutions soient particulièrement ingrates avec les députés secs qui, comme disait l'autre, "n'ont pas démérité depuis tant d'années".

 

Les promoteurs du projet de loi brandissent le rêve d'une Assemblée qui siègerait du lundi au vendredi à plein temps et en plein effectif. Il n'y a qu'une seule façon d'arriver à ce résultat: la proportionnelle départementale ou nationale. Ainsi tous les députés seront tous parisiens et le Parlement pourra même siéger le week-end sans s'encombrer de circonscriptions et de travail sur le terrain. La proportionnelle est le débouché logique de cette interdiction du cumul, c'est la raison principale pour la refuser. On connaît tous les défauts de ce mode de scrutin qui ne peut que contribuer à affaiblir encore une Assemblée nationale déjà mal élue, dans l'ombre de l'élection présidentielle.

Cette loi va déséquilibrer encore plus les institutions de la Ve République car il y a un lien organique entre le mandat de député et le cumul, entre le mode de scrutin et cette spécificité française du cumul. Le scrutin qu'on appelait autrefois d'arrondissement fait que naturellement l'un des maires de la circonscription devient le député de la circonscription. Le député-maire n'est pas une aberration qu'il faut supprimer mais la clef de voûte du système. Casser ce lien est une expérimentation hasardeuse dont la République doit faire l'économie.
Ce rêve d'une Assemblée de 577 députés à plein temps 7 jours sur 7 est -il au fond si souhaitable pour les citoyens? Les promoteurs de la réforme, comme le regretté Guy Carcassonne, attendent qu'elle donne le signal de la grande révolte parlementaire contre le pouvoir exécutif qui domine les institutions de 1958. J'en doute beaucoup. 577 députés à plein temps n'auront pas plus d'instruments pour contrecarrer le fait majoritaire et ce que, depuis 1958, on appelle poliment « le parlementarisme rationalisé » qui permet à l'exécutif de s'imposer face au législatif. Qui peut croire que des députés élus sur des listes partisanes dans l'ombre de la présidentielle seront plus forts face à l'exécutif. Réarmer le Parlement est légitime, cela passe par une révision de la Constitution, pas par l'interdiction du cumul. Réarmer le Parlement, c'est lui donner la maîtrise de son ordre du jour et de la discussion. Ces 577 députés à temps plein auront vite fait le tour des fonctions de contrôle et de débats (le palabre parlementaire) dont on dit qu'elles sont l'avenir du Parlement. Il faut n'avoir jamais vécu la vacuité de ce qu'on appelle, depuis 2009, les "semaines de contrôle" pour rêver d'un Parlement revalorisé par la fonction de contrôle. Aujourd'hui le Parlement légifère trop et trop vite. Pour donner à la République un Parlement plus pertinent et plus fort, l'interdiction du cumul des mandats est définitivement une fausse piste.

En cas de désaccord avec le Sénat, il faudrait 289 voix à l'Assemblée Nationale pour faire prévaloir son point de vue. Ce projet peut encore être mis en échec par des députés qui justement feraient la démonstration de leurs convictions et de leur indépendance par rapport à l'exécutif. Les qualités que tous les citoyens attendent de leurs députés.


Cet article est le 58ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 22:52

Difficultés de l’éolien et du solaire, attrait du gaz de schiste

 

L’accord de gouvernement passé entre le PS et les écologistes en novembre 2011, qui s’est révélé être un succès électoral aux élections législatives de juin 2012, semble se heurter à la réalité en 2013, ce qui pourrait expliquer le départ de la ministre Delphine Batho du gouvernement, le 2 juillet, dans des conditions bien peu académiques.

 

Conseil national MRC 240313 016 TVoir, à ce sujet, le communiqué de Gérard Pierre (MRC), publié le 3 juillet dans Le Bien Public (Côte-d’Or) : Gérard Pierre (MRC) : « Mme Batho est victime de l’accord intenable entre le PS et EELV ». Rappel des faits et commentaires par Gérard Pierre (extraits).

 

Martine Aubry (PS) signe avec EELV un accord électoral qui comporte entre autres :


• La réduction de la part du nucléaire de 75 à 50 % à l’horizon de 2025, c’est au-delà de la mandature et ne peut donc pas être considéré comme un engagement.
• La fermeture progressive de 24 réacteurs sans aucun nouveau projet de construction.
• L’arrêt immédiat de Fessenheim (reporté en 2016 par le président Hollande).
• La reconversion de la filière MOX (article supprimé de l’accord ensuite par l’équipe de Hollande, cet article aurait été mortifère pour la filière nucléaire).
• Un plan de réduction de la consommation d’électricité (bizarrement pas de l’énergie, donc augmentation de la consommation des énergies fossiles) (…).

