La laïcité n'est pas contre les religions, elle est pour la liberté de conscience

Le Parlement examine la proposition de loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui reprend la jurisprudence « Baby-Loup ». Voir (13 mai) : . Crèches et laïcité: Les députés votent la jurisprudence «Baby-Loup»

L'UFAL s'opposait à cette proposition de loi Tourret. Voir le communiqué de presse (13 mai) : Pas de financement public pour les crèches confessionnelles ! Non à la proposition de loi Tourret. Mais le contenu du texte voté par les députés satisfait l'Union des Familles laïques. Voir le communiqué de presse (14 mai) : La proposition de loi Tourret sur les crèches vidée de son contenu : l’Assemblée nationale choisit la voie de la sagesse

Finalement, l’Assemblée Nationale aura enterré avec les honneurs, ce 13 mai 2015, la proposition de loi Tourret qui, sous couleur d’« étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs » autorisait (comme nous l’avons montré) le versement de fonds publics aux crèches confessionnelles (...).

L'UFAL organise une conférence publique sur le thème de la laïcité le 30 mai 2015 à 17h à Paris. Voir www.ufal.org/laicite-liberte

La laïcité est un principe d’organisation politique qui repose sur la séparation de l’État et des Églises, la liberté de conscience étant le but, la séparation le moyen. Mais elle est aussi, et d’abord, une conviction que des militants défendent au quotidien, parfois au péril de leur vie. En organisant cette réunion publique, l’UFAL souhaite mettre à l’honneur ces militants et montrer, à partir d’exemples concrets, comment le militantisme laïque permet de défendre nos libertés et d’en conquérir de nouvelles. Liberté d’expression, liberté de « blasphème », émancipation par l’instruction, liberté de mourir dans la dignité, liberté sexuelle : autant de libertés que la laïcité rend effectives. Après l’attentat contre Charlie Hebdo et l’attentat de Copenhague, nous voulons montrer que les laïques n’ont pas l’intention de baisser les bras !

La position du Mouvement Républicain et Citoyen est conforme à la conception traditionnelle de la laïcité. Voir les prises de position successives de Claude Nicolet, secrétaire national en charge de la citoyenneté et de la laïcité - En savoir plus sur cet auteur

- Entretien de Claude Nicolet avec l'Est Eclair, 11 mai 2015 : "La France a besoin de réaffirmer sereinement son identité républicaine". Extrait :

Nous sommes en pleine confusion. La laïcité n'est pas contre les religions. La laïcité, c'est la liberté de conscience, l'égalité des droits et des devoirs, la recherche de l'intérêt général. C'est également comme le disait Jules Ferry, "ne rien faire qui puisse heurter la conscience des élèves". Je ne confonds pas avec les repas halal ou casher par exemple puisqu'il y a un abattage rituel avec un taxe prélevée dans un but religieux. Mais des repas de substitution doivent toujours pouvoir être prévus, pour des raisons de santé par exemple ou de choix personnel tout simplement. 

- Tribune de Claude Nicolet sur Marianne.net le 18 novembre 2014 : Les attaques contre la laïcité se multiplient : ça suffit ! Extrait.

Après le combat de la crèche Baby-Loup, après un rapport remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault en novembre 2013, après les déclarations de Madame Najat Vallaud-Belkacem sur le sorties scolaires, les attaques frontales contre la laïcité se multiplient et il faut bien le reconnaître, la réponse de l'Etat n'est pas à la hauteur de l'enjeu. 
Il est stupéfiant de devoir rappeler à celles et ceux qui en ont la charge, que ce sont les fondements mêmes de la République et de la citoyenneté qui sont mis en cause.

