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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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21 janvier 2009 3 21 /01 /janvier /2009 17:33

 

Fabius et Emmanuelli parlent de crise politique

 

Quel contraste entre les USA et la France, hier 20 janvier ! La concorde nationale à Washington (voir, sur ce blog Barack Obama, un président qui ouvre aux USA de nouveaux horizons), la discorde parlementaire à Paris.

 

Une situation prérévolutionnaire en France, les députés de gauche ayant osé chanter la Marseillaise à l’Assemblée nationale, ce qui ne s’était jamais vu depuis 1947 ! Il faut dire que les amis du président de la République, de façon plus ou moins habile, sont les vecteurs d’une politique de plus en plus contraignante pour les libertés publiques et démocratiques, ce que notre pays n’avait pas connu depuis 1945.

 

Il est clair que la nouvelle direction du PS est plus combative que l’ancienne. Pour contrer l’offensive de la droite, la gauche a mis en avant ses hommes d’expérience : Jean-Marc Ayrault, président du groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) et les deux anciens présidents de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius et Henri Emmanuelli (voir la vidéo du Figaro, ce 21 janvier).

 

Le droit d’amendement est protégé par la Constitution de la République française. Le projet de loi organique, qui est présenté au Parlement à la suite de l’adoption (à deux voix de majorité, dont les radicaux de gauche, qui s’en mordent les doigts maintenant) de la réforme constitutionnelle contient dans son article 13 une remise en cause de ce droit d’amendement.   

 

Le souci de compromis de Jean-Marc Ayrault ayant été repoussé sans ménagement par le président de l’Assemblée nationale, les députés de gauche ont quitté l’hémicycle, en chantant La Marseillaise.

 

Voir l’article paru ce jour sur le site de Rue89 (Pascal Riché) :

 

La Marseillaise dans l'hémicycle : où est le scandale ?


Pendant qu'aux Etats-Unis Barack et Michelle Omaba dansaient dans une ambiance de concorde nationale, en France, les députés socialistes exprimaient leur colère en annonçant le boycott des questions d'actualité de mercredi et en chantant La Marseillaise à l'intérieur de l'hémicycle.


A l'intérieur de l'hémicycle ? Les radios, ce mercredi matin, exprimaient un choc: "Du jamais vu depuis 1947 !" "On a atteint les limites de l'inacceptable", fulminait le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, qui parlait de "scandale". Et le chroniqueur d'Europe 1, Claude Askolovitch, accusait Arnaud Montebourg, ce nouveau Robespierre, d'"outrance" pour avoir dénoncé une "poutinisation" du pouvoir sarkozyste.


Cet incident de séance était-il scandaleux ? Qu'on en juge: mardi soir, sans crier gare, le président de la commission des Lois, l'UMP Jean-Luc Warsmann, propose d'abréger l'examen d'un article capital du texte qui encadre le droit d'amendement (l'article 13 qui limite le temps de parole, par groupe parlementaire, pour chaque débat important). Or tous les élus PS inscrits ne se sont pas encore exprimés.


Le débat est pourtant d'importance: la majorité entend lutter contre l'obstruction parlementaire, mais le PS s'oppose à la fixation d'un "temps guillotine". Le sujet, touchant à l'un des rouages de la démocratie, ne vaut-il pas une discussion approfondie? Il vaudrait mieux encore: un consensus gauche-droite.


Plusieurs élus socialistes se regroupent alors au pied du perchoir et crient : "Démocratie ! Démocratie!" Ils entonnent La Marseillaise et demandent la démission du président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer. Jean-Marc Ayrault annonce que le groupe socialiste, qu'il préside, ne participera pas à la séance des questions au gouvernement du lendemain.
(Voir la vidéo publiée par le groupe socialiste)


Le contraste avec ce qui se passe au même moment de l'autre côté de l'Atlantique ne peut être plus grand. Mais qu'on imagine une situation symétrique au Congrès américain: un des deux partis essaierait, une fois le jour tombé, de boucler abruptement une réforme portant sur des droits de l'opposition... Personne ne se scandaliserait si cette dernière se mettait à ruer dans les brancards.

Les "scandaleux" chanteurs de mardi n'étaient pas des factieux: ce qu'ils exprimaient, par leur coup de sang, c'est avant tout leur attachement à la démocratie.


La Marseillaise à l'Assemblée, c'est certes "du jamais vu" depuis 1947. Mais le fait que l'opposition socialiste se réveille et se montre plus combative peut aussi être considéré comme une évolution plutôt rassurante pour la vie politique, à l'heure où Nicolas Sarkozy affirme qu'il
"écoute sans tenir compte" et qu'il diabolise avec gourmandise l'extrême gauche pour mieux éclipser son opposition parlementaire.

 

Cet article est le 20ème sur ce blog dans la catégorie République Parlement.

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24 novembre 2008 1 24 /11 /novembre /2008 23:11

 

Les élections européennes en ligne de mire de DLR

 

Nicolas Dupont-Aignan a de la constance dans ses idées. En 1999, il créait un club de réflexion « Debout La République » avec des élus RPR opposés au traité d’Amsterdam. Depuis 2007, ce club avait coupé tout lien avec l’UMP. Hier, il s’est transformé en parti politique.

 

Il est vrai que le député de l’Essonne, qui se présente comme « gaulliste et républicain », avait voté Sarkozy à l’élection présidentielle de 2007 et avait été élu à l’élection législative en l’absence de candidat UMP sur sa circonscription. Mais il est entré très tôt en opposition à la politique du président de la République et de son gouvernement, au point de siéger parmi les non inscrits.

Les élections européennes, qui auront lieu en juin 2009, l’ont conduit à accélérer le pas (voir Nicolas Dupont-Aignan veut créer "la surprise" aux européennes, Le Monde, 24 novembre).

Voir aussi le site du Nouvel Observateur, 23 novembre (cliquer sur le titre) :

 

Dupont-Aignan lance son parti

 

Voici la dernière partie de l’article, sous le titre "Transcender le combat gauche-droite".

Se présentant comme un "gaulliste et un républicain" voulant "transcender le combat "gauche-droite", Nicolas Dupont-Aignan veut lancer DLR dans le combat électoral, en commençant par les européennes de 2009, pour lesquelles il espère pouvoir présenter des listes dans toutes les circonscriptions.
Récusant le qualificatif de "souverainiste", il a exclu toute alliance avec le Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers.
Au départ un simple club fondé en 1999 avec des élus RPR opposés au traité européen d'Amsterdam, DLR table sur 10.000 adhérents à la fin 2008.

 

Récemment, le président de Debout La République avait répondu aux questions posées par le journal en ligne Riposte laïque (voir Dupont-Aignan affirme ses points de convergence avec Chevènement - 23 septembre 2008).

 

En réponse aux militants qui souhaitaient un accord entre le MRC et DLR aux élections européennes, j’avais précisé ma position dans un article paru le 24 septembre 2008 sur ce blog : Européennes : Michel Sorin pour l'alliance républicaine anti-libérale.

