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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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12 février 2008 2 12 /02 /février /2008 20:52

C’est ainsi qu’il va relancer l’Union européenne ?

 

C’était dimanche. Le porte-parole était en perdition à Neuilly-sur-Seine. Il décide de le rapatrier et de convoquer les télévisions… pour parler de la ratification du traité de Lisbonne ! Il emprunte à Guaino ce qui plaît aux Français (la critique du capitalisme financier, par exemple) et à Jouyet ce que Bruxelles veut entendre (la stratégie de développement durable).

 

 Il réaffirme que le traité ratifié est simplifié et ne contient que la partie institutionnelle du traité de 2004, ce qu’il avait dit pendant la campagne électorale. Un vrai mensonge, mais cela n’est pas gênant, car il est habitué. C’est comme cela qu’il a été élu. Il est persuadé que le peuple ne s’en apercevra pas. Mais il se trompe. Il ne connaît pas le peuple.

 

Régis Soubrouillard, ce jour, sur www.marianne2.fr, a titré « Allocution du président : sitôt prononcée, déjà oubliée ». Il écrit :

 

(…) Le Président a enfoncé les portes ouvertes sur le projet européen : une Europe plus protectrice, «grande puissance, faisant valoir son point de vue et défendant ses intérêts, comme le font toutes les autres grandes puissances dans le monde ». Il a également souhaité que la présidence française, qui démarrera le 1er juillet prochain, propose à ses partenaires « une stratégie de développement durable, une politique commune de l'immigration, une défense européenne et une refondation de la politique agricole ».

 

Jean-Pierre Chevènement, dimanche soir 10 février, sur son blog, www.chevenement.fr, commentait :

 

Le président Sarkozy se moque du monde. En faisant ratifier le traité de Lisbonne par la voie parlementaire, il a repris beaucoup plus que la partie institutionnelle de la Constitution européenne*. Si, par exemple, la «concurrence libre et non faussée» n'est plus un objectif de l'Union, elle reste, au terme du protocole n° 6, un principe que la Commission européenne est chargé de faire appliquer. De même un contrôle parlementaire limité au droit de saisine de la Cour de justice de l'union européenne n'est qu'un faux semblant de plus. Enfin l'OTAN consacrée comme cadre de la défense européenne, c'est l'Euramérique en marche, où la France disparaîtra.

Le président Sarkozy fait de grands moulinets verbaux : ainsi sur la monnaie, la politique commerciale ou industrielle, ou encore les dérives du capitalisme financier. Mais dès qu'il formule ses propos pour la présidence française de l'UE, il se garde bien d'aborder ces sujets qui fâchent. Il reprend des sujets rebattus (immigration, politique agricole, etc.). M. Sarkozy est un artiste dans la peinture en trompe l'œil. Mais les Français le jugeront et le jugent déjà sur les actes, et en particulier sur son incapacité à mettre en accord ceux-ci avec de tonitruantes proclamations.

 

* Un internaute, « Instit », habitué des commentaires sur le blog de Christine Tasin http://christinetasin.over-blog.fr, a apporté, le 10 février, les précisions suivantes, concernant le traité « simplifié ».

 

« Un traité simplifié, ne conservant que les dispositions institutionnelles qui avaient paru recueillir un consensus assez large pendant la campagne du référendum était une solution qui permettait de dépasser les oppositions entre partisans et adversaires de la Constitution. »

 

Cette phrase contient deux mensonges.

Premier mensonge : le traité de Lisbonne n’est pas un traité simplifié.

Second mensonge : le traité de Lisbonne ne conserve pas que les dispositions institutionnelles qui avaient paru recueillir un consensus assez large pendant la campagne du référendum.

 

1- Le traité de Lisbonne n'est pas un traité simplifié. Il est lisible ici :

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf

Le traité de Lisbonne a 281 pages ! Par comparaison, le Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe que nous avions reçu dans notre boîte aux lettres en 2005 n'avait que 191 pages.

 

2- Le traité de Lisbonne ne conserve pas que les dispositions institutionnelles qui avaient paru recueillir un consensus assez large pendant la campagne du référendum. En revanche, le traité de Lisbonne impose des politiques. A partir de la page 62, vous pouvez lire la troisième partie du traité de Lisbonne intitulée « Les politiques et actions internes de l'Union (articles 26 à 197) ». Cette troisième partie explique quelles doivent être les politiques concernant :

 

- le marché intérieur (articles 26 et 27)

- la libre circulation des marchandises (articles 28 à 37)

- l'union douanière (articles 30 à 32)

- la coopération douanière (article 33)

- l'interdiction des restrictions quantitatives entre les Etats membres (articles 34 à 37)

- l'agriculture (articles 38 à 44)

- la pêche (articles 38 à 44)

- les travailleurs (articles 45 à 48)

- le droit d'établissement (articles 49 à 55)

- les services (articles 56 à 62)

- les capitaux et les paiements (articles 63 à 66)

- l'espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 67 à 76)

- les contrôles aux frontières (article 77)

- l'asile (article 78)

- l'immigration (article 79)

- la coopération judiciaire en matière civile (article 81)

- la coopération judiciaire en matière pénale (articles 82 à 86)

- la coopération policière (articles 87 à 89)

- les transports (articles 90 à 100)

- les règles de concurrence

- les règles applicables aux entreprises (articles 101 à 106)

- les aides accordées par les Etats (articles 107 à 109)

- les dispositions fiscales (articles 110 à 113)

- le rapprochement des législations (articles 114 à 118)

- la politique économique (articles 120 à 126)

- la politique monétaire (articles 127 à 133)

- l'emploi (articles 145 à 150)

- la politique sociale (articles 151 à 161)

- le fonds social européen (articles 162 à 164)

- l'éducation, la jeunesse et les sports (article 165)

- la formation professionnelle (article 166)

- la culture (article 167)

- la santé publique (article 168)

- la protection des consommateurs (article 169)

- les réseaux transeuropéens (articles 170 à 172)

- l'industrie (article 173)

- la cohésion économique, sociale et territoriale (articles 174 à 178)

- la recherche et le développement technologique (articles 179 à 190)

- l'espace (article 189)

- l'environnement (articles 191 à 193)

- l'énergie (article 194)

- le tourisme (article 195)

- la protection civile (article 196)

- la coopération administrative (article 197).

 

Nicolas Sarkozy ment aux Français.