Les religions, si elles doivent être approchées dans le cadre scolaire, ne doivent l'être qu'en ce qu'elles sont un objet social, culturel, historique et anthropologique comme tous les autres. Elles ne peuvent donc être abordées qu'au titre d'objet scientifique et en aucun cas comme des croyances. Sinon il y aura automatiquement introduction d'une dimension morale qui renverrait de fait la liberté de conscience, l'agnosticisme, l'athéisme où le matérialisme à des croyances comme une autre. Voire même une discrimination vis-à-vis de ceux qui n'adhèrent pas à une religion. Et puis lesquelles enseigner ? 
Faut-il encore dire que la laïcité est la garantie de la liberté de conscience, indépassable outil au service de l'émancipation des hommes et des femmes, inséparable de l'esprit critique, ciment de la citoyenneté et de l'égalité de tous vis-à-vis de tous.

Sur le thème de la laïcité, la Fédération départementale de la ligue de l'enseignement (FAL 53) et la FSU53 invitent à une conférence d'Henri PENA RUIZ le 26 mai à 20h dans l'amphithéâtre du Lycée agricole à Laval (Mayenne).

Cet article est le 68^ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

Des mots qui aident à lutter pour les droits fondamentaux

Comme me l’a signalé Serge Maupouet, le Haut conseil à l’intégration (voir le site) publiait, en septembre 2009, un rapport en deux volets, dont l’un était un avis relatif à "la connaissance des valeurs de la République". Voir Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République (La documentation française).

L’article 2 de la Constitution définit les attributs de la souveraineté républicaine : « La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Mais, d’autres symboles non inscrits dans le marbre constitutionnel incarnent également la République (…).

Après l’extrait concernant la laïcité (voir Intégration : connaître les valeurs de la République, notamment la laïcité - 9 octobre 2013), puis celui traitant de Marianne (voir Un symbole républicain : Marianne, figure allégorique de la République - 11 octobre 2013), de la Marseillaise (voir La Marseillaise, chant national patriotique, subit parfois des outrages - 11 octobre 2013) et du drapeau national (voir Le drapeau tricolore, emblème national, l'un des symboles républicains - 12 octobre 2013), voici l’extrait concernant la devise de la République.

Une devise : Liberté, Égalité, Fraternité

Née avec la Révolution française, la devise apparaît dans le débat public le 5 décembre 1790 dans un discours du député Maximilien de Robespierre « sur l’organisation des gardes nationales ». Antoine-François Momoro, membre du club des Cordeliers, partisan de Jacques-René Hebert, l’emploie le 29 mai 1791 et la tradition républicaine lui en a accordé la paternité. En avril 1792, la devise est publiquement invoquée lors de la « fête de la liberté ». En juin 1793, le maire de la commune de Paris, Jean-Nicolas Pache, fait peindre sur les murs : « Liberté, Égalité, Fraternité, ou la mort ». La devise est ensuite progressivement abandonnée avec la fin de la Révolution, tandis que le serment de haine aux monarchistes et aux anarchistes vient remplacer le serment de fraternité sous le Directoire de 1796 à 1799.

Avec la révolution de 1830, la devise fait son retour et sera popularisée par différents révolutionnaires comme Pierre Leroux, Alexandre-Auguste Ledru-Rollin mais également l’abbé ultramontain Félicité-Robert de Lamennais. C’est le 27 février 1848, sous l’impulsion de Louis Blanc que le triptyque « Liberté, Égalité, Fraternité » devient la devise officielle de la France. Elle est officiellement un symbole républicain sous la IIIe République et prend tout son sens avec l’adoption du suffrage universel. En 1880, la devise est systématiquement inscrite sur les frontons des édifices publics.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la devise républicaine fut remplacée par la devise de l’État français de Vichy « Travail, Famille, Patrie ». La France libre reprend la devise républicaine quand, le 15 novembre 1941, lorsque le général de Gaule déclare : « Nous disons Liberté-Égalité-Fraternité parce que notre volonté est de demeurer fidèles aux principes démocratiques que nos ancêtres ont tirés du génie de notre race et qui sont l’enjeu de cette guerre pour la vie et la mort. ». Néanmoins, avant ce discours, la formule officielle « Honneur et Patrie » avait été préférée en juillet 1940. Il s’agissait, selon le général de Gaulle, de tenir compte des réticences du peuple français à l’égard de la démocratie parlementaire incarnée par la devise : « Si nous proclamions simplement que nous nous battons pour la démocratie, nous obtiendrions peut-être des éloges du côté américain, mais nous perdrions beaucoup sur le tableau français qui est le principal. La masse française confond pour le moment le mot démocratie avec le régime parlementaire tel qu’il fonctionnait chez nous avant cette guerre. Nos propres partisans, quel que soit leur origine politique et surtout nos combattants, en sont convaincus dans l’immense majorité » (8 juillet 1941).

