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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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19 février 2010 5 19 /02 /février /2010 20:55

La plus grande vigilance est demandée aux syndicats

 

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Gérard Beillard
milite au MRC en Mayenne. Il s’intéresse tout particulièrement aux questions de la protection sociale - santé et retraite - et du logement, mais aussi à tout ce qui concerne les conditions et la législation du travail (il est ouvrier dans une entreprise textile à Laval). 

Il m’a remis trois textes qui seront publiés sur ce blog, portant sur la sécurité sociale, les retraites et le logement social.


Commençons par les retraites, dossier le plus médiatisé actuellement (le président de la République a « ouvert le chantier de la réforme des retraites » - voir l’article de Rémi Barroux et Françoise Fressoz, Le Monde, 15 février Retraites : Sarkozy dit qu'il "ne passera pas en force").

 


Ne laissons pas marchander nos retraites !

 

Les retraites sont le fruit de plus d’un siècle de mobilisation des salariés, intégrées à la Sécurité sociale en 1945, il ne faut pas l’oublier, complétées par les retraites complémentaires obligatoires. Régulièrement combattues par tous les bouts par le patronat et les divers gouvernements : loi Balladur de 1993 pour le privé (passage à 40 années de cotisation, le calcul du salaire de référence passant des 10 aux 25 meilleures années), loi Fillon contre les retraites de la fonction publique en 2003, imposition des 40 années aux régimes spéciaux.

 

Cela n’a rien changé et le gouvernement veut remettre une couche supplémentaire pour satisfaire toujours les mêmes ! La solidarité nationale, c’est fini ! Les patrons ne veulent plus payer pour des gens qui sont devenus inutiles à leurs profits, spécialement aux actionnaires.

Le ministre Darcos l’a affirmé devant le Parlement : il n’est pas question de relever les cotisations, surtout la part employeur. Le Sénat estime que le chômage va augmenter et restera à un haut niveau pendant plusieurs années. C’est vrai mais, en disant cela, il ne se mouille pas trop.

 

Le gouvernement a plusieurs axes de réformes, déjà expérimentés et prévus.

 

1) L’augmentation de l’âge de départ à la retraite, selon deux modalités, la première étant de relever l’âge légal du droit à la retraite, la seconde, plus malicieuse et appliquée depuis 1993, étant d’augmenter le nombre de trimestres de cotisations pour percevoir une retraite à taux plein, ce qui incite, bien sûr, les salariés à repousser leur départ.

Ceci ne marche pas vraiment d’ailleurs, soit à cause du chômage définitif après 50 ans, soit en raison du management moderne insupportable qui pousse des salariés à prendre leur retraite, même s’ils n’ont pas leur nombre de trimestres validés (les deux options peuvent se cumuler).

 

2) Il est question aussi de faire des économies de prestations, afin de stabiliser le système financier. Une proposition avantageuse pour le patronat est avancée. On supprime les trimestres de cotisation obligatoires et l’assiette, déjà moins avantageuse, des 25 meilleures années est mise au placard. Place au « compte rationnel ». De quoi s’agit-il ? Une pension en fait pour des morts.

Chaque assuré est titulaire d’un compte d’épargne virtuel. Les cotisations acquittées par l’assuré créditent virtuellement le compte qui est revalorisé chaque année, par le gouvernement ou, comme dans les retraites complémentaires, par les « partenaires sociaux » en fonction du bon vouloir du patronat. Le montant de la pension serait proportionnel au capital virtuel accumulé par chaque salarié. Ce coefficient de proportionnalité dépendrait de l’âge effectif de départ à la retraite (d’où, bien sûr, le maquillage idéologique de la retraite dite choisie).

 

C’est donc sur la totalité de la carrière, et pas seulement sur les 25 meilleures années, que serait évaluée la retraite. En fait, bonjour les précaires, les périodes de chômage, de maladie, de handicap, les invalidités, les temps partiels (qui concernent encore plus les femmes qui souffrent déjà d’une dévalorisation de leur retraite par rapport aux hommes (écart de 29%, tous régimes confondus).

 

De plus, une grande nouveauté, le calcul de « l’espérance de vie » à l’âge du départ à la retraite ! La retraite devient une rente viagère. « La méthode conduit ainsi à prendre en compte dans le calcul de la pension le risque de longévité ». On dit de façon plus claire « Le montant de la pension liquidée est d’autant plus grand que les probabilités de survie sont faibles ».

 

Si cela se faisait ainsi, c’en serait fini de la Sécurité sociale. Vive l’assurance privée ! Mais deux conséquences, au moins, seraient à prévoir : une baisse très violente des pensions et l’individualisation totale du calcul des retraites, sans règles communes et sans contrôles possibles, donc sans revendications collectives facilement formulables. Dans ce cas, la mobilisation massive contre un tel projet s’imposerait.

 

Le risque est que cela pousse les salariés qui le peuvent à se tourner vers les assurances privées ou mutuelles, afin d’aboutir aux fonds de pension, ce qui n’est pas prudent par ces temps d’instabilité boursière. On en a vu des exemples aux USA et dans le Royaume-Uni.

Bien sûr, le gouvernement ferait des correctifs dits sociaux, de la bienfaisance, pour masquer la réalité qui serait la mise en place d’un système à l’opposé, philosophiquement, de la Sécurité sociale.

 

Il ne faudrait pas croire que les retraites complémentaires pourraient amortir le choc. Leurs rendements sont en baisse constante depuis dix ans et cela va continuer. La pension servie pour 100 euros de cotisation a chuté de 5,82% à l’Arrco (non cadres) et de 5,59% à l’Agirc (cadres). Il faut savoir que ces retraites complémentaires représentent entre 50 et 70% de la retraite pour un cadre et entre 20 et 30% pour un non cadre. Cherchez l’erreur et trouvez la justice, tant criée par le gouvernement !

 

Par ailleurs, un accord a été signé, fin 2009, par deux syndicats (CFDT et CFTC) et le Medef. La CGT ne l’a pas signé et les autres syndicats ont émis des réserves. Cet accord prévoit de renégocier en 2010 afin d’articuler les nouvelles règles des retraites complémentaires avec celles qui seront décidées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

 

J’espère que nous serons tous très vigilants à l’égard des négociations concernant les retraites, et que les syndicats penseront à défendre l’intérêt des salariés, sans se laisser attirer par les leurres gouvernementaux (cela s’est déjà produit et nous en subissons, actuellement, les conséquences). Il est temps de se réveiller et d’agir !

 

Article précédent sur ce thème (28 avril 2009) : Gérard Beillard (MRC 53) à propos des retraites : s'inspirer de la CGT -

 

Cet article est le 13ème sur ce blog dans la catégorie Les retraites

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28 avril 2009 2 28 /04 /avril /2009 19:11

Le bilan des réformes de 1993 et 2003 est désastreux

 

Le dossier des retraites est suivi de près par Gérard Beillard, domicilié à Saint-Berthevin, ouvrier dans une entreprise de textile à Laval. Il était intervenu sur cette question lors du congrès MRC (voir Gérard Beillard, délégué de la Mayenne, est intervenu au congrès MRC - 23 juin 2008).  


Hier, sur ce blog, il avait traité le problème des retraites complémentaires (voir
Les pensions de retraite sont garanties jusqu'à la fin 2010, pas après - 27 avril 2009).

 

Ayant recherché les positions des centrales syndicales sur la question des retraites, il a retenu celles de La cgt, publiées le 27 mars 2008 sur le site de ce syndicat  La CGT fait 7 propositions.

 

La CGT : un bilan des réformes, des propositions

 

Quatre mesures sont pénalisantes :

 

- Près de 42 ans de cotisations seront exigés pour toucher une retraite à taux plein en 2020. Si plusieurs pays d’Europe affichent des objectifs similaires ou supérieurs, c’est en maintenant des mécanismes favorables de départ anticipé.

 

- Le taux de remplacement (montant de la pension, comparé au salaire avant retraite) est passé de 50% à 43% en 2008, conséquence de la désindexation des salaires qui servent à calculer le montant de la retraite pour les salariés du privé.

 

- Une baisse sensible de la valeur des pensions servies par les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco (20 à 25%, pour une même somme affectée à l’achat de points de retraite).

 

- Une indexation des pensions servies sur les seuls prix, et non sur l’évolution du salaire moyen. Au bout de 15 ans de retraite, le pensionné aura perdu au moins 20% de pouvoir d’achat par rapport aux actifs.

