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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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29 février 2012 3 29 /02 /février /2012 17:12

Les socialistes n’ont pas rompu avec le traité de Lisbonne

 

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été adopté au Sénat, comme à l’Assemblée nationale, la plupart des parlementaires socialistes et radicaux de gauche s’abstenant, ce qui est une façon de laisser passer le texte, sans perdre leur « respectabilité » européenne. Car, comme au Parlement européen (le « paquet lait » qui valide la dérégulation du secteur laitier européen), les socialistes sont favorables au traité de Lisbonne.

A noter que 23 députés du groupe PS avaient voté contre à l’Assemblée nationale, comme l’ont fait Pierre-Yves Collombat, Marie-Noëlle Lienemann (PS) et Jean-Pierre Chevènement (RDSE) au Sénat.

Les votes des sénateurs résultent d’un clivage qui remonte au référendum 2005 de ratification du traité constitutionnel européen, suivi de l’adoption du traité de Lisbonne en 2008 - que de nombreux juristes considèrent comme un coup d’Etat, car gommant la volonté du peuple souverain.

Voir Scrutin n° 111 - séance du 28 février 2012 - Sénat et Feu vert du Parlement au mécanisme européen de stabilité (site du Nouvel Observateur, 28 février).

 

MRC national 002Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort, est intervenu deux fois le 28 février, expliquant sa position et justifiant ses votes contre le Mécanisme Européen de Stabilité. Extraits.

Le Mécanisme européen de stabilité: un pare-feu illusoire et une procédure détournée

Intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat sur le Mécanisme européen de stabilité, 28 fév. 2012.

Nous sommes saisis de deux projets de loi, l’un autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme de stabilité, l’autre autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

I- s’agissant de la création du MES, je me bornerai à deux observations :

  • Le MES est partie intégrante du dispositif mis en place par le TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire) qui prévoit notamment l’intégration de la prétendue « règle d’or » dans un texte « de préférence constitutionnel ». Ce texte, s’il était adopté, nous ferait plonger dans une récession prolongée à l’échelle de la zone euro toute entière.
  • Seconde observation : le MES est un mécanisme opaque qui n’assure nullement le contrôle par le Parlement des fonds publics potentiellement mis à disposition par la France soit 142 milliards d’euros (…).

II - J’en viens maintenant à la modification de l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui fait l’objet du second projet de loi par la voie dite de la « révision simplifiée ».

(…) Il n’est pas contestable que le traité concernant le MES diminue les pouvoirs des Etats membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne. Le projet de loi qui modifie l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne. La révision simplifiée prônée par le TFUE n’est donc pas possible en la circonstance.

Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat. Toute cette construction porte la marque de la précipitation. Aucune réflexion d’ensemble, aucun débat argumenté n’ont eu lieu sur les causes profondes de la crise de l’euro.

L’Europe croit se sauver en violant sa propre légalité. En réalité elle persévère dans l’erreur. Il serait plus sage de reprendre un peu de distance pour ne pas s’enfermer toujours davantage dans l’exercice consistant à vouloir remplir un puits sans fonds. Mais c’est un autre débat que nous aurons ce soir sur la préparation du Conseil européen qui doit se tenir les 1er et 2 mars prochains.


Pour toutes ces raisons de forme et de fonds, je voterai donc contre les deux projets de traité concernant le prétendu « mécanisme européen de stabilité ».

Il faut organiser en Europe non pas la récession mais la croissance

Intervention de JP Chevènement au Sénat sur la préparation du Conseil européen des 1 et 2 mars, 28 fév. 2012.

1) Le Conseil européen des 1er et 2 mars va se pencher sur la récession qui, selon la Commission, frappera la zone euro en 2012. La zone euro est la seule zone du monde qui verra diminuer son PIB de 0,3%, alors que, partout ailleurs, il augmente : pays émergents de l’Asie, 7,3%, Chine : 8,2%, Amérique latine : 3,8%, Russie : 3,3% et même aux Etats-Unis : 1,8% alors que leur dette, leur déficit public et leur balance extérieure sont beaucoup plus dégradés que ceux de la zone euro.

2) Il n’y a pas besoin de chercher bien loin l’origine d’un tel état de fait ; c’est la logique de l’euro elle-même. La monnaie unique comporte un vice congénital : elle juxtapose, en effet, dix sept économies hétérogènes à l’ombre d’une Banque centrale européenne copiée sur le modèle de la Bundesbank allemande. La priorité donnée à la seule lutte contre l’inflation enferme la zone euro dans une croissance lente et un chômage de masse : environ 10% de la population active. La surévaluation de l’euro, depuis son lancement, en 1999, a creusé avec les Etats-Unis et la Chine dont la monnaie est arrimée au dollar, un écart de compétitivité de 30%.

Au sein même de la zone euro, la politique salariale déflationniste mise en œuvre par l’Allemagne, depuis le début des années 2000, a accru l’écart de quinze points entre ce pays et le reste de la zone euro, écart auquel a contribué aussi la polarisation naturelle qui s’effectue au sein de toute zone monétaire entre la partie riche, industrialisée et excédentaire, et la partie la plus pauvre, dominée par une économie de services et déficitaire.

 

3) L’endettement d’Etats de moins en moins solvables devrait aboutir à la crise des dettes souveraines. Le cas de la Grèce n’est qu’un cas extrême, car la crise est générale : le Portugal ne peut plus emprunter qu’à 11 % l’an, l’Espagne et l’Italie à 5,5 %. Cette situation n’est pas tenable dans la durée.

4) Le MES n’est pas un pare-feu suffisant. A supposer qu’il réussisse à lever 500 milliards d’euros sur les marchés financiers, comment ferait-il face à un possible défaut de l’Italie, dont la croissance, en 2012, sera négative (-1,8 %), alors que sa dette publique atteint 1900 milliards d’euros dont près de 300 devront être levés cette année? M. Cohn-Bendit veut faire croire que ces cinq cents milliards pourraient servir d’amorce à la solidarité des peuples européens. Au mieux, ils ne serviront qu’à renflouer les banques. M. Draghi, le Président de la BCE, peut bien mettre le malade sous morphine en ensevelissant non pas les Etats mais les banques sous des montagnes de liquidités, les vices structurels de la monnaie unique n’en seront pas corrigés pour autant, tandis que les effets pervers de ce traitement sous morphine ne manqueront pas d’apparaître. Mal pensée, dès le départ, la monnaie unique se révèle être un tonneau des Danaïdes où s’engloutira toujours davantage l’argent des contribuables.

5) On a voulu faire l’Europe en dehors des nations. Leur souveraineté monétaire a été aliénée à un aréopage de banquiers centraux qui n’ont de comptes à rendre à aucune instance procédant du suffrage universel. Des instances purement technocratiques – Commission européenne, Banque Centrale, Cour de Justice de l’Union européenne – aucune ne procédant de l’élection – se sont arrogées des pouvoirs exorbitants.

L’aliénation de la souveraineté monétaire par le traité de Maastricht devait inévitablement aboutir à l’aliénation de la souveraineté budgétaire. Nous assistons à la naissance d’une Europe post démocratique où le vote du budget sera soustrait au vote des Parlements, dont c’était depuis des siècles la raison d’être. Ainsi se vérifie la formule lancée au moment de la ratification en 1992 du traité de Maastricht par Philippe Seguin : « 1992 c’est l’anti 1789 ! ».

6) Certains nous parlent mielleusement de « grand saut fédéral » : trêve d’hypocrisie ! Le système dans lequel on nous propose d’entrer encore plus profondément est purement coercitif. Il ne comporte aucun élément de redistribution ou d’aménagement du territoire. L’Europe fédérale était sûrement le grand dessein ourdi depuis plus d’un demi-siècle par Jean Monnet et ses épigones. Mais le résultat, à l’arrivée, ne ressemble en rien aux promesses dont nous avons été rassasiés et que j’avais réunies dans un petit livre, publié en 1997, intitulé
« Le bêtisier de Maastricht ». Le florilège des mirages entretenus depuis vingt ans - prospérité, plein emploi, surclassement du dollar, avènement d’une Europe-puissance - montre à l’évidence que ceux qui ont conçu la monnaie unique n’en ont pas vu les conséquences et ne signeraient sans doute plus aujourd’hui le traité de Maastricht (…).

 

Rappel : Sénat : Chevènement opposé à la perte de la souveraineté budgétaire - 19 juin 2011

Chevènement, au Sénat, dans le débat sur le programme de stabilité - 30 avril 2011

Le sénateur Chevènement : la France devrait dire non à l'Allemagne - 18 février 2011 

 

Cet article est le 29ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 22:39

Cette proposition de loi achève l’intercommunalité

 

Le principal acteur de la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale était très critique à l’égard de la réforme territoriale portée par le gouvernement (voir Sénat : Chevènement critique la réforme des collectivités territoriales- 3 juillet 2010).

 

Rappel : Intercommunalité en France (Wikipédia) et L'intercommunalité à fiscalité propre (Sénat).

 

Dans un précédent article, j’ai évoqué les réticences des élus en Mayenne, face aux propositions de modification de la carte intercommunale venant du préfet (voir La réforme territoriale est l'un des enjeux des élections nationales 2012 - 19 février 2012).

 

A l’initiative du président de l’association des maires de France, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale afin de calmer les esprits dans cette période électorale.

 

MRC national 002Voici l’intervention de Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort, lors du débat au Sénat sur la proposition de loi "assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale" (20 février).

L’intercommunalité: une œuvre de longue haleine

Il est bon que les dispositions relatives à l’intercommunalité puissent faire l’objet d’un vote consensuel.
Pour cela, le gouvernement a fait une concession importante. Il a de fait renoncé aux pouvoirs spéciaux accordés aux Préfets pendant l’année 2012. Le pouvoir d’avis et d’amendement des CDCI est prolongé jusqu’en juin 2013, tant qu’un schéma directeur de la coopération intercommunale n’a pas été adopté. Lors du débat organisé au Sénat, le 9 novembre 2010, je vous avais moi-même conseillé de renoncer à ces pleins pouvoirs préfectoraux qui ne conviennent pas à l’esprit de l’intercommunalité. Vous aviez choisi, vous disais-je alors, d’ « utiliser un marteau pilon pour écraser une mouche ».
Vous avez heureusement retiré de votre arsenal le marteau-pilon. Les préfets ont un pouvoir de conviction suffisant par eux-mêmes et les élus ont un sens de la responsabilité que nul ici ne contestera.