C’est avec la Constitution de 1946 que la devise républicaine reprend sa place comme symbole national. Au cours des dernières décennies, la devise a fait l’objet de critiques au nom du principe de réalité. Certains invoquent que l’égalité n’est pas réalisée en France comme en témoigne l’existence de discriminations sociales, territoriales, racistes. D’autres proposent de remplacer fraternité par solidarité, notion qui leur semble moins abstraite. Il faut ici rappeler qu’une devise résume un idéal. Ce n’est pas une formule vide que l’on utiliserait uniquement pour la communication politique. Les idéaux démocratiques rassemblés dans la devise fixent à notre société un objectif qui n’ignore pas l’existence d’inégalités. L’usage aujourd’hui généralisé de l’expression « l’égalité des chances » pour définir le principe d’égalité montre cette évolution. Certes, entre idéal et réalité, la disjonction peut être criante et douloureusement ressentie. À cet égard, les nouveaux immigrants sont particulièrement exposés dans la mesure où beaucoup ont construit leur départ sur le rêve, l’idéal, d’une vie meilleure dans un pays de liberté.

Le Haut Conseil juge important d’expliquer aux nouveaux immigrants, mais également à tous les jeunes Français, le sens des valeurs inscrites dans la devise, les remettre dans la perspective d’un idéal politique de dimension universelle tout en insistant sur ce que les mots de la devise ont représenté pour des générations d’hommes et de femmes qui se battaient pour leurs droits fondamentaux. Il est utile de mieux leur faire comprendre le sens de cet idéal et de son imparfaite réalisation en expliquant que les inégalités sociales et territoriales qui perdurent peuvent mettre à mal cet idéal (surtout dans un contexte de crise), mais qu’elles ne le détruisent pas puisque, par la volonté politique de ceux qui gouvernent au nom du peuple, on s’attache à les réduire. On pourra également rappeler que l’égalisation des situations est un processus toujours inachevé, mais que la mise en oeuvre de l’idéal social de notre démocratie est l’affaire de tous ceux qui disposent de droits et de devoirs : élus, citoyens électeurs, étrangers.

Cet article est le 64^ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

C’est l’honneur de tous les citoyens qui est alors mis en cause

Comme me l’a signalé récemment Serge Maupouet, le Haut conseil à l’intégration (voir le site) publiait, en septembre 2009, un rapport en deux volets, dont l’un était un avis relatif à "la connaissance des valeurs de la République". Voir Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République (La documentation française).

L’article 2 de la Constitution définit les attributs de la souveraineté républicaine : « La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Mais, d’autres symboles non inscrits dans le marbre constitutionnel incarnent également la République (…).

Après l’extrait concernant la laïcité (voir Intégration : connaître les valeurs de la République, notamment la laïcité - 9 octobre 2013), puis celui traitant de Marianne (voir Un symbole républicain : Marianne, figure allégorique de la République - 11 octobre 2013), voici ce qui concerne l’hymne national.

Un chant national : La Marseillaise*

Écrite par Claude-Joseph Rouget de Lisle dans la nuit du 25 au 26 avril 1792 à la suite de la déclaration de guerre de la France à l’Autriche, l’hymne national fut composé pour l’armée du Rhin, avant d’être entonné par les volontaires du Midi montant vers le front au cours du mois de juillet 1792 sous la conduite du docteur François Mireur qui en avait diffusé les paroles au préalable. C’est le 14 juillet 1795 que La Marseillaise devient hymne national.

