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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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10 janvier 2008 4 10 /01 /janvier /2008 22:05

La souveraineté populaire bafouée par Sarkozy

 

A la suite de la réunion du 3 janvier dernier et l’extension du comité départemental pour un référendum (voir les articles parus les 3, 4 et 6 janvier sur ce blog), nous avons fait du chemin. D’abord, le groupe responsable est opérationnel et l’a montré en fin d’après-midi lors de sa rencontre avec le rédacteur en chef du Courrier de la Mayenne, Jean-Yves Delort (à noter qu’un point d’information, bien rédigé, est paru ce matin dans cet hebdomadaire).

 

Il ne nous reste plus que trois semaines de campagne pour rencontrer les parlementaires, la préfète et la presse. Et pour continuer de sensibiliser les Mayennais à cette question de référendum, et leur proposer d’écrire aux parlementaires qui représentent le département.

 

Nous avons constitué une équipe de citoyens chevronnés, capables d’expliquer avec objectivité le texte (qui n’est plus qualifié de constitutionnel, c’est l’une de ses rares différences avec le TCE). Jacques Omnès et Philippe Serre avaient décortiqué le TCE. Ils font de même avec ce traité. Jacques Poirier, Manuel Doumeau, Marcel Collet, moi-même, avec d’autres qui font partie de l’équipe, nous sommes prêts à sillonner le département d’ici le 4 février.

 

L’enjeu est très important. Il s’agit de faire en sorte que les citoyens puissent exercer le rôle qui leur est accordé dans la République : décider souverainement de la place de l’Union européenne dans l’organisation des pouvoirs publics. La ratification du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fait assurément partie de leurs responsabilités.

 

Il y a un point essentiel à souligner. Le traité que le président de la République veut faire ratifier par la voie parlementaire n’est ni un mini traité ni un traité simplifié. Par rapport à celui de 2004-2005, il est plus volumineux, plus complexe et plus illisible. Mais sa « substance », son contenu, sont quasi identiques à ceux du traité constitutionnel européen (TCE), rejeté par le peuple français le 29 mai 2005, à une majorité de plus de 54%.

 

Je voudrais ajouter un second point, qui n’est pas négligeable. En 2005, si le président Chirac avait opté pour la voie parlementaire, la ratification aurait été acquise au Congrès sans aucun problème, 90% des parlementaires étant favorables au TCE. On mesure ainsi l’écart entre le vote du Parlement et le vote du peuple sur la question européenne !

 

Aujourd’hui, 90% des parlementaires sont favorables au traité de Lisbonne. Le président Sarkozy, contrairement aux deux présidents qui l’ont précédé, veut que la décision soit prise par la voie parlementaire, privant ainsi le peuple français de son droit le plus fondamental dans la République. C’était probablement la condition imposée par les autres chefs d’Etat et de gouvernement européens pour accepter la renégociation du traité. Mais imagine-t-on le général de Gaulle et François Mitterrand accepter que la France soit amputée d’un élément de sa souveraineté, qui est la consultation du peuple ? Non, bien sûr.

 

Le problème est le même au niveau du PS. Sa direction s’efforce de recoller aux autres partis socialistes et sociaux démocrates européens. C’est pourquoi elle ne fait pas ce qui est à sa portée pour obliger le président à organiser un référendum. Il suffirait qu’elle se détermine uniquement en fonction de ses propres intérêts (et de ceux de la gauche) et persuade les parlementaires PS d’aller à Versailles le 4 février pour y voter non à la révision constitutionnelle.

Avec l’appoint de quelques députés gaullistes et républicains se situant dans la majorité de droite, elle obtiendrait la minorité de blocage (2/5 des suffrages exprimés + un) qui ferait échouer le monarque élu par les Français le 6 mai 2007 et le ramènerait à la raison et à la solution républicaine de ratification du traité européen.

 

Ainsi, que ce soit la droite (libérale et conservatrice) ou la gauche (libérale et européenne), ses dirigeants actuels sont plus sensibles aux pressions qui viennent d’en haut qu’au respect du principe républicain de la souveraineté du peuple. Il serait temps de les contraindre à prendre en compte la réalité de la situation du peuple français. Qu’on soit pour ou contre le traité, on devrait pouvoir s’accorder sur ce point.

Citoyens, ensemble, mettons la pression sur les parlementaires pour qu’ils aillent à Versailles voter non à la révision constitutionnelle et oui à un référendum.