La proposition de loi qui nous est transmise par l’Assemblée nationale doit sans aucun doute à M Pélissard et aux travaux de l’AMF. Elle doit beaucoup aussi à la proposition de loi sénatoriale de M Jean-Pierre Sueur dont je salue la contribution décisive. La commission des lois, selon le rapport de M Alain Richard, considère que les ultimes réglages, auxquels il a été procédé, remplissent l’essentiel des objectifs que la proposition de loi sénatoriale s’était assignés et qu’il n’y a donc pas lieu de prolonger le débat.

 

Les mandats des membres des bureaux des EPCI sont préservés jusqu’à 2014 dans des conditions qui seront réglées soit par délibération de l’EPCI soit à défaut, sur décision du Préfet.
Il en va de même pour les suppléants, les dispositions antérieures étant maintenues jusqu’en mars 2014.

Mais c’est évidemment la consultation obligatoire de la CDCI qui est le cœur du projet qui nous est soumis. La préservation de son pouvoir d’amendement est essentielle, y compris en l’absence de schéma arrêté. La proposition de loi prévoit aussi de porter de 3 mois à deux ans le délai fixé à l’EPCI à fiscalité propre résultant d’une fusion, pour se déterminer sur les compétences facultatives exercées précédemment par les groupements dissous, en lui ouvrant la possibilité de n’en exercer qu’une partie et de restituer le surplus aux communes : c’est le temps qu’il faut pour mener à bien les concertations nécessaires.

Je me réjouis de voir progresser ainsi l’intercommunalité. L’achèvement de la carte de celle-ci était certainement la partie de la loi portant réforme des collectivités territoriales qui posait le moins de problèmes. En tout cas, il est satisfaisant de saluer à ce jour la disparition d’une centaine d’enclaves ou de discontinuités territoriales, et l’entrée de 1200 communes isolées dans des intercommunalités, la réduction d’environ 20 % du nombre des EPCI et l’augmentation de 24 % de leur population moyenne vont dans le sens d’un progrès de la solidarité financière et de la cohésion territoriale.

Je me réjouis, par ailleurs, de voir qu’à ce jour huit pôles métropolitains ont été constitués. Cette formule donne une visibilité certaine à nos grandes agglomérations, même si par ailleurs, seule une métropole – celle de Nice – a été constituée. Faut-il s’en étonner ? Il fallait s’attendre à ce que les régions et les départements ne se laissent pas facilement étêter.

L’intercommunalité est une œuvre de longue haleine. Une première clause de rendez-vous a été fixée à 2015. C’est une bonne chose. Il y a toujours des progrès à faire : certaines communautés de communes ne disposent pas de ressources suffisantes, alors que d’autres, situées à proximité, sont beaucoup plus riches. Il y a encore des regroupements à opérer.

Ultérieurement à 2015, d’autres clauses de rendez-vous interviendront, à intervalle de six ans, c’est-à-dire l’année qui suivra le renouvellement des conseils municipaux. L’intercommunalité est une œuvre d’ampleur qui doit permettre un meilleur aménagement du territoire et la mise en œuvre de politiques permettant d’améliorer la mixité sociale, notamment dans le domaine de l’habitat. Surtout elle est, je le crois, la bonne réponse apportée au problème spécifique à la France des 36 600 communes. La commune doit rester l’échelon de base de la démocratie. Il faut la préserver. L’intercommunalité le permet en créant un échelon stratégique pertinent pour la mise en œuvre de politiques efficaces.

Mesurons le chemin parcouru en vingt ans depuis la loi de 1992 dite Joxe-Marchand-Baylet qui a été une réussite en milieu rural, la loi de juillet 1999 qui a permis la création de 170 communautés d’agglomérations et de plusieurs communautés urbaines nouvelles ainsi que de nombreuses intercommunalités autour de gros bourgs ou de villes petites et moyennes jusqu’à la loi du 16 décembre 2010 rectifiée qui va permettre d’achever sur tout le territoire la carte de l’intercommunalité. Et tout cela s’est réalisé avec des majorités très larges voire à l’unanimité des assemblées parlementaires. Veillons à ce que cet esprit consensuel se maintienne et se prolonge sur le territoire, car c’est le gage d’une réussite véritable.

 

Cet article est le 28ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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10 février 2012 5 10 /02 /février /2012 22:11

Pour lutter contre le déclin, développer la technologie

Le sénateur CHEVÈNEMENT est intervenu le 9 février lors du débat sur la situation de l’industrie automobile - voir Débat sur la situation de l'industrie automobile en France (Vidéos du Sénat). C’est une industrie très implantée dans sa région (autour du Territoire de Belfort, à Montbéliard en Franche-Comté, mais aussi à Mulhouse, en Alsace). Voici le texte de son intervention.

Université d'été MRC 2011 TFaire du véhicule du futur un grand projet national

Les ventes de voitures neuves en France ont chuté de 20,7 % en janvier 2012. C’est principalement l’effet de la récession qui affecte l’économie française, et dont on peut craindre qu’elle se prolonge, étant donné les mesures budgétaires restrictives mises en œuvre dans la zone euro sous l’impulsion du gouvernement de Mme Merkel et que le traité européen accepté par M. Sarkozy va institutionnaliser à travers une prétendue « règle d’or ».

Chaque jour on nous vante le modèle allemand, dont chacun sait qu’il est intransposable, car tous les pays ne peuvent pas être excédentaires en même temps.
Cette campagne publicitaire gratuite organisée par M. Sarkozy en faveur du « Made in Germany » a au moins un effet : tandis que les marques françaises connaissent un recul plus fort que la moyenne – 27,4 % pour PSA et – 32,7 % pour Renault-Dacia – les marques allemandes, elles, s’envolent sur le marché français : + 16 % pour BMW, + 18,2 % pour Volkswagen et un petit 0,8 % pour Mercedes.

On peut naturellement voir dans le tassement des ventes de voitures françaises l’effet du vieillissement des modèles comme la Peugeot 207 et la Renault Clio III. Peut-être le recyclage de la 207 et de la Scenic, et le lancement de nouveaux modèles comme la Peugeot 208 ou la 3008 hybride 4 ou la DS5 vont-ils redynamiser les ventes. Je l’espère. Il n’en reste pas moins que le marché français est, au mieux, stagnant.

 

De 1997 à 2009, selon des statistiques du Comité des Constructeurs français d’Automobiles (CCFA), la production mondiale de ceux-ci a augmenté de 32,6 %, tandis que leur production en France diminuait de 33 %, alors même que les immatriculations de voitures y progressaient de 31,4 %. Le déclin de la production automobile française a, en fait, commencé dans les années 1980, sous l’effet de l’ouverture des marchés et d’une concurrence de plus en plus exacerbée. Comment donc « produire en France » comme c’est devenu le leitmotiv de nombre de candidats qui, n’étant pas à une contradiction près, surenchérissent par ailleurs dans l’éloge d’une rigueur sans perspective ? L’industrie automobile est une industrie clé pour l’emploi et pour le commerce extérieur.

La France, en 2010, a produit 2,2 millions de véhicules dont 1,9 million de voitures particulières. Les deux grands groupes français détiennent un peu plus de la moitié du marché intérieur, mais trop positionnés sur la moyenne gamme, et résistent de plus en plus difficilement à la concurrence étrangère. Comment, dans ces conditions, dissuader PSA et Renault de délocaliser une part croissante de leur production dans les pays à bas coût pour réexporter ensuite en France ? En novembre 2011, Peugeot annonçait la suppression de 6000 postes, dont environ 5 000 en France, pour réaliser 800 millions d’euros d’économies en 2012. Certes la direction du groupe s’est engagée à ce qu’il n’y ait pas de licenciements. Mais c’est surtout dans les CDD et l’intérim que les réductions vont se faire sentir. Il est absolument vital de poursuivre une politique de recrutement et de formation des jeunes, en étroite liaison avec les régions, et de développer l’apprentissage des métiers de l’automobile. Les entreprises doivent offrir des emplois qualifiés et stables en CDI. Une négociation sociale doit s’engager pour améliorer les conditions de travail, de rémunération et de qualification. C’est un enjeu majeur de compétitivité pour l’avenir. La qualité du travail, c’est aussi la qualité du produit !

Les fournisseurs eux aussi sont en première ligne. Les fournisseurs français ont déjà perdu 35 000 emplois en 2008-2009 pour n’employer plus que 265 000 salariés à la fin de 2009. Or, c’est souvent chez les équipementiers que l’effort de recherche aujourd’hui doit se concentrer. Il est absolument vital de préserver et fortifier le tissu de la sous-traitance.

Tous les acteurs doivent être sensibilisés aux concertations et adaptations nécessaires, dans une logique de partenariat. Les acteurs de la filière sont interdépendants. La filière a à effectuer un profond travail d’analyse sur elle-même pour relever, dans un esprit de progrès social, le défi de sa compétitivité future. Il faut permettre la modernisation du tissu de PME liées à l’automobile et ancrées sur le territoire. Nous devons à tout prix maintenir une base industrielle et technologique nationale. C’est la condition du progrès social de tout le pays.

Bien entendu nous devons parfaire le marché européen en y faisant prévaloir des règles et des normes. Je pense à l’harmonisation de la TVA et des charges sociales. L’augmentation de 1,6 % de la TVA ne constitue pas un choc de compétitivité suffisant pour permettre à notre industrie de reprendre le dessus. Notre industrie doit pouvoir combattre à armes égales avec nos concurrents extraeuropéens. Peut-on le faire avec un euro surévalué d’au moins 15 % et sans mesures d’égalisation sociales et environnementales ? Il y a, à coup sûr, matière à négociation.

Je comprends la logique qui conduit nos constructeurs à vouloir installer de nouvelles usines, en Russie, en Chine, en Inde ou au Brésil. Ils cherchent à se développer sur des marchés en forte croissance. Mais c’est une toute autre logique qui a prévalu dans certains pays de l’Europe de l’Est où il s’agissait de produire à moindre coût pour réexporter ensuite vers la France et vers l’Europe occidentale. C’est ainsi que notre balance commerciale automobile, jadis fortement excédentaire, est devenue déficitaire depuis 2009. Je plaide cependant pour qu’il y ait, pour des raisons géopolitiques évidentes, une exception maghrébine. L’intérêt national doit prendre en compte plusieurs considérations.

