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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 16:49

Les recommandations d’un républicain au président Sarkozy

 

Le sénateur du Territoire de Belfort, élu en septembre 2008, joue un rôle important au Sénat (voir www.senat.fr). Son intervention lors du débat préparatoire au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 est à lire, dans son intégralité, sur son blog (cliquer sur le titre) :

Université d'été MRC 2010 003 TChangez les règles du jeu ou changez de jeu (Chevènement, Sénat, 26 octobre). Voici des extraits (introduction et conclusion).

Introduction

Je bornerai mon intervention à deux points essentiels qui seront examinés au Conseil européen : d’abord la politique économique de l’Union européenne et ensuite la préparation du G20 qui se tiendra à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010, s’agissant des problèmes monétaires internationaux.

Sur ces deux points, aucune embellie n’est véritablement en vue :

- d’un côté, le renforcement de la rigueur réclamée par la Commission européenne soutenue par l’Allemagne,

 - de l’autre, la poursuite de la glissade du dollar sous l’impulsion de la FED faisant marcher la planche à billets et, en conséquence, le renchérissement de l’euro, étouffant notre économie.

 

L’Europe est menacée par un retour de la récession. Les plans d’austérité retireront un point à la croissance dans la zone euro, en 2011, et l’appréciation du dollar coûtera entre un demi et trois quarts de point de plus.
Ce serait se tromper lourdement de ne pas faire le lien entre ces perspectives peu réjouissantes et le mécontentement social qui s’exprime dans le pays et qui dépasse le problème des retraites : chacun voit bien qu’il ne suffit pas de reculer l’âge de la retraite ou d’allonger les annuités de cotisations pour procurer du travail à ceux qui n’en ont pas, jeunes, moins jeunes, et seniors à plus forte raison.

La langueur de l’économie surdétermine le reste. La zone euro est la lanterne rouge de la croissance à l’échelle mondiale. Et le choix de la monnaie unique fait, il y a plus de deux décennies, a mis la France sur une mauvaise route : l’euro, dans la guerre des monnaies, apparaît comme une simple variable d’ajustement entre le dollar et le yuan.

À l’échelle européenne, la monnaie unique creuse les différences entre les économies industrielles à haute intensité technologique comme l’Allemagne et celles qui, comme la nôtre, sont plus sensibles à la concurrence par les prix.

Cela, le pays le sent et parce que la France est une nation essentiellement politique, elle l’exprime, tout simplement parce qu’elle a le sentiment d’être engagée dans une impasse.
De cela je ne me réjouis pas, parce que cette impasse a quelque chose de tragique et que les initiatives du Président de la République au plan international, pour méritoires qu’elles apparaissent souvent, ne me semblent pas à la hauteur des problèmes posés (…).

 

II – Le Conseil européen aura également à son menu la préparation du G20 qui se tiendra à Séoul les 11 et 12 novembre prochains, s’agissant de ce qu’on a appelé « la guerre des monnaies ».


(…) Ce Conseil européen, Monsieur le Ministre, est crucial pour dégager un compromis acceptable entre l’Allemagne d’une part, la France et l’Europe méditerranéenne d’autre part. N’acceptez pas l’automaticité des sanctions vis-à-vis des pays qui ne peuvent réduire rapidement leurs déficits ! Préservez la place et le rôle du politique dans les institutions européennes ! Refusez la dérive technocratique et disciplinaire qui se pare du masque d’un pseudo « fédéralisme », en réalité anti-démocratique !

Essayez de convaincre l’Allemagne qu’elle a tout à gagner à défendre, au-delà de ses intérêts propres, les intérêts de l’Europe tout entière ! Encouragez la BCE à pratiquer une politique de détente monétaire plus forte pour éviter la déflation qui menace plusieurs pays de la zone euro. Ne donnez pas carte blanche à M. Axel Weber ! Introduisez quelques grains de sable dans le fonctionnement des marchés financiers. Défendez les intérêts de l’Europe face au G2, cette alliance conflictuelle des Etats-Unis et de la Chine qui sont comme le ying et le yang de ce début du XXIe siècle. Et surtout défendez les intérêts de la France dont personne ne se souciera, si vous les oubliez. Je mesure la difficulté de votre tâche.

« Il n’est pas besoin d’espérer pour entreprendre », disait Guillaume d’Orange. Il ajoutait « ni de réussir pour persévérer ». Il y a cependant des limites à l’échec d’une politique. Quand une politique échoue, depuis trop longtemps, comme c’est le cas du choix de la monnaie unique fait à Maastricht, le

courage, l’audace, le souci de la France et des générations futures, peuvent commander d’en changer ! Soit vous changez les règles du jeu, en accord avec nos partenaires mais dans le sens de la relance et pas de la déflation, Monsieur le Ministre, soit vous changez de jeu, en jouant, rudement s’il le faut, le seul jeu de la France !

 

Lu dans la presse

La zone euro, victime consentante de l’anarchie monétaire  (Laurent Pinsolle, Marianne2, 27 octobre)

Université d'été MRC 2010 012 TA la guerre monétaire internationale, les Etats Unis et la Chine se rendent coup pour coup, dévaluant leur monnaie à qui mieux mieux. D'autres pays leur emboîtent le pas mais le G20 n'y apporte aucune solution et l'Union Européenne semble rester sourde à ces enjeux alors même que son économie en est attaquée. Pour Laurent Pinsolle, des décisions radicales s'imposent.

Certaines personnes semblent découvrir, ou peut-être font mine de découvrir, qu’il y a une guerre monétaire. Pourtant, l’utilisation de la valeur de la monnaie pour stimuler son économie est une vieille pratique, que seule la zone euro refuse d’utiliser, pour notre plus grand malheur (…).

L’Allemagne exporte mais se désindustrialise (Jacques Sapir, Marianne2, 19 octobre)

Selon l'économiste Jacques Sapir, en misant sur ses exportations, l'Allemagne se trouve aujourd'hui confrontée à la concurrence chinoise au point de se rabattre sur ses petits voisins européens. Une stratégie infernale.

Le problème de la stratégie allemande au sein de l’Union Européenne est aujourd’hui posé. Cette stratégie  est aujourd’hui en train de déséquilibrer durablement les pays du « cœur historique » de l’Union et correspond à l’application d’une véritable stratégie d’exploitation de ses voisins (appelée en langage économique « stratégie du passager clandestin »). Ce pays a tout misé sur sa capacité à exporter, un choix dangereux qui désormais le met à la merci des fluctuations de l’économie mondiale.

Retrouvez cet article de Jacques Sapir sur le blog de Malakine  

 

Cet article est le 19ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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5 octobre 2010 2 05 /10 /octobre /2010 19:47

Les causes de la crise bancaire et financière demeurent

 

Université d'été MRC 2010 003 TJean-Pierre Chevènement est intervenu lors du débat sur le projet de loi sur la régulation bancaire et financière, au Sénat, le 30 septembre 2010. Voici la 4ème (dernière) partie de son intervention, à consulter sur son blog (cliquer sur le titre) :

 

Régulation bancaire et financière : la montagne a accouché d’une souris.

 

IV - La source systémique des crises repose en fait sur les déséquilibres macro-économiques qui n’ont pas été corrigés : stagnation des salaires favorisant l’endettement, envol de la dette privée grâce à des politiques monétaires laxistes, gonflement des déficits et de la dette publics, creusement des déficits commerciaux américains, désordre monétaire international.

Les réponses esquissées ne sont pas à la hauteur des problèmes : les Etats-Unis cherchent à la fois à restaurer leur taux d’épargne et à diminuer leur déficit commercial, y compris en agitant la menace de mesures protectionnistes. La Chine déclare vouloir augmenter sa demande intérieure mais se refuse à toute réévaluation substantielle du yuan (cette réévaluation s’est bornée à un modeste 2% depuis l’annonce faite, en juin dernier, par les autorités chinoises).

L’Europe est incapable de mettre en œuvre une stratégie de croissance coordonnée et de prendre ainsi sa part de la résorption des déséquilibres mondiaux.

L’Allemagne, comme la Chine, exerce par ses excédents une pression déflationniste sur la conjoncture mondiale. A son instigation les institutions européennes, Commission, Banque centrale au premier chef, couvrent la mise en route de plans d’austérité dans tous les pays membres, au prétexte d’une dette publique qui, comparée à celle des autres (Etats-Unis, Japon), est loin d’être la plus lourde.

La crise de l’euro était prévisible étant donné l’hétérogénéité économique de la zone euro et l’absence d’un gouvernement économique harmonisant l’ensemble des politiques. Les marchés financiers jouent sur les écarts de taux et la crise qui affectait la Grèce au printemps se polarisera demain sur d’autres pays. Le mécanisme européen de stabilisation financière creusera, le moment venu de sa mise en œuvre, les écarts de taux entre pays emprunteurs, France et Allemagne y compris.

Tout montre que dans le grand désordre des monnaies, l’euro est la variable d’ajustement.

La Chine refuse de réévaluer son yuan. Les Etats-Unis laissent filer le dollar. C’est la politique du « benign neglect » : « le dollar est notre monnaie mais c’est votre problème ». Ainsi l’euro monte. Il a retrouvé, avec 1,36 dollar, sa parité d’avant la crise grecque. On nous assurait, il y a trois mois, que finalement la crise grecque avait eu du bon, en rapprochant le cours de l’euro de son cours initial. La réalité se présente aujourd’hui tout autrement : l’euro est poussé vers le haut par la faiblesse du dollar. Les difficultés de l’économie américaine, le gonflement du chômage outre Atlantique, et la partie de bras de fer engagée entre la Chine et les Etats-Unis, au sein du G2, partenariat de rivaux, ne laissent nullement augurer une amélioration à moyen et long terme.

Avec un euro à 1,50 dollar, voire davantage, c’est toute la zone euro qui sera asphyxiée, sauf peut-être, provisoirement, l’Allemagne. Mais c’est l’euro lui-même qui risque d’être emporté par l’exaspération des contradictions qui se manifestent en son sein. L’intérêt de la France est de ne pas se laisser asphyxier par un euro trop cher.