 

Cet accord n’est tenable ni écologiquement ni économiquement. Il suffit de regarder les résultats de l’Allemagne pour s’en convaincre :

• Augmentation des émissions de CO2 par le développement des centrales au charbon.
• Coût estimé de "Energiewende" allemande par Altmeier (ministre allemand de l’Environnement) 1 000 Milliards d’€. Si l’Allemagne a peut-être les moyens de dépenser cette somme, ce n’est pas le cas de la France.

Actuellement, chaque Allemand rejette 60 % de CO2 de plus que chaque Français.
Les Verts seraient beaucoup mieux inspirés d’être plus écologistes en étant moins antinucléaires…

Voir L'accord PS et EELV : volet énergétique (Gérard Pierre, MRC, 24 novembre 2011)

 

Depuis l’accord de 2011, il s’est produit, en matière d’énergie, deux éléments nouveaux : les difficultés de l’éolien et du solaire d’une part, et la poussée des gaz de schiste d’autre part.

 

Voir, d’une part, L'éolien et le solaire créent la pagaille (Challenges, Nicolas Stiel, 28 juin 2013)

Gérard Pierre explique les problèmes posés, suite aux décisions énergétiques prises par l’Allemagne, où le prix de l’électricité a été multiplié par 2. Le vent et le soleil produisent de l’électricité par intermittence. Il arrive que les deux s’arrêtent en même temps. Dans ce cas, il faut faire appel aux centrales à gaz, non rentables. L’Etat les subventionne pour les maintenir en vie et, globalement, l’Allemagne produit trop d’électricité. Les répercussions se font sentir en France, ce qui accroît les risques accrus de panne électrique européenne. L’inorganisation de l’Europe est dangereuse, mais une Europe de l’énergie qui serait sous domination allemande n’est pas, non plus, acceptable.

 

Voir, d’autre part, Le contexte énergétique mondial, étudié lors du colloque Res Publica - 27 mai 2013. Cette réunion, le 17 juin 2013, proposée par la Fondation Res Publica (voir Présentation de la Fondation), a mis en évidence les problèmes posés à la France et à l’Europe dans le nouveau contexte énergétique mondial.

 

Olivier Appert, président du Conseil français de l’énergie, a montré les bouleversements du marché de l’énergie, qui autorisent à parler de nouveau paradigme, et les défis liés à la croissance de la demande en énergie et au changement climatique. Dans le débat, il a évoqué les possibilités de recherche du pétrole en Guyane et en Méditerranée, mais les opérateurs ont été dissuadés de poursuivre leurs travaux. Il y aurait du gaz de houille (grisou) en Lorraine, couvrant 5 % environ de nos besoins en gaz (Lacq : 1 %) et, concernant le gaz de schistes (sud-est de la France) et le pétrole de schistes (bassin parisien), l’autorisation de pouvoir évaluer les réserves n’a pas été donnée.

En matière de politique énergétique, des convergences existent entre la France et la Grande-Bretagne.  L’Allemagne en est très éloignée. Elle joue sa carte solitaire, sans aucune concertation, de manière irrationnelle.

 

Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation, a noté que la France importe 69 milliards d’euros en gaz et pétrole. Il se demande comment évoluera le prix du gaz, compte tenu des gaz de schistes, produits essentiellement par les USA et la Chine. Il constate beaucoup d’inconnues et de préjugés. Les opinions publiques sont façonnées, l’esprit critique ne pouvant fonctionner que si des informations circulent. Il n’y a pas de concertation européenne. La décision allemande est souveraine. Le débat sur la transition énergétique en France est plutôt inquiétant. Il faudrait ralentir pour y voir plus clair en ce qui concerne la fermeture de Fessenheim, voir s’il est opportun de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires. Le coût des énergies renouvelables est élevé. Il faudrait un effort de recherche pour réduire le coût de revient du solaire (augmenter la durée de vie des panneaux photovoltaïques). Il n’est pas possible de laisser aller la facture d’électricité. Il a manqué une vue à long terme dans le pays de Descartes et de l’esprit critique. Il y a de quoi se poser beaucoup de questions.