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8 février 2008 5 08 /02 /février /2008 23:13

Le Parlement ferme la parenthèse ouverte par le peuple

 

La France rentre le rang, au grand soulagement de tous ceux qui n’avaient pas digéré le rejet par le peuple français du traité constitutionnel européen lors du référendum du 29 mai 2005 (près de 55% de NON). 

Le Parlement français a adopté, le 8 février, le projet de loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne
. Les sénateurs l’ont fait par 265 voix contre 42 et 13 abstentions. Auparavant, les députés s’étaient prononcés dans le même sens par 336 voix contre 52 et 22 abstentions.

 

Le président français est autorisé à ratifier le traité, sur la base de l’article 52 de la Constitution (« Le président de la République négocie et ratifie les traités »). Il n’était pas obligé d’organiser un référendum, ayant obtenu du Parlement, réuni en Congrès, le 4 février à Versailles, l’accord de celui-ci de modifier la Constitution (560 voix contre 181).

 

Les différences entre le texte rejeté en 2005 et celui qui vient d’être ratifié sont minimes :

- Ce n’est plus officiellement une Constitution,

- Les symboles de l’Union (hymne, drapeau, devise) ont été abandonnés, 

- La concurrence libre et non faussée n’est plus un objectif, mais reste un moyen imposé à tous.

 

La ratification par la voie parlementaire en France (et dans les autres Etats membres de l’Union) avait été la condition imposée par les 18 pays qui avaient ratifié le TCE en 2005 pour accepter une renégociation.

 

Le président français s’est plié sans déplaisir à cette condition, lui qui avait reconnu dans les couloirs du Parlement européen, à Strasbourg, que le peuple français, s’il était à nouveau consulté, voterait NON une seconde fois (il ajoutait que le résultat serait le même dans les autres pays européens).

 

Il est, donc, bien clair que les nouvelles institutions européennes seront adoptées (sous réserve de toutes les ratifications) sans l’accord des peuples, sauf en Irlande (le référendum étant imposé par la Constitution de ce pays), mais avec le consentement de leurs représentants élus. La responsabilité de ceux-ci est, donc, très importante.

 

Il faudra suivre de près la mise en place de ces innovations institutionnelles (présidence du Conseil européen, haut représentant aux affaires étrangères, notamment) pour lesquelles de nombreuses questions restent en suspens.

 

Et, au-delà des institutions, le plus important reste la volonté politique de réorienter la construction européenne afin que l’Union soit en capacité de prendre les bonnes décisions économiques et monétaires, suite à la crise financière et bancaire, et compte tenu de l’évolution de la mondialisation et du capitalisme. L’adhésion des peuples en dépend. Nous devons, plus que jamais, être vigilants vis-à-vis de ce que feront les dirigeants de l’Union en notre nom.

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18 janvier 2008 5 18 /01 /janvier /2008 15:37

L’Europe a besoin de légitimité démocratique

 

A la suite des difficultés qu’il avait rencontrées en 2005, le parti socialiste avait affirmé, lors de son congrès du Mans, sa volonté de faire approuver par le peuple français par référendum tout nouveau traité européen. Sa candidate avait pris à son compte cet engagement, lors de la campagne présidentielle 2007.

 

Le nouveau président de la République a choisi la voie parlementaire pour ratifier le traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l’Union européenne. Nom officiel donné à l’accord passé entre les 27 chefs d’Etat et de gouvernement pour faire adopter le projet de constitution européenne (TCE), légèrement modifié.

 

Le parti socialiste a la possibilité de fermer au président Sarkozy la voie parlementaire et de l’obliger à faire ratifier le traité par référendum. Encore faut-il que les parlementaires socialistes, députés et sénateurs, se prononcent contre la révision de la Constitution de la République française, lorsqu’ils seront réunis en Congrès le 4 février à Versailles.

 

Comprenne qui pourra : ils ont décidé de s’abstenir, laissant la voie ouverte à la ratification par la voie parlementaire. C’est une responsabilité qu’ils prendront devant le peuple.

 

Chaque parlementaire devrait lire l’article ci-après, paru le 17 janvier, dans la rubrique Débats de www.lefigaro.fr, et signé Didier Maus, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel. Il souligne avec une clarté saisissante la validité de notre démarche.

 

Désormais, les citoyens doivent se mobiliser en faveur de l’organisation d’un référendum. L’Europe mérite mieux que cette parodie démocratique !

« Le Parlement peut-il désavouer le peuple ? »

« La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l'Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues :

1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;

2.- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome, constitue une étape très significative du «processus d'intégration européenne» ;

3.- Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ?

Dans la France contemporaine, le référendum de 2005 est le troisième référendum négatif. Après le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante a été élue et un nouveau référendum, le 13 octobre 1946, a permis d'adopter la Constitution de la IVe  République. Le 27 avril 1969, le peuple français a rejeté le projet présenté par le général de Gaulle à propos de la régionalisation et d'une réforme du Sénat. Le résultat a entraîné, dans les heures qui suivirent, la démission du président de la République. De ce fait, cette réforme est restée lettre morte. La ratification du traité de Lisbonne par le Parlement, suite à un échec référendaire, consisterait donc une première.

D'un strict point de vue constitutionnel, la procédure normale de ratification d'un traité relève du Parlement. Ce n'est que lorsque le traité, sans être contraire à la Constitution, est susceptible d'avoir des conséquences sur les institutions que le président de la République peut demander l'accord du suffrage universel.

Le référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht était fondé dans la pensée de François Mitterrand sur les conséquences des évolutions politiques et juridiques contenues dans le traité. Un raisonnement identique avait conduit Jacques Chirac à décider le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel.

Le traité de Lisbonne contient non seulement d'importants aménagements et renforcements des politiques sectorielles de l'Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l'évolution prévues par le traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il y aurait donc toutes les raisons de prolonger les raisonnements de 1992 et 2005 et demander au peuple français d'approuver le nouveau traité.

Prétendre que ce traité, sous prétexte qu'il comprend désormais un traité de l'Union européenne et un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié» relève d'une erreur d'analyse et d'un abus de vocabulaire.

Pour éviter de multiples consultations, le référendum pourrait être organisé en même temps que le premier tour des élections municipales, le 9 mars prochain.

À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique.

Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat démocratique. Aux partisans du oui d'être convaincants ».

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14 janvier 2008 1 14 /01 /janvier /2008 19:00

Rectifier ce qui est faux à propos du traité modificatif

 

Raoul Marc Jennar, l’auteur du livre « Europe, la trahison des élites » (Fayard, 2005), vient de publier un nouvel ouvrage « Quelle Europe après le non ? » (Fayard). Il organise des conférences, notamment à Angers, Nantes, Poitiers (voir, ci-après).