Après avoir été interdite sous l’Empire et la Restauration, elle réapparaît après la Révolution de 1830 mais c’est la IIIe République présidée par Jules Grévy qui l’impose comme hymne officiel de la République en 1879.

La relégation de La Marseillaise au rang d’instruments d’un nationalisme guerrier due à la fois à la méconnaissance du contexte historique qui l’a vue naître et à la posture idéologique des années 1960 a contribué à l’accaparement, dans les années 1980, par l’extrême droite nationaliste de l’hymne et à la confiscation de son sens profond, à l’instar d’autres symboles comme le drapeau tricolore. Le compositeur-interprète Serge Gainsbourg avait précisément voulu contrer cet accaparement en montrant le caractère universel et moderne de l’hymne national à travers une version reggae en 1979. Cette initiative fut hélas incomprise et violemment attaquée par des groupes de parachutistes. Ce n’est qu’au milieu des années 1990, dans le contexte de réappropriation du patrimoine républicain, que La Marseillaise reprend ses droits et commence à être entonnée régulièrement et de façon « déculpabilisée »

à l’occasion de cérémonies publiques en particulier lors de rassemblements politiques de partis démocratiques.

L’insistance posée par la lettre de mission du ministre chargé de l’Intégration au Haut Conseil à la connaissance et au respect de La Marseillaise nécessite d’aborder la question de l’outrage et de son sens. Nous l’aborderons plus spécifiquement dans la quatrième et dernière partie de l’avis puisque l’outrage en question ne concerne pas, bien entendu particulièrement, les immigrés, mais une fraction minoritaire de la jeunesse**. Il convient d’abord de revenir à la question de l’attachement des citoyens à leur hymne. L’idée reçue pourrait laisser croire qu’ils y sont indifférents, or les condamnations unanimes, à la suite de sifflets lors des manifestations sportives prouvent le contraire. En 2005, un sondage révélait que 72 % des Français étaient attachés à La Marseillaise et 64 % déclaraient en connaître les paroles (le refrain). Les sondés la qualifiaient de patriotique (89 %) et porteuse d’un sens symbolique fort (82 %) représentant bien la France (80 %). L’accusation de violence souvent faite aux paroles de l’hymne n’était retenue que pour 41 % des sondés. Ils étaient 72 % à estimer important d’en connaître les paroles, alors que l’obligation faite par la loi du 23 avril 2005 de l’apprendre aux élèves des écoles primaires avait suscité une large opposition des syndicats d’enseignants et de certaines fédérations de parents d’élèves.

La question de l’outrage au symbole est ainsi posée dans la mesure où ces actes ou paroles portent atteinte aux principes politiques fondant le pacte républicain admis et respecté par les citoyens. D’une certaine manière, c’est l’honneur de tous les citoyens qui est mis en cause. Il faut, toutefois, relever la présence de dépositaires de l’autorité publique lors des évènements au cours desquels sont survenus ces incidents ; on peut penser, sans que cela ne légitime ces manifestations d’hostilité, que c’est davantage l’État comme autorité de gouvernement que la France comme nation qui était visée par les sifflets.

Dans la continuité de cette réflexion, la pénalisation de l’outrage est posée. Elle doit faire l’objet d’une explication contextualisée auprès des nouveaux immigrants lors des sessions de formation qu’ils peuvent recevoir. C’est à la suite aux incidents de 2001 (match France-Algérie) et 2002 (match Lorient-Bastia), qu’une loi a été votée le 18 mars 2003 dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure (LSI) : « Le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende » (loi no 2003-239 du 18 mars 2003, article 433-5-1 du Code pénal). La difficulté à faire appliquer cette nouvelle disposition est réelle comme cela s’est vu lors de la réitération de ces incidents en 2007 et 2008. Il est, en effet, fort difficile d’identifier au sein d’une foule de supporters les auteurs de ces actes et le risque d’arbitraire est grand à vouloir faire un exemple en faisant condamner quelques contrevenants.

