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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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27 novembre 2008 4 27 /11 /novembre /2008 18:29

 

Les maires et les citoyens en faveur du statut public

 

Le projet de la direction de La Poste, soutenu par le gouvernement, est maintenu, malgré les conditions économiques défavorables (voir l’article de Anne Michel, paru dans Le Monde, le 22 novembre Sur fond de manifestations, La Poste voit s'éloigner la perspective d'une mise en Bourse).

 

Samedi 22 novembre, en Mayenne, comme partout en France, ont eu lieu des manifestations contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

 

En Mayenne, le collectif mayennais pour la défense du service public postal (defendons.la.poste.53@voila.fr) était présent, de 10h30 à 12h devant de nombreux bureaux de poste, distribuant le tract « Ensemble, disons NON à la privatisation de La Poste » et proposant la signature de la pétition nationale "Appel pour la Poste".

 

Etant présent devant le bureau de poste de Saint-Berthevin, avec Gérard Beillard, aux côtés de René Lequiller et Joseph Couasnon, militants CGT, je puis témoigner du soutien massif apporté par les citoyens à notre démarche.

 

L’après-midi, à 15h, le collectif avait appelé au rassemblement, place du jet d’eau à Laval.

 

Rappel : la question de l’ouverture du capital de La Poste a fait l’objet de plusieurs articles sur ce blog :

 

MRC : la mobilisation populaire face à la privatisation de La Poste - 2 octobre 2008

 

Privatisation de La Poste : la droite hésite mais maintient le cap - 2 novembre 2008

 

Comme nous l’avions fait en Mayenne le 18 octobre dernier, lors de l’assemblée générale des maires et adjoints de la Mayenne, devant l’entrée de la salle polyvalente de Laval (voir Défense du service public postal, un collectif s'adresse aux maires 53 - 16 octobre 2008), le comité national était présent le 26 novembre, à Paris, lors du congrès des maires.

 

Voici le communiqué publié à cette occasion, hier 26 novembre, par le Comité National de mobilisation contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

 

Le Comité National alerte les maires

 

Le comité national de mobilisation contre la privatisation de La Poste, qui regroupe plus de 50 organisations syndicales, politiques et associatives, a organisé ce matin une distribution de tracts devant le congrès des maires. Les 5 000 tracts distribués ont permis d’alerter les maires sur les dangers d’une privatisation de La Poste et de démasquer la communication de La Poste et du gouvernement.

 

En effet, si, côté cour, ces derniers affirment que les missions de service public seront assurées en cas de changement de statut, côté jardin, les projets les plus régressifs fleurissent sur cette question.

 

La direction générale des entreprises (service de Bercy) présente dans une étude concernant le coût du service universel un étrange schéma où la distribution du courrier n’est plus assurée que 3 jours par semaine en zone rurale et 5 jours par semaine en zone urbaine. Certes, il ne s’agit pas (encore ?) d’une décision, mais que le gouvernement évoque ces possibilités représente déjà en soi une lourde menace et démontre combien le maintien et l’amélioration du service public sont bien éloignés des préoccupations de nos gouvernants.

 

Un projet de la direction de La Poste expose clairement la généralisation des CIDEX (distribution regroupée dans des batteries de boîtes aux lettres à l’entrée des villages ou de lotissements, par exemple). Selon ce projet, ce type de distribution qui ne représente qu’1 % du total de la distribution devrait atteindre 37 % dans 10 ans. Ce serait la fin, pour beaucoup, du contact quotidien avec le facteur, pourtant un élément essentiel du lien social.

 

La direction de l’Enseigne (nouvelle appellation du réseau des bureaux de poste) affirme que 3000 bureaux (près de 30 % des bureaux existants), qui ont moins de 18 heures d’ouverture hebdomadaire devraient être transformés en agences postales communales ou hébergés chez un commerçant avant fin 2010.

 

Le Livret A est l’instrument principal de lutte contre l’exclusion bancaire. Or, les dirigeants de La Poste rappellent que si La Banque Postale a l’obligation d’ouvrir un Livret A à toute personne qui en fait la demande, rien ne l’oblige à effectuer ce type d’opération dans l’ensemble des bureaux. Une réduction du nombre de bureaux permettant l’ouverture d’un Livret A représenterait un recul de l’accessibilité bancaire et des difficultés supplémentaires pour des usagers déjà en difficulté.

 

Ces attaques directes contre le service public ont été formulées très récemment, c’est-à-dire dans le contexte, pour la direction de La Poste et de sa tutelle (Bercy), d’une ouverture du capital. C’est la preuve formelle qu’un changement de statut ne garantit en rien le maintien de service public, au contraire.

 

Ces éléments encouragent les organisations regroupées au sein du comité national à se mobiliser contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

 

 

Cet article est le 14ème sur ce blog dans la catégorie Services publics.

 

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2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 22:14

Le MRC veut promouvoir le service public postal

 

Ce matin sur Europe 1, Henri Guaino, conseiller spécial du président de la République, a dit très clairement que la crise financière remet en question l’opportunité de mettre en œuvre le projet d’ouverture du capital et de changement de statut de La Poste.

 

Face aux réactions de l’UMP, il s’est ravisé en fin de matinée, déclarant que le projet reste à l’étude (lire l’article du Monde paru ce 2 novembre Cacophonie à l'UMP sur l'ouverture du capital de La Poste).

 

Selon le Nouvel Observateur, ce jour, Le projet d'ouverture du capital de La Poste est gelé mais pas abandonné. Le site de l’hebdomadaire indique les réactions, ainsi que les pétitions d'opposition au projet de "privatisation" de La Poste.

 

Surprise : on n’y trouve pas la pétition du collectif rassemblant 30 organisations (voir La Poste, service public: lancement du Comité national de mobilisation - 19 septembre 2008).

 

En fait, les réactions au projet du gouvernement sont multiples et particulièrement vives en milieu rural et dans certains syndicats. La CGT a déposé 300.000 signatures à l'Élysée contre le changement de statut.

 

Le MRC est partie prenante du collectif contre la privatisation de La Poste.

 

Nous participerons à une réunion du collectif mayennais, à Laval demain. Nous ferons le bilan de l’action menée le 18 octobre près de la salle polyvalente (voir Défense du service public postal, un collectif s'adresse aux maires 53 - 16 octobre 2008).

 

En Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire, mes collègues Bruno Chevalier et Daniel Salé m’ont transmis des articles de presse montrant la vitalité des collectifs départementaux.

 

Au niveau national, Jean-Claude Chailley, délégué national MRC aux services publics, pense que « la déclaration de Henri Guaino n'est pas un renoncement à la privatisation de La Poste mais une mise en veilleuse provisoire de ce projet, dans le contexte actuel de crise financière.

Le projet n'est donc pas enterré ; le porte-parole de l'UMP ne renonce pas à cette privatisation. Nous ne devons pas baisser la garde. Au contraire, il faut maintenir l'exigence de la mobilisation pour un débat public et un référendum ».

 

Il m’a transmis le texte de son intervention, au nom du MRC, le 22 octobre dernier, à la Bourse du travail à Paris, lors du meeting du collectif, qui rassemblait ce jour-là 21 organisations (Thibault, Aschieri, Besancenot, notamment, y sont intervenus). Le voici.

 

Le président doit renoncer à son projet de libéralisation et de privatisation de la Poste

 

Devant la crise mondiale provoquée par la libéralisation, les dérégulations, les privatisations, on nous promet que ça ne se reproduira pas. On nous promet de fixer de nouvelles règles. Si le gouvernement était sincère, il commencerait par la Poste, en renonçant à sa libéralisation et à sa privatisation.

 

Il y a encore un monopole sur le courrier de moins de 50 grammes. La casse du monopole, donc la nécessité d’être compétitif, entraînerait inéluctablement la diminution du service rendu aux usagers, des fermetures supplémentaires de bureaux de Poste, la dégradation des conditions de travail du personnel, l’augmentation des tarifs.


Le courrier de moins de 50 g ne doit pas être libéralisé. Le monopole doit être conservé.
 Il y a actuellement destruction rapide du code du travail. Dans le privé, le CDI tend à devenir l’exception. A la Poste 40-45 % du personnel est hors statut. C’est inacceptable. Nous demandons que le statut redevienne la règle.

