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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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17 décembre 2006 7 17 /12 /décembre /2006 14:59

 

Rapport Chertier : une vision libérale du dialogue social

 Jean-Claude Chailley est délégué national du MRC à la mondialisation et responsable de ce parti dans le Val-de-Marne. Il participe aux travaux de la commission du monde du travail et, lors de la réunion du 9 décembre, il a commenté un texte (rédigé le 17 novembre dernier sur le rapport Chertier) qui est présenté ci-après (principaux extraits).

 Deux rapports remis au Premier Ministre

 La réforme du dialogue social est à l’ordre du jour et fait l’objet de discussions entre le gouvernement et  les partenaires sociaux. Deux documents revêtent une importance particulière dans les discussions en cours : le rapport Chertier* et le rapport Hadas-Lebel qui ont été remis en mars-avril 2006 au Premier Ministre (qui en avait passé commande). 

 Dominique-Jean Chertier est ancien conseiller social de Jean-Pierre Raffarin,  Directeur Général Adjoint de la société Safran (Chiffre affaire 10 milliards d’euros en 2005). Vous trouverez ci-dessous une contribution sur les grandes lignes du rapport Chertier* (disponible sur Internet, ainsi que le rapport Hadas-Lebel).

 Le rapport Chertier

 Dès l’introduction, ce rapport s’inscrit explicitement dans le contexte de la mondialisation libérale qui imposerait à la France de « moderniser sans plus tarder les méthodes d’élaboration des normes sociales qui lui permettront de répondre aux enjeux des temps nouveaux ».

 Ce rapport s’inscrit dans la politique de la Commission européenne. Il va sans dire que le MEDEF souhaite faire évoluer les normes sociales, à la baisse bien évidemment : « la liberté commence où s’arrête le Code du travail » (L Parisot).

 Le dialogue social est un sujet récurrent, mais il a pris une nouvelle dimension, une nouvelle urgence, après le conflit du CPE, qui a abouti à son retrait. C’est évidement le conflit, son résultat, son coût politique, que le gouvernement souhaite éviter à l’avenir.

 Noter qu’outre les syndicats (salariés et patronat), le rapport propose d’associer la société civile. Ce qui pose le problème de représentativité de la « société civile » tout au moins autant que celui de la représentativité des syndicats de salariés (et patronaux). Notons que le rapport propose de supprimer nombre d’instances de dialogue.

 La méthode tant de Bruxelles que du rapport Chertier va plutôt dans le sens des déclarations de Chirac – Villepin – Borloo, type « réduire la fracture sociale », « préserver notre modèle social », que des déclarations provocantes  de Sarkozy (« rupture », Karcher…). Mais il ne faut pas se laisser abuser : l’objectif des uns et des autres est le même : le programme de la mondialisation libérale. 

Quelques remarques

 Jusqu’à ces dernières années, lorsqu’on parlait de réforme, il s’agissait d’améliorer le sort des salariés et de la population. Le danger est que les « réformes » dont on parle risquent fort d’être des réformes de régression sociale. Or, le choix des « réformes » à traiter et l’agenda conditionnent largement le résultat.  Le programme de réformes et l’agenda d’un gouvernement républicain serait profondément différent de celui de Sarkozy et de Villepin. On ne peut donc partir du principe qu’il y aura  forcément accord sur un programme et un agenda partagés et encore moins y obliger.

 Il s’agit de concertation et non pas vraiment de négociation. Or ce sont 2 choses fondamentalement différentes. La concertation c’est comme dans le privé : on peut se concerter avec son patron mais il décide souverainement. La négociation implique des compromis des 2 côtés, un rapport de forces. Le problème du rôle des syndicats  est posé: syndicat d’accompagnement, syndicat de contestation…?

 L’évolution de la notion de représentativité des syndicats et de leur financement, qui fait davantage l’objet du rapport Hadas-Lebel, est liée à ce dossier de réforme du dialogue social. Inutile de dire que ce sont des dossiers lourds pour lesquels un accord sur les critères est bien difficile à obtenir.

 Actuellement depuis l’arrêté du 31 mars 1966, 5 syndicats ont la présomption irréfragable de représentativité (CGT, CFDT, FO, CTFC, CGC). 40 ans après, la situation a changé. L’UNSA, Solidaires, la FSU, font valoir leur implantation et leur représentativité et se plaignent d’un traitement discriminatoire. Le CES (Conseil Economique et Social) doit donner un avis prochainement.

 Lorsqu’il y a accord entre partenaires sociaux, l’Assemblée Nationale est-elle liée ? Il y a  des points de vue différents. Le MEDEF est pour, J Chirac dans son discours au Conseil Economique et Social tranche par la négative, réaffirmant la primauté de l’Assemblée Nationale, ce qui pourrait être aussi le point de vue du MRC.

 Il va sans dire que la notion « d’accord entre partenaires sociaux «  est aussi un sujet lourd : il ne s’agit pas d’obtenir l’unanimité des confédérations syndicales – bien souvent impossible à obtenir-, mais de fixer une règle majoritaire. Laquelle, sur quelles bases ? Le problème se pose à tous niveaux : interprofessionnel, branches (qui pourraient être re-découpées), entreprise, problème des PME, TPE … On sait que le MEDEF souhaite le moins possible de lois nationales, le plus possible d’accords au niveau de l’entreprise où le rapport de forces en sa faveur est en général écrasant.

 Pendant la période de concertation, aux modalités fixées par le gouvernement, on peut craindre qu’il y ait une forte pression pour interdire la grève.

 Rappelons que, malgré le NON au référendum, l’esprit du Traité Constitutionnel Européen s’applique néanmoins dans chaque domaine pris séparément, ce que chaque citoyen constate tous les jours.  Ainsi sur le site de l’Union Européenne,  on lit : 

- « le dialogue social européen est en outre le principal organe via lequel les partenaires sociaux contribuent à définir les normes sociales européennes et jouent un rôle vital dans la gouvernance de l'Union. Il jouit enfin d'une forte reconnaissance institutionnelle dans le traité CE et dans les conclusions de plusieurs réunions importantes du Conseil européen, entre autres ceux de Laeken et de Barcelone ».

 - « …Il peut jouer un rôle clé en aidant l'UE à atteindre son objectif, fixé à Lisbonne, de devenir l'économie mondiale la plus compétitive d'ici à 2010... ».

 Il ne s’agit nullement pour le MRC de s’opposer à tout par principe, mais on peut néanmoins craindre beaucoup de l’harmonisation des réformes avec Barcelone, Lisbonne…

 Dans la fonction publique, la réforme du dialogue social est considérée comme une condition de la réforme de l’Etat (qui, comme chacun sait, doit se traduire par la diminution massive du nombre de fonctionnaires. Voir entre autres le rapport Breton - Pébereau et la façon dont la LOLF est appliquée).

 Prééminence de la loi ou du contrat ?