 

Le monde du travail est attaché au droit à la retraite à 60 ans.

 

La présidente du Medef, Madame Parisot, veut reculer cet âge à 62 ou même 63 ans. Le gouvernement fait semblant de ne pas toucher à l’âge de 60 ans, mais allonge sans cesse la durée de cotisation exigée pour toucher une retraite à taux plein correcte :

-          En 1993, il a pris la décision de passer à 160 trimestres (40 ans) pour les salariés du privé.

-          En 2003, même décision pour les fonctionnaires. Et 164 trimestres pour tous en 2012, puis progressivement 167 trimestres en 2020.

-          En 2007, alignement des régimes spéciaux sur la durée de cotisation générale.

 

Dans les faits, cette exigence sans cesse accrue ne permettra plus aux salariés d’exercer leur droit au départ à 60 ans. La CGT réclame, et elle n’a pas tort, la reconnaissance de carrière complète à 60 ans, en intégrant toutes les périodes d’études, de formation, d’apprentissage, d’activité professionnelle ou d’inactivité forcé (chômage, recherche d’un premier emploi). Bien entendu, le choix de partir ou non à la retraite dès l’âge de 60 ans doit appartenir au salarié, et à lui seul, sans pression de l’employeur.

 

Il faut assurer l’égalité en matière de retraite.

 

Les gouvernements successifs ont mis en avant le principe d’égalité pour justifier leurs réformes régressives. Mais, en réalité, ils ont laissé de côté les inégalités les plus criantes.

 

La reconnaissance des travaux pénibles, dangereux et astreignants, par un départ anticipé à la retraite était réclamée par la CGT et d’autres syndicats, depuis longtemps. Elle était prévue dans l’article 12 de la loi 2003 sous forme d’une négociation interprofessionnelle devant établir la reconnaissance de la pénibilité en matière de retraite. Elle n’est toujours pas effective.

 

Chaque année, des salariés meurent prématurément en raison de leurs conditions de travail. L’espérance de vie d’un ouvrier est de 7 ans inférieure à celle d’un cadre. La mise en place d’un dispositif immédiat permettant de mettre fin à cette inégalité insupportable, et de réduire ensuite la pénibilité pour les salariés les plus jeunes par un effort sans précédent de prévention, reste à faire.

 

Le financement du dispositif pérenne de prévention et de reconnaissance de la pénibilité doit être assuré par les entreprises, les branches et un complément interprofessionnel.

 

Le rééquilibrage de la compensation entre les régimes de retraite.

 

Les gouvernements, au fil des réformes, ont organisé des transferts financiers entre les régimes. Chaque salarié du régime général paie en moyenne 300 à 400 euros par an à ce titre, les agents publics : 700 à 800 €. 2/3 de ces sommes vont aux régimes de retraite des non salariés (exploitants agricoles, commerçants, artisans).

 

La CGT n’est pas contre le principe d’une compensation démographique au profit des régimes en situation défavorable, salariés ou non salariés, car cela permet, par la solidarité, de sécuriser la retraite par répartition. Mais elle pose une condition : que les plus favorisés dans les professions bénéficiaires fassent des efforts proportionnels à leurs ressources.

Un récent rapport de la Cour des Comptes a mis en évidence le fait que, par divers mécanismes de forfaitisation et de niches fiscales et sociales, les professions indépendantes, agricoles et libérales, parviennent à réduire leurs contributions. Le taux de prélèvements sociaux, corrigé des effets d’assiette, est de 10 points plus bas pour ces professions jusqu’au plafond de la sécurité sociale. Il est de 30 points plus bas entre 1 et 4 plafonds !

 

L’épargne retraite

 

La CGT  refuse d’entretenir des illusions à propos de l’épargne retraite et, aussi, des primes sur salaires qui, au moment de la retraite, ne sont pas comptabilisées.

 

Gouvernement et patronat incitent les salariés à recourir à l’épargne individuelle pour compenser les baisses prévues des retraites. Avantages fiscaux, abondements des entreprises, tout est bon pour favoriser le recours à ces produits d’épargne.

 

Banques et compagnies d’assurances cherchent à tout prix à placer ces produits, semant de graves illusions sur ce qui reviendra aux salariés le jour de leur retraite.

Ces produits d’épargne sont très coûteux, pour un rendement aléatoire. Les entreprises, qui refusent d’augmenter les cotisations sur les retraites, placent des millions d’euros dans les retraites d’entreprise en capitalisation !

 

Les failles de ces produits d’épargne collective sont des coûts de gestion trop élevés, par rapport à ceux du système par répartition. Ils viennent s’imputer sur le montant de la rente future. La seule chose que connaît l’épargnant, c’est le montant de sa cotisation. Le niveau de la rente, lui, dépend des fluctuations des marchés financiers et de l’habilité du gestionnaire. Le niveau attendu de la future rente est souvent surestimé.

 

Pourtant, d’après un calcul de la Fédération des Sociétés d’Assurances, un salarié devrait placer depuis l’âge de 30 ans l’équivalent d’un mois de salaire tous les ans pour espérer au mieux une augmentation de 15% du niveau de ses revenus à la retraite. Quel salarié pourrait placer une somme pareille ?

 

Alors qu’ils sont mis en place depuis quelques années, il faut demander que soit assurée la plus grande transparence sur ces produits d’épargne collective, notamment sur les coûts de gestion et les niveaux de rente escomptés.

 

Quant au système d’épargne retraite individuelle, il faut mettre en garde les éventuels souscripteurs. Le choix d’épargner relève de la décision individuelle, mais il ne faut pas confondre produits d’épargne et système de retraite. La CGT a fait remarquer que ce système d’épargne retraite mis en place en Grande-Bretagne a fait faillite.

 

Le problème financier

 

La question décisive est celle de l’équilibre financier des régimes de retraite à moyen et long terme. Le trou de la Sécurité sociale n’est pas une fatalité. Depuis 20 ans, gouvernements et patronat ont refusé de donner des moyens complémentaires à la protection sociale et bien sûr aux systèmes de retraite.

 

Chacun sait bien que la clé principale du financement est dans le développement de l’emploi. Quatre millions d’emplois supplémentaires apporteraient la moitié des besoins de financement nécessaires pour la retraite, via les cotisations. C’est à peu près le nombre de salariés disponibles aujourd’hui pour un vrai emploi.

 

Le compromis de 2003, passé par le patronat sur le recyclage en faveur de la retraite des cotisations UNEDIC, ne tient pas debout.

-          D’une part, que veut dire un excédent UNEDIC quand plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé ?

-          D’autre part, la priorité dans l’affectation des moyens est dans le retour à l’emploi. Augmenter le nombre de salariés en emploi est la meilleure garantie pour l’équilibre financier de notre système de retraite.

Siphonner les ressources de l’UNEDIC est donc quelque chose d’aberrant. Toutes les organisations syndicales s’étaient opposées à cette mesure lors du rapport Charpin sur les retraites en 1999.

 

Une priorité doit être accordée à l’emploi des jeunes et des seniors. Six salariés, environ, sur dix ne sont plus en activité lorsqu’ils liquident leurs droits à la retraite. La priorité n’est pas le cumul emploi-retraite, mais le maintien dans l’emploi jusqu’à 60 ans.

 

Le second problème est celui du déséquilibre dans le partage de la valeur ajoutée, au détriment du salarié socialisé. L’entreprise a réduit sa contribution au financement de la protection sociale.

En 15 ans, la part des cotisations sociales dans le PIB a reculé de 2,5 points, ce qui représente un gain considérable pour les entreprises et un manque à gagner correspondant pour la Sécurité sociale.

 

La CGT fait cinq propositions pour apporter les ressources complémentaires. Elles sont discutables, mais elles ont le mérite d’exister.

 

1 – Tous les éléments de rémunérations complémentaires sont à soumettre à la cotisation pour la retraite.

2 – Une contribution sur les revenus financiers des entreprises doit être instaurée, à une juste valeur.

3 – La contribution des entreprises doit être modulée afin de pénaliser celles qui licencient et recourent à une main-d’œuvre précaire.

4 – Le fonds de réserve pour les retraites, dont la fonction de « lissage » des besoins serait confirmée, doit être doté d’une ressource pérenne, à hauteur des besoins, prélevée sur les dividendes versés par les entreprises.

