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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
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25 décembre 2015 5 25 /12 /décembre /2015 23:49

 

Pourquoi inscrire dans la Constitution ce qui est du ressort de la loi ?

 

« Dès lors que le président de la République avait annoncé une telle mesure dans son discours solennel devant le Congrès le 16 novembre dernier, il lui était très difficile de revenir dessus. C'est d'ailleurs cette cohérence de la parole présidentielle qui a été mise en avant par le premier ministre mercredi lorsqu'il a annoncé que la mesure figurerait dans le projet de réforme constitutionnelle ».

C'est ainsi que Laurent Bouvet introduit l'entretien qu'il a accordé à Alexandre Devecchio, publié le 23 décembre 2015 sur le site du Figaro sous le titre Pourquoi la République française n'est pas qu'une affaire de papiers. Extraits.

Pour Laurent Bouvet*, l'affaire de la déchéance de nationalité révèle les contradictions d'une gauche fâchée avec la République et la nation.

(…) Concernant la déchéance de nationalité, chacun s'accorde, le premier ministre en tête, sur l'inefficacité de la mesure en matière de lutte contre le terrorisme et donc, sur son caractère purement symbolique. Dès lors, en quoi est-ce du pragmatisme? Comment justifier une mesure qui ne rompt pas seulement avec un discours mais avec les principes mêmes défendus par la gauche et plus largement par tous les républicains cohérents ?

Je considère depuis longtemps en effet, à travers mes travaux et mes interventions publiques, que la gauche française gagnerait à se réapproprier de manière très volontariste les principes et symboles républicains (Nation, drapeau tricolore, Marseillaise, laïcité… mais aussi égalité, solidarité, lien indéfectible entre nationalité et citoyenneté…) qu'elle n'a pas su, pu ou voulu défendre et promouvoir depuis des années, et qu'elle a même, pour une partie de cette gauche, sciemment abandonnés. Cet oubli et cet abandon ayant principalement bénéficié au FN. On voit hélas aujourd'hui les conséquences de cette dérive dans l'installation du FN dans le paysage politique même s'il ne franchit pas encore la barrière électorale ultime. Il est très difficile aujourd'hui de voir comment va se recomposer la gauche française. (...)

C'est pour cela qu'il faut réinvestir massivement la République au quotidien, la République concrète, à la fois en termes de droits, d'égalité et de solidarité, pour tous les Français sans aucune exception, en même temps qu'en termes de devoirs et d'exigence au regard de ce commun dont nous sommes tous à la fois dépendants et garants. La République, notre commun, n'est pas qu'une affaire de papiers (carte d'électeur, carte d'identité ou carte de sécurité sociale…), c'est une affaire de volonté et de détermination. Il faut la faire vivre, chaque jour. C'est la tâche des élus bien sûr mais aussi de chacun de nous, les citoyens.

* Laurent Bouvet est professeur de science politique à l'UVSQ-Paris Saclay. Son dernier ouvrage, L'insécurité culturelle, est paru chez Fayard.

Voir aussi dans la presse :

- Le juge Trévidic, Francetvinfo, 24 décembre 2015 : Déchéance de nationalité : "On n'exporte pas un terroriste

- Patrick Weil, L'opinion, Jean-Dominique Merchet, 16 décembre 2015 : « Le projet de déchéance de nationalité crée de la suspicion à l'encontre d'une partie des Français

Depuis 1938, la déchéance de la nationalité des binationaux fait partie du droit français, mais son inscription dans la Constitution irait à l’encontre de la cohésion nationale, explique l’historien.

BFMTV, 24 décembre 2015 : Déchéance de nationalité: "Cette mesure va créer des divisions entre Français dans la Constitution", Patrick Weil

 

Commentaire politique :

 

Ce n'est sans doute pas par hasard si cette proposition de déchéance de nationalité, jusqu'à présent mise en avant par la droite et l'extrême droite, avait été introduite dans le discours solennel du président de la République devant le Congrès le 16 novembre 2015. Celui-ci cherche à apparaître comme le principal concurrent au FN dans la perspective du premier tour de l'élection présidentielle en 2017.

Ayant le sentiment qu'il est le seul à pouvoir représenter valablement la gauche dans cette élection et que le vote utile s'imposera en 2017 aux électeurs de gauche afin d'éviter l'élimination de la gauche au soir du premier tour, François Hollande prépare le rassemblement des libéraux derrière sa candidature face à la candidate du FN, dès le premier tour et surtout au second tour de l'élection présidentielle.

C'est ce qui justifiait, de son point de vue, la décision de retrait des listes PS qu'il a imposé après le premier tour des élections régionales dans les régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie et PACA. Il s'agit d'une tentative de sauvetage de cette gauche qui, en 1983, s'est ralliée au néolibéralisme européen sans combattre et qui est de plus en plus contestée par le peuple français.

Cela justifie évidemment la décision du Mouvement Républicain et Citoyen de présenter un candidat à l'élection présidentielle. Voir (blog du MRC 53, 23 décembre 2015) : Le MRC sera présent en 2017 pour reconstruire une force républicaine.

 

Cet article est le 71ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

Article paru le 25 décembre 2015 sur http://mrc53.over-blog.com

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 22:18

 

Le Parlement examine un texte concernant les règles applicables aux étrangers

 

Dans le cadre du débat parlementaire, Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne et président du Mouvement Républicain et Citoyen, s'est exprimé le 22 juillet 2015 sur la question de l'immigration.

 

Des règles pour maîtriser l'immigration

 

Après avoir adopté de nouvelles règles organisant le droit d’asile, le Parlement examine au milieu de l’été un second texte important qui concerne le droit du séjour et les règles applicables aux étrangers. 

L’objectif du gouvernement est de maîtriser l’immigration. L’immigration n’est ni une chance ni une calamité pour la France. Elle constitue une réalité: d’abord une réalité historique qui a façonné la France dans laquelle nous vivons, aussi une réalité contemporaine, plus discutable et moins acceptée dans un pays en stagnation. Comme les biens, les hommes circulent mais il n’est pas interdit de prévoir des règles. Il est même tout à fait légitime de s’interroger sur nos choix et sur les possibilités que nous acceptons d’offrir aux étrangers qui s’installent en France. La France compte 1,8 million d’étrangers ayant une carte de résident (10 ans) et 700 000 étrangers ayant une carte de séjour (1 an). Chaque année, plus de 200 000 personnes bénéficient d’un premier titre de séjour. En matière de règles et droit, dans les cadres des principes républicains, il ne peut y avoir de débat interdit. 