Ainsi, la crise rebondit-elle, constamment. Les certitudes se défont, à peine formulées. Hier on saluait l’action des Etats. La solution semble aujourd’hui devenue problème. Hier, on vantait les vertus protectrices de l’euro. Celui-ci, aujourd’hui, est devenu casse-tête (…).

Une seule chose est sûre : les mesurettes que nous proposent le G20, la BRI, le FMI, ou l’Europe à vingt-sept et que vise, partiellement et péniblement, à traduire ce projet de loi, ne nous permettront pas de dépasser l’horizon lourd de nuages d’un capitalisme financier qui se débat et se débattra encore comme un forcené, pour ne pas mourir.

Il est temps de le redire : les marchés financiers ne constituent pas l’horizon de l’humanité. Ce sont les peuples et les nations qui, en dernier ressort, écrivent l’histoire. On attend de la France qui présidera la G8 et le G20 cet automne qu’elle fasse des propositions qui, concertées avec l’Administration américaine, permettent aux Etats et donc à la démocratie de remettre au pas une finance aveugle. L’intervention des Etats, si nécessaire soit-elle, n’y suffira d’ailleurs pas si elle n’est pas éclairée par la vision d’un autre modèle de développement et pour tout dire d’un autre modèle de société.

 

Lu dans la presse 

 

La longue marche de la régulation financière (Le Monde, 14 septembre)

 

Deux ans après la crise, "l'argent du contribuable a profité aux banques, pas à l'économie" (Le Monde, Marc Roche, 14-15 septembre) 

Où sont partis les millions/milliards donnés par les différents gouvernements aux différentes banques ?

Les milliards donnés par le contribuable dans une multitude de pays aux banques ont permis de renforcer le bilan de ces banques. Bilan mis au plus mal par les activités spéculatives, en particulier sur les crédits hypothécaires "subprime".

En échange de ce renforcement du bilan, les gouvernements s'attendaient à une augmentation du crédit bancaire, en particulier aux petites et moyennes entreprises, pour sortir de la récession et appuyer la reprise. Cela ne s'est pas fait, puisque les banques ont gardé les deniers du contribuable pour se renforcer, payer les bonus, voire acquérir des concurrents affaiblis par la crise.

 

"Les politiques n'ont pas tiré les leçons de la crise" (Le Monde, 15 septembre) 

"Les plans de rigueur sont aveugles et touchent une population déjà précarisée par la crise", estime Philippe Askenazy. Pour Philipe Askenazy, directeur de recherche au CNRS et enseignant à l'Ecole d'économie de Paris, les pouvoirs politiques n'ont pas tiré les bonnes leçons de la crise financière de 2008.

Coauteur d'un "manifeste des économistes atterrés", il affirme que les politiques ne font qu'appliquer de vieilles "théories qui ont montré leur incapacité à expliquer le monde actuel". Ils appellent à fonder une nouvelle politique économique.

 

Cet article est le 18ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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3 juillet 2010 6 03 /07 /juillet /2010 23:39

Une réforme sans avenir car mal pensée et incohérente

 

On en était resté au vote des députés le 8 juin en faveur du projet de loi réformant les collectivités territoriales (voir Réforme territoriale : le vote des députés à confirmer par les sénateurs - 8 juin 2010).

 

En rejetant, le 16 juin, le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la commission des lois du Sénat hypothèque fortement la réforme territoriale (voir l’article du Courrier des maires, le 18 juin : Conseillers territoriaux : le mode d'élection remis en cause).

 

Mais, le 28 juin, le gouvernement a introduit un amendement qui a été voté en commission des lois du Sénat. Il rétablit le mode d’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (site Localtis, d’après l’AFP, 29 juin : Conseiller territorial).

 

Au cours du débat en deuxième lecture sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, le 28 juin, le sénateur Chevènement* est intervenu, justifiant son opposition au projet de loi. Cette intervention (voir, ci-après) est sur son site (29 juin). 

 

* Rappelons qu’il était le ministre des collectivités locales ayant fait voter, à la quasi unanimité du Parlement la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999. 4165660715 19a9c00e0f s[1]

 

La réforme des collectivités territoriales : le saccage du jardin à la française

 

Vous prétendiez, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, vouloir instaurer, à travers le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, deux nouveaux couples : communes-intercommunalité d’une part, départements-région d’autre part. Le texte qui nous revient de l’Assemblée Nationale montre, encore plus qu’à la première lecture, combien cette présentation est illusoire.

I – En réalité, le gouvernement veut d’abord appliquer la rigueur aux collectivités territoriales en en réduisant le nombre, au détriment principal des petites communes.

1. Je ne conteste pas le principe de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité.

a) J’observe simplement que la plupart des mesures adoptées visent à durcir son fonctionnement et à renforcer les pouvoirs du Préfet.

 

b) Pourquoi tant de méfiance à l’égard des élus ? On a l’impression que le gouvernement veut mettre en place un marteau-pilon pour écraser une mouche ! Il serait si facile, Monsieur le Ministre, de donner des directives aux Préfets leur recommandant la concertation avec les élus et la souplesse dans l’application. Les Préfets savent faire, Monsieur le Ministre. Ils n’ont que très rarement besoin de prendre des dispositions coercitives. Ils peuvent compter sur le sens de l’intérêt général des élus locaux. Dans une démocratie normale, l’intérêt général n’est pas incarné par les préfets, hauts fonctionnaires de grande qualité et que je connais bien, mais doit résulter d’un dialogue approfondi avec les élus qui ont pour eux la légitimité du suffrage universel, dans le cadre bien entendu des collectivités qu’ils administrent.

c) Tant de précautions nous interpellent : quel sort voulez-vous réserver à nos communes, dans un premier temps à travers la transformation des intercommunalités en quatrième niveau de collectivités, et surtout peut-être, dans un second temps, à travers le dispositif dit des « communes nouvelles » ?

Nous sommes tellement pour l’intercommunalité qui met en commun les compétences stratégiques des communes, que plusieurs sénateurs du groupe RDSE et moi-même, nous vous proposons d’en faire les briques de base de la constitution des territoires qui se substitueraient, selon l’amendement de M. Portelli, adopté par la Commission des Lois, aux cantons actuels. Nous vous proposons, à cet effet, d’avancer au 1er mars 2013 la date d’achèvement de la carte de l’intercommunalité. Evidemment cela compliquera un peu votre entreprise de redécoupage mais ce serait tellement plus clair du point de vue de la représentation effective de nos bassins de vie, et tellement plus conforme à la démocratie ! Mais est-ce vraiment là votre souci ?

2. Nous sommes très inquiets de ce que vous voulez faire à travers les fameuses communes nouvelles. Inquiets de voir que vous avez repris, en Commission des Lois, le texte de l’Assemblée Nationale, revenant sur l’approbation de leur création par référendum voulue en première lecture par le Sénat. Désormais le Préfet pourrait proposer, selon votre texte, la création d’une commune nouvelle en s’assurant de l’approbation des seuls conseils municipaux. Quand on connait les moyens de pression qui peuvent s’exercer sur les petites communes de la part non seulement des Préfets mais de certains Présidents de Conseils généraux ou de grandes intercommunalités, on se demande si vous ne voulez pas, en fait, réussir là où la loi Marcellin avait échoué : réduire drastiquement le nombre des communes, à l’exemple de la Belgique ou de l’Allemagne, passer idéalement de 36 600 communes à 2 600, c’est-à-dire le nombre des EPIC, chacun d’eux ayant théoriquement vocation à se transformer, un jour, en commune nouvelle.

Un tel dessein méconnaîtrait profondément le besoin de proximité de nos concitoyens, l’enracinement multiséculaire de nos communes, et le rôle irremplaçable des 500 000 élus locaux, pour la plupart quasi bénévoles. La France fout le camp, Monsieur le Ministre. L’Eglise catholique et le parti communiste ont cessé, depuis quelques décennies déjà, de la vertébrer. Le service national a été supprimé. Les services publics s’étiolent ou disparaissent. L’administration, frappée par la RGPP, s’échenille. Et vous voulez supprimer les communes, c’est-à-dire ce qui tient encore le pays. C’est le maire qu’on appelle, Monsieur le Ministre, quand la maison brûle ou qu’un désordre apparaît. Vouloir priver nos concitoyens de ces élus de proximité, infiniment dévoués, ce serait contribuer à défaire ce qui reste du lien social !

Aussi bien la « commune nouvelle » ne répond à aucun besoin profond, l’intercommunalité ayant permis largement de résoudre efficacement le problème posé par l’émiettement communal. Le prétexte des économies budgétaires est risible. Certes, vous en faites sur le dos des collectivités locales dont vous avez annoncé, avant même le rendez-vous fiscal prévu, en juin, par la loi de finances 2010, le gel des dotations.

II - Monsieur Hortefeux, en second lieu, déclarait vouloir installer un couple département-région, sans doute pour justifier la création du conseiller territorial.

1. Là encore, c’est une mauvaise idée : chacun de nos trois échelons territoriaux – commune, département, région – devrait avoir ses propres élus, chacun en vertu d’un mode de scrutin différent. En fait, M. Balladur avait vendu la mèche : le projet de loi tendait, selon lui, à faire s’évaporer le département dans les régions ! Mais la mèche était mouillée : les métropoles, dans l’esprit du gouvernement, semblent avoir détrôné les régions. Et on ne sait plus très bien si l’élection des conseillers territoriaux ne va pas entraîner la condensation de la région dans les départements plutôt que l’évaporation de ces derniers dans celle-ci. Chaque président de Conseil général siègera en effet au Conseil Régional avec derrière lui ses barons, et je souhaite bien du plaisir aux futurs Présidents de Régions !