 

L’expérience a abondamment montré que tout changement de statut d’un établissement public se termine inéluctablement par la privatisation. Nous refusons tout changement de statut de la Poste, quand bien même on nous dirait qu’il est minime, qu’il ne change rien…

 

Monopole, statut du personnel, statut d’établissement public, sont les composantes classiques des Services Publics tels que nous les connaissons depuis la Libération et auxquels nous sommes attachés.

 

La marche à la privatisation engagée il y a des années s’est traduite, et continue de se traduire, par des fermetures de bureaux de Poste, des suppressions de tournées … Nous demandons, non seulement l’arrêt de la dégradation du service rendu aux usagers, mais un plan de reconquête et d’amélioration du service public postal.

 

Nous demandons fermement au Président de la République de renoncer à son projet de libéralisation et de privatisation de la Poste. Nous sommes prêts à débattre publiquement  d’un plan d’amélioration du service public postal, à participer et à gagner un référendum.

 

Mais si le gouvernement s’obstine à vouloir privatiser la Poste, nous l’avertissons que nous nous mobiliserons jusqu’à la victoire, à commencer par le 22 novembre où nous serons des dizaines ou des centaines de milliers dans la rue.

 

 

Cet article est le 13ème sur ce blog dans la catégorie Services publics.

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16 octobre 2008 4 16 /10 /octobre /2008 16:43

Faire cesser la dérive vers la privatisation

 

A la suite de la création d’un collectif national contre la privatisation de La Poste (voir La Poste, service public: lancement du Comité national de mobilisation - 19 septembre 2008), les associations, syndicats et partis se sont rencontrés à Laval et mis en place un collectif mayennais pour la défense du service public postal, dont l’adresse est située à la Maison des syndicats (CGT, FSU, Solidaires), rue St-Mathurin à Laval.

 

Les premiers signataires sont ATTAC, UD-CGT, CGT-FAPT, FSU, SOLIDAIRES, SUD-PTT, ADERC, MJC, MJS, LCR, Les VERTS, MRC, NPA, PCF, PRG, PRS, PS.

 

Voici leur communiqué de presse, paru le 14 octobre :

 

Un collectif pour la défense du service public postal vient de se créer en Mayenne, à l’initiative d’usagers, d’associations, d’Organisations syndicales et de militants politiques.

 

Ce collectif a pour but d’informer le plus largement possible la population sur les dangers qu’entraînerait une privatisation de la Poste  et réclame  pour cela un débat public.

 

A l’occasion de la prochaine Assemblée Générale de l’Association Départementale des Maires et Adjoints de la Mayenne qui se tiendra le 18 Octobre à Laval, le collectif a demandé  au Président de l’Association  la possibilité d’intervenir brièvement pour aborder ce thème.

A ce jour, le collectif a reçu une réponse : « la Poste n’est pas à l’ordre du jour  dans cette réunion ».

 

Le collectif a donc décidé d’écrire  à tous les maires de la Mayenne* pour qu’ils profitent de cette Assemblée Générale pour réclamer rapidement  la tenue d’un débat  démocratique et pluraliste sur l’avenir de la Poste, compte tenu des risques de privatisation imminente.

 

Le collectif appelle les citoyens à se rassembler le 18 Octobre à 10h30 devant la Salle Polyvalente de LAVAL, pour montrer aux élus leur attachement au Service Public Postal et signer la Pétition. Des membres du collectif seront présents dés 8h45 pour aller à la rencontre des élus.

 

La prochaine réunion du Collectif de Défense du SERVICE Public Postal est prévue pour le Jeudi 16 octobre à 18h30 dans les Locaux du Parti Communiste, 84 rue des  trois régiments. Elle est ouverte à  tous et toutes.

 

*A la demande du collectif, j’ai adressé ce courriel à tous les maires de la Mayenne

 

                                             Madame, Monsieur le Maire,

 

                                 Un collectif pour la défense du service public postal vient de se créer en Mayenne, à l’initiative d’usagers, d’associations, d’Organisations syndicales ou Politiques. Ce collectif a pour but de promouvoir la défense du service public en provoquant des débats publics.

                                 A l’annonce de l’ouverture du capital de la Poste, il nous semble urgent qu’une discussion s’instaure entre élus, militants et citoyens pour débattre des conséquences de la privatisation de la Poste dans nos communes.  Dans ce but, nous avons  demandé au Président de l’Assemblée Départementale des Maires de pouvoir intervenir lors de votre prochaine ASSEMBLEE  GENERALE le 18 octobre à LAVAL.

                                 Malheureusement  le Président de l’assemblée des maires refuse qu’on intervienne, car la Poste ne fait pas partie des sujets abordés.

                                 Nous nous permettons donc de vous solliciter afin que vous puissiez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour qu’un débat démocratique et pluraliste puisse avoir lieu rapidement au sein de votre association.

                                 Nous sommes bien sûr disposés à vous rencontrer pour en discuter plus longuement et, dans ce but, nous serons présents Samedi 18 octobre dès 8h45  devant la salle Polyvalente.

 

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen aux avant-postes…

Pour sa part, le MRC avait publié La véritable histoire de la privatisation de La Poste et l’un de ses secrétaires nationaux, Georges Sarre, ancien ministre, ancien inspecteur et militant syndical à la Poste, maire adjoint de Paris, a signé une tribune parue dans Libération le 15 octobre 2008, dont voici le résumé, puis la copie intégrale.

Il est temps de se mobiliser et d’agir. D’abord, en s’opposant vigoureusement à ce projet, et en apportant un soutien sans faille aux postiers qui se battent contre cette réforme. Ensuite, en exigeant qu’on demande l’avis du peuple par la voie référendaire.

Contre la privatisation de la Poste

 

Alors que le capitalisme financier mondialisé, reposant sur la dérégulation et la déréglementation tous azimuts, est en train de s’effondrer, ses séides n’ont pas encore dit leur dernier mot. Le ministre du Budget [Eric Woerth, ndlr] a ainsi confirmé dimanche soir sur RTL que la dernière étape avant la privatisation de la Poste est bel et bien lancée.

 

De fait, il y a peu, selon un scénario usé (France Télécom, EDF, GDF…) mais bien rodé, le président de la Poste a demandé à l’Etat (quel esprit d’initiative ! Quelle manifestation d’indépendance !) La transformation de l’établissement public en société anonyme et l’ouverture du capital.

 

Cette demande n’est que le dernier avatar d’un long processus particulièrement symptomatique des politiques européennes et nationales. Il est temps de s’y opposer franchement.

Depuis une dizaine d’années, le monopole de la Poste a été démantelé, dans le cadre de la politique libérale de l’Union européenne (directives de la commission approuvées par les gouvernements des états membres de l’Union) afin de placer la Poste en concurrence (concurrence de Fedex, UPS, Deutsch Post, etc.), cette concurrence qui est le credo libéral de l’Union européenne.

 

Au service de cette libéralisation, et pour exposer la Poste à la concurrence, on a démantelé l’administration des Postes. Après la création de l’établissement public, la Poste a cessé de recruter des fonctionnaires et a embauché des contractuels soumis aux règles de droit privé. Pour accélérer le démantèlement, la Poste a adopté une organisation par métiers mettant en cause son unité.

C’est cette organisation qui a permis, notamment, de séparer les services «financiers» de la Poste de ses services courriers, pour créer finalement la «Banque postale», entreprise de droit privé. On a bien sûr rapidement renforcé la mise en concurrence de cette «banque» en supprimant le monopole du Livret A, qui peut désormais être commercialisé dans toutes les banques.

 

Ces changements structurels n’ont bien sûr pas été sans conséquence pour les usagers. Pour préparer la concurrence, et notamment rendre la Poste attractive pour les capitaux privés, La Poste a recherché la rentabilité à tout prix. C’est ainsi que ses résultats d’exploitation en 2007 s’élevaient à 1,3 milliard d’euros, contre 100 millions en 2002. Elle vise 2 milliards en 2012.

