Déserts médicaux : la régulation de l'installation des médecins avance

Les députés ont voté l'article 1er de la proposition de loi transpartisane

 

Le 2 avril 2025, à l'Assemblée nationale, les députés ont examiné, en séance plénière, la proposition de loi, d'initiative "transpartisane", portée par Guillaume Garot, député de la Mayenne, visant à faciliter la régulation de l'installation des médecins sur le territoire français.

Voir le site LCP-Assemblée nationale (Maxence Kagni, 3 avril) : Déserts médicaux : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une régulation de l'installation des médecins. Extrait.

Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", ont voté en faveur de la régulation de l'installation des médecins sur le territoire, défendue par le député Guillaume Garot (Socialistes). Le dispositif n'a pas été soutenu par le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder.

Après plusieurs tentatives infructueuses ces dernières années, c'est un premier succès pour les partisans de la régulation de l'installation des médecins. L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3 avril, l'article 1er de la proposition de loi visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", portée par le député socialiste Guillaume Garot (155 pour, 85 contre, 3 abstentions). 

Signé par plus de 250 députés, le texte prévoit de créer une autorisation d'installation délivrée par les agences régionales de santé (ARS) pour les médecins généralistes, spécialistes, libéraux et salariés. La disposition avait été supprimée lors de son examen par la commission des affaires sociales, le 26 mars dernier. Mercredi soir, les députés ont, au contraire, choisi de la rétablir à l'issue d'un débat d'une heure et demie dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.

Mais ce vote n'est pas définitif puisque l'examen de la proposition de loi n'est pas terminé : en raison d'un embouteillage de textes dans l'ordre du jour de l'Assemblée, les députés reprendront leur travail sur ce texte lors des séances publiques des 6 et 7 mai prochains. Si elle est adoptée, la proposition devra ensuite continuer son cheminement législatif au Sénat.

Voir aussi (Leglob-journal, Thomas H., 4 avril) : Vote des députés - Un pas vers la fin des déserts médicaux

L’Assemblée nationale a adopté le mercredi 2 avril 2025 à « une majorité claire », la régulation de l’installation des médecins. Le député mayennais PS qui s’est battu à plusieurs reprises pour arriver à cette fin, Guillaume Garot se félicite avec Yannick Favennec de cette avancée tout en restant vigilants : « Avec les membres du groupe transpartisan, nous restons mobilisés pour que l’ensemble du texte soit voté, afin de mettre enfin un coup d’arrêt aux inégalités d’accès aux soins »…

Voir aussi (France 24, YouTube, 3 avril) : Déserts médicaux : la régulation de l'installation des médecins

Rappel : (MRC 53, 29 novembre 2023 à Laval) : CGT : débat public à Laval sur l'état du système de santé 53 (2ème partie)

Photo : Guillaume Garot, intervenant lors de ce débat organisé par la CGT sur la santé en Mayenne

Cet article est le 3494 ème sur le blog MRC 53 - le 72ème dans la catégorie Santé et sécu sociale

Article paru le 07 avril 2025 sur http://mrc53.over-blog.com/

Guillaume Garot, le 23 novembre 2023, à Laval, lors d'une réunion de la CGT sur la santé en Mayenne