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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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31 janvier 2010 7 31 /01 /janvier /2010 23:47

 

La droite, en difficulté, divisée, menacée d’implosion

 

La décision prise par le procureur de la République de faire appel de la décision du tribunal de relaxer Dominique de Villepin dans le procès Clearstream, aura des conséquences redoutables pour la droite au pouvoir. Comme si les effets de la crise économique ne suffisaient pas, le président de la République, chef de la droite, n’a pas dissuadé le procureur Marin de prendre cette décision. Pour le moins, car il l’en a, peut-être, encouragé.

Ce sujet est traité, ce 31 janvier, par les auteurs de La Lettre du lundi, sous le titre Le faux-pas de Catilina.

Sarkozy a donc décidé, par procureur de la République interposé, de faire appel de la décision de justice qui laissait Dominique de Villepin sortir libre du prétoire dans l’affaire Clearstream. Nous ne commenterons pas dans ce billet cette instrumentalisation, par les deux parties d’ailleurs, de la justice, pour nous concentrer sur les raisons et les conséquences « politico-politiciennes » de cette décision.
  
Saluons tout de même au passage le travail des juges qui, dans ce type d’affaires, sont soumis à des pressions considérables. Leurs décisions, qu’ils essaient de baser sur le droit, sont commentées et déformées par tout un personnel politique qui ne considère les magistrats, selon les circonstances, que comme des « emmerdeurs » ou des outils pour abattre l’adversaire. Après cette nécessaire parenthèse, revenons au cœur de notre sujet.
  
Pour quelles raisons Sarkozy a-t-il effectué un tel choix ? Deux éléments ont, selon nous, pesé lourdement dans sa décision.
  
En premier lieu – c’est une évidence -
le calcul politique
. Sarkozy veut que Villepin patauge le plus longtemps possible dans la boue de l’affaire Clearstream et a fait sienne la fameuse formule : « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. »
  
L’objectif est d’avilir Villepin
, avec d’une part la quasi-certitude de le « ligoter » politiquement jusqu’au prochain procès – compte tenu de cette épée de Damoclès, il ne peut pas représenter d’ici là une alternative crédible à Sarkozy pour les élus et électeurs de la droite - d’autre part l’espoir de le voir condamné, même à une peine légère. Pour Sarkozy, ce serait un soulagement inespéré.
  
C’est là que nous découvrons la seconde raison – la véritable diront certains – de cet acharnement :
la peur, génératrice de haine. Sarkozy craint Villepin, crainte irrépressible qui se traduit par une agressivité sans bornes  Je le pendrai à un croc de boucher », disait-il de l’ancien Premier ministre) et par une haine pathologique
.
Pour mieux comprendre les ressorts psychologiques de ce Catilina des temps modernes, il est tout à fait instructif de relire le dossier que consacra à Sarkozy le journal Marianne dans son édition du 14 avril 2007, avant la Présidentielle. Tout y est dit, tout est vrai et tout reste d’actualité.
  
Ainsi la remarque d’un ancien ténor de l’UMP : « Jamais un leader politique n’avait aussi systématiquement pris son pied à assassiner, les unes après les autres, les personnalités de son propre camp pour, après le carnage, rester seul entouré de ses chaouches. » C’est un expert qui l’affirme…
  
De la part de Sarkozy,
ces déversements de haine et cet étalage de rancœur se doublent de surcroît de lâcheté 
: il a laissé tomber Fillon pour les régionales, créant par avance les conditions pour le clouer au pilori en cas de défaite sévère de la droite. Après avoir multiplié les rodomontades à l’occasion de ces élections, le prince-général se défile devant « l’ennemi » et se réfugie dans son palais.
  
Sur le plan politique, quelle pourrait être la conséquence de cet acharnement, de cette volonté systématique de détruire ? Sans doute la plus grave division que la droite ait connue depuis une trentaine d’années
, quand giscardiens et chiraquiens s’étripaient au grand jour, n’hésitant pas à favoriser l’adversaire – Mitterrand en l’occurrence – plutôt que de voir gagner le rival de leur propre camp.
  
La révolte va donc gronder dans le camp de la droite. Les députés et élus de base le savent bien : la situation sociale est catastrophique, les chiffres du chômage « bidonnés » à l’extrême pour faire apparaître des « embellies » aussi illusoires qu’éphémères. Ces mêmes députés et élus sont donc à la
recherche d’une alternative à droite 
: Villepin ne fait bien sûr pas l’unanimité mais c’est une porte de plus qui est en train de se fermer.
  
Si l’on ose une comparaison historique, une partie de la classe politique de droite aimerait bien disposer d’un Louis-Philippe si Charles X était renversé, afin d’éviter que les « rouges » ne prennent le pouvoir.
Ces « modérés » de droite vont donc de plus en plus s’opposer aux « ultras » pro-Sarko
, prêts à suivre le prince dans tous ses excès et toutes ses folies.
  
Cette division de la droite peut-elle profiter à la gauche ? Difficile de répondre à une telle question. Elle peut espérer « cartonner » aux régionales mais, compte tenu de son précédent succès à ces élections, la barre est déjà placée très haut. Quant aux chances de réussir à la présidentielle, la réponse tient aujourd’hui de la divination…
  
Ce qui semble cependant fort possible dans cette partie d’échecs, c’est que la stratégie mise en œuvre par Sarkozy pourrait bien se retourner contre lui :
en voulant achever Villepin, il va aggraver les divisions dans son propre camp et donner ainsi une chance à la gauche de revenir « aux affaires » en 2012. À elle de relire Cicéron afin de montrer l’intelligence politique nécessaire pour tirer le meilleur parti du faux-pas de Catilina.


Revue de presse :

Clearstream : "une victoire de la justice" pour Robert Badinter (Le Monde, 30 janvier 2010)

 

Après la relaxe de Dominique de Villepin, prononcée jeudi 28 janvier par le tribunal correctionnel de Paris et l'appel formé le lendemain par le parquet de Paris, l'ancien garde des sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, analyse les conséquences du jugement de l'affaire Clearstream. Pour le sénateur socialiste, la décision du président de la République de ne pas se constituer partie civile devant la cour d'appel de Paris lors du procès qui devrait se tenir fin 2010, début 2011, intervient trop tard. Elle laisse entière la question de la place du chef de l'Etat dans le procès pénal.

 

Affaire Clearstream : le gouvernement face au soupçon (Le Monde, 31 janvier)  

Dossier : Clearstream, le match Villepin-Sarkozy (Marianne2, 31 janvier)    

Carla Bruni attaque Villepin : les épouses à la rescousse (Rue89, 31 janvier)

Cet article est le 25ème paru sur ce blog dans la catégorie La droite en France .

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24 juin 2009 3 24 /06 /juin /2009 23:20

Mot d’ordre :
suivre la feuille de route de Versailles

 

Fillon IV, c’est beaucoup plus qu’un simple aménagement du gouvernement, en raison des départs annoncés des députés européens Barnier et Dati. C’est un gouvernement stratégique en vue de l’échéance des élections régionales en mars 2010, dans un contexte de crise de grande ampleur.