Mais j’ai pu constater, hier, lors de la réunion du Conseil national du MRC, que Jean-Pierre Chevènement reste sur une prudente réserve, à ce sujet. Pas de position pour le moment, mais il n’est pas interdit d’y réfléchir.

Cet article est le 19ème paru sur ce blog dans la catégorie République

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23 septembre 2008 2 23 /09 /septembre /2008 19:24

En commun, une certaine idée de la République …

 

Sur le blog de Jean-Pierre Chevènement, nombreux sont les internautes favorables à un rapprochement MRC-Debout la République, en vue des élections européennes de juin 2009 (voir Jean-Pierre Chevènement invité de France Info lundi 22 septembre à 12h15, commentaire 11, notamment).

 

J’ai moi-même avancé l’idée d’une alliance républicaine, comparable à l’alliance écologique que Les Verts ont décidé de promouvoir.

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen n’a pas pris position jusqu’à présent sur les élections européennes. Rien n’interdit d’y réfléchir. A cet égard, l’entretien réalisé par le journal en ligne « Riposte laïque » auprès de Nicolas Dupont-Aignan est fort intéressant (Christine Tasin, 23 septembre 2008).

 

Le maire de Yerres (91), député de l’Essonne et président de Debout la République, présente clairement ses idées, qui s’éloignent radicalement de celles de la majorité actuelle, en particulier sur l’Europe.

 

Le texte est trop long pour être reproduit en entier ici. J’en ai extrait trois questions : son itinéraire politique, ses convergences avec Jean-Pierre Chevènement et sa position sur l’Europe.

 

Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout La République

Riposte Laïque : Nicolas Dupont-Aignan, vous êtes le Président de Debout la République, club que vous avez fondé en 1999, alors rattaché au RPR et que vous avez transformé en parti politique indépendant en 2007. Pourriez-vous expliquer à nos lecteurs pourquoi vous l’avez fondé et pourquoi vous avez quitté l’UMP le 13 janvier 2007 ?

Nicolas DUPONT-AIGNAN : J’ai créé Debout la République en 1999 avec quelques élus du RPR lors de la ratification parlementaire du traité d’Amsterdam, que nous avions combattue ensemble : à cette époque, déjà, il m’avait paru inadmissible d’approuver un pareil traité sans l’approbation directe du suffrage universel, ce qui est hélas devenu depuis un grand classique de la politique européenne des gouvernements de gauche comme de droite.

Ce faisant, nous voulions mettre en garde contre le danger majeur que fait peser la dérive européenne sur la République française, qui pour nous n’est pas un simple symbole ni un habillage incantatoire, mais une exigence morale et politique bien réelle. Au-delà, il nous apparaissait nécessaire de taper du poing sur la table au sein d’un RPR dont la ligne gaulliste - nationale et républicaine - semblait de moins en moins assurée.

La suite, la création de l’UMP où ce qu’il restait de gaullisme s’est dilué dans une droite d’affaire conservatrice et euro-atlantique, ne nous a malheureusement pas donné tort. J’observe d’ailleurs que l’année 1999 a vu le basculement irrémédiable du RPR dans l’européisme béat et cynique : souvenez-vous, Philippe Séguin avait démissionné en pleine campagne européenne parce que le numéro 2 du mouvement, à l’époque Nicolas Sarkozy, avait négocié dans son dos le ralliement du RPR à la charte fédéraliste du PPE, le parti de droite du Parlement européen.

Du fait de mon opposition au traité d’Amsterdam, par souci de cohérence et pour conserver une entière liberté de parole, j’avais à l’époque démissionné de mes fonctions de Secrétaire national chargé des fédérations au RPR. C’est un peu la même chose qui s’est produite en janvier 2007, lorsque j’ai rendu ma carte de l’UMP : voulant promouvoir des convictions qui ne le seraient décidément pas par le candidat de l’UMP, je m’étais résolu à présenter ma candidature à l’élection présidentielle et donc à larguer les amarres. De toute façon, aucune démocratie interne n’avait jamais vu le jour au sein de l’UMP, contrairement aux promesses initiales : pas de courants internes (les fameux « mouvements ») et des élections sans vote personnalisé lors de la désignation, par exemple, du président du parti. Vu l’état de l’UMP aujourd’hui, vous vous imaginez bien que je n’ai aucun regret de l’avoir quitté.

(…) Riposte Laïque : En 2001, vous avez participé à une Tribune du Figaro avec Jean-Pierre Chevènement intitulée : La République est morte, vive la République. Il serait intéressant que nos lecteurs comprennent ce qui peut unir les républicains de gauche et de droite, "les républicains des deux rives".

NDA : Les convergences que j’ai avec Jean-Pierre Chevènement sont en effet nombreuses, plus nombreuses en tout cas que les divergences. Chacun de notre côté, nous travaillons à la réinvention d’une idée nationale assise sur l’Etat qui nous paraît indispensable au redressement du pays.

Sur l’Europe, la politique étrangère, la vocation de la France dans le monde, la définition de la démocratie et de la République, je n’ai pas le sentiment que nos visions soient très éloignées. Mais aussi sur l’action et la place de l’Etat dans la société française, son économie, ses services régaliens, même si bien sûr nous ne saurions tout envisager exactement de la même manière compte tenu des différences que je que viens de mentionner.

Je ne veux pas non plus m’exprimer à sa place et il vous faudrait également lui poser la question, voire organiser un entretien croisé pour en avoir le cœur vraiment net ! Mais pour ma part, ce ne sera pas une bien grande surprise, je ressens bien plus de proximité avec lui qu’avec les libéraux de l’UMP (comme du PS, d’ailleurs). Face au raidissement politique et idéologique de ce qu’il faut bien appeler le condominium du PS et de l’UMP sur la vie politique nationale, je ne serais d’ailleurs pas surpris qu’une recomposition unissant les fameux « républicains des deux rives » finisse par voir le jour. Peut-être par étape, par exemple lors des prochaines élections européennes ? L’avenir le dira…

(…) Riposte Laïque : En 2009 auront lieu les élections européennes. Faire campagne pour une autre Europe a-t-il encore du sens quand on voit comment toute remise en cause est rendue impossible par le système ou bien ne vaudrait-il pas mieux carrément appeler à sortir de l’Europe ?

NDA : Depuis 2005, nous avons changé d’ère historique, une nouvelle génération d’Européens est en train de naître pour qui l’opposition européistes / souverainistes est complètement dépassée. Désormais, n’en déplaise aux autistes de Bruxelles, la normalité et la modernité ont changé de camp ! Notre campagne sera tournée vers la construction de cet avenir, pas vers les querelles du passé. L’immense majorité des Français demeure favorable à l’Europe, mais (et c’est la nouveauté depuis 2005) une Europe qui soit enfin utile.