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6 janvier 2008 7 06 /01 /janvier /2008 23:36

En Mayenne, les pro-référendum s’organisent

 

Il reste peu de temps avant le 4 février, date de la convocation du Congrès à Versailles dans le but de modifier la Constitution française et la rendre compatible avec le traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l’Union européenne.

 

Durant ces quatre prochaines semaines, nous allons nous mobiliser avec un objectif précis : faire échouer le plan de Sarkozy, qui consiste à faire voter par les parlementaires la révision constitutionnelle et, dans les jours qui suivront le 4 février, à faire voter par les mêmes parlementaires, à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis en Congrès à Versailles, la ratification du traité européen de Lisbonne.

 

Tout cela par crainte du peuple français, qui a refusé de ratifier le même traité le 29 mai 2005. Alors, on contourne le peuple, on passe par ses représentants, députés et sénateurs qui, s’ils avaient voté en 2005, auraient plébiscité le traité par 90% des voix !

 

Nous ne voulons pas que nos représentants élus acceptent de décider à la place du peuple français sur une question qui engage durablement l’avenir de la France et des Français.

 

C’est pourquoi nous nous sommes réunis le 3 janvier à Laval. Tous les responsables et citoyens engagés dans des réseaux divers, en Mayenne, ont décidé de discuter afin de mener ensemble des actions auprès des parlementaires, de la représentante de l’Etat, des organes de presse et des citoyens.

 

Dans un souci de transparence, je prends l’initiative de mettre en ligne, dans son intégralité, le compte rendu que je viens de rédiger après cette rencontre prometteuse du 3 janvier.

 

Compte rendu de la rencontre du 3 janvier 2008 à 18h à Laval

 

Objet de cette rencontre initiée et animée par Michel Sorin : coordonner et dynamiser, au niveau départemental, les initiatives appelant à un référendum et demandant aux Parlementaires de se prononcer contre la révision de la Constitution française le 4 février à Versailles.

 

Etaient invités : les initiateurs du Comité départemental pour un référendum et signataires de l’appel du Comité National pour un Référendum (CNR), les animateurs des comités 2005 pour le NON au traité constitutionnel européen, ayant fait connaître leur volonté d’appeler à l’organisation d’un référendum pour ratifier le traité de Lisbonne.

 

Etaient présents : Marcel Collet, Philippe Serre, Jean-Claude Arezki, Louis Dufour, Monique Cadot, Manuel Ari, Jean Charon, André Garry, André Warnet, Yannick Peltier, Yoann Vigner, Jacques Omnès, Florian Derouet, Claudette Lefebvre, Hervé Eon, Manuel Doumeau, Jacques Poirier, Georges Minzière, Gérard Beillard, Michel Sorin.

 

Ont été excusés : Geneviève Bougard, Didier Genevée, Reine Pirault, Freddy Courayon, Jean-Marie Lunel, Patrick Martinez, Paul Paris, Jean-Luc Gombert, Jacques Hériveau, Eric Pelard.

 

Michel Sorin a expliqué le sens de son initiative : donner plus d’ampleur au mouvement d’opposition citoyenne au choix du président de la République de ratifier le traité de Lisbonne par la voie parlementaire.

 

Dans un texte accompagnant l’invitation par courriel à cette rencontre, il a développé les raisons qui conduisent à vouloir un référendum, la principale étant le respect des citoyens qui s’étaient prononcés par référendum le 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel européen. Sur le fond, le TCE était quasi identique à celui qui porte le nom de « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », adopté et signé à Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays membres.

 

Le Conseil constitutionnel, le 20 décembre dernier, a reconnu cette similitude et demandé qu’en préalable de la ratification, soit modifiée à nouveau la Constitution de la Vème République.

C’est pour cela que le président de la République a décidé de convoquer les parlementaires le 4 février à Versailles. Il compte sur le vote favorable des députés et sénateurs de la majorité, mais aussi d’une partie des socialistes, pour dépasser le seuil de 3/5 de voix qui sont nécessaires à l’adoption de la révision constitutionnelle.

 

Or, la minorité de blocage (2/5) au Congrès est possible, à condition que les parlementaires PS, le 4 février, se prononcent contre la révision de la Constitution.

