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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
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13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 21:59

Les pouvoirs publics ont soutenu un système pervers

 

D’abord, les faits. Le Groupe Doux, géant breton de la volaille, a été placé le 1er juin 2012 en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Quimper (Finistère).

Voir sur le site de Libération (1er juin, Pierre-Henri Allain) : Doux se prend un gros grain 

(…) Une nouvelle qui a fait l’effet d’une petite déflagration dans le monde de la volaille, et en Bretagne, berceau du groupe. Leader européen, Doux, principalement implanté dans l’Ouest, emploie 3 400 salariés en France et travaille avec environ 800 éleveurs (…).

Les difficultés financières du groupe remontent à plusieurs mois et découlent à la fois de l’échec de son implantation au Brésil et de la hausse des coûts des céréales servant de base à l’alimentation des poulets. Ses créances bancaires s’élèvent à 200 millions d’euros au Brésil, où, après avoir racheté le leader local Frangosul en 1998, le groupe a dû se résoudre récemment à céder les sites de sa filiale en location-gérance au géant local de l’agroalimentaire JBS Friboi. Les syndicats mettent aussi en cause la gestion du directeur général, Guy Odri, qui a été remplacé la semaine dernière par Jean-Charles Doux, fils du président-fondateur. En France, les dettes du groupe s’élèvent à 140 millions d’euros auprès de la banque Barclays, auxquels s’ajoutent plusieurs millions d’euros d’impayés auprès des fournisseurs, à commencer par les éleveurs. Détenu à 80% par la famille du fondateur Charles Doux et à 20% par BNP Paribas, le groupe a tenté jusqu’à ces derniers jours de négocier une recapitalisation avec ses créanciers. Les discussions se sont poursuivies jeudi au ministère du Redressement productif, sous l’égide d’Arnaud Montebourg. Sans succès (…). Pour plus d’informations, voir Wikipédia : le Groupe Doux

 

Parmi les réactions politiques, citons celle de René Louail, membre du groupe Europe Ecologie Les Verts au Conseil régional de Bretagne, qui est intervenu lors de la séance du 28 juin 2012, par le biais d’une Question au Président, sur « l’absurdité des choix économiques faits pour la filière avicole ». Voir Filière avicole : il est temps de tourner la page

 

Patrick Le Hyaric, député au Parlement européen, a écrit à la Commission européenne (voir Groupe Doux : suppressions d’emplois dans la filière avicole française).

Puis il a publié un éditorial dans le mensuel La Terre, le 10 juillet 2012 : Contre un désastre social ; sauver le groupe Doux !

Avec la déclaration de cessation de paiement du groupe volailler Doux, le risque d’un terrible drame social est en train de se nouer dans des dizaines de milliers de familles dans l’ouest de la France. Créé en 1955 près de Châteaulin dans le Finistère, ce groupe dominant dans le secteur avicole n’a cessé de grandir et de profiter à ses propriétaires et actionnaires. Il est actif sur la totalité de la filière : de l’élevage, aux produits frais et congelés jusqu’à la fabrication de produits alimentaires élaborés à forte valeur ajoutée. Il est devenu le cinquième exportateur mondial, grâce en partie aux subventions Européennes à l’exportation. Ceci a fait sa force durant longtemps. Peut-être aussi sa faiblesse ! En tout cas celles-ci n’ont pas empêché ce groupe de réduire l’emploi et de compresser les salaires et les revenus des aviculteurs ces dernières années. Aujourd’hui, le groupe est en cessation de paiement depuis le 1er juin. Mais cela fait au moins deux ans que le groupe est entré dans de sérieuses difficultés. C’est l’un des principaux dossiers lourds pour l’emploi auquel s’est attelé le nouveau gouvernement*.

(…) l’an passé encore, le groupe Doux a bénéficié de 59 millions d’euros d’aides publiques de la politique agricole commune. On peut estimer que ces dernières années, Doux a bénéficié de près d’un milliard d’euros de crédit public européen sous forme de « restitutions aux exportations »sur le budget de la politique agricole commune. J’ai demandé à la Commission de Bruxelles de nous fournir des éclaircissements à ce sujet.  Jamais aucune autorité, qu’elle soit française ou Européenne, n’a conditionné de telles aides au maintien de l’emploi agricole et agro-alimentaire ainsi qu’à la vie des territoires. Celles-ci ont continué à faire baisser les prix de la volaille exportée dans le cadre d’une concurrence mondiale acharnée. Le bilan de ces choix a conduit à de dramatiques impasses (…).

* C’est le ministre délégué à l’agroalimentaire, Guillaume Garot (voir Guillaume Garot, chargé de l'Agroalimentaire près de Stéphane Le Foll - 22 juin 2012), 523:53qui a pris en charge ce dossier. Voir

- Le Monde (13 juillet) : Doux : le gouvernement veut un "vrai projet" industriel

- Ouest-France (13 juillet) : Selon Guillaume Garot, les offres des repreneurs peuvent encore être améliorées

Pour sa part, l’APLI (voir ASSOCIATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE LAIT) a publié un communiqué, le 7 juillet, afin de témoigner de son empathie et de son soutien total aux éleveurs et aux salariés de l’entreprise DOUX. 

Le parallèle entre la contractualisation laitière contestée par l’APLI et les tenants et aboutissants de la contractualisation entre l’entreprise DOUX et ses producteurs est indéniable. La triste réalité des déboires de la société DOUX et de ses fournisseurs n'est que la transposition de l'argumentaire des laitiers.

En s’engageant sur des marchés low-cost, à faible valeur ajoutée, à forte volatilité et faiblement sécurisés, DOUX a provoqué sa perte. En lait, à l'identique, des entreprises coopératives obsolètes recherchent des débouchés pour des produits industriels (beurre-poudre) sur des marchés mondiaux aux cours très aléatoires, tirant ainsi les prix à la production vers le bas et fragilisant les producteurs.

Les éleveurs Doux, pourtant contractualisés, devront patienter jusqu’à la fin du plan d’apurement de la dette pour être payés, le contrat obligeant même le fournisseur producteur à poursuivre son engagement envers la société concernée. (Législation sur les procédures collectives).

Nous ne pouvons que constater toutes les formes de pressions qui ont pour seul but l’asservissement du producteur.

L'APLI rappelle ses fondamentaux :

- la régulation de l'offre en fonction de la demande avec la prise en compte des coûts de production

- un prix rémunérateur pour le producteur afin de rétablir l’équité dans les filières

- un retour aux bases du système coopératif tel que défini par les principes de Rochdale

C’est avec ces objectifs que l’'APLI encourage les éleveurs DOUX à reprendre en mains leur outil en créant une SCOP, en partenariat avec les salariés, à l'image de SEAFRANCE pour une meilleure répartition des marges entre les différents acteurs de la filière. Il est possible de mettre en place un modèle capitaliste véritablement coopératif au service des divers partenaires de la filière, modèle transposable par la suite à d'autres secteurs économiques, qu'ils soient agricoles ou industriels.

Sans cela, le profit financier restera le seul but de tout repreneur, au détriment des producteurs, salariés et consommateurs.

Pour l’APLI, cette affaire Doux est bien la preuve que la contractualisation n'est pas une garantie suffisante pour les producteurs mais qu’elle laisse la place à bien des dérives.

L'APLI appelle à la réflexion: Quelle agriculture souhaite t-on demain en France et en Europe ?

« Le changement, c’est maintenant » ne doit pas être seulement une promesse de campagne mais une réalité de terrain.

 

Cet article est le 320ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 21:42

Un dispositif novateur d’intervention dans le secteur laitier

 

Au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), les fonctions de veille, de prospective et d’évaluation sont exercées par le Centre d'études et de prospective.

 

Le Bureau de l'évaluation et de l'analyse économique conduit et coordonne les travaux d’analyse et d’évaluation relatifs aux politiques publiques des champs de compétence du MAAF. Il contribue à la diffusion des méthodes et au renforcement des capacités d’évaluation et d’analyse économique au sein du ministère. Il assure une fonction d’interface et d’expression de la demande d’expertise vis-à-vis de la recherche finalisée. Par la diffusion des résultats des travaux conduits ou commandités, il participe à l’animation du débat public.

 

Les  chargés de missions assurent une activité de veille, de recueil d’informations et d’expertise autant au niveau français qu’international (publications scientifiques, colloques, presse, littérature grise, production des think tanks, etc.), pilotent ou participent à des travaux et réseaux d’analyse économique et d’évaluation des politiques publiques, produisent des notes de veille et des documents d’analyse.

 

Marie Sophie Dedieu (économie de la production et politiques agricoles) et Pierre Claquin ont publié le 12 juillet 2012 une note de veille concernant la politique agricole des USA.