Concernant le traité de Lisbonne, il stigmatise les » mensonges » répandus par les libéraux, de diverses appartenances politiques, « relayés par la presse patronale ». Voici son texte.

 

« LES MENSONGES SUR LE TRAITE DE LISBONNE »

 

« Libéraux de droite comme de gauche, UMP, Modem et direction du PS, relayés par la presse patronale (Le Monde, Libé, Le Figaro, ….), diffusent, comme en 2005, une série de mensonges à propos du traité modificatif européen (Traité de Lisbonne) qu’ils veulent voir ratifié à tout prix. En voici 5, parmi d’autres :

 

A propos de la laïcité :

 

Nouveauté par rapport au Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) : « l’héritage religieux » est mentionné comme « source de la démocratie, de l’Etat de droit et des libertés fondamentales » ; par contre, comme dans le TCE, l’Union Européenne (UE) reconnaît les Eglises, mais pas la laïcité (le mot et la chose sont absents des textes). Le retour en force de l’ingérence des Eglises est ainsi encouragé. L’Europe des Lumières s’obscurcit dangereusement. Les droits des femmes à peine conquis sont directement menacés. Le Vatican triomphe avec l’aide du chanoine qui préside la République.

 

A propos de la démocratie :

 

Comme dans le TCE, quelques dispositions renforcent le poids du Parlement européen, mais celui-ci reste largement un Parlement croupion : il n’est pas l’unique législateur et ses pouvoirs de contrôle sont limités (pas de séparation des pouvoirs), il ne peut pas proposer ses propres textes (le monopole de l’initiative est maintenu en faveur de la toute puissante Commission européenne qui peut s’opposer aux attentes du Parlement et du Conseil des ministres tous deux pourtant issus du suffrage universel). Le citoyen qui peut changer, par le suffrage universel, son maire, son parlementaire, son gouvernement est totalement impuissant face à une Commission européenne qui n’est pas comptable de ses actes. Le traité modificatif ne modifie pas le caractère technocratique et opaque d’une Commission européenne plus que jamais aux ordres des lobbies de la finance et du business.

 

A propos du néolibéralisme des politiques européennes :

 

La disparition de la formule « concurrence libre et non faussée » du TCE n’entraîne pas de changement dans l’orientation des politiques. Un article rappelle le primat d’une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre » et un protocole (de même valeur que le traité) indique que « le marché intérieur comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ». La seule politique de l’UE, c’est, plus que jamais, de mettre en concurrence toutes les activités humaines. Pas de place pour la coopération ; pas de place pour la solidarité. Mme Merkel l’a confirmé au Parlement européen : en ce qui concerne le libéralisme des politiques, « rien ne va changer ».

 

A propos des services publics :

 

Rien n’est plus mensonger que d’affirmer que l’UE protège désormais les services publics (baptisés « services d’intérêt général »). Un protocole dont l’intitulé parle des « services d’intérêt général » ne concerne en fait dans son contenu que les « services d’intérêt économique général » lesquels sont soumis aux règles de la concurrence. Il s’agit-là d’une formidable mystification de la part des auteurs du traité. Comme ceux-ci l’ont déclaré : « la liberté d’établissement et la liberté de circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services continuent de revêtir une importance capitale ».

 

A propos de la mondialisation néolibérale :

 

L’affirmation selon laquelle désormais l’UE protégerait contre la mondialisation est totalement mensongère et démentie par le texte : celui-ci renforce les pouvoirs de la Commission européenne pour négocier des politiques de dérégulation à l’OMC. Les pouvoirs du Comité 133 sont consacrés et renforcés dans la mesure où il ne devra plus se prononcer à l’unanimité. Son opacité demeure. La négociation de la mise en œuvre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), dont l’objectif ultime est la privatisation de toutes les activités de services, qu’elles soient nationales régionales ou municipales, en sera facilitée. Le traité de Lisbonne facilite la soumission des services publics locaux aux règles de l’AGCS.

 

 

Prochaines conférences de Raoul Marc Jennar, à propos de son livre « Quelle Europe après le non ? » :

 

14 janvier : Avignon : 18H, dédicaces à la Maison des Alternatives Solidaires ; 20H, conférence à l’Hôtel de ville.

15 janvier : Aix-en-Provence : 18H, IEP, 25 rue Gaston de Saporta (face à la cathédrale).

16 janvier : Marseille : 20H30, 108, rue de Breteuil, au « Point de Bascule ».

17 janvier : Forcalquier/Manosque/Ste-Tulle : 19H, théâtre municipal de Ste-Tulle.

21 janvier : Béziers : 19H au Théâtre du Minotaure, 15 rue Solférino.

22 janvier : Montauban : 20H, Espace Sport, 65, avenue Marceau Hamecher

23 janvier : Angers : 20H30, Salle Daviers, Bd Daviers (en face du CHU).

24 janvier : Nantes : 20H30, Faculté de médecine (Amphi 9), rue Gaston Veil. 

25 janvier : Poitiers : 20H30

28 janvier : Agen : 20H30, salle Picasso, Centre culturel, côté Stadium.

29 janvier : Marmande : 20H30, salle Damouran, Square de Verdun (face à la poste).

 

Recommandations de l’auteur, chercheur à l’URFIG (voir www.urfig.org).

 

- Il faut signer l’appel du Comité National pour le Référendum : www.nousvoulonsunreferendum.eu

 

- Il faut interpeller les parlementaires (sénateurs et députés), candidats aux élections municipales, pour leur demander si  le 4 février à Versailles ils vont permettre la ratification parlementaire de ce traité et pour leur dire qu’il sera tenu compte de leur attitude lors des prochaines municipales. C’est l’avenir des services publics locaux qui est en cause !

 

- Il faut manifester le 4 février à Versailles pour exiger le respect du référendum de 2005. On ne représente pas un texte dont le contenu a été rejeté par le peuple souverain !

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9 janvier 2008 3 09 /01 /janvier /2008 17:18

Et si le PS se libérait de ses vieux démons ?

 

La manœuvre Ayrault-Hollande (voir, à ce sujet, l’article paru hier sur ce blog) pourrait bien avoir pour effet de réveiller les consciences politiques de certains dirigeants socialistes. Le président du groupe PS-PRG-MRC a précisé par la suite qu'il s'agissait de sa proposition mais que celle-ci n'avait pas été discutée en groupe.