Le projet de loi présenté par le gouvernement crée une carte de séjour pluriannuelle (de 2 à 4 ans). Pour qui a été confronté à la mécanique infernale de la carte de séjour, cette proposition est une vraie avancée. L’Etat comme le demandeur sont gagnants de cet allégement qui repose sur un contrat d’intégration républicaine et une formation civique et linguistique. Cette nouvelle carte ne se substitue pas à la carte de résident valable 10 ans. 

Le projet propose également la création d’un titre de séjour pour « les talents ». Je comprends la nécessité de stabiliser les parcours des étudiants, autant je ne pense pas qu’il faille se lancer dans une chasse aux cerveaux, aux talents et aux diplômés dans les pays d’immigration. La mondialisation est une compétition mais il faut garder en tête l’objectif de codéveloppement, qui ne figure pas dans le projet de loi, et nous interdire d’organiser cet affaiblissement des pays d’origine. L’accueil des « talents » doit être une possibilité, un objectif parfois mais jamais la règle.

 

Etablir des règles nécessite de les faire appliquer : en matière d’immigration, cela veut dire expulser ou reconduire à la frontière. Le projet de loi propose une alternative à la rétention administrative par l’assignation à résidence. Personne ne peut se satisfaire de notre dispositif de rétention et la proposition du gouvernement peut être une solution. 

Lutter contre la fraude est dans l’intérêt de tous, et d’abord des immigrés légaux qui bénéficient d’un titre de séjour. Le projet de loi crée un droit de consultation pour les préfets afin de mieux lutter contre la fraude. Dans son action régalienne de contrôle du séjour, l’Etat ne peut plus être borgne: il est légitime que les préfets aient accès à des informations publiques détenues par d’autres administrations. 

La droite ne manquera pas d’ouvrir de nombreux fronts pour défendre une illusoire « immigration zéro » qu’elle a d’ailleurs été incapable de mettre en œuvre entre 2002 et 2012. La droite ne manquera pas de rouvrir un débat sur la nationalité en faisant, à la suite de Nicolas Sarkozy, des propositions régressives en matière de droit du sol. Cette semaine doit aussi nous permettre de répondre à la droite sur ces
propositions qui naviguent entre le fumeux et le démagogique.

 

- Pour En savoir plus sur le droit des étrangers et la réforme de l'asile, voir le dossier  du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (numéos 2183, 2923).

 

- Lu dans la presse : L'Assemblée nationale va examiner le projet de loi sur le droit des étrangers (Le Monde, 20 juillet 2015) et L'Assemblée adopte le titre de séjour pluriannuel pour les étrangers (Le Monde, 22 juillet 2015).

 

Cet article est le 70ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

Jean-Luc Laurent, le 12 avril 2015, lors d'une réunion du Conseil national du MRC

Jean-Luc Laurent, le 12 avril 2015, lors d'une réunion du Conseil national du MRC

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15 mai 2015 5 15 /05 /mai /2015 22:48

 

Les réponses sont dans les principes fondateurs républicains de la loi de 1905

 

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 13 mai 2015, un texte différent de la proposition de loi déposée initialement par le groupe des radicaux de gauche.

Voir cet article publié le 12 mai sur le site du quotidien Le Monde :

Laïcité : une proposition de loi débarrassée de ses aspérités

Extrait. Les uns reprochent au texte des radicaux de gauche une conformité douteuse avec les principes constitutionnels d’égalité et de liberté de conscience. D’autres le jugent contraire à l’esprit et à la tradition de la laïcité. Dans une atmosphère déjà empoisonnée par les propositions visant à interdire aux mères voilées d’accompagner les sorties scolaires ou à prohiber le voile à l’université, et avant les élections départementales, le gouvernement et les chefs de file socialistes de l’Assemblée avaient imposé un report de l’examen du texte au mois de mai.

 

La position du Mouvement Républicain et Citoyen a été présentée par Marie-Françoise Bechtel, députée de l'Aisne. Voir : Baby Loup : la laïcité consiste à construire la libre conscience de tous et d’abord de l’enfant

Votée ici même après des mois de débats passionnés, la loi de 1905 est aujourd’hui un véritable contrat démocratique et républicain, porteur de paix public et propagateur d’un civisme qui fut longtemps militant. 
Nous voyons donc bien la contradiction qu’il y aurait aujourd’hui à voir en elle un texte vivant, porteur de solutions, fussent-elles à inventer, et en même temps à céder à la tentation de refaire un grand texte, une sorte de charte de paix sociale qui serait au même niveau de pensée et de volonté. 
Il s’agit bien d’une contradiction : ou la loi de 1905 reste un socle républicain, ou elle ne l’est plus. Mais on ne peut pas, mon cher collègue Tourret, appeler de ses vœux un nouveau texte si l’on croit en la vie et en la réalité juridique de la loi de 1905, comme c’est le cas des députés du Mouvement républicain et citoyen. 
Pourquoi, d’ailleurs, faudrait-il un nouveau texte ? Parce que la laïcité à la française rencontre des difficultés dans un présent mondialisé, différentialiste, individualiste, avec des tendances à la communautarisation ? 
Mais c’est au contraire dans la loi de 1905 – et nous en ferons la démonstration à propos de la crèche Baby Loup – que nous trouverons les réponses que nous recherchons. Inspirons-nous donc de ses principes fondateurs et nous y trouverons la réponse aux questions qui se posent. 
Le cas de Baby Loup est significatif. Je ne reviens pas sur l’historique et je ne dis pas que d’autres difficultés ne suivront pas, mais en réglant ce cas, nous donnerons la mesure de ce que peut une loi fondatrice qui reste le socle de solutions véritablement républicaines, autrement dit une loi qui nous oblige, mais aussi une loi qui nous inspire.

La présente proposition de loi présentée par nos collègues radicaux de gauche, qu’il faut féliciter de leur initiative en y associant d’ailleurs la sénatrice Françoise Laborde – à l’origine d’un texte un peu différent, M. Tourret l’a très bien expliqué – est bien inspirée. 
Elle bien inspirée parce que, vous l’avez compris, elle reste à mes yeux dans les rails de la loi de 1905 tout en témoignant de la capacité inventive résultant des principes définis par cette loi. 
À cet égard, je me félicite de la prise de conscience du rapporteur, qui a admis que le plus sage est de fixer dans la loi une jurisprudence polie par le temps – que vous avez fort bien rappelée – et efficace pour résoudre les problèmes dont nous parlons. 
J’approuve donc la nouvelle rédaction qu’il proposera si j’ai bien compris par voie d’amendement à l’article premier, et je retirerai probablement mes propres amendements à ce même article. 
Supprimer le « caractère propre », concept flou et très conflictuel, est une bonne chose. 
Ensuite, et c’est plus hardi, cesser de se référer aux critères de financement, qui n’apportaient rien par rapport à l’article premier de la loi de 1905 prohibant déjà le financement des cultes, et se référer de façon plus hardie au service public me semble une initiative bienvenue. 
Ceci conduit à distinguer trois cas de figure pour résoudre le cas Baby Loup et tout ce qui peut y être connexe, selon le degré de proximité au service public : intégration au service public, participation plus ou moins précise au service public, personne privée qui n’est pas dans le service public. 
Cela a des vertus simplificatrices, cela est clair et, encore une fois, harmonieux avec la loi de 1905.

