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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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26 décembre 2007 3 26 /12 /décembre /2007 21:39

Vers quel régime institutionnel allons-nous ?

 

Le comité Balladur sur la réforme des institutions a rendu son rapport en octobre dernier (voir sur ce blog l’article paru le 29 octobre, catégorie « institutions de la République française »). Il y avait urgence présidentielle mais le gouvernement avance prudemment sur les réformes à proposer, celles-ci devant franchir la barre des 3/5 du Congrès (députés et sénateurs, réunis à Versailles) pour être validées.

 

La Fondation Res Publica, présidée par Jean-Pierre Chevènement, avait mis à l’ordre du jour de son colloque du 5 novembre 2007 la question des institutions de la République, derrière le titre "Peut-on se rapprocher d'un régime présidentiel ?".Les actes viennent d’être publiés sur le site www.fondation-res-publica.org.

 

Voici un extrait de l’intervention de Madame Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel à l’université de Rennes 1.

 

Anne-Marie Le Pourhiet : rappel de définitions

 

(…) - « Un régime présidentiel n'est pas, loin s'en faut, un régime de concentration des pouvoirs au profit d'un président et ne se définit pas non plus par l'élection de celui-ci au suffrage universel direct.

 

Je rappelle qu'aux Etats-Unis il s'agit d'une désignation indirecte par un collège de grands électeurs. Ce ne sont donc ni le statut ni les pouvoirs du président qui caractérisent ce régime mais le caractère rigide de la séparation des pouvoirs entre le président et le congrès.

 

Dans ce système, en effet, aucun des deux pouvoirs ne peut destituer l'autre : le président ne peut dissoudre aucune chambre du Congrès qui ne peut non plus renverser le président. Celui-ci est assisté par des ministres dénommés secrétaires qui ne constituent nullement une instance de décision collégiale et solidaire. Il n'y a pas de gouvernement mais seulement une administration au service du président, la structure exécutive n'est pas dualiste comme en régime parlementaire.

La séparation fonctionnelle est aussi plus forte qu'en régime parlementaire mais elle n'est pas totalement étanche : le président n'a pas, en droit, l'initiative des lois mais dispose cependant d'un droit de veto surmontable par le Congrès à une majorité renforcée. Il ne dispose juridiquement d'aucun moyen pour contraindre les membres du Congrès à adopter les lois qu'il souhaite et doit procéder par persuasion et négociation. En revanche le Congrès dispose de pouvoirs de contrôle importants notamment par l'intermédiaire du vote du budget, qui est tout sauf une formalité, et des puissantes commissions législatives et d'enquête.

-
Le régime parlementaire, au contraire, se définit par la souplesse de la séparation des pouvoirs et notamment l'interdépendance des organes. Le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement dont au moins une chambre peut le renverser, tandis que ce parlement ou cette chambre peut aussi être dissout(e) par l'exécutif.

 

La collaboration fonctionnelle y est aussi plus forte que dans le régime précédent en ce sens que le gouvernement partage l'initiative des lois avec les parlementaires et dispose de moyens juridiques, parfois très importants, pour intervenir dans la procédure législative.

 

L'efficacité de ces moyens est évidemment redoublée lorsque le mode de scrutin majoritaire (à un ou deux tours) assure une majorité parlementaire stable et confortable au gouvernement.

 

En outre, des raisons historiques liées à l'origine monarchique des régimes politiques européens expliquent qu'ici, la structure de l'exécutif soit duale et comporte un chef de l'Etat (monarque ou président de la République) et un chef de gouvernement (premier ministre, chancelier, président du conseil ou du gouvernement).

 

La plupart des régimes parlementaires sont dits « monistes » c'est-à-dire que le chef de l'Etat, politiquement irresponsable, y « règne mais ne gouverne pas », y compris dans les républiques dont le président est élu au suffrage direct. Il incarne l'unité et la continuité de l'Etat mais n'exerce pas le pouvoir exécutif, essentiellement concentré entre les mains du gouvernement et de son chef qui contresignent les actes du chef de l'Etat.

Où le régime politique français actuel se situe t-il dans cette typologie ?

- En droit strict, c'est à dire selon la lettre de la Constitution, nous sommes dans un régime parlementaire moniste dans lequel le président, arbitre et garant, se trouve au dessus des partis et des contingences politiques (voir le Discours de Bayeux) tandis que c'est le gouvernement, responsable devant la chambre basse qui détermine et conduit la politique de la nation (article 20) y compris la défense nationale dont le premier ministre est responsable (article 21).

- En fait cependant, le président de la République se comporte en capitaine d'une équipe gagnante et se fait élire depuis 1962 au suffrage universel direct, non pas sur ses qualités arbitrales mais sur un programme de gouvernement.

 

C'est donc toujours un régime parlementaire moniste mais dans lequel c'est bizarrement le chef de l'Etat qui gouverne au lieu et place du chef du gouvernement devenu son subordonné sauf, lorsque refusant de démissionner après une sanction électorale de « sa » politique, le président accepte de cohabiter avec une majorité parlementaire et donc un premier ministre qui n'est dès lors plus son subordonné mais son rival » (…).
 

Jean-Pierre Chevènement : un mot de conclusion

 

« J'aimerais qu'on retienne l'idée que tout n'est pas dans le texte constitutionnel et que le fait majoritaire est très important. On peut s'interroger sur les bienfaits du fait majoritaire car nous avons deux partis dominants qui sont des « placages » et non l'expression d'une démocratie véritable.