5 – Au bout du compte, les salariés pourraient consentir une hausse de leurs cotisations, afin de permettre l’équilibre des régimes et sécuriser le droit à la retraite pour tous et par répartition, qui est le modèle le plus sûr pour accéder à une retraite convenable et juste, socialement.

 

Cet article est le 12ème sur ce blog dans la catégorie Les retraites.

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27 avril 2009 1 27 /04 /avril /2009 21:47

 

Maintien des règles actuelles pour les régimes complémentaires

 

Début 2009, alerte sur le montant des retraites complémentaires ! Elles étaient menacées à partir d’avril si les partenaires sociaux (les représentants du patronat et des salariés, au niveau national) ne trouvaient pas un accord garantissant le financement des pensions entre 60 et 65 ans, l’âge minimal pour avoir une retraite complémentaire complète étant fixé à 65 ans.

 

La retraite complémentaire (voir Ma retraite complémentaire), c’est important, puisqu’elle représente, en moyenne, 1/3 de la retraite des non cadres et jusqu’à 2/3 de celle des cadres.

 

Le 23 mars, un accord était trouvé, qui n’en était pas un, puisque c’était une simple reconduction jusqu’à fin 2010 des règles actuelles (voir Retraites complémentaires : le statu quo au moins jusqu'à fin 2010 ...).

 

Congres-MRC-2008-023-T.jpgGérard Beillard, ouvrier dans une usine textile de Laval, domicilié à Saint-Berthevin, milite au MRC 53. Il s’est chargé des questions liées au travail, à la protection sociale et aux retraites (voir l’un de ses articles sur ce blog Gérard Beillard (MRC 53) : la santé, vers un système à l ...).

 

Gérard Beillard et Michel Sorin, délégués de la Mayenne au congrès du Mouvement Républicain et Citoyen,
le 21 juin 2008, dans la salle du Kremlin-Bicêtre (Val-de Marne)

Voici le texte qu’il m’a remis, portant sur les négociations entre les partenaires sociaux

 

La négociation sur les retraites complémentaires Arrco et Agirc du privé s’est ouverte depuis le début de l’année. Suite à la journée de mobilisation du 29 janvier des salariés de tous les secteurs d’activité, ce contexte social a contraint le Medef à être très prudent, assez loin de ses déclarations précédentes sur la nécessité de supprimer immédiatement le droit de partir en retraite à 60 ans, sans pour autant vouloir la garantir.

 

Ont été réaffirmées les exigences des salariés d’un maintien au droit au départ en retraite à 60 ans dans les régimes complémentaires et d’un niveau de pension leur permettant de répondre à leurs besoins une fois en retraite.

 

La CGT a décliné un certain nombre d’objectifs et de propositions pour assurer ces droits et les financer. En ce qui concerne l’âge de départ en retraite, elle a demandé que ce droit à la retraite complémentaire à 60 ans sans abattement soit directement assuré par chacun des régimes Arrco et Agirc, sans passer par la structure Association pour la Gestion du Fonds de financement (AGFF), qui n’est pas pérenne.

 

Pour le niveau des droits, un taux de remplacement doit être garanti sur la durée, de façon à assurer là aussi une véritable solidarité entre les générations.

 

Le déséquilibre des régimes Arrco et Agirc va apparaître plus tôt que prévu, à cause des politiques salariales et d’emploi des entreprises. Pour autant, des solutions peuvent être trouvées, notamment avec l’utilisation des réserves des régimes.

 

Le Medef et toutes les autres organisations syndicales ont reconnu que la logique des accords successifs depuis 10 ans environ de baisse continue du rendement des régimes, et donc des futurs droits à la retraite, n’était plus tenable.

Il n’est pas normal qu’un ouvrier qui a travaillé 42 ans se retrouve avec une retraite mensuelle totale (de base + complémentaire) de l’ordre de 950 à 980 euros, tandis que des classes sociales gagnent 5 à 6 fois plus. Un jour, il faudra se pencher sur cette dérive, car c’est inadmissible.

 

Par contre, sur les autres solutions pour assurer l’équilibre des régimes, les positions sont différentes.

 

Le patronat refuse toute augmentation des cotisations et ne souhaite jouer que sur l’âge de départ, avec l’éventualité d’un décalage progressif de celui-ci.

 

Certaines organisations syndicales, comme la CGC et la CFTC, ne sont pas opposées à des discussions sur ce type de mesures, à condition qu’elles soient associées à quelques autres décisions ; d’autres veulent des efforts partagés, tels que la réalisation d’économies sur les droits familiaux et conjugaux.

 

La CGT a réaffirmé le besoin de traiter de la question des ressources des régimes de retraites. Ne pas vouloir la traiter ne peut qu’aboutir à remettre en cause le pacte de solidarité intergénérationnel en sacrifiant la retraite des jeunes et des futures générations.

 

Il faut garder la retraite par répartition, c’est la seule garantie et la plus juste pour nos concitoyens. Il faut regarder ce qui est arrivé aux retraites par capitalisation, le désarroi pour ceux qui ont de petites pensions et même pour les classes moyennes.  

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3 novembre 2008 1 03 /11 /novembre /2008 16:40

A petits pas, le modèle social français s’en va

 

C’est une façon pour le gouvernement de préparer en douceur la loi repoussant l’âge de la retraite à 70 ans. Le libre choix d’abord, l’obligation ensuite, quand on sera habitué et que ce sera une nécessité, en raison de la diminution du montant des retraites depuis la réforme Balladur (les pensions sont calculées en fonction de l’évolution des prix et non des salaires d’une part, et le nombre des meilleures années de salaire prises en compte a été porté de 10 à 25 d’autre part).

 

Comme l’écrivait Le Monde, dans un éditorial daté du 29 avril 2008, « Les termes du débat sont connus. Tous les pays européens y sont confrontés. En raison de l’espérance de vie et de la démographie, la plupart de nos voisins ont reculé l’âge légal de la retraite à 65, voire 67 ans ».

 

En France, la principale difficulté est le taux d’emploi des 55-64 ans, qui se situe à 38%. Et, sur ce point, la réforme Fillon 2003 a échoué, comme l’indique la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (voir le rapport dans la revue Retraite et société parue en juin 2008).

 

Selon Le Monde, 21 juillet 2008, « cinq ans après, le taux d'emploi des 55-64 ans est de 38,1 %, alors que l'objectif a été fixé à 50 % en 2010 par la Commission européenne. L'âge moyen de départ à la retraite a même baissé entre 2003 et 2006, pour passer de 61,4 à 60,7 ans (61,2 ans hors dispositif de retraite anticipée) ».

 

Pierre Haski, hier, dans un édito sur son site, Rue89, résumait bien le problème.

 

La retraite à 70 ans, nouvelle entaille dans notre modèle social

C'est à coups de canif, réputés moins douloureux, que Nicolas Sarkozy et la majorité UMP sont en train de remettre en cause, sans le dire, le modèle social français. Quelques euros de franchise médicale par ci, un peu de travail le dimanche par là, des réductions d'effectifs et des coupes budgétaires tous azimuts... Et voilà désormais la retraite à 70 ans ! Lire La suite et, notamment, cette conclusion :


(…) Avec sa méthode, Sarkozy prend le risque de susciter un refus violent

Il a un problème, évidemment: difficile de croire aujourd'hui à un discours churchillien ("du sang et des larmes") contre l'ennemi commun de la récession quand le quinquennat a commencé par le péché originel du paquet fiscal.

Les sacrifices et les coupes sont acceptables quand ils sont perçus comme équitables en période difficile: il est clair que, de ce point de vue, Nicolas Sarkozy souffre d'un déficit chronique de crédibilité, et pas seulement parmi ceux qui n'ont pas voté pour lui.

En procédant comme il le fait, par petits coups de canif qui ne disent pas leur nom dans un édifice social qui est le produit de la riche histoire politique et sociale française depuis un siècle et demi, Nicolas Sarkozy prend le risque de susciter un refus violent.

Un refus qui ne trouve pas aujourd'hui sa traduction politique, vu l'état de délabrement de l'opposition, et qui, en France, trouve toujours d'autres moyens de s'exprimer. Attention aux réveils douloureux.

Lire aussi : Bertrand défend le travail jusqu'à 70 ans excepté dans la fonction publique (Nouvel Observateur, 3 novembre).


Cet article est le 10ème sur ce blog dans la catégorie Les retraites.