 

Un mot sur l’objet précis du texte

Mme Buffet l’a rappelé tout à l’heure : il s’agit bien de légiférer sur des lieux de travail, ce qui a suscité nombre de difficultés, s’agissant notamment des lieux de travail privés. 
Lorsque le travail consiste à encadrer des enfants, deux aspects doivent être mis en équilibre : la liberté du travailleur lui-même, du salarié, et la liberté de conscience des enfants, dont j’ai la faiblesse de penser qu’elle est le bien le plus précieux et – c’est ce qui me distingue de Mme Buffet – qu’elle doit être placée au-dessus de tout. 
Oui, le travailleur est libre de s’exprimer mais il l’est dans la limite de la liberté de conscience de l’enfant. Autrement dit, il l’est dans les limites de ce que peut interdire la laïcité. 
En effet, faire de la liberté individuelle du travailleur un principe absolu, comme l’a un jour fait bien malheureusement la Cour européenne des droits de l’homme – mais ce n’est pas son unique méfait – revient directement à nier le principe citoyen, le civisme républicain. Nous tombons forcément dans cette contradiction. 
La laïcité ne se réduit pas à une question de liberté individuelle : l’œuvre de la laïcité consiste à construire la libre conscience de tous et, d’abord, de l’enfant. 
Tel est l’édifice construit depuis 1905 à la hauteur duquel nous devons tous être aujourd’hui. Cela n’est pas facile, mais qui a dit que la République était facile ?

 

Rappel (14 mai 2015) : La laïcité, une originalité française, expliquée par Claude Nicolet (MRC)

 

Cet article est le 69ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

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14 mai 2015 4 14 /05 /mai /2015 22:53

 

 

La laïcité n'est pas contre les religions, elle est pour la liberté de conscience

 

 

Le Parlement examine la proposition de loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui reprend la jurisprudence « Baby-Loup ». Voir (13 mai) : . Crèches et laïcité: Les députés votent la jurisprudence «Baby-Loup»

 

L'UFAL s'opposait à cette proposition de loi Tourret. Voir le communiqué de presse (13 mai) : Pas de financement public pour les crèches confessionnelles ! Non à la proposition de loi Tourret. Mais le contenu du texte voté par les députés satisfait l'Union des Familles laïques. Voir le communiqué de presse (14 mai) : La proposition de loi Tourret sur les crèches vidée de son contenu : l’Assemblée nationale choisit la voie de la sagesse

Finalement, l’Assemblée Nationale aura enterré avec les honneurs, ce 13 mai 2015, la proposition de loi Tourret qui, sous couleur d’« étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs » autorisait (comme nous l’avons montré) le versement de fonds publics aux crèches confessionnelles (...).

L'UFAL organise une conférence publique sur le thème de la laïcité le 30 mai 2015 à 17h à Paris. Voir www.ufal.org/laicite-liberte

La laïcité est un principe d’organisation politique qui repose sur la séparation de l’État et des Églises, la liberté de conscience étant le but, la séparation le moyen. Mais elle est aussi, et d’abord, une conviction que des militants défendent au quotidien, parfois au péril de leur vie. En organisant cette réunion publique, l’UFAL souhaite mettre à l’honneur ces militants et montrer, à partir d’exemples concrets, comment le militantisme laïque permet de défendre nos libertés et d’en conquérir de nouvelles. Liberté d’expression, liberté de « blasphème », émancipation par l’instruction, liberté de mourir dans la dignité, liberté sexuelle : autant de libertés que la laïcité rend effectives. Après l’attentat contre Charlie Hebdo et l’attentat de Copenhague, nous voulons montrer que les laïques n’ont pas l’intention de baisser les bras !

 

La position du Mouvement Républicain et Citoyen est conforme à la conception traditionnelle de la laïcité. Voir les prises de position successives de Claude Nicolet, secrétaire national en charge de la citoyenneté et de la laïcité - En savoir plus sur cet auteur

- Entretien de Claude Nicolet avec l'Est Eclair, 11 mai 2015 : "La France a besoin de réaffirmer sereinement son identité républicaine". Extrait :

Nous sommes en pleine confusion. La laïcité n'est pas contre les religions. La laïcité, c'est la liberté de conscience, l'égalité des droits et des devoirs, la recherche de l'intérêt général. C'est également comme le disait Jules Ferry, "ne rien faire qui puisse heurter la conscience des élèves". Je ne confonds pas avec les repas halal ou casher par exemple puisqu'il y a un abattage rituel avec un taxe prélevée dans un but religieux. Mais des repas de substitution doivent toujours pouvoir être prévus, pour des raisons de santé par exemple ou de choix personnel tout simplement. 

- Tribune de Claude Nicolet sur Marianne.net le 18 novembre 2014 : Les attaques contre la laïcité se multiplient : ça suffit ! Extrait.

Après le combat de la crèche Baby-Loup, après un rapport remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault en novembre 2013, après les déclarations de Madame Najat Vallaud-Belkacem sur le sorties scolaires, les attaques frontales contre la laïcité se multiplient et il faut bien le reconnaître, la réponse de l'Etat n'est pas à la hauteur de l'enjeu. 
Il est stupéfiant de devoir rappeler à celles et ceux qui en ont la charge, que ce sont les fondements mêmes de la République et de la citoyenneté qui sont mis en cause.

Les religions, si elles doivent être approchées dans le cadre scolaire, ne doivent l'être qu'en ce qu'elles sont un objet social, culturel, historique et anthropologique comme tous les autres. Elles ne peuvent donc être abordées qu'au titre d'objet scientifique et en aucun cas comme des croyances. Sinon il y aura automatiquement introduction d'une dimension morale qui renverrait de fait la liberté de conscience, l'agnosticisme, l'athéisme où le matérialisme à des croyances comme une autre. Voire même une discrimination vis-à-vis de ceux qui n'adhèrent pas à une religion. Et puis lesquelles enseigner ? 
Faut-il encore dire que la laïcité est la garantie de la liberté de conscience, indépassable outil au service de l'émancipation des hommes et des femmes, inséparable de l'esprit critique, ciment de la citoyenneté et de l'égalité de tous vis-à-vis de tous.