Le Haut Conseil considère qu’il revient aux fédérations sportives amateurs comme professionnelles, de sensibiliser plus encore leurs publics à la dimension civique des rassemblements sportifs, sur le modèle, par exemple, du « passeport » de la Fédération française de football qui incite les joueurs à chanter l’hymne national à travers un outil distribué depuis six mois à tout joueur de plus de 16 ans sélectionné en équipe de

France. De même, le Haut Conseil recommande qu’à l’occasion des cérémonies officielles, la Marseillaise soit jouée, voire chantée.

* Rappel : Les paroles de La Marseillaise sont à resituer dans leur contexte historique - 28 juillet 2007

Match de foot à St-Denis : Marseillaise sifflée, République outragée - 18 octobre 2008

** L’école : un lieu primordial de la transmission des valeurs républicaines

Ceci étant posé, il est clair qu’on observe, depuis bientôt trois décennies, le retour du questionnement de la République sur la problématique de la transmission des valeurs civiques fondatrices de la Nation française dans l’héritage des réflexions des années 1880 portées par la IIIe République puis dans la République d’après-guerre (1945-1950). L’éclipse de l’instruction civique au primaire, dans les années 1970, diluée dans les activités dîtes d’éveil s’achève en 1984 lorsque Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Éducation nationale, la rétablit officiellement. Il apparaît donc bien qu’en vertu de la tradition républicaine française, c’est à l’école publique qu’incombe principalement la responsabilité de la formation civique. Dans le même ordre d’idée, la loi du 23 avril 2005, dite loi Fillon, inscrit clairement la dimension de formation civique de l’école : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs ». L’article 15 bis de la loi précitée, issu de l’amendement du député Jérôme Rivière, prévoit l’apprentissage obligatoire de La Marseillaise et le rappel de son contexte historique. La circulaire de rentrée datant du 31 août 2005 reprend l’article modifié du Code de l’éducation L. 321-3 précisant, qu’aux côtés de la famille, l’école élémentaire « assure l’éducation morale » et « offre un enseignement d’éducation civique qui comporte obligatoirement l’apprentissage de l’hymne national et son histoire ».

À ce jour, il est bien difficile d’évaluer l’application de cette loi qui avait suscité la polémique et l’opposition de la plupart des syndicats enseignants. Si l’école est le lieu de construction primordial de la citoyenneté politique qui s’acquiert à la majorité, il est évident que l’éducation à la citoyenneté ne peut faire l’économie d’un passage par la transmission théorique des valeurs et symboles républicains. La citoyenneté n’existe qu’à travers des actes exprimant un engagement, un désir de participer à la vie publique parce que l’on partage un projet politique avec le reste de la communauté citoyenne à laquelle on décide d’appartenir à sa majorité. La question se pose alors de savoir si les actes d’incivisme sont le signe d’un rejet de la citoyenneté ou d’une quête de citoyenneté différente ?

Afin que le citoyen participe pleinement et concrètement aux affaires publiques qui le concernent dans le cadre démocratique républicain, il y a des notions indispensables à maîtriser. Elles viennent expliciter le sens des valeurs et symboles auxquels la République est attachée. Ces notions relèvent du droit, de la philosophie du droit et d’une culture historique dont la transmission incombe pour l’essentiel à l’école républicaine. C’est lorsque ses notions sont connues, comprises et intériorisées que la citoyenneté politique prend un sens. L’apprentissage scolaire éduque au respect des valeurs et symboles de la République, mais c’est l’intériorisation découlant de la continuité de ce parcours civique tout au long de la scolarité qui conduit à l’adhésion aux valeurs. Il est regrettable de constater que la pédagogie civique scolaire fasse parfois passer l’apprentissage de la citoyenneté politique (droit de vote, etc.) avant l’exposé historique et philosophique des valeurs et symboles.

