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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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27 septembre 2007 4 27 /09 /septembre /2007 22:50

Arrêter la contre-révolution culturelle de Sarkozy

 

Le conseiller d’Etat a pris sa plume en tant qu’ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives (1981-1984) du premier gouvernement de François Mitterrand. Dans cet article « point de vue », paru dans Le Monde daté du 26 septembre, on le sent fulminer devant la remise en cause par Sarkozy des principes fondamentaux qui ont fondé jusqu’à présent la fonction publique à la française, issue de la Révolution.

 

Anicet Le Pors avait participé à la réunion de lancement de l’association CIVIQ (Citoyenneté et Vie Quotidienne) le 15 mai 2003 à St-Berthevin (voir sur ce blog l’article paru le 17 juillet 2006, catégorie "CIVIQ"). Il avait défini la citoyenneté.

 

« La "révolution" de la fonction publique est une forfaiture »


« L'intérêt général est en France une catégorie noble, éminente, distincte de la somme des intérêts particuliers. Il s'ensuit une distinction franche entre le public et le privé, que matérialise dans notre pays un service public important, fondé sur des principes spécifiques (égalité, continuité, adaptabilité, laïcité), et une fonction publique qui en est le coeur.

C'est dans cet esprit qu'a été élaboré à la Libération le premier statut général des fonctionnaires démocratiques, institué par la loi du 19 octobre 1946, et qu'a été mise sur pied en 1983-1984 une fonction publique "à trois versants" (Etat, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers) faisant relever du statut général 5,2 millions d'agents publics, soit près du quart de la population active, placés, en raison de leur service d'intérêt général, dans une position statutaire, réglementaire et non contractuelle.

Trois principes ont présidé à cette construction.

Le principe d'égalité, fondé sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Tous les citoyens étant égaux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents." Nous en avons déduit que seul le concours permet, en droit, d'assurer l'égalité d'accès des citoyens à la fonction publique.

Le principe d'indépendance, conduisant à distinguer le grade, propriété du fonctionnaire, de l'emploi, à la disposition de l'administration, afin de protéger l'agent public (et par là le service de l'intérêt général) de l'arbitraire administratif et des pressions politiques partisanes. C'est ce que l'on appelle le système de la carrière opposé au système de l'emploi en vigueur dans nombre de pays anglo-saxons.

Le principe de responsabilité, fondé aussi sur la Déclaration de 1789, qui dispose en son article 15 que : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration." Il s'ensuit que le fonctionnaire, parce qu'il est soumis à cette obligation de service du bien commun, doit avoir la plénitude des droits et devoirs du citoyen et non être regardé comme le sujet du pouvoir politique ou le rouage impersonnel de la machine administrative.

C'est cette histoire et cette conception française du service public et de la fonction publique qui fait qu'en France la corruption y est réduite à l'extrême et que son efficacité est reconnue dans le monde. Le président de la République, à l'évidence dépourvu de cette culture, a entrepris de la mettre à bas. Il n'a pas été mandaté de quelque manière que ce soit à cette fin, contrairement à ce qu'il affirme en ce domaine et en d'autres, comme si son élection lui avait délivré un blanc-seing sur toute question qu'il se réserverait le droit d'évoquer.

LE CONTRAT CONTRE LE CONCOURS

Le statut général des fonctionnaires a déjà subi de graves atteintes. C'est ainsi que la loi Galland du 13 juillet 1987 a réduit la comparabilité de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, et par là les possibilités de mobilité de l'une à l'autre. A la même époque, la troisième voie d'accès à l'ENA, ouverte à des syndicalistes, des dirigeants d'associations et des élus locaux ayant fait la preuve de leur attachement à l'utilité commune, a été supprimée ; le droit de grève des fonctionnaires a été placé sous des contraintes restrictives ; le recours aux personnels contractuels a été élargi en infraction au statut général dans un contexte de privatisation et de déréglementation qui n'a pas cessé depuis.

L'entreprise annoncée aujourd'hui est autrement grave. En dénonçant le "carcan du concours" et en le mettant en balance avec le contrat, à l'instar de ce qui a été fait à La Poste, à France Télécom ou au GIAT avec les résultats que l'on sait (bureaucratie, division du personnel, financiarisation des objectifs), en prônant l'individualisation des rémunérations pour mieux esquiver les demandes de revalorisation de l'ensemble des organisations syndicales et encourager le clientélisme partisan sous prétexte de reconnaissance du mérite, en encourageant les départs de la fonction publique au bénéfice d'un humiliant "pécule", le président engage une véritable "contre-révolution culturelle" sans mandat du peuple français. Cela s'appelle une forfaiture ».