 

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5 juin 2008 4 05 /06 /juin /2008 23:04

La gauche doit s’engager à fond sur les retraites

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen réunira son congrès les 21 et 22 juin au Kremlin-Bicêtre. Un texte (motion d’orientation) a été transmis aux adhérents, afin qu’ils en discutent dans les comités locaux. Gérard Beillard, militant du MRC 53, a travaillé la question des retraites et préparé une contribution qu’il a présentée à la réunion de Saint-Berthevin le 5 juin. Par Internet, il a consulté des publications d’origine syndicale (CGT et CFDT, notamment) et associative, comme ATTAC.

 

La meilleure référence, à ses yeux, est l’article publié dans Le Monde, daté du 31 mai 2008. On le retrouve sur le site d'ATTAC http://www.france.attac.org/spip.php?article8606

 

Il a consulté aussi les articles parus sur ce blog, classés en catégorie Les retraites.

 

Voici cette contribution de Gérard Beillard.

 

Le système des retraites, un enjeu de société

 

Il faudra bien, un jour, décider quel mode de société nous voulons proposer à nos concitoyens. Cela demandera du courage et de la sincérité.

 

Il n’est plus possible d’accepter les retraites à moins de 1000 euros nets par mois, et les inégalités qui se creusent sans cesse entre les grandes et les petites retraites.

 

C’est le devoir d’un Etat républicain de pérenniser le système par répartition, même si le gouvernement actuel le remet en cause, et garantir les retraites pour toutes les générations (contrat intergénérationnel). Les salariés actifs paient les pensions des retraités avec une partie de leur salaire, versée sous forme de cotisation sociale. Ils savent qu’une fois venu leur tour d’être à la retraite, la génération suivante fera de même. Comme tout contrat, il ne peut reposer que sur la confiance.

 

Or, les réformes en cours, voulues par le gouvernement, programment une paupérisation des retraites.

 

Le gouvernement actuel veut augmenter encore la durée de cotisation  (de 40 à 41 ans) et engager un processus d’allongement permanent de cette durée (le MEDEF s’est prononcé pour 43,5 ans).

 

C’est une rupture historique. Comme l’écrivent dans Le Monde les responsables d’ATTAC et des syndicats FSU et Solidaires, c’est un choix de société, une certaine philosophie, pas un problème idéologique.

 

Au-delà des critiques du système, ils proposent des solutions :

 

- Revoir les mesures Balladur, qui sont à l’origine d’une baisse de 0,3% par an du pouvoir d’achat de la retraite du régime général et de 0,6% de la retraite complémentaire. La baisse serait de 0,5% pour les fonctionnaires.

 

- Prendre au mot les libéraux (qui affirment que les charges sociales portent atteinte à la compétitivité des salaires, donc à l’emploi) en adoptant un financement par l’impôt, lequel offre l’avantage de porter sur tous les revenus, y compris les dividendes et plus-value bancaires.

 

- Appliquer la loi sur l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (loi de 1972), le salaire étant le meilleur moyen de protection sociale.

Le problème principal n’est pas le manque d’actifs, comme le prétend le MEDEF, c’est le manque d’emplois et ce sont les entreprises qui en sont responsables ainsi que, à un degré moindre, les politiques, à qui le courage fait défaut.

 

- Supprimer les exonérations de cotisations patronales affectant certains contrats d’emploi précaire.

 

- Réintroduire l’indexation des pensions sur les salaires, et non sur les prix.

 

- Garantir un taux de remplacement moyen de 75% du salaire, ce taux pouvant être modulé afin de respecter une certaine équité. Par exemple, de 100% du salaire net (SMIC), à 65%, voire 60 % (très hauts salaires).

Pas de pension inférieure au SMIC, même en cas de précarité du travail dû au chômage, au handicap, à la maladie, au travail à temps partiel subi. Valider les périodes d’inactivité forcée. Revaloriser le minimum vieillesse.

 

Cela peut se faire par une redistribution des richesses, notamment en augmentant les cotisations patronales et la base de calcul des droits à pension de la personne (par référence au salaire à temps plein). En cas de carrière incomplète (moins de 150 trimestres), réduire l’importance des abattements des trimestres manquants.

 

Comment financer ces propositions ?

 

Un rééquilibrage de la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée est parfaitement envisageable, sachant qu’en 25 ans, cette part a diminué d’environ 8 points de PIB.

 

Parmi les profits des entreprises, la part redistribuée aux actionnaires a fortement augmenté, au détriment de la part réinvestie dans l’entreprise.

 

Au fur et à mesure de l’augmentation des besoins de financement, il s’agira d’étudier la possibilité, dans certains cas, d’augmenter la part patronale des cotisations sociales, soit par une augmentation du taux de cotisation sans changer l’assiette, soit par un élargissement de l’assiette.

 

Afin d’assurer la pérennité du financement des retraites, il faudra faire contribuer davantage les profits, notamment les profits redistribués aux actionnaires, ce qui fera remonter la part relative de la masse salariale par rapport aux profits.

Ce nécessaire rééquilibrage serait plus facile à réaliser dès lors qu’il serait articulé au niveau de l’Union européenne.

 

Dira-t-on qu’un fonds de réserve est de nature à favoriser l’investissement, lequel représente une promesse de croissance à venir ?

 

L’idée d’un « magot » transmissible dans le temps fait rêver. En fait, « la richesse n’a pas sa source dans l’accumulation intergénérationnelle, mais dans le flux permanent du travail vivant ».

 

Puisque le véritable problème à résoudre est de transférer dans le temps des ressources réelles, c’est-à-dire physiques, alors, si l’on veut préparer l’avenir, il faut donner à la génération future la capacité de produire mieux et, éventuellement davantage.

 

Pour cela, il faut investir afin de transmettre des équipements et des savoirs adéquats, en faisant en sorte que les uns et les autres ne soient pas rendus trop obsolètes par le temps, mais, en aucun cas, les placements financiers ne peuvent constituer un avenir crédible.

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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 21:15

Propositions d’ATTAC, des syndicats, de la gauche

 

En complément à l’article paru hier sur ce blog (Retraites : les syndicats mobilisés face au projet du gouvernement), je vais évoquer quelques propositions alternatives, car les réflexions vont bon train sur cette question des retraites.

 

Mais, d’abord, il faut noter la date du 22 mai, retenue par les organisations syndicales pour répliquer au gouvernement sur le thème de « la défense de la retraite solidaire » (www.lemonde.fr, 29 avril).

« "Face au blocage gouvernemental sur les principales propositions des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC)  (...) les confédérations décident d'appeler à une journée nationale interprofessionnelle le 22 mai", précise le communiqué commun diffusé après la réunion des syndicats, mardi à Paris. L'ensemble des syndicats ont fait part de leur opposition sur le projet de réforme gouvernemental, qui prévoit notamment le passage d'ici à 2012 à 41 ans de cotisations pour une retraite à taux plein, des incitations à l'emploi des seniors et une hausse des pensions non chiffrée. Si la CGT et FO s'opposent au principe même du passage à 41 années de cotisations, les autres syndicats estiment que celui-ci doit être différé tant que le taux d'emploi des seniors ne s'améliore pas.

"LE 1ER MAI, UNE PREMIÈRE ÉTAPE UNITAIRE"

(…) Avant la mobilisation unitaire et interprofessionnelle du 22 mai, les défilés de la Fête du travail, jeudi 1er Mai, seront déjà largement dirigés contre la réforme des retraites. "Le rendez-vous du 1erMai sera, je l'espère, une première étape unitaire sur la question des retraites", indiquait déjà lundi Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, après sa réunion avec Xavier Bertrand. "Nous allons profiter du 1erMai pour exprimer nos désaccords", confirmait par la suite François Chérèque. Le secrétaire général de la CFDT sera, pour la première fois depuis 2003, en tête du défilé commun du 1er Mai, aux côtés de M. Thibault, de Gérard Aschieri (FSU) et d'Annick Coupé (Solidaires) ».

Les réflexions d’ATTAC

  Voir, sur ce blog, l’article paru le 8 décembre 2007, sous le titre Les projets de réforme des retraites visent tous à accroître la durée de cotisation.

  Voir aussi sur http://www.france.attac.org/spip.php?rubrique79  la position la plus récente d’ATTAC, diffusée le 21 mars 2008 (en vue des manifestations du 29 mars au côté des organisations syndicales) sous le titre « La solidarité contre les inégalités ».

 

 Le point de vue de Thomas Piketty

 

Un article, paru le 11 avril 2008 sur www.lemonde.fr sous le titre « Pour une refonte générale de nos régimes de retraite », reprenait les principales conclusions d'une étude "Retraites : pour un système de comptes individuels de cotisations".