2. Mais est-ce bien cela que vous voulez ? Vous ne le savez plus vous-même, comme le montre la création des métropoles, dont l’Assemblée Nationale a encore accru le champ de compétences, au détriment de départements et de régions, ainsi décapitées. Où se situera désormais le siège de ces départements moignons et de ces régions étêtées ? Dans la métropole ou dans un nouveau chef-lieu ? La création de métropoles repose sur une analyse fausse : si nos grandes villes ne se comparent pas aux grandes villes allemandes, espagnoles ou italiennes, c’est tout simplement que la France s’est faite autour de Paris qui est une ville-monde. On ne peut pas à la fois poursuivre le dessein du grand Paris et créer, à part peut-être Lyon, Marseille et Toulouse, de véritables métropoles européennes. Le seul résultat de votre réforme sera de casser le « jardin à la française » de notre organisation territoriale. Sept régions et sans doute une bonne douzaine de départements vont voir leur cohésion gravement perturbée. Les inégalités se creuseront entre ces métropoles qui se dresseront, comme les donjons d’autrefois, à l’horizon de forêts et de friches où survivront de nouveaux manants.

3. Il y a quand même une bonne chose qu’a faite l’Assemblée Nationale, c’est d’abord de maintenir, comme le Sénat l’avait proposé pour les fusions de régions et de départements, l’exigence de délibérations concordantes des conseils élus et d’un accord de la majorité absolue des électeurs inscrits dans chaque collectivité.

Et c’est surtout, comme je le souhaitais, un strict encadrement prévu à l’article 13 bis de l’éventuelle fusion d’une région et des départements qui la composent. Il y faudra non seulement la délibération concordante des assemblées délibérantes des collectivités concernées mais aussi l’accord de la majorité absolue des électeurs inscrits dans chaque département. Ensuite, il faudra qu’une loi vienne entériner la création de cette collectivité hexagonale dont le statut paraîtra copié sur celui des collectivités d’Outre-Mer.

Toute cette réforme, Monsieur le Ministre, posera plus de problèmes qu’elle n’en résoudra.

Prenons le cas de l’Alsace. C’est pour Strasbourg que le seuil de création des métropoles a été abaissé à 450 000 habitants. Une fois cette ville merveilleuse érigée en quasi-principauté, que restera-t-il de notre belle Alsace ? C’est sans doute à quoi pensait notre collègue Richert avant qu’il ne devienne Président de Région. Ne resterait plus que le Haut-Rhin et une sorte de croissant bas-rhinois allant de Sélestat à Wissembourg en passant par Saverne pour contourner Strasbourg. Une sorte de faucille dont Colmar sans doute revendiquera de devenir la capitale.

Que de casse-tête en perspective, Monsieur le Ministre ! Sans parler de la désignation des conseillers territoriaux, selon un mode de scrutin que le Sénat devrait être le premier à connaître, comme l’a judicieusement rappelé le rapporteur de la Commission des Lois, M. Jean-Patrick Courtois. Là aussi, le gouvernement semble atteint d’une sorte de danse de Saint-Guy, proposant à l’Assemblée Nationale un amendement contraire au texte – il est vrai assez général – qu’il avait accepté au Sénat lors de la première lecture. Amendement d’abord retiré en Commission des Lois puis réintroduit par le gouvernement. Pour ma part, je considère que ce mode de scrutin uninominal à deux tours est le moins mauvais. Il permet d’ancrer les élus dans les territoires. Il favoriserait cependant un bipartisme excessif si le seuil de qualification pour le deuxième tour était relevé.

Que veut en définitive le gouvernement ?
- parfaire l’intercommunalité ou bien en faire un quatrième niveau de collectivités et l’antichambre de « nouvelles communes », se substituant aux anciennes ?
- magnifier les régions, ou au contraire les décapiter par l’institution des métropoles ?
- interdire les « financements croisés » ou en laisser la définition aux régions et aux départements ?


Nous sommes navrés, Monsieur le Ministre, de voir le saccage du « jardin à la française » de notre organisation territoriale auquel va conduire cette réforme très largement inutile, sous le fallacieux prétexte de réduire le fameux mille-feuilles territorial. Votre loi ne simplifiera pas mais complexifiera notre organisation territoriale. Où donc et par qui a-t-elle été pensée ?

Je m’autorise, Monsieur le Ministre, un pronostic : faute d’être pragmatique et consensuel, votre projet de loi, s’il est voté, n’aura pas grand avenir. 

  

Cet article est le 17ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 23:51

A Berlin, Sarkozy a fait, à tort, deux concessions majeures

 

Le sénateur Chevènement est intervenu en séance le 15 juin au Sénat, dans le cadre de la préparation du Conseil européen. On trouvera l’ensemble du texte sur son blog (cliquer sur le titre). En voici le début. 4166416726 fe9cdcd8f8 s[1]

 

 Pour une Europe de la croissance et de la démocratie, avec les nations !   

 

Le Monde paru ce jour prête à François Mitterrand une maxime : « On ne dit pas non au Chancelier de l’Allemagne » que je n’ai jamais entendu dans sa bouche. Ce qui doit guider les dirigeants de la France, c’est l’intérêt de la France inséparable de l’intérêt européen, avec bien sûr le souci des compromis notamment avec son grand voisin.
Or, hier à Berlin, le Président de la République a fait de Madame Merkel deux concessions majeures en acceptant :
1. que le droit de vote d’un pays au sein du Conseil européen puisse être suspendu pour laxisme, en contravention avec les traités existants ;
2. que la coordination économique et budgétaire s’opère au niveau de l’Union à vingt-sept, et pas au niveau des seize pays qui ont adopté la monnaie unique où se pose justement ce problème, les onze autres pays qui ont gardé leur monnaie pouvant procéder à des ajustements monétaires.

Certes la France est soumise à la pression des marchés financiers. Il est loin le temps où le général de Gaulle déclarait : « la politique de la France ne se fait pas à la corbeille ».
Invité à une émission de télévision, en février 2009, le Président de la République déclarait : « J’observe tous les jours l’évolution de ce qu’on appelle les « spreads », les primes de risque sur un certain nombre de pays ».

Monnaie unique ou pas, la pression des marchés financiers recrée non plus entre les monnaies mais entre les Etats les tensions que reflétaient autrefois - avant 1999 – les parités monétaires affrontées à la spéculation. Quel échec !

L’erreur initiale de la monnaie unique conçue à Maastricht a été de faire comme si les nations n’existaient pas, avec leurs structures économiques différentes, leurs cultures spécifiques, et leurs politiques éventuellement divergentes. La souveraineté monétaire de chaque pays a été transférée à une instance déconnectée du suffrage universel, la Banque Centrale Européenne indépendante, sans qu’ait été mis en place un gouvernement économique de la zone euro dont le rôle eût été de ne pas laisser se creuser les écarts de compétitivité entre les différents pays et d’ouvrir un sentier de croissance partagé. Le mot « gouvernement économique » semble aujourd’hui accepté mais quel en est le contenu ?

 

Le Fonds européen de stabilisation financière, mis en place le 9 mai dernier, n’est pas un remède suffisant à la crise de l’euro. J’observe en effet que contre l’avis initial de la France, l’Allemagne a obtenu que chaque pays ne garantisse les futures levées d’argent qu’à hauteur de sa contribution au Fonds.

Le refus de la solidarité financière des Etats pour la mise en œuvre de plans de sauvetage éventuels est une grave faute. Un tel dispositif, en cas de crise grave, favorisera le creusement d’écarts de taux entre les différents pays. Comme je l’ai expliqué, le 3 juin, lors du débat sur la loi de finance rectificative, ce mécanisme sera profondément déstabilisateur.
 

A ce défaut de solidarité entre les Etats, s’ajoute le plan de rigueur mis en œuvre par le gouvernement allemand, le 7 juin dernier : 81 milliards d’euros d’économies sur quatre ans. S’il y a un pays qui, dans la zone euro, pouvait faire l’économie d’un plan de rigueur, c’était l’Allemagne, dont le faible déficit budgétaire à 5 % du PIB tient essentiellement à la conjoncture.

 

Le plan allemand, venant s’ajouter aux plans de rigueur décidés simultanément presque partout ailleurs dans la zone euro, va rendre plus difficile la sortie de crise :
• D’abord en accroissant la pression de la spéculation sur les enchères des dettes lancées par les autres pays, comme le manifeste déjà l’écart des taux entre l’Allemagne et la France.
• Ensuite en pesant sur une reprise économique que les institutions internationales ont révisée à la baisse pour ce qui concerne la zone euro : entre 0,2 % et 2,2 % en 2011. Or seule la croissance et d’importantes plus-values fiscales peuvent gommer les déficits. Les réductions de dépenses n’y suffiront pas.
• Enfin et surtout, le différentiel de croissance avec les pays émergents accélèrera les délocalisations industrielles.

C’est dans ce contexte que va se tenir le Conseil européen le 17 juin (…). 

 

 Cet article est le 16ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur


 

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3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 23:48

 

Sortir de la crise de l’euro par le haut et tous ensemble

 

Dans le cadre du débat organisé au Sénat le 3 juin sur le projet de finances rectificative, en vue d’autoriser la France à garantir 111 milliards d’euros affectés au fonds de sauvegarde de l’euro, le sénateur Jean-Pierre Chevènement (MRC, Territoire de Belfort) s’est exprimé avec précision sur le problème de la monnaie unique européenne, dont il avait été l’un des premiers à prévoir l’échec.

 

Son intervention au Sénat, ce jour (voir Le Parlement français adopte le plan de sauvetage de l'euro), fait suite à l’entretien qu’il avait eu le 5 mai avec Public Sénat (voir Chevènement : relance coordonnée de la zone euro, sinon récession - 6 mai 2010).

 

Voici des extraits (cliquer sur le titre) de l’intervention de Jean-Pierre CHEVÈNEMENT. 4165664365 83c901fb6f s[1]

Pour une Europe de la croissance et du progrès social

 

La crise de la monnaie unique était prévisible, dès sa création par le traité de Maastricht en 1991. J’ai moi-même, en son temps, dénoncé le transfert de la souveraineté monétaire à une Banque Centrale européenne indépendante, entièrement déconnectée du suffrage universel et sans aucun pilotage politique. La monnaie unique était un canard sans tête. Cela sautait aux yeux en lisant le texte du traité. Aujourd’hui cela nous saute à la figure. La zone euro est une zone monétaire hétérogène, dépourvue d’un gouvernement économique capable de permettre aux Etats de coordonner leurs politiques. Pas seulement en matière budgétaire, mais aussi s’agissant de la dette des ménages et des entreprises, de l’évolution de l’investissement, de la compétitivité et donc de l’emploi, et enfin pour ce qui touche à la balance des paiements des pays concernés.