Ils veulent donc, sans toujours le savoir, une Europe à la fois démocratique, efficace et indépendante de toute sujétion extérieure. Pour rétablir la démocratie, il faudra bien rendre des compétences aux nations et remettre à leur place les organes supranationaux qui décident de tout sans aucune légitimité. L’efficacité commande, elle, de privilégier une « Europe à la carte » où aucun pays ne peut empêcher les autres d’avancer mais n’est pas non plus obligé de faire ce qu’il ne veut pas.

Enfin, il est indispensable de bâtir patiemment des solidarités concrètes entre nations européennes, qui renforceront le sentiment d’appartenance commune, constitueront peu à peu des intérêts communs, bref permettront qu’émerge une identité européenne propre qui ne pourra alors que s’affirmer face aux autres puissances. Je suis convaincu que le « protectionnisme européen » est le meilleur instrument pour y parvenir, car le protectionnisme oblige à la définition d’intérêts communs en même temps qu’il permet de constituer une aire protégée sans laquelle il est impossible de construire quoi que ce soit de sérieux et de positif. C’est cette Europe-là que je défendrai lors des élections européennes de juin 2009.

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21 juillet 2008 1 21 /07 /juillet /2008 21:21

Pas de quoi être fier, Monsieur le Président !

 

En 1875, l’amendement Wallon fut adopté par l’Assemblée nationale, à une voix de majorité, consolidant ainsi de manière décisive et durable la République (la troisième, dont la durée de vie aura été de 65 ans).

 

Ce 21 juillet, à Versailles, c’est avec une voix de plus que la majorité requise (3/5èmes) qu’a été adoptée la 24ème révision de la Cinquième République, née en 1958.

 

Inscrits : 906 ; votants : 905 ; exprimés : 896 ; majorité : 538 ; pour : 539 ; contre : 357.

 

C’est donc, en fait, à 2 voix près, que le texte a été adopté. Voir, sur le site de Libération, cet article : La réforme des institutions adoptée à une voix près

 

Le Premier Ministre a défendu cet après-midi, avec ardeur, le projet de loi qui révise 47 articles de la Constitution (environ la moitié des articles), insistant sur l’accroissement des pouvoirs pour les citoyens et des droits pour les parlementaires. Il a souligné que la moitié, environ, des modifications prenaient leurs sources dans des propositions de la gauche.

 

Ensuite, les représentants des groupes de députés et de sénateurs se sont exprimés : Bernard Frimat (PS, Sénat), Jean-Michel Baylet (PRG, Sénat), Henri de Raincourt (UMP, Sénat), Marie-George Buffet (PCF, Assemblée nationale), Arnaud Montebourg (PS, AN), François Sauvadet (Nouveau Centre, AN), Michel Mercier (Centre, Sénat), Guy Fischer (PCF, Sénat), Jean-François Copé (UMP, AN).

 

C’était la première fois qu’un président de la République convoque le Congrès pour une révision de la Constitution sans être sûr, à l’avance du résultat du vote. C’est aussi la première fois que le président du Congrès (le président de l’Assemblée nationale) participe au vote. Sa voix en faveur de la révision n’était pas de trop ! De même que celle de Bernard Debré, fils du rédacteur de la Constitution, qui avait annoncé son intention de voter contre et qui a changé d’avis sous la pression du président de la République. Jack Lang semble être le seul socialiste à avoir voté en faveur de la révision.

 

A noter que les parlementaires MRC, Christian Hutin, député, et François Autain, sénateur, ont voté contre. Les votes sont consultables sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo9001.asp

 

Lire sur le site du Monde Réforme des institutions : Sarkozy estime que "c'est la démocratie qui a gagné" dont voici un extrait :

 

« Le texte remanie largement la Constitution actuelle, dont il modifie environ la moitié des articles. Il donne au Parlement plus de moyens de contrôle et d'initiative et instaure la possibilité de référendums d'initiative populaire. Il revient sur un principe datant de 1875, qui interdisait l'enceinte du Parlement au président de la République au nom du principe de la séparation des pouvoirs. Le chef de l'Etat conserve une immunité quasi totale mais ne peut pas effectuer plus de deux mandats consécutifs ».

 

A lire aussi : Révision constitutionnelle : un vote sous pression et Le texte qui va être soumis au Congrès.

 

Le 19 juillet, sur le site de Marianne, Roland Hureaux exprimait de fortes réserves à l’égard de cette révision constitutionnelle. «Il ne faut toucher aux lois que la main tremblante».

 

Lire aussi les articles précédents sur ce thème, parus sur ce blog République institutions.

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17 juillet 2008 4 17 /07 /juillet /2008 18:05

Revaloriser les pouvoirs du Parlement ou du Président ?

 

L’échéance approche. Le président de la République a convoqué les Parlementaires nationaux à Versailles lundi afin de voter la révision de la Constitution française, telle qu’elle a été adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.

 

Il y a du suspense, et comme un arrière goût de IVème République dans les négociations entre l’exécutif et les parlementaires. Le résultat du vote n’est pas acquis, ce qui est une première, car, jusqu’à présent, les présidents ne convoquaient le Congrès qu’une fois acquise la certitude d’obtenir une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés.

 

Normalement, le président n’a pas besoin de la gauche, mais la défection de quelques parlementaires de la majorité présidentielle l’oblige à rechercher l’adhésion de parlementaires de l’opposition. Du côté du PS, du PCF et des Verts, c’est non. Le PRG a dit oui. C’est ce qu’affirme son président, mais certains membres de ce parti ont l’intention de voter non.

 

La gauche est favorable au régime purement parlementaire. Elle a toléré les institutions de la Vème République (parlementarisme rationalisé) mais refuse un surcroît de présidentialisation, proposé par la Commission Balladur. Celui-ci, comme le vice-président de la Commission, Jack Lang, souhaite un régime présidentiel.

 

C’est aussi le cas du président du Mouvement Républicain et Citoyen. Jean-Pierre Chevènement s’est exprimé sur son blog dans un article publié le 2 juillet dernier. Pour lui, c’est « l'évolution de nos institutions depuis un demi-siècle qui doit guider le choix du législateur pour corriger les dérives les plus insupportables ». Voici des extraits de ce texte.

 

Revaloriser les pouvoirs du Parlement

(…) « La réforme des institutions qui procède des travaux de la Commission Balladur ne change pas l'architecture institutionnelle de la Ve République. La tentation de transformer en simple « collaborateur » le Premier ministre a été écartée. Celui-ci reste responsable devant le Parlement. Que le Président de la République puisse venir s'exprimer devant les Chambres réunies en Congrès ne modifie en rien la nature des institutions. La séparation des pouvoirs n'a jamais été un obstacle à leur coopération. Si le Président de la République veut prendre le risque d'être contesté voire chahuté, c'est après tout son affaire. Cette modification, inspirée de la pratique américaine (discours sur l'Etat de l'Union), est mineure.