 

Comme l’indiquait une note précédente (Politique laitière : les USA vers une gestion flexible des volumes de lait- 27 janvier 2011), le Congrès américain (aux USA, c’est le Parlement qui définit effectivement les orientations de politique agricole) s’oriente vers le vote d’une loi agricole (Farm Bill) qui conforte les dispositifs de régulation, notamment dans le secteur laitier. Tout le contraire de l’Union européenne qui fait une politique néolibérale (suppression des quotas laitiers en 2015, par exemple). 

 

Voici cette note : Veille n°53 - juin 2012 Politique agricole américaine

Politique agricole américaine : vers la suppression des aides découplées

et la maîtrise de l’offre dynamique pour le lait ?

Résumé. Tout comme l’Europe, les États-Unis préparent également leur future politique agricole et alimentaire. Le vote au Sénat du futur Farm Bill 2013-2017, le 21 juin dernier, tout comme le vote en commission Agriculture à la Chambre des représentants le 12 juillet 2012, confirment l’orientation anticyclique de cette politique américaine et la quasi-stabilité des moyens budgétaires alloués. Si la suppression des aides découplées, le renforcement du rôle des dispositifs assurantiels et la refonte des soutiens anticycliques ont focalisé l’attention, le texte témoigne d’une volonté d’intervention renforcée et innovante pour le secteur laitier, avec l’intégration d’un dispositif de gestion dynamique de l’offre. Un accord entre les deux chambres doit désormais être trouvé d’ici la fin septembre.

 

Si le futur Farm Bill n’est pas encore arrêté, les discussions témoignent d’ores et déjà d’une volonté affirmée de renforcer encore l’orientation anticyclique de la politique agricole américaine. C’est ce que traduit le vote de la future loi-cadre le 21 juin dernier au Sénat1 qui prévoit la suppression totale des aides directes découplées, à l’instar de ce qu’avait proposé la Maison Blanche dans un souci d’économies budgétaires. Ces aides, versées indépendamment des prix, des rendements, des revenus et de la production agricoles, sont en effet devenues difficilement justifiables pour le gouvernement et les congressmen, d’autant plus dans un contexte où les revenus agricoles ont atteint des niveaux record.

 

Le vote du Sénat témoigne aussi d’une volonté de renforcer les dispositifs assurantiels, déjà particulièrement développés aux États-Unis, tout en cherchant à améliorer leur articulation avec les autres soutiens à caractère anticyclique.

L’arsenal assurantiel existant est en effet globalement reconduit, tandis que de nouveaux programmes sont proposés (notamment pour le coton ou l’arachide) et de nouveaux enjeux pris en compte (subvention additionnelle pour les agriculteurs récemment installés, meilleure prise en compte des spécificités des productions biologiques).

 

Le Sénat propose également un nouveau dispositif additionnel de soutien, de type assurantiel, qui permettrait à un exploitant de compléter la prise en charge de ses risques en bénéficiant d’indemnités supplémentaires couvrant une partie de la franchise imposée par l’assureur. Versée en cas de pertes significatives au niveau du comté et non au niveau individuel, cette forme de couverture additionnelle, Supplemental Coverage Option (SCO), serait même subventionnée à 70 % (contre 62 % en moyenne pour les dispositifs existants). Plusieurs programmes nouveaux seraient également mis à l’étude ou expérimentés, tels une assurance sur indice climatique ou encore une assurance sur le revenu global des exploitations.

 

Sans toutefois les remettre en cause, l’administration Obama proposait plusieurs ajustements significatifs destinés à améliorer l’efficience de ces programmes, considérés comme particulièrement coûteux, promettant une économie de plus de 8 milliards de dollars sur 10 ans.

Le Sénat a choisi une autre voie, refusant de fragiliser ce qui devient de facto la clé de voûte de la protection contre la variabilité intra-annuelle. Toutefois, en vue d’assurer une meilleure cohérence entre les différents dispositifs, le Sénat a introduit deux inflexions pour ces programmes assurantiels. Il s’agit, d’une part, d’une certaine dégressivité des soutiens, avec un taux de subvention des primes d’assurance réduit (de 15 points), dès lors que le produit brut de l’exploitation dépasse le seuil de 750 000 $. D’autre part, la perception des soutiens serait soumise à une conditionnalité environnementale, par la mise en oeuvre de programmes de « conservation » environnementale.

 

Parallèlement, le Sénat propose de fusionner plusieurs aides anticycliques existantes, dont les paiements contracycliques et le dispositif ACRE (Average Crop Revenue Election), qui avait été initié lors du précédent Farm Bill. Un nouveau dispositif viendrait les remplacer, ARC (Agriculture Risk Coverage), qui reprendrait le principe d’une aide compensant, pour partie, une baisse du chiffre d’affaires interannuel des différentes cultures couvertes, en complément des dispositifs assurantiels qui couvrent uniquement les pertes intra-annuelles. De loin l’innovation la plus coûteuse du projet sénatorial, ce nouvel outil se verrait doté d’un budget de plus de 28 milliards de dollars. En termes d’articulation entre programmes, les niveaux de franchises pris en charge par le dispositif SCO tiendraient compte de la souscription à ce programme ARC afin d’éviter les doubles paiements.

 

Le vote du Sénat témoigne par ailleurs d’une volonté d’intervention renforcée et innovante pour le secteur laitier. Les producteurs bénéficieraient d’un nouveau dispositif d’aides anticycliques composé de deux niveaux : un paiement de base, couvrant un niveau minimal de marge (différence entre la valeur de la production de lait et le coût de l’alimentation des vaches laitières) ; et un paiement complémentaire, pour ceux désirant une couverture supérieure de leur marge, avec possibilité de choisir le niveau de marge sécurisé et le volume de production couvert (entre 25 % et 90 % de la production).

 

Ce programme anticyclique serait conditionné à la participation à un programme de stabilisation du marché des produits laitiers. En cas de baisse des prix et des marges, les producteurs seraient incités à réduire leur production par rapport à une référence évolutive dans le temps (moyenne des 3 mois précédant la date d’activation du programme ou, au choix du producteur, de la production du mois de l’année n - 1 par rapport à la date d’activation du programme). Concrètement, à mesure que les marges baissent, les producteurs ne seraient plus payés sur les volumes dépassant entre 92 % et 98 % de leur référence selon l’intensité des déséquilibres. Les laiteries qui transformeront néanmoins ces volumes surnuméraires seraient alors tenues de reverser les montants correspondants à l’État fédéral, afin d’être utilisés pour dynamiser la consommation de produits laitiers. Le programme serait désactivé en cas de remontée des marges ou des prix des produits laitiers.

 

Le calendrier se resserre pour le futur Farm Bill, la majorité des dispositions actuelles arrivant à échéance le 30 septembre. À majorité républicaine, on peut s’attendre à une forte pression sur le budget agricole et alimentaire dans la mesure où le chiffrage des impacts budgétaires de la version émanant du Sénat conduirait à une quasi-stagnation par rapport au niveau actuel. C’est d’ailleurs ce dont témoigne déjà le vote en commission agricole de la Chambre du 12 juillet. S’il confirme les orientations émanant du Sénat, d’importantes réductions pour les programmes alimentaires sont aussi proposées. Les interférences probables avec la campagne présidentielle américaine pourraient également conduire au statu quo avec, à défaut d’accord, la prorogation du Farm Bill actuel au moins pour une année.

 

Toutefois, bien que non terminées, les discussions confirment d’ores et déjà les options actées précédemment, à savoir une reconfiguration des soutiens au secteur agricole autour d’une orientation résolument anticyclique. Et elles soulignent également que les contraintes OMC, qui poussent au contraire à davantage de découplage, ne constituent pas un élément déterminant de l’évolution de la politique agricole américaine.

 

Cet article est le 319ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 22:06

Eviter à tout prix les effets d’image du congrès de Valence

 

François Hollande a en mémoire l’image qui avait été donnée par les médias du congrès PS de Valence en 1981, quelques mois après l’accession de la gauche au pouvoir d’Etat. Il n’est pas le seul. Lionel Jospin en garde certainement un souvenir amer. Je m’en souviens aussi.

Paul Quilès, qui avait été depuis 1979 mon responsable national aux fédérations départementales, avait été victime d’un détournement de sens de ses propos de tribune, ce qui le conduisait à faire des mises au point à la presse. Exemple.

Voir Congrès du PS: un peu d'histoire (blog de Paul Quilès). Mise au point sur ce qui s'est réellement passé au Congrès de Valence (23-25 octobre 1981). Extrait.

Le Parti socialiste, qui venait d’obtenir la majorité absolue au Parlement, vit son congrès proprement détourné. Et les socialistes assistèrent, impuissants, à une espèce de rapt idéologique : ils étaient devenus les spectateurs de leur propre congrès.  

