Retraites : la loi promulguée, le Conseil constitutionnel RIPera le 3 mai

Le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) a été fait pour être en vitrine

 

Le 14 avril 2023 avait été coché en tant que date importante pour le mouvement social contre la réforme des retraites. Le résultat est tout à fait défavorable. Le supplément de deux années de travail, de 62 à 64 ans, a été validé.

Voir ici le communiqué de presse du Conseil constitutionnel.

Lire le communiqué de la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) : Retraites : le combat continue !

Le président de la République, qui dort peu, a voulu marquer les esprits en réalisant une promulgation ultra rapide de la loi la nuit dernière. C'est sa réponse à la demande formulée la veille par l'intersyndicale.

Voir Retraites : lecture présidentialiste de la loi par le Conseil Constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a rejeté la première demande de référendum d'initiative partagée (RIP). Voir Référendum d'initiative partagée RIP sur les retraites.

Une autre, transmise le 13 avril, sera examinée le 3 mai. Avec peu de perspective d'être acceptée. Voir Référendum d'initiative partagée (RIP) : mode d'emploi.

Rappel : c'est lors de la révision constitutionnelle de 2008 (sur laquelle il y aurait beaucoup à dire, car venant après le référendum du 29 mai 2005...) que l'article 11 de la Constitution a été modifié pour introduire le référendum d'initiative partagée (RIP).

Voir (Le Point, 17 mars 2023) comment fonctionne un référendum d'initiative partagée.

Plutôt méconnu, cet outil démocratique permet – en principe – d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi. Problème : les conditions requises pour la mettre en place sont si drastiques qu'une telle procédure n'a finalement jamais abouti, près de 15 ans après son instauration.

L'introduction du référendum d'initiative partagée remonte à la révision constitutionnelle de 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, avec la modification de l'article 11 de la Constitution, consacré au référendum.

Y est depuis inscrite la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi « à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs », soit 4,87 millions de personnes. Il a fallu attendre décembre 2013 pour qu'une loi organique en établisse les modalités d'organisation.

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L'intersyndicale 53, le 13 avril 2023, à la tête de la manif contre la réforme des retraites, Place de la gare à Laval (Mayenne)