 

Avant hier, Laurent Fabius, député de Seine-Maritime, qu’on croyait durablement résigné, voire endormi, avait sonné le tocsin.

Hier, Marc Dolez, député du Nord, montrait son refus de la stratégie du renoncement.

 

Aujourd’hui, c’est au tour de Henri Emmanuelli, député des Landes, de déclarer qu’il ira au Congrès le 4 février pour voter contre la révision constitutionnelle.

 

Son collègue, Alain Vidalies, annonce la création de Gauche Avenir dans les Landes, le 21 janvier prochain, et continue le combat pour un référendum (selon l’info qui m’a été adressée par Xavier Dumoulin – voir son blog citoyen, socialiste et républicain http://sr07.unblog.fr et son article paru hier sous le titre « Les deux méthodes »).

 

Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l’Essonne, s’indigne « C’est une forfaiture. J’irai à Versailles et je ferai campagne pour que les socialistes y aillent ».

Pour sa part, le PCF a plaidé, dans un communiqué, pour "que l'ensemble des députés de gauche soient présents à Versailles pour empêcher la ratification à la hussarde voulue par Nicolas Sarkozy".

Et la LCR a dénoncé "un hold-up démocratique", accusant le PS de "renoncer à mener la bataille au sein du Parlement" (Le Monde, 9 janvier, www.lemonde.fr).

 

L’heure est grave pour le PS, qui se trouve à la croisée des chemins.

 

Laurent Fabius l’a bien compris : il « a affirmé clairement qu’il voterait contre la modification de la Constitution nécessaire à l'adoption du traité de Lisbonne par voix parlementaire. Le processus retenu pour ratifier le « traité simplifié » est pour lui tout bonnement « anti-démocratique » (émission Ripostes sur France 5 le 6 janvier, www.marianne2.fr, 8 janvier).

 

Marc Dolez a publié, hier, le communiqué suivant.

 

« Je juge déplorable la position du groupe socialiste de l’Assemblée nationale (…). Alors qu’en votant non à la révision de la Constitution, où la majorité des 3/5 est requise, les parlementaires de gauche peuvent imposer au président de la République le référendum dont il ne veut pas, le boycott revient à renier les engagements pris et à se rendre complice de cette forfaiture qui consiste à faire adopter par le parlement un projet de traité précédemment repoussé par le peuple. Profondément attaché à la souveraineté populaire, je refuse pour ma part de cautionner cette indigne complicité et me rendrai donc, le 4 février, au Congrès de Versailles pour voter non ».

 

Sur www.lemonde.fr ce jour, voici ce qu’on pouvait lire.

« La colère monte à nouveau au PS sur le traité européen »

 

Henri Emmanuelli, dans une lettre aux députés socialistes, explique qu'il votera contre la modification constitutionnelle "afin que les Français ne se voient pas privés de leur droit de choisir" par le biais du référendum.

"Je n'ai pas été élu par le peuple pour le priver de sa souveraineté", souligne le député des Landes, rappelant que le PS a validé "à quatre reprises" cette "exigence référendaire".

"Je sais aussi que je ne serai pas seul, que vous êtes nombreux à penser que dans la période difficile que nous traversons, l'heure n'est plus aux renoncements, aux habiletés, à la confusion voire à la duplicité", ajoute-t-il.

"J'aurais évidemment préféré ne pas avoir à prendre cette initiative mais on ne nous laisse pas le choix", estime Henri Emmanuelli, qui s'en prend à la direction du PS, François Hollande en tête.

 

Le mot « congrès » pourrait bien revêtir une grande importance en 2008 pour le PS et la gauche en France. D’abord, le 4 février, avec cette réunion du Parlement en Congrès à Versailles pour réviser la Constitution française.

Elle sera décisive, en ce sens que le clivage politique profond, révélé au sein du PS et de la gauche par le vote du 29 mai 2005, sera au cœur du débat d’orientation du prochain congrès du PS, en 2008, entre la ligne de continuité, libérale et européenne, et la ligne de gauche, pour une alternative républicaine et sociale.

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8 janvier 2008 2 08 /01 /janvier /2008 19:48

Le PS est face à ses contradictions sur l’Europe

 

Jean-Marc Ayrault a fait savoir, lors d’une conférence de presse ce jour à l’Assemblée nationale, que les députés PS ne se déplaceront pas à Versailles le 4 février à l’invitation du président de la République. Ce compromis boiteux, qui est censé préserver l’unité du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, ne trompera personne.

 

Tout en affirmant leur préférence formelle pour la voie référendaire, ils laisseront ainsi le président Sarkozy obtenir la majorité requise (3/5) des parlementaires présents le 4 février pour adopter la révision constitutionnelle, préalable obligé à la ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire.

Cela correspond à la volonté de la majorité des dirigeants du PS de ratifier sans risque, c’est-à-dire sans le peuple français, et le plus vite possible, comme le souhaitent les autres partis socialistes, ou sociaux-démocrates, européens. Cet épisode peu glorieux va ternir un peu plus l’image du PS et menacer le rassemblement nécessaire de la gauche aux élections de mars prochain.

En fait, le PS est placé devant ses contradictions. La plus importante concerne l’Europe. Le 23 décembre 2003, à l’issue d’une rencontre MRC-PS à Laval, j’avais évoqué la question européenne en ces termes (voir, sur ce blog, catégorie « Rencontres 53 avec partis de gauche », l’article paru le 25 juillet 2006 relatant cette rencontre) :

« Le MRC 53 confirmait sa volonté de prendre part à la re-fondation de la gauche sur des bases républicaines, en tenant compte des aspirations populaires. Il insistait sur l'enjeu européen, qui avait été écarté du débat présidentiel, et qui ne manquerait pas d'apparaître à l'occasion du projet de "Constitution" européenne, suscitant des clivages de fond au sein du PS et de la gauche ».

La contradiction est évidente. Une politique de gauche en France est impossible sans affronter l’orientation néolibérale de la Commission européenne et de la plupart des institutions de Bruxelles.

Depuis 1983, le PS s’est laissé entraîner dans une perspective européenne et libérale, qui a servi de dérivatif à l’abandon des orientations socialistes et l’a éloigné des milieux populaires. Il n’a pas su fermer la « parenthèse libérale », selon la formule du premier secrétaire de l’époque, Lionel Jospin.

