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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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25 juin 2008 3 25 /06 /juin /2008 12:16

Des finances au plus mal selon un rapport

 

Le site du syndicat Force Ouvrière Municipaux Laval a fait paraître, le 23 juin dernier, une information qui va faire des vagues. Elle concerne la gestion de la ville de Laval par l’ancien maire (UMP), François d’Aubert.

 

Son successeur (PS) à la mairie et à l’Assemblée nationale, Guillaume Garot, s’y attendait un peu, mais ne pensait probablement pas que la situation financière pouvait être aussi gravement dégradée.

FO a analysé le nouveau rapport de la Chambre régionale des comptes Rapport de la CRC 2008, portant sur les années 2001 à 2006 de la gestion municipale de l’ancien ministre (proche de Jean-Pierre Raffarin), qui fut maire de Laval (et président de l’agglomération) de 1995 à 2008.

Le VECTEUR LIBRE ET INDEPENDANT  invite les citoyens à prendre connaissance de son dossier exclusif et un abonnement à ses articles, toujours remarquablement documentés, sur http://www.fo-laval.over-blog.com/.

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20 juillet 2007 5 20 /07 /juillet /2007 12:17

 

L’architecte ne peut être l’adjointe au maire

 Révélée ce matin sur les ondes de France Bleu Mayenne, l’information a été relayée aussitôt par le site Internet du syndicat FO des municipaux de Laval http://www.fo-laval.over-blog.com. Elle risque de faire des vagues autour de la mairie, car elle a de quoi surprendre.

 Voici le commentaire que j’en ai fait à chaud sur le site de FO.

 « J'ai entendu cette info sur France Bleu Mayenne ce matin. Ma première réaction : comment est-ce possible ? Pas besoin d'être juriste pour penser qu'il y avait un problème de légalité dans cette désignation d'une adjointe au maire comme architecte dans ce dossier ! S'ils l'ont fait, c'est parce qu'ils se sentaient en situation d'impunité. Le grain de sable, c'est la défaite de François d'Aubert le 17 juin. Le rapport de forces n'est plus le même. D'autant plus que le maire de Laval n'a plus ses entrées au sommet de l'exécutif comme du temps de Raffarin. C'est aussi pour cette raison qu'il a été battu le 17 juin. Nous sommes en train de sortir de la féodalité ».

 L’information a été diffusée ce matin sur France Bleu Mayenne (voir site FO).

 Journal de 7 h 00

 "Bonjour ! Un chantier en rade : celui du nouveau tribunal de commerce. Le Ministère de la Justice met un coup d'arrêt au projet. L'architecte en charge du dit-projet est aussi adjointe à la mairie de Laval. Pour la Chancellerie, c'est incompatible, cela s'apparente même à une prise illégale d'intérêt. Plus d'explications sur ce dossier dans une minute.

 Le Ministère de la Justice suspend le projet du nouveau Tribunal de Commerce et du Conseil de Prud'hommes de Laval. A l'origine : l'architecte choisi par la SACOLA pour réaliser le projet. Et cet architecte n'est autre que l'ajointe à la mairie de Laval en charge du patrimoine, Françoise Brisard.

 Et cela pose un gros problème juridique pour le Ministère de la Justice, car le futur tribunal doit être construit par la SACOLA mais loué par le Ministère. Or, la SACOLA est une société anonyme d'économie mixte, une société dirigée par Paul Lépine, qui lui même est adjoint à la mairie de Laval et vice-président de Laval-Agglomération, mais là n'est, en fait, pas le problème. Le problème, c'est que dans le capital de la SACOLA il y a des fonds publics. La Ville de Laval, Laval-Agglomération et le Conseil général interviennent financièrement dans la SACOLA. La SACOLA ne peut donc pas faire travailler un élu. Juridiquement parlant, cela revient à une prise illégale d'intérêt.

 La Chancellerie, en apprenant que c'était Françoise Brisard et non un autre architecte de son cabinet qui était chargée du projet, a donc tout stoppé.

 L'affaire serait en fait partie de Laval. Des personnes auraient fait part au Procureur de la République, Alex Perrin, de leur étonnement sur le choix de Françoise Brisard.

 Alex Perrin aurait fait atterrir le dossier sur le bureau de la Présidente de la Cour d'Appel d'Angers, Elisabeth Linden, dossier qui a, au final, atterri sur le bureau du ministère.