En revanche les mesures qui redonnent du pouvoir au Parlement ne le sont pas : fixation, à moitié, de l'ordre du jour, limitation du 49-3, discussion sur les textes issus, non de la délibération gouvernementale, mais de celle des Commissions parlementaires, droit de veto, même limité, sur les grandes nominations, tout cela constitue une revalorisation substantielle du pouvoir des Assemblées.

(…) La question peut se poser de savoir si la réforme des institutions projetée ne va pas transférer le débat au sein même de la majorité, et marginaliser encore un peu plus l'opposition. Je ne le crois pas. Celle-ci saura s'emparer des sujets qui font problème. Aussi bien le rythme accéléré de l'alternance (tous les cinq ans) laisse à l'opposition, si elle en est capable, le temps d'élaborer un projet qui réponde aux défis rencontrés. Nous avons besoin d'une démocratie plus vivante et d'un Parlement plus présent au sein des institutions. Les grandes orientations politiques ne perdent jamais rien à être débattues. Pour toutes ces raisons, la réforme dite Balladur me paraît être une avancée globale (…).

 

(…) Dans l'immédiat, mieux vaut, me semble-t-il, accepter les évolutions qui au moins permettront au débat républicain de se fortifier, en attendant des jours meilleurs. Je comprends l'argument de ceux qui ne veulent pas « donner une victoire à M. Sarkozy ». Mais, outre que cette victoire « optique » pourrait bien se transformer en victoire à la Pyrrhus, il ne me semble pas qu'une opposition systématique, mécanique, et quasi pavlovienne, soit ce qui serve le mieux la cause d'une gauche républicaine, attachée à l'intérêt public plutôt qu'à ses intérêts de boutique (…) ».

 

Voir les actes du colloque de la Fondation Res Publica "Peut-on se rapprocher d'un régime présidentiel" (5 novembre 2007), et tous les articles sur le thème "institutions" sur ce blog.

Voir aussi les articles République institutions parus sur ce blog.
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15 juillet 2008 2 15 /07 /juillet /2008 18:12

La souveraineté populaire au cœur de la politique

 

Un nouveau mouvement, très opposé au néolibéralisme, a pris place depuis quelques mois parmi les associations politiques de gauche. Son porte-parole est Jacques Nikinoff, ancien président d’ATTAC.

Le Mouvement politique d’éducation populaire (M'PEP) s’affirme clairement en faveur d’une sortie de l’Union européenne, si celle-ci reste telle qu’elle est, fanatique du libre-échange et insensible à la volonté des peuples (Une pétition pour faire bouger l’Europe ou sortir de l’Union européenne !).

La prise de position du M’PEP après le vote irlandais est significative de sa volonté de clarifier les positions politiques vis-à-vis de la question européenne. Voici un extrait du texte Quel sens politique donner au "NON" irlandais ?

« En ce qui le concerne, le M’PEP considère que le résultat du référendum irlandais ne traduit aucune perspective politique autour de laquelle la gauche française ou européenne pourrait se rassembler. La grande diversité des motivations du vote « NON » ne permet pas de porter un jugement global sur ce scrutin, hormis une forte et juste exigence de souveraineté nationale et populaire des Irlandais.

Cette diversité des motivations du vote en faveur du « NON », recouvrant parfois de fortes contradictions, doit être analysée objectivement. C’est pour n’avoir pas procédé à une telle analyse des contradictions du « NON » français en 2005, que la gauche de gauche, pour une part, a connu le naufrage des deux années qui ont suivi. En 2005 comme aujourd’hui, il est inexact, si on s’intéresse aux faits, de dire ou de laisser entendre que le contenu de ces deux votes « NON » - et même trois avec le vote néerlandais - était seulement antilibéral comme le font le PCF et la LCR ».

A l’occasion du 14 juillet, le M’PEP a publié un long texte d’éducation populaire, dont voici le début :

14 juillet 1789 : Le peuple devient souverain

Alors que nous fêtons le 14 Juillet, il parait utile de faire un peu d’éducation populaire sur la signification de cet évènement.

C’est ce jour-là que la souveraineté populaire et nationale émergent, lorsque la « Révolution bourgeoise à soutien populaire » se réalise pour les conquérir. Pourtant, ces deux principes politiques fondamentaux sont aujourd’hui combattus avec la plus extrême vigueur par la propagande néolibérale.

C’est ainsi que prôner la souveraineté – populaire, nationale ou alimentaire - expose immédiatement à l’accusation de « souverainisme », notion au demeurant mal définie, mais dont on sent qu’elle n’est pas un compliment. De la même manière, invoquer le peuple serait une preuve de « populisme », alors qu’évoquer la nation serait un témoignage de « nationalisme ».

PLACER LA SOUVERAINTE DES PEUPLES AU CENTRE DU DEBAT POLITIQUE

La notion de souveraineté, pour bien être comprise, peut être expliquée à partir de l’exemple de la « souveraineté alimentaire ». Celle-ci a été développée par Via Campesina, l’organisation paysanne mondiale, et portée au débat public à l’occasion du Sommet mondial de l’alimentation en 1996. Cette idée présente une alternative aux politiques néolibérales. Depuis, ce concept est devenu un thème majeur du débat agricole international, y compris dans les instances des Nations unies.

La souveraineté alimentaire désigne le droit des populations et de leurs Etats à définir leur politique agricole et alimentaire, sans dumping vis-à-vis des pays tiers. Elle vise à donner la priorité à la production agricole locale pour nourrir la population, l’accès des paysan(ne)s et des sans-terres à la terre, à l’eau, aux semences, au crédit. D’où la nécessité de réformes agraires, de la lutte contre les Organismes génétiquement modifiés (OGM), pour le libre accès aux semences, et de garder l’eau comme un bien public à répartir durablement.

Cliquez ici pour poursuivre la lecture

Les « liens utiles » que l’on trouve sur le site du M’PEP

AGAUREPS-Prométhée
Bellaciao
Comité Valmy
Fondation Res-Publica
Le site art/société : Horschamp.org
Le planning familial
Le Syndicat de la Médecine Générale
L’UFAL
Mémoire des luttes
Observatoire du communautarisme
Pour un protectionnisme européen

Le Grand Soir
Le Monde diplomatique
Raisons d’agir
Utopie critique

MARS - Mouvement pour une Alternative Républicaine et Sociale
MRC - Mouvement Républicain et Citoyen
PCF - Parti Communiste Français
PRS - Pour la République Sociale

Collectif LBO
Collectif "pas touche au livret A"
Collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire
Convergence nationale des collectifs de défence et de développement des services publics

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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 15:15

Le drapeau bleu, blanc, rouge et la marseillaise

 

Parmi les 816 articles consultables sur ce blog, il y en a un qui intéresse tout particulièrement les internautes visiteurs, c’est L'origine des trois couleurs du drapeau français, selon Xavier Dumoulin - 30 mars 2007.