Comment inverser la tendance ? D’abord soutenir la conjoncture en Europe et en France. Cette orientation est malheureusement aux antipodes de la politique économique générale que vous promouvez avec la mise en œuvre simultanée de plans d’austérité en France et sur des marchés où nos constructeurs sont bien implantés, comme l’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Grèce.

Sur quelles mesures comptez-vous, Monsieur le Ministre, pour permettre à nos groupes de continuer à produire français ? Les gouvernements successifs se sont démunis de tous les moyens d’action monétaire ou tarifaire. Vos ressources budgétaires sont taries. Bien sûr le salut serait dans l’accélération de l’innovation pour faire face aux deux défis que sont le renchérissement du prix du pétrole et l’impératif de limitation de l’émission de gaz à effet de serre. Il faudrait accélérer la montée en gamme technologique afin de mettre l’industrie française au niveau de la concurrence européenne, notamment allemande. Mais avec quelles marges ? Nos entreprises sont notoirement moins profitables. Avec quelles aides budgétaires publiques, alors que le budget de l’Etat est réduit à la portion congrue ? Quelle stratégie les pouvoirs publics entendent-ils mettre en œuvre ?

Le développement du marché de véhicules à énergie alternative – véhicules électriques ou véhicules hybrides – prendra du temps malheureusement. Du moins peut-on l’encourager et l’accélérer par une stratégie coordonnée visant à réglementer, à inciter, notamment par la voie fiscale, à créer les infrastructures de recharge en électricité nécessaires.

Il doit être possible de rajeunir le parc actuel et d’en sortir les véhicules anciens les plus polluants. Des incitations fiscales appropriées devraient y conduire. Il ne doit pas s’agir, pour autant, de cautionner, sous des prétextes faussement écologiques, des campagnes « anti-bagnole » à courte vue. Il faut réconcilier la France avec son industrie automobile.

On a quelquefois envie de crier « Halte au feu ! » Toute la France n’est pas Paris ou Lyon ! L’automobile est, après le logement, le premier besoin des familles. La fiscalité, la formation, le crédit à la consommation devraient être revus afin de promouvoir une politique de l’automobile intelligente. Il faut faire de l’automobile du futur un grand projet national.

Si la voiture électrique peut occuper des marchés de niche (flottes des collectivités), la voiture hybride pourrait connaître rapidement un meilleur avenir, surtout si le progrès technique s’applique parallèlement à la baisse des consommations d’hydrocarbures et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre sur les moteurs thermiques.

La meilleure réponse au risque de stagnation de longue durée du marché français et européen est dans l’accélération du progrès technique chez les constructeurs et chez les sous-traitants. Ne serait-il pas opportun de mettre en œuvre des aides européennes financées par l’emprunt et de créer en France un Commissariat chargé de piloter le projet de véhicule du futur ?  (…)

Un dernier mot, Monsieur le Ministre, en faveur de la filière hydrogène. Celle-ci n’est peut-être pas mûre aujourd’hui. Mais il faut voir à dix ou quinze ans. L’adjonction d’un « kit hydrogène » à la voiture électrique lui permettrait d’acquérir un rayon d’action et donc d’autonomie de 600 à 700 Km.

Un centre de recherche technologique a été créé en 1999 à Belfort, à l’initiative de Claude Allègre. Ce centre FCLab qui rassemble quatre-vingts chercheurs et ingénieurs a besoin d’être soutenu par des contrats de recherche pour que la France, en dialogue avec de grands pays très avancés dans ce domaine, comme les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon, ne rate pas ce rendez-vous.

Mais vous êtes-vous donné les moyens d’une politique de développement technologique à longue portée ? Je crains que vous ne vous soyez laissés happer par la spirale du renoncement et par conséquent du déclin. Ah ! Comme j’aimerais avoir tort !

 

Chevènement déplore l'impuissance du ministère de l'Industrie (L’usine nouvelle, 11 janvier 2012)

L'industrie liée à l'automobile, 1ère victime de la crise financière (2 décembre 2008)

 

Cet article est le 27ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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9 février 2012 4 09 /02 /février /2012 23:52

Un interventionnisme expéditif, improvisé et incohérent

 

Lors du débat de politique étrangère du Sénat, le 7 février, Jean-Pierre Chevènement a mis en évidence les incertitudes et les risques de dégradation des situations en Libye et en Syrie, avec des conséquences sur la rivalité entre l’Iran et l’Arabie Séoudite. Le sénateur semble ne pas croire qu’il s’agit bien de la politique d’Alain Juppé, soupçonnant (sans le dire) l’empreinte du président de la République.

 

Chevènement Le Mans 280111 002 TPar rapport à sa précédente intervention (voir Libye et Afghanistan : les sages conseils du sénateur Chevènement - 15 juillet 2011), la tonalité est plus critique. Jugez-en par sa conclusion, que voici : 

Cette politique porte la marque d’une improvisation et d’une incohérence qui ne vous ressemble pas. Il serait temps que la France revienne à une politique à la fois plus réaliste et plus proche des principes qui sont traditionnellement les siens : refus de l’ingérence, respect de l’autodétermination des peuples et protection égale de tous. Un certaine retenue accompagnée d’un effort lucide d’impartialité et d’objectivité, seraient plus conformes à nos intérêts qu’une diplomatie qui semble puiser son inspiration dans une forme d’interventionnisme expéditif, proche de celui pratiqué en 2003 par les néoconservateurs américains beaucoup plus que dans la tradition réaliste de notre politique étrangère dont nous pensions qu’elle était aussi la vôtre.

Lire le reste de l’intervention : Notre politique étrangère porte la marque d’une improvisation et d’une incohérence

Monsieur le Ministre d’Etat,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation passablement chaotique qui se développe en Libye depuis la chute de Mouamar Khadafi :
Arrestations arbitraires, actes de torture relevés par des organisations humanitaires comme Amnesty International ou Human Rights Watch, comme ceux qui ont laissé mort l’ancien ambassadeur libyen à Paris, M. Brebech à Zentane, le 20 janvier 2012, ville où par ailleurs se trouve détenu Saïf Islam Kadhafi, traitement racistes de travailleurs africains, heurts armés, ainsi dans la ville de Beni Oulid, où un «
Conseil des Anciens » issu de la tribu des Warfalla semble désormais s’être affranchi du gouvernement de transition, développement des féodalités locales fragmentant le pays, dissémination d’armes dans la bande sahélienne, avec les menaces qui recommencent à peser sur le Mali, le Niger, le Tchad, dissensions enfin à l’intérieur du Conseil National de Transition qui vient d’adopter une loi électorale fondée sur un système de listes pour élire la prochaine assemblée constituante. Or ce système de listes adopté sous la pression des Frères musulmans ne peut évidemment que leur profiter. Le CNT a aussi décidé de faire de la charia la source principale du droit et d’autoriser à nouveau la polygamie que la Libye était avec la Tunisie le seul pays arabe à avoir aboli.

Vous nous confirmerez, M. le Ministre, si là était bien le résultat recherché et, sinon, quelles démarches le gouvernement français a entrepris auprès des autorités libyennes pour faire respecter les doits de l’Homme dont se réclamait la révolution libyenne soutenue par l’OTAN. Nous ne pouvons que nous interroger sur le fait de savoir s’il n’eût pas mieux valu à l’été 2011 rechercher une issue politique, comme il semble que cela eût été possible, sous l’égide de l’Union africaine.

Vous-même, dans votre intervention du 12 juillet à la tribune du Sénat déclariez : «
L’intervention militaire n’est qu’un moyen et non une fin ; la fin c’est la recherche d’une solution politique et nous y travaillons d’arrache-pied ». Vous évoquiez « un processus politique » et souhaitiez qu’une force de stabilisation internationale, de préférence une force de l’ONU, soit dépêchée sur place. C’eût été la sagesse pour favoriser une paix sans exaction, sans vengeance et sans esprit de revanche.

 

En réalité, nous sommes allés bien au-delà de la « responsabilité de protéger » qui était au fondement de la résolution 1973 adoptée le 17 mars 2011 par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Vous avez interprété la résolution 1973 comme si elle fondait un droit d’ingérence pour permettre le fameux
regime change, le changement de régime contraire au principe de non ingérence qui, jusqu’à nouvel ordre, guide la doctrine de l’ONU et constitue un principe de notre politique extérieure, réaffirmé y compris par l’un de vos prédécesseurs, M. Kouchner, à l’occasion d’un communiqué franco-chinois signé en avril 2009. J’ai encore dans l’oreille la déclaration du Premier ministre le 22 mars 2011 devant le Sénat : « Nous appliquons toute la résolution 1973 et rien que la résolution 1973 ». Or nous l’avons interprétée de manière très extensive.

Ce jusque-au-boutisme a favorisé le désordre actuel.

Vous me direz sans doute, monsieur le Ministre d’Etat, qu’il est trop tard pour revenir sur le passé.
Eh bien non ! Il n’est pas trop tard, car en allant bien au-delà de la résolution 1973, vous avez discrédité la notion de «
responsabilité de protéger » que l’ONU avait adoptée en 2005, notion qu’elle distinguait bien évidemment du prétendu « droit » ou « devoir d’ingérence ». Distorsion telle que l’un des vrais concepteurs du principe de la responsabilité de protéger, l’ancien ministre des Affaires étrangères australien, M. Gareth Evans, s’en est ému dans un article récent.

Et nous voilà projetés au cœur du drame syrien où la «
responsabilité de protéger » serait bien utile mais ne peut s’exercer du fait de l’obstruction au Conseil de Sécurité de pays comme la Chine et la Russie qui s’étaient abstenus, le 17 mars 2001, sur la résolution 1973 relative à la Libye. Le précédent libyen pèse lourd en Syrie.