Il est utile de distinguer deux espaces de transmission à la jeunesse des valeurs républicaines. Tout d’abord, l’espace privé relevant de la famille et de l’environnement du jeune. Le rôle des parents dans cette éducation citoyenne est important et doit se faire en cohérence avec ce que la société a défini comme valeurs, au fil des générations.  Dans le cas des publics migrants, il est indispensable de tenir compte de l’éventuelle disjonction existante entre ce que l’école dit des valeurs et ce que les familles peuvent en dire pour comprendre les conflits intérieurs de certains jeunes. Cette disjonction ne concerne d’ailleurs pas que les familles immigrées. L’existence de plus de quarante associations fédérées depuis 1970 au sein de l’École des parents et des éducateurs (EPE) mérite d’être signalée. En effet, ces structures, ayant pour objet de favoriser de façon concrète (suivi, soutien, projets collectifs, etc.) les interactions éducatives entre parents, professionnels de l’éducation et jeunes doivent être encouragées.  

Cet article est le 62^ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

Réguler les tensions identitaires et communautaires

Ayant lu les articles relatifs à la Marseillaise (voir Les paroles de La Marseillaise sont à resituer dans leur contexte historique - 28 juillet 2007 et Match de foot à St-Denis : Marseillaise sifflée, République outragée - 18 octobre 2008), Serge Maupouet a eu la bonne idée de me signaler les travaux du Haut Conseil à l’intégration, publiés par la Documentation française en septembre 2009.

Voir Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République.

Extrait concernant la laïcité.

La République française a fondé un modèle de laïcité singulier qui a servi et sert encore de modèle ou de contre modèle. La dimension multiculturelle de sociétés modernes actuelles justifierait pour certains la remise en question de ce modèle, auquel pourtant l’immense majorité des Français demeurent attachés. Le premier article de la Constitution de 1958 place la laïcité en deuxième rang des principes qui fonde la république : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Pour faire comprendre aux nouveaux venus dans la République pourquoi la France est si attachée à sa laïcité, il faut en retracer l’histoire et dire en quoi elle est un élément essentiel de la pacification de l’espace social.

Portée par les idées des Lumières, elles-mêmes héritées de l’Angleterre et de la jeune démocratie américaine, la Révolution française constitue le départ de l’aventure laïque française. Le cheminement vers la laïcité de l’État propre à l’histoire nationale est un récit des conflits internes à la société et met en lumière la construction identitaire républicaine et démocratique.

Avant que l’on parle du « pacte » laïque français, il y eut une guerre idéologique et politique de

la Révolution à la veille de la Première Guerre mondiale.

Le 26 août 1789, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu qu’elles ne troublent l’ordre public établi par la loi ». La rupture de l’alliance entre le trône et l’autel est affirmée par l’article 3 : la Nation est désormais seule détentrice de la souveraineté. La France est devenue un État multiconfessionnel où le catholicisme perd son monopole. L’offensive révolutionnaire a eu une motivation économique (abolition des dîmes, nationalisation des biens du clergé, interdiction des ordres religieux dont la propriété foncière revient à l’État 1789-1790), mais aussi politique avec l’obligation du serment constitutionnel en novembre 1790 et la suppression des ordres religieux et des congrégations qui s’occupaient largement d’éducation est un autre moment important de l’histoire laïque française.

La Constitution de 1791 va mettre fin au monopole de l’Église catholique sur l’enregistrement de l’état-civil. Naissance, mariage et décès ne sont plus considérés comme prioritairement liés à un sacrement. Les étapes de la vie du citoyen, qui n’appartient à aucun groupe communautaire, doivent être enregistrées par un agent de l’État. Le mariage devient un contrat civil susceptible d’être rompu, le divorce est ainsi reconnu. En septembre 1792, un décret imposera aux autorités municipales de se charger de l’enregistrement et de la conservation de ces données. La laïcisation de l’état civil est une étape fondamentale dans la construction d’une société émancipée des pressions et des exclusivismes religieux.

