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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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14 novembre 2007 3 14 /11 /novembre /2007 17:55

Diviser les salariés, éviter les vraies questions

 

En ce jour de grève, il n’est pas inutile de préciser ce que sont les régimes spéciaux de retraite. Sur le site de Demain la Gauche http://www.demainlagauche.fr, on trouve des éléments précis à ce sujet. 
Patrick Trannoy, qui fut secrétaire national MRC jusqu’à la Convention du 10 décembre 2006 (retrait de candidature de Jean-Pierre Chevènement et soutien à celle de Ségolène Royal), a créé Demain la Gauche, qui produit des analyses et organise des débats dans le but de refonder la gauche sur des bases républicaines. 
Il invite à un prochain débat qui portera sur les vraies questions, dont le gouvernement ne veut pas parler.

 

Liem HOANG NGOC au café Le Royal le 17 novembre à Paris

 

« Le café politique de 'Demain la Gauche' qui se tiendra ce samedi, à 17h, au café le ROYAL, 110 rue du Chemin Vert, Paris XIe, est au coeur de l'actualité politique et sociale.

En effet, le gouvernement affirme qu'il faut modifier les régimes spéciaux en défaveur de leurs bénéficiaires car le déficit des comptes sociaux et du budget de l'Etat n'est plus supportable. Il brandit à l'appui de sa démonstration le principe d'égalité... Diable, on pourrait presque y croire.

Seulement voilà, ces déficits, comme la dette, peuvent être diversement interprétés. Le gouvernement lui-même est plus prompt à rechercher 1,5 Milliards d'Euros d'économie sur les régimes spéciaux que 3 Milliards d'Euros de cotisations sociales sur les stocks options !

Et rares sont ceux qui osent pointer du doigt la dégradation du rapport travail/capital dans la valeur ajoutée depuis 25 ans. Nous sommes encore plus rares à parler de politique macro-économique alternative à l'échelle nationale et européenne.

C'est pourtant cela l'enjeu, et c'est ce qui devrait être au coeur du débat à gauche, quand la droite, comme c'est logique, s'occupe à diviser les salariés entre eux.

Rendez-vous samedi 17 novembre à 17h avec Liem HOANG NGOC, pour décrypter ces déficits, cette dette, les remèdes-poisons du Docteur FILLON, et les solutions alternatives de gauche ».

Patrick Trannoy : Les régimes spéciaux pèsent moins lourd que les stock options…

 

« On peut discuter des heures pour savoir s'il est légitime ou non qu'un salarié assujetti à un "régime spécial" ne doive cotiser que 37,5 ans pour avoir une retraite à taux plein, contre 40 ans pour le régime général (car là est la principale différence). On peut avoir des débats philosophiques et politiques intéressants pour savoir si le principe d'égalité vaut à la baisse, à la hausse, ou toujours, et ce qu'il doit prendre en compte.

Mais la vraie question est ailleurs : pourquoi le gouvernement pointe-t-il du doigt ces salariés, brandit-il ce "principe d'égalité", hurle-t-il à la "faillite" de la Sécurité Sociale et de l'Etat ?

Certes, ces régimes sont en déficit, et l'Etat compense ce déficit à hauteur de quelque 5 Milliards d'Euros. Mais ce coût tient au déséquilibre démographique particulièrement important des régimes spéciaux (1 cotisant pour 2 bénéficiaires), du fait de la diminution de l'emploi dans ces secteurs, voire de sa disparition (pour les mineurs par exemple). La part des "avantages" est au maximum de 2 Milliards tous régimes compris, selon une évaluation de l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques.

Une fois réintroduites les légitimes notions de pénibilité, et si l'on compense la perte de certains avantages des régimes spéciaux par l'application, à leurs bénéficiaires, de certains avantages du régime général (par exemple les bonifications pour avoir élevé un enfant), c'est donc moins de 1,5, voire 1 milliard d'économie que le gouvernement peut prétendre réaliser à travers cette mesure.