 

Les personnes sûres aux postes clés, la mise à l’écart des faibles pour des raisons diverses, des renforts préparés au combat et déstabilisateurs pour l’adversaire, tout a été fait pour créer les conditions d’une nouvelle victoire en 2010, dans la perspective de l’échéance présidentielle de 2012.

 

Versailles, c’était la mise en scène du chef dictant la feuille de route de son gouvernement. L’habileté du monarque républicain est réelle. Elle bénéficie de la faiblesse de l’opposition. Mais elle ne repose pas sur des bases solides.

 

Sarkozy est l’ami de Giscard. Il conduit un peu la même politique. Trois ans avant la fin de son mandat présidentiel, Giscard avait gagné les élections, son opposition était divisée. Et, pourtant, il n’a pas été réélu en 1981.

 

La crise, en 2009, n’a pas dit son dernier mot et les affaires judiciaires, non plus (voir Karachi : l'Etat savait mais ne voulait pas que l'enquête avance - 20 juin 2009), qui risquent de mettre à mal l’unité de la droite.

 

Les rapports publiés ne sont pas bons. Celui du président de la Cour des Comptes pointe le doigt sur la dérive des comptes publics. Celui de la Banque mondiale prévoit une récession mondiale forte (-3% en 2009). Une grave rechute n’est pas exclue, ouvrant la voie à une grande dépression économique.

 

Le président, qui ne voyait pas venir la crise, pourrait bien être pris au dépourvu par une prochaine aggravation du mal qui ronge l’économie capitaliste.

 

Le bouclier fiscal qui protège les hauts revenus serait remis en cause, en même temps que l’ensemble de la politique libérale du président. Dans ces conditions, l’habileté politique ne suffirait pas. Le peuple exigerait des mesures de salut public et le rassemblement des forces de progrès.
Politique fiction ? Nous verrons.

 

Dans l’immédiat, voici des informations concernant le changement de gouvernement :


Un gouvernement Fillon IV taillé sur mesure pour Sarkozy II
 (site Le Monde, 24 juin)
.

 

Sur Marianne, hier : Le guide des petits nouveaux du gouvernement.

 

Sur Le Nouvel Observateur, ce 24 juin : Sarkozy réclame de l'"audace" à ses ministres.

Sur Rue89, ce jour : Lellouche au Quai d'Orsay : la contradiction turque de Sarkozy.

Sur Le Monde, ce jour : Les dossiers chauds qui attendent le gouvernement.

 

Cet article est le 24ème paru sur ce blog dans la catégorie La droite en France .

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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 21:42

 

Contradictions entre le discours et la réalité

 

A part Le Figaro, laudateur inconditionnel du président de la République, les organes de presse ne sont pas avares de critiques après son discours de Versailles, hier. Nicolas Sarkozy, avec l’appui de son conseiller Henri Guaino, veut apparaître, en temps de crise, plus ouvert au maintien de notre système social et républicain, qu’il avait combattu avant son élection. Mais, quand il cite Jaurès, il ne manque pas d’apparaître comme un usurpateur.

 

Toutefois, rares sont ceux qui mettent le doigt sur les contradictions entre ses discours et la réalité de sa politique, comme je l’ai fait (voir Sarkozy à Versailles : le discours de Guaino, avant les actes de Fillon - 22 juin 2009).

 

Claude Nicolet (MRC Nord, secrétaire national) l’a fait aussi. Sur son blog, ce 23 juin, il a commenté le discours de Versailles, en pointant les contradictions du président.

 

Discours de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles :

ça commence à gauche, ça finit (très) à droite


En réalité, la substantifique moelle du discours de Nicolas Sarkozy se situait dans sa première phrase: "Nous vivons dans une démocratie apaisée où tout le monde s'écoute". Sauf que lui, il s'en va ! Ce sont les autres qui doivent écouter et se contenter d'un "débat" qui n'en est pas un. Les limites de l'exercice sont très rapidement atteintes. Car  cette contradiction structurait l'intervention du chef de l'Etat

Une intervention dans laquelle on sent clairement l'influence d'Henri Guaino, le conseiller spécial du Président. Une première partie dans laquelle bien des républicains en général, et des hommes et des femmes de gauche en particulier, peuvent se retrouver. Le rappel au volontarisme de l'Etat, à la force de la République ou encore à la volonté de mettre en avant "le récit national", ce qui "fait France", rencontre chez nous un certain écho.

Lire la suite...


(…) "L'Europe doit changer"
dit-il, c'est vrai. Depuis 20 ans nous le disons. Mais là encore il y a les mots et la réalité. Elle doit changer pour rester la même. Elle doit même tellement changer que le chef de l'Etat soutient Mr Barroso, le Président sortant de la Commission! Elle doit tellement changer qu'il n'en dit pas un mot devant les parlementaires. Les élections européennes viennent d'avoir lieu: 60% d'abstention: pas un mot sur ce refus de vote des Français. " L'Europe doit changer". Mystères et boules de gomme. Comprenne qui pourra (…).


Mais la question sociale a un rapport essentiel avec les projets politiques d'émancipation et de ruptures avec les forces qui aliènent. Forces du capital, de domination sociale ou culturelle, force politique. Or, le président de la République a t-il évoqué ces points dans son intervention d'hier ? Bien sûr que non.


Le grand défi de la gauche
sera de proposer un projet politique au peuple français, qui soit un projet républicain d'émancipation et de libération des liens ténus qui entravent les hommes et les femmes. Le chef de l'Etat a t-il fixé une telle perspective? Pas à ma connaissance.

 
Cet article est le 23ème paru sur ce blog dans la catégorie La droite en France .

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22 juin 2009 1 22 /06 /juin /2009 22:42

 

L’art du trompe-l’œil et du vrai-faux changement

 

Le président de la République n’ignore pas la gravité de la crise économique, qui risque de mettre à mal sa crédibilité politique. C’est pourquoi il multiplie les discours exceptionnels, à Genève (voir A Genève, Sarkozy dénonce «le capitalisme financier», Libération, 16 juin) ou à Versailles, ce 22 juin, où il prétend tirer les conséquences de la crise, sans changer de politique économique et sociale.

 

Ce discours est habile. C’est celui de son conseiller spécial, Henri Guaino, par lequel il refuse la politique de la rigueur, chère à son premier ministre, qui ne dit mot, mais n’en pense pas moins car il sera maintenu à la tête du gouvernement pour continuer les réformes libérales annoncées pendant la campagne présidentielle (voir l’article de Philippe Cohen, ce 22 juin, sur le site de Marianne Sarkozy retrouve Guaino et oublie Fillon).

 

Le quotidien Le Monde se laisse prendre au jeu du président avec ce titre, ce 22 juin : Sarkozy veut mettre la France "en mouvement" grâce à l'emprunt.

 

Comme il le dit, "L'Europe doit changer" car "elle ne pourra plus fonctionner après la crise comme avant". Dans cette intervention devant le Congrès, c’est la seule allusion à l’Europe, comme s’il ne savait pas le poids de l’Union européenne sur nos choix nationaux (voir Parlement européen : c'est là que l'on rêve des Etats-Unis d'Europe - 21 juin 2009).

