La gauche républicaine peut-elle approuver ce projet ?

Il  faut revenir sur cette question de la réforme institutionnelle qui fait l’objet d’un projet de loi constitutionnelle débattue au Parlement. Je renvoie aux précédents articles sur ce blog, dont le plus récent : Projet de réforme institutionnelle : le point de vue d'Anicet Le Pors - 24 mai 2008.

Joël Mekhantar, secrétaire national MRC, chargé des institutions, a mis ce jour un commentaire à l’article paru le 19 mai Le projet de réforme constitutionnelle diversement apprécié au MRC, dans lequel il fait le bilan de la première semaine de débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit de modernisation des institutions.

Par ailleurs, il a écrit une lettre adressée à Jean-Pierre Chevènement et Georges Sarre, responsables du MRC, dans le but de mettre cette question à l’ordre du jour des débats du congrès des 21 et 22 juin. Il considère que le MRC, lors du congrès, doit prendre position en faveur d’un référendum.

« Cette révision constitutionnelle présentée comme la plus importante depuis 1962 ne peut, en effet, être décidée dans le dos des citoyens. Elle doit être approuvée par le Peuple souverain comme l'exige l'article 89 alinéa 2 de notre Constitution ».

Voici quelques extraits de l’argumentation de Joël Mekhantar, professeur de droit public et adjoint au maire de Dijon (voir son blog).  

En introduction  

(…) « À cet égard, le bilan de la semaine écoulée est pour le moins calamiteux. La constitutionnalisation des langues régionales menace l’emploi exclusif du Français (I) ; les nouvelles dispositions constitutionnelles sur les partis politiques n’ajoutent rien au droit existant (II) ; contrairement aux apparences, la limitation définitive du nombre de mandats présidentiels à deux est rejetée (III) ; l’initiative référendaire relègue les citoyens au rang de faire valoir de l’opposition en renforçant le bipartisme (IV) ; le pouvoir de nomination présidentiel quasi-monarchique est conforté au-delà des traditionnels emplois publics (V) ; seul point positif, le débat parlementaire a permis de supprimer provisoirement un article renvoyant à une loi organique le soin d’établir la limitation du nombre de ministres (VI).

En conclusion

Au-delà du leurre jeté sur l'amélioration du travail des commissions et sur le partage de l'ordre du jour, entre la majorité et le gouvernement, ce projet ne comporte aucune avancée sérieuse quant au pouvoir du Parlement. Bien au contraire, il contient, en outre, toute une série de dispositions inacceptables dont certaines sont même très dangereuses pour la République (notamment en matière de défense, sur le droit de message présidentiel, sur l’accroissement du pouvoir de nominations, sur la fin de l'indépendance de la justice).

Plus fondamentalement, il ne faut pas perdre de vue que l'objectif véritable de cette révision est beaucoup plus d'asseoir « l'hyperprésidentialisation », déjà renforcée par le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral, que de rééquilibrer nos institutions.

Nous ne parviendrons sans doute pas à un accord à gauche sur la nature du régime. Les uns étant plutôt favorables au régime présidentiel (Jean-Pierre Chevènement, Jack Lang), les autres, largement majoritaires (et c'est aussi mon point de vue), lui préférant un régime parlementaire (Arnaud Montebourg, la commission « institutions » du PS).

C’est la raison pour laquelle, partageant, par ailleurs, l’intégralité de notre motion d’orientation et de notre Projet républicain, lesquels ne feront pas véritablement débat à notre Congrès, je propose que nous adoptions une position beaucoup plus nuancée sur les institutions permettant à chacun de s’y reconnaître.

En tout état de cause, notre position politique ne peut résulter d'un simple communiqué de presse donnant la fâcheuse impression que Nicolas Sarkozy pourra trouver chez les « chevènementistes » (et les radicaux de gauche) un soutien pour faire passer sa réforme comme l'a écrit Le Figaro.

Quelle que soit notre position collective finale sur cette révision pour laquelle je continuerai, si vous le souhaitez, à vous donner des informations et des analyses le plus objectivement possible et quelle que soit la position que la gauche adoptera de façon majoritaire sur cette réforme, nous devons tout mettre en œuvre pour être d'accord a minima sur un principe et en tirer les conséquences.