Ce sont, en nombre d'adhérents et de militants, de très petits partis qui ont de très mauvaises habitudes ; ils sont le produit de cinquante années d'évolution continue vers la formation de partis dominants à droite et à gauche.

 

La représentation proportionnelle, indépendamment de toute autre considération sur les institutions, serait le moyen de casser ces deux « choses ». Encore faudrait-il que ce soit cohérent avec le reste. Il faut s'interroger sur ce vers quoi nous voulons aller. Ce sont des systèmes complexes, on ne peut pas agir à coup sûr, il y a trop de variables (…).

Je reviens à l'idée de la complexité des systèmes politiques, et pas seulement des systèmes institutionnels : il me semble que les propositions Balladur vont dans le bon sens s'agissant des droits du Parlement.


Les propositions Balladur comportent trois parties :


-
Il y a ce qui concerne la clarification dans les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre et ce qu'on a appelé à tort ou à raison l' « hyperprésidentialisation », formulation plus proche d'une certaine réalité, à certains égards, que les formulations de la Constitution, mais qui accroît encore une dérive que beaucoup critiquent.

- La deuxième partie concerne le renforcement d'un certain nombre de prérogatives parlementaires, avec des dispositions souvent très intéressantes, notamment l'idée qu'on délibère sur une loi qui a été préalablement discutée et amendée en commission : ce serait une révolution !

- Une troisième partie prévoit l'assouplissement des règles du parlementarisme rationalisé qui n'est plus tellement nécessaire, compte tenu de la crainte révérencielle qu'éprouvent les députés à l'idée de ne pas être reconduits aux prochaines élections par un Président qui, étant aussi le chef du parti majoritaire, distribue les investitures.
J'y vois encore ce qui est censé accroître les pouvoirs des citoyens. Je reste extrêmement méfiant parce qu'en réalité les citoyens ont été très largement dépossédés de leurs pouvoirs.


Enfin, il y a ce phénomène de la prééminence des règles et des normes européennes sur lesquelles nous n'exerçons pas de contrôle. Je ne suis pas l'ennemi de certaines délégations de compétences dès lors qu'il subsiste un contrôle démocratique, une sanction du suffrage universel. Par exemple, l'idée que l'eurogroupe puisse avoir de réelles compétences et doive rendre des comptes me paraît aller dans le sens d'un accroissement des pouvoirs du peuple, donc des citoyens. Mais la réflexion me paraît extrêmement faible sur ce sujet.


Comment permettre la reconquête du pouvoir par les citoyens ? Les citoyens se sont laissé déposséder, ils ne possèdent plus le mode d'emploi, ils ont perdu la clef du pouvoir. Nous sommes dans une situation très préoccupante.


Qu'y a-t-il à retenir de la commission Balladur ? Je crois que quelques mesures positives pourraient être retenues, je ne sais pas au terme de quel processus.

Je ne sais pas non plus si le Président de la République acceptera qu'on écarte les dispositions auxquelles il tient, pour des raisons qui, d'ailleurs, m'échappent un peu, et qui doivent tenir davantage au contrôle de sa majorité qu'à l'équilibre des institutions.

Pourra-t-on trouver un cheminement, un compromis qui améliorera un peu une situation qui n'est pas réellement satisfaisante ? »

 

Voir l’ensemble des actes de ce colloque sur www.fondation-res-publica.org  

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27 novembre 2007 2 27 /11 /novembre /2007 23:43

La souveraineté populaire, principe de base de la Nation

 

Ladislas Polski (MRC 06), secrétaire national à la santé, représentait le MRC le 24 novembre au forum socialiste de la rénovation, qui avait lieu à Avignon et portait sur le thème de la Nation. Invité à s’exprimer sur ce sujet, voici ce qu’il a déclaré.

 

Chers amis, chers camarades,

 

Vous vous en doutez, c’est avec un grand plaisir que j’interviens au nom du Mouvement Républicain et Citoyen sur un thème qui nous tient tout particulièrement à cœur, celui de la Nation.

Il est heureux que ce thème nous rassemble aujourd’hui.

C’est que la nation a longtemps semblé démodée à gauche. Les causes en étaient multiples.

 

Meurtris par les succès du Front National, une partie des hommes et des femmes de gauche était tentée de jeter avec l’eau du bain les symboles de la nation dévoyés par Le Pen.

Eblouis par le « rêve européen », et séduits par l’émergence des régions, certains se laissaient aller à ringardiser la nation.

D’autres encore, mobilisés par le juste combat contre les discriminations, avaient tendance à défendre le droit à la différence plus fortement que l’égalité des droits, la diversité plus fermement que l’unité, pour reprendre les termes de l’invitation au forum d’aujourd’hui.

Et ce faisant, en défendant de bonne foi les droits des minorités, certains oubliaient le risque intrinsèque que comporte l’affirmation trop forte d’une identité, qu’elle soit culturelle, régionale ou religieuse : le risque de l’exclusion de l’autre.

 

C’est contre ce risque fondamental que nous prémunit la nation.

Parce que la conception française de la nation est porteuse d’une spécificité : elle ne fait référence à aucune appartenance ethnique, culturelle, religieuse, ni même géographique.

La nation française, depuis 1789, c’est la nation citoyenne, la nation politique, qui ne connaît que des citoyens réunis par la conscience d’un destin commun, dans l’adhésion à des valeurs communes.

Ces valeurs communes, ce sont celles, fondatrices, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, enrichies de deux apports majeurs : la loi de séparation de l’église et de l’Etat d’une part, les lois sociales du Front populaire et de la Libération d’autre part ; Liberté, Egalité, Fraternité, mais aussi laïcité et  république sociale, ces fondamentaux qui sont inscrits dans l’article 1 de la Constitution de la cinquième république.