  Aujourd'hui, le projet est suspendu. Une réunion est prévue le mois prochain entre le ministère et la SACOLA pour trouver une solution. La seule qui paraît évidente, c'est de trouver un architecte qui reprenne le projet. La construction du bâtiment, Place St-Tugal, en face du Palais de Justice, doit en effet commencer avant la fin de l'année, mais ce qui reste très étonnant dans cette affaire, c'est qu'aucun acteur du dossier ne se soit étonné de ce conflit d'intérêt avant, et avant tout Paul Lépine, le patron de la SACOLA qui reconnaît qu'il ne savait pas que faire travailler un élu sur un tel projet pouvait poser problème ".

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2 décembre 2006 6 02 /12 /décembre /2006 15:05

 

Monsieur d’Aubert n'ignore pas la loi mais ne l’applique pas !

 L’information est largement commentée par le syndicat FO des employés de la ville de Laval, dans son blog http://fo-laval.over-blog.com. En voici un extrait :

 « De quoi s'agit-il ? M. d'Aubert a soulagé le contribuable en grugeant l'usager du service de l'assainissement. Pour tenter de promouvoir son objectif libéral de baisse des impôts, M. d'Aubert a fait supporter à tous les abonnés du service des eaux et de l'assainissement des dépenses que la loi, les réglementations et des jurisprudences constantes obligent d'imputer au budget général de la collectivité et donc au financement par l'impôt.

 Il se trouve qu'à Laval, le service de l'eau et de l'assainissement est depuis toujours géré en régie directe et, à ce titre, comme le confirment toutes les études, le prix de l'eau est moins élevé que dans les villes où ce service est géré par le privé. M. d'Aubert a donc tenté, pour les besoins de sa propagande, de faire supporter aux usagers du service de l'assainissement une dépense indue, étrangère au service rendu aux usagers, et ceci afin de pouvoir continuer à se vanter de réaliser des diminutions d'impôts ».

 On a peine à y croire, mais c’est vrai, puisque c’est une décision du Tribunal administratif de Nantes en date du 10 novembre 2006 : le maire de Laval, François d’Aubert, qui a été auditeur à la cour des comptes et ministre de la République, notamment Secrétaire d’Etat au budget, actuel président départemental de l’UMP, n’appliquait pas depuis 2003 la règle en vigueur en matière de budgets, qui impose de séparer les dépenses relevant du budget général de celles imputables aux budgets annexes eau et assainissement.

 Contraint d’effectuer des travaux de création de bassins d’orages (qui concernent les eaux pluviales) afin de prévenir de nouvelles inondations dans les quartiers, il n’a pas hésité à en faire supporter les charges aux 13 000 abonnés du service assainissement (qui traite les eaux usées).

 S’agissant d’eaux pluviales, il devait les faire supporter par l’ensemble des contribuables à travers le budget principal de la ville (courant ainsi le risque d’alourdir les impôts locaux).

 Evidemment, ce sont, dans les deux cas, les lavallois qui auraient payé. Mais, en ayant fait supporter en moyenne la charge de 379 € aux usagers des services de l’eau et de l’assainissement sur les trois années 2003, 2004 et 2005, le maire a permis sur cette période d’alléger les factures de la taxe d’habitation et des taxes foncières de près de 5 millions € pour tenir ses engagements.

 Au-delà des chiffres, il y a les principes qui dictent à tous les maires d’appliquer les règles. Il est surprenant que les administrations en charge du contrôle de légalité n’aient pas relevé cette infraction et  transmis le dossier elles-mêmes au tribunal administratif de Nantes.

 Il a fallu que ce soit un ancien adjoint au maire de Laval qui, en tant que citoyen de cette ville, en prenne l’initiative. Cela prouve que, vis-à-vis d’une personnalité politique, membre du gouvernement et très proche du premier ministre Raffarin sur la période concernée, la vigilance des préfets en matière de contrôle n’a pas été ce qu’elle aurait dû être. 

 L’opposition municipale n’a pas manqué de demander des comptes au maire de Laval.

 Guillaume Garot avance une autre explication de « cette manipulation budgétaire ». Dans Ouest-France, 1er décembre, il indique : « En effet, Laval étant au taquet au niveau de son endettement, il lui fallait trouver comment financer les réalisations inscrites à son budget ».

 Que peut-il se passer maintenant ? « François d’Aubert, qui a mis la ville dans l’illégalité, va devoir présenter les trois budgets corrigés ». L’élu socialiste demande une séance extraordinaire du conseil municipal, après avoir rappelé que l’opposition, dès 2002, avait alerté le maire sur ce point. Affaire à suivre…

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