En débattre au congrès du MRC

Je propose donc l’adoption d’un principe à reprendre sous la forme d’une résolution et je demande, en outre, l’ouverture d’une discussion sur la position de notre Mouvement à fixer collectivement au vu du texte résultant du débat parlementaire (en principe on connaîtra le texte définitif issu de la première lecture le 12 ou le 13 juin).

1. Le principe est que cette révision devra être soumise au référendum constituant en application de l'article 89, alinéa 2 de la Constitution.

Ce point n'est pas négociable et doit être imposé à Nicolas Sarkozy par toute la gauche, par respect du principe de la souveraineté du Peuple constituant. Il faut avoir cette exigence minimale pour ne pas donner l’impression d’arrangements de la classe politique dans le dos des citoyens.

À défaut de prendre le Peuple en considération, nous risquerions d’avoir très vite une liquidation politique de la gauche à l’image de ce qui s’est passé en Italie et de ce qui risque bien d’arriver prochainement en Grande Bretagne.

On ne peut pas tolérer plus longtemps, après le coup d'Etat de février 2008 sur le Traité de Lisbonne, que le Président de la République puisse endormir la gauche et continuer d'ignorer le Peuple souverain pendant cinq ans, a fortiori sur une réforme constitutionnelle dont on nous dit qu'elle est la plus importante depuis celle de 1962.

Si nous ne formulions pas clairement cette exigence référendaire, nous ne serions plus des progressistes, nous ne serions même plus des républicains.

2. Une fois le principe du référendum constituant adopté, le MRC devra soit se prononcer pour le « NON », à tout le moins, il doit laisser la liberté à ses adhérents de participer au débat d’une campagne référendaire que le pouvoir doit aux citoyens.

Il ne serait pas bon que dans l'opinion publique, les « chevènementistes » soient purement et simplement assimilés aux « sarkozystes » sur la question des institutions. Au-delà de l’image désastreuse que nous risquerions de donner, il y a surtout la petite chance que nous perdrions aussitôt de refermer la parenthèse libérale.

En effet, à supposer qu’il soit organisé grâce à la détermination très forte de la gauche, un référendum constituant serait le moyen de mettre en jeu la responsabilité présidentielle et d’acter la prise de conscience du rejet du « sarkozysme » par nos concitoyens. Ce rejet est patent comme le démontrent toutes les enquêtes d’opinion ».

Sarkozy va-t-il remettre le Parlement en selle ?

Les dirigeants des groupes UMP et PS de l’Assemblée nationale se rencontreront le 6 mai en vue de rechercher un compromis sur la réforme des institutions. Un évènement. Il est vrai qu’il s’agit d’un projet de loi portant sur les institutions, qui ne peut être adopté que par une majorité de 60% des parlementaires présents lors d’un congrès à Versailles.

Pour comprendre, il faut revenir à l’avant projet de loi adopté par le gouvernement en conseil des ministres. Voir l’article paru le 23 mars 2008 sur ce blog Ce qui reste des réflexions de la commission Balladur pour une réforme des institutions.

Le 23 avril 2008, un projet de loi était présenté en conseil des ministres. Nathalie Raulin, le lendemain, écrivait ceci sur www.liberation.fr :

Verrouillage. La Constitution en vigueur, taillée en 1958 sur mesure pour le général de Gaulle, présente une double caractéristique : le présidentialisme - l’élection au suffrage universel direct consacrant la prééminence du chef de l’Etat (révision de 1962) - et son pendant, le «parlementarisme rationalisé», euphémisme qui masque la mise au pas d’un Parlement jugé responsable de l’instabilité chronique des gouvernements sous les III^e et IV^e Républiques. Un verrouillage redoutablement efficace : cinquante plus tard, le Parlement en est le plus souvent réduit au rôle de chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif.

