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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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8 novembre 2007 4 08 /11 /novembre /2007 16:06

La mobilisation citoyenne pour imposer un référendum 

 

C’est fait : la direction du PS est tombée dans le piège de la division sur la question du traité de Lisbonne. Avant les élections municipales et au grand plaisir du président de la République, qui n’en demandait pas tant. Pour celui-ci, l’ouverture à la gauche et la question européenne (les deux sont liées) doivent lui permettre de gagner les élections des 9 et 16 mars 2008.

Lobjectif : diviser le PS et la gauche. C’est réussi. Pourquoi ? Parce que la majorité du PS s’est lâchée sous l’impulsion des plus européistes et libéraux de ses dirigeants, les proches de Jean-Pierre Jouyet et Dominique Strauss-Kahn notamment, qui n’acceptent plus les compromis avec les autres composantes de la gauche.

 

C’est un fait : les partis de gauche, paralysés par leurs divisions et leur attentisme avant les élections dans quatre mois, ne s’opposeront pas dans l’unité à la ratification par la voie parlementaire.

 

Il ne reste que la voie citoyenne pour obliger le pouvoir à organiser un référendum de ratification du traité de Lisbonne.

 

Ce traité n’est pas une question mineure. Le texte reprend effectivement la « substance », c’est-à-dire l’essentiel du projet de constitution européenne, comme l’a si bien rappelé Giscard, mais le fait d’avoir été passé à la moulinette des eurocrates bruxellois le rend beaucoup plus opérationnel que le traité constitutionnel.

Cette fois-ci, les moyens ont été pris pour que l’Union européenne devienne une véritable puissance publique, disposant des moyens d’un Etat sans en avoir les apparences formelles. Il ne sera plus possible de revenir en arrière. Nous serons discrètement empêchés de décider de notre avenir, car liés par des textes qui auront été adoptés (ratifiés) en notre nom par les parlementaires, réunis en congrès dans quelques mois.

 

C’est notre modèle social et républicain qui est menacé par ce traité.

 

A nous, citoyens, de prendre nos responsabilités. Nous accepterons le verdict démocratique, à condition que ce traité soit présenté pour ce qu’il est réellement et qu’il soit adopté par référendum après un débat honnête.

 

Les députés et sénateurs qui participeraient à un simulacre de ratification à Versailles feraient bien de se souvenir qu’ils sont les représentants du peuple français et que celui-ci s’est opposé majoritairement le 29 mai 2005 à la ratification du traité constitutionnel.

C’est plus qu’un problème de démocratie. C’est une mise en cause du principe républicain le plus fondamental, la souveraineté du peuple.

 

Pour info

 

« Michel Sorin demande un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne »

 

Sous ce titre, l’hebdomadaire local, le Courrier de la Mayenne, a publié ce jour l’information suivante.

 

Président de l’association Civiq, ancien responsable départemental du Parti socialiste, Michel Sorin demande que le traité de Lisbonne sur l’Europe signé le 19 octobre par les chefs d’Etat soit ratifié par référendum. Il écrit notamment :

« Ce qui a été rejeté par le peuple français, le 29 mai 2005, par référendum ne peut être réexaminé que dans les mêmes conditions, c’est-à-dire par référendum. C’est cela qu’il faut obtenir et se battre pour l’obtenir…

Dans le cas, probable, où le pouvoir confirmerait son intention d’organiser une ratification par la voie parlementaire, il faut l’en dissuader en annonçant l’opposition massive des parlementaires de gauche, rendant ainsi l’opération plus incertaine pour le pouvoir.

S’il se faisait complice de la stratégie du pouvoir, le PS (et avec lui la gauche) anéantirait ses chances de présenter un projet alternatif, crédible, aux Français lors de la prochaine échéance électorale nationale. La gauche doit affirmer son unité en exigeant la ratification du traité par référendum ».

 

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7 novembre 2007 3 07 /11 /novembre /2007 23:06

Non à un maxi traité complexifié et mystificateur

 

L’offensive des partisans du oui au sein du PS n’est pas passée inaperçue au Bureau national, hier soir. Cette fois-ci, plus question de tergiverser. Ils veulent en finir avec les compromis  et les synthèses paralysantes. Résultat : le clivage entre le oui et le non a de l’avenir devant lui. L’accord MRC-PS du 10 décembre 2006 est mort et enterré. Les engagements électoraux pris par le PS et François Hollande sont passés en pertes et profits par les mêmes.

 

Il suffit de lire le blog de Jean-Pierre Chevènement pour constater à quel point les relations se sont tendues entre les deux formations. On peut supposer qu’elles ne sont guère meilleures entre le PS et le PCF. La perspective d’alliances privilégiées entre le PS et le Mouvement démocrate, en vue des prochaines élections locales, impose le choix européen en faveur du oui et la prise de distance avec les partis ayant pris position pour le non.

 

Dans Le Monde, daté du 1er novembre dernier, Elisabeth Guigou, députée PS de Seine-Saint-Denis et ancienne ministre des affaires européennes, affirmait fièrement « Oui au traité de Lisbonne » et ajoutait finement « Dire non, c’est refuser toute idée de compromis et en finir avec l’UE ».

 

Voici la réponse de Jean-Pierre Chevènement, à lire ce soir sur www.lemonde.fr (rubrique « toutes les opinions ») et sur son blog www.chevenement.fr.

                                                                                                                

Non à une Constitution « bis »

 

Ecrasée par son "surmoi" européiste, Elisabeth Guigou n'envisage pas d'autres solutions pour les socialistes que de voter oui au traité de Lisbonne (Le Monde du 1er novembre) et de faire ainsi la courte échelle à M. Sarkozy pour imposer par la voie parlementaire une Constitution bis.

Elisabeth Guigou n'oublie qu'une chose : le 29 mai 2005, le peuple français a rejeté à 55 % des voix un projet de Constitution dont le traité de Lisbonne reprend toute la substance. M. Sarkozy a certes annoncé pendant la campagne présidentielle qu'il ferait ratifier par la voie parlementaire un "mini-traité" ou un "traité simplifié". Mais ce n'est absolument pas de cela qu'il s'agit !