 

C’est le sens de l’appel du Comité National pour un Référendum (CNR), qui vise à ce que les citoyens fassent pression auprès de leurs représentants au Parlement national. Le but est qu’ils prennent conscience de l’enjeu démocratique. Cet appel national est porté en Mayenne par le comité départemental composé initialement des responsables PRS, PCF, LCR et MRC, puis ouvert aux citoyens et militants des partis de gauche.

 

La question posée ce soir est d’associer d’autres citoyens, notamment des gaullistes, qui, en 2005, militaient au sein d’un comité républicain pour le NON ou de partis très réticents, voire opposés à la construction européenne en cours.

 

Le tour de table permet à chacun de se présenter et s’exprimer.

 

Marcel Collet souligne l’importance de coordonner nos forces. Il a signé la pétition du PCF et voudrait que la position ambiguë du PS soit levée.

 

Philippe Serre, qui animait avec des gaullistes le comité républicain pour le NON en 2005, constate que le texte du traité de Lisbonne est la copie conforme du TCE. Deux décisions de la Cour européenne de justice en Suède montrent clairement que la concurrence libre et non faussée prime, selon les textes européens, sur le droit syndical. Ce sont toujours les mêmes orientations libérales qui prévalaient avec la directive Bolkestein en 2005.

Il faut faire comprendre aux parlementaires que le choix de la voie parlementaire pour ratifier le traité ne repose sur aucune légitimité et que, quelle que soit leur position par rapport au traité, ils doivent voter contre la révision constitutionnelle, le 4 février.

 

Jean-Claude Arezki, en tant que citoyen et membre d’ATTAC 53, a signé l’appel du CNR et participe à cette rencontre en misant sur la mobilisation collective qui permettra de respecter le souhait émis dans les sondages par les citoyens ; ils veulent un référendum, à une très forte majorité.

 

Louis Dufour, ancien syndicaliste, approuve ce qui vient d’être dit. La décision de justice européenne en Suède montre la volonté de mettre en concurrence les salariés entre eux.

 

André Warnet s’exprime en tant que responsable du parti des travailleurs. Il approuve le texte et la démarche de Michel Sorin, dénonçant le manque de démocratie sur la question européenne et respectant les différentes sensibilités, la sienne étant de s’opposer à cette Union européenne qui porte le capitalisme sauvage. Son parti a lancé une pétition qui a recueilli une trentaine de signatures en Mayenne. Il est favorable à des démarches en direction des parlementaires et de la préfecture.

 

Yannick Peltier, responsable du PCF, rappelle que son parti a été partie prenante du comité départemental pour un référendum (CNR) et des initiatives communes, tout en menant une action spécifiquement PCF (tracts, affiches, pétition signée par 300 Mayennais). Le vote du 29 mai 2005 risque d’être volé. C’est une question de démocratie. Les enquêtes d’opinion montrent que les Français sont favorables à un référendum. Nous devons nous mobiliser et faire bouger les parlementaires.

 

Yoann Vigner a milité contre le TCE en 2005 et a signé l’appel du CNR.

 

Jacques Omnès rappelle les actions menées en 2005 et souligne l’importance d’exiger des parlementaires qu’ils soient cohérents et s’engagent pour la démocratie en votant contre la révision constitutionnelle le 4 février.

 

Claudette Lefebvre (PCF) partage ce qui vient d’être dit en faveur de la démocratie et pour un référendum.

 

Hervé Eon, responsable PRS 53 et membre du PS, avait pris l’initiative d’inviter les partis de gauche en vue de lancer un appel pour un référendum. Sur les huit invités, cinq étaient présents et quatre ont participé à la création du comité départemental, qui a rejoint ensuite le CNR. Présence sur le marché de Laval avant Noël avec urne à la disposition des citoyens pour recevoir les tracts remplis et signés (appel aux parlementaires). En dehors des phases actives, l’urne est au bar de l’Antidote, place St-Tugal. Les parlementaires ont été interpellés. Guillaume Garot a fait savoir qu’il réfléchit et hésite.

 

Manuel Doumeau (PS et PRS) a signé l’Appel national, réalisé un site départemental (qui ne sert plus), préparé le tract départemental, qui accueille les témoignages de citoyens (il faudra ajouter Jean-Yves Griot à la liste). L’Appel national a été signé par une petite centaine de députés et sénateurs à ce jour (voir le site www.nousvoulonsunreferendum.eu).

 

Jacques Poirier (PCF) note que des démarches auprès des parlementaires ont lieu ailleurs en Europe, afin d’accélérer leur réflexion sur la question de la démocratie.