La monnaie unique souffre, par construction, de rigidités insurmontables puisque les ajustements ayant été rendus impossibles par la monnaie, doivent s’opérer par les salaires et les prix.

On ne peut que regretter rétrospectivement le projet de monnaie commune soutenu à l’époque par la Grande-Bretagne, dit encore « hard écu », la monnaie commune ayant cours vers l’extérieur et laissant subsister, à l’intérieur, des monnaies nationales inconvertibles autrement qu’à travers un accord politique fixant leur parité par rapport à la monnaie commune. Ce système simple permettait, sous un « toit européen » commun, les ajustements monétaires rendus nécessaires par les évolutions divergentes que le pacte de stabilité de 1997, rudimentaire et arbitraire, n’a pas permis d’empêcher.

 

Les marchés financiers se déchaînent aujourd’hui contre les Etats réputés les plus laxistes et leur font payer cher le refinancement de leur dette, même si celle-ci a été contractée, hier, par eux comme par d’autres, pour renflouer les banques et relancer l’économie. Ces bons Samaritains ne sont pas payés de retour par les marchés, c’est-à-dire par la spéculation, ce système d’avidité qui ne s’est pas mis en place par hasard mais par l’effet de déréglementations successives depuis la libération des mouvements de capitaux, y compris vis-à-vis des pays tiers, sans harmonisation préalable de la fiscalité de l’épargne décidée en vertu de l’Acte unique de 1987 par une directive de la Commission européenne de 1988.
Après les 110 milliards d’euros accordés hier à la Grèce, on nous demande aujourd’hui de garantir 440 milliards d’euros pour une entité ad hoc, dite Fonds européen de stabilité financière, dont 111 à la charge de la France soit un peu plus de 25%.

Bien que la responsabilité de tous ceux qui ont soutenu le traité de Maastricht et encore hier approuvé le traité de Lisbonne soit engagée et « l’autocritique doit être partagée » comme l’a dit Monsieur Marini – je n’insisterai pas par délicatesse – je ne pense pas qu’il faille faire la politique du pire en prenant par avance son parti du défaut possible de tel ou tel pays et de l’éclatement de la zone euro.

La monnaie unique est devenue réalité. Elle a coûté beaucoup de sacrifices et son symbole est fort. Mais elle a eu aussi beaucoup d’inconvénients : un euro trop fort pénalise nos exportations et favorise les délocalisations industrielles. Là où la BCE avait échoué : obtenir une parité un peu plus réaliste, la crise actuelle a provisoirement réussi mais la méthode n’est pas satisfaisante ! Je suis partisan pour ma part de défendre la zone euro dans son intégrité, afin d’éviter les « effets domino », mais en en changeant les règles du jeu.

Que nous proposez-vous par les articles 3 et 4 de ce projet de loi rectificative ?
D’abord un mécanisme européen de stabilité financière que nous pouvons approuver sous certaines réserves. Ensuite le relèvement du plafond de prêts de la France au FMI à hauteur de 21 milliards d’euros qui résulte des accords passés au sommet du G20 à Londres, le 2 avril 2009. Nous approuvons évidemment cette décision.

Mais vous nous proposez aussi implicitement un concours de plans de rigueur qui, mis bout à bout, ne peuvent conduire qu’à une récession généralisée. Nous ne pouvons cautionner cette orientation déjà mise en œuvre (…).
Ce que je ne puis approuver c’est l’envers de la médaille, c’est-à-dire le concours de plans de rigueur qui s’organise dans toute la zone euro sous l’impulsion de Mme Merkel. Il est sans doute nécessaire de responsabiliser les Etats. Solidarité de l’Europe et responsabilité des Etats sont les deux principes qui doivent guider notre action.

Mais on ne peut raisonnablement demander à la Grèce de réduire son déficit de 13,6 % de son PIB en 2009 à 3% d’ici à 2013. L’Irlande a de même un déficit de 13,4 %, le Portugal de 9,4 %, l’Espagne de 11,2 %. La purge imposée à ces pays, blocage voire diminution des salaires et des retraites à la clé, n’a aucune chance de réussir en si peu de temps.
Elle sera contre-productive. J’observe le scepticisme de M. Marini. Joseph Stiglitz l’a dit clairement « Si l’Union européenne continue dans la voie d’un plan coordonné d’austérité, elle court au désastre. Nous savons depuis la Grande Dépression des années trente que ce n’est pas ce qu’il faut faire ! ».

Le pronostic de Joseph Stiglitz pour la monnaie unique est pessimiste. Je le cite « Pour Athènes, Madrid ou Lisbonne se posera sérieusement la question de savoir s’ils ont intérêt à poursuivre le plan d’austérité imposé par le FMI et par Bruxelles, ou au contraire, à redevenir maîtres de leur politique monétaire. » Le Président de la BCE a déclaré qu’il n’avait pas de plan B. Est-ce prudent ? Je ne le crois pas. Il faut préparer un plan B. Il n’est pas nécessaire de le dire. Mais il faut le faire.

S’agissant de la France, pouvez-vous sérieusement proposer, comme s’y était engagé M. Woerth de réduire de 7,5 % à 3 % du PIB le déficit budgétaire d’ici 2013, soit de 90 milliards ? J’élève au passage une vive protestation contre le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Est-il raisonnable, comme le propose le Président Sarkozy, d’inscrire la réduction du déficit budgétaire dans la Constitution ? Non ! Nous nous lions les mains à l’avance imprudemment sous la pression de l’Allemagne qui ne nous a pas demandé notre avis et sous la pression des marchés financiers.

En fait le diagnostic sur la crise de l’euro doit être revu. Le déficit budgétaire des pays méditerranéens n’est que, pour une part minoritaire, un déficit structurel. Il est pour l’essentiel lié à la conjoncture. Et il ne faut pas casser une reprise économique à peine esquissée C’est très largement la déflation salariale excessive pratiquée par l’Allemagne depuis dix ans qui explique à la fois son excédent commercial (entre 120 et 200 milliards d’euros selon les années) et les déficits commerciaux correspondants des pays de la zone euro (45 milliards pour la France).
Le Président Sarkozy propose à juste titre un forum des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro. Mais ce ne doit pas être pour entériner, au nom d’un principe de responsabilité des Etats, en soi-même peu contestable, une communauté de sanctions avec suspension de fonds structurels ou de droits de vote au Conseil, voire exclusion de la zone euro, comme Mme Merkel en avait un moment, émis l’hypothèse.

Au cœur de ce que veut dire l’expression « gouvernement économique de la zone euro » non dénuée d’ambiguïté, se joue une certaine idée de l’Europe. Il ne serait pas réaliste de vouloir redécouper la zone euro pour en exclure les pays autrefois désignés comme « pays du Club Med ». La France ne pourrait pas accepter une union monétaire à cinq ou six avec l’Allemagne et le Benelux. Ce qui reste de notre industrie n’y résisterait pas. Il est nécessaire que le gouvernement le fasse savoir à nos amis allemands. La zone euro doit être défendue dans ses limites actuelles. Il serait inacceptable de revenir à la conception d’un noyau dur à cinq (Allemagne-Benelux-France) proposé en 1994 par messieurs Schaüble et Lammers.

Pas davantage nous ne saurions accepter l’idée d’un visa préalable de la Commission européenne sur les budgets nationaux. C’est le Parlement qui vote le budget et personne d’autre. Monsieur Trichet sort de son rôle quand il parle de « fédéralisme budgétaire ». Ce discours ne peut avoir qu’un sens : soustraire à la délibération des Parlements l’élaboration des budgets. C’est une remise en cause fondamentale de la démocratie. Le budget européen dépasse à peine 1 % du PIB européen. Or, le taux moyen des prélèvements obligatoires en Europe est d’environ 40 % selon les Etats. Parler de fédéralisme dans ces conditions relève de l’intoxication. La Cour Constitutionnelle de Karlsruhe, au demeurant, ne le permettrait pas.

Il faut parler de coordination non seulement des budgets mais des politiques économiques. Il y a mieux à faire : la coordination des politiques économiques dans leur ensemble et d’abord la relance de la demande intérieure dans les trois plus grands pays de l’Union : Allemagne, France, Italie en prescrivant des normes d’augmentation salariales plus généreuses, ensuite le lancement d’un grand emprunt européen pour financer les infrastructures, la recherche et l’innovation, la politique de change, enfin pour laisser l’euro retrouver par rapport au dollar sa parité d’origine (1 euro = 1,16 dollar) voire une parité simple : 1 euro = 1 dollar.

Toutes ces mesures contribueraient à une relance économique de la zone euro qui est aujourd’hui la lanterne rouge de la croissance mondiale.

Enfin, il faut aller plus loin dans la voie du contrôle des marchés financiers et des agences de notation et cela de préférence à l’échelle mondiale. Les gouvernements sur ce sujet sont bien timorés. Les marchés financiers ne sont pas l’horizon de l’humanité. Ce sont les nations et la souveraineté des peuples qui donnent sens à l’Histoire !
Toutes ces mesures doivent être mises sur la table et discutées franchement. Le souci de l’amitié franco-allemande n’exclut pas la franchise, bien au contraire. Les salariés allemands ont aussi leur mot à dire. La croissance allemande est faible. Notre grand voisin connaît aussi la précarité. Mais nous savons bien qu’il n’y a pas d’alternative à l’amitié franco-allemande si nous voulons encore peser demain dans le monde. Il nous faut donc être persuasif avec l’Allemagne.

Ce que nous lui demandons, c’est de concevoir sa croissance d’une manière qui ne pèse pas sur la croissance européenne mais au contraire la stimule. Faut-il rappeler d’ailleurs que l’excédent allemand se réalise à 60 % sur la zone euro ? Une profonde récession de la zone euro se répercuterait fatalement sur l’économie allemande. L’Allemagne est très soucieuse de sa compétitivité extérieure. Parlons-en ! Ce sujet nous intéresse aussi !