Mais comment cette «performance» a-t-elle été atteinte ? La «politique commerciale» adoptée a eu pour maître mot le profit, au détriment du respect de l’égalité des citoyens devant les services publics.

 

Tous les usagers, pardon les «clients», ont pu mesurer les restrictions apportées aux missions de service public, notamment la dégradation de la qualité du service : le courrier qui n’arrive presque jamais le lendemain ou le surlendemain, les recommandés qu’il faut presque systématiquement aller chercher au bureau, et les bureaux, justement, qui n’arrêtent pas de fermer, en particulier en zone rurale… Et ce service de moins en moins bon se paye de plus en plus cher : le timbre a considérablement augmenté, préfigurant les joies de la Poste privée.

Le changement de statut qu’on nous présente aujourd’hui comme la seule solution acceptable pour sauvegarder le développement de l’entreprise et les emplois doit au contraire être dénoncé pour ce qu’il est : l’étape du jour d’un parcours de démantèlement.

 

Ainsi habille-t-on une décision purement idéologique en décision réaliste et pragmatique. Le propre d’une idéologie étant de toujours trouver en elle-même la justification de ce qu’elle affirme, on va nous expliquer que la privatisation est indispensable.

 

«La privatisation est indispensable pour pallier l’endettement» (5,8 milliards de dette) : on ne nous expliquera pas que cet endettement ne peut que croître au contraire si la Poste, comme EDF, est poussée à procéder à des acquisitions pour rester un opérateur fort dans un marché concurrentiel.

 

«La privatisation est indispensable pour contenir l’augmentation des prix» : au contraire, la flambée des prix va se poursuivre, car il faudra bien rémunérer les actionnaires.

 

De surcroît, sauf peut-être pour le service «minimum» (qui mérite tant son nom qu’on peut parler de sous-service bas de gamme), le prix du timbre variera probablement en fonction des distances et autres difficultés de transports : en effet, la logique de profitabilité induit la fin de la péréquation. Elle induit aussi l’illisibilité de la tarification, qui risque de devenir aussi incompréhensible pour l’usager (pardon les «clients») que celles de France Télécom et de la SNCF.

 

Naturellement, cette augmentation des prix n’a pas pour corollaire l’amélioration du service : au contraire, la Poste prévoit déjà un plan de fermeture de la plupart des bureaux ruraux les moins rentables, et envisage fortement de supprimer la distribution du samedi.

Il est donc temps de se mobiliser et d’agir.

 

- D’abord, en s’opposant vigoureusement à ce projet, et en apportant un soutien sans faille aux postiers qui se battent contre cette réforme.

 

- Ensuite, en exigeant qu’on demande l’avis du peuple par la voie référendaire.

 

Mais cela ne suffit pas : la gauche doit prendre l’engagement, si ce gouvernement fait passer son projet en force, de renationaliser la Poste quand viendrait un changement de majorité parlementaire.

 

Ce n’est qu’en tenant ce discours de vérité sur le processus à l’œuvre depuis des années, et en ayant le courage d’en tirer les conséquences pour une alternative politique, que la gauche sera crédible dans son opposition au démantèlement de la Poste.

A l’heure où la crise financière et économique est là, qu’elle s’aggrave (on n’en voit pas le bout…), la démonstration est faite des conséquences désastreuses de vingt-cinq à trente ans de politiques de libéralisation. Il est temps d’y mettre un point final, et, pour commencer, de renoncer à privatiser la Poste.

 

 

Voir la rubrique Services publics sur ce blog.

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2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 22:54

Le démantèlement méthodique des services publics

Le projet d’ouverture du capital de La Poste est une question épineuse pour le gouvernement. Il est encore possible de le mettre en échec si la pression populaire est suffisamment forte pour obliger le gouvernement à solliciter des autorités européennes une « exception postale » pour la France.

Le Mouvement Républicain et Citoyen a pu observer, au niveau national, lors des échanges entre les partis de gauche, que nos partenaires refusent de prendre en compte la réalité historique des décisions qui ont conduit à ce projet de privatisation de La Poste (voir Le maintien du statut public de La Poste est un enjeu politique majeur - 17 septembre 2008).

Or, cette décision résulte d'un démantèlement méthodique des services publics d'intérêt général dans l'Union européenne (UE) et dans le cadre plus global de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) dont l’objectif est de favoriser partout le libre échange et d’ouvrir à la concurrence le marché des services.

C’est pourquoi le MRC tient à présenter tous les éléments qui ont trait à cette question. Voici des extraits du texte (la première partie, historique) qui a été publié hier sur son site.

La véritable histoire de la privatisation de La Poste

"Tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité". Article 9 du préambule de la Constitution.

Dans un article paru dans Le Monde du 19 septembre 2008, le sénateur UMP de Côte d'Or Louis de Broissia déclare : "Quant à la privatisation de La Poste, le gouvernement n'y est pour rien. C'est l'Europe qui nous oblige à ouvrir les entreprises publiques à la concurrence."

L'ouverture du capital de La Poste est aujourd'hui au coeur de l'actualité et elle a suscité une réaction unanime d'opposition de la gauche qui a entrepris de lancer une pétition en vue de l'organisation d'un référendum sur cette question.


Cette nouvelle possibilité offerte aux parlementaires et aux citoyens par la révision constitutionnelle du 21 juillet dernier serait, si elle aboutissait, une occasion de sanctionner la politique du gouvernement sur une question hautement symbolique, de surcroît avec un outil qu'il a lui-même mis en place.


Le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) s'associe, tout naturellement, à cette initiative de référendum sur le sujet central de la défense d'un de nos services publics. Mais il serait réducteur et malhonnête de passer sous silence le long processus qui aboutit aujourd'hui à l'ouverture du capital de la Poste.

En effet, cette décision n'est pas le dernier éclat d'un gouvernement qui s'emploie avec assiduité à mettre en oeuvre un désengagement massif de l'Etat dans de nombreux domaines. L'ouverture du capital de la Poste n'a ainsi rien à voir avec la révision de la carte judiciaire ou celle de la carte militaire.

Elle résulte d'un démantèlement méthodique des services publics d'intérêt général dans l'Union européenne (UE) et dans le cadre plus global de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) dont l’objectif est de favoriser partout le libre échange et d’ouvrir à la concurrence le marché des services.

Revenons en arrière :

15 décembre 1997
La Commission adopte la Directive 97/67/CE qui ouvre le marché postal de l'UE à la concurrence pour le courrier de plus de 350 grammes ou taxé cinq fois le prix de base.

10 juin 2002
Le Parlement européen et le Conseil adoptent la directive postale 2002/39/CE qui modifie la directive postale de 1997.
Cette directive ouvre le marché postal de l’UE à la concurrence :
- pour le courrier de plus de 100 grammes et dont le prix est supérieur à trois fois le tarif public, à partir du 1er janvier 2003
- pour le courrier de plus de 50 grammes et dont le prix est supérieur à deux fois et demi le tarif public, à partir du 1er janvier 2006.
Enfin, cette directive prévoit le 1er janvier 2009 comme date éventuelle d’achèvement du marché intérieur des services postaux.

31 juillet - 1er août 2004
La réunion du conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fixe en juillet 2005 la date butoir pour la remise par les États membres de leurs propositions en matière de libéralisation des services. La libéralisation des services (Accord général sur le commerce des services, AGCS) constitue le troisième volet de l’Agenda de Doha, initié au Qatar en 2001.

20 mai 2005
Promulgation de la loi relative à la régulation des activités postales. La loi transpose les directives européennes limitant le champ du monopole postal pour permettre l’ouverture du secteur à la concurrence. Pour concurrencer La Poste sur ces marchés, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation délivrée par l’Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (ARCEP). Le principe de la fourniture par La Poste d’un « service universel postal » est cependant réaffirmé.

2 juin 2005
La Commission européenne transmet à l’OMC la nouvelle offre des 25 Etats membres en matière de libéralisation des services. L’Union européenne dépose formellement devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ses propositions révisées d’ouverture à la concurrence étrangère d’une gamme de secteurs des services (services postaux, informatique et télécoms, distribution, services en matière d’environnement, services financiers, tourisme et transports).