Sur le thème de la laïcité, la Fédération départementale de la ligue de l'enseignement (FAL 53) et la FSU53 invitent à une conférence d'Henri PENA RUIZ le 26 mai à 20h dans l'amphithéâtre du Lycée agricole à Laval (Mayenne).

 

Cet article est le 68ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

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17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 23:49

 

L’habileté de Macron n’a pas suffi pour amadouer les députés frondeurs

La majorité est si branlante que le gouvernement a eu recours à la procédure exceptionnelle que lui permet la Constitution, article 49 alinéa 3, qui consiste en l’adoption sans vote d’un projet de loi, en l’occurrence le projet présenté par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron.

Voir Vote du projet de loi Macron : 17 février 2015 à l'Assemblée nationale (16 février).

Le quotidien Le Monde (Thomas Wieder) a titré : En recourant au 49-3, le gouvernement passe en force sans jouer sa peau et parlé d’un incontestable camouflet.

« Désormais, le gouvernement ne peut plus se permettre un tel luxe. Les « frondeurs », naguère peu redoutés, sont dorénavant pris au sérieux. Pour l’exécutif, c’est un signe de vulnérabilité que nul ne peut contester. Cette faiblesse est d’autant plus manifeste que le gouvernement disposait a priori d’un atout qui pouvait laisser penser que l’adoption du projet de loi Macron se ferait plus aisément que celle d’autres textes par le passé.

Cet atout résidait dans le climat politique général de ce début d’année, ce fameux « esprit du 11 janvier » qui, pendant quelques semaines, avait semblé réduire au silence les « frondeurs ». Dans le contexte post-attentats, le gouvernement espérait secrètement que la gravité de la situation allait resserrer les rangs et que les tiraillements internes à la majorité, qui avaient été le quotidien des deux premières années du quinquennat, ne seraient plus que de mauvais souvenirs.

« L’esprit du 11 janvier », pas plus que les efforts considérables déployés par M. Macron pour convaincre les parlementaires de voter son texte n’auront donc suffi. L’on aurait pu penser en effet que les dizaines d’heures de débat, en commission puis en séance, passées à éplucher le texte, auraient fini par avoir raison des plus réticents, voire auraient permis de construire une majorité alternative en compensant les défections à gauche par des soutiens au centre et même à l’UMP. La preuve est qu’il n’en est rien. L’habileté du ministre et des rapporteurs du texte n’y a rien fait là non plus. Pour l’exécutif, c’est un incontestable camouflet ».

 

Le Figaro soutient le Premier ministre : Valls déterminé à continuer les réformes, qui se fait fort de continuer jusqu’en 2017.
"J'ai du carburant pour continuer, personne ne peut douter de notre détermination, nous continuerons les réformes jusqu'au bout, jusqu'en 2017", déclare Manuel Valls qui dit ne pas accepter "l'immobilisme, les conservatismes".

 

Le président du Mouvement Républicain et Citoyen, Jean-Luc Laurent, invite le Premier ministre à ne pas persévérer dans l’erreur et demande aux partis de la majorité de se réunir pour en parler. 

Loi Macron : le Parlement ne peut consacrer tout le printemps à un projet de loi condamné

 

Le Premier Ministre vient de décider d’avoir recours à l’article 49 de la Constitution qui lui permet de faire adopter le projet de loi « Macron » sans vote. Le recours à cette procédure constitutionnelle marque l’échec d’un projet de loi libéral et anachronique contre lequel nous avions décidé de voter. 
L’usage de la procédure 49-3 ne dissout pas les problèmes d’un coup de baguette magique: le Parlement et Gouvernement ne peuvent consacrer tout le printemps à un projet de loi condamné. Il est bien évident que nous ne voterons pas la motion de censure déposée par l’UMP mais nous invitons le Gouvernement à remiser définitivement ce texte obsolète. 
Depuis l’adoption du traité européen TSCG, le Gouvernement légifère trop souvent pour parler à Bruxelles et prouver son «réformisme structurel». Il oublie trop souvent de travailler avec la majorité issue des élections en 2012. 
En ce début d’année 2015, tout invite au changement de cap. Le recul de l’Etat, le recours au marché, la flexibilité sociale et les politiques budgétaires récessives, conduisent la France et la gauche dans une impasse. Nous sommes convaincus que la France ne pourra pas faire face à ses démons (les attentats et les fractures profondes qu’ils ont révélées) avec des politiques social-libérales du siècle dernier. Le Mouvement Républicain et Citoyen invite les partis de la majorité à débattre de cette nouvelle situation. 

 

Cet article est le 67ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 23:49

 

Une partie de la gauche va voter contre et parle de régression sociale

 

Le projet de loi du nom du ministre de l’économie, Emmanuel Macron, sera présenté au vote de l’Assemblée nationale, en 1ère lecture, mardi 17 février, à 16h15.
L'Assemblée se prononce, par scrutin public, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité. En savoir plus.
Présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014, le projet de loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Il ne sert qu'un seul l'intérêt : l'intérêt général. Adopté le 19 janvier 2015 par la commission spéciale mise en place à l'Assemblée nationale, le projet de loi est examiné en séance publique depuis le 26 janvier.
Voir le dossier de presse (décembre 2014) : Projet de loi pour la croissance et l'activité

 

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen est fermement opposé à ce projet. Voir le communiqué de presse, repris par l’AFP, de Jean-Luc Laurent, président du MRC et député du Val-de-Marne :

Loi Macron : les 3 députés du MRC voteront contre une loi de résignation

Demain lors du vote solennel à l’Assemblée Nationale, les trois députés MRC voteront contre le projet de loi « croissance, activité et égalité des chances économiques ». En débat depuis le 12 janvier, avec la commission spéciale dont j’étais membre, puis en séance depuis maintenant 3 semaines, nous avons toujours exprimé aux mieux des réserves et souvent des désaccords aux nombreuses mesures de dérégulation proposées par le texte. 

Que ce soient pour les autocars, la vente des aéroports de Nice et Lyon, la privatisation de Nexter-GIAT dans le domaine de l’armement…l’ensemble témoigne d’une volonté de faire reculer la puissance publique en lien avec l’idéologie de Bercy et de Bruxelles. 

L’ouverture du capital des sociétés d’exercice des professions juridiques témoigne aussi d’une approche étroitement libérale qui traite tout sujet comme une question purement économique. Sur le travail du dimanche, le gouvernement court après la croissance, les emplois et le porte-monnaie des «touristes chinois». 