 

Georges Minzière (MRC) est prêt à mener l’action auprès des parlementaires et des citoyens.

 

Gérard Beillard (MRC) appelle au rassemblement autour du CNR de tous les républicains qui veulent un référendum.

 

Après ce tour de table, la discussion porte sur les modalités du rassemblement et les actions à mener.

 

Marcel Collet ne souhaite pas remettre en cause ce qui a été engagé en lien avec le CNR.

 

Philippe Serre considère qu’il faut s’organiser à la manière du râteau, en coordonnant les initiatives. Rien ne le gêne dans les textes du CNR et de Michel Sorin. Il rappelle que le NON citoyen, en 2005, se situait à 45% environ en Mayenne. Notre coordination républicaine pour un référendum peut être utile dans les démarches auprès des parlementaires et de la préfecture.

 

Yannick Peltier émet des réserves en raison de divergences dans la conception de l’Europe.

 

André Warnet l’admet mais ne fait pas d’objections aux textes du CNR et de Michel Sorin. Sans se fondre, on peut avoir des points d’étape.

 

Jacques Omnès propose que nos démarches convergent vers les parlementaires.

 

Yannick Peltier demande qu’on n’exige pas d’eux qu’ils renient leur engagement en faveur du traité.

 

Manuel Doumeau suggère de passer rapidement aux moyens d’agir.

 

Jean-Claude Arezki pense qu’il est possible de conjuguer les actions individuelles et les actions de chaque organisation. Il faut préserver les identités individuelles et conduire des actions communes sous la bannière du CNR.

 

Georges Minzière propose de combiner démarche solennelle vers l’Etat et la presse d’un côté et démarche auprès des citoyens afin qu’ils fassent pression sur les parlementaires de l’autre. Ceux-ci doivent comprendre qu’ils n’ont pas le droit de voter la ratification à la place des citoyens. Puisque la question est identique, il faut que la réponse soit apportée dans les mêmes conditions qu’en 2005, c’est-à-dire par référendum.

 

Philippe Serre estime à 38-40% la proportion de citoyens que nous représentons à travers cet appel à référendum. Cela donne une légitimité aux démarches que nous allons entreprendre vers les parlementaires, la préfecture et la presse.

 

Jacques Omnès pense qu’il faut aller en délégations voir les parlementaires.

 

Marcel Collet va distribuer l’appel du CNR sur les marchés. Il faut agir sur le terrain pour mettre les parlementaires devant leurs responsabilités.

 

Philippe Serre suggère d’étoffer la lettre aux parlementaires en rappelant les résultats des sondages (71% des Français sont pour un référendum), le résultat du vote du 29 mai 2005 (55% de NON), la nécessité de voter au Congrès selon leur conscience, en prenant en considération le besoin d’un débat sur un sujet de cette importance, le référendum étant le meilleur moyen d’obliger le président de la République et le gouvernement à présenter au peuple leurs idées pour l’Europe.

 

Yannick Peltier souhaite qu’on s’en tienne à la lettre aux parlementaires, qui est sur les tracts avec l’appel du CNR.

 

Hervé Eon propose que des courriers papier soient adressés aux parlementaires, les courriers électroniques ne suffisant pas.

Pour ce qui le concerne, il prend la direction de Massy dès lundi pour l’organisation de la campagne municipale de la liste de gauche dans cette ville.

L’interlocuteur PRS en Mayenne sera Manuel Doumeau.

Il rappelle que des affiches du CNR sont disponibles auprès de PRS 53 au prix de 0,14 € l’affiche.

 

Michel Sorin est désigné pour assurer la coordination des informations et des opérations auprès des parlementaires, de la préfète et de la presse.

 

 

Afin de mieux comprendre ce qui est écrit dans cet article, il est conseillé de se reporter aux articles précédents sur le même sujet (3 et 4 janvier sur ce blog).

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4 janvier 2008 5 04 /01 /janvier /2008 22:32

Nous voulons un référendum !

 

Dans différents sondages, les Français indiquent, très majoritairement, leur désir d’un référendum de ratification du traité de Lisbonne (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

 

Ils sont très attachés à cette consultation républicaine. En 1992 (traité de Maastricht) et 2005 (TCE) les débats avaient permis aux citoyens de mieux prendre en compte la dimension européenne de l’action publique.

                             

L’intention de l’actuel chef de l’Etat (choix de la voie parlementaire) ne correspond ni aux attentes citoyennes ni à l’esprit et à la pratique de la République.