On peut retrouver cet article sur www.jourdan.ens.fr/picketty, dont les auteurs sont Antoine Bozio, chercheur à Londres, et Thomas Piketty, directeur d’études à l’EHESS à Paris.

  Lire aussi l’article paru le 26 novembre 2007 sur ce blog, sous le titre Propositions de Thomas Piketty concernant la réforme des retraites en 2008

 

Les observations de Didier Migaud

 

Dans un « point de vue », paru dans l’édition du Monde du 2 avril 2008 sous le titre « Abonder le Fonds de réserve des retraites », le président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale écrivait, notamment :

« L'apport essentiel du Fonds de réserve des retraites (FRR), créé en 2001, à la sauvegarde et à la modernisation de notre système de retraite par répartition, doit aussi être reconnu par la majorité. Ce fonds, dont l'objet est d'assurer une partie du financement des régimes de retraite à compter de 2020 à l'aide des sommes qu'il aura accumulées d'ici là, vient s'ajouter aux trois instruments traditionnellement considérés en matière d'équilibre des retraites : durée, niveau des cotisations et taux de remplacement. Ce ne sont pas trois mais bien quatre leviers qui sont à notre disposition pour réformer les retraites.

Lors de sa création, l'objectif était que le fonds constitue un niveau de réserves de 150 milliards d'euros en 2020, permettant à partir de cette date de couvrir la moitié des besoins de financements supplémentaires des régimes de retraite des salariés du privé et assimilés.

Malheureusement, le FRR est asséché. Sa seule ressource pérenne est constituée d'une part faible des prélèvements sociaux, représentant un rythme d'abondement de 1,3 milliard d'euros par an actuellement. Pire, le FRR n'a bénéficié depuis 2002 ni des excédents du Fonds de solidarité vieillesse (constamment en déficit...) ni d'aucune part du produit des privatisations intervenues, pourtant massives (…).


Le point de vue des femmes des syndicats Solidaires, CGT et FSU

  Par un article du Monde (12 avril 2008), Annick Coupé (Solidaires), Ghyslaine Richard (CGT) et Sophie Zafari (FSU), ont montré que « les femmes paient le prix fort » en matière de retraites.

 

« Après la réforme de 1993 et celle de 2003, imposées au nom de l'équité !, le premier ministre vient d'affirmer que la durée de cotisation pour un taux plein serait portée de quarante à quarante et un ans entre 2009 et 2012. Il veut confirmer les orientations de 2003 sans qu'aucun bilan n'en soit tiré.

Les femmes paient le prix le plus lourd pour les réformes de 1993 et 2003. Les réformes des retraites accroissent les inégalités de pensions entre hommes et femmes. Les pensions de droit direct des femmes (référence aux salaires) sont de moitié inférieures à celles des hommes. Avec la réversion, la différence est encore de près de 40 %. Les petites retraites, ce sont celles des femmes : la moitié des femmes partant en retraite dans le régime général sont au minimum contributif. Elles constituent 75 % des bénéficiaires de ce minimum.

Ces inégalités sont la conséquence logique des inégalités constatées sur le marché du travail en termes d'emploi et de salaires. Celles-ci sont encore aggravées avec la montée du temps partiel et des petits boulots chez les femmes. Mais ce n'est pas tout : les réformes des retraites qui privilégient la durée de cotisation pénalisent d'abord les carrières courtes, discontinues (chômage, retrait d'activité) et à temps partiel. Dans le secteur privé, le passage des dix aux vingt-cinq meilleures années pour le calcul du salaire de référence touche les femmes, qui ont davantage de "mauvaises années"» (…).

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29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 19:10

La retraite à taux plein, de moins en moins accessible

 

Ministre des affaires sociales à l’époque, et fier d’avoir attaché son nom à la loi réformant les retraites, adoptée par le parlement en juillet 2003, François Fillon, en tant que chef du gouvernement en 2008, veille à ce que son successeur à ce poste, Xavier Bertrand, continue dans le même sens. A-t-il raison d’être fier de son oeuvre ?

 

Dans un article paru le 29 mars 2008 sur www.marianne2.fr le rédacteur en chef Hervé Nathan répondait non, parce que cette réforme, depuis 2003, a manqué à tous ses engagements, en dehors de l’allongement de la durée de cotisation des fonctionnaires de 37,5 années à 40 années, comme pour le secteur privé.

L'impossibilité d'une réforme "juste"

« La loi de 2003 reposait en effet sur l'équation suivante :

L'équilibre des comptes de l'assurance-vieillesse devait être assuré d'abord par la remontée du taux d'emploi des seniors. Cinq années plus tard, ce chantier est totalement au point mort : le taux d'emplois des 55-64 ans est de 38,5%, le plus bas d'Europe. Il n'a quasiment pas bougé depuis le vote de la loi. Pour une raison simple : les gouvernements Raffarin n'ont absolument rien fait pour que pousser les entreprises à conserver leurs salariés âgés, et surtout à en embaucher. Seul Dominique de Villepin a créé un « CDD senior », destiné à faciliter l'embauche ceux qui seraient au chômage. Mais le nombre de CDD effectivement conclu est si limité que les porte-parole du gouvernement avouent ne même pas le connaître ! Mieux encore, en 2006, l'UMP a voté au Parlement (contre l'avis du gouvernement), un amendement « UIMM » (tiens, tiens !), destiné à permettre aux entreprises de pousser dehors leurs salariés entre la 60è et la 65è année ! De son côté, le Medef refuse désormais de « basculer » les cotisations chômage (le chômage baisse, l'Unedic est en excédent) vers l'assurance-chômage, ce qui rapporterait à terme 5 milliards d'euros, soit la moitié du déficit prévisible des retraites, alors que le principe en est acquis depuis 5 ans!
Résultat : l'idée qu'en travaillant plus et plus longtemps, on assure les retraites par répartition est ridiculisée. Qui demandera à Fillon d'expliquer un tel comportement ? 

L'équité de la réforme, entre ouvriers et cadres (sept années d'espérance de vie en plus) a été assurée (en partie) par les départs « avancés » des salariés ayant commencé à travailler très jeune. Ce dispositif était transitoire, un autre devant lui succéder, issu d'une négociation sur les métiers pénibles
. La négociation, ouverte il y a trois ans, est en train d'échouer, car le patronat n'en veut pas. Elle aurait même dû, selon la loi de 2003 se terminer au 31 décembre 2007. Jamais les gouvernements, Raffarin, Villepin, ou Fillon n'ont mis le Medef, la CGPME et l'UPA devant leurs responsabilités, ni tenté de faire pression, ou encore proposé de reprendre le dossier.
Résultat : l'idée d'une réforme « juste » est aujourd'hui totalement déconsidérée ! Qui demandera à François Fillon, et à la majorité, de répondre d'une telle légèreté ? »

C’est pourquoi François Hollande, toujours selon le site de Marianne, hier 28 avril, posait le travail des seniors comme "préalable" aux 41 ans de cotisation.

 

« Le Premier secrétaire du PS François Hollande a estimé que le travail des plus de 55 ans était le "préalable" à l'allongement de la durée de cotisation, qu'il n'exclut pas, tout en demandant de "nouvelles ressources" pour le financement.
Interrogé sur le passage à 41 ans de cotisation, M. Hollande a déclaré: " Si on a du travail jusqu'à la période qui permet de partir en retraite avec ses droits pleins, alors oui pourquoi pas? Sauf que là, le préalable, c'est le travail des seniors". "C'est ce que disent la plupart des organisations syndicales", a justifié M. Hollande.
Le chiffre des seniors de plus de 55 ans au travail -38%- "n'a pas bougé depuis la réforme de 2003", a-t-il affirmé. "On peut allonger la durée de cotisation à 41 ans, 42 ans, mais si au-delà de 55 ans vous n'êtes pas en situation d'allonger vos droits, vous aurez une diminution de votre niveau de pension. C'est un marché de dupes", a-t-il argumenté.


Pour encourager le travail des jeunes et des seniors, M. Hollande a suggéré de "moduler les cotisations sociales tout au long de la vie sur l'âge du salarié". "Il faut trouver de nouvelles ressources" pour le financement des retraites, a-t-il ajouté, estimant que certains éléments de rémunération n'étaient pas soumis à cotisations.
"Tant qu'on a pas une assiette plus large pour le financement des retraites, il est difficile de demander des efforts supplémentaires pour le financement des retraites", selon M. Hollande.
Les partenaires sociaux étaient reçus par le ministre du Travail Xavier Bertrand qui se montre inflexible sur le passage à 41 ans de cotisation d'ici 2012 ».