Or, le projet de loi propose de faire sauter plusieurs des verrous posés en 1958. C’est notamment vrai du partage de l’ordre du jour du Parlement, de la limitation par le gouvernement du recours à l’article 49-3 (adoption d’un projet de loi sans vote), de la discussion en séance des projets de loi après réécriture des parlementaires, ou de l’obligation faite au gouvernement de solliciter l’autorisation du Parlement en cas d’intervention extérieure des forces armées d’une durée supérieure à six mois. Plus intéressant encore : à lire le projet, la représentation du Sénat devrait mieux qu’aujourd’hui tenir compte de l’évolution de la démographie. C’est reconnaître en creux la réalité d’un «vice institutionnel», selon l’expression du sénateur (PS) Robert Badinter : l’impossibilité de l’alternance démocratique dans la Haute assemblée, ce qui confère un «privilège politique inacceptable» à la droite. La gauche qui fait de la réforme du mode d’élection des sénateurs la «porte d’entrée» à des pourparlers pré-Congrès sait que le compte n’y est pas : seul un projet de loi spécifiquement consacré à la réforme du mode de scrutin du Sénat pourrait corriger le tir. Le signal est néanmoins encourageant.

Cette V^e bis met en avant d’autres garde-fous aux dérives «présidentialistes» de la Constitution gaullienne. Ainsi, elle remet au goût du jour l’exception d’inconstitutionnalité, qui, progrès démocratique incontestable, permet à un justiciable de contester la constitutionnalité de la loi qui lui est appliquée sur la base des droits fondamentaux de l’homme et du citoyen. Elle s’attaque en parallèle à la réforme du Conseil constitutionnel, voué à jouer un rôle beaucoup plus important à l’avenir. De la même façon, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature pourrait permettre de mieux garantir l’indépendance de la justice » (…).

« Le PS menace de bloquer le projet de loi sur la révision constitutionnelle, adopté mercredi en Conseil des ministres, qui ne pourra voir le jour que si une majorité de 3/5ème de députés et sénateurs l'approuvent.
"En l'état actuel, le texte qui nous est présenté ne peut avoir notre accord", a affirmé à l'AFP le premier secrétaire du PS, François Hollande pour qui le projet est "insuffisant".
"Nous rentrons dans la discussion avec nos exigences, s'ils ne bougent pas nous ne bougerons pas", a averti le patron du PS devant l'Association de la presse étrangère.

Parmi les exigences du PS figurent la réforme du collège électoral du Sénat, l'introduction d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, l'égalité audiovisuelle entre l'exécutif et l'opposition - notamment par la prise en compte du temps de parole du président de la République- le droit de vote des étrangers en situation régulière aux élections locales et le refus de voir le Président s'exprimer devant le parlement.

André Vallini, secrétaire national du PS chargé des institutions et de la justice, a résumé mercredi: "avant le vote de la réforme constitutionnelle" il faut "des engagements clairs et datés", notamment sur le mode de scrutin à l'Assemblée nationale et le collège électoral du Sénat. "Il n'est pas possible d'adopter une réforme des institutions sans avoir une clarté sur les modes de scrutin, que ce soit le scrutin des législatives, celui des sénatoriales ou même des régionales", a expliqué pour sa part M. Hollande.
Les socialistes entendent ainsi renverser une situation au sénat où le collège électoral actuel est tel qu'il garantit une majorité de droite. "Il faut que la réforme du mode se scrutin soit présenté en même temps que la discussion sur la révision constitutionnelle", insiste M. Hollande.
Le député Henri Emmanuelli, renchérit: "seule une véritable réforme du mode de scrutin du Sénat" pourrait justifier une "négociation avec le pouvoir". "Dans un contexte global d'échec, il serait curieux que les socialistes offrent à M. Sarkozy une victoire sur le plan de la réforme institutionnelle", relève cette figure de l'aile gauche du PS.

Le PS voit peu d'avancées dans le texte: pour ce qui est des droits du Parlement, "la maîtrise de l'ordre du jour n'est que virtuelle, dès lors que le groupe majoritaire peut en décider l'essentiel", selon le patron du PS. "La procédure législative est améliorée" mais le 49/3 est "maintenu", contestent les socialistes.
Le projet ne peut être définitivement adopté qu'après acceptation par les 3/5èmes du Congrès- Assemblée et Sénat - qui se réunira en juillet, probablement le lundi 7 à Versailles. Ce qui donne un levier à l'opposition.
Les débats débuteront d'abord à l'Assemblée le 20 mai, puis ce sera au tour des sénateurs en juin ».

Le 1^er mai, c’était au tour des députés de la majorité de poser des conditions à l’adoption de ce projet de loi. Voici ce qu’écrit Guillaume Perrault sur www.lefigaro.fr ce jour-là.