A l’inverse, le gouvernement a été hostile à la réouverture du dossier «réforme bancaire» bâclée en 2013, aux compensations légales pour les travailleurs dominicaux des grandes enseignes et des boutiques de luxe ou à l’augmentation de la présence des salariés dans les conseils d’administration des entreprises comme nous le proposions. 

Le projet de loi Macron frappe par son anachronisme. Version allégée du rapport Attali de 2007, le projet de loi cherche d’abord à convaincre Bruxelles de la volonté de « réforme » du gouvernement français. Anachronique, ce projet de loi l’est encore plus après les attentats de janvier qui auraient dû nous éloigner des dogmes du moins d’Etat et de la réduction de la dépense publique. Anachronique, le projet de loi l’est aussi 15 jours après la victoire de Syriza en Grèce, suite à laquelle le gouvernement n’a eu aucune volonté d’infléchir les politiques européennes d’austérité qui sont pourtant responsables de la panne de croissance et d’emplois que connaissent la France et la zone euro. 

Maintenir le projet de loi Macron, ses mesurettes structurelles, sa flexibilité sociale, était en soi un choix politique significatif. Le premier trimestre 2015 restera sans doute comme l’occasion manquée d’un nouveau départ pour la majorité présidentielle. Loin du volontarisme affiché, la loi Macron est le symbole de cette résignation.

Voir aussi :

- Benoît Hamon, Marianne, 16 fév. 2015 : Loi Macron : la lettre de l'équilibriste Hamon aux députés

- Gérard Filoche,  blog Mediapart, 11 décembre 2014 : ANALYSE DETAILLE DU PROJET DE LOI MACRON : En route pour le régressisme ? 

 

Cet article est le 66ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

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13 octobre 2013 7 13 /10 /octobre /2013 10:54

Revaloriser la dimension civique de cette journée

 

Comme me l’a signalé Serge Maupouet, le Haut conseil à l’intégration (voir le site) publiait, en septembre 2009, un rapport en deux volets, dont l’un était un avis relatif à "la connaissance des valeurs de la République". Voir Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République (La documentation française).

L’article 2 de la Constitution définit les attributs de la souveraineté républicaine : « La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Mais, d’autres symboles non inscrits dans le marbre constitutionnel incarnent également la République (…).

 

Après l’extrait concernant la laïcité (voir Intégration : connaître les valeurs de la République, notamment la laïcité - 9 octobre 2013), puis celui traitant de Marianne (voir Un symbole républicain : Marianne, figure allégorique de la République - 11 octobre 2013), de la Marseillaise (voir La Marseillaise, chant national patriotique, subit parfois des outrages - 11 octobre 2013), du drapeau national (voir Le drapeau tricolore, emblème national, l'un des symboles républicains - 12 octobre 2013) et de la devise (voir Liberté, égalité, fraternité : la devise de la République, idéal universel - 12 octobre 2013), voici l’extrait concernant la fête nationale.

 

Une fête nationale : le 14 juillet*

 

Il ne s’agit pas ici de revenir sur le déroulement de la journée révolutionnaire sur laquelle l’historiographie est imposante. On sait que c’est davantage le sens symbolique de la journée qui a compté a posteriori que l’importance politique de ce qui s’est joué avec la prise de la Bastille. Elle incarne la liberté et la lutte contre toutes les formes d’oppression et d’arbitraire. Mais le grand public continue d’ignorer que c’est davantage le 14 juillet 1790, à savoir la fête de la fédération, qui est célébrée. Commémorant le premier anniversaire de la prise de la Bastille, le Champ de Mars rassemblait le peuple, l’Assemblée et le roi réconciliés. Une messe avait été célébrée par Mg Charles-Maurice de Talleyrand sur l’autel de la patrie. La nation souveraine qui est au coeur de la démocratie républicaine prend donc naissance le 14 juillet 1790 et non 1789. Il est regrettable que le grand public ne soit pas mieux informé de cette distinction. Il est d’ailleurs observé que la Formation civique de l’OFII donnée aux étrangers ne retient que la date de 1789 et n’indique pas que le 14 juillet est devenue officiellement fête nationale le 6 juillet 1880 (sur une proposition de loi de Benjamin Raspail).

 

Le programme du premier 14 juillet officiel montre bien la volonté des parlementaires de l’époque de faire de cette fête un moment d’unité nationale autour de la République : « Distribution de secours aux indigents. Grands concerts au jardin des Tuileries et au jardin du Luxembourg. Décorations de certaines places, notamment de la place de la Bastille et de la place Denfert où l’on verra le fameux Lion de Belfort qui figurait au Salon de cette année, monument élevé au colonel Denfert-Rochereau, de glorieuse mémoire – illuminations, feux d’artifices – ajoutons les fêtes locales, comprenant des décorations, des trophées, des arcs de triomphe et le tout organisé par les soins des municipalités de chaque arrondissement avec le concours des habitants.

Deux cérémonies importantes doivent dominer toute la fête : la distribution des nouveaux drapeaux à l’armée et l’inauguration, sur l’ancienne place du Château d’eau, du monument surmonté de la figure de la République, monument qui a fait l’objet d’un concours ouvert l’année dernière par la Ville de Paris ».

Le 14 juillet tend à se résumer aujourd’hui, dans l’esprit des Français et des étrangers, au défilé militaire sur les Champs Élysée (depuis 1915) et aux bals populaires ponctués de feux d’artifice.

 

Le Haut Conseil estime que la dimension festive a peut-être trop pris le pas sur la dimension civique de la fête nationale. Le 14 juillet est aussi un moment politique pendant lequel tous les habitants du pays peuvent ressentir leur appartenance à la Nation, qu’ils en aient d’ailleurs ou non acquis la nationalité. C’est pourquoi le Haut Conseil souhaite que les élus locaux s’expriment solennellement avant les festivités auxquelles seraient officiellement conviés les nouveaux arrivants dans la commune, qu’ils soient Français ou étrangers.

 

Rappel : 14 juillet, fête nationale de la République française depuis 1880 - 14 juillet 2008

 Ce 14 juillet, la France fête la Nation, l'Europe se réunit à Strasbourg - 14 juillet 2009 

 14 juillet : en ces temps perturbés, une seule règle d'or, la République ! - 14 juillet 2011 

 

Cet article est le 65ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

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12 octobre 2013 6 12 /10 /octobre /2013 17:34

Des mots qui aident à lutter pour les droits fondamentaux

 

Comme me l’a signalé Serge Maupouet, le Haut conseil à l’intégration (voir le site) publiait, en septembre 2009, un rapport en deux volets, dont l’un était un avis relatif à "la connaissance des valeurs de la République". Voir Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République (La documentation française).

L’article 2 de la Constitution définit les attributs de la souveraineté républicaine : « La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Mais, d’autres symboles non inscrits dans le marbre constitutionnel incarnent également la République (…).