François Hollande a raison. Les pouvoirs publics n’ont pas analysé à fond cette question du rejet, par les entreprises, des travailleurs ayant dépassé 55 ans.

La formation déficiente aux nouvelles technologies est une explication, mais la logique financière qui a pris le dessus dans la gestion des entreprises en est une autre, aussi importante. Dans les deux cas, la responsabilité des employeurs est engagée.

Les principales mesures programmées par le gouvernement sont présentées ces jours-ci aux « partenaires sociaux ».

Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a dénoncé un projet "gravissime" qui ne possède "aucun point positif" (www.lemonde.fr, hier).

François Chérèque, pour la CFDT, a affirmé plusieurs points de désaccord, notamment sur l’emploi des seniors, mais aussi concernant le déclenchement progressif du passage à quarante et un ans, l’absence de revalorisation des basses pensions, la question de la pénibilité et il a déploré que rien ne soit prévu pour augmenter le Fonds de réserve des retraites (à lire ce 29 avril sur www.liberation.fr).

Ils défileront ensemble à Paris le 1er mai, ce qui est significatif d’une volonté de rapprochement des deux organisations syndicales (elles ont approuvé la « position commune » issue de la négociation sur la représentativité syndicale – voir l’article paru sur ce blog le 21 avril dernier)

Voici ces mesures, selon www.lefigaro.fr ce 29 avril.

Ce qui va changer pour les futurs retraités

« Durée de cotisation. Pour une pension à taux plein, il faudra cotiser un trimestre en plus par an dès 2009, pour arriver à 41 ans en 2012. La loi Fillon prévoyait cette prolongation de façon semi-automatique (changer le rythme aurait nécessité un décret).

Emploi des seniors. Les limites d'âge et les mises en retraite d'office seront supprimées. Le cumul emploi-retraite sera assoupli : dès lors que le salarié a droit à une pleine pension, tout plafond de revenu disparaîtra. La surcote pourrait être augmentée à 5 % dès la première année travaillée au-delà de 60 ans et de la durée pleine de cotisation. Plus délicat, l'indemnité de départ en retraite pourrait être réservée à ceux qui ont cotisé assez longtemps pour être à taux plein ; l'âge de dispense de recherche d'emploi (57,5 ans actuellement) sera peu à peu relevé. Enfin, faute de «résultats suffisants» d'ici à 2010, branches et entreprises n'ayant pas signé d'accord avec «engagement chiffré de progression sensible de la part des 55-64 ans dans les effectifs» seront pénalisées par un malus : une «cotisation retraite additionnelle».

Carrières longues. Le dispositif, qui permet aux personnes ayant commencé à travailler avant 18 ans, est maintenu. Néanmoins, le prix de rachat des anciens trimestres sera «réexaminé».

Pénibilité. Le gouvernement n'impose aucun dispositif de départ anticipé des salariés les plus usés. Il laisse place à la négociation qui patine depuis cinq ans !

Fonctionnaires. Les employeurs publics «devront faire preuve d'exemplarité» sur l'emploi des seniors, sans beaucoup plus de précisions. Les «surpensions» versées aux fonctionnaires prenant leur retraite outre-mer seront «réformées». L'Ircantec (retraite complémentaire des contractuels et des médecins hospitaliers), en difficulté financière, devra évoluer : un sujet hypersensible.

Petites retraites, Veufs. Confirmation des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy : le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012, des mesures seront prises en faveur des retraites agricoles et la pension de réversion passera de 54 % à 60 % d'ici à 2011 (mais un âge minimum pour pouvoir en bénéficier sera rétabli).

Hausse des pensions. Simple rattrapage, compte tenu de la forte inflation : après la hausse de 1,1 % de janvier les pensions seront à nouveau relevées le 1er septembre. À l'avenir, les hausses du régime général interviendront le 1er avril.

Financement. Pour le gouvernement, «les excédents [de l'Unedic] liés au recul du chômage permettent de mettre en œuvre» le transfert de cotisations de l'assurance-chômage vers l'assurance-vieillesse. Le tandem Raffarin-Fillon avait en effet prévu, à terme, une «bascule» de 3 points de cotisation (environ 15 milliards d'euros par an). Mais c'est aux partenaires sociaux de fixer les cotisations chômage… Autre point, c'est la Caisse d'allocations familiales, tout juste redevenue excédentaire, qui pourrait financer les majorations de pension pour enfants, «qu'il peut sembler logique de prendre en charge dans le cadre de la politique familiale». Enfin, pas un mot sur le Fonds de réserve des retraites une cagnotte pour l'après-2020 , chère aux syndicats et au patronat mais dont Nicolas Sarkozy voulait s'emparer.

Point d'étape. Le prochain rendez-vous était prévu en 2012. Un point aura lieu dès 2010. Xavier Bertrand laisse entendre que deux sujets pourraient y être abordés : la retraite à 61 ans, réclamée par le Medef. Et le calcul des pensions du privé : prendre en compte les 25 meilleures années réduit les pensions, dénoncent les syndicats. Pour le moment, le gouvernement a simplement «pris acte» des avis exprimés ».

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8 décembre 2007 6 08 /12 /décembre /2007 22:16

Des « réformes » qui aggravent les inégalités

 

Deux articles de presse abordent la question des retraites avec le recul nécessaire. Ce n’est pas si fréquent tant le gouvernement et les médias veulent faire passer l’unique solution de l’allongement de la durée de cotisation.

Le premier est publié dans Le Monde Diplomatique de décembre sous la signature d’un économiste, Antoine Rémond. En voici le « chapeau » sous le titre « Mobilisation et amertume des salariés ».

« Bien que la question de la répartition équitable des gains de productivité soit posée depuis des années, les gouvernements européens ne cessent de privilégier un allongement de la durée des cotisations comme moyen de financer les retraites. En France, les salariés dotés de « régimes spéciaux » ont engagé une lutte difficile contre la remise en cause de leurs droits. Et, une « réforme » en cachant une autre, ils savent que, dès l’année prochaine, de nouveaux sacrifices seront exigés ».

 

Puis, vient une citation du secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria « Des réformes ont été engagées sur les retraites (...), mais on sait qu’elles ne constituent qu’un début et qu’il faudra aller plus loin » (22 novembre 2007).

Lire le début de cet article sur le site www.monde-diplomatique.fr sous le titre

« Ultime réforme des retraites... avant la prochaine » 

« Derrière l’actuel débat sur les retraites se dessine en réalité le choix entre système par répartition et système par capitalisation. Et plus généralement le niveau des prélèvements obligatoires » (…).

Par ailleurs, hier, sur www.lemonde.fr, sur le même sujet des retraites, un article signé Jean-Marie Harribey, co-président d’ATTAC, et Pierre Khalfa, secrétaire national de l’Union syndicale « Solidaires », met en évidence les inégalités actuelles et futures du système des retraites et passe en revue les différentes solutions possibles en dehors de l’augmentation de la durée de cotisation.

« Retraites : halte au catastrophisme ! »

 

« Ces dernières semaines, le conflit autour des régimes spéciaux a relancé le débat sur l'avenir des retraites. Présentées au nom de l'équité, les mesures du gouvernement visent à appliquer aux salariés des régimes spéciaux celles prises contre les salariés du privé et contre les fonctionnaires, comme si une injustice pouvait être supprimée en la généralisant.

Ces mesures ont d'abord aggravé les inégalités pour toutes les personnes aux carrières heurtées. Les femmes, qui ont déjà des pensions en moyenne inférieures de 40 % aux hommes, sont particulièrement touchées par l'allongement de la durée de cotisation et par les effets très pénalisants de la décote. En effet, à ce jour, seulement 39 % des femmes retraitées ont pu valider 37,5 ans contre 85 % des hommes. Sont touchés d'une manière générale les chômeurs, précaires, petits boulots, temps partiels, et les jeunes générations qui débutent plus tard dans la vie active.