La révision de la Constitution ne peut «pas être adoptée en l'état», prévient Jean-François Copé.

«Je ne sais pas comment on va mettre tout le monde d'accord dans un délai si bref.» À l'instar du villepiniste François Goulard (Morbihan), de nombreux députés UMP critiquent ouvertement plusieurs volets de la réforme des institutions, et se demandent si le projet de loi constitutionnelle qui devrait être débattu à l'Assemblée à partir du 20 mai pourra bien être adopté par le Congrès en juillet (…). 


A la recherche de compromis entre les groupes UMP et PS

  Le 2 mai, c’est sur www.lemonde.fr que nous prenons connaissance de la réunion des deux groupes UMP et PS, et du compromis qu’ils espèrent trouver sur les institutions. A suivre…

La souveraineté populaire, principe de base de la Nation

Ladislas Polski (MRC 06), secrétaire national à la santé, représentait le MRC le 24 novembre au forum socialiste de la rénovation, qui avait lieu à Avignon et portait sur le thème de la Nation. Invité à s’exprimer sur ce sujet, voici ce qu’il a déclaré.

Chers amis, chers camarades,

Vous vous en doutez, c’est avec un grand plaisir que j’interviens au nom du Mouvement Républicain et Citoyen sur un thème qui nous tient tout particulièrement à cœur, celui de la Nation.

Il est heureux que ce thème nous rassemble aujourd’hui.

C’est que la nation a longtemps semblé démodée à gauche. Les causes en étaient multiples.

Meurtris par les succès du Front National, une partie des hommes et des femmes de gauche était tentée de jeter avec l’eau du bain les symboles de la nation dévoyés par Le Pen.

Eblouis par le « rêve européen », et séduits par l’émergence des régions, certains se laissaient aller à ringardiser la nation.

D’autres encore, mobilisés par le juste combat contre les discriminations, avaient tendance à défendre le droit à la différence plus fortement que l’égalité des droits, la diversité plus fermement que l’unité, pour reprendre les termes de l’invitation au forum d’aujourd’hui.

Et ce faisant, en défendant de bonne foi les droits des minorités, certains oubliaient le risque intrinsèque que comporte l’affirmation trop forte d’une identité, qu’elle soit culturelle, régionale ou religieuse : le risque de l’exclusion de l’autre.

C’est contre ce risque fondamental que nous prémunit la nation.

Parce que la conception française de la nation est porteuse d’une spécificité : elle ne fait référence à aucune appartenance ethnique, culturelle, religieuse, ni même géographique.

La nation française, depuis 1789, c’est la nation citoyenne, la nation politique, qui ne connaît que des citoyens réunis par la conscience d’un destin commun, dans l’adhésion à des valeurs communes.

Ces valeurs communes, ce sont celles, fondatrices, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, enrichies de deux apports majeurs : la loi de séparation de l’église et de l’Etat d’une part, les lois sociales du Front populaire et de la Libération d’autre part ; Liberté, Egalité, Fraternité, mais aussi laïcité et  république sociale, ces fondamentaux qui sont inscrits dans l’article 1 de la Constitution de la cinquième république.

Cette nation, elle est généreuse, accueillante, universaliste. C’est en cela qu’elle est moderne.

Grâce à la laïcité qui sépare la sphère publique et la sphère privée, le débat dans la cité peut se dérouler à l’abri de l’affrontement des options spirituelles.

Par son modèle social, la république met en pratique ses valeurs en s’aidant des bras armés que sont les services publics et la protection sociale.

Alors, défendre la Nation aujourd’hui, c’est ne pas laisser mettre à bas le modèle social issu du programme du Conseil National de la Résistance avec lequel les amis de Sarkozy veulent en découdre : ils le disent, ils l’écrivent.

Défendre la nation aujourd’hui, c’est aussi défendre la souveraineté populaire.

Car c’est là l’apport majeur de la nation citoyenne : chacun des citoyens détient par son vote une parcelle de la souveraineté de la nation. C’est pourquoi on ne peut le dessaisir du droit inaliénable de donner son avis par référendum sur un sujet pour lequel il a déjà été consulté par référendum.