La situation est grave, Madame et Monsieur les Ministres. Il faut à la fois une résolution d’acier et beaucoup d’habileté pour que le couple franco-allemand reprenne l’initiative. Cela dépend en grande partie de la France qui doit porter une vue mondiale des choses car les déséquilibres ne sont pas seulement européens. Ils sont mondiaux.

Les Etats-Unis ont besoin que la Chine, l’Allemagne et l’Europe dans son ensemble les aident à résorber leurs déficits gigantesques.

Il faut que l’Europe s’affirme maintenant comme une Europe de la croissance et du progrès social. Nous attendons du gouvernement qu’il fasse entendre une voix plus claire, plus déterminée car nous ne pourrions approuver un plan de régression sociale et économique d’une telle ampleur !

Pour toutes ces raisons, la majorité des sénateurs du groupe RDSE ne voteront pas contre la loi de finances rectificative mais comme le SPD allemand nous ne l’approuverons pas non plus. Nous vous laissons une chance, une chance pour le courage et l’imagination !

 

Sur le même sujet :

 

Entretien au Nouvel Observateur : Le tocsin Chevènement (3 juin)

Jean-Pierre Chevènement invité de France Culture lundi 31 mai (« En toute franchise »avec Hubert Huertas)

Cet article est le 15ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 23:33

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Qui peut convaincre l’Allemagne

de jouer son rôle ?

 

Du 5 au 7 mai, Jean-Pierre Chevènement rencontre de nombreux responsables allemands dans le cadre de la visite officielle d’une délégation du Sénat conduite par le président GÉRARD LARCHER EN ALLEMAGNE.

La réforme de la Politique Agricole Commune et la gouvernance économique de la zone euro, notamment la réponse européenne à la crise grecque, sont au cœur des discussions avec le président de la République, les présidents des deux Chambres, le Bundestag et le Bundesrat, les ministres des finances, de l’agriculture et des affaires européennes.

 

Avant de prendre la direction de Brême, puis de Berlin, Jean-Pierre Chevènement  avait eu, hier, un entretien avec Public Sénat, qui est à voir sur son blog.

Entretien à Public Sénat : « Le résultat des plans de rigueur sera une récession généralisée et une crise sociale »

 

Alors que la Grèce est en proie à de violentes manifestations, après l’annonce d’un plan de rigueur drastique, le sénateur du Territoire de Belfort, ancien ministre et président du MRC, Jean-Pierre Chevènement, préfère une « relance à l’échelle de la zone euro », plutôt que des plans de rigueur. Il dénonce les dirigeants européens qui « ne sont pas à la hauteur » et « enfermés dans une philosophie libérale hyper-orthodoxe ». Entretien.

Public Sénat : La commissaire européenne aux Affaires économiques, Olli Rehn, s’est prononcée, comme Angela Merckel, pour un renforcement du Pacte de stabilité et de croissance, suite à la crise grecque. Vous avez toujours milité au contraire pour son assouplissement. Avez-vous changé d’avis ?
Jean-Pierre Chevènement :
Je pense qu’il faut concevoir la zone euro comme une zone économique susceptible de bénéficier de politiques contracycliques. Les politiques keynésiennes ont réussi à chaque fois qu’elles étaient appliquées dans un cadre vaste. Plutôt que de multiplier les pactes de stabilité qui se traduisent par des plans de récession, il faudrait mieux concevoir des politiques économiques basées sur des relances à l’échelle de la zone euro. Il faut certes que la Grèce fasse des efforts pour rétablir ses comptes. Mais les grands pays devraient faire des efforts pour participer à la relance de l’économie à l’échelle européenne et mondiale.

On ne peut pas programmer dans tous les pays de la zone euro des plans de retour à la rigueur sans que cela ne signifie une récession généralisée dont l’Allemagne fera les frais au final. Elle exporte plus de la moitié de sa production en Europe, donc elle n’a pas intérêt à ce que la croissance européenne soit mise en berne.

 

Le plan d’aide à la Grèce est-il arrivé trop tard ?
Oui, il aurait pu arriver plus tôt, mais il y a eu des résistances. On a fait le jeu des marchés financiers et de la spéculation. De plus, le taux d’intérêt auquel on prête est trop élevé.

Les dirigeants européens ont-ils été à la hauteur ?
A mon avis, ils ne sont pas à la hauteur. Ils n’ont pas une vue d’économie d’ensemble. Ils sont enfermés dans une philosophie libérale hyper-orthodoxe, qui va leur faire imposer des plans de rigueur. Le résultat sera une récession généralisée, une crise sociale et politique dont je ne vois pas l’issue.

La Grèce pourrait-elle sortir de la zone euro ?
Tout ce qui est fait actuellement est fait pour qu’elle ne sorte pas de l’euro. Mais on ne peut rien exclure. Si elle se retrouve en défaut de paiement, elle peut choisir d’elle-même d’en sortir. Mais ce n’est pas souhaitable. Je ne suis pas pour la politique du pire. La monnaie unique, vis-à-vis de laquelle j’ai été très critique, est une monnaie qui ne repose pas sur une identité politique solide. Mais aujourd’hui, il faut essayer de trouver le moins mauvais remède.

 

A noter le commentaire, ce jour, de Elie Arié, ancien secrétaire national MRC, que l’on peut lire à la suite de l’article. Il commence ainsi :

 

Je continue à ne pas comprendre ce sauvetage de la Grèce, puisqu'on sait bien qu'elle ne remboursera jamais : la soi-disant opération juteuse pour les prêteurs de l' UE (qui prêtent à 5 % ce qu'ils ont emprunté à 1,5%) est donc illusoire (ils auraient aussi bien pu prêter à 27%), et de nouveaux plans de rigueur seront nécessaires à l'avenir : ce n'est qu'une fuite en avant, qui ne fera qu'aggraver les choses pour tout le monde (…).

 

Sur le site du quotidien Le Monde, ce 6 mai, Franck Van de Velde, maître de conférences en économie à l’université Lille-1, éclaire le débat (extraits).

Quelle dette grecque ?

La solution au problème du déséquilibre de compétitivité entre la Grèce et ses partenaires de la zone euro ne passe donc pas prioritairement par la politique budgétaire, mais par la politique des revenus. La croissance des salaires grecs doit certes ralentir pour s'aligner sur la croissance de la productivité, mais les pays excédentaires, au premier rang desquels figure l'Allemagne (mais aussi l'Autriche et les Pays-Bas), doivent eux aussi faire une partie du chemin dans l'autre sens, pour rattraper le retard pris par les salaires réels sur la productivité, plutôt que de persévérer dans des politiques de "modération salariale" qualifiées à juste titre de néo-mercantilistes. Il est toujours difficile d'admettre que les pays excédentaires ont une part de responsabilité dans les déséquilibres de compétitivité et de finances publiques.

Une vraie solution du problème de la dette nationale grecque passe par la relance de l'économie allemande et son inflexion vers le marché domestique, condition nécessaire à la relance de l'ensemble de l'économie européenne. Quant au traitement du problème de l'interférence entre dette publique et dette nationale, lié au fait que les dettes publiques sont pour l'essentiel des dettes extérieures, l'un des éléments d'une solution à la fois rationnelle et efficace passerait par l'"européanisation" d'une partie de l'ensemble des dettes publiques de la zone euro, qui impliquerait elle-même un vigoureux renforcement de la coordination des politiques budgétaires, une véritable politique de change et la monétisation d'une partie de la dette publique européenne, c'est-à-dire par l'élaboration d'une véritable politique économique européenne (…).

 

Sur le site du quotidien Libération, ce 6 mai, le président du conseil scientifique d’ATTAC France, Dominique Plihon, répond aux questions de Sylvain Mouillard (extrait).

Grèce: «Le plan d'austérité va être inefficace et même dangereux»

Il y a un effort à faire du côté des banques, qui bénéficient d'un circuit financier très pervers. Elles se refinancent auprès des banques centrales et prêtent cet argent à des taux beaucoup plus élevés. Pour mettre fin à ce phénomène de spéculation, on pourrait mettre en place un fonds européen. Celui-ci s'endetterait sur les marchés avec la signature européenne, garantie par des pays comme l'Allemagne et la France. Ces taux d'intérêt, plus bas, bénéficieraient à d'autres pays que la Grèce, comme l'Espagne et le Portugal.

Voir aussi : « L'Espagne est sous la menace d'une récession forte et prolongée » (Libération, 6 mai : Jean-Paul Pollin, membre du Cercle des économistes et professeur des universités en sciences économiques à Orléans, décrypte la crise financière qui menace de l'autre côté des Pyrénées).

 

Cet article est le 14ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

 

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24 mars 2010 3 24 /03 /mars /2010 12:53

Constats et propositions du Sénat à l’exécutif

 

C’est un travail remarquable qui a été réalisé par Jean-Pierre Chevènement, en tant que sénateur, élu du Territoire de Belfort, désigné rapporteur du Sénat, au nom de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées, dont il est vice-président.

 

Voir, sur le site du Sénat : Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France et le Compte rendu analytique officiel du 23 mars 2010.

 

L’intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat a eu lieu le 23 mars. A lire sur son blog.

 

Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

 

Un an avant la Conférence d’examen du Traité de non prolifération nucléaire qui se tiendra du 3 au 28 mai prochain à New-York, la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat m’a demandé, sur proposition de son Président, de dresser un état des lieux et de faire des propositions qui pourraient inspirer l’action de la France, à l’occasion de cette Conférence. Tel est l’objet du rapport que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui et dont les conclusions ont été approuvées par la Commission.

La conférence d’examen du TNP se tient, je le rappelle, tous les cinq ans. Elle réunit l’ensemble des Etats signataires, c
'est-à-dire la totalité des Etats, sauf trois : l’Inde, le Pakistan et Israël, qui n’ont pas signé le TNP, et un, la Corée du Nord, qui s’en est retiré, en 2003. La Conférence se prononce par consensus. La dernière, celle de 2005 a été un échec, à la différence des précédentes et notamment celle de 1995, qui s’était prononcée pour une prorogation du TNP, initialement conclu pour vingt-cinq ans, pour une durée indéfinie.