Depuis 1994, pour les salariés du secteur privé, ces mesures entraînent, selon le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), une baisse du pouvoir d'achat de la retraite du régime général de 0,3 % par an et de 0,6 % par an de la retraite complémentaire, celui de la retraite des fonctionnaires baissant de 0,5 % par an. Ces baisses devraient se poursuivre dans le futur et le décrochage par rapport aux salaires s'accentuer. Ainsi, entre 2003 et 2030, le salaire réel moyen devrait progresser de 56 % contre 9 % pour les retraites du secteur privé. Devons-nous considérer ces évolutions comme inévitables face aux évolutions démographiques ?

Il est indéniable que le nombre de retraités va augmenter de façon importante ces prochaines années. La question préalable, que le gouvernement se garde bien de poser, est la suivante : s'il doit y avoir plus de retraités, ce que personne ne conteste, faut-il, oui ou non, leur consacrer une part plus importante du revenu national ?

La part des retraites est aujourd'hui de 12,5 % du PIB. Si nous voulons maintenir le niveau des pensions par rapport aux salaires, elle devrait passer, selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) de 2001, à 18,5 %. Doit-on partir du postulat qu'une telle augmentation n'est pas supportable par l'économie française ? Pourtant la part des retraites a augmenté de plus de 7 points de PIB depuis 1950, sans provoquer de cataclysme.

Il s'agit donc de poursuivre dans l'avenir un effort similaire à ce qui a été fait ces dernières décennies. Le COR note d'ailleurs le faible impact financier, estimé à 0,3 point de PIB, d'un retour aux 37,5 annuités pour le secteur privé.

Pour couvrir cette évolution, il faudrait, toujours selon le même rapport, dans le pire des cas, une augmentation de 15 points du taux de cotisation à l'horizon 2040, soit 0,37 point par an. Il est difficile de croire qu'une telle augmentation pourrait mettre toute l'économie à terre. De plus, comme le note le rapport de janvier 2007 du COR, qui s'appuie sur les dernières projections de l'Insee, les perspectives démographiques se sont notablement améliorées depuis les précédentes estimations. Les besoins de financement en seront donc diminués d'autant. On le voit, le catastrophisme n'est pas de rigueur.

En tout état de cause, aucun nouvel allongement de la durée de cotisation ne peut se justifier. Le récent rapport du COR de novembre 2007 indique que le besoin de financement supplémentaire des retraites, avec la réglementation actuelle, ne serait que de 1 point de PIB en 2020, c'est-à-dire moins que la marge d'erreur des projections économiques sur la période, et seulement de 1,7 point à l'horizon 2050 ! Pourtant le gouvernement a annoncé son intention d'augmenter encore en 2008 la durée de cotisation pour tous les salariés, du privé comme du public, le Medef proposant carrément de la porter à 45 ans.

Une vision catastrophique est d'autant moins fondée qu'un rééquilibrage du partage de la valeur ajoutée, la richesse créée dans les entreprises, est tout à fait envisageable. Il n'est pas acceptable de considérer comme pérenne la baisse très importante de la part des salaires ayant eu lieu ces dernières années (près de huit points), alors que, dans le même temps, la productivité du travail a continué de croître fortement (plus de 50 % en vingt ans).

Un tel rééquilibrage de la part des salaires, qu'une augmentation des cotisations patronales peut amorcer, aurait d'ailleurs des effets neutres sur la compétitivité des entreprises s'il était compensé par une baisse des dividendes versés aux actionnaires.

On le voit, des solutions existent, mais le gouvernement refuse même de les envisager. Ne restent plus alors que des mesures hypocrites et dangereuses, comme l'augmentation de la durée de cotisation.

Hypocrite, car, au vu de l'état du marché du travail, il sera de plus en plus difficile de cumuler les annuités requises pour avoir une pension à taux plein. Les entreprises se débarrassent de leurs salariés bien avant 60 ans (6 salariés sur 10 sont hors emploi au moment de liquider leur retraite), les jeunes entrent de plus en plus tard dans la vie active et de nombreux salariés, dont une majorité de femmes, ont des carrières discontinues et n'arrivent déjà pas à réunir le nombre d'annuités demandé. L'augmentation de la durée de cotisation se traduira donc en pratique par une retraite réduite pour le plus grand nombre. Seuls ceux qui en auront les moyens pourront, à leurs risques et périls, se tourner, avec des assurances privées, vers la capitalisation, augmentant ainsi l'iniquité au lieu de la réduire.

Dangereuse, car elle reviendrait à rompre le contrat entre générations. Si les actifs paient les pensions des retraités, en contrepartie, les salariés âgés laissent leur place sur le marché du travail aux nouvelles générations. Cette exigence est d'autant plus forte que le chômage de masse perdure. Décaler l'âge de départ à la retraite revient à préférer entretenir le chômage des jeunes plutôt que de payer des retraites.

C'est dire que la lutte des salariés des régimes spéciaux renvoie à des problèmes fondamentaux. Ils refusent la perspective d'un alignement sans fin vers le bas de la protection sociale. Butte témoin d'une époque où le mot réforme était synonyme de progrès social, ils sont voués à la vindicte et à la hargne de ceux qui considèrent que hors du CAC 40, point de salut.

Ils refusent la logique en trompe-l'oeil du "travailler plus" alors même que les conditions de travail dans les entreprises se détériorent sans cesse et que la souffrance au travail se développe avec l'apparition de nouvelles pathologies. Bref, ils portent un combat porteur d'avenir qui pose la question de la place du salariat dans son rapport au capital et à la logique du profit ».

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26 novembre 2007 1 26 /11 /novembre /2007 22:10

Remettre à plat un système devenu illisible

 

Le 22 novembre, sur ce blog, la question de la réforme des retraites était évoquée par le président du Conseil d’Orientation des Retraites (COR).

Je propose d’y revenir aujourd’hui en prenant de la hauteur, comme le demande Thomas Piketty, directeur d’études à l’EHESS, professeur à l’Ecole d’économie de Paris et conseiller de Ségolène Royal pendant la campagne présidentielle. L’article dont il est l’auteur, paru le 19 novembre dernier sur www.liberation.fr, incite à réfléchir à cette question de grande importance.

 

« Retraites : bienvenue en 2008 ! » 

 

« Formons un vœu : que le débat national sur les retraites de 2008 prenne de la hauteur et aille au-delà de la stigmatisation de quelques catégories particulières.

- D’abord parce que la nécessaire normalisation des régimes spéciaux ne couvrira qu’une part infime des problèmes de financement.

- Surtout parce que l’on ne garantira pas l’avenir des retraites sans remise à plat générale d’un système devenu illisible.

Quelles sont les justifications profondes de la retraite par répartition ?  

- D’une part, les marchés financiers et immobiliers sont incapables de transférer une épargne garantie sur plusieurs dizaines d’années.

- D’autre part, certains actifs risqueraient de ne pas épargner suffisamment pour leurs vieux jours.

Autrement dit, la retraite par répartition est un système d’épargne forcée garantie par l’Etat, et ne doit pas chercher à faire autre chose.

Son objectif n’est pas de redistribuer des riches vers les pauvres ou de compenser la faiblesse des salaires de certains salariés ou la dureté de leurs conditions de travail. Pour cela, d’autres outils sont plus adaptés (impôt sur le revenu, RMI, minimum vieillesse, politiques salariales et de prévention des risques professionnels, etc.).

C’est justement parce que l’on a demandé à notre système de retraites de faire trop de choses à la fois que l’on a accumulé un nombre invraisemblable de règles complexes et de redistributions opaques et incompréhensibles pour le citoyen.

De ce principe général découlent les lignes directrices de toute réforme ambitieuse.

- Toutes les années de cotisations doivent compter pour le calcul de la retraite.

- Chacun doit pouvoir partir à la retraite quand il le souhaite, avec une pension proportionnelle aux cotisations versées pendant l’ensemble de la vie active, le coefficient de conversion dépendant des évolutions démographiques (espérance de vie, ratio actifs/retraités), à l’image du remarquable système par points appliqué en Suède.

Le passage à un tel système demandera certes plusieurs étapes, mais n’est pas hors de portée.

Dans le public, chaque année d’activité donne droit à un taux de remplacement de 1,875 %, soit un taux de remplacement de 75 % pour quarante années de cotisations, 37,5 % pour vingt années de cotisations, etc.

Ce principe simple de proportionnalité aux années cotisées est peu ou prou le même dans le privé, sauf que la retraite à plein taux à 75 % du salaire pour quarante annuités n’est atteinte qu’en cumulant la retraite du régime de base (50 %) avec la pension complémentaire apportée par l’Arrco (non-cadres) et l’Agirc (cadres).

