Installation de l'UCO sur le campus de Laval : les questions du CODUL

Les conditions du bail emphytéotique et le montant du loyer dans le flou

 

Le Collectif d'Organisations pour le Développement de l’Université à Laval (CODUL) s'était constitué en début d'année 2021 à la suite d'interrogations concernant les conditions de l'installation de l'UCO* (université catholique de l'ouest) sur le campus universitaire de Laval-Changé.

La nouvelle présidence de Laval Agglo (Florian Bercault après les élections municipales 2020) a pris en considération certaines des objections émises par le CODUL. La propriété des locaux qui seront utilisés par l'UCO ne sera pas transmise à cet organisme privé, comme il était prévu initialement par les trois collectivités territoriales concernées (Laval Agglo, Département de la Mayenne et Région des Pays de la Loire). Du moins pendant la durée du bail emphytéotique.

Il reste, néanmoins, des éclaircissements à obtenir concernant le montage financier de l'opération. C'est l'objet des questions posées par le CODUL dans le communiqué, ci-après, qui a été transmis à la presse le 24 novembre.

Quel loyer pour l’installation de l’UCO sur le campus universitaire de Laval-Changé ?

En lisant le magazine du Conseil départemental de la Mayenne (mayMAG N°20, AUTOMNE 2023), les Mayennais ont eu des informations concernant le bâtiment qui sera construit sur le campus universitaire Laval-Changé à la demande de l'UCO (université catholique de l'ouest).

Rappelons que ce sont les collectivités territoriales et leurs fonds publics qui financeront l'investissement (5,5 M€ par Laval Agglo - 2,5 M€ par le Département - 2 M€ par la Région) et Laval Agglo qui en sera propriétaire. Dans le projet initial - avant l'intervention du CODUL - c'est l'organisme privé UCO qui en devenait propriétaire, avec une participation de 3 M€.

Les locaux, qui seront construits par le Département - par délégation de Laval Agglo - seront ensuite loués à l'UCO sous la forme d’un bail emphytéotique dont la durée et le montant du loyer (qui sera au prix du marché, selon l'indication du président de Laval Agglo, lors d'une réunion du Conseil communautaire) seront précisés ultérieurement.

Rappelons que les conventions signées - entre le Département et Laval Agglo d'une part et entre Laval Agglo et l’UCO d'autre part - précisent : « Un bail emphytéotique fixera les termes de la location. La durée ainsi que le montant du loyer viseront à mobiliser la participation prévue par l'UCO à hauteur de 3 M€ ».

Nous demandons des éclaircissements sur le montage financier, en tenant compte du fait que l'UCO ne participera pas au financement de l'investissement, contrairement à ce qui était prévu dans le projet initial. C'est, désormais, Laval Agglo qui a absorbé la part de l'UCO (5,5 M€, dont 3 M€ qui était la part de l'UCO).

Ces éclaircissements sont nécessaires concernant le loyer, en relation avec ce qui devait être la participation financière de l'UCO. Il faut lever les ambiguïtés, dire clairement que la propriété des locaux restera publique.

Quel sera le montant du loyer ? Si l’on s’en tient au prix moyen du m² pratiqué sur le campus universitaire et annoncé lors de la séance du conseil communautaire du 28 novembre 2022 - 11€/m²/mois - et si l’on tient compte de la surface du bâtiment revue à la baisse (de 3700 à 2260 m² ), le loyer annuel devrait être de 298 320€.

Soucieux de l’usage de l’argent public et opposé au financement public de l’enseignement supérieur privé, le CODUL attend avec intérêt les réponses de Laval Agglo à ses questions.

* Le nom UCO (université catholique de l'ouest) n'est pas approprié, s'agissant d'un établissement privé d'enseignement supérieur. Le terme "université" est réservé à l'enseignement public. Voir l'article 4 de la loi du 18 mars 1880. Le nom "faculté catholique de l'ouest" serait plus correct.

Cet article est le 3319 ème sur le blog MRC 53 - le 41^ème paru dans la catégorie L'école

Le 24 février 2022, au Lycée agricole de Laval (Agricampus), grand débat organisé par le CODUL sur la situation de l'enseignement supérieur en Mayenne