18 octobre 2006
La Commission européenne rend publique dans un communiqué une proposition visant à ouvrir totalement à la concurrence les marchés des services postaux de l’Union européenne d’ici à 2009. Les opérateurs nationaux ne disposeront plus du monopole, appelé "domaine réservé", pour les envois d’un poids inférieur à 50 grammes.

20 février 2008
La Parlement européen et le Conseil adoptent la Directive 2008/6/CE modifiant la directive 97/67/CE qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté.
Elle précise ainsi les modalités selon lesquelles le marché des services postaux pourra être ouvert :
(23) « (…) Les États membres peuvent retenir l’une ou plusieurs des options suivantes: laisser aux forces du marché le soin de fournir le service universel, charger une ou plusieurs entreprises d’en fournir tel ou tel volet ou de couvrir telle ou telle partie du territoire, ou avoir recours à des procédures de passation de marchés publics. (...) »

L'ouverture à la concurrence des envois d'un poids inférieur à 50 grammes, qui est donc prévue pour le 1er janvier prochain, signifie concrètement l'ouverture à la concurrence de l'essentiel du service public postal utilisé par la majorité des usagers, et particulièrement les services aux particuliers. Cela signifie concrètement que les services les plus rentables, fournis dans les zones les plus densément peuplées seront convoités par différents opérateurs et donc plutôt correctement couverts et les services les plus coûteux, particulièrement dans les zones peu peuplées seront délaissés ou de mauvaise qualité (…).

Nous sommes donc aujourd'hui à ce stade d’un processus lancé en 1997. Et rappelons-le, l’achèvement du marché intérieur des services postaux au 1er janvier 2009 était prévu et programmé par la directive postale du 10 juin 2002.

Le lancement d’une pétition en vue d'obtenir un référendum sur l’ouverture du capital de la Poste doit donc nous faire prendre pleinement la mesure de ce à quoi nous nous opposons.

C'est la Commission européenne qui dispose de la compétence de négocier pour les Etats membres de l'Union européenne les accords commerciaux signés au niveau de l'OMC. Ces accords, une fois signés, s'imposent aux Etats membres et ont une force juridique supérieure à la loi nationale.
Il s'agit donc par là de remettre en cause, au-delà de l'ouverture du capital de la Poste, la lente dépossession des peuples de leur pouvoir de décision et de contrôle démocratique au profit d'instances supranationales dont l'action est pourtant éminemment politique (…).

 

Voir les articles parus sur ce blog, concernant les Services publics

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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 23:38

Large rassemblement pour faire échec à la privatisation

 

C’est un évènement. La mobilisation des salariés de La Poste et de leurs syndicats, mais aussi de nombreuses organisations politiques et associatives, est à l’origine de la création du Comité national de mobilisation, le 18 septembre à Paris.

 

L’appel à la mobilisation, tel qu’il est présenté dans l’article paru le 17 septembre sur ce blog Le maintien du statut public de La Poste est un enjeu politique majeur n’a pas été modifié. Par contre, la liste des signataires s’est allongée (voir, ci-après) et un communiqué de presse a été diffusé hier.

 

Communiqué de presse du Comité national de mobilisation contre la privatisation de la Poste, pour l’ouverture d’un débat public et un référendum sur le service public postal

 

Le projet de transformation de La Poste en société anonyme semblait, aux yeux de ses promoteurs, couler de source et ne rencontrer aucun obstacle. On constate aujourd’hui que la mobilisation des salariés, de leurs syndicats, de nombreux partis politiques, d’associations et de médias a déclenché un mouvement d’opinion grippant un plan de communication trop bien huilé.

 

La création du Comité national de mobilisation est l’expression de ce mouvement d’opinion. Dès lors, l’annonce par l’Elysée de la mise en place d’une commission « ad hoc » peut être interprétée comme une mise entre parenthèses provisoire du dogmatisme libéral affiché depuis des semaines. En tout état de cause, cette commission ne saurait répondre à elle seule aux problèmes posés ni indiquer la voie à suivre pour La Poste.

 

Il n’échappera non plus à personne qu’il s’agit d’une opération visant à calmer le jeu et canaliser le mécontentement. Le fait que ses travaux doivent se conclure le 30 novembre en limite déjà l'ambition. C’est un alibi, un sas de décompression et de diversion.

 

Quant à l’efficacité de ce type de démarche, chacun sait que quelle que soit la qualité du travail fourni, rien n’oblige un gouvernement à suivre à la lettre les préconisations établies. Le pouvoir ne renonce pas à la privatisation de La Poste.

 

Enfin, le Comité national constate que c’est à la veille de sa conférence de presse inaugurale que l’Elysée allume son contre-feu. L'appel du Comité national doit plus que jamais être relayé au plus près des usagers et des citoyens.

Cette réaction défensive conforte les postiers à se mobiliser encore davantage par la grève le 23 septembre.

 

Appel à la mobilisation :

· contre la privatisation de La Poste,

· pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

 

Les organisations syndicales, politiques et associatives signataires affirment que le service public postal appartient à tous les citoyens. C'est pourquoi elles demandent l'organisation d'un vrai débat public permettant l'implication des citoyens. Ils doivent pouvoir décider de l'avenir de La Poste par un référendum.

Sacrifiant l'intérêt général à l'aventure spéculative, le Gouvernement soutient le projet, annoncé brutalement début juillet, de transformation de La Poste en société anonyme et d'ouverture de son capital.

Quand on regarde ce qui s’est déjà passé en France, notamment avec France Télécom, EDF et GDF, ainsi qu'à l’étranger, cela s’appelle une privatisation. Nous la refusons !

Il s’agit d’une offensive sans précédent contre « le noyau dur du service public ». C’est une attaque contre un symbole cher à l'ensemble de la population. C'est une attaque contre une réalité vécue, celle d’un service ouvert à tous, efficace, garant de proximité et jouant un rôle social essentiel. Que deviendraient les plus fragiles ou les plus isolés de nos concitoyens en cas de banalisation de La Banque Postale, de réduction de tournées de facteurs, de fermeture massive de bureaux de poste ?

L'ensemble des organisations syndicales, politiques et associatives signataires :

- entendent s'opposer résolument à la privatisation de La Poste. La mobilisation de toutes et de tous doit contraindre le Gouvernement à y renoncer.

- exigent que le service public soit maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire.

La Poste ne doit pas être une entreprise comme les autres. Sa vocation première, sa raison d’être c’est le service public. La Poste est un « service public national » qui est « la propriété de la collectivité », selon le préambule de la Constitution. Ce même texte définit l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction d'origine ni de religion. Pour tous et partout, le droit à la communication, le droit à l'adresse, le droit au compte et l'accessibilité bancaire doivent figurer au premier rang des missions de La Poste.

Il est impensable que l'on puisse décider de son avenir, de la transformer radicalement sans consulter ses véritables propriétaires, les citoyens !

Sur ce sujet vital, la réflexion et la décision ne peuvent être réservées à tel ou tel cercle, aussi avisé qu’il se prétende. Il est légitime que la population, élargissant ainsi les nécessaires mobilisations des postières et des postiers, puisse débattre largement et s’exprimer directement. Si la démocratie c’est la liberté de choisir, encore faut-il que le choix soit possible. Il est juste que les citoyens, propriétaires et usagers de La Poste, les

élus locaux et le monde associatif et bien sûr les postières et les postiers et leurs syndicats puissent défendre leur conception du service public. Ils sont, au-delà de la critique, à même de proposer une voie alternative à celle qu’on cherche à leur imposer au nom d’une prétendue fatalité.

D’autant que, partout en Europe et dans le monde, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

L’article 11 de la Constitution révisée ouvre le droit d’initiative citoyenne. Les citoyens doivent pouvoir décider de l'avenir de La Poste par référendum.

C’est pourquoi nous créons le Comité national de mobilisation contre la privatisation de La Poste, pour l'ouverture d'un débat public et un référendum sur le service public postal. Ce Comité est constitué des représentants des organisations syndicales, politiques et associatives déjà signataires et à venir. Il appelle à créer dans tout le pays des comités locaux, ayant pour but de rassembler toutes celles et tous ceux qui souhaitent atteindre ces objectifs.