Après le choc du 21 avril 2002,  la réflexion politique n’a pas été conduite sur le bilan de l’action gouvernementale, notamment sur les choix de la fin de mandature 2000-2002. Les débats internes n’ont pas porté sur l’essentiel, ce qui explique l’impréparation de la candidate et du parti socialiste lors de la campagne présidentielle en 2007.

Le vote du 29 mai 2005 aurait dû obliger les socialistes à se remettre en question. Certains l’ont fait, mais ils sont minoritaires et il n’est pas certain qu’ils soient allés au bout de la réflexion qui les conduirait à proposer la réorientation de la politique européenne. La majorité des dirigeants n’ont pas pris en compte le sens du vote des Français le 29 mai et continuent de penser comme avant.

La gauche nouvelle devra lever ces contradictions, bâtir un projet cohérent incluant la réorientation de la construction européenne afin de se donner les moyens d’une politique sociale et démocratique pour notre pays.

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7 décembre 2007 5 07 /12 /décembre /2007 18:13

Un mauvais coup dans le dos des peuples !

Dans l’édition de décembre du Monde Diplomatique (www.monde-diplomatique.fr), Bernard Cassen, directeur général, analyse le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) avec son regard critique. Il y voit la résurrection de la « Constitution » européenne et déplore la fuite en avant des socialistes vers « toujours plus d’Europe » qui se traduit par toujours plus de libéralisations, privatisations et remise en cause des services publics.

Voici les principaux extraits de ce texte.

« A Lisbonne, dans le dos des peuples, résurrection de la Constitution européenne »

L’Europe et la participation populaire n’ont jamais fait bon ménage. En optant pour la ratification parlementaire d’un traité pratiquement identique à celui qui avait été rejeté par référendum en 2005, M. Nicolas Sarkozy élargit la fracture entre les citoyens et l’appareil institutionnel de l’Union européenne. Un appareil qui produit à flux tendu des politiques néolibérales que les gouvernements sont trop heureux d’imputer à une « Europe » dont ils sont ainsi en train de miner la légitimité.

La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne par les gouvernements des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne met un terme à la période dite, par euphémisme, de « réflexion » qui avait suivi le rejet du traité constitutionnel européen (TCE) par les référendums français et néerlandais du printemps 2005. Tout en aménageant les superstructures institutionnelles de l’Union, il conforte sa nature foncièrement néolibérale et, ceci expliquant sans aucun doute cela, il a été calibré pour se prémunir, en jargon bruxellois, contre tout « accident » de ratification. Traduction : il ne doit pas être soumis au jugement des peuples, auxquels on n’aura jamais aussi ouvertement signifié leur condition d’intrus et d’indésirables dans la construction européenne.

Dénommé par antiphrase « traité simplifié » ou « minitraité » par M. Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle, le nouveau texte, désormais intitulé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ne comprend pas moins de deux cent cinquante-six pages incluant près de trois cents modifications du traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) et une soixantaine de modifications du traité sur l’Union européenne (Maastricht, 1992), douze protocoles et des dizaines de déclarations. Dans la longue histoire de la diplomatie, on a connu plus « simplifié » et plus « mini »...

Le caractère quasi illisible de ce document pour le commun des mortels (et, on l’imagine, pour la grande majorité de leurs représentants élus) ne doit pas occulter l’essentiel : il s’agit purement et simplement, à quelques dispositions près, de la reprise du contenu du TCE. Aussi le simple parallélisme des formes aurait-il voulu qu’il soit soumis aux mêmes procédures de ratification. Il n’en est rien. L’argument avancé par M. Sarkozy pendant et après sa campagne pour justifier le refus d’une nouvelle consultation populaire est d’une désarmante mauvaise foi : le TCE était une Constitution, pour laquelle un référendum s’imposait ; le TFUE n’étant pas une Constitution, une simple ratification parlementaire suffira ! Or, le TCE n’était nullement une « Constitution » européenne au sens juridique du terme ; il s’agissait d’un traité comme les autres, ainsi que l’avait publiquement affirmé M. Jean-Luc Dehaene, ancien premier ministre belge et vice-président de la Convention pour l’avenir de l’Europe, qui en avait rédigé la première mouture.

La référence constitutionnelle était de nature symbolique, notamment pour « sacraliser » les politiques européennes en vigueur, la quasi-totalité d’entre elles d’essence néolibérale, qui figuraient dans la partie III du TCE. Cette partie III a certes disparu en tant que telle, mais sa substance demeure intacte puisqu’elle figure dans les deux traités (de Rome et de Maastricht) auxquels le TFUE ne fait qu’apporter des modifications, et surtout parce que ces politiques s’appliquent déjà quotidiennement.

Dernier argument développé par le président de la République : les modifications introduites font consensus. Si tel est bien le cas, une occasion privilégiée se présente de la vérifier en consultant les électeurs. Les thèmes consensuels sont tellement rares en France…

On aura deviné que M. Sarkozy ne croit pas un mot de ces sornettes. Dans des propos tenus à huis clos lors de sa récente visite au Parlement européen, à Strasbourg, il livre le fond de sa pensée : « Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, qui serait suivi par un référendum au Royaume-Uni ». Circonstance aggravante : «La même chose se produirait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé ». Au moins, les choses sont claires, ce que confirme, sans pour autant s’en émouvoir, un chroniqueur de l’hebdomadaire L’Express, chaud partisan du nouveau traité : « La preuve est faite que l’Union européenne n’avance qu’en se passant de l’assentiment populaire. (…) L’Union redoute ses peuples, au point qu’il a fallu abandonner à Lisbonne les « signes ostensibles », drapeau et hymne, pour donner de drôles de gages à l’opinion ». Tout est dit.

Si la construction européenne ne peut « avancer » qu’à l’insu des peuples, quand ce n’est pas contre eux, ce sont ses fondements démocratiques – constamment invoqués dans tous les traités – qui sont eux-mêmes en cause. Il ne s’agit pas là d’une question subalterne. Elle est de celles où la forme non seulement prime le fond, mais où elle constitue le fond lui-même, en l’occurrence le primat de la souveraineté populaire. A ce titre, elle devrait inquiéter au plus haut point l’ensemble des responsables politiques et, au-delà, l’ensemble des structures de représentation de la société (…).

A propos du PS, Bernard Cassen ajoute : on peut s’interroger sur cet acharnement d’un parti en faveur d’une forme de construction européenne qui, dès le premier jour, s’est voulue une machine à libéraliser et qui a ensuite repris à son compte les critères de la mondialisation libérale, notamment en ce qui concerne les relations avec le Sud (…).