Chers amis, chers camarades, c’est un grand plaisir de nous remémorer ensemble les fondements de la nation républicaine, qui nous unissent.

Mais nous ferions rire de nous si nous ne mettions pas en application le principe fondamental entre tous de la nation citoyenne : celui de la souveraineté populaire.

Ne la laissons pas confisquer. Ne faisons pas la courte-échelle à Nicolas Sarkozy.

Exigeons tous ensemble un référendum.

Il est encore temps, chers amis, chers camarades, il est encore temps !

L’avis de Vincent Peillon (PS)

Par ailleurs, L’hebdomadaire L’Express, daté du 23 novembre, a interrogé Vincent Peillon sur ce thème de la nation. Voici ce qu’en pense l’ancien conseiller de Ségolène Royal.

La gauche a créé le concept de nation, au moment de la Révolution. Puis le concept est passé à droite. Aujourd’hui, le PS cherche-t-il à se réapproprier cette notion ?

Il est vrai que la gauche éprouve un certain malaise à l’égard de cette question. Pour une raison de fond. Elle conçoit la nation selon deux modalités aujourd’hui en crise : l’universalisme – la nation française porte des valeurs qui sont bonnes pour le monde entier – et le "contractualisme" – est Français celui qui le souhaite, celui qui veut entrer dans la collectivité nationale. Mais voilà : notre pays ne constitue pas la lumière du monde. Et, enfin, pour reprendre l’expression célèbre de Michel Rocard, la France ne peut plus "accueillir toute la misère du monde".

La gauche doit-elle abandonner son approche traditionnelle ?

Non, mais elle doit la compléter. Car la gauche s’est uniquement focalisée sur des aspects abstraits – l’universalisme et le contractualisme –, en oubliant des dimensions fondamentales, contenues dès l’origine dans l’idée même de nation. Dans la tradition socialiste française, qui a été mise en sommeil au moment où le marxisme s’est imposé à gauche, avec la victoire en 1905 des partisans de Jules Guesde sur ceux de Jean Jaurès, la nation est, en effet, incarnée. Elle s’accompagne de drapeaux, de fêtes citoyennes, de valeurs qui lient les citoyens entre eux, de civisme. Les instituteurs, les fameux hussards noirs de la République, "élèvent", au sens propre et figuré, les enfants. Bref, il faut retrouver les volets symboliques, mémoriels et spirituels de la nation.

"Spirituels" ?

Oui. Nous avons besoin d’une transcendance qui porte la démocratie. En France, c’est la laïcité qui joue ce rôle-là. Mais il faut la soutenir, en revendiquant nos valeurs républicaines, l’esprit public, la justice sociale. La recherche de l’égalité économique et sociale a toujours été constitutive de notre conception nationale.

La présidentielle s’est-elle jouée sur la question de l’identité nationale ?

Nicolas Sarkozy a joué sur la crise de l’identité nationale pour l’emporter. Mais il n’a pas proposé un nouveau modèle. Au contraire, il a liquidé celui qui existe. Pensez au discours scandaleux de Dakar sur l’homme africain, à ses propos sur le caractère génétique de l’homosexualité. Et, aujourd’hui, à la mise en place des tests ADN… Il l’a fait très habilement, en appelant à ses côtés Henri Guaino pour recouvrir ses comportements antirépublicains de mots républicains. Comme Boulanger ou Napoléon "le Petit" en leurs temps, Nicolas Sarkozy représente non une réponse à, mais un symptôme de cette crise de l’identité nationale…

Pensez-vous qu’un forum, comme celui du 24 novembre, à Avignon, sera vraiment suffisant pour trouver un nouveau modèle ?

Non, bien sûr. Mais si nous posons déjà les bonnes questions, nous serons sur la voie. Après, il faudra que le PS sorte de sa surdité et de son épuisement intellectuel, en écoutant tous ces jeunes chercheurs qui travaillent depuis des années et qui peuvent nous aider à avancer. Leurs travaux doivent nous permettre de réenraciner notre histoire. Ce sera utile : le socialisme français s’est construit sur une amnésie, une pathologie de la mémoire. C’est l’un de ses drames.