 

Premiers signataires :

· CFTC Postes et Télécommunications

· Confédération CFTC

· Fédération des Activités Postales et des Télécommunications CGT

· CGT Finances

· Confédération CGT

· FO Communication

· Confédération FO

· SUD PTT

· FSU

· Solidaires

· Forces Militantes

· Ligue Communiste Révolutionnaire

· MARS Gauche Républicaine

· Mouvement des Jeunes Socialistes

· Mouvement Républicain et Citoyen

· Parti Communiste Français

· Parti Socialiste

· Les Verts

· Représentation Française de la Gauche Parlementaire Européenne GUE/NGL

· Les Alternatifs

· Alternative Libertaire

· Association Force Ouvrière des Consommateurs

· ATTAC

· Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics

· Coordination Nationale des Collectifs Unitaires pour une Alternative au Libéralisme

· Droit au Logement

· Pour la République Sociale

· Fondation Copernic

· INDECOSA CGT

· Initiative pour un Autre Monde

· Marches Européennes

· Mouvement Politique d'Education Populaire

· Réseau Européen des Missions Publiques

· Résistance Sociale

· Union des Familles Laïques

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17 septembre 2008 3 17 /09 /septembre /2008 18:09

Une commission pour faire accepter la privatisation

 

J’ai déjà évoqué sur ce blog cette question très importante (voir La Poste, service public, se prépare à servir des capitaux privés - 26 juillet 2008 et Comité de liaison de la gauche : nouvelles décisions communes - 3 septembre 2008).

 

Voici le projet de texte qui sera proposé à la signature des organisations syndicales, associatives et politiques (voir liste, plus loin), dans le but de mettre sur pied un comité appelant à un débat public et à un referendum contre la privatisation de la Poste. Quelques modifications sont encore possibles, lors d’une réunion ce soir à la Bourse du travail, avant sa présentation à la presse demain.

 

Note concernant le MRC : les amendements proposés par Jean-Claude Chailley, au nom du MRC, n’ont pas été adoptés. Ils visaient à souligner les responsabilités des institutions européennes dans le processus de privatisation de La Poste, la directive européenne et l’ouverture du capital étant liés, la première étant à l’origine d’une grande partie de la seconde.

 

Appel à la mobilisation :

· contre la privatisation de La Poste,

· pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

 

Les organisations syndicales, politiques et associatives signataires affirment que le service public postal appartient à tous les citoyens, c'est pourquoi elles demandent l'organisation d'un vrai débat public permettant l'implication des citoyens. Ils doivent pouvoir décider de l'avenir de La Poste par un référendum.

 

Sacrifiant l'intérêt général à l'aventure spéculative, le Gouvernement soutient le projet, annoncé brutalement début juillet, de transformation de La Poste en société anonyme et d'ouverture de son capital.

 

Quand on regarde ce qui s’est déjà passé en France, notamment avec France Télécom, EDF et GDF, ainsi qu'à l’étranger, cela s’appelle une privatisation. Nous la refusons !

 

Il s’agit d’une offensive sans précédent contre « le noyau dur du service public ». C’est une attaque contre un symbole cher à l'ensemble de la population. C'est une attaque contre une réalité vécue, celle d’un service ouvert à tous, efficace, garant de proximité et jouant un rôle social essentiel. Que deviendraient les plus fragiles ou les plus isolés de nos concitoyens en cas de banalisation de La Banque Postale, de réduction de tournées de facteurs, de fermeture massive de bureaux de poste ?

 

L'ensemble des organisations syndicales, politiques et associatives signataires :

· entendent s'opposer résolument à la privatisation de La Poste. La mobilisation de toutes et de tous doit contraindre le Gouvernement à y renoncer.

· exigent que le service public soit maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire.

 

La Poste ne doit pas être une entreprise comme les autres. Sa vocation première, sa raison d’être c’est le service public. La Poste est un « service public national » qui est « la propriété de la collectivité », selon le préambule de la Constitution. Ce même texte définit l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction d'origine ni de religion. Pour tous et partout, le droit à la communication, le droit à l'adresse, le droit au compte et l'accessibilité bancaire doivent figurer au premier rang des missions de La Poste.

 

Il est impensable que l'on puisse décider de son avenir, de la transformer radicalement sans consulter ses véritables propriétaires, les citoyens ! Sur ce sujet vital, la réflexion et la décision ne peuvent être réservées à tel ou tel cercle, aussi avisé qu’il se prétende.

 

Il est légitime que la population, élargissant ainsi les nécessaires mobilisations des postières et des postiers, puisse débattre largement et s’exprimer directement. Si la démocratie c’est la liberté de choisir, encore faut-il que le choix soit possible. Il est juste que les citoyens, propriétaires et usagers de La Poste, les élus locaux et le monde associatif et bien sûr les postières et les postiers et leurs syndicats puissent défendre leur conception du service public. Ils sont, au-delà de la critique, à même de proposer une voie alternative à celle qu’on cherche à leur imposer au nom d’une prétendue fatalité.

 

D’autant que, partout en Europe et dans le monde, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

L’article 11 de la Constitution révisée ouvre le droit d’initiative citoyenne. Les citoyens doivent pouvoir décider de l'avenir de La Poste par référendum.

 

C’est pourquoi nous créons le Comité national de mobilisation contre la privatisation de La Poste, pour l'ouverture d'un débat public et un référendum sur le service public postal.

Ce Comité est constitué des représentants des organisations syndicales, politiques et associatives déjà signataires et à venir. Il appelle à créer dans tout le pays des comités locaux, ayant pour but de rassembler toutes celles et tous ceux qui souhaitent atteindre ces objectifs.

 

*  SUD PTT, FO, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, Marches Européennes, Fondation Copernic, PS, PC, Les VERTS, LCR, MRC, Alternative Libertaire, Mouvement Pour l’Education Populaire, Comité de Défense des Services Publics 75, Convergence pour les Services Publics, AITEC – IPAM (Initiative pour un autre monde), ATTAC, MARS Gauche Républicaine, Coordination des Collectifs Unitaires Anti Liberaux, AFOC, UFAL, Mouvement des Jeunes Socialistes, Droit Au Logement.

 

Ayant senti venir le vent de la mobilisation, le président de la République a fait savoir, ce jour, par un communiqué, sa décision de créer une commission, qui devra rendre un rapport pour «évaluer l’impact sur La Poste» de l’ouverture complète à la concurrence au 1er janvier 2011, et les «différentes options envisageables pour le développement de l’entreprise».

 

Voici la dépêche de l’AFP, reprise par Libération.

 

Statut de La Poste: Sarkozy met en place une commission

Un communiqué de la CGT-FAPT a immédiatement suivi l’annonce du président de la République (extraits).

 

Agir plus fort le 23 septembre contre la privatisation et pour un service postal public moderne et rénové

 

L’annonce par le président de la République de la mise en place d’une commission sur La Poste, composée de parlementaires, d’élus locaux, de personnalités qualifiées, de représentants des organisations syndicales, de La Poste et de l’Etat. La mission de cette commission serait d’examiner « les différentes options pour le développement de l’entreprise et les moyens qu’elles exigent ». Tout cela nous conforte dans l’idée que le gouvernement est tenu à une grande prudence sur ce dossier particulièrement sensible.

 

C’est aujourd’hui la réponse apportée par l’Elysée au large rassemblement contre la privatisation et à l’exigence d’un vrai débat public pour le service public de La Poste. En annonçant la création de cette commission, le gouvernement n’annonce pas pour autant son renoncement à la privatisation de La Poste (…).

        

La CGT appelle à poursuivre et à amplifier la mobilisation des postiers, des usagers et des élus au travers de leurs exigences (…). Dans ce contexte, le 23 septembre est plus que jamais une étape importante, chaque gréviste, chaque manifestant va compter.