 

En fait, le président cherche à enfumer l’atmosphère pour mieux faire accepter sa politique libérale. Jusqu’à présent, cela lui a bien réussi dans ses relations avec les organisations syndicales (voir Sommet social : le président Sarkozy est peu crédible face à la crise - 20 février 2009).

 

Les priorités de la seconde partie de son quinquennat seront la réforme des collectivités locales, le rendez-vous sur les retraites de 2010 et la "qualité de la dépense publique". Il n’est pas sûr qu’il parviendra à ses fins aussi facilement que pendant ces deux années passées.

 

Voici le commentaire critique que m’a transmis Jacky Eouzan (MRC 22) :

 

En venant à Versailles devant le congrès, Nicolas SARKOZY voulait plus qu'un symbole, il voulait un plébiscite. Il l'a eu quant à la forme. Quant au fond, outre la construction de prisons tout un symbole, il nous a annoncé un emprunt pour renflouer les caisses, qui sera une nouvelle fois remboursé par les classes moyennes puisque les privilégiés seront protégés par le bouclier fiscal.

Il veut nous faire croire que cet emprunt va servir à financer des emplois industriels, alors qu'il aille le dire à Gandrange dont les ouvriers savent ce que les promesses de Nicolas 1er veulent dire, qu'il aille le dire à Bruxelles dont ont sait que toutes les mesures de protection nationale sont exclues en fonction des traités existants et le seront d'avantage encore après l'application du traité de Lisbonne.

Mais il y a pire, il va s'attaquer aux retraites par répartition et au régime de la sécurité sociale. C'est à dire aux acquis du Conseil National de la Résistance. A qui fera-t-il  croire que ce que le  Conseil National de la résistance a réussi à construire, alors que la France était à genoux après la seconde guerre mondiale, que le pays était à reconstruire, et qu'il allait supporter le prix d'une première guerre coloniale (Indochine), nos aînés ont réussi a construire un système de solidarité nationale quasi unique au monde, qui a supporté une seconde guerre coloniale ainsi que la décolonisation, et qu'aujourd'hui encore, alors que nous sommes la cinquième puissance économique du monde, nous serions incapables de maintenir. 

En réalité, ce Gouvernement  a trouvé judicieux d'endetter le pays pour mieux creuser encore et plus les déficits publics. Cette réunion de Versailles qui n'apporte rien à personne entre dans cette ligne de déficit puisqu'elle coûte entre 400.000 et 500.000 euros. Elle n'aura servi qu'à flatter le narcissisme de Nicolas 1er tout en justifiant les sacrifices à venir.

Cet article est le 22ème paru sur ce blog dans la catégorie La droite en France .

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20 février 2009 5 20 /02 /février /2009 18:21

Pas de remise en cause des dogmes néolibéraux

 

Le président de la République a reçu les organisations représentatives des employeurs et des salariés le 18 février, puis en a rendu compte à la télévision (voir Intervention radiotélévisée de M. le Président de la République à l’issue de la réunion avec les partenaires sociaux).

 

- Commentaire du Mouvement Républicain et Citoyen (site du MRC) :

 

Les mesures annoncées lors du sommet social ne sont pas à la hauteur de la situation

 

Le président traite séparément des mesures sociales, du soutien à l’économie, et de l’appui aux banques : cela le condamne à ne pas être à la hauteur des enjeux.

Les mesures proposées, limitées (à peine un centième des sommes consacrées au confortement du système financier), certes nécessaires en redonnant un peu de pouvoir d’achat aux salariés modestes, sont très modestes, notamment au regard des mesures sociales du plan américain beaucoup plus massives.

La sortie de la crise exigera beaucoup plus, avec une remise en cause des structures et des méthodes de l’économie financière, ainsi que du dumping social pratiqué par les entreprises, qui ne sortent pas du dogme du libre échange.

Il manque au président un projet politique qui rassemble les Français pour faire face à la crise. Les événements actuels des Antilles le montrent bien : c’est en s’appuyant sur le sens civique et la capacité d’initiative des citoyens, sur le principe d’égalité en donnant un avenir à la sécurité sociale et aux services publics, que notre pays retrouvera, avec d’autres, son dynamisme.

 

- Commentaire du Parti de Gauche (blog de Jean-luc Mélenchon) :

 

Pirouette et causette

« Pirouettes et causettes ne font pas une politique à la hauteur des circonstances. Il est consternant de voir le Chef de l’État incapable de s’élever au dessus de ses certitudes idéologiques de libéral buté. Lire la suite ».


- Compte rendu par Julien Martin (site Rue89)

Nicolas Sarkozy impose son plan social aux syndicats

"Le compte n'y est pas", ont logiquement estimé les syndicats, qui maintiennent la nouvelle journée de mobilisation syndicale prévue le 19 mars, malgré la concession faite à la CFDT de créer un fonds d'indemnisation sociale de trois milliards d'euros maximum (financé par l'Unedic et les fonds de la formation professionnelle) pour l'emploi et la formation professionnelle.

En attendant, Rue89 présente ces mesures et décrypte leur processus de décision, des pistes lancées le 5 février à la télévision aux annonces définitives de ce mercredi... à la télévision !

La veille (17 février), sur le site de Libération, on pouvait lire le point de vue, clairvoyant, du conseiller spécial du président de la République : Pour Henri Guaino, la situation sociale est «dangereuse».

Cet article est le 21ème paru sur ce blog dans la catégorie La droite en France .

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7 février 2009 6 07 /02 /février /2009 16:32

La fiscalité locale et nationale, un ensemble cohérent

 

Dans l’article paru hier, concernant l’exposé télévisé du président de la République (voir Crise du siècle : Sarkozy n'est plus très sûr de ses choix politiques), je n’ai pas évoqué la question de la suppression de la taxe professionnelle. C’est un point important, qui correspond, mot pour mot, à ce que demandaient le PDG de Renault et la présidente du MEDEF.

 

Sur le site du premier ministre, en date du 6 février, on retrouve les principaux points des déclarations du président Sarkozy (voir "Face à la crise" : le chef de l’Etat propose de nouvelles mesures sociales à discuter avec les partenaires sociaux), dont la partie concernant la taxe professionnelle.

 

Suppression de la taxe professionnelle en 2010

  Le chef de l’Etat annonce une suppression de la taxe professionnelle en 2010 avec pour objectif d’éviter les délocalisations.
  Tous les investissements sont d’ores et déjà exonérés de taxe professionnelle jusqu’à fin 2009.
  La suppression de la taxe sera intégralement compensée pour ne pas pénaliser les collectivités locales. "Il y a des possibilités autour de la taxe carbone", a notamment avancé le chef de l’Etat.
  En échange de cette suppression, les industriels devront prendre des engagements sur tous ces sujets : re-localisation de production, politique de dividende, licenciements.


Ce 7 février, le quotidien Ouest-France, qui est ma première source d’information le matin (le journal est déposé dans ma boîte aux lettres), se veut pédagogique, au service de la présidence de la République et des citoyens, dans l’article signé
Didier EUGÈNE et Michel URVOY :

 

Taxe professionnelle supprimée : quelle conséquences ?             