Ce 14 juillet (voir Fête nationale française - Wikipédia), sur http://sr07.unblog.fr, « le blog citoyen, socialiste et républicain pour 2008 » que je recommande vivement, Xavier Dumoulin* revient sur la signification des couleurs du drapeau français et rappelle les paroles de la Marseillaise et de chants révolutionnaires (14 juillet).

Le mystère de l’histoire d’un symbole : les trois couleurs

Selon Raoul Girardet, la version la plus communément admise fait naître l'emblème tricolore le 17 juillet 1789. Trois jours après “la prise de la Bastille”, Louis XVI, reçu à Paris, à l'Hôtel de ville, par son maire, Bailly, aurait, à la demande de ce dernier, coiffé son chapeau habillé d'un ruban bleu et rouge - couleurs de Paris - aux cotés de la cocarde blanche. 

L'emblème aux trois couleurs serait apparu, en fait, quelques jours plus tôt. Le commandant de la nouvelle garde nationale, La Fayette, aurait uni le blanc de l'uniforme des gardes françaises, ralliées au mouvement insurrectionnel, au bleu et au rouge de la milice parisienne.

Le blanc n'était pas la couleur royale mais celle de la marque distinctive du commandement militaire : la cornette blanche.

La nouvelle cocarde pouvait légitimement apparaître comme un symbole d'alliance et de concorde. “Tout se passe en somme comme si, dans ce moment décisif de l'histoire de l'idée de nation, celle-ci exigeait une représentation visuelle, un signe tangible d'identité et de reconnaissance”.

Un décret du 15 février 1794 précise que “le pavillon national sera formé de trois couleurs nationales disposées en trois bandes égales, posées verticalement de manière que le bleu soit attaché à la gauche du pavillon, le blanc au milieu et le rouge flottant dans les airs”.

Après l'arrestation du souverain, le drapeau blanc trouva sa place à la tête de l'insurrection vendéenne et des volontaires de l'armée des princes.

C'est en 1830, à la chute de Charles X, que la nouveau roi, Louis Philippe, décrète à nouveau : “La nation reprend ses couleurs. Il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore”. Eugène Pottier, le futur auteur de l'Internationale, chante la résurrection du ” drapeau de la Liberté”.

En 1848, le 25 février, le drapeau rouge flotte au dessus de l'Hôtel de ville parisien. mais Lamartine s'opposa de toutes ses forces , avec succès, à ce que l'on changeât le drapeau tricolore.

Sous la commune de Paris, le drapeau rouge fut à nouveau hissé sur le fronton de l'Hôtel de ville.

En 1873, le comte de Chambord échoua pour avoir conditionné son retour au rétablissement du drapeau blanc. Cette exigence était devenue insoutenable, même pour l'extrême droite de l'époque.

Sous la III° République, le drapeau tricolore redevenait celui de la réconciliation entre la fidélité à 1789, “face aux ultimes tentatives des tenants du droit divin”, et aux principes de stabilité, d'équilibre et de continuité.

Les socialistes, sous l'influence de Jean Jaurès, ont adopté les symboles de la République, repris par le Front Populaire.

Les résistants et les forces politiques de la Libération devaient manifester le plus grand attachement à ces symboles, renouant avec le patriotisme républicain.

Depuis les années 1980, avec la montée du FN, d'aucuns rechignent à exalter les vertus du patriotisme républicain, laissant le terrain à Le Pen et à ses émules. Quel abandon!

Loin d'être une idée saugrenue, la défense des symboles républicains constitue une pièce importante d'un dispositif de reconquête de l'identité républicaine qui appartient au Peuple français.

Xavier DUMOULIN d'après Raoul Girardet dans ” Les lieux de mémoire”, Quarto Gallimard, 1997.

Les paroles de la Marseillaise** et le lien vers des chants révolutionnaires

1er couplet                                                    

Allons enfants de la Patrie,
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie,
L’étendard sanglant est levé, (bis)

Entendez-vous dans les campagnes
Mugir ces féroces soldats ?
Ils viennent jusque dans vos bras
Egorger vos fils et vos compagnes !

Refrain

Aux armes, citoyens,
Formez vos bataillons,
Marchons, marchons !
Qu’un sang impur
Abreuve nos sillons !

2

Que veut cette horde d’esclaves,
De traîtres, de rois conjurés ?
Pour qui ces ignobles entraves,
Ces fers dès longtemps préparés ? (bis)
Français, pour nous, ah ! quel outrage
Quels transports il doit exciter !
C’est nous qu’on ose méditer
De rendre à l’antique esclavage !

3

Quoi ! des cohortes étrangères
Feraient la loi dans nos foyers !
Quoi ! ces phalanges mercenaires
Terrasseraient nos fiers guerriers ! (bis)
Grand Dieu ! par des mains enchaînées
Nos fronts sous le joug se ploieraient
De vils despotes deviendraient
Les maîtres de nos destinées !

4

Tremblez, tyrans et vous perfides
L’opprobre de tous les partis,
Tremblez ! vos projets parricides
Vont enfin recevoir leurs prix ! (bis)
Tout est soldat pour vous combattre,
S’ils tombent, nos jeunes héros,
La terre en produit de nouveaux,
Contre vous tout prêts à se battre !

5

Français, en guerriers magnanimes,
Portez ou retenez vos coups !
Epargnez ces tristes victimes,
A regret s’armant contre nous. (bis)
Mais ces despotes sanguinaires,
Mais ces complices de Bouillé,
Tous ces tigres qui, sans pitié,
Déchirent le sein de leur mère !

6

Amour sacré de la Patrie,
Conduis, soutiens nos bras vengeurs
Liberté, Liberté chérie,
Combats avec tes défenseurs ! (bis)
Sous nos drapeaux que la victoire
Accoure à tes mâles accents,
Que tes ennemis expirants
Voient ton triomphe et notre gloire !

7

Nous entrerons dans la carrière
Quand nos aînés n’y seront plus,
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus (bis)
Bien moins jaloux de leur survivre
Que de partager leur cercueil,
Nous aurons le sublime orgueil
De les venger ou de les suivre

 

* Xavier Dumoulin est responsable du MRC dans les Landes (MRC 40).

** Ce texte, très daté, ne doit pas être pris au pied de la lettre. Les paroles doivent être replacées dans le contexte de l’époque (La Marseillaise - Wikipédia).

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26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 22:23

La gauche républicaine peut-elle approuver ce projet ?

 

Il  faut revenir sur cette question de la réforme institutionnelle qui fait l’objet d’un projet de loi constitutionnelle débattue au Parlement. Je renvoie aux précédents articles sur ce blog, dont le plus récent : Projet de réforme institutionnelle : le point de vue d'Anicet Le Pors - 24 mai 2008.

Joël Mekhantar, secrétaire national MRC, chargé des institutions, a mis ce jour un commentaire à l’article paru le 19 mai Le projet de réforme constitutionnelle diversement apprécié au MRC, dans lequel il fait le bilan de la première semaine de débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit de modernisation des institutions.