 

Après l’extrait concernant la laïcité (voir Intégration : connaître les valeurs de la République, notamment la laïcité - 9 octobre 2013), puis celui traitant de Marianne (voir Un symbole républicain : Marianne, figure allégorique de la République - 11 octobre 2013), de la Marseillaise (voir La Marseillaise, chant national patriotique, subit parfois des outrages - 11 octobre 2013) et du drapeau national (voir Le drapeau tricolore, emblème national, l'un des symboles républicains - 12 octobre 2013), voici l’extrait concernant la devise de la République.

 

Une devise : Liberté, Égalité, Fraternité

 

Née avec la Révolution française, la devise apparaît dans le débat public le 5 décembre 1790 dans un discours du député Maximilien de Robespierre « sur l’organisation des gardes nationales ». Antoine-François Momoro, membre du club des Cordeliers, partisan de Jacques-René Hebert, l’emploie le 29 mai 1791 et la tradition républicaine lui en a accordé la paternité. En avril 1792, la devise est publiquement invoquée lors de la « fête de la liberté ». En juin 1793, le maire de la commune de Paris, Jean-Nicolas Pache, fait peindre sur les murs : « Liberté, Égalité, Fraternité, ou la mort ». La devise est ensuite progressivement abandonnée avec la fin de la Révolution, tandis que le serment de haine aux monarchistes et aux anarchistes vient remplacer le serment de fraternité sous le Directoire de 1796 à 1799.

 

Avec la révolution de 1830, la devise fait son retour et sera popularisée par différents révolutionnaires comme Pierre Leroux, Alexandre-Auguste Ledru-Rollin mais également l’abbé ultramontain Félicité-Robert de Lamennais. C’est le 27 février 1848, sous l’impulsion de Louis Blanc que le triptyque « Liberté, Égalité, Fraternité » devient la devise officielle de la France. Elle est officiellement un symbole républicain sous la IIIe République et prend tout son sens avec l’adoption du suffrage universel. En 1880, la devise est systématiquement inscrite sur les frontons des édifices publics.

 

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la devise républicaine fut remplacée par la devise de l’État français de Vichy « Travail, Famille, Patrie ». La France libre reprend la devise républicaine quand, le 15 novembre 1941, lorsque le général de Gaule déclare : « Nous disons Liberté-Égalité-Fraternité parce que notre volonté est de demeurer fidèles aux principes démocratiques que nos ancêtres ont tirés du génie de notre race et qui sont l’enjeu de cette guerre pour la vie et la mort. ». Néanmoins, avant ce discours, la formule officielle « Honneur et Patrie » avait été préférée en juillet 1940. Il s’agissait, selon le général de Gaulle, de tenir compte des réticences du peuple français à l’égard de la démocratie parlementaire incarnée par la devise : « Si nous proclamions simplement que nous nous battons pour la démocratie, nous obtiendrions peut-être des éloges du côté américain, mais nous perdrions beaucoup sur le tableau français qui est le principal. La masse française confond pour le moment le mot démocratie avec le régime parlementaire tel qu’il fonctionnait chez nous avant cette guerre. Nos propres partisans, quel que soit leur origine politique et surtout nos combattants, en sont convaincus dans l’immense majorité » (8 juillet 1941).

 

C’est avec la Constitution de 1946 que la devise républicaine reprend sa place comme symbole national. Au cours des dernières décennies, la devise a fait l’objet de critiques au nom du principe de réalité. Certains invoquent que l’égalité n’est pas réalisée en France comme en témoigne l’existence de discriminations sociales, territoriales, racistes. D’autres proposent de remplacer fraternité par solidarité, notion qui leur semble moins abstraite. Il faut ici rappeler qu’une devise résume un idéal. Ce n’est pas une formule vide que l’on utiliserait uniquement pour la communication politique. Les idéaux démocratiques rassemblés dans la devise fixent à notre société un objectif qui n’ignore pas l’existence d’inégalités. L’usage aujourd’hui généralisé de l’expression « l’égalité des chances » pour définir le principe d’égalité montre cette évolution. Certes, entre idéal et réalité, la disjonction peut être criante et douloureusement ressentie. À cet égard, les nouveaux immigrants sont particulièrement exposés dans la mesure où beaucoup ont construit leur départ sur le rêve, l’idéal, d’une vie meilleure dans un pays de liberté.

 

Le Haut Conseil juge important d’expliquer aux nouveaux immigrants, mais également à tous les jeunes Français, le sens des valeurs inscrites dans la devise, les remettre dans la perspective d’un idéal politique de dimension universelle tout en insistant sur ce que les mots de la devise ont représenté pour des générations d’hommes et de femmes qui se battaient pour leurs droits fondamentaux. Il est utile de mieux leur faire comprendre le sens de cet idéal et de son imparfaite réalisation en expliquant que les inégalités sociales et territoriales qui perdurent peuvent mettre à mal cet idéal (surtout dans un contexte de crise), mais qu’elles ne le détruisent pas puisque, par la volonté politique de ceux qui gouvernent au nom du peuple, on s’attache à les réduire. On pourra également rappeler que l’égalisation des situations est un processus toujours inachevé, mais que la mise en oeuvre de l’idéal social de notre démocratie est l’affaire de tous ceux qui disposent de droits et de devoirs : élus, citoyens électeurs, étrangers.

 

Cet article est le 64ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

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12 octobre 2013 6 12 /10 /octobre /2013 15:05

Trois bandes verticales bleu blanc rouge d’égale largeur

 

Comme me l’a signalé récemment Serge Maupouet, le Haut conseil à l’intégration (voir le site) publiait, en septembre 2009, un rapport en deux volets, dont l’un était un avis relatif à "la connaissance des valeurs de la République". Voir Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République (La documentation française).

L’article 2 de la Constitution définit les attributs de la souveraineté républicaine : « La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Mais, d’autres symboles non inscrits dans le marbre constitutionnel incarnent également la République (…).

 

Après l’extrait concernant la laïcité (voir Intégration : connaître les valeurs de la République, notamment la laïcité - 9 octobre 2013), puis celui traitant de Marianne (voir Un symbole républicain : Marianne, figure allégorique de la République - 11 octobre 2013) et de la Marseillaise (voir La Marseillaise, chant national patriotique, subit parfois des outrages - 11 octobre 2013), voici ce qui concerne le drapeau national.