 

Qu'est-ce que la taxe professionnelle ?

Un impôt local payé par les entreprises en échange des services et équipements apportés par les communes, départements ou régions. Depuis sa création, en 1975, par Jacques Chirac, pour remplacer la patente, sa réforme ou sa suppression est souvent annoncée. Les élus demandent une réforme globale de la fiscalité locale.

La suppression aura-t-elle lieu ?

En 2010, a dit le Président, qui l'avait déjà annoncé pour 2008. Le ministère de l'Économie présente les choses de manière plus complexe qu'une suppression pure et simple. La part de taxe calculée sur la propriété foncière payée par l'entreprise sera maintenue, soit 20 %. En revanche, 23 milliards d'euros, sur 30 versés aux collectivités par les entreprises, seront supprimés.

Le Président a parlé de 8 milliards d'euros à trouver...

Selon Bercy, l'État finance déjà pour 12 milliards d'euros les compensations aux dégrèvements introduits progressivement au bénéfice des entreprises. Sur les 11 milliards restants, il s'attend à en récupérer 3 sur l'impôt sur les sociétés qui sera gonflé par les bénéfices attendus de la réforme dans le bilan des entreprises.

Pourquoi ces dégrèvements ?

Ils allègent les charges des entreprises. La TP a d'abord été plafonnée à 8 % de la valeur ajoutée des entreprises; elle l'est à 3,5 % depuis 2007. Des exonérations ont été introduites pour l'installation des entreprises en zones franches urbaines. Les salaires ont été exclus du calcul de la taxe. Des abattements ont été apportés, les premières années d'investissements. Nicolas Sarkozy a décidé la suppression de la taxe pour 2009. À chaque fois, l'État compense pour garantir les recettes des villes, départements et régions. Il y a intérêt : ils assurent 70 % des investissements publics.

Pourquoi aussi réformer les collectivités locales ?

Effacer tout ou partie des recettes de taxe professionnelle entraîne une refonte complète de la fiscalité locale. Laquelle impose de clarifier les compétences de la commune, du département et de la Région. Cela risque d'entraîner un report des élections régionales de mars 2010.

 

Souhaitée, toujours retardée, la réforme de ce millefeuille a été confiée à la commission Balladur, qui rendra ses conclusions fin février, et esquisser un projet de loi pour le milieu de l'année.

 

Objectifs : responsabiliser chaque échelon face à l'opinion et supprimer de coûteux doublons. Entre collectivités. Et surtout entre collectivités et État. Selon l'Association des Régions de France (ARF), 150 000 fonctionnaires des directions décentralisées de l'État effectueraient des tâches concurrentes à celles des collectivités.

Vers quoi s'oriente-t-on ? En coulisses, voici ce qui se trame* :

 

1) Chaque collectivité serait chef de file, donc responsable et financeur principal, dans des domaines définis. Fini l'époque où tout le monde s'occupe de tout. La commune conserverait une compétence générale.

 

2) On s'orienterait, sauf exception, vers trois niveaux : commune et intercommunalité, département et Région, État et Europe.

 

3) Départements et Région auraient des élus territoriaux communs, ce qui implique aussi une réforme du scrutin.

Où est le problème ?

Avec un système d'élu territorial, les régionalistes craignent que l'on casse un outil d'investissement qui fonctionne bien. Et que l'on encourage « la politique du rond-point ». La gauche redoute aussi que la réforme soit un moyen de casser sa domination régionale.

 

Les associations d'élus réclament une réforme globale de la fiscalité locale, après l'annonce de la suppression de la taxe versée par les entreprises aux collectivités.

Voici la réaction du président de Rennes Métropole, Daniel Delaveau, parmi d’autres représentants des associations d’élus, qui s’expriment le 7 février sur le site courrierdesmaires.fr.

 

La suppression de la taxe professionnelle mécontente les élus


Nous déplorons
« que la décision de suppression ait été annoncée de manière unilatérale et sans la moindre consultation préalable des associations représentatives des collectivités locales, principales bénéficiaires de la taxe professionnelle », déclare l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), qui s'inquiète de cette suppression à l'horizon 2010 « sans que ne soit proposée simultanément une solution sérieuse de remplacement pour les ressources des collectivités locales ».


Elle rappelle que « que l'intercommunalité est la principale bénéficiaire de la taxe professionnelle (près de la moitié des produits), ce qui fait d'elle l'institution locale dont la dépendance à cette ressource est la plus extrême. 94% des recettes fiscales directes des communautés proviennent aujourd'hui de la taxe professionnelle ».

Pour le Président de l'AdCF, Daniel Delaveau, maire de Rennes et Président de Rennes métropole, « il est paradoxal qu'au moment où son renforcement est envisagé dans le cadre de la Commission Balladur sur la réforme des collectivités locales, l'intercommunalité ne dispose plus d'aucune visibilité financière.


Cette annonce subite est incohérente avec la volonté d'impliquer les collectivités dans l'effort d'investissement national du plan de relance
». L'AdCF appelle par conséquent à une concertation rapide entre le gouvernement et les associations d'élus afin d'obtenir des précisions sur les ressources fiscales de substitution que le gouvernement envisage de proposer.

"D'un côté le gouvernement en demande toujours plus aux régions pour pallier les conséquences de la crise économique et sociale en sollicitant leur contribution financière sur ses propres compétences (LGV, Universités, logement social), et de l'autre, il leur retire l'unique ressource en liaison avec le monde de l'entreprise, déplore l'Association des régions de France (ARF).

Il s'agit d'un mauvais coup fait aux régions, à leur capacité d'investir, d'innover, qui augure bien mal des résultats de la réflexion sur la Réforme des collectivités territoriales". 


La question de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu
a aussi été abordée par le président. Voir ce qu’en pense le site Eco de Rue89 (article paru le 6 février) :

Nicolas Sarkozy, fossoyeur de l'impôt sur le revenu

En France, à la différence de ce qui se passe chez nos voisins, la part de l'impôt sur le revenu dans les recettes fiscales est très faible.

Pourtant, dans son principe, c'est de loin l'impôt le plus juste: on le dit "progressif", puisqu'il frappe, (quand il n'est pas criblé d'exemptions et autres "niches") "plus que proportionnellement" les hauts revenus.

Nicolas Sarkozy semble pourtant avoir juré sa perte. Il envisage d'en réduire le poids, une nouvelle fois. La première, fois, il l'a attaqué par le haut, en instaurant un "bouclier fiscal" de 50%. Au delà de 50% de son revenu, on ne peut plus payer d'impôt. Jeudi soir, il a attaqué le même impôt, mais par le bas, en proposant d'en supprimer la première tranche.

La justification d'une telle idée est facile: il s'agit, a expliqué le Président, de "protéger les plus exposés". En réalité, une telle mesure protègera un électorat qui est en train d'échapper à la droite, les plus riches des plus pauvres: les classes moyennes modestes.