Avec 256 pages empilant les articles qui modifient les traités existants, le traité de Lisbonne n'est nullement un "mini-traité", encore moins un "traité simplifié". C'est d'abord une mystification. On comprend la frustration de M. Giscard d'Estaing, qui, certes, retrouve intégralement son oeuvre dans le traité de Lisbonne, mais brisée en mille morceaux que seuls des juristes besogneux pourront laborieusement recoller. Ce n'est pas ainsi qu'on comblera le déficit démocratique de l'Europe !

Sur le fond, le traité de Lisbonne est surtout un "maxi-traité" qui ne mérite aucune des circonstances atténuantes que lui trouve Elisabeth Guigou. Celle-ci a-t-elle lu l'article 17 bis : "Avant d'entreprendre toute action sur la scène internationale... chaque Etat membre consulte les autres au sein du Conseil européen ou du Conseil" ? Et l'article 19 : "Lorsque l'Union a défini une position sur un thème à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies, les Etats-membres qui y siègent (la France et la Grande-Bretagne) demandent que le Haut Représentant de l'Union pour la politique extérieure soit invité à présenter la position de l'Union" ?

Chacun peut comprendre que si de telles dispositions avaient été en vigueur en 2003, la France, ne pouvant s'opposer à la fois aux Etats-Unis et à l'Union européenne, dont la majorité des Etats membres sont alignés sur eux, n'aurait pu se dissocier de l'invasion de l'Irak, pas plus que demain elle ne pourra éviter de cautionner des frappes militaires sur l'Iran, si les Etats-Unis, déjà engagés dans la campagne présidentielle de 2008, venaient à les décider !

L'article 27 réitère que l'OTAN reste pour les Etats qui en sont membres (la quasi-totalité) le cadre de leur défense. Exit la défense européenne ! Cela est tout à fait conforme à la politique d'alignement de M. Sarkozy, mais Elizabeth Guigou, qui se déclare "internationaliste" et prétend lutter pour une Europe capable de "peser" en faveur de la paix et de "tirer la rive Sud de la Méditerranée", peut-elle approuver ce texte que seule l'unanimité des Vingt-Sept permettra de modifier ?

Elisabeth Guigou prétend "maîtriser les effets pervers de la mondialisation". Peut-elle ignorer que le protocole no 6 réintroduit par la fenêtre le principe de la "concurrence libre et non faussée" que M. Sarkozy se vante d'avoir fait supprimer de la liste des objectifs de l'Union ? Les statuts de la Banque centrale européenne demeurent inchangés : avec un euro à 1,50 voire 1,60 dollar, Don Trichet continuera à batailler contre les moulins de l'inflation ! Pendant ce temps-là, aux termes du protocole n° 3, l'Eurogroupe "se réunira de manière informelle". Bonjour les dégâts !

Les socialistes pourront-ils assumer les délocalisations qui se poursuivent et le saccage de notre tissu industriel ? Pensent-ils qu'après avoir approuvé le traité de Lisbonne, ils pourront se défausser sur le gouvernement de choix qui résulteront des "contraintes européennes" qu'ils auront eux-mêmes acceptées ?

La vérité est que le Parti socialiste, s'il pouvait compter sur ses dirigeants, aurait un boulevard devant lui : ce qui avait été rejeté par référendum ne peut être adopté que par la même voie. Tel était l'engagement du "projet socialiste" adopté à l'unanimité en 2006, et celui de la candidate socialiste en 2007.

En refusant au moins de prendre part au vote, à défaut de dire non (compte tenu de ses antécédents), le Parti socialiste resterait fidèle à ses engagements. Il éviterait de cautionner l'immense reculade dont M. Sarkozy se targue comme d'un succès diplomatique. Il pourrait alors s'appuyer sur la volonté démocratiquement exprimée du peuple français pour exiger demain une réorientation économique, sociale et politique de la construction européenne. Le Parti socialiste ne pourrait sans doute pas empêcher M. Sarkozy de faire voter son "maxi-traité complexifié". Au moins ne servirait-il pas de marchepied !

Le PS s'isolerait-il à l'égard de la gauche européenne ? Il suffit de voir les difficultés des gauches allemande et italienne pour comprendre qu'un rôle historique incomberait au Parti socialiste français : celui de tracer le chemin pour sortir l'Europe de l'ornière où elle s'enfonce, inféodée qu'elle est aux orientations monétaires ou diplomatiques des Etats-Unis. Dire non à la Constitution bis serait le choix de l'intelligence historique, celui du courage et de l'inventivité. Il n'est en tout cas pas trop tard pour sauver l'honneur, car c'est sur cette base-là seulement qu'on pourra demain reconstruire !

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7 novembre 2007 3 07 /11 /novembre /2007 17:18

La fracture entre le oui et le non est devant nous

 

Cette décision « porte en elle le ferment de la division », a affirmé Benoît Hamon, député européen, commentant sa démission de son poste au PS de secrétaire national à l’Europe.

Il était celui qui voulait rapprocher les tenants du oui et du non, au sein de la direction du PS. Le vote du Bureau national, hier, en faveur du traité de Lisbonne (61% de oui), sans se préoccuper des conditions de sa ratification, marque l’échec de sa stratégie, comme il le reconnaît lui-même.

 

Le résultat est conforme au vote des adhérents en décembre 2004 à propos du traité constitutionnel. Pas de surprise. François Hollande navigue sur des eaux qu’il connaît bien.

Le PS, à hauteur de 60% de ses cadres et de ses militants, approuve tout traité européen par principe, considérant qu’il permet d’avancer sur la voie de l’intégration communautaire, cette terre promise du progrès humain (où un pouvoir européen fabrique des normes sociales et environnementales soumises à la prééminence de la concurrence libre et non faussée...).

 

La réalité est tout autre, ce qui conduit d’autres dirigeants du PS à prendre en considération les signaux émis par l’électorat populaire vis-à-vis des décisions européennes, quand le peuple français est consulté, comme ce fut le cas le 29 mai 2005.