Des institutions sur mesure pour le président

 Une commission sur les institutions est en place. Le président de la République s’est exprimé sur son objectif de réforme institutionnelle. Plantons le décor avec des articles parus sur le site du Nouvel Observateur www.nouvelobs.com le 18 juillet dernier.

 Ce que Sarkozy veut réformer

 Voici les principales pistes de réformes suggérées par Nicolas Sarkozy pour le "comité de réflexion" sur les institutions, lors de son discours à Epinal le 12 juillet:

Pouvoirs du président :

- Etudier la possibilité que le président "puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et rendre compte de ses résultats".
- Mandats présidentiels: "Faut-il les limiter à deux mandats successifs ou faut-il laisser les électeurs décider?".
- Faire des propositions pour "encadrer" le pouvoir de nomination du président de la République aux postes de haute responsabilité, Nicolas Sarkozy souhaitant que "la décision soit partagée avec le Parlement".

Statut de l'opposition et rôle du Parlement :

- Nicolas Sarkozy s'est dit favorable à un "statut de l'opposition" et à une "reconnaissance" de son rôle "dans la perspective d'une revalorisation indispensable du rôle du Parlement". "Faut-il redonner au Parlement davantage de maîtrise de son ordre du jour?" "Faut-il créer d'autres commissions parlementaires". "Quels moyens de contrôle supplémentaires doivent être donnés aux assemblées?"
- "Discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle" à l'Assemblée ou au Sénat. Nicolas Sarkozy s'est dit "pour le scrutin majoritaire qui permet de dégager des majorités stables pour gouverner".
- Examiner dans quelles conditions le sénat pourrait mieux refléter la diversité française".

Article 49-3 et article 16 :

- Nicolas Sarkozy s'est dit "réservé" sur une suppression de l'article 49-3, qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte. (Dans des livres publiés avant son élection, il s'était prononcé pour sa suppression).
Mais "il ne faut pas avoir peur de discuter du 49-3, pas plus qu'il ne faut craindre de discuter de l'article 16", qui donne au président des "pouvoirs exceptionnels" en cas de crise grave. "Je ne crois pas qu'il soit pertinent de le supprimer sous le seul prétexte qu'il n'a pas servi depuis longtemps", mais il est possible "de discuter d'une nouvelle rédaction de l'article 16 pour l'adapter aux réalités de notre temps".

Justice et Conseil supérieur de la magistrature :

- Nicolas Sarkozy "ne voit pas au nom de quoi le président de la République doit présider le CSM". Il n'est "pas favorable à une justice qui entrerait en concurrence avec les deux autres pouvoirs".
- Faut-il reconnaître le droit de contester la constitutionnalité des lois aux citoyens?

 Les treize membres de la commission

 Voici la composition du "comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République". Cette liste de treize personnes désignées par Nicolas Sarkozy a été publiée dans Le Monde daté du mercredi 18 juillet.

Président :
- Edouard Balladur (UMP), ancien Premier ministre de 1993 à 1995, ancien candidat à la présidence de la République. Agé de 78 ans, proche de Nicolas Sarkozy, il est favorable à un "régime présidentiel" et souhaite que le Parlement ait la maîtrise de son ordre du jour.

Vice-présidents:
- Jack Lang (PS), ancien ministre, député du Pas-de-Calais. Docteur en droit de 67 ans, il a démissionné des instances dirigeantes du Parti socialiste. Contrairement au PS, il souhaite un renforcement des pouvoirs du président de la République.
- Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel de 2004 à 2007. A 78 ans, cet ancien parlementaire RPR souhaite maintenir les pouvoirs du Premier ministre tels que définis dans la Ve République.

Membres:
- Denys de Béchillon, 46 ans, professeur à la faculté de droit de Pau.
- Jean-Louis Bourlanges, 61 ans, député européen UDF qui a pris ses distances avec François Bayrou.
- Guy Carcassonne, professeur de droit public et ancien conseiller du socialiste Michel Rocard. Il est attaché à la solidité de la Ve République.
- Jean-Claude Casanova, économiste, 73 ans, ex-conseiller du centriste Raymond Barre.
- Dominique Chagnollaud, professeur de droit constitutionnel et ancien conseiller de Simone Veil.
- Olivier Duhamel, professeur de droit constitutionnel, 57 ans. Ancien député européen socialiste, il a été membre de la convention qui a rédigé le Traité constitutionnel européen. Il est opposé au régime présidentiel.
- Luc Ferry, 56 ans, philosophe et universitaire, ancien ministre de l'Education nationale dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (UMP).
- Anne Levade, professeure de droit public, spécialiste de droit communautaire européen.
- Bertrand Mathieu, 51 ans, professeur de droit public, président de l'Association française de droit constitutionnel.
- Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, 56 ans. Ancien directeur de cabinet du socialiste Lionel Jospin à Matignon, il a publié un livre très critique envers la cohabitation.

