Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
Quand des maires managers font comme s'ils étaient à la tête d'une entreprise
La bonne gestion consiste à anticiper l'évolution économique et à prendre des décisions qui permettront de maintenir la capacité de dégager des résultats et, ainsi, de préserver l'avenir.
Yannick Borde, maire de Saint-Berthevin (7 500 habitants, 2ème ville de l'agglomération de Laval, 4ème ville du département de la Mayenne) et Nicole Bouillon, maire de Le Genest-Saint-Isle (2 100 habitants, l'une des principales communes du pays de Loiron), un peu plus urbaine que les autres car à proximité de Saint-Berthevin et, donc, de Laval), sont tous les deux chefs d'entreprise et proches politiquement (centre droit).
Ils ont perçu la tendance à la baisse des dotations financières de l’État, quelle que soit la majorité politique au pouvoir national, les recommandations européennes s'imposant aux uns et aux autres. Cela les conduit à utiliser au mieux les incitations financières de l’État en faveur des restructurations de communes.
La législation du 16 décembre 2010 concernant les Communes nouvelles (voir sur le site du Courrier des maires Communes nouvelles, mode d'emploi) permet aux élus municipaux qui le souhaitent de mettre à l'étude une nouvelle organisation territoriale par rapprochement entre communes.
Le maire de Saint-Berthevin, par ailleurs vice-président de Laval Agglo, chargé du développement économique, est aussi membre de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Il sait que les intercommunalités de Laval (Laval Agglo) et de Loiron (CCPL) sont appelées à fusionner, malgré la résistance des élus (de la CCPL, notamment). Déjà, elles ont en commun le même schéma de cohérence territoriale (voir SCoT Laval Loiron).
Après la promulgation de la LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle (dotations financières incitatives), lors de réunions organisées par la préfecture avec ses collègues maires, il laisse entendre qu'il est intéressé par la mise en œuvre de cette loi. Sa collègue du Genest-Saint-Isle marque son intérêt pour cette idée de Commune nouvelle et c'est ainsi que le projet a germé.
La réflexion prend racine en juin 2015 et se concrétise pendant l'été. Les équipes municipales sont informées, avec une restriction à Saint-Berthevin (la minorité est tenue à l'écart comme d'habitude quand il s'agit de projets importants). Au Genest-Saint-Isle, c'est plus simple, les élus sont tous issus de la même liste présentée aux élections de 2014.
Le conseil municipal du Genest-Saint-Isle est informé le 7 septembre 2015 mais rien ne filtre de cette réunion. Par contre, à Saint-Berthevin, la réunion du conseil municipal, le 17 septembre est suivie d'un article de presse (Ouest-France, 19 et 20 septembre) qui annonce le projet de fusion des deux communes, lequel pourrait être adopté le 12 novembre par le conseil municipal et officialisé au 1er janvier 2016, sous réserve de validation du projet par le préfet de la Mayenne avant cette date.
Cette information crée un réel effet de surprise au niveau des citoyens. La minorité municipale de Saint-Berthevin dénonce la méthode utilisée par le maire (Flora Gruau, Ouest-France, 21 septembre) : « Beaucoup de questions restent en suspens : changement d'intercommunalité, lissage des taux d'imposition, tarif des services. Il paraît surprenant de pouvoir sceller en six semaines l'histoire de deux communes de plus de deux cents ans. Une vraie consultation des citoyens est primordiale ».
Les élus membres de la communauté de communes du pays de Loiron (CCPL) expriment leur surprise, leur inquiétude et leur incompréhension, en l'absence de Nicole Bouillon, excusée.
Voir Ouest-France, 1er octobre 2015 : L'union entre Le Genest et Saint-Berthevin soulève des questions. Extrait. « En début de séance, le président, Claude Lefeuvre, a tenu à informer les élus des conséquences qui découleraient de cette fusion : « Ce projet a été la surprise pour tout le monde. Jamais le sujet n'avait été évoqué. Il y a une incompréhension de la part des élus et de la population du territoire. Je vous rappelle que Nicole Bouillon a été élue au conseil départemental par les habitants du Pays de Loiron ».
Lors des réunions publiques d'information organisées par les maires, d'abord à Saint-Berthevin le 30 septembre, puis au Genest-Saint-Isle le 1er octobre, les réactions des citoyens sont contrastées. Voir Ouest-France, 2 octobre 2015 :
- Fusion avec Le Genest : « La décision n'est pas prise ! »
A Saint-Berthevin, les 150 personnes présentes dans la salle Coquelicot ont écouté attentivement la présentation du maire. L'élu du canton de Saint-Berthevin, Olivier Richefou, président du Conseil départemental, a salué le courage des deux maires à l'initiative du projet et les berthevinois ont posé des questions, auxquelles les deux maires ont répondu sans difficultés. Par prudence, ils ont admis que la date du 1er janvier 2016 n'est pas une date butoir.
- Au Genest, 400 personnes participent au débat
Au Genest-Saint-Isle, le lendemain soir, ce fut une tout autre histoire. La salle des fêtes était en ébullition, plus que pleine. La maire avait à peine commencé son exposé qu'elle était interrompue par une habitante qui regrettait le manque de démocratie et demandait un référendum. Un autre brandissait les feuilles d'impôts, avec des différences entre les deux communes. Une troisième mettait en avant l'existence de liens au sein de la CCPL, demandant le temps de réfléchir, l'adhésion à Laval Agglo ne présentant pas que des avantages. Le maire de Saint-Berthevin était accueilli par des sifflets et invité à se taire. Après avoir laissé passer l'orage, il prit la parole et fut écouté, se montrant très respectueux vis-à-vis de ses collègues maires de Laval Agglo, admettant que le projet n'irait pas au bout s'ils y voyaient des inconvénients.
Voir CiViQ, 5 octobre 2015 : Commune nouvelle : le projet Saint-Berthevin-Le Genest-Saint-Isle contesté
Les maires de Saint-Berthevin et du Genest-Saint-Isle sont certainement sortis de ces deux réunions d'information avec des sentiments mitigés. A Saint-Berthevin, les citoyens étaient à l'écoute des informations afin de se faire leur idée sur le projet. Par contre, une grande partie des citoyens du Genest-Saint-Isle qui étaient venus à la réunion étaient manifestement remontés contre la méthode utilisée par leur maire, sachant que cette commune est habituée à pratiquer la démocratie participative à l'initiative des associations locales citoyennes et sachant aussi les réalisations appréciées de la communauté de communes du pays de Loiron en matière de services à la population.
L'avenir n'est pas écrit. Les maires seront contraints de tenir compte des avis formulés par leurs concitoyens en ce qui concerne les méthodes et délais de prise de décision.
Rappel :
- La réforme territoriale était en débat à Saintes avec Martine Souvignet (29 nov. 2014)
- Le MRC avait débattu de la réforme territoriale le 20 septembre 2014 à Caen (15 fév. 2015)
- Réforme territoriale (3ème volet, loi NOTRe) : compromis pour en finir (19 juillet 2015)
Cet article est le 51ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales
On ne voit pas l'intervention des citoyens dans la décision de créer une commune nouvelle. La volonté de nos gouvernants n'est pas la participation des citoyens aux décisions qui les concernent.
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