 

Lire la suite de cette note4166416726 fe9cdcd8f8 s[1]

Le rapporteur présente les quatre points suivants (titre des 3 premiers et texte de l’intervention pour le 4ème) :

I - Les circonstances se prêtent à l’établissement, à l’échelle mondiale, d’une zone de basse pression nucléaire.

II – La promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire constitue le deuxième pilier du TNP.

III – La non-prolifération est le troisième pilier du TNP et peut-être sa motivation essentielle, puisqu’elle lui donne son nom.

 

IV – Ces graves questions ont une incidence directe sur la sécurité de la France et sur le maintien d’un équilibre pacifique en Europe.


La France n’a aucune raison d’aborder de manière frileuse l’échéance de la Conférence d’examen. En matière de désarmement, son bilan, parmi tous les Etats dotés, est sans équivalent : abandon de la composante terrestre et démantèlement de ses sites d’expérimentation et de production de matières fissiles, notamment.

La France doit, me semble-t-il, privilégier une approche pragmatique et constructive en mettant l’accent sur les conditions qui permettront de progresser vers le désarmement nucléaire, dans la perspective d’un monde plus sûr, sans sécurité diminuée pour quiconque, et d’abord pour elle-même. Le souci de sécurité de la France est légitime. Dimensionnées selon un principe de stricte suffisance, nos forces réduites unilatéralement de moitié, n’ont pas à être prises en compte, au stade actuel, dans une négociation multilatérale. Pour cette raison même, la France doit maintenir une posture de dissuasion indépendante et se tenir en dehors du comité des plans nucléaires de l’OTAN. Pour cette raison là, toute pratique, mais aussi pour une autre qu’avait énoncée le général de Gaulle : « Si la défense de la France cessait d’être dans le cadre national … il ne serait pas possible de maintenir chez nous un Etat ».

La dissuasion française est un élément de stabilité en Europe, même si sa vocation est d’abord nationale. Elle garantit notre autonomie de décision et nous permet de ne pas nous laisser entraîner, selon l’expression du général de Gaulle, « dans une guerre qui ne serait pas la nôtre ». L’incertitude étant au fondement de la dissuasion, je suggère que la France assortisse toute « garantie négative de sécurité » à l’égard des Etats non dotés de fermes restrictions à l’emploi d’armes de destruction massive ou au non-respect du TNP constaté par le CSNU. Notre stratégie est par nature défensive. Notre dissuasion est au service de la paix. A l’occasion du débat sur le nouveau concept stratégique de l’OTAN, la France devrait s’efforcer de sensibiliser ses alliés européens à la nécessité de maintenir un principe de dissuasion nucléaire en Europe, tant que la Russie conserve, tout comme les Etats-Unis, un important arsenal nucléaire et que le Moyen-Orient n’est pas une zone dénucléarisée. Il ne serait pas prudent de « lâcher la proie pour l’ombre », au profit d’un système de défense antimissile balistique aléatoire, qui nous priverait de surcroît de toute autonomie stratégique.

La France pourrait demander, lors de la Conférence d’examen, que soient liées les questions relatives à la prolifération balistique et au désarmement nucléaire et la mise en place d’une défense antimissile balistique.

En matière de désarmement, la France a réalisé des avancées décisives. Elle peut donc adopter à la Conférence d’examen une attitude à la fois offensive et constructive, en posant à chacun de nos interlocuteurs les questions qui doivent l’être.

De nombreuses décisions ne dépendent pas de nous :

- l’aboutissement sans doute prochain de la négociation d’un traité post-Start entre les Etats-Unis et la Russie et surtout la poursuite de ces discussions en vue de nouvelles réductions portant sur les armes en réserve et les armes nucléaires tactiques ;
- la définition de la nouvelle posture nucléaire américaine qui, au-delà des présentations comptables, ne comportera vraisemblablement que peu de surprises véritables ;
- la ratification du TICE par le Sénat américain ;
- l’aboutissement de la crise de prolifération nord-coréenne.

Mais notre détermination peut jouer un rôle important :

- dans l’aboutissement pacifique de la crise iranienne ;
- dans le maintien d’un principe de dissuasion en Europe ;
- dans la promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire dans le monde ;
- enfin dans le maintien d’une posture de défense sur laquelle une majorité de Français se retrouvent parce qu’ils sentent que le monde change. La montée de l’Asie va bouleverser les équilibres mondiaux et par conséquent les équilibres de sécurité.

Dans leur majorité, les Français savent que le fait nucléaire implique, comme l’avait bien vu le général Poirier, la stratégie indirecte et que le maintien de notre posture et par conséquent de notre effort de défense dont la dissuasion représente le dixième seulement, constituent la meilleure garantie de la paix.

 

Voir aussi, sur le blog de Jean-Pierre Chevènement : 
Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France 
Désarmement : Chevènement prône une "zone de basse pression nucléaire"
(AFP, 17 mars) 


Cet article est le 13ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 22:41

Projet illogique, contraire aux principes républicains

 

A moins de deux mois des élections régionales, le Parlement s'attaque à un chantier ultrasensible : la réforme des collectivités territoriales. Avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET), c'est déjà tout un pan – fiscal – de cette réforme qui a été engagé (voir, à ce sujet Suppression de la taxe professionnelle : Chevènement contre le projet  - 29 novembre 2009).

Voilà venu le temps de l
'organisation territoriale, avec en ligne de mire la création des futurs conseillers territoriaux, appelés à siéger à la fois dans les conseils généraux et régionaux. Lire la suite (Le Monde, 19 janvier) : Le gouvernement cherche une majorité au Sénat pour la réforme territoriale.

 

Le sénateur Mauroy (PS) a fait savoir, sur le site du Monde, le 18 janvier, ce qu’il pense du projet de loi. Il était premier ministre (1981-1984) quand les lois de décentralisation ont été adoptées, sous la présidence de François Mitterrand :

Le Sénat engage aujourd'hui le débat sur le deuxième des quatre projets de loi qui ont pour objectif de réformer les collectivités territoriales françaises. Cette réforme, je le dis d'emblée, je la refuse. Elle opère en effet un changement brutal de cap par rapport au consensus qui s'était établi sur le nécessaire approfondissement de la décentralisation et de la régionalisation dans notre pays, après les débats souvent vifs qui avaient marqué le vote des lois de 1982-1983 alors que j'étais premier ministre. Les gouvernements qui ont suivi se sont tous inscrits dans cette démarche, y compris celui de Jean-Pierre Raffarin, qui a même tenu à inscrire dans la Constitution, en mars 2003, que "la France est une République décentralisée".

 

Lire la suite : La réforme territoriale, une "recentralisation" qui n'ose pas dire son nom

 

Le sénateur du Territoire de Belfort, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, a présenté, en séance publique du Sénat, le 20/01 en fin de journée (au moment où nous étions réunis au siège du MRC, en son absence - il préside habituellement le secrétariat national) un texte de renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La motion n° 24 rectifiée n’a pas été adoptée (154 voix pour, 182 contre).

 

4165660715_19a9c00e0f_s-1-.jpg Voici le début de l’intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat le 20 janvier.

                                                                                                                            

Cette réforme ne procède pas d’une pensée claire. Son examen vient dans un ordre inverse à celui qu’eût inspiré la logique. Il eût fallu partir du rôle des collectivités territoriales et de leurs compétences, régler ensuite leur organisation, pourvoir enfin à leurs recettes. Or, c’est le contraire qui a été fait. Le problème des recettes a été traité mais pas réglé. Nous ne connaissons pas encore les compétences dans lesquelles seront enfermés les départements et les régions.

L’objectif premier, comme le Président de la République l’a d’ailleurs clairement déclaré, est d’associer les collectivités territoriales à la rigueur budgétaire. Les financements croisés seront interdits, sauf exceptions dont l’article 35 de ce projet de loi renvoie à un an la définition.

L’élection des conseillers territoriaux qui devraient remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux aura lieu selon un mode de scrutin que nous ne connaissons pas. Elle fera régresser la parité et fera du problème des cumuls un véritable casse-tête. Ce projet porte la marque d’une excessive précipitation : « Qui trop embrasse, mal étreint ».

Le Sénat n’entend pas se laisser encore une fois mettre devant le fait accompli et se voir réduire au rôle d’une simple chambre d’enregistrement. Mais il y a plus préoccupant encore, Monsieur le Ministre, le texte qui nous est proposé est gravement attentatoire aux principes de la République.

Aux termes de l’article premier de notre Constitution, notre République est en effet une République indivisible. Elle respecte le principe d’égalité. Son organisation est décentralisée.

Or, le projet de réforme des collectivités territoriales contrevient à ces principes. Il porte en lui l’extinction des communes existantes et des départements. Il saperait ensuite, s’il était adopté, l’unité de la République.

Les communes et les départements sont tous deux créations de la Révolution française. Celle-ci a créé les communes dans les limites des anciennes paroisses et les départements aux lieu et place des découpages hérités de l’ancien ordre féodal.

Comme l’écrivait Voltaire, à la fin du XVIIIe siècle : « En France on change plus souvent de lois que de cheval ». C'est à cela que la Révolution de 1789 a voulu mettre un terme pour assurer l’égalité des citoyens devant la loi. Il y a donc un lien entre le couple département-commune et la République une et indivisible. C’est ce lien que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales entend rompre.

Bien loin de simplifier le mille-feuilles, le projet de loi semble d’abord l’épaissir avec notamment la création des « métropoles » érigées en nouvelles féodalités. Mais le Président de la République continue d’agiter l’argument du mille-feuilles, comme il l’a encore fait lors de la présentation de ses vœux aux parlementaires, le 13 janvier dernier. Il y a donc une arrière-pensée.