Le plus connu est Laurent Fabius, qui a exercé toutes les responsabilités au sein du PS et de l’Etat, sauf une, celle de président de la République. D’autres anciens ministres, notamment Henri Emmanuelli, Paul Quilès, Marie-Noëlle Lienemann, Jean-Luc Mélenchon, ont adopté diverses positions qui convergent dans le refus de la ratification par la voie parlementaire, alors que le PS et sa candidate à l’élection présidentielle avaient pris position en faveur d’un nouveau référendum.

En fait, hier, s’est reconstituée la ligne de fracture entre les tenants du oui et du non en 2005. Ce qui prouve l’importance des choix qui sous-tendaient le vote du 29 mai 2005.

 

Et maintenant ? Jean-Luc Mélenchon et son mouvement « Pour une République Sociale » (PRS), Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès, avec « Gauche Avenir », ont anticipé ce clivage et noué des contacts avec des militants en dehors du PS. Par contre, Benoît Hamon et Henri Emmanuelli (NPS), d’un côté, Laurent Fabius d’un autre, ont conduit une stratégie interne au PS. Ils pèsent l’essentiel du tiers des militants et des cadres socialistes qui penchent en faveur du non.

 

Contrairement à ce qu’a dit François Hollande ce matin sur France Inter, la question du traité de Lisbonne n’est pas derrière nous. Il est vrai que la majorité de la direction du PS a pris position clairement sur le traité, confirmant ainsi qu’elle ne se distingue pas de l’UMP sur la question européenne, ce que l’on savait depuis longtemps. Elle pense que la proximité des élections municipales et cantonales (4 mois) va contraindre les uns (à l’intérieur du PS) et les autres (alliés locaux du PS) à mettre en sourdine les désaccords sur l’Europe.

En tout cas, le sénateur Mélenchon ne se taira pas. Sur www.marianne2.fr on peut voir, depuis hier soir, une vidéo dans laquelle il met en évidence la volonté de la majorité du PS d’enterrer le débat. Mélenchon : « Les socialistes ont peur d'un référendum sur l'Europe »

 

En réalité, il s’agit d’un débat fondamental concernant toute la gauche, et qui aura des implications dans les alliances futures, au-delà des prochaines élections des 9 et 16 mars 2008.

 

- Accepter le traité de Lisbonne, comme le fait la direction du PS, c’est s’orienter vers un parti démocrate, social et européen, comme le souhaitent François Bayrou, Dominique Strauss-Kahn et Michel Rocard.

- Refuser ce traité, c’est s’inscrire dans une démarche stratégique de rassemblement de la gauche dans sa diversité, pour un projet alternatif aux politiques néolibérales relayées actuellement par les institutions européennes.

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4 novembre 2007 7 04 /11 /novembre /2007 15:18

Aux hommes et femmes de gauche et de progrès

 

Notre société régresse (voir l’article paru le 21 octobre sur ce blog). La gauche, à bout de souffle, a besoin d’être refondée sur des bases républicaines. Le PS ne parvient pas à s’extraire de sa vision libérale de l’Europe, qui ne diffère pas de celle de la droite. Dans ces conditions, la solution passe par la création d’un grand parti républicain et citoyen, rassemblant les hommes et femmes de gauche et de progrès, afin de conduire une politique novatrice articulant la critique sociale du néolibéralisme avec l’exigence démocratique de la souveraineté populaire.

 

Je viens de résumer, à ma façon, la « tribune » publiée hier par l’hebdomadaire Marianne, que l’on retrouve sur le site de Jean-Pierre Chevènement www.chevenement.fr. Voici ce texte.

« Lisbonne, un test pour la refondation de la gauche » 

Le PS aurait dû prendre appui sur le non de 2005 pour exiger une réorientation de la construction européenne.

« L'adoption par la voie parlementaire du traité de Lisbonne, qui reprend l'essentiel d'un projet de Constitution européenne, rejeté à 55 % par le suffrage universel, le 29 mai 2005, sera bien évidemment un déni de démocratie.

L'incapacité du Parti socialiste à s'y opposer montre que le travail de refondation de la gauche sera difficile. Il est donc temps que, par delà des clivages périmés, tous les hommes et femmes de gauche et de progrès se rassemblent pour offrir à la France une autre perspective que celle d'une Europe inféodée, offerte aux concurrences les plus déloyales.

Toutes les critiques qu'on pouvait adresser à la « Constitution européenne » peuvent être faites au traité de Lisbonne :

- Les compétences transférées à l'Union (articles 3 à 6) sont innombrables (une quarantaine au moins). D'immenses domaines passent à la majorité qualifiée.
- Or, l'égalité fondatrice entre la France et l'Allemagne dans les votes au Conseil sera rompue par la prise en compte de la démographie : la France sera très vite l'otage de minorités de blocage et contrainte par des majorités qualifiées.
- A partir de 2014, la France pourra se trouver sans représentant à la Commission, en vertu du « principe de rotation strictement égale entre les Etats : la France égale Malte.
- Des pouvoirs très étendus seront transférés du Parlement français à la Cour de Justice de l'Union européenne, à qui est confiée l'interprétation des principes énoncés par la Charte des Droits fondamentaux.

- L'Europe par ailleurs restera un grand marché ouvert, offert à tous les coups, sans réelle capacité à se protéger. Le protocole n° 6 fait rentrer par la fenêtre « le principe de la concurrence libre et non faussée ». Les statuts de la Banque Centrale demeureront inchangés. L'Eurogroupe (protocole n° 3) n'est habilité qu'à « discuter » des responsabilités évanescentes qui lui sont conférées par les traités en matière de monnaie unique. Avec demain un euro à 1,5 voire 1,6 dollar, nous serons complètement désarmés.

 

L'inféodation de notre politique étrangère est désormais inscrite dans les textes :

- Avant toute action sur la scène internationale, la France devra consulter le Conseil européen (article 17 bis). Comme membre permanent du Conseil de Sécurité de l'ONU, elle devra demander l'audition devant celui-ci du Haut Représentant de l'Union pour la politique extérieure (article 19). Autant dire que la politique française refusant l'invasion de l'Irak en 2003 ne sera plus possible ! Demain, nous devrons acquiescer aux frappes militaires des Etats-Unis sur l'Iran, si ceux-ci le décident.
- L'OTAN deviendra le cadre de la défense européenne (article 27). C'en sera fini de l'indépendance de notre politique extérieure !

