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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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7 décembre 2010 2 07 /12 /décembre /2010 22:43

Florence Castandet : Cultiver la paix pour un monde solidaire

 

Dans le cadre des Semaines de la Solidarité Internationale, l’Appel des Cent pour la Paix et la Coordination d’associations de solidarité internationale (CASI 53) ont organisé, le 22 novembre, en soirée, une conférence-débat (à l’Espace régional à Laval) qui devait être animée par Pierre Villard, coprésident national du Mouvement de la Paix,. Celui-ci ne pouvant se déplacer, il a sollicité Florence Castandet (photo), responsable du Mouvement de la Paix en Ile-de-France, qui l’a suppléé, reprenant son projet d’intervention.

 

Pour-la-Paix-221110-003-T.jpgAndré Roche (photo), au nom du collectif 53 des Amis de l’APPEL des CENT pour la PAIX, a rappelé les raisons qu’a le collectif de s’associer aux initiatives de la CASI 53, présidée par Martine Wiart (vice-président : Jean-Louis Chemin) :

  • pour la reconnaissance du « Droit de l’Homme à la Paix »
  • pour une éducation à la paix et à la non-violence
  • pour le désarmement et les reconversions nécessaires pour faire reculer et abolir le commerce des armes
  • pour la Non prolifération puis l’abolition des armes nucléaires
  • pour un développement planétaire solidaire, juste et durable.

 

Présentation du Mouvement de la Paix (cliquer sur le titre). Extrait.

Le Mouvement de la Paix est né en 1948, pour s'opposer aux guerres, à l'arme nucléaire et soutenir une forme de relations internationales fondées sur la justice, la démocratie et la coopération entre les peuples. Depuis, le Mouvement de la Paix agit pour le désarmement, en particulier nucléaire, mais aussi contre la production et les transferts d'armements, pour la réduction des budgets militaires.

Le Mouvement de la Paix est agréé "Association nationale de jeunesse et d'éducation populaire".  Il s'oppose aux guerres et promeut la résolution politique et pacifique des conflits.

·         Il soutient les forces de la paix qui agissent au coeur des conflits.

·         Il défend une conception globale de la construction de la paix au travers de la promotion d'une culture de la paix.

 

L’intervention de Florence Castandet

 

Florence Castandet pose la question : « Les dépenses militaires sont-elles compatibles avec la sécurité de la planète ? », sachant que la France est au 3ème rang et que les 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (USA, Russie, Royaume-Uni, Chine, France) totalisent 61% (1500 milliards de dollars) des dépenses militaires mondiales. Depuis 2002, l’augmentation est très importante. Et les conflits (par exemple, en Afghanistan) ne trouvent pas de solutions. Il faudrait réduire les armes nucléaires, au moins de 50%.

 

L’OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord) a été créée en 1949 contre l’URSS. Le Pacte de Varsovie lui a répondu jusqu’à la fin de l’URSS, en 1991. Ensuite, l’OTAN n’a pas été dissoute, mais renforcée, alors qu’elle rassemble 26 Etats (14%) seulement. Les USA ont introduit, à l’initiative de Madeleine Albright, un nouveau concept stratégique. L’Organisation des Nations unies est devenue une simple agence humanitaire.

En avril 2009, à Strasbourg, la France a réintégré le commandement militaire de l’OTAN (ce qui implique sa participation à tous les conflits dans lesquels l’OTAN est engagée).

En Afghanistan, il s’agit d’une guerre identitaire impossible à gagner. Depuis 9 ans, c’est une nouvelle occupation du pays par les forces de l’OTAN, dont la France (4000 militaires, 50 morts jusqu’à présent). La solution n’est pas militaire, mais politique.

Le Mouvement de la Paix défend deux priorités :

-          replacer l’ONU au coeur de l’action (voir Charte des Nations Unies),

-          décider de l’illégalité de l’arme nucléaire (les dépenses militaires étant transférées sur l’éducation).

L’arme atomique a été à l’origine de la guerre en Irak, de la menace d’une future guerre en Iran, voire en Corée du nord. Elle a été utilisée deux fois, en 1945 (240 000 morts à Hiroshima et Nagasaki).

 

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a le mérite d’exister (lors de la conférence pour le désarmement, la France avait la 2ème délégation, en nombre, après le Japon).

Mais la France est en retrait car elle défend la Dissuasion nucléaire. Pourtant, cette arme a fait beaucoup de victimes, depuis 1945, pour une arme de dissuasion (irradiation des militaires français, non informés, en Algérie, armes à uranium appauvri, très nocives).

En fait, c’est une arme politique de domination, déployée par les 5 membres du Conseil de sécurité de l’ONU (les 5 plus gros vendeurs d’armes). Un espoir : Obama parle de désarmement.

La prolifération est double, par le nombre de pays concernés d’une part, par la nature et la qualité des armes utilisées. Il y a aussi les problèmes d’instabilité politique de certains pays qui veulent l’utiliser.

Il y a une différence de traitement (discrimination) entre les pays qui l’ont (et ont droit - 26 000 têtes nucléaires, dont 13 000 en état d’alerte - la France en a 300) et ceux qui ne l’ont pas et voudraient l’avoir.

En 1970, le traité de non prolifération a été conclu à l’initiative des USA et de l’URSS afin d’empêcher d’autres Etats d’accéder à l’arme atomique. La France, comme la Chine, a signé en 1992. Trois pays n’ont pas signé : Inde, Israël, Pakistan. La Corée du Nord s’en est retirée.

Trois objectifs majeurs du TNP : non prolifération, désarmement, accès au nucléaire civil. Mais pas de calendrier de désarmement.

L’Agence Internationale de l'Energie Atomique contrôle les pays non dotés (Irak, Iran), pas les dotés. A l’occasion de la première explosion de la bombe indienne, de nombreux traités de zones ont été signés. Quand l’URSS a été dissoute, certains pays ont renoncé à l’arme nucléaire : Biélorussie, Ukraine, Kazakhstan.

En 1970, il a été prévu une renégociation du traité au bout de 25 ans. En 1995, il a été décidé un réexamen tous les 5 ans (conférence d’examen en 2010*).

La France est pleine de contradictions. En 1995, Chirac a repris les essais nucléaires. Le 8 octobre 2010, un laboratoire était inauguré près de Bordeaux.

L’enjeu, ce n’est pas seulement la non prolifération, mais l’élimination de l’arme nucléaire. Il faut une zone dénucléarisée au Proche-Orient. La France n’est pas d’accord

 

L'appel de Stockholm, en 1950, a évité le lancement d’une bombe par les USA sur la Corée.

Aujourd’hui, les USA considèrent que le statu quo n’est plus acceptable. Préparer la paix en préparant la guerre ? On risque de finir par la faire. Il faut remplacer la culture de guerre par la culture de paix, en ayant pour but la civilisation de paix.

 

Un débat a suivi cet exposé.

 

Jean-Pierre Chevènement a présenté un rapport au Sénat

 

* Je signale, pour information, le travail réalisé par l’ancien ministre de la Défense, Jean-Pierre Chevènement, au Sénat (voir CHEVÈNEMENT Jean-Pierre).

 

Sénat : rapport Chevènement sur le traité de non prolifération nucléaire - 24 mars 2010 (rapport)

Ne soyons pas naïfs, l’idée d’un monde sans armes nucléaires n’est pas pour demain (Jean-Pierre Chevènement, Sénat, débat sur le budget de la Défense, 26 novembre 2010).

 

Cet article est le 16ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense.

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19 novembre 2010 5 19 /11 /novembre /2010 19:22

Des citoyens qui veulent croire en la justice de leur pays

 

Notre République est bien vivante tant que des citoyens, des députés, des juges, des journalistes, ne se laissent pas impressionner par les manœuvres du pouvoir politique, qui cherche à entraver une enquête de justice, comme c’est le cas de l’affaire de l’attentat de Karachi.

Voir Karachi : l'Etat savait mais ne voulait pas que l'enquête avance - 20 juin 2009

Attentat de Karachi : par ricochet, la justice aux trousses de Balladur - 26 avril 2010.

 

Ce sont des magistrats, tels que Marc Trévidic, le juge batailleur (Libération, 17 octobre 2009), magistrat du pôle antiterroriste, engagé et tenace, qui font honneur à la justice française.