Les "plus exposés", eux, ne payent pas l'impôt sur le revenu. En France, la moitié des foyers fiscaux -oui, la moitié- ne sont pas imposables: souvent, parce qu'ils ne gagnent pas assez d'argent, et sont donc exemptés. Les ménages les plus modestes ne seraient par conséquent pas aidés par la suppression de la première tranche de l'IRPP (…).

* Voir sur ce blog, classés dans la catégorie République Parlement, les articles concernant la réforme de l’organisation territoriale :

Réforme de l'organisation territoriale : rapport Balladur attendu - 28 décembre 2008

Chevènement devant la mission Balladur sur l'organisation territoriale - 18 janvier 2009

 

Cet article est le 20ème paru sur ce blog dans la catégorie La droite en France .

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6 février 2009 5 06 /02 /février /2009 22:48

Ce président n’a pas la vision de l’avenir à construire

 

L’économie capitaliste est entrée dans une crise durable et profonde, qui porte le nom de dépression. C’est le cœur du système qui ne fonctionne plus, parce qu’il a été contaminé par le virus de la financiarisation, un mot savant pour dire que la finance a détourné l’économie de sa fonction première et s’est accaparé les profits, faisant fi des équilibres sociaux.

 

Les responsables des Etats et des gouvernements n’ont rien fait pour combattre le mal. La plupart d’entre eux s’y sont accommodé ; certains ont cru bon de le favoriser, ce qui est le cas du président Sarkozy. Ne voulait-il pas importer en France le système américain des prêts hypothécaires à l’origine de la bulle immobilière (subprime), puis financière ? 

 

Lors de l’émission télévisée du 5 février, recevant à l’Elysée des journalistes qui acceptaient de jouer le rôle de faire valoir, le président de la République s’est montré habile tacticien et bon communicateur, mais il n’a pu cacher son manque de vision de sortie de crise.

 

Comment cet homme, qui voulait aligner son pays sur le capitalisme anglo-saxon, pourrait-il le conduire vers un nouveau mode de développement en faisant face à une crise d’une extraordinaire intensité ? Il a raison de rester évasif sur son envie de prétendre à un second mandat, car il lui sera bien difficile de finir le premier.

 

Je vous propose de prendre connaissance des déclarations de Jean-Pierre Chevènement invité de l'entretien Orange-L'Est républicain. Ce journal en a fait un résumé « Nous sommes otages des banquiers ».

 

Lire dès à présent sur humanite.fr l’éditorial de Patrick Le Hyaric dans le journal qui paraîtra demain.

 

Voir les réactions, présentées ce 6 février, sur le site de Libération : Aubry: Sarkozy «ne sait pas où il va» et l’éditorial de Laurent Joffrin Lest

Ceux qui critiquaient le plan Sarkozy de relance de l’économie, donc, n’avaient pas tort. Pas plus que les centaines de milliers de Français qui ont manifesté la semaine dernière. Concentré, souvent grave, loin de toute fanfaronnade, le président de la République leur a rendu des points.

Discours social, stigmatisation des émoluments extravagants de certains dirigeants, affectation des intérêts payés par les banques à des mesures d’aide aux plus modestes, Nicolas Sarkozy a, de toute évidence, lâché du lest.

Sans doute l’exemple de certains pays étrangers, notamment les Etats-Unis de Barack Obama, a-t-il joué dans cette inflexion. La stratégie de relance par l’investissement, c’est-à-dire par une aide aux entreprises, qui a sa cohérence, était contredite non seulement par l’opposition en France mais aussi par les plans plus équilibrés mis en œuvre ailleurs, notamment par la nouvelle administration américaine.

Pragmatique, politique avant tout, Sarkozy admet qu’il faut aussi songer au pouvoir d’achat et à la consommation. Il s’éloigne de plus en plus, dans le verbe en tout cas, de la culture libérale qui est sa marque d’origine.

La chose ne lui est pas naturelle. C’est la violence de la crise mondiale et l’effondrement des anciennes valeurs d’inégalité et de compétition qui le contraignent à cette conversion progressive. Ainsi ces ouvertures demandent-elles à être confirmées. Soudain collectif, le Président annonce concertation et élaboration commune. Pour aboutir à un plan réellement équilibré, le chemin est encore long. Voilà qui appelle vigilance et constance.


La rédaction de Rue89 a résumé ainsi l’intervention du chef de l’Etat
(voir, ci-après), soulignant l’absence d’allusion aux manifestations des guadeloupéens contre la vie chère. Un rappel : c’est en Guadeloupe, en mai 1967, qu’ont commencé des évènements qui ont préfiguré ceux de mai 1968 dans la métropole.

 

Sarkozy et la crise : un doigt de social et beaucoup de flou

 

Il n'a pas dit "I screwed up" ("j'ai foiré") comme Barack Obama, ce n'est pas son style.

Il a voulu montrer aux Français qu'il y avait bien un pilote dans l'avion pour conduire la France au travers de la crise "la plus grave depuis un siècle" (euh... et 1929?), même si le cap n'est pas clairement défini.

A-t-il réussi à rassurer les Français, ceux qui ont fait grève et manifesté jeudi dernier, et les autres qui n'en pensent pas moins?

Pas si sûr, car le président de la République n'a pas voulu faire de concession immédiate sur le pouvoir d'achat, raillant même le gouvernement britannique de Gordon Brown pour l'"échec" de sa relance par la consommation, une pique indirecte en direction du PS français qui en fait son cheval de bataille.

Pas un mot sur la Guadeloupe, le premier à s'insurger contre la crise


Refus de toucher au smic, refus aussi d'emboîter le pas à la mesure d'Obama de plafonnement des salaires des PDG des entreprises aidées par l'Etat qui touche symboliquement au sentiment d'injustice ressenti par les victimes de la crise...

Pas un mot, non plus, sur la Guadeloupe, le département français en grève, qui, le premier, s'est insurgé contre les effets de la vie chère et de la crise.

Nicolas Sarkozy a toutefois voulu se montrer ouvert sur toute une série de chantiers qu'il se dit prêt à aborder avec les partenaires sociaux le 18 février, et qui pourraient avoir un impact modeste mais réel sur le pouvoir d'achat en période de crise, comme une meilleure indemnisation du chômage partiel ou du chômage des jeunes, ou un débat encore vague sur la répartition de la richesse dans l'entreprise.

Cet affichage souple vis-à-vis des syndicats avait évidemment pour but de déminer le terrain social dans l'après-29 janvier.

Des mesures insuffisantes pour dessiner une sortie de crise


Restent des annonces qui ne sont pas innocentes, comme l'annulation éventuelle de la première tranche des impôts; une mesure qui révèle sa cible de choix, les électeurs modestes mais imposés, ceux qui le lâchent. Ou celle, controversée, de la taxe professionnelle. Pas suffisant pour faire un programme cohérent de sortie de crise.

On retiendra néanmoins quelques petites phrases, à commencer par celle-ci, répétée deux fois : "Vous croyez que mon travail est facile?"et “Mon métier est très difficile”...

On retiendra également le goût de l'anecdote censée faire mouche, comme ce chocolat noir taxé à 5,5%, et le chocolat au lait taxé à 19,6%. On n'est pas sûr de comprendre ce qu'il a voulu dire, mais c'était drôle.