 

C’est, je suppose, ce rappel historique qui est à l’origine de l’initiative de Martine Aubry et de Jean-Marc Ayrault de « verrouiller » le prochain congrès du Parti socialiste, qui aura lieu à Toulouse du 26 au 28 octobre 2012. Voir La gauche du PS coincée par la contribution commune Aubry-Ayrault (Le Monde, 11 juillet). Lire aussi Congrès du PS : les ministres priés de s'aligner sur une motion unique.

 

Il est clair que le trio Hollande-Ayrault-Aubry cherche à éviter le débat interne à propos de la ratification du pacte budgétaire européen, qui ne va pas manquer de raviver les divergences apparues lors de la ratification parlementaire du traité de Lisbonne en février 2008, prolongement du traité constitutionnel européen, rejeté par référendum le 29 mai 2005.

  

Par ailleurs, on a pu observer la volonté des proches de François Hollande d’affirmer leur suprématie au sein du parti. Voir l’appel de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, (Le Parisien, 7 juillet 2012) Congrès du PS: Stéphane Le Foll appelle au rassemblement des socialistes, puis (Le Monde, 10 juillet) l’affirmation des orientations qui, selon lui, doivent être celles de l’ensemble des socialistes :

 

Comment poursuivre la rencontre du 6 mai entre la France et la gauche

 

La victoire du 6 mai n'est pas un aboutissement, c'est le début d'une histoire et d'une ligne politique nouvelle. Il faut en tirer toutes les conséquences. Dans une situation de crise sans équivalent depuis la seconde guerre mondiale, le peuple de France a remis son destin à la gauche de gouvernement. Le 6 mai, ce sont d'abord les valeurs de la République qui l'ont emporté, après une période quasiment sans précédent de stigmatisation et de division. Aussi, ce qui domine de manière très palpable, dans notre France diverse, c'est une forme d'apaisement, de réconciliation, encore fragile et à renforcer, mais déjà bien présente.

Nous devons réussir car il nous faudra travailler au moins dix ans. En cinq ans en effet, on peut abîmer profondément un pays. Dans les cinq prochaines années, nous pourrons contribuer à le réparer. Mais, pour le transformer, le rendre plus fort et plus juste, il nous faudra deux mandatures.

Le Parti socialiste, qui vient de gagner l'élection majeure, bénéficie aujourd'hui de la majorité dans les deux chambres et d'une implantation locale jamais atteinte. Cette élection est le résultat d'une dynamique et d'une continuité : le projet, les primaires, la campagne. La direction, et au premier chef Martine Aubry, y ont largement contribué. Pour réussir maintenant, au service de la politique du président de la République et du premier ministre, le Parti socialiste devra être uni lors de son prochain congrès, c'est notre responsabilité devant les Français.

Nous devons préparer la suite du quinquennat par un grand débat ouvert. Nous devons poursuivre la rénovation, ce qui implique la création d'une Haute Autorité capable de régler les différends de manière transparente et contradictoire. Nous devons nous appuyer davantage sur les instances départementales et régionales. Nous devons enfin animer le débat avec toute la gauche pour préparer les prochaines échéances. C'est de tout cela qu'il faudra discuter lors du prochain congrès du Parti socialiste. Mais cela nécessite d'abord une ligne politique claire.

A ce titre, nous devons mesurer la portée politique de la victoire du 6 mai 2012. Non par simple loyauté ni par facilité, mais bien parce que c'est dans ce creuset-là que la gauche a rencontré la France en 2012. Cette ligne politique, quelle est-elle ?

Elle comprend d'abord une méthode qui est un objectif en soi : le contrat et la démocratie sociale, pour apporter des réponses qui transforment en mobilisant. La Conférence sociale en est l'un des exemples les plus parlants. A cette méthode correspond aussi une nouvelle forme d'exercice du pouvoir fondée sur le respect des institutions qui prenne en compte l'urgence sociale.

Pour la première fois, la gauche l'a dit avec clarté dès la campagne électorale : les déficits ne sont pas extensibles sans limite, les réduire ainsi que la dette est une condition de la pérennité de notre système de protection sociale comme de la reconquête de notre souveraineté par rapport aux marchés financiers. Si les efforts sont indispensables, ils obéiront cependant toujours au principe de justice sociale qui passe par la justice fiscale. C'est le redressement productif qui donnera une réalité à ce projet en passant d'une économie de la spéculation financière à une économie de l'investissement productif. C'est tout l'enjeu de la banque publique d'investissement et de la création de richesse sur les territoires.

C'est enfin parce que l'on se tourne vers l'avenir que l'on s'adresse à la jeunesse. Au travers de l'éducation et de l'emploi, avec le contrat de génération entre autres, nous offrirons un véritable espoir de progrès pour l'ensemble des Français. De cette victoire et de ces premiers pas, le Parti socialiste doit tirer une ligne et une identité politique pour lui-même.

La justice d'abord : parce que nous devons répondre à une urgence sociale par une politique de l'emploi, du pouvoir d'achat, du logement et de la santé et retrouver le sens de la dignité et de la morale qui doit s'appliquer à tous, notamment aux plus riches.

Le pacte productif et environnemental ensuite, deux aspects à traiter toujours ensemble, tant il faut repenser nos modèles de développement et de production en engageant une véritable transition écologique pour une prospérité durable.

Une nouvelle priorité pour l'éducation et la formation, avec comme axe premier la lutte contre l'échec scolaire, pour démocratiser la réussite et permettre l'émancipation citoyenne.

L'engagement décentralisateur, qui libère les énergies présentes dans les territoires et permet l'action publique au plus juste au meilleur niveau.

L'engagement européen, qui est indissociable du projet socialiste aujourd'hui, au service de la croissance et de l'emploi, d'un projet démocratique et politique pour l'Union, dans le respect de nos engagements.

C'est bien en s'appuyant sur ces cinq principes que le socialisme peut se présenter aujourd'hui comme "la République jusqu'au bout", pour reprendre le beau mot de Jaurès. Un socialisme qui encourage et qui rassemble, qui stimule, qui garantit, qui protège, au lieu de diviser, stigmatiser, décourager. C'est sur ces cinq principes que, dans les cinq et dix ans à venir, nous allons "gouverner à gauche". Au travail, les Français nous attendent !

 

Lire aussi : Direction du PS: les hollandais à la manœuvre (Paris Match, 10 juillet)

L'Elysée et les socialistes s'interrogent sur les intentions de Martine Aubry (Le Monde, 10 juillet)

 

Rappel : S'il était élu, le président François Hollande ferait ce qu'il a annoncé - 9 mars 2012 

 

Cet article est le 134ème paru sur ce blog dans la catégorie Gauche

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10 juillet 2012 2 10 /07 /juillet /2012 19:55

« Féministes en mouvements » pour l’égalité femmes-hommes

 

Un an après la 1ère édition en 2011, le collectif de 45 associations « Féministes en mouvements » (voir qui sommes-nous ?) était de retour à l’université d’Evry-Val d’Essonne les 7 et 8 juillet, où des ateliers, tables rondes et projections se sont succédés sur le thème « Egalité femme-homme en chantier ».

Depuis la précédente édition, le contexte politique a changé, avec notamment l’arrivée de François Hollande à l’Élysée. Le gouvernement compte désormais une ministre des Droits des femmes en la personne de Najat Vallaud-Belkacem.

Voir Une ministre aux rencontres Féministes (Essonne Info, 6 juillet 2012).

Le collectif a apporté son "soutien" aux engagements féministes de la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, qui a participé dimanche 8 juillet. A l'issue de ces rencontres d'été, les Féministes en mouvements ont souligné "l'urgence des chantiers pour atteindre l'égalité femmes-hommes". Voir Egalité: les féministes en mouvement soutiennent Najat Vallaud-Belkacem (Libération, 8 juillet).

 

Voici le texte adopté - à voir sur Le site du collectif "Féministes en mouvements"

 

Nous, Féministes en mouvements réunies à plus de 700 à Evry les 7 et 8 juillet 2012, pour la deuxième édition des rencontres d’été, réaffirmons l’urgence des chantiers pour atteindre l’égalité femmes-hommes.

Depuis plus de 40 ans, les mobilisations féministes ont permis l’avancée des droits des femmes, mais  leur application réelle stagne, voire régresse. Les inégalités entre les femmes et les hommes, enracinées dans le système patriarcal, minent notre société et notre démocratie : elles freinent l’émancipation des individus. L’égalité et la laïcité sont des conditions indispensables de la démocratie et du progrès social pour toutes et tous ! La construire, c’est lutter dans tous les domaines contre les stéréotypes et normes sexistes et hétérocentrées. C’est aussi combattre l’oppression, la domination et toutes les formes de discriminations, partout. Les droits des femmes doivent être défendus dans les instances internationales, notamment lors des prochaines conférences mondiales des femmes.