 Le débat est ouvert. Dans sa lettre aux syndicats, Dominique Strauss-Kahn privilégie le contrat par rapport à la loi. C’est aussi la position de Ségolène Royal qui a coutume de citer les pays nordiques. Mais, dans ces pays, il y a une histoire totalement différente qui fait qu’il y a en général un grand syndicat regroupant la quasi-totalité des salariés, d’où un rapport de forces et une homogénéité qui permettent la généralisation des acquis sociaux sans forcément passer par la loi.

 En France, on a une histoire profondément différente. On voit mal la CGT ou la CFDT ou FO…devenir le syndicat  unique et l’interlocuteur unique.

 On passe sous silence que les modèles des pays nordiques, de l’Angleterre, …sont entrés en crise et sont, eux aussi, en butte à une remise en cause par la mondialisation libérale. Comme partout, les chiffres officiels et les médias ne reflètent pas toujours la réalité du chômage ! Le grand syndicat LO au Danemark a des chiffres de chômage sans rapport avec ce qu’on lit en France. Idem pour la Grande Bretagne où l’on disparaît des statistiques pour « incapacité de travailler », …

 En France on peut craindre que remettre en cause la prépondérance de la loi favorise le MEDEF, qui le demande à cor et à cri pour profiter d’un rapport de forces dans les entreprises que le chômage, la précarité, 7 millions de pauvres, lui rendent favorable.

 La position républicaine devrait être de privilégier la loi. A travers la réforme du dialogue social, la tentation peut être grande pour les tenants de la mondialisation libérale, ou ceux qui n’ont pas le courage de la combattre, de revoir à la baisse l’ensemble des lois sociales, le Code du travail, les conventions collectives, le statut de la fonction publique. Le problème de la République, de la réduction ou de l’augmentation des inégalités, est posé.

 Le principe de faveur et la hiérarchie des normes.

 Le principe de faveur peut se définir ainsi : tout accord à un niveau inférieur ne peut être que plus favorable aux salariés. Notamment, un accord ne peut déroger à la loi. Il ne peut être que plus favorable pour les salariés. De la même façon, un accord dans une entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche.

 Ce principe est extrêmement important car il empêche des accords défavorables dans les endroits où le rapport de forces est défavorable aux salariés, notamment les PME / TPE …

 La loi Auroux en 1982 a introduit une 1ère brèche – au moment de la fameuse « parenthèse » libérale – qui a été largement amplifiée par la loi Fillon de mai 2004.

 Le MRC, dans l’optique d’une République sociale, pourrait se prononcer pour le retour au principe de faveur.

 *Remise du rapport de Dominique-Jean Chertier au Premier ministre (d’après site Internet du Premier Ministre).

 Dominique-Jean CHERTIER a remis aujourd’hui au Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, le rapport sur l’amélioration du dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, ainsi que la société civile, qu’il lui avait demandé lors de son intervention devant les partenaires sociaux réunis au sein de la commission nationale de la négociation collective du 12 décembre dernier.

 Au cours de cette réunion, le Premier ministre avait également demandé à M. Raphaël HADAS-LEBEL un rapport sur la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales qui lui sera remis dans les prochains jours.

 Le rapport sur la « modernisation du dialogue social » dresse le diagnostic du dialogue social en France qui mériterait d’être organisé selon des méthodes plus simples et plus lisibles compte tenu de la multiplicité des instances spécialisées de consultation et de la lourdeur des procédures.

 Le rapport montre que la situation de la France contraste avec celle des autres grandes démocraties qui sont parvenues à établir des modalités d’élaboration des normes sociales propres à leur histoire et souvent plus consensuelles qu’en France. En particulier, le rapport présente les avantages et les inconvénients des modèles étrangers, notamment allemand, américain, britannique et hollandais.

 Le rapport de Dominique-Jean CHERTIER avance de nombreuses propositions intéressantes et importantes pour fixer des règles claires et pour construire dans notre pays une méthode partagée de dialogue social. Il propose notamment de faire du Conseil Economique et Social une instance pivot de ce dialogue. Il propose également de simplifier les instances de concertation existantes.

 Le Gouvernement va prendre connaissance et analyser l’ensemble des propositions du rapport dont les enjeux politiques et sociaux sont suffisamment importants pour justifier une vaste concertation approfondie des partenaires sociaux et du Président du Conseil Economique et Social. Le rapport leur sera donc adressé dès aujourd’hui.

 Conformément aux préconisations du rapport, le Premier Ministre a dès à présent demandé au secrétariat général du gouvernement de lancer le recensement des instances de consultation existantes. 

 

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16 décembre 2006 6 16 /12 /décembre /2006 12:23

 

Pour le contrôle des fonds d’investissement et de rachat

 Selon un communiqué de l’UNI (Union Network International*), daté du 17 novembre 2006, trois organisations syndicales internationales* se sont réunies en Suisse avec des universitaires, des chercheurs et des parlementaires, afin de mettre en lumière l’inquiétude croissante que suscite l’impact destructeur des fonds d’investissement et de rachat (LBO).

 Ce phénomène était limité à l’Amérique du Nord. Il s’étend maintenant en Europe, où les entreprises détenues par ces LBO emploient actuellement plus de cinq millions de travailleurs. Les capitaux LBO européens affectés aux acquisitions d’entreprises auraient dépassé les 57 milliards €.   

Loin de stimuler la croissance et l’innovation, les rachats à base d’endettement LBO encouragent les fermetures inutiles d’entreprises, les licenciements et la privatisation de capitaux publics. En réalité, ces fonds servent à enrichir un petit groupe d’investisseurs et à détourner des ressources qui auraient dû servir à des investissements à long terme dans l’industrie manufacturière et les services.

 La croissance explosive des rachats d’entreprise à base d’endettement LBO commence même à préoccuper les spécialistes financiers, au point qu’ils préconisent de contrôler plus étroitement ces fonds.

 Les participants à cette conférence attirent l’attention sur les dangers des efforts actuellement déployés par la Commission européenne dans le sens inverse. En effet, celle-ci veut élargir la base juridique et réglementaire qui permettra l’expansion des fonds LBO et spéculatifs en Europe.

 Selon le Secrétaire général de l’UITA*, les rachats opérés par les fonds d’investissement constituent une grave menace pour les travailleurs des entreprises soumises au pillage d’investisseurs qui ne cherchent qu’à maximiser leurs gains exceptionnels à court terme, détournant vers les marchés financiers des capitaux qui devraient servir au développement d’entreprises créatrices d’emplois, dans une Europe où le chômage atteint depuis trop longtemps des niveaux inacceptables.

Plutôt que d’une déréglementation financière ouvrant la porte aux fonds d’investissement et de LBO, c’est d’une re-réglementation en faveur des investissements à long terme dont les travailleurs ont besoin.

 Le Secrétaire général de la FIOM* a déclaré vouloir assurer une protection et un renforcement efficaces des régimes sociaux et de retraire dans le monde. Cet objectif ne doit pas être sacrifié au profit de bénéfices à court terme subtilisés par les tenants du fondamentalisme économique.