En pratiquant une fuite en avant qui consiste à réclamer toujours « plus d’Europe » (c’est le sens de leur engagement pour le « oui ») – alors que « plus » de cette Europe-là signifie immanquablement davantage de libéralisations, de privatisations et de remise en cause des services publics – la plupart des dirigeants de la gauche de gouvernement s’interdisent délibérément toute velléité de transformation sociale et de redistribution de la richesse ici et maintenant. Il est pathétique de les voir courir après une « Europe sociale » qui, tel un mirage, se dérobe chaque jour devant eux (…).

Il est audacieux de qualifier de « socialistes » les sociaux-démocrates du Parti socialiste européen (PSE) qui, au Parlement européen, font généralement cause commune avec leurs « adversaires » du Parti populaire européen (PPE) dès lors qu’il s’agit de libéraliser et de se rapprocher des Etats-Unis. Si cette Europe est effectivement, et par nature, libérale, et si elle a verrouillé ses institutions pour le demeurer, la question, longtemps taboue, est désormais de savoir comment se libérer de ce carcan.

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5 décembre 2007 3 05 /12 /décembre /2007 18:29

La République française n’a pas dit son dernier mot

 

Dimanche 2 décembre, à la Maison de la Chimie à Paris, s’est produit un événement dont la presse ne s’est pas fait écho, sauf exceptions peu nombreuses. France 3 a invité Jean-Pierre Chevènement à son journal du soir à cette occasion – voir l’entretien sur www.chevenement.fr. On peut retrouver sur ce même site, à la date du 2 décembre, le texte de la dépêche de l’AFP :

« Chevènement, Dupont-Aignan et Lienemann pour un référendum sur le traité européen »

L'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (MRC), le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et la députée européenne Marie-Noëlle Lienemann (PS) ont demandé dimanche, lors d'un meeting commun à Paris, un référendum pour ratifier le nouveau traité européen.
Dénonçant un "déni de démocratie", M. Chevènement a déclaré que "ce qui a été rejeté par referendum" (55% de non le 29 mai 2005) "ne devrait pouvoir être rétabli que par la voie du suffrage universel".
"Il y une règle en démocratie: c'est la souveraineté du peuple, a-t-il déclaré, ne pas la respecter constitue un véritable déni de démocratie".
"M. Sarkozy annonçait un "mini traité": c'est une maxi-traîtrise", a-t-il ajouté, estimant que les modifications apportées au projet rejeté de constitution européenne étaient "purement cosmétiques".

Selon M. Chevènement, "il est possible d'imposer à M. Sarkozy la voie du référendum" car il existe selon lui au Parlement une minorité de blocage des deux cinquièmes pouvant s'opposer à la révision de la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité.
"Cette minorité de blocage existe si tous les parlementaires se souviennent de leurs engagements", a-t-il relevé, rappelant notamment ceux des élus socialistes en 2006 et de Ségolène Royal en 2007.

Mme Lienemann est allée dans le même sens, rappelant que tous les candidats à l'élection présidentielle "avaient dit qu'ils imposeraient un référendum sur le nouveau traité européen, sauf Nicolas Sarkozy".
"Et il n'a fait que 30 et quelque pour cent des voix, ça veut dire que près de 70% des Français attendent un référendum", a-t-elle déclaré.
"Les députés, les forces politiques, les forces politiques de gauche, notamment mon parti, ne peuvent pas ne pas donner la parole au peuple", a-t-elle dit.


Pierre Lefranc
, ancien chef de cabinet du général de Gaulle et figure des milieux souverainistes, a parlé pour sa part de "coup d'Etat" et de "viol de la Nation", avant d'appeler à la "résistance".


M. Dupont-Aignan, qui a invité les "républicains des deux rives" (gauche et droite) à se manifester pour demander un référendum, a estimé que M. Sarkozy "organise un coup de force contre la volonté populaire".
"Les Français ne seront pas dupes longtemps. Il ne s'agit pas d'un traité simplifié mais d'un véritable coup d'Etat* simplifié", a poursuivi le député-maire d'Yerres (Essonne), reprochant également à Ségolène Royal, "toute honte bue", d'avoir "glissé en catimini que le référendum n'était plus une question de principe digne d'être défendue".

 

* La notion de coup d’Etat a été développée, lors de ce rassemblement, par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel. Voici des extraits de son intervention.

 

« Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? On utilise le plus souvent ce terme pour désigner une prise de pouvoir illégitime tendant à renverser un gouvernement établi ou, à l’inverse, le maintien de force au pouvoir d’un individu ou d’une équipe qui a perdu les élections.

Dans tous les cas, c’est le refus de s’incliner devant le verdict des urnes, conformément à l’ordre constitutionnel établi, qui conduit à la qualification de coup d’Etat.

Dans d’autres cas c’est une violation grave d’un principe constitutionnel majeur, généralement aussi destinée à renverser le régime, qui est ainsi qualifiée.

Par exemple, lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, n’ayant pu obtenir le vote d’une révision constitutionnelle pour proroger son mandat, dissout l’Assemblée le 2 décembre 1851 alors que la Constitution de 1848 ne permet pas la dissolution, il commet évidemment un coup d’Etat. C’est d’ailleurs aussi à partir d’accusations d’inconstitutionnalités répétées que François Mitterrand a qualifié la pratique gaullienne du régime de la Vème République de « coup d’Etat permanent ».

 

Or, de quoi s’agit-il dans notre affaire de traité « modificatif » européen sinon, précisément, de refuser ostensiblement de d’incliner devant le verdict des urnes rendu tout à fait régulièrement et massivement le 29 mai 2005 en vertu d’un référendum organisé dans le strict respect des formes constitutionnelles ?

 

Sans doute la Constitution de 1958 n’interdit-elle pas expressément, comme la Constitution californienne, de modifier ou abroger une loi référendaire par une loi parlementaire. Mais il y a des principes supérieurs de notre texte constitutionnel dont cette règle découle implicitement : « La France est une république (…) démocratique. (…).

 

Son principe est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. (…) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il va sans dire que les mandataires n’ont pas le droit moral de violer la volonté directement et clairement exprimée par les mandants. Le Conseil constitutionnel lui-même, en se déclarant incompétent pour contrôler les lois référendaires qui sont « l’expression directe de la souveraineté nationale » reconnaît que la loi référendaire est d’une essence supérieure à la loi parlementaire et que l’on ne peut les mettre sur le même plan. Logiquement d’ailleurs, à quoi servirait-il de soumettre un projet de loi au peuple si le parlement pouvait aussitôt ignorer et piétiner la volonté populaire ?