 

C’est ce qui nous motive, nous, citoyens, à engager des démarches auprès de nos représentants élus au Parlement, Marc Bernier, Yannick Favennec et Guillaume Garot à l’Assemblée nationale, Jean Arthuis et François Zocchetto au Sénat. Nous allons solliciter auprès de chacun d’eux un rendez-vous afin de leur exposer notre position et ce que nous attendons d’eux.

 

Les sensibilités politiques que nous portons correspondent à celles de 35 à 40% des Mayennais. C’est pourquoi nous sommes persuadés que nos interlocuteurs seront attentifs à nos propos, d’autant plus dans cette période préélectorale.

 

Nous solliciterons aussi un rendez-vous auprès de Fabienne Buccio, préfète de la Mayenne, représentante de l’Etat, afin de lui demander d’informer le président de la République de notre profond désaccord avec l’option qu’il a retenue pour la ratification du traité européen.

 

Nous souhaitons que les organes de presse relaient notre prise de position et nos initiatives. Nous allons rencontrer chacun d’eux afin de bien faire comprendre le sens de notre démarche.

 

Et nous ferons le maximum, avec les moyens dont nous disposons, pour rencontrer les citoyens et les convaincre de rejoindre le combat que nous menons pour la démocratie.

 

 

 

Les internautes sont invités à consulter le site www.nousvoulonsunreferendum.eu et à signer l’appel national.

 

 

On y trouve, notamment, une définition du CNR, le texte de l’appel national, les premiers signataires, les parlementaires signataires, les signataires par département.

 

Le CNR

La tenue d'un référendum sur le traité de Lisbonne est une ardente nécessité démocratique. C'est pourquoi des personnalités diverses, dont certaines avaient déjà pris l'initiative d'appels et de pétitions en faveur de cette consultation populaire, ont décidé de rassembler leurs efforts dans un Comité national pour le référendum.

 

Le CNR s'adresse à tous ceux, quelle que soit leur opinion sur le nouveau traité, qui affirment la nécessité que le suffrage universel se prononce sur ce traité.

Vous aussi, exigez que la décision revienne aux citoyens, soutenez la démarche du Comité National pour un Référendum. 

Appel du Comité National pour un Référendum 

Un nouveau traité –dit traité de Lisbonne- vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.

C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution.

C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.

 

Voici la lettre-type à adresser aux parlementaires mayennais

 

Monsieur le Parlementaire,

 

En tant que citoyen(ne), je demande la tenue d’un referendum sur le nouveau traité européen.

En effet, le peuple français a rejeté le précédent projet par referendum en mai 2005 et il est donc normal, dans une démocratie, que ce soit le peuple qui se prononce à nouveau.

Quelque soit votre position – pour ou contre ce traité – vous avez la possibilité d’obliger le Président de la République à organiser un referendum : il vous suffit de voter au Congrès contre la modification préalable de la Constitution, nécessaire pour ratifier le traité le 4 février 2008.

En agissant ainsi, vous permettrez que la parole soit de nouveau rendue au peuple.

En espérant que c’est le choix que vous ferez, je vous prie de croire, Monsieur le Parlementaire, en mon profond respect.

 

A……………………….            le………………. 

           

NOM………………………… Prénom…………………………

Adresse………………………………………………………………………...   Signature : 

 

 

Le Comité Départemental pour un Référendum (CDR)

 

 

Il grandit au fur et à mesure des nouvelles signatures. Initialement, il n’était composé que des animateurs de PRS, du PCF, de la LCR et du MRC. Depuis la réunion du 3 janvier, l’ont rejoint d’autres militants, adhérents ou non à des organisations politiques, parmi lesquels Jacques Omnès, Philippe Serre, Marcel Collet, André Warnet, Jean-Claude Arezki, Monique Cadot. Michel Sorin a été chargé de la coordination et des contacts à prendre.

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3 janvier 2008 4 03 /01 /janvier /2008 22:34

Non, la Constitution ne doit pas être révisée !

 

Une vingtaine de militants étaient réunis ce soir à Laval. Il s’agissait de préparer les actions à mener afin de montrer aux pouvoirs publics et aux parlementaires la détermination des Mayennais sur la question de la ratification du traité de Lisbonne, désormais intitulé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

 

Une première étape avait été la mise en place d’un collectif départemental pour le référendum, à l’initiative du PCF, de PRS, de la LCR et du MRC. Ce collectif avait décidé de rejoindre les signataires de l’Appel du Comité National pour un Référendum (CNR) sur le site www.nousvoulonsunreferendum.eu.