 Pour sa part, le Secrétaire général d’UNI* a sonné l’alarme face à cette bulle financière et à la montée de pratiques peu scrupuleuses basées sur l’endettement, qui mettent à rude épreuve les entreprises et leurs salariés. Depuis 1988, en Europe, l’endettement lié au rachat d’entreprises est passé de 30 à 300 milliards €.

 Sa conclusion n’est, toutefois, pas à la hauteur de son diagnostic « Aucune entreprise ne peut échapper aux fonds d’investissement. Nous sommes face à une évolution fondamentale du capitalisme. Nous invitons les fonds d’investissement à un dialogue avec le mouvement syndical. Notre objectif doit être d’œuvrer en vue d’un travail décent pour chaque travailleur ». 

 

UITA* (Union Internationale des Travailleurs de l’Alimentation),

 FIOM* (Fédération Internationale des Organisations des Travailleurs de la Métallurgie),

 UNI* (se présente comme l’Internationale syndicale des compétences et des services, fonctionnant en ligne).

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14 décembre 2006 4 14 /12 /décembre /2006 21:16

 

Le problème du financement du syndicalisme français

Le syndicalisme a une base fragile et il a besoin de fonds pour survivre. 6% seulement des effectifs salariés cotisent aux syndicats dans les entreprises privées.

La gauche ne devrait-elle pas poser la question de la véritable légitimité des syndicats, compte tenu de leur faible nombre d’adhérents et leur peu de légitimité démocratique réelle ?

 Il faut restituer aux syndicats leurs responsabilités dans leur champ d’action légitime. Il y a place pour un syndicalisme libre et responsable.

 La refondation sociale ne pose-t-elle pas crûment la question de la légitimité des acteurs sociaux ? Le système est à bout de souffle. Il faut réfléchir aux moyens de la conquête par les syndicats d’une légitimité et d’une représentation incontestées.

 Il est fondamental qu’ils disposent d’une autonomie financière réelle par les cotisations et, donc, par le nombre d’adhérents, mais aussi par des subventions publiques, qui sont légitimes quand elles correspondent à des missions d’intérêt général, ce qui est le cas.

 Le droit syndical est à redéfinir. A la différence d’un syndicat autonome, un syndicat confédéré doit faire vivre sa fédération et sa confédération. Aujourd’hui, un poste de permanent dans une fédération, financé par une entreprise, est considéré comme un emploi fictif.

 Il faut faire en sorte que cet emploi devienne légal, dans le cadre d’un contrat de travail. Ce n’est ni immoral ni anormal. Il faudrait une reconnaissance d’une mission d’intérêt général au syndicat.

 La demande des syndicats

 Dans une requête auprès du gouvernement Jospin, 4 centrales syndicales (CGT, CFDT, CFTC et CGC) affirmaient que les syndicats effectuent, au-delà des services rendus aux adhérents, des missions sociales et de service public, notamment auprès des collectivités territoriales.

 Les centrales ont un discours ambivalent : d’un côté, elles ne veulent pas de financements directs (comme les partis politiques) afin de préserver leur indépendance, mais, de l’autre, elles veulent divers moyens de fonctionnement mis à leur disposition légalement à titre de compensation des missions de service public effectuées.

  La mise en avant du principe de financement public en fonction de résultats nationaux.

Deux options sont avancées :

 L’une fixant un seuil d’accès au financement. Par exemple, 2% de voix sur l’ensemble public-privé (commissions paritaires pour le public, élections prud’homales pour le privé).

 L’autre distinguant les deux secteurs (avec un seuil à 1% pour chacun) en complétant le système par un financement proportionnel au nombre d’adhérents.

 Le texte prévoit la création d’une Agence nationale pour le financement de la représentation syndicale, auprès de laquelle les syndicats devront faire certifier et déposer leur comptabilité. Ainsi, les syndicats bénéficiaires de financement public ne seraient pas soumis au contrôle de la Cour des Comptes. Ce point peut faire débat dans une optique de transparence.

 Les réactions syndicales ont été plutôt favorables.

 L’UNSA y voit le début d’un financement public et transparent des organisations syndicales, tandis que le groupe des Dix - autour de Solidaires – qui juge séduisante la référence au nombre d’adhérents, voudrait un débat de fond sur la question de la représentativité.

 Les syndicats sont souvent absents dans les PME, professions libérales, artisans et commerçants. Pourtant, le principe du mandatement avait pour objectif inavoué de favoriser une redynamisation du syndicalisme dans les entreprises.

 Il faut mettre en place un système spécifique pour les entreprises employant moins de 11 salariés (25% des salariés actuellement), par exemple avec le regroupement par site ou zone.

 La formule du chèque syndical

 Une formule s’est développée : le chèque syndical, c’est-à-dire le financement en interne des syndicats par les entreprises (cas chez Renault, Casino et surtout Axa).

 En juillet 1990, Axa Assurances signait un accord instituant « un bon financement syndical ». Chaque salarié reçoit un chèque qui peut servir, s’il le souhaite,  à financer l’organisation de son choix. Le système a été renégocié en 1998, suite à la fusion avec UAP, et étendu à toutes les entreprises du groupe.

 En 2000, l’enveloppe globale mise à disposition par la direction du groupe pour le financement des syndicats était de 1 million €, mais la moitié seulement a été utilisée, la moitié des salariés n’ayant pas remis leur chèque (utilisation par 69% des salariés Axa Assurances, mais seulement 38% des salariés de Axa Conseil).

 Répartition par syndicat : 43% à la CFDT, 21% à la CGT, 19% à la CFTC, 12% à la CGC et 5% au syndicat maison.

 Force Ouvrière est contre le principe

 FO n’a rien perçu parce que l’accès au dispositif est conditionné par la désignation d’une délégation au sein de l’instance centrale de négociation du groupe. Or, FO a toujours refusé, considérant que cette pratique est une manière d’aliéner les syndicats.

 Pour FO, sous couvert de modernisation des relations sociales et d’aide aux syndicats, le président Bébéar veut surtout stériliser les syndicats en les intégrant comme partenaires de l’entreprise, même s’ils n’ont pas d’adhérents, ce qui ne peut conduire qu’à la résurgence des comités de base ou de coordinations et, donc, à l’éparpillement syndical.

 Selon FO, le financement des syndicats en interne présente un double risque : d’une part, les syndicats seraient rapidement mis sous la coupe du patronat (retour des syndicats « jaunes ») et, d’autre part, les salariés seraient tentés de se détourner des syndicats traditionnels au profit de syndicats émergents, voire de coordinations plus radicales de non syndiqués, ce qui irait à l’encontre des intérêts, non seulement des syndicats installés, mais aussi du patronat.

 La position des syndicats signataires

La vision de la formule du chèque syndical  est bien différente chez les syndicats signataires, si l’on en croit les réactions recueillies par Le Monde.