 

La vérité, je vais vous la dire. Vous prétendez vouloir instaurer un nouveau couple : commune-intercommunalité d’une part, département-région d’autre part. C’est une présentation fallacieuse. Dans ces deux binômes, les communes existantes et les départements ont vocation à s’effacer. Je vais le démontrer.

Lire la suite :
Un projet de loi contraire aux principes républicains .

 

Cet article est le 12ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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29 novembre 2009 7 29 /11 /novembre /2009 21:55

Le sénateur réfute les arguments du gouvernement

 

Lors du débat sur la suppression de la taxe professionnelle, au Sénat, le 19 novembre 2009 (interventions 7 et 8), Jean-Pierre Chevènement a opposé des arguments et des formulations de poids face aux représentants du gouvernement, les ministres du budget et de l’économie, notamment.

 

Cette intervention est à lire sur son blog sous le titre N’insultons pas les Jacobins, expression qu’il convient de resituer dans son contexte.  

La suppression de la taxe professionnelle fera mal aux collectivités (…) Certains, même dans la majorité, crient au jacobinisme. Mais le jacobinisme était progressiste alors que votre réforme tend à la régression. N’insultons pas les Jacobins !

Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Ministres, mes chers collègues,

Il est paradoxal de commencer une réforme des collectivités territoriales par la suppression de leur principale recette. Le gouvernement met la charrue avant les bœufs. Il eût fallu commencer par les règles d’organisation et les compétences des collectivités et conclure par les recettes. Le fait que vous inversiez cet ordre logique contribue inévitablement à susciter la méfiance des élus.

Le Conseil économique et social avait proposé à l’unanimité, il y a peine deux ans, un vaste plan de réforme et de remise en ordre de la fiscalité locale, un plan rationnel et progressif restaurant la lisibilité perdue de l’impôt payé à la commune, au département ou à la Région.

 

Et au lieu de cela, vous nous proposez une réforme bâclée comportant la suppression d’une recette représentant près de la moitié des ressources des collectivités, en l’absence de toute simulation et sans que ces collectivités sachent, chacune pour ce qui la concerne, comment cette recette manquante pourra être compensée. La visibilité n’est pas au rendez-vous. La cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée sera-t-elle déductible comme l’est la TVA, notamment à l’exportation ? Pourquoi exonérer 90 % des entreprises si c’est pour réintégrer ensuite leurs bases dans le calcul de ce que recevront les collectivités ? N’y a-t-il pas là une considérable entorse au principe de la territorialisation ? Comment le coût pour les Finances publiques va-t-il passer en deux ans de plus de 12 milliards d’euros à 4,7 milliards seulement ? (…)

Je ne veux pas faire l’éloge de la fiscalité locale existante : c’est un fouillis. Mais à un fouillis vous substituez un autre fouillis.

 

I – L’argument de la compétitivité avancée par le Président de la République pour justifier la suppression de la taxe professionnelle ne tient pas la route. Vous l’avez dit, Monsieur le Ministre des Comptes, il s’agit de retirer un alibi aux entreprises qui délocalisent : mais elles en trouveront d’autres ! Madame Lagarde nous a expliqué qu’il ne fallait pas décourager l’investissement des entreprises. Mais le montant de la taxe professionnelle n’est pas la principale motivation de l’investissement et de loin. Toutes les enquêtes réalisées montrent qu’il n’intervient qu’en septième ou huitième position dans les motivations des chefs d’entreprises.

L’allègement des charges induit que la réforme sera, au-delà de 2010 et après acquittement de l’impôt sur les sociétés, ramené à 4,3 milliards d’euros par an au bénéfice des entreprises. Quand on sait que nos exportations annuelles atteignent 400 milliards d’euros, on voit que le regain de compétitivité ainsi obtenu sera marginal par rapport à la perte de compétitivité consécutive à la surévaluation croissante de l’euro par rapport au dollar, au yuan et à la livre britannique.

 

Les dévaluations compétitives de nos concurrents portent une atteinte autrement plus grave à notre compétitivité que la taxe professionnelle, « l’impôt le plus imbécile du monde, aurait dit Churchill, à l’exception de tous les autres ». Prétendre ainsi lutter contre les délocalisations industrielles n’est qu’un effet de manche !

Le problème de la compétitivité de nos entreprises est réel par rapport à la concurrence déloyale des économies à bas coût salarial et à celle du dollar et des monnaies qui lui sont rattachées. Vouloir traiter ce problème des délocalisations industrielles à travers la suppression de la taxe professionnelle c’est, au mieux, voir les choses par le petit bout de la lorgnette ou, plus prosaïquement, vouloir satisfaire une clientèle !

Pour ce qui est de l’industrie, ce sera cautère sur jambe de bois ! L’entreprise mondialisée va là où sont les marchés du futur et la France fait de moins en moins partie de son horizon. Voyez Renault qui fabrique plus des deux tiers de ses voitures à l’étranger et Peugeot qui en réalise encore la moitié mais qui vient d’annoncer la suppression de 6 000 emplois en France. Est-ce là la contrepartie du Plan automobile qui a alloué 3 milliards d’euros de crédits publics à ces deux entreprises ?

Seul le rétablissement d’une concurrence équitable entre l’Europe et ses concurrents américain et asiatique est de nature à restaurer la compétitivité de nos entreprises et à redynamiser notre économie.

Pour que la France reste une terre de production il faut réunir d’autres conditions : une concurrence rendue enfin équitable d’abord par une réforme du système monétaire international, et ensuite par des clauses anti-dumping en matière sociale et environnementale.

Cette suppression de la taxe professionnelle, revendiquée comme la sienne par le Président de la République, est en réalité une mesure voulue depuis toujours par le MEDEF. Or même du point de vue des entreprises, elle n’est pas judicieuse.

La cotisation territoriale constituera un lien beaucoup plus ténu entre l’entreprise et le territoire. Qui ne voit aussi bien que les entreprises ont besoin de services publics de qualité ? Les services risquent fort de se trouver, en définitive, pénalisés par votre réforme. Est-il bien opportun de surtaxer ainsi le développement du secteur tertiaire, le plus créateur d’emplois ?

II – J’en viens maintenant aux Collectivités territoriales.

Il n’est pas convenable de vouloir supprimer la taxe professionnelle sans leur avoir au préalable assuré un juste système de remplacement. Il est trop facile de remettre à plus tard la définition précise des règles fiscales en fonction des compétences qui seront ou non transférées et de laisser au Parlement le soin de préciser les mécanismes de répartition entre les différents niveaux de collectivités. Quoi qu’en ait dit Monsieur le Premier ministre devant le Congrès de l’AMF, il n’y a rien non plus de très précis dans votre projet sur les mécanismes de péréquation que l’Etat républicain doit aux collectivités les moins bien dotées.

Vous réformez en aveugle. Vous l’avez dit vous-même, Monsieur le Ministre, « La répartition entre niveaux de collectivités, n’est pas, à compétences inchangées, arrivée à son terme. La loi sur les compétences viendra après. Il faudra alors faire jouer le curseur des compétences ». Je vous ai cité ! Comment mieux établir que votre projet marche sur la tête en faisant dépendre les compétences de ressources que vous ne connaissez pas encore ? (…)

Faut-il associer, comme le suggère le Président de la République, les collectivités territoriales à l’effort de maîtrise budgétaire entrepris, selon lui, par l’Etat ? La dette des collectivités locales n’est que le dixième de la dette publique totale. Les collectivités territoriales votent leur budget en équilibre. Faut-il casser, pour un si médiocre résultat prévisible, l’investissement des collectivités locales ? C’est-à-dire 75 % de l’investissement public ? Cet investissement contribue à la compétitivité du territoire français, à la qualité de la vie et même à notre bon taux de natalité (…).

La suppression de la taxe professionnelle ne sera pas intégralement compensée. Soit que les nouveaux impôts n’aient pas des bases évoluant de manière aussi dynamique que celles de la taxe professionnelle, soit que leur taux ou leur assiette soit insuffisant, soit que les dotations censées compenser les moins values fiscales se trouvent rapidement indexées sur la DGF, dont le taux de progression est inférieur à celui de l’inflation.

La suppression de la taxe professionnelle fera mal aux collectivités. Elle défera surtout le filet de sécurité offert à nos concitoyens par les politiques locales devant vos méthodes. Certains, même dans la majorité, crient au jacobinisme. Mais le jacobinisme était progressiste alors que votre réforme tend à la régression. N’insultons pas les Jacobins !

L’intercommunalité, en mettant en commun les compétences stratégiques des communes, leur a donné les moyens de les exercer. Le Président de la République s’est étonné, dans son discours de Saint-Dizier, que les effectifs des EPCI aient crû de 64 % depuis dix ans, c’est-à-dire depuis 1999. Mais c’est la preuve de la réussite, parce qu’à l’époque l’intercommunalité urbaine n’existait quasiment pas, en dehors d’une douzaine de communautés urbaines et de cinq communautés de ville, alors que depuis cette date, se sont créées pas moins de 174 communautés d’agglomération de plus de 50 000 habitants et trois communautés urbaines supplémentaires par rapport aux douze existantes de plus de 500 000 habitants : Marseille, Nantes et Nice.

Ces communautés exercent aujourd’hui dans des domaines stratégiques – développement économique, habitat, transports, etc. – des compétences que les communes adhérentes n’exerçaient pas ou exerçaient mal. Simplement, vous allez les priver de la ressource correspondante, la taxe professionnelle unique qui allait de pair avec la mise en commun des compétences et permettait leur exercice.

 

La taxe professionnelle unique représentait la quasi-totalité des ressources de cette intercommunalité très intégrée. Ce qui va la remplacer – la cotisation foncière et 20 % de la cotisation sur la valeur ajoutée – représentera une recette très notablement inférieure. Comment imaginer que les dynamiques engagées puissent se poursuivre, sinon par le recours accru à la fiscalité additionnelle pesant sur les ménages ?