 

Un emblème : le drapeau tricolore

 

Le drapeau tricolore reprend les trois couleurs utilisées déjà sous l’Ancien Régime depuis Henri IV, premier roi à associer les trois couleurs. Le format tricolore sera repris le 14 juillet 1789 comme couleurs de la liberté. Durant la Révolution, c’est d’abord à travers le signe d’appartenance militaire de la cocarde que naît le futur emblème de la Nation. D’abord en bleu et rouge, elle s’impose car elle reprenait les couleurs de la populaire garde municipale parisienne. C’est La Fayette qui introduisit le blanc, couleur de la monarchie mais aussi présente dans la cocarde des colons américains luttant pour leur indépendance. Le sens de l’association des trois couleurs après le 14 juillet 1789 reste aujourd’hui encore discuté. C’est le 24 octobre 1790 que la Constituante crée un étendard national unitaire. L’agencement en trois bandes verticales d’égale largeur n’est alors pas unifié dans les troupes françaises. On trouve, en effet, des pavillons tricolores comprenant des losanges, des carrés, des croix, des superpositions de couleurs.

 

C’est en 1804 que Napoléon uniformise les drapeaux des régiments. Le drapeau national n’existe pas encore officiellement, mais apparaît un pavillon officiel de la Nation en application du décret du 27 pluviôse an II (15 février 1794) qui déclare que « le pavillon national sera formé des trois couleurs nationales, disposées en bandes verticalement, de manière que le bleu soit attaché à la gaule du pavillon, le blanc au milieu et le rouge flottant dans les airs ». En 1812, une ordonnance impériale décrète que le pavillon de 1794 devient drapeau national et l’impose comme pavillon militaire unique.

 

Le drapeau tricolore est également visible sous la forme de blason (accompagné du sigle RF), de l’écharpe tricolore (que tous les élus ne portent pas systématiquement), de cocarde (armée, police), le ruban lors des inaugurations, enfin le logotype de la République française obligatoire sur tous les documents administratifs depuis 1999. Le grand public est également amené à se familiariser avec le drapeau tricolore lors d’évènements sportifs au cours desquels la France est engagée, ainsi la tenue de l’équipe de France de football fait référence au drapeau (maillot bleu, short blanc, chaussettes rouges).

 

Ainsi est soulignée l’importance de ce type de rassemblement populaire quant à la familiarisation aux symboles républicains, en particulier chez les plus jeunes. Le drapeau tricolore et La Marseillaise sont les deux symboles obligatoirement convoqués lors de ces évènements d’ampleur nationale ou internationale. Il est donc essentiel que les marques d’honneur qui leur sont faites soient collectives, partagées dans l’enthousiasme tout en demeurant empruntes d’une forme de solennité.

On a pu remarquer lors du match France-Lituanie du 1er avril 2009 au Stade de France, l’effet impressionnant des milliers de drapeaux agités par les spectateurs pendant La Marseillaise. Cette animation de match a été initiée et financée par la Fédération française de football. Depuis 2008, elle a souhaité favoriser cette animation tant pour son apport visuel que symbolique dans le cadre d’un programme « d’actions de civilité » plus large.

 

Aussi, le Haut Conseil invite-t-il les organisateurs de ces rassemblements (fédérations sportives, médias, sponsors, etc.) à poursuivre leurs efforts de préparation de ces moments d’union collective autour des symboles républicains comme la distribution de milliers de petits drapeaux tricolores à l’occasion des manifestations sportives par exemple.

 

Cet article est le 63ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 22:31

C’est l’honneur de tous les citoyens qui est alors mis en cause

 

Comme me l’a signalé récemment Serge Maupouet, le Haut conseil à l’intégration (voir le site) publiait, en septembre 2009, un rapport en deux volets, dont l’un était un avis relatif à "la connaissance des valeurs de la République". Voir Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République (La documentation française).

L’article 2 de la Constitution définit les attributs de la souveraineté républicaine : « La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Mais, d’autres symboles non inscrits dans le marbre constitutionnel incarnent également la République (…).

 

Après l’extrait concernant la laïcité (voir Intégration : connaître les valeurs de la République, notamment la laïcité - 9 octobre 2013), puis celui traitant de Marianne (voir Un symbole républicain : Marianne, figure allégorique de la République - 11 octobre 2013), voici ce qui concerne l’hymne national.

 

Un chant national : La Marseillaise*

 

Écrite par Claude-Joseph Rouget de Lisle dans la nuit du 25 au 26 avril 1792 à la suite de la déclaration de guerre de la France à l’Autriche, l’hymne national fut composé pour l’armée du Rhin, avant d’être entonné par les volontaires du Midi montant vers le front au cours du mois de juillet 1792 sous la conduite du docteur François Mireur qui en avait diffusé les paroles au préalable. C’est le 14 juillet 1795 que La Marseillaise devient hymne national.

 

Après avoir été interdite sous l’Empire et la Restauration, elle réapparaît après la Révolution de 1830 mais c’est la IIIe République présidée par Jules Grévy qui l’impose comme hymne officiel de la République en 1879.

La relégation de La Marseillaise au rang d’instruments d’un nationalisme guerrier due à la fois à la méconnaissance du contexte historique qui l’a vue naître et à la posture idéologique des années 1960 a contribué à l’accaparement, dans les années 1980, par l’extrême droite nationaliste de l’hymne et à la confiscation de son sens profond, à l’instar d’autres symboles comme le drapeau tricolore. Le compositeur-interprète Serge Gainsbourg avait précisément voulu contrer cet accaparement en montrant le caractère universel et moderne de l’hymne national à travers une version reggae en 1979. Cette initiative fut hélas incomprise et violemment attaquée par des groupes de parachutistes. Ce n’est qu’au milieu des années 1990, dans le contexte de réappropriation du patrimoine républicain, que La Marseillaise reprend ses droits et commence à être entonnée régulièrement et de façon « déculpabilisée »

à l’occasion de cérémonies publiques en particulier lors de rassemblements politiques de partis démocratiques.

 

L’insistance posée par la lettre de mission du ministre chargé de l’Intégration au Haut Conseil à la connaissance et au respect de La Marseillaise nécessite d’aborder la question de l’outrage et de son sens. Nous l’aborderons plus spécifiquement dans la quatrième et dernière partie de l’avis puisque l’outrage en question ne concerne pas, bien entendu particulièrement, les immigrés, mais une fraction minoritaire de la jeunesse**. Il convient d’abord de revenir à la question de l’attachement des citoyens à leur hymne. L’idée reçue pourrait laisser croire qu’ils y sont indifférents, or les condamnations unanimes, à la suite de sifflets lors des manifestations sportives prouvent le contraire. En 2005, un sondage révélait que 72 % des Français étaient attachés à La Marseillaise et 64 % déclaraient en connaître les paroles (le refrain). Les sondés la qualifiaient de patriotique (89 %) et porteuse d’un sens symbolique fort (82 %) représentant bien la France (80 %). L’accusation de violence souvent faite aux paroles de l’hymne n’était retenue que pour 41 % des sondés. Ils étaient 72 % à estimer important d’en connaître les paroles, alors que l’obligation faite par la loi du 23 avril 2005 de l’apprendre aux élèves des écoles primaires avait suscité une large opposition des syndicats d’enseignants et de certaines fédérations de parents d’élèves.