 

Cette nation, elle est généreuse, accueillante, universaliste. C’est en cela qu’elle est moderne.

Grâce à la laïcité qui sépare la sphère publique et la sphère privée, le débat dans la cité peut se dérouler à l’abri de l’affrontement des options spirituelles.

Par son modèle social, la république met en pratique ses valeurs en s’aidant des bras armés que sont les services publics et la protection sociale.

 

Alors, défendre la Nation aujourd’hui, c’est ne pas laisser mettre à bas le modèle social issu du programme du Conseil National de la Résistance avec lequel les amis de Sarkozy veulent en découdre : ils le disent, ils l’écrivent.

 

Défendre la nation aujourd’hui, c’est aussi défendre la souveraineté populaire.

Car c’est là l’apport majeur de la nation citoyenne : chacun des citoyens détient par son vote une parcelle de la souveraineté de la nation. C’est pourquoi on ne peut le dessaisir du droit inaliénable de donner son avis par référendum sur un sujet pour lequel il a déjà été consulté par référendum.

 

Chers amis, chers camarades, c’est un grand plaisir de nous remémorer ensemble les fondements de la nation républicaine, qui nous unissent.

 

Mais nous ferions rire de nous si nous ne mettions pas en application le principe fondamental entre tous de la nation citoyenne : celui de la souveraineté populaire.

 

Ne la laissons pas confisquer. Ne faisons pas la courte-échelle à Nicolas Sarkozy.

Exigeons tous ensemble un référendum.

Il est encore temps, chers amis, chers camarades, il est encore temps !

 

L’avis de Vincent Peillon (PS)

 

Par ailleurs, L’hebdomadaire L’Express, daté du 23 novembre, a interrogé Vincent Peillon sur ce thème de la nation. Voici ce qu’en pense l’ancien conseiller de Ségolène Royal.

 

La gauche a créé le concept de nation, au moment de la Révolution. Puis le concept est passé à droite. Aujourd’hui, le PS cherche-t-il à se réapproprier cette notion ?

Il est vrai que la gauche éprouve un certain malaise à l’égard de cette question. Pour une raison de fond. Elle conçoit la nation selon deux modalités aujourd’hui en crise : l’universalisme – la nation française porte des valeurs qui sont bonnes pour le monde entier – et le "contractualisme" – est Français celui qui le souhaite, celui qui veut entrer dans la collectivité nationale. Mais voilà : notre pays ne constitue pas la lumière du monde. Et, enfin, pour reprendre l’expression célèbre de Michel Rocard, la France ne peut plus "accueillir toute la misère du monde".

La gauche doit-elle abandonner son approche traditionnelle ?

Non, mais elle doit la compléter. Car la gauche s’est uniquement focalisée sur des aspects abstraits – l’universalisme et le contractualisme –, en oubliant des dimensions fondamentales, contenues dès l’origine dans l’idée même de nation. Dans la tradition socialiste française, qui a été mise en sommeil au moment où le marxisme s’est imposé à gauche, avec la victoire en 1905 des partisans de Jules Guesde sur ceux de Jean Jaurès, la nation est, en effet, incarnée. Elle s’accompagne de drapeaux, de fêtes citoyennes, de valeurs qui lient les citoyens entre eux, de civisme. Les instituteurs, les fameux hussards noirs de la République, "élèvent", au sens propre et figuré, les enfants. Bref, il faut retrouver les volets symboliques, mémoriels et spirituels de la nation.

"Spirituels" ?

Oui. Nous avons besoin d’une transcendance qui porte la démocratie. En France, c’est la laïcité qui joue ce rôle-là. Mais il faut la soutenir, en revendiquant nos valeurs républicaines, l’esprit public, la justice sociale. La recherche de l’égalité économique et sociale a toujours été constitutive de notre conception nationale.

La présidentielle s’est-elle jouée sur la question de l’identité nationale ?

Nicolas Sarkozy a joué sur la crise de l’identité nationale pour l’emporter. Mais il n’a pas proposé un nouveau modèle. Au contraire, il a liquidé celui qui existe. Pensez au discours scandaleux de Dakar sur l’homme africain, à ses propos sur le caractère génétique de l’homosexualité. Et, aujourd’hui, à la mise en place des tests ADN… Il l’a fait très habilement, en appelant à ses côtés Henri Guaino pour recouvrir ses comportements antirépublicains de mots républicains. Comme Boulanger ou Napoléon "le Petit" en leurs temps, Nicolas Sarkozy représente non une réponse à, mais un symptôme de cette crise de l’identité nationale…

Pensez-vous qu’un forum, comme celui du 24 novembre, à Avignon, sera vraiment suffisant pour trouver un nouveau modèle ?

Non, bien sûr. Mais si nous posons déjà les bonnes questions, nous serons sur la voie. Après, il faudra que le PS sorte de sa surdité et de son épuisement intellectuel, en écoutant tous ces jeunes chercheurs qui travaillent depuis des années et qui peuvent nous aider à avancer. Leurs travaux doivent nous permettre de réenraciner notre histoire. Ce sera utile : le socialisme français s’est construit sur une amnésie, une pathologie de la mémoire. C’est l’un de ses drames.

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29 octobre 2007 1 29 /10 /octobre /2007 20:52

Au président et au parlement de décider maintenant

 

Le 18 juillet dernier, le président de la République avait installé le « comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République », présidé par l’ancien Premier Ministre, Edouard Balladur, assisté de deux vice-présidents, Jack Lang et Pierre Mazeaud, et composé de dix autres membres (voir sur ce blog l’article paru le 29 juillet 2007, catégorie « Institutions de la République française »).