(…) Dans leur malheur, les familles des victimes de l’attentat de Karachi ont eu la chance de croiser la route du juge Trévidic. «Il faut se méfier des clichés, l’indépendance c’est dans la tête», confiait-il en 2005 au quotidien les Echos. Il était alors membre du parquet, sous tutelle de la chancellerie. Devenu juge d’instruction, inamovible, l’homme concentre dans son bureau les dossiers les plus sensibles de la République (Karachi, les moines de Tibéhirine, le Rwanda…) et affirme le même attachement à une recherche opiniâtre de la vérité. Quitte à déplaire à l’exécutif.

Tous les magistrats du pôle antiterroriste ne se montrent pas aussi désintéressés. Au-delà du TGI de Paris, son indépendance s’expose depuis qu’il a été nommé à la présidence de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI), le 7 septembre. C’est lui qui s’exprime au nom de ses collègues pour se battre contre la fin programmée des juges d’instruction indépendants. À ce titre, il a pris part le 11 octobre à la manifestation des victimes de l’amiante. Elles protestaient contre le projet de suppression des magistrats instructeurs : sans eux, jamais les affaires d’empoisonnement à l’amiante n’auraient pu être instruites - les parquets ont longtemps classé sans suite leurs plaintes.

Né en 1965, Marc Trévidic s’est d’abord fait remarquer comme procureur sur les dossiers islamistes. Avant septembre 2001, il se distingue en mettant fin au réseau de l’algérien Fateh Kamel (condamné à huit ans de prison). Nommé juge d’instruction au pôle antiterrorisme, il ne néglige pas la dimension politico-financière des affaires criminelles.

Illustration avec une affaire DCN bis, où les juges d’instruction du pôle financier, Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, sont empêchés d’élargir leur enquête, strictement délimitée par le réquisitoire introductif d’un parquet aux ordres. Passage de témoin : ils saisissent des documents, les placent sous scellés, les transmettent à leur collègue Trévidic. Lequel, sous couvert d’antiterrorisme, plonge sans entraves dans la traque des flux offshore…

L’affaire de Karachi est la plus belle illustration du danger à remplacer le juge d’instruction indépendant par un parquetier aux ordres. Avec sa double casquette de praticien et porte-parole, Trévidic est désormais en première ligne.

 

Ce sont des citoyens, tels que les auteurs du livre « On nous appelle les Karachi » - porte-parole des familles de victimes de l’attentat perpétré dans cette ville du Pakistan (voir l’article de Pierre Haski, ce 19 novembre, sur le site Rue89 Affaire Karachi : faire sauter tous les verrous de l'enquête) - qui font espérer que la vérité sera connue sur cet évènement.

(…) Ces affaires sont le cancer de la vie politique française, surtout, dans le cas de Karachi, quand elles ont eu pour conséquences la mort d'hommes qui n'avaient rien à voir, de près ou de loin, avec ces rétrocommissions. Or, les obstacles sur le chemin de la vérité, et de la justice, sont encore trop nombreux, dont la plupart proviennent du cœur du système politique et administratif.

La lecture du livre « On nous appelle “les Karachi” » (éd. Fleuve Noir), publié par les porte-parole des familles de victimes de l'attentat commis contre des ingénieurs français au Pakistan, Magali Drouet et Sandrine Leclerc, dont David Servenay a rendu compte en détail mercredi, est de ce point de vue éclairante.

{Voir Karachi : qu'est-ce qu'une rétrocommission ?].

Les deux jeunes femmes, dont les pères ont péri à Karachi, sont des citoyennes ordinaires soudain confrontées à la raison d'Etat, ou la raison politique, on ne sait pas encore. Le parcours qu'elles décrivent est édifiant, entre mépris et obstruction, de la part de ceux qui, jusqu'au plus haut niveau de l'Etat, auraient dû se mettre en quatre pour contribuer à faire éclater la vérité. Et il suffit d'un changement de juge antiterroriste chargé de l'enquête pour que l'ambiance et le fond changent du tout au tout (…).

Lu, par ailleurs, dans la presse

 

Karachi : les zones d'ombre de l'enquête (Le Monde, 18 novembre)

Karachi : un nouveau témoin évoque un lien entre la fin des commissions et l'attentat (Le Monde, 19 novembre)

Cet article est le 15ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense.
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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 22:59

 

Libération évoque un financement politique illégal

 

Une nouvelle digue a cédé face à la détermination des familles de victimes de l’attentat de Karachi (Pakistan), qui avait causé la mort de onze salariés français de la direction des constructions navales en 2002 (voir Karachi : l'Etat savait mais ne voulait pas que l'enquête avance - 20 juin 2009).

 

La justice enquête sur un financement politique (campagne électorale présidentielle en 1995 de Balladur face à Chirac) apparu en marge de cet attentat. Voir Karachi : le parquet enquête sur des soupçons de financement politique illégal, Le Monde, 24 avril, puis, le 26 avril Attentat de Karachi : la campagne de Balladur dans le collimateur).

Révélation du quotidien Libération (26 avril, Guillaume Dasquié) : Vente d'armes au Pakistan: la piste Balladur. Selon des documents inédits recueillis par «Libération», des intermédiaires proches des balladuriens ont perçu des commissions en 1995 lors d'un contrat de vente de sous-marins français au Pakistan.

À Paris, dans des appartements cossus des avenues Georges Mandel et Henri Martin, entre 1994 et 1995, deux intermédiaires libanais imposés par le pouvoir balladurien exercèrent d’amicales pressions pour capter des centaines de millions sur le contrat d’armement des sous-marins signé avec le Pakistan le 21 septembre 1994. Des éléments inédits recueillis par «Libération» (disponibles en version intégrale en kiosque ou sur notre zone payantetendent à montrer que ces opérations suspectes s’inscrivaient dans le financement de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur de 1995, alors qu’à cette époque Nicolas Sarkozy en était le porte-parole, et surtout qu’il dirigeait le ministère du Budget du gouvernement Balladur. La dimension pécuniaire des exportations de matériels de guerre étant soumis à l’agrément de ce ministère.

Car en plus des émoluments permettant la conclusion de ce contrat, en achetant les bonnes grâces des militaires pakistanais à hauteur de 338 millions de Francs, le pouvoir politique Français a exigé au dernier moment un supplément de 216 millions de Francs de commissions, au profit de ces deux affairistes basés dans le XVI° arrondissement de Paris, Ziad Takieddine et Abdulrahmane El Assir. C’est ce que détaille la confrontation de plusieurs documents. Notamment le contrat d’armement lui-même, de 197 pages – dont la justice réclame en vain un double, mais dont «Libération» a obtenu une copie intégrale – les divers accords entre intermédiaires qui l’ont accompagné, ainsi que les archives d’un des hommes clés côté pakistanais, que nous avons récemment recueillies à Karachi.

À la lumière de ces pièces, d’ores et déjà nous pouvons reconstituer le film de l’affaire. Au printemps 1994, la Direction des constructions navales (DCN) – placée sous la tutelle directe du ministère de la Défense – a appris qu’elle remporterait au Pakistan ce contrat de 5,41 milliards de Francs et elle s’est engagée à verser les 338 millions de Francs de commissions aux intermédiaires locaux lui ayant permis de l’emporter. Mais ce réseau de corruption, mis en place par une officine parisienne, la Sofma, a cessé de payer ses agents pakistanais (militaires, fonctionnaires, membres des services de sécurité…) dans le courant de l’année 2001, quelques mois avant l’attentat du 8 mai 2002 – comme nous le révélons aujourd’hui dans nos enquêtes. Pour des motifs mystérieux.

Sans que cet arrêt des paiements ne soit lié à la nouvelle législation du 28 septembre 2000 imposée par l’OCDE et interdisant de payer des intermédiaires étrangers. En outre, parallèlement à ce budget, en 1995, les cadres de la DCN ont reçu du pouvoir politique l’ordre de débloquer une deuxième enveloppe de commissions de 216 millions de Francs à destination d’une société offshore panaméenne inconnue de tous, Mercor Finance. Structure discrète gérée depuis la Suisse pour les deux affairistes libanais, Ziad Takieddine et Abdulrahmane El Assir, que personne ne semble avoir croisé à l’époque au Pakistan.

Dans la même séquence de temps, notre enquête nous permet d’observer de curieuses opérations dans le financement de la campagne d’Édouard Balladur. Des relevés bancaires du compte de campagne d’Édouard Balladur que nous avons consultés, ouvert dans une agence du Crédit du Nord au 6 boulevard Haussmann à Paris, mentionnent un dépôt d’argent liquide de 10 millions de Francs, effectué en une seule fois le 26 avril 1995.

