La souveraineté énergétique de la France en question au Parlement

La programmation pluriannuelle de l'énergie sera fixée par décret

Triste débat lundi 28 avril 2025 à l'Assemblée nationale sur un sujet d'importance majeure, la souveraineté énergétique de la France. Une cinquantaine de députés en séance publique, comment est-ce possible ?

En fait, le gouvernement Bayrou se démène pour décider lui-même de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) en se rapprochant le plus possible d'une acceptation tacite du Parlement. Il n'a pas de majorité parlementaire sur ce sujet sensible des énergies renouvelables (éolien et solaire, notamment) et de l'énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, voir (LCP-Assemblée nationale, 28 avril) : Débat sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale. Extrait.

La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) est au cœur d'un débat qui a lieu ce lundi après-midi, 28 avril, à l'Assemblée nationale sur "la souveraineté énergétique de la France", alors que la présentation de la PPE3 - qui doit fixer la feuille de route énergétique de la France et qui suscite d'intenses débats sur le partage entre nucléaire et renouvelables - a pris du retard. 

Attendue pour mi-2023, la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie a été reportée à maintes reprises. Le gouvernement avait prévu de présenter un projet de loi, avant d'y renoncer en avril 2024 devant la "guerre de religions" qui oppose pro-renouvelables et pro-nucléaire, selon les termes du ministère de l'Energie de l'époque, redevenu député, Roland Lescure (Ensemble pour la République). L'exécutif a donc finalement décidé de procéder par décret pour donner de la visibilité aux acteurs. Sauf que depuis, les retards se sont encore accumulés dans le sillage de la dissolution de l'Assemblée et des changements de gouvernement.

En attendant le décret, le Premier ministre, François Bayrou, a proposé un débat sans vote sur la PPE, d'abord ce lundi à l'Assemblée, puis au Sénat le 6 mai. La date de publication du décret reste incertaine, même si la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a évoqué un horizon "avant l'été". Le texte pourra, selon elle, faire l'objet d'"éventuelles modifications", en fonction des débats qui auront lieu sur la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet (Les Républicains). Déjà adopté en première lecture au Sénat, ce texte portant "programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie" pourrait être examiné à l'Assemblée nationale en juin, selon le ministère des Relations avec le Parlement.

Voir aussi (Reporterre, le média de l'écologie, Erwan Manac'h, 29 avril) : Énergies renouvelables : Bayrou se couche devant le RN. Extrait. Consternation à gauche

À l’autre bout du spectre politique, si les députés n’attendaient rien de ce débat, ils ont quand même été déçus. La PPE, telle qu’elle a été présentée en novembre, « est imparfaite et timorée », mais elle « assurait au moins une lisibilité pour le secteur », a dit à la tribune la députée socialiste Anna Pic.

Le temps perdu dans la publication des décrets dont dépendent les appels d’offres pour la construction d’éoliennes marines, en particulier, est un coup de frein à la transition énergétique. Un mauvais signal de plus, après les coupes budgétaires affectant l’électrification des véhicules et la rénovation énergétique des bâtiments.

« On sent que le gouvernement a le pied sur le frein concernant les énergies renouvelables, a dit le député La France insoumise (LFI) Matthias Tavel au sortir du débat. Il navigue à vue, plus préoccupé par sa survie politique que par l’avenir énergétique du pays. »

Quant à la loi Gremillet, qui doit être votée à l’Assemblée en juin, elle a tout du « piège tendu par les détracteurs des énergies renouvelables », selon Anna Pic.
 

Cet article est le 3508 ème sur le blog MRC 53 - le 92ème, cat. Climat énergies environnement

Article paru le 29 avril 2025 sur http://mrc53.over-blog.com/