 

A titre de comparaison, la soumission des stocks options aux cotisations sociales rapporterait pas moins de 3 Milliards d'Euros par an à la Sécurité Sociale, selon une estimation qui n'a rien de bolchevique, puisqu'elle est de... la Cour des Comptes.

Quand on sait par ailleurs qu'une politique économique volontariste susceptible de nous faire gagner 1 point de croissance économique suffirait à équilibrer l'ensemble des comptes sociaux, et quand on sait que le déséquilibre de la sécurité sociale s'explique très largement par la perte de cotisations découlant du basculement de 10 points de valeur ajoutée des salaires vers le capital depuis 25 ans...

... on se demande pourquoi le gouvernement s'en prend à telle ou telle catégorie de salariés, qui n'ont pas grand chose à voir avec le fond du problème !

Sauf si c'est une stratégie : diviser les salariés entre eux, pour ne surtout pas poser les vraies questions de la répartition des richesses et de la politique macro-économique à l'échelle nationale et européenne »...

 

La suite, à lire sur http://www.demainlagauche.fr (article paru dans L’Humanité le 11 octobre dernier).

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11 mars 2007 7 11 /03 /mars /2007 15:17

 

Des retraites de base, égales pour tous

Gérard Beillard réside à Saint-Berthevin et est employé depuis près de 30 ans, en tant qu’ouvrier, par une entreprise du secteur textile à Laval. Actuellement en arrêt de travail pour raison de santé, il se prépare à occuper un autre poste dans l’entreprise ou, si ce n’est pas possible, à une reconversion professionnelle.

 Ancien militant du Parti socialiste, adhérent depuis trois ans au Mouvement Républicain et Citoyen (MRC 53), il tient à ce que les ouvriers et employés soient impliqués dans le projet politique de la gauche. Il a consulté la documentation disponible sur Internet et a tenu à me faire part de ses réflexions sur les retraites.

 Il avait prévu de me parler aussi de la sécurité sociale, à son avis menacée par l’égoïsme et l’individualisme, et aussi par l’Etat et le patronat qui ne paient pas leurs dettes, avec pour arrière-pensée de confier l’assurance sociale aux compagnies privées. Mais il préfère aujourd’hui se limiter au problème des retraites.

 Une dérive en douceur vers le système de capitalisation

 La droite remet en cause les régimes spéciaux, veut rallonger le temps de travail des salariés et les faire travailler plus, en leur faisant croire qu’ils gagneront plus. Depuis plus de vingt ans, on assiste à une dérive en douceur vers les retraites par capitalisation. La gauche s’est opposée mollement à cette évolution, considérée par beaucoup comme étant inéluctable.

 Sauver le système par répartition en assurant une retraite de base pour tous

 Afin de sauver le régime par répartition, qui doit absolument être sauvegardé par respect du principe d’égalité, Gérard Beillard propose de le maintenir pour assurer le même niveau de retraite de base pour tous les salariés, quel que soit le régime auquel ils appartiennent. L’essentiel est de permettre à tous de disposer d’une retraite au moins égale au SMIC. Au-delà, le complément de retraite serait obtenu par un système de capitalisation contrôlé par les représentants des salariés.

Les mêmes objectifs pour tous

Il convient de fixer les mêmes objectifs à tous, quels que soient le régime et le secteur, privé ou public : aucune retraite avant 60 ans, le même nombre de trimestres de cotisations (un accord pourrait se faire sur 38 années). En prenant sa retraite à 60 ans, chacun aurait la garantie d’une pension au moins égale au SMIC. Le complément proviendrait du système de capitalisation. Après 60 ans, chacun pourrait continuer à occuper un emploi rémunéré et bénéficier d’un complément de retraite par capitalisation.

 La gauche doit faire son devoir

 En réformant profondément le système de retraites, ce qui éviterait le risque de démantèlement par la droite de la sécurité sociale fondée en 1945, la gauche ferait son devoir vis-à-vis du peuple français.