 

Le Figaro enregistre les déclarations de Balladur : Karachi : les explications d'Edouard Balladur(26 avril). Dans une tribune à paraître mardi dans le Figaro, l'ancien premier ministre dément avoir bénéficié de rétro-commissions pour financer sa campagne présidentielle de 1995.

 

Libération (Renaud Lecadre, 26 avril) réplique aussitôt : Pourquoi Balladur ne répond pas sur l'essentiel. «Libération» revient point par point sur la réponse d'Edouard Balladur à nos révélations sur des soupçons de financement illégal de la campagne présidentielle de 1995.

1) «La vente de trois sous-marins au Pakistan a été autorisée par moi lors de la visite en 1994 de Mme Bhutto. La décision d’autoriser l’octroi de commissions n’était pas de la responsabilité du Premier ministre ou de ses services. J’ignore si, en l’espèce, il a été décidé d’y avoir recours.»

Edouard Balladur se réserve les lauriers industriels d’un grand contrat d’armement (5,4 milliards de francs à l’époque), mais sans se mêler des basses contingences financières. Contrairement à ce qu’il proclame, le versement de commissions relevait bien d’une décision gouvernementale - ne serait que pour permettre au vendeur de les déduire de son bénéfice imposable. En matière d’armement, le ministre du Budget (Nicolas Sarkozy à l’époque) devait obligatoirement donner son feu vert. Nicolas Bazire, alors proche conseiller à Matignon, a également eu son mot à dire. A entendre Balladur, ses deux Nicolas ne faisaient pas partie de «ses services»… A moins que lui-même n’eut été un Premier ministre fantoche.

2) «Pour assurer le financement des dépenses électorales de ma campagne, j’ai eu recours à l’ensemble des moyens légaux dont je disposais (…). Les comptes de ma campagne ont été audités puis validés par le Conseil constitutionnel.»

Edouard Balladur se garde bien de répondre ou de démentir l’information de «Libé»: dix millions de francs ont atterri sur son compte électoral en avril 1995, soit 20% du budget de sa campagne. L’intitulé officiel de cette colossale remise en espèces (collectes effectuées lors de meetings électoraux) colle difficilement avec ces coupures de 500 euros. Que le Conseil constitutionnel ait décidé de valider le tout ne change rien à cette incongruité.

3) «En 1996, si j’en crois les déclarations de certains responsables gouvernementaux de l’époque, le versement des commissions qui auraient été afférentes à ce contrat a été interrompu, alors que ma campagne présidentielle était terminée depusi un an et qu’il n’était nul besoin de la financier.»

De fait, les chiraquiens revenus au pouvoir en 1995 ont interrompu un certain nombre de commissions allouées sous le précédent gouvernement. Mais là encore, l’ex-Premier ministre fait mine d’ignorer la seconde information de «Libération»: deux intermédiaires du contrat pakistanais, introduits dans le circuit par des balladuriens, ont obtenu que leurs commissions (théoriquement échues tout au long du contrat, sur une période de dix ans), soient versées d’un seul bloc au cours du premier semestre 1995, en pleine campagne présidentielle.

 

Ce 26 avril, Julien Martin, sur le site Rue89, présente ainsi les faits : Karachi : Balladur et Sarkozy dans le viseur de la justice. La campagne présidentielle de Balladur en 1995, dont Sarkozy était le porte-parole, pourrait avoir bénéficié de commissions illicites.

 

Cet article est le 14ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense.

 

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21 mars 2010 7 21 /03 /mars /2010 11:32

Un suicide impossible, une enquête incroyable

 

Il n’y a pas que le 2ème tour des élections régionales ce 21 mars. France2 a programmé ce midi, de 13h20 à 14h05, 13h15, le dimanche sur l’Affaire Robert Boulin. Avec le commentaire :

Le 30 octobre 1979, Robert Boulin, ministre du travail de Valéry Giscard d'Estaing, était retrouvé mort : noyé dans 60 centimètres d'eau dans un étang de la forêt de Rambouillet. Sa fille, Fabienne, ne croit pas au suicide, ses amis proches non plus. Ils vont bientôt demander au procureur général de la République de rouvrir l'enquête. Marie-Pierre Farkas, Jean-Marie Lequertier et Ghislain Delaval retracent les grandes lignes de cette affaire, pointent le nombre incalculable d'anomalies qui de l'heure de la découverte du corps à l'autopsie permettent encore aujourd'hui de douter de la version officielle.

Lire, à ce sujet : AFFAIRE ROBERT BOULIN(à partir du reportage de la rédaction de France Inter, Interception, le 26 octobre 2003, revenant sur cette affaire, étouffée par la justice - non lieu en 1991 - en raison, probablement, de son caractère explosif. Et aussi, des articles de Libération (19 avril 2007) et du Figaro (27 octobre 2009) :

La fille de Robert Boulin confortée dans ses doutes

Robert Boulin : la thèse de l'assassinat relancée

 

Voici l’article - qui m’a alerté - paru le 20 mars sous la signature de David Servenay sur Rue89. 

 

Affaire Boulin : les errements de l'enquête dans un docu France 2

Ce fut un des premiers dossiers ouverts par Rue89, le 12 mai 2007, sous le titre « Pourquoi il faut rouvrir le dossier Boulin ». Robert Boulin, ministre du Travail, retrouvé mort en 1979 « noyé » dans 60 centimètres d'eau au milieu d'un étang de la forêt de Rambouillet. Suicidé, dit la version officielle. Dimanche France 2 diffuse à 13h15 un documentaire clair et pédagogique qui devrait faire réfléchir les 8 000 magistrats de ce pays.

Parmi ceux qui croient à la thèse de l'assassinat, plus personne ne doute vraiment du mobile. Reste à confondre les auteurs, déterminer le modus operandi et identifier les commanditaires d'un assassinat : celui du ministre du Travail de Valéry Giscard-d'Estaing, Robert Boulin, mort le 29 octobre 1979.

Un suicide impossible, une enquête truffée d'erreurs de procédure

En 45 minutes, la journaliste Marie-Pierre Farkas revient sur les grandes étapes de l'affaire, et retrace le parcours de Boulin :

·         le gaulliste historique cumulant les maroquins ministériels pendant dix-sept ans

·         le successeur annoncé de Raymond Barre à Matignon, car VGE veut contrer les ambitions présidentielles de Jacques Chirac

·         le politique pris dans les rets de l'affaire de Ramatuelle, une boule puante orchestrée par un maître chanteur proche des réseaux Foccart

·         le résistant qui se rend à un rendez-vous en forêt de Rambouillet et n'en revient pas…

Suit un décorticage précis et minutieux des errements de l'enquête judiciaire :

·         pas de constat strict de la scène où le corps est découvert

·         une première autopsie baclée

·         une seconde autopsie révélant que Robert Boulin a été battu à mort

·         des preuves qui disparaissent

·         une lettre revendiquant le prétendu suicide, dont nul ne retrouvera jamais l'original

Dans cet extrait, il est notamment question de l'état du corps lorsqu'il est retrouvé dans l'étang du Rompu. Les clichés de l'identité judiciaire ne laissent guère de doute : ils recoupent l'impression du journaliste de l'AFP, Jean Mauriac, ami personnel de la famille, qui voit le corps quelques heures plus tard.

Tous ces éléments sont connus. En 2002, Canal + avait diffusé une première contre-enquête montrant l'impossibilité du suicide. En 2007, Benoit Collombat exhumait tous les détails et contradictions de l'affaire dans le livre « Un homme à abattre » (Fayard). Bilan : une enquête truffée d'erreurs, refermée en 1991 par une ordonnance de non-lieu rédigée en une semaine par la juge Laurence Vichnievski.

L'heure officielle de la mort : 2 heures ou 8h40 ?

Depuis, la justice attend. Et n'a visiblement pas l'intention de se presser, puisqu'une première demande de réouverture de l'enquête a été repoussée. Pourtant, certains éléments devraient faire pencher la balance… en particulier la question de l'heure de la découverte du corps de Robert Boulin.

Officiellement, elle se fait à 8h40, le 30 octobre 1979 au matin, par deux gendarmes à moto. Or, le Premier ministre Raymond Barre, comme les membres de permanence du ministère de l'Intérieur, sont alertés entre 1h et 2h30 du matin. Pourquoi un tel laps de temps ?