 

Ce 29 octobre, le rapport du comité a été remis au président de la République. Il comprend 77 propositions (Téléchargez le rapport du Comité Balladur sur les institutions) en trois parties :

- Un pouvoir exécutif mieux contrôlé,

- Un Parlement renforcé,

- Des droits nouveaux pour les citoyens.

 

Je viens d’entendre à la radio le point de vue de Arnaud Montebourg, qui milite pour une VIème République. En voici un résumé, lu ce soir sur www.lemonde.fr .

 

"Inlassable défenseur de l'amélioration de la démocratie parlementaire", Arnaud Montebourg salue certaines "avancées" du comité Balladur sur ce point. En revanche, le député PS, partisan d'une VIe République, dénonce, sur le rôle du président, un "triturage" qui reviendrait à faire cohabiter "deux premiers ministres", et pourrait aboutir à l"'absolutisme".
 

Le PS s’opposera au renforcement des pouvoirs du président. Par contre, il approuvera les nouveaux droits du Parlement et des citoyens. L‘avenir de ce rapport est lié à la volonté du président de la République et à sa capacité de convaincre 60% des parlementaires qui seront réunis en Congrès à une date indéterminée.

 

Voici, sur www.liberation.fr, ce jour, un résumé des propositions du comité Balladur.

 

« Un rééquilibrage de l’exécutif et un Parlement plus fort »

 

« Un Président qui décide »

. L’article 5 de la Constitution réécrit prévoit que le président de la République «définit la politique de la nation». Une mission jusque-là dévolue au gouvernement, à qui il n’appartiendrait plus que de «conduire la politique de la nation».

. Au terme de l’article 18 modifié, le chef de l’Etat «peut prendre la parole devant l’une ou l’autre des assemblées du Parlement. Son allocution peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote». Par ailleurs, il «peut être entendu à sa demande par une commission d’enquête parlementaire».

. Le rapport préconise que le temps de parole de l’exécutif prenne en compte les interventions présidentielles dans l’audiovisuel.

. Le budget de l’Elysée serait contrôlé par la Cour des comptes.

. Les candidats à la présidentielle seraient sélectionnés non plus sur la base d’un système de parrainages mais par un collège de 100 000 élus.

« Un pouvoir législatif retoiletté » 

. Chaque assemblée aurait le pouvoir de fixer son ordre du jour, le gouvernement ne pouvant plus imposer l’examen de ses textes que sur la moitié du temps de séance (contre la quasi-totalité aujourd’hui).

. L’utilisation de l’article 49-3 (adoption d’un texte sans vote) par le gouvernement serait limitée aux lois de finances et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

. L’article 42 de la Constitution est modifié de sorte que, hors budget et PLFSS, le texte discuté en séance ne soit plus le projet de loi présenté au Conseil des ministres mais le texte amendé par la commission parlementaire compétente.

. Le Parlement serait habilité à créer des commissions d’enquête même sur des faits ayant fait l’objet de poursuites judiciaires.

. L’opposition se verrait accorder un temps de parole équivalent à la majorité dans les séances de questions au gouvernement.

.Le rapport préconise de modifier l’article 88-5, qui impose d’organiser un référendum pour tout élargissement de l’Europe postérieur à 2009, de sorte que l’approbation du Congrès (députés et sénateurs réunis) suffise pour valider une nouvelle adhésion.

. Le Parlement devrait être informé sans délai de toute opération militaire. Au-delà de trois mois, la prolongation de ces interventions réclamerait autorisation législative.

. Il serait interdit de cumuler un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.

« Droits nouveaux pour les citoyens »

. Une part de proportionnelle serait introduite pour l’élection des députés (20 à 30 sièges sur 577) pour les partis minoritaires ayant recueilli plus de 5 % des suffrages aux législatives.

. Au terme de l’article 11 de la Constitution, il serait possible d’organiser un référendum d’initiative populaire, à la demande d’un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne serait plus présidé par le chef de l’Etat mais par une «personnalité indépendante», nommée par le Président.

. La composition du CSM serait élargie. Son avis serait sollicité pour la nomination des procureurs généraux. Les justiciables pourraient le saisir à titre disciplinaire.

. Le rapport préconise que chaque justiciable puisse contester devant le juge ordinaire la constitutionnalité d’une loi qu’on prétend lui appliquer. Cette exception d’inconstitutionnalité permettrait d’abroger des lois portant atteintes aux droits fondamentaux.

. Un «défenseur des droits fondamentaux» serait créé. Il aurait tout ou partie des attributions du médiateur de la République, du défenseur des enfants, du contrôleur général des lieux de privation de liberté, de la Halde, de la Cnil et pourrait saisir le Conseil constitutionnel.

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29 juillet 2007 7 29 /07 /juillet /2007 22:38

 

Des institutions sur mesure pour le président

 Une commission sur les institutions est en place. Le président de la République s’est exprimé sur son objectif de réforme institutionnelle. Plantons le décor avec des articles parus sur le site du Nouvel Observateur www.nouvelobs.com le 18 juillet dernier.

 Ce que Sarkozy veut réformer

 Voici les principales pistes de réformes suggérées par Nicolas Sarkozy pour le "comité de réflexion" sur les institutions, lors de son discours à Epinal le 12 juillet:

Pouvoirs du président :

- Etudier la possibilité que le président "puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et rendre compte de ses résultats".
- Mandats présidentiels: "Faut-il les limiter à deux mandats successifs ou faut-il laisser les électeurs décider?".
- Faire des propositions pour "encadrer" le pouvoir de nomination du président de la République aux postes de haute responsabilité, Nicolas Sarkozy souhaitant que "la décision soit partagée avec le Parlement".