Le mouvement féministe est bien vivant, il est résolument moderne, nous le constatons tous les jours. Nos récentes mobilisations, notamment pour le maintien du droit effectif à l’avortement, contre la réforme des retraites et contre les violences faites aux femmes, en sont la preuve. Au cours des derniers mois, nous avons largement contribué à mettre à l’agenda politique les questions féministes. Le Président de la République a notamment pris 40 engagements en faveur de l’égalité femmes-hommes.

Si nous nous félicitons de la parité au gouvernement et de la création du Ministère des Droits des Femmes, nous exigeons que ce ministère ait un budget conséquent, une administration dédiée et les moyens pour agir concrètement notamment via le Service des Droits des Femmes sur tout le territoire. De même, la parité doit s’imposer partout, à chaque niveau décisionnel. Nous soutenons l’engagement féministe de la ministre Najat Vallaud-Belkacem sur différents chantiers : égalité professionnelle, lutte contre les violences faites aux femmes, dont le harcèlement sexuel et la prostitution.

Nous restons aussi lucides, car dans un contexte de crise, les politiques de rigueur menées dans plusieurs pays européens relèguent au second plan les mesures pour l’égalité, tandis que la précarité des femmes s’aggrave partout. Nous refusons que le contexte économique serve de prétexte à hiérarchiser les priorités au détriment de l’égalité femmes-hommes : les femmes restent les premières victimes de ce système économique en crise.

Nos analyses, actions de terrain et propositions, font de nous une force politique et un partenaire sociétal, constructif et incontournable, partie prenante d’une politique publique transversale destinée à assurer l’égalité femmes-hommes.

Les 30 revendications de notre manifeste « Mais qu’est-ce qu’elles veulent encore ? » remis à François Hollande le 7 mars dernier sont plus que jamais d’actualité. Au vu des échéances qui s’annoncent, donnons-nous rendez-vous le 8 mars prochain pour mesurer les résultats sur les priorités suivantes :

·         Sanctionner les entreprises qui maintiennent les inégalités de salaires et augmenter les cotisations patronales sur les emplois à temps partiel ;

·         Mettre en place un observatoire national des violences faites aux femmes et programmer la création de 1000 places d’hébergement pour les femmes victimes de violences ;

·         Appliquer la convention interministérielle pour l’égalité fille-garçon dans le système éducatif ;

·         Engager la création d’un service public de la petite enfance et de la dépendance.

Les associations féministes œuvrent tous les jours pour construire une société égalitaire ; elles exigent des subventions pérennes et à hauteur de leurs besoins. Nous continuerons à nous mobiliser sans relâche pour faire connaître ces exigences, les développer et suivre leur mise en œuvre. Nous avons déjà trop attendu. Nous n’attendrons pas plus longtemps : l’égalité, c’est maintenant !

 

A noter, deux des 45 associations membres du collectif :

 

Osez le féminisme - où milite Valérie Bouveri, qui a fait un remarquable reportage photos de l’évènement - voir sur Facebook - et qui intervient sur la question des violences faites aux femmes, notamment les violences psychologiques - voir Parmi les violences faites aux femmes, la manipulation destructrice et Loi sur les violences faites aux femmes : l'audition de Valérie Bouveri.

Association universaliste, laïque et progressiste créée en 2009, OLF a pour objectifs  de dénoncer la persistance des inégalités femmes-hommes dans tous les domaines et de contribuer à les éradiquer. OLF publie un journal et mène régulièrement des campagnes auprès du grand public

 

La Ligue du Droit International des Femmes dont la présidente, Annie Sugier*, a fait une  intervention sur les intégrismes religieux aux rencontres d'Evry 7 et 8 juillet organisées par FEM. Ecoutez-là (vidéo).

* Rappel : Femmes et voile islamique dans le sport : les combats de Annie Sugier - 9 juillet 2012

La LDIF a été créée en 1983 par des militantes du Mouvement de Libération des Femmes. Son objet est de promouvoir la notion d’universalité du droit des femmes indépendamment des zones géographiques, des histoires spécifiques et des cultures et de dénoncer toutes les formes de discrimination et de persécutions sexistes.  La LDIF a crée la « Coalition Internationale contre les crimes d’honneur et mariages forcés » (HOCRINT). 

 

 Cet article est le 15ème sur ce blog dans la catégorie Femmes.

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9 juillet 2012 1 09 /07 /juillet /2012 22:05

La FIFA autorise le port du hijab dans le football féminin

 

Titre d’un article paru sur le site Atlantico, hier : Footballeuses voilées : mais pourquoi la FIFA accepte-t-elle de céder à l'Islam politique ?

 

La présidente de la Ligue du droit international des femmes, Annie Sugier*, explique comment la décision a été prise par les autorités du football international de céder à la pression des pays islamistes (Iran, Arabie saoudite, Jordanie…) en autorisant les femmes à porter le hijab pendant les compétitions officielles. La Fédération française de football n’appliquera pas cette décision.

 

Pas de réaction de la ministre des sports du gouvernement français. Selon Annie Sugier (source Facebook), c’est en fait le Comité International Olympique qui le premier, dès 1996, a accepté les exigences de l'Iran, et c'est ainsi qu'à Atlanta on a vu arriver la 1ére femme voilée, porte drapeau de la délégation d’Iran (et seule femme de cette délégation), cela en contradiction avec la règle 50 de la Charte Olympique. Cela s'est fait en catimini, sans débat. Du coup, tout le monde se serre les coudes et, y compris le Comité National Olympique et Sportif Français, couvre cette fausse- vraie décision. La seule à avoir tenté de résister a été la FIFA qui a suivi un processus de décision, pour finalement céder. Le CNOSF a probablement mis en garde le Ministère contre une prise de position qui le mettrait en porte-à-faux.

 

Deux autres articles, pour mieux comprendre cette décision :

 

Comment la FIFA s'est pris les pieds dans le Hijab  (Le Monde, Annie Sugier*, 3 juillet 2012)

A quelques semaines des Jeux olympiques (JO) de Londres, l'affaire est d'importance. Il s'agit pour l'IFAB (International Association Board), organisme ayant autorité en matière de règles du football, de confirmer la levée de l'interdiction du port du hijab par les footballeuses. La décision finale devant être prise le 5 juillet à Zurich, lors de la réunion extraordinaire de l'IFAB.

Le débat sur ce sujet épineux a connu divers rebondissements, dont l'exclusion en début d'année 2011 de l'équipe de football féminine d'Iran lors des épreuves de qualification pour les JO de Londres. Motif : les joueuses portaient un hijab couvrant tout leur corps alors que la FIFA avait exigé, à titre de compromis, qu'au moins le cou et les oreilles soient découverts.

Le 3 mars, nouveau retournement, l'IFAB décide de lever l'interdiction du port du hijab, au prétexte que le hijab est "un signe culturel et non religieux", façon astucieuse de contourner le règlement de la FIFA (loi 4) qui interdit que l'équipement des joueurs comporte des signes politiques, religieux ou personnels.

 

UN GROUPE DE TRAVAIL PROVIDENTIEL

Pour arriver à cette conclusion, le vice-président de la FIFA, le prince Ali de Jordanie, avait dû mobiliser un groupe de travail ad hoc, en octobre 2011 à Amman. Il balayait ainsi la portée des déclarations de Farida Shojaee, responsable du département femme de la Fédération iranienne de football, selon laquelle "les officiels de la FIFA ont confondu le hijab religieux avec un costume national".

Il balayait tout autant les analyses des spécialistes des textes musulmans qui, à l'instar de Samir Amghar, chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, affirme sans la moindre ambiguïté : "Les quatre écoles de jurisprudence dans la théologie musulmane qui édictent les normes en matière de loi islamique sont unanimes à affirmer que le port du voile relève d'une obligation religieuse." Il restait juste à savoir si le hijab sportif était sans danger.

 

NOUVEAUX REBONDISSEMENTS

A la surprise générale, la Commission des experts médicaux de la FIFA, chargée d'examiner les résultats des tests de sécurité réalisés sur différents échantillons de hijab, fait état, lors d'une réunion à Budapest en mai 2012, d'éléments nouveaux la conduisant à réclamer avec force que l'interdiction du port du hijab ne soit pas levée !

Selon le Dr Michel D'Hooghe, chef de cette Commission, des essais supplémentaires, sont nécessaires, "certains médecins, y compris de pays musulmans", considèrent que le port du hijab par les footballeuses "présenterait  des risques de lésion au niveau du cou et de la carotide en cas de collision lorsque celle-ci se produit à grande vitesse". Le prince Ali, se dit "choqué"  et affirme que ces points ont déjà été vérifiés. Indigné, il exige que le Dr D'Hooghe's fournisse des preuves, oubliant que lui-même n'avait produit aucun rapport à l'appui de ses dires. Le comique de l'affaire c'est que la FIFA – qui a eu au moins le grand mérite de tenter de résister aux diktats de Téhéran – se trouve tiraillée entre les parties prenantes d'un débat sans fin.