 Ainsi, la CFDT  considère que « le chèque aide les syndicats à renouer avec le terrain. Ces ressources nous permettent de communiquer, de nous déplacer en province, de faire des formations, bref de fonctionner dans une entreprise éclatée.

 Des propos à rapprocher de ceux de la CGT, qui rappelle que « les ressources issues des cotisations traditionnelles sont pour l’essentiel reversées à la fédération et à la confédération, ce qui ne nous laisse pas grand chose pour notre action dans l’entreprise.

 La CGC, pour sa part, considère que « mieux informés, les salariés ont davantage conscience du rôle du syndicat dans l’entreprise ».

 Ces constats plutôt positifs ne doivent pas faire oublier certaines réserves : par exemple le fait que de nombreux salariés confondent chèque et cotisation, ce qui ne favorise pas l’adhésion.

 Il ne faut pas se faire d’illusions sur un regain du militantisme, même si certains syndicats enregistrent un accroissement du nombre de leurs adhérents.

 La CGT préfèrerait qu’une subvention forfaitaire soit versée directement par l’entreprise aux syndicats, complétée d’une somme proportionnelle aux résultats électoraux, ce qui permettrait une clarification du système de distribution des fonds. 

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7 décembre 2006 4 07 /12 /décembre /2006 22:03

 

Le blog CFDT Flexlaval 

 

Le 5 décembre, nous avons reçu un commentaire de la section CFDT Flextronics Laval invitant les lecteurs à consulter son blog, « outil de communication pour tous les salariés qui ont quitté l’entreprise ». Ce même jour, elle faisait paraître un article que nous reproduisons ci-après :

 La situation de l’emploi en Mayenne

 « Officiellement, le taux de chômage est de 5,5 %, un des taux les plus bas en France (la Mayenne est le 2ème département français derrière la Lozère).

 Ce taux de chômage (comme celui au niveau national) est en décalage avec la réalité. Au niveau de la Mayenne nous avons mené une étude pour estimer quel était le niveau réel des personnes sans emploi.

 D’abord, une explication sur le taux de chômage officiel, il ne prend en compte que les personnes inscrites à l’ANPE en catégorie 1. En faite, il existe 8 catégories et l’administration a fait preuve d’une imagination sans limite pour faire glisser les inscrits vers les différentes catégories afin de diminuer artificiellement le chiffre du chômage qui est largement diffusé par les médias.

 La catégorie 1 représente environ 58,5% (chiffre fin 2005) des inscrits à l’ANPE.

 Pour la Mayenne, faisons le bilan des personnes sans emploi.

 Chiffre officiel du chômage en Mayenne au 31 août 2006 : 6763 personnes.

 Selon les chiffres officiels des ASSEDIC (accessible sur leur site internet), il y a  8486 personnes au 30 septembre 2006 indemnisées par les ASSEDIC pour un effectif total de 80 954 salariés soit 10,48%

 Décomposition des 8486 personnes indemnisées :

 # 6461 personnes pour ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi), on retrouve des personnes en catégorie 1 de l’ANPE.

 # 635 personnes en ARE Formation, AFF(Allocation de Fin de Formation), cette allocation financée par l’État est versée au bénéficiaire de l’ARE qui a épuisé ses droits alors qu’il n’a pas achevé sa formation.

 # 84 personnes en ASR (Allocation Spécifique de Reclassement).

 # 66 personnes en AI (Allocation d’Insertion)

 # 890 en ASS (Allocation Spécifique de Solidarité)

 # 272 en AER (Allocation Equivalent Retraite), pour les personnes de plus de 55 ans qui justifient de 160 trimestres d’assurance vieillesse.

 # 10 AFT (Allocation du Fond Transitoire), pour les intermittents du spectacle.

 Les 149 personnes qui restent indemnisées sont des préretraités (ASFNE, PRP).

  A cela, il faut rajouter les bénéficiaires des minima sociaux dépendant de la CAF (Caisse d’allocation familiale) et de la MSA (pour les salariés agricoles), c’est à dire que ces personnes n’ont plus de droit aux ASSEDICs et ont un revenu de subsistance à défaut d’avoir un revenu lié à leur travail, pour la Mayenne à fin septembre 2006 (Chiffres CNAF + MSA) on a :

 # 2268 bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d’Insertion).

 # 447 bénéficiaires de l’API (Allocation de Parent Isolé).

 # 3162 bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).

 Les bénéficiaires de ces minima sociaux augmentent d’environ de 3% par an depuis 2000.

 Reste à ajouter :

 # les jeunes de moins de 25 ans qui sont sans travail, qui n’ont pas les droits ci-dessus et qui sont à la charge de leurs parents, ce chiffre n’est pas connu.

 # les personnes qui n’ont pas droit au RMI car leur conjoint à un revenu qui dépasse le seuil des ressources, ce sont souvent des femmes et elles aimeraient bien avoir un emploi.

 # les personnes qui ont un temps partiel imposé (contrat de 20 à 30 heures par semaine) et qui souhaiteraient travailler à temps plein (35 heures par semaines).

 Au global on peut estimer qu’environ 15 000 personnes sont sans travail en Mayenne soit autour 15% de la population active ce qui est un bon chiffre par rapport à d’autres départements.

 En conclusion, pourquoi ne trouve-t-on pas ces chiffres pour la Mayenne sur le site de la préfecture ou du conseil général ? Et pourquoi les médias locaux se limitent-ils à relayer que les chiffres du chômage officiel ? »

 A lire sur http://cfdt-flexlaval.over-blog.com 

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8 novembre 2006 3 08 /11 /novembre /2006 21:17

 

Donner aux salariés et à leurs syndicats les moyens d’exercer leurs responsabilités dans l’entreprise et dans l’ensemble de la vie sociale

 Le 18 octobre, la réflexion a été engagée à partir des propositions de Georges Minzière, suivies d’un bref débat, qui sera prolongé lors de la prochaine réunion le 15 novembre.

 Les chiffres de la DARES (voir article mis en ligne le 5 novembre) montrent que les syndicats sont représentatifs des salariés (78 % des suffrages exprimés lors des élections aux comités d’entreprises et d’établissements en 2004). La loi ARTT (35 heures), qui a obligé les salariés à choisir un mandataire syndiqué pour les représenter dans la négociation, a contribué à implanter le syndicalisme dans les petites entreprises.

 On ne peut pas obliger les salariés à se syndiquer. Par contre, il faudrait renforcer l’information à l’embauche, concernant les droits des salariés et les services proposés par les syndicats. Il y a un déséquilibre entre les patrons qui sont, presque tous, syndiqués (les cotisations, très élevées, sont dans les comptes de l’entreprise) et les syndicats qui, pourtant, eux aussi, ont un lien fort avec l’entreprise.                                   

 Tenant compte de son expérience au sein de son groupe industriel, Georges Minzière regrette que les non syndiqués, qui ne contribuent pas aux avancées sociales dans l’entreprise, bénéficient comme les syndiqués des retombées positives des accords d’entreprise et des conventions collectives signées par les syndicats. Il préconise de faire évoluer la loi sur ce point.