Statut de l'opposition et rôle du Parlement :

- Nicolas Sarkozy s'est dit favorable à un "statut de l'opposition" et à une "reconnaissance" de son rôle "dans la perspective d'une revalorisation indispensable du rôle du Parlement". "Faut-il redonner au Parlement davantage de maîtrise de son ordre du jour?" "Faut-il créer d'autres commissions parlementaires". "Quels moyens de contrôle supplémentaires doivent être donnés aux assemblées?"
- "Discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle" à l'Assemblée ou au Sénat. Nicolas Sarkozy s'est dit "pour le scrutin majoritaire qui permet de dégager des majorités stables pour gouverner".
- Examiner dans quelles conditions le sénat pourrait mieux refléter la diversité française".

Article 49-3 et article 16 :

- Nicolas Sarkozy s'est dit "réservé" sur une suppression de l'article 49-3, qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte. (Dans des livres publiés avant son élection, il s'était prononcé pour sa suppression).
Mais "il ne faut pas avoir peur de discuter du 49-3, pas plus qu'il ne faut craindre de discuter de l'article 16", qui donne au président des "pouvoirs exceptionnels" en cas de crise grave. "Je ne crois pas qu'il soit pertinent de le supprimer sous le seul prétexte qu'il n'a pas servi depuis longtemps", mais il est possible "de discuter d'une nouvelle rédaction de l'article 16 pour l'adapter aux réalités de notre temps".

Justice et Conseil supérieur de la magistrature :

- Nicolas Sarkozy "ne voit pas au nom de quoi le président de la République doit présider le CSM". Il n'est "pas favorable à une justice qui entrerait en concurrence avec les deux autres pouvoirs".
- Faut-il reconnaître le droit de contester la constitutionnalité des lois aux citoyens?

 

 

 Les treize membres de la commission

 Voici la composition du "comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République". Cette liste de treize personnes désignées par Nicolas Sarkozy a été publiée dans Le Monde daté du mercredi 18 juillet.

Président :
- Edouard Balladur (UMP), ancien Premier ministre de 1993 à 1995, ancien candidat à la présidence de la République. Agé de 78 ans, proche de Nicolas Sarkozy, il est favorable à un "régime présidentiel" et souhaite que le Parlement ait la maîtrise de son ordre du jour.

Vice-présidents:
- Jack Lang (PS), ancien ministre, député du Pas-de-Calais. Docteur en droit de 67 ans, il a démissionné des instances dirigeantes du Parti socialiste. Contrairement au PS, il souhaite un renforcement des pouvoirs du président de la République.
- Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel de 2004 à 2007. A 78 ans, cet ancien parlementaire RPR souhaite maintenir les pouvoirs du Premier ministre tels que définis dans la Ve République.

Membres:
- Denys de Béchillon, 46 ans, professeur à la faculté de droit de Pau.
- Jean-Louis Bourlanges, 61 ans, député européen UDF qui a pris ses distances avec François Bayrou.
- Guy Carcassonne, professeur de droit public et ancien conseiller du socialiste Michel Rocard. Il est attaché à la solidité de la Ve République.
- Jean-Claude Casanova, économiste, 73 ans, ex-conseiller du centriste Raymond Barre.
- Dominique Chagnollaud, professeur de droit constitutionnel et ancien conseiller de Simone Veil.
- Olivier Duhamel, professeur de droit constitutionnel, 57 ans. Ancien député européen socialiste, il a été membre de la convention qui a rédigé le Traité constitutionnel européen. Il est opposé au régime présidentiel.
- Luc Ferry, 56 ans, philosophe et universitaire, ancien ministre de l'Education nationale dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (UMP).
- Anne Levade, professeure de droit public, spécialiste de droit communautaire européen.
- Bertrand Mathieu, 51 ans, professeur de droit public, président de l'Association française de droit constitutionnel.
- Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, 56 ans. Ancien directeur de cabinet du socialiste Lionel Jospin à Matignon, il a publié un livre très critique envers la cohabitation.

- Lire ce que pensent les membres de la commission

 Parmi les réactions au discours d’Epinal, j’ai retenu celle de Jean-Pierre Bel, auteur d’une proposition de réforme institutionnelle remise à Ségolène Royal avant l’élection présidentielle (Nouvel Observateur 13 juillet).

 Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat a jugé "décevant", dans un communiqué jeudi soir, le discours sur la réforme des institutions, prononcé à Epinal par le président Nicolas Sarkozy.
"Pour Nicolas Sarkozy, il faut que tout change afin que rien ne change", ironise le sénateur de l'Ariège pour qui le chef de l'Etat "n'offre aucune perspective de rééquilibrage des institutions et de renforcement du pouvoir législatif".
"Au contraire, la possibilité offerte au président de s'exprimer devant le Parlement ne fait que lui offrir une tribune supplémentaire, sans organiser la mise en jeu de sa responsabilité".
"En faisant référence au débat sur le rôle du Sénat ouvert en 1969 par le général de Gaulle, et son projet de fusion avec le Conseil économique et social, le chef de l'Etat se trompe de rénovation". "Il ne faut pas faire entrer dans la deuxième chambre des personnalités nommées mais mieux faire élire, dans un cadre plus démocratique, les sénateurs, en réformant profondément le mode de scrutin sénatorial afin d'y représenter équitablement communes, départements et régions".
(Déclaration, jeudi 12 juillet).