De question en question, le documentaire signé Marie-Pierre Farkas, Jean-Marie Lequertier et Ghislain Delaval déroule la logique implacable d'une affaire d'Etat. Fabienne Boulin ne cache pas son agacement, mais aussi sa conviction qu'elle saura un jour pourquoi son père a été tué : « On joue avec le temps, moi c'est ma stratégie. » A voir, surtout un jour d'élections.

Robert Boulin : au nom du père de Marie-Pierre Farkas, Jean-Marie Lequertier et Ghislain Delaval - dimanche 21 à 13h15 - France 2.

A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89

·                                 Tous nos articles sur l'affaire Boulin

·                                 Pourquoi il faut rouvrir le dossier Boulin

·                                 Affaire Boulin : une association pour faire la vérité sur une mort

·                                 Affaire Boulin, les écrits posthumes du ministre

Ailleurs sur le Web

·                                 Le site de 13h15, le dimanche sur France 2

·                                 Le dossier de France Inter sur les nouveaux témoins de l'affaire Boulin

 

Cet article est le 13ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense.

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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 23:55

Le chef de l’Etat, qui sème le vent, récoltera la tempête

 

Le président de la République, dans l’affaire Clearstream de dénonciation calomnieuse, a ses « coupables ». Pas besoin du procès. De New York, mobilisant TF1 et France 2, il a parlé de cette affaire en ces termes « deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être renvoyés devant le tribunal correctionnel ».

Clearstream : Sarkozy évoque les "coupables", la défense s'indigne (site du Monde, 23 septembre).


Cette déclaration est intolérable de la part du président
, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, qui n’a pas renoncé à se porter partie civile, tout en étant couvert, dans le cadre de sa fonction, par l’immunité présidentielle (personne ne peut se retourner contre lui).

 

- Procès Clearstream : Dominique de Villepin dénonce "l'acharnement" de Nicolas Sarkozy (site du Nouvel Observateur, 21 septembre).

- Sarkozy-Villepin : du coup bas à l'affaire d'Etat (site de Rue89, 22 septembre).

Le comportement personnel de ce président n’est respectueux, ni de son statut particulier au sommet de l’Etat, ni de l’institution judiciaire. Sur le site de Libération, le 21 septembre, un professeur de droit, Thomas Clay, donnait son avis sur ce point.

Clearstream: «Il s’agit d’un procès à armes inégales»

Philippe Cohen, sur le site de Marianne, le 22 septembre, se livre à une comparaison entre la déclaration solennelle de Villepin et celle de Mirabeau.

 

Clearstream : il n'en sortira que par la force des baïonnettes !

Pour en savoir plus sur l’affaire Clearstream, je renvoie à un article paru sur ce blog en 2006.

Voir Formation citoyenne - Affaire Clearstream - MRC 53 - 22 mai 2006 - 28 juillet 2006

 

Quelques éléments d’information sur CLEARSTREAM

 

Il y a trois niveaux dans l’affaire Clearstream :

 

- L’affaire proprement dite, mise en évidence par les publications du journaliste-écrivain Denis Robert en 2001-2002, puis par le rapport de l’enquête parlementaire Montebourg – Peillon, a provoqué un changement de la direction et de l’actionnaire majoritaire de la société luxembourgeoise Clearstream. Celle-ci est une sorte de coopérative bancaire (« chambre de compensation financière ») fondée par les établissements financiers afin de faciliter les transactions financières. L’absence de contrôle et de transparence a favorisé la dissimulation de l’argent du crime.

 

- L’affaire des frégates marines vendues par la France à Taïwan, au début des années 1990, a donné lieu à des commissions  et rétro-commissions dont le montant est évalué à 900 millions €.  S’agissant du ministère de la Défense, cette affaire de vente d’armes est couverte par le secret-défense qu’aucun ministre de la Défense n’a voulu lever (de hautes personnalités étrangères étant concernées directement, cela aurait des conséquences diplomatiques importantes, la commission de la défense chargée d’éclairer le ministre s’est opposée à la levée du secret-défense).

 

- L’affaire Villepin-Sarkozy : Sarkozy suspecte de Villepin d’avoir utilisé contre lui des listes informatiques de comptes issus de Clearstream. Le patronyme de Sarkozy figure sur ces listes, mais ceux de Madelin, Strauss-Kahn et Chevènement aussi, de même que diverses personnalités. Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes afin de savoir qui est à l’origine de ces listes trafiquées. La  presse a porté sur la place publique des éléments de l’enquête qui tendent à prouver que l’ancien ministre des affaires étrangères, début 2004, aurait cherché à utiliser cette affaire pour déstabiliser le ministre de l’intérieur.

 

Voir aussi Comprendre l'affaire Clearstream (Le Monde, 21 septembre)

 

 Cet article est le 12ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense.

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20 juin 2009 6 20 /06 /juin /2009 22:34

Des pratiques illégales au service d’intérêts particuliers

 

L’épisode conflictuel qui avait opposé Chirac à Balladur en 1995 a donné lieu à un rebondissement judiciaire pour des faits de corruption lors de vente d’armes, ce qui pourrait être lourd de menaces pour les personnalités politiques concernées, notamment le président Sarkozy (qui, au moment des faits, en 1994, était ministre du Budget du gouvernement Balladur) et ses amis.

 

Le pouvoir judiciaire, qui a été malmené par le président de la République et la ministre de la Justice, depuis deux ans, pourrait être revanchard.

 

L'attentat de Karachi de 2002, une affaire politique très française

 

Selon Oriane Raffin, qui signe un article dans le journal « 20 minutes », daté du 19 juin, l’attentat de Karachi, en 2002, au Pakistan, trois jours après la réélection de Jacques Chirac à la présidence de la République, aurait un lien avec la décision de Jacques Chirac, en 1996, de cesser de verser des commissions promises par la France lors de l’achat de sous-marins, une partie de ces commissions étant reversée en France (« rétro-commissions » qui auraient servi au financement de la campagne de Balladur en 1995). A l’époque, les commissions étaient légales, mais pas les rétro-commissions.  C’est à ce niveau que l’ancien ministre du Budget serait concerné par l’enquête.

 

L’attentat de 2002 à Karachi
Le 8 mai 2002, un attentat à la voiture piégée contre un bus affrété par la DCN (les anciens arsenaux d’Etat) fait 14 morts à Karachi, au Pakistan, Parmi eux, 11 ingénieurs français travaillant pour la DCN ou ses sous-traitants. Pas de doute, la France et un des symboles de son armée, sont visés.

L’enquête a abandonné la piste Al-Qaïda
L’attentat de Karachi intervient quelques mois seulement après le 11 septembre 2001. Les premiers soupçons se portent immédiatement sur la piste terroriste et Al-Qaïda.

Ce jeudi, on a appris que les juges antiterroristes avaient changé de piste. Selon l’avocat de sept familles de victimes de l’attentat, Me Olivier Morice, joint par 20Minutes.fr, ils travaillent désormais sur une véritable affaire d’Etat, impliquant plusieurs pays, dont la France.

Les militaires et services pakistanais auraient commandité l’attentat en représailles au non-paiement de commissions, promises par la France lors de l’achat de sous-marins français. Une façon de «punir» la France, qui n’aurait pas tenu ses promesses.

L’opposition de 1995 entre Edouard Balladur et Jacques Chirac au cœur de l’affaire
Pour comprendre pourquoi la France n’aurait pas tenu ses engagements et renoncé à verser les commissions promises, il faut remonter dans le temps. De 1993 à 1995, Edouard Balladur est le Premier ministre de François Mitterrand. Un accord tacite avec Jacques Chirac prévoit qu’il lui laissera la place dans la course à l’Elysée, en 1995. Mais Balladur change d’avis… Populaire à l’époque, il décide de se lancer dans la campagne présidentielle, mettant fin ainsi à une «amitié de 30 ans». Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua le soutiennent. Mais c’est Jacques Chirac qui gagne.

Or, selon l’avocat des familles, dans le cadre du marché conclu avec le Pakistan, des «rétrocommissions étaient versées», c’est-à-dire qu’une partie de l’argent revenait en France. Ces rétrocommissions auraient servi au financement de la campagne électorale de 1995 d’Edouard Balladur.

Une fois arrivé au pouvoir, Jacques Chirac, avec son ministre de la Défense Charles Million, aurait alors décidé d’arrêter le versement des commissions au Pakistan, afin de réduire les moyens de son principal adversaire politique.