 

Ce soir, c’était une nouvelle étape avec l’arrivée de citoyens qui apportent leur contribution militante au comité départemental pour un référendum. Les deux plus connus sont Jacques Omnès, qui animait le collectif pour le NON de gauche en 2005 et Philippe Serre, qui animait le comité républicain pour le NON. Et, bien sûr, la porte est ouverte à toutes celles et ceux qui militent pour l’organisation d’un référendum.

 

Voici les arguments que j’avais développés dans l’invitation à cette réunion.

  

Le président de la République fait semblant de croire qu’il est dispensé de soumettre la ratification du traité de Lisbonne à la décision du peuple français parce qu’il avait annoncé pendant la campagne de l’élection présidentielle qu’il ferait le choix de la ratification par la voie parlementaire.

Or, il évoquait un traité simplifié ne concernant que le fonctionnement de l’Union européenne, la partie du projet de traité constitutionnel européen qui, selon lui, faisait consensus.

 

Mais il y a un élément nouveau, c’est que le traité de Lisbonne est, en réalité, quasi semblable au texte soumis à référendum le 29 mai 2005.

Le Conseil Constitutionnel, le 20 décembre dernier, l’a constaté lui-même. Voici un extrait de l’article paru le 21 décembre sur le site du quotidien Le Monde, signé Christophe Jakubyszyn.

 

 « En épluchant le traité de Lisbonne, adopté par les Vingt-Sept, le Conseil constitutionnel a eu comme une impression de déjà-vu. Un préambule, 7 articles subdivisés en 500 articles, 11 protocoles et 50 déclarations annexes : sous un habillage différent, revoilà presque sur le fond la Constitution rejetée par référendum le 29 mai 2005. Même cause, mêmes effets : le Conseil constitutionnel a jugé que le traité était, en l'état, contraire à la Constitution française et que, pour le ratifier, il fallait préalablement la modifier. La précédente révision n'a servi à rien : en un article unique, elle faisait référence exclusivement à la Constitution européenne ».

 

Comment un traité rejeté par référendum peut-il revenir, trois ans plus tard, sous une présentation différente, mais avec le même contenu, sans être à nouveau soumis au vote du peuple par référendum ?

Le président Sarkozy se comporte comme s’il exerçait lui-même la souveraineté au nom du peuple. Il méconnaît les textes officiels et, surtout, ce qu’ils représentent dans l’histoire de notre pays.

 

Rappelons-lui la définition de la République (« Quelques définitions qui gagnent à être connues », blog du MRC 53, 26 juillet 2006).

 

 La République (en latin, « res publica » est la chose publique), est un régime politique où les responsables de l’action publique, à tous les niveaux, sont élus par le peuple, directement ou par ses représentants. Notre République (1958) est indivisible, laïque (du latin « laïcus » et du grec « laïkos », qui appartient au peuple, hors de toute emprise religieuse), démocratique et sociale.

 

Son principe est : gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

 

Il est évident que le choix de la consultation du peuple par référendum s’impose dans le cas présent, compte tenu de la décision, parfaitement logique, d’un référendum en 2005, annoncée par le président Chirac le 14 juillet 2004.

 

De plus, le choix d’accélérer la procédure de ratification du traité de Lisbonne répond à deux objectifs du président de la République :

- éviter tout débat sur la question européenne,

- obliger les partis politiques à serrer les rangs, en raison des élections municipales et cantonales en mars.

 

Tout est fait pour priver les citoyens de leurs prérogatives fondamentales, s’agissant de la construction européenne, alors que les dirigeants des Etats devraient rechercher l’adhésion des peuples, en leur présentant les projets de manière démocratique.

 

En fait, cette Europe, qui s’est bâtie sans les peuples depuis le départ, semble échapper à la démocratie. Nous ne pouvons l’accepter. C’est pourquoi nous voulons un référendum.

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23 novembre 2007 5 23 /11 /novembre /2007 23:25

Nous voulons un référendum sur le traité de Lisbonne

 

C’est une bonne nouvelle. Des militants et responsables de très nombreuses organisations politiques ont décidé de se rassembler afin de donner plus d’efficacité à leur démarche. Ils ont créé un site Internet www.nousvoulonsunreferendum.eu sur lequel une pétition est proposée à la signature des citoyens par le Comité National pour un Référendum (CNR).
 