- Lire ce que pensent les membres de la commission

 Parmi les réactions au discours d’Epinal, j’ai retenu celle de Jean-Pierre Bel, auteur d’une proposition de réforme institutionnelle remise à Ségolène Royal avant l’élection présidentielle (Nouvel Observateur 13 juillet).

 Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat a jugé "décevant", dans un communiqué jeudi soir, le discours sur la réforme des institutions, prononcé à Epinal par le président Nicolas Sarkozy.
"Pour Nicolas Sarkozy, il faut que tout change afin que rien ne change", ironise le sénateur de l'Ariège pour qui le chef de l'Etat "n'offre aucune perspective de rééquilibrage des institutions et de renforcement du pouvoir législatif".
"Au contraire, la possibilité offerte au président de s'exprimer devant le Parlement ne fait que lui offrir une tribune supplémentaire, sans organiser la mise en jeu de sa responsabilité".
"En faisant référence au débat sur le rôle du Sénat ouvert en 1969 par le général de Gaulle, et son projet de fusion avec le Conseil économique et social, le chef de l'Etat se trompe de rénovation". "Il ne faut pas faire entrer dans la deuxième chambre des personnalités nommées mais mieux faire élire, dans un cadre plus démocratique, les sénateurs, en réformant profondément le mode de scrutin sénatorial afin d'y représenter équitablement communes, départements et régions".
(Déclaration, jeudi 12 juillet).

Par ailleurs, j’ai retenu les réflexions intéressantes de Xavier Dumoulin sur son blog http://sr07.unblog.fr le 13 juillet.

 « Quelques vrais enjeux autour de la réforme des institutions »

 Notre régime politique est souvent qualifié fort abusivement de présidentiel par une opinion qui confond la fonction du président de la République, clé de voûte des institutions, avec la nature du régime à proprement parler. Depuis la Constitution de 1958, notre cinquième République a évolué, selon les constitutionnalistes, vers un régime parlementaire rationalisé, devenu, après la réforme de 1962 instituant l’élection du président au suffrage universel direct, présidentialiste ou semi présidentiel.

 La différence de nature entre le régime présidentiel et parlementaire tient à la stricte séparation des pouvoirs dans le premier modèle et à leur collaboration dans le second. A l’instar du système américain, le régime présidentiel s’appuie en principe sur un exécutif monocéphale et un parlement qui ne peut mettre en cause la responsabilité politique du président, lequel ne dispose pas du droit de dissolution. Tout autre est le fonctionnement des institutions toujours parlementaires, en théorie, de la V° République reposant sur des mécanismes de censure du gouvernement - et non du président -, après adoption d’une motion par la majorité des députés, avec en contrepoint symétrique, le droit de dissolution de l’Assemblée par le président.

 Le parlementarisme rationalisé issu du texte de 1958 a strictement encadré la procédure d'élaboration des textes de loi : prééminence des projets de loi sur les propositions, domaine de compétence limité du législateur, pouvoir restreint des commissions en matière de projets de loi, contrôle de l'ordre du jour par le gouvernement, procédure du vote bloqué combinée parfois avec la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale…

 L’évolution “présidentialiste” tient à la forte légitimité du président, élu au suffrage universel direct, s’accompagnant d’une prédominance du chef de l’Etat sur le premier ministre en dehors des périodes de cohabitation. L’adoption du quinquennat - conduisant à la juxtaposition des élections, présidentielles et législatives - conforte l’idée de changement de régime.