En parlant de « mini-traité » ou de « traité simplifié » pendant sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a sciemment trompé les Français. Car le traité de Lisbonne est un maxi-traité, encore plus complexe que ne l'était le projet de Constitution européenne. Simplement, il fallait faire admettre la ratification par la voie parlementaire. Il y a dol manifeste, tromperie sur la marchandise ! Ne pas recourir à nouveau au référendum sur le traité de Lisbonne, c'est évidemment bafouer la volonté populaire ! J'ai honte pour tous ceux qui parlent encore de « mini-traité » ou de « traité simplifié » : ils se font complice d'un subterfuge grossier* !

Il est décevant que de nombreux dirigeants du Parti socialiste aient exprimé leur intention de voter « oui ». Ils manifestent ainsi qu'ils n'ont rien appris et rien oublié. La construction européenne ne changera pas de nature avec le traité de Lisbonne, bien au contraire ! Le PS aurait pu théoriquement s'opposer à la réforme constitutionnelle requise pour l'adoption du traité de Lisbonne. A défaut de voter « non », le PS pourrait encore refuser de prendre part au vote : ce qui a été décidé par référendum ne peut en effet être réexaminé que par référendum.

L'incapacité manifeste du PS à prendre appui sur le « non » au référendum de 2005 pour exiger une réorientation de la construction européenne pose problème.

Elle révèle à quel point le succès de « l'ouverture » sarkozienne n'a pas été un accident. Elle traduit un désarroi profond dont l'origine n'est rien d'autre que l'usure des principes et la communauté des postulats libéraux qui, depuis le traité de Maastricht, soude les deux partis dominants.

Le PS n'a rien à gagner à servir la soupe à M. Sarkozy. Seul avec le MRC, j'ai défendu pendant la campagne référendaire de 2005 un « non républicain » articulant la critique sociale du néolibéralisme et l'exigence démocratique de la souveraineté populaire.

Je demande à tous ceux qui n'ont pas baissé les bras de prendre contact avec moi (sur www.chevenement.fr ). Les épreuves sont devant nous. L'idée d'une France libre et d'une « Europe européenne », économiquement et socialement redressée, un jour ressurgira ! »

----------------
Jean-Pierre Chevènement est président d'honneur du MRC (Mouvement Républicain et Ciyoyen)
Dernier ouvrage paru : La Faute de M. Monnet (Fayard, 2006)

 

* Un exemple est fourni par Ségolène Royal qui, ce jour, sur http://www.segoleneroyal2007.net, tente de justifier son revirement.

 

« Vous m'interrogez sur le référendum et me demandez pourquoi je ne réclame plus un référendum. Pendant la campagne présidentielle, je me suis engagée en effet à consulter les Français. Ma prise de position actuelle qui consiste à dire oui à une ratification parlementaire du mini-traité peut paraître contradictoire. Elle s'explique par le fait que ce texte étant vraiment minimum, c'est une sorte de règlement intérieur qui permet de fonctionner notamment en prévoyant des décisions à la majorité (je vous invite à vous reporter à l'interview que j'ai donnée dans Libération), cela ne mérite pas un référendum. Tous les autres socialistes européens et notamment le président de l'union, M. Socrates, y sont favorables. Il y a aujourd'hui en France de très graves problèmes de pouvoir d'achat qui diminue, d'injustice fiscale, de recul de la couverture maladie, de ralentissement de la croissance et par contraste, une telle consultation serait perçue comme décalée. Enfin ce que j'avais prévu c'est un référendum sur la réforme des institutions avec un volet sur les institutions européennes ».

 

Ainsi, selon l’ex-candidate à l’élection présidentielle, ce « mini-traité » est un texte « vraiment minimum », « une sorte de règlement intérieur » qui ne se prête pas à une consultation populaire.

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31 octobre 2007 3 31 /10 /octobre /2007 18:20

Exiger un référendum pour sauver la démocratie

 

Nos responsables politiques ont-ils pris la mesure de l’exigence démocratique, exprimée par nos concitoyens dans les études d’opinion ?

Pendant la campagne présidentielle, les deux candidats présents au second tour avaient critiqué le fonctionnement des institutions européennes et divergé sur la question de la consultation des Français par référendum (afin de ratifier le futur traité qui se substituerait au traité constitutionnel, rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005, et repoussé tacitement par d’autres peuples de l’Union européenne).

 

- Le candidat UMP de la droite optait pour un mini traité comportant des changements d’ordre technique ne concernant qu’une adaptation des textes (organisation du fonctionnement des institutions à une trentaine de pays membres). Il annonçait son intention de choisir la voie parlementaire pour ratifier ce traité.

 

- La candidate PS de la gauche laissait entendre qu’elle parviendrait à convaincre ses partenaires européens de se mettre d’accord sur un traité plus social, répondant aux attentes des citoyens. Elle annonçait son choix du référendum pour la ratification française de ce traité.

 

Aucun des deux ne tient ses engagements.

 

- Le candidat élu a accepté de signer un traité qui ne correspond pas à ce qu’il avait dit pendant la campagne présidentielle. La chancelière allemande et le premier ministre espagnol, notamment, mais aussi et surtout l’ancien président de la Convention sur l’avenir de l’Europe, Valéry Giscard d’Estaing, ont fait savoir que le traité adopté à Lisbonne avait repris l’essentiel du contenu du traité constitutionnel européen (TCE).

De ce fait, le président Sarkozy aurait dû en déduire que le mode de ratification ne pouvait être la voie parlementaire, s’agissant d’un traité modifié ressemblant sur le fond à celui qui avait été rejeté le 29 mai 2005 par les Français consultés par référendum.

 

- La candidate non élue ne voit pas dans ce traité de Lisbonne les changements qu’elle espérait faire adopter si elle avait été élue ; elle en déduit qu’une ratification par voie parlementaire est acceptable.

 

Bien sûr, ces choix sont dictés par des raisons tactiques.

 

- Le président a obtenu l’accord de ses partenaires de l’Union européenne (en premier lieu, la chancelière allemande), à condition de ratifier par la voie parlementaire, car il ne faut pas prendre le risque d’un nouveau refus du peuple français, qui ébranlerait l’édifice européen et conduirait à consolider ses fondations avec des matériaux plus démocratiques.