Le CNR

La tenue d'un référendum sur le traité de Lisbonne est une ardente nécessité démocratique. C'est pourquoi des personnalités diverses, dont certaines avaient déjà pris l'initiative d'appels et de pétitions en faveur de cette consultation populaire, ont décidé de rassembler leurs efforts dans un Comité national pour le référendum.

Le CNR s'adresse à tous ceux, quelle que soit leur opinion sur le nouveau traité, qui affirment la nécessité que le suffrage universel se prononce sur ce traité.

Vous aussi, exigez que la décision revienne aux citoyens, soutenez la démarche du Comité National pour un Référendum.

 

 

Appel du Comité National pour un Référendum

Un nouveau traité –dit traité de Lisbonne- vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.

C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution.

C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.

 

 

 

Signez l’appel pour un référendum, signez la pétition sur www.nousvoulonsunreferendum.eu

 

 

Parmi les premiers signataires, on remarque les noms de Jean-Pierre Chevènement et Georges Sarre (MRC) ; Marie-George Buffet (PCF) et Clémentine Autain ; Jean-Luc Mélenchon, Marie-Noëlle Lienemann, Paul Quilès (PS) ; Francine Bavay et Gilles Lemaire (Verts) ; Léonce Aguirre et Alain Krivine (LCR) ; José Bové et Yves Salesse ; Aurélie Trouvé et Jean-Marie Harribey (ATTAC) ; Annick Coupé et Pierre Khalfa (Solidaires) ; Bernard Teper (UFAL) et Bernard Cassen ; Pierre Carassus et Eric Coquerel (Mars-Gauche Républicaine) ; Claude Debons et Gérard Filoche ; François Delapierre (PRS) et Christian Picquet ; Roger Martelli (Fondation Copernic) et Jean-Claude Gayssot ; Jacques Généreux et Eric Halphen…

 

C’est l’heure des choix. Les inconditionnels du oui à tout traité européen ont réussi à faire prévaloir leur vision stratégique lors du Conseil national du PS.

La ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire, alors qu’il s’agit à peu près du même texte que le traité constitutionnel, est inacceptable après le NON du 29 mai 2005.

 

Comment éviter ce déni de démocratie ? En faisant en sorte que les acteurs souverains que sont les citoyens s’expriment par la démocratie directe et participative, en signant la pétition.

 

Le peuple français a compris le lien entre la politique libérale de Sarkozy et les orientations fondamentales des instances européennes. Il sait que le traité de Lisbonne, s’il est ratifié, aura pour effet de renforcer le pouvoir de décision européen et de rendre plus difficile la mise en œuvre en France d’une politique sociale et républicaine.

 

Comme l’a reconnu le président de la République, s’il y a un nouveau référendum, il est probable que la réponse sera NON une nouvelle fois. Signer cette pétition, c’est mettre les parlementaires devant leurs responsabilités. Ils peuvent obliger le président à ratifier par référendum, en s’opposant à la révision de la Constitution française, préalable à la ratification. Si le Président n’obtenait pas au Congrès les 60% de voix nécessaires à la révision, il serait contraint de passer par le référendum.

 

Le PS et ses parlementaires détiennent la clé de la solution du problème. La mobilisation citoyenne autour de la signature de cette pétition ne sera pas sans influence sur eux.

Près de trente députés et sénateurs de gauche (PS, PRG, MRC, Verts, PCF) ont signé cette pétition. C’est aussi significatif que la diversité des organisations auxquelles appartiennent les premiers signataires (PS, PCF, Verts, MRC, PRG, LCR, PRS, Forces militantes, Gauche Avenir, MARS-Gauche Républicaine, Alternatives citoyennes, Les Alternatifs, Solidaires, Copernic, UFAL…).

 

Chaque signature de la pétition pour un référendum obligera le PS et les parlementaires socialistes à réfléchir davantage avant de se prononcer pour la révision constitutionnelle.

 

L’enjeu est immense. Tous sur www.nousvoulonsunreferendum.eu !

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16 novembre 2007 5 16 /11 /novembre /2007 20:05

L’Europe a besoin de l’adhésion des peuples

 

Le traité de Lisbonne n’est pas un traité simplifié. Ce sont 256 pages de modifications et d’ajouts aux traités existants, sans compter les annexes. Il est illisible.