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16 janvier 2007 2 16 /01 /janvier /2007 16:33

 

De nouvelles ressources à rechercher pour financer les retraites

 Dans son rapport, présenté le 11 janvier, le COR, où siègent experts et partenaires sociaux, constate que les comptes sont plus dégradés que prévu et que de nouvelles ressources sont nécessaires pour assurer l’équilibre financier du système de retraites. Il faut remettre à plat les modes de financement. En application de la loi du 21 août 2003, le gouvernement devra présenter un rapport avant le 1er janvier 2008 sur l’évolution de la situation et mettre à l’étude le financement du régime de retraite.  

 

La principale critique porte sur les préretraites accordées aux travailleurs âgés de plus de 55 ans, dans le but de laisser la place aux jeunes. Les statistiques 2005 montrent que la France, et l’Italie encore plus, ont un taux d’emploi des 55-64 ans particulièrement faible (respectivement 37,9 et 31,4%). La moyenne européenne se situe à 42,5% et des pays comme la Suède, le Danemark et les USA sont à près de 70 ou 60% (voir Ouest-France, 12 janvier).  

 

Dans le journal en ligne ReSPUBLICA n° 503   www.gaucherepublicaine.org, paru ce jour, Jean-Jacques Chavigné fait une analyse critique de ce rapport, reproduite ci-après.  

 

« Le rapport du Conseil d'orientation des retraites de janvier 2007 présente des aspects positifs. Notamment, il ne reprend pas à son compte le projet sarkozyen d'instauration d'une Tva sociale pour financer les retraites par répartition. Il insiste, au contraire, sur un financement prioritaire des régimes de retraites par des cotisations assises sur les salaires.  

 

Mais, malgré de multiples précautions oratoires, ce rapport est appelé à jouer le même rôle que le " rapport Charpin " au début des années 2000 et à préparer le terrain à une nouvelle offensive contre nos retraites. La Cgt et Fo ont d'ailleurs pris leurs distances avec les conclusions de ce rapport.  

 

41,5 ou 42 ans de cotisation en 2012  

L'article 5 de la loi Fillon de 2003 prévoit qu'un décret puisse, en 2008, ajuster le calendrier d'allongement de la durée de cotisation nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein. Prenant appui sur les déficits anticipés du régime général de retraites de la Sécurité social de 2006 et 2007 (2,5 puis 3,4 milliards d'euros), le rapport du Cor prépare l'opinion à la publication d'un tel décret. La régression programmée par loi Fillon s'accentuerait.  

 

 L'allongement de la durée de cotisation (dans le secteur privé et la fonction publique) d'un trimestre par an de 2009 à 2012 ne serait plus suffisant. Ce n'est plus 41 ans de cotisation pour bénéficier d'une retraite complète en 2012 mais 41,5 ou 42 ans qui serait nécessaires. L'exigence du Medef de 45 années de cotisation serait ainsi en voie de réalisation...  

 

Ne pas toucher au taux des cotisations retraites ni au partage des richesses  

Le rapport note l'évolution du déficit de la Cnav (le régime général des salariés du secteur privé) mais il n'évoque que marginalement la possibilité d'augmenter les ressources des régimes de retraite de répartition. Tout se passe pour le Cor comme si le problème du financement des retraites n'avait rien à voir avec l'évolution du taux des cotisations retraites. C'est pour lui un sujet tabou : il peut bien constater que la masse salariale a augmenté moins vite que prévue depuis 2003 mais l'augmentation du taux des cotisations retraites n'est évoqué que très marginalement et sans qu'en soit tirée la moindre conséquence pratique.  

 

Pourtant, le problème du financement de nos retraites par répartition est, avant tout, le problème de ses recettes. En effet, ces dernières ont cessé de croître alors que le nombre de retraités augmentait : comment peut-on alors s'étonner de l'apparition d'un déficit ?  

 

Surtout, le Cor ne propose à aucun moment la possibilité d'augmenter prioritairement les cotisations retraites patronales. Une telle augmentation commencerait pourtant à compenser la perte, au cours des 23 dernières années, de 10 points de Produit intérieur brut (160 milliards d'euros annuels) subie par les salaires et bénéficiant aux seuls profits. Mais le Cor ne voit pas dans une autre répartition des richesses la solution au financement de nos retraites.  