Par ailleurs, il a écrit une lettre adressée à Jean-Pierre Chevènement et Georges Sarre, responsables du MRC, dans le but de mettre cette question à l’ordre du jour des débats du congrès des 21 et 22 juin. Il considère que le MRC, lors du congrès, doit prendre position en faveur d’un référendum.

« Cette révision constitutionnelle présentée comme la plus importante depuis 1962 ne peut, en effet, être décidée dans le dos des citoyens. Elle doit être approuvée par le Peuple souverain comme l'exige l'article 89 alinéa 2 de notre Constitution ».

 

Voici quelques extraits de l’argumentation de Joël Mekhantar, professeur de droit public et adjoint au maire de Dijon (voir son blog).  

 

En introduction  

 

(…) « À cet égard, le bilan de la semaine écoulée est pour le moins calamiteux. La constitutionnalisation des langues régionales menace l’emploi exclusif du Français (I) ; les nouvelles dispositions constitutionnelles sur les partis politiques n’ajoutent rien au droit existant (II) ; contrairement aux apparences, la limitation définitive du nombre de mandats présidentiels à deux est rejetée (III) ; l’initiative référendaire relègue les citoyens au rang de faire valoir de l’opposition en renforçant le bipartisme (IV) ; le pouvoir de nomination présidentiel quasi-monarchique est conforté au-delà des traditionnels emplois publics (V) ; seul point positif, le débat parlementaire a permis de supprimer provisoirement un article renvoyant à une loi organique le soin d’établir la limitation du nombre de ministres (VI).

 

En conclusion

Au-delà du leurre jeté sur l'amélioration du travail des commissions et sur le partage de l'ordre du jour, entre la majorité et le gouvernement, ce projet ne comporte aucune avancée sérieuse quant au pouvoir du Parlement. Bien au contraire, il contient, en outre, toute une série de dispositions inacceptables dont certaines sont même très dangereuses pour la République (notamment en matière de défense, sur le droit de message présidentiel, sur l’accroissement du pouvoir de nominations, sur la fin de l'indépendance de la justice).

Plus fondamentalement, il ne faut pas perdre de vue que l'objectif véritable de cette révision est beaucoup plus d'asseoir « l'hyperprésidentialisation », déjà renforcée par le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral, que de rééquilibrer nos institutions.

Nous ne parviendrons sans doute pas à un accord à gauche sur la nature du régime. Les uns étant plutôt favorables au régime présidentiel (Jean-Pierre Chevènement, Jack Lang), les autres, largement majoritaires (et c'est aussi mon point de vue), lui préférant un régime parlementaire (Arnaud Montebourg, la commission « institutions » du PS).

C’est la raison pour laquelle, partageant, par ailleurs, l’intégralité de notre motion d’orientation et de notre Projet républicain, lesquels ne feront pas véritablement débat à notre Congrès, je propose que nous adoptions une position beaucoup plus nuancée sur les institutions permettant à chacun de s’y reconnaître.

En tout état de cause, notre position politique ne peut résulter d'un simple communiqué de presse donnant la fâcheuse impression que Nicolas Sarkozy pourra trouver chez les « chevènementistes » (et les radicaux de gauche) un soutien pour faire passer sa réforme comme l'a écrit Le Figaro.

Quelle que soit notre position collective finale sur cette révision pour laquelle je continuerai, si vous le souhaitez, à vous donner des informations et des analyses le plus objectivement possible et quelle que soit la position que la gauche adoptera de façon majoritaire sur cette réforme, nous devons tout mettre en œuvre pour être d'accord a minima sur un principe et en tirer les conséquences.

 

En débattre au congrès du MRC

Je propose donc l’adoption d’un principe à reprendre sous la forme d’une résolution et je demande, en outre, l’ouverture d’une discussion sur la position de notre Mouvement à fixer collectivement au vu du texte résultant du débat parlementaire (en principe on connaîtra le texte définitif issu de la première lecture le 12 ou le 13 juin).

1. Le principe est que cette révision devra être soumise au référendum constituant en application de l'article 89, alinéa 2 de la Constitution.

Ce point n'est pas négociable et doit être imposé à Nicolas Sarkozy par toute la gauche, par respect du principe de la souveraineté du Peuple constituant. Il faut avoir cette exigence minimale pour ne pas donner l’impression d’arrangements de la classe politique dans le dos des citoyens.

 

À défaut de prendre le Peuple en considération, nous risquerions d’avoir très vite une liquidation politique de la gauche à l’image de ce qui s’est passé en Italie et de ce qui risque bien d’arriver prochainement en Grande Bretagne.

On ne peut pas tolérer plus longtemps, après le coup d'Etat de février 2008 sur le Traité de Lisbonne, que le Président de la République puisse endormir la gauche et continuer d'ignorer le Peuple souverain pendant cinq ans, a fortiori sur une réforme constitutionnelle dont on nous dit qu'elle est la plus importante depuis celle de 1962.

Si nous ne formulions pas clairement cette exigence référendaire, nous ne serions plus des progressistes, nous ne serions même plus des républicains.

2. Une fois le principe du référendum constituant adopté, le MRC devra soit se prononcer pour le « NON », à tout le moins, il doit laisser la liberté à ses adhérents de participer au débat d’une campagne référendaire que le pouvoir doit aux citoyens.

Il ne serait pas bon que dans l'opinion publique, les « chevènementistes » soient purement et simplement assimilés aux « sarkozystes » sur la question des institutions. Au-delà de l’image désastreuse que nous risquerions de donner, il y a surtout la petite chance que nous perdrions aussitôt de refermer la parenthèse libérale.

En effet, à supposer qu’il soit organisé grâce à la détermination très forte de la gauche, un référendum constituant serait le moyen de mettre en jeu la responsabilité présidentielle et d’acter la prise de conscience du rejet du « sarkozysme » par nos concitoyens. Ce rejet est patent comme le démontrent toutes les enquêtes d’opinion 
».

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24 mai 2008 6 24 /05 /mai /2008 17:44

Vers un conflit grave entre le président et le parlement ?

 

Il se passe toujours quelque chose à l’Assemblée nationale sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ce qui prouve qu’il a déjà réussi à revaloriser la fonction parlementaire, même si les principaux intéressés ne sont pas demandeurs… Voir à ce sujet un précédent article paru sur ce blog : La révision constitutionnelle n'est pas désirée par les parlementaires - 3 mai 2008

Plus récemment, j’ai évoqué le projet de réforme, actuellement en discussion au parlement : Le projet de réforme constitutionnelle diversement apprécié au MRC - 19 mai 2008

Ce qui est vrai du Mouvement Républicain et Citoyen (la diversité des réactions – voir les commentaires à l’article de Jean-Pierre Chevènement ici) l’est aussi aux niveaux de la gauche et de la droite, celle-ci se préparant à des affrontements du meilleur effet pour la cohésion de la majorité présidentielle…


A gauche, les élus communistes ont fait savoir leur opposition à cette réforme. Les socialistes sont partagés entre ceux qui sont preneurs d’une avancée du rôle du parlement et ceux qui redoutent les conséquences d’un vote favorable. Dix-sept députés socialistes de diverses sensibilités (dont Guillaume Garot, député de la Mayenne) ont signé, dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 23 mai, un appel en faveur de la réforme. Mais ils précisent qu’ils ont l’intention de respecter les consignes de vote de leur groupe, le moment venu.