Il est tout aussi paradoxal de voir que les promoteurs "de la culture de la modestie et du hijab pour les femmes à travers le monde", veulent à tout prix faire croire que le hijab et le sport sont faits l'un pour l'autre. C'est oublier que le sport c'est d'abord la fête du corps, et que le hijab est une stigmatisation du corps féminin. Le plus logique ne serait-il pas de revenir à l'application de la règle unique qui impose la neutralité politique et religieuse dans le sport ?

Footballeuses voilées : la FIFA joue avec le feu (Marianne, Alex Devaux, 8 juillet). Extrait.

L’annonce de la décision de l’Ifab a été chaleureusement accueillie par les officiels des pays musulmans, mais beaucoup moins par les organisations de défense des droits de la femme, comme la Ligue Internationale des Femmes (LIF) ou encore la Coordination Française pour le Lobby Européen de la Femme (CFLEF), pour qui cette modification est un tir au but contre la cause des droits de la femme. Un tir qui est loin de résoudre une prétendue inégalité ; et ne ferait que créer celle-ci. Il est à craindre en effet que tôt ou tard, et même plus tôt que tard, l’autorisation de port se transforme en obligation de port, et ce au détriment de la liberté de conscience des joueuses. Ces associations dénoncent en outre l’hypocrisie qui consiste à présenter comme une victoire pour les femmes musulmanes d’avoir à porter jusque sur le terrain ce bout de tissu.

Quel est le but poursuivit par le hijab, si ce n’est d’escamoter la femme hors du champ du réel ? Un objet - par sa fonction même – veut les faire métaphoriquement disparaître, les retirer du champ du visuel, en une expiation pour la faute manifeste d’être femme. Entre hijab et la burqa, la différence n’est pas dans le but – faire «disparaître» la femme – mais difficile de faire passer cela pour un progrès des droits de l’humanité (…). 

En outre, cette décision de la Fifa interroge directement notre rapport à la religion. Dans une période où les crispations autour du fait religieux en général semblent devoir invinciblement se renforcer, l’apparition – et la satisfaction – d’une revendication qui n’a rien, quoi qu’en dise le discours officiel, de «culturelle» et tout à voir avec la foi religieuse, se doit de nous alerter.

 

* Parmi toutes les publications concernant Annie Sugier :

Une vie, une femme, un combat en faveur de l’Egalité hommes/femmes : Annie Sugier

Les lettres féministes et laïques d'Annie Sugier

"Femmes voilées aux jeux olympiques", livre d'Annie Sugier, présidente de la Ligue du Droit International des Femmes. Éd. Jourdan (site ici), 21.90 euros. 

 

LONDRES 2012 : Justice pour les femmes !

Il s'agit de dénoncer la non-application des principes universels dans la Charte Olympique qui rejette toute forme de discrimination, y compris de sexe, et affirme la neutralité politique et religieuse du sport... Pour TOUTES INFOS voir le site de la Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) ICI...  LIRE et SIGNER LA PÉTITION C'EST ICI...

 

Cet article est le 19ème paru sur ce blog dans la catégorie Les sports et loisirs

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8 juillet 2012 7 08 /07 /juillet /2012 22:12

50 ans d’amitié, un point d’appui pour relever les défis

 

Ce 8 juillet 2012, à Reims, Hollande et Merkel célèbrent à Reims cinquante ans d'amitié franco-allemande. "Entre la France et ce peuple allemand, nous voulons qu'il n'y ait désormais, demain, que de la compréhension et de l'amitié", avait déclaré De Gaulle en juin 1962 à Pontarlier (Doubs) en annonçant la visite officielle d'Adenauer en France, quatre ans après leur première rencontre privée dans la maison du général à Colombey-les-deux-Eglises (Haute-Marne). Le dimanche 8 juillet 1962, les deux hommes d'Etat se retrouvaient à Mourmelon (Marne) où pour la première fois des troupes françaises et allemandes défilèrent ensemble, avant de se rendre dans la même voiture à la cathédrale de Reims où l'archevêque François Marty célébra la "messe pour la paix". Lire l'éditorial du Monde : "Pour un nouveau traité franco-allemand"

Célébrer 50 ans d’amitié peut contribuer à poser les bases de nouvelles relations franco-allemandes, comme le préconisait Jean-Pierre Chevènement dans son livre « La France est-elle finie ? ».

Voir Chevènement : donner un nouveau sens à la relation franco-allemande – 19 janvier 2011

 

Marie-Françoise Bechtel a souligné justement l’importance de l’Allemagne dans le livre de Jean-Pierre Chevènement. « Comme François Mitterrand dans la première partie, l’Allemagne est le profil clé de cette deuxième partie. Mais c’est l’avenir de la France qui en est le pari ». Voir Marie-Françoise Bechtel présente le livre de Jean-Pierre Chevènement - 4 janvier 2011.

 

Le chapitre XI « 2010-2040 - France-Allemagne : sortir de l’Histoire ou la continuer ensemble ? » a pour conclusion : Ensemble continuer l’Histoire.  

Ou bien l’Allemagne cèdera à l’illusion du « cavalier seul », qui lui permettrait de réussir, à travers une « domination douce », ce à quoi elle a échoué à deux reprises au XXème siècle à travers la guerre. Ou bien elle se convaincra que, pour différentes raisons, politiques, militaires et démographiques, ces temps sont révolus. Dans une « Europe des peuples », il n’y a pas de place pour un leadership national, mais il y a un intérêt général européen à définir et à servir. Nul ne contestera que l’Allemagne et la France ont à cet égard une responsabilité particulière, mais non exclusive. Plutôt que de « sortir de l’Histoire », elles pourraient alors ensemble la continuer.

Quel prodigieux destin pourrait alors s’ouvrir aux deux peuples issus du partage de l’Empire de Charlemagne en 843, s’ils parvenaient à s’entendre sur quelques défis communs :

• un modèle social préservé ;

• une défense autonome ; une alliance sans subordination avec les Etats-Unis;

• une main tendue à la Russie pour construire une grande Europe des peuples;

• un co-développement organisé avec la Méditerranée et l’Afrique ;

• une régulation économique mondiale tendant à instaurer une concurrence équitable entre les grands pays émergents, dont le développement, davantage orienté par leurs besoins, est naturel, et les vieux pays industrialisés, soucieux à juste titre de préserver leur modèle social.

Unissant leurs efforts et en entraînant d’autres, l’Allemagne et la France pourraient ainsi éviter la marginalisation de l’Europe, petit cap périphérique à l’extrémité de l’Eurasie.

Peut-on penser que la nouvelle relation franco-allemande, depuis l’entrée en fonction de François Hollande, est en capacité d’aller en ce sens ? Ce n’est pas évident.
            Voir aussi Quel bilan pour le sommet européen ? (Marianne2, 7 juillet 2012). La meilleure réponse, la plus nuancée, est celle de Nelly Morisot : Le bilan en demi-teinte du sommet européen (Marianne2, 3 juillet 2012). 
Cet article est le 100ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe
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7 juillet 2012 6 07 /07 /juillet /2012 22:52

L’avenir de l’Europe est lié à la relation franco-allemande

 

L’Elysée veut une ratification éclair du « paquet européen ». Ce titre de l’article du quotidien Le Monde, le 5 juillet, traduit la volonté de François Hollande d’exploiter dans les meilleurs délais les résultats de la réunion des 28 et 29 juin du Conseil européen à Bruxelles. Il attend l'avis du Conseil constitutionnel. 

 

Ces résultats sont-ils aussi bons que le président de la République a bien voulu le faire croire (voir Le plan Van Rompuy pour l'union économique et monétaire (zone euro) - 29 juin 2012) et sont-ils de nature à préserver l’euro des turpitudes annoncées par beaucoup ?

 

Avec le recul, on constate que François Hollande n'a pas vraiment réorienté la politique européenne (6 juillet 2012) et qu’un débat est plus que jamais nécessaire afin de clarifier l’avenir européen.

Entre le fédéralisme et le souverainisme*, qui ne correspondent pas aux réalités de la construction européenne, il y a place pour des solutions politiques concrètes. C’est la position de Jean-Pierre Chevènement (voir Au Sénat, Chevènement est intervenu sur le récent Sommet européen - 5 juillet 2012). Dans sa conclusion, il a dit « Le vrai problème entre les différents pays de la zone euro est la différence de leurs niveaux de compétitivité et l’ampleur des déséquilibres commerciaux entre eux ».