Comment les enquêteurs sont-ils arrivés à cette piste?
Elle a surgi en 2008, dans le cadre d’une enquête sur des faits présumés de corruption et de ventes d’armes. Lors d’une perquisition au siège de la DCNS (ex DCN), des policiers découvrent des documents portant sur des sociétés par lesquelles ont transité des commissions versées en marge de contrats d’armements.

Un de ces documents, baptisé Nautilus et non signé, faisait état d'une «instrumentalisation» de militants islamistes par des membres des services secrets pakistanais et de l'armée. Il indiquait que «l'attentat de Karachi a été réalisé grâce à des complicités au sein de l'armée (pakistanaise) et au sein des bureaux de soutien aux guérillas islamistes» des services secrets pakistanais.

Selon Mediapart, l’auteur de la note «Nautilus» serait un «ancien membre des services secrets français, ex-agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST)», Claude Thévenet.

«J'avais été chargé par les instances dirigeantes de la DCN de recouper un certain nombre d'informations parce que la DCN avait peur que les services officiels, comme la DGSE ou la DST, lui livrent des informations inexactes ou tronquées sur ce qui s'est réellement passé au Pakistan», confie l’ancien espion sur le site internet.

L'avocat des familles estime maintenant qu'il «semblerait logique que des magistrats puissent entendre des hauts responsables français sur cette affaire».

 

L’Etat était informé des vraies raisons de l’attentat de Karachi et de ses commanditaires. La preuve : Karachi: dès 2002, la DGSE a mené une opération de «représailles» contre des militaires pakistanais (site Mediapart, 19 juin)

 

Selon des informations recueillies par Mediapart, les services secrets français ont mené en 2002 une opération de représailles – «casser des genoux» – contre des militaires pakistanais suspectés d'être impliqués dans l'attentat de Karachi. Le 8 mai 2002, cet attentat fit quatorze morts dont onze Français, employés de la Direction des chantiers navals (DCN).

 

L'opération a été le fait du service «Action» de la Direction générale des services extérieurs (DGSE). Cette information a été confirmée le 14 mai devant un juge antiterroriste par l'ancien agent de la DST, Claude Thévenet.

 

Ce dernier a reconnu être l'auteur du fameux rapport «Nautilus»: il révèle que l'attentat aurait été causé par le non-versement de commissions dues par l'Etat français, sur fond de règlement de comptes entre chiraquiens et balladuriens.

 

C'est aujourd'hui la thèse privilégiée par les juges. Une thèse qualifiée de «grotesque et de fable» par le président de la République. Jointe par Mediapart, Sandrine Leclerc, fille d'une victime, se dit «très fâchée et même en colère contre Nicolas Sarkozy».

 

Voir aussi  Attentat de Karachi: l'enquête s'oriente vers une «affaire d'Etats» (Libération, 19 juin),

 

Attentat de Karachi : interrogé, Sarkozy qualifie les informations de "grotesques" (Nouvel Observateur, 19 juin),

 

Derrière les onze morts de Karachi, le duel Chirac-Balladur (Rue89, 19 juin).

 

Cet article est le 11ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense.

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6 avril 2009 1 06 /04 /avril /2009 22:52

Comment un pôle européen de défense est-il possible ?

 

Les 28 dirigeants des Etats membres de l’Alliance atlantique ont fêté dans l’unité le 60ème anniversaire de l’Organisation de défense du monde occidental. Au moment où le monde devient, de fait, multipolaire, la France « reprend toute sa place » dans cette « famille » dont le chef incontesté est le président des Etats-Unis d’Amérique. Elle se place dans un camp et perd ce qui faisait son originalité.

 

C’est un signe hautement symbolique de la disparition du gaullisme en France, initié de manière délibérée (personne ne lui demandait de revenir sur une décision historique du président de Gaulle) par un président de la République, pourtant issu d’un parti gaulliste (voir sur ce blog OTAN : Sarkozy l'occidental rompt avec le consensus sur la défense - 15 mars 2009).

 

Ceux qui veulent un résumé des décisions prises liront l’article paru sur le site du Monde, le 4 avril : Le sommet de l'OTAN s'achève sur un consensus.

 

Pour l’analyse critique, je conseille la lecture des sites de Marianne et de Rue89 :

Turquie : Obama ripe de l'OTAN à l'Union europénne (Antidote, 6 avril)

G20 et sommet de l'Otan : les ambiguïtés du nouveau monde (Pierre Haski, 5 avril).

 

Voici un extrait lu sur ce site Rue89 : L'Otan, gendarme occidental du monde ?

Plus ambigu encore, le deuxième sommet de la semaine écoulée, celui de l'Alliance atlantique, qui célébrait son soixantième anniversaire avec un beau cadeau : le retour complet de la France dans ses structures militaires, tournant ainsi la page gaulliste.

L'Otan est l'enfant de la guerre froide, née pour assurer la défense collective du bloc occidental face à la menace soviétique. En 1989, pendant un bref moment, certains ont rêvé d'une dissolution simultanée des deux blocs. Vaclav Havel, le premier président de la Tchécoslovaquie redevenue démocratique, et pas encore divisée, avait ainsi plaidé en faveur de la dissolution de l'Otan comme du Pacte de Varsovie. Les « vainqueurs » de la guerre froide n'ont pas écouté, et la République tchèque est devenue un membre enthousiaste de l'Alliance atlantique.

Mais depuis vingt ans, l'Otan est une alliance en redéfinition. Après avoir paradoxalement gagné la guerre froide sans tirer un coup de feu, l'Alliance atlantique a commencé à s'engager dans des conflits, de plus en plus durs, de plus en plus loin. Au point d'être en première ligne, aujourd'hui, en Afghanistan, devenu la ligne de front d'un Occident qui se sent menacé (…).

 

A noter que Georges Sarre (MRC) s’exprime ce 6 avril, à ce sujet, sur son blog :

 

À l’OTAN, il n’y a qu’un seul pilote

 

A vouloir poursuivre tous les lièvres à la fois, les États-Unis se sont embourbés au risque d’entraîner le monde dans leurs sables mouvants. À vouloir financer à la fois leur rêve impérial et le rêve américain, ils se sont surendettés et demandent maintenant au monde de payer leurs frasques. À vouloir contrôler en même temps l’Irak et l’Afghanistan, ils risquent de finir par partir de l’un et de l’autre pays comme ils sont déjà partis de Phnom-Penh et de Saigon. Certes, il ne servirait à rien de les accabler en cet instant. Mais, il est encore plus mal venu de liquider à ce moment même l’héritage diplomatique du général de Gaulle.

En réalité, cet alignement, pour ne pas dire cette vassalité, était souhaité depuis longtemps par l’actuel Président de la République. En 2003, Nicolas Sarkozy, alors membre du gouvernement, ne put exprimer ouvertement son désir de voir l’armée française servir de supplétif en Irak. Mais ses amis s’en chargèrent. Les deux hérauts tapageurs de cette soumission ont eu, depuis 2007, des promotions significatives. Axel Poniatowski est devenu président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Pierre Lellouche* représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan. Parmi les partisans de cette guerre, Bernard Kouchner a été choisi comme Ministre des Affaires Etrangères.

Dans le monde incertain qui vient, la France doit être totalement libre de ses mouvements, surtout militaires. Nul ne sait quel peut être le comportement d’une hyper puissance déclinante aux abois. Revenir dans le commandement intégré de l’OTAN, plus qu’une faute, montre une incompréhension du nouvel environnement international. C’est au mieux un comportement d’un autre temps ; au pire, la manifestation d’un esprit d’abandon et de résignation (…).
 

Jean-Pierre Chevènement est parmi les meilleurs spécialistes des questions de défense.

 

Je recommande le débat dans Valeurs actuelles "Fallait-il revenir dans le commandement intégré de l'Otan que de Gaulle nous a fait quitter ?", débat entre Jean-Pierre Chevènement et Thierry de Montbrial (directeur de l'Institut français de relations internationales), Valeurs actuelles n°3775, du 2 avril 2009, pages 12 à 15.

A lire sur le blog du président du Mouvement Républicain et Citoyen, depuis le 3 avril : Le choc Chevènement-Montbrial sur l'Otan dans Valeurs actuelles.

 

Voir aussi l’intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat, le 25 mars 2009. Voir le texte et la vidéo sur son blog La politique étrangère de la France, après sa réintégration dans l'OTAN

 

Ce qui est essentiel, à mes yeux, est dit en conclusion devant le ministre, atlantiste, des affaires étrangères de la France (voir le site du Sénat : Intervention 11).

