Agriculture-Stratégies : nouvelle politique agricole et alimentaire (PAAC)

Mécanismes de régulation, préférence communautaire, aide alimentaire

Le 2 mai 2023, il y avait 45 participants (à distance) à la réunion mensuelle du Mouvement Agricole Rural et Solidaire (MARS, association créée dans les années 1980 - voir Qui sommes-nous).

Le sujet traité était de grande importance pour l'avenir de l'agriculture française et européenne.

Alessandra Kirsch et Jacques Carles, directrice des études et président de Agriculture Stratégies (voir Qui sommes-nous ?) présentaient leur proposition, publiée en février 2023, de réforme de la politique agricole et alimentaire européenne - voir L‘impératif de mettre en œuvre une Politique Agricole et Alimentaire Commune (PAAC).

Cliquer pour télécharger la présentation

Gérard Choplin est l'auteur du compte rendu synthétique, à lire ici (reprise de la conclusion) :

Une nouvelle politique agricole et alimentaire ?

Cette PAAC comporterait :

• • Pilier 1 : gestion de l’offre et interventions

  • Pilier 2 : transition environnementale et énergétique, dont l’aide qualité

  • Pilier 3 : investir dans le futur (2e pilier actuel, mais avec des investissements aussi accordés aux filières)

  • Aide alimentaire

Les aides contracycliques seront appliquées sur un volume de production correspondant à la consommation dans l’UE, avec une répartition par bassins de production sur une base historique. Elles passeront par les organismes collecteurs (PAAC de filières).

En période de prix haut, ceux-ci pourront racheter des stocks publics afin de diminuer leur prix d’approvisionnement et de fournir l’aval à un prix inférieur au marché mondial et exporter.

En période de prix bas, la collecte achètera aux producteurs aux prix de marché et reversera l’aide contracyclique en complément de prix. Une partie de la production lui sera achetée au prix d’équilibre (supérieur au prix de marché pour alimenter le stockage stratégique).

Par la contractualisation, les achats de l’aval à destination du marché interne seront réalisés à un prix supérieur aux prix de marchés (en contrepartie d’un prix plus faible lors des hausses). Les entreprises de l’aval devront mettre en place cette contractualisation pour bénéficier d’aides à l’investissement issues du 3ème pilier.

Une simulation pour le maïs dans les 10 dernières années : les aides contracycliques auraient été déclenchées de 2014 à 2020 à hauteur de 40€/t + aide qualité de 75€/ha (comparé au DPU actuel autour de 30€/t). Dans le cas du lait lors du très bas prix de 2016, l’aide contracyclique serait montée à 67€/tonne.

Il serait plus facile d’expliquer à l’opinion publique que l’UE verse des aides contracycliques seulement quand les prix sont bas que d’expliquer qu’on verse aujourd’hui des aides découplées du prix (acceptabilité financière et acceptabilité sociale). Le lissage des prix agricoles obtenus grâce à cette PAAC bénéficierait également à l’ensemble des filières, jusqu’au consommateur.

En conclusion, la PAAC proposée :

- limite la variabilité des prix agricoles pour le revenu des agriculteurs et pour l’approvisionnement de l’aval,

- maintient la compétitivité de l’offre UE grâce au ciblage de l’aide alimentaire,

- contribue à la régulation des prix mondiaux,

- lisse l’offre par rapport aux besoins UE,

- offre une alimentation de qualité aux consommateurs de l’UE à des prix maîtrisés,

- réhabilite la préférence UE en ciblant l’aide alimentaire,

- soutient le développement industriel des filières.

Agriculture-Stratégies conclut sa présentation ainsi :

- L’alimentation est une arme géopolitique. L’UE doit s’adapter au contexte mondial et assurer l’avenir de son alimentation.

- Ces mécanismes de régulation limitent :

1) La variabilité des prix de vente des agriculteurs

2) Les effets de la volatilité des prix pour l’ensemble de la filière

- Ces mécanismes de régulation permettent de :

1) Lisser dans la durée les revenus des agriculteurs ›

2) Maintenir l’offre européenne compétitive face aux importations en période de prix bas grâce au ciblage de l’aide alimentaire

3) Contribuer à la régulation des prix mondiaux en proposant des alternatives aux collecteurs (stockage stratégique, biocarburants) aux seuls débouchés du marché extérieur

4) Lisser l’offre par rapport aux besoins européens grâce au stockage, à la planification et à la contractualisation

5) Pouvoir offrir une alimentation de qualité aux consommateurs européens à prix maîtrisés lors des crises.

- Réhabiliter la préférence communautaire en développant notamment l’aide alimentaire en l’absence de droits de douane ou de clauses miroirs efficaces

Cibler une aide alimentaire européenne vers des produits dont l’origine des ingrédients et les étapes de transformation ont été réalisés en UE permettra de rendre plus compétitifs nos produits sans risque de revers économique

- La renationalisation n’est pas inéluctable

Nécessité de redéfinir la subsidiarité et un cahier des charges européen

- Intégrer le besoin d’aide au développement industriel

Nos propositions incluent un besoin de développement et d’investissement de l’ensemble de la filière

Cet article est le 3299 ème sur le blog MRC 53 - le 477^ème, catégorie AGRICULTURE et PAC

Vue d'un sentier de promenade à Saint-Berthevin (Mayenne) le 1er juin 2023