 “Un régime présidentiel à la française” - évoqué dans un récent colloque de la fondation Res Publica - pourrait assurer le retour du Parlement dans ses fonctions législatives et de contrôle de l'exécutif. Le maintien des mécanismes de mise en cause de la responsabilité du gouvernement et du pouvoir de dissolution du chef de l'Etat s'accompagnerait d'une automaticité de remise en jeu du pouvoir en cas de dissociation entre majorité présidentielle et parlementaire. Le peuple souverain trancherait ainsi ce conflit suite à une consultation électorale. Ce modèle innovant mettrait fin aux critères distinctifs traditionnels en introduisant un système hybride équilibré.

 La pratique sarkozienne bonapartiste, revient de facto sur le bicéphalisme de l’exécutif pourtant consacré par notre constitution. La logique de cette dérive - qui franchit un degré nouveau avec cette omnipotence décomplexée du chef de l’Etat, véritable Janus absorbant toute la fonction gouvernementale -, ne nous entraîne-t-elle pas vers une dégénération du régime ( sauf à penser qu'elle n'est que l'aboutissement d'une pratique de dénégation du chef du gouvernement initiée par le Général et ses successeurs ) ? 

 Le pire en effet serait alors de renforcer le présidentialisme sans garantir une véritable indépendance du Parlement, alors que ce dernier devrait se trouver au contraire conforté dans ses prérogatives de législateur. Cette tentation illustre l’un des enjeux de la réflexion sur la réforme des institutions qui devrait s’entourer des meilleures compétences dans le cadre d’une méthode de travail irréprochable.

Le dopage révèle un état malsain de la société

 Lucien Jallamion m’a transmis l’information ce jour en provenance de Christian Hutin*, maire de St-Pôl-sur-Mer (près de Dunkerque) et nouveau député, seul rescapé parmi les candidats MRC aux élections législatives.

 Christian est médecin, fort attaché au sport et, en particulier, au cyclisme. Il est, depuis plus de vingt ans, médecin officiel de l’épreuve cycliste par étapes de réputation internationale « Les 4 jours de Dunkerque ».

 Dans une lettre adressée au président de son groupe SRC (Socialiste, radical et citoyen) à l’Assemblée nationale, il sollicite la création d’un groupe parlementaire d’études sur le dopage dans le sport, en s’appuyant sur ce qui se passe dans le Tour de France, mais en sachant que le cyclisme est loin d’être le seul sport concerné. Cette initiative est motivée par des questions de santé publique, mais aussi de morale et d’éthique, sans oublier le soutien aux sportifs honnêtes.  

Sa démarche parlementaire lui a valu de s’exprimer aujourd’hui sur les ondes de France Info sur ce problème du dopage. J’ai entendu un autre intervenant, professeur en Alsace, montrer que la notion de dopage ne s’arrête pas au sport et concerne la société dans son ensemble. Ainsi, 20% des cadres dans les entreprises utiliseraient des moyens dopants afin d’améliorer leurs performances.

 La société incite à pousser plus loin la performance individuelle, en relation avec des objectifs financiers. Les pratiques dopantes sont stimulées par la couverture médiatique de l’activité. Le sport de haut niveau est  présenté comme un spectacle, qui exige toujours plus de performance, afin d’intéresser les sponsors. Le Tour de France est devenu une entreprise de spectacle.

 France Télévision couvre en direct une grande part des étapes, et même la totalité des étapes de montagne, ce qui incite les coureurs à se montrer et à se surpasser.

 Performance, finance, médiatisation sont nécessaires au sport de haut niveau. S’agissant d’une économie libérale, la finance est au cœur du dispositif. Christian Hutin a raison de vouloir y introduire la régulation politique. La présence du président de la République dans la montée du col de Galibier, le 17 juillet, montrait qu’il était sensible à l’impact médiatique. Il importe que la représentation nationale se saisisse de cette question.

 * Christian Hutin s’était présenté le 24 juin, lors du Conseil national du MRC, comme étant un fidèle soutien de Jean-Pierre Chevènement et le produit de l’ascension républicaine. Son grand-père était tisseur à la tâche, son père professeur et lui, médecin. Elu municipal initialement gaulliste « gauchiste », il avait adhéré au Mouvement des Citoyens puis au Mouvement Républicain et Citoyen. Il a été élu maire (72% des voix) et député (64% des suffrages) le 17 juin dernier avec l’étiquette MRC et le soutien de toute la gauche dans la 12^ème circonscription du Nord (Dunkerque ouest).