Le gouvernement Bayrou tient au respect des accords avec l'Algérie

Mettre fin à la crise diplomatique par la remise à plat des accords

L'attentat de Mulhouse, commis par un Algérien de 37 ans, en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), a déclenché la prise de position du gouvernement.
 

Rappel des articles précédents sur ce sujet :

- Les autorités algériennes devraient libérer sans tarder Boualem Sansal

- Frustration et passion caractérisent les relations franco-algériennes
 

Dans le cadre du Conseil interministériel de contrôle de l’immigration (CICI), le Premier ministre s’est exprimé sur la crise diplomatique opposant Paris à Alger ce mercredi après-midi, menaçant de remettre en cause le traité franco-algérien de 1968.

Voir (Le Parisien, 26 février) François Bayrou veut « réexaminer » les accords avec l'Algérie et menace de les remettre en cause.

« Une situation inacceptable ». François Bayrou a annoncé, ce mercredi, à l’occasion d’une réunion interministérielle consacrée au contrôle de l’immigration, sa volonté de « réexaminer » l’accord franco-algérien de 1968, sur fond de crise entre Paris et Alger.

Présenté comme un moyen de définir les « orientations » du gouvernement en matière d’immigration, ce rendez-vous était censé permettre aux ministres de discuter de « la maîtrise des flux migratoires » et des moyens « nationaux, européens et diplomatiques pour renforcer les contrôles ».

Pour l’occasion, François Bayrou avait réuni autour de lui une dizaine de ministres concernés par le dossier, dont Élisabeth Borne (Éducation), Gérald Darmanin (Justice), Bruno Retailleau (Intérieur), Jean-Noël Barrot (Affaires étrangères), Astrid Panosyan-Bouvet (Travail), Yannick Neuder (Santé), et Patricia Mirallès (Anciens combattants) notamment.

« Ces accords ne sont pas respectés »

Très attendue, la question de l’Algérie a évidemment été abordée lors du Conseil interministériel de contrôle de l’immigration (CICI), alors que l’attentat de Mulhouse, commis par un Algérien de 37 ans en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), a aggravé un peu plus les tensions entre Paris et Alger.

Pour le Premier ministre, le traité franco-algérien de 1968, qui accorde un régime spécial aux Algériens et encadre leur séjour sur le sol français, doit être « réexaminé ». « Nous devons constater que ces accords ne sont pas respectés. Ils donnent des avantages considérables aux ressortissants algériens. (…) Depuis plusieurs années, ces accords ne sont pas respectés sur un point fondamental : la réadmission des citoyens algériens. (…) Le drame de Mulhouse a été rendu possible parce que 14 fois, le ressortissant algérien concerné a été présenté à la réadmission », sans être repris par les autorités algériennes, selon François Bayrou, qui a tout de même répété sa volonté d’éviter « l’escalade » et « la surenchère ».

« Une liste d’urgence » transmise au gouvernement algérien

« La France va demander au gouvernement algérien que soient réexaminées la totalité des accords et la manière dont ils sont exécutés. Nous allons nous donner un mois, six semaines pour les réexaminer », a confié François Bayrou, qui va transmettre au gouvernement algérien « une liste d’urgence de personnes qui doivent pouvoir retourner dans leur pays » et que les autorités françaises considèrent « comme particulièrement sensibles ».

Si aucun accord ne parvient à être trouvé au sujet de la réadmission des Algériens sous OQTF, « les avantages particuliers » offerts aux ressortissants algériens sur le territoire français prévus par le traité devront être remis en cause, selon le Premier ministre. « Au bout du chemin, ces accords seront remis en cause », a-t-il menacé.

Mis en place en France six ans après l’indépendance de l’Algérie, les accords de 1968 ont créé un statut unique pour les ressortissants algériens en termes de circulation, de séjour et d’emploi. Ils contiennent notamment des mesures assouplissant l’arrivée et la délivrance de titres de séjour aux ressortissants algériens.
 

Cet article est le 3469 ème sur le blog MRC 53 - le 35^ème paru dans la catégorie Afrique

Article paru le 26 février 2025 sur http://mrc53.over-blog.com/

Photo Le Parisien : Le Premier ministre, François Bayrou, le 26 février 2025, en conférence de presse