 

- L’ex-candidate, de son côté, est restée sur l’idée que tout candidat à l’élection présidentielle, pour être élu, doit approuver les traités européens. Or, sa principale préoccupation est de se positionner au sein du PS de telle façon qu’elle puisse être désignée candidate socialiste à la prochaine élection présidentielle.

Son principal concurrent est l’actuel maire de Paris qui, une fois réélu en 2008, sera soutenu par les amis du directeur général du FMI et de Lionel Jospin en vue de la conquête du PS et de la présidence de la République. Cette aile du PS, très liée aux institutions européennes, s’exprime avec force en faveur du traité et de sa ratification parlementaire.

 

C’est ainsi que, dans cette affaire du traité de Lisbonne, le principal allié du président Sarkozy (et de l’UMP) n’est autre que François Hollande (et le PS). L’un et l’autre veulent en finir le plus vite possible avec ce boulet institutionnel européen.

Mais cela risque de prendre plus de temps que prévu, si l’on en croit l’article lu hier sur le site de Marianne, sous la plume de Sylvain Lapoix et sous le titre  « Le mini-Traité européen risque de n'être voté qu'en mai 2008 ! »

« Contrairement à ce que prétendait le président de la République à Lisbonne, la procédure d'adoption repoussera forcément le vote de l'Assemblée sur le traité au-delà des municipales ».

Lire ce texte sur www.marianne2.fr.

 

On mesure à quel point  ces deux partis se sont éloignés des principes fondateurs de la démocratie et de la République, notamment quand il s’agit de l’Europe. Qu’ont-ils retenu du résultat de la consultation des citoyens le 29 mai 2005 ? Certainement pas l’essentiel : la volonté du peuple français de dire son mot sur l’orientation de la construction européenne.

 

Dès le début, sous l’impulsion de Jean Monnet, les peuples ont été tenus à l’écart des décisions européennes. Les deux précédents présidents de la République ont tenu à ce que le dernier mot revienne aux citoyens. Ils ont soumis des textes européens à ratification par référendum, François Mitterrand en 1992  (51% de oui) pour le traité de Maastricht et Jacques Chirac en 2005 pour le traité constitutionnel (54% de non).  

 

Est-il possible de contraindre ce président à opter pour la ratification par référendum ? Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès, qui viennent de fonder le collectif « Gauche avenir » avec des socialistes et des communistes (voir www.gaucheavenir.org), répondent par l’affirmative… mais il y a une condition (AFP, Marianne2, 30 octobre) :

« Le PS et la gauche dans son entier ont entre les mains les moyens d'obtenir un référendum sur le traité de Lisbonne. La révision de la Constitution française nécessaire avant la ratification requiert une majorité des trois cinquièmes au congrès. Selon eux, si la gauche vote contre la révision, il suffira de l'appoint de quelques non-inscrits et souverainistes pour "bloquer le processus".
Dans ce cas, le président Nicolas Sarkozy n'aurait d'autre choix qu'un référendum pour faire ratifier le traité tandis qu'un vote du seul Parlement serait "un mauvais coup pour la démocratie
".

 

Que penser des premiers sondages concernant un référendum qui n’est pas prévu pour le moment ?

 

Voici ce qu’en pense Bruno Jeanbart, selon Anna Borrel (www.marianne2.fr - 30 octobre).

 

« Bruno Jeanbart, aujourd'hui directeur des études politiques chez Opinion Way et ancien de CSA, remarque lui aussi que les chiffres parus dans Le Parisien « correspondent tout à fait à ceux publiés par les différents instituts à l'automne 2004 ».

Pour autant, il se refuse à toute projection ou conclusion hâtive. « Le contexte n'est pas le même : en 2005, plusieurs facteurs sont entrés en jeu dans le « non » au référendum, notamment un vote protestataire vis à vis de Jacques Chirac et de son gouvernement. Autre différence de taille : pour le moment, il n'est pas question d'un référendum sur le Traité modifié ! »

La question du Parisien semble donc hors sujet puisque, sans consultation populaire, on voit mal comment le débat pourrait renaître chez les Français. « Notons que 52% des sondés déclarent qu'ils s'abstiendraient, poursuit Bruno Jeanbart.

Ils semblent donc pour une consultation démocratique par principe, mais n'en distinguent pas forcément bien les enjeux ». Pas « bien » ou pas encore. Une fois de plus, tout est possible. De la réforme constitutionnelle nécessaire pour ratifier le Traité, à sa ratification par le Parlement, plusieurs mois vont passer. Y aura-t-il une campagne pour le référendum ? Y aura-t-il débat ? Cette fois, aucun sondeur n'ira parier sa chemise sur ce que penseront les Français au printemps prochain… ». 

Voir également sur ce blog l'article paru le 28 octobre, relatif à un nouveau référendum sur l'Europe.

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24 octobre 2007 3 24 /10 /octobre /2007 20:01

Un texte illisible qui viole la souveraineté populaire

 

Le Chevènement nouveau est arrivé et ce n’est certainement pas du goût de tout le monde. Mais ceux qui ne l’aiment pas doivent, au moins, reconnaître la force de ses convictions politiques et ses qualités d’homme d’Etat. En fait, ce qui est nouveau, c’est  qu’il apparaît en première ligne, avec une puissante détermination, contre le traité modificatif européen.

 

En un quart d’heure, sur France 5, répondant aux questions de Thierry Guerrier, Jean-Pierre Chevènement a montré sa détermination d’opposant à la « mascarade » programmée par le président de la République, qui consiste à « faire passer par la lucarne parlementaire un traité que le peuple français avait sorti par la grande porte du suffrage universel ».

 

La vidéo est à voir sur www.chevenement.fr ainsi que les articles du blog concernant l’Europe, notamment :

- « Le projet modificatif dans le texte »,

- « L’avenir européen de l’idée républicaine ».

 

Cette offensive de Jean-Pierre Chevènement se situe au moment où le PS est en train de définir sa position vis-à-vis du traité européen.

Les plus engagés en faveur du processus européen font pression pour que le traité soit approuvé, comme le demande Sarkozy.