 

La question de l’outrage au symbole est ainsi posée dans la mesure où ces actes ou paroles portent atteinte aux principes politiques fondant le pacte républicain admis et respecté par les citoyens. D’une certaine manière, c’est l’honneur de tous les citoyens qui est mis en cause. Il faut, toutefois, relever la présence de dépositaires de l’autorité publique lors des évènements au cours desquels sont survenus ces incidents ; on peut penser, sans que cela ne légitime ces manifestations d’hostilité, que c’est davantage l’État comme autorité de gouvernement que la France comme nation qui était visée par les sifflets.

Dans la continuité de cette réflexion, la pénalisation de l’outrage est posée. Elle doit faire l’objet d’une explication contextualisée auprès des nouveaux immigrants lors des sessions de formation qu’ils peuvent recevoir. C’est à la suite aux incidents de 2001 (match France-Algérie) et 2002 (match Lorient-Bastia), qu’une loi a été votée le 18 mars 2003 dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure (LSI) : « Le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende » (loi no 2003-239 du 18 mars 2003, article 433-5-1 du Code pénal). La difficulté à faire appliquer cette nouvelle disposition est réelle comme cela s’est vu lors de la réitération de ces incidents en 2007 et 2008. Il est, en effet, fort difficile d’identifier au sein d’une foule de supporters les auteurs de ces actes et le risque d’arbitraire est grand à vouloir faire un exemple en faisant condamner quelques contrevenants.

 

Le Haut Conseil considère qu’il revient aux fédérations sportives amateurs comme professionnelles, de sensibiliser plus encore leurs publics à la dimension civique des rassemblements sportifs, sur le modèle, par exemple, du « passeport » de la Fédération française de football qui incite les joueurs à chanter l’hymne national à travers un outil distribué depuis six mois à tout joueur de plus de 16 ans sélectionné en équipe de

France. De même, le Haut Conseil recommande qu’à l’occasion des cérémonies officielles, la Marseillaise soit jouée, voire chantée.

 

* Rappel : Les paroles de La Marseillaise sont à resituer dans leur contexte historique - 28 juillet 2007

Match de foot à St-Denis : Marseillaise sifflée, République outragée - 18 octobre 2008

 

** L’école : un lieu primordial de la transmission des valeurs républicaines

 

Ceci étant posé, il est clair qu’on observe, depuis bientôt trois décennies, le retour du questionnement de la République sur la problématique de la transmission des valeurs civiques fondatrices de la Nation française dans l’héritage des réflexions des années 1880 portées par la IIIe République puis dans la République d’après-guerre (1945-1950). L’éclipse de l’instruction civique au primaire, dans les années 1970, diluée dans les activités dîtes d’éveil s’achève en 1984 lorsque Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Éducation nationale, la rétablit officiellement. Il apparaît donc bien qu’en vertu de la tradition républicaine française, c’est à l’école publique qu’incombe principalement la responsabilité de la formation civique. Dans le même ordre d’idée, la loi du 23 avril 2005, dite loi Fillon, inscrit clairement la dimension de formation civique de l’école : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs ». L’article 15 bis de la loi précitée, issu de l’amendement du député Jérôme Rivière, prévoit l’apprentissage obligatoire de La Marseillaise et le rappel de son contexte historique. La circulaire de rentrée datant du 31 août 2005 reprend l’article modifié du Code de l’éducation L. 321-3 précisant, qu’aux côtés de la famille, l’école élémentaire « assure l’éducation morale » et « offre un enseignement d’éducation civique qui comporte obligatoirement l’apprentissage de l’hymne national et son histoire ».

 

À ce jour, il est bien difficile d’évaluer l’application de cette loi qui avait suscité la polémique et l’opposition de la plupart des syndicats enseignants. Si l’école est le lieu de construction primordial de la citoyenneté politique qui s’acquiert à la majorité, il est évident que l’éducation à la citoyenneté ne peut faire l’économie d’un passage par la transmission théorique des valeurs et symboles républicains. La citoyenneté n’existe qu’à travers des actes exprimant un engagement, un désir de participer à la vie publique parce que l’on partage un projet politique avec le reste de la communauté citoyenne à laquelle on décide d’appartenir à sa majorité. La question se pose alors de savoir si les actes d’incivisme sont le signe d’un rejet de la citoyenneté ou d’une quête de citoyenneté différente ?

 

Afin que le citoyen participe pleinement et concrètement aux affaires publiques qui le concernent dans le cadre démocratique républicain, il y a des notions indispensables à maîtriser. Elles viennent expliciter le sens des valeurs et symboles auxquels la République est attachée. Ces notions relèvent du droit, de la philosophie du droit et d’une culture historique dont la transmission incombe pour l’essentiel à l’école républicaine. C’est lorsque ses notions sont connues, comprises et intériorisées que la citoyenneté politique prend un sens. L’apprentissage scolaire éduque au respect des valeurs et symboles de la République, mais c’est l’intériorisation découlant de la continuité de ce parcours civique tout au long de la scolarité qui conduit à l’adhésion aux valeurs. Il est regrettable de constater que la pédagogie civique scolaire fasse parfois passer l’apprentissage de la citoyenneté politique (droit de vote, etc.) avant l’exposé historique et philosophique des valeurs et symboles.

 

Il est utile de distinguer deux espaces de transmission à la jeunesse des valeurs républicaines. Tout d’abord, l’espace privé relevant de la famille et de l’environnement du jeune. Le rôle des parents dans cette éducation citoyenne est important et doit se faire en cohérence avec ce que la société a défini comme valeurs, au fil des générations.  Dans le cas des publics migrants, il est indispensable de tenir compte de l’éventuelle disjonction existante entre ce que l’école dit des valeurs et ce que les familles peuvent en dire pour comprendre les conflits intérieurs de certains jeunes. Cette disjonction ne concerne d’ailleurs pas que les familles immigrées. L’existence de plus de quarante associations fédérées depuis 1970 au sein de l’École des parents et des éducateurs (EPE) mérite d’être signalée. En effet, ces structures, ayant pour objet de favoriser de façon concrète (suivi, soutien, projets collectifs, etc.) les interactions éducatives entre parents, professionnels de l’éducation et jeunes doivent être encouragées.  

 

Cet article est le 62ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement

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