Elections dans les chambres d'agriculture et loi d'orientation agricole

Un projet de loi du gouvernement Attal arrive en débat au Sénat

 

Les élections professionnelles agricoles 2025 ont confirmé la poussée électorale de la Coordination Rurale. Voir (Terre-net) tous les résultats des élections dans les chambres d'agriculture et la réponse de Public Sénat (7 février) à la question comment expliquer le net recul de la FNSEA, bousculée par la Coordination rurale ?

Voir aussi (Public Sénat, 7 février 2025) : À quoi servent les chambres d’agriculture, qui viennent d’élire leurs nouveaux représentants ?

Le Parlement va modifier les règles de fonctionnement des chambres d'agriculture (composition des bureaux, simplification des démarches administratives concernant l'installation et la transmission des exploitations agricoles).

Dans ce contexte d’élections, les parlementaires débattent également de plusieurs mesures qui pourraient modifier le fonctionnement des chambres d’agriculture. La loi d’orientation agricole, actuellement examinée au Sénat après son adoption à l’Assemblée nationale en mai dernier, entend par exemple renforcer le rôle des chambres sur les questions d’installation et de transmission des exploitations.

Les chambres départementales d’agriculture seraient ainsi chargées de la mise en place d’un « guichet unique », pour centraliser les démarches d’installation et de transmission : mise en relation des cédants et des repreneurs, diagnostic des exploitations, accompagnement pendant la période de transmission. Une mesure qui vise à simplifier les démarches administratives, pour inciter davantage de personnes à s’installer en agriculture, dans un contexte où la moitié des agriculteurs actifs atteindront l’âge de la retraite d’ici à 2030.

Enfin, le Sénat a adopté ce 6 février une proposition de loi qui touche à la composition des bureaux des chambres d’agriculture, en autorisant les responsables de coopératives agricoles à participer aux instances dirigeantes des chambres. Cette responsabilité leur avait été retirée par la loi Egalim en 2018, qui a institué la séparation des activités de vente et de conseil sur les pesticides, pour prévenir les conflits d’intérêts. Alors que les chambres d’agriculture exercent des activités de conseil, les coopératives sont souvent agréées pour vendre ces produits. Déjà adopté à l’Assemblée nationale, le texte devrait être promulgué au courant du mois de février après une commission mixte paritaire prévue ce lundi. Les responsables de coopérative pourront alors toujours siéger au sein des bureaux dont l’élection est prévue au début du mois de mars.

Voir loi d’orientation agricole. Ce qu’il faut savoir sur le projet de loi qui arrive au Sénat.

Cet article est le 3450 ème sur le blog MRC 53 - le 504^ème, catégorie AGRICULTURE et PAC

Article paru le 08 février 2025 sur http://mrc53.over-blog.com/

Photo Public Sénat : campagne des élections chambres d'agriculture janvier 2025 (FNSEA-JA - Arnaud Rousseau)