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28 octobre 2006 6 28 /10 /octobre /2006 23:15

 

La Commission Européenne accélère la libéralisation des services postaux

   Le Parlement français a voté les lois en 1999 et en 2005 qui transposent la législation européenne concernant la libéralisation des services postaux (deux directives de 1997 et 2002). Cette libéralisation a été soutenue par les gouvernements français depuis 1992.

Toutefois, suite au refus du peuple français de ratifier le traité constitutionnel européen, on aurait pu s’attendre à ce que le gouvernement français s’oppose au projet du commissaire européen chargé du marché intérieur, Mr Mac Creevy, de franchir l’ultime étape de la libéralisation du marché postal dès le 1er janvier 2009, qui consiste à ouvrir à la concurrence le transport du courrier de moins de 50 grammes. Il n’en a rien été.

 Le 18 octobre, la Commission européenne a adopté une proposition de directive qui prévoit l’ouverture totale à la concurrence des marchés postaux le 1er janvier 2009.

 En fait, au sein de la Commission européenne, les moins libéraux ont tenté d’encadrer cette libéralisation totale. Mais l’Allemagne, avec l’appui du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la Finlande et de la Suède, a poussé très fort dans le sens de l’ouverture totale du marché. La Deutsche Post étant en position de force en Europe, l’Allemagne a bien l’intention de saisir l’opportunité de sa présidence de l’Union au premier semestre 2007, avec l’appui du Parlement européen, pour mener à bien ce projet.

 Il est vrai que le gouvernement français est inquiet de voir supprimer le dernier monopole dont jouissent les opérateurs publics postaux. Il craint l’accumulation de dossiers sensibles concernant la Poste (différentes procédures à l’initiative des services de la concurrence) à six mois de l’élection présidentielle.

 Mais il ne veut pas s’opposer frontalement à la Commission européenne et à l’Allemagne, car il est en accord avec l’objectif de libéralisation totale.

 Alors, nous sommes en droit de nous interroger : que deviendra « le service universel », mission de service public, selon lequel tout citoyen, même dans des zones reculées ou escarpées, peut poster ou recevoir du courrier, 5 jours par semaine, à des prix abordables ?

 Il ne reste qu’une solution pour faire échec à ce projet, c’est de donner à la France en 2007 un Président et une majorité parlementaire bien décidés à remettre en cause cette politique que les libéraux européens veulent imposer aux peuples qui n’en veulent pas.

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14 octobre 2006 6 14 /10 /octobre /2006 12:01

 

Les services publics sont indispensables à la vie d’un pays

 Des citoyens du Nord-Mayenne ont pris l’initiative de préparer un « appel aux usagers des services publics de la Mayenne » et souhaité que des élus (actuels ou anciens) s’expriment, en annexe de ce texte, à propos de ce problème de l’avenir des services publics en milieu rural. Leur intention est de communiquer auprès des maires et adjoints réunis à Craon samedi 14 octobre à l’occasion de l’assemblée générale de l’AMF 53.

 

  Ci-après, la contribution de Georges Minzière, ancien conseiller général de la Mayenne et actuel conseiller municipal de Laval, et Michel Sorin, ancien maire de St-Berthevin.

   

 Ensemble, luttons contre le démantèlement des services publics !

 Nos gouvernements successifs ont autorisé l’Union Européenne à mettre en œuvre les politiques de mise en concurrence, déréglementation, privatisation partielle ou totale…

 Nous en voyons les conséquences néfastes sur nos services publics, soumis à la logique financière et à la réduction des moyens, en raison du désengagement de l’Etat. Le milieu rural et les petites communes sont particulièrement concernés par cette évolution.

 Le coup de semonce du 29 mai 2005 a été utile pour montrer l’opposition du peuple français à cette politique de démantèlement de l’Etat républicain. Mais cela n’a pas suffi pour stopper le rouleau compresseur libéral.

 Les services publics sont un pilier de notre système social et un outil essentiel pour un aménagement solidaire du territoire. Mobilisons-nous ensemble, élus municipaux, associations, syndicats, militants politiques et citoyens. Nous, qui faisons partie des forces vives et populaires de la Mayenne, pouvons entraver la machine libérale dans sa marche en avant.

 

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