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6 août 2008 3 06 /08 /août /2008 22:16

Une option moderne, progressiste, démocratique

 

La crise du service public en France est très liée à la construction européenne. L’ancien ministre, Anicet Le Pors, explique pourquoi dans un texte qu’il a écrit pour le comité départemental pour la promotion et la défense des services publics de l’Allier. Ce texte est important car il rappelle l’évolution historique du concept, sa confrontation avec la conception économique et financière du service d’intérêt économique général (SIEG), véhiculée par les institutions européennes.

 

Voici des extraits de ce texte, dont l’ensemble est à lire sur le blog de Anicet LE PORS (25 juin 2008).

La conception française du service public - Comité départemental pour la promotion et la défense des services publics – Moulins, 25 juin 2008 

(…) La demande de service public n’a cessé de croître au cours des dernières décennies, en relation avec la crise de l’État-providence, les atteintes à la cohésion sociale, le développement de l’exclusion, notamment dans les domaines de la sécurité, de la justice, de la solidarité sociale et de la diffusion du savoir. Seul le service public peut développer sur le long terme les politiques publiques nécessaires en ces domaines.

La réponse libérale a consisté en une assez large dérégulation. Un transfert de pouvoir réglementaire a été opéré en faveur d’autorités administratives indépendantes (Commission des opérations de bourse, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Conseil supérieur de l’audiovisuel, Autorité de régulation des télécommunications) sans que l’activité réglementaire globale diminue pour autant. Des services administratifs ont été transformés en établissements publics administratifs, en établissements publics industriels et commerciaux et, souvent, en sociétés commerciales à capitaux d’État, mixtes ou privés (Service des poudres, Service d’exploitation des tabacs et allumettes, Groupement industriel des armements terrestres, Imprimerie nationale, Direction des constructions navales). De nouvelles catégories d’établissements publics ont vu le jour (La Poste et France Télécom). Dans le même temps, la faible croissance a mis en difficulté les budgets sociaux et a conduit, malgré la pénurie des moyens, à multiplier les organismes de transferts sociaux et de solidarité.

Cette évolution générale a amené les pouvoirs publics à engager une réflexion sur la refondation et les perspectives du service public. Cette réflexion s’est développée dans plusieurs rapports officiels visant, soit à compléter les principes traditionnels (égalité, continuité et adaptabilité) par de nouveaux principes (neutralité, laïcité, transparence, participation et déontologie), soit à séparer la doctrine du service public jugée toujours fondée, du mode d’organisation susceptible de prendre des formes et des statuts variés, soit à concevoir une large réorganisation des structures administratives et gouvernementales.

En dernier lieu a été lancée l’opération de Révision générale des politiques publiques (RGPP). Sous couvert de modernisation, un récent Conseil de modernisation des politiques publiques qui s’est tenu le 14 décembre dernier a, parmi les 96 mesures de réforme de l’État qu’il a retenues, prévu : la suppression du Haut conseil du secteur public, du Comité d’enquête sur les coûts et les rendements des services publics, du Conseil national de l’évaluation, du Haut Conseil à la coopération internationale, de huit des neuf centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA). On sait par ailleurs les menaces de démantèlement qui pèsent sur le CNRS (…). 

Un certain nombre de facteurs ont pesé au cours de la dernière période sur l’avenir de la fonction publique et de ses statuts : tentatives de réformes statutaires pour constituer de plus grands ensembles de fonctionnaires par fusion de corps existants, adoption d’une loi organique sur les loi de finances (LOLF) instaurant une gestion par programmes, développement de la contractualisation, etc.    Le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé le 19 septembre 2007 ce qu’il a appelé une véritable « révolution culturelle » qui revient à opposer le contrat à la loi, la notion de métier à celle de fonction, l’individualisation des rémunérations à la recherche de l’efficacité sociale. Si ces réformes étaient appliquées, elles mettraient en place une fonction publique d’une conception toute différente de celle qui existe aujourd’hui. C’est pourquoi j’ai parlé d’une « forfaiture » s’inscrivant dans une « dérive bonapartiste » de l’exercice du pouvoir.

Il s’agit d’une offensive amorcée de longue date pour remettre en cause le statut général des fonctionnaires élaboré entre 1981 et 1984 avec le concours des organisations syndicales de fonctionnaires et sur la base d’une concertation sans précédent, non seulement sur les principes mais aussi sur les projets de loi eux-mêmes. Je veux rappeler notamment la loi Galland du 13 juillet 1987 qui a réintroduit dans la fonction publique territoriale le système de la liste d’aptitude (« reçus-collés »), remplacé les corps par des cadres d’emplois, encouragé le recours aux contractuels, développé les emplois fonctionnels, dénaturé le fonctionnement des organismes paritaires, etc. Puis il y a eu en 1990 la mise à l’écart progressive de la fonction publique de La Poste et de France Télécom, suivis de bien d’autres services ou établissements administratifs ; la loi Hoëffel de 1994 prolongeant la déstabilisation ; le rapport annuel du Conseil d’État de 2003 esquissant une théorisation d’un autre modèle de fonction publique érigeant, par exemple, le contrat en « source autonome du droit de la fonction publique » ; la loi dite de « modernisation » de la fonction publique du 2 février 2007 tentant par diverses mesures de gommer l’interface entre la fonction publique et le privé ; la loi sur la « mobilité » actuellement en discussion au Parlement qui dans une grande confusion développe la précarité de l’emploi public et crée les condition d’un clientélisme étendu. Ces dernières initiatives peuvent être analysées comme des entreprises de déstabilisation avant la mise sur pied d’une tout autre fonction publique, alignée sur la conception libérale européenne dominante, copiée sur le modèle de l’entreprise privée. Le livre blanc rédigé par Jean-Ludovic Silicani est dernier avatar de cette offensive régressive.

Le XXI° siècle « âge d‘or » du service public ?

La RGPP a été lancée à grand renfort de médiatisation et de communication mais sans débat sur les véritables enjeux. Le projet de loi qui se propose de mettre à bas le statut général des fonctionnaires sera, de la même façon, passé en force en 2009 si le rapport des forces n’y fait pas échec. Ainsi qu’il a été indiqué, dans un contexte où le pouvoir supprime tous les instruments qui pouvaient donner à la décision publique une forme et un minimum de rationalité, la RGPP ne correspond à aucune démarche méthodologique sérieuse, il s’agit avant tout de détruire l’existant avant de mettre en place l’édifice minimum qui laisse libre cours aux lois du marché se substituant à l’expression de la volonté générale. La RGPP traduit aussi une ignorance et un mépris pour ce qui fonde le pacte républicain, les valeurs qui ont été forgées par notre histoire à travers des contradictions fortes et des luttes de grande intensité. Dans ces conditions, l’ambition du mouvement social doit être de se placer résolument sur le terrain déserté par le président de la République et son gouvernement par inculture et esprit de caste : l’histoire, la science et la démocratie.,

Cette démarche ne doit pas se limiter à la défense des acquis, aussi légitimes soient-ils. La défense du service public dans notre pays n’est pas seulement justifiée par le souci de préservation de l’héritage démocratique légué par les générations antérieures, mais surtout parce qu’il s’agit d’options modernes, progressistes et démocratiques. S’il est vrai que la mondialisation libérale tend à occuper l’ensemble du champ des échanges marchands, la mondialisation n’est pas seulement celle du capital pour importante qu’elle soit. Elle concerne tous les domaines de l’activité humaine, et notamment ceux présentant le caractère de service public (communications, transports, échanges culturels, solidarité humanitaire, etc.).

Notre époque est caractérisée par une prise de conscience croissante de l’unité de destin du genre humain, de la finitude de la planète, d’un « en commun » à définir politiquement, qui donnerait son vrai sens à la mondialisation à venir. Ainsi la protection de l’écosystème, la gestion de l’eau, celles des ressources du sol et du sous-sol, la production de nombre de biens et de services posent-ils avec force, et poseront de plus en plus, l’exigence de l’appropriation sociale des biens publics correspondants. La mise en commun et la convergence des démarches devraient conduire au développement de coopérations approfondies à tous les niveaux : national, international, mondial.
Dans cette recherche commune d’universalité, le XXI° siècle pourrait ainsi être l’ « âge d’or » du service public.