Alors, une interview pour rien? L'exercice n'était pas à la mesure de la crise et de son impact dans la population. D'autant que ce rituel monarchique bien contrôlé, avec des journalistes choisis, mouchés quand on veut rabattre leur caquet comme il l'a fait avec David Pujadas, n'est pas approprié. Mais, sans doute, ce jeudi soir, Nicolas Sarkozy s'est-il trouvé assez bon.

Voir aussi (Rue89, 5 février) : Sarkozy-Obama : le match des gestes symboliques.

Et, sur le site de Marianne (Philippe Cohen, 5 février) : Sarkozy, la pédagogie du vide.

 

Cet article est le 19ème paru sur ce blog dans la catégorie La droite en France .

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22 décembre 2008 1 22 /12 /décembre /2008 20:42

Vers un capitalisme d’Etat à caractère autoritaire

 

Entre le début et la fin de cette année 2008, il s’est produit beaucoup d’évènements importants, qui ont eu des conséquences sur la gestion politique de la France par le président de la République. Je n’évoque pas ici la présidence française européenne, qui fera l’objet d’un article distinct.

 

Hier (voir Les spécificités du système éducatif français, selon Philippe Barrieu), je me suis autorisé à glisser ce constat, réaliste mais critique, de l’action de Nicolas Sarkozy :

 

Le président de la République est très malin pour semer la zizanie politique chez ses adversaires socialistes. Il l’est moins pour comprendre que sa politique libérale, dans le contexte actuel, ne peut que monter la société contre lui. Et comme il veut tout régenter, s’il persiste sur cette voie, il court le risque de n’avoir le choix qu’entre la démission et la capitulation…

 

Aujourd’hui, je vais étayer ces observations par des analyses lues, récemment, dans la presse.

 

- D’abord, cet édito de Pierre Haski, daté du 20 décembre, dont je prends connaissance ce jour grâce à Vendredi, dont le but est de rassembler « les meilleures infos du Net ».

 

Sarkozy ou les contresens de la com en temps de crise

Je participais le 19 décembre au "Téléphone sonne" de France Inter avec Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, qui tentait d'expliquer que Nicolas Sarkozy et Xavier Darcos n'avaient pas "reculé" sur la réforme des lycées, mais simplement décidé d'"avancer plus lentement". Au-delà de ce beau mariage de la sémantique et de la langue de bois, il y a une véritable interrogation sur la "méthode Sarkozy" à l'issue de cette année douloureuse.

Les derniers jours ont été chauds: la réforme de l'audiovisuel public imposée par la force alors que le débat parlementaire agité ne permettait plus de tenir le calendrier décidé par le président; la loi sur le travail le dimanche reportée à janvier et vidée de sa substance suite à la fronde de députés UMP; la réforme des lycées reportée aux calendes (allez, j'ose...) grecques pour cause de risque d'émeutes "à la Grec" justement... Une série désastreuse pour un président qui a fait de la volonté sa marque de fabrique, et qui, c'est peu de le dire, n'aime pas les revers (…).


Un surprenant éloge de la lenteur après une année catastrophique

Alors que l'année 2008 s'achève (ouf!), et que l'Insee nous promet une année 2009 littéralement catastrophique sur le plan de l'emploi et de la (dé)croissance, il est assez surprenant d'entendre cet éloge de la lenteur dans la bouche du porte-parole préféré de Nicolas Sarkozy!

Il y a, en fait, un véritable contresens dans l'action et la communication gouvernementales en ce moment. A entendre Frédéric Lefebvre défendre d'arrache-pied la réforme imposée de l'audiovisuel public, celle, édulcorée, du travail du dimanche, ou celle mort-née du lycée, on se demande à quelles priorités correspondent ces choix au moment où le pays entre de plain-pied dans la récession. Et à entendre vendredi matin Xavier Darcos, pas vraiment inspiré, mettre en cause l'extrême gauche dans l'agitation lycéenne contre son projet de réforme, on est au-delà du contresens, on est dans l'absurde.

Les jeunes n'ont pas besoin de l'extrême gauche pour sentir que c'est un avenir plein d'incertitudes qui les attend, et ils sont de moins en moins sûrs, avec leurs parents et leurs enseignants, que l'école de la République les prépare au mieux pour ce monde en pointillés. Le maintien des suppressions de poste dans l'éducation nationale contribue à brouiller les pistes au moment où il faudrait les éclairer.


Donner des signes concrets d'équité au cœur de la crise mondiale

Plutôt que de chercher des boucs émissaires, Nicolas Sarkozy, ses ministres et ses porte-parole devraient parler clairement aux Français, aux adultes qui se sentent tous menacés aujourd'hui dans leur statut social, comme aux jeunes qui se demandent à quel monde on les prépare. Et surtout donner des signes concrets d'équité au cœur de la crise mondiale et pas seulement française que nous traversons.

Et l'opposition n'est pas épargnée par le reproche. Ni le gouvernement ni l'opposition n'ont aujourd'hui le discours adapté à l'ampleur de la crise qui s'annonce : quelle France sortira de cette tempête? Quels sont ses atouts? Ses faiblesses? Le modèle social doit-il changer? Quels sacrifices seront nécessaires et qui les assumera (…) ?

Voir le sujet d'origine sur le site de Rue89.

 

- Dans un autre registre, lire l’article paru sur le site de Marianne (Juan, 14 décembre) : Nicolas et ses petites contrariétés

 

- Dans Vendredi, le 20 décembre, Malakine reproduit, sur son blog, les propos d’Emmanuel Todd. 
 Avec ce titre fort : Emmanuel Todd : « L’Etat fort au service du capital, c’est le fascisme ».

Voici un extrait, qui concerne le président dans sa politique intérieure (voir horizons.typepad.fr).


(…) Une dérive autoritaire est-elle à redouter ?


Nous assistons aujourd'hui, en France, à une course de vitesse entre la remontée d'une vraie gauche (ce qui se passe au Parti socialiste est très intéressant) et une tentation autoritaire à droite. Les signes sont clairs. Le paradoxe du sarkozysme, c'est une grande agitation doublée d'un autoritarisme naturel.

Il faut prendre très au sérieux les bavures policières, l'obsession du sécuritaire, la mise en tutelle de l'audiovisuel, y compris par l'intermédiaire du propriétaire de TF1. Lorsque l'État se met à servir directement les intérêts des grands groupes privés, cela rappelle de bien mauvais souvenirs. Et arrêtons de penser que le retour de l'État est lié à la gauche. L'État fort au service du capital, c'est le fascisme.

Cela dit, restons raisonnables : la France a une vraie culture libérale qui la met à l'abri du fascisme. Le pire qu'elle ait produit, ce sont les divers régimes bonapartistes. La forme française classique de l'autoritarisme de droite est une dictature non fasciste. Mais après tout, Nicolas Sarkozy a été élu à cause de la peur et de l'insécurité, il pourrait, demain, être tenté de profiter d'une flambée de violence.