Par ailleurs, j’ai retenu les réflexions intéressantes de Xavier Dumoulin sur son blog http://sr07.unblog.fr le 13 juillet.

 « Quelques vrais enjeux autour de la réforme des institutions »

 Notre régime politique est souvent qualifié fort abusivement de présidentiel par une opinion qui confond la fonction du président de la République, clé de voûte des institutions, avec la nature du régime à proprement parler. Depuis la Constitution de 1958, notre cinquième République a évolué, selon les constitutionnalistes, vers un régime parlementaire rationalisé, devenu, après la réforme de 1962 instituant l’élection du président au suffrage universel direct, présidentialiste ou semi présidentiel.

 La différence de nature entre le régime présidentiel et parlementaire tient à la stricte séparation des pouvoirs dans le premier modèle et à leur collaboration dans le second. A l’instar du système américain, le régime présidentiel s’appuie en principe sur un exécutif monocéphale et un parlement qui ne peut mettre en cause la responsabilité politique du président, lequel ne dispose pas du droit de dissolution. Tout autre est le fonctionnement des institutions toujours parlementaires, en théorie, de la V° République reposant sur des mécanismes de censure du gouvernement - et non du président -, après adoption d’une motion par la majorité des députés, avec en contrepoint symétrique, le droit de dissolution de l’Assemblée par le président.

 Le parlementarisme rationalisé issu du texte de 1958 a strictement encadré la procédure d'élaboration des textes de loi : prééminence des projets de loi sur les propositions, domaine de compétence limité du législateur, pouvoir restreint des commissions en matière de projets de loi, contrôle de l'ordre du jour par le gouvernement, procédure du vote bloqué combinée parfois avec la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale…

 L’évolution “présidentialiste” tient à la forte légitimité du président, élu au suffrage universel direct, s’accompagnant d’une prédominance du chef de l’Etat sur le premier ministre en dehors des périodes de cohabitation. L’adoption du quinquennat - conduisant à la juxtaposition des élections, présidentielles et législatives - conforte l’idée de changement de régime.

 “Un régime présidentiel à la française” - évoqué dans un récent colloque de la fondation Res Publica - pourrait assurer le retour du Parlement dans ses fonctions législatives et de contrôle de l'exécutif. Le maintien des mécanismes de mise en cause de la responsabilité du gouvernement et du pouvoir de dissolution du chef de l'Etat s'accompagnerait d'une automaticité de remise en jeu du pouvoir en cas de dissociation entre majorité présidentielle et parlementaire. Le peuple souverain trancherait ainsi ce conflit suite à une consultation électorale. Ce modèle innovant mettrait fin aux critères distinctifs traditionnels en introduisant un système hybride équilibré.

 La pratique sarkozienne bonapartiste, revient de facto sur le bicéphalisme de l’exécutif pourtant consacré par notre constitution. La logique de cette dérive - qui franchit un degré nouveau avec cette omnipotence décomplexée du chef de l’Etat, véritable Janus absorbant toute la fonction gouvernementale -, ne nous entraîne-t-elle pas vers une dégénération du régime ( sauf à penser qu'elle n'est que l'aboutissement d'une pratique de dénégation du chef du gouvernement initiée par le Général et ses successeurs ) ? 

 Le pire en effet serait alors de renforcer le présidentialisme sans garantir une véritable indépendance du Parlement, alors que ce dernier devrait se trouver au contraire conforté dans ses prérogatives de législateur. Cette tentation illustre l’un des enjeux de la réflexion sur la réforme des institutions qui devrait s’entourer des meilleures compétences dans le cadre d’une méthode de travail irréprochable.

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28 juillet 2007 6 28 /07 /juillet /2007 19:42

 

En 1792, nation et révolution sont inséparables

 Le 14 juillet dernier, sur son blog, Xavier Dumoulin avait eu l’excellente idée de rappeler les paroles de La Marseillaise. Qui les connaît jusqu’au bout ? Elles ne font pas l’unanimité, tant elles sont marquées par les conditions dans lesquelles ce chant fut composé. Xavier cite, dans un article paru le 26 mars 2007, l’historien Albert Soboul et apporte son propre commentaire (voir Verbatim). Cela permet de mieux comprendre et accepter un texte cru, voire cruel.

 « Albert Soboul fut un des éminents historiens de l'historiographie révolutionnaire. Il écrivit : “Le 26 avril, à Strasbourg, Rouget de Lisle avait lancé son Chant de guerre pour l'armée du Rhin, dont l'ardeur, à la fois nationale et révolutionnaire ne fait aucun doute : dans l'esprit de celui qui l'écrivit, comme de ceux qui le chantèrent, révolution et nation ne se distinguaient pas. Les tyrans et les vils despotes qui méditent de rendre la France à l'antique esclavage sont dénoncés, mais aussi l'aristocratie, les émigrés, cette horde d'esclaves, de traîtres, ces parricides, ces complices de Bouillé. La patrie dont l'amour sacré est exalté, à la défense de qui l'on appelle (”Entendez-vous dans les campagnes mugir ces féroces soldats…”), c'est celle qui, depuis 1789 s'est faite contre l'aristocratie et la féodalité. 