 Par ailleurs, il suggère de développer les conventions collectives territoriales et de donner aux partenaires sociaux les moyens et l’obligation de se rencontrer et de passer des accords, selon les conditions financières de l’entreprise. Le niveau territorial est trop délaissé. Il faudrait des mesures fortement incitatives pour que les branches et les organisations départementales se rencontrent sur un même secteur géographique.

 

Lors du débat, les militants sont intervenus sur les points suivants :

 - Donner un plus grand poids aux syndicats dans la négociation des salaires et conventions collectives et faire en sorte que l’Etat ne se défausse pas.

 - Veiller à l’application des conventions collectives, laquelle est de la responsabilité des employeurs et des salariés. Tout ne passe par la loi. L’Etat doit laisser le temps aux partenaires sociaux de traiter les problèmes, puis il doit trancher. Il s’appuie sur ce qui existe.

- Dans certaines entreprises, il n’y a plus de candidats aux responsabilités syndicales, pas même à l’engagement syndical.  

 - Les patrons « intelligents » affirment qu’ils ont besoin de syndicats forts. On augmenterait le nombre de syndiqués en revalorisant les élections aux prud’hommes (vote électronique le même jour sur les lieux de travail).

 - Les syndicats ont des responsabilités dans la formation des salariés. Mais encore faut-il qu’ils aient les moyens d’agir. On se souvient de la politique du gouvernement Barre en 1979-81. Si Giscard d’Estaing avait été réélu en 1981, on peut se demander comment le syndicalisme aurait pu survivre.

 - Ce sont dans les petites et moyennes entreprises que la syndicalisation augmente, et dans les grandes (EDF-GDF, La Poste…) qu’elle baisse.

 - On pourrait lancer l’idée de reconstituer les bourses du travail, lieux d’informations et de promotion des droits des salariés et de la syndicalisation.

 - Il y a besoin de légiférer pour éviter les dérives patronales actuelles (création de petites unités juridiques, transfert du personnel, changement des conventions collectives…).

 Le développement de Besnier, aujourd’hui Lactalis, s’est bâti sur le refus du fait syndical, grâce à des dispositions juridiques rendant quasi-impossibles l’implantation syndicale dans l’entreprise (voir l’article mis en ligne le 1er novembre sur ce blog).

 C’est vrai aussi dans les banques qui utilisent toutes les ficelles juridiques à plusieurs fins, fiscales et syndicales, notamment. C’est ainsi que des filiales sont installées au Luxembourg afin de bénéficier de meilleures conditions fiscales.

 Face à l’individualisme forcené, encouragé par le patronat, la loi est nécessaire pour permettre l’organisation collective des travailleurs.

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5 novembre 2006 7 05 /11 /novembre /2006 20:20

 

Renforcer l’organisation collective des travailleurs par la loi

et la négociation dans les entreprises

 Lors du congrès du MRC à Paris le 1er avril 2006, il a été décidé de créer une commission « monde du travail » animée par Lucien Jallamion, délégué national au monde du travail et aux services publics.

 Je me suis inscrit dans cette commission afin de participer aux réflexions. J’y associe le comité 53 du MRC, notamment Georges Minzière, qui, même s’il est aujourd’hui retraité, dispose d’une grande expérience syndicale dans un groupe industriel lavallois et au sein de la CFDT métallurgie.

 

  Le thème de réflexion retenu est celui de la démocratie dans le monde du travail.

 

  Lucien Jallamion a écrit « Dans un contexte de crise économique durable, le rapport de forces est sans conteste en faveur du patronat depuis près de trente ans (la fin des trente glorieuses). Aujourd’hui, de nombreuses entreprises sont trans-européennes ou multinationales. L’évolution de la représentativité est devenue plus complexe et la création de CCE au niveau européen ou international a obligé les organisations syndicales françaises à prendre en compte la réalité syndicale des autres pays ».

 Il recommande d’avoir à l’esprit la représentativité des syndicats, telle qu’elle est présentée dans le rapport de la DARES sur les élections aux comités d’entreprise en 2004.

 Ce document de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement) indique une bonne participation des salariés (65% des inscrits), notamment dans le collège « ouvriers et employés » où elle progresse.

 

  La CGT est en tête (25% des suffrages exprimés) devant la CFDT (20%, en baisse), FO (13%), la CFTC et la CGC (6% chacune). Les syndicats non confédérés (UNSA, Solidaires et autonomes) recueillent 8% et les listes non syndiquées 22% (en hausse).

 Dans le collège « ouvriers et employés », la CGT est en tête (30%) devant la CFDT (20%, en baisse). Dans le collège « agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres », la CFDT et la CGT sont en tête (19%). Dans le collège « ingénieurs et cadres », la CFE - CGC est en tête (24%) devant la CFDT (19%).

 

  Entre 1981 et 2004, la représentation syndicale a évolué de la façon suivante : la CGT (de 32 à 23%), la CFDT (de 23 à 21%), FO (de 11 à 13%), la CFTC (de 3 à 6%), la CFE - CGC (de 7 à 6%), les autres syndicats (de 4 à 7%), les listes de non syndiqués (de 20 à 23%).

 Lucien Jallamion ajoute :

 « La situation dans le monde du travail est plus complexe et les rapports de force ont changé, notamment au regard de l’arrêté ministériel du 31 mars 1966, établissant la liste des organisations syndicales dites représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE - CGC).

 Cet arrêté a conféré à ces cinq organisations le bénéfice des prérogatives étendues de droit syndical que sont principalement la capacité de négocier les accords collectifs, de désigner des représentants syndicaux dans les entreprises et de bénéficier, dans celles-ci, du monopole des candidatures au premier tour des élections professionnelles. Aujourd’hui, l’article L 133-2 du code du travail définit les critères légaux de représentativité syndicale (effectifs, cotisations, indépendance, ancienneté et expérience).

Faut-il revoir les critères de représentativité ? (…)

 Faut-il mettre en place un système spécifique pour les entreprises employant moins de 11 salariés (25% des salariés actuellement), par exemple avec le regroupement par site ou par zone ?

 D’autres pistes sont à explorer :

 La généralisation dans la négociation du principe de l’accord majoritaire de l’entreprise à la branche, dans la fonction publique et au plan interprofessionnel, l’accord d’entreprise ne devant pas être inférieur à l’accord de branche,

 Le renforcement des pouvoirs des comités d’entreprise en matière de gestion prévisionnelle des emplois et d’alerte concernant les restructurations. Et faut-il aller jusqu’au droit de veto dans le cas où la gestion de l’entreprise va à l’encontre d’une politique de maintien de l’emploi ? »

 On le voit, il y a du pain sur la planche dans cette commission « monde du travail » !... 