Cet article est le 18ème paru sur ce blog dans la catégorie La droite en France

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4 novembre 2008 2 04 /11 /novembre /2008 16:20

La crise ne fait pas dévier Sarkozy de sa ligne antisociale

 

La rencontre MRC Grand Ouest le 25 octobre à Séné a eu pour effet de stimuler la réactivité des responsables départementaux du MRC (voir MRC Grand Ouest : la volonté de communiquer après Séné (Morbihan) - 28 octobre 2008).  

 

C’est ainsi que Jacky Eouzan (Côtes-d’Armor) a réagi, hier, à la politique antisociale du gouvernement en communiquant à la presse un texte, dans lequel il critique, notamment, cette nouvelle liberté qui consisterait à repousser l’âge de la retraite à 70 ans (voir Retraites : le gouvernement s'aligne sur les propositions européennes - 3 novembre 2008). Il est persuadé que cette faculté se transformera bientôt en obligation légale. Voici ce texte.

 

UN GOUVERNEMENT DE DEMOLISSEURS

 

Après la fin des 35 heures sinon en droit au moins dans les faits, ce qui a eu pour conséquences d’augmenter le chômage de 45.000 demandeurs d’emplois dès le mois d’août, voilà que Xavier BERTRAND, Ministre du travail, s’en prend au repos dominical.

 

La CGPME a déjà fait ses comptes, ce seront près de 100.000 postes de travail qui seront supprimés dans les PME. En effet, ce type de mesure ne peut que favoriser la grande distribution qui vient de se faire octroyer et la fin de la loi Galland, mesure prise au détriment des industriels et des producteurs, et l’autorisation d’implanter des surfaces de moins de 1.000m2, mesure prise au détriment du commerce de proximité. Le commerce de proximité, qui est le cadet des soucis de ce gouvernement, a donc des soucis à se faire.

 

Mais les parlementaires UMP, soutenant toujours ce même Xavier BERTRAND, viennent d’autoriser le départ à la retraite à 70 ans. Cette perspective n’a rien de réjouissant pour beaucoup d’entre nous et ne sert en fait qu’à masquer la faiblesse voulue du montant de nombre de retraites et surtout leur déconnexion, depuis la loi Balladur, de leur augmentation sur le coût de la vie. Ainsi chaque année les retraités perdent du pouvoir d’achat.

 

Les libéraux montrent ainsi leur véritable visage, celui de servir toujours un peu plus les intérêts du MEDEF. Xavier BERTRAND, outre ses fonctions ministérielles, n’est-il pas assureur de  métier ? Les retraites par répartition constituent un pactole que les Compagnies d’Assurances voudraient bien voir disparaître à leur profit.

 

Xavier BERTRAND, qui est plus le ministre des compagnies d’assurances que celui de la République, est là pour les servir.  Lui qui ne se cache pas dans les médias d’être un fils de la lumière a dû se tromper de porte ; en ramenant la France et les français au XIXème siècle, il n’est en réalité qu’un fils des ténèbres.

 

Ce constat rejoint celui de Juan, qui analyse chaque semaine la Sarkofrance sur le site de Marianne. Le 2 novembre, il était particulièrement critique envers le président de la République. Chacun peut le constater en cliquant sur le titre :

Sarkozy dévoile enfin son programme : une politique de classe

J’en ai extrait la partie concernant les questions sociales.

Les classes populaires, dindons de la farce

Bizarrement, l'unique aveu d'impuissance de Nicolas Sarkozy fut ... sur les questions sociales ! Contre les licenciements ou le déficit de l'assurance maladie, il n'y peut rien. Il faut que l'on se serre la ceinture sans moufter. Cette semaine, il a donc avoué : «on ne pourra pas éviter qu'il y ait des licenciements» a-t-il déclaré jeudi, devant des préfets, des trésoriers payeurs généraux et des banquiers.

L'assouplissement du code du travail n'est pas remis en cause. Les classes populaires en sont les seules victimes. En avril dernier, le gouvernement avait ainsi fait voter «son» projet de loi sur la flexisécurité. Ce dernier assouplissait les conditions de rupture du contrat de travail sans prévoir de disposition sur la formation ou la sécurité renforcée des chômeurs. Au contraire, le gouvernement a fait voter quelques mois plus tard son projet de sanction contre les chômeurs refusant «deux offres raisonnables d'emploi.»

Mardi à Réthel, Sarkozy a même annoncé vouloir
simplifier les conditions de CDD (Contrats à Durée Déterminée). Actuellement, le CDD n'est possible que pour une mission identifiée, renouvelable une fois, ou un remplacement. Le salut contre la crise serait-il la généralisation de la précarité ?

Une fois de plus, le Monarque profite de la crise pour accélérer la casse sociale. Le CDD n'est pas une réponse à la crise. Une preuve ? L'intérim est la forme la plus souple de travail temporaire pour une entreprise peu rassurée sur ses perspectives de croissance à long terme. Depuis avril dernier, l'intérim est en crise. En période de récession, les entreprises coupent ce qu'elles peuvent.

Sarkozy fait le pari que
la précarisation du travail favorisera le rebond de croissance attendu pour 2010. Les seniors ne peuvent plus compter sur une préretraite à 55 ans. Sarkozy est heureux: «on a enfin libéré le travail des seniors».

L'assurance maladie est également sous pression. L'an prochain, les mutuelles vont augmenter leurs tarifs de 4 à 5%. Vendredi, les députés ont même élargi le champs des infractions à la Sécu : désormais, plusieurs «infractions ou omissions» seront susceptibles d'être sanctionnées comme «l'infraction aux règles du code de la Sécurité sociale ou de la santé publique» ou «l'absence de réponse ou la réponse fausse à toute demande de pièce justificative». Un député UMP a même tenté de défiscaliser les cotisations... patronales. Ben voyons !

La rigueur n'est pas la même pour tous. Le budget débloqué pour les 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2009 est inférieur aux coûts des nouveaux avions de la Présidence (280 millions d'euros !). Y avait-il donc urgence à acheter un nouveau joujou volant pour l'hôte de l'Elysée ?

La fausse solidarité nationale

Le programme présidentiel consistait à faire croire aux classes populaires que leur avenir était dans la libération du travail et l'allègement des impôts pour tous. Mais le pouvoir d'achat n'a pas suivi; et ces défiscalisations ont plombé un peu plus les comptes de la Sécu et des retraites.

Aujourd'hui, alors que la récession frappe le monde réel et plus seulement les 20% de Français qui avaient quelques placements en Bourse, on touche le fond de l'hypocrisie : le Monarque ne remet pas en cause les cadeaux fiscaux offerts aux plus riches l'an dernier, ni les sacrifices imposés aux plus grand nombre.

Ainsi, le fameux
bouclier fiscal que Nicolas Sarkozy a fait rabaisser de 60% à 50% semble inviolable : il a pourtant coûté 246 millions d'euros au budget de l'Etat en 2007 pour 16 000 bénéficiaires. Parmi eux, 671 contribuables ayant un patrimoine de plus 15,5 millions d'euros se sont vus restituer 68% de la somme, soit 231 900 euros en moyenne.