Seul Jean-Luc Mélenchon a fait connaître sa désapprobation (http://www.jean-luc-melenchon.fr). Les autres se partagent entre l’approbation, l’abstention et le refus de vote.

Ségolène Royal fait preuve, en la circonstance, d’une « flexibilité excessive » que le président d’honneur du MRC regrette, rappelant qu’il a soutenu la candidate socialiste à l’élection présidentielle « sur la base de quelques principes définis ensemble dans le cadre de l’accord MRC-PS du 9 décembre 2006 ».

 

Il est clair que nous sommes dans une phase nouvelle de la vie politique. Il s’agit de se positionner par rapport à un traité qui ne correspond pas au « mini-traité » décrit par le candidat Sarkozy.

C’est un « maxi-traité » qui reprend la « substance » du projet de constitution européenne et met la France en situation d’infériorité et d’impuissance. Le « naufrage de l’indépendance nationale » est une évidence.

Le président Sarkozy n’a obtenu aucune concession de la part de ses partenaires, concernant la préférence communautaire, la Banque Centrale Européenne et le gouvernement économique de la zone euro.  

 

Jean-Pierre Chevènement met en garde le PS et l’enjoint de refuser de participer à cette « mascarade ». Ce sera un « traité nul et non avenu » qui sera très vite déclaré caduque par une autre majorité. Il rappelle que son but est de « refonder la gauche sur des bases républicaines ».

 

Nicolas Domenach, directeur-adjoint de la rédaction de Marianne, est très explicite dans son article intitulé « Mini-traité : le PS dans un maxi-piège » (23 octobre). Voici sa conclusion  sur www.marianne2.fr

 

« On comprend pourquoi le chef de l'Etat avait recruté Jean-Pierre Jouyet aux Affaires européennes. Cet ancien proche, très proche de François Hollande, va pouvoir accompagner partout en France pendant la campagne électorale le chef de l'Etat afin de vanter son engagement européen qui est censément aussi à la base de l'engagement socialiste. Et sous les applaudissements arriveront ensuite sur scène UMP un autre europhile, Bernard Kouchner, et puis Jean-Marie Bockel et puis Jack Lang, etc. Le maxi supplice du mini traité est avancé ».

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22 octobre 2007 1 22 /10 /octobre /2007 14:26

Constat de divergence avec Ségolène Royal

 

Les choses sont claires : Ségolène Royal et Jean-Pierre Chevènement font une lecture différente du nouveau traité européen. La candidate à l’élection présidentielle en 2007 approuve le compromis de Lisbonne et sa ratification par la voie parlementaire. Le candidat à l’élection présidentielle en 2002, rallié à la candidate en 2007, appelle la gauche à s’opposer à ce traité et à exiger un référendum.

 

Dans un entretien avec François Zimmer, publié ce jour dans l’Est républicain (voir sur www.chevenement.fr), Jean-Pierre Chevènement s’est exprimé ainsi, en réponse à la question du journaliste :

 

« Que pense « l'opposant constructif » du nouveau traité européen ? » 


« Ce soit-disant traité simplifié reprend l'essentiel du projet de constitution rejeté par 55 % des Français en 2005. Avec 256 pages, c'est un monument de complexité. Illisible ! Inaccessible ! Je souhaite que la gauche s'y oppose fermement. Nicolas Sarkozy n'a rien obtenu, notamment pour tempérer la toute puissance de la banque centrale, et tout ce qu'il a dit pendant sa campagne, notamment sur l'initiative de croissance européenne, c'est du pipeau. Les entreprises sont de plus en plus poussées à se délocaliser, comme Kléber à Toul ou Peugeot-motocycles à Mandeure. Prétendre faire la synthèse du oui et du non à la constitution européenne, c'est plus qu'une mystification, c'est un véritable déni de la volonté populaire ! »

 

Lors de l’émission « Les 4 vérités » ce matin, dans le cadre de l’émission Télé Matin sur France 2 (voir la vidéo sur www.chevenement.fr), le président d’honneur du MRC a dit « regretter les propos de Ségolène Royal à propos de ce texte. Dans un entretien à Libération, l'ancienne candidate socialiste à l'élection présidentielle estime que "même imparfait", le traité adopté à Lisbonne "peut remettre l'Europe en marche". "Elle ne devrait pas revenir sur la position qu'elle avait prise pendant la campagne électorale", a dit Jean-Pierre Chevènement ». 

Voici la réponse apportée par Ségolène Royal à la question des journalistes de Libération :

« Quelle est votre position sur le mini-traité ? »

« A partir du moment où le peuple a refusé le précédent, il serait logique de le consulter à nouveau. Mais je crois que ce traité, même imparfait, peut remettre l’Europe en marche. J’aurais préféré un texte avec moins de dérogations. Mais mieux vaut un compromis que rien. L’intégration de la Charte européenne des droits fondamentaux est une avancée très importante. C’est pourquoi nous devons faire bloc avec les socialistes portugais, espagnols, allemands et les autres, et adopter ce texte le plus vite possible pour passer à l’étape suivante : la préparation du traité social. La question de la procédure d’adoption, référendaire ou parlementaire, n’est plus une question de principe. Nous n’avons pas de temps à perdre à nous diviser ».

Jean-Pierre Chevènement n’est pas sur la même longueur d’ondes. Il dénonce une « entourloupe » et « demande à tous les citoyens de faire pression sur leurs députés pour qu'ils ne se prêtent pas à cette mascarade et que tout le monde exige un référendum", a ajouté l'ancien ministre, qui estime que le texte rejeté par les Français en mai 2005 n'a subi que "quelques modifications de forme" depuis lors ».

Sur www.lemonde.fr ce jour, nous apprenons la position du PS : « Le Parti socialiste ne s'opposera pas à l'adoption du nouveau traité européen et va rechercher "une position collective" qui pourra être "le oui" ou "l'abstention" ».

Ainsi, le Parti socialiste fait un retour à la case départ, celle où il a approuvé le projet de constitution européenne il y a trois ans. Comme Sarkozy, il est bien incapable de penser une réorientation de la construction européenne.