La Russie soutient, certes pour des raisons intéressées, le régime de Bachar El Assad contre ce qu’elle appelle «
l’ingérence étrangère » laquelle est en fait une révolution populaire où s’affirment des éléments islamistes extrémistes. Au-delà de la revendication de la liberté et de la démocratie pour le peuple syrien, n’y a-t-il pas des forces qui veulent transformer la Syrie en champ clos d’une rivalité autrement plus décisive entre l’Iran et l’Arabie Séoudite ? Et ne peut-on craindre, en toute lucidité, à la lumière de l’évolution de l’Irak, les conséquences qui s’ensuivront à terme pour des minorités, notamment chrétiennes, au sort desquelles la France déclarait n’être pas indifférente ?

On en vient ainsi naturellement à l’Iran. La France se situe à l’avant-garde de l’embargo décrété par l’UE sur le pétrole iranien, au prétexte de conduire l’Iran à la table des négociations et d’éviter ainsi des frappes israéliennes. Cette attitude qui s’insère dans une logique de surenchère ne garantit pas la suite et comporte dans l’immédiat un effet certain qui ira l’inverse du but recherché : les puissances asiatiques, à commencer par la Chine, occuperont la place laissée vide par les Occidentaux.

Le Golfe arabo-persique cesserait ainsi, par la force des choses, d’être essentiellement orienté vers le monde occidental.

Une nouvelle étape de la désoccidentalisation du monde se profile ainsi à l’horizon ce qui explique une plus grande retenue américaine. Dans le même temps, dans le contexte des retraits occidentaux d’Afghanistan, se lève chez les Iraniens la crainte d’un encerclement de leur pays par un intégrisme sunnite dominé par l’alliance du Pakistan et de l’Arabie Séoudite. La France a-t-elle bien mesuré les risques d’engrenage ?

On comprend la circonspection de la Turquie de M. Erdogan. Celle-ci a pris une position d’arbitre. La Turquie est évidemment une puissance d’équilibre dans la région. Etait-il bien judicieux de nous la mettre à dos par le vote d’une loi prétendant écrire l’Histoire ?
(…)

Cet article est le 26ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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15 juillet 2011 5 15 /07 /juillet /2011 00:18

Respecter la légalité internationale, c’est l’intérêt de la France

 

D’abord, la Libye

Entre la protection des populations en Libye, qui a justifié l’intervention militaire, et le risque d’ingérence, Jean-Pierre Chevènement pense que l’ingérence est déjà un fait. C’est ce qu’il a déclaré le 12 juillet au Sénat, concluant ainsi son intervention (Le texte de l'intervention est disponible ici) :

(…) Il est temps, Messieurs les ministres, de conclure cette opération. Pour ce qui me concerne, je ne puis l’approuver car nous avons franchi les bornes de « la responsabilité de protéger ». Nous sommes dans l’ingérence, même si on peut ratiociner à l’infini sur l’interprétation de la résolution 1973.
Mais je ne veux pas émettre un vote qui pourrait être interprété comme un désaveu de ceux qui luttent pour la démocratie dans le monde arabe et pour la liberté de leurs peuples. J’exprimerai mes très fortes réserves par un vote d’abstention qui se veut aussi un appel au gouvernement pour qu’il trouve désormais rapidement à ce conflit une solution politique, conforme à l’intérêt de la France.

MRC national 002Voir la vidéo : L'intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat sur la Libye en vidéo

On trouve aussi sur son blog ce communiqué de presse : Le syndrome de la guerre du Golfe

Le vote massif et inconditionnel d’approbation à la poursuite des opérations en Libye m’a irrésistiblement fait penser au syndrome de la guerre du Golfe. Aucune vue longue.
La majorité des parlementaires, sous prétexte de solidarité avec nos soldats, se montrent, en réalité, solidaires du gouvernement qui, comme il se doit, donne des ordres aux militaires.
Les socialistes se retrouvent naturellement dans l’ingérence, concept qui historiquement leur doit beaucoup. Bernard Kouchner, là où il est, et Bernard Henri Lévy, peuvent se frotter les mains. Le souci du respect de la légalité internationale passe au second plan, comme si la légalité internationale n’était pas aussi l’intérêt de la France.
Dans quel état seront demain la Libye, le Maghreb, le Sahel ? Ces grandes questions sont évacuées.
Une option militaire à courte vue a été privilégiée. Plus le conflit durera et plus la Libye sera déstabilisée. La tâche de la force de l’ONU, qui sera demain chargée de rétablir l’ordre, ne sera pas de tout repos. Politiquement, on peut se demander quel moyen de pression le PS conservera encore pour conduire le gouvernement à privilégier une issue politique.

 

Concernant l’Afghanistan, voici ce que Jean-Pierre Chevènement a déclaré le 14 juillet à RTL, en répondant aux questions de Philippe Corbé.

Jean-Pierre Chevènement sur RTL: "Ne nous donnons pas d'objectifs inaccessibles en Afghanistan!"

Résumé. Nous sommes dans une situation difficile. La démocratie ne s'exporte pas. Il y a certainement dans la population afghane des gens qui ne veulent pas de la dure loi des Talibans.

Il y a les conditions réunies aujourd'hui pour une rupture entre les populations afghanes dans leur diversité, dont l'élément pachtoune, et le terrorisme international, Al-Quaida. C'était le but de guerre initial. Aujourd'hui nous devons agir comme une grande nation responsable.

[…] Nous sommes amenés à suivre le mouvement par l'enchaînement même des décisions prises [par les Etats-Unis] Il faut laisser aux Afghans la possibilité de créer eux-mêmes leur propre gouvernement. Ne nous donnons pas d'objectifs inaccessibles !

On n'imposera pas un modèle de démocratie à l'occidentale à un pays dont on voit bien que le fonctionnement repose sur des assemblées de notables. Nous sommes à la remorque des impulsions successives de l'administration américaine.

Nous devons faciliter la transition afghane, permettre à un gouvernement afghan de se maintenir. De ce point de vue-là, je pense que même après 2014, il faudra pouvoir apporter des soutiens à un tel gouvernement, y compris par des fournitures d'armes mais pourquoi pas en maintenant quelques bases avec un appui aérien.

Des grandes puissances responsables doivent faire en sorte que leur retrait ne se transforme pas en débâcle. Croyez-le, je compatis à la douleur des soldats et de leurs familles, j'ai beaucoup d'émotion.

 

Cet article est le 25ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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19 juin 2011 7 19 /06 /juin /2011 23:54

Républicains, réveillez-vous, ils sont devenus fous ! 

 

Jean-Pierre Chevènement est intervenu lors du débat au Sénat sur le projet de loi constitutionnel sur l’équilibre des finances publiques, le 14 juin 2011. Voici la partie terminale de son intervention, que l’on retrouve en entier sur son blog.

Après la perte de la souveraineté monétaire, la perte de la souveraineté budgétaire

MRC national 002(…) Le moins qu’on puisse dire est qu’on ne prend pas aujourd’hui le chemin de cette réforme qui mettrait l’Europe au service du progrès.

Ou bien donc les pays de la zone euro seront capables, ensemble, d’inverser leur politique : des élections générales auront lieu en 2012-2013 dans les principaux d’entre eux. Ou bien ils seront rattrapés par la crise de l’euro. Le système de l’euro ne survivrait pas à la cure d’austérité généralisée à laquelle on vous demande par avance de vous résigner.

On n’évitera sans doute pas de faire évoluer le système de l’euro vers des formules praticables en revenant par exemple à l’idée de monnaie commune, soutenue jadis par les Britanniques et en France par MM. Bérégovoy et Balladur, monnaie commune utilisable dans les paiements extérieurs et permettant des ajustement négociés à l’intérieur d’un SME bis, entre des déclinaisons monétaires nationales. On éviterait ainsi les dévaluations sauvages, dites « compétitives ». Un tel système maintiendrait un « toit européen commun » et permettrait l’extension de cette monnaie commune au continent tout entier. Car contrairement à ce qu’a dit M. Sarkozy, « l’euro n’est pas l’Europe » : la Grande Bretagne, les pays scandinaves, les PECOs, sans parler de la Russie et des pays de l’Euroméditerranée se tiennent au dehors.

Un tel système euro réformé éviterait les dévaluations internes par la baisse des salaires dont chacun voit bien, en Grèce et ailleurs, qu’elles sont à la fois insupportables et inefficaces. Encore faudrait-il préparer cette mutation ordonnée du système de l’euro pour le mettre au service d’un nouveau dessein de progrès pour l’Europe. C’est une tout autre voie que le chemin de coercition budgétaire et sociale où on veut entraîner subrepticement notre pays en commençant par le Parlement, à travers cette nouvelle réforme de la Constitution, coup d’Etat silencieux, ourdi dans le dos du peuple.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? vous demandais-je en commençant mon intervention. Il vaudrait mieux renvoyer les Chambres dans le néant, comme le 10 juillet 1940, à Vichy, tant il est vrai comme le disait Pierre Mendès-France, dans son discours du 18 janvier 1957 à l’Assemblée Nationale, sur le projet du traité de Rome, que « l’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes : soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique. »

Vision prémonitoire d’un des derniers grands républicains ! On a envie de dire : « Mendès-France, De Gaulle, réveillez-vous ! ils sont devenus fous ! »
Heureusement votre projet de révision constitutionnelle n’a pas la moindre chance d’aboutir. Il n’y aura pas dans un Congrès, à Versailles, une majorité des trois cinquièmes pour autoriser cette nouvelle abdication avant 2012.
 

Voir aussi sur son blog l’entretien avec Francis Letellier et Jérôme Dorville (France 3 Politique, 12 juin) : "Trois enjeux pour 2012: l'euro, la politique énergétique et industrielle, les valeurs républicaines"

Et, moment de détente, par Le Furet Mulhousien :

Voir Jean Pierre Chevenement sera Candidat à la Presidence de la République en 2012  

Invité jeudi 9 juin 2011 par l’association EMA, Entreprises et Médias d’Alsace, Jean-Pierre Chevènement est revenu à la demande de l’animateur sur les conditions de son accident opératoire. La vidéo dure une quinzaine de minutes. Entre humour et sérieux…

 

Cet article est le 24ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur  

 

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5 mai 2011 4 05 /05 /mai /2011 23:11

En finir avec la déréglementation du secteur de l’énergie

 

Lors du débat organisé ce 5 mai par le Sénat sur la politique énergétique de la France, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT s’est exprimé au nom de la majorité des membres de son groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), en soutien de la résolution présentée par le groupe Communiste républicain citoyen et les sénateurs du Parti de Gauche.