 

Pour le Cor, le salarié aurait le choix de prendre sa retraite quand il le désire  

Le rapport du Cor fait dépendre le maintien dans l'emploi du libre choix des salariés. Pour le Cor, les départs en retraite dépendraient en effets des comportements des salariés et de leur " prise de conscience ". Comme si un salarié avait le choix de rester dans l'entreprise où il travaille alors que les employeurs licencient à tour de bras les salariés de plus de 50 ans. Le rapport signale pourtant que se développent des " modes de rupture du contrat de travail, plus souples et moins onéreux pour les employeurs " qu'une " rupture liée à l'âge ".  

 

Le rapport note également, au passage, que " seulement 40 % des salariés qui liquident leur retraite étaient en emploi l'année précédente ", mais il n'en tire aucune conclusion et surtout pas celle que les 60 % de salariés qui ne sont plus au travail ne peuvent de toute façon pas y rester. Le Cor suggère de faire sauter les " bornes " des 60 et des 65 ans qui limiteraient l'efficacité de l'allongement de la durée de cotisation. Il reprend ainsi à son compte, dans un autre registre, la fable de Sarkozy selon laquelle les salariés qui veulent travailler plus se heurteraient au " mur des 35 heures ".  

 

Les régimes spéciaux de nouveau dans le collimateur  

En 1993, Balladur s'était attaqué aux seules retraites des salariés du secteur privé. En 2003, Fillon avait continué cette politique de division du salariat en s'attaquant prioritairement, sous prétexte d'équité, aux retraites de la Fonction publique. Aujourd'hui, c'est les retraites des salariés des régimes spéciaux (Sncf, Ratp, Edf-Gdf, Banque de France ...) que le Cor suggère fortement de niveler par le bas, en appelant à un " examen différencié ", entreprise par entreprise.  

 

Les transferts de cotisations au détriment des régimes de salariés et au profit des régimes de non-salariés (agriculteurs, professions indépendantes, commerçants, professions libérales...) ne sont pas remis en cause par le Cor. A terme, l'enjeu des retraites des régimes spéciaux est pourtant dérisoire : en 2025, les retraites relevant des régimes spéciaux ne représenteront plus que 1,6 % des retraités.  

 

Alors pourquoi s'attaquer à ces régimes spéciaux si ce n'est pour aller au-delà de l'allongement d'un trimestre par an dans le secteur privé et la fonction publique ? En effet, une telle augmentation serait impossible tant que subsistera le verrou symbolique des 37,5 années de cotisation dans les régimes spéciaux.  

 

L'acceptation des mesures prises contre les salariés " âgés "  

Le Cor entérine la suppression, par le gouvernement de Villepin et la majorité de droite, de la contribution Delalande qui pénalisait le licenciement de salariés de plus de 50 ans. Le Cor adopte ainsi la vision du Medef qui veut que tout obstacle au licenciement soit un obstacle à l'embauche. C'est cette vision qui avait conduit le gouvernement Chirac-Villepin-Sarkozy à essayer d'imposer le Cpe en 2006 avec le succès que l'on sait.  

 

Dans la même veine, le rapport note positivement la création par le gouvernement de Villepin " d'un Cdd d'une durée maximale de 18 mois renouvelable une fois, pour les chômeurs de plus de 57 ans en recherche d'emplois depuis plus de trois mois. " Ces emplois-vieux ne feront qu'accroître la précarité des salariés âgés en entraînant le licenciement de salariés en Cdi pour les remplacer par d'autres en Cdd (ce qu'on appelle communément un " effet d'aubaine "). Mais c'est là encore la logique du Cpe qui est reprise à son compte par le Cor : la précarité crée l'emploi !  

 

Augmenter le taux d'emploi des salariés de 60 à 65 ans  

Dans les statistiques, un salarié a 59 ans jusqu'au jour de ses 60 ans et 64 ans jusqu'u jour de 65 ans. La solution préconisée par le Cor est donc d'augmenter le nombre de salariés de 60 à 65 ans au travail.  