 

En réalité nous sommes en face d’un double coup d’Etat, formel et matériel. Formel parce que l’on nous fait passer par voie parlementaire un traité refusé par voie référendaire, matériel parce que l’objet de cette procédure, le traité de Lisbonne, comme son prédécesseur, abandonne le gouvernement démocratique de la France à la gouvernance technocratique de l’Europe. Le verdict apparaîtra dans la décision du Conseil constitutionnel qui ne pourra pas dire autre chose de ce traité que ce qu’il a dit du précédent dans sa décision de 2004 : le texte porte atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale » et ne pourra être ratifié qu’après révision constitutionnelle. C’est le peuple français que l’on dépouille ainsi de la maîtrise de son destin, et le Dictionnaire constitutionnel (PUF, 1992) parle aussi de coup d’Etat lorsque les autorités légitimes abandonnent le pouvoir à des institutions sans titre pour l’exercer, l’armée par exemple ou … la commission européenne. On appelle cela un « coup d’Etat par consentement mutuel » (…).

 

« On nous assène aussi qu’en élisant le candidat Sarkozy les Français auraient validé par avance la ratification parlementaire du mini-traité annoncé. C’est un comble ! D’une part ce n’est pas du tout un mini-traité que l’on nous sert mais 90% du précédent, d’autre part confondre une question référendaire et un programme électoral est une énormité politique et constitutionnelle. Jamais aucun électeur n’approuve l’intégralité du programme d’une candidat ou d’une liste, il choisit celui dont le programme est globalement le plus proche de sa sensibilité ou, simplement, celui qui lui déplaît le moins. Prétendre que les électeurs auraient approuvé sans nuances l’intégralité du programme sarkozyste est d’autant plus malhonnête que les principaux candidats étaient tous favorables au fédéralisme européen et qu’on ne voit pas quelle alternative se serait offerte aux électeurs. Jamais aucun politiste, aucun constitutionnaliste ne pourrait affirmer qu’en votant pour le candidat Sarkozy les

Français auraient ratifié par avance le traité de Lisbonne, c’est une aberration intellectuelle.

 

Mais c’est aussi une injure que de sous-entendre que les Français seraient assez sots et inconstants pour approuver en mai 2007 un traité constitutionnel qu’ils ont refusé en mai 2005. On nous prend pour des écervelés (…) ».

 

Lors de cette réunion, Jean-Pierre Chevènement a fait un remarquable exposé qui est à lire sur son blog www.chevenement.fr sous le titre :

« Traité de Lisbonne : rien n’est réglé, tout commence ! »

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29 novembre 2007 4 29 /11 /novembre /2007 18:53

Un traité anti-démocratique, atlantiste et ultralibéral

 

La réunion publique, salle Japy dans le 11ème arrondissement de Paris, était organisée le 27 novembre par les membres du comité national pour un référendum (CNR). Georges Sarre, maire de cet arrondissement, est intervenu au nom du MRC. Voici ce qu’il a dit.

 

Chers Amis,

Chers Camarades,

 

Il l’a reconnu ! Il n’a même pas eu besoin de test ADN pour constater l’évidence : Valéry Giscard d’Estaing a reconnu son enfant.

 

L’ancien Président de la Convention est allé au bureau d’état-civil pour reconnaître comme la chair de sa chair le traité de Lisbonne, dit simplifié par antiphrase !

Oui, le père du texte, rejeté par le peuple français, le 29 mai 2005, a reconnu son enfant dans le galimatias juridique du traité dit simplifié, en réalité complexifié !

 

Et bien, je vais vous donner un scoop. Ecoutez moi bien : exceptionnellement, je suis d’accord avec Valéry Giscard d’Estaing !

 

Rassurez-vous, mon accord ne va pas au-delà de ce simple constat : oui, le traité Sarkozy est le copier / coller de la Constitution Giscard !

 

Alors je suis venu, ici, pour dire trois mots : NON, NON, et NON !

 

NON, parce que nous avons déjà dit NON le 29 Mai 2005 à ce traité anti-démocratique, atlantiste, ultra-libéral.

 

Il est toujours anti-démocratique : puisque des institutions anti-démocratiques confisquent tous les pouvoirs. Regardons un peu : une commission qui pond des textes ayant plus de force juridique que nos lois ?! C’est cela qu’on nous demande d’accepter ?! Une BCE qui ne répond devant personne de ses politiques suicidaires pour notre économie et nos emplois ?! C’est cela qu’il faudrait confirmer ?! Et demain, une Cour de Justice pouvant laisser aller sa débordante créativité en invoquant la Charte ?! C’est cela le progrès, le gouvernement des technocrates et des juges ? L’oligarchie triomphante ?! Non, nous voulons la démocratie !

 

Le traité, comme la « constitution », est atlantiste : l’Europe à la remorque des Etats-Unis, l’Europe roue de secours de l’impérialisme yankee, est-ce cela que nous voulons ? Non !

 

Le traité, comme la « constitution », est ultra-libéral. J’évoquais les statuts de la B.C.E.. Je pourrais parler de la « concurrence libre et non faussée », dissimulée dans les annexes, mais qui reste la pierre angulaire de toutes les dispositions relatives au marché intérieur !

 

Bref, nous avons dit NON à la « constitution », nous disons NON à son clone.

 

Traité de Lisbonne et Constitution ; Sarkozy et Giscard ; c’est l’attaque des clones !

 

Nous disons NON, aussi, au contournement du suffrage universel. Ce que le peuple a décidé, seul le peuple peut le modifier. Vouloir faire entrer par la fenêtre du cénacle des parlementaires, ce qui a été sorti par la grande porte des urnes, c’est un coup de force, et Jean-Pierre CHEVENEMENT a parlé, à bon droit, de « coup d’Etat ».

 

Et puis nous disons un troisième NON, chers camarades. Nous disons NON à la collusion des élites, et notamment à cette gauche qui se perd. A cette gauche qui s’égare. A cette gauche qui accepte toutes les causes du libéralisme, et qui fait semblant de s’indigner de ses conséquences ! Cette gauche qui, depuis des années, et maintenant des décennies, utilise l’Europe comme cheval de Troie de la mondialisation néo-libérale et du capitalisme trans-national, et nous impose, à l’échelle européenne, des politiques que nous refuserions à l’échelle nationale.