Maintenant, le moment est venu pour la gauche républicaine et Jean-Pierre Chevènement de mener le combat pour un nouveau référendum et contre ce traité de « l’entourloupe ».

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20 octobre 2007 6 20 /10 /octobre /2007 18:07

Sarkozy n’a pas défendu les intérêts de la France

 

Comme on pouvait s’y attendre après la défaite de la gauche aux élections du printemps dernier, le nouveau président de la République s’est débrouillé pour faire adopter dans la précipitation un nouveau traité européen institutionnel qui comble le vide laissé par la non ratification du précédent. Il se fait fort de faire ratifier par le Parlement ce qu’il présente comme un traité simplifié, parce que ne traitant que des institutions européennes.

 

En réalité, rien n’est simple dans ce texte de 256 pages, qui amende les traités précédents (1957, 1992) et intègre l’essentiel des dispositions du projet 2004 de traité constitutionnel que les peuples français et néerlandais ont refusé de ratifier en 2005.

 

Jean-Pierre Chevènement : « Le président Sarkozy a capitulé sur toute la ligne »

 

Comme l’écrit Jean-Pierre Chevènement sur son blog www.chevenement.fr aujourd’hui, « la démocratie est doublement bafouée dans la forme et dans le fond puisque le Président de la République s'arroge le droit de faire rentrer par la lucarne parlementaire ce que le peuple avait sorti par la grande porte du suffrage universel ».

 

Dans l’entretien accordé au Parisien le 18 octobre, sous le titre « Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire » (voir l’article sur son site), le président d’honneur du MRC rappelait les propos tenus par Giscard devant le Parlement européen le 17 juillet 2007

 

« En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont juste présentées de façon différente (...). Les gouvernements européens se sont mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler ».

Il poursuivait ainsi « Cette morgue en dit long : nos élites ont honte du non du peuple français. Et le président de la République a accepté, comme le voulait Mme Merkel, « la substance de la Constitution européenne » (…). « Le Président Sarkozy, au lieu de s'appuyer sur le « non français » pour obtenir des concessions sur le gouvernement économique de la zone euro, sur la politique monétaire ou sur la préférence communautaire a capitulé sur toute la ligne ».

Georges Sarre : « Le NON français était un refus de la déconstruction de la France »

 

De son côté, dans un texte repris par Le Monde daté du 18 octobre et paru sur www.mrc-france.org, Georges Sarre insiste sur la signification politique du NON du 29 mai 2005.

« Quel était le message du non français, certes protéiforme ? Il y eut bien sûr un non "souverainiste". Il y eut aussi un non de gauche, récusant la constitutionnalisation de politiques ultralibérales sur les plans commercial, monétaire, en matière de service public ou de droit du travail... Il y eut aussi un non républicain, articulant cette critique antilibérale avec l’analyse des mécanismes européens de confiscation du pouvoir par les oligarchies, et traçant la perspective d’une Europe des peuples. Il y eut, en somme, un non populaire. Un non français : un refus de la déconstruction de la France, dans sa dimension politique, culturelle, sociale.

Un non aussi profond, n’en doutons pas, n’est pas un incident de l’histoire. On aurait donc pu s’attendre, quelles que soient ses convictions, que le nouveau président de la République en tienne compte. Or qu’est-ce que ce traité simplifié ? A l’évidence, une session de rattrapage pour les partisans du oui, désavoués par deux peuples, et qui l’auraient été par d’autres, si des référendums avaient été organisés ailleurs...

On nous affirme que ce n’est plus une Constitution. Mais la personnalité juridique est tout de même donnée à l’Union, et la primauté du droit européen sur le droit national, instaurée par le "coup d’Etat permanent" de la Cour de justice européenne, est confortée ».

Depuis l’adoption du traité à Lisbonne le 19 octobre, les réactions de la gauche ne semblent pas à la hauteur de l’événement.

 

Anna Borel, sur www.marianne2.fr, ce jour, titre « La gauche du non se réveille avec la gueule de bois » et ajoute « Les opposants de gauche à la Constitution européenne tentent de se mobiliser face au traité simplifié. Mais le PS craint tellement de rouvrir les plaies à peine cicatrisées de 2005 qu'il pourrait bien faire capoter l'opération ».

 

Matthieu Ecoiffier, sur www.liberation.fr, ce 20 octobre, écrit « Les socialistes slaloment sur la question européenne. Le nouveau traité, une patate chaude pour la gauche ».

 

Il convient de distinguer entre les positions des uns et des autres.

 

Une vingtaine d’organisations ont lancé un appel, le 16 octobre, qui se termine ainsi :

 

« Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l'élaboration d'un nouveau texte fondateur à la suite d'un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les Etats.

 

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d'une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

 

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu'il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu'ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum ».

 

Premiers signataires :

AC! – AlterEkolo - Alternatifs - ATTAC - Cactus La Gauche – Confédération Paysanne - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale - Réseau Féministe Ruptures – Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...

 

Ces organisations proposent une démarche qui ne tient pas compte des réalités (élaborer démocratiquement un nouveau texte fondateur, puis le ratifier par référendum dans tous les Etats de l’Union européenne, c’est considérer qu’il n’existe qu’un seul peuple européen, ce qui n’est évidemment pas le cas). Mais elles ont le mérite de dénoncer le subterfuge de Sarkozy et de combattre le traité.

 

Pour sa part, le PS réclame un référendum mais il doit tenir compte des partisans de la ratification par la voie parlementaire du traité de Lisbonne.

Voici un extrait de l’article de Libération, cité précédemment :

« (…) Au PS et chez les Verts beaucoup seraient bien embêtés si le chef de l’Etat les prenait au mot. «A trois mois des municipales, personne ne souhaite voir ressurgir le spectre de la division entre nonistes et ouistes, convient un dirigeant socialiste. Ce texte médiocre ne mérite pas qu’on s’explose dessus. Il faut sortir de la crise de nerf dès qu’il s’agit d’Europe et qu’on arrête de croire qu’on peut refaire le 29 mai 2005.» Résultat, la ligne officielle du PS slalome pour rassembler : «Ce texte ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité», explique Benoît Hamon, secrétaire national aux affaires européennes. Pour cet ex-noniste, «ce traité propose un déblocage institutionnel pour mieux fonctionner à 27. Ce n’est pas le TCE et en même temps ce n’est pas un bon texte pour relancer la construction européenne». Chez les fabiusiens on se dit «prêts à emboîter le pas d’Hamon. On s’oriente vers un refus de vote ou une abstention à l’Assemblée», explique l’eurodéputé Henri Weber ».