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2 novembre 2006 4 02 /11 /novembre /2006 22:53

 

De Thomson à Flextronics en passant par Alcatel : l’itinéraire d’une usine lavalloise

 Les anciens salariés se souviennent de leur embauche au début des années 1970, dans cette usine Thomson CSF (devenu Thalès) qui, sur 30 000 m², fabriquait du matériel militaire.  C’était l’époque des embauches massives dans les usines du grand ouest qui produisaient du matériel électronique.

 Marcel Chesnay, syndicaliste CGT, a présenté son témoignage dans Ouest-France (2 juin 2005).

 

  Après les nationalisations de 1981-82, il y eut des transferts d’activité. C’est ainsi que cette usine et ses 600 salariés ont été transférés dans le giron d’Alcatel et des télécommunications en 1984. Production de télécopieurs, de gros téléphones de voiture, de bips…

 En 1991-92, un plan de suppression de 246 emplois provoque la stupeur et un conflit social dur (retenue de dirigeants pendant trois jours) et long (trois mois). Il y avait des commandes. Personne ne comprenait. Après coup, cette décision a été interprétée comme le moyen de préparer à la transition vers la fabrication de téléphones mobiles. Certaines personnes licenciées ont créé leur entreprise.

 Pendant plusieurs années, à la fin des années 1990, les effectifs ont fortement augmenté (avec des intérimaires) avec le développement de la téléphonie mobile (GSM). L’usine est refaite à neuf. L’électronique et ses sous-traitants représentent environ 3 000 emplois à Laval.

 En 2001, l’éclatement de la bulle Internet et dans les télécommunications, l’arrivée de l’écran couleur sur les téléphones portables, ont pris à contre-pied Alcatel, confronté à une grave crise financière.

 Le PDG, Serge Tchuruk, parle aux USA « d’entreprise sans usine ». Le site de Laval (830 salariés) est vendu à Flextronics, société américaine, n° 1 de la sous-traitance mondialisée, spécialisée dans la reprise d’unités de fabrication de téléphonie et de composants électroniques en Europe et en Amérique (le siège est à Singapour).

 Ce groupe s’est développé par achat de sites délaissés par les grands opérateurs électroniques mondiaux (plus d’une centaine). Il achète les marchés, puis met les sites en concurrence. Pour des raisons de coût de main-d’œuvre, il réduit les effectifs et ferme des sites en France au profit de nouvelles unités en Europe de l’Est ou en Asie (articles de Libération et du Monde en juin 2005).

 En avril 2004, une centaine de salariés ont négocié leur départ volontaire. Quelques mois plus tard, Flextronics annonce la suppression de 150 emplois.

 En 2005, c’est la fermeture totale et la recherche d’emploi pour les 503 salariés de l’entreprise. Cette décision menace plus de mille emplois de sous-traitants, selon la CGT et la CFDT.

 Début octobre 2006, un bilan établi par la CFDT concernant la situation des personnes licenciées fait état de 13 salariés restés dans l’entreprise. 243 ont retrouvé un emploi, dont 94 repris par le groupe Cofidur, sous-traitant électronique.

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1 novembre 2006 3 01 /11 /novembre /2006 23:39

 

Pour un meilleur équilibre entre le travail et le capital,

 il faut un syndicalisme unifié, représentatif et puissant

 

  

Trois faits m’incitent ce soir à évoquer la question syndicale.

 Le premier est local et concerne le groupe laitier Lactalis (ex-Besnier), lavallois de naissance et de fait car il a tenu à maintenir son siège à Laval et à rester mayennais alors que tout l’attirait vers la région parisienne.

 Le second est national : le Conseil économique et social (CES) propose de changer les règles de représentativité syndicale et va publier un avis qui peut contribuer à faire évoluer le paysage social en France.

 Le troisième est mondial : en ce moment, à Vienne (Autriche), est en train de naître une confédération syndicale internationale qui est une quasi-unification du syndicalisme à l’échelle de la planète.

 Au niveau de la Mayenne, le groupe Lactalis, dont l’origine remonte à André Besnier en 1933 (fromagerie, un employé), est le second groupe laitier mondial (26 500 employés, 119 unités industrielles, dont 43 à l’étranger). Cette entreprise s’est organisée avec la volonté d’exclure le fait syndical. Elle s’est structurée en sociétés indépendantes, imbriquées les unes dans les autres, qui ont donné naissance à autant de comités d’entreprise. La discussion d’ensemble et la représentation syndicale y ont toujours été très difficiles, surtout en Mayenne, où la CFDT n’y a des représentants que depuis deux ans. Il a fallu le rapprochement de Lactalis et Nestlé (création d’une filiale commune sur les produits laitiers frais en Europe, dominée à 60% par Lactalis) pour que débarquent en Mayenne (pour des visites et réunions de travail) des responsables CFDT des différents sites de la nouvelle unité et que la direction admette le fait syndical. Car les syndicats CFDT et CFTC sont présents chez le groupe suisse depuis une trentaine d’années. Impossible de ne pas les reconnaître.

 

  Au niveau national, en réponse à la demande du Premier Ministre concernant la réforme du dialogue social, le Conseil Economique et Social va proposer, notamment, de baser la représentativité syndicale sur « un choix des salariés exprimé lors d’une consultation électorale nationale », qui pourrait être les élections prud’homales. Cette proposition ne fait pas l’unanimité des syndicats. La CGT est pour, la CFDT est contre car, pour elle, il faut partir des entreprises et des branches. Les trois autres confédérations expriment des réticences à remettre en cause leur droit actuel de représenter les salariés quelle que soit leur implantation réelle dans les branches ou dans les entreprises. Pour leur part, UNSA et Solidaires attendent avec impatience la modification de ces règles. Dans son avant-projet d’avis, le CES fait aussi des propositions « sur le financement des syndicats, l’évolution vers des règles d’accord validé par une majorité d’engagement des salariés, et sur la syndicalisation dans les PME ».

 Au niveau mondial, l’initiative de recomposition syndicale, qui va aboutir à la création de la Confédération syndicale internationale* rassemblant 360 organisations (dont la CGT, la CFDT, FO et la CFTC) réunissant 190 millions de salariés de 150 nations, est un événement qui peut aider le syndicalisme à se renforcer et être mieux reconnu dans les négociations face aux firmes multinationales et aux organismes internationaux. Selon le futur responsable de la CSI, celle-ci « devra conduire des stratégies syndicales mondiales pour contrer celles du capitalisme, dont la mondialisation a entraîné en vingt ans un basculement majeur des revenus au détriment des salaires et au profit du capital. Elle devra défendre le syndicalisme là où il est faible et oppressé ». La CSI recherchera les contacts avec les ONG et sera présente dans les forums sociaux des altermondialistes.

 * La Fédération Syndicale Mondiale, 3ème confédération internationale, n’est pas partie prenante de ce rassemblement à Vienne.

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5 octobre 2006 4 05 /10 /octobre /2006 16:15

 

REVALORISER LE TRAVAIL … OUI, MAIS COMMENT ? 

 

Sur le thème « Retrouver la croissance et l’emploi », Patrick Quinqueton était intervenu le 9 septembre à l'université d'été du MRC aux Ulis (voir sur ce blog, l’article paru le 23 septembre) en développant cinq points :

 D’abord, la politique de l’euro,

 Puis, les grands projets d’intérêt communautaire,

 La question du commerce international et des clauses sociale et environnementale,

 La valeur du travail,

 Les politiques d’immigration et de coopération.

 L’année précédente, il avait rédigé une note interne, dans laquelle il indiquait la ligne directrice des réflexions du MRC en ce qui concerne la revalorisation du travail.

 Quand la gauche est accusée par le président de l’UMP de « mépriser le travail » (selon le titre du journal Le Monde, daté du 24 juin 2006), quand des citoyens, en Mayenne, justifient leur engagement à l’UMP en qualifiant celui-ci de « mouvement qui véhicule la valeur du travail » (selon le Courrier de la Mayenne du 5 octobre), nous devons expliquer précisément ce que nous entendons par « revaloriser le travail ». C’est pourquoi il me semble utile de faire connaître cette note de Patrick Quinqueton (voir, ci-après).

 

Note de Patrick QUINQUETON  – Université permanente du MRC                

 REVALORISER LE TRAVAIL 

 Revaloriser le travail, c’est l’axe fort autour duquel nous développons nos prises de position.

 C’était l’une des dix propositions de Jean-Pierre Chevènement, dans son discours de Vincennes le 9 septembre 2001.

 Sur ce thème, nous pouvons aborder les points suivants :

 

 Ne pas détruire le droit du travail.

 Il ne faut pas se laisser abuser par la relative complexité du droit du travail, car elle est souvent accentuée par ceux qui lui font ce reproche. La multiplication des possibilités de contourner les règles de l’ordre public social a commencé avec l’application des lois Aubry (dérogations accordées pour aller plus vite dans la généralisation des 35 heures) et s’est accentué avec les lois libérales des gouvernements Juppé et Raffarin (possibilité de déroger aux règles dans tous les domaines et dans chaque entreprise).

 Il faut réaffirmer quelques règles simples, qui ne souffrent aucune dérogation. La productivité du travail ne se maintiendra à un haut niveau que si les salariés se sentent en sécurité, par des règles simples applicables à tous sans exception et des accords de branche ouvrant des droits complémentaires adaptés.

 

 L’opposition aux délocalisations.

 Notre opposition concerne la mise en concurrence des salariés entre eux pour faire baisser les charges sociales (il ne s’agit pas de nous opposer au développement économique dans d’autres régions du monde). Seules une politique industrielle déterminée, prenant appui sur la recherche et l’innovation, et une politique monétaire tournant le dos à l’euro fort, sont de nature à armer la France et l’Europe à moyen terme contre les délocalisations.

 

 La taxation des licenciements.

 Pour la première fois, elle est évoquée dans le rapport Camdessus (qu’il ne faut donc pas rejeter en bloc). Nous y sommes favorables, dans le contexte d’une politique économique d’expansion. C’est une façon de ne pas regarder le travail comme une simple marchandise et de regarder le travailleur en tant que citoyen qui a des droits, dont celui de la garantie de son emploi, ce qui est à soutenir.

 

    Solidarité contre charité.

 Le plan Borloo se situe dans le prolongement de toutes les politiques sociales depuis vingt ans, menées par la droite et par la gauche (RMI). Il s’agit de réduire le coût de la solidarité d’un côté et de développer la charité publique et privée de l’autre. Il faut refonder les politiques sociales sur le travail, sans pour autant que l’ensemble des charges se traduise par des cotisations. Mais le discours sur la lutte contre l’exclusion n’a de sens que si l’on revalorise le travail et les avantages qui y sont liés.

 

   Le niveau des salaires directs.

 La revalorisation du travail doit se traduire dans le niveau des salaires directs. La proposition du rapport Camdessus de limiter à la seule inflation la progression du SMIC doit être combattue. Il faut maintenir un écart suffisant entre SMIC et RMI afin d’éviter toute incitation à ne pas travailler, ce qui est facteur d’exclusion. La progression des salaires et, en particulier, des bas salaires, est possible par la poursuite d’une politique de réduction des charges et des crédits d’impôt, mais la solution, à terme, est le glissement de points de cotisations sociales vers la TVA pour la première partie du salaire.

 

   La question des 35 heures.

 La tendance à la réduction de la durée du travail est une donnée liée au développement de la productivité du travail. Pour autant, nous n’avons jamais été des doctrinaires des 35 heures, surtout telles qu’elles ont été conçues par Martine Aubry dans une perspective d’application par les grands groupes. Dans les petites entreprises, elles se sont traduites par une baisse des salaires et, dans la fonction publique, par une baisse du service rendu.

 Aujourd’hui, il ne s’agit pas de « défendre les 35 heures » mais de défendre les intérêts des salariés, dans le cadre d’une exigence de revalorisation du travail. Il faut s’opposer à l’action revancharde de la droite et soutenir les assouplissements qui sont négociés équitablement, c’est-à-dire avec une réelle contrepartie au niveau des salaires.

 

   L’accès à la citoyenneté.

 Le niveau du chômage ne doit pas nous amener à délaisser un objectif majeur : assurer, notamment par l’accès à l’emploi qualifié, un véritable accès à la citoyenneté des jeunes issus des quartiers sensibles. Des politiques volontaristes sont nécessaires, en prenant appui sur le talent des jeunes, et sans discrimination positive, qui serait jugée insultante, avec raison.

 Telles sont les orientations qui peuvent accompagner l’objectif de revalorisation du travail, conformément à la tradition de la république sociale, mais aussi de manière originale et en toute indépendance.     

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23 septembre 2006 6 23 /09 /septembre /2006 18:43

 

Retrouver la croissance et l’emploi, en France et en Europe 

 C’est la première priorité car, dans ce domaine, l’Europe est à la traîne. Impossible d’y parvenir sans réorienter l’action européenne de la France, mais aussi la politique économique et sociale de notre pays. Comment ? En mobilisant les outils de la politique monétaire, des politiques structurelles, de la politique commerciale, de la politique du travail et de l’emploi, et aussi la politique d’immigration et de coopération au développement.

 

D’abord, la politique de l’euro.

 Une reconstruction du système monétaire européen est possible à l’initiative des gouvernements. Elle pourrait intervenir en réponse à une crise grave (liée, par exemple, à un effondrement du dollar).

 Ses grands axes en seraient les suivants :

Faire de l’euro une monnaie de réserve internationale à l’égal du dollar.

 Modifier les statuts de la Banque Centrale Européenne en lui permettant d’agir en faveur de la croissance et de l’emploi. Au lieu de favoriser seulement la rémunération de la rente au détriment du travail, ce qui pénalise les entreprises productives et les efforts de recherche.

 La BCE devrait être autorisée à prêter de l’argent en dernier ressort, ce qui implique de confier au groupe des ministres des finances de la zone euro (l’eurogroupe) la responsabilité de piloter l’économie de cette zone (le gouvernement économique).

 La coopération renforcée devrait être aménagée afin de permettre l’existence de ce gouvernement économique, lequel devrait être doté de compétences précises aux niveaux monétaire, budgétaire, fiscal et social.

 

Et, aussi, les grands projets d’intérêt communautaire.

 L’urgence est de multiplier les infrastructures de transport combiné, notamment le rail-route, qui sont l’un des leviers de la croissance. Dans le passé, des décisions difficiles à prendre se sont révélées bénéfiques (exemple : TGV Est qui, initialement, n’était pas compatible avec le chemin de fer allemand).

 L’intérêt de la France et de l’Europe est de s’engager dans une grande politique européenne de développement énergétique. Les diverses causes, conjoncturelles et structurelles, de la plus grande rareté de l’énergie justifient le choix nucléaire de la France et mettent notre pays en bonne position pour accompagner les partenaires européens dans une politique concertée de relance de l’énergie nucléaire. Mais c’est aussi, pour la France, l’opportunité de développer les énergies nouvelles (biocarburants, éolien, solaire…) trop délaissées jusqu’à présent.

 Le maintien, au niveau européen, d’un haut niveau de recherche est essentiel, ce qui obligera les Etats européens à structurer leurs efforts en ce sens et l’Union européenne à réformer son pacte de stabilité issu du traité de Maastricht (en n’incluant pas les dépenses publiques de recherche dans la limite des 3% de déficits publics, par exemple).

 Le domaine spatial est aussi un enjeu. La France y joue un rôle moteur sur le plan industriel et dans les lancements. Des projets européens devraient prendre le relais et assurer l’avenir.

La question du commerce international et des clauses sociale et environnementale.

Le commerce n’est pas une question secondaire pour l’Europe, en premier lieu pour l’Allemagne et les débouchés de son industrie, mais aussi pour la France.

 Se protéger contre la concurrence abusive des pays à bas salaire est légitime. C’est possible au moment où le libre-échange généralisé est remis en cause par de nombreux pays.

 Autour de l’OMC, des réflexions s’orientent vers des zones économiques régionales à l’échelle mondiale. Certaines règles sociales encadrant le processus de mondialisation sont désormais évoquées par l’Allemagne face à des interlocuteurs asiatiques. Le droit du travail n’est plus systématiquement écarté de la libéralisation des échanges.

 La clause environnementale est à promouvoir par l’Europe à l’OMC en prenant appui sur le problème de l’effet de serre et la question de l’impact des modes de production sur l’environnement.

La valeur du travail.

 La revalorisation du travail passe par les salaires réels, pas seulement le SMIC, lequel a plus augmenté depuis 2002 que pendant les cinq années précédentes. Ceci est la conséquence du dynamitage du droit du travail par les lois Aubry, qui avait créé cinq SMIC différents.

 Les salariés veulent vivre de leur travail et en vivre correctement, selon leurs compétences. De la consommation des ménages dépend, en partie, la croissance. L‘Europe n’en parle pas. Or, elle pourrait promouvoir un plan européen de convergence des salaires, tenant compte des différences de productivité du travail.

 Que sera la future directive européenne sur les services ? Il reste une ambiguïté relative aux pratiques possibles de dumping par les bas salaires résultant d’une sous-traitance faussée.

 Mais c’est la valeur du travail par rapport à la rente qui est de plus en plus en cause dans le système économique mondialisé. Le niveau de rémunération des dirigeants d’entreprise, les revenus des stock-options et de la rente, n’ont plus rien à voir avec le niveau des salaires. La question de la répartition de la plus-value revient en force.

 Le choix du nouveau dirigeant d’EADS (ex-président de la SNCF) de limiter sa rémunération constitue une position politique intéressante dans le débat sur la rémunération des patrons et des actionnaires.

 La question de la baisse de la syndicalisation n’est pas seulement un problème français, mais concerne toute l’Europe. Il faudrait enclencher une dynamique positive à partir d’initiatives nationales, voire européennes, afin de contrarier la tendance à la déréglementation du travail.

 Enfin, la gauche doit rouvrir le débat sur la question du choix entre le salaire et le temps de travail. On observe chez les jeunes un attachement et une considération pour le travail, ce qui s’accompagne d’exigences quant à sa qualité, son intérêt, ses conditions et sa valeur qui est appréciée par le salaire.

 La réduction du temps de travail prend des formes plus ou moins acceptables. Entre une réduction compensée qui satisfait les salariés des grands groupes et celle qui prévaut dans les emplois à temps partiel coupé, il y a des différences et des inégalités.

 Partis et syndicats européens devraient les prendre en compte et adopter une vision plus nuancée de cette question.

Les politiques d’immigration et de coopération.

Elles ont une dimension économique et sociale incontestable depuis la loi Sarkozy du 24 juillet 2006 sur l’immigration, autorisant l’immigration de travail sans que soit opposée la situation de l’emploi  « pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement ».

 Or, les secteurs concernés par les difficultés de recrutement sont certaines branches du BTP, de l’hôtellerie et de la restauration, où les salariés sont le plus payés au SMIC et les conditions de travail parmi les plus difficiles.  C’est ainsi que l’immigration devient une aubaine pour le patronat, qui ne se sent plus obligé de faire des efforts en matière de salaires, de conditions de travail et de formation professionnelle.

 La pression migratoire en provenance de certains pays africains, à l’origine de drames humains, va se poursuivre. Mais la plus forte immigration irrégulière provient de Chine et il y a de grandes différences entre pays à niveau de développement égal. Il faut donc s’interroger sur les motifs de l’émigration, qui sont complexes.

C’est l’attractivité d’un pays, sa capacité à laisser entrevoir un avenir pour ses ressortissants, qui peut limiter l’émigration de masse. C’est pourquoi il est nécessaire de maîtriser l’immigration à partir de critères clairs et de mener des politiques nouvelles de coopération qui aillent dans le sens d’un véritable co-développement.

 Ceux qui émigrent ne sont pas les paysans africains et chinois, ce sont des commerçants, des intellectuels faisant partie des classes moyennes dans leur pays. Il faut éviter d’organiser le pillage des élites du tiers monde, sous prétexte d’ouverture et de bons sentiments.

 Les politiques d’immigration et de coopération qu’il faut concevoir au niveau européen doivent donc faire partie de la politique économique et sociale. L’immigration peut être une valeur ajoutée pour la société d’accueil comme pour les migrants, à condition qu’elle soit maîtrisée.

En conclusion 

 Pour l’Europe, retrouver la croissance et l’emploi n’est possible qu’au prix de changements significatifs (euro, grands projets européens, commerce, revalorisation du travail, immigration et coopération).

 Les NON français et néerlandais au référendum constitutionnel ont été un point de départ dans la remise en cause de la logique économique et politique de l’Union européenne. Il faut aller plus loin et proposer les termes de la réorientation nécessaire. C’est l’enjeu de la prochaine élection présidentielle.   

 

  

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