Le clivage se confirme entre ceux qui combattent la déréglementation néolibérale et ceux qui restent dans la continuité des lois de libéralisation du début des années 2000.

La question de l’énergie nucléaire, qui est mise en avant de manière fondamentaliste et électoraliste par les écologistes, doit être traitée avec le plus grand sérieux en cohérence avec les choix économiques et sociaux, dans le sens du progrès.

MRC national 002Voici l’intervention de Jean-Pierre Chevènement, telle qu’elle est publiée le 5 mai sur son blog.

La sortie du nucléaire: un choix de régression et non un choix de société

 

La proposition de résolution présentée par M. Jean-Claude Danglot et ses collègues du groupe CRC SPG vient en discussion devant le Sénat deux mois après la catastrophe de Fukushima. Elle a le grand intérêt de mettre l’accent sur les conséquences pratiques à tirer de cette catastrophe si nous voulons préserver l’atout que le secteur nucléaire représente pour la France plutôt que de céder à la démagogie obscurantiste et technophobe de la « sortie du nucléaire ».

Il faut d’abord comprendre la nature de l’accident. Rappelons en effet que l’accident de Fukushima tient à l’insuffisance des dispositifs de sécurité mis en place par l’exploitant, Tepco, face à l’ampleur du tsunami : murs de sept mètres de haut face à des vagues de vingt-trois mètres. Ces vagues ont noyé les centrales diesels de secours alors que l’arrêt automatique des réacteurs, du fait d’une secousse sismique d’intensité 9, avait entraîné la perte des alimentations électriques externes. Le cœur des réacteurs et les assemblages combustibles n’ont plus été refroidis du fait de cette imprévoyance quant à la hauteur de la vague du tsunami. De l’arrêt des circuits de refroidissement par perte d’électricité, tout le reste a découlé : échauffement des combustibles irradiés, dégagement d’hydrogène, explosions endommageant l’enceinte de confinement, etc.

Il est extrêmement important de comprendre l’origine de l’accident pour en tirer les leçons adéquates. C’est la survenue d’un accident naturel imprévu – le tsunami – qui a rendu inopérants les dispositifs de secours. A ce stade, ce n’est pas s’aventurer que de pointer la responsabilité de l’exploitant qui n’a pas pris les précautions nécessaires, eu égard à l’ampleur des tsunamis observés, même dans des temps assez anciens, à la fin du XIXe siècle notamment. L’analyse de l’accident mérite sûrement d’être complétée. Dès maintenant cependant on peut dire, et la résolution présentée par M. Danglot a raison de le souligner, qu’il est important de soustraire le secteur énergétique, et particulièrement le secteur nucléaire, aux logiques de rentabilité qui gouvernent la libéralisation de l’énergie. Il est particulièrement important d’affirmer la nécessité d’un grand pôle public de l’énergie incluant la totalité des entreprises composant l’industrie nucléaire. C’est la raison pour laquelle je voterai cette proposition de résolution. J’ajoute que le projet de résolution attire justement l’attention sur la nécessité d’une formation de haut niveau des personnels et sur la proscription de la sous-traitance dans le secteur nucléaire.

 

M. Danglot a aussi raison de pointer les conséquences de la libéralisation du secteur de l’énergie sur la fixation des prix. Il est admirable que l’intervention de l’Europe, au nom de la concurrence, aboutisse à un relèvement des prix de l’électricité et du gaz ! Le gouvernement est dessaisi de ses attributions. Ce n’est plus lui qui fixe les tarifs de l’énergie. Je ferai une seule observation : la loi Nome intervient en application de directives prises sur la base des décisions arrêtées aux sommets de Lisbonne (2000) et de Barcelone (2002), à une époque où le parti communiste était présent au gouvernement. Je ne signale ce fait que pour montrer combien il est difficile de résister à une logique de libéralisation européenne qui se déroule implacablement depuis plus de vingt ans en vertu de l’Acte Unique ratifié, en 1987, par l’ensemble des forces politiques à l’exception, je dois le rappeler, du parti communiste.

Il est vrai que ceux qui l’ont voté n’étaient nullement avertis du contenu des trois cents directives d’application qui l’ont suivi. N’est-il pas temps de remettre en cause cette philosophie de la concurrence qui imprègne tous les textes européens jusqu’au traité de Lisbonne, philosophie qui n’exprime rien d’autre que le dogme néolibéral de l’efficience des marchés, auquel Milton Friedman a attaché son nom ?

En votant la loi Nome, le Parlement n’a fait qu’exécuter un dessein conçu il y a plus de trente ans par les doctrinaires d’un néolibéralisme aujourd’hui au bout de sa course. Il faut cesser de libéraliser. Il faut reréglementer, mettre un peu de viscosité dans le fonctionnement de marchés devenus fous, car la totale déréglementation conduit à des mouvements spéculatifs dont l’amplification dans un monde décompartimenté et globalisé ne peut plus être maîtrisée.

Si le progrès procède d’erreurs corrigées, il est quand même préférable d’éviter les erreurs quand on le peut. La catastrophe de Fukushima alimente une immense campagne en faveur de la « sortie du nucléaire » qui est, soit dit en passant, le noyau de l’idéologie des Verts fondamentalistes. Il est vrai que
beaucoup de gouvernements n’ont pas montré beaucoup de courage pour résister à cette giga-campagne et d’abord pour expliquer la nature de l’accident. Le comportement de l’exploitant japonais et les failles du contrôle public n’ont évidemment pas aidé à faire cet effort de pédagogie pourtant nécessaire.
Bien sûr la capacité acquise par l’homme de désintégrer la matière, inévitablement associée aux explosions d’Hiroshima et de Nagasaki en 1945, contribue à créer autour de l’industrie nucléaire un halo d’épouvante méthodiquement exploité par tous ceux que révulse la vision cartésienne de l’Homme « possesseur et maître de la Nature ». C’est un vieux débat : Eve fut punie pour avoir dérobé le fruit qui poussait sur l’arbre de la connaissance, et Prométhée pour avoir dérobé le feu aux dieux pour le donner aux hommes.

Le projet de résolution de M. Danglot propose l’ouverture d’un grand débat public sur les choix en matière de politique énergétique. J’en suis pleinement d’accord. Encore faut-il que ce débat soit instruit de manière approfondie.

Ceux qui nous proposent tout bonnement « la sortie du nucléaire » ont-ils bien mesuré toute la portée du choix de société qu’ils nous proposent ? Dans le « bouquet énergétique », en effet il n’y a pas d’énergie qui ne comporte de lourds inconvénients :

L’exploitation des réserves de pétrole et même de gaz sera de plus en plus coûteuse étant donné l’épuisement déjà prévisible de ces réserves à l’horizon de quelques décennies.
Le charbon disponible en plus grande quantité est encore plus polluant. Selon l’OMS la pollution de l’air par l’utilisation massive du charbon en Chine tue au moins 750 000 personnes par an, chiffres non démentis par le gouvernement chinois. Les gaz non conventionnels et l’exploitation de schistes bitumineux sont à la source de pollutions considérées comme plus graves encore.

Le nucléaire qui ne rejette pas de gaz à effet de serre et produit un kwh bon marché a certes deux inconvénients : la sûreté des centrales ne peut être garantie à 100 % car il n’y a pas d’activité humaine sans risque. Par ailleurs, la recherche n’a pas encore résolu complètement le problème des déchets radioactifs à très long terme. Il faut comparer ces inconvénients qui peuvent être réduits à ceux d’autres activités humaines.

La sortie du nucléaire en vingt ans, selon les calculs de M. René Tregouet, sénateur honoraire, impliquerait si on voulait remplacer le nucléaire par moitié par l’énergie du vent d’une part et par l’énergie solaire de l’autre, la pose de 2000 km2 de panneaux solaires, de 3400 éoliennes terrestres géantes et de 8400 éoliennes marines. M. Tregouet évalue le coût de cette politique de substitution à 100 milliards d’euros par an, soit plus du double de notre actuelle facture énergétique. Il estime que cet effort n’est pas hors de notre portée, si nous le voulons.
Mais ce choix serait-il raisonnable ? Il faut se souvenir que le coût du kwh d’origine éolien est deux fois plus élevé que celui du kwh produit par une centrale nucléaire ou fonctionnant au gaz ; Quant au coût du kwh d’origine solaire, il est dans l’état actuel de la recherche dix fois plus élevé.

L’électricité d’origine nucléaire représente aujourd’hui 80% de l’électricité consommée en France. La sortie du nucléaire aurait pour notre pays un coût exorbitant. Pour sa compétitivité. Pour son commerce extérieur (8 milliards d’euros si on compte à la fois les exportations d’électricité et celles des services nucléaires).
Ce choix n’est pas seulement hors de prix. Il serait contraire à l’intérêt national, à l’aune duquel une partie croissante de nos responsables semblent avoir désappris de se placer.
Ceux qui parlent de choix de société doivent avoir l’honnêteté de mettre en parallèle d’autres choix que nos sociétés ont faits : la pollution de l’air par les énergies fossiles tue chaque année, selon l’OMS, 13 millions de personnes. Les accidents de la route coûtent chaque année la vie à 1,2 millions de personnes.

Le choix du néolibéralisme effectué dans les années 1980-90 par la France a entraîné une désindustrialisation massive et un chômage structurel de 10% de la population active. On ne compte pas les drames humains que cela entraîne. Le vrai choix de société, c’est de mettre un terme à la dictature des marchés financiers.
Il me semble que les choix technologiques ne doivent pas être dissociés des choix économiques et sociaux. La sortie du nucléaire est un choix de régression, non de société. En ce sens, la proposition de résolution de M. Danglot liant l’exploitation du nucléaire au choix de l’appropriation publique et visant plus généralement à reréglementer le secteur de l’énergie me paraît mériter pleinement d’être soutenu.
C’est ce que feront la majorité des sénateurs du groupe RDSE.

 

Cet article est le 23ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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30 avril 2011 6 30 /04 /avril /2011 17:02

Un réquisitoire contre la politique de rigueur accentuée

 

Depuis son élection en septembre 2008 dans le Territoire de Belfort, Jean-Pierre Chevènement s’est fait remarquer au Sénat par ses interventions (voir CHEVÈNEMENT Jean-Pierre - Sénat).