* Voir les réflexions, sur le site de Marianne, de Elie Arié, le 29 mai 2012 : Le nouveau deal européen : mutualisation des dettes contre plus de fédéralisme

Les points de vue de Jacques Sapir (Marianne, 2 juillet 2012) - voir Sapir : «Un sommet en trompe-l'oeil» - de Thomas Coutrot (ATTAC) et Pierre Khalfa (Copernic) dans Le Monde, le 27 juin 2012 - voir La supercherie du "Pacte pour la croissance" sont critiques. Ils relativisent les avancées du Sommet de Bruxelles

 

J Sapir (extrait). Pour l’essentiel, depuis des mois, nous repassons toujours par le même chemin. La zone Euro connaît une crise grave, qui débouche sur un sommet, où l’on trouve des solutions provisoires à la crise de liquidité mais qui sont assorties de mesures d’austérité qui renforcent en réalité la crise de solvabilité des pays européens. Après un répit de quelques semaines, ou de quelques mois, la crise réapparaît et l’on recommence. Ce sommet des 28 et 29 juin était en réalité le 19e ! Mais à chaque fois, la situation est plus dégradée, notre tissu industriel se délite un peu plus et notre endettement s’accroît. L’absence de solution de fond condamne les mesures d’urgence à n’avoir d’efficacité que pour un temps de plus en plus réduit.

 

T Coutrot et P Khalfa (extrait). Si le "Pacte de croissance" est un simulacre, en revanche le Pacte budgétaire, lui, est bien réel : il implique des mesures de réduction des déficits dont l'impact direct sur la croissance de la zone euro est déjà démontré, et chiffré à 7 points de PIB sur la période 2010-2013 par trois Instituts économiques indépendants, IMK (Allemagne), OFCE (France) et WIFO (Autriche). En laissant entendre que le "Pacte pour la croissance" compensera les effets récessifs du Pacte budgétaire, François Hollande met donc en scène une véritable supercherie politique pour justifier la ratification rapide de ce dernier par la France. Rappelons que le Pacte budgétaire impose ad vitam aeternam une nouvelle norme budgétaire : le "déficit structurel" - notion ésotérique et controversée - des États ne devrait plus dépasser 0,5 % du PIB. Le Pacte introduit des sanctions quasi-automatiques pour les pays contrevenants et donne à la Commission et à la Cour de justice européenne un droit de veto sur les décisions budgétaires nationales.

 

Voir aussi : Sommet européen du 28 juin : comment juger du succès ou de l’échec de François Hollande (ATTAC, 28 juin 2012). 

 

En Allemagne, le débat politique est suspendu aux positions de la Cour constitutionnelle :

 

Angela Merkel recadrée par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (La Tribune, 19 juin 2012)

Mécanisme européen de stabilité : verdict de la cour de Karlsruhe le 10 juillet (Euractiv.fr, 3 juillet 2012)

 

Cet article est le 99ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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7 juillet 2012 6 07 /07 /juillet /2012 15:36

Législatives et Assemblée nationale, titres du mois

 

Depuis 57 mois, au début de chaque mois, nous reprenons les titres des articles parus le mois précédent sur ce blog (voir Titres des articles du mois précédent). C’est l’occasion d’adresser un courriel aux amis inscrits sur les listes de distribution, afin de les informer des thèmes abordés sur ce blog. Ceux-ci évoluent dans le temps, selon l’actualité et nos priorités.   

 

Depuis 2006, 2200 articles - classés en 50 catégories - ont été publiés sur ce blog.

 

Michel SorinLes  27 titres en juin se répartissent ainsi :

 

- Elections législatives, Assemblée nationale, gouvernement (10 articles),

- Europe, euro (4 articles),

- MRC, notamment propositions Education (4 articles),

- Agriculture (3 articles),

- Livret A et Pôle financier public (2 articles),

- Patrice Louis, mayennais, délégué CGT Cofiroute (1 article),

- Louis Gallois revient (1 article),

- Accord de coopération agricole Chine-UE (1 article),

- Rwanda attentat 1994 (1 article).

 

Titre des articles parus en juin 2012 sur http://mrc53.over-blog.com

Revendications sur le Livret A et banque publique d'investissement (29)

Le plan Van Rompuy pour l'union économique et monétaire (zone euro) - (29)

L'Europe vers l'aggravation du traité de Lisbonne (Jean-Claude Chailley) - (28)

Assemblée nationale : le groupe SRC (PS, MRC) majoritaire à lui seul (27)

Patrice Louis, délégué syndical CGT de Cofiroute, militant mayennais (26)

Droits des femmes Attac 17 : ce qu'ont répondu les candidats MRC 17 (25)

Accord de coopération agricole entre l'Union européenne et la Chine (23)

Guillaume Garot, chargé de l'Agroalimentaire près de Stéphane Le Foll (22)

Ecole : le MRC fait des propositions pour réformer le système éducatif (21)

MRC : propositions de la Commission Education et de ses membres (20)

Les réponses de Chevènement au grand saut fédéral de Mme Merkel (19)

Législatives 2012 : un crû historique, comparable à 1981, pour la gauche (18)

Législatives 2012 : le PS majoritaire seul, large majorité pour la gauche (17)

Amiante : des victimes condamnées par une décision de justice (Douai) – (17)

Avenir des producteurs de lait : Stéphane Le Foll appelé à la rescousse (16)

Législatives 2012 : de nombreux dissidents PS en bonne position (14)

Législatives 2012 : les résultats du 1er tour en Mayenne (JYves Delort) – (13)

Législatives 2012 : les résultats du 1er tour sont très positifs pour le MRC (11)

Louis Gallois revient dans le champ de la politique industrielle française (09)

Législatives 2012 (Mayenne et Ouest de la France) : les points chauds (08)

Législatives 2012 : le MRC, composante républicaine de la majorité (07)

Logement social et Livret A : le collectif Pôle financier public, mobilisé (06)

L'agriculture familiale et l'installation, contrariées par le marché foncier (05)

Agriculture : Guy Laluc édite ARGOS, lettre mensuelle d'informations (04)

Législatives 2012 en Mayenne et Pays de la Loire à 7 jours du 1er tour (03)

Attentat du 6 avril 1994 au Rwanda : un précieux document de l'ONU (02)

L'euro, sans la confiance des marchés, serait une monnaie en sursis (01)

Cet article est le 57ème paru sur ce blog dans la catégorie Titres des articles du mois précédent

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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 22:57

Un débat est plus que jamais nécessaire sur l’Europe

 

Le Sénat vient d’organiser un débat sur les conclusions de la réunion du Conseil européen à Bruxelles les 28 et 29 juin 2012. Voir le compte rendu officiel : CONSEIL EUROPÉEN Bruxelles, le 29 juin 2012.

Rappel : Le plan Van Rompuy pour l'union économique et monétaire (zone euro) - 29 juin 2012 

 L'Europe vers l'aggravation du traité de Lisbonne (Jean-Claude Chailley) - 28 juin 2012

Les réponses de Chevènement au grand saut fédéral de Mme Merkel - 19 juin 2012

La Commission européenne exige de la France des réformes libérales - 31 mai 2012 

Jean-Pierre Chevènement est intervenu dans ce débat avec retenue et respect, en présentant des demandes d’information (voir Au Sénat, Chevènement est intervenu sur le récent Sommet européen - 5 juillet 2012). Il souhaite que la démarche du président Hollande laisse du temps à la réflexion.

 

Or, voulant bénéficier du fait que L'accord obtenu à Bruxelles salué de toutes parts (La Croix, 30 juin), le président de la République semble décidé à aller vite, selon cet article du quotidien Le Monde, 5 juillet 2012 : L'Elysée veut une ratification éclair du "paquet européen". Extrait.

A peine le sommet achevé, François Hollande avait annoncé qu'il proposerait "que soient soumises au Parlement toutes les décisions concernant l'Europe, le pacte de croissance, la supervision bancaire si c'est nécessaire, les transactions financières et le pacte budgétaire". Le chef de l'Etat ne veut pas perdre de temps pour conduire à son terme, politiquement, la première séquence européenne de son quinquennat.

L'idée est "que les quatre briques de base soient présentées en même temps au Sénat et à l'Assemblée, dans le même calendrier, même si ça ne peut pas être le même texte", explique un proche du président. L'ensemble associant le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) à des mesures de régulation, de croissance et de régulation bancaire, devrait être terminé à la mi-juillet et transmis au Conseil constitutionnel, qui a un mois pour se prononcer. S'il le fait rapidement et juge que le paquet européen peut être ratifié sans modification de la Constitution, le Parlement pourrait même en être saisi avant la fin de la session extraordinaire en cours.