La gauche parle de refondation. Constatons qu’il reste du chemin à faire…

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19 octobre 2007 5 19 /10 /octobre /2007 19:17

Sarkozy engage l’épreuve de force avec son peuple

 

Les dirigeants des pays membres de l’Union européenne ont adopté ce matin un nouveau traité qui se substitue au traité constitutionnel adopté le 18 juin 2004 mais inapplicable en raison de l’opposition des peuples français et néerlandais à sa ratification (vote NON par référendum le 29 mai 2005 en France et le 1er juin 2005 aux Pays-Bas). Quelques autres, notamment le Royaume-Uni, avaient repoussé la ratification par crainte, et même certitude, d’un vote défavorable.

 

L’affront populaire subi par les dirigeants, lors des consultations française et néerlandaise, aurait pu conduire à une nouvelle approche, plus réaliste, de la construction européenne.

Ce n’est pas le cas. Sous l’impulsion du nouveau président français, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de reprendre l’essentiel du contenu de la constitution en le présentant sous une forme différente. Et, surtout, ils vont le faire ratifier par les parlementaires nationaux, le plus vite possible, afin que les peuples n’aient pas le temps, ni les moyens, de s’y opposer.

 

Le nouveau traité, dit modificatif, sera signé le 13 décembre prochain lors du prochain sommet européen. Le président de la République française veut que la ratification par le Parlement se fasse en décembre, « pour montrer l’exemple » ! Une telle précipitation trahit une peur bleue du peuple français. Trop tôt pour parler de divorce entre le président et le peuple… Il s’agit seulement d’un signe annonciateur !

 

Dans l’immédiat, prenons connaissance du contenu de ce nouveau traité, encore plus complexe que le précédent, avec l’aide du quotidien Libération, et de son site www.liberation.fr, qui met à notre disposition, ce 19 octobre, des informations précises.

 

« Les principales innovations du traité européen »

 

« L'accord trouvé dans le nuit de jeudi à vendredi par les dirigeants européens à Lisbonne prévoit, notamment, une présidence stable et un nouveau système de vote.

 

Les dirigeants européens se sont accordés vendredi au sommet de Lisbonne sur le nouveau traité. Ce nouveau texte va devoir à présent, après signature, être ratifié dans les 27 pays de l'UE. En France, Nicolas Sarkozy a déclaré souhaiter une ratification par le parlement dès décembre. Le texte reprend l'essentiel des dispositions de la défunte Constitution, en les modifiant pour certaines et en introduisant des innovations.

 

Première nuance, de taille, il s'agit d'un traité «modificatif», et non d'une constitution. Alors que la Constitution remplaçait tous les traités par un texte unique, le nouveau traité amende les deux traités «fondateurs» (le traité de Rome de 1957 sur la Communauté européenne, le traité sur l'UE de Maastricht en 1992), comme le traité d'Amsterdam (1996) ou celui de Nice (2000).

Sont éliminés les termes pouvant assimiler l'UE à un Etat fédéral, comme «Constitution» ou les symboles (drapeau, hymne, devise) même si ces derniers continuent à exister. Le préambule du texte fait référence aux «héritages culturels, religieux et humaniste de l'Europe».

Autre point, le traité rend contraignante la Charte des droits fondamentaux, 54 articles sur les droits du citoyen (liberté, égalité, droits économiques et sociaux). Cependant, Londres et Varsovie ont obtenu le droit de ne pas l'appliquer. Par ailleurs, les citoyens européens, dès lors qu'ils sont un million, peuvent «inviter» la Commission européenne à «soumettre» une proposition législative dans un domaine donné.
   
Sur le plan des institutions, au lieu d'une présidence tournante semestrielle, le traité introduit une présidence stable : un président du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens) sera élu par ses pairs pour deux ans et demi. Mais la rotation restera pour la présidence des conseils des ministres. Ce président préparera les sommets et représentera l'UE sur la scène mondiale, sans empiéter sur les pouvoirs renforcés du «Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité». Ce dernier, Javier Solana, devient vice-président de la Commission européenne et coordonne toute l'action extérieure de l'UE.

Pour plus d'efficacité, la Commission, qui fait les propositions législatives, comptera à partir de 2014 un nombre de commissaires égal à deux tiers des Etats membres, alors qu'actuellement chaque Etat a «son» commissaire.

Le Parlement européen va étendre son pouvoir de codécision législative avec les Etats membres sur les questions sensibles de justice, de sécurité et d'immigration légale.

Enfin, les Parlements nationaux pourront demander à la Commission de revoir une proposition s'ils jugent qu'elle empiète sur leurs compétences.

Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est étendu à une quarantaine de nouveaux domaines, principalement la coopération judiciaire et policière. Britanniques et Irlandais ont obtenu de ne pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines que lorsqu'ils le veulent, mais ils ne pourront pas freiner les autres.

L'unanimité demeure cependant la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.
   
Le traité met en place un nouveau système de votes: une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis complexe avec la Pologne.
   
Le texte introduit enfin de nouveaux objectifs comme une politique commune de l'énergie et la lutte contre le réchauffement. Il reconnaît l'importance des services publics et introduit une «clause sociale» à prendre en compte dans chaque politique de l'Union.

La «concurrence non faussée», phrase qui avait fait polémique en France pendant le référendum, n'est plus un objectif mais un moyen nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.

Le traité introduit enfin une clause de sortie avec la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires ».

 

 

Jean-Pierre Chevènement et Georges Sarre ont fait connaître aussitôt leur désapprobation (voir leurs sites). Ils ne sont pas les seuls à exiger un référendum. J’y reviendrai. 

- « Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire » - entretien de Jean-Pierre Chevènement au Parisien sur www.chevenement.fr

- « Non au traité simplifié européen » - Georges Sarre sur www.mrc-france.org

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