 

L’indépendance nationale ne se définit pas contre les Etats-Unis. On peut être indépendant et d’autant mieux allié des Etats-Unis. Je souhaite ainsi que nous venions à l’aide du Président Obama dans un puissant effort de relance coordonné à l’échelle mondiale. Mais dans le monde multipolaire de demain, il y a place pour une France indépendante qui donnerait une voix à l’Europe et contribuerait à l’existence – OTAN ou pas – d’un « pôle européen » capable de peser sur la scène du monde. Votre décision rendra cet objectif beaucoup plus difficilement accessible.

 

* Voir, sur le site de Marianne, ce 6 avril, un extrait de l’émission télévisée Ripostes du 5 avril, dans lequel le député Lellouche s’en prend violemment au sénateur Mélenchon :

Lellouche provoque en duel Mélenchon !

«On serait au XIXe siècle, je vous provoquerais en duel et je vous flinguerais ! Et ce serait mérité !» Sur le plateau de Ripostes, le patron du PG et le député UMP à l’atlantisme affirmé se sont violemment affrontés sur l’Otan (…).

 Cet article est le 10ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense.

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15 mars 2009 7 15 /03 /mars /2009 15:13

Décision dangereuse pour la sécurité de la France

 

Le président de la République veut laisser les empreintes de ses propres choix sur la politique de la France, quitte à bousculer les consensus.

Extrait de OTAN en emporte Sarkozy ! (Site de Marianne, Antidote, 14 mars) :

« Nicolas Sarkozy procède avec la diplomatie de la France comme avec les institutions. Il souhaite inscrire sa propre pratique dans les textes. Il est là, le péché le plus grave du sarkozysme.

Ainsi, ceux qui déclarent que l'indépendance nationale est mise en cause par notre retour dans le commandement intégré de l’OTAN sont des menteurs. « Mensonges éhontés », vitupérait le Président de la République mercredi dernier » (…).

Sur le site de Libération, le 12 mars, dans son blog Secret Défense, Jean-Dominique Merchet, donne son avis sur cette décision présidentielle :

Mon opinion : le consensus sur la défense mis à mal par le retour dans l'Otan

Depuis trente ans, l'une des choses les plus précieuses qui existait en France était le consensus sur les questions de défense entre la droite et la gauche (PS). Ce consensus est aujourd'hui sérieusement mis à mal par la décision du président Nicolas Sarkozy de "reprendre toute sa place" au sein de l'Otan. Aucune urgence ne justifiait cette décision - dont les conséquences pratiques sont, somme toute, limitées. Il faut y voir essentiellement un choix idéologique, qui n'est pas condamnable en soi, de réintégrer ce que le président de la République appelle "la famille occidentale". Mais l'avions-nous jamais quittée, cette famille ?


Depuis la fin des années 70, puis l'élection de François Mitterrand à l'Elysée, la droite et la gauche de gouvernement s'entendaient sur une forme de consensus autour des affaires de défense et des grands choix de politique étrangère. C'était une force considérable pour le chef de l'Etat, de quelque bord qu'il soit. C'était aussi, et peut-être même surtout, un grand atout pour les militaires qui savaient que pour l'essentiel la nation les soutenait, que leurs actions ne feraient pas l'objet de polémiques électorales et qu'une alternance ne mettrait pas en cause les grands choix de défense.


La question n'est pas de savoir si, en pratique, la décision du retour dans l'Otan est fondée : c'est un dossier éminemment complexe et technique - que nous nous sommes efforcés d'éclairer par ailleurs, en plaidant pour une approche pragmatique, celle du rapport coût/gains.

Mais dans le coût de ce retour, comment oublier le coût politique ? C'est-à-dire la profonde division des partis sur cette question. Le consensus est, au mieux, fissuré. La droite a été priée de rentrer dans le rang et de faire taire les critiques en son sein (Villepin, Juppé). Le PS et le MoDem, qui n'appartiennent pas historiquement à des courants farouchement anti-atlantistes, s'y opposent, comme l'extrême droite et l'extrême gauche.


Le risque, c'est que demain, la légitimité des opérations militaires françaises soient contestée par une partie de l'opinion
, parce qu'elles seront alors vues comme la conséquence (ou le prix à payer) du retour de la France dans l'Otan. Une partie des Français estimera alors que l'armée française ne mène pas la guerre de la France, mais qu'elle agit pour le compte d'une coalition dominée par Washington. Ce jour-là, les militaires français (qui auront certes obtenus quelques postes d'influence et parleront un fluent english) risquent de se sentir bien seuls, coupés d'une partie importante de leur concitoyens.


Dès le 16 février,
Jean-Pierre Chevènement demande un vote du Parlement sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN

Jean-Pierre Chevènement a demandé lundi un vote du Parlement sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, qui doit être officialisé les 3 et 4 avril au sommet du 60e anniversaire de l'OTAN à Strasbourg et Kehl.

"Le Parlement doit se prononcer. Ça, c'est la moindre des choses", a déclaré le sénateur du Territoire de Belfort sur RTL, ajoutant que ce vote était "incontournable".

Il a rappelé que le retour de la France dans le commandement intégré "est une inflexion majeure de la politique qui avait été décidée par le général de Gaulle en 1966 (...) pour éviter que la France ne soit entraînée dans des guerres qui ne soient pas les siennes". Or, a-t-il estimé, le retour de la France dans le commandement intégré est une décision "dangereuse pour la sécurité de la France".

"Je ne vais pas jusqu'à exiger un référendum comme l'a fait M. (François) Bayrou, mais enfin, ça le mériterait peut-être", a dit M. Chevènement, qui a demandé "un peu de logique", à l'heure où l'on demande un vote du Parlement "pour la moindre petite opération extérieure"

 

 Un colloque aura lieu lundi 30 mars 2009 à 18h à l’Assemblée Nationale (voir, à ce sujet Colloque de la Fondation Res Publica : Sécurité européenne : OTAN, OSCE, Pacte de Sécurité).

 

 A lire dans la presse quelques articles que j’ai sélectionnés :

 

La France et l'OTAN, la messe atlantiste est dite, par Laurent Zecchini (Le Monde, 10 mars)

 

Le retour dans le bercail atlantique est inopportun et inefficace (Le Monde, Louis Gautier, 20 février)

 

Pourquoi il faut s'opposer à une France atlantiste, par Hubert Védrine (Le Monde, 5 mars)

           

OTAN, il faut agir ! (Marianne, Laurent Pinsolle, 15 mars).

 

En Mayenne, avec ses amis de Debout La République, Philippe Serre (06.07.12.13.55) a créé le Comité Mayennais contre le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.

 

Face à la décision du Président Sarkozy de rejoindre le commandement intégré de l'OTAN, des mayennais viennent de constituer une Comité de citoyens décidés à s'opposer à ce projet que le gouvernement entend faire adopter en engageant sa responsabilité afin d'empêcher l'expression des parlementaires de sa majorité en désaccord avec lui sur ce point.

 

Le Général de Gaulle avait décidé le retrait de la France du commandement militaire intégré de l'OTAN le 7 mars 1966. Depuis plus de 40 ans, la France a pu ainsi mettre en oeuvre une politique étrangère indépendante, fondée sur la paix et la coopération entre les peuples. Dans la même ligne, Jacques Chirac a ainsi refusé l'engagement de l'armée française en Irak, en février 2003.

 

La décision de M. Sarkozy constitue une très inquiétante rupture avec la politique étrangère française. Elle est la porte ouverte à des aventures militaires. Elle est contraire à l'aspiration des français. Le Comité demande l'organisation d'un référendum.

 

 

Cet article est le 9ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense.

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7 février 2009 6 07 /02 /février /2009 22:23

La parole de Sarkozy interdite de reproduction ?

 

C’était au Salon de l’agriculture en 2008. Le président de la République se heurte à un homme qui refuse de lui serrer la main par peur de se salir. Ce courageux anonyme entend le chef de l’Etat lui répondre sur le même ton en utilisant des mots du même tonneau que son interlocuteur, ce qui prouve la capacité du président à se mettre au niveau de ses compatriotes…

 

Certes, on peut regretter le manque d’humour du président. A sa place, ses prédécesseurs se seraient abstenus de commenter ou s’en seraient sortis par une pirouette. Pas lui, il ne sait pas faire. Il veut être respecté, sans s’astreindre à respecter les autres.