Bernard Cassen dans la Lettre d'information de Mémoire des luttes, n° 22, juillet 2012, a montré Ce que cache l'idée de « saut fédéral »

Telle une machine infernale, la crise européenne échappe à toute possibilité de prévision au-delà de quelques jours. Ainsi, dès le lendemain de l’annonce d’une injection de 100 milliards d’euros pour la recapitalisation de son système bancaire au bord de l’écroulement, l’Espagne n’avait pu placer ses obligations qu’à des taux prohibitifs (près de 7 %) et sa note avait été brutalement dégradée par l’agence Moody’s. Au lendemain du prétendu « succès » du Conseil européen tenu à Bruxelles les 28 et 29 juin, où Madrid a obtenu que les montants nécessaires à cette recapitalisation opérée par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) – qui va passer le relais au Mécanisme européen de stabilité (MES) – ne soient pas comptabilisés dans sa dette publique, les rendements exigés pour les obligations espagnoles s’élevaient encore à 6,25 %. Le garrot s’est à peine desserré et l’étranglement n’est que reporté.

Bien qu’ils tentent de donner l’impression de ne pas céder à la panique, tous les gouvernements européens constatent que, face aux assauts des marchés financiers (qu’ils veulent à tout prix ménager), ils ne contrôlent plus grand chose. Pour se rassurer, ils se contentent chaque jour de répéter, presque sous la forme de slogans, ce qu’ils ont dit la veille, même si leur discours n’a aucun impact sur la réalité.

Ainsi le gouvernement d’Angela Merkel – avec la « troïka » constituée par la Banque centrale européenne (BCE), la Commission européenne et le Fonds monétaire international (FMI) – continue imperturbablement à exiger de ses partenaires des mesures d’austérité qui ont déjà plongé la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne dans la récession et dans un désespoir social potentiellement explosif. De son côté, le président français, François Hollande, tout en affirmant sa volonté de rigueur budgétaire – qui va se traduire par des coupes drastiques dans les budgets publics que n’aurait pas désavouées Nicolas Sarkozy – , réclamait en même temps des mesures européennes destinées à favoriser la croissance. Comme si ces deux politiques contradictoires pouvaient être menées simultanément, et surtout comme si le calendrier d’une éventuelle croissance – qui devrait s’étaler sur des semestres ou des années – était compatible avec les échéances politiques et financières qui, notamment pour la Grèce, se mesurent en semaines et au maximum en mois !

A cet égard, les résultats du récent Conseil européen vont donner lieu à une vaste opération de bourrage de crâne de l’opinion publique française. Pour faire ratifier un pacte budgétaire qui ligote les gouvernements de la zone euro, François Hollande va prétendre qu’il a obtenu en contrepartie un « pacte de croissance ». En fait, il s’agit de la compilation de mesures déjà dans les tuyaux de la Commission européenne et qui ne touchent en rien à l’essentiel, à savoir le rôle de la BCE et la mutualisation des dettes souveraines des Etats. Sur ces questions cruciales, Angela Merkel n’a pas cédé d’un pouce et doit bien sourire en entendant les cocoricos, pas très discrets, des entourages présidentiel et ministériels parisiens…

La réalité se situe ailleurs : sans qu’ils veuillent jamais poser publiquement en ces termes une question relevant du crime de lèse-majesté européenne, les gouvernements – et la quasi totalité des oppositions – sont pris en otages par l’impératif politique de « sauver l’euro ». Ils sont confrontés à l’absurdité d’une politique monétaire européenne unique pour des économies nationales très dissemblables. Les plus faibles n’ont plus la capacité de procéder à des ajustements – des dévaluations concertées – qui auraient été possibles avec une monnaie commune européenne articulée à des monnaies nationales. Mais comment, en restant dans le paradigme idéologique actuel, sortir de cette impasse sans provoquer de catastrophes ? Nul ne le sait vraiment.

Dans cette situation d’incertitude, un thème commence à émerger subrepticement dans le débat public : celui d’un « saut fédéral » en matière budgétaire et fiscale. Il ne manque pas de logique apparente : puisque l’euro et les dettes publiques nationales ont une dimension systémique européenne, pourquoi ne pas prolonger la gestion de la politique monétaire unique (déjà assurée par la BCE) par une gestion de politiques budgétaires et fiscales - également uniques - assurée par une sorte de ministre des finances européen ?

Sans surprise, les partisans de cette thèse occultent délibérément la question fondamentale, celle du contenu de ces politiques. Dans le rapport de forces actuel, il s’agit en fait d’imposer à tous les Etats celles actuellement conduites par la « troïka » : baisse des salaires et des retraites, bradage des entreprises publiques, démantèlement de la protection sociale. Une véritable régression « civilisationnelle » dont la droite et le capital rêvent depuis des décennies, mais que la divine surprise de la crise leur permet de mettre en place au nom de l’ « Europe ». Si les décisions structurantes de la vie des sociétés européennes sont ainsi placées hors de la capacité d’intervention des citoyens, on peut alors se demander à quoi serviraient encore des élections….

Il est significatif que François Hollande ait annoncé que le pacte budgétaire européen serait prochainement soumis à ratification non pas par le peuple souverain, via un référendum, mais par un Parlement docile. Exactement ce qu’avait fait Nicolas Sarkozy pour faire adopter le traité de Lisbonne – clone du Traité constitutionnel européen – en tournant en dérision la volonté populaire exprimée par le « non » du 29 mai 2005. Une belle continuité qui ramène à ses justes proportions le fameux « changement » promis pendant la campagne électorale…

 

Cet article est le 98ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 22:47

Un discours très charpenté adressé au Premier Ministre

 

Après l’Assemblée nationale le 3 juillet (voir Les députés MRC : oui à la confiance à Ayrault, non au traité européen - 3 juillet 2012), le Premier Ministre s’est adressé aux sénateurs le 4 juillet puis le débat, sans vote, s’est prolongé le 5 juillet.

Chevènement Commer 301111 007 TC’est lors de cette séance que Jean-Pierre Chevènement*, sénateur du Territoire de Belfort, est intervenu à propos du Sommet européen des 28 et 29 juin 2012. Voir le texte sur son blog sous le titre : Comprendre le réel

 

Monsieur le Premier ministre,

La France se trouve aujourd’hui dans une situation très difficile, dont sa désindustrialisation, continue depuis près de trois décennies, l’érosion de sa compétitivité et, enfin, un chômage frappant 10% de sa population active sont les symptômes les plus significatifs.

C’est pourquoi, comme les autres parlementaires du MRC, je soutiens l’effort nécessaire auquel appelle le gouvernement pour réorienter l’Europe et redresser l’appareil productif. A titre personnel, j’apprécie votre détermination : Un discours de vérité peut seul créer la confiance.

La situation dégradée de l’économie française n’est pas le fait du hasard. Elle résulte de choix de dérégulation effectués depuis vingt-cinq ans dans le cadre de l’Acte unique et constamment poursuivis sous l’impulsion de la Commission européenne.

Je n’ai pas besoin de rappeler le choix qui a été le mien en 1992 quant à la création d’une monnaie unique. Nous voyons aujourd’hui les effets négatifs d’un transfert de la souveraineté monétaire de dix-sept pays très différents par leurs structures, à une Banque Centrale aux statuts copiés sur ceux de la Bundesbank allemande.

C’est tout ce passif qu’il nous faut aujourd’hui remonter par un effort de dialogue et par la réunion de toutes les bonnes volontés : comment regagner les quinze à vingt points de compétitivité perdus par rapport à l’Allemagne depuis la création de la monnaie unique ? La dévaluation aujourd’hui n’est plus possible. Il faut donc retrouver des marges de manœuvre. Cela ne sera pas possible par une sorte de déflation interne. Il faudra aussi faire évoluer profondément les règles de la monnaie unique. C’est ce que le Président de la République a commencé à faire, au sommet européen des 28 et 29 juin derniers.

 

François Hollande a su trouver, sur le thème de la croissance notamment, des convergences avec le Président Obama mais aussi en Europe avec nos partenaires : l’Italie de M. Monti et l’Espagne de M. Rajoy notamment, sans oublier l’Allemagne avec le gouvernement de laquelle des compromis dynamiques ont été passés. Au lieu de mettre systématiquement ses pas dans ceux de Mme Merkel, François Hollande, à la différence de son prédécesseur, a cherché à nouer un dialogue constructif avec l’ensemble de nos partenaires. Ce premier sommet a été un succès du point de vue de l’opinion publique et il a été salué comme tel par les marchés financiers. La France, non seulement n’a pas été isolée, mais il est apparu qu’il était possible d’amener Mme Merkel à faire des concessions dont l’ampleur reste certes encore à vérifier. Les oiseaux de mauvais augure en sont aujourd’hui pour leurs frais. De ce sommet, François Hollande est sorti à son avantage.