Si la gauche se rapprochait de la majorité, ou parvenait à la conquérir, après les élections sénatoriales de septembre 2011, son nom a été cité parmi les candidats possibles à la présidence de cette assemblée. Mais le sénateur est plus intéressé par l’élection présidentielle 2012. Alors, on verra.

 

Dans l’immédiat, lors de la séance du 27 avril 2011, il est intervenu dans le débat sur le programme de stabilité. Voir Le Sénat se penche sur le programme de stabilité 2011-2014

 

MRC national 002Après Le rapport d'information, présenté au nom de la commission des finances par Philippe Marini le 26 avril, voici le texte de l’intervention de Jean-Pierre Chevènement. Elle complète celle du 17 février, lors du débat relatif à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (voir Le sénateur Chevènement : la France devrait dire non à l'Allemagne - 18 février 2011).

Programme de stabilité: il est temps de changer de stratégie

 

Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Ministres,

Depuis le traité de Maastricht, la France a renoncé à sa souveraineté monétaire. On en voit aujourd’hui le résultat : l’euro fort convient à l’Allemagne du fait de sa spécialisation économique. Il convient moins bien à la France dont la croissance s’en trouve ralentie, le chômage maintenu à un niveau proche de 10 % et le commerce extérieur en déficit structurel (plus de 50 Milliards d’euros en 2010).
Au prétexte que la zone euro, rassemblant dix-sept pays économiquement et politiquement hétérogènes, est fragile – il eût fallu s’aviser plus tôt de ce vice de conception initial – le gouvernement propose aujourd’hui au Parlement de renoncer à la souveraineté budgétaire de la France, à travers un document intitulé « programme de stabilité de la France 2011-2014 ». Ce document ne fait qu’anticiper les engagements du « Pacte de stabilité » dit Merkel-Sarkozy adopté par le Conseil de l’euro du 11 mars et entériné par le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011.

On assiste ainsi à ce paradoxe qu’une crise financière, privée à l’origine, va aboutir à une austérité publique généralisée et véritablement sans précédent : constitutionnalisation ou, en France, semi-constitutionnalisation par voie de lois organiques, de l’interdiction des déficits publics, nouveau décrochage des salaires, recul automatique de l’âge de la retraite.

C’est pour sauver l’euro – dont ses promoteurs nous assuraient depuis des années qu’il nous sauverait des périls extérieurs – que le Conseil européen nous invite à « une coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence ». Cette coordination s’intègre dans le projet de réforme constitutionnelle préparé par le gouvernement, dont le Parlement doit débattre avant l’été. Il s’agit essentiellement de mettre le budget de l’Etat en tutelle, en créant des « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », dont les dispositions s’imposeront « de manière intangible » aux lois de finances et aux lois de financement de la Sécurité sociale. Le tout assorti d’un dispositif coercitif qui, in fine, pourra être adopté selon une règle de majorité inversée.

 

C’est sans doute par ironie que le gouvernement propose aussi d’inscrire dans la Constitution le principe d’une transmission systématique à l’Assemblée Nationale et au Sénat du « programme de stabilité de la France », avant qu’il ne soit adressé à la Commission européenne. C’est un simulacre de consultation destiné à masquer que désormais, en matière budgétaire, c’est à Bruxelles que se prendront les décisions. C’est un programme de rigueur budgétaire et sociale à perpétuité que vous nous demandez d’entériner, à travers une consultation de pure forme.

Il s’agit d’abord d’installer dans la durée une double norme d’évolution des dépenses de l’Etat : zéro volume et zéro valeur, hors intérêts et pensions.
- En découlent la poursuite de la RGPP, la baisse de 10% des dépenses de fonctionnement de l’Etat, dont 5 % dès 2011, et de 10% des dépenses d’intervention ; le gel enfin des dotations aux collectivités locales.
- Par ailleurs, le ralentissement de la progression de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) de 3 % à 2,8 % par an se traduira par la hausse de 5 % du ticket modérateur sur les services médicaux et la baisse du remboursement des médicaments.

En réalité, tout cet exercice repose sur une accumulation d’hypothèses optimistes, s’agissant notamment d’un taux de croissance du PIB que le gouvernement a déjà dû réviser à la baisse pour 2011 et 2012, mais maintient à + 2,5 % pour 2013 et 2014.

Or qu’est-ce qui justifie un pareil optimisme ? Essentiellement la reprise escomptée de la demande mondiale à hauteur de 6,5 % par an à compter de 2013, reprise qui fait ressortir a contrario la très faible croissance de la zone euro. Comment mieux reconnaître la perte complète d’autonomie de la zone euro, incapable de programmer elle-même une stratégie de croissance et d’investissement pour favoriser par exemple la résorption du chômage ou la nécessaire transition énergétique ?

La zone euro est la lanterne rouge de la croissance et le ruban bleu du chômage à l’échelle mondiale parce que ses gouvernements ont choisi de tout faire pour maintenir l’euro comme la monnaie la plus surévaluée du monde : c’est un choix de classe ; c’est le choix des possédants, de ceux qui détiennent les actifs financiers. Mais ce n’est pas le choix des peuples et encore moins le choix de la jeunesse, sacrifiée sur l’autel de la rentabilité financière !
Le document qui nous est soumis est un choix de résignation face à l’avenir.
Les hypothèses macroéconomiques associées au programme, en elles-mêmes déjà très défavorables, d’un euro à 1,40 dollar et d’un baril de pétrole à 100 dollars, sont d’ailleurs déjà dépassées : la politique américaine de « quantitative easing », c’est-à-dire le recours à la « planche à billets », ne peut que plomber encore plus le dollar et renchérir l’euro, aujourd’hui à 1,46 dollar et dont le cours de lancement était – rappelons-le – à 1,16 dollar et le cours réel, en 2000, à 82 centimes de dollar.
Ajoutons à cela l’augmentation des taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne de vingt-cinq points de base pour commencer, à rebours de la politique des autres Banques Centrales et d’une politique de change sensée, visant à freiner le renchérissement de l’euro.

Enfin et surtout, comment ne pas anticiper l’effet des politiques de rigueur partout mises en œuvre en Europe ? Comme écrit M. Marini, la Grèce est d’ores et déjà en situation de déficit virtuel et la situation de l’Irlande et du Portugal est intenable. La dette explosera à nouveau, de deux façons : d’abord par l’abondement inévitable du FESF d’ici à 2013 et du mécanisme européen de stabilité qui s’y substituera alors, à moins d’engendrer une nouvelle crise de liquidité bancaire, et par ailleurs par le biais des moins-values fiscales liées au ralentissement de la conjoncture.

Ainsi le serpent se mord la queue : le contribuable français est doublement sollicité pour réduire la dette de la France et pour financer celle des pays susceptibles de faire défaut.

Dans les hautes sphères, on envisage maintenant de réduire par degré en vingt ans le ratio de dette à 60 % du PIB, ce qui pour l’Italie par exemple impliquerait un excédent budgétaire de trois points du PIB par an, et pour la France de 1,3 point.
C’est vraiment une cure d’austérité à perpétuité que prévoit cette programmation, quintessence du pacte « de compétitivité » de Mme Merkel, au dos duquel M. Sarkozy a cru bon d’ajouter sa caution !

Un tel programme, dit de stabilité, vide la démocratie de tout contenu. Qu’eût signifié un tel document s’il avait été présenté en 2007 ? Il aurait simplement empêché le sauvetage des banques, la relance et le grand emprunt ! Croyez-vous vraiment que la crise soit pour toujours derrière nous et que celle de l’euro ne vienne solliciter beaucoup plus que prévu notre budget ?
Le programme de stabilité de la France 2011-2014 interdira au parti socialiste, si son candidat est élu, de financer son programme, dont lui-même évalue le coût à 25 Milliards d’euros sur la législature 2012-2017, mais qu’un journal comme « Les Echos », dans son édition du 20 avril dernier, chiffrait à une somme cinq fois supérieure.

Il faut changer de « logique », Madame la Ministre, pour répondre aux aléas économiques et politiques prévisibles dans les quatre ans qui viennent.
Ce que vous nous proposez, c’est de mettre définitivement la démocratie en vacances.

Votre « programme de stabilité », triomphe de la « Doxa » néolibérale, débouchera sur une récession européenne qui rendrait encore plus inaccessibles les objectifs de réduction de déficit et de dette que vous nous assignez, comme on le voit déjà en Grèce et au Portugal.

Il est temps de concevoir pour l’Europe une sortie de crise par le haut, comme le font les Etats-Unis : seule la croissance en effet peut permettre de réduire les déficits et la dette. On attendrait de la France qu’elle mette l’accent sur une initiative européenne de croissance, fondée sur la relance salariale d’abord dans les pays les plus importants de la zone euro, sur la réforme des statuts de la Banque Centrale européenne ensuite pour introduire la croissance et l’emploi au rang de ses missions et lui permettre de racheter les titres de dette sur les marchés, autant que de besoin, troisièmement pour modifier les textes européens qui s’opposent par exemple au lancement d’un grand emprunt ou à une politique industrielle que le dogme fondateur de la concurrence interdit, et enfin pour rééchelonner les dettes publiques autant qu’il le faudra en mobilisant notamment l’épargne des résidents, à l’exemple du Japon.

Ne rêvons pas avec vous : ce changement de logique n’est pas à l’ordre du jour. Le choix de la monnaie unique a été une monumentale erreur qu’ont commise solidairement la plupart des dirigeants de la droite et, hélas, la quasi-totalité des responsables socialistes. J’adjure ceux-ci de rechercher une autre solution qu’une intégration politique toujours plus poussée de la France à une Europe qui, dans l’état actuel des textes et des rapports de forces, ne peut signifier que l’engloutissement de la République dans un nouvel Empire, celui des marchés financiers.

Il est temps que la France propose pour l’Europe une autre orientation fondamentalement différente. Il est temps de changer les règles de la zone euro, si l’on ne veut pas voir s’ouvrir la crise de cette expérimentation hasardeuse.

Une chaîne de récifs sociaux, économiques et politiques se laisse voir à l’horizon. Des élections générales auront lieu en France, en Allemagne, en Italie en 2012-2013. Plutôt que de programmer un avenir qui n’aura pas lieu, il serait temps que nos responsables politiques se préparent à d’autres hypothèses et fassent preuve d’imagination.