 

Le 28 août 2008, Hervé Eon se rendait, à vélo, à une manifestation au centre ville de Laval. Il portait sur lui un carton sur lequel il avait écrit « Casse toi pov’ con », simple reproduction manuscrite des paroles prononcées par le président de la République au Salon de l’agriculture.

 

Le président venait en Mayenne pour la généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le militant politique (président, en Mayenne, du mouvement Pour une République Sociale), ex-conseiller général, est obligé de mettre pied à terre, pour laisser passer le cortège de voitures officielles. Il brandit son carton au passage de ce qu’il croit être la voiture présidentielle. C’est alors que des policiers en civil lui mettent la main dessus et l’immobilisent sur le trottoir.

 

C’est pour cela qu’il est traduit en justice, le parquet ayant lancé une procédure pour délit d’offense au chef de l’Etat. Cet intitulé permet de poursuivre un tiers, sans plainte du chef de l’Etat. Le militant avait été condamné à une amende de 30 euros avec sursis par le tribunal de Laval, le 23 octobre 2008 (voir sur ce blog l’article Jean-Luc Mélenchon à Laval pour soutenir Hervé Eon au tribunal).

 

Hervé Eon ayant fait appel, l’affaire était jugée le 3 février à Angers (voir sur le blog du MRC 49, le 6 février Soutien à Hervé EON lors de son procès en appel).

Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l’Essonne, président du nouveau Parti de Gauche (dont Hervé Eon est membre du bureau national), était présent à Angers en tant que témoin moral du prévenu. Il considère que le délit d’offense est tombé en désuétude, ayant été utilisé seulement six fois depuis sa création, en 1881. Il a d’ailleurs déposé une proposition de loi pour l’abroger (voir l’article du sénateur sur son blog RETOUR DE LIMEIL, avant l’ami EON et son carton).

Demain je vais à Angers au procès en appel d’Hérvé Eon, l’homme qui a été condamné a trente euros d’amende avec sursis pour avoir brandi un carton proclamant "casse toi pauvre con" sur le passage du Président de la République. Les lecteurs de ce blog connaissent cette histoire. Et pas seulement eux. Donc procès en appel. Dans le moment, après le coup des préfets virés, il y a une ambiance assez spéciale dans les élites du pays. Donc je pense que les juges vont finir le travail commencé à Laval. Là le président du tribunal avait dit "dans cette affaire il n’y a pas de plaignant". Et l’amende décidée est tombée de 15 000 euros prévus par la loi à …30 euros avec sursis.

L’avocate qui défend Hervé Eon, Me Dominique Noguères, a plaidé la relaxe, alors que l’avocat général requiert la confirmation de la peine en appel et une amende de 1000 euros. Décision de la justice le 24 mars.

 

Voir l’article de Chloé Leprince, sur le site de Rue89, paru le 5 février sur le site Vendredi.info (Voir le sujet d'origine).

 

Plus de 7000 personnes ont signé une pétition en ligne, initiée par la Ligue des droits de l’Homme, à voir sur http://www.ldh-france.org/Petition-... et, ci-après :

Ces dernières années, le délit d’outrage est devenu en France un délit « en vogue ». De 17.700 faits enregistrés en 1996, on est passé à 31.731 en 2007. Cette inflation (+ 42%), qui s’inscrit clairement dans le contexte actuel du « tout-répressif », pose de vraies questions, notamment celle, récurrente, des violences policières.

Le délit d’outrage, qui consiste à porter atteinte à la dignité d’un représentant de l’autorité publique, ou à ses fonctions, est très proche du délit d’injure, qui appartient au régime des infractions de presse, très protecteur de la liberté d’expression. Ce qui n’est pas le cas de l’outrage, délit de tous les arbitraires, passible de 7.500 euros d’amende et de six mois de prison. Alors que l’injure à un citoyen « ordinaire » ne « coûte » que 45 euros.

Cette ahurissante disproportion constitue la première des 10 raisons pour lesquelles les initiateurs de cet appel demandent que ce délit arriéré, obsolète, inique, soit chassé du Code pénal, comme le furent jadis les délits d’offense à la morale religieuse, d’outrage aux bonnes mœurs, et plus récemment (1994) le délit d’outrage par la voie du livre.

 parce que l’outrage constitue une aberration de droit, l’agent constatateur étant en même temps la « victime » et que devant un tribunal, c’est parole contre parole, celle du fonctionnaire assermenté contre celle du citoyen lambda.

 parce qu’il est utilisé par les « forces de l’ordre » (police, gendarmerie, police ferroviaire) pour couvrir des violences policières de plus en plus nombreuses et insupportables, des abus d’autorité scandaleux, des gardes à vue arbitraires (+ 54% en 5 ans) qui font de chaque citoyen, quelles que soient ses origines sociales, un coupable potentiel.

 parce qu’il est utilisé à des fins mercantiles par des policiers, des gendarmes qui arrondissent leurs fins de mois en se portant partie civile.

 parce que, dans le contexte actuel de la politique de rendement imposée dès 2002 par le ministre de l’Intérieur Sarkozy, l’outrage est scandaleusement utilisé pour faire grimper le taux d’élucidation des infractions.

 parce que l’outrage participe à une pénalisation des rapports sociaux en sanctionnant la parole au détriment du dialogue démocratique.

 parce que l’outrage concourt à un rétrécissement des libertés individuelles, et qu’il est utilisé par le pouvoir sarkozyste comme une arme de répression massive pour bâillonner les luttes militantes, notamment lorsque des citoyens, s’opposant à la traque des sans-papiers organisée par le ministre de l’Identité nationale, se voient traînés devant les tribunaux.

 parce que, s’il est normal que la République protège ses fonctionnaires, le fait que certains d’entre eux, notamment des policiers, des gendarmes, en profitent pour masquer leurs fautes et rattraper leurs propres insuffisances constitue un danger pour la démocratie, a fortiori dans la patrie dite « des droits de l’homme ».

 parce que le délit d’outrage, exception française, n’existe pas chez la plupart de nos voisins européens, ni aux Etats-Unis.

 enfin, parce qu’il y a dans la loi sur la presse de 1881 tout ce qu’il faut pour réparer l’outrage…

Nous demandons sa dépénalisation.

Mais le délit d’outrage n’est pas le seul en cause…

Tout récemment, et pour la première fois depuis 34 ans, un avatar de l’outrage a été remis au goût du jour : le délit d’offense au président de la République. Autrement dit, le crime de lèse-majesté. Un citoyen français a été condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour avoir, lors du passage d’un cortège présidentiel, brandi une pancarte estimée offensante par la justice. L’affaire est d’autant plus scandaleuse (et ridicule) que cette personne ne faisait que reproduire l’injure adressée le 23 février 2008 au salon de l’Agriculture par le président de la République à un citoyen qui avait refusé de lui serrer la main. Elle est d’autant plus intolérable que nombre de nos concitoyens sont en droit de considérer ce « Casse-toi pauvre con ! » adressé à un des leurs comme une offense à la Nation tout entière, et n’hésitent plus à poser la question : « Quel respect accorder à un président de la République aussi peu respectueux de ses concitoyens ? »

Dans ces conditions, et alors que le délit d’offense à chef d’Etat étranger a été supprimé en 2004, après avoir été déclaré contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, nous disons que le délit d’offense au chef de l’Etat français n’a plus sa place dans notre société. Et nous demandons l’abrogation pure et simple de l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881, relatif à l’offense au chef de l’Etat.

Enfin, les signataires de cet appel lancent un cri d’alarme et appellent solennellement à un débat public sur le thème des violences policières et du comportement de plus en plus brutal d’une police dont on peut se demander si elle est encore au service des citoyens et de la République, ou au service exclusif d’un pouvoir chaque jour un peu plus attiré par des dérives totalitaires. Cette menace pour la démocratie ne peut laisser aucun citoyen indifférent. Trop de personnes ne supportent plus de vivre dans la peur d’un contrôle de police. Il est temps pour les femmes et les hommes politiques de notre pays de regarder la réalité en face, avec un courage qui ne fait pas défaut aux citoyens, et de ne plus considérer les violences policières comme un sujet tabou. Il y a urgence.

 

Cet article est le 8ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense

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23 octobre 2008 4 23 /10 /octobre /2008 23:47

Délit d’offense : comme un goût d’ancien régime

 

France Inter en a parlé ce matin. Hervé Eon comparaissait ce 23 octobre devant les juges pour délit d’offense au chef de l’Etat (voir l’article paru sur ce blog le 29 septembre 2008 Président d'association politique traduit devant le tribunal de Laval).