 

De plus, il a les mêmes caractéristiques et les mêmes défauts que le projet de constitution européenne. On y retrouve tout ce qui allait  à l’encontre des intérêts de la France et tout ce qui était en faveur des spéculateurs et de l’alignement sur la politique américaine.

 

Rien qui amorce une réorientation de la politique européenne. Les dirigeants européens veulent contourner les peuples en évitant la ratification par référendum.

 

Il revient aux citoyens de se mobiliser pour les en empêcher. Dans ce but, de nombreuses organisations nationales ont décidé de se regrouper en créant un comité pour un référendum. Voici l’appel qu’elles ont adopté. A nous maintenant de nous en saisir en proposant aux citoyens de le signer. C’est ce que fera le réseau associatif CIVIQ.

 

 

APPEL du Comité national pour un référendum

 

Un nouveau traité –dit traité de Lisbonne- vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.

 

C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

 

Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

 

Le président de la République doit organiser ce référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votantcontre cette révision de notre Constitution.

 

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens pourra nous permettre de prendre la parole sur ce nouveau traité. C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.

 

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité,à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.

 

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13 novembre 2007 2 13 /11 /novembre /2007 17:45

Respecter le peuple français qui avait dit NON

 

Au niveau national et dans les départements, de nombreuses initiatives sont prises dans le but d’obliger le Président de la République à faire ratifier le traité de Lisbonne par référendum.

Avec raison, le parallélisme des formes est fait entre le traité constitutionnel européen adopté le 18 juin 2004 à Bruxelles par les 25 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne et le traité adopté le 19 octobre 2007 à Lisbonne par les 27 (25 + Roumanie et Bulgarie).

Le premier a été ratifié par référendum. Pourquoi le second, qui a la même fonction constitutionnelle sans en avoir l’appellation, ne serait-il pas ratifié par le même moyen ?

 

En Mayenne, la première initiative est à porter à l’actif de PRS (Pour la République Sociale)*, qui a proposé aux partis de gauche une réunion vendredi dernier. Le PCF, les Verts, la LCR et le MRC étaient présents (PS, PRG et LO absents).

Le texte adopté, non ratifié par les Verts, a été remis à la presse lundi soir, avec les signatures des organisations de gauche suivantes, en commençant par celle qui a pris en charge l’organisation et la coordination : PRS, PCF, LCR et MRC. 

 

Voici « l’appel d’organisations de la gauche mayennaise pour un nouveau référendum ».

 

« CE QUE LE PEUPLE A FAIT, SEUL LE PEUPLE PEUT LE DEFAIRE »

 

« Pour les organisations de la Gauche mayennaise signataires : LCR 53, MRC 53, PCF 53, PRS 53, la ratification par voie parlementaire en Congrès du nouveau cadre institutionnel européen n'est pas conforme à l'esprit républicain.

 

Au nom de l'intérêt général et du respect de nos institutions républicaines et démocratiques, nous appelons à la tenue d'un référendum sur ce nouveau traité constitutionnel européen, comme s'y étaient engagés tous les dirigeants et candidats de gauche aux élections présidentielles et législatives.

 

Comment comprendre qu'un texte qui régirait 80% de l'action politique, sociale et économique puisse être adopté comme une loi simple par le parlement sans consultation des français ?

 

Sarkozy fait le choix d'une validation par voie parlementaire. Pour cela la constitution doit être modifiée avec une majorité de 3/5. Par conséquence une minorité de blocage de 2/5 + 1 voix obligerait le Président à mettre en place un référendum.

 

En votant contre la modification constitutionnelle, les élus de gauche peuvent redonner la parole au  peuple et ainsi tenir leurs engagements.

 

Le déficit démocratique du fonctionnement et de la construction européenne est déjà patent. Ne l’accentuons pas !

 

C'est par un processus d’élaboration populaire que peut se construire une Europe citoyenne, c'est pourquoi nous exigeons un référendum ».

 

Les organisations signataires prendront des initiatives pour faire signer la pétition en Mayenne.

Un site est également ouvert dès maintenant :  www.pourunnouveaureferendum.org 

Signature de la pétition en ligne et mail pour contact : petition@pourunnouveaureferendum.org

 

* "Pour la République sociale" est une association qui regroupe des militants issus de divers horizons de la gauche. Voir http://www.pourlarepubliquesociale.org.

Site de PRS 53 : http://prs53.org.

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