« Aude sapere », disaient les hommes de la Renaissance : « Osez penser » ! Madame et Monsieur les Ministres. Demain, il faudra faire face. Votre « plan A » ne marchera pas. Il serait utile d’avoir préparé quelques plans de rechange autres que la super-rigueur à laquelle appelle votre rapporteur général, dans l’intérêt de la France mais aussi dans l’intérêt de l’Europe tout entière avec laquelle vous ne réconcilierez pas les citoyens, si elle ne redevient pas elle-même synonyme de « progrès ».

 

Cet article est le 22ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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23 mars 2011 3 23 /03 /mars /2011 21:38

Respecter le droit à la souveraineté des peuples et le texte de l’ONU

 

Ancien ministre de la Défense et actuel vice-président au Sénat de la Commission des affaires étrangères et de la défense, Jean-Pierre Chevènement maîtrise le sujet qui était à l’ordre du jour des débats au Sénat, hier 22 mars, en présence du premier ministre.

 

4165660715 19a9c00e0f s[1]Le sénateur du Territoire de Belfort a reproché au gouvernement « un léger parfum d’aventurisme » mais ses critiques ont été modérées. Il s’est appliqué à maintenir la position de la France sur « la ligne de crête » du respect de la souveraineté des peuples et de la résolution 1973 de l’ONU. « Créer les conditions qui permettront au peuple libyen de construire lui-même son avenir ».

Donner au peuple libyen les moyens de son autodétermination

Monsieur le Premier ministre, Messieurs les Ministres, M. le Président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues,

La décision était difficile. Ce qui était en cause n’était pas un risque imaginaire, comme en Irak en 2003. C’était un risque bien réel : celui de voir un gouvernement s’affirmant lui-même « sans pitié », utiliser tous les moyens de terreur pour faire taire une opposition, comme on l’a vu dans maintes villes libyennes reprises aux insurgés et comme on le voit encore à Misrata où les violences ont fait 40 morts et 300 blessés. Et cela à un moment particulier, où les aspirations à la démocratie et à la dignité se manifestent avec force dans différents peuples arabes, à commencer par le peuple tunisien, si proche de nous, et par le peuple égyptien, cœur vivant du monde arabe.

Depuis 2005, l’ONU reconnaît à son Conseil de Sécurité la « responsabilité de protéger » un peuple sur lequel ses dirigeants commettraient un « crime contre l’humanité ». C’est cette décision qui a été prise par le vote de la résolution 1973, adoptée le 17 mars dernier par le CSNU et qui est mis en œuvre, par la France, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et plusieurs autres pays volontaires y compris arabes. Il est important que cette intervention n’apparaisse pas comme celle de l’Occident et encore moins comme celle de l’OTAN. On disputait il y a une quinzaine de jours dans les gazettes si la politique de la France devait être faite par les diplomates ou par les politiques. On a cru l’affaire tranchée, il y a huit jours, quand un philosophe autoproclamé annonça sur le perron de l’Elysée que la France reprenait à son compte le fameux « droit d’ingérence » et rompait avec la règle selon laquelle elle reconnaît des Etats et non des gouvernements. Le Ministre d’Etat a heureusement recadré l’expression du gouvernement sans toutefois parvenir à dissiper totalement un léger parfum d’aventurisme.

 

Il est vrai que la diplomatie française se situe sur une ligne de crête : la France, berceau de la Révolution de 1789, a toujours affirmé la souveraineté des peuples. Aussi bien, le « droit » et encore moins le « devoir d’ingérence » n’ont jamais été reconnus par les Nations Unies mais seulement « la responsabilité de protéger », sous l’égide du Conseil de Sécurité. La résolution 1973 nous oblige donc : elle fixe un objectif : la « protection des civils et des zones peuplées par des civils ». Il est vrai qu’elle autorise « tous les moyens nécessaires », à l’exclusion de toute occupation au sol, sous quelque forme que ce soit. L’aviation, la marine sont engagées. Des Français sont au combat. Ils risquent leur vie. A l’instar de tous, je les salue.

La résolution 1973 pose donc des limites qu’il convient d’autant plus de respecter que cinq pays au CSNU et pas des moindres se sont abstenus : la Chine et la Russie qui auraient pu utiliser leur droit de veto, l’Inde et le Brésil, deux des plus importants pays émergents, et enfin l’Allemagne, notre partenaire privilégié en Europe, ces trois derniers pays dont les autorités, on le sait, souhaitent devenir membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU. L’attitude du gouvernement de Mme Merkel est quand même préoccupante, le couple franco-allemand semble n’exister à ses yeux que dans un seul sens : quand il s’agit d’annoncer la fermeture de sept centrales nucléaires allemandes les plus anciennes, il ne lui paraît pas nécessaire de consulter Paris. En revanche Paris se croit obligé de soutenir un soi-disant « pacte de compétitivité » qui interdit toute relance et nous enferme dans une perspective économique et sociale régressive. Je passe sur l’attitude des Etats-Unis dont le gouvernement, entre le Département d’Etat et le Pentagone, a paru partagé sur l’engagement des Etats-Unis en Libye dont le Président Obama a rappelé qu’il restera limité.

Que dire enfin de la prise de position du secrétaire général de la Ligue Arabe qui a condamné, le 20 mars, des frappes sur des cibles militaires qu’il paraissait avoir approuvées la veille ? Ses propos ont, paraît-il, été mal interprétés.

Bien entendu, les frappes en Libye ne doivent concerner que des cibles militaires et en aucun cas des infrastructures civiles. Il faut de surcroît éviter les dommages collatéraux sur les civils, même si cela est difficile. Mais c’est la condition de la réussite politique. Civils de tous bords, car la « responsabilité de protéger » est globale et concerne tous les Libyens, comme le rappelle le préambule de la résolution, je le cite : « réitérant la responsabilité des autorités libyennes de protéger la population libyenne, réaffirmant que les parties au conflit armé ont la responsabilité primordiale de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils », j’arrête là ma citation. Elle a le mérite de la clarté.

À ce stade, deux hypothèses peuvent être formulées : Ou bien le régime du colonel Kadhafi s’effondre sous la pression de la contestation populaire et sous le poids de ses propres contradictions. Cette issue est hautement souhaitable. C’est un vœu que vient de réitérer le Président Obama mais ce n’est qu’un vœu car cet objectif ne figure pas dans la résolution 1973. On ne peut interpréter l’expression « user de tous les moyens nécessaires » au-delà de ce qu’implique l’objectif de protection des civils, par exemple pour une politique de « regime change », comme disent les Anglo-Saxons.

On ne peut donc exclure que le colonel Kadhafi parvienne à se maintenir, au moins temporairement, en Tripolitaine et au Fezzan à la faveur d’un cessez-le-feu que déciderait le CSNU. On sait comment on commence une guerre. On sait rarement comment on la termine.

La Libye est un Etat fragile. L’intérêt national est de ne pas laisser s’installer un foyer d’anarchie en Afrique du Nord ou en Afrique sahélienne. Je ne doute pas que votre gouvernement, Monsieur le Premier ministre, comptable de l’image de la France et de nos intérêts dans le monde notamment arabe et particulièrement au Maghreb, ait le souci de faire prévaloir une interprétation stricte de la résolution 1973. C’est au peuple libyen et non à une intervention extérieure et encore moins à une intervention de l’OTAN sur le modèle afghan, qu’il revient de conquérir la démocratie à laquelle la Libye a droit. Il faut donc respecter à la fois le temps de l’Histoire et la dignité des peuples arabes dont le destin est lié au nôtre. Rien ne doit être fait qui les dissuade de participer à la mise en œuvre de la résolution 1973.

Mon sentiment est que le colonel Kadhafi ne pourra survivre très longtemps à une défaite avérée. Laissons, s’il le faut, aux peuples arabes le soin d’abréger son pouvoir. Évitons tout ce qui pourrait donner l’impression que nous voulons imposer à la Libye nos choix politiques. Le rôle de la Communauté internationale est de créer les conditions qui permettront au peuple libyen de construire lui-même son avenir. La démocratie n’est pas un article d’exportation. C’est à chaque peuple qu’il revient de se l’approprier.

La France ne doit pas oublier qu’elle ne fait que secondairement partie de la famille des nations occidentales. Elle fait d’abord partie de la grande famille des nations humaines et se doit donc de respecter l’indépendance et le droit à l’autodétermination de chaque peuple. La résolution 1973, oui, mais rien que la résolution 1973 ! Ce n’est pas seulement l’intérêt de la démocratie dans le monde arabe et celui, bien compris, à long terme, de la Libye. C’est aussi l’intérêt de la France que de se tenir fermement du côté de la souveraineté des peuples !
 

 

Voir  La vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat sur la Libye

 

Autres interventions de Jean-Pierre Chevènement dans les médias sur la Libye :

"La Libye doit trouver sa propre voie : la démocratie n'est pas un article d'exportation"  Jean-Pierre Chevènement était l'invité du 22h de Public Sénat mardi 22 mars 2011. Il répondait aux questions de Sonia Mabrouk.

 "Une dérive dangereuse" Entretien de Jean-Pierre Chevènement à La Dépêche, mercredi 23 mars 2011.

 

A la une de Mediapart, ce 23 mars, le site d'investigation indépendant : www.mediapart.fr
            Cause libyenne, calculs français: cette guerre est un piège

Ne peut-on donc, à la fois, souhaiter la chute rapide du dictateur Kadhafi et ne pas être dupe de l'opération d'oubli et de diversion orchestrée à cette occasion par Nicolas Sarkozy ? 

 

Cet article est le 21ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 18:04

Une politique profondément réactionnaire vouée à l’échec

 

Dans une intervention au Sénat, lors du débat relatif à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne, jeudi 17 février 2011, CHEVÈNEMENT Jean-Pierre a développé des informations lues dans son livre (voir Chevènement : donner un nouveau sens à la relation franco-allemande - 19 janvier 2011). Voir aussi Chevènement : non au pacte européen de compétitivité de Mme Merkel - 9 février 2011.

Cette intervention mérite toute notre attention. Elle est sur son blog et ci-après.

