Le projet de loi Logement est critiqué par les organisations de l'habitat

Le Conseil national de l'habitat (CNH) a voté un avis très défavorable
 

Le projet de loi logement doit être présenté en conseil des ministres le 3 mai 2024 avant un premier examen au Sénat en juin puis à l'Assemblée, probablement à la rentrée. Ce projet de loi est dénoncé, notamment, par toutes les associations de locataires, l'Union sociale pour l'Habitat et la fondation Abbé-Pierre. Celle-ci évoque "un cadeau aux villes qui ne veulent pas de ménages les plus pauvres !".

Dans Localtis, le média de la Banque des territoires, le 26 avril, Raphaël Richard décrit Le projet de loi Logement sous le feu des critiques.

En cours d'examen au Conseil d'État, le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables a reçu des avis, défavorable du Conseil national de l'habitat (CNH) et favorable du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).

Auprès d'élus sanctionnés par l'État pour leur nombre trop faible de logements sociaux, le ministre du logement, Guillaume Kasbarian, a confirmé que le gouvernement a la volonté de "libérer les élus" des contraintes du logement social et notamment des obligations de la loi SRU qui prévoit d'avoir 25% de logements sociaux pour les communes de plus de 1 500 habitants dans l'unité urbaine de Paris et 3 500 habitants sur le reste du territoire.

Voir MARSACTU, 30 avril 2024, Julien Vinzent : À Salon, le ministre promet de "libérer les élus" des contraintes du logement social
 

Cet article est le 3341 ème sur le blog MRC 53 - le 37^ème sur ce blog dans la catégorie Le logement

Article paru le 30 avril 2024 sur http://mrc53.over-blog.com

Le 6 novembre 2023, les logements sociaux du Domaine de Castanea, le nouveau lotissement, au sud-ouest (route de Rennes) de la partie urbanisée de Saint-Berthevin