Elections municipales 2026 : ce sera le même mode de scrutin partout

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en seconde lecture
 

Le 7 avril 2025, les députés ont voté majoritairement pour la proposition de loi qui avait été adoptée début 2022 par l'Assemblée nationale, puis complétée par les sénateurs. Elle poursuit un triple objectif, en vue des élections municipales de mars 2026 (Vie publique, 8 avril 2025) :

• harmoniser et simplifier les modes de scrutin ;

• répondre à la crise de l'engagement local, qui touche particulièrement les communes rurales, et se traduit par une baisse du nombre de candidats aux élections municipales et une hausse des démissions en cours de mandat ;

• renforcer la parité au niveau local, en s'inscrivant dans le prolongement de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, qui ne sont pas soumis à des obligations de parité, ne comptent en effet que 37,6% de femmes (contre 48,5% dans les communes plus peuplées). Or, ces petites communes représentent 70% des communes françaises. 

Voir (Vie publique) : Petites communes parité scrutin élections municipales

Voir aussi (Maire info, 8 avril) : la proposition de loi définitivement adoptée, dans la douleur
 

Photo de l'Assemblée nationale, 7 avril 2025 (séance de 15h) sur la page Facebook du député de l'Indre, François Jolivet, qui était présent à cette séance "Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales" - "Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, dans les communes de moins de 1000 habitants en milieu rural. (scrutin de liste paritaire au lieu du scrutin majoritaire pluri nominal, suppression du panachage)".
 

Cet article est le 3495 ème sur le blog MRC 53 - le 106^ème catégorie République Parlement

Article paru le 08 avril 2025 sur http://mrc53.over-blog.com/