 

Cela peut paraître une simple question de simple logique : moins il y aura de retraités, moins il y aura de problème de financement. Mais c'est une logique d' " experts " qui découpe la réalité en en sphères d'expertise cloisonnées : l'emploi des jeunes d'un côté, celui des " seniors " de l'autre. Il est vrai qu'avec près de 5 millions de chômeurs (toutes catégories de l'ANPE confondues) une vision d'ensemble du problème de l'emploi ne pourrait que mettre en évidence l'absurdité d'une augmentation de la durée de travail pour les salariés de plus de 60 ans alors que des centaines de milliers de jeunes ne trouvent pas d'emploi.  

 

L'indexation des retraites  

Le rapport se refuse à envisager une indexation des retraites sur les salaires et non sur les prix.  

 

Pire, il estime que, sans mesures de financement complémentaires, une revalorisation des retraites indexée sur les salaires et non sur les prix " conduirait à doubler le besoin de financement des régimes de retraites obligatoires en 2050 ". Mais il n'en tire aucune conclusion sur la signification du maintien d'une indexation sur les prix en termes de paupérisation des retraités par rapport aux salariés encore au travail.  

 

L'indexation sur les prix a, en effet, une fonction bien précise : elle prive les retraités du droit de profiter des gains de productivité réalisés chaque année dans les entreprises. La part qui devrait leur revenir ne va pas pour autant aux salariés au travail, elle est tout simplement confisquée par les profits.  

 

Gaël Dupont et Henri Sterdyniak écrivaient déjà en 2000 (" Quel avenir pour nos retraites " La Découverte " : " De 1995 à 2020, les salaires nets augmentent de 2,2 % l'an ; les retraites de 0,3 % l'an. Le niveau de vie relatif des retraités diminue de 36 % ". Or, la pauvreté est une notion relative. Ainsi, pour beaucoup de personnes âgées, vieillesse et pauvreté redeviendront-elles synonymes, comme il y a une trentaine d'années, si les lois Fillon de 2003 et Balladur de 1993 ne sont pas abrogées.  

 

La CGT et FO n'acceptent pas les conclusions du Cor  

La Cgt n'a pas donné " son aval aux conclusions du rapport du Cor ". Elle refuse, en effet les " principales suggestion du rapport visant à durcir un peu plus les conditions d'obtention des retraites ". Elle met en évidence les conséquences réelles de l'allongement de la durée de cotisation : la baisse du niveau des pensions. Elle propose d'agir en réformant les cotisations retraites des employeurs et en donnant le priorité à l'emploi. Fo affirme qu'en matière de retraite comme dans d'autres, " le diagnostic partagé n'existe pas ". Elle souligne que, pour elle, "l'augmentation de la durée de cotisation n'est pas acceptable " et conclut que le problème de l'équilibre financier des régimes de retraite " relève d'un meilleur partage des richesses produites ".  

 

Si la droite gagne en 2007 nous savons ce qui nous attend  

Sarkozy n'est pas très bavard quand il s'agit des retraites. Il sait que le sujet fâche et que le programme du Medef est encore moins porteur dans ce domaine que dans d'autres. L'Ump a, d'ailleurs, désavoué Fillon lorsqu'il se permettait de dire tout haut ce que la droite pensait tout bas et surtout ce qu'elle ferait si elle gagnait en 2007.  

 

Le rapport du Cor nous en donne un avant goût. En cas de victoire de la droite en 2007 et donc sans abrogation de la loi Fillon nous savons maintenant ce qui nous attend : un allongement à durée indéterminée de notre durée de travail ou une baisse considérable du niveau de nos retraites.  

 

François Wenz-Dumas (Libération du 11 janvier 2007) résume fort bien les conclusions du rapport du Cor : " La réforme de 2003 doit être complétée par de nouvelles mesures, tout aussi douloureuse que celles de la loi Fillon, si l'on veut préserver l'équilibre des régimes "... De Villepin a d'ailleurs déjà vendu la mèche et annoncé que les assurés devront " travailler plus longtemps " pour assurer la " pérennité des retraites ". Mais peut-être n'aime-t-il pas Sarkozy ? »

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