Le chantier des retraites confié à une délégation des partenaires sociaux
Mesures d’urgence
Revenant sur le sujet de la réforme des retraites, François Bayrou a indiqué vouloir confier une « mission flash » de quelques semaines à la Cour des comptes pour établir la réalité des chiffres.
Une délégation permanente rassemblant les partenaires sociaux sur ce sujet sera réunie dès vendredi 17 janvier 2025. Sur la base des chiffres de la Cour des comptes, une conférence sociale, réunie en conclave, disposera de trois mois pour trouver « un accord d’équilibre et de meilleure justice » qui pourra être transcrit dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Sans accord, c’est la réforme actuelle qui continuera de s’appliquer.
Le Premier ministre a réaffirmé la stratégie pluriannuelle de rétablissement des comptes, avec le maintien de l’objectif de retour à 3 % du déficit en 2029. Il a cependant révisé les prévisions de croissance pour 2025 en les ramenant de 1, % à 0,9 %, avec un déficit public envisagé à 5,4 % pour 2025. Sur la réforme de l’État, le chef du Gouvernement a souligné la nécessité de repenser tous les budgets, dès le printemps, au regard du service à rendre et non du budget précédent augmenté de l’inflation, et annoncé l’examen de l’organisation publique, notamment des 1 000 agences ou organes de l’État. Il a également prévu la création d’un fonds spécial dédié à la réforme de l’État, financé avec une partie des actifs immobiliers, afin de réaliser uniquement des investissements (comme le déploiement de l’intelligence artificielle dans les services publics) et non des dépenses de fonctionnement.
Mesures de réconciliation
Le Premier ministre a indiqué souhaiter la création d’une banque de la démocratie pour confier à des organismes publics, contrôlés par le Parlement, le financement des partis politiques.
En effet, pour mieux faire vivre le pluralisme, le chef du Gouvernement souligne la nécessité que « chacun trouve une place au sein de la représentation nationale, à proportion des votes qu’il a reçus ». Ce qui implique l’engagement d’un débat sur la proportionnelle et le non-cumul des mandats.
Il veut également la traduction des États généraux de l’information et la conduite à son terme de la réforme de l’audiovisuel public.
Déplorant une bureaucratie « incroyablement lourde », François Bayrou a indiqué que le Gouvernement s’engagera dans un puissant mouvement de débureaucratisation.
Le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l’examen a déjà commencé, devra être adopté rapidement. Grâce à France expérimentation, les acteurs de terrain travailleront à redéfinir, en partenariat avec l’État, les simplifications suppressions ou allègements d’obligations utiles.
Partout où cela sera possible, il y aura une inversion de la charge de la preuve : à l’administration de remplir les papiers, à l’usager de les vérifier.
Pour les soutenir dans leur action centrale pour l’État, le Premier ministre assure que son gouvernement confortera les avancées sur des sujets comme l’eau, l’assainissement, le statut et la protection des élus
Sur le plan financier, l’effort financier demandé aux collectivités sera ramené de 5 milliards d’euros initialement envisagés en 2025 à 2,2 milliards d’euros.
S’inspirant du modèle de Notre-Dame, François Bayrou veut que des opérations « commandos » soient organisées, en lien avec les collectivités, pour débloquer 100 projets sur tout le territoire.
Il a, par ailleurs, indiqué que le calendrier pour l’évolution du statut constitutionnel de la Corse fin 2025 sera tenu.
Affirmant que les multinationales françaises « font honneur à la France et contribuent à sa richesse », le Premier ministre a indiqué que les entreprises françaises doivent être prémunies contre des augmentations exponentielles d’impôts et de charges.
Mesures de refondation : François Bayrou a présenté ce qu’il appelle la « promesse française », qui s’articule autour de valeurs centrales et s’incarne dans de nombreux domaines.
Affirmant l’importance de « dire les choses telles qu’elles sont », le Premier ministre a souhaité évoquer les craintes que suscite l’immigration, assurant qu’elle est avant tout une « question de proportion ».
Il souligne l’importance d'appliquer les obligations de quitter le territoire français, alors que 93 % d’entre elles ne le sont pas aujourd’hui. Il veut la réactivation du comité interministériel de contrôle de l’immigration, la transcription du Pacte européen Migration asile et le rétablissement en 2026 d’une trajectoire dynamique de l’aide au développement.