Université d'été MRC 2010 003 TNon au « pacte de compétitivité », oui à une initiative européenne de croissance

Dans un rapport commun de MM. Collin et Bourdin sur la coordination des politiques économiques en Europe publié en 2007-2008, l’accent était mis sur les graves risques de déséquilibres qu’entraînait la différenciation des régimes de croissance économique au sein de la zone euro, notamment entre la France et l’Allemagne, s’agissant de la consommation des ménages. Ce rapport sonnait justement l’alarme : deux ans après, la crise de l’euro sanctionnait le creusement des divergences de politique économique au sein de la zone euro.

MM. Collin et Bourdin préconisaient de remédier à ces divergences par une correction du partage de la valeur ajoutée en faveur des salaires, grands perdants de l’évolution enregistrée de 1975 à 2006 : 12,1 points de PIB au moins !

En prend-on le chemin aujourd’hui ? C’est l’inverse que, sous prétexte de remédier à la crise de l’euro, Mme Merkel et M. Sarkozy, nous proposent.
L’orientation qui se dégage à l’approche du sommet de la zone euro, le 11 mars prochain, suivi d’un sommet à 27, à la fin du mois, consiste à assortir la pérennisation du mécanisme de stabilisation financière de l’euro d’un « pacte de compétitivité », élaboré par le gouvernement de Mme Merkel, enrôlant à sa suite M. Sarkozy et le gouvernement français pour imposer aux autres gouvernements européens une politique profondément réactionnaire et d’ailleurs à terme vouée à l’échec.

 

1. Au lieu de promouvoir une initiative de croissance à l’échelle européenne qui desserrerait le carcan pesant sur les pays déficitaires, à travers une politique coordonnée de relance salariale, particulièrement en Allemagne, où la déflation salariale impulsée depuis 2000 a exercé un effet déséquilibrant sur le commerce extérieur de tous les pays de la zone euro, à l’exception des Pays-Bas, le « pacte de compétitivité » en préparation vise à casser l’indexation des salaires sur les prix. L’objectif est clairement de modifier le partage entre les profits et les salaires, encore une fois au détriment de ces derniers. Même MM Junker et Leterme, les Premiers ministres luxembourgeois et belge, qui ne sont pas des gauchistes, s’élèvent contre cette prétention !

2. Le dit « pacte de compétitivité » prévoit d’inscrire dans les Constitutions l’interdiction de tout déficit budgétaire : Keynes peut se retourner dans sa tombe ! C’est le triomphe du néolibéralisme inspiré de Milton Friedman et de Hayek, trois ans après l’éclatement en 2008 de la grande crise du capitalisme financier, comme si cette crise était définitivement derrière nous ! A-t-on jamais vu pareille tentative de retour en arrière ?
En vue de restaurer un capitalisme du XIXe siècle, Mme Merkel veut imposer une nouvelle « Sainte Alliance », à laquelle M. Sarkozy n’ose pas dire non. Croyez-vous qu’il y aura une majorité des 3/5 du congrès de Versailles pour approuver une telle régression ? J’ai entendu la protestation de M Benoit Hamon, porte parole du PS. J’aurais préféré entendre celle des candidats potentiels du Parti socialiste à l’élection présidentielle. Car, comme pour le traité de Lisbonne, c’est le Parti socialiste qui détient la clé !

3. La réglementation de l’euro, imposée en son temps, au sein du groupe Delors par le Président de la Buba, Karl Otto Pöhl et approuvée par le Conseil européen de Madrid, en juin 1989, était déjà plus que critiquable : c’est ainsi que la Banque Centrale Européenne indépendante se voit interdire par le texte du traité de Maastricht de racheter des titres d’Etat sur les marchés dits secondaires.
Elle a été amenée à contourner cette règle absurde en 2010 pour venir en aide à la marge, il est vrai, à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal.
Mais ce que Mme Merkel et M. Sarkozy nous proposent aujourd’hui n’est pas du tout d’élargir cette possibilité par une réforme des statuts de la BCE. Non ? Ils nous proposent que le futur fonds de stabilisation alimenté par les Etats c'est-à-dire au premier chef par l’Allemagne et la France puisse par exemple racheter de la dette grecque ou prêter à la Grèce de quoi racheter sa dette.
De toute évidence il s’agit de préparer la restructuration de la dette grecque au lieu d’agir en amont sur la croissance et sur la politique de la BCE. J’aimerais être sûr qu’il ne s’agit pas d’un premier pas pour exclure de la zone euro les pays les plus fragiles.

4. Le pacte de compétitivité prévoit par ailleurs un mécanisme automatique de relèvement de l’âge de la retraite fondé sur la démographie, comme si le problème essentiel n’était pas le rétrécissement de la base productive européenne (en France la part de l’industrie est passée de 30% à 13% de la valeur ajoutée de 1982 à 2010) et la diminution du nombre de cotisants (-600 000 en 2008-2009)
Cette prétendue « politique de compétitivité » n’a aucune chance de fonctionner : voulez-vous aligner le modèle européen sur le modèle chinois ? Vous n’y parviendrez jamais, car la pression d’une immense armée de réserve industrielle permettra à la Chine de maintenir ses bas salaires pendant trente ans au moins. Cette course à la compétitivité avec les pays à très bas salaires est perdue d’avance.
Ou alors voulez-vous transposer le modèle allemand au reste de l’Europe ? Cela n’a pas davantage de sens : l’Allemagne est un pays industriel à forte intensité technologique, ce qui n’est pas le cas de la plupart des autres pays européens. Elle exporte la moitié de sa production. Comme la Chine ! 60% de ses excédents commerciaux se réalisent sur la zone euro.

Si tous les autres pays de la zone suivaient son exemple ce serait le naufrage collectif assuré et d’abord pour l’Allemagne ! Si tous les pays de la zone euro voulaient, par une politique de rigueur, augmenter leur compétitivité pour gagner des parts de marché à l’exportation sur les autres, ce serait la récession générale et le naufrage collectif assuré !
La politique inspirée par le gouvernement Merkel et relayée par la Banque Centrale et par la Commission européennes, toutes deux prisonnières des dogmes libéraux qui ont présidé à leur fondation nous conduit droit dans le mur !
Comme dans le conte de Grimm, où on voit le joueur de flûte entraîner vers le précipice d’abord les rats puis les enfants de la bonne ville de Hameln, de même on a l’impression qu’aucun gouvernement européen ne se sent de taille à contredire l’orthodoxie professée par le gouvernement allemand appuyé sur la Commission et sur la Banque Centrale européennes. Ce serait pourtant le rôle de la France.
Le mystère de cet égarement collectif se cache dans la méthode de préparation du prochain sommet.
Le Conseil européen a pris le pas sur la Commission. C’est une bonne chose et c’était inévitable : 27 personnes ne peuvent pas définir l’intérêt général européen, c’était l’erreur de « la méthode Monnet ».
Mais dans les faits c’est le couple franco-allemand qui prend le relais. Il est vrai que l’Allemagne et la France sont les principaux bailleurs de fonds.
Le « Président stable » du conseil européen, M Van Rompuy, en paraît quelque peu marri. Il est réduit à jouer les utilités. Pourquoi ? Parce qu’en fait, il se passe de drôles de choses à l’intérieur du couple franco-allemand : Mme Merkel veut imposer une rigueur à l’allemande aux autres pays de la zone euro. C’est l’Allemagne qui tient le tiroir caisse. Or qui paye commande !

L’Allemagne tient bon, non sans quelques bonnes raisons, sur le principe de responsabilité. Si elle doit prendre en compte le principe de solidarité (évoqué par l’article 122 du TUE), c’est à reculons : elle entend se servir du FMI pour imposer à travers la troïka FMI-Commission-BCE une rigueur budgétaire sans faille allant jusqu’au blocage ou à la diminution du traitement des fonctionnaires, au recul de l’âge de la retraite, à des coupes sombres dans les dépenses publiques, à la création de nouveaux impôts, à des programmes drastiques de privatisation comme on le voit en Grèce.

Le gouvernement de Mme Merkel tient - en cas de manquement - pour des sanctions automatiques. Il entend également faire peser sur les créanciers privés, c'est-à-dire les banques, le poids d’éventuelles restructurations de dettes. L’effet est de les rendre inévitables.

Le gouvernement de Mme Merkel a fait accepter à M. Sarkozy le principe d’un « pacte de compétitivité » sur le contenu duquel il semble que la partie française manifeste en catimini quelques réticences. La vérité est que M. Sarkozy se fait instrumenter par Mme Merkel.

Le gouvernement français se sent obligé de taire ses réticences Euro oblige puisque M. Sarkozy a déclaré que « l’euro, c’est l’Europe ! » Eh bien non ! L’Europe, ce n’est pas l’euro à n’importe quelle condition !
Il est temps que le gouvernement français cesse de s’inscrire dans la logique du pacte de compétitivité à l’allemande et fasse prévaloir, de concert avec les autres gouvernements européens, de nouvelles règles du jeu.

Le concours de rigueur auquel le gouvernement de Mme Merkel, la Commission et la BCE nous invitent, est absurde et profondément contraire à l’intérêt de l’Europe dans son ensemble et de l’Allemagne elle-même. Elle ne peut pas continuer à discréditer l’idée européenne en l’identifiant à une politique de régression que les peuples rejettent. Il est temps de changer de cap et de proposer en liaison avec les autres gouvernements européens un mémorandum mettant l’accent sur :
- une initiative de croissance européenne fondée sur la relance salariale
- le lancement de programmes de recherche et d’infrastructures financées par un grand emprunt européen,
- des pouvoirs nouveaux donnés à la BCE pour racheter sur les marchés secondaires les titres de dette des Etats que menacerait la spéculation.

Des eurobonds garantis à la fois par l’Allemagne et la France pourraient financer des grands programmes d’investissement. Un plan de relance européen, à l’image de celui mis en œuvre par l’Administration américaine, permettrait une sortie coordonnée de la crise.
On ne pourra résorber la dette que par la croissance.
La gestion de la dette elle-même ne devrait pas être abandonnée aux banques qui peuvent se refinancer à coût nul auprès de la BCE.

Des solutions nouvelles doivent être trouvées : monétisation de la dette, émission dans le public d’obligations du Trésor, instauration d’un mécanisme de dette perpétuelle.

 

Cet article est le 20ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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