Loi d'orientation agricole : la droite gagnante, l'environnement perdant

Cette loi est faite pour prolonger le passé, pas pour préparer l'avenir

 

Le Salon de l'agriculture a ouvert ses portes hier. Le gouvernement a rempli son contrat puisqu'il a fait voter quelques jours auparavant sa loi d'orientation agricole. Voir (MRC 53, 19 février) : La future loi d'orientation agricole vers une adoption à marche forcée

Maintenant, il faut y regarder de plus près. C'est ce qu'a fait le journaliste d'Alternatives Economiques, Antoine de Ravignan, dans cet article (21 février) :

La loi d’orientation agricole, une victoire pour la droite dure, une défaite pour l’environnement

Adoptée dans la précipitation pour être annoncée au Salon de l’agriculture, la loi d’orientation agricole prétend répondre à la crise du secteur par un dramatique recul des normes environnementales.

Opération Blitzkrieg réussie. La « loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture », qui sommeillait au Sénat depuis plus de neuf mois, a été discutée cette semaine au pas de charge, pour être définitivement adoptée mercredi 19 février à minuit par l’Assemblée nationale et le lendemain au palais du Luxembourg.

C’est une victoire pour le gouvernement. Il voulait absolument arriver au Salon de l’agriculture, qui ouvre ses portes samedi 22 février, avec ce texte voté. Et montrer ainsi que face à l’explosion de colère du monde agricole il y a un an, il n’a pas seulement apporté des mesures d’urgence, mais des réponses structurelles.

Le 9 septembre 2022, au début de son second mandat, le président de la République, accompagné de son ministre de l’Agriculture, avait annoncé un « pacte » et une future « loi d’orientation et d’avenir agricole en 2023 » pour répondre à deux sujets centraux, eux-mêmes liés entre eux.

D’une part, le renouvellement des générations en agriculture, dans un contexte où dans dix ans, un tiers des agriculteurs seront partis à la retraite. Il s’agissait de faire des propositions afin d’améliorer la formation, de faciliter la transmission des exploitations et l’installation de jeunes agriculteurs, notamment en facilitant l’accès au foncier.

D’autre part, la transition et l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.

Le 7 septembre suivant, une concertation était lancée par le ministère de l’Agriculture. Mais ce n’est qu’un an et demi plus tard, le 3 avril 2024, qu’un projet de loi est déposé à l’Assemblée nationale, rapidement voté le 28 mai.

Ce coup d’accélérateur tardif est bien entendu lié à la crise agricole de janvier 2024 où l’on a vu, à l’approche des élections européennes, les élites de l’agrobusiness, la droite et l’extrême droite engager l’offensive contre les normes environnementales qu’elles présentent comme une cause centrale du malaise agricole. Et dont elles réussissent à faire le principal sujet du débat. Le nouveau gouvernement Attal d’alors s’inscrit complètement dans cette ligne.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale porte la marque du « backlash écologique » ambiant. Il est à ce titre dénoncé entre autres par la gauche parlementaire et les organisations citoyennes regroupées dans le Collectif Nourrir.

Rien ne saurait entraver le productivisme

L’article 13, par exemple, sous un titre qui vise à « simplifier » (traduction : déréguler) l’exercice des activités agricoles, dépénalise les atteintes aux espèces et espaces protégés, qui ne sera sanctionnable que si l’intentionnalité est démontrée.

L’article 15 rend plus difficiles les recours des associations face à un projet à impact environnemental – une mégabassine, par exemple –, en particulier les requêtes en référé-suspension.

Aux multiples régressions du droit de l’environnement introduites dans le projet de loi s’ajoute, insiste le député PS Dominique Potier, le fait qu’il n’y a « rien de significatif dans ce texte sur les deux sujets importants : le mur climatique et la falaise démographique », qui étaient précisément la motivation initiale de cette loi d’orientation. Et de déclarer lors du vote en plénière, ce 19 février :

« Tout est lié : dans les dix ans qui viennent, 10 millions d’hectares – soit un peu plus du tiers de la surface agricole de notre pays – vont changer de mains. L’agrandissement des exploitations entraînera un appauvrissement des écosystèmes. […] Or la loi ne limite pas l’accaparement des terres, qui aura des conséquences écologiques, économiques et sociales dramatiques. C’est une faute politique majeure, car l’objectif du texte était précisément d’organiser le foncier pour favoriser la relève. » (...)

Haro sur les normes

La CMP s’aligne encore sur le Sénat avec le remplacement dans le code rural du terme « agroécologie » par les mots « outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale ». Tout un programme.

Alignement, toujours, avec l’adoption du principe général selon lequel les normes agricoles nationales « ne peuvent aller au-delà des exigences minimales des normes européennes ». Et en particulier le fait de ne pas interdire les pesticides autorisés par l’Union européenne en l’absence d’alternative économiquement viable à la diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Bien entendu, les régressions sur les normes environnementales déjà introduites par l’Assemblée nationale en mai 2024 sont conservées dans le texte final, tout comme l’abandon des objets initiaux de la loi : le renouvellement des générations et l’urgence climatique. Le texte issu de la CMP a été voté dans la foulée à une large majorité par les deux chambres, seule la gauche s’y opposant.(...)

Avec le soutien des centristes et des macronistes

Au-delà du risque de régression environnementale introduit par la loi d’orientation agricole, le député socialiste s’inquiète d’une aggravation des tensions entre le monde agricole et le reste de la société s’il devient toujours plus facile de creuser des bassines ou d’épandre des produits toxiques.

Surtout si, en profitant du climat idéologique ambiant et de la brèche ouverte par l’adoption hier de la loi d’orientation, la proposition de loi du sénateur Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » devait être votée.

Ce texte, à côté duquel la loi d’orientation agricole est une pichenette, est une entreprise de démolition d’à peu près tous les (maigres) acquis environnementaux de ces dernières années. Et a tout d’un copier-coller de la shopping list de certaines baronnies agricoles.

Les interdictions françaises sur les insecticides néonicotinoïdes devraient être levées et le ministre de l’Agriculture en droit de suspendre les décisions de l’Anses, l’autorité sanitaire. Les élevages devraient déroger aux règles régissant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

L’interdiction de cumul des activités de conseil et de vente de pesticides devrait être levée, tout comme l’interdiction de pratiquer des remises sur les ventes de ces produits. Les mégabassines et autres projets de prélèvements et de stockage de l’eau devraient être déclarés d’intérêt général majeur. Au passage, la définition des zones humides devrait être revue.

Ce monument étourdissant de la droite LR été adopté par le Sénat le 27 janvier dernier à une large majorité, grâce au soutien des voix centristes et d’une grande partie des macronistes. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée et le texte doit à présent être examiné par l’Assemblée nationale. Le trumpisme à la française n’est pas en marche, il galope.

Cet article est le 3465 ème sur le blog MRC 53 - le 507^ème, catégorie AGRICULTURE et PAC

Article paru le 23 février 2025 sur http://mrc53.over-blog.com/

Champ de pommes de terre, 5 août 2024, près de Valenciennes