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finaliser la Stratégie nationale bas carbone,
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préserver la biodiversité,
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produire de l’énergie décarbonée, par le nucléaire et la géothermie notamment,
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tenir une grande conférence nationale sur l’eau déclinée dans les régions,
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favoriser les mobilités les plus adaptées, de l’hydrogène au Plan vélo qui doit « être poursuivi avec les moyens qui lui sont nécessaires ».
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mettre en lumière et diffuser les meilleures pratiques des enseignants, pour enrichir leur formation initiale et continue,
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promouvoir la lecture face aux écrans,
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engager une consultation sur le temps scolaire,
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poursuivre la réforme de l’enseignement professionnel.
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Le Premier ministre, qui a présenté le plan « Mayotte debout » fin décembre 2024, a indiqué son application prochaine. Dans la prise en compte de la crise migratoire à Mayotte, il n’y aura « aucun débat tabou », y compris celui sur les conditions d’exercice du droit du sol.
Il va inviter en janvier les forces politiques néo-calédoniennes à Paris pour des négociations qui devront aboutir à la fin du premier trimestre 2025.
Il veut définir un plan de développement et de financement pour chaque Outre-mer, dans le cadre d’un nouveau Comité interministériel des Outre-mer que le ministre d’État préparera avec les élus de ces territoires.
Le Premier ministre plaide pour la mise en œuvre de politiques de filière, associant l’État, les grandes entreprises, les régions et les sous-traitants, à partir de l’examen de notre balance commerciale.
Sur la recherche, il veut la poursuite de la trajectoire définie dans la loi de programmation et une meilleure mobilisation des entreprises à l’effort de recherche.
Il souhaite également poursuivre la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (IA), avec diffusion de l’IA dans l’action publique, l’industrie, la formation et la recherche, appuyée sur un programme d’investissement dans les infrastructures.
Sur l’agriculture, le Premier ministre veut la poursuite de l’examen de la loi d’orientation agricole, l’organisation de conférences au plan national et régional pour définir une stratégie à long terme sur l’eau, une simplification des normes en donnant « l’initiative aux usagers ».
Le Premier ministre souhaite une concertation sur le travail et les salaires, qui porterait sur la qualité de la vie au travail, sur sa rémunération et sur son sens, sur la santé au travail, la prévention et la prise en charge des arrêts de travail, ainsi que sur la situation des travailleurs pauvres et l'égalité salariale femme-homme.
Il entend aussi poursuivre les efforts en matière de revalorisation salariale, d’épargne salariale, d’intéressement et de participation.
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favoriser la construction de logements en réduisant encore les délais, allégeant les demandes d’autorisation, favorisant la densification,
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relancer l’investissement locatif,
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favoriser l’accession à la propriété,
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soutenir les maires bâtisseurs par un système d’encouragement à l’investissement, y compris privé.
Il prévoit l’organisation d’une conférence sur le financement durable du transport - « condition de l’égalité des droits sur le territoire » - avec les collectivités locales et les professionnels, pour s’y préparer.
François Bayrou veut adopter une vision pluriannuelle du financement du système de santé et travailler sur l’enjeu clé de la démographie médicale, en impliquant notamment les élus territoriaux, et en menant de front la question de la formation.
Il a également annoncé une hausse de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) en 2025 pour soutenir l’hôpital et améliorer les conditions de travail, et l’abandon de la mesure de déremboursement de certains médicaments et des consultations.
François Bayrou a confirmé que la santé mentale sera la grande cause nationale en 2025.
Le Premier ministre a également évoqué les grandes directions pour certains sujets :
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culture : il a réaffirmé son soutien à la politique du patrimoine et à la création,
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sport : il a proposé une nouvelle offre dans les maisons Sport Santé dans le cadre des parcours de soins pour les malades chroniques, avec 100 000 bilans d’activités physiques pour ces personne,
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handicap : il a indiqué l’organisation rapide d’un comité interministériel du handicap et le remboursement intégral des fauteuils roulants en 202,
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grand âge : il a annoncé l’ouverture d’un dialogue avec le Parlement et les départements sur le bien vieillir et le maintien à domicile,
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enfance : il prévoit la création d’un Haut-commissariat à l’enfance,
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précarité étudiante : il souhaite la construction de 15 000 logements par an pendant 3 ans, en mobilisant le foncier disponible de l’Etat, avec une attention portée à la carte universitaire sur le territoire.
Cet article est le 3426 ème sur le blog MRC 53 - le 96ème catégorie République Parlement
Article paru le 15 janvier 2025 sur http://mrc53.over-blog.com/