Ainsi, quand il s'agit de trouver quelques recettes supplémentaires pour
le financement de la Sécurité Sociale, les parachutes dorés jusqu'à un million d'euros sont exonérés de la nouvelle taxe de 2%. Mais elle n'a pas hésité à créer des franchises médicales pour les malades.

Ainsi, un chômeur refusant deux offres « raisonnables » d'emploi sera sanctionné (réduction ou suppression de ses indemnités). Luc Chatel a même proposé la légalisation générale du travail le dimanche. Que se passera-t-il si un candidat refuse de bosser le dimanche ? (…)

Cet article est le 17ème sur ce blog en catégorie La droite en France.

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17 octobre 2008 5 17 /10 /octobre /2008 21:32

Discours de gauche à Bruxelles, de droite à Paris

 

La crise financière va se traduire dans le budget de la France. C’est au Parlement que les contradictions vont apparaître (avec le concours du président PS de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud), au sein de la majorité.

 

Le gouvernement aura de plus en plus de mal à justifier le bouclier fiscal dans le contexte de crise, dont les effets sur l’économie ne font que commencer à se faire sentir. La contradiction entre le Sarkozy réformateur à Bruxelles ou à New York et le Sarkozy conservateur à Paris ne passera pas inaperçue.

 

Au niveau international, le président de la République s’exprime avec netteté sur la réforme du capitalisme et parvient à entraîner ses collègues sur la voie du gouvernement économique de la zone euro (un premier pas a été fait en ce sens - voir, à ce sujet, Les Vingt-sept appellent à une refondation du capitalisme, Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, 16 octobre).

 

La conférence de presse, qui a suivi le conseil européen à Bruxelles, illustre à merveille cette démarche offensive (voir la vidéo ici sur le site de la présidence de la République www.elysee.fr).

Voir aussi Sarkozy veut convaincre Bush de réformer la finance (Le Monde, 17 octobre).

 

Au niveau national, par contre, le gouvernement continue sur sa lancée des réformes néolibérales, les mêmes qui ont été sanctionnées par la crise financière mondiale. Ce soir, Le Monde met en évidence le malaise de la majorité parlementaire (voir Editorial du "Monde" : Boulet fiscal et, ci-après, l’article de Patrick Roger, paru ce 17 octobre dans le même journal).

 

Le bouclier fiscal, mauvaise conscience de la majorité

 

La crise exacerbe le débat sur le bouclier fiscal

 

La crise a ébranlé bien des certitudes. Le calendrier des réformes doit s'"ajuster", même si le gouvernement assure qu'il n'y aura "pas de pause". Quant aux marges de manoeuvre budgétaires, elles sont de plus en plus contraintes. Certains en viennent même, dans les rangs de la majorité, à maudire - à mots couverts, tant le sujet est tabou - ce "bouclier fiscal" adopté en début de quinquennat qu'ils vont devoir traîner comme un "boulet" jusqu'à la fin de la législature, craignant que le prix politique ne se règle avec les intérêts.

Adopté en tout début de législature comme une mesure emblématique de l'ère Sarkozy, destinée à "réhabiliter l'argent", le bouclier fiscal protège les contribuables de toute imposition excédant 50 % de leurs revenus. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, avait alors eu des accents convaincus, à la tribune du Palais-Bourbon, pour justifier cette mesure de "justice fiscale".

C'était hier, le 10 juillet 2007, à l'ouverture de la discussion du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA). "Ceux parmi vous qui sont curieux peuvent se poster gare du Nord un vendredi soir, à l'arrivée de l'Eurostar ou du Thalys, interpellait-elle les députés. Ils comprendront que tous ces banquiers français partis travailler à la City, tous ces exilés fiscaux réfugiés en Belgique n'ont qu'une envie : rentrer vivre en France. A tous ceux-là, ainsi qu'à tous nos compatriotes qui cherchent les clés des paradis fiscaux, nous ouvrons nos portes. Nous avons besoin de vous."

C'était hier, et cela paraît déjà si lointain. Le héros est devenu suspect. Quand le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, pensant bien faire, suggère une "amnistie fiscale" pour les capitaux rapatriés en France, il provoque un tollé et s'attire un démenti immédiat du chef de l'Etat, qui juge l'idée "absurde".

L'examen en commission à l'Assemblée nationale, mercredi 15 octobre, du projet de loi de finances (PLF) pour 2009 a, une nouvelle fois, mis en évidence le malaise de la majorité. La gêne était évidente lorsque le président (PS) de la commission des finances, Didier Migaud, a souligné une "anomalie". Le bouclier à 50 % s'applique en effet non sur les revenus réels mais sur le revenu fiscal de référence déduit des bénéfices des "niches fiscales". Or les principaux bénéficiaires - en montants de remboursement - du bouclier sont aussi les premiers utilisateurs des multiples dispositifs de déduction. Ils sont donc doublement bénéficiaires.

C'est ce que mettaient en évidence les informations croisées demandées à Bercy par M. Migaud avant la discussion du projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA). Ainsi des patrimoines supérieurs à 15,5 millions d'euros peuvent-ils, par le jeu combiné des "niches" et du "bouclier", échapper à toute imposition. Le président de la commission des finances a défendu un amendement visant à ce que le bouclier fiscal s'applique "sur la base du revenu réel". "Je suis tout à fait favorable au principe de cet amendement", a indiqué le rapporteur général (UMP), Gilles Carrez, admettant que "ces dispositifs contribuent à créer un double avantage". Mais les corriger reviendrait à revenir sur le texte voté il y a un an. Et l'Elysée a clairement indiqué, à plusieurs reprises, convoquant à cet effet les parlementaires concernés, qu'il n'en était pas question. Comment faire ? M. Carrez a demandé du temps afin de tenter de trouver un accord avec Bercy et "éviter une rétroactivité sur les revenus de 2007".

L'épisode est symptomatique. Déjà, lors de la discussion du RSA, la majorité avait dû, dans l'urgence, promettre un plafonnement des niches fiscales afin de désamorcer la fronde naissante. Une partie des députés avait jugé "immoral" que la taxe de 1,1 % destinée à assurer le financement de ce dispositif de solidarité sociale soit incluse dans le bouclier fiscal, comme le sont également la CSG et la CRDS. Cela revenait en effet à exonérer les bénéficiaires de tout effort de solidarité. Même la majorité avait tiqué mais, pour l'exécutif, "lâcher" sur ce point aurait envoyé un "mauvais signal" en direction des fameux "voyageurs du vendredi soir" à qui la mesure était destinée. Pas question donc de bouger.

Ce faisant, le gouvernement prête le flanc aux critiques de l'opposition qui ne comprend pas comment, au nom de la solidarité, les riches contribuables peuvent s'exonérer des efforts demandés au reste de la société. En période de crise économique et financière, l'antienne sans cesse répétée finit par gagner les esprits. Et par troubler la majorité qui en mesure les effets sur les classes moyennes. Pour tenter de clore la polémique, Nicolas Sarkozy s'est engagé à ne plus augmenter "les impôts et les taxes".

Cet article est le plus récent de la catégorie La droite en France.

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