Les ménages seront les grands perdants. Il est donc tout à fait légitime de s’interroger sur la pertinence de certains cadeaux supplémentaires faits aux entreprises :


1. Par exemple la taxe professionnelle à taux unique, au moins à l’échelle de la commune ou de l’agglomération, sera remplacée par une cotisation complémentaire à un taux progressif qui, compte tenu de l’abattement de 1000 euros pour les PME, laissera 90 % des entreprises en dehors du champ d’application du nouvel impôt. Pourquoi vouloir faire payer les ménages et pas les entreprises ? Un juste équilibre est nécessaire

2. Le projet d’abaisser le seuil d’exonération de cotisation complémentaire de 500 000 à 152 000 euros va dans le sens d’un élargissement de l’assiette du nouvel impôt, d’un meilleur rendement et d’une plus grande équité. Il faut le rétablir.

3. Ainsi convient-il, à mon sens, de supprimer la disposition qui plafonne à 3% de la valeur ajoutée le montant de la cotisation économique territoriale. 3,5 % c’était déjà beaucoup !

4. Pourquoi enfin vouloir plafonner l’assiette taxable à 80 % du chiffre d’affaires ?

5. Et pour la taxe foncière, pourquoi l’amendement de notre Commission des Finances veut-il diminuer de 15 % de la valeur locative des immobilisations industrielles ?

Toutes ces dispositions doivent être supprimées car elles sont autant de cadeaux fiscaux arbitraires faits à certaines catégories. Oui à l’effort, Madame et Monsieur les Ministres, mais à l’effort équitablement partagé !

La suppression de la taxe professionnelle, en l’absence de simulations sur les effets de son remplacement, est enfin très inopportune. Elle va créer un réflexe d’attente dans les collectivités. Celles-ci, avant de lancer de nouvelles opérations d’investissement, voudront connaître le montant de leurs ressources futures.

Il y a quelques mois le gouvernement lançait un plan de relance de l’économie. Là c’est un formidable coup de frein qui va être donné à l’investissement public. Il est paradoxal de voir le gouvernement et sa majorité à la fois proposer un budget en déséquilibre massif, bouclier fiscal et exonérations abusives aidant, et prononcer des vœux de continence à perpétuité à l’usage des collectivités locales (…).


Cet article est le 11ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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17 novembre 2009 2 17 /11 /novembre /2009 18:57

Effacement de Kouchner, de la France et de l’Europe

 

Le Sénat se distingue de l’Assemblée nationale. A la demande de l’opposition de gauche, le président Larcher a accepté d’organiser un débat sur l’engagement militaire de la France en Afghanistan, contrairement à son homologue Accoyer.
Voir l’article paru ce 17 novembre sur le site du quotidien Le Monde, dont le rédacteur a omis de citer l’intervention de l’ancien ministre de la Défense, Jean-Pierre Chevènement : Les sénateurs français pour un nouveau mandat de l'ONU en Afghanistan.
Réparons cette erreur. C’est un régal de voir Jean-Pierre s’en prendre au ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, avec lequel, il est vrai, il n’a jamais eu de sympathie, tant tout les oppose. Je ne suis pas surpris de ce qu’il a dit, puisque je l’avais entendu s’exprimer de manière fort critique à l’égard du ministre, pendant le Conseil national du MRC, avant-hier, le 15 novembre.

J’avais aussi apprécié, lors de la réunion du secrétariat national du MRC, le 14 octobre, le compte rendu précis que notre président avait fait de son voyage en Afghanistan et au Pakistan (voir Afghanistan : l’urgence est dans la définition d’objectifs politiques clairs).

 

Voici cette intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat le 16 novembre. On peut aussi la lire sur le site de Contre Info sous le titre : La France doit oeuvrer à une redéfinition de la stratégie afghane, par Jean Pierre Chevènement.

 

Afghanistan: l'effacement du Ministre des Affaires étrangères

 

Monsieur le Ministre,

Je lis dans l’interview que vous avez donnée, il y a deux jours, dans le journal Le Monde daté du 14 novembre : « Nous en sommes encore à attendre la décision du Président Obama sur sa stratégie en Afghanistan. On ne va pas s’opposer aux Américains en Afghanistan. Mais pour discuter, nous avons besoin d’une stratégie européenne. » Vous ne sauriez avouer plus crûment votre absence de stratégie !

Vous ajoutez : « Nous préparons un papier avec des partenaires européens très engagés en Afghanistan ». Comment démontrer mieux l’inexistence de l’Europe en l’absence de « ce papier », comme vous dites ? Vous vous retranchez donc derrière une Europe de papier pour ne pas répondre à la question de savoir ce que la France fait en Afghanistan.

Parlez-nous plutôt de la France, Monsieur le Ministre, que fait-elle en Afghanistan ? Il est vrai que dans la même interview, vous déclarez : « Quand il y aura un haut représentant européen fort, nous les ministres des Affaires Etrangères, nous aurons moins d’importance. C’est comme ça : il faut croire à l’Europe ! »

Mais si vous n’avez déjà plus aucune importance, Monsieur le Ministre, pourquoi organiser ce débat ? Je m’étonne, au passage, qu’un gouvernement dont le ministre des Affaires Etrangères revendique aussi fort son effacement, veuille encore nous parler de l’identité nationale de la France et de son indépendance, ravalée au rang des accessoires par le « mini-traité » de Lisbonne !

Faisons un rêve, Monsieur le Ministre, vous êtes resté le Ministre des Affaires Etrangères de la France. Le Président de la République dont vous tirez votre légitimité vous a désigné pour cela. Faites connaître, avant même que M. Obama ait pris sa décision concernant l’envoi ou non des renforts que lui demande le général Mac Chrystal, la position de la France.

Les buts politiques de l’intervention de l’OTAN en Afghanistan sont une chose. La stratégie qui consiste en la mise en œuvre des moyens militaires nécessaires pour les atteindre en est une autre. Or, les buts politiques de l’intervention de l’OTAN ne sont pas aujourd’hui clairement définis. Il n’est donc pas opportun d’appuyer les demandes de renfort exprimées par le Général Mac Chrystal, commandant l’ISAF.

Les raisons de l’intervention de 2001 étaient justifiées au départ (priver Al Quaïda d’un sanctuaire). Elles ont largement évolué depuis lors vers la construction d’un Etat démocratique, comme l’a affirmé le sommet de l’OTAN de Bucarest en 2008, M. Bush étant encore Président des Etats-Unis. Tâche aujourd’hui hors de portée à supposer qu’elle ait été jamais accessible.

On ne peut en effet occulter l’énorme effet de pollution exercé par l’invasion de l’Irak en 2003 sur l’évolution du conflit afghan. Le temps perdu ne se rattrape pas. Il n’est pas possible d’exporter la démocratie dans un pays étranger a fortiori quand il s’agit d’un pays aussi différent des pays occidentaux que l’Afghanistan. On ne peut pas plaquer du dehors une Constitution « à l’occidentale » sur un pays comme l’Afghanistan pour imposer nos conceptions en matière de gouvernance et d’Etat de droit.

C’est l’élection d’un nouveau Président américain, Barack Obama, et la rupture qu’il a déclaré vouloir opérer dans les relations des Etats-Unis avec les pays musulmans qui autorisent aujourd’hui une réévaluation de la situation. L’objectif de l’ISAF ne peut être de s’installer durablement en Afghanistan où la tête d’Al Quaïda ne se trouve vraisemblablement plus.

Le retrait doit donc être affirmé comme l’objectif normal de l’intervention militaire. Quelles conditions est-il légitime de mettre à ce retrait ? Sept ans après son accession au pouvoir, le Président Karzaï ne dispose plus d’une légitimité suffisante. La restauration préalable de l’Etat afghan conditionne la montée en puissance d’une armée et d’une police afghanes mues par un véritable patriotisme. Pour faire surgir un pouvoir légitime, on ne peut faire l’économie de la société elle-même, de ses traditions et de ses mœurs politiques.

Les objectifs politiques de la présence militaire de l’OTAN doivent donc être redéfinis :

1. d’abord, le rejet par la révolte nationale pachtoune du terrorisme internationaliste d’Al Quaïda ;
2. ensuite, la constitution d’un gouvernement d’union nationale n’excluant aucune composante du peuple afghan, ratifié par une Loya Jirga conformément à la tradition du pays ;
3. enfin, la neutralisation de l’Afghanistan dans le cadre d’une conférence internationale incluant les pays voisins.

C’est seulement en attendant que ces conditions soient réunies, qu’il est légitime de maintenir une pression militaire reposant sur un principe d’économie des forces mais sans engagement de calendrier. L’OTAN doit choisir une stratégie soutenable à long terme, avec des moyens limités. L’opinion publique occidentale doit pouvoir, en effet, soutenir cette stratégie et ne pas être pour celle-ci un facteur d’affaiblissement.

Enfin, aucune stratégie en Afghanistan ne peut faire l’économie de la coopération active du Pakistan dont la communauté internationale doit soutenir la réorientation  démocratique et la modernisation. Pour y parvenir, il faut rechercher la normalisation des rapports indo-pakistanais et sino-indiens. Les pays voisins doivent aider à la restauration de la paix en Afghanistan. C’est d’abord leur affaire et pas la nôtre.

La définition des objectifs politiques ne doit pas être laissée aux militaires : ceux-ci demandent toujours des renforts. La stratégie de la « contre-insurrection » n’a de chances à long terme que si elle est menée par des éléments autochtones, non par une armée occidentale dans un pays musulman. La France en a fait l’expérience en Algérie où ni l’envoi du contingent, ni la « pacification », ni le « Plan de Constantine » n’ont suffi à gagner les cœurs de la population. Les Etats-Unis ont fait la même expérience au Vietnam et en Irak.

Voilà, Monsieur le Ministre, la voix que la France devrait faire entendre au Président Obama avant qu’il arrête sa décision. La présence de 3 500 soldats français en Afghanistan vous oblige à prendre, au nom de la France, une position raisonnée. Si elle l’est et si le Président Sarkozy sait l’exprimer avec force, elle sera entendue. Ne vous réfugiez pas derrière un papier dit « européen » qui ne dira rien et dont les Américains, bien sûr, ne tiendront aucun compte.

Faites entendre la voix de la France Monsieur le Ministre. C’est comme ça : il faut y croire !

 

Cet article est le 10ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur.

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