 

A droite, les positions semblent plus tranchées, une quinzaine de députés affirmant que c’est « la Vème République qu’on assassine » (Libération, 24 mai).

 

Le politologue Jean-Philippe Roy, sur son blog (Voir http://www.rue89.com/riverain/jean-philippe-roy), évoque le 20 mai « un conflit ouvert, qui n’est plus à exclure, entre Sarkozy et le Parlement ». Voici sa conclusion :

« A tendre une corde, il arrive qu'elle rompe. Comme le souligne Jean-Jacques Urvoas dans sa récente note à la Fondation Jean-Jaurès, il conviendrait de bien réfléchir à cela, car si la politique est le meilleur moyen d'éviter la guerre civile, le conflit (ici très déséquilibré) qu'elle ritualise n'est en aucune manière une affaire d'enfants de chœur ! »

Anicet Le Pors*, ancien ministre (1981-1984), conseiller d’Etat, exprime ses critiques dans un entretien avec Olivier Mayer, paru dans l’édition du 20 mai de l’Humanité (www.humanite.fr).

« Le retour au discours du trône monarchique »

 

La réforme proposée ne modifie-t- elle pas l’organisation des pouvoirs de la Ve République ?

Anicet Le Pors. Il est difficile aujourd’hui de dire quel sera l’avenir de ce texte, tant sont fortes les contradictions qui existent au sein des deux principaux groupes du Parlement. En tout état de cause, je pense que nous sommes entrés dans une troisième phase de la Ve République, dont la réforme proposée ne révèle pas complètement la nature. La Ve République est née en 1958 sous le thème du « parlementarisme rationalisé », rapidement dénaturé par l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel. Les cohabitations de 1986-1988 et de 1997-2002 l’ont transformée en « monarchie aléatoire », selon l’expression pertinente d’un constitutionnaliste gaulliste, Jean-Marie Denquin. J’ai, provisoirement, qualifié la nouvelle phase de « dérive bonapartiste » (1).

Le rôle du Parlement se trouve-t-il renforcé ?

Anicet Le Pors. Au stade actuel, on pourrait retenir quelques mesures techniques qui iraient dans ce sens : ordre du jour partagé avec le gouvernement, discussion sur la base du texte issu de la commission compétente, délai d’un mois entre le dépôt d’un projet de loi et son examen en séance, assistance de la Cour des comptes, etc. Mais cela ne fait pas le poids devant la disposition hautement symbolique autorisant le président à prendre la parole devant la représentation nationale. Cette faculté s’exerçait jusque-là sous forme de messages aux Assemblées ; son retour ne peut être interprété que comme une faculté d’injonction à la représentation nationale.

En réalité, on ne peut comprendre ce qui se passe aujourd’hui à ce sujet qu’en rappelant que le comité Balladur avait mis en perspective l’évolution de la Ve République en distinguant quatre étapes : la première décide l’élection du président de la République au suffrage universel en 1962 ; la deuxième instaure le quinquennat en 2000 pour éviter la cohabitation et assurer la prééminence présidentielle ; la troisième, c’est maintenant, qui focalise sur les droits du Parlement ; elle ne s’explique que par la quatrième, à venir, qui supprimerait la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement et instaurerait un véritable régime présidentiel.

N’assiste-t-on pas à cette occasion à un renforcement du bipartisme ?

Anicet Le Pors. C’est la Ve République, dès l’origine, qui a favorisé cette tendance en centrant la légitimité de la représentation sur un homme, en personnalisant à outrance la souveraineté nationale et populaire, en contraignant les partis et la société civile à se plier à la prééminence de l’élection du président de la République au suffrage universel, en appauvrissant de ce fait le débat d’idées, en aggravant ainsi la décomposition sociale. Comme on peut le constater, l’étape actuelle institutionnalise le face-à-face PS-UMP à l’exclusion de toute autre représentation.

Que serait une bonne réforme ? Une VIe République ?

Anicet Le Pors. Je ne reprends pas à mon compte l’idée d’une VIe République pour les raisons suivantes. Elle vise le plus souvent à couvrir le vide de la réflexion. Soutenue d’Olivier Besancenot à Jean- Marie Le Pen, en passant par Marie- George Buffet et Dominique Voynet, on ose espérer que ce n’est pas la même ; c’est donc une proposition confuse.

Enfin, on n’a jamais changé de République en France que dans le drame et le sang, il manque donc l’« événement ». Je n’en déduis pas qu’il y a là une loi de l’histoire, mais je pense que l’on ne peut se débarrasser de façon aussi légère – sinon irresponsable – d’une question aussi importante par un changement de numéro. Qu’il me soit permis de rappeler que le Parti communiste disposait depuis 1975 d’une Déclaration des libertés et, depuis 1989 – pour marquer le bicentenaire de la Révolution française – d’un Projet constitutionnel entièrement rédigé. Aujourd’hui, d’autres choses devraient être dites, mais c’est peut-être de là qu’il faudrait repartir, avec comme idée phare, sans laquelle nul ne peut prétendre à un changement constitutionnel significatif : la dénonciation de l’élection du président de la République au suffrage universel.

 (1) L’Humanité du 27 août 2007
(2) Rapport « Une Ve République plus démocratique » et le Monde du 25 septembre 2007.

* Voir La citoyenneté selon Anicet Le Pors - 15 mai 2003 à St-Berthevin - 17 juillet 2006

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3 mai 2008 6 03 /05 /mai /2008 15:27

Sarkozy va-t-il remettre le Parlement en selle ?

 

Les dirigeants des groupes UMP et PS de l’Assemblée nationale se rencontreront le 6 mai en vue de rechercher un compromis sur la réforme des institutions. Un évènement. Il est vrai qu’il s’agit d’un projet de loi portant sur les institutions, qui ne peut être adopté que par une majorité de 60% des parlementaires présents lors d’un congrès à Versailles.

 

Pour comprendre, il faut revenir à l’avant projet de loi adopté par le gouvernement en conseil des ministres. Voir l’article paru le 23 mars 2008 sur ce blog Ce qui reste des réflexions de la commission Balladur pour une réforme des institutions.