A noter, concernant les gaz de schistes, que Louis Gallois, dans son rapport remis le 5 novembre 2012, préconisait de rouvrir le débat. Voir Rapport Gallois : Les gaz de schiste enterrés, de nouveau, par le gouvernement (L’Usine Nouvelle, Ludovic Dupin, 5 novembre 2012).

 

Cet article est le 74ème paru sur ce blog dans la catégorie Climat énergies environnement

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 21:38
Pendant le débat, de nombreuses mesures ont été prises

Le départ du gouvernement de Delphine Batho a été justifié par le non respect de la solidarité gouvernementale (doctrine Chevènement, qui veut qu’un ministre ne peut s’exprimer librement que s’il quitte le gouvernement).

Il est vrai que les responsables du gouvernement ne pouvaient admettre que, suite à l’arbitrage budgétaire en sa défaveur, elle mette en doute publiquement l’engagement du Premier ministre en faveur de l’écologie. En fait, la prestation de la ministre n’était peut-être pas tout à fait conforme aux attentes du président de la République, si l’on en croit ce qu’on lit dans la presse.

Voir Delphine Batho et la fausse crise de régime (Marianne, 3 juillet 2013)

Le limogeage de Delphine Batho était dans les tuyaux (Challenges, Nicolas Stiel, 3 juillet 2013)

 

Pourtant, elle a beaucoup travaillé sur la réalisation du Débat national sur la transition énergétique

Rappel : 1Débat sur la transition énergétique pour une loi de programmation 2013 - 29 novembre 2012 

 

Ce débat national a déjà porté ses fruits, dans de nombreuses décisions qui ont été prises récemment. Voir, à ce sujet, l’article signé Ludovic Dupin, qui a été publié ce 3 juillet 2013 sur le site de L’Usine Nouvelle. Voici ce texte.

 

Batho embarquée dans la galère du débat national sur la transition énergétique

 

L’ex-ministre de l’écologie avait été mise en charge d’un gigantesque chantier, celui du débat national sur la transition énergétique. Mais entre le sentiment d’une représentativité biaisée et l’impossibilité de trouver des recommandations communes, ce gigantesque débat risque fort d’accoucher d’une souris.

 

En juin 2012, la jeune quadragénaire prend ses fonctions de ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, à la place de Nicole Bricq, avec une lourde mission. Delphine Batho doit tenir une des promesses du nouveau président de la République : la tenue d’un grand débat national sur la transition énergétique (DNTE). Censé être plus fondateur que le Grenelle de l’environnement de 2008, le DNTE présente de grandes ambitions et pour cela, il ne lésine pas sur sa feuille de route. Le DNTE compte de multiples corps (parlement du débat, des groupes d’experts, comité de pilotage…), réalise des dizaines d’auditions, doit réunir les citoyens à travers des débats régionaux et des journées spéciales, doit prendre le temps de la réflexion avec huit mois de débat… Malgré cet immense déploiement de moyens, le président de la République n’a pourtant pas hésité à limoger sa grande ordinatrice à quelques jours de la fin des débats, prévue le 18 juillet prochain… Symbole que ce DNTE ne présente pas vraiment d’enjeu pour la politique gouvernementale et les choix énergétiques de la France.

 

Tous les industriels écartés

La première faute de Delphine Batho a sans doute été celle du casting. À l’image de la conférence environnementale qui s’était tenue en septembre 2012, la ministre Batho a écarté tous les industriels de l’organe cœur du DNTE, le parlement du débat. Ils y étaient représentés uniquement par le Medef et quelques syndicats professionnels. Les industriels se verront relégués à un "Groupe de contact des entreprises de l’Énergie" qui, lors de son audition par le parlement du débat, se fera véritablement laminer par les organisations vertes. Après huit mois de débat, le président de l’Union française de l’électricité (UFE), Robert Durdilly, constate qu’"il y a un problème dans la façon dont le débat a été lancé. La représentation économique est très minimisée et laisse peu de place aux entreprises". Conséquence, selon lui : les participants se bercent "d’illusions sur un avenir radieux" qui ne prend guère en compte les réalités du marché, les équilibres physiques et les coûts d’investissement.

Pour autant, les ONG écologistes ne se sont pas non plus toutes satisfaites du dispositif. Le comité de pilotage du débat comptait à l’origine deux ex-acteurs du monde de l’atome, Anne Lauvergeon, ex-présidente d’Areva, et Pascal Colombani, ancien administrateur général du CEA. Effet immédiat : Greenpeace et les Amis de la Terre refuseront, en novembre dernier, de prendre part au DNTE, même quand Pascal Colombani sera finalement écarté du comité de pilotage. Pour la petite histoire, Anne Lauvergeon, très présente au départ, a  aujourd’hui complètement disparu du débat.

