USA : la loi agricole (Farm Bill) a été prolongée jusqu'au 14 mars 2025

Les principes de la loi agricole sont hérités du New Deal et de la crise de 1929

Dans le secteur agricole et alimentaire, les Etats-Unis d'Amérique disposent d'un système législatif fédéral datant des années 1930 qui a fait la preuve de son efficacité. La contestation - qui vient des Républicains - porte sur l'aide alimentaire, qui a pris le nom de SNAP (Supplemental Nutrition Assistance Program) depuis 2008.

Voici le texte de Thierry POUCH, publié par l'Ifri en février 2024 (Potomac Papers, n° 49) sous le titre Farm Bill 2024 : les raisons du blocage de la loi agricole aux Etats-Unis.

À rebours de l’image très libérale de l’économie américaine, le secteur agricole bénéficie aux États-Unis d’un interventionnisme fédéral solide depuis les années 1930.

L’effondrement des prix agricoles à la suite de la crise de 1929 avait en effet plongé les farmers américains dans la misère et justifié le passage du Agriculture Adjustment Act dans le cadre du New Deal, dès mai 1933.

Depuis, la loi agricole est renouvelée tous les cinq ans. Elle met en place un soutien fédéral aux grandes productions agricoles, ainsi que de nombreux systèmes d’assurance-désastre et d’assurancerécolte. Viennent ensuite divers programmes visant à une meilleure gestion environnementale, au développement des zones rurales ou à la recherche agronomique.

Mais le poste le plus important de la Farm Bill est celui de l’aide alimentaire intérieure. Ce programme de Food Stamps créé en 1936, qui a pris le nom de Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) en 2008, concerne actuellement plus de 40 millions d’Américains et absorbe 75 à 80 % du budget agricole.

Le SNAP fait l’objet de débats idéologiques intenses entre les Démocrates, qui y voient une politique sociale indispensable, et les Républicains, qui contestent une aide injustifiée aux minorités urbaines.

Du fait des déchirements de l’automne 2023 entre Républicains à la Chambre des représentants, la loi 2024-2028 n’a pas pu être votée. La loi précédente, couvrant 2019-2023, a donc été prolongée. Fin 2024, il faudra que la nouvelle loi soit adoptée ou que la précédente soit de nouveau prolongée*.

En l’absence d’accord, c’est une « loi permanente » de 1938 qui s’appliquerait automatiquement. Or, cette dernière pose des conditions d’égalité des revenus des agriculteurs avec les autres catégories professionnelles inimaginables dans le contexte présent.

Le blocage actuel pose plus largement la question de la raison d’être d’une telle loi agricole dans l’avenir. Ne serait-il pas temps d’en détacher l’aide alimentaire – une politique publique plus sociale qu’agricole après tout ?

De même, la trop bonne assurance des agriculteurs les détourne de la transition écologique, leur permettant par exemple de poursuivre des cultures trop gourmandes en eau.

Mais les tensions internationales autour du blé et du maïs depuis la guerre en Ukraine et les choix économiques post-libéraux des administrations Trump et Biden laissent penser que l’intervention fédérale va se poursuivre dans le domaine de l’agriculture.

Sur ce sujet de la loi agricole aux USA, voir le compte rendu de la réunion du Mouvement Agricole Rural et Solidaire le 12 décembre 2023 sous le titre Les politiques agricoles aux États-Unis. Avec Guy Debailleul, co-président de l'Institut Jean Garon (Québec). Cliquer pour télécharger la présentation de Guy Debailleul

Voir aussi la comparaison entre les USA et l'UE concernant la politique agricole et alimentaire (Agriculture Stratégies, 12 septembre 2022) : Politique agricole, Etats-Unis VS Europe : la souplesse et l'efficacité face à la rigidité et au repli

Conclusion

Alors que la France comme l’UE s’enlise dans ses réflexions sur la répartition des marges et les conditions d’élaboration d’un prix plancher, les Etats-Unis ont fait le choix de répondre aux défaillances du marché et d’axer leur politique sur la gestion des risques plutôt que de légiférer sur les relations commerciales.

Une stratégie qui permet aux agriculteurs américains d’avoir une visibilité sur les prix, sur leur chiffre d’affaires et même sur leurs marges afin de pouvoir envisager l’avenir et planifier leurs investissements. De quoi faire des envieux sur nos territoires, et alimenter les réflexions sur la prochaine PAC.

* Voir agra.fr (19 décembre 2024) : accord pour éviter le « shutdown » et prolonger le Farm bill

Les principaux dirigeants des partis politiques du Congrès américain sont parvenus, le 17 décembre à un accord budgétaire destiné à éviter un « shutdown » (paralysie des services publics) qui pourrait débuter dès le 21 décembre. Il s’agit d’une mesure provisoire valable jusqu’au 14 mars.

Cet article est le 3408 ème sur le blog MRC 53 - le 492^ème, catégorie AGRICULTURE et PAC

Article paru le 27 décembre 2024 sur http://mrc53.over-blog.com/

Paysage agricole aux USA (Internet gettyimages)