Après la Terreur, le régime du Directoire doit réagir face à la progression des opposants à l’affaiblissement du pouvoir de l’Église. La séparation de l’Église et de l’État est déclarée : « Nul ne peut être empêché d’exercer, en se conformant aux lois, le culte qu’il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte. La République n’en salarie aucun » (article 354).

Le conflit avec la papauté est insurmontable. C’est Bonaparte en signant le Concordat de 1801 avec Pie VII qui apaise les tensions en faisant du catholicisme la religion « de la grande majorité des Français » et la charte de 1814 rétablira le catholicisme religion d’État. Jusqu’en 1905, le Concordat de 1801 organisera les relations entre l’État et l’Église catholique, il reste encore en application dans les deux départements de l’Alsace et la Moselle.

Le refus de la modernité incarnée par les Ultras qui veulent renégocier un nouveau concordat structure la réaction anticléricale de la seconde moitié du XIXe. Pour les républicains et les libéraux français, le catholicisme n’est pas qu’une foi, c’est une structure politique aux objectifs avérés : la prise de contrôle du corps social et la mainmise sur l’État. Le camp de l’anticléricalisme ressent l’activisme de l’Église, en particulier des congrégations jésuites, comme une menace envers l’unité nationale. Ce combat contribue à l’entrée en 1871, du mot « laïcité » dans son acception moderne dans le dictionnaire.

Le 16 mai 1877, la victoire électorale des républicains anticléricaux permet un renforcement de la IIIe République qui revendique son projet de laïcisation de l’espace public. Ainsi, entre 1878 et 1891, des mesures sont prises pour laïciser les hôpitaux de Paris. En 1880, le repos dominical n’est plus obligatoire et en 1881 le caractère religieux des cimetières est aboli. À partir d’août 1884, les prières publiques lors de l’ouverture de la saison parlementaire sont supprimées.

En 1899 et 1905, deux lois obligent les séminaristes à effectuer leur service militaire. Le 1er avril 1904, le ministère de la Justice par voie de circulaire ordonne le retrait des crucifix dans les tribunaux. À partir de 1881, le combat laïc va se jouer sur le terrain scolaire.

Le 1er juillet 1901, la loi Waldeck-Rousseau peut être vue comme une réaffirmation du socle laïque républicain après l’ébranlement de l’affaire Dreyfus. Cette loi soulève l’opposition du Vatican car si la liberté d’association est facilitée de façon inédite, l’article 3 de la loi soumet les congrégations religieuses à une autorisation législative permettant leur mise sous contrôle par l’État. Le gouvernement d’Émile Combes, issu du Bloc des gauches, résiste à l’opposition violente des cléricaux et applique avec rigueur la loi de 1901. Les ordres religieux sont même expulsés et en juillet 1904 l’interdiction faite aux congrégations d’enseigner entraîne la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican. Le Concordat de 1801 est caduc. Le projet de loi de séparation nette entre Églises et État préparé par le gouvernement Combes est mis en débat devant l’Assemblée par le gouvernement Rouvier. Aristide Briand et Jean Jaurès présentent la loi comme un texte pouvant concilier les catholiques modérés puisqu’en ne reconnaissant et en ne salariant aucun culte, l’État accorde toute liberté aux institutions religieuses pour s’organiser sous la forme d’association cultuelles.

Le 11 décembre 1905, la loi est promulguée. Elle sera condamnée par le pape Pie X en février 1906 et il faudra attendre 1921 pour une reprise des relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

Après la période du gouvernement de Vichy qui remet en cause la nature laïque du régime en subventionnant les écoles confessionnelles et en supprimant la réglementation imposée aux congrégations pour obtenir l’autorisation d’exercer, la Constitution de 1946 puis celle de 1958 vont réaffirmer la nature laïque de la République en en faisant un principe constitutionnel.