C’est la première source d’opacité à supprimer : personne ne comprend rien aux formules compliquées résultant de l’empilement des régimes, sans parler des salariés qui ont le mauvais goût d’être à la fois cadres et non-cadres dans une même vie !

L’Etat doit prendre ses responsabilités et fusionner les régimes Arrco et Agirc avec le régime général, de façon à aboutir pour le privé à une règle unique simple, du type de celle du public.

Avec au passage un abaissement massif du plafond (la retraite par répartition n’est pas là pour gérer l’épargne des super-cadres, dont l’espérance de vie élevée coûte en outre fort cher).

Pour que chaque année de cotisation compte, il faut

- supprimer la durée minimale de cotisations de quinze ans en vigueur dans le public (quitter le fonctionnariat n’est pas une tare),  

- appliquer le taux de remplacement à l’ensemble des salaires de la vie active, et non pas aux salaires des six derniers mois (public) ou des vingt meilleures années (privé).

Dans le même esprit de transparence, les cotisations patronales acquittées par l’Etat pour financer les retraites publiques (60 % des salaires bruts) doivent figurer sur les bulletins de salaire, comme dans le privé.

Enfin, les annuités au-delà des quarante années doivent compter dans le calcul du taux de remplacement pour permettre aux salariés ayant commencé à travailler très tôt de toucher enfin leurs cotisations.

Quand au système de décote-surcote, il est là pour remplir une tout autre fonction : prendre en compte le fait que partir à la retraite un an plus tard conduit non seulement à verser une année supplémentaire de cotisations, mais surtout à toucher sa pension une année de moins (par exemple dix-neuf ans au lieu de vingt ans, soit 5 % de pension totale en moins).

La décote-surcote doit donc dépendre de l’âge de départ à la retraite et de l’espérance de vie prévisible, et non plus de la durée de cotisations.

Le système par points permettra aux travailleurs d’intégrer le fait que leurs cotisations retraite constituent un revenu différé, pas un impôt ».

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22 novembre 2007 4 22 /11 /novembre /2007 22:07

Vers la difficile et problématique harmonisation

 

Ce soir, une sortie de crise est annoncée à la SNCF et la RATP. Le conflit concernant les régimes spéciaux de retraite n’est pas réglé pour autant. Les négociations tripartites, commencées hier, vont se poursuivre. Dans un mois, juste avant Noël, le bilan sera fait et, si les syndicats le juge négatif, le mouvement de grèves pourrait alors repartir.

 

Dans un article paru le 11 septembre 2007, le quotidien Libération faisait une description claire et précise de la situation de ces régimes spéciaux.

 

« 1,1 million de retraités pour 500 000 cotisants »

 

« Les quinze régimes spéciaux de retraite connaissent un déséquilibre marqué entre actifs et pensionnés.  

 

Outre celui des fonctionnaires, réformé en 2003, il existe en France quinze régimes dits «spéciaux» de retraite. Ils concernent 500 000 cotisants pour 1,1 million de retraités. Ce déséquilibre démographique est nettement plus marqué que celui des salariés du privé, où 18 millions d’actifs financent les pensions (assurance vieillesse et régimes complémentaires obligatoires) de 15 millions de retraités.

 

Certains de ces régimes spéciaux couvrent seulement quelques milliers de personnes: Opéra de Paris (1 693 cotisants pour 1 272 retraités), Comédie-Française, Sénat, Assemblée. D’autres, quelques dizaines de milliers, comme celui des clercs de notaire (45 052 actifs pour 24 915 retraités), des ministres des cultes et congrégations (17 045 cotisants pour 6 3749 bénéficiaires) ou des marins (39 400 actifs, 51 023 retraités).

Sans oublier le régime minier, dont le déséquilibre démographique est le plus criant (14 489 actifs pour 150 464 retraités et plus de 200 000 ayants droit).

 

Mais les trois régimes qui préoccupent le plus le gouvernement sont ceux d’EDF-GDF, de la SNCF et de la RATP. Outre l’importance des effectifs concernés (370 000 actifs sur 500 000), ces entreprises ont une très forte culture de service public et une non moins forte tradition syndicale, où domine la CGT. Comme les fonctionnaires, ils considèrent que leur régime de pension est indissociable de leur statut.

 

Le principal avantage dont ils bénéficient est celui de l’âge de départ. Les «roulants» de la SNCF ou les «lignards» d’EDF se voient ainsi accorder des bonifications qui leur permettent de partir avant 60 ans, voire 55 ans. A la SNCF, les agents de conduite liquident leur retraite à 50 ans et 4 mois en moyenne.

 

Quant au niveau des pensions, il reflète moins le niveau de salaire que les conditions d’emploi. Ainsi le faible niveau de retraites des fonctionnaires des collectivités (communes, hôpitaux) s’explique par la forte proportion d’emplois peu qualifiés ». 

  

La réforme du régime général est prévue en 2008

 

Les régimes spéciaux ne sont qu’un élément de la question des retraites. Le président du Conseil d’orientation des retraites (COR), Raphaël Hadas-Lebel, remettait ce 22 novembre son rapport sur la réforme du régime général prévue en 2008.

Voici ce qu’il a dit à Rémy Barroux, selon www.lemonde.fr aujourd’hui.

Que préconisez vous pour la réforme de 2008 ?

Le rapport du COR constate que les comptes à court terme de la branche vieillesse, en particulier ceux du régime général, sont plus dégradés que prévu : 4,6 milliards d'euros de déficit en 2007 et 5,7 milliards en 2008. La principale cause est l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom, à quoi s'ajoute le succès des départs anticipés pour carrière longue.

Les projections pour 2020 indiquent qu'en raison principalement du déséquilibre croissant entre les nombres des actifs et des retraités (182 cotisants pour 100 retraités en 2006, 121 pour 100 en 2050), le besoin de financement du système de retraite en 2020 sera de l'ordre de 1 point de PIB soit 25 milliards d'euros. C'est un peu plus que ce qui était prévu en 2005. Le déséquilibre sera moins marqué en 2050.

Pour faire face à ce déséquilibre, il était envisagé, dans une hypothèse d'amélioration de l'emploi, des hausses de cotisation à l'assurance vieillesse compensées par des baisses de cotisation à l'assurance chômage. Ce principe reste valable. Mais les hausses devraient être un peu plus importantes que prévu et ne coïncideraient nécessairement pas dans le temps avec d'éventuels excédents de l'Unedic.

Il faudra donc explorer d'autres modes de financement, que ce soit des ressources nouvelles, des transferts de recettes sur lesquels le COR ne fait pas à ce stade de propositions précises, ainsi que des actions de maîtrise des dépenses. Il ne s'agit pas de préparer une nouvelle réforme mais d'examiner, à l'occasion du rendez-vous de 2008, les moyens de faire face à l'évolution des perspectives du système de retraite.

Les réformes des régimes spéciaux et du régime général sont-elles liées ?

Les sept principaux régimes spéciaux représentent environ 6 % du total des pensions et sont équilibrés notamment par des subventions publiques (4,8 milliards d'euros en 2007). La réforme de 2003 avait rapproché les règles de durée d'assurance et d'indexation des pensions des régimes de fonctionnaires de celles du régime général.

Il a paru logique, dans un souci d'équité, d'étendre ces principes aux régimes spéciaux. Le COR avait déjà indiqué en janvier 2007 qu'un examen différencié des régimes spéciaux devait être conduit, mais que des orientations générales pouvaient être envisagées, notamment l'allongement des durées d'activité.

L'allongement à 41 ans de cotisation pour tous, envisagée pour 2012, voire à 42 ans après, est-il inéluctable ou d'autres paramètres peuvent-ils être envisagés ?

D'abord, à aucun moment il n'est question de 42 ans, puisque les projections pour 2020 se font sur une hypothèse de 166 trimestres, soit 41,5 ans. Pour le reste, le COR constate que la Commission de garantie des retraites a estimé qu'un éventuel passage à 41 annuités de cotisations en 2012 permet de faire évoluer la durée de cotisation parallèlement à l'augmentation de l'espérance de vie.

Le rendez-vous de 2008 sera l'occasion de discuter de cette question. Mais le COR rappelle que, pour assurer la pérennité de notre système de retraite, on peut agir sur divers leviers d'action (le niveau des pensions, les recettes, l'âge de départ), mais qu'il faut le faire dans la clarté et dans la cohérence ».

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