Proposition de loi agricole portée par la FNSEA, soutenue par la droite

Le gouvernement enfermé dans son soutien à la grosse agriculture
 

L'agriculture est au coeur du débat sur l'orientation politique fondamentale de la France et de l'Europe dans les années à venir.

Le gouvernement français montre ses liens maintenus avec les lobbies des industries agro-alimentaire et phytosanitaire en soutenant la proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb, issu du syndicat agricole majoritaire FNSEA.

Celle-ci, gênée par les amendements écologistes et LFI, a préféré prendre la tangente de la motion de rejet afin d'éviter le débat démocratique à l'Assemblée nationale.

L'ambiance feutrée de la Commision Mixte Paritaire (CMP) composée de 7 sénateurs et de 7 députés, et leurs suppléants, majoritairement de droite LR, est le cadre rêvé pour donner satisfaction aux agriculteurs FNSEA-JA et Coordination Rurale, mobilisés contre la transition écologique.
 

Pour bien comprendre, lire ce texte de Maire info, ce 26 mai 2025 : Agriculture : une bataille politique s'engage aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Et aussi :

- (LCP Assemblée nationale, 26 mai) : Loi agricole 'Duplomb' : une motion de rejet adoptée à front renversé

C'est inédit. Une motion de rejet présentée et votée par... les partisans d'un texte. La proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" ne sera pas examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, en raison de l'adoption, ce lundi 26 mai après-midi, d'une motion de rejet préalable du texte défendue par les groupes du socle gouvernemental. 

Il s'agit du résultat d'une bataille une tactique qui a commencé il y a quelques jours. Dénonçant un "mur d'obstruction" de 3 500 amendements, dont 65 % avaient été déposés par les groupes "Ecologiste et social" et "La France insoumise", le rapporteur de la proposition de loi, Julien Dive (apparenté Droite républicaine), ainsi que les groupes du "socle commun" (coalition présidentielle et droite) avaient déposé une motion de rejet. Jusqu'au dernier moment, des discussions ont eu lieu sous l'égide de la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, pour tenter de trouver un accord permettant un examen du  texte en bonne et due forme. Sans succès. 

Loin de mettre fin au parcours législatif de la proposition de loi, le vote de cette motion de rejet permet aux partisans du texte de contrer les nombreux amendements qui avaient été préparés par ses opposants et d'éviter un éventuel enlisement. La loi "Duplomb", du nom de l'un de ses auteurs au Sénat, ayant déjà été adoptée au Palais du Luxembourg, elle va maintenant directement faire l'objet d'une commission mixte paritaire au sein de laquelle sept députés et sept sénateurs vont tenter d'élaborer une version commune aux deux Chambres du Parlement. En cas d'accord en CMP, celui-ci sera soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat qui se prononceront par un vote. 
 

- (France info, 26 mai) : Loi agricole Duplomb : l'Assemblée adopte une motion de rejet

- (Ouest-France, 26 mai) : Loi Duplomb sur l'agriculture : le texte rejeté par l'Assemblée

Cet article est le 3512 ème sur le blog MRC 53 - le 110^ème catégorie République Parlement

Article paru le 26 mai 2025 sur http://mrc53.over-blog.com/