I – Je passerai rapidement sur le plan de croissance qui résultera de l’augmentation des prêts de la BEI (60 milliards d’euros), du redéploiement des fonds structurels (55 milliards) et d’une innovation, les « project bonds », pour un montant encore limité de 4 à 5 milliards. Mais il faut un début à tout !

A supposer que ces moyens nouveaux puissent être rapidement mis en œuvre, leur montant égal à 1% du PIB européen ne pourra cependant pas contrebalancer l’effort de restriction réclamé au nom du « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG) négocié par M. Sarkozy.

Il est donc indispensable que d’autres moyens soient mis en œuvre :

- relance salariale dans tous les pays dont la compétitivité le permet ;

- relance monétaire à travers des prêts de la BCE, mieux ciblés pour financer l’économie réelle.

Par ailleurs, l’abaissement du taux d’intérêt directeur de la BCE à moins de 1 % devrait intervenir incessamment. Le robinet monétaire doit couler si le robinet budgétaire est fermé.

Il faut souligner enfin que l’euro reste une monnaie surévaluée qui pénalise nos exportations. Tout devrait être fait pour amener l’euro à retrouver un cours au moins égal à son cours de lancement (1,16 dollar) afin de relancer la compétitivité des économies européennes.

II – Le sommet européen des 28-29 juin a également abouti à deux mesures importantes :

1. La recapitalisation directe des banques, notamment espagnoles, par le mécanisme européen de stabilité (MES), dès lors qu’une supervision bancaire au niveau de la BCE aura été instituée.

2. En deuxième lieu, le rachat direct par le MES de titres de la dette publique sur le marché secondaire, pour alléger, autant que faire se peut, la pression de taux d’intérêt exorbitants comme ceux exigés de l’Italie par les marchés financiers.

3. D’autres résultats ont été obtenus : ainsi la mise en place d’une taxe sur les transactions financières pour les Etats qui le décideront : au moins neuf dans le cadre d’une coopération renforcée. Reste à fixer la destination du produit de cette taxe. Il me semble que celui-ci pourrait utilement abonder les ressources du MES.

III – Les ressources du MES


Celles-ci - 800 Milliards en théorie, si on ajoute le solde disponible du FESF – ne sont pas suffisantes eu égard aux besoins prévisibles des Etats sous tension et des banques les plus fragiles. Il est intenable pour l’Italie ou l’Espagne de devoir continuer à emprunter à dix ans à 6 %.

1. Il est regrettable que le MES n’ait pas été adossé aux ressources en principe illimitées de la Banque Centrale européenne. Seul un tel adossement – grâce à l’octroi au MES d’une licence bancaire – permettrait de décourager la spéculation. Il faut rendre le MES « bancarisable », car, ne l’oublions pas, ses ressources viennent des Etats et d’émissions que ceux-ci seront amenés à garantir, comme le rappelait il y a quelques mois Mme Bricq, alors rapporteure générale de la Commission des Finances du Sénat. Cela signifie que le contribuable français garantira pour un montant de cent quarante-deux milliards les prêts ou les interventions que le MES sera amené à effectuer (si on fait le total du capital appelé et du capital appelable).

Je ne pense pas qu’on puisse indéfiniment alourdir pour des montants aussi considérables la dette de la France. Les Français sont prêts à répondre à l’appel que vous avez lancé non pas pour remplir un tonneau des Danaïdes mais pour permettre le redressement productif du pays. L’Allemagne, qui s’est engagée à hauteur de 190 milliards, devrait accepter que la Banque Centrale européenne garantisse la stabilité financière du Système monétaire et pas seulement la valeur de la monnaie, en recourant au besoin à la création monétaire. Ce « saut qualitatif » se produira inévitablement, selon moi, à l’occasion d’une crise de plus grande ampleur.

2. Il semble que les conditionnalités des futures interventions du MES doivent encore être précisées. Un mémorandum d’accord doit être préparé à ce sujet. J’aimerais connaître la position du gouvernement quant au contenu de ce mémorandum et à l’assouplissement des garanties demandées. Comme l’a rappelé le Président Hollande, la France est à la fois un pays du Sud et un pays du Nord de l’Europe. Elle est donc susceptible d’être aidée par le MES, mais elle est aussi et, d’abord, un grand pays contributeur, le deuxième après l’Allemagne.

3. La mise en place d’une supervision bancaire sous l’égide de la BCE portera inévitablement atteinte aux prérogatives qui demeurent encore aujourd’hui celles de la Banque de France. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le projet d’union bancaire ?

IV – J’en viens maintenant pour finir au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), signé le 20 mars dernier. Ce traité donne à la Commission de Bruxelles des pouvoirs de décision en matière budgétaire. Je me suis déjà exprimé à ce sujet à cette tribune. Le transfert des pouvoirs budgétaires aux institutions de Bruxelles pose la question du rôle du Parlement dont la raison d’être historique s’enracine dans le contrôle de l’impôt. Il ne doit pas signifier l’acheminement vers ce que Jürgen Habermas et Hubert Védrine ont appelé une « Europe post démocratique » ou des technocrates, européens ou non, se substitueraient aux élus du peuple.

C’est tout le problème de la légitimité démocratique qui se pose dans une Europe où, qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, la démocratie s’exprime essentiellement dans le cadre national.

Certains évoquent sans y avoir sérieusement réfléchi un « grand saut fédéral ». J’ai toujours dit que ce grand saut serait un saut dans le vide. Ce serait, comme l’a écrit Bruno Amable, « un saut mortel pour la protection sociale ». La solidarité en Europe reste nationale à 97,5 %, puisque le budget européen ne représente que 1 % du PIB européen, alors que le niveau moyen des prélèvements obligatoires atteint 40 % dans l’Union. On ne peut pas déduire de la monnaie unique une Union politique qui consisterait à harmoniser les transferts au niveau européen. Ce serait ouvrir la voie à des résistances nationales parfaitement justifiées, car chaque système, historiquement constitué au niveau national, comporte des niveaux de protection et des spécificités irréductibles. L’uniformisation est une impasse. On ne peut pas davantage appeler « fédéral » un système de régulation budgétaire essentiellement coercitif.

Il est vrai que l’idée d’un « fonds de rédemption » pour la fraction de la dette publique correspondant à un niveau pouvant aller jusqu’à 60 % du PIB de chaque pays a été avancée et le Président Hollande a proposé à cet effet un système d’eurobonds. La mutualisation des dettes publiques pourrait s’effectuer jusqu’à un certain seuil si l’Allemagne et la France y consentaient. On peut comprendre les réticences de l’Allemagne devant les eurobonds : celle-ci n’est pas prête à donner aux pays les moins compétitifs et les plus endettés une carte de crédit qui s’imputerait sur son propre compte. Un tel système de mutualisation limitée, appelé « Fonds de rédemption », impliquerait évidemment, s’il voyait le jour, des contrôles et des garanties, bref des disciplines. On retrouverait le problème de la légitimité démocratique.

Conclusion

Le vrai problème entre les différents pays de la zone euro est la différence de leurs niveaux de compétitivité et l’ampleur des déséquilibres commerciaux entre eux.

Comment résoudre ce casse-tête ? J’ai proposé qu’on étudie sérieusement pour l’avenir à moyen terme le modèle d’une monnaie commune plutôt qu’unique. Il n’est pas interdit de rechercher des solutions innovantes aux crises de la zone euro. Celles-ci ne sont pas derrière nous. De sommet de la dernière chance en sommet de la dernière chance, les dirigeants de la zone euro ont su reculer les échéances. Mais rien ne peut dispenser d’une réflexion d’ensemble sur l’avenir de la zone euro.

Le Parlement doit être mieux informé des projets de la Commission, qu’il s’agisse du document dit des quatre présidents, de la supervision bancaire, d’un futur système de garantie des dépôts des épargnants ou du projet européen de résolution des crises bancaires. Pour le moment, c’est la Commission qui veut s’ingérer dans la procédure budgétaire. Il serait temps qu’à l’inverse, les Parlements soient saisis des projets de la Commission européenne. Il est trop tôt, Monsieur le Ministre, pour apprécier complètement la portée des avancées effectuées au sommet européen des 28 et 29 juin derniers. Mettons à profit les mois d’été pour évaluer plus justement les progrès à réaliser en Europe en matière de solidarité et de démocratie. Gardons-nous des pièges de l’idéologie. L’Europe européenne que nous voulons se fera à partir des réalités qui sont d’abord nationales. Nous faisons confiance au Président de la République, élu par la nation, pour ouvrir un chemin conforme à la maxime de Jaurès : « Aller à l’idéal et comprendre le réel ».

 

* Rappel : Sénat : les interventions très argumentées de Chevènement sur le MES - 29 février 2012   

 

Cet article est le 30ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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