Voir aussi les autres articles parus sur ce blog, classés dans la catégorie Services publics, dont certains sont empruntés à Anicet Le Pors..

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5 août 2008 2 05 /08 /août /2008 11:45

Un homme sincère qui a bien servi la République

 

En parcourant le blog de Anicet Le Pors, hier (voir Langues régionales : les débats ne sont pas clos depuis le 21 juillet - 4 août 2008), j’ai trouvé une autre perle, en l’occurrence deux articles très intéressants concernant le service public.

 

Voyons d’abord le premier qui reproduit un article du quotidien l’Humanité, paru dans l’édition du 8 juillet 2008, sous le titre « La fonction publique ? Un métier spécifique ». Il s’agit d’un entretien avec Jacques Fournier, conseiller d’État honoraire, ancien secrétaire général du gouvernement, qui a été président de Gaz de France, de la SNCF et du Centre européen des entreprises publiques. Cet éminent fonctionnaire a écrit un ouvrage qui retrace sa carrière.

“Itinéraire d’un fonctionnaire engagé” par Jacques Fournier, Éditions Dalloz-Sirey, 2008

J’ai connu Jacques Fournier, en 1974 ou 1975, à Mayenne, où il était l’invité du PS, et, par la suite, je l’ai revu lors de réunions du CERES. Il était proche de Jean-Pierre Chevènement au sein du PS. En 1981, sa nouvelle fonction (Secrétaire général du gouvernement) lui imposait un devoir de réserve, ayant fait le choix de servir l’Etat.

 

Voici le début de l’entretien, dans lequel il évoque son engagement politique initial et sa proximité avec Jean-Pierre Chevènement.

À la lecture de votre ouvrage, on a un peu le sentiment que vous êtes davantage un haut fonctionnaire, un grand commis de l’État qu’un homme politique. Pourtant vous avez occupé des fonctions au plus haut niveau politique de l’État. Partagez-vous ce constat ?

Jacques Fournier. Incontestablement ma carrière a été celle d’un fonctionnaire. J’ai toujours été attiré par le service public. C’est ma vocation. Ce choix m’a conduit au Conseil d’État. En même temps, ma conviction était qu’à partir d’un certain degré de responsabilité il était préférable de n’avoir à mettre en oeuvre que des politiques avec lesquelles j’étais d’accord. Au Conseil d’État, j’ai eu des fonctions de contrôle et de juridiction qui n’impliquaient aucun engagement politique. Je n’ai pris de responsabilités dans l’administration dite active que lorsqu’elles m’ont permis de mettre en oeuvre mes convictions. Il faut cependant préciser que mon engagement dans la vie politique a été progressif, au cours des années 1960 et 1970. Le prolongement en a été, en 1981, ma nomination aux fonctions de secrétaire général adjoint à l’Élysée.

Au cours de cette montée en puissance sur le plan politique, il y a l’anecdote que vous racontez. Lors du congrès d’Épinay, vous avouez aujourd’hui que vous vous êtes trompé de vote…

Jacques Fournier. J’avais une vision politique très claire dès le début de la Ve République. J’ai voté « non » au référendum de 1958. Nous n’étions pas très nombreux à gauche à faire ce choix hormis le PCF, François Mitterrand et Pierre Mendès France. Mon sentiment, à partir de ce moment-là, était qu’un renouveau de la politique en France passait par la réalisation de l’union de la gauche. Un changement de cap n’était, selon moi, possible que sur la base de l’union entre le courant socialiste de l’époque et le Parti communiste. Le courant socialiste étant lui-même assez éclaté, et pas très bien représenté par la SFIO à laquelle personnellement je n’ai jamais adhéré. Dans cet esprit j’ai aidé François Mitterrand à l’élection présidentielle de 1965. Après mai 1968, on sentait qu’il y avait besoin de matérialiser l’élan qui s’était exprimé. J’ai animé un groupe de réflexion avec des juristes et des politiques de sensibilités différentes, dont des amis communistes. J’ai suivi d’autant plus près la préparation du congrès d’Épinay que Nicole Questiaux, qui faisait partie de notre groupe de travail, était aussi présidente du comité préparatoire au congrès. Mais je n’étais pas du tout habitué aux grandes manoeuvres des congrès socialistes. Nous étions en présence de deux courants de gauche. Je me suis prononcé pour le courant Poperen alors que j’aurais dû le faire en faveur du CERES qui, par son alliance avec François Mitterrand, allait permettre à ce dernier de renouveler le Parti socialiste.

Vous allez très rapidement ensuite rejoindre ce CERES de Jean-Pierre Chevènement.

Jacques Fournier. J’y ai milité jusqu’en 1981 et je suis toujours resté en bons termes avec Jean-Pierre Chevènement, même si notre cheminement a été ensuite différent. Je participe aux activités de la Fondation Res Publica* qu’il anime.

En réalité, vous n’êtes pas un homme d’appareil…

Jacques Fournier. Après avoir été candidat aux législatives dans les années 1970 dans les Hauts-de-Seine, j’aurais pu, à partir de 1981, commencer une carrière politique, comme l’ont fait un certain nombre de mes amis. Mais on m’a proposé d’être secrétaire général du gouvernement et j’ai pensé que je pouvais être plus utile de cette manière. Par la suite, mes responsabilités ont toujours concerné le service de l’État, sans chercher à me faire parachuter en politique. Cette position était peut-être liée à un certain désenchantement vis-à-vis de la politique gouvernementale et de l’évolution qu’elle a prise à partir de 1983. J’en suis resté solidaire mais avec moins d’enthousiasme.

Arrêtons-nous sur 1983. Vous écrivez que les choses ne seront plus comme elles auraient pu l’être dans la foulée de 1981. Mais vous donnez en même temps le sentiment que vous vous y résignez sans affirmer une contestation forte du tournant de la rigueur.

Jacques Fournier. J’ai considéré ce tournant comme inévitable et ne l’ai pas condamné, tout en n’en étant pas non plus complètement solidaire. Mais l’équipe gouvernementale a continué, dans ce nouveau cours des choses, à faire des réalisations importantes. J’ai utilisé mes compétences pour faire tourner la machine gouvernementale, puis à la tête de deux grandes entreprises publiques, Gaz de France et la SNCF. Je suis arrivé à GDF sur la pression de l’Élysée, Jacques Chirac étant alors à Matignon. Je serai plus tard, au début du second septennat de François Mitterrand, nommé président de la SNCF sous le gouvernement Rocard (…).

A l’issue de cet entretien, le journal a sollicité l’ancien ministre Anicet Le Pors (l’un des quatre ministres communistes du gouvernement Mauroy entre 1981 et 1984) pour qu’il ajoute un commentaire (Anicet LE PORS).

LE SENS DE L’ÉTAT

Il s’agit d’un témoignage exceptionnel qui fera référence. Dans son Itinéraire d’un fonctionnaire engagé, Jacques Fournier restitue les expériences mêlées du militant de l’union de la gauche et du « grand commis de l’État » qu’il a été pendant la deuxième moitié du XX° siècle (…).

L’auteur se livre à une introspection permanente sur le sens de son action, les conflits qui l’habitent, l’appréciation de ses succès comme de ses échecs, et ce avec une sincérité rare à ce niveau. Contrairement aussi aux visions puériles sur l’État, il montre que celui-ci est sans doute un moyen de domination politique mais aussi un lieu de contradictions fortes qu’il faut avoir le courage d’affronter avec intelligence. Ce qu’il a fait au Conseil d’État en étant à l’origine de la notion de « principes généraux du droit » permettant de contenir les débordements de l’exécutif de la V° République (mendésiste, il a voté contre) et en enrichissant la notion de service public. Au sommet de l’appareil d’État en affirmant « l’irréductibilité de la décision politique » mais en faisant tout pour l’infléchir dans le sens de l’économie « des besoins » contre l’économie « de marché » et en affirmant la responsabilité de « la main visible » contre la mondialisation libérale. À la tête de GDF puis de la SNCF en justifiant l’avenir de ces entreprises publiques au nom de leur efficacité sociale (…). Président du Centre européen des entreprises publiques en appelant au rééquilibrage en faveur du service public au nom de l’aménagement du territoire, de la solidarité et du long terme. Une contribution éminente en faveur d’une recomposition qui serait réellement socialiste.