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Jean-Luc Mélenchon*, président de PRS (Pour la République Sociale), sénateur de l'Essonne, était présent, ayant été cité comme témoin de moralité par la défense. Voici des extraits du texte qu’il avait mis en ligne sur son blog ce 23 octobre (cliquer sur le titre pour lire le texte entier).

 

LESE MAJESTE

 

Donc, comme vous le savez, jeudi 28 août dernier, vers 11h00 Hervé Eon, militant de PRS, se rendait à vélo, à la manifestation contre la politique de Sarkozy, prévue à midi place de la mairie à Laval, à l’occasion de la venue du Président de la République dans cette ville. Il avait apporté un carton (format 21×29,7) sur lequel était inscrit "Casse toi pov’con" … en référence à la désormais célèbre formule prononcée le 23 février 2008 par Nicolas Sarkozy à l’endroit d’un visiteur du salon de l’agriculture qui refusait de lui serrer la main. Hervé est arrêté séance tenante et il est mis en examen pour délit d’offense au chef de l’Etat. Il est convoqué en qualité de prévenu, le jeudi 23 octobre 2008 à 14h00 au tribunal correctionnel de Laval, pour avoir «offensé par parole, écrit, image ou moyen de communication, en l’espèce un écriteau avec les inscriptions "casse toi pov con", le Président de la République française.» Je suis cité comme témoin de moralité par la défense. Je serai donc jeudi au procès (…).

 

Un vieux délit d’opinion ressuscité

J’ai dû creuser l’histoire de ce genre d’affaire. L’utilisation pénale de ce délit est très révélatrice politiquement. En effet il est un quasi monopole d’usage des présidents de droite de la cinquième République. Alors que les présidents de la IIIème République ne l’ont utilisé que 6 fois en 59 ans, le général De Gaulle y a eu recours près de 500 fois … ce qui en dit long sur le climat qui régnait aux débuts de la Vème République. Encore utilisé par George Pompidou, ce délit fut complètement abandonné par la suite. Ni Valéry Giscard d’Estaing ni François Mitterrand n’y eurent recours et pas davantage Jacques Chirac. Mais, surprise, en 2007, Sarkozy décida de le réactiver. Le nouveau président fut à l’initiative de plusieurs poursuites contre des militants exprimant une opposition à son égard. Une affiche étudiante présentant une caricature de Sarkozy en train de faire un doigt d’honneur tomba ainsi sous les foudres de la justice. Ainsi qu’une mère de famille choquée par les manières brutales de la police de Sarkozy et qui protestait pour cela auprès d’un sous préfet. Le zèle du ministère de l’intérieur pour engager de telles poursuites n’est d’ailleurs pas visiblement sans embarrasser la justice elle-même. Relevons que dans les deux cas précédents, aucune condamnation n’a finalement été prononcée.

Le crime de lèse-majesté

Si la justice est embarrassée avec le «délit d’offense au chef de l’Etat» c’est justement parce qu’il renvoie directement à l’ancien «crime de lèse majesté». Cette incrimination est très ancienne puisqu’elle remonte à l’antiquité romaine. Les empereurs Auguste et Pompée l’utilisèrent notamment pour réprimer des opinions insolentes ou critiques à leur égard. La gravité de ce crime trouvait d’ailleurs son fondement dans une sacralisation de la personne du souverain, placé «en majesté» au dessus des lois. Il est vrai que l’empereur de la Rome antique surplombait une société politique drôlement agitée et très portée au crime ainsi que l’avait expérimenté le premier César lui-même … C’est cette définition qui perdura sous l’ancien régime monarchique. Le crime de lèse majesté était utilisé par les rois et les papes pour réprimer de manière très large tout délit d’opinion. A partir du 12ème siècle et du Pape Innocent III le crime de lèse majesté sert ainsi à qualifier l’hérésie et plus largement toute opinion déviante. Quand il y a un abus de pouvoir contre la liberté de conscience, l’église n’est jamais loin.

On comprend aisément pourquoi, dans ces conditions, les Lumières ont été particulièrement critiques envers le «crime de lèse majesté». Nos pères fondateurs y dénonçaient un instrument contre le libre exercice de la raison et la libre expression des opinions. Montesquieu consacre par exemple de nombreuses pages de «l’Esprit des Lois» à dénoncer l’usage abusif du crime de lèse majesté par les monarques. Il explique par exemple que «c’est assez que le crime de lèse majesté soit vague, pour que le gouvernement dégénère en despotisme» (chapitre 7 du livre 12 de l’Esprit des Lois). Et il démontre dans le chapitre 18 du livre 12 de l’Esprit des lois «combien il est dangereux dans les républiques de trop punir le crime de lèse majesté». Cesare Beccaria, le grand penseur des Lumières en matière de justice, consacre également un chapitre au crime de lèse majesté dans «Des délits et des peines». Il y dénonce également les abus entourant cette incrimination: «la tyrannie et l’ignorance ont donné ce nom de lèse majesté à une foule de délits de nature très différente», ajoutant que «dans cette occasion comme dans mille autres, l’homme est souvent victime d’un mot». Il faudra finalement attendre la révolution de 1830 pour que le lent travail des Lumières aboutisse finalement à l’abrogation pure et simple du «crime de lèse majesté» dans le code pénal. Ca ne durera pas. La troisième République et surtout la cinquième République, monarchique en diable et bouffie du culte du grand homme, ressuscitent la répression de ce délit de confort sous le nom d’«offense au président». Le délit en question est d’ailleurs aussi dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l’homme par un arrêt du 25 juin 2002. Celle-ci a donc contraint la France à abroger en 2004 le délit similaire d’«offense à chef d’Etat étranger» qui avait valu à la France d’être condamnée pour violation de la liberté d’expression et d’opinion …

Effacer l’opposition

La volonté sarkozyste de ressusciter ce vieux délit d’opinion n’est pas anecdotique. Elle s’intègre dans une logique d’ensemble de déni de démocratie qu’est le sarkozysme en politique. Cette stratégie est globale chez le président de la République. Elle est très politique. Cela a commencé avec la soi-disant «ouverture» du gouvernement à des personnalités issues de la gauche. Son but n’était pas du tout d’élargir l’assise politique de la droite. Il visait à disloquer la gauche en effaçant ses contours dans la confusion. C’est une manière de refuser le principe même de la contradiction politique qui est le poumon de la démocratie. La même logique est à l’œuvre dans le redécoupage des circonscriptions législatives et le projet de réforme du scrutin régional. Là encore il s’agit de diluer les voix de gauche grâce à un savant saucissonnage des communes et des quartiers. D’autres manipulations électorales sont encore en préparation. Ainsi de la révision du mode de scrutin régional avec lequel la droite espère déstabiliser une partie des majorités de gauche des conseils régionaux. C’est l’idée simple que mieux qu’une adhésion populaire toujours changeante, mieux vaut ôter les points d’appuis de la contestation. Une stratégie suicidaire pour la démocratie. Tant de points allant dans le même sens finissent par dessiner un projet global.

Bataille d’idées

Les pandores qui ont demandé et obtenu la mise en examen d’Hervé Eon réalisent-ils qu’ils ont désigné celui à qui s’adressait le message alors même que cela n’est nullement précisé par le texte…Peu leur importe. Cet acharnement a un but: produire crainte et renoncement chez tous ceux qui sont résistants à la politique présidentielle. En fait Nicolas Sarkozy connaît l’importance de la bataille des idées. Il mène une lutte idéologique méthodique. Il l’a dit à l’ouverture du conseil des ministres au lendemain des municipales, à ceux qui le pressaient d’infléchir sa politique:«Il faut au contraire tout faire pour mettre en œuvre la masse critique des réformes qui permettra de changer les comportements et les mentalités». Changer ce que les gens ont dans la tête. Jusqu’à ce que l’idée même de la critique du système paraisse absurde. Voilà ce qu’il essaie de faire. Ainsi se dessine sous nos yeux la réalité ultime du néo libéralisme: un système global qui pour inclure toute activité dans la sphère marchande doit absorber toute pensée critique dans un espace d’évidences indiscutables. Cette forme généralisée de l’empêchement de penser ou de parler autrement que du même point de vue mérite son nom. Le sarkozysme est un système globalitaire. L’inverse de la démocratie républicaine.

* Cette photo a été prise ce soir avant son intervention dans le cadre de la réunion organisée par PRS 53 sur la crise financière et les propositions concernant le bouclier social. J'y reviendrai.

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