 

Le combat que nous poursuivons, aujourd’hui, est un combat essentiel, car c’est un combat pour la République, pour la France, pour la Gauche. C’est un combat pour le peuple, pour les peuples.

 

Oui, notre combat contre le traité de Lisbonne ne s’arrête pas à notre continent. C’est un combat contre la mondialisation ultra libérale, contre cette bourgeoisie multinationale sans patrie et sans rivage, dont la seule morale est le taux de profit.

 

Ce meeting doit montrer notre détermination. Notre détermination pour faire respecter le NON du 29 mai 2005. Notre détermination pour faire respecter le suffrage universel.

 

Notre détermination, aussi, à montrer qu’il existe, aussi, une gauche forte, certes encore émiettée, certes traversée par des différences importantes, mais pour qui le volontarisme politique, le rejet du diktat néo-libéral, et la perspective d’une véritable alternative à la mondialisation financière ont encore un sens.

 

Et c’est cette gauche que nous devrons reconstruire demain, ensemble.

 

Vive la République sociale !


A lire également sur www.mrc-france.org
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25 novembre 2007 7 25 /11 /novembre /2007 22:15

Le peuple français piégé sur la forme et sur le fond

 

Dans une tribune de « Valeurs actuelles », parue le 23 novembre et, aussi, sur www.chevenement.fr , Jean-Pierre Chevènement montre la vraie nature du traité conclu à Lisbonne et démonte l’argumentation développée par le président de la République, selon laquelle ce traité peut être ratifié par la voie parlementaire en raison de son caractère simplifié.

 

Au contraire, selon lui, il s’agit d’un texte qui, en reprenant la substance de la Constitution rejetée, va contribuer gravement au démantèlement de la souveraineté nationale et nourrir la désaffection populaire à l’égard de l’Europe.

« Contre le traité de Lisbonne »

« M. Sarkozy prétend avoir couvert par son élection le rejet par 55 % des Français du « projet de Constitution européenne », le 29 mai 2005. Rien n'est moins vrai : M. Sarkozy, pendant sa campagne, avait évoqué un « mini traité », un « traité simplifié » qui pourrait être adopté par la voie parlementaire.

 

Mais le traité de Lisbonne est tout le contraire : il reprend sur 256 pages la « substance » de la Constitution européenne. M. Giscard d'Estaing le reconnaît, même s'il déplore que son enfant ait été saucissonné en articles modificatifs, ce qui le rend particulièrement illisible, même pour des parlementaires chevronnés.

 

Le subterfuge est manifeste ! La tromperie est énorme ! M. Sarkozy s'asseoit sur la volonté populaire. Il pourra certes répondre que les socialistes – ou du moins leur direction – en font autant et même davantage, puisque c'est au mépris de leur propre engagement de procéder à un nouveau référendum qu'ils viennent de dire « oui » au traité de Lisbonne.

 

C'est vraiment le seul succès dont M. Sarkozy puisse se targuer, car le nouveau traité ne respecte aucune des promesses qu'il avait multipliées pendant sa campagne de redresser la construction européenne, en instaurant un gouvernement économique de la zone euro, en luttant contre l'euro cher, en instaurant enfin une préférence communautaire aux frontières de l'Union européenne.

Rien de tout cela n'apparaît dans le nouveau traité : M. Sarkozy n'a obtenu aucune contrepartie à toutes les concessions qu'il a faites à Angela Merkel. Il y a un abîme entre les résultats que prétend avoir obtenus M. Sarkozy, dans son discours de Strasbourg du 2 juillet 2007, et la réalité des textes.

 

Le traité de Lisbonne mérite toutes les critiques faites à la « Constitution européenne ». Un champ immense de nouvelles compétences (art. 3 à 6) est transféré à l'Union européenne. Le vote à la majorité qualifiée s'appliquera à une quarantaine de nouveaux domaines. Ainsi deux instances européennes majeures, dépourvues de légitimité démocratique, la Commission, détentrice du monopole de l'initiative, et la Cour de Justice, chargée, quant à elle, d'interpréter la Charte des Droits fondamentaux, étendront leurs pouvoirs déjà colossaux, au détriment du Parlement français.

Ce nouveau démantèlement de la souveraineté nationale est d'autant plus grave que la parité des votes au Conseil européen entre la France et l'Allemagne, actée dès 1951 par Konrad Adenauer et Jean Monnet comme la base immuable de la construction européenne est rompue par la prise en compte de la démographie. Chacun sait qu'à cet égard la France ne pèse que les trois quarts de l'Allemagne. Bonjour les minorités de blocage !

La marginalisation de la France est également sensible en politique extérieure. Elle ne pourra plus prendre aucune initiative sans en référer au préalable au Conseil européen (article 17 bis). De même, notre statut de membre permanent du Conseil de Sécurité est fortement encadré par l'obligation qui nous est faite de demander l'audition par celui-ci du « Haut Représentant de l'Union pour la politique extérieure », chaque fois que le Conseil des ministres des affaires étrangères, qu'il préside par ailleurs, aura pris une position en matière internationale (art. 19).

Enfin, la défense européenne devra être « conforme avec les engagements souscrits dans le cadre de l'OTAN par les Etats qui en sont membres », c'est-à-dire la majorité et en tout cas ceux qui comptent (art. 27). Exit donc l'idée d'une défense indépendante ! La vassalisation de l'Europe est ainsi consommée par le traité de Lisbonne.

M. Sarkozy peut bien se targuer d'avoir fait disparaître le mot « Constitution ». Un traité qu'on ne peut modifier qu'à l'unanimité des vingt-sept Etats membres est au moins aussi contraignant.

Ce n'est pas s'avancer beaucoup que de prédire une nouvelle et profonde crise de la démocratie et une désaffection redoublée à l'égard d'une Europe que nos gouvernants avaient une occasion historique de redresser, en s'appuyant sur la volonté populaire.

Quand les inévitables difficultés économiques à venir et les conséquences de l'alignement de notre politique extérieure, en particulier sur l'affaire du Moyen-orient, apparaîtront, alors le peuple français se rendra compte qu'il a été doublement piégé, dans la forme et dans le fond. Le seul véritable coup de maître qu'aura réussi M. Sarkozy aura été d'entraîner le parti socialiste, derrière MM. Kouchner et Jouyet désormais consacrés comme ses « éclaireurs de pointe ». La décrédibilisation de l'opposition n'est pas une bonne chose pour la démocratie.

Pour éviter une colère populaire aveugle, rien n'est sans doute plus important que de songer dès maintenant à rebâtir un recours républicain ».

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