On ne saurait séparer ce qui devint bientôt l'Hymne des Marseillais de son contexte historique : la crise du printemps 1792. Elan national et poussée révolutionnaire furent inséparables ; un conflit de classes sous-tendait et exacerbait le patriotisme. Les aristocrates opposaient le roi à la nation qu'ils méprisaient, ceux de l'intérieur attendaient l'envahisseur avec impatience, les émigrés combattaient dans les rangs ennemis…” (Histoire de la révolution française de la bastille à la gironde,  p 286, Albert Soboul, idées-Gallimard, 1974)

 Les paroles de La Marseillaise et le lien vers des chants révolutionnaires 

1er couplet 

Allons enfants de la Patrie,
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie,
L’étendard sanglant est levé, (bis)
Entendez-vous dans les campagnes
Mugir ces féroces soldats ?
Ils viennent jusque dans vos bras
Egorger vos fils et vos compagnes !

 Refrain 

Aux armes, citoyens,
Formez vos bataillons,
Marchons, marchons !
Qu’un sang impur
Abreuve nos sillons !

 2

Que veut cette horde d’esclaves,
De traîtres, de rois conjurés ?
Pour qui ces ignobles entraves,
Ces fers dès longtemps préparés ? (bis)
Français, pour nous, ah ! quel outrage
Quels transports il doit exciter !
C’est nous qu’on ose méditer
De rendre à l’antique esclavage !

 3

Quoi ! des cohortes étrangères
Feraient la loi dans nos foyers !
Quoi ! ces phalanges mercenaires
Terrasseraient nos fiers guerriers ! (bis)
Grand Dieu ! par des mains enchaînées
Nos fronts sous le joug se ploieraient
De vils despotes deviendraient
Les maîtres de nos destinées !

 4

Tremblez, tyrans et vous perfides
L’opprobre de tous les partis,
Tremblez ! vos projets parricides
Vont enfin recevoir leurs prix ! (bis)
Tout est soldat pour vous combattre,
S’ils tombent, nos jeunes héros,
La terre en produit de nouveaux,
Contre vous tout prêts à se battre !

 5

Français, en guerriers magnanimes,
Portez ou retenez vos coups !
Epargnez ces tristes victimes,
A regret s’armant contre nous. (bis)
Mais ces despotes sanguinaires,
Mais ces complices de Bouillé,
Tous ces tigres qui, sans pitié,
Déchirent le sein de leur mère !

 6

Amour sacré de la Patrie,
Conduis, soutiens nos bras vengeurs
Liberté, Liberté chérie,
Combats avec tes défenseurs ! (bis)
Sous nos drapeaux que la victoire
Accoure à tes mâles accents,
Que tes ennemis expirants
Voient ton triomphe et notre gloire !

 7

Nous entrerons dans la carrière
Quand nos aînés n’y seront plus,
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus (bis)
Bien moins jaloux de leur survivre
Que de partager leur cercueil,
Nous aurons le sublime orgueil
De les venger ou de les suivre

 Lire le blog citoyen, socialiste et républicain de Xavier Dumoulin http://sr07.unblog.fr

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26 juillet 2007 4 26 /07 /juillet /2007 18:58

 

Le dopage révèle un état malsain de la société

 Lucien Jallamion m’a transmis l’information ce jour en provenance de Christian Hutin*, maire de St-Pôl-sur-Mer (près de Dunkerque) et nouveau député, seul rescapé parmi les candidats MRC aux élections législatives.

 Christian est médecin, fort attaché au sport et, en particulier, au cyclisme. Il est, depuis plus de vingt ans, médecin officiel de l’épreuve cycliste par étapes de réputation internationale « Les 4 jours de Dunkerque ».

 Dans une lettre adressée au président de son groupe SRC (Socialiste, radical et citoyen) à l’Assemblée nationale, il sollicite la création d’un groupe parlementaire d’études sur le dopage dans le sport, en s’appuyant sur ce qui se passe dans le Tour de France, mais en sachant que le cyclisme est loin d’être le seul sport concerné. Cette initiative est motivée par des questions de santé publique, mais aussi de morale et d’éthique, sans oublier le soutien aux sportifs honnêtes.  

 

Sa démarche parlementaire lui a valu de s’exprimer aujourd’hui sur les ondes de France Info sur ce problème du dopage. J’ai entendu un autre intervenant, professeur en Alsace, montrer que la notion de dopage ne s’arrête pas au sport et concerne la société dans son ensemble. Ainsi, 20% des cadres dans les entreprises utiliseraient des moyens dopants afin d’améliorer leurs performances.

 La société incite à pousser plus loin la performance individuelle, en relation avec des objectifs financiers. Les pratiques dopantes sont stimulées par la couverture médiatique de l’activité. Le sport de haut niveau est  présenté comme un spectacle, qui exige toujours plus de performance, afin d’intéresser les sponsors. Le Tour de France est devenu une entreprise de spectacle.

 France Télévision couvre en direct une grande part des étapes, et même la totalité des étapes de montagne, ce qui incite les coureurs à se montrer et à se surpasser.

 Performance, finance, médiatisation sont nécessaires au sport de haut niveau. S’agissant d’une économie libérale, la finance est au cœur du dispositif. Christian Hutin a raison de vouloir y introduire la régulation politique. La présence du président de la République dans la montée du col de Galibier, le 17 juillet, montrait qu’il était sensible à l’impact médiatique. Il importe que la représentation nationale se saisisse de cette question.

 * Christian Hutin s’était présenté le 24 juin, lors du Conseil national du MRC, comme étant un fidèle soutien de Jean-Pierre Chevènement et le produit de l’ascension républicaine. Son grand-père était tisseur à la tâche, son père professeur et lui, médecin. Elu municipal initialement gaulliste « gauchiste », il avait adhéré au Mouvement des Citoyens puis au Mouvement Républicain et Citoyen. Il a été élu maire (72% des voix) et député (64% des suffrages) le 17 juin dernier avec l’étiquette MRC et le soutien de toute la gauche dans la 12ème circonscription du Nord (Dunkerque ouest).