Les combats pour la paix religieuse et sociale ont été peu rappelés aux générations d’après-guerre. Le principe de laïcité, considéré comme un acquis incontesté, se trouva mal défendu lorsqu’il fut remis en cause dans les années 1980 autour du débat sur la visibilité d’un islam radical prosélyte. La prise de pouvoir politico-spirituel sur la jeunesse française de culture musulmane en situation de relégation sociale et économique dans des quartiers abandonnés par les pouvoirs publics complétée par la volonté d’une mainmise sur le corps de la « femme musulmane » au mépris de ses droits de citoyenne ont fait l’objet d’une réponse politique qui n’a pas tout de suite été appropriée. Au milieu des années 1980, quand ces phénomènes vont émerger, on pensait qu’ils seraient rapidement défaits, à l’instar de la réaction catholique quelques décennies plus tôt.

Le principe de laïcité va au-delà de la sécularisation de l’espace publique, il induit une profonde relativisation sociopolitique du fait religieux. Il s’agit là d’un bouleversement philosophique auquel aucune religion ne consent. IL faut donc bien expliquer comment la France a structuré ce bouleversement et l’a imposé à l’Église en 1790 puis 1905. On peut aussi de quelle façon Napoléon 1er l’impose aux juifs français lors de l’Assemblée des notables de 1807 puis du

Grand Sanhédrin de 1808. L’islam, nouvelle communauté religieuse entrée dans la communauté nationale au milieu des Trente Glorieuses, n’hérite pas de cette même histoire. Les populations migrantes de culture musulmane des années 1950-1970 sont majoritairement d’origine africaine et en particulier maghrébine, le lien historique avec la France ramène à la période coloniale. De plus, jusqu’à la fin des années 1970, la classe politique française considère que leur présence en France n’est que temporaire et qu’après avoir travaillé, ils retourneront dans leur pays d’origine.

Au fil du temps, la législation évolua favorisant logiquement le regroupement des familles de migrants. Les pouvoirs publics continuèrent pourtant à mal évaluer la nécessité d’une véritable politique d’intégration. On peut en trouver une illustration dans la poursuite au sein même des écoles publiques des enseignements de langue et culture d’origine (ELCO) dispensés par des enseignants souvent envoyés des pays d’origine sur lesquels ils étaient difficile de porter une évaluation. Crée en 1925, c’est une réglementation datant de 1939 qui en fixe toujours le fonctionnement (en dehors du temps scolaire, dans les locaux scolaires, des cours de langue, d’histoire et géographie du pays d’origine).

La laïcité est un principe mettant en oeuvre un ensemble de règles organisant la vie publique. Ces règles communes à tous incarnent les principes républicains d’égalité et de liberté en régulant les tensions identitaires et communautaires dans une société démocratique reposant sur le respect du pluralisme.

Par la neutralité politico-religieuse de son espace public, la République garantit la libre expression et le principe citoyen qui veut que l’on reconnaisse l’individu pour son mérite et non pour son origine sociale, ethnique ou religieuse. Ce principe est de plus en plus brocardé au motif qu’il demeure, en France, des discriminations contredisant cet idéal. Mais comme nous l’avons déjà dit, le réel ne limite ni la portée ni le combat pour atteindre un idéal fondateur du pacte social. Le volontarisme partagé par tous doit permettre d’y parvenir.

Le Haut Conseil recommande que, dans la formation civique, soit traitée avec une particulière attention la question de la laïcité. Il souhaite qu’au-delà de l’histoire de la conquête de ce principe républicain, soit rappelée l’égalité de valeur entre la liberté de conscience et la liberté religieuse d’une part, et la laïcité de l’État et des services publics, d’autre part. Il observe en outre que les formateurs doivent mieux distinguer la laïcité de la sécularisation de la société française et notamment son lien avec les droits de l’homme et l’égalité.

Cet article est le 60^ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement