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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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14 mars 2016 1 14 /03 /mars /2016 23:37

 

La pression de l'Europe et du MEDEF pousse l’État à des mesures libérales

 

Les manifestations organisées par les syndicats ouvriers et étudiants ont amené le pouvoir politique français à lâcher du lest, sans remettre en cause l'essentiel du contenu du projet de loi Travail.

Voir (Le Monde, 14 mars 2016) : Prud’hommes, licenciement… ce qui change dans le nouveau texte de la loi travail

 

Voici le commentaire qu'en a fait Bastien Faudot, candidat MRC à l'élection présidentielle 2017.


LOI TRAVAIL : ET SI ON SÉPARAIT LE MEDEF DE L’ÉTAT ?

 

Sous la pression de la mobilisation sociale, le gouvernement annonce le retrait de certaines des dispositions les plus contestées de sa réforme du code du travail. Exit le plafonnement des indemnités prud'homales, qui ne serait plus qu’indicatif. Le gouvernement abandonne également les mesures concernant la durée maximale de travail, l’astreinte, le temps de travail des apprentis. Certaines propositions seront mieux encadrées, à l’instar du forfait jour accessibles pour les TPE et PME. Mais l’incertitude demeure quant à la facilitation des licenciements économiques. Et si de nouveaux droits pour les salariés sont à l’agenda, il reste que ces nouveaux droits sont largement fictifs en l’absence de décision concernant leur financement.

 

La flexibilité ne peut être la norme

Difficile donc de considérer comme suffisants ces aménagements, d’autant plus que l’esprit de la loi travail demeure. L’esprit de la loi travail, c’est la possibilité pour les entreprises d’aménager le droit du travail de façon dérogatoire par des accords d’entreprises ou de branches. Il est ainsi toujours possible, par accord d’entreprise, de moduler le temps de travail sur une période de trois ans. Mais que vaut le dialogue social dès lors que sévit dans le pays un chômage de masse et que les organisations syndicales restent faibles voire absentes au sein de nombreuses entreprises ? Loin de la « décentralisation » vantée par le Premier ministre, le chantage à l’emploi deviendrait demain la norme.

Sous la pression des institutions européennes et du lobbying du MEDEF, le gouvernement continue à mener la politique de la postdémocratie : alors que les salariés ont besoin de protection et de règles claires face à la mondialisation et à la concurrence déloyale, il continue à croire que la « flexibilité » peut créer de l’emploi et que la compétitivité peut relancer la croissance. Il en va de même pour les petits patrons, soumis à la pression des grands groupes et des banques. Les contre-exemples de nos voisins européens montrent pourtant que l’on obtient avec les plans de déflation salariale rien d’autre qu’une course au moins-disant social qui pèse sur l’activité économique.

Reconquérir notre souveraineté économique pour permettre la transformation sociale

Je renouvelle les propositions que je porte pour une autre politique du travail. Les accords d’entreprises doivent toujours rester plus favorables que la loi et les accords de branche. Les salariés doivent avoir une présence et un pouvoir significatifs dans les conseils d’administrations. Les règles de licenciements économiques doivent prendre en compte le niveau de dividendes versés. La lutte contre le burn out doit devenir une priorité. Exiger le retrait du texte est un impératif qui demeure aujourd’hui.

L’urgence pour notre vie économique, pour les salariés, pour les petites entreprises, c’est de séparer le MEDEF de l’État. C’est de reconquérir notre souveraineté économique pour permettre le redressement de l’activité. C’est de retrouver la maîtrise de notre monnaie et de notre budget en nationalisant l’euro. Il n’y a pas de projet de transformation sociale qui vaille sans souveraineté nationale et populaire.

Cet article est le 132ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

Bastien Faudot, le 29 février 2016, au Salon de l'agriculture, reçu au stand des Jeunes Agriculteurs par le président JA, Thomas Diemer

Bastien Faudot, le 29 février 2016, au Salon de l'agriculture, reçu au stand des Jeunes Agriculteurs par le président JA, Thomas Diemer

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9 mars 2016 3 09 /03 /mars /2016 23:38

 

Bastien Faudot : il faut une traduction politique aux mouvements populaires

 

Le mauvais temps n'a pas empêché un bon millier de personnes, surtout des jeunes, de participer à la manifestation en fin de matinée ce 9 mars à Laval. Le MRC 53 était présent.

Voir, sur le site de Ouest-France : Loi travail: plus de 1000 manifestants à Laval

Tout est parti des étudiants de l'IUT qui ont allumé la mèche et rameuté les troupes. Ce mercredi matin, à 11h place du 11-Novembre à Laval, ils étaient entre 1000 et 1500 personnes, dont les trois quarts lycéens ou étudiants, à exprimer tout le mal qu'ils pensent du projet de loi réformant les règles du travail.

 

A Paris, Bastien Faudot était avec des jeunes militants du Mouvement Républicain et Citoyen. Sur son site de campagne (voir FAUDOT 2017 | Bastien Faudot, la gauche avec le peuple), on trouve, ce 9 mars 2016, la position du candidat à l'élection présidentielle 2017 concernant le projet du gouvernement sur le travail.

 

LOI TRAVAIL : DONNER UNE TRADUCTION POLITIQUE AUX MOUVEMENTS POPULAIRES

 

Le projet de loi sur le travail agit comme un puissant révélateur des dérèglements politiques de notre époque. Au plan économique et social d’abord, il consacre la mue idéologique de la gauche sociale-démocrate aux dogmes du libéralisme le plus décomplexé.

Cette mue aura sans doute été plus longue que celle d’une chenille : elle procède d’un déplacement tectonique de la deuxième gauche, celle que Jean-Pierre Chevènement qualifiait de « gauche américaine » à la fin des années 70. Le tournant de la rigueur de 1983 est l’acte de naissance de cette dérive. Ensuite, l’histoire politique de la gauche de gouvernement n’aura été, à de rares exceptions près, qu’une infinie succession de coups de canifs dans le projet de transformation sociale autour duquel elle s’était rassemblée en 1981. Celui-là même qui était sa raison d’être. De sorte qu’aujourd’hui, il reste au gouvernement une gauche sans raison d’être.

 

La plupart des grandes dispositions du projet de loi El Khomri témoignent du renoncement majuscule à l’œuvre : abrogation de fait des 35 heures, cadenassage des juridictions prud’homales avec le plafond d’indemnisation, réduction de la rémunération des heures supplémentaires (travailler plus pour gagner moins), assouplissement du licenciement, instauration du forfait jour pour les petites et moyennes entreprises, suppression de la garantie par la loi de la durée de congés en cas de décès d’un proche… 

 

Ceux qui prétendent que cette réforme instaure une « flexi-sécurité » à la française nous mentent : c’est en réalité une « flexi-flexi insécurité ». Imaginer que de telles dispositions seront créatrices d’emploi, c’est ne rien comprendre au mouvement global qui est engagé dans le cadre de la mondialisation.

La course effrénée à la compétitivité par la mise en concurrence des systèmes sociaux promet une mort lente et douloureuse : cela consiste à positionner le moins-disant social comme point de référence. Ce processus ne sera achevé que par la destruction à peu près complète des systèmes de solidarité et par l’essorage des agents de productions que sont les travailleurs.

C’est là qu’il faut changer d’angle. 

La déflation salariale sera aussi longtemps la « seule politique possible » tant que nous n’aurons pas retrouvé notre souveraineté monétaire et budgétaire. Sans elle, il n’y aura pas de justice sociale. La politique monétaire, comme la politique budgétaire et fiscale, sont des outils de régulation (contre la toute puissance du marché), de protection et de compétitivité pour inventer un modèle économique à la fois performant et émancipateur. Ceux qui à gauche, s’émeuvent du projet de loi El Khomri en réclamant simplement un compromis en termes de dosage font fausse route. Ils sont condamnés à s’indigner indéfiniment.

 

Dans l’immédiat, exiger le retrait du texte est impératif, pour protéger le monde du travail d’une attaque sans précédent, et peut-être aussi sans retour, contre lui.

Plus encore, au delà de la question économique et sociale, l’offensive du gouvernement révèle les failles de notre démocratie. Le projet de loi « travail » donne lieu à un échange très intéressant entre le nouveau monde et l’ancien. D’un côté, une pétition qui recueille plus d’un million de signatures et atteint ainsi une taille inédite, de l’autre des déclarations de responsables politiques qui, de tous horizons et depuis les différents palais de la République, croient défendre la démocratie représentative en méprisant, de manière franche et avouée, les pétitionnaires renvoyés à leurs canapés et à leurs irresponsabilité.

La mobilisation 2.0 est bien sûr salutaire, mais du point de vue de l’intérêt général son affrontement avec les palais de la République n’est vraiment pas satisfaisant. Le fossé se creuse et alimente la crise démocratique. Cette contradiction doit être dépassée. 

 

Il faut construire une traduction politique aux mouvements populaires, confrontés au déni de démocratie des caciques de gauche comme de droite.

Allons au-delà de la belle mobilisation populaire du 9 mars en proposant un chemin et un projet conséquent pour une gauche du XXIeme siècle. 

La crise de post-démocratie que nous traversons suppose en tout premier lieu, la reconquête de la souveraineté populaire et nationale. C’est pour défendre cette conviction de toujours que je me suis déclaré candidat à l’élection présidentielle le 7 février dernier.

 

Voir aussi la position du Mouvement Républicain et Citoyen, exprimée par Thierry Rochefort, secrétaire national du MRC au travail et à l'emploi, 2 mars 2016 : Loi travail : contester, mobiliser et proposer

Cet article est le 131ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

Le 15 octobre 2010, les lycéens manifestaient à Laval contre la réforme des retraites.

Le 15 octobre 2010, les lycéens manifestaient à Laval contre la réforme des retraites.

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29 décembre 2013 7 29 /12 /décembre /2013 19:20

Des progrès jusqu’en 2000, un tassement sur 2000-2012

 

L’INSEE a réalisé une étude qui porte sur l’emploi salarié de 1989 à 2012 dans les cinq départements de la Région des Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée, Sarthe, Mayenne).

Dans le CÉAS-point-com n° 530, diffusé le 27 décembre 2013 (le bulletin électronique du Centre d'étude et d'action sociale de la Mayenne - Céas53), on peut y lire ces infos concernant la Mayenne.

 

Évolution de l’emploi salarié de 1989 à 2012 : la Mayenne décroche sur la dernière décennie

 

Dans une étude sur l’emploi salarié de fin 1989 à fin 2012, Ophélie Kaiser, de l’Insee, observe que sur cette période, « l’emploi salarié progresse à un rythme particulièrement dynamique dans les Pays de la Loire, malgré un tissu productif plus tourné vers l’industrie qu’ailleurs en métropole ». Elle remarque que la croissance de l’emploi y est l’une des deux plus fortes des régions françaises au cours des années 1990 et reste dans le peloton de tête dans la décennie suivante. En outre, l’emploi est plus dynamique que dans le reste du territoire métropolitain quel que soit le secteur observé.

La Mayenne comptait 86 900 emplois salariés fin 1989 et elle en enregistre 107 600 fin 2012. Suivant la même tendance qu’en Sarthe, l’emploi salarié en Mayenne a augmenté en moyenne annuelle de 2,0 % entre 1989 et 1999, mais il a diminué de 0,1 % entre 2000 et 2012 (+ 0,7 % dans les Pays de la Loire et + 0,3 % en France métropolitaine).

 

Évolution de l’emploi salarié par département 1989-2012 (en moyenne annuelle)

 

Territoires

Évolution 1989-1999

Évolution 2000-2012

Mayenne

+ 2,0 %

- 0,1 %

Pays de la Loire

+ 2,0 %

+ 0,7 %

France métropolitaine

+ 1,0 %

+ 0,3 %

Source : Insee

 

Demandeurs d’emploi des catégories A, B et C à fin octobre 2013* : diminution du chômage en Mayenne sur un mois

 

La Mayenne compte, fin octobre 2013, en données brutes, 20 438 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (tableau 1), dont 18 002 (88 %) tenus à des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C). Parmi ces 18 002 demandeurs d’emploi, 3 771 ont moins de 25 ans et 3 492 ont 50 ans ou plus. Les 25 à 49 ans (environ 10 700) représentent 59 % de l’effectif total des catégories A, B et C.

Concernant ces trois catégories A, B et C, le nombre de demandeurs d’emploi a diminué sur un mois (– 0,6 %, augmentation pour les Pays de la Loire et la France métropolitaine), mais a augmenté sur un an (+ 6,2 %). Cette variation annuelle est inférieure à celle de la région (+ 8,4 %) et celle de la France (+ 6,8 %).

Toujours en variation annuelle pour ces trois catégories et pour le département, on constate, sur un an, une légère augmentation des demandeurs d’emploi âgés de moins de 25 ans (+ 2,0 %). Pour cette tranche d’âge, sur un an, le chômage a progressé pour les femmes (+ 1,3 %) et pour les hommes (+ 2,8 %). Les 25 à 49 ans augmentent également : l’évolution est de 4,0 % pour les femmes et de 7,9 % pour les hommes ; et pour les 50 ans ou plus : + 10,7 % pour les femmes et + 14,2 % pour les hommes.

 

La Mayenne, comme les Pays de la Loire, se caractérise par une part élevée de jeunes de moins de 25 ans parmi les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (catégories A, B et C – tableau 2). A contrario, la Mayenne compte proportionnellement moins de demandeurs d’emploi de longue durée. La part des demandeurs d’emploi de 50 ans ou plus, dans l’effectif total, est très légèrement inférieure en Mayenne à celle des Pays de la Loire et de la France.

 

* Catégorie A : demandeurs d’emploi n’ayant pas travaillé dans le mois, quel que soit le type d’emploi recherché.

Catégorie B : ceux ayant eu une activité de 78 heures au plus dans le mois.

Catégorie C : ceux ayant eu une activité de plus de 78 heures dans le mois.

Dans ces trois catégories, les demandeurs d’emploi sont tenus à des « actes positifs de recherche d’emploi ».

Catégorie D : demandeurs d’emploi non disponibles immédiatement (stage, formation, maladie…).

Catégorie E : ceux ayant un emploi et en recherchant un autre (notamment les bénéficiaires de contrats aidés).

 

Rappel : Les chiffres du chômage confirment la désindustrialisation de la France - 27 déc. 2013 

L'emploi se rétrécit en Mayenne, en France et en Europe, pas aux USA - 25 octobre 2012

 Les chiffres du chômage en Mayenne et en France toujours à la hausse - 29 mars 2012 

Mayenne : peu de chômeurs, ce sont surtout des femmes et des jeunes  - 11 janvier 2012 

Chiffres du chômage : en hausse de 20% depuis un an en France - 3 décembre 2009 

 

Cet article est le 130ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 23:34

Risque d’une nouvelle dégradation au printemps 2014

 

L’engagement présidentiel d’inverser la courbe du chômage avant la fin 2013 n’est pas tenu, même si « François Hollande maintient le cap, explique que la stabilisation est en cours et que les mauvais chiffres de novembre ne seraient qu'un simple accident de parcours ». Voir Chiffres du chômage: le pari-piège de François Hollande (RFI, 27 décembre 2013) et Selon l'INSEE, l'inversion de la courbe du chômage attendra mi 2014 - 21 décembre 2013. 

 

Colloque mondialisation Montebourg JPC 300811 004 TJacques Sapir (ici en conversation avec Jean-Pierre Chevènement et Arnaud Montebourg, lors du colloque sur la mondialisation le 30 août 2011 à Paris) fait le constat suivant : François Hollande, le chômage et la réalité (27 déc. 2013)

 

Comme il fallait s’y attendre, les chiffres du chômage ont déclenché une (mini) polémique de plus. Examinons ces chiffres de près en se souvenant des catégories utilisées par la DARES et du fait que ces chiffres ne comptabilisent que les « demandeurs d’emplois », les chômeurs radiés, à un titre ou un autre, n’y figurent pas. On constate :

  1. Une diminution du rythme d’accroissement pour la catégorie « A », mais qui reste soutenue.
  2. Un accroissement rapide des catégories B et D où se trouvent les « demandeurs d’emploi » qui sont les plus proches de la catégorie A. Mais, la catégorie B chute néanmoins en novembre 2013.
  3. La catégorie C, qui couvre le temps partiel subi (et non voulu) a aussi beaucoup augmenté (40% de la catégorie A), pour connaître une petite baisse en novembre.
  4. Sur octobre et novembre, la catégorie E explose par rapport à sa tendance normale, sous l’effet des « emplois aidés », tandis que la hausse générale du nombre des demandeurs d’emplois freine, après avoir fortement augmenté en octobre (+55900).
  5. Au total, sur 12 mois, le nombre des demandeurs d’emplois s’est accru de 310 000 personnes dont 175 600 pour la seule catégorie A. Cela correspond à l’estimation moyenne que j’avais faite en octobre 2012.

Si l’on regarde les catégories A+B+D qui s’approchent au mieux des chômeurs, on voit qu’il y a une petite stabilisation en novembre.

Mais, si l’on compare les catégories A+B+D et C+E, on voit que la courbe continue de progresser. Sans les aides publiques, la progression serait plus forte. La baisse du temps partiel « subi » ne provient pas d’un retour à l’emploi normal, mais elle signale l’amorce d’une nouvelle dégradation.

 

Quand on sait l’ampleur des plans sociaux en préparation (ils devraient toucher 250 000 personnes en 2014), et la stagnation de la demande réelle dans l’économie française, on peut en déduire que cette apparente accalmie ne sera, hélas, que passagère. François Hollande est donc très imprudent de s’avancer comme il le fait sur cette question. On peut même dire qu’il est impudent de déformer comme il le fait la réalité des chiffres quand on sait ce qui nous attend dans le premier semestre de l’année 2014. Au-delà, il faut ajouter que la question n’est pas celle, simplement, du nombre des chômeurs – même si c’est un des indicateur des plus importants – mais la nature des activités. L’essentiel est, en effet, la qualité des offres de travail. Remplacer un emploi à haute valeur ajoutée par un emploi de service à basse valeur ajoutée maintient certes le nombre de chômeurs au même niveau, mais se traduit par un appauvrissement général de l’économie et du pays. Le processus de désindustrialisation se poursuit, et avec lui la perte de ces emplois à forte valeur ajoutée. Pour stopper l’hémorragie il faudra se défaire de l’Euro. De cela, il faut s’en convaincre et le répéter sans cesse, jusqu’à ce que l’on soit entendu.

Jacques Sapir

Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s'est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.

 

 Cet article est le 129ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 23:11

Les emplois créés, insuffisants pour compenser les pertes

 

L'Insee, dans sa dernière note de conjoncture, estime que le taux de chômage restera à peu près au même niveau au moins jusqu'à la fin du premier semestre 2014. François Hollande, lui, continue de parler d'une inversion de la courbe... Mais le président et l'Institut ne s'appuient pas sur les mêmes données. " Même si l'Insee parle d'une stabilité, je confirme que tout est fait pour que l'inversion de la courbe du chômage puisse être réalisée", a déclaré François Hollande ce 20 décembre en marge d'un sommet européen.

 

De fait, dans sa dernière note de conjoncture, l'Institut de la statistique table sur une stabilisation du taux de chômage à 10,9% (avec les Dom) à la fin 2013 avant d'atteindre 11% (toujours avec les Dom) à la mi-2014. Pour l'Insee, donc, il n'y aurait pas d'inversion de la courbe du chômage dans les six mois qui viennent, notamment en raison du trop faible nombre de créations d'emplois attendues (36.000, notamment grâce aux contrats aidés dans le secteur non-marchand). Voir la suite : Baisse du chômage ? (La Tribune, Jean-Christophe Chanut, 20 déc. 2013).

 

Commentaires de Solène Davesne (Usine Nouvelle, 20 déc. 2013)

 Pour l'Insee, la reprise sera poussive en 2014

L’activité devrait progresser de 0,2 % au premier et au deuxième trimestre 2014, selon la note de conjoncture publiée par l'Insee, jeudi 19 décembre.

Il faut savoir décrypter les changements parfois infimes dans le vocabulaire toujours très prudent de l’Insee. Dans sa note de conjoncture de décembre, l’institut de statistique ne parle plus d’"éclaircie". Désormais pour l’Insee, la "reprise est enclenchée, même si elle est poussive", confirme Cédric Audenis, économiste à l’Insee.

Une petite amélioration donc, qui se traduit dans les prévisions pour la France. Après un troisième trimestre décevant, avec un recul de 0,1 % du PIB, l’Insee table sur une croissance de 0,4 % au dernier trimestre. Pour les six premiers mois de 2014, la croissance devrait se confirmer mais de façon plus modeste, avec une hausse de 0,2 % du PIB par trimestre.

A la fin de l’année, l’anticipation par les ménages de la hausse de la TVA au premier janvier et du durcissement du malus automobile devrait donner un petit coup d’accélérateur à la consommation française (+0.3 %).

Mais pour 2014, l’économie devrait rester en petite forme car les moteurs de redémarrage manquent. Du côté des entreprises industrielles, "le climat des affaires ne progresse plus depuis deux mois, les perspectives plafonnent", souligne Cédric Audenis. De fait, les débouchés pour les entreprises restent limités l’an prochain. Même si la situation sur le marché de l’emploi s’améliore en partie grâce à l’impact du crédit d’impôt compétitivité (4 000 destructions d’emplois marchand prévues au premier semestre contre 87 000 en 2013), la consommation des ménages devrait pratiquement stagner, avec un petit 0,1 % de hausse pour chaque trimestre.

Les exportations comme moteur

Le seul véritable moteur de l’économie française devrait rester les exportations. La reprise confirmée en Allemagne mais aussi dans les pays d’Europe du sud dope la demande adressée aux exportateurs français. Les ventes à l’étranger devraient ainsi progresser de 0,7 % par trimestre début 2014, malgré le niveau élevé de l’euro.

Une évolution qui devrait profiter à l’industrie. Après un repli au troisième trimestre, la production manufacturière devrait progresser de 0,8 % au dernier trimestre puis 0,2 % au cours des deux trimestres suivant.

A l’inverse, l’investissement des entreprises ne devrait jouer un rôle "ni moteur, ni freineur", selon l’Insee (voir article suivant). Après un recul de 1,8 % des dépenses d’investissement des sociétés en 2013, celles-ci devraient croître de 0,7 % d’ici juin. Une progression au même rythme que celle du PIB, pour lequel l’Insee prévoit un acquis de croissance de 0,7 % en juin.

 

 Note de synthèse de l’INSEE

Reprise poussive

Comme prévu dans le Point de conjoncture d’octobre, l’activité au troisième trimestre 2013 est restée globalement décevante dans les économies émergentes et dynamique dans les économies avancées. La demande extérieure adressée à la France a décéléré, notamment du fait du net ralentissement des importations de nos partenaires européens.

Au quatrième trimestre 2013, le climat des affaires retracé dans les enquêtes de conjoncture continue de s’améliorer dans l’ensemble des économies avancées, ce qui laisse attendre une poursuite de l’embellie. En particulier, l’activité dans la zone euro devrait continuer de croître à l’horizon de la prévision (+0,3 % chaque trimestre), grâce à une modération de la consolidation budgétaire, un redressement de l’investissement après un ajustement très prononcé et à une baisse de l’épargne de précaution des ménages. Dans les économies émergentes, la situation est hétérogène, mais de manière générale la croissance ne devrait pas s’améliorer franchement.

La demande extérieure adressée à la France retrouverait à l’horizon de la prévision un rythme de progression soutenu et régulier d’ici mi-2014. Cependant, le profil de l’activité en France serait relativement marqué, avec une progression du PIB de 0,4% au quatrième trimestre 2013, puis de 0,2% aux premier et deuxième trimestres 2014.

Le dynamisme attendu au quatrième trimestre serait dû à la conjonction de plusieurs effets. Tout d’abord, des contrecoups favorables sont attendus concernant l’investissement des entreprises en services et les exportations en produits manufacturiers, qui ont chuté au troisième trimestre bien au-delà de ce que laissent supposer leurs déterminants. En outre, les ménages anticiperaient certaines dépenses en raison du déblocage de l’épargne salariale, du durcissement du bonus/malus automobile au 1er janvier et de la hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014. Ce rebond anticipé au quatrième trimestre est confirmé par les données d’activité disponibles fin octobre et les enquêtes de conjoncture : le climat des affaires s’est fortement amélioré au troisième trimestre, et ce dans tous les secteurs. En revanche, la pause que les soldes d’opinion marquent depuis deux mois, notamment du fait du fléchissement des perspectives personnelles d’activité déclarées par les chefs d’entreprise, laisse attendre un ralentissement début 2014, résultant du manque de dynamisme des différents postes de demande :

- la progression de l’investissement serait freinée par l’absence de reprise dans la construction, alors qu’a contrario le redressement des perspectives d’activité la soutiendrait.

- malgré l’amélioration sur le front de l’emploi en 2014, le pouvoir d’achat des ménages manquerait d’impulsion. D’une part, la progression de l’emploi total resterait faible : le CICE enrichirait la croissance en emplois, mais le redressement de l’activité serait insuffisant pour permettre une reprise de l’emploi marchand. D’autre part, les gains de salaires réels observés en 2013 du fait de la baisse non anticipée de l’inflation s’estomperaient en 2014. Ainsi, la consommation des ménages progresserait à peine au premier semestre 2014.

- les exportations seraient, au premier semestre 2014, moins dynamiques que la demande extérieure, car elles seraient pénalisées par l’appréciation passée de l’euro, ainsi que par les pertes tendancielles de part de marché, certes moindres depuis la crise.

Ce scénario est soumis à de nombreux aléas. Les exportations françaises pourraient être plus dynamiques, en particulier si le retour de la confiance se confirme chez nos partenaires d’Europe du Sud. A contrario, l’ampleur du redémarrage de l’investissement des entreprises est toujours très incertaine en phase de reprise. Plutôt lent en France dans notre scénario, il pourrait même être différé, du fait de la modestie des anticipations de croissance.

 

 Cet article est le 128ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

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15 décembre 2013 7 15 /12 /décembre /2013 23:43

Appel pour le maintien de ce pôle culturel en centre ville

 

C’est une belle histoire, celle d’un libraire indépendant, devenu éditeur, qui avait réussi à convaincre la municipalité lavalloise d’installer la librairie Siloë dans le cadre d’une offre culturelle de qualité en centre ville de Laval, la Médiapole.

 

Le point de départ, c’est en 1979, quand Michel Thierry, originaire du Maine-et-Loire tout proche, acquiert la librairie Delapierre, une librairie réputée, rue des Déportés, centrée sur les livres religieux tout en étant généraliste.

En 1982, il lui donne un nouveau nom, Siloë, et lance les Éditions Siloë (aujourd’hui, 600 titres au catalogue, de nombreux livres d’art et d’histoire, mettant souvent en valeur la Mayenne et l’ouest de la France).

En 1988, il crée un GIE avec une soixantaine de libraires indépendants qui ont opté pour l’enseigne Siloë (espace livres religieux et espace librairie générale).

En 1993, il devient, au niveau national, président de l’association de formation des libraires.

Entre 1995 et 1997, il contribue à la création d’une école de formation des libraires à Laval. Voir Formation BP libraire (ex ISM - Institut supérieur des métiers Laval).

 

Commencée avec la municipalité socialiste avant 1995, la réflexion pour installer la librairie au sein d’un pôle culturel de centre ville aboutit avec celle de François d’Aubert à la fin des années 1990. La librairie Siloë - dont Michel Thierry n’est plus propriétaire, il l’a vendue à son associé en 1997, donnant tout son temps au projet - s’installe dans la Médiapole de Laval en 2001.

 

Après avoir lutté plusieurs années contre la maladie, Michel Thierry est décédé le 30 octobre 2013.

Voir Siloë à Laval. Michel Thierry, l'ancien patron est décédé (Ouest-France, 31 oct. 2013)

Michel Thierry, la vie d'un grand libraire (Ouest-France, 2 nov. 2013)

 

Le groupe Chapitre achète la librairie Siloë en août 2008. Réseau Librairies Chapitre, filiale du groupe Actissia, comptait 57 magasins en France (avant la vente de 4 magasins). Avec France Loisirs, il est le n° 2 de la distribution du livre en France Le groupe emploie 1 200 salariés. Actissia est contrôlé depuis mai 2011 par Najafi companies, un fonds d'investissement américain. Sources Ouest-France.

 

Le groupe Chapitre se heurte à des difficultés financières, mais la Librairie Chapitre Siloë de Laval semble préservée. Voir Malgré les difficultés, Chapitre ne fermera pas (Ouest-France, 6 mai 2013).

En fait, ne n’est qu’un répit. Les librairies Chapitre déposent le bilan (Ouest-France, 28 nov. 2013).

 

Le réseau des 53 librairies Chapitre a été déclaré en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris, le 2 décembre 2013, avec poursuite de l’activité jusqu’au 7 janvier 2014. Voir Médiapole : les salariés veulent sauver leur librairie (Ouest-France, 5 déc. 2013). Extrait.

 

Une librairie peut-elle être rentable ? Il s’agit d’un secteur à faible marge. Les librairies indépendantes sont bousculées par la concurrence des grandes surfaces culturelles et de la vente sur Internet. Elles survivent grâce à l’engagement des libraires qui consentent souvent des sacrifices. Mais, et c’est le paradoxe, les livres continuent à se vendre.

 

Les salariés et des associations se mobilisent et proposent la signature d’une Pétition pour préserver la culture en centre-ville de Laval.

L’offre culturelle actuelle constituée à la Médiapole du seul disquaire et papetier du centre-ville, de la seule grande librairie généraliste du département pourrait disparaître dans une agglomération de près de 100 000 habitants.

Le personnel de la librairie, les associations culturelles, les lavallois et plus largement les mayennais sensibles à la vie culturelle de Laval et du département, s’interrogent et s’inquiètent (…).

Voir Sauvons la librairie de la Médiapole.

 

Cet article est le 127ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

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13 août 2013 2 13 /08 /août /2013 22:49

L’entreprise n’appartient pas à ses actionnaires

 

Le 21 mai 2013, la Fondation Res Publica (pour faire connaissance, voir Présentation de la Fondation Res Publica, par Jean-Pierre Chevènement, son président) organisait un colloque sur le thème Nouveau pacte social : mode d'emploi.

 

Les actes de ce colloque ont été publiés le 19 juillet 2013. En voici les titres.

Accueil de Jean-Pierre Chevènement

Quelques questions sur le pacte social - Intervention de Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat et membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica.

Le dialogue social : une des clés de la compétitivité - Intervention de Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement

Pour un dialogue social constructif mais offensif - Intervention de Mohammed Oussedik, Secrétaire confédéral de la CGT

La place des salariés dans le paysage social - Intervention de Raymond Soubie, Président des sociétés de conseil Alixio et Taddeo

Conclusion de Jean-Pierre Chevènement

Débat final animé par Jean-Pierre Chevènement 

 

L’intervention de Louis Gallois* (extrait)

Le dialogue social : une des clés de la compétitivité

 

1. Les syndicats doivent être reconnus dans l’entreprise.

L’information en continu – et, autant que possible, en avance – de telle manière que chacun, y compris les partenaires sociaux, puisse se préparer à répondre aux questions lourdes qui peuvent se poser, se fait normalement à travers le comité d’entreprise. En France, le dialogue social est souvent figé au sein de l’entreprise parce qu’on ne reconnaît pas suffisamment le rôle du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Dans ce domaine, il y a matière à progresser dans le camp patronal comme dans le camp syndical.

Il faut des représentants du personnel dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Je ne parle pas des petites entreprises qui fonctionnent de manière tout à fait différente.

Ne nous faisons pas d’illusions, la présence des représentants du personnel dans des conseils d’administration ne réglera pas tout et le consensus ne se dégagera pas de lui-même. Les conseils d’administration seront toujours précédés de réunions sans les représentants du personnel et, de leur côté, les représentants du personnel se réuniront, lorsqu’ils auront capacité à le faire, pour adopter une ligne commune au sein du conseil. C’est ce qui se passe en Allemagne : avant le conseil de surveillance, la partie patronale et la partie salariale se réunissent chacune de leur côté.

Mais deux raisons plaident en faveur de la représentation du personnel au sein du conseil d’administration :
Première raison
 : Les personnels apportent leur connaissance de l’entreprise et surtout la dimension du long terme. Ce sont eux qui incarnent le mieux la durée de l’entreprise. Un actionnaire reste actuellement moins de deux ans dans une entreprise. Dans une entreprise du CAC 40, la durée moyenne d’un actionnaire n’excède pas six ou sept mois, certains faisant des allers et retours quasi quotidiens, d’autres ayant une durée plus longue. Les actionnaires ont donc plus de difficulté à incarner le long terme. La tutelle croissante du marché financier sur les entreprises implique la priorité au court terme. Si cette affirmation peut se nuancer, elle exprime un fond de réalité.

Deuxième raison : Il est essentiel que les personnels se sentent chez eux dans l’entreprise. Comment le pourraient-ils s’ils ne sont pas représentés dans l’instance dirigeante de l’entreprise qu’est le conseil d’administration ? Je fais mienne la thèse de chercheurs qui travaillent sur l’entreprise selon laquelle l’entreprise n’appartient pas à ses actionnaires qui n’en possèdent que le capital. Depuis la fin du servage, personne ne peut s’approprier une collectivité humaine. Or l’entreprise est une collectivité humaine. Il faut donc regarder l’entreprise comme la conjonction de parties prenantes. Les actionnaires cherchent la sécurité et la rémunération de leur capital et la capacité de réaliser des plus-values. Les personnels, éléments constitutifs et essentiels de l’entreprise, sont évidemment concernés au plus haut point par son devenir. Lorsque je déclare devant des assemblées patronales que les salariés doivent être conscients que leur entreprise n’appartient pas aux actionnaires, je suscite toujours un certain étonnement… mais nul ne peut évidemment me contredire ! Si l’entreprise est une entité partagée entre ses parties prenantes, le bien de l’entreprise et le bien des salariés peuvent être réconciliés. Ce qui est intéressant pour les salariés est intéressant pour l’entreprise. Ce qui fait la force de l’Allemagne est précisément ce consensus sur la création de richesses, sur l’impératif de ne rien faire qui aille contre le développement de l’entreprise qui est un bien indivisible entre les parties prenantes.

Toute réduction de charges accordée aux entreprises est ressentie en France comme « un cadeau aux patrons » alors qu’il s’agit d’un apport à l’entreprise dont chacun doit se saisir. Cela suppose un changement copernicien dans la manière de gérer les entreprises qui se traduit par une prise de responsabilités réciproque. Le développement de l’entreprise devient donc l’affaire de tous même si la répartition des richesses créées par l’entreprise reste le domaine de conflits ou de négociations entre le capital et le travail. C’est pour cette raison que j’avais proposé dans mon rapport que les entreprises qui le souhaiteraient puissent désigner un représentant du personnel pour présider le comité d’entreprise. C’était le cas chez EADS, en Allemagne. Ceci entraîne une modification réelle de la relation patrons-syndicats au sein de l’entreprise.

 

Au niveau national, certaines modifications techniques sont également nécessaires :

- Il faut d’abord encourager à la syndicalisation dans les PME pour créer de véritables interlocuteurs.

- Il serait bon de réduire le nombre de branches. Sur les 600 ou 700 branches d’activité, en France, certaines n’ont plus aucune vie. Normalement les branches sont des instances de négociation. Comment mener la négociation sur des conventions collectives sur un tel nombre de branches ? Les forces syndicales ne sont même pas en mesure d’avoir des représentants dans chacune des branches.

- Il faut aussi régler le problème du financement des organisations syndicales en allant vers un système très clair. Il est normal que la collectivité nationale participe au financement des organisations syndicales. Actuellement, ce sont les budgets de formation professionnelle [5] qui, très largement, assurent le financement des syndicats. Il y a aussi la partie moins visible des permanents… Il serait beaucoup plus sain d’instaurer un financement transparent en fonction des résultats aux élections professionnelles.

- Il est enfin nécessaire de veiller à la formation et à la carrière des responsables syndicaux. Les organisations patronales se plaignent souvent de la qualité des représentants des syndicats (il arrive aussi, assez souvent, que les syndicats se plaignent de la qualité des patrons…). En tout cas, il est absolument indispensable de garantir aux responsables syndicaux une formation et un déroulement de carrière si on veut attirer des gens de qualité vers ces responsabilités lourdes.

2. La consultation et la concertation.

L
’État ne peut pas s’en remettre au seul « dialogue social » pour gérer cet aspect tout à fait important. Nous sommes dans un pays où la demande d’État est forte. L’État a son rôle à jouer pour que la négociation sociale aboutisse dans un certain nombre de domaines. D’une part il aura à transcrire dans le droit du travail un certain nombre d’accords sociaux, d’autre part il est un acteur essentiel du dialogue social qu’il peut faciliter ou gêner. Il a en particulier à nourrir la négociation sociale.

Enfin, comme je l’ai dit, une réflexion doit être menée sur le paritarisme, sur la manière de gérer nos grands systèmes – qu’il s’agisse de la formation professionnelle ou de la sécurité sociale et de ses différentes branches – pour faire du paritarisme une source de dynamisme et éviter le mélange des genres qui conduit à une sorte de conservatisme dans ce paritarisme, parce qu’on ne veut pas changer des équilibres entre organisation syndicale et organisation patronale.

* Voir Louis Gallois propose un pacte de compétitivité pour l'industrie française - 5 novembre 2012 et Rapport Gallois : les 22 propositions pour reconquérir la compétitivité -  6 novembre 2012

 Cet article est le 126ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

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11 août 2013 7 11 /08 /août /2013 23:04

L’emploi continue d’être une variable d’ajustement

 

Lors de sa visite à Pôle Emploi de La Roche-sur-Yon en Vendée, le 6 août 2013, le président de la République s’est arrêté en montant un escalier pour écouter une femme qui l’a interpellée courtoisement. Voir Youtube.com : François Hollande interpellé par une chômeuse en Vendée

Le président François Hollande qui effectue aujourd'hui à La Roche-sur-Yon (Vendée) un nouveau déplacement sur le thème de l'emploi, a été interpellé par une chômeuse.
"J'ai la cinquantaine, ça fait un an et demi que je cherche un emploi. Je n'ai jamais de réponses. Je suis obligée de revenir vivre chez mes parents parce que je n'ai pas de travail. (...) Qu'est-ce que vous pensez faire pour nous ? (...) Pour l'instant il n'y a rien de concret" a-t-elle lancé au chef de l'Etat.
Avant son arrivée dans une agence Pôle Emploi de la ville, une cinquantaine d'opposants à la loi sur le mariage homosexuel avaient accueilli bruyamment le chef de l'Etat. Manifestant aux cris notamment de "dictature socialiste" et "police politique", la plupart ont été tenus à l'écart par les forces de l'ordre. Quelques-uns ont toutefois sifflé à l'arrivée du cortège présidentiel.
Arrivé en fin de matinée, le chef de l'Etat a entamé sa visite par une agence de Pôle Emploi ayant signé une convention avec la chaîne de restauration rapide KFC pour l'emploi de chômeurs de longue durée. "Je suis là parce que le chômage ne part pas en vacances", a-t-il déclaré.

Cette femme, Nathalie Michaud, voulait alerter le président de la République sur la dégradation des conditions de vie des personnes au chômage. Elle ne croit pas à la réalité du discours gouvernemental et présidentiel, selon lequel la priorité de l’action publique est la résorption du chômage. Voir Soudain, face à François Hollande, une femme donne un visage au chômage (Le Monde, Pascale Krémer, 11 août 2013).

Pendant deux ou trois minutes, une femme fluette au verbe posé a incarné, face au président de la République, ce chômage qu'il a érigé en priorité gouvernementale. Nathalie Michaud a transformé l'abstraction – les 3 538 500 demandeurs d'emploi – en un visage, un regard, une trajectoire de vie bien réels, et bien rudes.

(…) "Depuis un an et demi, raconte-t-elle, je cherche, je cherche, n'importe quel type de boulot, même vendeuse, même aide-ménagère. Rien." Si elle avait un entretien, elle saurait vendre son énergie intacte, sa motivation hors du commun, ses multiples expériences, l'évidence de sa fidélité future à l'entreprise. Même l'impossibilité d'une grossesse. "Mais je n'ai jamais d'entretien !"

Depuis novembre 2012, l'indemnité chômage s'est réduite en Allocation spécifique de solidarité. 490 euros par mois. Nathalie Michaud a dû quitter son HLM, se refaire une place, avec son fils de 21 ans, dans la maison de sa mère de 76 ans. Là même où elle a grandi. "A 50 ans, revenir à la case départ alors que je n'ai jamais cessé de me battre, cela donne un sentiment d'échec complet." Sa mère comprend, qui la voit se démener. Elle se fait du souci. Où irait sa fille s'il lui arrivait quoi que ce soit ? (…)

 

Sur le site Rtl.fr, le 25 juillet 2013 (Raphaëlle Blosse-Platière) : Chômage : les autres chiffres qui se cachent derrière le taux d’emploi. Le gouvernement a annoncé les chiffres du chômage du mois de juin mercredi 24 juillet. Ces derniers connaissent un nouveau record après une augmentation de 0,5%. RTL.fr fait le point sur ceux qui ont été le moins évoqués.

Un taux de chômage sous-estimé

4.783 millions. C'est le nombre total de chômeurs des catégories A, B et C en France métropolitaine. Les 3,279 millions de demandeurs d'emploi annoncés mercredi ne représentent en réalité qu'une partie - la plus importante - du total. Car ce chiffre est en réalité plus important. 

En effet, il correspond aux personnes recensées dans la catégorie A de Pole Emploi. Ces derniers sont, d'après l'INSEE, les "demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi". Pour être complet, il convient d'ajouter les travailleurs ayant une activité réduite courte (catégorie B), ou longue (catégorie C). Au total, ce sont plus de 1,5 million de personnes qui sont concernées.

A ce chiffre, il faut encore ajouter les chômeurs des catégories D et E, qui ne sont pas comptés car ils ne sont pas "tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi". Ces personnes peuvent être en arrêt maladie, en stage, ou encore en contrat aidé. Les 245.000 personnes sans emploi dans les départements d'outre-mer sont également exclus de la catégorie A.

De moins en moins d'offres d'embauche

-21%. Cela correspond au pourcentage d'évolution du nombre d'offres collectées par Pole Emploi sur les douze derniers mois. Un chiffre qui a diminué de manière "inhabituellement forte", précise le ministère de l'Economie dans le communiqué publié sur son site internet mercredi. Sur le seul mois de juin, le nombre de postes proposé a chuté de 6,4%.

Les seniors, premières victimes de la situation

1 million. Il s'agit du nombre de demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, soit la catégorie d'âge la plus touchée. Sur les douze derniers mois, le pourcentage de seniors au chômage a grimpé de 14,2%. Ces personnes représentent désormais le quart du nombre de demandeurs d'emploi.

Invité de RTL ce jeudi, le président de Force Ouvrière Jean-Claude Mailly a dénoncé la situation des actifs les plus âgés. Selon lui, ils sont touchés sur le front de l'emploi, et pénalisés par les réformes successives des retraites. "Au moment où le gouvernement veut les faire bosser plus longtemps, ils ne bossent pas", constate-t-il.

Un espoir pour les jeunes

-0,8%. Les Français se consolent avec ce qu'ils peuvent. La seule statistique qui peut être considérée comme une "bonne nouvelle" réside dans la diminution du nombre de chômeurs de moins de 25 ans, qui a chuté de 0,8% en juin 2013. Si ce chiffre est de bon augure, il faut toutefois rester prudent. De juin 2012 à la même période cette année, le chômage des jeunes a tout de même augmenté de 7,8%.

 Voir aussi  (Le Figaro, 8 août 2013) : Pourquoi François Hollande entretient le flou sur la «courbe du chômage »

 

En Mayenne (CÉAS-point-com 26 juillet 2013)

 

La Mayenne compte, fin mai 2013, en données brutes, 19 555 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (tableau 1), dont 16 889 (86,4 %) tenus à des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C). Parmi ces 16 889 demandeurs d’emploi, 3 174 ont moins de 25 ans et 3 377 ont 50 ans ou plus. Les 25 à 49 ans (environ 10 300) représentent 61 % de l’effectif total des catégories A, B et C.

Concernant ces trois catégories A, B et C, le nombre de demandeurs d’emploi a diminué sur un mois (– 0,7 % – diminution quasi identique pour les Pays de la Loire et la France), mais a augmenté sur un an (+ 13,9 %). Cette variation annuelle est supérieure à celle de la région (+ 11,8 %) ou celle de la France (+ 10,1 %).

Toujours en variation annuelle pour ces trois catégories et pour le département, on constate, sur un an, une augmentation des demandeurs d’emploi âgés de moins de 25 ans (+ 10,4 %). Pour cette tranche d’âge, sur un an, le chômage s’accroît moins fortement pour les femmes (+ 6,9 %) que pour les hommes (+ 14,2 %). Il en est de même pour les 25 à 49 ans : l’évolution est de 15,6 % pour les hommes et de 11,1 % pour les femmes ; et pour les 50 ans ou plus : + 22,5 % pour les hommes et + 17,3 % pour les femmes.

La Mayenne, comme les Pays de la Loire, se caractérise par une part élevée de jeunes de moins de 25 ans parmi les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (catégories A, B et C – tableau 2). A contrario, la Mayenne compte proportionnellement moins de demandeurs d’emploi de longue durée. La part des demandeurs d’emploi de 50 ans ou plus, dans l’effectif total, est très légèrement inférieur en Mayenne par rapport aux Pays de la Loire et à la France.

 

Rappel : Le chômage de masse continue son chemin sans rencontrer d'obstacle - 26 avril 2013 

  

Cet article est le 125ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

 

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29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 22:26

Perspectives nouvelles pour un secteur créateur d’emplois

 

C’est pour créer des emplois dans le secteur d’activités de l’économie sociale et solidaire que le gouvernement a adopté ce projet de loi présenté par le ministre Benoît Hamon (Wikipédia) lors du Conseil des ministres du 24 juillet 2013.

 

Economie sociale et solidaire

 

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

Il s’agit de concrétiser l’engagement pris par le Président de la République de reconnaître la place de ce secteur économique, qui représente environ 10 % du produit intérieur brut et rassemble 10 % des salariés, en lui donnant les outils de nature à consolider son développement, en particulier un cadre juridique d’ensemble permettant de concilier performance économique et utilité sociale.

L’économie sociale et solidaire est définie et les politiques publiques en la matière inscrites dans la durée. Ainsi, les apports des acteurs historiques du secteur, mutuelles, coopératives ou associations, sont reconnus en même temps que les évolutions les plus récentes de l’entrepreneuriat social sont prises en compte sous de nouvelles formes juridiques. Le rôle du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire au niveau national et celui des chambres régionales comme représentation territoriale sont consacrés.

Le projet de loi donne une capacité d’action nouvelle aux salariés en cas de cession de l’entreprise. Dans toutes les entreprises de moins de 250 salariés, le chef d’entreprise aura l’obligation d’informer préalablement ses salariés de son intention de céder. Les salariés auront ainsi l’opportunité, s’ils le souhaitent, de proposer une offre de reprise, ce qui constituera une réponse possible dans nombre de cas au phénomène des entreprises saines qui, chaque année, disparaissent faute de repreneurs, détruisant ainsi des emplois. Le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire poursuivra, dans les semaines qui viennent, la consultation des partenaires sociaux sur les modalités opérationnelles du dispositif pour assurer la conciliation entre le renforcement des droits des salariés et la vie des entreprises.

Dans le même esprit, le projet de loi comporte des mesures favorisant la reprise des entreprises par les salariés en créant un statut de société coopérative et participative (SCOP) d’amorçage : les salariés pourront désormais créer une SCOP en étant minoritaires au capital. Enfin, pour favoriser la création d’activité par les demandeurs d’emploi, le projet de loi institue une nouvelle forme de coopérative, la coopérative d’activités et d’emploi, permettant aux entrepreneurs de créer leur activité sous la forme d’une coopérative mutualisant les fonctions supports.

Trois leviers d’action nouveaux sont mis en place afin de développer l’économie sociale et solidaire dans les territoires : les pôles territoriaux de coopération économique ; les contrats de développement territorial pour les collectivités du Grand Paris ; la participation renforcée des collectivités locales dans le capital des sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Le financement du secteur de l’économie sociale et solidaire est amélioré. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire jouiront d’un meilleur accès aux financements de Bpifrance. L’agrément « entreprises solidaires » qui devient l’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale » est désormais plus largement ouvert. Le « titre associatif », instrument de financement des associations, est modernisé, et de nouveaux outils sont créés pour permettre aux mutuelles (certificat mutualiste) et aux fondations (titre « fondatif ») de renforcer leurs fonds propres.

Le régime juridique des différentes composantes de l’économie sociale et solidaire est modernisé et simplifié.

Une définition de la subvention publique est adoptée, afin de donner davantage de sécurité aux associations dans leurs relations avec les personnes publiques.

Un dispositif de rescrit permet aux associations désireuses de fusionner de bénéficier du maintien des agréments administratifs dont elles disposent. Les associations reconnues d’intérêt général se voient reconnaître la capacité de recevoir des libéralités, ainsi que d’acquérir et gérer des immeubles de rapport.

Quant aux 8 000 coopératives employant plus de 300 000 salariés, leur statut est rendu plus attractif, notamment par l’actualisation des dispositions applicables aux coopératives de commerçants, aux coopératives d’artisans, aux coopératives agricoles et aux SCOP.

Les mutuelles pourront désormais s’associer entre elles, quel que soit le code dont elles relèvent (code de la mutualité ou code des assurances), pour proposer des contrats collectifs de « coassurance » dans le cadre des futurs appels à projet que lanceront les employeurs au titre de la généralisation de la couverture complémentaire santé. Une nouvelle catégorie d’union mutualiste est créée pour permettre le regroupement de mutuelles de santé, de mutuelles ayant des activités sanitaires, sociales et culturelles et de toute autre structure de l’économie sociale et solidaire.

Issu d’une année de travaux de consultation et de concertation des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des acteurs de l’insertion par l’activité économique, et des partenaires sociaux, ce projet de loi donne ainsi des perspectives nouvelles à un secteur économique porteur et créateur d’emplois dans nos territoires.

Voir aussi Benoît Hamon présente le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire.

 

Lu dans la presse :

 

La réforme de l'économie sociale et solidaire s'annonce ambitieuse (Le Monde, Jérôme Porier, 26 juillet 2013)

Hamon veut encourager la reprise de sociétés viables par leurs salariés (Le Monde, Bertrand Bissuel, 24 juillet 2013). Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire doit être présenté en conseil des ministres mercredi matin. Il suscite déjà les critiques du patronat.

Projet de loi sur l'économie sociale et solidaire : une loi pour sauver le soldat Hollande (l’Humanité, 25 juillet 2013). La loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît Hamon, proposée hier au conseil des ministres, est présentée comme solution au chômage.

Benoît Hamon, le dernier ministre socialiste ? (Marianne, Hervé Nathan, 24 juillet 2013)

Bien entendu, cette loi permettra de faire un peu de ménage dans ce bric-à-brac que sont les 200 000 entreprises à statut coopératif (associations, mutuelles, coopératives), qui concilient activité économique et utilité sociale, en donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits. Elles représentent aujourd'hui 10% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et 10% des emplois, soit 2,35 millions de salariés. 
Mais dans l’esprit du ministre, il s’agit de bien plus que cela : démontrer qu’il existe une alternative au capitalisme, la production coopérative, dans laquelle le pouvoir est déconnecté du capital et est réglé sur le mode de la démocratie et le principe, un travailleur, une voix. Il renoue donc avec l’utopie française des coopératives, qui fut un puissant mouvement émancipateur au XIXè siècle, avant que les marxistes ne les balayent et que le 
« socialisme réel » promeuve les nationalisations comme alpha et oméga de la propriété sociale (…).  

 

Cet article est le 124ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

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28 juillet 2013 7 28 /07 /juillet /2013 23:13

Des rapports déséquilibrés profitant aux sociétés d’autoroutes

 

La cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes commandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport a fait l’objet ce jour d’une présentation à la commission des finances. Voir l’ensemble du rapport Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes ou les parties :

Des rapports déséquilibrés au bénéfice des sociétés concessionnaires

Des hausses des tarifs des péages nettement supérieures à l’inflation

Le caractère contestable des hausses tarifaires issues des contrats de plan

Un nouveau cadre réglementaire nécessaire

Recommandations

 

Voir aussi l’article du quotidien Le Monde : Les sociétés d'autoroute épinglées par la Cour des comptes (24 juillet 2013). La haute juridiction dénonce un mode de fixation des prix défavorable au consommateur et demande que des mesures soient prises pour limiter les hausses

La Cour des comptes a rendu public, mercredi, un rapport qui dénonce le système de fixation des tarifs des autoroutes et leurs montants élevés. Depuis la privatisation des sociétés autoroutières en 2006*, les prix sont en effet négociés avec l'Etat, mais la cour critique notamment le fait que "le rapport de force apparaît plus favorable aux sociétés concessionnaires" qu'aux pouvoirs publics.

Les relations entre ces groupes privés, Vinci Autoroutes, APRR (Eiffage et Area) et Sanef (Sanef et SAPN), qui représentent les trois quarts du réseau autoroutier, et l'Etat, sont fixées par des contrats de concession. Or, "la négociation des avenants aux contrats de concession (notamment les contrats de plan) et le suivi par le concédant (assuré par le seul ministère chargé des transports) des obligations des concessionnaires se caractérisent par un déséquilibre au bénéfice des sociétés autoroutières", souligne la cour. Ce bras de fer faussé se fait au détriment des usagers, qui voient leurs péages augmenter pour financer l'entretien et la modernisation des autoroutes. Lire l'enquête : Pourquoi les péages sont-ils toujours plus chers ?

 

* Voir De l'autoroute publique aux péages privés - Le Monde diplomatique

Amorcée par le gouvernement de M. Lionel Jospin, puis généralisée par celui de M. Dominique de Villepin, la privatisation des autoroutes illustre le capitalisme de connivence à la française. L’Etat impose le système coûteux du péage, assume l’essentiel des risques, puis organise la captation de la rente par les grands groupes.

Philippe Descamps, juillet 2012 

 

Le ministre des transports, qui fut le responsable des Jeunes socialistes en Mayenne dans les années 1980, a déclaré être intéressé par ce rapport de la Cour des comptes.

Voir Frédéric Cuvillier vigilant face aux sociétés d'autoroutes (L’Usine nouvelle, 25 juillet 2013). Le ministre des Transports a réagi suite au rapport de la Cour des comptes, qui dénonce les abus des sociétés exploitantes. Il assure avoir agi dès son arrivée.

 

Rappel : Patrice Louis, délégué syndical CGT de Cofiroute, militant mayennais - 26 juin 2012 

 

Cet article est le 123ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

 

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