 

L’absence dommageable de Greenpeace

L’absence de Greenpeace, et son immense capacité de communication et d’entraînement, a sans doute fait beaucoup de tort à la médiatisation du DNTE. Fin mai, l’ONG ironisait d’ailleurs en émettant une fausse "Alerte enlèvement" sur le débat national sur la transition énergétique. Et c’est la deuxième faute de Delphine Batho : l’incapacité à médiatiser le DNTE. Le débat n’a intéressé que des gens déjà intéressés, pourrait-on caricaturer. De plus, les débats en régions ont été organisés de manière autonome et sans méthode commune, ce qui a empêché de créer un effet boule de neige dans la mobilisation citoyenne.

Une des raisons du très faible écho du DNTE dans la population est le refus originel d’aborder les deux questions de la place du nucléaire dans le mix énergétique et de l’exploitation du gaz de schiste. Troisième faute, Delphine Batho a très clairement indiqué que le DNTE devait avoir comme postulat le passage du nucléaire de 75 à 50 % en 2025 et l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste, comme voulu par le président Hollande. Le héraut de Batho, Laurence Tubiana, facilitatrice du débat, s’est tenue à cette ligne, au point de s’énerver sur des journalistes quand le sujet des hydrocarbures non conventionnel est évoqué : "Si on croit que c’est ça la discussion, personnellement je n’ai pas de temps à perdre jusqu’en juin pour discuter de ça."

Ces deux sujets ont donc été sobrement oubliés jusqu’à fin mai. À cette date, le groupe sur le mix énergétique rendait ses conclusions devant le Parlement, en assumant le fait de ne pas parvenir à un consensus sur la place du nucléaire. Paradoxalement, c’est à ce moment que le débat fera le plus parler de lui dans la presse. "Oui, c’est conflictuel, parce qu’on est au cœur du débat", commente même Laurence Tubiana. Mais rapidement la ministre Batho siffle la fin de la récréation en affirmant : "Je vous invite à trouver des compromis. Où il n’y a pas de compromis, il faudra que le gouvernement prenne des décisions avec le Parlement".

 

Consensus sinon rien

Ce qui mène à la quatrième faute du débat, la recherche du consensus coûte que coûte, imposée par la ministre. Lors de la huitième réunion du parlement du DNTE, en juin, la facilitatrice du débat propose un brouillon des recommandations. Comme l’impose la ministre Batho, ce document présente des propositions comme étant communes à tous, alors qu’elles ne sont en réalité exprimées que par une partie de l’assemblée. Ni les ONG, ni les représentants des entreprises ne valident la démarche. Le Medef monte au créneau pour faire retirer le document qui proposait par exemple "la mise en place d’une fiscalité environnementale, en particulier d’une contribution climat-énergie"... Après une après-midi de vives discussions, voire de disputes, les participants du débat aboutissent finalement à un consensus... celui de la lassitude après 150 heures de débat.

Enfin la cinquième faute est celle d’avoir fait l’impasse sur de multiples sujets de financements : celui de la transition énergétique, de la diminution du nucléaire, des nouvelles mesures de soutien aux renouvelables, des mécanismes de capacités… D’autres enjeux sont également évincés comme celui de la sécurité d’approvisionnement du pays, l’évolution du transport, le moyen d’atteindre 50 % de nucléaire en 2025...

 

Si la ministre Batho n’a pas réussi à mener ce débat à bien, elle a au moins réussi à tenir la promesse du président de la République (qui ne lui en aura pas été reconnaissant…) et à mettre en avant l’importance des économies d’énergies dans la transition.

Mais cet échec est-il si important ? Une fois les recommandations remises au nouveau ministre de l’Écologie Philippe Martin, elles seront passées à la moulinette de la réalité politique... Une réalité déjà bien dessinée puisque durant les huit mois de débat, la ministre Batho et ses collègues ont pris de nombreuses mesures dans l’énergie : les mécanismes d’aides d’urgence pour les renouvelables, lancement du deuxième appel d’offres éolien offshore, fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, loi Duflot sur la rénovation thermique, achèvement de la construction de l’EPR de Flamanville, relance de la géothermie profonde, incitation pour le biogaz… La fin de l’histoire était déjà écrite.

 

Cet article est le 73ème paru sur ce blog dans la catégorie Climat énergies environnement

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