* Voir, concernant la Fondation Res Publica, un article récent paru sur ce blog Débat de la Fondation Res Publica sur la PAC : aux actes, citoyens - 28 juillet 2008

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26 juillet 2008 6 26 /07 /juillet /2008 19:47

Partout, l’Europe veut mettre de la concurrence

 

L’Union européenne est une machine à semer la concurrence dans toutes les activités humaines. Les services publics porteurs d’une dimension économique en font les frais. C’est le cas de la distribution du courrier. La libéralisation complète du service postal, qui sera effective en 2011, amène tout naturellement l’entreprise La Poste à se doter des moyens de se financer autrement que par le budget de l’Etat. Pour rechercher des capitaux, le statut privé de société anonyme va être adopté.

 

Voici comment Anne Michel, dans un article paru le 25 juillet sur www.lemonde.fr, décrit et justifie la démarche des dirigeants de La Poste, en lien direct avec les pouvoirs publics.

 

L'ouverture du capital de la Poste se précise

 

Une piste privilégiée consisterait, une fois La Poste transformée en SA, à ouvrir son capital à hauteur de 20% environ sous la forme d'une augmentation de capital, et à la mettre en Bourse. Exactement comme cela a été fait pour EDF et GDF

Le projet de transformation de La Poste en société anonyme (SA), qui doit être présenté au gouvernement en septembre, prend forme. Il bénéficie d'une écoute très favorable au sommet de l'Etat, où le statut d'établissement public est vu comme un sujet de friction potentiel avec la Commission européenne et, surtout, comme un handicap pour nouer des alliances internationales et réaliser des investissements lourds.

La Poste française est, avec son homologue du Luxembourg, la dernière en Europe à conserver un statut d'établissement public. Le statut de SA permet d'augmenter le capital d'une entreprise selon ses besoins, et de payer des acquisitions par échange de titres.

Resté secret pendant plusieurs mois, ce projet défendu par le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, qui en fait désormais la priorité de son mandat, a été baptisé du nom de code "Convention". Il doit permettre à La Poste d'ouvrir son capital à des investisseurs, publics ou privés, qui lui apporteront l'argent nécessaire pour financer sa croissance, dans un marché totalement ouvert à la concurrence à partir de 2011 (…).

Les travaux avançant vite, La Poste prépare les postiers au changement de statut. Une partie de l'encadrement "supérieur", 15 000 personnes au total sur près de 300 000, est convoquée, du 18 au 21­août, à des réunions de travail avec le cabinet de conseil en ressources humaines Altedia. Ces réunions doivent permettre aux dirigeants de l'entreprise publique de sonder le climat social.

La Poste sait qu'elle ne pourra rien entreprendre sans l'adhésion des postiers. Eprouvés par dix années de restructuration, ceux-ci redoutent d'être soumis à des contraintes de rentabilité insupportables. Ils sont soutenus par les syndicats, qui promettent une mobilisation forte, à la rentrée, "contre la privatisation de La Poste et la mort du service public postal". SUD-PTT a appelé à une journée d'action intersyndicale "allant bien au-delà des frontières de l'entreprise", le 4 septembre (…).

Voici les arguments développés par SUD-PTT :

Lors de la signature du contrat de service public entre La Poste et l’Etat, le mardi 22 juillet, la direction de l’entreprise a annoncé que, dès septembre, un projet d’ouverture du capital serait remis au gouvernement. Ce dernier s’est dit totalement ouvert à cette idée.

Pour justifier une telle évolution, les dirigeants de La Poste évoquent la charge de la dette qui limiterait leurs ambitions de croissance externe. Cet argument est doublement irrecevable.

- D’une part, la charge de la dette n’est pas aussi lourde que certains veulent le laisser croire. Elle se monte certes à plus de 5 milliards d’euros, mais, au regard de l’importance de cette entreprise, elle reste limitée.

La Poste produit tout de même un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros et réalise un résultat net de 1 milliard d’euros. D’ailleurs, le ratio dette nette / excédent brut d’exploitation s’élevait à 2,90 au 31 décembre 2007 contre 3,57 au 31 décembre 2006.
A titre de comparaison, ce ratio est de 7 pour TNT, l’opérateur néerlandais, pourtant très souvent pris en exemple.
Il est, de plus, important de souligner que plus du tiers de la dette de La Poste française est la conséquence d’une contribution de 2 milliards d’euros au budget de l’Etat en 2006 dans le cadre du dossier retraite.

- D’autre part, ouvrir le capital pour financer des achats à l’étranger notamment n’est pas une idée nouvelle. C’était déjà l’argument avancé pour justifier le changement de statut de France Télécom en 1996. Le résultat en a été brillant avec 70 Milliards d’euros de dettes en 2001. Si la situation économique de l’opérateur s’est améliorée depuis, c’est au détriment de son personnel et du service public.

La fédération Sud-PTT condamne avec la plus vive énergie tout projet de changement de statut de La Poste. Une transformation de l’EPIC en société anonyme, quelle que soit la part du capital détenue par l’Etat, la pousserait inévitablement dans une logique exclusivement financière ; une logique incompatible avec le service public. La rentabilité financière et le montant des dividendes sont les critères retenus par les investisseurs, pas la qualité de service rendu aux populations !

Contre la fin du service public postal !

Sud-PTT appelle à la création d’un collectif « contre la privatisation du service public postal ». Ce collectif pourrait regrouper des syndicats, des associations (mouvement social, d’élus, de consommateurs) et toutes les personnes refusant la liquidation du service public le plus populaire selon bon nombre d’enquêtes d’opinion.

Une pétition en ligne est lancée pour dire : pas touche à La Poste Signez ici

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13 février 2008 3 13 /02 /février /2008 16:09

Centralisation, mécanisation, désorganisation

 

Il va falloir s’y faire : le courrier est distribué une heure plus tard dans ma rue parce que, depuis la réorganisation, les facteurs qui recevaient le courrier trié à St-Berthevin sont obligés d’aller le chercher à vélo à Laval, au Gué d’Orger, où il arrive plus tard. Résultat : tout le monde est mécontent. Ce doit être cela le service public, vu par Sarkozy.

 

Françoise Farouault, déléguée CGT de La Poste en Mayenne, m’a expliqué le problème. Avec Raymond Hautbois, elle a eu contact avec la presse (voir Ouest-France du 29 janvier et le Courrier de la Mayenne du 7 février), ce qui a contraint la direction à reconnaître les difficultés liées à la réorganisation en cours. 
Les usagers sont pénalisés en raison du manque de personnel, pas seulement par les retards de distribution (délai de récupération des colis en cas d'absence, par exemple). Des intérimaires ont été recrutés. Les syndicats poussent la direction à embaucher pour compenser une partie des suppressions d'emploi effectuées.

 

Depuis le 14 janvier dernier, les 56 facteurs de Saint-Berthevin, Changé et L’Huisserie, partent du centre du Gué-d’Orger, où il n’y a plus de tri du courrier depuis plus d’un an (suppression de 60 emplois sur le département). Le tri a été regroupé au centre de Bonchamp, mécanisé. Le syndicat déplore cette réorganisation accompagnée de suppressions d'emplois, accusée de lourdeur et de régression pour les salariés et les usagers du service public de La Poste.

 

Pourtant, selon le Courrier de la Mayenne du 1er novembre 2007, la modernisation de l'activité courrier de La Poste en Sarthe et en Mayenne mobilise un financement de 29 millions d'euros (déclaration du directeur exécutif courrier pour le Grand-Ouest, Benoît Pedoussaut). Ces investissements s'intègrent dans un projet de modernisation à l'échelon régional des Pays de la Loire (82 millions d'euros), dont le coeur est situé au Centre de traitement du courrier du Mans, lequel sera doté d'équipements ultra-modernes.

Cette modernisation est probablement nécessaire, mais la direction en a-t-elle bien étudié toutes les conséquences, en tenant compte des avis des premiers concernés que sont les facteurs et les usagers du service public ? 
 

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