 

Le 23 avril 2008, un projet de loi était présenté en conseil des ministres. Nathalie Raulin, le lendemain, écrivait ceci sur www.liberation.fr :

 

« Nicolas Sarkozy ambitionnerait-il d’entrer dans l’Histoire ? C’est que le projet de loi sur la réforme des institutions présenté hier, en Conseil des ministres, va bien au-delà du simple «toilettage» de la Ve République que raillaient déjà certains, jusque dans les rangs de l’UMP. En réalité, et ce n’est pas le moindre des paradoxes de l’hyperprésidence, Nicolas Sarkozy propose de modifier en profondeur l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et législatif, au profit du second. Certes, le chef de l’Etat affirme clairement sa volonté de s’exprimer en personne devant les parlementaires sans forcément réunir le Congrès. Mais c’est en contrepartie d’une revalorisation réelle du Parlement et aussi mécaniquement du Premier ministre, en contact direct et permanent avec des législateurs devant lesquels il engage la responsabilité du gouvernement.

Verrouillage. La Constitution en vigueur, taillée en 1958 sur mesure pour le général de Gaulle, présente une double caractéristique : le présidentialisme - l’élection au suffrage universel direct consacrant la prééminence du chef de l’Etat (révision de 1962) - et son pendant, le «parlementarisme rationalisé», euphémisme qui masque la mise au pas d’un Parlement jugé responsable de l’instabilité chronique des gouvernements sous les IIIe et IVe Républiques. Un verrouillage redoutablement efficace : cinquante plus tard, le Parlement en est le plus souvent réduit au rôle de chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif.

Or, le projet de loi propose de faire sauter plusieurs des verrous posés en 1958. C’est notamment vrai du partage de l’ordre du jour du Parlement, de la limitation par le gouvernement du recours à l’article 49-3 (adoption d’un projet de loi sans vote), de la discussion en séance des projets de loi après réécriture des parlementaires, ou de l’obligation faite au gouvernement de solliciter l’autorisation du Parlement en cas d’intervention extérieure des forces armées d’une durée supérieure à six mois. Plus intéressant encore : à lire le projet, la représentation du Sénat devrait mieux qu’aujourd’hui tenir compte de l’évolution de la démographie. C’est reconnaître en creux la réalité d’un «vice institutionnel», selon l’expression du sénateur (PS) Robert Badinter : l’impossibilité de l’alternance démocratique dans la Haute assemblée, ce qui confère un «privilège politique inacceptable» à la droite. La gauche qui fait de la réforme du mode d’élection des sénateurs la «porte d’entrée» à des pourparlers pré-Congrès sait que le compte n’y est pas : seul un projet de loi spécifiquement consacré à la réforme du mode de scrutin du Sénat pourrait corriger le tir. Le signal est néanmoins encourageant.

Cette Ve bis met en avant d’autres garde-fous aux dérives «présidentialistes» de la Constitution gaullienne. Ainsi, elle remet au goût du jour l’exception d’inconstitutionnalité, qui, progrès démocratique incontestable, permet à un justiciable de contester la constitutionnalité de la loi qui lui est appliquée sur la base des droits fondamentaux de l’homme et du citoyen. Elle s’attaque en parallèle à la réforme du Conseil constitutionnel, voué à jouer un rôle beaucoup plus important à l’avenir. De la même façon, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature pourrait permettre de mieux garantir l’indépendance de la justice » (…).

Le 24 avril, c’était sur www.marianne2.fr que l’on trouvait la position du PS

« Le PS menace de bloquer la réforme constitutionnelle »

« Le PS menace de bloquer le projet de loi sur la révision constitutionnelle, adopté mercredi en Conseil des ministres, qui ne pourra voir le jour que si une majorité de 3/5ème de députés et sénateurs l'approuvent.
"En l'état actuel, le texte qui nous est présenté ne peut avoir notre accord", a affirmé à l'AFP le premier secrétaire du PS, François Hollande pour qui le projet est "insuffisant".
"Nous rentrons dans la discussion avec nos exigences, s'ils ne bougent pas nous ne bougerons pas", a averti le patron du PS devant l'Association de la presse étrangère.

Parmi les exigences du PS figurent la réforme du collège électoral du Sénat, l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, l'égalité audiovisuelle entre l'exécutif et l'opposition - notamment par la prise en compte du temps de parole du président de la République- le droit de vote des étrangers en situation régulière aux élections locales et le refus de voir le Président s'exprimer devant le parlement.

André Vallini, secrétaire national du PS chargé des institutions et de la justice, a résumé mercredi: "avant le vote de la réforme constitutionnelle" il faut "des engagements clairs et datés", notamment sur le mode de scrutin à l'Assemblée nationale et le collège électoral du Sénat. "Il n'est pas possible d'adopter une réforme des institutions sans avoir une clarté sur les modes de scrutin, que ce soit le scrutin des législatives, celui des sénatoriales ou même des régionales", a expliqué pour sa part M. Hollande.
Les socialistes entendent ainsi renverser une situation au sénat où le collège électoral actuel est tel qu'il garantit une majorité de droite. "Il faut que la réforme du mode se scrutin soit présenté en même temps que la discussion sur la révision constitutionnelle", insiste M. Hollande.
Le député Henri Emmanuelli, renchérit: "seule une véritable réforme du mode de scrutin du Sénat" pourrait justifier une "négociation avec le pouvoir". "Dans un contexte global d'échec, il serait curieux que les socialistes offrent à M. Sarkozy une victoire sur le plan de la réforme institutionnelle", relève cette figure de l'aile gauche du PS.

Le PS voit peu d'avancées dans le texte: pour ce qui est des droits du Parlement, "la maîtrise de l'ordre du jour n'est que virtuelle, dès lors que le groupe majoritaire peut en décider l'essentiel", selon le patron du PS. "La procédure législative est améliorée" mais le 49/3 est "maintenu", contestent les socialistes.
Le projet ne peut être définitivement adopté qu'après acceptation par les 3/5èmes du Congrès- Assemblée et Sénat - qui se réunira en juillet, probablement le lundi 7 à Versailles. Ce qui donne un levier à l'opposition.
Les débats débuteront d'abord à l'Assemblée le 20 mai, puis ce sera au tour des sénateurs en juin ».

 

Le 1er mai, c’était au tour des députés de la majorité de poser des conditions à l’adoption de ce projet de loi. Voici ce qu’écrit Guillaume Perrault sur www.lefigaro.fr ce jour-là.

 

La révision de la Constitution ne peut «pas être adoptée en l'état», prévient Jean-François Copé.

«Je ne sais pas comment on va mettre tout le monde d'accord dans un délai si bref.» À l'instar du villepiniste François Goulard (Morbihan), de nombreux députés UMP critiquent ouvertement plusieurs volets de la réforme des institutions, et se demandent si le projet de loi constitutionnelle qui devrait être débattu à l'Assemblée à partir du 20 mai pourra bien être adopté par le Congrès en juillet (…). 


A
la recherche de compromis entre les groupes UMP et PS

  Le 2 mai, c’est sur www.lemonde.fr que nous prenons connaissance de la réunion des deux groupes UMP et PS, et du compromis qu’ils espèrent trouver sur les institutions. A suivre…

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