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30 mars 2007 5 30 /03 /mars /2007 16:23

 

La France, la Révolution, la République…

 

Remercions Xavier Dumoulin qui, sur son « blog citoyen, socialiste et républicain pour 2007 » sr07, éclaire l’actualité présidentielle par des notes historiques. C’était doublement le cas le 28 mars avec une référence à l’origine du choix des trois couleurs du drapeau national et avec une citation de Jaurès à propos de la continuité entre la France, la Révolution, la République et… demain, le socialisme !

 Acceptons-en l’augure, même si l’horizon actuel est le capitalisme techno-financier et des politiques néo-libérales qui mettent en cause les fondements même de la République.

 « Le mystère de l’histoire d’un symbole : les trois couleurs »

 « Selon Raoul Girardet, la version la plus communément admise fait naître l'emblème tricolore le 17 juillet 1789. Trois jours après "la prise de la Bastille", Louis XVI, reçu à Paris, à l'Hôtel de ville, par son maire, Bailly, aurait, à la demande de ce dernier, coiffé son chapeau habillé d'un ruban bleu et rouge - couleurs de Paris - aux cotés de la cocarde blanche. 

 L'emblème aux trois couleurs serait apparu quelques jours plus tôt. Le commandant de la nouvelle garde nationale, La Fayette, aurait uni le blanc de l'uniforme des gardes françaises, ralliées au mouvement insurrectionnel, au bleu et au rouge de la milice parisienne. Le blanc n'était pas la couleur royale mais celle de la marque distinctive du commandement militaire : la cornette blanche.

 La nouvelle cocarde pouvait légitimement apparaître comme un symbole d'alliance et de concorde. "Tout se passe en somme comme si, dans ce moment décisif de l'histoire de l'idée de nation, celle-ci exigeait une représentation visuelle, un signe tangible d'identité et de reconnaissance". Un décret du 15 février 1794 précise que "le pavillon national sera formé de trois couleurs nationales disposées en trois bandes égales, posées verticalement de manière que le bleu soit attaché à la gauche du pavillon, le blanc au milieu et le rouge flottant dans les airs".

 Après l'arrestation du souverain, le drapeau blanc trouva sa place à la tête de l'insurrection vendéenne et des volontaires de l'armée des princes. C'est en 1830, à la chute de Charles X, que la nouveau roi, Louis Philippe , décrète à nouveau : "La nation reprend ses couleurs. Il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore". Eugène Pottier, le futur auteur de l'Internationale, chante la résurrection du " drapeau de la Liberté".

 En 1848, le 25 février, le drapeau rouge flotte au dessus de l'Hôtel de ville parisien, mais Lamartine s'opposa de toutes ses forces, avec succès, à ce que l'on changeât le drapeau tricolore. Sous la commune de Paris, le drapeau rouge fut à nouveau hissé sur le fronton de l'Hôtel de ville. En 1873, le comte de Chambord échoua pour avoir conditionné son retour au rétablissement du drapeau blanc. Cette exigence était devenue insoutenable, même pour l'extrême droite de l'époque.

 Sous la III° République, le drapeau tricolore redevenait celui de la réconciliation entre la fidélité à 1789, "face aux ultimes tentatives des tenants du droit divin", et aux principes de stabilité, d'équilibre et de continuité. Les socialistes, sous l'influence de Jean Jaurès, ont adopté les symboles de la République, repris par le Front Populaire. Les résistants et les forces politiques de la Libération devaient manifester le plus grand attachement à ces symboles, renouant avec le patriotisme républicain.

 Depuis les années 1980, avec la montée du FN, d'aucuns rechignent à exalter les vertus du patriotisme républicain, laissant le terrain à Le Pen et à ses émules. Quel abandon ! Loin d'être une idée saugrenue, la défense des symboles républicains constitue une pièce importante d'un dispositif de reconquête de l'identité républicaine qui appartient au Peuple français ».

 Xavier DUMOULIN d'après Raoul Girardet dans " Les lieux de mémoire", Quarto Gallimard, 1997.

Jean Jaurès : « Le socialisme suppose la France : il suppose la République »

 « Le socialisme suppose la France : il suppose la République. Et de même que Blanqui disait à l'heure de l'invasion avec un admirable cri de détresse «  Que deviendrons-nous si nous n'avions pas de patrie ? », nous, nous redisons sans cesse : «  Que deviendrait donc le socialisme s'il n'y avait plus de France ? »

 Le Parti socialiste ne sera jamais tenté de commettre l'erreur funeste de ceux qui séparent la question sociale de la question politique. Il n'y a de justice sociale que par la liberté républicaine. Défendre la patrie et la République est pour nous tous le premier article de la charte socialiste.

 Ni l'Angleterre, ni l'Allemagne n'ont, dans leur passé, une République démocratique comme celle qui fut proclamée en France en 1792. Au contraire, en France, le seul mot de République, tout plein de rêves grandioses des premières générations républicaines, contient à lui seul toutes les promesses d'égalité fraternelle.

 Il se peut qu'un jour prochain le vrai Parti des républicains, celui qui ne se borne point à accepter la République comme un fait accompli et inévitable, mais comme la force nécessaire du droit, soit amené à se déclarer tout entier Parti socialiste républicain. Il se peut que la République française s'appelle bientôt dans le monde une République socialiste. Pour ma part, je le désire et je le crois, car la Révolution française contient le socialisme tout entier. »

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